Der Schuldner ist nur dann verpflichtet, persönlich zu erfüllen, wenn es bei der Leistung auf seine Persönlichkeit ankommt.
9 commentaries
Bei einer direkten Übernahme der Schuld durch einen Dritten ist grundsätzlich das Einverständnis des Gläubigers erforderlich. Soweit nach Art. 68 OR keine persönliche Erfüllungspflicht besteht, kann der Dritte stattdessen direkt an den Gläubiger leisten; eine derart vertragsgemässe Drittleistung befreit den Schuldner von seiner Verbindlichkeit.
“Dans la reprise (privative) de dette externe, le représenté indirect convient avec le tiers de se substituer au représentant indirect; il s'agit d'un contrat auquel le représentant indirect n'est pas partie. Un tel changement de débiteur nécessite le consentement du tiers puisqu'il emporte avec lui le risque que la solvabilité du nouveau débiteur soit moins bonne que celle du débiteur d'origine. Bien souvent dans la représentation indirecte, les parties recherchent l'indépendance du représenté indirect et du tiers. Dans ces cas, il y a fort à parier qu'une reprise de dette externe ne leur conviendra pas. Pour l'éviter, le représenté indirect privilégiera le versement des sommes dues au représentant indirect qui les reversera ensuite au tiers en exécution de sa dette issue du rapport d'exécution; on peut aussi imaginer que le représenté indirect paie directement le tiers. Dans ce dernier cas, il peut être fait abstraction du consentement du tiers et la prestation peut être consignée à condition qu'une exécution personnelle du débiteur au sens de l'art. 68 CO ne soit pas requise (Zuffrey, op. cit., n° 141 et 142, p. 63). 5.1.6 La cession d'un contrat (ou transfert de contrat) n'est pas expressément réglée dans le Code des obligations. Selon la jurisprudence, il s'agit d'un contrat sui generis, qui ne répond pas à une combinaison de la cession de créance et de la reprise de dette. L'entrée d'un tiers dans un rapport de droit bilatéral, à la place d'un des cocontractants, ne peut intervenir qu'à la condition qu'il y ait accord entre la partie sortante et la partie reprenante, d'une part, et entre celle-ci et la partie restante, d'autre part. Lorsque la validité du rapport contractuel transféré n'est pas soumise à une forme particulière, la cession du contrat ne l'est pas non plus (arrêts du Tribunal fédéral 4A_313/2014 du 9 septembre 2014 consid. 3, 4A_311/2011 du 19 juillet 2011 consid. 3.1.2 et 4A_79/2010 du 29 avril 2010 consid. 2.4). 5.1.7 L'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC) est un principe fondamental de l'ordre juridique suisse (art.”
“Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la conclusion du contrat - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves -, il doit recourir à l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_498/2018 du 11 avril 2019 consid. 5.1.2). 3.1.3 A teneur de l'art. 68 CO, le débiteur n'est tenu d'exécuter personnellement son obligation que si le créancier a intérêt à ce qu'elle soit exécutée par le débiteur lui-même. Ainsi, le débiteur n'est en règle générale pas obligé d'exécuter personnellement les prestations matérielles, comme les prestations en argent. Il peut recourir à des tiers, par exemple un sous-traitant (art. 364 al. 2 CO) ou un substitué (art. 398 al. 3 CO). Si le tiers fournit une prestation conforme au contrat, celle-ci éteint l'obligation (Hohl, Commentaire romand CO I, 2021, n° 6 ad art. 68 CO). Le paiement par un tiers libère d'ailleurs le débiteur même lorsque le paiement est intervenu à son insu ou contre son gré (ATF 123 III 161 consid. 4c). A teneur de l'art. 110 CO, le tiers qui paie le créancier est légalement subrogé, jusqu'à due concurrence, aux droits de ce dernier lorsqu'il dégrève une chose mise en gage pour la dette d'autrui et qu'il possède sur cette chose un droit de propriété ou un autre droit réel (al. 1) ou lorsque le créancier a été prévenu par le débiteur que le tiers qui le paie doit prendre sa place (al. 2). La subrogation, soit un transfert légal de créance, n'a lieu que dans les cas limitativement énumérés par la loi. Il n'y a pas de subrogation selon de l'art. 110 al. 2 CO en l'absence d'une déclaration de volonté du débiteur au créancier, les conditions d’application de cette norme n'étant pas remplies (Tevini, Commentaire romand CO I, 2021, n° 6 ad. 110 CO). L'art. 164 al. 1 CO stipule, quant à lui, que le créancier peut céder son droit à un tiers sans le consentement du débiteur, à moins que la cession n'en soit interdite par la loi, la convention ou la nature de l'affaire.”
Zahlungen durch Dritte oder durch Vertreter können dem Gläubiger zugutekommen. Eine persönliche Erfüllung durch den Schuldner ist nicht erforderlich, soweit nach Art. 68 OR keine auf die Persönlichkeit des Schuldners abstellende Leistung verlangt wird. In der Praxis wird gelegentlich die Leistung konsigniert, wenn keine persönliche Erfüllung gefordert ist.
“Dans la reprise (privative) de dette externe, le représenté indirect convient avec le tiers de se substituer au représentant indirect; il s'agit d'un contrat auquel le représentant indirect n'est pas partie. Un tel changement de débiteur nécessite le consentement du tiers puisqu'il emporte avec lui le risque que la solvabilité du nouveau débiteur soit moins bonne que celle du débiteur d'origine. Bien souvent dans la représentation indirecte, les parties recherchent l'indépendance du représenté indirect et du tiers. Dans ces cas, il y a fort à parier qu'une reprise de dette externe ne leur conviendra pas. Pour l'éviter, le représenté indirect privilégiera le versement des sommes dues au représentant indirect qui les reversera ensuite au tiers en exécution de sa dette issue du rapport d'exécution; on peut aussi imaginer que le représenté indirect paie directement le tiers. Dans ce dernier cas, il peut être fait abstraction du consentement du tiers et la prestation peut être consignée à condition qu'une exécution personnelle du débiteur au sens de l'art. 68 CO ne soit pas requise (Zuffrey, op. cit., n° 141 et 142, p. 63). 5.1.6 La cession d'un contrat (ou transfert de contrat) n'est pas expressément réglée dans le Code des obligations. Selon la jurisprudence, il s'agit d'un contrat sui generis, qui ne répond pas à une combinaison de la cession de créance et de la reprise de dette. L'entrée d'un tiers dans un rapport de droit bilatéral, à la place d'un des cocontractants, ne peut intervenir qu'à la condition qu'il y ait accord entre la partie sortante et la partie reprenante, d'une part, et entre celle-ci et la partie restante, d'autre part. Lorsque la validité du rapport contractuel transféré n'est pas soumise à une forme particulière, la cession du contrat ne l'est pas non plus (arrêts du Tribunal fédéral 4A_313/2014 du 9 septembre 2014 consid. 3, 4A_311/2011 du 19 juillet 2011 consid. 3.1.2 et 4A_79/2010 du 29 avril 2010 consid. 2.4). 5.1.7 L'interdiction de l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC) est un principe fondamental de l'ordre juridique suisse (art.”
Zahlungen durch verbundene oder sonstige Dritte schliessen die Pflicht des Schuldners zur persönlichen Erfüllung nicht von vornherein aus. Massgeblich ist stets, ob bei der geschuldeten Leistung auf die Persönlichkeit des Schuldners abzustellen ist; dies ist bei Geldforderungen in der Regel nicht der Fall. Drittleistungen können daher – sofern die Persönlichkeit nicht relevant ist – die Erfüllung bewirken bzw. als geleistete Zahlung gelten.
“Zudem würden dem Beklagten unter Umständen weitere Umtriebe entstehen, ohne hierfür sichergestellt zu sein. Deshalb ist die aufschiebende Wirkung in Fäl- len von Art. 103 ZPO nur mit grosser Zurückhaltung zu gewähren (Suter / von Holzen, a.a.O., Art. 103 N 10; BK ZPO-Sterchi, Art. 103 N 4). Die betroffene Par- tei muss demnach den Vorschuss innert der angesetzten Frist leisten, ansonsten die von ihr beantragte Beweiserhebung, sofern ihr die Säumnisfolge angedroht wurde, nicht durchgeführt wird (Suter / von Holzen, a.a.O., Art. 102 N 22). Weder wurde vorliegend um Erteilung der aufschiebenden Wirkung ersucht noch eine solche von Amtes wegen erteilt. Somit blieb der Klägerin, wollte sie nicht riski- eren, dass die Einholung des Gutachtens unterbleibt, nichts anderes übrig, als den Vorschuss innert Frist zu leisten, selbst wenn sie mit der betreffenden Verfü- gung nicht einverstanden ist (act. 16 S. 2). Dass der Kostenvorschuss nicht von ihr persönlich, sondern von ihrer Rechtsschutzversicherung bezahlt wurde (act. 12 S. 1), ist unerheblich. Deren Intervention hat nach Art. 68 OR zur Folge, dass der von ihr geleistete Vorschuss als von der Klägerin geleistet gilt. Denn im Verhältnis zwischen den Prozessparteien und dem Gericht spielt es keine Rolle, wer den Vorschuss erbracht hat. Massgebend ist somit, dass von der Klägerin ein Vorschuss von Fr. 26'000.– verlangt und geleistet wurde, während diese ihrer An- sicht nach nur Fr. 13'000.– hätte sicherstellen müssen. - 6 - Der Beklagten ist insofern beizupflichten, als die definitive Kostenauflage erst im Endentscheid vorgenommen wird (act. 12 S. 2). Der geleistete Vorschuss wird aber später zur Liquidation der Gerichtskosten, wozu auch die Kosten der Beweisführung zählen (Art. 95 Abs. 2 ZPO), herangezogen. So hält Art. 111 Abs. 1 ZPO fest, dass die Gerichtskosten mit den geleisteten Vorschüssen der Parteien verrechnet werden, wobei ein Fehlbetrag von der kostenpflichtigen Partei nachgefordert wird. Dementsprechend trägt die Klägerin je nach Kostenverlegung im Endentscheid für den der Beklagten auferlegten Anteil oder einen allfälligen Fehlbetrag das Inkassorisiko.”
“] Anbei sende ich Ihnen die vollständige Provisionsabrechnung für die Monate Ju- li/August/September. Von Seiten der D._____ AG haben Sie am 19.09. CHF 98'530.15 erhalten. Die restliche Zahlung erfolgte bereits durch die J._____ AG [...]» (act. 3/6 letzte Seite). Die Zahlung der J._____ AG von CHF 700'000.– an die Klägerin ist aufgrund der Gutschriftsanzeige erwiesen. Aufgrund der zeitlichen Abfolge der Vereinbarung vom 5. September 2017 und dieser Zahlung, der übereinstimmenden Summen (vgl. act. 3/16 Ziff. 1) und der Tatsache, dass E._____ gemäss Handelsregister- auszug zum Zeitpunkt der Vereinbarung und der Zahlung vom 6. September 2017 sowohl Präsident des Verwaltungsrates der Beklagten als auch Verwaltungsrats- mitglied der J._____ AG war, ist von einem engen Zusammenhang zwischen die- sen beiden Vorgängen auszugehen. Dass die Zahlung durch die J._____ AG ge- leistet worden ist, schliesst einen rechtlichen Bindungswillen der Beklagten bzw. die Erfüllung durch die Beklagte nicht aus. Gemäss Art. 68 OR ist der Schuldner nur dann verpflichtet, persönlich zu erfüllen, wenn es bei der Leistung auf seine Persönlichkeit ankommt. Dies ist bei einer Geldleistung offensichtlich nicht der Fall. Aufgrund der E-Mail-Nachrichten vom 22. September 2017 von K._____ und L._____ ist ferner ein direkter Zusammenhang zwischen der von der J._____ AG - 26 - geleisteten Zahlung und dem behaupteten Provisionsanspruch der Klägerin ge- genüber der D._____ anzunehmen. 3.5.1.3. Personelle und wirtschaftliche Verflechtungen Weiter beruft sich die Klägerin auf personelle und wirtschaftliche Verflechtungen der Beteiligten (vgl. dazu obenstehende Erw. 3.4.1.). Ein gewisses − zumindest theoretisches − Interesse der Beklagten an der Begleichung der Schulden der D._____ ist nicht von der Hand zu weisen. Im Übrigen ergeben sich aus den be- haupteten (und bestrittenen) personellen und wirtschaftlichen Verflechtungen kei- ne Anhaltspunkte für die Frage des Konsenses.”
“Art. 68 OR bestimmt, dass der Schuldner nur dann verpflichtet ist, persönlich zu erfüllen, wenn es bei der Leistung auf seine Persönlichkeit ankommt. Insbesondere bei Geldschulden kommt es in aller Regel nicht auf die Persönlichkeit des Schuldners an (Claire Huguenin, Obligationenrecht. Allgemeiner und Besonderer Teil, 3. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2019, S. 213, Rz. 648 mit Hinweisen). Die Erfüllung bewirkt, dass die Forderung mitsamt ihren Nebenrechten erlischt (Art. 114 Abs. 1 OR). Dies gilt - falls nicht ausnahmsweise eine persönliche Erfüllung notwendig sein sollte - auch, (1) wenn ein Dritter mit Willen des Schuldners erfüllt (etwa im Rahmen eines Auftrages), (2) wenn der Dritte leistet ohne den Willen des Schuldners (Intervention; etwa bei einer Schenkung oder einer Geschäftsführung ohne Auftrag) oder (grundsätzlich) sogar dann, (3) wenn der Dritte eine Schuld gegen den Willen des Schuldners tilgt (Gauch/Schluep/Emmenegger, OR AT. Schweizerisches Obligationenrecht. Allgemeiner Teil, Band II, 11.”
Der Schuldner ist grundsätzlich nicht verpflichtet, persönlich zu erfüllen. Bei Geldschulden kommt es in der Regel nicht auf die Persönlichkeit des Schuldners an. Wird die geschuldete Leistung von einem Dritten vertragsgemäss erbracht, erlischt die Forderung; dies kann auch dann gelten, wenn der Dritte ohne oder gegen den Willen des Schuldners leistet.
“Sep- tember 2017 auf dem Konto der Klägerin eingegangene Zahlung in der Höhe von CHF 700'000.− von der J._____ AG stammt. Wie bereits festgehalten, ist ein Schuldner in der Regel nicht verpflichtet, die geschuldete Leistung persönlich zu erbringen (vgl. Art. 68 OR). - 31 -”
“_____ GmbH nicht vorbringt. Was die Klägerin aus dem Um- stand, dass die Rechnungen der Beklagten durch G._____ und – nach Übergang der Liegenschaft – (angeblich; vgl. act. 28 Rz. 7, 9) von der Klägerin bezahlt wur- den, ableiten will, erschliesst sich nicht aus ihren Rechtsschriften. Jedenfalls ist daraus nicht auf eine konkludente Zustimmung zu einem Parteiwechsel oder der- - 15 - gleichen zu schliessen, was im Übrigen von der Klägerin auch nicht dargetan und von der Beklagten bestritten (act. 9 Rz. 10; act. 28 Rz. 8) wird. Dem Gläubiger ei- ner Forderung dürfte es denn auch regelmässig gleichgültig sein, wer seine Rechnungen bezahlt, sodass der Auftraggeber einer Zahlung nicht zwingend mit der Vertragspartei übereinstimmen muss bzw. vom Auftraggeber einer (ange- nommenen) Zahlung nicht ohne Weiteres auf die jeweilige Vertragspartei zu schliessen ist, zumal grundsätzlich keine Pflicht zur persönlichen Erfüllung be- steht (Art. 68 OR). Wie die Beklagte zu Recht vorbringt (act. 28 Rz. 7), sind aus- serdem sämtliche Belastungsanzeigen betreffend die Zahlungen vom Privatkonto von G._____ bei der Zürcher Kantonalbank an die Beklagte an die F._____ GmbH adressiert (act. 24/100-113). Daraus ist zu schliessen, dass das betreffen- de Konto im geschäftlichen Kontext der F._____ GmbH genutzt wurde, weshalb von den dort getätigten Zahlungen umso weniger auf die Stellung von G._____ als Vertragspartei des Architektenvertrages geschlossen werden kann. Die in den betreffenden Belastungsanzeigen aufgeführten Zahlungen an die J._____ AG er- weisen sich für die vorliegenden Beurteilung als gänzlich irrelevant. Die Bezah- lung der Rechnungen durch G._____ und (angeblich) die Klägerin könnten zwar für ein indirektes Stellvertretungsverhältnis mit der F._____ GmbH sprechen, was nach dem Gesagten jedoch nichts an der vertraglichen Berechtigung von G._____ und/oder der Klägerin ändert.”
“Art. 68 OR bestimmt, dass der Schuldner nur dann verpflichtet ist, persönlich zu erfüllen, wenn es bei der Leistung auf seine Persönlichkeit ankommt. Insbesondere bei Geldschulden kommt es in aller Regel nicht auf die Persönlichkeit des Schuldners an (Claire Huguenin, Obligationenrecht. Allgemeiner und Besonderer Teil, 3. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2019, S. 213, Rz. 648 mit Hinweisen). Die Erfüllung bewirkt, dass die Forderung mitsamt ihren Nebenrechten erlischt (Art. 114 Abs. 1 OR). Dies gilt - falls nicht ausnahmsweise eine persönliche Erfüllung notwendig sein sollte - auch, (1) wenn ein Dritter mit Willen des Schuldners erfüllt (etwa im Rahmen eines Auftrages), (2) wenn der Dritte leistet ohne den Willen des Schuldners (Intervention; etwa bei einer Schenkung oder einer Geschäftsführung ohne Auftrag) oder (grundsätzlich) sogar dann, (3) wenn der Dritte eine Schuld gegen den Willen des Schuldners tilgt (Gauch/Schluep/Emmenegger, OR AT. Schweizerisches Obligationenrecht. Allgemeiner Teil, Band II, 11.”
“Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté réelle des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_230/2019 du 20 septembre 2019 consid. 4.1). Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la conclusion du contrat - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves -, il doit recourir à l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_498/2018 du 11 avril 2019 consid. 5.1.2). 3.1.3 A teneur de l'art. 68 CO, le débiteur n'est tenu d'exécuter personnellement son obligation que si le créancier a intérêt à ce qu'elle soit exécutée par le débiteur lui-même. Ainsi, le débiteur n'est en règle générale pas obligé d'exécuter personnellement les prestations matérielles, comme les prestations en argent. Il peut recourir à des tiers, par exemple un sous-traitant (art. 364 al. 2 CO) ou un substitué (art. 398 al. 3 CO). Si le tiers fournit une prestation conforme au contrat, celle-ci éteint l'obligation (Hohl, Commentaire romand CO I, 2021, n° 6 ad art. 68 CO). Le paiement par un tiers libère d'ailleurs le débiteur même lorsque le paiement est intervenu à son insu ou contre son gré (ATF 123 III 161 consid. 4c). A teneur de l'art. 110 CO, le tiers qui paie le créancier est légalement subrogé, jusqu'à due concurrence, aux droits de ce dernier lorsqu'il dégrève une chose mise en gage pour la dette d'autrui et qu'il possède sur cette chose un droit de propriété ou un autre droit réel (al. 1) ou lorsque le créancier a été prévenu par le débiteur que le tiers qui le paie doit prendre sa place (al.”
Bei einer Geldforderung entbindet die Zahlung durch Dritte den Schuldner nicht von seiner Erfüllungspflicht; die Aufteilung der Zahlungen ändert die Verpflichtung des Schuldners nicht, und es ist unerheblich, von welcher Person die Zahlung stammt (vgl. Art. 68 OR). Insbesondere kann sich der Gläubiger nicht gegen eine vom Schuldner vorgeschlagene Aufteilung der Zahlung wehren.
“Inoltre, egli ha continuato, non sussistono ad ogni modo – né sono stati evocati – errori gravi, palesi o in grado di ledere gravemente la sicurezza giuridica idonei a privare il titolo di ogni efficacia. Il Pretore ha anche respinto l’argomento della convenuta secondo cui la sentenza di merito non sarebbe condannatoria, ma di solo accertamento, come pure quello di una riduzione del suo obbligo di pagamento, nella misura in cui l’istante ha accettato da giugno 2005 che il versamento mensile di fr. 3'016.40 venisse fatto per metà dalla R__________ SA, sicché il rigetto avrebbe potuto essere accordato se del caso solo per la metà della pretesa posta in esecuzione. Egli ha infatti evidenziato che la ripartizione dei pagamenti non modifica l’obbligo della convenuta nei confronti dell’istante e, trattandosi di un credito pecuniario, è indifferente da quale persona provenga il pagamento, specie perché il creditore non si può opporre alla ripartizione proposta dal debitore (art. 68 CO). Onde l’accoglimento dell’istanza.”
Bei Geldschulden kommt es in der Regel nicht auf die Persönlichkeit des Schuldners an. Eine Leistung durch einen Dritten kann die Forderung auch dann erlöschen lassen, wenn der Dritte ohne Wissen oder gegen den Willen des Schuldners zahlt. Besteht eine Bezugnahme auf bestimmte Rechnungen oder hat der Zahler die Zuordnung erkennbar vorgenommen, kann die Zahlung dementsprechend zugeordnet werden; der Gläubiger kann dies nicht ohne Weiteres zu Ungunsten des Zahlers oder des (möglichen) Schuldners ablehnen. Wollte der (vertragliche) Schuldner eine andere Zuweisung erreichen, hätte er seine diesbezügliche Willensäusserung gegenüber dem Gläubiger zu erklären.
“Art. 68 OR bestimmt, dass der Schuldner nur dann verpflichtet ist, persönlich zu erfüllen, wenn es bei der Leistung auf seine Persönlichkeit ankommt. Insbesondere bei Geldschulden kommt es in aller Regel nicht auf die Persönlichkeit des Schuldners an (Claire Huguenin, Obligationenrecht. Allgemeiner und Besonderer Teil, 3. Auflage, Zürich/Basel/Genf 2019, S. 213, Rz. 648 mit Hinweisen). Die Erfüllung bewirkt, dass die Forderung mitsamt ihren Nebenrechten erlischt (Art. 114 Abs. 1 OR). Dies gilt - falls nicht ausnahmsweise eine persönliche Erfüllung notwendig sein sollte - auch, (1) wenn ein Dritter mit Willen des Schuldners erfüllt (etwa im Rahmen eines Auftrages), (2) wenn der Dritte leistet ohne den Willen des Schuldners (Intervention; etwa bei einer Schenkung oder einer Geschäftsführung ohne Auftrag) oder (grundsätzlich) sogar dann, (3) wenn der Dritte eine Schuld gegen den Willen des Schuldners tilgt (Gauch/Schluep/Emmenegger, OR AT. Schweizerisches Obligationenrecht. Allgemeiner Teil, Band II, 11.”
“Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté réelle des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement ultérieur des parties établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_230/2019 du 20 septembre 2019 consid. 4.1). Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties ou s'il constate qu'une partie n'a pas compris la volonté exprimée par l'autre à l'époque de la conclusion du contrat - ce qui ne ressort pas déjà du simple fait qu'elle l'affirme en procédure, mais doit résulter de l'administration des preuves -, il doit recourir à l'interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_498/2018 du 11 avril 2019 consid. 5.1.2). 3.1.3 A teneur de l'art. 68 CO, le débiteur n'est tenu d'exécuter personnellement son obligation que si le créancier a intérêt à ce qu'elle soit exécutée par le débiteur lui-même. Ainsi, le débiteur n'est en règle générale pas obligé d'exécuter personnellement les prestations matérielles, comme les prestations en argent. Il peut recourir à des tiers, par exemple un sous-traitant (art. 364 al. 2 CO) ou un substitué (art. 398 al. 3 CO). Si le tiers fournit une prestation conforme au contrat, celle-ci éteint l'obligation (Hohl, Commentaire romand CO I, 2021, n° 6 ad art. 68 CO). Le paiement par un tiers libère d'ailleurs le débiteur même lorsque le paiement est intervenu à son insu ou contre son gré (ATF 123 III 161 consid. 4c). A teneur de l'art. 110 CO, le tiers qui paie le créancier est légalement subrogé, jusqu'à due concurrence, aux droits de ce dernier lorsqu'il dégrève une chose mise en gage pour la dette d'autrui et qu'il possède sur cette chose un droit de propriété ou un autre droit réel (al. 1) ou lorsque le créancier a été prévenu par le débiteur que le tiers qui le paie doit prendre sa place (al.”
“Ces quatre versements ont en effet été effectués au moyen de bulletins de versement faisant référence à d'autres factures établies par l'intimée (factures n° 5______, 3______, 2______ et 6______), et la recourante n'a pas indiqué à l'intimée qu'elle entendait imputer ces paiements la facture encore litigieuse dans la présente procédure. Il est vrai que les deux paiements effectués par la recourante à hauteur de 989 fr. 05 et 1'500 fr. les 3 mars 2020 et 9 septembre 2020 ne concernent pas la société puisqu'il s'agit des factures n° 5______ et 6______ établies les 20 février et 25 juin 2020 au nom des époux associés gérants pour la première et d'une hoirie pour la seconde, toutes deux représentés par D______ dans leurs rapports avec l'intimée. La recourante ne saurait toutefois être suivie lorsqu'elle reproche au premier juge d'avoir omis de distinguer la société à responsabilité limitée, disposant de la personnalité juridique, de ses associés gérants en imputant les versements effectués par la société sur les factures concernant les associés gérants et l'hoirie : le premier juge n'avait en effet pas à s'assurer que les versements litigieux émanent bien de sa partie co-contractante, puisque le débiteur obligé de régler une facture n'est pas tenu de s'exécuter personnellement (art. 68 CO), et il appartenait en tout état à la recourante d'exprimer à l'intimée sa volonté d'affecter un paiement à une facture déterminée si elle souhaitait agir en ce sens. Dans la mesure où la recourante a procédé à ces deux versements au moyen de bulletins faisant référence à ces deux factures sans spécifier qu'elle souhaitait s'acquitter en priorité de la facture n° 4______ du 5 mai 2020 en 1'136 fr. 60, ces versements avaient à être affectés au règlement des factures visées par les références utilisées pour les virements. C'est en conséquence à raison que le premier juge n'a pas imputé les versements dont se prévaut la recourante sur la somme réclamée par l'intimée dans la présente procédure. Infondé, le recours sera rejeté. 3. Les frais judiciaire de recours seront arrêtés à 400 fr., compensés avec l'avance de frais qui reste acquise à l'Etat de Genève et mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Il ne sera pas alloué de dépens à l'intimée, qui n'est pas représentée par un mandataire professionnel et dont les démarches effectuées ne sont pas d'une ampleur particulière justifiant une indemnisation (art.”
“Inoltre, egli ha continuato, non sussistono ad ogni modo – né sono stati evocati – errori gravi, palesi o in grado di ledere gravemente la sicurezza giuridica idonei a privare il titolo di ogni efficacia. Il Pretore ha anche respinto l’argomento della convenuta secondo cui la sentenza di merito non sarebbe condannatoria, ma di solo accertamento, come pure quello di una riduzione del suo obbligo di pagamento, nella misura in cui l’istante ha accettato da giugno 2005 che il versamento mensile di fr. 3'016.40 venisse fatto per metà dalla R__________ SA, sicché il rigetto avrebbe potuto essere accordato se del caso solo per la metà della pretesa posta in esecuzione. Egli ha infatti evidenziato che la ripartizione dei pagamenti non modifica l’obbligo della convenuta nei confronti dell’istante e, trattandosi di un credito pecuniario, è indifferente da quale persona provenga il pagamento, specie perché il creditore non si può opporre alla ripartizione proposta dal debitore (art. 68 CO). Onde l’accoglimento dell’istanza.”
Nach Art. 68 OR können die geschuldeten Mietzinse auch durch Drittpersonen beglichen werden; die Annahme solcher Zahlungen begründet nicht automatisch ein Mietverhältnis zwischen dem Zahlenden und dem Vermieter.
“Damit ist hinreichend belegt, dass der Berufungsbeklagte seine Weigerung zum Vertragsabschluss mit dem Berufungskläger diesem ge- genüber mehrfach unmissverständlich zum Ausdruck gebracht hat. Sollte der Berufungskläger aus dem Umstand, dass ihm neue Einzahlungs- scheine zugestellt worden seien, den Abschluss eines mündlichen Mietvertrags - 9 - herleiten (act. 8), so ist ihm Folgendes entgegenzuhalten: Nur weil der Berufungs- kläger – gemäss seinen Angaben vor der Ferienabwesenheit von Herrn G._____ und damit vor der Kündigung des Mietverhältnisses mit der Gesuchsgegnerin 1 am 22. November 2022 (act. 8 S. 1) – Einzahlungsscheine erhalten hat (act. 3/16 und 9/1), kann nicht ein mündlicher Mietvertrag zwischen ihm und dem Beru- fungsbeklagten angenommen werden. Mit der Vorinstanz ist festzuhalten, dass die Mietzinszahlungen nicht vom Schuldner persönlich, also der Gesuchsgegne- rin 1, erbracht werden müssen (act. 18 S. 9). Vielmehr können sie auch von einer Drittperson wie dem Berufungskläger geleistet werden (Art. 68 OR), ohne dass dadurch ein neues Vertragsverhältnis begründet wird. Weiter ist auch nach Been- digung des Mietverhältnisses eine Entschädigung für die Nutzung der Mietsache geschuldet, wenn diese wie vorliegend nicht zurückgegeben wird. Daran ändert nichts, dass der Berufungsbeklagte die vom Berufungskläger mindestens für den Januar 2023 bezahlte Miete offenbar entgegennahm, ohne ihm sogleich mitzutei- len, dass er die Zahlung nicht als Mietzins, sondern als Schadenersatz verbuche (act. 3/16, act. 1 Rz 5 und 28 f.). Wie gesehen stellte er frühzeitig klar, dass er mit dem Berufungskläger keinen Mietvertrag abschliessen werde (act. 3/14). Mit Schreiben vom 8. Februar 2023 machte er seinen fehlenden Vertragswillen ge- genüber dem Berufungskläger erneut deutlich und hielt nunmehr auch ausdrück- lich fest, dass nach rechtsgültiger Auflösung des Mietverhältnisses ohne Rück- gabe des Mietobjektes die Mietzinse weiterhin geschuldet seien (act. 3/17). c)Zusammenfassend vermochte demnach die schlüssige und urkundlich belegte Sachdarstellung des Berufungsbeklagten, wonach er in keinem Zeitpunkt ein Mietverhältnis mit dem Berufungskläger habe eingehen wollen und ihm dies auch mehrfach mitgeteilt habe, dessen gänzlich unbelegten Einwendungen sofort zu widerlegen.”
Bei Verträgen intuitu personae ist die Pflicht zur persönlichen Erfüllung regelmässig besonders bedeutsam. Die Persönlichkeit des Schuldners kann für den Vertragsschluss wesentlich sein und damit Fehler in persona relevant machen. Dies gilt insbesondere dort, wo der Schuldner grundsätzlich persönlich zu leisten hat (Art. 68 OR) sowie in Dauerschuldverhältnissen und in Verträgen, in denen Vertrauensverhältnisse eine wichtige Rolle spielen (z. B. Mandat; Gesellschaftsvertrag, Miet- oder Pachtverträge).
“L’erreur est essentielle, notamment, lorsque la partie avait en vue une autre chose que celle qui a fait l’objet du contrat, ou une autre personne et qu’elle s’est engagée principalement en considération de cette personne (art. 24 al. 1 ch. 2 CO). Selon l'art. 24 al. 1 ch. 2 CO, il y a erreur essentielle sur la personne (error in persona) lorsque celui qui se prévaut de son erreur avait en vue une autre personne et qu'il s'est engagé principalement en considération de cette personne. En d'autres termes, pour qu'une telle erreur soit admise, il faut que l'erreur porte sur l'identité du cocontractant, lequel a été confondu avec une autre personne (Schmidlin, Commentaire bernois, n. 410 ad art. 23/24 CO). Et, pour que cette erreur dans la déclaration soit considérée comme essentielle, il convient que la personne du cocontractant soit importante pour le déclarant, qui a conclu le contrat intuitu personae (Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 325). Ce sera en particulier le cas dans les contrats où le débiteur est en principe tenu d'exécuter personnellement son obligation (art. 68 CO) et où les rapports de confiance jouent un rôle primordial - à l'instar du mandat - ainsi que dans les contrats de durée où la personnalité du partenaire contractuel joue un rôle de premier plan (contrat de société, bail à loyer, bail à ferme) (cf. Schwenzer, Commentaire bâlois, n. 14 ad art. 24 CO) (arrêt du Tribunal fédéral 4C_389/2002 du 21 mars 2003 consid. 5.1). 2.1.2 L'erreur est essentielle lorsqu'elle porte sur des faits que la loyauté commerciale permettait à celui qui se prévaut de son erreur de considérer comme des éléments nécessaires du contrat (art. 24 al. 1 ch. 4 CO). La loyauté commerciale est composée de deux critères complémentaires: l’erreur doit, d’une part, porter sur des éléments considérés comme indispensables dans le commerce et doit, d’autre part, avoir une portée essentielle dans la situation actuelle de la partie dans l’erreur. La loyauté commerciale représente un critère objectif qui se réfère aux éléments sur lesquels repose la substance même du contrat. Si une partie veut y inclure des particularités subjectives, elle doit les imposer comme conditions, conformément à l'art.”
“L’erreur est essentielle, notamment, lorsque la partie avait en vue une autre chose que celle qui a fait l’objet du contrat, ou une autre personne et qu’elle s’est engagée principalement en considération de cette personne (art. 24 al. 1 ch. 2 CO). Selon l'art. 24 al. 1 ch. 2 CO, il y a erreur essentielle sur la personne (error in persona) lorsque celui qui se prévaut de son erreur avait en vue une autre personne et qu'il s'est engagé principalement en considération de cette personne. En d'autres termes, pour qu'une telle erreur soit admise, il faut que l'erreur porte sur l'identité du cocontractant, lequel a été confondu avec une autre personne (Schmidlin, Commentaire bernois, n. 410 ad art. 23/24 CO). Et, pour que cette erreur dans la déclaration soit considérée comme essentielle, il convient que la personne du cocontractant soit importante pour le déclarant, qui a conclu le contrat intuitu personae (Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., p. 325). Ce sera en particulier le cas dans les contrats où le débiteur est en principe tenu d'exécuter personnellement son obligation (art. 68 CO) et où les rapports de confiance jouent un rôle primordial - à l'instar du mandat - ainsi que dans les contrats de durée où la personnalité du partenaire contractuel joue un rôle de premier plan (contrat de société, bail à loyer, bail à ferme) (cf. Schwenzer, Commentaire bâlois, n. 14 ad art. 24 CO) (arrêt du Tribunal fédéral 4C_389/2002 du 21 mars 2003 consid. 5.1). 2.1.2 L'erreur est essentielle lorsqu'elle porte sur des faits que la loyauté commerciale permettait à celui qui se prévaut de son erreur de considérer comme des éléments nécessaires du contrat (art. 24 al. 1 ch. 4 CO). La loyauté commerciale est composée de deux critères complémentaires: l’erreur doit, d’une part, porter sur des éléments considérés comme indispensables dans le commerce et doit, d’autre part, avoir une portée essentielle dans la situation actuelle de la partie dans l’erreur. La loyauté commerciale représente un critère objectif qui se réfère aux éléments sur lesquels repose la substance même du contrat. Si une partie veut y inclure des particularités subjectives, elle doit les imposer comme conditions, conformément à l'art.”
Erbringt ein Dritter die geschuldete Leistung, kann dies das Verfahren als gegenstandslos werden lassen (vgl. Art. 114 Abs. 1 i.V.m. Art. 68 OR). Hat der Dritte den Prozess nicht veranlasst, trifft ihn nach der zitierten Rechtsprechung grundsätzlich nicht die Verantwortung für die bereits angefallenen Verfahrenskosten; davon zu unterscheiden sind Fälle (etwa Rechtsvertretung), in denen der Dritte durch sein Verhalten zur Kostenentstehung beiträgt.
“Vorliegend wurde die Gegenstandslosigkeit dadurch verursacht, dass die (streitige) Forderung der Beschwerdegegnerin gegenüber den Beschwerdeführern infolge Erfüllung durch die A.________ AG unterging (vgl. Art. 114 Abs. 1 i.V.m. Art. 68 OR) und damit zusammenhängend die Löschung des gesetzlichen Pfandrechts verfügt wurde. Mithin hat nicht eine der Parteien, sondern ein Dritter die Gegenstandslosigkeit des Beschwerdeverfahrens zu verantworten. Die A.________ AG hat indessen den Prozess nicht veranlasst und damit auch das (ursprüngliche) Anfallen der Verfahrenskosten nicht zu verantworten, sodass ihr keine solchen auferlegt werden können (anders etwa der Fall einer Rechtsvertretung, die einen Teil der Verfahrenskosten generiert hat; vgl. hierzu Art. 66 Abs. 3 BGG und BGE 147 IV 526 E. 4 mit Hinweis).”
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