Art. 758

“Entscheidwesentlich ist vielmehr, ob er als Verwaltungsrat bei pflichtgemässer Wahrnehmung der - unübertragbaren - Finanzkontrolle und Oberaufsicht über die mit der Geschäftsführung betrauten Personen (Art. 716a Abs. 1 Ziff. 3 und 5 OR; vgl. auch SVR 2016 AHV Nr. 15 S. 42, Urteil des Bundesgerichts 9C_66/2016 vom 10. August 2016 E. 5.4) um die schwierige Finanzlage der Gesellschaft und die möglicherweise mangelhafte Erfüllung der Beitragspflicht hätte wissen und geeignete Massnahmen hätte treffen müssen. Nachdem der Beschwerdeführer anlässlich der am 23. Dezember 2015 durchgeführten Generalversammlung in Kenntnis über den Verlustvortrag von Fr. 978'191.94 sein Amt angetreten hatte (Urk. 6/800/2), hätte er - trotz des Jahresgewinns von Fr. 70'809.09 im Jahr 2014 - seine Oberaufsicht über die Finanzkontrolle jedenfalls in geeigneter Weise wahrnehmen und auf Einsicht in die aktuellen Geschäftsbücher und die Buchhaltung beharren müssen. Dies gilt umso mehr, als dem dannzumal einzigen Verwaltungsrat, B.___, die Décharge gemäss Art. 758 OR nicht erteilt wurde (Urk. 6/800/3). Dabei hätte der Beschwerdeführer - bei sorgfältiger, kritischer Durchsicht, wie sie von Mitgliedern eines Verwaltungsrates in konstanter Rechtsprechung verlangt wird (vgl. etwa BGE 114 V 219 E. 4a; Urteil des Bundesgerichts 9C_66/2016 vom 10. August 2016 E. 5.4 Abs. 3; SVR 2011 AHV Nr. 13 S. 42), - erkennen können und müssen, dass die Gesellschaft Liquiditätsprobleme hatte und die Beitragspflicht gegenüber der Beschwerdegegnerin nur unzureichend erfüllte.”

“Point n'est donc besoin d'examiner si les droits des appelants fondés sur l'art. 754 CO sont périmés ou prescrits. Il est néanmoins relevé que, comme le soutiennent les appelants, les comportements qui sous-tendent la requête sont répétés et perdurent à ce jour, de sorte que les délais de prescription relatif et absolu de l'art. 760 CO n'ont en principe pas commencé à courir. Il en est de même, au demeurant, du délai relatif de prescription de cette disposition, au motif que l'éventuelle survenance d'un dommage n'est pas connue. La demande de renseignement litigieuse a précisément pour but de faire la lumière notamment sur les contre-prestations accordées à l'intimée. Au moyen de cette information, il sera possible de déterminer si une disproportion au sens de l'art. 678 CO était réalisée et donc de prendre connaissance de l'éventuel dommage susceptible de fonder une demande en responsabilité au sens de l'art. 754 CO, ce qui constituera le point de départ du délai précité. Pour ce qui est d'une péremption des droits au sens de l'art. 758 al. 2 CO, faute d'avoir agi dans le délai prescrit suite à la décharge, le contrôle vise à renseigner l'actionnaire, si bien que celui-ci n'est en principe pas censé connaître les faits sur lesquels porte le contrôle. Ainsi, la décharge n'entraîne pas d'effets juridiques s'agissant de ces faits et l'action en responsabilité des organes de l'actionnaire n'ayant pas voté la décharge ne se périme pas. Il s'ensuit qu'en l'occurrence, le défaut d'introduction d'action en responsabilité des organes dans le délai de six mois ne permet pas à lui seul de conclure à l'absence d'intérêt juridique actuel des appelants. Ce n'est que si ceux-ci connaissaient ces faits qu'ils ne disposeraient plus d'intérêt juridique actuel. Ce point sera élucidé dans le cadre de l'examen individuel des questions des appelants. 3.2.3.2 Pour ce qui est de la seconde question, le premier juge a retenu à tort que les appelants auraient critiqué de manière trop générale les réponses qui avaient été apportées à leurs questions, pour en conclure que la requête en contrôle spécial était insuffisamment motivée.”

“Point n'est donc besoin d'examiner si les droits des appelants fondés sur l'art. 754 CO sont périmés ou prescrits. Il est néanmoins relevé que, comme le soutiennent les appelants, les comportements qui sous-tendent la requête sont répétés et perdurent à ce jour, de sorte que les délais de prescription relatif et absolu de l'art. 760 CO n'ont en principe pas commencé à courir. Il en est de même, au demeurant, du délai relatif de prescription de cette disposition, au motif que l'éventuelle survenance d'un dommage n'est pas connue. La demande de renseignement litigieuse a précisément pour but de faire la lumière notamment sur les contre-prestations accordées à l'intimée. Au moyen de cette information, il sera possible de déterminer si une disproportion au sens de l'art. 678 CO était réalisée et donc de prendre connaissance de l'éventuel dommage susceptible de fonder une demande en responsabilité au sens de l'art. 754 CO, ce qui constituera le point de départ du délai précité. Pour ce qui est d'une péremption des droits au sens de l'art. 758 al. 2 CO, faute d'avoir agi dans le délai prescrit suite à la décharge, le contrôle vise à renseigner l'actionnaire, si bien que celui-ci n'est en principe pas censé connaître les faits sur lesquels porte le contrôle. Ainsi, la décharge n'entraîne pas d'effets juridiques s'agissant de ces faits et l'action en responsabilité des organes de l'actionnaire n'ayant pas voté la décharge ne se périme pas. Il s'ensuit qu'en l'occurrence, le défaut d'introduction d'action en responsabilité des organes dans le délai de six mois ne permet pas à lui seul de conclure à l'absence d'intérêt juridique actuel des appelants. Ce n'est que si ceux-ci connaissaient ces faits qu'ils ne disposeraient plus d'intérêt juridique actuel. Ce point sera élucidé dans le cadre de l'examen individuel des questions des appelants. 3.2.3.2 Pour ce qui est de la seconde question, le premier juge a retenu à tort que les appelants auraient critiqué de manière trop générale les réponses qui avaient été apportées à leurs questions, pour en conclure que la requête en contrôle spécial était insuffisamment motivée.”

“Klagerecht Der Entlastungsbeschluss der Generalversammlung wirkt nur für bekanntgegebe- ne Tatsachen und nur gegenüber der Gesellschaft sowie gegenüber den Aktionä- ren, die dem Beschluss zugestimmt oder die Aktien seither in Kenntnis des Be- schlusses erworben haben (Art. 758 Abs. 1 OR). Das Klagerecht der übrigen Ak- tionäre erlischt sechs Monate nach dem Entlastungsbeschluss (Art. 758 Abs. 2 OR). Mit anderen Worten stellt der Entlastungsbeschluss der Generalversamm- lung somit grundsätzlich einen Verzicht der Gesellschaft auf Schadenersatzan- sprüche gegen die verantwortlichen Organe dar. Gemäss Art. 758 Abs. 2 OR können jedoch Aktionäre, die dem Beschluss nicht zugestimmt haben, die Rechte der Gesellschaft weiterhin geltend machen. Dabei muss die Klage innert sechs Monaten nach dem Entlastungsbeschluss angehoben werden, wobei der Eintritt der Rechtshängigkeit massgeblich ist. In zeitlicher Hinsicht erfasst die Entlas- tungswirkung eines Déchargebeschlusses in der Regel die Geschäftstätigkeit des abgelaufenen Geschäftsjahres. Ein allgemeiner und vorbehaltloser Entlastungs- beschluss für das abgelaufene Geschäftsjahr erfasst jedoch auch Vorfälle aus früheren Geschäftsjahren, von denen die Generalversammlung erst seit der letz- - 31 - ten Décharge- Erteilung Kenntnis erlangt hat (Urteil des Bundesgerichts 4A_155/2014 vom 5.”

“754 et ss CO se prescrivent par cinq ans à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage, ainsi que de la personne responsable, et, dans tous les cas, par dix ans dès le jour où le fait dommageable s’est produit (art. 760 al. 1 CO). En cas de comportement dommageable répété ou durable, le délai commence à courir le jour du dernier acte illicite ou le jour où ce comportement «a cessé» (Werro/Perritaz, CR CO I, 2021, n. 26 ad art. 60 CO). La décision de décharge a pour effet d'éteindre les prétentions en réparation du dommage de la société contre ses organes (art. 758 al. 1 CO; ATF 128 III 142 consid. 3b, in SJ 2002 I p. 373). L'effet de la décharge s'étend à toutes les affaires accomplies durant l'exercice pour lequel la décharge est accordée. Malgré la décharge, tous les actionnaires qui n'y ont pas adhéré ou ceux qui s'y sont opposés peuvent agir en réparation du dommage causé à la société contre les organes déchargés par la majorité des actionnaires (Böckli, Schweizer Aktienrecht, 2009, § 18 n° 451c et 452). Le droit de l'actionnaire qui n'a pas adhéré à la décharge ou qui s'y est opposé d'agir contre les organes en réparation du dommage causé à la société s'éteint six mois après la décharge (art. 758 al. 2 CO; ATF 128 III 142 consid. 3b, in SJ 2002 I p. 373). La décharge ne vaut que pour les faits qui étaient connus, de n’importe quelle manière, par les actionnaires (Corboz/Aubry Girardin, CR CO II, 2017, n. 10 ad art. 758 CO). Le contrôle spécial porte sur des faits qui sont supposés être non élucidés, de sorte que la décharge ne porte pas sur les mêmes faits que ceux visés par le contrôle spécial. Ainsi, la décharge ne fait pas obstacle au bien-fondé d'une requête en contrôle spécial, même lorsqu'elle a été votée par l'actionnaire requérant (ATF 120 II 393 consid. 4c/aa = JdT 1995 I 571; Hänni, La portée matérielle et temporelle de la décharge, GesKR 2015, Heft 1, p. 121). 3.1.6 L’obligation de restitution fondée sur l'art. 678 CO se prescrit par cinq ans à compter de la réception de la prestation (art. 678 al. 4 CO). La responsabilité du conseil d’administration est engagée s’il a décidé ou approuvé une prestation indue, notamment s’il tolère ou effectue une distribution illicite de bénéfices, au mépris le cas échéant de son obligation d’égalité de traitement des actionnaires.”

“3/5-7), lediglich pauschal entgegen, die Devestition in Beteiligungen sei im Jahresabschluss 2015 ausgewiesen. An der Generalversammlung vom 23. Juni 2016 sei der betreffende Lagebericht geneh- migt worden. Innert der Sechs-Monats-Frist von Art. 758 OR sei keine Verantwort- lichkeitsklage angehoben worden. Sodann sei der Verantwortlichkeitsanspruch wegen ungebührlichen Zuwartens verwirkt. Auf die Verantwortlichkeitsklage aus diesen Beschlüssen gegen die Beklagten 3 und 4 sei wegen Verwirkung nicht einzutreten bzw. sei die Klage abzuweisen (act. 13 Rz. 63 ff.; act. 50 Rz. 224). Zwar mag es sein, dass die Devestition in Beteiligungen im Jahresabschluss 2015 ausgewiesen (vgl. act. 3/9 S. 7 „Devestition in Beteiligungen") und an der Gene- ralversammlung vom 27. Juni 2016 der betreffende Lagebericht genehmigt wor- den ist (vgl. act. 3/6). Dies ist jedoch hinsichtlich der Frage der Fristeinhaltung ir- relevant. So erlischt das sechsmonatige Klagerecht gemäss dem eindeutigen Wortlaut von Art. 758 Abs. 2 OR sechs Monate nach dem Entlastungsbeschluss. - 32 - Unbestrittenerweise wurde den Beklagten anlässlich der Generalversammlung der F._____ Holding AG vom 27. Juni 2016 keine Décharge erteilt. An der Gene- ralversammlung vom 23. Juni 2017 verweigerte sodann †H._____ den Beklagten die Entlastung. In der Folge reichte dieser am 22. Dezember 2017 – und somit in- nert der sechs monatigen Frist gemäss Art. 758 Abs. 2 OR – hierorts die streitge- genständliche Klage ein. Der Verantwortlichkeitsanspruch ist somit – entgegen den Ausführungen der Beklagten (vgl. act. 13 Rz. 63 ff.; act. 50 Rz. 224) – nicht verwirkt. Auch ist nicht ersichtlich, inwiefern †H._____ vorliegend mit der Klage ungebührend lange zugewartet haben sollte. Zusammenfassend ist die Klagefrist gemäss Art. 758 Abs. 2 OR demnach eingehalten.”

“Mit dem rechtsgültigen Ab- schluss des Geschäftsjahrs 2018 seien allfällige Rechte zur Beanstandung der darin enthaltenen Geschäfte verwirkt. Auch die Klägerin habe den Bericht im Üb- rigen entgegengenommen, ohne dass sie dafür eine Entschädigung entrichtet oder angeboten habe (act. 39 S. 32 ff.). Die Organperson, die mit dem Einver- ständnis des Geschädigten gehandelt habe, könne nicht zur Verantwortung gezo- gen werden (act. 39 S. 46 f.). Gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung kann ein Verwaltungsrat, der mit der Einwilligung aller Aktionäre bzw. des Alleinaktionärs handelt, den Verant- wortlichkeitsansprüchen, welche der Gesellschaft zustehen, die Einrede der Ein- willigung des Verletzten entgegenhalten (BGE 131 III 640 E. 4.2). Die Haftung des Verwaltungsrats entfällt gegenüber der Gesellschaft auch, wenn er einen gültigen Beschluss der Generalversammlung vollzieht; der Genehmigung durch die Gene- ralversammlung kommt eine ähnliche Wirkung zu wie einem Entlastungsbe- schluss gemäss Art. 758 OR (G ERICKE/WALLER, in: Basler Kommentar OR, 5. Aufl. 2016, Art. 754 N 34). Dies gilt allerdings nur für einen das Geschäft konkret be- treffenden Beschluss. Wie bei der Wirkung der Déchargeerklärung kann es nur um bekanntgegebene Tatsachen gehen; selbst erkennbare Geschäftshandlungen fallen nicht ohne Weiteres unter die Wirkung des Entlastungsbeschlusses (G ERI- CKE /WALLER, in: Basler Kommentar OR, 5. Aufl. 2016, Art. 758 N 3). Zutreffend ist, dass die ordentliche Generalversammlung der D._____ AG vom 24. Juni 2019 die Jahresrechnung 2018 – gegen die Stimmen der Klägerin – ge- nehmigt hat (act. 3/10 = 16/61 Trakt. 2). Unabhängig davon, ob dieser Beschluss angefochten wurde oder nicht, ergibt sich aus den Vorbringen der Beklagten nicht, dass den Aktionären dabei die Auftragserteilung und Kostentragung hin- sichtlich des streitgegenständlichen Berichts der I._____ vom 12. Oktober 2018 bekannt war (act. 39 S. 34). Zwar ist der Erfolgsrechnung zu entnehmen, dass als "Übriger betrieblicher Aufwand" unter der Bezeichnung "Treuhand-/Rechts- - 11 - /Steuer-EDV-Berat.”

“Mit dem rechtsgültigen Ab- schluss des Geschäftsjahrs 2018 seien allfällige Rechte zur Beanstandung der darin enthaltenen Geschäfte verwirkt. Auch die Klägerin habe den Bericht im Üb- rigen entgegengenommen, ohne dass sie dafür eine Entschädigung entrichtet oder angeboten habe (act. 39 S. 32 ff.). Die Organperson, die mit dem Einver- ständnis des Geschädigten gehandelt habe, könne nicht zur Verantwortung gezo- gen werden (act. 39 S. 46 f.). Gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung kann ein Verwaltungsrat, der mit der Einwilligung aller Aktionäre bzw. des Alleinaktionärs handelt, den Verant- wortlichkeitsansprüchen, welche der Gesellschaft zustehen, die Einrede der Ein- willigung des Verletzten entgegenhalten (BGE 131 III 640 E. 4.2). Die Haftung des Verwaltungsrats entfällt gegenüber der Gesellschaft auch, wenn er einen gültigen Beschluss der Generalversammlung vollzieht; der Genehmigung durch die Gene- ralversammlung kommt eine ähnliche Wirkung zu wie einem Entlastungsbe- schluss gemäss Art. 758 OR (G ERICKE/WALLER, in: Basler Kommentar OR, 5. Aufl. 2016, Art. 754 N 34). Dies gilt allerdings nur für einen das Geschäft konkret be- treffenden Beschluss. Wie bei der Wirkung der Déchargeerklärung kann es nur um bekanntgegebene Tatsachen gehen; selbst erkennbare Geschäftshandlungen fallen nicht ohne Weiteres unter die Wirkung des Entlastungsbeschlusses (G ERI- CKE /WALLER, in: Basler Kommentar OR, 5. Aufl. 2016, Art. 758 N 3). Zutreffend ist, dass die ordentliche Generalversammlung der D._____ AG vom 24. Juni 2019 die Jahresrechnung 2018 – gegen die Stimmen der Klägerin – ge- nehmigt hat (act. 3/10 = 16/61 Trakt. 2). Unabhängig davon, ob dieser Beschluss angefochten wurde oder nicht, ergibt sich aus den Vorbringen der Beklagten nicht, dass den Aktionären dabei die Auftragserteilung und Kostentragung hin- sichtlich des streitgegenständlichen Berichts der I._____ vom 12. Oktober 2018 bekannt war (act. 39 S. 34). Zwar ist der Erfolgsrechnung zu entnehmen, dass als "Übriger betrieblicher Aufwand" unter der Bezeichnung "Treuhand-/Rechts- - 11 - /Steuer-EDV-Berat.”

“Klagerecht Der Entlastungsbeschluss der Generalversammlung wirkt nur für bekanntgegebe- ne Tatsachen und nur gegenüber der Gesellschaft sowie gegenüber den Aktionä- ren, die dem Beschluss zugestimmt oder die Aktien seither in Kenntnis des Be- schlusses erworben haben (Art. 758 Abs. 1 OR). Das Klagerecht der übrigen Ak- tionäre erlischt sechs Monate nach dem Entlastungsbeschluss (Art. 758 Abs. 2 OR). Mit anderen Worten stellt der Entlastungsbeschluss der Generalversamm- lung somit grundsätzlich einen Verzicht der Gesellschaft auf Schadenersatzan- sprüche gegen die verantwortlichen Organe dar. Gemäss Art. 758 Abs. 2 OR können jedoch Aktionäre, die dem Beschluss nicht zugestimmt haben, die Rechte der Gesellschaft weiterhin geltend machen. Dabei muss die Klage innert sechs Monaten nach dem Entlastungsbeschluss angehoben werden, wobei der Eintritt der Rechtshängigkeit massgeblich ist. In zeitlicher Hinsicht erfasst die Entlas- tungswirkung eines Déchargebeschlusses in der Regel die Geschäftstätigkeit des abgelaufenen Geschäftsjahres. Ein allgemeiner und vorbehaltloser Entlastungs- beschluss für das abgelaufene Geschäftsjahr erfasst jedoch auch Vorfälle aus früheren Geschäftsjahren, von denen die Generalversammlung erst seit der letz- - 31 - ten Décharge- Erteilung Kenntnis erlangt hat (Urteil des Bundesgerichts 4A_155/2014 vom 5.”

“Les "prestations appréciables en argent" ne doivent pas être prises dans leur sens large, synonyme des "distributions dissimulées de bénéfices". Elles doivent s'entendre stricto sensu, comme des prestations dotées d'une valeur pécuniaire, telles que l'octroi d'un prêt, la mise à disposition d'actifs sociaux, le versement de rémunérations ou le paiement d'honoraires pour des services rendus (arrêt du Tribunal fédéral 4A_631/2020 précité consid. 5.2.5). 3.1.5 Les actions en responsabilité des art. 754 et ss CO se prescrivent par cinq ans à compter du jour où la partie lésée a eu connaissance du dommage, ainsi que de la personne responsable, et, dans tous les cas, par dix ans dès le jour où le fait dommageable s’est produit (art. 760 al. 1 CO). En cas de comportement dommageable répété ou durable, le délai commence à courir le jour du dernier acte illicite ou le jour où ce comportement «a cessé» (Werro/Perritaz, CR CO I, 2021, n. 26 ad art. 60 CO). La décision de décharge a pour effet d'éteindre les prétentions en réparation du dommage de la société contre ses organes (art. 758 al. 1 CO; ATF 128 III 142 consid. 3b, in SJ 2002 I p. 373). L'effet de la décharge s'étend à toutes les affaires accomplies durant l'exercice pour lequel la décharge est accordée. Malgré la décharge, tous les actionnaires qui n'y ont pas adhéré ou ceux qui s'y sont opposés peuvent agir en réparation du dommage causé à la société contre les organes déchargés par la majorité des actionnaires (Böckli, Schweizer Aktienrecht, 2009, § 18 n° 451c et 452). Le droit de l'actionnaire qui n'a pas adhéré à la décharge ou qui s'y est opposé d'agir contre les organes en réparation du dommage causé à la société s'éteint six mois après la décharge (art. 758 al. 2 CO; ATF 128 III 142 consid. 3b, in SJ 2002 I p. 373). La décharge ne vaut que pour les faits qui étaient connus, de n’importe quelle manière, par les actionnaires (Corboz/Aubry Girardin, CR CO II, 2017, n. 10 ad art. 758 CO). Le contrôle spécial porte sur des faits qui sont supposés être non élucidés, de sorte que la décharge ne porte pas sur les mêmes faits que ceux visés par le contrôle spécial.”

“Aktiv-/Passivlegitimation Die Klägerin ist Aktionärin der D._____ AG und klagt gestützt auf Art. 756 OR. Es ist unbestritten und ergibt sich aus den eingereichten Protokollen der ordentlichen Generalversammlungen der D._____ AG vom 28. Juni 2018 und vom 24. Juni 2019, dass die Klägerin eine Décharge der Beklagten 1 und 2 für die Geschäfts- jahre 2017 und 2018 ablehnte und diesen damit keine Entlastung erteilt wurde (Art. 758 Abs. 1 OR; act. 3/9-10). Die Beklagten als Verwaltungsräte unterliegen der Verantwortlichkeit nach Art. 754 OR.”

“Aktiv-/Passivlegitimation Die Klägerin ist Aktionärin der D._____ AG und klagt gestützt auf Art. 756 OR. Es ist unbestritten und ergibt sich aus den eingereichten Protokollen der ordentlichen Generalversammlungen der D._____ AG vom 28. Juni 2018 und vom 24. Juni 2019, dass die Klägerin eine Décharge der Beklagten 1 und 2 für die Geschäfts- jahre 2017 und 2018 ablehnte und diesen damit keine Entlastung erteilt wurde (Art. 758 Abs. 1 OR; act. 3/9-10). Die Beklagten als Verwaltungsräte unterliegen der Verantwortlichkeit nach Art. 754 OR.”

“rileva invero che il concorso di azioni permette alla massa di esercitare a colpo sicuro un’azione alla quale le eccezioni liberatorie degli organi responsabili non saranno opponibili. Egli fonda però la sua opinione sulla prassi Raschein (v. nota 54) pur criticandone il fondamento (v. nota 44). La questione delle eccezioni non è però necessariamente legata al titolare della pretesa materiale. Certo, la massa non ha di regola più diritti del fallito stesso quando ne esercita le pretese (Gilliéron, op. cit., n. 14 ad art. 240). Tuttavia, all’art. 758 CO, incluso nelle disposizioni sulla responsabilità degli organi, il legislatore ha volu­to restringere gli effetti della risoluzione di discarico alla società e agli azionisti che l’abbiano approvato o acquistato le azioni sapen­do della risoluzione, escludendo che possa avere invece “alcun effetto sui diritti d’agire in giudizio dei creditori sociali” (FF 1983 II 918). D’altronde, i mezzi di difesa degli organi colpevoli sono limitati dall’eccezione revocatoria e dal divieto dell’abuso manifesto di diritto, e ciò a prescindere dal titolare della pretesa.                                            Ad ogni modo, la distinzione tra i due tipi di pretesa processuale – che risulta dalla legge e dalla giurisprudenza (DTF 146 III 443 consid. 2.1) – non rimette in discussione il fatto che la pretesa sia unica dal punto di vista del diritto materiale (cfr. già citata 4A_384/ 2016 consid. 2.1.2) ciò che pare non essere sfuggito ad alcun autore (v. sopra consid. 3.2.3).”

“Klagerecht Der Entlastungsbeschluss der Generalversammlung wirkt nur für bekanntgegebe- ne Tatsachen und nur gegenüber der Gesellschaft sowie gegenüber den Aktionä- ren, die dem Beschluss zugestimmt oder die Aktien seither in Kenntnis des Be- schlusses erworben haben (Art. 758 Abs. 1 OR). Das Klagerecht der übrigen Ak- tionäre erlischt sechs Monate nach dem Entlastungsbeschluss (Art. 758 Abs. 2 OR). Mit anderen Worten stellt der Entlastungsbeschluss der Generalversamm- lung somit grundsätzlich einen Verzicht der Gesellschaft auf Schadenersatzan- sprüche gegen die verantwortlichen Organe dar. Gemäss Art. 758 Abs. 2 OR können jedoch Aktionäre, die dem Beschluss nicht zugestimmt haben, die Rechte der Gesellschaft weiterhin geltend machen. Dabei muss die Klage innert sechs Monaten nach dem Entlastungsbeschluss angehoben werden, wobei der Eintritt der Rechtshängigkeit massgeblich ist. In zeitlicher Hinsicht erfasst die Entlas- tungswirkung eines Déchargebeschlusses in der Regel die Geschäftstätigkeit des abgelaufenen Geschäftsjahres. Ein allgemeiner und vorbehaltloser Entlastungs- beschluss für das abgelaufene Geschäftsjahr erfasst jedoch auch Vorfälle aus früheren Geschäftsjahren, von denen die Generalversammlung erst seit der letz- - 31 - ten Décharge- Erteilung Kenntnis erlangt hat (Urteil des Bundesgerichts 4A_155/2014 vom 5. August 2014 E. 6.3; GERICKE/WALLER, in: Honsell/Vogt/Watter [Hrsg.], Basler Kommentar OR II, 5.”

“rileva invero che il concorso di azioni permette alla massa di esercitare a colpo sicuro un’azione alla quale le eccezioni liberatorie degli organi responsabili non saranno opponibili. Egli fonda però la sua opinione sulla prassi Raschein (v. nota 54) pur criticandone il fondamento (v. nota 44). La questione delle eccezioni non è però necessariamente legata al titolare della pretesa materiale. Certo, la massa non ha di regola più diritti del fallito stesso quando ne esercita le pretese (Gilliéron, op. cit., n. 14 ad art. 240). Tuttavia, all’art. 758 CO, incluso nelle disposizioni sulla responsabilità degli organi, il legislatore ha volu­to restringere gli effetti della risoluzione di discarico alla società e agli azionisti che l’abbiano approvato o acquistato le azioni sapen­do della risoluzione, escludendo che possa avere invece “alcun effetto sui diritti d’agire in giudizio dei creditori sociali” (FF 1983 II 918). D’altronde, i mezzi di difesa degli organi colpevoli sono limitati dall’eccezione revocatoria e dal divieto dell’abuso manifesto di diritto, e ciò a prescindere dal titolare della pretesa.                                            Ad ogni modo, la distinzione tra i due tipi di pretesa processuale – che risulta dalla legge e dalla giurisprudenza (DTF 146 III 443 consid. 2.1) – non rimette in discussione il fatto che la pretesa sia unica dal punto di vista del diritto materiale (cfr. già citata 4A_384/ 2016 consid. 2.1.2) ciò che pare non essere sfuggito ad alcun autore (v. sopra consid. 3.2.3).”

“Klagerecht Der Entlastungsbeschluss der Generalversammlung wirkt nur für bekanntgegebe- ne Tatsachen und nur gegenüber der Gesellschaft sowie gegenüber den Aktionä- ren, die dem Beschluss zugestimmt oder die Aktien seither in Kenntnis des Be- schlusses erworben haben (Art. 758 Abs. 1 OR). Das Klagerecht der übrigen Ak- tionäre erlischt sechs Monate nach dem Entlastungsbeschluss (Art. 758 Abs. 2 OR). Mit anderen Worten stellt der Entlastungsbeschluss der Generalversamm- lung somit grundsätzlich einen Verzicht der Gesellschaft auf Schadenersatzan- sprüche gegen die verantwortlichen Organe dar. Gemäss Art. 758 Abs. 2 OR können jedoch Aktionäre, die dem Beschluss nicht zugestimmt haben, die Rechte der Gesellschaft weiterhin geltend machen. Dabei muss die Klage innert sechs Monaten nach dem Entlastungsbeschluss angehoben werden, wobei der Eintritt der Rechtshängigkeit massgeblich ist. In zeitlicher Hinsicht erfasst die Entlas- tungswirkung eines Déchargebeschlusses in der Regel die Geschäftstätigkeit des abgelaufenen Geschäftsjahres. Ein allgemeiner und vorbehaltloser Entlastungs- beschluss für das abgelaufene Geschäftsjahr erfasst jedoch auch Vorfälle aus früheren Geschäftsjahren, von denen die Generalversammlung erst seit der letz- - 31 - ten Décharge- Erteilung Kenntnis erlangt hat (Urteil des Bundesgerichts 4A_155/2014 vom 5. August 2014 E. 6.3; GERICKE/WALLER, in: Honsell/Vogt/Watter [Hrsg.], Basler Kommentar OR II, 5.”