Art. 50

“THÉVENOZ / F. WERRO (éds), Commentaire romand : Code des obligations I, 3ème éd., Bâle 2021 N 17 ad art. 44). 2.3. Aux termes de lart. 50 CO, lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu’il y ait lieu de distinguer entre l’instigateur, l’auteur principal et le complice (al. 1). Le juge appréciera s’ils ont un droit de recours les uns contre les autres et déterminera, le cas échéant, l’étendue de ce recours (al. 2). Selon lart. 51 CO, lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s’appliquent par analogie (al. 1). Le dommage est, dans la règle, supporté en première ligne par celle des personnes responsables dont l’acte illicite l’a déterminé et, en dernier lieu, par celle qui, sans qu’il y ait faute de sa part ni obligation contractuelle, en est tenue aux termes de la loi (al. 2). Lart. 50 CO fonde un cas de solidarité parfaite. Dans les rapports externes, cette disposition suppose une faute commune des responsables et un lien de causalité entre cette faute et le dommage. Le Tribunal fédéral retient que les responsables n’ont causé un dommage au sens de lart. 50 CO que si chacun d’eux devait connaître la contribution de l’autre à l’acte dommageable ou aurait pu la connaître en usant de l’attention requise (L. THÉVENOZ / F. WERRO (éds), Commentaire romand : Code des obligations I, 3ème éd., Bâle 2021 N 2 et 5 ad art. 50 ; ATF 115 II 42, consid. 1b, JdT 1989 I 531). Larticle 51 CO traite de la situation dans laquelle plusieurs responsables répondent d’un même dommage en vertu de causes différentes, ce qui signifie que les responsables ne répondent pas d’une faute commune (art. 50 al. 1 CO). Dans ce cas, chacun des responsables a eu un comportement indépendant qui cause le même préjudice. Les causes différentes peuvent être de même nature (par exemple deux responsables contractuels, qui nont pas commis de faute commune) ou de nature différente (par exemple un responsable délictuel, un responsable contractuel et un responsable objectif).”

“50 CO, lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu’il y ait lieu de distinguer entre l’instigateur, l’auteur principal et le complice (al. 1). Le juge appréciera s’ils ont un droit de recours les uns contre les autres et déterminera, le cas échéant, l’étendue de ce recours (al. 2). Selon lart. 51 CO, lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s’appliquent par analogie (al. 1). Le dommage est, dans la règle, supporté en première ligne par celle des personnes responsables dont l’acte illicite l’a déterminé et, en dernier lieu, par celle qui, sans qu’il y ait faute de sa part ni obligation contractuelle, en est tenue aux termes de la loi (al. 2). Lart. 50 CO fonde un cas de solidarité parfaite. Dans les rapports externes, cette disposition suppose une faute commune des responsables et un lien de causalité entre cette faute et le dommage. Le Tribunal fédéral retient que les responsables n’ont causé un dommage au sens de lart. 50 CO que si chacun d’eux devait connaître la contribution de l’autre à l’acte dommageable ou aurait pu la connaître en usant de l’attention requise (L. THÉVENOZ / F. WERRO (éds), Commentaire romand : Code des obligations I, 3ème éd., Bâle 2021 N 2 et 5 ad art. 50 ; ATF 115 II 42, consid. 1b, JdT 1989 I 531). Larticle 51 CO traite de la situation dans laquelle plusieurs responsables répondent d’un même dommage en vertu de causes différentes, ce qui signifie que les responsables ne répondent pas d’une faute commune (art. 50 al. 1 CO). Dans ce cas, chacun des responsables a eu un comportement indépendant qui cause le même préjudice. Les causes différentes peuvent être de même nature (par exemple deux responsables contractuels, qui nont pas commis de faute commune) ou de nature différente (par exemple un responsable délictuel, un responsable contractuel et un responsable objectif). Lart. 51 CO ne concerne au demeurant pas les rapports externes. Cette disposition régit uniquement les rapports internes, soit le recours de celui qui a payé le lésé contre ses coresponsables.”

“mis les frais de procédure afférents au jugement de l’action civile, fixés à CHF 300.00, à la charge solidairement de E.________, A.________ et C.________, étant précisé que les trois prévenus sont tenus solidairement à parts égales entre eux et qu’ils peuvent recourir entre eux en cas de dépassement de leur part (art. 50 al. 2 CO) ;  dit que si aucune motivation écrite du jugement n’est exigée, l’émolument est réduit de CHF”

“à titre de dommages-intérêts ;             dit que les trois prévenus sont tenus solidairement à parts égales entre eux et peuvent recourir entre eux en cas de dépassement de leur part (art. 50 al. 2 CO) ;                           met les frais de procédure afférents au jugement de l’action civile en première instance, fixés à CHF 300.00, à la charge solidairement de E.________, A.________ et C.________ ;             dit que les trois prévenus sont tenus solidairement à parts égales entre eux et peuvent recourir entre eux en cas de dépassement de leur part (art. 50 al. 2 CO) ;             dit que le jugement de l’action civile en deuxième instance n'a pas engendré de frais particuliers. Le présent jugement est à notifier : -                à A.________, par Me B.________ -                à C.________, par Me D.________ -                au Parquet général du canton de Berne -                à H.________ -                à E.________, par Me F.________ (dispositif) Le présent jugement est à communiquer : -                à l’Office de la population, Service des migrations du canton de Berne -                au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance de recours -                au Tribunal régional Jura bernois-Seeland       Berne, le 24 avril 2024 (Expédition le 10 mai 2024) Au nom de la 2e Chambre pénale Le Président e.”

“2 lettre b CPP) ; Pour le surplus sur le plan civil : condamne A.________ et C.________, en application des art. 41 et 49 CO, 126, 432ss CPP, à verser - solidairement entre eux - à la partie plaignante demanderesse au pénal et au civil E.________ un montant de CHF 10'000.00 à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5 % dès le 28 septembre 2010 ; met les frais de procédure afférents au jugement de l’action civile en première instance, fixés à CHF 200.00, à la charge de A.________ et C.________, solidairement entre eux, étant précisé que les deux prévenus sont tenus solidairement responsables à parts égales entre eux et qu’ils peuvent recourir entre eux en cas de dépassement de leur part (art. 50 al. 2 CO) ; met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan civil, fixés à CHF 300.00, à la charge de A.________ et C.________, solidairement entre eux, étant précisé que les deux prévenus sont tenus solidairement responsables à parts égales entre eux et qu’ils peuvent recourir entre eux en cas de dépassement de leur part (art. 50 al. 2 CO) ; met les frais de la procédure de première instance sur le plan pénal, fixés à CHF 22'790.90 (rémunération des mandats d’office non comprise) : partiellement, à savoir à concurrence de CHF 6'329.90, à la charge d’C.________ ; partiellement à savoir à concurrence de CHF 6'329.90, à la charge du canton de Berne s’agissant d’C.________ ; partiellement, à savoir à concurrence de CHF 5'065.55, à la charge d'A.________ ; partiellement, à savoir à concurrence de CHF 5'065.55, à la charge du canton de Berne s’agissant d'A.________ ; met les frais de la procédure de deuxième instance sur le plan pénal, fixés à CHF 6'000.00 (rémunération des mandats d’office non comprise) : partiellement, à savoir à concurrence de CHF 2'100.00, à la charge d’C.________ ; partiellement à savoir à concurrence de CHF 900.00, à la charge du canton de Berne s’agissant d’C.________ ; partiellement, à savoir à concurrence de CHF 2'100.00, à la charge d'A.________ ; partiellement, à savoir à concurrence de CHF 900.00, à la charge du canton de Berne s’agissant d'A.”

“Ce faisant, le recourant omet qu'en cas d'acte illicite, lorsque plusieurs personnes ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice (art. 50 al. 1 CO). Cette disposition fonde un cas de solidarité parfaite, sans que le degré de leur faute ne soit pertinent (arrêt 6B_1163/2022 du 14 août 2023 consid. 4). S' agissant des rapports internes, d'après l'art. 50 al. 2 CO, il appartient au juge d'apprécier si les responsables ont un droit de recours les uns contre les autres et, le cas échéant, de déterminer l'étendue du recours. La motivation de la cour cantonale ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée. La cour cantonale a en effet à juste titre considéré que le recourant, ayant été reconnu coupable d'être le coauteur de l'agression au préjudice de D.________, il avait bien pris part à l'infraction se trouvant directement à l'origine du dommage dont le prénommé demandait réparation. S'étant associé à l'activité préjudiciable, quand bien même il n'avait pas personnellement asséné de coups à la vic time, le recourant devait répondre, sur le plan externe (cf. art. 50 al. 1 CO), solidairement de l'indemnité pour tort moral aux côtés de B.________. La cour cantonale a ensuite considéré, sur le plan interne (cf. art. 50 al. 2 CO), que si le recourant était certes coauteur de l'agression, et souhaitait que la victime reçoive une " l eçon " musclée en raison de ses propos et de son attitude insistante durant la soirée, il avait été circonscrit en fait que l'intéressé, qui connaissait peu B.________ - notamment sa pratique de la boxe thaïe - n'avait pas à s'attendre à ce que ce dernier nommé s'adonne à un tel déferlement de violence. Dans ce contexte, il paraissait justifié que, sur le plan interne, B.________ assumât deux tiers du paiement de l'indemnité et le recourant le tiers restant (cf. jugement attaqué consid. 14.2.3 p. 92). Infondé, le grief du recourant est rejeté.”

“Sur le plan externe, l'intensité de la participation des différents auteurs n'a pas d'importance. Ainsi, le fait que l'un d'eux ait agi en tant qu'instigateur, auteur principal ou complice ne joue aucun rôle. Le type de participation et la gravité de la faute n'entrent en ligne de compte que dans les rapports internes. Plusieurs participants à une agression répondent ainsi solidairement du dommage causé à la victime (TF 4A_185/2007 du 20 septembre 2007 consid. 6.2 ; Werro, Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd., 2012, nn. 15 ss ad art. 50 CO ; CCiv 24 août 2012/101 consid. IV.d). 7.3 En l’espèce, en ce qui concerne A.________, il ne fait aucun doute qu’il a droit, sur le principe, à une indemnité pour tort moral, vu les souffrances causées, les effets des actes commis à son préjudice qui perdurent des années après et leur lourd impact sur sa vie. L’appelant ne le conteste d’ailleurs pas, tout comme il ne conteste pas la quotité du montant alloué. Seule la solidarité entre lui et les autres participants à l’agression est remise en question. Or, en application de l’art. 50 al. 1 CO, les premiers juges étaient fondés à mettre les dommages-intérêts découlant de l’acte illicite en faveur d’A.________ à la charge de tous les prévenus condamnés, solidairement entre eux. En effet, l’appelant a eu un rôle prépondérant dans l’altercation et en est même à l’origine. Au niveau des coups portés, les agresseurs ont tous joué un rôle dans la phase la plus grave de l’agression, et c’est bien l’appelant qui a porté la fronde et frappé tant qu’il a pu la victime. S’agissant de l’indemnité due à C.________, le principe d’une indemnisation pour le tort moral subi doit également être confirmé. La plaignante, mineure au moment des faits, a été très marquée par les agissements de l’appelant qui s’est encore montré menaçant après qu’elle ait déposé plainte contre lui. Elle a subi des lésions constatées médicalement. Le prix de son téléphone portable détruit a été justifié par pièces. Les montants ainsi alloués en première instance ne sont pas abusifs et peuvent être confirmés. 8. En définitive, l'appel d’X.”

“Il est évident que le dommage susmentionné a été causé par le comportement d’E.________, de A.________ et de C.________. En application de l’art. 50 al. 1 CO, les trois prévenus doivent assumer solidairement le montant des dommages-intérêts à l’égard de la partie plaignante, cela d’autant plus que leur faute respective dans les faits du 5 novembre 2019 est qualifiée d’équivalente. Ceux-ci pourront quoi qu’il en soit recourir entre eux en cas de dépassement de leur part (art. 50 al. 2 CO). S’agissant de la répartition des frais de procédure afférents au jugement de l’action civile de première instance, la 2e Chambre pénale la confirme. Il n’est pas distrait de frais pour le jugement de l’action civile en procédure d’appel et il est renvoyé au dispositif du présent jugement pour les détails. VIII.          Frais sur le plan pénal”

“1 LDIP ne fondait pas directement une compétence territoriale du Tribunal, nonobstant leur domiciliation à Genève, vu qu'ils ne fondaient pas l'appel en cause sur un acte illicite commis par A______ LTD à leur encontre. Toutefois, l'art. 129 al. 1 LDIP fondait a priori indirectement la compétence des tribunaux genevois, par le biais de l'application de l'art. 8b LDIP. D______, domicilié à Genève, fondait ses prétentions en paiement à l'encontre de B______ et C______ SA sur un chef de responsabilité délictuelle, de sorte qu'il paraissait être en mesure de se prévaloir de l'art. 129 al. 1 LDIP. Selon l'exposé succinct des motifs à l'appui de l'appel en cause de B______ et C______ SA, ceux-ci considéraient que A______ LTD aurait pu être attraite à Genève par D______ sur la base de cette même disposition en raison d'une responsabilité délictuelle. Ainsi, celui-ci aurait pu actionner solidairement B______, C______ SA et A______ LTD. Si tel avait été le cas, les défendeurs auraient pu inviter le juge à déterminer l'étendue des recours au sens de l'art. 50 al. 2 CO, applicable par renvoi de l'art. 51 al. 1 CO (cum art. 133 al. 2 LDIP). Dès lors que l'appel en cause avait précisément pour but de permettre à un défendeur d'attraire celui contre lequel il estimait avoir un droit de recours, il serait incompatible avec le but de l'institution que l'art. 8b LDIP ne permette pas l'appel en cause d'un tiers qui aurait pu être directement attrait en Suisse par le demandeur à l'action principale.   EN DROIT 1.             1.1 En vertu de l'art. 82 al. 4 CPC, la décision d'admission de l'appel en cause peut faire l'objet d'un recours. La loi prévoit que le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours dans les 30 jours à compter de la notification de la décision entreprise (art. 321 al. 1 CPC). Le délai est de 10 jours pour les décisions prises en procédure sommaire et les ordonnances d'instruction, à moins que la loi n'en dispose autrement (al. 2). On déduit du principe général de la bonne foi que les parties ne doivent subir aucun préjudice en raison d'une indication inexacte des voies de droit (ATF 117 Ia 297 consid.”

“1 LDIP ne fondait pas directement une compétence territoriale du Tribunal, nonobstant leur domiciliation à Genève, vu qu'ils ne fondaient pas l'appel en cause sur un acte illicite commis par A______ LTD à leur encontre. Toutefois, l'art. 129 al. 1 LDIP fondait a priori indirectement la compétence des tribunaux genevois, par le biais de l'application de l'art. 8b LDIP. D______, domicilié à Genève, fondait ses prétentions en paiement à l'encontre de B______ et C______ SA sur un chef de responsabilité délictuelle, de sorte qu'il paraissait être en mesure de se prévaloir de l'art. 129 al. 1 LDIP. Selon l'exposé succinct des motifs à l'appui de l'appel en cause de B______ et C______ SA, ceux-ci considéraient que A______ LTD aurait pu être attraite à Genève par D______ sur la base de cette même disposition en raison d'une responsabilité délictuelle. Ainsi, celui-ci aurait pu actionner solidairement B______, C______ SA et A______ LTD. Si tel avait été le cas, les défendeurs auraient pu inviter le juge à déterminer l'étendue des recours au sens de l'art. 50 al. 2 CO, applicable par renvoi de l'art. 51 al. 1 CO (cum art. 133 al. 2 LDIP). Dès lors que l'appel en cause avait précisément pour but de permettre à un défendeur d'attraire celui contre lequel il estimait avoir un droit de recours, il serait incompatible avec le but de l'institution que l'art. 8b LDIP ne permette pas l'appel en cause d'un tiers qui aurait pu être directement attrait en Suisse par le demandeur à l'action principale.   EN DROIT 1.             1.1 En vertu de l'art. 82 al. 4 CPC, la décision d'admission de l'appel en cause peut faire l'objet d'un recours. La loi prévoit que le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours dans les 30 jours à compter de la notification de la décision entreprise (art. 321 al. 1 CPC). Le délai est de 10 jours pour les décisions prises en procédure sommaire et les ordonnances d'instruction, à moins que la loi n'en dispose autrement (al. 2). On déduit du principe général de la bonne foi que les parties ne doivent subir aucun préjudice en raison d'une indication inexacte des voies de droit (ATF 117 Ia 297 consid.”

“b) Contrairement à ce que prétend la recourante, ses arguments sur ce point sont pour l’essentiel identiques à ceux qu’elle a soulevés dans la procédure d’opposition au séquestre, à savoir des arguments tirés du fait qu’elle a été condamnée à payer les dépens fixés dans un procès auquel elle n’était pas partie, de l’absence d’avertissement, du fait que l’imputation de dépens punitifs à des tiers contreviendrait aux principes suisses de responsabilité délictuelle. Ces griefs ont été examinés par la CPF (arrêt du 24 juillet 2020/195, consid. IV), aux considérants de laquelle la cour de céans renvoie en les faisant siens dans la présente cause. La recourante fait certes nouvellement valoir qu’il serait arbitraire et contraire aux principes de proportionnalité et de causalité de lui faire assumer l’entier des dépens de 8'000'000 GBP alors qu’elle n’avait financé le procès de son gendre qu’à concurrence de 500'000 GBP. Le droit suisse connaît la responsabilité solidaire, quel que soit le rôle de chacun (art. 50 CO [Code des obligations ; RS 220]). La décision du juge anglais, déclarant la recourante solidairement responsable avec sa fille des dépens, n’a donc rien de choquant. Il ressort d’ailleurs du recours (p. 14) que ce point de la décision est motivé par une circonstance précise, soit le fait que la recourante a reçu de sa fille d’importantes sommes, qui auraient permis au mari de celle-ci de financer lui-même son procès. Il ne s’agit donc pas d’une appréciation purement arbitraire, mais bien d’une décision motivée. La recourante soutient encore que le fait que le juge qui a rendu le jugement litigieux (Order du 17 octobre 2019) lui a refusé le droit de faire appel serait contraire à ses droits élémentaires. Or, il ressort de l’arrêt du TF du 22 mars 2021 (consid. 1.2.2) que ce refus n’a pas empêché la recourante de saisir une cour d’appel anglaise contre ledit jugement, laquelle a confirmé le refus de l’appel. Les griefs tirés de la prétendue incompatibilité du jugement étranger invoqué avec l’ordre public suisse sont donc infondés.”

“Le notaire est un professionnel soumis à la LNo, qui prévoit expressément que celui-ci s'assure de la validité et de l'étendue des pouvoirs de toute personne intervenant devant lui comme mandataire, ou à n'importe quel autre titre et qu’une violation de ce devoir engage sa responsabilité. Face à cette responsabilité, il faut reconnaître que la négligence de l’appelante doit être considérée comme minime dans la mesure où elle se limite à ne pas avoir reconnu l’erreur du notaire et de la commune par une lecture attentive de l’annexe à l’acte notarié en raison de la confiance qu’elle pouvait légitimement avoir en le notaire. En comparaison avec les violations graves de l’obligation légale du notaire de vérifier l’étendue des pouvoirs de parties, ainsi que celle des représentants de la commune de présenter une procuration valable pour l’acte prévu (cf. art. 4 al. 1 ch. 6 LCo [loi sur les communes du 28 février 1956 ; BLV 175.11]), la faute de l’appelante doit être considérée comme étant suffisamment minime pour ne pas lui imputer une part de responsabilité. Même si cela ne fait pas l’objet d’un grief, on notera ici qu’il est sans importance de déterminer dans quelle mesure la commune pouvait également être déclarée co-responsable du dommage dès lors qu’en vertu de l’art. 50 CO, applicable par renvoi de l’art. 51 CO, l’intimé pouvait être recherché pour le tout en raison d’une responsabilité solidaire entre la commune et lui. 9. 9.1 Enfin, les intimés invoquent une violation, par l’appelante, de son devoir de réduire son dommage en ayant renoncé, certes sur proposition de la commune, à régler le litige par la voie arbitrale comme cela avait été convenu dans le contrat, ce qui aurait évité, selon eux, de nombreuses procédures, puisque les moyens de recours seraient strictement limités (art. 389ss CPC). Par ailleurs, l’appelante aurait usé de procédés judiciaires inutiles, tels que l’action en libération de dette, la demande en révision et les nombreux courriers envoyés aux intimés entre l’audience de conciliation et le dépôt de leur demande dans la présente procédure, exclusivement destiné à faire pression sur eux. 9.2 En l’occurrence, au vu de la complexité du dossier, on ne saurait considérer que le fait d’avoir renoncé à la voie arbitrale pour un tel litige soit considéré comme une violation de son devoir de réduire son dommage.”

“Art. 50 Abs. 1 OR sieht bei Schadensverursachung durch gemeinsames Verschulden eine solidarische Haftung der Täter vor. Solidarische Haftung bedeu- - 30 - tet, dass der Geschädigte nach seiner Wahl von allen Solidarschuldnern je nur einen Teil oder das Ganze fordern kann (s.a. Art. 144 OR). Korrelat dazu ist, dass der belangte Schädiger gegenüber dem Geschädigten nicht einwenden kann, dass auch Dritte für den gleichen Schaden einzustehen haben (M AZAN, in: Hand- kommentar zum Schweizer Privatrecht, 3. Aufl. 2016, Art. 50 OR N 15 f.). Gemäss Art. 50 Abs. 3 OR haftet der Begünstigter nur dann und nur soweit für Ersatz, als er einen Anteil am Gewinn empfangen oder durch seine Beteiligung Schaden verursacht hat. Der Begünstiger (auch der Geldwäscher) tritt im Tatablauf erst nachträglich auf, indem er den bereits eingetretenen Erfolg aufrechterhält. Dadurch, dass sich der Begünstiger schuldhaft am Erfolg der schädigenden Handlung beteiligt, handelt er widerrechtlich und wird für den von ihm mitverur- sachten Anteil am Schaden dem Geschädigten solidarisch haftbar (Haftpflicht- kommentar-F ISCHER/ ITEN, 2016, Art. 50 OR N 31).”

“Lorsque l'avantage illicite doit être confisqué, mais que les valeurs patrimoniales en résultant ne sont plus disponibles - parce qu'elles ont été consommées, dissimulées ou aliénées -, le juge ordonne le remplacement par une créance compensatrice de l'Etat d'un montant équivalent; elle ne peut être prononcée contre un tiers que dans la mesure où les conditions prévues à l'art. 70 al. 2 CP ne sont pas réalisées (art. 71 al. 1 CP). Le but de cette mesure est d'éviter que celui qui a disposé des objets ou valeurs à confisquer soit privilégié par rapport à celui qui les a conservés (ATF 129 IV 107 consid. 3.2; 123 IV 70 consid. 3; 119 IV 17 consid. 2a); elle ne joue qu'un rôle de substitution de la confiscation en nature et ne doit donc, par rapport à celle-ci, engendrer ni avantage ni inconvénient (ATF 124 I 6 consid. 4b/bb; 123 IV 70 consid. 3). Le juge du fond doit prendre en considération, au moment du prononcé de la créance compensatrice, la situation personnelle, notamment financière, du prévenu (art. 71 al. 2 CP). Le montant de la créance compensatrice correspond à la différence entre le produit de l'infraction (l'enrichissement) et les montants payés aux lésé (ATF 139 IV 209 consid. 5). 5.1.2. Contrairement à ce qui prévaut sur le plan civil (art. 50 al. 1 CO), la solidarité entre plusieurs prévenus est exclue dans le cas d'une condamnation au paiement d'une créance compensatrice faute de disposition légale en ce sens (ATF 140 IV 57 consid. 4.3; 119 IV 17 consid. 2b; HIRSIG-VOUILLOZ, in Commentaire Romand, Droit pénal, 2e éd. 2021, no 18 ad art. 71 CP; NICOLET/MOREILLON, La créance compensatrice, RPS 135/2017, p. 416, 427). La créance compensatrice doit être prononcée à l'encontre de chaque participant en fonction de la part qu'il a reçue. Si les parts ne peuvent être déterminées, le montant doit être divisé par tête (ATF 119 IV 17 consid. 2b). Si un seul des participants a reçu l'avantage illicite et en a disposé pour lui-même, il est certain que c'est lui qui doit être astreint à une créance compensatrice et que l'on ne saurait s'adresser aux autres, puisque cela reviendrait à les désavantager du seul fait que le bien n'a pas été conservé en nature. Cela irait à l'encontre du but de la créance compensatrice, qui n'est qu'un substitut de la confiscation en nature, et qui ne doit, par rapport à celle-ci, engendrer ni avantage ni inconvénient (ATF 129 IV 107 consid.”

“Selon l'art. 71 al. 2 CP, le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la personne concernée. Il doit procéder à une appréciation globale de la situation de l'intéressé. Le cas échéant, il tiendra compte du fait que le délinquant a dû emprunter une somme importante pour se lancer dans le trafic de stupéfiants ou qu'il doit subir une lourde peine privative de liberté. Une réduction ou une suppression de la créance compensatrice n'est admissible que dans la mesure où l'on peut réellement penser que celle-ci mettrait concrètement en danger la situation sociale de l'intéressé et que des facilités de paiement ne permettraient pas d'y remédier (ATF 119 IV 17 consid. 2a ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_861/2022 du 13 avril 2023 consid. 2.1.2).  S'il est vrai que les participants à un acte illicite sont tenus solidairement de réparer le dommage qui en découle (art. 50 al. 1 CO), la créance compensatrice ne constitue pas une forme de réparation du dommage et ne doit pas être confondue avec l'action aquilienne prévue par l'art. 41 CO. Selon un principe général formulé à l'art. 143 al. 2 CO, la solidarité n'existe que lorsqu'elle a été convenue ou qu'elle est prévue par la loi. Comme aucune disposition ne prévoit la solidarité dans le cas de la créance compensatrice de l'art. 58 al. 4 CP, il faut en déduire que celle-ci est exclue et que chaque participant n'est tenu que pour la part qu'il a reçue. Si les parts ne peuvent pas être déterminées, la doctrine propose de diviser le montant par tête (ATF 140 IV 57 consid. 4.3 ; 119 IV 17 consid. 2b). 5.2.2. En l'espèce, les prévenus ont pu conserver un train de vie confortable en maintenant artificiellement l’activité de leurs sociétés en retardant, par leurs manœuvres, un prononcé de faillite qui serait inévitablement survenu s’ils n’avaient pas acquitté des dettes anciennes avec les fonds des différentes parties plaignantes.”

“Kosten für die amtliche Verteidigung) von CHF 7'364.30, insgesamt bestimmt auf CHF 9'864.30 (ohne Kosten für die amtliche Verteidigung CHF 3'111.50). [Kostentabelle] Wird keine schriftliche Begründung verlangt, reduziert sich die Gebühr um CHF 600.00. Die reduzierten Verfahrenskosten betragen damit CHF 9'264.30 (ohne Kosten für die amtliche Verteidigung CHF 2'511.50). IV.                  Die amtliche Entschädigung und das volle Honorar für die amtliche Verteidigung von C.________ durch Rechtsanwältin D.________ werden wie folgt bestimmt: [Honorartabelle] Der Kanton Bern entschädigt Rechtsanwältin D.________ für die amtliche Verteidigung von C.________ mit CHF 6'752.80. C.________ hat dem Kanton Bern die ausgerichtete amtliche Entschädigung zurückzuzahlen und Rechtsanwältin D.________ die Differenz von CHF 1'615.50 zwischen der amtlichen Entschädigung und dem vollen Honorar zu erstatten, sobald es seine wirtschaftlichen Verhältnisse erlauben (Art. 135 Abs. 4 StPO). C. A.________ und C.________ werden in Anwendung von Art. 41 und Art. 50 OR bzw. Art. 62 OR i.V.m. Art. 40 VVG sowie Art. 126 Abs. 1 lit. a und Art. 433 Abs. 1 lit. a StPO unter solidarischer Haftbarkeit weiter verurteilt: 1.        Zur Bezahlung von CHF 49'793.75 Schadenersatz zuzüglich 5 % Zins seit dem 29.05.2019 an die Straf- und Zivilklägerin E.________. 2.        Zur Bezahlung einer Entschädigung von CHF 13'000.00 an die Straf- und Zivilklägerin E.________ (Observationskosten der Straf- und Zivilklägerin). 3.        Zur Bezahlung einer Parteientschädigung von CHF 11'637.40 an die Straf- und Zivilklägerin E.________. 4.        Für den Zivilpunkt werden keine Kosten ausgeschieden. D. Weiter wird verfügt: 1.        Dem für die Führung von AFIS zuständigen Dienst wird die Zustimmung zur Löschung der von A.________ erhobenen biometrischen erkennungsdienstlichen Daten nach Ablauf der gesetzlichen Frist erteilt (Art. 17 Abs. 1 lit. e i.V.m. Art. 19 Abs. 1 Verordnung über die Bearbeitung biometrischer erkennungsdienstlicher Daten). 2.        [Eröffnungsformel] 2.”

“Le patrimoine ne constituant pas un bien juridique subjectif absolu, les atteintes pures au patrimoine ne sont illicites que si elles résultent d'une violation d'une norme de comportement visant à protéger contre des atteintes du type de celles qui se sont produites. Ces normes peuvent découler de l'ensemble de l'ordre juridique suisse (droit privé, administratif ou pénal – écrit ou non écrit – fédéral ou cantonal (ATF 141 III 527 consid. 3.2 et 146 IV 211 consid. 3.2). La rixe protège non seulement un intérêt public, mais aussi, accessoirement, l'intégrité corporelle de ses participants, la qualité de lésé impliquant toutefois d'avoir, a minima, été mis en danger par les actes incriminés (ATF 141 IV 454 consid. 2.3.2). 6.3. Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice (art. 50 al. 1 CO). Le juge appréciera s'ils ont un droit de recours les uns contre les autres et déterminera, le cas échéant, l’étendue de ce recours (art. 50 al. 2 CO). 6.4. En vertu de l'art. 47 du Code des obligations [CO], le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. Les circonstances particulières à prendre en compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance ou d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants (arrêts du Tribunal fédéral 6B_746/2022 du 30 mars 2023 consid. 8.1 ; 6B_1335/2021 du 21 décembre 2022 consid. 2.2.1). L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte.”

“Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de constater que des législations étrangères admettent, par une sorte de présomption de fait, que le dommage subi par l'acheteur équivaut au montant des pots-de-vin versés à l'employé, en ce sens que l'acheteur aurait pu obtenir de son vendeur une diminution du prix de vente si celui-ci n'avait pas versé ces commissions à l'employé corrompu; il a jugé qu'une telle appréciation n'est pas étrangère à la façon dont le juge suisse doit fixer le dommage lorsque le montant exact de celui-ci ne peut pas être établi, conformément à l'art. 42 al. 2 CO (arrêts 4A_11/2023 du 6 décembre 2023 consid. 7.4.2.2.; 4A_431/2015 du 19 avril 2016 consid. 5.1.2). Sur le plan civil, les participants au pacte de corruption ont été condamnés solidairement à réparer le préjudice subi par la société acheteuse, conformément à la dite présomption. Cette condamnation ne vise que les rapports externes, soit la responsabilité solidaire des responsables vis-à-vis de la société acheteuse lésée, celle-ci ne devant pas pâtir du fait que l'un ou l'autre des coresponsables soit insolvable. Dans les rapports internes, et sur le plan strictement civil, le juge doit tenir compte dans l'application de l'art. 50 al. 2 CO de la relation entre les participants à la corruption, soit du fait qu'ils se sont liés par un pacte corruptif et que celui-ci est nul, son objet étant illicite et contraire aux moeurs au sens de l'art. 20 al. 1 CO. Contrairement à ce qu'affirme le demandeur intimé, le tribunal correctionnel français n'a pas déjà statué sur les rapports internes; il n'a ni condamné à parts égales les trois responsables, ni n'a considéré que leurs fautes étaient de facto équivalentes, comme le soutient le demandeur intimé. A l'évidence, celui-ci confond la responsabilité solidaire dans les rapports externes et la répartition du poids de la réparation entre les coresponsables dans les rapports internes. Il méconnaît que la solidarité des coresponsables est destinée à protéger la société acheteuse lésée contre une éventuelle insolvabilité de l'un des coresponsables. La solidarité dans les rapports externes n'entraîne pas automatiquement une responsabilité à parts égales - en l'occurrence d'un tiers chacun - dans les rapports internes.”

“Le recourant conteste devoir verser une l'indemnité pour tort moral à D.________. Il soutient ne pas avoir la légitimation passive, n'ayant porté aucune atteinte à la victime. Ce faisant, le recourant omet qu'en cas d'acte illicite, lorsque plusieurs personnes ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice (art. 50 al. 1 CO). Cette disposition fonde un cas de solidarité parfaite, sans que le degré de leur faute ne soit pertinent (arrêt 6B_1163/2022 du 14 août 2023 consid. 4). S' agissant des rapports internes, d'après l'art. 50 al. 2 CO, il appartient au juge d'apprécier si les responsables ont un droit de recours les uns contre les autres et, le cas échéant, de déterminer l'étendue du recours. La motivation de la cour cantonale ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée. La cour cantonale a en effet à juste titre considéré que le recourant, ayant été reconnu coupable d'être le coauteur de l'agression au préjudice de D.________, il avait bien pris part à l'infraction se trouvant directement à l'origine du dommage dont le prénommé demandait réparation. S'étant associé à l'activité préjudiciable, quand bien même il n'avait pas personnellement asséné de coups à la vic time, le recourant devait répondre, sur le plan externe (cf. art. 50 al. 1 CO), solidairement de l'indemnité pour tort moral aux côtés de B.________. La cour cantonale a ensuite considéré, sur le plan interne (cf. art. 50 al. 2 CO), que si le recourant était certes coauteur de l'agression, et souhaitait que la victime reçoive une " l eçon " musclée en raison de ses propos et de son attitude insistante durant la soirée, il avait été circonscrit en fait que l'intéressé, qui connaissait peu B.”

“S'agissant de l'expulsion, il s'agit d'un cas d'expulsion obligatoire. Ni l'un ni l'autre des prévenus ne se prévaut de la clause de rigueur. Les prévenus n'ont au demeurant aucun lien avec la Suisse. En conséquence, une expulsion de Suisse de 5 ans sera prononcée à l'encontre de X______ comme de Y______. Conclusions civiles 4.1. La partie plaignante peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale (art. 122 al. 1 CPP), l'autorité judiciaire saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles indépendamment de leur valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP). En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. Aux termes de l'art. 41 al. 1 CO, chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence. La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 4.2. A teneur de l'art. 50 al. 1 CO, lorsque plusieurs personnes ont causé ensemble un dommage, elles sont tenues solidairement de le réparer, sans qu'il n'y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice. 4.3. Lorsque l'indemnisation se fait sous la forme d'un capital, le demandeur a droit aux intérêts de celui-ci. Ces intérêts, dont le taux s'élève à 5 % (art. 73 CO), courent en principe à partir du jour de l'évènement dommageable et ce, jusqu'au moment de la capitalisation. 4.5. En l'espèce, le dommage allégué par la partie plaignante est dûment établi. En effet, le montant de franchise de l'assurance en CHF 1'000.- est usuel ; le déplacement de membres de la A______ à Hong Kong pour obtenir la restitution du bol design phoenix An Hua est une dépense nécessaire et en lien direct avec le dommage causé, y compris du point de vue de la causalité adéquate s'agissant du vol d'un tel objet : un tel déplacement était propre à obtenir et nécessaire à la réduction du dommage et au retour en possession, par la validation le blocage de la vente et l'identification de l'objet, et les frais de déplacement ne comportent au demeurant pas de dépense somptuaire ; le même raisonnement étant applicable aux frais juridiques en lien avec les démarches de droit civil à Hong Kong.”

“Art. 50 Abs. 1 OR sieht bei Schadensverursachung durch gemeinsames Verschulden eine solidarische Haftung der Täter vor. Solidarische Haftung bedeu- - 30 - tet, dass der Geschädigte nach seiner Wahl von allen Solidarschuldnern je nur einen Teil oder das Ganze fordern kann (s.a. Art. 144 OR). Korrelat dazu ist, dass der belangte Schädiger gegenüber dem Geschädigten nicht einwenden kann, dass auch Dritte für den gleichen Schaden einzustehen haben (M AZAN, in: Hand- kommentar zum Schweizer Privatrecht, 3. Aufl. 2016, Art. 50 OR N 15 f.). Gemäss Art. 50 Abs. 3 OR haftet der Begünstigter nur dann und nur soweit für Ersatz, als er einen Anteil am Gewinn empfangen oder durch seine Beteiligung Schaden verursacht hat. Der Begünstiger (auch der Geldwäscher) tritt im Tatablauf erst nachträglich auf, indem er den bereits eingetretenen Erfolg aufrechterhält. Dadurch, dass sich der Begünstiger schuldhaft am Erfolg der schädigenden Handlung beteiligt, handelt er widerrechtlich und wird für den von ihm mitverur- sachten Anteil am Schaden dem Geschädigten solidarisch haftbar (Haftpflicht- kommentar-F ISCHER/ ITEN, 2016, Art.”

“Le fait de causer un dommage est illicite lorsqu'il contrevient à une obligation légale générale, à savoir soit lorsqu'il porte atteinte à un droit absolu de la personne lésée (illicéité de résultat), soit lorsqu'il cause un dommage purement patrimonial en violant une norme de protection pertinente (illicéité de comportement). Le patrimoine ne constituant pas un bien juridique subjectif absolu, les atteintes pures au patrimoine ne sont illicites que si elles résultent d'une violation d'une norme de comportement visant à protéger contre des atteintes du type de celles qui se sont produites. Ces normes peuvent découler de l'ensemble de l'ordre juridique suisse (droit privé, administratif ou pénal – écrit ou non écrit – fédéral ou cantonal (ATF 141 III 527 consid. 3.2 et 146 IV 211 consid. 3.2). La rixe protège non seulement un intérêt public, mais aussi, accessoirement, l'intégrité corporelle de ses participants, la qualité de lésé impliquant toutefois d'avoir, a minima, été mis en danger par les actes incriminés (ATF 141 IV 454 consid. 2.3.2). 6.3. Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice (art. 50 al. 1 CO). Le juge appréciera s'ils ont un droit de recours les uns contre les autres et déterminera, le cas échéant, l’étendue de ce recours (art. 50 al. 2 CO). 6.4. En vertu de l'art. 47 du Code des obligations [CO], le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. Les circonstances particulières à prendre en compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance ou d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants (arrêts du Tribunal fédéral 6B_746/2022 du 30 mars 2023 consid.”

“Haben mehrere den Schaden gemeinsam verschuldet, sei es als Anstifter, Urheber oder Gehilfen, so haften sie dem Geschädigten sodann solidarisch (Art. 50 Abs. 1 OR), was auch auf die Genugtuung Anwendung findet (OFK OR-FISCHER/ BÖHME/GÄHWILER, Art 50 N. 3 mit Verweis). Der Beschuldigte ist damit zu verpflich- ten, in solidarischer Haftung mit den Mittätern, der Privatklägerin eine Genugtuung von Fr. 35'000.– zuzüglich 5 % Zins ab 24. April 2019 zu bezahlen. VII. Kosten- und Entschädigungsfolgen 1.Ausgangsgemäss sind die vorinstanzlichen Kosten- und Entschädigungs- folgen zu bestätigen (Urk. 92 S. 79). Demnach sind die Kosten der Untersuchung und des gerichtlichen Verfahrens, ausgenommen diejenigen der amtlichen Vertei- digung und der unentgeltlichen Rechtsvertretungen der Privatkläger, dem Beschul- digten aufzuerlegen. Bei den in diesem Zusammenhang einstweilen auf die - 44 - Gerichtskasse genommenen Kosten bleibt eine Nachforderung gemäss Art. 135 Abs. 4 StPO und Art. 426 Abs. 4 StPO vorbehalten. 2.Die Gerichtsgebühr für das Berufungsverfahren ist auf Fr. 3'600.– festzu- setzen (§ 16 Abs. 1 i.V.m. § 14 Abs.”

“Ce n’est du reste pas sans raison que le premier juge a qualifié ces blessures de « terribles » (consid. 2.1.2/kk, p. 35). Dans un jugement relativement récent, la Cour de céans a alloué une réparation morale de 60'000 fr. pour une amputation de jambe, avec greffes de peau (CAPE 30/2022, du 1er février 2022, consid. 7.3.1). Dans le cas particulier, le demandeur L.________ a, comme déjà relevé, subi d’autres atteintes encore, également significatives et affectant l’usage de l’autre membre inférieur, même si évidemment moins graves. Cela commande une réparation supérieure à 60'000 fr. en capital. Compte tenu des éléments mentionnés ci-dessus et en l’absence, comme déjà relevé, de toute faute concomitante de la victime, le montant réclamé notamment au titre du pretium doloris est adéquat au regard de la nature et de l’ampleur du préjudice moral subi, que force est de tenir pour considérable au vu des éléments énoncés ci-dessus. Les défendeurs seront tenus à réparation solidairement entre eux (art. 50 al. 1 CO). L’intérêt sur le capital alloué sera arrêté au taux légal de 5 % l’an (art. 104 al. 1 CO), dès le 25 juillet 2015, lendemain de la survenance du dommage. La réparation ci-dessus ne concernant que le tort moral, elle exclut, en particulier, le préjudice purement économique. Il doit dès lors être donné acte au demandeur de ses réserves civiles à l’encontre des défendeurs pour le surplus, soit à raison de ses autres prétentions civiles éventuelles en lien avec l'accident subi. 8. Vu l’issue des appels, l’émolument d’appel, par 3'780 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), sera mis à parts égales à la charge des intimés W.________ et S.________, ceux-ci succombant entièrement aux appels (art. 428 al. 1 CPP). Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent, pour chaque intimé, l’indemnité allouée à son propre défenseur d’office et la moitié de celle octroyée au conseil juridique gratuit de l’appelant L.”

“Zivilklage Die Zivilklage sei gutzuheissen und die Beschuldigten 1-16 seien unter solidarischer Haftung zu verpflichten, dem Privatkläger 1 (AG.________) gestützt auf Art. 41 i.V.m. Art. 50 Abs. 1 OR und Art. 285 StGB eine angemessene Genugtuung von mindestens CHF 5'000.00 zzgl. 5 % Zins seit dem BN.________(Datum) zu bezahlen.”

“Haben mehrere den Schaden gemeinsam verschuldet, sei es als Anstifter, Urheber oder Gehilfen, so haften sie dem Geschädigten sodann solidarisch (Art. 50 Abs. 1 OR), was auch auf die Genugtuung Anwendung findet (OFK OR-FISCHER/ BÖHME/GÄHWILER, Art 50 N. 3 mit Verweis). Der Beschuldigte ist damit zu verpflich- ten, in solidarischer Haftung mit den Mittätern, der Privatklägerin eine Genugtuung von Fr. 35'000.– zuzüglich 5 % Zins ab 24. April 2019 zu bezahlen. VII. Kosten- und Entschädigungsfolgen 1.Ausgangsgemäss sind die vorinstanzlichen Kosten- und Entschädigungs- folgen zu bestätigen (Urk. 92 S. 79). Demnach sind die Kosten der Untersuchung und des gerichtlichen Verfahrens, ausgenommen diejenigen der amtlichen Vertei- digung und der unentgeltlichen Rechtsvertretungen der Privatkläger, dem Beschul- digten aufzuerlegen. Bei den in diesem Zusammenhang einstweilen auf die - 44 - Gerichtskasse genommenen Kosten bleibt eine Nachforderung gemäss Art. 135 Abs. 4 StPO und Art. 426 Abs. 4 StPO vorbehalten. 2.Die Gerichtsgebühr für das Berufungsverfahren ist auf Fr. 3'600.– festzu- setzen (§ 16 Abs. 1 i.V.m. § 14 Abs.”

“2 CPP), cette peine de base ne peut être aggravée ; il est dès lors superflu de fixer une peine pour l'injure. L'appelante ne conteste au surplus ni le montant du jour-amende ni la durée du délai d'épreuve, qui correspondent au minimum légal et sont conformes aux principes applicables, de sorte qu'ils seront donc confirmés. 5. 5.1. Bien que régi par les art. 122 ss CPP, le procès civil dans le procès pénal demeure soumis à la maxime des débats et à la maxime de disposition (ATF 148 IV 432 consid. 3.2.3). 5.2. L'appelante ne développe pas, au-delà de l'acquittement plaidé, ses conclusions en déboutement de l'intimée de ses conclusions civiles. Cela étant, la plaignante a clairement exposé devant le premier juge ne pas faire valoir de conclusions civiles à l'encontre de l'appelante, nonobstant la teneur contraire de l'écriture de son conseil. Contrairement à la plainte pénale, l'action civile est divisible et peut parfaitement n'être dirigée que contre certains auteurs, sous réserve d'un appel en cause entre eux (cf. art. 50 CO). Dans ces circonstances, le premier juge ne pouvait pas, compte tenu de cette limitation des conclusions civiles à l'encontre du seul co-prévenu de l'appelante, condamner celle-ci solidairement à leur paiement. Le jugement entrepris sera réformé sur ce point. 6. L'appelante, qui succombe pour l'essentiel et obtient gain de cause sur un point non développé dans son mémoire d'appel, supportera 90% des frais de la procédure (art. 428 CPP). Le solde sera laissé à la charge de l'État, rien ne justifiant de le mettre à la charge de l'intimée. Il n'y a pas lieu de revenir sur les frais de la procédure de première instance, dans la mesure où les conclusions civiles n'ont joué aucun rôle sur les frais et dépens engagés. En revanche, seuls 90% de l'émolument complémentaire de jugement de CHF 500.- (moitié de CHF 1'000.-) seront mis à la charge de l'appelante. 7. 7.1. La question de l'indemnisation du prévenu (art. 429 CPP) doit être traitée en relation avec celle des frais (art. 426 CPP). Si le prévenu supporte les frais en application de l'art.”

“Ainsi, si le Ministère public forme un appel joint à la suite d'un appel d'une partie plaignante, l'appel joint ne peut porter que sur les infractions qui fondent la qualité de lésée de cette partie plaignante, le cas échéant aussi la peine infligée dès lors qu'elle repose notamment sur les infractions précitées. En revanche, par son appel joint, le Ministère public n'est pas habilité à mettre en cause d'autres infractions touchant d'autres parties plaignantes ou sans lien avec la partie plaignante à l'origine de l'appel principal. Le caractère accessoire de l'appel joint serait sinon dépourvu de toute portée (ATF 140 IV 92 consid. 2.3). Autrement dit, les limites imposées par la jurisprudence portent uniquement sur le cercle des personnes concernées par la procédure d'appel. On ne saurait en déduire, sous peine de vider de son sens l'art. 401 al. 2 CPP, que l'appel joint ne peut pas porter sur d'autres faits ou d'autres points de droit que ceux attaqués par l'appel principal (arrêt du Tribunal fédéral 6B_6/2019 du 22 février 2019 consid. 1.1). 1.4. Au sens de l'art. 50 CO, lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice. D'après l'art. 143 al. 1 CO, il y a solidarité entre plusieurs débiteurs lorsqu'ils déclarent s'obliger de manière qu'à l'égard du créancier chacun d'eux soit tenu pour le tout. Le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l'un d'eux l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation (art. 144 al. 1 CO). 1.5.1. Il découle de ce qui précède que la partie plaignante C______ ne saurait profiter de son appel joint pour étendre le cercle des parties à la procédure d'appel. Dans la mesure où seul A______ a formé appel, le champ de la procédure devant la CPAR est limité à ce dernier uniquement. L'appel joint, dans la mesure où il vise les prévenus F______ et G______, condamnés en premières instance et non parties à la procédure d'appel, est ainsi irrecevable. 1.5.2. Reste à déterminer si la conclusion comme elle subsiste est recevable, à savoir si la CPAR peut être saisie uniquement de la question de savoir si seul l'appelant A______ pourrait être cas échéant condamné à payer CHF 247'180.”

“Ainsi, si le Ministère public forme un appel joint à la suite d'un appel d'une partie plaignante, l'appel joint ne peut porter que sur les infractions qui fondent la qualité de lésée de cette partie plaignante, le cas échéant aussi la peine infligée dès lors qu'elle repose notamment sur les infractions précitées. En revanche, par son appel joint, le Ministère public n'est pas habilité à mettre en cause d'autres infractions touchant d'autres parties plaignantes ou sans lien avec la partie plaignante à l'origine de l'appel principal. Le caractère accessoire de l'appel joint serait sinon dépourvu de toute portée (ATF 140 IV 92 consid. 2.3). Autrement dit, les limites imposées par la jurisprudence portent uniquement sur le cercle des personnes concernées par la procédure d'appel. On ne saurait en déduire, sous peine de vider de son sens l'art. 401 al. 2 CPP, que l'appel joint ne peut pas porter sur d'autres faits ou d'autres points de droit que ceux attaqués par l'appel principal (arrêt du Tribunal fédéral 6B_6/2019 du 22 février 2019 consid. 1.1). 1.4. Au sens de l'art. 50 CO, lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice. D'après l'art. 143 al. 1 CO, il y a solidarité entre plusieurs débiteurs lorsqu'ils déclarent s'obliger de manière qu'à l'égard du créancier chacun d'eux soit tenu pour le tout. Le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l'un d'eux l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation (art. 144 al. 1 CO). 1.5.1. Il découle de ce qui précède que la partie plaignante C______ ne saurait profiter de son appel joint pour étendre le cercle des parties à la procédure d'appel. Dans la mesure où seul A______ a formé appel, le champ de la procédure devant la CPAR est limité à ce dernier uniquement. L'appel joint, dans la mesure où il vise les prévenus F______ et G______, condamnés en premières instance et non parties à la procédure d'appel, est ainsi irrecevable. 1.5.2. Reste à déterminer si la conclusion comme elle subsiste est recevable, à savoir si la CPAR peut être saisie uniquement de la question de savoir si seul l'appelant A______ pourrait être cas échéant condamné à payer CHF 247'180.”

“Ainsi, si le Ministère public forme un appel joint à la suite d'un appel d'une partie plaignante, l'appel joint ne peut porter que sur les infractions qui fondent la qualité de lésée de cette partie plaignante, le cas échéant aussi la peine infligée dès lors qu'elle repose notamment sur les infractions précitées. En revanche, par son appel joint, le Ministère public n'est pas habilité à mettre en cause d'autres infractions touchant d'autres parties plaignantes ou sans lien avec la partie plaignante à l'origine de l'appel principal. Le caractère accessoire de l'appel joint serait sinon dépourvu de toute portée (ATF 140 IV 92 consid. 2.3). Autrement dit, les limites imposées par la jurisprudence portent uniquement sur le cercle des personnes concernées par la procédure d'appel. On ne saurait en déduire, sous peine de vider de son sens l'art. 401 al. 2 CPP, que l'appel joint ne peut pas porter sur d'autres faits ou d'autres points de droit que ceux attaqués par l'appel principal (arrêt du Tribunal fédéral 6B_6/2019 du 22 février 2019 consid. 1.1). 1.4. Au sens de l'art. 50 CO, lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice. D'après l'art. 143 al. 1 CO, il y a solidarité entre plusieurs débiteurs lorsqu'ils déclarent s'obliger de manière qu'à l'égard du créancier chacun d'eux soit tenu pour le tout. Le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l'un d'eux l'exécution intégrale ou partielle de l'obligation (art. 144 al. 1 CO). 1.5.1. Il découle de ce qui précède que la partie plaignante C______ ne saurait profiter de son appel joint pour étendre le cercle des parties à la procédure d'appel. Dans la mesure où seul A______ a formé appel, le champ de la procédure devant la CPAR est limité à ce dernier uniquement. L'appel joint, dans la mesure où il vise les prévenus F______ et G______, condamnés en premières instance et non parties à la procédure d'appel, est ainsi irrecevable. 1.5.2. Reste à déterminer si la conclusion comme elle subsiste est recevable, à savoir si la CPAR peut être saisie uniquement de la question de savoir si seul l'appelant A______ pourrait être cas échéant condamné à payer CHF 247'180.”

“geltend. Nachdem die Gelder im Zeitpunkt der Barbezüge vom 15./19.06.2006 unerlaubt verwendet worden sind, was den frühestmöglichen Beginn des Zinsenlaufs darstellt, ist sowohl die Höhe des geforderten (Schadens-)Zins wie der Beginn des Zinsenlaufes grundsätzlich nicht zu beanstanden. Da E.________ sich der Anstiftung zur qualifizierten Veruntreuung zum Nachteil von C.________ schuldig gemacht hat, ist er gestützt auf Art. 50 Abs. 1 OR analog A.________ zur Zahlung von CHF 100‘000.00 inkl. Zins von 5% ab dem”

“Haftung von Unternehmer und Architekt (Beklagte 1 und 2) - 49 - Wären die Haftungsvoraussetzungen bei beiden Beklagten erfüllt, würden sie im Aussenverhältnis jeweils für den ganzen Schaden haften (BGE 133 III 6 E. 5.3.2; 130 III 591 E. 5.5.1; Art. 51 Abs. 1 i.V.m. Art. 50 Abs. 1 OR; Art. 143 Abs. 2 i.V.m. Art. 144 Abs. 1 OR). Da der Architekt bei Ausübung seiner Verrichtungen als Hilfsperson des Bestellers auftritt und sein Verhalten diesem nach Art. 101 OR als eigenes Verhalten anzurechnen ist (G AUCH, a.a.O., Rz. 2743; Art. 369 OR), kann sich allerdings sein Verhalten zu Gunsten des Unternehmers auswirken. Der Un- ternehmer ist umgekehrt – entgegen den Behauptungen der Beklagten 2 (u.a. act. 12 Rz III.1 136; act. 61 Rz. Zu 929-930) – im Verhältnis zur Beklagten 2 keine Hilfsperson der Klägerin. Auch wenn die Klägerin einen Werkvertrag mit der Be- klagten 1 hatte, war es die Beklagte 2 als Bauleiterin, welche die Instruktion, Überwachung und Kontrolle der Beklagten 1 übernahm.”

“Zur Bezahlung der auf ihn entfallenden Verfahrenskosten in der Höhe von insgesamt CHF 9'500.00, bestehend aus: [Kostentabelle] unter solidarischer Haftbarkeit für die Gesamtkosten von CHF 21'500.00 (Art. 418 Abs. 2 i.V.m. Art. 50 OR). Wird keine schriftliche Urteilsbegründung verlangt, reduziert sich die Gebühr um insgesamt CHF 1'000.00, ausmachend anteilsmässig zugunsten von C.________, vgt., CHF”

“19a Betäubungsmittelgesetz, begangen durch Konsum von Kokain am 24. Juni 2020 in Basel (Ziff. I.2.2. der Anklageschrift); und er wird in Anwendung der Art. 22, 34, 40, 42, 44, 47, 51, 106, 146 Abs. 1 und 2 StGB Art. 19 Abs. 1 lit. c und d, 19a BetmG Art. 418, 422, 426 Abs. 1 StPO verurteilt: Zu einer Freiheitsstrafe von 16 Monaten. Der Vollzug der Freiheitsstrafe wird aufgeschoben und die Probezeit auf 5 Jahre festgesetzt. Die Untersuchungs- und Sicherheitshaft im Umfang von 123 Tagen wird auf die Freiheitsstrafe angerechnet. Zu einer Geldstrafe von 30 Tagessätzen à CHF 30.00, ausmachend CHF 900.00. Zu einer Busse von CHF 200.00. Die Ersatzfreiheitsstrafe für den Fall der schuldhaften Nichtbezahlung wird auf 2 Tage festgesetzt. Zur Bezahlung der auf ihn entfallenden Verfahrenskosten in der Höhe von insgesamt CHF 16'542.50, bestehend aus: unter solidarischer Haftbarkeit für die Gesamtkosten (ohne persönliche Gebühren des anderen Beschuldigten) von CHF 21'600.00 (Art. 418 Abs. 2 StPO i.V.m. Art. 50 OR). Wird keine schriftliche Begründung verlangt, reduziert sich die Gebühr der Hauptverhandlung um insgesamt CHF 600.00, ausmachend anteilsmässig zugunsten von A.________, vgt., CHF 300.00. Die reduzierten Verfahrenskosten betragen somit CHF 16'242.50. Das Strafverfahren gegen C.________, vgt., wegen Widerhandlungen gegen das Be-täubungsmittelgesetz, angeblich begangen durch Besitz zum Konsum evtl. Konsum von Kokain am 24. Juni 2020 in Basel und Bern (Ziff. I.3.2. der Anklageschrift) wird eingestellt ohne Ausscheidung von Verfahrenskosten und ohne Ausrichtung einer Entschädigung. C.________, vgt., wird schuldig erklärt der Gehilfenschaft zu Betrug, begangen am 22. Juni 2020 in Bern im Deliktsbetrag CHF 60'000.00 zum Nachteil von E.________ (Ziff. I.1 a der Anklageschrift); der Gehilfenschaft zu versuchtem Betrug, begangen am 24. Juni 2020 in Bern im Deliktsbetrag von CHF 60'000.00 zum Nachteil von E.________ (Ziff. I.1 b der Anklageschrift); der Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit, begangen am 24.”

“a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 4.2. Indépendamment des conséquences pénales, un acte de blanchiment peut également avoir des répercussions civiles. Le Tribunal fédéral a ainsi admis que la violation de l'art. 305bis CP pouvait être constitutive d'un acte illicite civil dans la mesure où l'administration de la justice n'était pas le seul bien protégé par la norme et que l'acte de blanchiment pouvait également porter atteinte aux victimes du crime préalable dont le produit était blanchi (ATF 129 IV 322, consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.22/2003 du 8 septembre 2003 ; C. LOMBARDINI, op.cit., Genève, 2016, N 432). 4.3. En l'espèce, il n'y a pas lieu de revenir sur les conclusions civiles mises à la charge de B______ par le TCO à hauteur de EUR 1'450'000.-, ce point n'étant plus contesté en appel. Il convient toutefois de condamner C______, conjointement et solidairement avec B______ (en vertu de l'art. 50 al. 3 CO, qu'il convient d'appliquer à l'auteur de blanchiment d'argent [cf. C. HEIERLI, Zivilrechtliche Haftung für Geldwäscherei, ZStP, Zürcher Studien zum Privatrecht, vol. 253, 2012, pages 456 ss]), à participer au paiement des conclusions civiles de la plaignante a concurrence des montants qu'elle a elle-même blanchi. Elle sera ainsi condamnée à verser à la plaignante EUR 274'992.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er novembre 2016, étant précisé que le prévenu B______ a été condamné à verser des intérêts depuis cette date (à laquelle le montant du dommage a été arrêté en accord avec la plaignante), alors que le dies a quo de ces intérêts n'est pas remis en cause en appel. 5. 5.1.1. L'art. 71 al. 1 CP, première phrase, dispose que, lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'Etat d'un montant équivalent. L'art. 71 al. 2 CP prévoit que le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne sera pas recouvrable ou qu'elle entravera sérieusement la réinsertion de la personne concernée.”

“a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 4.2. Indépendamment des conséquences pénales, un acte de blanchiment peut également avoir des répercussions civiles. Le Tribunal fédéral a ainsi admis que la violation de l'art. 305bis CP pouvait être constitutive d'un acte illicite civil dans la mesure où l'administration de la justice n'était pas le seul bien protégé par la norme et que l'acte de blanchiment pouvait également porter atteinte aux victimes du crime préalable dont le produit était blanchi (ATF 129 IV 322, consid. 2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6S.22/2003 du 8 septembre 2003 ; C. LOMBARDINI, op.cit., Genève, 2016, N 432). 4.3. En l'espèce, il n'y a pas lieu de revenir sur les conclusions civiles mises à la charge de B______ par le TCO à hauteur de EUR 1'450'000.-, ce point n'étant plus contesté en appel. Il convient toutefois de condamner C______, conjointement et solidairement avec B______ (en vertu de l'art. 50 al. 3 CO, qu'il convient d'appliquer à l'auteur de blanchiment d'argent [cf. C. HEIERLI, Zivilrechtliche Haftung für Geldwäscherei, ZStP, Zürcher Studien zum Privatrecht, vol. 253, 2012, pages 456 ss]), à participer au paiement des conclusions civiles de la plaignante a concurrence des montants qu'elle a elle-même blanchi. Elle sera ainsi condamnée à verser à la plaignante EUR 274'992.-, avec intérêts à 5% l'an dès le 1er novembre 2016, étant précisé que le prévenu B______ a été condamné à verser des intérêts depuis cette date (à laquelle le montant du dommage a été arrêté en accord avec la plaignante), alors que le dies a quo de ces intérêts n'est pas remis en cause en appel. 5. 5.1.1. L'art. 71 al. 1 CP, première phrase, dispose que, lorsque les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur remplacement par une créance compensatrice de l'Etat d'un montant équivalent. L'art. 71 al. 2 CP prévoit que le juge peut renoncer totalement ou partiellement à la créance compensatrice s'il est à prévoir qu'elle ne sera pas recouvrable ou qu'elle entravera sérieusement la réinsertion de la personne concernée.”

“Im angefochtenen Entscheid finden sich die Anspruchsvoraussetzungen für die geltend gemachte Genugtuungsforderung sowie die Bemessungskriterien für deren Leistungshöhe korrekt wiedergegeben. Zur Vermeidung von Wiederho- lungen kann an dieser Stelle vollumfänglich darauf verwiesen werden (Urk. 94 S. 49). Bereits die Vorinstanz hat sodann richtigerweise eine Solidarhaftung der Mitbeschuldigten C._____ und D._____ verneint (vgl. Urk. 94 S. 51). So setzt zi- vilrechtliche Solidarität im Sinne von Art. 50 Abs. 1 OR einen adäquaten Kausal- zusammenhang zwischen der gemeinsam verschuldeten Ursache und dem Schaden voraus. Zwar sind durchaus Konstellationen denkbar, bei denen mehre- re Beteiligte an einem gewalttätigen Übergriff auch für diejenigen Verletzungen des Opfers solidarisch haftbar sind, welche sie nicht direkt verursacht haben. Doch nur wenn und in dem Umfang, wie eine Gefahr gemeinsam geschaffen wor- den ist, erscheint es als belanglos, welche der daran beteiligten Personen die ei- gentliche Schadensursache gesetzt hat (vgl. BSK OR I-H EIERLI/SCHNYDER, Art. 50 N 5 mit Verweis auf BGE 104 II 184 E. 2). Vorliegend können die Mitbeschuldig- ten C._____ und D._____ nach Massgabe der vorstehenden Erwägungen nicht - 20 - als Mittäter des Beschuldigten qualifiziert werden (s. dazu vorn Erw. III. 3.5.). Es geht daher nicht an, die Verletzungsgefahr, die vom Beschuldigten mit seinen Faustschlägen und seinem Fusstritt gegen den Privatkläger geschaffen wurde, auch den Mitbeschuldigten zuzurechnen.”

“Art. 50 Abs. 1 OR sieht bei Schadensverursachung durch gemeinsames Verschulden eine solidarische Haftung der Täter vor. Solidarische Haftung bedeu- - 30 - tet, dass der Geschädigte nach seiner Wahl von allen Solidarschuldnern je nur einen Teil oder das Ganze fordern kann (s.a. Art. 144 OR). Korrelat dazu ist, dass der belangte Schädiger gegenüber dem Geschädigten nicht einwenden kann, dass auch Dritte für den gleichen Schaden einzustehen haben (M AZAN, in: Hand- kommentar zum Schweizer Privatrecht, 3. Aufl. 2016, Art. 50 OR N 15 f.). Gemäss Art. 50 Abs. 3 OR haftet der Begünstigter nur dann und nur soweit für Ersatz, als er einen Anteil am Gewinn empfangen oder durch seine Beteiligung Schaden verursacht hat. Der Begünstiger (auch der Geldwäscher) tritt im Tatablauf erst nachträglich auf, indem er den bereits eingetretenen Erfolg aufrechterhält. Dadurch, dass sich der Begünstiger schuldhaft am Erfolg der schädigenden Handlung beteiligt, handelt er widerrechtlich und wird für den von ihm mitverur- sachten Anteil am Schaden dem Geschädigten solidarisch haftbar (Haftpflicht- kommentar-F ISCHER/ ITEN, 2016, Art. 50 OR N 31).”

“Le Tribunal fédéral a déjà eu l'occasion de constater que des législations étrangères admettent, par une sorte de présomption de fait, que le dommage subi par l'acheteur équivaut au montant des pots-de-vin versés à l'employé, en ce sens que l'acheteur aurait pu obtenir de son vendeur une diminution du prix de vente si celui-ci n'avait pas versé ces commissions à l'employé corrompu; il a jugé qu'une telle appréciation n'est pas étrangère à la façon dont le juge suisse doit fixer le dommage lorsque le montant exact de celui-ci ne peut pas être établi, conformément à l'art. 42 al. 2 CO (arrêts 4A_11/2023 du 6 décembre 2023 consid. 7.4.2.2.; 4A_431/2015 du 19 avril 2016 consid. 5.1.2). Sur le plan civil, les participants au pacte de corruption ont été condamnés solidairement à réparer le préjudice subi par la société acheteuse, conformément à la dite présomption. Cette condamnation ne vise que les rapports externes, soit la responsabilité solidaire des responsables vis-à-vis de la société acheteuse lésée, celle-ci ne devant pas pâtir du fait que l'un ou l'autre des coresponsables soit insolvable. Dans les rapports internes, et sur le plan strictement civil, le juge doit tenir compte dans l'application de l'art. 50 al. 2 CO de la relation entre les participants à la corruption, soit du fait qu'ils se sont liés par un pacte corruptif et que celui-ci est nul, son objet étant illicite et contraire aux moeurs au sens de l'art. 20 al. 1 CO. Contrairement à ce qu'affirme le demandeur intimé, le tribunal correctionnel français n'a pas déjà statué sur les rapports internes; il n'a ni condamné à parts égales les trois responsables, ni n'a considéré que leurs fautes étaient de facto équivalentes, comme le soutient le demandeur intimé. A l'évidence, celui-ci confond la responsabilité solidaire dans les rapports externes et la répartition du poids de la réparation entre les coresponsables dans les rapports internes. Il méconnaît que la solidarité des coresponsables est destinée à protéger la société acheteuse lésée contre une éventuelle insolvabilité de l'un des coresponsables. La solidarité dans les rapports externes n'entraîne pas automatiquement une responsabilité à parts égales - en l'occurrence d'un tiers chacun - dans les rapports internes.”

“Il est établi que le jugement correctionnel français du 12 mai 2016 a condamné solidairement les trois participants au pacte de corruption - à savoir le demandeur, directeur salarié de la société acheteuse, la défenderesse, société venderesse, et un tiers, administrateur président de la société venderesse - à payer à la société acheteuse lésée le montant de 852'544 USD. Le volet civil de ce jugement français a été reconnu par le Tribunal de première instance de Genève dans le cadre de la présente procédure, conformément à l'art. 33 al. 1 CL, ce qui n'a pas été remis en cause par la défenderesse comme l'a déjà constaté la cour cantonale. Il est également établi que le demandeur, débiteur solidaire, s'est acquitté en mains de la liquidatrice de la société acheteuse lésée, en trois versements, du montant de 815'197,97 euros et que ce montant correspond à ce qui était dû à celle-ci selon le jugement correctionnel français. Il a été admis en première instance que le droit applicable à l'exercice de ce droit de recours est le droit suisse, soit l'art. 50 al. 2 CO, par élection de droit, puisque les deux parties s'y étaient référées au cours de la procédure, ce qui n'a pas été contesté par les parties, comme l'a retenu la cour cantonale. Seules sont litigieuses les deux objections formulées par la société défenderesse et recourante, codébitrice solidaire, à savoir, principalement, le fait que le demandeur n'aurait pas de droit de recours puisqu'il a payé une dette qu'elle avait déjà éteinte elle-même, par compensation avec ses contre-créances résultant des sentences arbitrales (cf. consid. 4 ci-dessous), et, subsidiairement, le fait que si, par impossible, un droit de recours était en principe admis, un tel droit devrait être nié en l'espèce au vu des circonstances, en vertu des art. 50 al. 2 CO et 4 CC (cf. consid. 5 ci-dessous).”

“1 LDIP ne fondait pas directement une compétence territoriale du Tribunal, nonobstant leur domiciliation à Genève, vu qu'ils ne fondaient pas l'appel en cause sur un acte illicite commis par A______ LTD à leur encontre. Toutefois, l'art. 129 al. 1 LDIP fondait a priori indirectement la compétence des tribunaux genevois, par le biais de l'application de l'art. 8b LDIP. D______, domicilié à Genève, fondait ses prétentions en paiement à l'encontre de B______ et C______ SA sur un chef de responsabilité délictuelle, de sorte qu'il paraissait être en mesure de se prévaloir de l'art. 129 al. 1 LDIP. Selon l'exposé succinct des motifs à l'appui de l'appel en cause de B______ et C______ SA, ceux-ci considéraient que A______ LTD aurait pu être attraite à Genève par D______ sur la base de cette même disposition en raison d'une responsabilité délictuelle. Ainsi, celui-ci aurait pu actionner solidairement B______, C______ SA et A______ LTD. Si tel avait été le cas, les défendeurs auraient pu inviter le juge à déterminer l'étendue des recours au sens de l'art. 50 al. 2 CO, applicable par renvoi de l'art. 51 al. 1 CO (cum art. 133 al. 2 LDIP). Dès lors que l'appel en cause avait précisément pour but de permettre à un défendeur d'attraire celui contre lequel il estimait avoir un droit de recours, il serait incompatible avec le but de l'institution que l'art. 8b LDIP ne permette pas l'appel en cause d'un tiers qui aurait pu être directement attrait en Suisse par le demandeur à l'action principale.   EN DROIT 1.             1.1 En vertu de l'art. 82 al. 4 CPC, la décision d'admission de l'appel en cause peut faire l'objet d'un recours. La loi prévoit que le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours dans les 30 jours à compter de la notification de la décision entreprise (art. 321 al. 1 CPC). Le délai est de 10 jours pour les décisions prises en procédure sommaire et les ordonnances d'instruction, à moins que la loi n'en dispose autrement (al. 2). On déduit du principe général de la bonne foi que les parties ne doivent subir aucun préjudice en raison d'une indication inexacte des voies de droit (ATF 117 Ia 297 consid.”

“Erscheint die eine bei wertender Betrachtung als derart intensiv, dass sie die andere gleichsam verdrängt und als unbedeutend erscheinen lässt, wird eine Unterbrechung des Kausalzusammen- hangs angenommen (BGE 130 III 182 E. 5.4 mit Verweisen). 3.Letzteres ist vorliegend nicht der Fall. Wohl ist die Pflichtverletzung des Privatklägers stark. Sie erscheint gegenüber jener des Mitbeschuldigten und des Beschuldigten jedoch als gleichwertig. Alle drei waren gleichermassen der BauAV - 44 - unterworfen und hatten dieselben Sicherungspflichten. Insofern erscheinen die jeweiligen Beiträge an den Unfall und den Schaden gleich gross. Damit ist auch gesagt, dass die durch den Beschuldigten bzw. den Mitbeschuldigten gesetzten jeweiligen Ursachen jedenfalls nicht unbedeutend erscheinen und damit der zivil- rechtliche Kausalzusammenhang nicht unterbrochen ist. 4.Haben mehrere den Schaden gemeinsam verschuldet, so haften sie dem Geschädigten sodann solidarisch (Art. 50 Abs. 1 OR), was auch auf die Genugtu- ung Anwendung findet (OFK OR-FISCHER/BÖHME/GÄHWILER, Art 50 N. 3 mit Verweis). 5.Es ist somit die grundsätzliche Schadenersatz- und Genugtuungspflicht des Beschuldigten – unter solidarischer Haftung – zu bejahen und der Privatkläger im Übrigen auf den Zivilweg zu verweisen. VII. Kosten- und Entschädigungsfolgen 1.Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die erstinstanzlichen Kosten- und Entschädigungsfolgen zu bestätigen (Art. 426 Abs. 1 StPO). Die Reduktion der Tagessatzhöhe aufgrund der zwischenzeitlich eingetretenen Änderung in den Einkommensverhältnissen des Beschuldigten vermag daran nichts zu ändern. 2.Die Gerichtsgebühr für das Berufungsverfahren ist auf Fr. 3'600.– festzu- setzen (§ 16 Abs. 1 i.V.m. § 14 Abs. 1 lit. b GebV OG). Die Kostenauflage erfolgt im Verhältnis von Obsiegen und Unterliegen (Art. 428 Abs. 1 StPO). Nachdem der Beschuldigte vollumfänglich unterliegt, sind ihm die zweitinstanzlichen Kosten vollumfänglich aufzuerlegen.”

“Erscheint die eine bei wertender Betrachtung als derart intensiv, dass sie die andere gleichsam verdrängt und als unbedeutend erscheinen lässt, wird eine Unterbrechung des Kausalzusammen- hangs angenommen (BGE 130 III 182 E. 5.4 mit Verweisen). 3.Letzteres ist vorliegend nicht der Fall. Wohl ist die Pflichtverletzung des Privatklägers stark. Sie erscheint gegenüber jener des Mitbeschuldigten und des Beschuldigten jedoch als gleichwertig. Alle drei waren gleichermassen der BauAV unterworfen und hatten dieselben Sicherungspflichten. Insofern erscheinen die jeweiligen Beiträge an den Unfall und den Schaden gleich gross. Damit ist auch gesagt, dass die durch den Beschuldigten bzw. den Mitbeschuldigten gesetzten jeweiligen Ursachen jedenfalls nicht unbedeutend erscheinen und damit der zivil- rechtliche Kausalzusammenhang nicht unterbrochen ist. 4.Haben mehrere den Schaden gemeinsam verschuldet, so haften sie dem Ge- schädigten sodann solidarisch (Art. 50 Abs. 1 OR), was auch auf die Genugtuung Anwendung findet (OFK OR-FISCHER/BÖHME/GÄHWILER, Art 50 N. 3 mit Verweis). 5.Es ist somit die grundsätzliche Schadenersatz- und Genugtuungspflicht des Beschuldigten – unter solidarischer Haftung – zu bejahen und der Privatkläger im Übrigen auf den Zivilweg zu verweisen. VII. Kosten- und Entschädigungsfolgen 1.Bei diesem Ausgang des Verfahrens sind die erstinstanzlichen Kosten- und Entschädigungsfolgen zu bestätigen (Art. 426 Abs. 1 StPO). 2.Die Gerichtsgebühr für das Berufungsverfahren ist auf Fr. 3'600.– festzu- setzen (§ 16 Abs. 1 i.V.m. § 14 Abs. 1 lit. b GebV OG). Die Kostenauflage erfolgt im Verhältnis von Obsiegen und Unterliegen (Art. 428 Abs. 1 StPO). Nachdem der Beschuldigte vollumfänglich unterliegt, sind ihm die zweitinstanzlichen Kosten - 32 - vollumfänglich aufzuerlegen. Damit hat der Beschuldigte auch die Kosten der erbetenen Verteidigung selbst zu tragen. 3.Die Privatklägerschaft hat gegenüber der beschuldigten Person Anspruch auf angemessene Entschädigung für notwendige Aufwendungen im Verfahren, wenn sie obsiegt (Art.”

“Haben mehrere den Schaden gemeinsam verschuldet, sei es als Anstifter, Urheber oder Gehilfen, so haften sie dem Geschädigten sodann solidarisch (Art. 50 Abs. 1 OR), was auch auf die Genugtuung Anwendung findet (OFK OR-FISCHER/ BÖHME/GÄHWILER, Art 50 N. 3 mit Verweis). Der Beschuldigte ist damit zu verpflich- ten, in solidarischer Haftung mit den Mittätern, der Privatklägerin eine Genugtuung von Fr. 35'000.– zuzüglich 5 % Zins ab 24. April 2019 zu bezahlen. VII. Kosten- und Entschädigungsfolgen 1.Ausgangsgemäss sind die vorinstanzlichen Kosten- und Entschädigungs- folgen zu bestätigen (Urk. 92 S. 79). Demnach sind die Kosten der Untersuchung und des gerichtlichen Verfahrens, ausgenommen diejenigen der amtlichen Vertei- digung und der unentgeltlichen Rechtsvertretungen der Privatkläger, dem Beschul- digten aufzuerlegen. Bei den in diesem Zusammenhang einstweilen auf die - 44 - Gerichtskasse genommenen Kosten bleibt eine Nachforderung gemäss Art. 135 Abs. 4 StPO und Art. 426 Abs. 4 StPO vorbehalten. 2.Die Gerichtsgebühr für das Berufungsverfahren ist auf Fr. 3'600.– festzu- setzen (§ 16 Abs. 1 i.V.m. § 14 Abs.”

“________ widerrechtlich und schuldhaft in die physische und psychische Integrität des Straf- und Zivilklägers eingegriffen, ihn dadurch in seinen Persönlichkeitsrechten verletzt und ihm seelische Unbill zugefügt. Aufgrund des Vorfalls wurde eine depressive Symptomatik, evtl. eine posttraumatische Belastungsstörung, festgestellt und der Straf- und Zivilkläger litt in der Zeit kurz nach dem Vorfall an Schlafstörungen und hatte Angst (pag. 596). Es ist offensichtlich, dass die Ereignisse des 5. März 2019 geeignet waren, den Straf- und Zivilkläger zu verängstigen und nachhaltig zu beeinträchtigen. Die Intensität der Beschränkung der Freiheit und die körperlichen und seelischen Malträtierungen des Straf- und Zivilklägers rechtfertigen eine Genugtuung. Unter Berücksichtigung der gesamten Umstände erachtet die Kammer mit der Vor­instanz eine Genugtuungssumme von CHF 2'000.00 als angemessen. Antragsgemäss ist Zins zu 5% seit dem 5. März 2019 zu sprechen. Aufgrund der mittäterschaftlichen Begehung ist die Genugtuung des Beschuldigten unter solidarischer Haftbarkeit mit I.________ und J.________ zu sprechen (vgl. Art. 50 Abs. 1 OR).”

“Wie bereits eingangs zur Strafzumessung dargelegt, bedingt der vorliegende Fall eine gewisse Gesamtbetrachtung des Verhaltens bzw. des Zusammenwirkens der Beschuldigten, wobei sich insbeson- dere auch die soeben erläuterten Tatfolgen, die eine Genugtuung rechtfertigen, nicht einem einzelnen Delikt oder Täter zuordnen lassen, sondern vielmehr der Gesamtheit der Taten der Beschuldigten geschuldet sind (vgl. dazu ausführlich oben E. IV.4.1.1. ff.). Den dem Privatkläger A._____ entstandenen immateriellen Schaden haben die sieben Beschuldigten entsprechend gemeinsam verschuldet, wobei jeder Beschuldigte durch sein Handeln bzw. sein Mitwirken an den Hand- lungen der anderen einen massgeblichen Beitrag geleistet hat. Die Vorausset- zungen einer solidarischen Haftung für die dem Privatkläger A._____ zugespro- chene Genugtuung sind entsprechend gegeben. Im Aussenverhältnis sind die Beschuldigten D._____, B._____, F._____, G._____, der Jugendliche, H._____ und E._____ entsprechend zu verpflichten, dem Privatkläger die Genugtuung un- ter solidarischer Haftung im Sinne von Art. 50 Abs. 1 OR zu bezahlen. Einzig den Beschuldigten Q._____, I._____ und R._____ konnte eine strafrechtlich relevante Beteiligung an den Taten nicht nachgewiesen werden (vgl. separate Verfahren SB190209 und SB190213, Urteile vom 15. September 2021 mit entsprechender Begründung), womit sie auch keine Pflicht zur Leistung einer Genugtuung trifft. - 76 - VI. Kosten- und Entschädigungsfolgen”

“Gemäss Art. 50 Abs. 1 OR haften mehrere Personen, die einen Schaden gemeinsam – sei es als Anstifter, Urheber oder Gehilfen – verschuldet haben, dem Geschädigten für diesen Schaden solidarisch. Vorliegend begingen die Be- schuldigten D._____, B._____ und F._____, G._____, der Jugendliche, H._____ und E._____ eine Vielzahl von Straftaten in verschiedenen Konstellationen ge- meinsam, wobei einzelne der Beschuldigten an gewissen Delikten als Haupttäter, an anderen als Gehilfen mitwirkten. Wie bereits eingangs zur Strafzumessung dargelegt, bedingt der vorliegende Fall eine gewisse Gesamtbetrachtung des Verhaltens bzw. des Zusammenwirkens der Beschuldigten, wobei sich insbeson- dere auch die soeben erläuterten Tatfolgen, die eine Genugtuung rechtfertigen, nicht einem einzelnen Delikt oder Täter zuordnen lassen, sondern vielmehr der Gesamtheit der Taten der Beschuldigten geschuldet sind (vgl. dazu ausführlich oben E. IV.4.1.1. ff.). Den dem Privatkläger A._____ entstandenen immateriellen Schaden haben die sieben Beschuldigten entsprechend gemeinsam verschuldet, wobei jeder Beschuldigte durch sein Handeln bzw.”

“Rechtliche Grundlagen Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung besteht eine zivilrechtliche Verantwortlichkeit des Geldwäschers. Zwar schützt der Tatbestand der Geldwäscherei im Sinne von Art. 305 bis Ziff. 1 StGB in erster Linie die Rechtspflege in der Durchsetzung des staatlichen Einziehungsanspruchs bzw. das öffentliche Interesse an einem reibungslosen Funktionieren der Strafrechtspflege. Doch dient der Tatbestand nach der Rechtsprechung in Fällen, in denen die der Einziehung unterliegenden Vermögenswerte aus Delikten gegen das Vermögen herrühren, neben dem Einziehungsinteresse des Staates auch dem Schutz der individuell durch die Vortat Geschädigten (Urteil des Bundesgerichts 6B_1202/2019 vom 9. Juli 2020 E. 4.2.1 f. mit Hinweisen). Haben - 28 - mehrere den Schaden gemeinsam verschuldet, sei es als Anstifter, Urheber oder Gehilfen, so haften sie dem Geschädigten solidarisch (Art. 50 Abs. 1 OR). Der Begünstiger haftet nur dann und nur soweit für Ersatz, als er einen Anteil am Gewinn empfangen oder durch seine Beteiligung Schaden verursacht hat (Art. 50 Abs. 3 OR). Unter Begünstigung wird allgemein ein Verhalten verstanden, welches den durch die Vortat verursachten Erfolg sichert. Die Definition der Sicherung des Erfolges einer Vortat trifft auch auf die Geldwäscherei zu. Verhindert der Geldwäscher die Aushändigung der aus der Vortat stammenden Vermögenswerte an den Geschädigten der Vortat gestützt auf Art. 70 Abs. 1 StGB oder eine Einziehung und Verwendung zu Gunsten des Geschädigten, wird damit im Sinne der bundesgerichtlichen Rechtsprechung der durch die Vortat eingetretene Erfolg gesichert (H EIERLI, Zivilrechtliche Haftung für Geldwäscherei unter Berücksichtigung der Instrumente des Einziehungsrechts, Diss. 2012, N 1152 ff. und 1207 f.; BSK OR-GRABER, 7. Aufl. 2020, N 30 ff. zu Art. 50). Die Haftung des Geldwäschers erstreckt sich auf den durch die Vortat verursachten Schaden im Umfang der Vermögenswerte, deren Einziehung durch die Geldwäscherei vereitelt worden ist (Urteil des Bundesgerichts 6B_1202/2019 vom 9.”

“Or, il n'est pas conforme au cours ordinaire des choses et à l'expérience de la vie que celui qui est impliqué dans une altercation au cours de laquelle il donne un coup de poing – fût-il violent –, sinon exhibe un couteau mais sans blesser son adverse partie, soit en retour, après une poursuite sur des centaines de mètres et plusieurs minutes après le début de l'altercation, passé à tabac par un groupe de plus d'une dizaine d'inconnus, lesquels auraient pu simplement le neutraliser dans l'attente de la police. Si la faute de l'appelant ne peut être qualifiée de légère, elle n'est toutefois pas en lien de causalité adéquate avec le résultat. Il n'y a donc pas matière à réduction de l'indemnité pour tort moral. 3.6.3. Les prévenus ont agi en commun, les premiers juges ayant décidé que la figure de la coactivité devait être retenue, sans que celle-ci ne soit remise en cause dans le cadre de l'appel, alors même qu'elle se justifie. Les coprévenus seront dès lors condamnés conjointement et solidairement à la réparation du dommage causé à l'appelant, y compris l'intimé F______, dûment cité, qui n'a pas pris de conclusions contraires et succombe à l'action (cf. art. 147 al. 2 et 234 du Code de procédure civile [CPC] par analogie). En l'absence de conclusions reconventionnelles du précité, il n'y a pas lieu de statuer sur son droit de recours, le cas échéant, contre les intimés I______ et C______ ainsi que sur l'étendue de celui-ci (cf. art. 50 al. 2 CO). 3.6.4. Les intimés seront donc condamnés conjointement et solidairement à payer à l'appelant le montant de CHF 17'000.-, avec intérêts à 5% dès le 7 mai 2016, à titre de tort moral. 4. 4.1. L'art. 428 al. 1 CPP prévoit que les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée avoir succombé. Dans la procédure de recours, ne peut obtenir gain de cause ou succomber comme partie privée que celle qui a pris des conclusions (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE [éds], Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2ème éd., Bâle 2019, n. 1 ad art. 428). Pour déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure ses conclusions sont admises en deuxième instance (arrêt du Tribunal fédéral 6B_369/2018 du 7 février 2019, consid. 4.1 non publié aux ATF 145 IV 90). 4.2. L'appel étant admis, les intimés, qui, outre leurs retraits d'appel, succombent, supporteront les frais de la procédure envers l'Etat (art.”

“Certains montants ont été remboursés à ces derniers durant l'instruction, mis à part les CHF 15'000.- séquestrés en main de M______, montant qui devra dès lors être restitué par le prévenu. En effet, ce versement a constitué un abus de confiance, de sorte que le dommage qui en découle doit être remboursé. Le paiement des salaires avec l'argent des plus-values doit également être admis au titre du dommage. La totalité de ces montants a été utilisée contrairement à leur but. En effet, en janvier 2016, les prévenus étaient à quelques jours seulement de vendre la société, décision qu'ils devaient dès lors déjà avoir prise, et ils ont admis qu'ils n'étaient plus en mesure de la gérer. Les sommes versées par les parties plaignantes à ce moment-là n'ont pas pu servir à payer des plus-values, mais bien des charges de la société. Ainsi, les époux D______ et F______ se verront octroyer un montant de CHF 15'000.- et CHF 28'577.16, avec intérêt à 5%, le second montant étant dû solidairement par les prévenus (art. 50 al. 1 CO). Pour le surplus, ils seront renvoyés à agir par la voie civile, les prétentions n'étant pas suffisamment prouvées. Il n'est en particulier pas possible de déterminer quelles plus-values ont été effectuées et réglées et quel montant a été détourné de son but à la lecture des pièces de la procédure. Les parties plaignantes ayant invoqué un dommage global dans leurs conclusions civiles, sans faire la distinction entre celui résultant des débits effectués depuis le compte construction et celui du non-paiement des plus-values, la CPAR ne peut trancher les autres prétentions civiles, les faits n'étant pas suffisamment établis. 4.4.2. Il en va différemment des prétentions civiles déposées par les époux A______/C______. En effet, celles-ci sont déterminables en ce qui concerne les plus-values. Il ressort de la procédure qu'à la suite du versement des plus-values de CHF 140'000.- et CHF 200'000.- par les époux, les prévenus ont payé des factures sans lien avec le chantier pour un montant total de CHF 265'085.”

“56/2), kann offen bleiben, zumal die Privatklägerin a maiore ad minus auch für Teile der Kreditschuld einzustehen hat. Indem die Privatklägerin als Solidar- bürgin insgesamt Fr. 263'940.43 der Kreditschuld erfüllte bzw. der D._____ zahlte (Urk. 56/3), ist ihr in diesem Umfang ein Schaden entstanden. Adäquat kausal ur- sächlich für den Schaden war das Handeln des Beschuldigten, das angesichts der vorliegenden Verurteilung ohne Weiteres widerrechtlich war. Ebenso ist ange- sichts des vorsätzlichen Handelns ein Verschulden des Beschuldigten zu beja- hen. Damit sind die Voraussetzungen von Art. 41 OR erfüllt. Am 6. September 2021 zahlte die Privatklägerin der D._____ Fr. 263'940.43 (Urk. 56/3), womit sich das schädigende Ereignis ab diesem Datum auswirkte, weshalb ab dann auch Schadenszinsen geschuldet sind. Der Beschuldigte und B._____ wirkten beim Betrug und der Urkundenfälschung mittäterschaftlich zusammen, weshalb sie den Schaden der Privatklägerin gemeinsam adäquat kausal verursacht haben (Art. 50 Abs. 1 OR). Demgemäss ist der Beschuldigte – in Bestätigung des vorinstanzli- chen Entscheids – zu verpflichten, in solidarischer Haftung mit B._____ der Pri- vatklägerin Schadenersatz von Fr. 263'940.43 zuzüglich 5% Zins ab”

“Savoir si la défenderesse, codébitrice solidaire, a éteint sa dette à l'égard de la société lésée est une question préjudicielle à l'existence du droit de recours du demandeur, débiteur solidaire. L'art. 50 al. 2 CO étant applicable à la question principale (cf. consid. 3 ci-dessus), la question préjudicielle doit également être examinée selon le droit suisse, y compris la LDIP et les conventions internationales auxquelles la Suisse est partie (FLORENCE GUILLAUME, Droit international privé, 4 e éd., Bâle 2018, p. 171-172 n. 73).”

“Savoir si la défenderesse, codébitrice solidaire, a éteint sa dette à l'égard de la société lésée est une question préjudicielle à l'existence du droit de recours du demandeur, débiteur solidaire. L'art. 50 al. 2 CO étant applicable à la question principale (cf. consid. 3 ci-dessus), la question préjudicielle doit également être examinée selon le droit suisse, y compris la LDIP et les conventions internationales auxquelles la Suisse est partie (FLORENCE GUILLAUME, Droit international privé, 4 e éd., Bâle 2018, p. 171-172 n. 73).”

“des Strafbefehls, pag. 2943). Der Kammer ist es demnach verwehrt, W.________ zu einer solidarischen Haftbarkeit im Sinne von Art. 50 Abs. 1 OR zu verurteilen. Der Beschuldigte 1 ist somit in Anwendung von Art. 41 OR sowie Art. 126 Abs. 1 Bst. a und 418 Abs. 3 StPO zu verurteilen zur Bezahlung von CHF 2'072.05 Schadenersatz an die E.________ AG in solidarischer Haftbarkeit mit F.________ für den gesamten Betrag. Für die Beurteilung der Zivilklage werden erst- und oberinstanzlich keine Kosten ausgeschieden und keine gesonderten Entschädigungen zugesprochen. VI. Kosten und Entschädigung”

“Erwogene verwiesen wer- den. Auch mit Bezug auf den Privatkläger 2 ist festzuhalten, dass Sachverhalte, hinsichtlich welcher durch das erkennende Gericht kein Schuldspruch erfolgte bzw. welche nicht erstellt wurden, nicht als "behauptet" bzw. "bewiesen" ange- nommen werden können. Es fehlt am Anspruchsfundament, welches vom Privat- kläger 2 gemäss den zivilprozessualen Regeln vorzubringen und nachzuweisen - 22 - wäre. Von Vornherein kann schon einmal festgehalten werden, dass durch die Vorinstanz mit Bezug auf den Komplex der AC._____ AG hinsichtlich des Be- schuldigten 2 (D._____) kein Schuldspruch erfolgte. Eine Verurteilung von diesem zur Leistung von irgendwelchen Schadenersatzansprüchen gestützt auf den AC._____ AG Komplex fällt daher von Vornherein ausser Betracht. Unbehelflich ist dafür auch die unsubstantiierte Behauptung eines gemeinsamen Verschuldens der Beschuldigten 1 und 2, welches zur Solidarhaftung im Sinne von Art. 50 Abs. 1 OR führen sollte (Urk. 58 Rz. 42). Eine "Tatbeteiligung" des Beschuldigten 2 ist - entgegen den Ausführungen des Vertreters des Privatklägers 2 in Urk. 58 Rz. 42 - gerade nicht bewiesen. Daran ändert seine unsubstantiierte Behauptung, der Beschuldigte 2 sei in die Aktienverkäufe direkt involviert gewesen, und die ar- beitsteilige Vorgehensweise der Beschuldigten 1 und 2 (Urk. 58 Rz. 40 f.) nichts. Der Beschuldigte 2 wurde diesbezüglich nicht verurteilt, der Strafpunkt ist rechts- kräftig (vgl. vorstehend, Erw. I.”

“La faute concomitante de la victime constitue un facteur de réduction de l'indemnité lorsqu'elle n'est pas grave au point d'interrompre le lien de causalité adéquate et de libérer l'auteur de toute responsabilité (ATF 116 II 519 consid. 4 = JdT 2005 I 3). Quand l'auteur répond sur la base d'une faute, le juge doit comparer celle-ci avec la faute de la victime. Le Tribunal fédéral admet qu'une faute légère de la victime exclut en principe une réduction des dommages-intérêts (ATF 132 III 249, c. 3.5, JdT 2006 I 468). La règle n'est cependant pas absolue. Il appartient au juge d'apprécier, au regard de l'ensemble de circonstances, si une telle faute doit ou non conduire à une réduction de l'indemnité. Lorsque la disproportion entre la faute (légère) de la victime et celle (grave) commise par le responsable est manifeste, on admet en principe la réparation intégrale du dommage (L. THÉVENOZ / F. WERRO (éds), Commentaire romand : Code des obligations I, 3ème éd., Bâle 2021 N 17 ad art. 44). 2.3. Aux termes de lart. 50 CO, lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu’il y ait lieu de distinguer entre l’instigateur, l’auteur principal et le complice (al. 1). Le juge appréciera s’ils ont un droit de recours les uns contre les autres et déterminera, le cas échéant, l’étendue de ce recours (al. 2). Selon lart. 51 CO, lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s’appliquent par analogie (al. 1). Le dommage est, dans la règle, supporté en première ligne par celle des personnes responsables dont l’acte illicite l’a déterminé et, en dernier lieu, par celle qui, sans qu’il y ait faute de sa part ni obligation contractuelle, en est tenue aux termes de la loi (al. 2). Lart. 50 CO fonde un cas de solidarité parfaite. Dans les rapports externes, cette disposition suppose une faute commune des responsables et un lien de causalité entre cette faute et le dommage.”

“in Mittäterschaft schwer verletzt haben. Die Körperverletzung des Privatklägers war widerrechtlich (es wurde in die körperliche Integrität als absolut geschütztes Rechtsgut eingegriffen und eine Einwilligung dafür lag nicht vor). Vor diesem Hintergrund haften die beiden Beschuldigten für die aus der Körperverletzung resultierenden Folgen solidarisch gemäss Art. 50 OR. C.________ erlitt bei dieser einseitigen Auseinandersetzung insbesondere eine Augapfelprellung, welche zu einem starken Sehverlust auf dem linken Auge führte. Trotz zweiter Operationen sieht er gemäss Bericht des Inselspitals vom”

“Son comportement entre en outre en relation de causalité directe avec le dommage, dès lors que celui-ci ne serait pas survenu si la prévenue sétait abstenue d'instruire des transferts d'argent sans droit depuis les comptes de ses clients de même que de contracter des crédits en nantissant les avoirs de ces derniers, contre leur volonté. Les conditions dune responsabilité de l'appelante au sens de lart. 41 CO sont ainsi réunies, ce qui nest au demeurant pas, en tant que tel, contesté. Le montant du dommage correspond aux montants débités et prélevés par les banques sur les comptes bancaires des sociétés appelantes contre leur gré et doit être supporté par l'appelante, étant relevé que l'accord conclu entre les sociétés clientes, d'une part, ainsi que X______/AN______ et W______ SA, d'autre part, nest pas déterminant pour juger de la responsabilité de l'appelante, qui répond de lentier du dommage en vertu de lacte illicite commis quand bien même il existerait un responsable solidaire (cf. art. 50 CO). Il sera en conséquence donné une suite favorable aux conclusions civiles des parties plaignantes en tant qu'elles portent sur les montants nantis et débités frauduleusement, lesquels totalisent CHF 42'294'041.-. Ainsi, la Cour confirmera la condamnation de l'appelante à verser les montants suivants : -       CHF 3'285'180.-, avec intérêts à 5 % l'an à compter du 23 septembre 2008, à I______ LTD ; -       CHF 5'400'143.-, avec intérêts à 5 % l'an à compter du 1er octobre 2008, à I______ LTD ; -       CHF 1'492'623.16, avec intérêts à 5 % l'an à compter du 2 septembre 2010, à C______ CORP. ; -       CHF 12'192'588.40, avec intérêts à 5 % l'an à compter du 2 septembre 2010, à D______ INC ; -       CHF 570'066.97, avec intérêts à 5 % l'an à compter du 2 septembre 2010, à E______ CORP. ; -       CHF 1'980'315.99, avec intérêts à 5 % l'an à compter du 2 septembre 2010, à F______ SA ; -       CHF 1'116'281.79, avec intérêts à 5 % l'an à compter du 2 septembre 2010, à G______S SA ; -       CHF 2'482'286.”

“Kosten für die amtliche Verteidigung) von CHF 7'364.30, insgesamt bestimmt auf CHF 9'864.30 (ohne Kosten für die amtliche Verteidigung CHF 3'111.50). [Kostentabelle] Wird keine schriftliche Begründung verlangt, reduziert sich die Gebühr um CHF 600.00. Die reduzierten Verfahrenskosten betragen damit CHF 9'264.30 (ohne Kosten für die amtliche Verteidigung CHF 2'511.50). IV.                  Die amtliche Entschädigung und das volle Honorar für die amtliche Verteidigung von C.________ durch Rechtsanwältin D.________ werden wie folgt bestimmt: [Honorartabelle] Der Kanton Bern entschädigt Rechtsanwältin D.________ für die amtliche Verteidigung von C.________ mit CHF 6'752.80. C.________ hat dem Kanton Bern die ausgerichtete amtliche Entschädigung zurückzuzahlen und Rechtsanwältin D.________ die Differenz von CHF 1'615.50 zwischen der amtlichen Entschädigung und dem vollen Honorar zu erstatten, sobald es seine wirtschaftlichen Verhältnisse erlauben (Art. 135 Abs. 4 StPO). C. A.________ und C.________ werden in Anwendung von Art. 41 und Art. 50 OR bzw. Art. 62 OR i.V.m. Art. 40 VVG sowie Art. 126 Abs. 1 lit. a und Art. 433 Abs. 1 lit. a StPO unter solidarischer Haftbarkeit weiter verurteilt: 1.        Zur Bezahlung von CHF 49'793.75 Schadenersatz zuzüglich 5 % Zins seit dem 29.05.2019 an die Straf- und Zivilklägerin E.________. 2.        Zur Bezahlung einer Entschädigung von CHF 13'000.00 an die Straf- und Zivilklägerin E.________ (Observationskosten der Straf- und Zivilklägerin). 3.        Zur Bezahlung einer Parteientschädigung von CHF 11'637.40 an die Straf- und Zivilklägerin E.________. 4.        Für den Zivilpunkt werden keine Kosten ausgeschieden. D. Weiter wird verfügt: 1.        Dem für die Führung von AFIS zuständigen Dienst wird die Zustimmung zur Löschung der von A.________ erhobenen biometrischen erkennungsdienstlichen Daten nach Ablauf der gesetzlichen Frist erteilt (Art. 17 Abs. 1 lit. e i.V.m. Art. 19 Abs. 1 Verordnung über die Bearbeitung biometrischer erkennungsdienstlicher Daten). 2.        [Eröffnungsformel] 2.”

“254 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_212/2020 du 21 avril 2021 consid. 6.1; 6B_467/2016 précité consid. 2.5 p. 479). Les frais de défense d'un prévenu ne peuvent être mis à la charge d'une partie plaignante que lorsque s'est déroulée une procédure complète devant un tribunal, dont la décision est ensuite attaquée exclusivement par la partie plaignante (ATF 141 IV 476 consid. 1.2). 6.3. Aux termes de l'art. 418 CPP, lorsque plusieurs personnes sont astreintes au paiement des frais, ceux-ci sont répartis proportionnellement entre elles (al. 1). L'autorité pénale peut ordonner que les personnes astreintes au paiement des frais répondent solidairement de ceux qu'elles ont occasionnés ensemble (al. 2). Elle peut ordonner que des tiers et le prévenu répondent solidairement des frais, conformément aux principes de la responsabilité en droit civil (al. 3). L'art. 418 al. 2 CPP vise essentiellement les cas de participation dans lesquels des motifs d'équité commandent que les intéressés soient tenus solidairement responsables, en application analogique de l'art. 50 CO (J. CREVOISIER / L. CREVOISIER, in Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 418 CPP). 6.4. En l'espèce, le premier juge a procédé à une répartition proportionnelle des frais de la procédure, sans faire application de l'art. 418 al. 2 CPP. Il apparaît toutefois que cette disposition aurait manifestement eu vocation à s'appliquer, à tout le moins entre les participants à l'escroquerie qui ont occasionné les frais d'instruction y-relatifs ensemble. Faute toutefois d'appel sur ce point (celui des parties plaignantes ne portant que sur les indemnités allouées en vertu de l'art. 433 CPP), et conformément à l'art. 391 al. 2 CPP, l'absence de solidarité entre les prévenus s'agissant des frais devra être confirmée. Les frais de la procédure préliminaire (CHF 6'377.50) ont été répartis entre les quatre prévenus condamnés dans la procédure principale, tandis qu'un cinquième de ces frais (CHF 1'275.”

“Rechtliche Grundlagen Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung besteht eine zivilrechtliche Verantwortlichkeit des Geldwäschers. Zwar schützt der Tatbestand der Geldwäscherei im Sinne von Art. 305 bis Ziff. 1 StGB in erster Linie die Rechtspflege in der Durchsetzung des staatlichen Einziehungsanspruchs bzw. das öffentliche Interesse an einem reibungslosen Funktionieren der Strafrechtspflege. Doch dient der Tatbestand nach der Rechtsprechung in Fällen, in denen die der Einziehung unterliegenden Vermögenswerte aus Delikten gegen das Vermögen herrühren, neben dem Einziehungsinteresse des Staates auch dem Schutz der individuell durch die Vortat Geschädigten (Urteil des Bundesgerichts 6B_1202/2019 vom 9. Juli 2020 E. 4.2.1 f. mit Hinweisen). Haben - 28 - mehrere den Schaden gemeinsam verschuldet, sei es als Anstifter, Urheber oder Gehilfen, so haften sie dem Geschädigten solidarisch (Art. 50 Abs. 1 OR). Der Begünstiger haftet nur dann und nur soweit für Ersatz, als er einen Anteil am Gewinn empfangen oder durch seine Beteiligung Schaden verursacht hat (Art. 50 Abs. 3 OR). Unter Begünstigung wird allgemein ein Verhalten verstanden, welches den durch die Vortat verursachten Erfolg sichert. Die Definition der Sicherung des Erfolges einer Vortat trifft auch auf die Geldwäscherei zu. Verhindert der Geldwäscher die Aushändigung der aus der Vortat stammenden Vermögenswerte an den Geschädigten der Vortat gestützt auf Art. 70 Abs. 1 StGB oder eine Einziehung und Verwendung zu Gunsten des Geschädigten, wird damit im Sinne der bundesgerichtlichen Rechtsprechung der durch die Vortat eingetretene Erfolg gesichert (H EIERLI, Zivilrechtliche Haftung für Geldwäscherei unter Berücksichtigung der Instrumente des Einziehungsrechts, Diss. 2012, N 1152 ff. und 1207 f.; BSK OR-GRABER, 7. Aufl. 2020, N 30 ff. zu Art. 50). Die Haftung des Geldwäschers erstreckt sich auf den durch die Vortat verursachten Schaden im Umfang der Vermögenswerte, deren Einziehung durch die Geldwäscherei vereitelt worden ist (Urteil des Bundesgerichts 6B_1202/2019 vom 9. Juli 2020 E. 4.”

“La partie plaignante peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure (art. 122 al. 1 CPP), l'autorité judiciaire saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles indépendamment de leur valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP). 7.1.2. Selon l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 7.1.3. Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer (art. 41 al. 1 CO). La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute (art. 43 al. 1 CO). Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice (art. 50 al. 1 CO). 7.1.4. Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement (art. 49 al. 1 CO). L'allocation d'une indemnité pour tort moral suppose, en effet, que l'atteinte revête une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir réparation (ATF 131 III 26 consid. 12.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_648/2012 du 11 juillet 2013 consid. 1.2). 7.2.1. Dans la mesure où le verdict de culpabilité d'infractions routières en lien avec la course poursuite du 15 décembre 2019 ne concerne pas l'appelant et dans la mesure où le comportement au volant de ses comparses ne lui est pas opposable, sa condamnation à la réparation du dommage subi par l'Etat de ce fait, conjointement et solidairement avec les précités, est infondée.”

“à titre de dommages-intérêts ; étant précisé que les trois prévenus sont tenus solidairement à parts égales entre eux et qu’ils peuvent recourir entre eux en cas de dépassement de leur part (art. 50 al. 2 CO) ;”

“mis les frais de procédure afférents au jugement de l’action civile, fixés à CHF 300.00, à la charge solidairement de E.________, A.________ et C.________, étant précisé que les trois prévenus sont tenus solidairement à parts égales entre eux et qu’ils peuvent recourir entre eux en cas de dépassement de leur part (art. 50 al. 2 CO) ;  dit que si aucune motivation écrite du jugement n’est exigée, l’émolument est réduit de CHF”

“A. und B. werden demnach unter solidarischer Haftung verpflichtet, C. eine Genugtuung von CHF 4'000.00 sowie Schadenersatz von CHF 1'790.00 zzgl. Zins zu 5 % seit 1. Oktober 2017 zu bezahlen (Art. 50 Abs. 1 OR, Art. 41 OR, Art. 47 OR; act. E.1 E. 6).”

“A. und B. werden demnach unter solidarischer Haftung verpflichtet, C. eine Genugtuung von CHF 4'000.00 sowie Schadenersatz von CHF 1'790.00 zzgl. Zins zu 5 % seit 1. Oktober 2017 zu bezahlen (Art. 50 Abs. 1 OR, Art. 41 OR, Art. 47 OR; act. E.1 E. 6).”

“Le fait de causer un dommage est illicite lorsqu'il contrevient à une obligation légale générale, à savoir soit lorsqu'il porte atteinte à un droit absolu de la personne lésée (illicéité de résultat), soit lorsqu'il cause un dommage purement patrimonial en violant une norme de protection pertinente (illicéité de comportement). Le patrimoine ne constituant pas un bien juridique subjectif absolu, les atteintes pures au patrimoine ne sont illicites que si elles résultent d'une violation d'une norme de comportement visant à protéger contre des atteintes du type de celles qui se sont produites. Ces normes peuvent découler de l'ensemble de l'ordre juridique suisse (droit privé, administratif ou pénal – écrit ou non écrit – fédéral ou cantonal (ATF 141 III 527 consid. 3.2 et 146 IV 211 consid. 3.2). La rixe protège non seulement un intérêt public, mais aussi, accessoirement, l'intégrité corporelle de ses participants, la qualité de lésé impliquant toutefois d'avoir, a minima, été mis en danger par les actes incriminés (ATF 141 IV 454 consid. 2.3.2). 6.3. Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice (art. 50 al. 1 CO). Le juge appréciera s'ils ont un droit de recours les uns contre les autres et déterminera, le cas échéant, l’étendue de ce recours (art. 50 al. 2 CO). 6.4. En vertu de l'art. 47 du Code des obligations [CO], le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. Les circonstances particulières à prendre en compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance ou d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants (arrêts du Tribunal fédéral 6B_746/2022 du 30 mars 2023 consid.”

“f.). Auf die Zivilklage ist somit einzutreten. Wer einem anderen widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet (Art. 41 Abs. 1 OR). Haben mehrere den Schaden gemeinsam verschuldet, so haften sie dem Geschädigten gemeinsam (vgl. Art. 50 Abs. 1 OR). Der Beschuldigte hat gemäss dem Ausgang des Strafverfahrens den Schaden am Gebäude der Stockwerkeigentümergemeinschaft MM. widerrechtlich und kausal verursacht. Die Privatklägerin 3 hat gemäss Schlussverfügung vom 10. Dezember 2020 einen den eingeklagten Betrag von Fr. 57'641.55 übersteigenden Betrag für Schäden am beschädigten Gebäude bezahlt (TPF”

“________, entre les cinq condamnés précités, en renonçant à tort à prononcer des condamnations civiles solidaires alors qu’il avait expressément retenu que les intéressés avaient tous rendu nécessaire le travail dudit bureau d’architecte. De son côté, I.________ considère que les prétentions civiles allouées à la Z.________ sont trop élevées. W.________ estime, quant à lui, que la facture du bureau d’architecte ne présente, à tout le moins en partie, pas de lien avec « l’enquête interne » effectuée par la Z.________. 31.1 Selon l’art. 50 CO, lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu’il y ait lieu de distinguer entre l’instigateur, l’auteur principal et le complice (al. 1). Le juge appréciera s’ils ont un droit de recours les uns contre les autres et déterminera, le cas échéant, l’étendue de ce recours (al. 2). Aux termes de l’art. 51 al. 1 CO, lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s’appliquent par analogie. L’art. 50 al. 1 CO s'applique notamment dans le cas où les agissements de plusieurs personnes causeraient diverses atteintes qui peuvent être considérées comme un tout. Bien que chacune d'entre elles puisse être attribuée à un auteur déterminé, tous les participants répondent solidairement de l'ensemble du préjudice causé. Sur le plan externe, l'intensité de la participation des différents auteurs n'a pas d'importance. Ainsi, le fait que l'un d'eux ait agi en tant qu'instigateur, auteur principal ou complice ne joue aucun rôle. Le type de participation et la gravité de la faute n'entrent en ligne de compte que dans les rapports internes. Plusieurs participants à une agression répondent ainsi solidairement du dommage causé à la victime (TF 4A_185/2007 du 20 septembre 2007 consid. 6.2 ; Werro, Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd., 2012, nn. 15 ss ad art. 50 CO ; CCiv 24 août 2012/101 consid. IV. d). 31.2 Les premiers juges ont considéré que le dommage causé à la Z.________ résultait du fait qu’I.”

“verurteilt: 1. Zu einer Geldstrafe von 180 Tagessätzen zu je CHF 30.00, ausmachend total CHF 5‘400.00. Der Vollzug der Geldstrafe wird aufgeschoben und die Probezeit auf zwei Jahre festgesetzt. 2. Zur Bezahlung der auf ihn entfallenden Verfahrenskosten, bestehend aus [Aufschlüsselung der Verfahrenskosten, total ausmachend CHF 5‘207.00] Wird keine schriftliche Begründung verlangt, reduziert sich die Gebühr um (anteilsmässige) CHF 500.00. Die reduzierten Verfahrenskosten betragen somit CHF 4‘707.00. VI. [Bestimmung der amtlichen Entschädigungen mit Rückzahlungspflicht zu Lasten der Beschuldigten] VII. 1. Die Zivilklage der Privatklägerin 1, C.________, vgt., wird in Anwendung von Art. 41 OR und Art. 126 StPO teilweise gutgeheissen und E.________, vgt., und A.________, vgt., werden verurteilt, C.________ CHF 100‘000.00 zuzüglich Zins von 5% ab dem 01.08.2006 sowie eine Parteientschädigung von pauschal CHF 8‘500.00 (inkl. MWST und Auslagen) zu bezahlen, alles unter solidarischer Haftbarkeit (Art. 50 Abs. 1 OR). Soweit weitergehend wird die Zivilklage abgewiesen. 2. Es wird festgestellt, dass E.________, vgt., anerkannt hat, dem Privatkläger 2, A.________, vgt., einen Betrag von CHF 5‘000.00 zu schulden. Soweit weitergehend wird die Zivilklage von A.________ abgewiesen. 3.-6. [Zivilklagen gegen den Mitbeschuldigten E.________] 7. Für die Beurteilung der Zivilklagen werden keine Verfahrenskosten ausgeschieden. VIII. Weiter wird verfügt: 1. Der Verfahrensakten W 2011 074 (1 Bundesordner) gehen nach Rechtskraft des Urteils zurück an die Staatsanwaltschaft Wirtschaftsdelikte. 2. Sämtliche sichergestellten und sich bei den Akten befindlichen Unterlagen verbleiben als Beweismittel bei den Akten. 3. Dem zuständigen Bundesamt wird die Zustimmung zur Löschung des von A.________, vgt., erstellten DNA-Profils (PCN .________) nach Ablauf der gesetzlichen Frist erteilt (Art. 16 Abs. 1 lit. e i.V.m. Art. 17 Abs. 1 DNA-ProfilG). 4. Dem für die Führung von AFIS zuständigen Dienst wird die Zustimmung zur Löschung der erhobenen biometrischen erkennungsdienstlichen Daten von A.”

“Regeste Art. 70 Abs. 1, Art. 71 Abs. 1 und 2, Art. 73 Abs. 1 lit. c StGB und Art. 50 Abs. 1 OR. Es ist zulässig, dem Geschädigten in Gutheissung seiner Zivilklage Schadenersatz zuzusprechen und gleichzeitig auf eine Ersatzforderung zu erkennen (E. 2.2.2). Während die Beschuldigten für Zivilforderungen solidarisch haften, greift die Solidarhaftung im Hinblick auf die Ersatzforderung nicht (E. 2.3).”

“Le changement de siège a donc été sans effet sur le for, conformément à l’art. 53 LP. L’Office était bien compétent pour représenter la masse en faillite d’O.________ SA. Dans le formulaire de dispense de comparution transmis au Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois le 16 septembre 2022, l’Office a indiqué « Je maintiens ma plainte et prend (sic) des conclusions civiles par CHF 601'700.13 pour l’ensemble de la masse passive dans le cadre de la liquidation de la société O.________ SA » (P. 297). L’appelant est de mauvaise foi lorsqu’il prétend que l’Office n’a pas précisé au nom de qui il agissait. Pour ce qui est du montant des conclusions civiles, celui-ci est fondé sur le découvert de la faillite ressortant du tableau de distribution produit par l’Office (P. 297/1). Le tableau de distribution n’a pas été contesté dans le cadre de la liquidation de la société. En outre, comme on l’a vu (cf. consid. 18,3), les appelants K.________ et C.________ sont débiteurs solidaires, ayant agi illicitement ensemble (art. 50 al. 1 CO). Or, le découvert de 600'000 fr. correspond à peu près aux montants détournés ou dilapidés par les prévenus (68'900 + 34'482 + 227'648 + 22'230 + 269'443 + 20'000 = 642'703 fr., jugement entrepris pp. 169 et 170). L’allocation en faveur de la masse en faillite doit ainsi être confirmée. Frais et indemnités en procédure d’appel 23. En définitive, les appels de M.________ et C.________ doivent être rejetés et l’appel de K.________ doit être très partiellement admis. Le jugement querellé est modifié dans le sens des considérants qui précèdent. Me Jeton Kryeziu, défenseur d’office de K.________ a produit une liste des opérations faisant état de 30h10 d’activité nécessaire d’avocat breveté et 20 minutes d’avocat-stagiaire pour la procédure d’appel. Il n’y a pas lieu de s’en écarter, si ce n’est pour y ajouter 5h10 d’activité d’avocat breveté pour tenir compte de l’audience d’appel. Jusqu’au 31 décembre 2023 les honoraires d’avocat breveté s’élèveront à 3’750 fr., correspondant à 20h50 d’activité au tarif horaire de 180 francs.”

“En l'espèce, en tant que l'intéressé s'en prend au montant de ladite indemnité au seul motif qu'un brigandage simple aurait dû être retenu à sa charge et non un brigandage aggravé, grief qu'il n'obtient pas (cf. supra consid. 2.4.3), sa critique devient sans objet. Au surplus, il ne conteste pas sous un autre angle l'application de l'art. 49 CO, pas plus qu'il ne développe un quelconque grief tiré de son droit d'être entendu, contrairement aux exigences de motivation (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF), de sorte qu'il n'y pas lieu d'examiner plus avant ses critiques sur ce point. Par ailleurs, c'est en vain que le recourant fait grief à l'autorité précédente d'avoir condamné les protagonistes, conjointement et solidairement, à verser l'indemnité à titre de réparation du tort moral, sans tenir compte du rôle tenu par chacun d'eux. En effet, le recourant perd de vue qu'en cas d'acte illicite, lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice (art. 50 al. 1 CO). Cette disposition - que le recourant ne discute pas (art. 42 al. 2 LTF) - consacre un cas de solidarité parfaite, sans que le degré de la faute des protagonistes ne soit pertinent sur le plan externe (cf. arrêts 6B_550/2023 du 25 octobre 2023 consid. 4; 6B_1163/2022 du 14 août 2023 consid. 4). Infondé, un tel grief doit, partant, être rejeté dans la mesure de sa recevabilité.”

“Le recourant conteste devoir verser une l'indemnité pour tort moral à D.________. Il soutient ne pas avoir la légitimation passive, n'ayant porté aucune atteinte à la victime. Ce faisant, le recourant omet qu'en cas d'acte illicite, lorsque plusieurs personnes ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice (art. 50 al. 1 CO). Cette disposition fonde un cas de solidarité parfaite, sans que le degré de leur faute ne soit pertinent (arrêt 6B_1163/2022 du 14 août 2023 consid. 4). S' agissant des rapports internes, d'après l'art. 50 al. 2 CO, il appartient au juge d'apprécier si les responsables ont un droit de recours les uns contre les autres et, le cas échéant, de déterminer l'étendue du recours. La motivation de la cour cantonale ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée. La cour cantonale a en effet à juste titre considéré que le recourant, ayant été reconnu coupable d'être le coauteur de l'agression au préjudice de D.________, il avait bien pris part à l'infraction se trouvant directement à l'origine du dommage dont le prénommé demandait réparation. S'étant associé à l'activité préjudiciable, quand bien même il n'avait pas personnellement asséné de coups à la vic time, le recourant devait répondre, sur le plan externe (cf. art. 50 al. 1 CO), solidairement de l'indemnité pour tort moral aux côtés de B.”

“2 ; TF 6B_1404/2021 du 8 juin 2022 consid. 6.1) En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute fixation selon les critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime (TF 6B_369/2012 du 28 septembre 2012 consid. 2.1.1). Parmi les critères à prendre en compte, figurent notamment la durée et le pourcentage d’une éventuelle incapacité de travail, le diagnostic d’un état de stress post-traumatique, une hospitalisation, un suivi médical, une psychothérapie, la durée du dommage, l’éventuel lien de parenté ou de dépendance avec l’auteur (Converset, Aide aux victimes d’infractions et réparation du dommage, Genève, p. 297-300). Selon l’art. 50 al. 1 CO (Code des obligations, loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1922 ; RS 220), lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer. Cette disposition s'applique notamment dans le cas où les agissements de plusieurs personnes causeraient diverses atteintes qui peuvent être considérées comme un tout. Bien que chacune d'entre elles puisse être attribuée à un auteur déterminé, tous les participants répondent solidairement de l'ensemble du préjudice causé. Sur le plan externe, l'intensité de la participation des différents auteurs n'a pas d'importance. Ainsi, le fait que l'un d'eux ait agi en tant qu'instigateur, auteur principal ou complice ne joue aucun rôle. Le type de participation et la gravité de la faute n'entrent en ligne de compte que dans les rapports internes. Plusieurs participants à une agression répondent ainsi solidairement du dommage causé à la victime (TF 4A_185/2007 du 20 septembre 2007 consid. 6.2 ; Werro, Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd.”

“2 CO, selon lequel il incombe au juge de décider de la répartition du poids entre les différents coresponsables, devait viser à replacer les parties dans la situation où elles se trouvaient antérieurement à la conclusion et l'exécution de ce pacte. Ni l'une ni l'autre ne devant pouvoir en tirer avantage. Il était exclu de suivre l'argumentation de A______ SA qui soutenait qu'elle ne pouvait pas s'opposer à la corruption et qu'elle n'avait fait qu'éviter, en l'acceptant, d'être écartée de ce marché commercial. Elle avait participé à une association illicite et avait été condamnée pénalement à une amende. Mais, de son côté, B______ ne pouvait pas se prévaloir exclusivement des règles sur la subrogation pour récupérer ce qui était en définitive le tiers des commissions occultes qu'il avait effectivement perçues en vertu du pacte corruptif. Dans ces circonstances, son droit de recours devait être rejeté. Autre serait la situation si le dommage subi par la société acheteuse découlait également d'une surfacturation de la part de A______ SA. Au vu de ce qui précédait, il était superflu de se prononcer sur les griefs soulevés à propos des critères généraux d'appréciation de l'art. 50 al. 2 CO, qu'étaient la gravité des fautes et les intérêts respectifs des parties à l'acte illicite, qui ne jouaient en réalité pas de rôle dans l'issue de l'affaire. De même, point n'était besoin d'examiner la question d'un abus de droit commis par B______, puisque son droit de recours n'existait pas. C. a. Les parties ont été invitées à se déterminer après renvoi de la cause par le Tribunal fédéral. b. B______ a réclamé qu'il soit fait application de l'art. 107 CPC qui autorise le Tribunal à s'écarter des règles générales dans la mesure où il avait intenté le procès de bonne foi et dès lors que le Tribunal fédéral avait considéré qu'il était exclu de suivre A______ SA qui soutenait qu'elle ne pouvait pas s'opposer à la corruption et qu'elle n'avait fait qu'éviter, en l'acceptant, d'être écartée de ce marché commercial. c. A______ SA a rétorqué que, selon le Tribunal fédéral, le rejet de la demande de B______ se justifiait en équité. Elle a conclu que B______ soit condamné à supporter l'intégralité des frais judiciaires et à ce que des dépens lui soient alloués.”

“Il est établi que le jugement correctionnel français du 12 mai 2016 a condamné solidairement les trois participants au pacte de corruption - à savoir le demandeur, directeur salarié de la société acheteuse, la défenderesse, société venderesse, et un tiers, administrateur président de la société venderesse - à payer à la société acheteuse lésée le montant de 852'544 USD. Le volet civil de ce jugement français a été reconnu par le Tribunal de première instance de Genève dans le cadre de la présente procédure, conformément à l'art. 33 al. 1 CL, ce qui n'a pas été remis en cause par la défenderesse comme l'a déjà constaté la cour cantonale. Il est également établi que le demandeur, débiteur solidaire, s'est acquitté en mains de la liquidatrice de la société acheteuse lésée, en trois versements, du montant de 815'197,97 euros et que ce montant correspond à ce qui était dû à celle-ci selon le jugement correctionnel français. Il a été admis en première instance que le droit applicable à l'exercice de ce droit de recours est le droit suisse, soit l'art. 50 al. 2 CO, par élection de droit, puisque les deux parties s'y étaient référées au cours de la procédure, ce qui n'a pas été contesté par les parties, comme l'a retenu la cour cantonale. Seules sont litigieuses les deux objections formulées par la société défenderesse et recourante, codébitrice solidaire, à savoir, principalement, le fait que le demandeur n'aurait pas de droit de recours puisqu'il a payé une dette qu'elle avait déjà éteinte elle-même, par compensation avec ses contre-créances résultant des sentences arbitrales (cf. consid. 4 ci-dessous), et, subsidiairement, le fait que si, par impossible, un droit de recours était en principe admis, un tel droit devrait être nié en l'espèce au vu des circonstances, en vertu des art. 50 al. 2 CO et 4 CC (cf. consid. 5 ci-dessous).”

“avec C.________ (art. 50 al. 2 CO) ; condamne A.________ à verser à E.________ un montant de CHF 5'075.10 (TTC) à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure pour la première instance ; cette indemnité revient au canton de Berne à concurrence de la rémunération versée pour le mandat d'office de Me F.________ (art. 138 al. 2 CPP), à savoir CHF 15'203.05 (TTC) pour la première instance (voir les tableaux ci-après au ch. IV), si bien que le montant de l'indemnité due par A.________ directement à E.________ est de CHF 1'274.35 (TTC) pour la première instance ; fixe comme suit la rémunération du mandat d'office de Me F.________, mandataire d'office de E.________, et ses honoraires en tant que mandataire privée : pour la première instance : dès que sa situation financière le permet, A.________ est tenu de rembourser au canton de Berne, dans la mesure indiquée ci-dessus, la rémunération allouée pour le mandat d'office (art. 138 al. 2 en relation avec l’art. 426 al. 4 CPP) ; dès que sa situation financière le permet, C.”

“Il est évident que si plusieurs personnes ont contribué fautivement à l’accident du 11 mai 2021, une éventuelle responsabilité de sa part serait atténuée par les responsabilités et les fautes commises par les autres personnes. De plus, selon l’art. 418 al. 1 CPP, si plusieurs personnes sont reconnues coupables et astreintes au paiement des frais, ceux-ci doivent être répartis proportionnellement entre elles. Ainsi, des condamnations pénales d’autres prévenus auront pour effet de diminuer les frais qui seraient mis à sa charge en cas d’une éventuelle condamnation. Par ailleurs, suite à l’accident du 11 mai 2021, la SUVA a versé des prestations à E.________ en raison notamment de son hospitalisation, de ses opérations et de son incapacité de travail. Aussi, s’il venait à être condamné, il est fort probable que la SUVA lui réclame le remboursement de ses prestations selon l’art. 73 al. 1 LPGA de sorte que, en cas de condamnation, il dispose d’un intérêt juridiquement protégé à ce que d’autres personnes soient également condamnées pénalement, ce qui entraîne également une responsabilité civile de ces personnes. Partant, le recourant pourrait se retourner contre ces dernières selon les art. 50 al. 2 CO et 51 CO dans le cadre de la restitution à la SUVA des prestations fournies par celle-ci à E.________. En outre, avec la disjonction des causes et les ordonnances de non-entrée en matière attaquées, le recourant subit un préjudice de nature juridique, étant donné que l’affaire pénale est en quelque sorte « avancée à son détriment ». En effet, si le Juge pénal retient finalement que C.________ et d’autres personnes telles le responsable de la sécurité de l’entreprise B.________ SA ont également commis des fautes à l’origine de l’accident du 11 mai 2021, ce qui justifie notamment une atténuation de sa responsabilité pénale dans le cadre de la fixation de la peine ou de l’amende, le Juge pénal se mettrait en contradiction avec les ordonnances de non-entrée en matière du 22 mars 2022. Or, aucun Juge pénal n’acceptera volontiers une telle contradiction de sorte que le recourant subit un préjudice de nature juridique de par lesdites ordonnances. Le recourant relève encore que C.________ et inconnu (responsable de sécurité de l’entreprise B.”

“Comme il n'y avait pas eu de surfacturation des marchandises livrées par A______ SA, celle-ci ayant réduit ses marges, le tribunal correctionnel français avait condamné les coresponsables à payer à C______ SA le montant équivalant aux commissions. Sur le plan civil, les participants au pacte de corruption avaient été condamnés solidairement à réparer le préjudice subi par C______ SA. Cette condamnation ne visait que les rapports externes, soit la responsabilité solidaire des protagonistes vis-à-vis de C______ SA, celle-ci ne devant pas pâtir du fait que l'un ou l'autre des coresponsables soit insolvable. Le tribunal correctionnel français n'avait pas déjà statué sur les rapports internes. Il n'avait ni condamné à parts égales les trois responsables, ni considéré que leurs fautes étaient de facto équivalentes. Or, la solidarité dans les rapports externes n'entraînait pas automatiquement une responsabilité à parts égales - en l'occurrence d'un tiers chacun - dans les rapports internes. En présence d'un pacte corruptif exécuté, qui était nul, son objet étant illicite et contraire aux mœurs (art. 20 al. 1 CO), l'art. 50 al. 2 CO, selon lequel il incombe au juge de décider de la répartition du poids entre les différents coresponsables, devait viser à replacer les parties dans la situation où elles se trouvaient antérieurement à la conclusion et l'exécution de ce pacte. Ni l'une ni l'autre ne devant pouvoir en tirer avantage. Il était exclu de suivre l'argumentation de A______ SA qui soutenait qu'elle ne pouvait pas s'opposer à la corruption et qu'elle n'avait fait qu'éviter, en l'acceptant, d'être écartée de ce marché commercial. Elle avait participé à une association illicite et avait été condamnée pénalement à une amende. Mais, de son côté, B______ ne pouvait pas se prévaloir exclusivement des règles sur la subrogation pour récupérer ce qui était en définitive le tiers des commissions occultes qu'il avait effectivement perçues en vertu du pacte corruptif. Dans ces circonstances, son droit de recours devait être rejeté. Autre serait la situation si le dommage subi par la société acheteuse découlait également d'une surfacturation de la part de A______ SA.”

“Condamne A______ à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, sous déduction d'1 jour-amende, correspondant à 1 jour de détention avant jugement et de 69 jours-amende à titre d'imputation des mesures de substitution (art. 34 et art. 51 CP). Fixe le montant du jour-amende à CHF 40.-. Met A______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP). Avertit A______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP). Renonce à révoquer le sursis octroyé le 26 janvier 2018 par le Ministère public du canton de Genève (art. 46 al. 2 CP). Condamne E______, F______, G______ et A______, conjointement et solidairement, à payer EUR 151.53 à M______, avec intérêts à 5% dès le 7 juillet 2018, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 et art. 50 CO). Condamne E______, F______, G______ et A______, conjointement et solidairement, à payer CHF 1'800.-, avec intérêts à 5% dès le 1______ 2018, à C______, à titre de réparation de son tort moral (art. 47 et art. 50 CO). Condamne E______ et F______, pour 1/3 chacun, et G______ et A______, pour 1/6 chacun, aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 30'262.-, y compris un émolument de jugement de CHF 4'500.- (art. 426 al. 1 CPP). Fixe à CHF 12'442.25 l'indemnité de procédure due à Me B______, défenseur d'office de A______ (art. 135 CPP). Fixe à CHF 13'967.40 l'indemnité de procédure due à Me D______, conseil juridique gratuit de C______ (art. 138 CPP)." Notifie le présent arrêt aux parties. Le communique, pour information, au Tribunal correctionnel, au Secrétariat d'Etat aux migrations, à l'Office cantonal de la population et des migrations ainsi qu'au Service de l'application des peines et mesures.   La greffière : Melina CHODYNIECKI   Le président : Vincent FOURNIER           Indication des voies de recours :   Conformément aux art. 78 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art.”

“Mit der Vorinstanz kann sodann festgestellt werden, dass angesichts der fi- nanziellen Verhältnisse des Beschuldigten, die vorstehend im Einzelnen dargelegt wurden, nicht von einer Uneinbringlichkeit ausgegangen werden kann und eine solche vom Beschuldigten auch nicht geltend gemacht wird. Der Beschuldigte ist somit zu verpflichten, dem Staat als Ersatz für nicht mehr vorhandenen, wider- rechtlich erlangten Vermögensvorteil Fr. 16'582.75 zu bezahlen. - 60 - VII. Zivilforderungen 1.Die Vorinstanz hat sich sowohl in theoretischer als auch konkreter Hinsicht zutreffend zu den diversen Schadenersatzbegehren der Privatklägerschaft geäus- sert, sodass vorab auf die entsprechenden Erwägungen verwiesen werden kann (Urk. 100 S. 41 ff.). 2.Zu ergänzen bleibt hinsichtlich der (neuen) Vorbringen der Verteidigung (vgl. Urk. 121 S. 15 f.), dass sich der Beschuldigte vorliegend eines rechtswidrigen Verhaltens (Vergehen gegen Art. 23 Abs. 1 UWG i.V.m. Art. 3 Abs. 1 lit. q UWG) schuldig gemacht hat und damit den dadurch geschädigten Privatklägern grund- sätzlich der Deliktshaftung gemäss Art. 41 OR unterliegt. Entgegen der Verteidi- gung ändert daran nichts, dass der Beschuldigte nicht alleine gehandelt haben will. Denn Art. 50 Abs. 1 OR ordnet die Solidarhaft sämtlicher Tatbeteiligter ge- genüber den Geschädigten an. Diese müssen sich eine allfällige interne Rollen- verteilung der Haftpflichtigen somit nicht entgegenhalten lassen. Es ist vielmehr Sache des Beschuldigten, seine (mutmasslichen) Mittäter bzw. im Falle von † B._____ gegebenenfalls dessen Erbengemeinschaft zivilrechtlich zu belangen, soweit er nach seiner Auffassung zum Regress auf diese berechtigt ist (vgl. Art. 50 Abs. 2 und 3 OR). Für das vorliegende Verfahren bleibt solcherlei hinge- gen unbeachtlich. 3.Entgegen der Verteidigung erhellt auch nicht, wieso die Privatkläger Scha- denersatzansprüche gegen den Beschuldigten stellen sollten, wenn sie die ihnen unaufgefordert zugesandten Offertrechnungen ausnahmsweise irrtumsfrei bezahlt haben sollten, wofür ohnehin nichts spricht. 4.Mit der Vorinstanz ist vorliegend sodann nochmals festzuhalten, dass die Schadenersatzbegehren folgender Privatkläger ausreichend belegt und ausge- wiesen sind:  Privatkläger 3, 12, 22, 25, 38, 42, 49, 51, 52, 55 und 56: Schadenersatz von je Fr.”

“Mit der Vorinstanz kann sodann festgestellt werden, dass angesichts der fi- nanziellen Verhältnisse des Beschuldigten, die vorstehend im Einzelnen dargelegt wurden, nicht von einer Uneinbringlichkeit ausgegangen werden kann und eine solche vom Beschuldigten auch nicht geltend gemacht wird. Der Beschuldigte ist somit zu verpflichten, dem Staat als Ersatz für nicht mehr vorhandenen, wider- rechtlich erlangten Vermögensvorteil Fr. 16'582.75 zu bezahlen. - 60 - VII. Zivilforderungen 1.Die Vorinstanz hat sich sowohl in theoretischer als auch konkreter Hinsicht zutreffend zu den diversen Schadenersatzbegehren der Privatklägerschaft geäus- sert, sodass vorab auf die entsprechenden Erwägungen verwiesen werden kann (Urk. 100 S. 41 ff.). 2.Zu ergänzen bleibt hinsichtlich der (neuen) Vorbringen der Verteidigung (vgl. Urk. 121 S. 15 f.), dass sich der Beschuldigte vorliegend eines rechtswidrigen Verhaltens (Vergehen gegen Art. 23 Abs. 1 UWG i.V.m. Art. 3 Abs. 1 lit. q UWG) schuldig gemacht hat und damit den dadurch geschädigten Privatklägern grund- sätzlich der Deliktshaftung gemäss Art. 41 OR unterliegt. Entgegen der Verteidi- gung ändert daran nichts, dass der Beschuldigte nicht alleine gehandelt haben will. Denn Art. 50 Abs. 1 OR ordnet die Solidarhaft sämtlicher Tatbeteiligter ge- genüber den Geschädigten an. Diese müssen sich eine allfällige interne Rollen- verteilung der Haftpflichtigen somit nicht entgegenhalten lassen. Es ist vielmehr Sache des Beschuldigten, seine (mutmasslichen) Mittäter bzw. im Falle von † B._____ gegebenenfalls dessen Erbengemeinschaft zivilrechtlich zu belangen, soweit er nach seiner Auffassung zum Regress auf diese berechtigt ist (vgl. Art. 50 Abs. 2 und 3 OR). Für das vorliegende Verfahren bleibt solcherlei hinge- gen unbeachtlich. 3.Entgegen der Verteidigung erhellt auch nicht, wieso die Privatkläger Scha- denersatzansprüche gegen den Beschuldigten stellen sollten, wenn sie die ihnen unaufgefordert zugesandten Offertrechnungen ausnahmsweise irrtumsfrei bezahlt haben sollten, wofür ohnehin nichts spricht. 4.Mit der Vorinstanz ist vorliegend sodann nochmals festzuhalten, dass die Schadenersatzbegehren folgender Privatkläger ausreichend belegt und ausge- wiesen sind:  Privatkläger 3, 12, 22, 25, 38, 42, 49, 51, 52, 55 und 56: Schadenersatz von je Fr.”

“Wie bereits eingangs zur Strafzumessung dargelegt, bedingt der vorliegende Fall eine gewisse Gesamtbetrachtung des Verhaltens bzw. des Zusammenwirkens der Beschuldigten, wobei sich insbeson- dere auch die soeben erläuterten Tatfolgen, die eine Genugtuung rechtfertigen, nicht einem einzelnen Delikt oder Täter zuordnen lassen, sondern vielmehr der Gesamtheit der Taten der Beschuldigten geschuldet sind (vgl. dazu ausführlich oben E. IV.4.1.1. ff.). Den dem Privatkläger A._____ entstandenen immateriellen Schaden haben die sieben Beschuldigten entsprechend gemeinsam verschuldet, wobei jeder Beschuldigte durch sein Handeln bzw. sein Mitwirken an den Hand- lungen der anderen einen massgeblichen Beitrag geleistet hat. Die Vorausset- zungen einer solidarischen Haftung für die dem Privatkläger A._____ zugespro- chene Genugtuung sind entsprechend gegeben. Im Aussenverhältnis sind die Beschuldigten D._____, B._____, F._____, G._____, der Jugendliche, H._____ und E._____ entsprechend zu verpflichten, dem Privatkläger die Genugtuung un- ter solidarischer Haftung im Sinne von Art. 50 Abs. 1 OR zu bezahlen. Einzig den Beschuldigten Q._____, I._____ und R._____ konnte eine strafrechtlich relevante Beteiligung an den Taten nicht nachgewiesen werden (vgl. separate Verfahren SB190209 und SB190213, Urteile vom 15. September 2021 mit entsprechender Begründung), womit sie auch keine Pflicht zur Leistung einer Genugtuung trifft. - 76 - VI. Kosten- und Entschädigungsfolgen”

“Gemäss Art. 50 Abs. 1 OR haften mehrere Personen, die einen Schaden gemeinsam – sei es als Anstifter, Urheber oder Gehilfen – verschuldet haben, dem Geschädigten für diesen Schaden solidarisch. Vorliegend begingen die Be- schuldigten D._____, B._____ und F._____, G._____, der Jugendliche, H._____ und E._____ eine Vielzahl von Straftaten in verschiedenen Konstellationen ge- meinsam, wobei einzelne der Beschuldigten an gewissen Delikten als Haupttäter, an anderen als Gehilfen mitwirkten. Wie bereits eingangs zur Strafzumessung dargelegt, bedingt der vorliegende Fall eine gewisse Gesamtbetrachtung des Verhaltens bzw. des Zusammenwirkens der Beschuldigten, wobei sich insbeson- dere auch die soeben erläuterten Tatfolgen, die eine Genugtuung rechtfertigen, nicht einem einzelnen Delikt oder Täter zuordnen lassen, sondern vielmehr der Gesamtheit der Taten der Beschuldigten geschuldet sind (vgl. dazu ausführlich oben E. IV.4.1.1. ff.). Den dem Privatkläger A._____ entstandenen immateriellen Schaden haben die sieben Beschuldigten entsprechend gemeinsam verschuldet, wobei jeder Beschuldigte durch sein Handeln bzw.”

“Autrement dit, si le lésé n'a pas pris les mesures qu'une personne raisonnable, placée dans les mêmes circonstances, aurait pu et dû prendre dans son propre intérêt (cf. ATF 107 Ib 155 consid. 2b p. 158 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_987/2017 du 12 février 2018 consid. 6.1). La faute concomitante suppose que l'on puisse reprocher au lésé un comportement blâmable, en particulier un manque d'attention ou une attitude dangereuse, alors qu'il n'a pas déployé les efforts d'intelligence ou de volonté que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer aux règles de la prudence (arrêts du Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 15 février 2017 consid. 8.2). La réduction de l'indemnité – dont la quotité relève de l'appréciation du juge (cf. ATF 141 V 51 consid. 9.2 p. 70 et les références ; cf. également ATF 138 III 252 consid. 2.1 p. 254) – suppose que le comportement reproché au lésé soit en rapport de causalité naturelle et adéquate avec la survenance du préjudice (ATF 126 III 192 consid. 2d p. 197 et les références ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1266/2018 du 12 mars 2019 consid. 5.2.1 ; 4A_66/2010 du 27 mai 2010 consid. 2.3). 3.5. Selon l'art. 50 al. 1 CO, lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice. 3.6.1. En l'espèce, les graves lésions causées à l'appelant du fait de l'infraction commise par les prévenus à son encontre sont établies. L'appelant estime que l'impact de son agression a été sous-estimé par les premiers juges du fait des lourdes conséquences qu'il subit sur le plan de sa santé physique et psychique, étant précisé que le tort moral qui lui a été alloué – au bénéfice d'une motivation très succincte – correspond à la moitié de ses prétentions, avant réduction. Il convient donc d'examiner les paramètres influençant la fixation du tort moral et de l'établir au plus juste, en n'oubliant pas le principe d'équité eu égard à des situations qui pourraient se rapprocher de celles vécues par l'appelant ainsi qu'envers lui-même. Comme rappelé, la méthode dite des deux phases ne s'impose pas au juge.”

“On distingue la transparence directe, qui entraîne la responsabilité du sociétaire dominant, à côté de la société, pour les dettes de celle-ci, de la transparence inversée, qui entraîne la responsabilité de la société dominée, à côté du sociétaire, pour les dettes de celui-ci (ATF 144 III 541 consid. 8.3.4). 3.2 L'art. 71 al. 1 aCPC prévoit que les personnes dont les droits ou les devoirs résultent de faits ou de fondements juridiques semblables peuvent agir ou être actionnées conjointement. A la différence de la consorité nécessaire, la consorité simple est facultative (ATF 147 III 529 consid. 4.3.1). La consorité se distingue de la solidarité. Il y a solidarité passive lorsque le créancier peut exiger de plusieurs débiteurs l'exécution de la dette et que la prestation faite par l'un libère les autres (art. 143 al. 1 CO; art. 50 CO). Les débiteurs solidaires peuvent être actionnés conjointement dans le même procès, comme consorts simples (HOHL, Procédure civile, Tome I, 2ème éd. 2016, n. 943 et 947). L'art. 99 al. 3 CO renvoie à l'art. 50 CO, de sorte que plusieurs responsables contractuels répondent solidairement du dommage qu'ils causent par une faute commune, qu'ils soient liés au créancier commun par un même contrat ou par des contrats distincts (THEVENOZ, CR- CO I, 3ème éd. 2021, n. 22 ad art. 99 CO). Chaque consort simple peut procéder indépendamment des autres (art. 71 al. 3 aCPC); l'attitude de l'un d'entre eux, notamment son désistement, son défaut ou son recours, est sans aucune influence sur la situation juridique des autres. Même si un seul jugement est rendu contre tous les consorts simples, il contient matériellement autant de décisions qu'il y a de consorts simples; il peut ainsi être différent d'un consort à l'autre (ATF 147 III 529 consid. 4.3.1; ATF 140 III 520 consid. 3.2.2). S'agissant du recours, un consort peut attaquer de manière séparée et indépendante la décision qui le concerne (soit la partie du dispositif qui le concerne), sans égard à la renonciation d'un autre consort à entreprendre cette même décision (PC-CPC, MAY CANELLAS, 2021, n.”

“Un danno è considerato provocato da più persone insieme, se ogni danneggiante sapeva o comunque doveva sapere dell’illecito o della violazione contrattuale commessa dall’altro (DTF 115 II 42 consid. 1; STF 4A_303/2017 del 13 dicembre 2017 consid. 4). In virtù del rinvio sancito dall’art. 99 cpv. 3 CO, questo vale anche nel caso di responsabilità contrattuale, come ad esempio per l’esecuzione difettosa di lavori di costruzione (DTF 130 III 591 consid. 5.5.1). Se per contro i presupposti della solidarietà perfetta non sono dati e più persone hanno commesso degli atti illeciti o delle violazioni contrattuali che hanno dato origine ad un unico danno, trovano applicazione le norme della solidarietà imperfetta ai sensi dell’art. 51 cpv. 1 CO (ibidem). Tale disposizione entra in linea di conto anche quando diverse persone sono chiamate a rispondere in virtù dello stesso motivo giuridico, della stessa causa, quale ad esempio la violazione degli obblighi contrattuali (DTF 119 II 127 consid. 4b), non necessariamente a fronte di cause diverse come parrebbe dal testo di legge.   Come per la solidarietà perfetta dell’art. 50 CO, anche per quella imperfetta ogni responsabile, se così richiesto, deve rispondere verso il danneggiato per danno completo (Anschpruchskonkurrenz, DTF 133 III 6 consid. 5.3.2; Graber, Basler Kommentar, OR I, 7 ed., n. 5 seg. ad art. 51). Quest’ultimo ha quindi la possibilità di scegliere contro chi procedere per ottenere l’indennizzo.   Corrispondendo più di quanto dovuto in base alla sua colpa, il responsabile chiamato in causa dal danneggiato maturerà un diritto di regresso nei confronti degli altri corresponsabili (art. 51 CO) e avrà quindi la possibilità di rivendicare la rifusione di tutto quanto eccede la quota di danno a lui imputabile.   8.4.       Giusta l’art. 55 CPC, le parti devono dedurre in giudizio i fatti su cui poggiano le loro domande e indicare i mezzi di prova. L’obbligo di una parte di sostanziare i fatti rilevanti comporta che la stessa sia tenuta ad allegare e a specificare quei fatti non solo nei loro fondamenti, ma in maniera chiara e esaustiva così da permettere a lei di offrire le necessarie prove, alla controparte di poter prendere posizione e di far assumere le eventuali controprove, rispettivamente al giudice di apprezzare i fatti e di sussumerli sotto le norme o i principi giuridici pertinenti.”

“Die Beschuldigten 1-15 seien der Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte nach Art. 285 Ziff. 2 Abs. 1 StGB begangen zum Nachteil des Privatklägers 1 (AG.________) schuldig zu sprechen (Ziff. 1 der Anklageschrift) und — unter Einbezug der rechtskräftigen Verurteilungen wegen Hausfriedensbruchs (Ziff. 2.1 der Anklageschrift) — zu einer angemessenen Strafe zu verurteilen. 2.2. Der Beschuldigte 16 (AE.________) sei der Gewalt und Drohung gegen Behörden und Beamte nach Art. 285 Ziff. 2 Abs. 2 StGB, eventualiter nach Art. 285 Ziff. 2 Abs. 1 StGB, begangen zum Nachteil des Privatklägers 1 (AG.________) schuldig zu sprechen (Ziff. 1 der Anklageschrift) und — unter Einbezug der rechtskräftigen Verurteilungen wegen Hausfriedensbruchs (Ziff. 2.1 der Anklageschrift) — zu einer angemessenen Strafe zu verurteilen.   3. Zivilklage Die Zivilklage sei gutzuheissen und die Beschuldigten 1-16 seien unter solidarischer Haftung zu verpflichten, dem Privatkläger 1 (AG.________) gestützt auf Art. 41 i.V.m. Art. 50 Abs. 1 OR und Art. 285 StGB eine angemessene Genugtuung von mindestens CHF 5'000.00 zzgl. 5 % Zins seit dem BN.________(Datum) zu bezahlen.   4. Verfahrenskosten 4.1. Die Verfahrenskosten des erstinstanzlichen Verfahrens seien gestützt auf Art. 426 Abs. 1 i.V.m. Art. 418 Abs. 2 StPO vollumfänglich den Beschuldigten 1-16 zur Bezahlung aufzuerlegen, unter solidarischer Haftung auf den vollen Betrag. 4.2. Die Verfahrenskosten des oberinstanzlichen Verfahrens seien gestützt auf Art. 428 Abs. 1 StPO vollumfänglich den Beschuldigten 1-16 zur Bezahlung aufzuerlegen, unter solidarischer Haftung auf den vollen Betrag.   5. Entschädigung 5.1. Die Beschuldigten 1-16 seien unter solidarischer Haftung zu verurteilen, dem Privatkläger 1 (AG.________) für seine Aufwendungen im erstinstanzlichen Verfahren gestützt auf Art. 433 Abs. 1 i.V.m. Art. 418 Abs. 2 StPO eine Entschädigung gemäss eingereichter Kostennote zu bezahlen. 5.2. Die Beschuldigten 1-16 seien unter solidarischer Haftung zu verurteilen, dem Privatkläger 1 (AG.”

“In erster Instanz Im erstinstanzlichen Verfahren sprach die Vorinstanz der damaligen Rechtsvertretung von G.________ eine Entschädigung von insgesamt CHF 42'039.10 (inkl. Auslagen und MWST) zu und auferlegte diese A.________ zur Bezahlung (pag. 2065). Die Höhe der Entschädigung gibt zu keinerlei Bemerkung Anlass. Hingegen gilt vorliegend aufgrund der Verurteilung von A.________, E.________ und C.________ sinngemäss, was bereits unter dem Titel der Genugtuung festgehalten wurde. Die drei Beschuldigten sind unter solidarischer Haftbarkeit zur Bezahlung der vorgenannten erstinstanzlich gesprochenen Parteientschädigung zu verurteilen (Art. 50 Abs. 1 OR).”

“ausgegangen. Die Entschädigung für die 60.5 Stunden beträgt damit CHF 16'940.00. Dazu kommt ein Reisezuschlag von CHF 300.00, Auslagen von CHF 1'978.35 (pag. 2568) sowie Mehrwertsteuern von CHF 1'479.80. Insgesamt resultiert damit eine Parteientschädigung für das oberinstanzliche Verfahren von CHF 20'698.15. Die drei Beschuldigten, A.________, E.________ und C.________ sind unter solidarischer Haftbarkeit zur Bezahlung von CHF 20'698.15 zu verurteilen (Art. 50 Abs. 1 OR).”

“verurteilt: 1. Zu einer Geldstrafe von 180 Tagessätzen zu je CHF 30.00, ausmachend total CHF 5‘400.00. Der Vollzug der Geldstrafe wird aufgeschoben und die Probezeit auf zwei Jahre festgesetzt. 2. Zur Bezahlung der auf ihn entfallenden Verfahrenskosten, bestehend aus [Aufschlüsselung der Verfahrenskosten, total ausmachend CHF 5‘207.00] Wird keine schriftliche Begründung verlangt, reduziert sich die Gebühr um (anteilsmässige) CHF 500.00. Die reduzierten Verfahrenskosten betragen somit CHF 4‘707.00. VI. [Bestimmung der amtlichen Entschädigungen mit Rückzahlungspflicht zu Lasten der Beschuldigten] VII. 1. Die Zivilklage der Privatklägerin 1, C.________, vgt., wird in Anwendung von Art. 41 OR und Art. 126 StPO teilweise gutgeheissen und E.________, vgt., und A.________, vgt., werden verurteilt, C.________ CHF 100‘000.00 zuzüglich Zins von 5% ab dem 01.08.2006 sowie eine Parteientschädigung von pauschal CHF 8‘500.00 (inkl. MWST und Auslagen) zu bezahlen, alles unter solidarischer Haftbarkeit (Art. 50 Abs. 1 OR). Soweit weitergehend wird die Zivilklage abgewiesen. 2. Es wird festgestellt, dass E.________, vgt., anerkannt hat, dem Privatkläger 2, A.________, vgt., einen Betrag von CHF 5‘000.00 zu schulden. Soweit weitergehend wird die Zivilklage von A.________ abgewiesen. 3.-6. [Zivilklagen gegen den Mitbeschuldigten E.________] 7. Für die Beurteilung der Zivilklagen werden keine Verfahrenskosten ausgeschieden. VIII. Weiter wird verfügt: 1. Der Verfahrensakten W 2011 074 (1 Bundesordner) gehen nach Rechtskraft des Urteils zurück an die Staatsanwaltschaft Wirtschaftsdelikte. 2. Sämtliche sichergestellten und sich bei den Akten befindlichen Unterlagen verbleiben als Beweismittel bei den Akten. 3. Dem zuständigen Bundesamt wird die Zustimmung zur Löschung des von A.________, vgt., erstellten DNA-Profils (PCN .________) nach Ablauf der gesetzlichen Frist erteilt (Art. 16 Abs. 1 lit. e i.V.m. Art. 17 Abs. 1 DNA-ProfilG). 4. Dem für die Führung von AFIS zuständigen Dienst wird die Zustimmung zur Löschung der erhobenen biometrischen erkennungsdienstlichen Daten von A.”

“Zivilforderungen Bezüglich der Zivilforderungen kann auf die zutreffenden vorinstanzlichen Erwägungen (Urteil S. 43 f.) verwiesen werden. Die solidarische Haftbarkeit beider Beschuldigter gründet auf der haftungsrechtlichen Vorschrift von Art. 50 Abs. 1 des Obligationenrechts (OR, SR 220), wonach gemeinsam verschuldeter Schaden von den Verursachern solidarisch zu tragen ist. Eine anteilsmässige Haftung ist gesetzlich nicht vorgesehen und wäre wegen des mittäterschaftlichen Zusammenwirkens beider Beschuldigter auch von der Sache her verfehlt. Bei der Schadenersatzforderung von CHF 10’500.– der Geschädigten D____ handelt es sich um das beim Raubüberfall in Basel entwendete Bargeld. Hinzu kommt eine Genugtuung zugunsten der Geschädigten von CHF 8’000.–, die sich als angemessen erweist und von den Parteien akzeptiert wird. Für beide Forderungen haben die Beschuldigten nach Art. 50 Abs. 1 OR solidarisch zu haften. Diese Schaden­ersatz- und Genugtuungsforderung ist zufolge Teilfreigabe beschlagnahmter Mittel im Umfang von CHF 9’250.– getilgt worden, indem die Basler Kantonalbank (auf Antrag der Geschädigten) angewiesen wurde, vom beschlagnahmten Konto des Berufungsklägers vorzeitig CHF 9’250.– zuhanden der Geschädigten freizugeben (Präsidialverfügung vom 2. März 2021, ausbezahlt am 12. März 2021). Die weiteren Forderungen der Geschädigten (Verdienstausfall in Höhe von CHF 15’000.–; Spitalkosten in Höhe von CHF 753.15; Mehrforderung Genugtuung von CHF 2’000.–) sind auf den Zivilweg zu verweisen.”

“Rechtliche Grundlagen Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung besteht eine zivilrechtliche Verantwortlichkeit des Geldwäschers. Zwar schützt der Tatbestand der Geldwäscherei im Sinne von Art. 305 bis Ziff. 1 StGB in erster Linie die Rechtspflege in der Durchsetzung des staatlichen Einziehungsanspruchs bzw. das öffentliche Interesse an einem reibungslosen Funktionieren der Strafrechtspflege. Doch dient der Tatbestand nach der Rechtsprechung in Fällen, in denen die der Einziehung unterliegenden Vermögenswerte aus Delikten gegen das Vermögen herrühren, neben dem Einziehungsinteresse des Staates auch dem Schutz der individuell durch die Vortat Geschädigten (Urteil des Bundesgerichts 6B_1202/2019 vom 9. Juli 2020 E. 4.2.1 f. mit Hinweisen). Haben - 28 - mehrere den Schaden gemeinsam verschuldet, sei es als Anstifter, Urheber oder Gehilfen, so haften sie dem Geschädigten solidarisch (Art. 50 Abs. 1 OR). Der Begünstiger haftet nur dann und nur soweit für Ersatz, als er einen Anteil am Gewinn empfangen oder durch seine Beteiligung Schaden verursacht hat (Art. 50 Abs. 3 OR). Unter Begünstigung wird allgemein ein Verhalten verstanden, welches den durch die Vortat verursachten Erfolg sichert. Die Definition der Sicherung des Erfolges einer Vortat trifft auch auf die Geldwäscherei zu. Verhindert der Geldwäscher die Aushändigung der aus der Vortat stammenden Vermögenswerte an den Geschädigten der Vortat gestützt auf Art. 70 Abs. 1 StGB oder eine Einziehung und Verwendung zu Gunsten des Geschädigten, wird damit im Sinne der bundesgerichtlichen Rechtsprechung der durch die Vortat eingetretene Erfolg gesichert (H EIERLI, Zivilrechtliche Haftung für Geldwäscherei unter Berücksichtigung der Instrumente des Einziehungsrechts, Diss. 2012, N 1152 ff. und 1207 f.; BSK OR-GRABER, 7. Aufl. 2020, N 30 ff. zu Art. 50). Die Haftung des Geldwäschers erstreckt sich auf den durch die Vortat verursachten Schaden im Umfang der Vermögenswerte, deren Einziehung durch die Geldwäscherei vereitelt worden ist (Urteil des Bundesgerichts 6B_1202/2019 vom 9.”

“in Mittäterschaft schwer verletzt haben. Die Körperverletzung des Privatklägers war widerrechtlich (es wurde in die körperliche Integrität als absolut geschütztes Rechtsgut eingegriffen und eine Einwilligung dafür lag nicht vor). Vor diesem Hintergrund haften die beiden Beschuldigten für die aus der Körperverletzung resultierenden Folgen solidarisch gemäss Art. 50 OR. C.________ erlitt bei dieser einseitigen Auseinandersetzung insbesondere eine Augapfelprellung, welche zu einem starken Sehverlust auf dem linken Auge führte. Trotz zweiter Operationen sieht er gemäss Bericht des Inselspitals vom”

“Le juge doit procéder à une appréciation globale de la situation de l'intéressé. Une réduction ou une suppression de la créance compensatrice n'est admissible que dans la mesure où l'on peut réellement penser que celle-ci mettrait concrètement en danger la situation sociale de l'intéressé et que des facilités de paiement ne permettraient pas d'y remédier (ATF 119 IV 17 consid. 2a p. 20 ss; TF 6B_352/2014 du 22 mai 2015 consid. 8.1, non publié aux ATF 141 IV 273; Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 16 ad art. 71 CP). 11.3 En l’espèce, les premiers juges ont alloué à [...] la somme de 25'349'124 fr. 25, correspondant au montant soustrait lors du braquage de Chavornay, sous déduction de 2'115'943 fr. ayant pu être immédiatement restitués, à savoir les montants qui se trouvaient encore dans le fourgon et le montant qui était caché dans un bosquet dans un carton remis à T.________. C’est à juste titre que ce montant a été mis à la charge de W.________ et I.________, solidairement entre eux (art. 50 CO), puisque ceux-ci ont été et doivent tous deux être reconnus coupable du brigandage en cause en qualité de coauteurs. Quant au montant de 2,5 millions de francs découvert chez une « nourrice » en France, il se trouve encore en mains des autorités françaises et n’a ainsi ni été séquestré, ni restitué aux lésés, de sorte qu’il ne peut pour l’heure pas être déduit des conclusions civiles allouées à ces derniers, respectivement de la créance compensatrice. Si tel devait être le cas, il appartiendra alors aux prévenus d’entreprendre les démarches nécessaires. 11.4 Dans la mesure où l’essentiel du butin n’a toujours pas été retrouvé, il se justifiait également de fixer une créance compensatrice d’un montant correspondant au butin net du braquage et à celui des conclusions civiles allouées, en application de l’art. 71 al. 1 CP. Contrairement à ce que soutiennent les appelants, il n’y a au demeurant pas lieu de réduire ce montant ou de renoncer à une créance compensatrice en application de l’art.”

“Son comportement entre en outre en relation de causalité directe avec le dommage, dès lors que celui-ci ne serait pas survenu si la prévenue sétait abstenue d'instruire des transferts d'argent sans droit depuis les comptes de ses clients de même que de contracter des crédits en nantissant les avoirs de ces derniers, contre leur volonté. Les conditions dune responsabilité de l'appelante au sens de lart. 41 CO sont ainsi réunies, ce qui nest au demeurant pas, en tant que tel, contesté. Le montant du dommage correspond aux montants débités et prélevés par les banques sur les comptes bancaires des sociétés appelantes contre leur gré et doit être supporté par l'appelante, étant relevé que l'accord conclu entre les sociétés clientes, d'une part, ainsi que X______/AN______ et W______ SA, d'autre part, nest pas déterminant pour juger de la responsabilité de l'appelante, qui répond de lentier du dommage en vertu de lacte illicite commis quand bien même il existerait un responsable solidaire (cf. art. 50 CO). Il sera en conséquence donné une suite favorable aux conclusions civiles des parties plaignantes en tant qu'elles portent sur les montants nantis et débités frauduleusement, lesquels totalisent CHF 42'294'041.-. Ainsi, la Cour confirmera la condamnation de l'appelante à verser les montants suivants : -       CHF 3'285'180.-, avec intérêts à 5 % l'an à compter du 23 septembre 2008, à I______ LTD ; -       CHF 5'400'143.-, avec intérêts à 5 % l'an à compter du 1er octobre 2008, à I______ LTD ; -       CHF 1'492'623.16, avec intérêts à 5 % l'an à compter du 2 septembre 2010, à C______ CORP. ; -       CHF 12'192'588.40, avec intérêts à 5 % l'an à compter du 2 septembre 2010, à D______ INC ; -       CHF 570'066.97, avec intérêts à 5 % l'an à compter du 2 septembre 2010, à E______ CORP. ; -       CHF 1'980'315.99, avec intérêts à 5 % l'an à compter du 2 septembre 2010, à F______ SA ; -       CHF 1'116'281.79, avec intérêts à 5 % l'an à compter du 2 septembre 2010, à G______S SA ; -       CHF 2'482'286.”

“L'appelante A______ sera dès lors condamnée à payer, à G______ Ltd CHF 1'097'795.-, EUR 150'000.- et USD 2'750'000.- ainsi qu'à H______ Ltd CHF 888'300.- et USD 584'975.-, plus intérêts au taux de 5 % l'an dès le 1er juin 2007, tel que l'a fixé par le TCO. 3.5. S'agissant des rapports entre les appelants, le TCO a à juste titre relevé que les montants blanchis par la prévenue A______ provenaient des infractions commises par le prévenu C______, ce dernier étant également condamné à réparer le dommage subi par les plaignantes du fait du crime en amont. Le TCO a dès lors retenu que tout paiement effectué par l'appelante A______ devrait venir en déduction de la créance de G______ Ltd et de H______ Ltd envers l'appelant C______ (JTCO consid. 13.4.4.). En réalité, l'inverse est également vrai. Avec les parties plaignantes, il convient donc de retenir que les conclusions civiles prises à l'encontre de l'appelante A______ doivent être octroyées solidairement avec l'appelant C______ en application de l'art. 50 al. 3 CO, et qu'à l'inverse, les conclusions civiles prises à l'encontre de l'appelant C______ doivent l'être aussi à concurrence du montant des conclusions civiles prises à l'encontre de l'appelante A______. 3.6. G______ et H______ ont requis qu'il soit précisé que le présent jugement sur l'action civile se substitue, en tant que de besoin, aux conclusions civiles déposées à l'encontre de la prévenue A______ dans le cadre d'une procédure civile actuellement suspendue par-devant les juridictions genevoises. La CPAR n'y voyant pas d'inconvénient, il sera fait droit à cette requête et le dispositif précisé en ce sens. Confiscation 4.             4.1. Bien que le jugement du TCO n'ait pas été explicitement attaqué en tant qu'il statuait sur les confiscations et allocations aux lésés, les considérants qui précèdent au sujet des conclusions civiles imposent d'y revenir très partiellement. 4.2. La confiscation est fondée sur les art. 69 et 70 CP. 4.2.1. En l'espèce, les confiscations prononcées par les premiers juges sur les comptes bancaires seront confirmées, dans la mesure où ces comptes ont été alimentés à l'aide de fonds provenant des infractions commises par les appelants ou ont servi au blanchiment d'argent.”

“Ein gemeinsames Verschulden wäre allenfalls zu verneinen, wenn die Tatwaffe erst im Laufe der Rauferei gezogen wird und die übrigen Beteiligten nicht damit rechneten respektive nicht damit rechnen mussten. Dies war hier wie darge- tan nicht der Fall. Im Übrigen handelte der Beschwerdeführer 1 nicht unabhängig, sondern als Teil der Gruppe mit der tatkräftigen und psychischen Mithilfe seiner Mitstreiter. Die Beteiligung des Beschwerdeführers 3 erschöpfte sich nicht nur in seiner Anwesenheit und in einer moralischen Unterstützung seines Bruders. Viel- mehr kämpfte er mit F._____, während sich der Rest seiner Gruppe G._____ zu- wenden konnte. Damit wirkte er mit seiner Gruppe zusammen. Selbst wenn sein Tatbeitrag 'eine im Gesamtzusammenhang höchst nebensächlich erscheinende körperliche Auseinandersetzung mit F._____' (Beschwerde S. 8) sein sollte, so vermag der Beschwerdeführer 3 daraus nichts für sich abzuleiten. Das Gesetz sieht Solidarhaftung für alle Täter vor, ohne nach Intensität der Mitwirkung zu differenzie- ren [...]. Ein untergeordneter Tatbeitrag wäre bei der richterlichen Festsetzung der Regressquote von Relevanz (vgl. Art. 50 Abs. 2 OR)". - 68 - 2.4.3.3. Auf den hier zu beurteilenden Fall angewendet bedeutet dies, dass sämt- liche Beteiligten, die am 1. Januar 2020 aktiv an der inkriminierten gewalttätigen Auseinandersetzung im Lokal "I._____" teilgenommen haben, sich nicht nur aus strafrechtlicher Sicht wegen Raufhandels im Sinne von Art. 133 Abs. 1 StGB schuldig gemacht haben, sondern auch einen kausalen Beitrag für den in diesem Zusammenhang eingetretenen Schaden geleistet haben, was ihre zivilrechtliche Haftung gegenüber G._____ begründet. Denn nach der Lehre ist, wie dargelegt, jeder Beitrag haftungsbegründend, und zwar sogar dann, wenn dieser etwa nur in der durch Anwesenheit des Täters ausgedrückten moralischen Unterstützung der anderen Beteiligten erfolgt. Haben mehrere Personen gemeinsam eine Gefahr geschaffen, ist sodann belanglos, welche der an der gefährlichen Tätigkeit betei- ligte Person(en) die eigentliche Schadensursache gesetzt hat (BGE 104 II 184 E. 2). Eine solche Gefahr für G._____ haben die Teilnehmer des eingeklagten Rauf- handels gemeinsam geschaffen.”

“Analog ist hinsichtlich des Schadenersatzbegehrens der I._____ AG vor- zugehen. Grundlage für die Zusprechung des Schadenersatzes ist der Schuld- spruch wegen Raufhandels. Das Gesetz sieht hierbei Solidarhaftung für alle Täter vor, ohne nach Intensität der Mitwirkung zu differenzieren (vgl. Urteil 6B_428/2013 vom 15. April 2014 E. 7.4). Ein untergeordneter Tatbeitrag wäre erst bei der richterlichen Festsetzung der Regressquote von Relevanz (vgl. Art. 50 Abs. 2 OR). Das Schadenersatzbegehren der Versicherung ist im Übrigen belegt, wobei die Vorinstanz dort sogar von tieferen Beträgen ausging, wo solche be- hauptet wurden, selbst wenn sich den Belegen höhere Beträge entnehmen lies- sen (vgl. Urk. 72 S. 59). Der Beschuldigte ist deshalb in solidarischer Haftung mit allfälligen Mittätern zu verpflichten, der I._____ AG in Bezug auf B._____ Scha- denersatz in der Höhe von Fr. 56'219.80 zu bezahlen. Im Mehrbetrag ist das Schadenersatzbegehren auf den Weg des Zivilprozesses zu verweisen. V. Kosten- und Entschädigungsfolgen”

“Ein gemeinsames Verschulden wäre allenfalls zu verneinen, wenn die Tatwaffe erst im Laufe der Rauferei gezogen wird und die übrigen Beteiligten nicht damit rechneten respektive nicht damit rechnen mussten. Dies war hier wie darge- tan nicht der Fall. Im Übrigen handelte der Beschwerdeführer 1 nicht unabhängig, sondern als Teil der Gruppe mit der tatkräftigen und psychischen Mithilfe seiner Mitstreiter. Die Beteiligung des Beschwerdeführers 3 erschöpfte sich nicht nur in seiner Anwesenheit und in einer moralischen Unterstützung seines Bruders. Viel- mehr kämpfte er mit F._____, während sich der Rest seiner Gruppe G._____ zu- wenden konnte. Damit wirkte er mit seiner Gruppe zusammen. Selbst wenn sein Tatbeitrag "eine im Gesamtzusammenhang höchst nebensächlich erscheinende körperliche Auseinandersetzung mit F._____" (Beschwerde S. 8) sein sollte, so vermag der Beschwerdeführer 3 daraus nichts für sich abzuleiten. Das Gesetz sieht - 14 - Solidarhaftung für alle Täter vor, ohne nach Intensität der Mitwirkung zu differenzie- ren [...]. Ein untergeordneter Tatbeitrag wäre bei der richterlichen Festsetzung der Regressquote von Relevanz (vgl. Art. 50 Abs. 2 OR)." (Urteil des Bundesgerichts 6B_428/2013, 6B_437/2013 und 6B_448/2013 vom 15. April 2014, E. 7.4, mit Hin- weisen auf diverse Lehremeinungen)”

“2 CO de la relation entre les participants à la corruption, soit du fait qu'ils se sont liés par un pacte corruptif et que celui-ci est nul, son objet étant illicite et contraire aux moeurs au sens de l'art. 20 al. 1 CO. Contrairement à ce qu'affirme le demandeur intimé, le tribunal correctionnel français n'a pas déjà statué sur les rapports internes; il n'a ni condamné à parts égales les trois responsables, ni n'a considéré que leurs fautes étaient de facto équivalentes, comme le soutient le demandeur intimé. A l'évidence, celui-ci confond la responsabilité solidaire dans les rapports externes et la répartition du poids de la réparation entre les coresponsables dans les rapports internes. Il méconnaît que la solidarité des coresponsables est destinée à protéger la société acheteuse lésée contre une éventuelle insolvabilité de l'un des coresponsables. La solidarité dans les rapports externes n'entraîne pas automatiquement une responsabilité à parts égales - en l'occurrence d'un tiers chacun - dans les rapports internes. En présence d'un pacte corruptif exécuté, qui est nul, l'art. 50 al. 2 CO doit viser à replacer les parties dans la situation où elles se trouvaient antérieurement à la conclusion et l'exécution de ce pacte. Ni l'une ni l'autre ne doit pouvoir en tirer avantage. Il est certes exclu de suivre l'argumentation de la recourante qui soutient qu'elle ne pouvait pas s'opposer à la corruption et qu'elle n'a fait qu'éviter, en l'acceptant, d'être écartée de ce marché commercial. Elle a participé à une association illicite et a été condamnée pénalement à une amende de 350'000 euros. Mais, de son côté, le demandeur intimé ne peut pas se prévaloir exclusivement des règles sur la subrogation pour récupérer ce qui est en définitive le tiers des commissions occultes qu'il a effectivement perçues en vertu du pacte corruptif. Dans ces circonstances, son droit de recours doit être rejeté. Autre serait la situation si le dommage subi par la société acheteuse découlait également d'une surfacturation de la part de la société venderesse. Au vu de ce qui précède, il est superflu de se prononcer sur les griefs soulevés à propos des critères généraux d'appréciation de l'art.”

“2 CO doit viser à replacer les parties dans la situation où elles se trouvaient antérieurement à la conclusion et l'exécution de ce pacte. Ni l'une ni l'autre ne doit pouvoir en tirer avantage. Il est certes exclu de suivre l'argumentation de la recourante qui soutient qu'elle ne pouvait pas s'opposer à la corruption et qu'elle n'a fait qu'éviter, en l'acceptant, d'être écartée de ce marché commercial. Elle a participé à une association illicite et a été condamnée pénalement à une amende de 350'000 euros. Mais, de son côté, le demandeur intimé ne peut pas se prévaloir exclusivement des règles sur la subrogation pour récupérer ce qui est en définitive le tiers des commissions occultes qu'il a effectivement perçues en vertu du pacte corruptif. Dans ces circonstances, son droit de recours doit être rejeté. Autre serait la situation si le dommage subi par la société acheteuse découlait également d'une surfacturation de la part de la société venderesse. Au vu de ce qui précède, il est superflu de se prononcer sur les griefs soulevés à propos des critères généraux d'appréciation de l'art. 50 al. 2 CO, que sont la gravité des fautes et les intérêts respectifs des parties à l'acte illicite, qui ne jouent en réalité pas de rôle dans l'issue de la présente affaire; de même, point n'est besoin d'examiner la question d'un abus de droit du demandeur, puisque son droit de recours n'existe pas.”

“Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_372/2023 Arrêt du 5 septembre 2024 I Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et May Canellas. Greffier: M. Botteron. Participants à la procédure A.________ SA, représentée par Mes Laurent Chassot et Yolande Lagrange, avocats recourante, contre B.________, représenté par Me Christophe A. Gal, avocat, intimé. Objet action récursoire du débiteur solidaire qui a payé le créancier (art. 50 al. 2 CO); compensation de créances ou reconnaissance de jugements étrangers?; droit de recours nié en raison de l'existence d'un pacte de corruption, recours contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/21813/2017, ACJC/714/2023).”

“Gemäss Art. 50 Abs. 1 OR haften mehrere Personen, die einen Schaden gemeinsam – sei es als Anstifter, Urheber oder Gehilfen – verschuldet haben, dem Geschädigten für diesen Schaden solidarisch. Vorliegend begingen die Be- schuldigten D._____, C._____ und H._____, G._____, der Jugendliche, F._____ und E._____ eine Vielzahl von Straftaten in verschiedenen Konstellationen ge- meinsam, wobei einzelne der Beschuldigten an gewissen Delikten als Haupttäter, an anderen als Gehilfen mitwirkten. Dabei ist relevant, dass die zahlreich began- genen Taten eine gewisse Wechselwirkung zeitigten, die sich in einer Gesamtbe- trachtung erschwerend auswirkte. Nicht die erlittenen Nachteile jedes Delikts für sich (etwa die Wegnahme des Mobiltelefons, einzelne Ohrfeigen, das Bespuckt werden, der Zwang, während rund eineinhalb Stunden in der Moschee bleiben zu müssen), sondern vielmehr die Gesamtheit sämtlicher Taten machten aus Sicht der beiden Geschädigten die Schwere dieser Taten aus. Entsprechend bedingt der vorliegende Fall eine gewisse Gesamtbetrachtung des Verhaltens bzw.”

“à titre de dommages-intérêts ;             dit que les trois prévenus sont tenus solidairement à parts égales entre eux et peuvent recourir entre eux en cas de dépassement de leur part (art. 50 al. 2 CO) ;                           met les frais de procédure afférents au jugement de l’action civile en première instance, fixés à CHF 300.00, à la charge solidairement de E.________, A.________ et C.________ ;             dit que les trois prévenus sont tenus solidairement à parts égales entre eux et peuvent recourir entre eux en cas de dépassement de leur part (art. 50 al. 2 CO) ;             dit que le jugement de l’action civile en deuxième instance n'a pas engendré de frais particuliers. Le présent jugement est à notifier : -                à A.________, par Me B.________ -                à C.________, par Me D.________ -                au Parquet général du canton de Berne -                à H.________ -                à E.________, par Me F.________ (dispositif) Le présent jugement est à communiquer : -                à l’Office de la population, Service des migrations du canton de Berne -                au Service de coordination chargé du casier judiciaire, dans les 10 jours dès l’échéance du délai de recours inutilisé ou dès le prononcé de la décision de l’instance de recours -                au Tribunal régional Jura bernois-Seeland       Berne, le 24 avril 2024 (Expédition le 10 mai 2024) Au nom de la 2e Chambre pénale Le Président e.r. : Geiser, Juge d'appel     Le Greffier : Bouvier       Voies de recours : Dans les 30 jours dès sa notification écrite, le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière pénale au Tribunal fédéral au sens des art.”

“PERRIER, Les prétentions du prévenu en indemnités et en réparation du tort moral, in Jusletter du 13 février 2012, p. 3, n. 11 ; cf. aussi A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 13 ss ad art. 429, qui appliquent par analogie la théorie des concours d'infractions). 4.4. Aux termes de l'art. 418 CPP, lorsque plusieurs personnes sont astreintes au paiement des frais, ceux-ci sont répartis proportionnellement entre elles (al. 1). L'autorité pénale peut ordonner que les personnes astreintes au paiement des frais répondent solidairement de ceux qu'elles ont occasionnés ensemble (al. 2). Elle peut ordonner que des tiers et le prévenu répondent solidairement des frais, conformément aux principes de la responsabilité en droit civil (al. 3). L'art. 418 al. 2 CPP vise essentiellement les cas de participation dans lesquels des motifs d'équité commandent que les intéressés soient tenus solidairement responsables, en application analogique de l'art. 50 CO (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 418). 4.5. En l'espèce, A______, H______, D______, K______ et I______ succombent intégralement, de sorte qu'ils supporteront équitablement (1/6ème chacun) les frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]), comprenant un émolument de décision de CHF 3'000.-. L'infraction de dommages à la propriété ayant fait l'objet d'un classement, la participation aux frais de F______ devra être réduite de 20% afin d'en tenir compte. Il sera dès lors condamné à payer 2/15èmes des frais d'appel. Il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de première instance. En effet, bien qu'une partie de la procédure ait été classée concernant, ce n'est que tardivement qu'il a soulevé l'exception de prescription. Or, l'instruction de ce point aurait permis de trancher la question plus rapidement, ce d'autant plus que cette question s'imposait de manière évidente pour un prévenu assisté d'un avocat.”

“PERRIER, Les prétentions du prévenu en indemnités et en réparation du tort moral, in Jusletter du 13 février 2012, p. 3, n. 11 ; cf. aussi A. KUHN / Y. JEANNERET (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 13 ss ad art. 429, qui appliquent par analogie la théorie des concours d'infractions). 4.4. Aux termes de l'art. 418 CPP, lorsque plusieurs personnes sont astreintes au paiement des frais, ceux-ci sont répartis proportionnellement entre elles (al. 1). L'autorité pénale peut ordonner que les personnes astreintes au paiement des frais répondent solidairement de ceux qu'elles ont occasionnés ensemble (al. 2). Elle peut ordonner que des tiers et le prévenu répondent solidairement des frais, conformément aux principes de la responsabilité en droit civil (al. 3). L'art. 418 al. 2 CPP vise essentiellement les cas de participation dans lesquels des motifs d'équité commandent que les intéressés soient tenus solidairement responsables, en application analogique de l'art. 50 CO (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE (éds), Commentaire romand : Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 418). 4.5. En l'espèce, A______, H______, D______, K______ et I______ succombent intégralement, de sorte qu'ils supporteront équitablement (1/6ème chacun) les frais de la procédure envers l'État (art. 428 CPP et art. 14 al. 1 let. e du règlement fixant le tarif des frais en matière pénale [RTFMP]), comprenant un émolument de décision de CHF 3'000.-. L'infraction de dommages à la propriété ayant fait l'objet d'un classement, la participation aux frais de F______ devra être réduite de 20% afin d'en tenir compte. Il sera dès lors condamné à payer 2/15èmes des frais d'appel. Il n'y a pas lieu de revoir la répartition des frais de première instance. En effet, bien qu'une partie de la procédure ait été classée concernant, ce n'est que tardivement qu'il a soulevé l'exception de prescription. Or, l'instruction de ce point aurait permis de trancher la question plus rapidement, ce d'autant plus que cette question s'imposait de manière évidente pour un prévenu assisté d'un avocat.”

“566 zweiter Absatz) – seine anschlussberufungsweise, schriftlich gestellten Rechtsbegehren anlässlich der späteren Berufungsverhandlung insofern noch modifiziert, als er für seine sämtlichen Zivilforderungen die verlangte solidarische Haftbarkeit fallen liess und fortan nur noch den Beschuldigten alleine in die Pflicht nehmen wollte (pag. 656). Dazu führte er aus, dass es sich bei dieser Modifizierung seines Erachtens um eine jederzeit zulässige Klagebeschränkung handle (pag. 653).   Eine Modifikation der Adhäsionsklage im Berufungsverfahren und damit nach Abschluss der erstinstanzlichen Hauptverhandlung ist nach hier vertretener Auffassung ohne Zustimmung der Gegenpartei nicht mehr frei möglich (vgl. auch Dolge, in: Basler Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordung, 2. Aufl. 2014, N 6 zu Art. 123, zum im Urteilszeitpunkt noch geltenden Recht). Der Umfang der Adhäsionsklage wurde nämlich spätestens mit den Anträgen der Privatklägerschaft im erstinstanzlichen Plädoyer fixiert (Art. 123 Abs. 2 StPO). Mit dem privatklägerischen Verzicht auf solidarische Haftbarkeit nach diesem Zeitpunkt wird dem Beschuldigten als potenziell leistungspflichtigen Mittäter die Möglichkeit zum Rückgriff auf die anderen Beteiligten genommen (vgl. Art. 50 Abs. 2 OR; Dolge, in: Basler Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordung, 2. Aufl. 2014, N 59 zu Art. 122, zum im Urteilszeitpunkt noch geltenden Recht,). Es handelt sich vorliegend somit nicht um eine (jederzeit zulässige) Beschränkung der Klage, sondern um eine Mehrforderung im Sinne einer Schlechterstellung des Beklagten gegenüber der ursprünglich an der erstinstanzlichen Verhandlung gestellten Zivilforderung. Mit anderen Worten verlangt der Privatkläger vom Beschuldigten mit seinen jüngst modifizierten Rechtsbegehren zwar keine höheren Beträge, aber doch mehr, als noch vor der Vorinstanz, nämlich alleinige Haftung, was für den Beschuldigten schlechter ist. Die Kammer erachtet die Modifizierung des Rechtsbegehrens deshalb als unzulässig. Nach dem Gesagten gelten die Rechtsbegehren gemäss ursprünglicher Anschlussberufung vom 19. September 2022 (pag. 546). Diese entsprechen den ursprünglichen, vor erster Instanz aufrechterhaltenen Rechtsbegehren. Wie oben unter E. 5.5 erwähnt, fehlt es dem Privatkläger am Rechtsschutzinteresse, wenn er mit seiner Anschlussberufung erneut Zivilforderungen als Solidarschuld auch gegen Mitschuldner richtet, welche im vorliegenden Strafverfahren nicht Partei sind (im Detail siehe Ziff.”

“Autrement dit, si le lésé n'a pas pris les mesures qu'une personne raisonnable, placée dans les mêmes circonstances, aurait pu et dû prendre dans son propre intérêt (cf. ATF 107 Ib 155 consid. 2b p. 158 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_987/2017 du 12 février 2018 consid. 6.1). La faute concomitante suppose que l'on puisse reprocher au lésé un comportement blâmable, en particulier un manque d'attention ou une attitude dangereuse, alors qu'il n'a pas déployé les efforts d'intelligence ou de volonté que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer aux règles de la prudence (arrêts du Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 15 février 2017 consid. 8.2). La réduction de l'indemnité – dont la quotité relève de l'appréciation du juge (cf. ATF 141 V 51 consid. 9.2 p. 70 et les références ; cf. également ATF 138 III 252 consid. 2.1 p. 254) – suppose que le comportement reproché au lésé soit en rapport de causalité naturelle et adéquate avec la survenance du préjudice (ATF 126 III 192 consid. 2d p. 197 et les références ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1266/2018 du 12 mars 2019 consid. 5.2.1 ; 4A_66/2010 du 27 mai 2010 consid. 2.3). 3.5. Selon l'art. 50 al. 1 CO, lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice. 3.6.1. En l'espèce, les graves lésions causées à l'appelant du fait de l'infraction commise par les prévenus à son encontre sont établies. L'appelant estime que l'impact de son agression a été sous-estimé par les premiers juges du fait des lourdes conséquences qu'il subit sur le plan de sa santé physique et psychique, étant précisé que le tort moral qui lui a été alloué – au bénéfice d'une motivation très succincte – correspond à la moitié de ses prétentions, avant réduction. Il convient donc d'examiner les paramètres influençant la fixation du tort moral et de l'établir au plus juste, en n'oubliant pas le principe d'équité eu égard à des situations qui pourraient se rapprocher de celles vécues par l'appelant ainsi qu'envers lui-même. Comme rappelé, la méthode dite des deux phases ne s'impose pas au juge.”

“Pour savoir si un fait est la cause adéquate d'un préjudice, le juge procède à un pronostic rétrospectif objectif : se plaçant au terme de la chaîne des causes, il lui appartient de remonter du dommage dont la réparation est demandée au chef de responsabilité invoqué et de déterminer si, dans le cours normal des choses et selon l'expérience générale de la vie humaine, une telle conséquence demeure dans le champ raisonnable des possibilités objectivement prévisibles, le cas échéant aux yeux d'un expert ; à cet égard, ce n'est pas la prévisibilité subjective mais la prévisibilité objective du résultat qui compte (ATF 119 Ib 334 consid. 5, rés. in JdT 1995 I 606, et réf. cit. ; TF 4A_22/2020 du 28 février 2020 consid. 7 et arrêts cités ; TF 5C.18/2006 du 18 octobre 2006 consid. 4.1, publié in SJ 2007 I 238 ; Werro/Perritaz, Commentaire romand, Code des obligations I, Art. 1-252 CO, [ci-après : CR-CO I], 2021 n° 43 ad art. 41 CO).                 Le fardeau de la preuve du lien de causalité, tant naturelle qu’adéquate, appartient au lésé qui fait valoir son droit à la réparation du dommage (art. 8 CC ; ATF 130 III 321 consid. 3.1, JdT 2005 I 618 ; Werro/Perritaz, CR-CO I, 2021 n° 49 ad art. 41 CO). Selon la jurisprudence, une preuve stricte n’est pas exigée pour établir le lien de causalité, une vraisemblance prépondérante étant suffisante (ATF 133 III 462 consid. 4.4.2, JdT 2009 I 47 ; ATF 133 III 81 consid. 4.2.2, JdT 2007 I 309 ; Werro/Perritaz, CR-CO I, 2021 n° 49 ad art. 50 CO ; cf. supra consid. 4.1.2.2).   6.2              En l’état, la question de la répartition du fardeau de la preuve ne se pose que si la preuve n’est pas apportée, ici au stade de la vraisemblance prépondérante. La question n’est pas ensuite de savoir s’il y a un rapport de causalité entre les « plaintes formulées par l’appelant » et la « réalité objective des conséquences de l’accident 2001 », mais d’examiner si l’invalidité constatée par les experts, découlant des atteintes qu’ils ont également constatées est en rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’accident.                 Or, comme exposé ci-dessus, les experts judiciaires ont retenu un rapport de causalité naturelle entre les symptômes et atteintes constituant l’invalidité d'une part et l'accident d'autre part. Rien ne permet de s'écarter d'un tel constat, l’appelante n'alléguant, d'ailleurs, de manière convaincante aucun élément qui pourrait le mettre en doute.                 Concernant la causalité adéquate, celle-ci a également été retenue par les premiers juges, qui ont examiné la question contrairement à ce que soutient l’appelante (cf.”

“Sur le plan procédural, la compétence pour juger des prétentions civiles appartient au tribunal saisi de la cause pénale, indépendamment de la valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP). Le tribunal statue sur les conclusions civiles lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu ou lorsqu'il l'acquitte et que l'état de fait est suffisamment établi (art. 126 al. 1 CPP). En revanche, il renvoie la partie plaignante à agir par la voie civile lorsqu'elle n'a pas chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas suffisamment motivées (art. 126 al. 2 let. b CPP). L'art. 126 al. 2 let. b CPP constitue le pendant des exigences imposées par la loi à la partie plaignante relativement au calcul et à la motivation des conclusions civiles, formulées à l'art. 123 CPP, et le non-respect de ces exigences conduit au renvoi de la partie plaignante à agir par la voie civile (Jeandin/Fontanet, op. cit., n° 21 ad art. 126 CPP et références citées). Lorsque plusieurs personnes ont causé ensemble un dommage, elles sont tenues solidairement de le réparer (art. 50 al. 1 CO). Cette solidarité parfaite suppose une faute commune, à savoir une association dans l'activité préjudiciable et, par conséquent, la conscience de collaborer au résultat (arrêt du Tribunal fédéral 4A_455/2014 du 7 janvier 2015 consid. 5.1 et références citées). 11.2 Cas d'espèce En l'espèce, les parties plaignantes E. ont pris plusieurs conclusions civiles contre les prévenus, renvoi étant fait à la première partie du présent jugement (cf. supra XX). Elles ont également pris des conclusions subsidiaires à titre de réparation du dommage subi pour le blanchiment d'argent aggravé avec intérêts depuis le 1er mai 2008. Elles ont aussi formé des conclusions concernant le sort des biens et avoirs séquestrés dans le cadre de la présente procédure, demandant principalement la restitution directe des valeurs à confisquer en vertu de l'art. 70 al. 1 in fine CP, subsidiairement leur confiscation, respectivement le prononcé d'une créance compensatrice, et leur allocation jusqu'à concurrence de leur dommage en raison de l'infraction principale en vertu de l'art.”

“Quant au montant de 16'155 fr. réclamé par la Z.________, il correspond aux honoraires du bureau d’architecte U.________ pour toutes les démarches rendues nécessaires à l’établissement des faits par le Ministère public. Cette facture est établie par pièce (cf. P. 186/2/19). A l’instar du représentant de la Z.________, DV.________, le témoin KV.________ a confirmé, en première instance, que cette facture (cf. jgt, pp. 47 et 48) correspondait uniquement au travail nécessaire susmentionné. Dans la mesure où celle-ci a été acquittée par la Z.________, son montant de 16'155 fr. constitue un dommage directement lié avec l’activité délictueuse des coprévenus. En conséquence, cette prétention civile doit également être admise. Il s’ensuit que les griefs respectifs d’I.________ et W.________ en relation avec les prétentions civiles émises par la Z.________ doivent être rejetés. 31.2.2 B.________, M.________, W.________ et E.________ sont tous condamnés pour complicité de gestion déloyale aggravée. En application de l’art. 50 al. 1 CO, dont les conditions sont remplies, ils répondent solidairement, avec l’auteur principal I.________ de l'ensemble du préjudice causé, en lien de causalité adéquate avec leurs actes illicites, étant rappelé que, sur le plan externe, le type de participation et la gravité de la faute commise n’entrent pas en ligne de compte. Il en va de même de la règle de l’équité appliquée à tort par le Tribunal correctionnel, ladite règle n’étant pas prévue par les art. 50 et 51 CO. On ajoutera que, si on devait suivre l’opinion des premiers juges, cela aurait pour conséquence d’instaurer une répartition interne avant toute action récursoire, ce qui serait préjudiciable aux intérêts du lésé qui se verrait ainsi privé du choix de se retourner contre le condamné qu’il estimerait le plus solvable. Au vu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre l’appel interjeté par la Z.________ et de réformer les chiffres XXVII à XXX du dispositif du jugement entrepris, dans le sens des conclusions principales formulées par la partie plaignante, qui apparaissent plus équitables, dans la mesure où E.”

“Rechtliche Grundlagen Gemäss bundesgerichtlicher Rechtsprechung besteht eine zivilrechtliche Verantwortlichkeit des Geldwäschers. Zwar schützt der Tatbestand der Geldwäscherei im Sinne von Art. 305 bis Ziff. 1 StGB in erster Linie die Rechtspflege in der Durchsetzung des staatlichen Einziehungsanspruchs bzw. das öffentliche Interesse an einem reibungslosen Funktionieren der Strafrechtspflege. Doch dient der Tatbestand nach der Rechtsprechung in Fällen, in denen die der Einziehung unterliegenden Vermögenswerte aus Delikten gegen das Vermögen herrühren, neben dem Einziehungsinteresse des Staates auch dem Schutz der individuell durch die Vortat Geschädigten (Urteil des Bundesgerichts 6B_1202/2019 vom 9. Juli 2020 E. 4.2.1 f. mit Hinweisen). Haben - 28 - mehrere den Schaden gemeinsam verschuldet, sei es als Anstifter, Urheber oder Gehilfen, so haften sie dem Geschädigten solidarisch (Art. 50 Abs. 1 OR). Der Begünstiger haftet nur dann und nur soweit für Ersatz, als er einen Anteil am Gewinn empfangen oder durch seine Beteiligung Schaden verursacht hat (Art. 50 Abs. 3 OR). Unter Begünstigung wird allgemein ein Verhalten verstanden, welches den durch die Vortat verursachten Erfolg sichert. Die Definition der Sicherung des Erfolges einer Vortat trifft auch auf die Geldwäscherei zu. Verhindert der Geldwäscher die Aushändigung der aus der Vortat stammenden Vermögenswerte an den Geschädigten der Vortat gestützt auf Art. 70 Abs. 1 StGB oder eine Einziehung und Verwendung zu Gunsten des Geschädigten, wird damit im Sinne der bundesgerichtlichen Rechtsprechung der durch die Vortat eingetretene Erfolg gesichert (H EIERLI, Zivilrechtliche Haftung für Geldwäscherei unter Berücksichtigung der Instrumente des Einziehungsrechts, Diss. 2012, N 1152 ff. und 1207 f.; BSK OR-GRABER, 7. Aufl. 2020, N 30 ff. zu Art. 50). Die Haftung des Geldwäschers erstreckt sich auf den durch die Vortat verursachten Schaden im Umfang der Vermögenswerte, deren Einziehung durch die Geldwäscherei vereitelt worden ist (Urteil des Bundesgerichts 6B_1202/2019 vom 9.”

“Vorliegend hat sich der Beschuldigte der Geldwäscherei schuldig gemacht. Die auf seinem Konto eingegangenen Guthaben in der Höhe von insgesamt Fr. 58'400.– stammen aus den Betrugshandlungen von E._____ und D._____. Diese Gelder waren vorliegend strafrechtlich geschütztes Rechtsgut, rührten sie doch aus dem gewerbsmässigen Betrug zum Nachteil des Privatklägers und da- - 31 - mit aus einer Straftat gegen Individualinteressen her. Gemäss der dargelegten bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist die Verurteilung wegen damit zusam- menhängenden Geldwäschereihandlungen eine hinreichende Rechtsgrundlage, um den Beschuldigten zu Schadenersatz zu verurteilen. Mit Blick auf Art. 50 Abs. 3 OR hat der Privatkläger dabei zutreffend nur die dem Beschuldigten effektiv zu- geflossenen Vermögenswerte von Fr. 58'400.– berücksichtigt. Hierfür haftet der Beschuldigte jedoch solidarisch. Dass er einwenden lässt, weitere Solidarschuld- ner hätten bereits gewisse Zahlungen geleistet, vermag ihn von dieser grundsätz- lichen Verpflichtung im Aussenverhältnis nicht zu entbinden. Der verlangte Zins von 5% auf den einzelnen Teilbeträgen ist sodann ausgewiesen und antragsge- mäss zuzusprechen.”

“Vorliegend hat sich der Beschuldigte der Geldwäscherei schuldig gemacht. Die auf seinem Konto eingegangenen Guthaben in der Höhe von insgesamt Fr. 58'400.– stammen aus den Betrugshandlungen von E._____ und D._____. Diese Gelder waren vorliegend strafrechtlich geschütztes Rechtsgut, rührten sie doch aus dem gewerbsmässigen Betrug zum Nachteil des Privatklägers und da- - 31 - mit aus einer Straftat gegen Individualinteressen her. Gemäss der dargelegten bundesgerichtlichen Rechtsprechung ist die Verurteilung wegen damit zusam- menhängenden Geldwäschereihandlungen eine hinreichende Rechtsgrundlage, um den Beschuldigten zu Schadenersatz zu verurteilen. Mit Blick auf Art. 50 Abs. 3 OR hat der Privatkläger dabei zutreffend nur die dem Beschuldigten effektiv zu- geflossenen Vermögenswerte von Fr. 58'400.– berücksichtigt. Hierfür haftet der Beschuldigte jedoch solidarisch. Dass er einwenden lässt, weitere Solidarschuld- ner hätten bereits gewisse Zahlungen geleistet, vermag ihn von dieser grundsätz- lichen Verpflichtung im Aussenverhältnis nicht zu entbinden. Der verlangte Zins von 5% auf den einzelnen Teilbeträgen ist sodann ausgewiesen und antragsge- mäss zuzusprechen.”

“Selon l’art. 50 CO, lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu’il y ait lieu de distinguer entre l’instigateur, l’auteur principal et le complice (al. 1). Le juge appréciera s’ils ont un droit de recours les uns contre les autres et déterminera, le cas échéant, l’étendue de ce recours (al. 2). Dans ce domaine, le juge jouit d’un large pouvoir d’appréciation. Sa décision dépendra avant tout de la gravité des fautes de chacun des coresponsables. L’auteur immédiat et l’instigateur doivent par conséquent supporter une plus grande part de responsabilité (Werro, Commentaire romand, Code des obligations I, 3e éd., 2021, n. 8 ad art. 50 al. 2 CO).”

“Cette disposition fonde un cas de solidarité parfaite, sans que le degré de leur faute ne soit pertinent (arrêt 6B_1163/2022 du 14 août 2023 consid. 4). S' agissant des rapports internes, d'après l'art. 50 al. 2 CO, il appartient au juge d'apprécier si les responsables ont un droit de recours les uns contre les autres et, le cas échéant, de déterminer l'étendue du recours. La motivation de la cour cantonale ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée. La cour cantonale a en effet à juste titre considéré que le recourant, ayant été reconnu coupable d'être le coauteur de l'agression au préjudice de D.________, il avait bien pris part à l'infraction se trouvant directement à l'origine du dommage dont le prénommé demandait réparation. S'étant associé à l'activité préjudiciable, quand bien même il n'avait pas personnellement asséné de coups à la vic time, le recourant devait répondre, sur le plan externe (cf. art. 50 al. 1 CO), solidairement de l'indemnité pour tort moral aux côtés de B.________. La cour cantonale a ensuite considéré, sur le plan interne (cf. art. 50 al. 2 CO), que si le recourant était certes coauteur de l'agression, et souhaitait que la victime reçoive une " l eçon " musclée en raison de ses propos et de son attitude insistante durant la soirée, il avait été circonscrit en fait que l'intéressé, qui connaissait peu B.________ - notamment sa pratique de la boxe thaïe - n'avait pas à s'attendre à ce que ce dernier nommé s'adonne à un tel déferlement de violence. Dans ce contexte, il paraissait justifié que, sur le plan interne, B.________ assumât deux tiers du paiement de l'indemnité et le recourant le tiers restant (cf. jugement attaqué consid. 14.2.3 p. 92). Infondé, le grief du recourant est rejeté.”

“- une indemnité octroyée à la victime d'une agression de très courte durée, n'ayant pas entraîné de lésions physiques, mais ayant provoqué une incapacité de travail, un état de stress post-traumatique et de dépression sévère ayant perduré sept mois après les faits et nécessité la prise d'anxiolytiques et des somnifères (arrêt 6B_135/2008 du 24 avril 2008). La CPAR a plus récemment accordé une indemnité de CHF 4'000.- à un homme d'une cinquantaine d'années qui avait subi des coups de couteau sans atteinte durable à son intégrité physique, bien qu'il ait craint pour sa vie et eût le sentiment qu'il aurait pu mourir s'il n'était pas parvenu à opposer de la résistance. Le diagnostic d'un épisode dépressif sévère, d'un état de stress post-traumatique et de troubles anxieux phobiques avait été posé, en mentionnant d'importants troubles de la concentration, des pertes de mémoire et une difficulté à gérer des stress nouveaux (AARP/52/2018 du 23 février 2018 consid. 3.3). D'une manière générale, la jurisprudence récente tend à allouer des montants de plus en plus importants au titre du tort moral (ATF 125 III 269 consid. 2a). 7.1.4. Selon l'art. 50 al. 1 CO, lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice. 7.2. En l'espèce, les appelants ont acquiescé au principe d'une indemnisation du tort moral subi par l'intimé/appelant joint. Seul le montant de celui-ci est contesté, à la baisse par les appelants principaux et à la hausse par l'appelant joint. G______ n'a été hospitalisé que quelques heures et ses séquelles physiques ont été fort heureusement limitées, son pronostic vital n'a pas été engagé et les douleurs n'ont pas perduré au-delà de quelques jours voire semaines. Il a néanmoins subi une sérieuse atteinte psychique, les circonstances de son agression ayant été particulièrement traumatisantes. Il a été attiré sous un faux prétexte dans des caves d'un immeuble, où il a été attaqué directement par un groupe de quatre personnes, notamment munies de couteaux. Il a expliqué avoir eu très peur et avait pensé qu'il allait y passer.”

“________ widerrechtlich und schuldhaft in die physische und psychische Integrität des Straf- und Zivilklägers eingegriffen, ihn dadurch in seinen Persönlichkeitsrechten verletzt und ihm seelische Unbill zugefügt. Aufgrund des Vorfalls wurde eine depressive Symptomatik, evtl. eine posttraumatische Belastungsstörung, festgestellt und der Straf- und Zivilkläger litt in der Zeit kurz nach dem Vorfall an Schlafstörungen und hatte Angst (pag. 596). Es ist offensichtlich, dass die Ereignisse des 5. März 2019 geeignet waren, den Straf- und Zivilkläger zu verängstigen und nachhaltig zu beeinträchtigen. Die Intensität der Beschränkung der Freiheit und die körperlichen und seelischen Malträtierungen des Straf- und Zivilklägers rechtfertigen eine Genugtuung. Unter Berücksichtigung der gesamten Umstände erachtet die Kammer mit der Vor­instanz eine Genugtuungssumme von CHF 2'000.00 als angemessen. Antragsgemäss ist Zins zu 5% seit dem 5. März 2019 zu sprechen. Aufgrund der mittäterschaftlichen Begehung ist die Genugtuung des Beschuldigten unter solidarischer Haftbarkeit mit I.________ und J.________ zu sprechen (vgl. Art. 50 Abs. 1 OR).”

“Autrement dit, si le lésé n'a pas pris les mesures qu'une personne raisonnable, placée dans les mêmes circonstances, aurait pu et dû prendre dans son propre intérêt (cf. ATF 107 Ib 155 consid. 2b p. 158 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_987/2017 du 12 février 2018 consid. 6.1). La faute concomitante suppose que l'on puisse reprocher au lésé un comportement blâmable, en particulier un manque d'attention ou une attitude dangereuse, alors qu'il n'a pas déployé les efforts d'intelligence ou de volonté que l'on pouvait attendre de lui pour se conformer aux règles de la prudence (arrêts du Tribunal fédéral 6B_267/2016 du 15 février 2017 consid. 8.2). La réduction de l'indemnité – dont la quotité relève de l'appréciation du juge (cf. ATF 141 V 51 consid. 9.2 p. 70 et les références ; cf. également ATF 138 III 252 consid. 2.1 p. 254) – suppose que le comportement reproché au lésé soit en rapport de causalité naturelle et adéquate avec la survenance du préjudice (ATF 126 III 192 consid. 2d p. 197 et les références ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1266/2018 du 12 mars 2019 consid. 5.2.1 ; 4A_66/2010 du 27 mai 2010 consid. 2.3). 3.5. Selon l'art. 50 al. 1 CO, lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice. 3.6.1. En l'espèce, les graves lésions causées à l'appelant du fait de l'infraction commise par les prévenus à son encontre sont établies. L'appelant estime que l'impact de son agression a été sous-estimé par les premiers juges du fait des lourdes conséquences qu'il subit sur le plan de sa santé physique et psychique, étant précisé que le tort moral qui lui a été alloué – au bénéfice d'une motivation très succincte – correspond à la moitié de ses prétentions, avant réduction. Il convient donc d'examiner les paramètres influençant la fixation du tort moral et de l'établir au plus juste, en n'oubliant pas le principe d'équité eu égard à des situations qui pourraient se rapprocher de celles vécues par l'appelant ainsi qu'envers lui-même. Comme rappelé, la méthode dite des deux phases ne s'impose pas au juge.”

“Gemäss Art. 50 Abs. 1 OR haften mehrere Personen dem Geschädigten so- lidarisch, wenn sie den Schaden gemeinsam verschuldet haben, sei es als Anstif- ter, Urheber oder Gehilfen. Die Haftung mehrerer Personen im Sinne dieser Norm verlangt eine gemeinsame Verursachung und ein gemeinsames Verschulden. Vo- rausgesetzt wird ein schuldhaftes Zusammenwirken bei der Schadensverursa- chung, dass also jeder Schädiger um das pflichtwidrige Verhalten des anderen weiss oder jedenfalls wissen könnte. Erforderlich ist eine bewusste und gewollte Teilnahme. Bewusstes Zusammenwirken setzt nicht voraus, dass sich die Betei- - 25 - ligten verabredet haben. Indem Art. 50 Abs. 1 OR den Anstifter und Gehilfen er- wähnt, anerkennt die Bestimmung auch die psychische Mitverursachung (Urteile des Bundesgerichts 6B_428/2013, 6B_437/2013 und 6B_448/2013 vom 15. April 2014 E. 7.3, mit Hinweisen auf Lehre und Rechtsprechung). Eine gemeinsame Verursachung ist dann gegeben, wenn das Verhalten mehrerer Personen als adäquate Teil- oder Gesamtursache des eingetretenen Schadens qualifiziert wer- den kann (K ÜTTEL, Begriff der Teilnahme nach Art. 50 OR, "Gemeinsame Ver- schuldung" eines Schadens durch Anstifter, Urheber und Gehilfen und die Rolle des Begünstigers, in: HAVE 2008, S. 320 ff., S. 322). Das Bundesgericht ver- pflichtete in einem Fall, der eine tätliche Auseinandersetzung zum Gegenstand hatte, in welcher zwei Gruppierungen aufeinandertrafen und schliesslich einer der Beteiligten durch einen Messerstich getötet wurde, sämtliche an der als Raufhan- del qualifizierten Auseinandersetzung Beteiligten zur solidarischen Haftung für die Schadenersatz- und Genugtuungsforderungen der Hinterbliebenen des Getöte- ten.”

“_____, ihrem Freund, vor weiteren Angriffen zu schützen (Urk. 141 S. 4). 2.4.3.1. Grundlage für die Zusprechung der Zivilansprüche von G._____ ist die Verurteilung der Beschuldigten wegen Raufhandels. Das Gesetz sieht hierbei So- lidarhaftung für alle Täter vor, ohne nach Intensität der Mitwirkung zu differenzie- ren (Urteil des Bundesgerichts 6B_428/2013 vom 15. April 2014 E. 7.4). Gemäss Art. 50 Abs. 1 OR haften mehrere Personen dem Geschädigten solidarisch, wenn sie den Schaden gemeinsam verschuldet haben, sei es als Anstifter, Urheber o- - 66 - der Gehilfen. Die Haftung mehrerer Personen im Sinne dieser Norm verlangt eine gemeinsame Verursachung und ein gemeinsames Verschulden. Vorausgesetzt wird ein schuldhaftes Zusammenwirken bei der Schadensverursachung, dass al- so jeder Schädiger um das pflichtwidrige Verhalten des anderen weiss oder je- denfalls wissen könnte. Erforderlich ist eine bewusste und gewollte Teilnahme. Bewusstes Zusammenwirken setzt nicht voraus, dass sich die Beteiligten verab- redet haben. Indem Art. 50 Abs. 1 OR den Anstifter und Gehilfen erwähnt, aner- kennt die Bestimmung auch die psychische Mitverursachung (vgl. Urteile des Bundesgerichts 6B_428/2013, 6B_437/2013 und 6B_448/2013 vom 15. April 2014 E. 7.3 m.w.H.). Eine gemeinsame Verursachung ist dann gegeben, wenn das Verhalten mehrerer Personen als adäquate Teil- oder Gesamtursache des eingetretenen Schadens qualifiziert werden kann (K ÜTTEL, Begriff der Teilnahme nach Art. 50 OR, "Gemeinsame Verschuldung" eines Schadens durch Anstifter, Urheber und Gehilfen und die Rolle des Begünstigers, in: HAVE 2008 S. 322). Dazu hielt das Bundesgericht im Zusammenhang mit einem Strassenkrawall von Streikenden, in dessen Rahmen ein Streikbrecher von einem bestimmten (identi- fizierten) Streikenden angegangen und verletzt wurde, fest, dass "nicht nur das Verhalten des unmittelbaren Täters, sondern Aller, die an einem derartigen Un- ternehmen teilgenommen haben – unbekümmert um das Mass ihrer Mitwirkung – als für die eingetretenen Wirkungen kausal" erscheine (BGE 57 II 417 E.”

“Gemäss Art. 50 Abs. 1 OR haften mehrere Personen dem Geschädigten solidarisch, wenn sie den Schaden gemeinsam verschuldet haben, sei es als An- stifter, Urheber oder Gehilfen. Die Haftung mehrerer Personen im Sinne dieser Norm verlangt eine gemeinsame Verursachung und ein gemeinsames Verschul- den. Vorausgesetzt wird ein schuldhaftes Zusammenwirken bei der Schadens- verursachung, dass also jeder Schädiger um das pflichtwidrige Verhalten des an- deren weiss oder jedenfalls wissen könnte. Erforderlich ist eine bewusste und gewollte Teilnahme. Bewusstes Zusammenwirken setzt nicht voraus, dass sich die Beteiligten verabredet haben. Indem Art. 50 Abs. 1 OR den Anstifter und Ge- hilfen erwähnt, anerkennt die Bestimmung auch die psychische Mitverursachung (Urteile des Bundesgericht 6B_428/2013, 6B_437/2013 und 6B_448/2013 vom 15. April 2014, E. 7.3, mit Hinweisen auf Lehre und Rechtsprechung). Eine ge- meinsame Verursachung ist dann gegeben, wenn das Verhalten mehrerer Perso- nen als adäquate Teil- oder Gesamtursache des eingetretenen Schadens qualifi- ziert werden kann (K ÜTTEL, Begriff der Teilnahme nach Art. 50 OR, "Gemeinsame Verschuldung" eines Schadens durch Anstifter, Urheber und Gehilfen und die Rolle des Begünstigers, in: HAVE 2008, a.a.O., S. 322). Dazu hielt das Bundes- gericht im Zusammenhang mit einem Strassenkrawall von Streikenden, in dessen Rahmen ein Streikbrecher von einem bestimmten (identifizierten) Streikenden an- gegangen und verletzt wurde, fest, dass "nicht nur das Verhalten des unmittelba- ren Täters, sondern Aller, die an einem derartigen Unternehmen teilgenommen haben – unbekümmert um das Mass ihrer Mitwirkung – als für die eingetretenen Wirkungen kausal" erscheine (BGE 57 II 417 E.”

“La faute concomitante de la victime constitue un facteur de réduction de l'indemnité lorsqu'elle n'est pas grave au point d'interrompre le lien de causalité adéquate et de libérer l'auteur de toute responsabilité (ATF 116 II 519 consid. 4 = JdT 2005 I 3). Quand l'auteur répond sur la base d'une faute, le juge doit comparer celle-ci avec la faute de la victime. Le Tribunal fédéral admet qu'une faute légère de la victime exclut en principe une réduction des dommages-intérêts (ATF 132 III 249, c. 3.5, JdT 2006 I 468). La règle n'est cependant pas absolue. Il appartient au juge d'apprécier, au regard de l'ensemble de circonstances, si une telle faute doit ou non conduire à une réduction de l'indemnité. Lorsque la disproportion entre la faute (légère) de la victime et celle (grave) commise par le responsable est manifeste, on admet en principe la réparation intégrale du dommage (L. THÉVENOZ / F. WERRO (éds), Commentaire romand : Code des obligations I, 3ème éd., Bâle 2021 N 17 ad art. 44). 2.3. Aux termes de lart. 50 CO, lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu’il y ait lieu de distinguer entre l’instigateur, l’auteur principal et le complice (al. 1). Le juge appréciera s’ils ont un droit de recours les uns contre les autres et déterminera, le cas échéant, l’étendue de ce recours (al. 2). Selon lart. 51 CO, lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s’appliquent par analogie (al. 1). Le dommage est, dans la règle, supporté en première ligne par celle des personnes responsables dont l’acte illicite l’a déterminé et, en dernier lieu, par celle qui, sans qu’il y ait faute de sa part ni obligation contractuelle, en est tenue aux termes de la loi (al. 2). Lart. 50 CO fonde un cas de solidarité parfaite. Dans les rapports externes, cette disposition suppose une faute commune des responsables et un lien de causalité entre cette faute et le dommage.”

“Le débiteur solidaire qui s'acquitte de la totalité de la dette à l'égard du créancier a un droit de recours contre son (ou ses) codébiteur (s) solidaire (s) en vertu des règles sur les rapports internes entre eux. Selon l'art. 50 CO, lorsque plusieurs personnes ont causé ensemble un même dommage en tant qu'instigateur, auteur principal ou complice et sont tenus solidairement de le réparer (al. 1), le juge appréciera s'ils ont un droit de recours (Rückgriff; diritto di regresso) les uns contre les autres et déterminera, le cas échéant, l'étendue de ce recours (al. 2). Autrement dit, il incombe au juge de décider de la répartition du poids de la réparation entre les différents coresponsables. Pour ce faire, il doit tenir compte de toutes les circonstances concrètes, notamment de la gravité des fautes de chacun des coresponsables, comme aussi de l'intérêt que chacun avait à la commission de l'acte illicite (FRANZ WERRO, La responsabilité civile, 3e éd., Berne 2017, n. 1762; HEINZ REY / ISABELLE WILDHABER, Ausservertragliches Haftpflichtrecht, 6e éd., Zurich 2024, n. 1747). Lorsque les parties se sont liées par un pacte de corruption ayant pour objet le versement de pots-de-vin à un salarié au détriment de son employeur, ce contrat est nul, également en droit suisse, son objet étant illicite et contraire aux bonnes moeurs (art.”

“Selon l’art. 50 CO, lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu’il y ait lieu de distinguer entre l’instigateur, l’auteur principal et le complice (al. 1). Le juge appréciera s’ils ont un droit de recours les uns contre les autres et déterminera, le cas échéant, l’étendue de ce recours (al. 2). Dans ce domaine, le juge jouit d’un large pouvoir d’appréciation. Sa décision dépendra avant tout de la gravité des fautes de chacun des coresponsables. L’auteur immédiat et l’instigateur doivent par conséquent supporter une plus grande part de responsabilité (Werro, Commentaire romand, Code des obligations I, 3e éd., 2021, n. 8 ad art. 50 al. 2 CO).”

“Les prétentions civiles que peut faire valoir la partie plaignante sont exclusivement celles qui sont déduites de l'infraction, de sorte qu'elles doivent découler d'une ou de plusieurs infractions. Le fondement juridique des prétentions civiles réside la plupart du temps dans les règles relatives à la responsabilité civile des art. 41 ss du code des obligations (CO). La partie plaignante peut ainsi réclamer la réparation de son dommage (art. 41 à 46 CO), dans la mesure où celui-ci découle directement de la commission de l'infraction reprochée au prévenu. Selon l'art. 41 CO, celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. La responsabilité délictuelle ainsi instituée requiert que soient réalisées cumulativement quatre conditions, soit un acte illicite, une faute de l'auteur, un dommage et un rapport de causalité naturelle et adéquate entre l'acte fautif et le dommage. La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO ; ATF 132 III 122 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_986/2008 du 20 avril 2009 consid. 4.2). 3.2. Selon l’art. 50 CO, lorsque plusieurs participants ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu’il y ait lieu de distinguer entre l’instigateur, l’auteur principal et le complice. Dans le domaine de la responsabilité, la règle de la causalité veut que seul celui qui a causé un dommage est tenu de le réparer. Ainsi, en cas de pluralité de responsables, le lésé doit établir que chacun d’eux a eu un comportement qui est à l’origine du préjudice. Un lien de causalité adéquate doit exister entre la faute commune et le dommage. Il faut donc que chaque auteur ait connu ou pu connaître, en usant de l'attention nécessaire, la participation des autres à l'acte dommageable. Autrement dit, les auteurs doivent avoir coopéré consciemment pour parvenir à ce résultat. Lorsque tel est le cas, tous les participants à l’activité délictueuse engagent leur responsabilité, y compris ceux dont le comportement n’a pas directement causé le préjudice. Il n’est donc pas nécessaire que les responsables réalisent ensemble l’acte dommageable.”

“41 OR setzt die Existenz eines Schadens, ein widerrechtliches Verhalten des potenziell Haftpflichtigen, einen Kausalzusammenhang zwischen dem widerrechtlichen Verhalten und dem Schaden und ein Verschulden voraus (Walter Fellmann/Andrea Kottmann, Schweizerisches Haftpflichtrecht, Band I, Bern 2012, Rz. 523, mit Hinweisen). Hat der Geschädigte in die schädigende Handlung eingewilligt, oder haben Umstände, für die er einstehen muss, auf die Entstehung oder Verschlimmerung des Schadens eingewirkt oder die Stellung des Ersatzpflichtigen sonst erschwert, so kann der Richter die Ersatzpflicht ermässigen oder gänzlich von ihr entbinden (Art. 44 Abs. 1 OR). Körperverletzung gibt dem Verletzten Anspruch auf Ersatz der Kosten sowie auf Entschädigung für die Nachteile gänzlicher oder teilweiser Arbeitsunfähigkeit, unter Berücksichtigung der Erschwerung des wirtschaftlichen Fortkommens (Art. 46 Abs. 1 OR). Ausserdem kann der Richter bei Körperverletzung unter Würdigung der besonderen Umstände dem Verletzten eine angemessene Geldsumme als Genugtuung zusprechen (Art. 47 OR). Haben mehrere den Schaden gemeinsam verschuldet, sei es als Anstifter, Urheber oder Gehilfen, so haften sie dem Geschädigten solidarisch (Art. 50 Abs. 1 OR). Soweit die Zivilansprüche nur dem Grundsatz nach zu entscheiden sind, muss die begehrte Forderung naturgemäss nicht genau beziffert werden. In diesem Fall ist der Substanzierungspflicht mit der Formulierung konkreter Haftungsquoten genüge getan (vgl. BGer 6S.107/2007 vom 11. Juni 2007 E. 3, mit Hinweisen).”

“41 OR setzt die Existenz eines Schadens, ein widerrechtliches Verhalten des potenziell Haftpflichtigen, einen Kausalzusammenhang zwischen dem widerrechtlichen Verhalten und dem Schaden und ein Verschulden voraus (Walter Fellmann/Andrea Kottmann, Schweizerisches Haftpflichtrecht, Band I, Bern 2012, Rz. 523, mit Hinweisen). Hat der Geschädigte in die schädigende Handlung eingewilligt, oder haben Umstände, für die er einstehen muss, auf die Entstehung oder Verschlimmerung des Schadens eingewirkt oder die Stellung des Ersatzpflichtigen sonst erschwert, so kann der Richter die Ersatzpflicht ermässigen oder gänzlich von ihr entbinden (Art. 44 Abs. 1 OR). Körperverletzung gibt dem Verletzten Anspruch auf Ersatz der Kosten sowie auf Entschädigung für die Nachteile gänzlicher oder teilweiser Arbeitsunfähigkeit, unter Berücksichtigung der Erschwerung des wirtschaftlichen Fortkommens (Art. 46 Abs. 1 OR). Ausserdem kann der Richter bei Körperverletzung unter Würdigung der besonderen Umstände dem Verletzten eine angemessene Geldsumme als Genugtuung zusprechen (Art. 47 OR). Haben mehrere den Schaden gemeinsam verschuldet, sei es als Anstifter, Urheber oder Gehilfen, so haften sie dem Geschädigten solidarisch (Art. 50 Abs. 1 OR). Soweit die Zivilansprüche nur dem Grundsatz nach zu entscheiden sind, muss die begehrte Forderung naturgemäss nicht genau beziffert werden. In diesem Fall ist der Substanzierungspflicht mit der Formulierung konkreter Haftungsquoten genüge getan (vgl. BGer 6S.107/2007 vom 11. Juni 2007 E. 3, mit Hinweisen).”

“On généralise seulement, de jurisprudence constante, qu'il n'y a pas besoin que la fondation elle-même de la personne morale poursuive des buts abusifs, mais qu'il suffit que la personne morale soit utilisée de manière abusive ou de se prévaloir de manière abusive de la dualité juridique pour ne pas remplir des obligations légales ou contractuelles (ATF 132 III 489 consid. 3.2; arrêt du Tribunal fédéral 5C_201/2001 du 20 décembre 2001 consid. 2c). On distingue la transparence directe, qui entraîne la responsabilité du sociétaire dominant, à côté de la société, pour les dettes de celle-ci, de la transparence inversée, qui entraîne la responsabilité de la société dominée, à côté du sociétaire, pour les dettes de celui-ci (ATF 144 III 541 consid. 8.3.4). 3.2 L'art. 71 al. 1 aCPC prévoit que les personnes dont les droits ou les devoirs résultent de faits ou de fondements juridiques semblables peuvent agir ou être actionnées conjointement. A la différence de la consorité nécessaire, la consorité simple est facultative (ATF 147 III 529 consid. 4.3.1). La consorité se distingue de la solidarité. Il y a solidarité passive lorsque le créancier peut exiger de plusieurs débiteurs l'exécution de la dette et que la prestation faite par l'un libère les autres (art. 143 al. 1 CO; art. 50 CO). Les débiteurs solidaires peuvent être actionnés conjointement dans le même procès, comme consorts simples (HOHL, Procédure civile, Tome I, 2ème éd. 2016, n. 943 et 947). L'art. 99 al. 3 CO renvoie à l'art. 50 CO, de sorte que plusieurs responsables contractuels répondent solidairement du dommage qu'ils causent par une faute commune, qu'ils soient liés au créancier commun par un même contrat ou par des contrats distincts (THEVENOZ, CR- CO I, 3ème éd. 2021, n. 22 ad art. 99 CO). Chaque consort simple peut procéder indépendamment des autres (art. 71 al. 3 aCPC); l'attitude de l'un d'entre eux, notamment son désistement, son défaut ou son recours, est sans aucune influence sur la situation juridique des autres. Même si un seul jugement est rendu contre tous les consorts simples, il contient matériellement autant de décisions qu'il y a de consorts simples; il peut ainsi être différent d'un consort à l'autre (ATF 147 III 529 consid. 4.3.1; ATF 140 III 520 consid. 3.2.2). S'agissant du recours, un consort peut attaquer de manière séparée et indépendante la décision qui le concerne (soit la partie du dispositif qui le concerne), sans égard à la renonciation d'un autre consort à entreprendre cette même décision (PC-CPC, MAY CANELLAS, 2021, n.”

“Un danno è considerato provocato da più persone insieme, se ogni danneggiante sapeva o comunque doveva sapere dell’illecito o della violazione contrattuale commessa dall’altro (DTF 115 II 42 consid. 1; STF 4A_303/2017 del 13 dicembre 2017 consid. 4). In virtù del rinvio sancito dall’art. 99 cpv. 3 CO, questo vale anche nel caso di responsabilità contrattuale, come ad esempio per l’esecuzione difettosa di lavori di costruzione (DTF 130 III 591 consid. 5.5.1). Se per contro i presupposti della solidarietà perfetta non sono dati e più persone hanno commesso degli atti illeciti o delle violazioni contrattuali che hanno dato origine ad un unico danno, trovano applicazione le norme della solidarietà imperfetta ai sensi dell’art. 51 cpv. 1 CO (ibidem). Tale disposizione entra in linea di conto anche quando diverse persone sono chiamate a rispondere in virtù dello stesso motivo giuridico, della stessa causa, quale ad esempio la violazione degli obblighi contrattuali (DTF 119 II 127 consid. 4b), non necessariamente a fronte di cause diverse come parrebbe dal testo di legge.   Come per la solidarietà perfetta dell’art. 50 CO, anche per quella imperfetta ogni responsabile, se così richiesto, deve rispondere verso il danneggiato per danno completo (Anschpruchskonkurrenz, DTF 133 III 6 consid. 5.3.2; Graber, Basler Kommentar, OR I, 7 ed., n. 5 seg. ad art. 51). Quest’ultimo ha quindi la possibilità di scegliere contro chi procedere per ottenere l’indennizzo.   Corrispondendo più di quanto dovuto in base alla sua colpa, il responsabile chiamato in causa dal danneggiato maturerà un diritto di regresso nei confronti degli altri corresponsabili (art. 51 CO) e avrà quindi la possibilità di rivendicare la rifusione di tutto quanto eccede la quota di danno a lui imputabile.   8.4.       Giusta l’art. 55 CPC, le parti devono dedurre in giudizio i fatti su cui poggiano le loro domande e indicare i mezzi di prova. L’obbligo di una parte di sostanziare i fatti rilevanti comporta che la stessa sia tenuta ad allegare e a specificare quei fatti non solo nei loro fondamenti, ma in maniera chiara e esaustiva così da permettere a lei di offrire le necessarie prove, alla controparte di poter prendere posizione e di far assumere le eventuali controprove, rispettivamente al giudice di apprezzare i fatti e di sussumerli sotto le norme o i principi giuridici pertinenti.”

“Das durfte und musste die Bank spätestens nach einigen Wo- chen oder wenigen Monaten des "business as usual" als Kundgabe der (Einzel- )Vollmacht R. im Sinne von Art. 33 Abs. 3 OR verstehen, welche auch hier eben stillschweigend erfolgen konnte (Rolf Watter, in: Widmer Lüchinger/Oser [Hrsg.], Basler Kommentar zum OR, 7. Aufl., Basel 2020, N 31 zu Art. 33 OR). Diese Bevollmächtigung betraf nach Treu und Glauben nicht nur künftige Hand- lungen R., sondern die Genehmigung der seit der Gründung der Aktienge- sellschaft erteilten Aufträge. Die Berufungsklägerin bestreitet, wenn auch ohne ausreichend klaren Bezug zum angefochtenen Urteil, dass ein allfälliger Kausalzusammenhang eines fehlerhaften Verhaltens der Bank und ihrer Organe mit dem bei der Kundin eingetretenen Schaden durch deren eigenes Verschulden habe unterbrochen werden können. Darauf kommt es nach den vorstehenden Erwägungen nicht an. Allerdings wäre die Kritik der Berufungsklägerin ohnehin unbegründet: zwar ist bei mehreren Ver- ursachern eines Schadens Solidarität die Regel (Art. 50 OR), und ein Selbstver- schulden der Geschädigten führt zunächst nur zur Reduktion des Schadenersat- zes, und nur ausnahmsweise zu dessen gänzlicher Verweigerung (Art. 44 Abs. 1 OR). Hier wäre aber das letztere angezeigt. Es wurde erwogen, dass R. offenbar überhaupt nur so lange und in so bedeutendem Umfang delinquieren konnte, weil bei der Berufungsklägerin keine noch so bescheidenen Kontrollme- chanismen bestanden und sich die Gesellschafter resp. Aktionäre, der Verwal- tungsrat und dessen fachlich ausgezeichnet ausgewiesener Präsident während mehr als eines Jahres nicht ansatzweise darum kümmerten, was R. mit den verschiedenen Konti anstellte. Exemplarisch zeigt sich das in dem Punkt der Zeichnungsberechtigung gegenüber der Bank: die Berufungsklägerin gesteht zu, dass sie ein Formular ausfüllen liess, wonach R. nur noch kollektiv über die Konti verfügen durfte. Was mit dem Formular dann geschah, kontrollierte niemand (sodass es R. vermutlich schlicht unbemerkt verschwinden lassen konnte).”

“Zur Bezahlung der auf sie entfallenden Verfahrenskosten in der Höhe von insgesamt CHF 12'000.00, bestehend aus: [Kostentabelle] unter solidarischer Haftbarkeit für die Gesamtkosten von CHF 21'500.00 (Art. 418 Abs. 2 i.V.m. Art. 50 OR). Wird keine schriftliche Urteilsbegründung verlangt, reduziert sich die Gebühr um insgesamt CHF 1'000.00, ausmachend anteilsmässig zugunsten von A.________, vgt., CHF”

“00 zum Nachteil von E.________ (Ziff. I.1 a der Anklageschrift); der Gehilfenschaft zu versuchtem Betrug, begangen am 24. Juni 2020 in Bern im Deliktsbetrag von CHF 60'000.00 zum Nachteil von E.________ (Ziff. I.1 b der Anklageschrift); der Vereitelung von Massnahmen zur Feststellung der Fahrunfähigkeit, begangen am 24. Juni 2020 in Bern (Ziff. I.3.1 der Anklageschrift); und er wird in Anwendung der Art. 22, 25, 40, 47, 51, 66abis, 146 Abs. 1 StGB Art. 91a Abs. 1 SVG Art. 418, 422, 426 Abs. 1 StPO verurteilt: Zu einer Freiheitsstrafe von 10 Monaten. Die Untersuchungs- und Sicherheitshaft im Umfang von 150 Tagen wird auf die Freiheitsstrafe angerechnet. Zu einer Geldstrafe von 10 Tagessätzen à CHF 30.00, ausmachend CHF 300.00. Zur Bezahlung der auf ihn entfallenden Verfahrenskosten in der Höhe von insgesamt CHF 11'600.00, bestehend aus: unter solidarischer Haftbarkeit für die Gesamtkosten (ohne persönliche Gebühren des anderen Beschuldigten) von CHF 21'600.00 (Art. 418 Abs. 2 StPO i.V.m. Art. 50 OR). Wird keine schriftliche Begründung verlangt, reduziert sich die Gebühr der Hauptverhandlung um insgesamt CHF 600.00, ausmachend anteilsmässig zugunsten von C.________, vgt., CHF 300.00. Die reduzierten Verfahrenskosten betragen somit CHF 11'300.00. Die Entschädigung für die amtliche Verteidigung von A.________, vgt., durch Fürsprecher Dr. B.________ wird wie folgt bestimmt: A.________, vgt., hat dem Kanton Bern die ausgerichtete amtliche Entschädigung von CHF 11'052.30 zurückzuzahlen und Fürsprecher Dr. B.________ die Differenz zwischen der amtlichen Entschädigung und dem vollen Honorar von CHF 2'530.95 zu erstatten, sobald es seine wirtschaftlichen Verhältnisse erlauben (Art. 135 Abs. 4 StPO). Die Entschädigung für die amtliche Verteidigung von C.________, vgt., durch Rechtsanwalt G.________ wird wie folgt bestimmt: C.________, vgt., hat dem Kanton Bern die ausgerichtete amtliche Entschädigung von CHF 11'106.90 zurückzuzahlen und Rechtsanwalt G.________ die Differenz zwischen der amtlichen Entschädigung und dem vollen Honorar von CHF 2'665.”

“Gemäss Art. 50 Abs. 1 OR haften mehrere Personen dem Geschädigten so- lidarisch, wenn sie den Schaden gemeinsam verschuldet haben, sei es als Anstif- ter, Urheber oder Gehilfen. Die Haftung mehrerer Personen im Sinne dieser Norm verlangt eine gemeinsame Verursachung und ein gemeinsames Verschulden. Vo- rausgesetzt wird ein schuldhaftes Zusammenwirken bei der Schadensverursa- chung, dass also jeder Schädiger um das pflichtwidrige Verhalten des anderen weiss oder jedenfalls wissen könnte. Erforderlich ist eine bewusste und gewollte Teilnahme. Bewusstes Zusammenwirken setzt nicht voraus, dass sich die Betei- - 25 - ligten verabredet haben. Indem Art. 50 Abs. 1 OR den Anstifter und Gehilfen er- wähnt, anerkennt die Bestimmung auch die psychische Mitverursachung (Urteile des Bundesgerichts 6B_428/2013, 6B_437/2013 und 6B_448/2013 vom 15. April 2014 E. 7.3, mit Hinweisen auf Lehre und Rechtsprechung). Eine gemeinsame Verursachung ist dann gegeben, wenn das Verhalten mehrerer Personen als adäquate Teil- oder Gesamtursache des eingetretenen Schadens qualifiziert wer- den kann (K ÜTTEL, Begriff der Teilnahme nach Art.”

“Zur Entstehung der von ihr erlittenen Verletzung macht G._____ geltend, im Rahmen des Raufhandels von A._____ mit einem Kübel am Handrücken getrof- fen worden zu sein, als sie versucht habe, den Kopf von C._____, ihrem Freund, vor weiteren Angriffen zu schützen (Urk. 141 S. 4). 2.4.3.1. Grundlage für die Zusprechung der Zivilansprüche von G._____ ist die Verurteilung der Beschuldigten wegen Raufhandels. Das Gesetz sieht hierbei So- lidarhaftung für alle Täter vor, ohne nach Intensität der Mitwirkung zu differenzie- ren (Urteil des Bundesgerichts 6B_428/2013 vom 15. April 2014 E. 7.4). Gemäss Art. 50 Abs. 1 OR haften mehrere Personen dem Geschädigten solidarisch, wenn sie den Schaden gemeinsam verschuldet haben, sei es als Anstifter, Urheber o- - 66 - der Gehilfen. Die Haftung mehrerer Personen im Sinne dieser Norm verlangt eine gemeinsame Verursachung und ein gemeinsames Verschulden. Vorausgesetzt wird ein schuldhaftes Zusammenwirken bei der Schadensverursachung, dass al- so jeder Schädiger um das pflichtwidrige Verhalten des anderen weiss oder je- denfalls wissen könnte. Erforderlich ist eine bewusste und gewollte Teilnahme. Bewusstes Zusammenwirken setzt nicht voraus, dass sich die Beteiligten verab- redet haben. Indem Art. 50 Abs. 1 OR den Anstifter und Gehilfen erwähnt, aner- kennt die Bestimmung auch die psychische Mitverursachung (vgl. Urteile des Bundesgerichts 6B_428/2013, 6B_437/2013 und 6B_448/2013 vom 15. April 2014 E. 7.3 m.w.H.). Eine gemeinsame Verursachung ist dann gegeben, wenn das Verhalten mehrerer Personen als adäquate Teil- oder Gesamtursache des eingetretenen Schadens qualifiziert werden kann (K ÜTTEL, Begriff der Teilnahme nach Art.”

“f.). Auf die Zivilklage ist somit einzutreten. Wer einem anderen widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatze verpflichtet (Art. 41 Abs. 1 OR). Haben mehrere den Schaden gemeinsam verschuldet, so haften sie dem Geschädigten gemeinsam (vgl. Art. 50 Abs. 1 OR). Der Beschuldigte hat gemäss dem Ausgang des Strafverfahrens den Schaden am Gebäude der Stockwerkeigentümergemeinschaft MM. widerrechtlich und kausal verursacht. Die Privatklägerin 3 hat gemäss Schlussverfügung vom 10. Dezember 2020 einen den eingeklagten Betrag von Fr. 57'641.55 übersteigenden Betrag für Schäden am beschädigten Gebäude bezahlt (TPF”

“- une indemnité octroyée à la victime d'une agression de très courte durée, n'ayant pas entraîné de lésions physiques, mais ayant provoqué une incapacité de travail, un état de stress post-traumatique et de dépression sévère ayant perduré sept mois après les faits et nécessité la prise d'anxiolytiques et des somnifères (arrêt 6B_135/2008 du 24 avril 2008). La CPAR a plus récemment accordé une indemnité de CHF 4'000.- à un homme d'une cinquantaine d'années qui avait subi des coups de couteau sans atteinte durable à son intégrité physique, bien qu'il ait craint pour sa vie et eût le sentiment qu'il aurait pu mourir s'il n'était pas parvenu à opposer de la résistance. Le diagnostic d'un épisode dépressif sévère, d'un état de stress post-traumatique et de troubles anxieux phobiques avait été posé, en mentionnant d'importants troubles de la concentration, des pertes de mémoire et une difficulté à gérer des stress nouveaux (AARP/52/2018 du 23 février 2018 consid. 3.3). D'une manière générale, la jurisprudence récente tend à allouer des montants de plus en plus importants au titre du tort moral (ATF 125 III 269 consid. 2a). 7.1.4. Selon l'art. 50 al. 1 CO, lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice. 7.2. En l'espèce, les appelants ont acquiescé au principe d'une indemnisation du tort moral subi par l'intimé/appelant joint. Seul le montant de celui-ci est contesté, à la baisse par les appelants principaux et à la hausse par l'appelant joint. G______ n'a été hospitalisé que quelques heures et ses séquelles physiques ont été fort heureusement limitées, son pronostic vital n'a pas été engagé et les douleurs n'ont pas perduré au-delà de quelques jours voire semaines. Il a néanmoins subi une sérieuse atteinte psychique, les circonstances de son agression ayant été particulièrement traumatisantes. Il a été attiré sous un faux prétexte dans des caves d'un immeuble, où il a été attaqué directement par un groupe de quatre personnes, notamment munies de couteaux. Il a expliqué avoir eu très peur et avait pensé qu'il allait y passer.”

“L'ampleur de la réparation dépend avant tout de la gravité de l'atteinte – ou, plus exactement, de la gravité des souffrances physiques ou              psychiques consécutives à cette atteinte – et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte.                 En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l'atteinte subie et évitera que la somme accordée n'apparaisse dérisoire à la victime (TF 6B_1404/2021 du 8 juin 2022 consid. 6.1 ; ATF 130 III 699 consid. 5.1, SJ 2005 1 152, JdT 2006 1 193 ; ATF 129 IV 22 consid. 7.2, JdT 2006 IV 182). Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation.   10.2.2              Selon l’art. 50 al. 1 CO, lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu’il y ait lieu de distinguer entre l’instigateur, l’auteur principal et le complice.   10.3 10.3.1              Les premiers juges ont considéré qu’il se justifiait d’allouer un montant de 40'000 fr. à titre de réparation du tort moral à D.____, compte tenu des souffrances qu’il avait endurées, de leurs effets qui perduraient des années encore après les actes commis et de leur lourd impact sur la vie du plaignant, qui avait été gravement affecté dans sa vie professionnelle, personnelle et de couple et qui continuait à l’être, peut-être pour toujours. Ils ont considéré que l’indemnité pour tort moral devait être mise à la charge de K.____ et R.____ solidairement entre eux, car les intéressés avaient agi dans une entreprise délictueuse conjointe.   10.3.2              Il ne fait aucun doute que D.____ a droit, sur le principe, à une indemnité pour tort moral et les appelants ne le remettent pas en cause, malgré leurs dénégations quant aux faits qui leur sont reprochés.”

“Il en va différemment des prétentions civiles déposées par les époux A______/C______. En effet, celles-ci sont déterminables en ce qui concerne les plus-values. Il ressort de la procédure qu'à la suite du versement des plus-values de CHF 140'000.- et CHF 200'000.- par les époux, les prévenus ont payé des factures sans lien avec le chantier pour un montant total de CHF 265'085.- (CHF 94'549.- + CHF 170'536.-). À réception des plus-values, le compte bancaire de la société était quasiment vide, de sorte qu'ils n'ont pas pu utiliser d'autres fonds à cet effet. La CPAR retient donc qu'une part de CHF 265'085.- sur CHF 340'000.- versés n'a pas été utilisée pour payer des plus-values, mais des charges de la société et d'anciennes factures sans lien avec le chantier. Les plaignants ont cependant réussi à réduire leur dommage en négociant notamment avec les entreprises, de sorte qu'un montant de CHF 199'595.95 qui leur sera octroyé à titre de réparation du dommage illicite. Ce montant est dû solidairement par les prévenus (art. 50 al. 1 CO). Séquestre 5.  5.1.1. Selon l'art. 263 CPP, des objets et valeurs patrimoniales appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre s'il est probable qu'ils seront utilisés comme moyens de preuve (let. a), qu'ils seront utilisés pour garantir le paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des amendes et des indemnités (let. b), qu'ils devront être restitués au lésé (let. c) ou confisqués (let. d). 5.1.2. Selon l’art. 70 al. 2 CP, la confiscation ne peut être prononcée à l’encontre d’un tiers désormais en possession de valeurs patrimoniales illicites si celui-ci les a acquises de bonne foi, dans la mesure où il a fourni une contre-prestation adéquate voire si la confiscation se révèle d’une rigueur excessive. 5.1.3. En l'espèce, l'argent trouvé en possession de [l'entreprise individuelle] N______, M______ a été valablement saisi en application de l'art. 263 let. d CPP. Cependant, cette dernière a acquis les valeurs de bonne foi, étant créancière de S______ SA pour d'importants montants.”

“A. und B. werden demnach unter solidarischer Haftung verpflichtet, C. eine Genugtuung von CHF 4'000.00 sowie Schadenersatz von CHF 1'790.00 zzgl. Zins zu 5 % seit 1. Oktober 2017 zu bezahlen (Art. 50 Abs. 1 OR, Art. 41 OR, Art. 47 OR; act. E.1 E. 6).”

“Darin brachte er unmissverständlich zum Ausdruck, dass er das, was auch immer an den Gegenprotesten gegen den "..." geschehen sei, "nicht nur als legitim, sondern als äusserste Notwendigkeit" ansehe (Urk. 43 S. 8). Dies erweckt ernsthafte Zweifel, ob die erlittene Untersuchungshaft von immerhin 32 Tagen und die Verurteilung zu einer (weiteren) bedingt vollziehbaren Freiheitsstrafe den Beschuldigten genügend beeindrucken und ihn von erneuten Straftaten abhalten werden. Der vorinstanzliche Entscheid, dem Beschuldigten mit einer Probezeit von vier Jahren noch einmal den bedingten Strafvollzug zu gewähren, erscheint somit als sehr wohlwollend. Er wurde aber seitens der Staatsanwaltschaft akzeptiert und ist deshalb schon aus prozessualen Gründen zu bestätigen (Art. 391 Abs. 2 StPO). VI. Da der Beschuldigte hinsichtlich der eingeklagten Sachbeschädigungen als Mittäter verurteilt wird, ist er gegenüber der Privatklägerin 1 unter solidarischer Haftung zusammen mit den anderen Tätern schadenersatzpflichtig (Art. 50 Abs. 1 OR). Vom geforderten Betrag von insgesamt Fr. 3'795.15 sind Fr. 2'906.65 (züzüglich 5 % Schadenszins seit dem Deliktsdatum) aufgrund einer - 19 - Reparaturrechnung der E._____ AG ausgewiesen (in Urk. 23/2). Eine weitere Rechnung der Privatklägerin 1 über Fr.”

“Aus dem Gesagten ergibt sich, dass der Beschuldigte auch zivilrechtlich gestützt auf Art. 41 i.V.m. Art. 50 Abs. 1 OR für jene Schäden bzw. Schädigungen einzustehen hat, welche er und/oder die übrigen Mitstreiter dem Privatkläger 3 (B._____) zugefügt haben, wozu neben Sachschäden grundsätzlich auch physi- sche und psychische Körperschäden gehören. - 16 -”

“verurteilt: 1. Zu einer Geldstrafe von 180 Tagessätzen zu je CHF 30.00, ausmachend total CHF 5‘400.00. Der Vollzug der Geldstrafe wird aufgeschoben und die Probezeit auf zwei Jahre festgesetzt. 2. Zur Bezahlung der auf ihn entfallenden Verfahrenskosten, bestehend aus [Aufschlüsselung der Verfahrenskosten, total ausmachend CHF 5‘207.00] Wird keine schriftliche Begründung verlangt, reduziert sich die Gebühr um (anteilsmässige) CHF 500.00. Die reduzierten Verfahrenskosten betragen somit CHF 4‘707.00. VI. [Bestimmung der amtlichen Entschädigungen mit Rückzahlungspflicht zu Lasten der Beschuldigten] VII. 1. Die Zivilklage der Privatklägerin 1, C.________, vgt., wird in Anwendung von Art. 41 OR und Art. 126 StPO teilweise gutgeheissen und E.________, vgt., und A.________, vgt., werden verurteilt, C.________ CHF 100‘000.00 zuzüglich Zins von 5% ab dem 01.08.2006 sowie eine Parteientschädigung von pauschal CHF 8‘500.00 (inkl. MWST und Auslagen) zu bezahlen, alles unter solidarischer Haftbarkeit (Art. 50 Abs. 1 OR). Soweit weitergehend wird die Zivilklage abgewiesen. 2. Es wird festgestellt, dass E.________, vgt., anerkannt hat, dem Privatkläger 2, A.________, vgt., einen Betrag von CHF 5‘000.00 zu schulden. Soweit weitergehend wird die Zivilklage von A.________ abgewiesen. 3.-6. [Zivilklagen gegen den Mitbeschuldigten E.________] 7. Für die Beurteilung der Zivilklagen werden keine Verfahrenskosten ausgeschieden. VIII. Weiter wird verfügt: 1. Der Verfahrensakten W 2011 074 (1 Bundesordner) gehen nach Rechtskraft des Urteils zurück an die Staatsanwaltschaft Wirtschaftsdelikte. 2. Sämtliche sichergestellten und sich bei den Akten befindlichen Unterlagen verbleiben als Beweismittel bei den Akten. 3. Dem zuständigen Bundesamt wird die Zustimmung zur Löschung des von A.________, vgt., erstellten DNA-Profils (PCN .________) nach Ablauf der gesetzlichen Frist erteilt (Art. 16 Abs. 1 lit. e i.V.m. Art. 17 Abs. 1 DNA-ProfilG). 4. Dem für die Führung von AFIS zuständigen Dienst wird die Zustimmung zur Löschung der erhobenen biometrischen erkennungsdienstlichen Daten von A.”

“sowie eine Parteientschädigung von pauschal CHF 8‘500.00 (inkl. MWST und Auslagen) zu bezahlen, alles unter solidarischer Haftbarkeit (Art. 50 Abs. 1 OR). Soweit weitergehend wird die Zivilklage abgewiesen.”

“Zivilklage Die Zivilklage sei gutzuheissen und die Beschuldigten 1-16 seien unter solidarischer Haftung zu verpflichten, dem Privatkläger 1 (AG.________) gestützt auf Art. 41 i.V.m. Art. 50 Abs. 1 OR und Art. 285 StGB eine angemessene Genugtuung von mindestens CHF 5'000.00 zzgl. 5 % Zins seit dem BN.________(Datum) zu bezahlen.”

“Haben mehrere den Schaden gemeinsam verschuldet, sei es als Anstifter, Urheber oder Gehilfen, so haften sie dem Geschädigten sodann solidarisch (Art. 50 Abs. 1 OR), was auch auf die Genugtuung Anwendung findet (OFK OR-FISCHER/ BÖHME/GÄHWILER, Art 50 N. 3 mit Verweis). Der Beschuldigte ist damit zu verpflich- ten, in solidarischer Haftung mit den Mittätern, der Privatklägerin eine Genugtuung von Fr. 35'000.– zuzüglich 5 % Zins ab 24. April 2019 zu bezahlen. VII. Kosten- und Entschädigungsfolgen 1.Ausgangsgemäss sind die vorinstanzlichen Kosten- und Entschädigungs- folgen zu bestätigen (Urk. 92 S. 79). Demnach sind die Kosten der Untersuchung und des gerichtlichen Verfahrens, ausgenommen diejenigen der amtlichen Vertei- digung und der unentgeltlichen Rechtsvertretungen der Privatkläger, dem Beschul- digten aufzuerlegen. Bei den in diesem Zusammenhang einstweilen auf die - 44 - Gerichtskasse genommenen Kosten bleibt eine Nachforderung gemäss Art. 135 Abs. 4 StPO und Art. 426 Abs. 4 StPO vorbehalten. 2.Die Gerichtsgebühr für das Berufungsverfahren ist auf Fr. 3'600.– festzu- setzen (§ 16 Abs. 1 i.V.m. § 14 Abs.”

“Wie bereits eingangs zur Strafzumessung dargelegt, bedingt der vorliegende Fall eine gewisse Gesamtbetrachtung des Verhaltens bzw. des Zusammenwirkens der Beschuldigten, wobei sich insbeson- dere auch die soeben erläuterten Tatfolgen, die eine Genugtuung rechtfertigen, nicht einem einzelnen Delikt oder Täter zuordnen lassen, sondern vielmehr der Gesamtheit der Taten der Beschuldigten geschuldet sind (vgl. dazu ausführlich oben E. IV.4.1.1. ff.). Den dem Privatkläger A._____ entstandenen immateriellen Schaden haben die sieben Beschuldigten entsprechend gemeinsam verschuldet, wobei jeder Beschuldigte durch sein Handeln bzw. sein Mitwirken an den Hand- lungen der anderen einen massgeblichen Beitrag geleistet hat. Die Vorausset- zungen einer solidarischen Haftung für die dem Privatkläger A._____ zugespro- chene Genugtuung sind entsprechend gegeben. Im Aussenverhältnis sind die Beschuldigten D._____, B._____, F._____, G._____, der Jugendliche, H._____ und E._____ entsprechend zu verpflichten, dem Privatkläger die Genugtuung un- ter solidarischer Haftung im Sinne von Art. 50 Abs. 1 OR zu bezahlen. Einzig den Beschuldigten Q._____, I._____ und R._____ konnte eine strafrechtlich relevante Beteiligung an den Taten nicht nachgewiesen werden (vgl. separate Verfahren SB190209 und SB190213, Urteile vom 15. September 2021 mit entsprechender Begründung), womit sie auch keine Pflicht zur Leistung einer Genugtuung trifft. - 76 - VI. Kosten- und Entschädigungsfolgen”

“144 CO, le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l’un d’eux l’exécution intégrale de la dette. Les débiteurs demeurent tous obligés jusqu’à l’extinction totale de la dette. 3.5.3 Le raisonnement des premiers juges selon lequel les prévenus pourront faire valoir en déduction les montants déjà versés par [...], au moment où ils seront mis en poursuite, dès lors que la victime ne peut pas obtenir plus que son dommage, ne heurte pas l’art. 147 al. 1 CO qui dispose que celui des débiteurs solidaires dont le paiement ou la compensation éteint la dette en totalité ou en partie libère les autres jusqu’à concurrence de la portion éteinte. En effet, le Tribunal fédéral a précisé ce qui suit sur ce point (TF 4A_513/2009 du 21 décembre 2009 consid. 2) : « Pour le surplus, le droit fédéral n'exclut pas que plusieurs personnes soient condamnées par des jugements distincts à la réparation du même dommage. La solidarité passive de ceux qui ont causé ensemble un dommage est en effet prévue par l'art. 50 al. 1 CO. L'art. 144 al. 1 CO autorise le créancier à obtenir, éventuellement, un jugement contre chacun des codébiteurs. Si le créancier use de la poursuite pour dettes, le codébiteur visé peut faire valoir, le cas échéant, sur la base des art. 147 al. 1 CO et 81 al. 1 LP, que le dommage a été totalement ou partiellement réparé par le paiement d'un autre codébiteur ». 3.5.4 Il en résulte, en l’espèce, que le droit de l’appelant de ne pas devoir payer plus que la dette solidaire, par hypothèse déjà partiellement éteinte, est sauvegardé au stade de l’exécution forcée. C’est donc à juste titre que les premiers juges n’ont pas renvoyé les plaignants dédommagés en tout ou partie dans le cadre d’une transaction avec [...] (il s’agit de [...]) à agir par la voie civile, aucun des cas de l’art. 126 al. 2 CPP n’étant réalisé. Le grief de l’appelant portant sur cette question est donc de toute manière infondé. 4. Appel de N.________ N.________ réclame l’allocation de ses conclusions civiles en faisant valoir que c’est en raison d’un malentendu, sans avoir compris la portée de l’indication donnée, qu’il avait coché la rubrique selon laquelle il renonçait à prendre des conclusions civiles alors qu’il avait précisément déposé plainte dans l’espoir de récupérer son argent.”

“Zivilforderungen Bezüglich der Zivilforderungen kann auf die zutreffenden vorinstanzlichen Erwägungen (Urteil S. 43 f.) verwiesen werden. Die solidarische Haftbarkeit beider Beschuldigter gründet auf der haftungsrechtlichen Vorschrift von Art. 50 Abs. 1 des Obligationenrechts (OR, SR 220), wonach gemeinsam verschuldeter Schaden von den Verursachern solidarisch zu tragen ist. Eine anteilsmässige Haftung ist gesetzlich nicht vorgesehen und wäre wegen des mittäterschaftlichen Zusammenwirkens beider Beschuldigter auch von der Sache her verfehlt. Bei der Schadenersatzforderung von CHF 10’500.– der Geschädigten D____ handelt es sich um das beim Raubüberfall in Basel entwendete Bargeld. Hinzu kommt eine Genugtuung zugunsten der Geschädigten von CHF 8’000.–, die sich als angemessen erweist und von den Parteien akzeptiert wird. Für beide Forderungen haben die Beschuldigten nach Art. 50 Abs. 1 OR solidarisch zu haften. Diese Schaden­ersatz- und Genugtuungsforderung ist zufolge Teilfreigabe beschlagnahmter Mittel im Umfang von CHF 9’250.– getilgt worden, indem die Basler Kantonalbank (auf Antrag der Geschädigten) angewiesen wurde, vom beschlagnahmten Konto des Berufungsklägers vorzeitig CHF 9’250.– zuhanden der Geschädigten freizugeben (Präsidialverfügung vom 2. März 2021, ausbezahlt am 12. März 2021). Die weiteren Forderungen der Geschädigten (Verdienstausfall in Höhe von CHF 15’000.–; Spitalkosten in Höhe von CHF 753.15; Mehrforderung Genugtuung von CHF 2’000.–) sind auf den Zivilweg zu verweisen.”

“Die Ersatzfreiheitsstrafe für den Fall der schuldhaften Nichtbezahlung wird auf 2 Tage festgesetzt. Zur Bezahlung der auf ihn entfallenden Verfahrenskosten in der Höhe von insgesamt CHF 16'542.50, bestehend aus: unter solidarischer Haftbarkeit für die Gesamtkosten (ohne persönliche Gebühren des anderen Beschuldigten) von CHF 21'600.00 (Art. 418 Abs. 2 StPO i.V.m. Art. 50 OR). Wird keine schriftliche Begründung verlangt, reduziert sich die Gebühr der Hauptverhandlung um insgesamt CHF 600.00, ausmachend anteilsmässig zugunsten von A.________, vgt., CHF”

“Zur Bezahlung der auf ihn entfallenden Verfahrenskosten in der Höhe von insgesamt CHF 11'600.00, bestehend aus: unter solidarischer Haftbarkeit für die Gesamtkosten (ohne persönliche Gebühren des anderen Beschuldigten) von CHF 21'600.00 (Art. 418 Abs. 2 StPO i.V.m. Art. 50 OR). Wird keine schriftliche Begründung verlangt, reduziert sich die Gebühr der Hauptverhandlung um insgesamt CHF 600.00, ausmachend anteilsmässig zugunsten von C.________, vgt., CHF”