Art. 43

“Gemäss Art. 43 Abs. 1 OR hat der Richter Art und Grösse des Ersatzes für den eingetretenen Schaden zu bestimmen und dabei sowohl die Umstände als auch die Grösse des Verschuldens zu würdigen. Liegt ein schweres Verschulden vor, hat der Haftpflichtige – sofern keine weiteren Umstände eine Herabsetzung des Ersatzes rechtfertigen – vollen Ersatz zu leisten. Eine Reduktion der Ersatzpflicht kommt nach überwiegender Ansicht nur bei leichtem Verschulden des Haftpflichtigen in Betracht (Fellmann/‌Kottmann, a.a.O., N 2420; Rey/‌Wildhaber, Ausservertragliches Haftpflichtrecht, 5. Aufl., N 428; HaftpflichtKomm-Fischer/‌Böhme, Art. 43 OR N 16; BGE 92 II 234 E. 3.b; BGE 91 II 297 E. 4.a; BGer 4C.365/1999 E. 1.a). Allerdings ist das Gericht auch im Falle leichter Fahrlässigkeit nicht verpflichtet, den Schadenersatz zu ermässigen (Fellmann/‌Kottmann, a.a.O., N 2421 m.w.H.; Rey/‌Wildhaber, a.a.O., N 428; BK-Brehm, Art. 43 OR N 76).”

“Eine Reduktion des Schadensersatzes im Sinne von Art. 43 Abs. 1 OR ist vorliegend nicht angezeigt. Zwar sind die finanziellen Verhältnisse der Privatklä- gerin als C._____ um einiges komfortabler als diejenigen des Beschuldigten. Nicht ausser Acht zu lassen ist allerdings, dass der Beschuldigte vorsätzlich han- delte. Diesfalls ist eine Reduktion des Schadens ausgeschlossen (BGE 92 II 234 E. 3b; BGE 99 II 228 E. 5).”

“Cette peine doit être aggravée de 20 jours-amende (peine théorique de 30 jours-amende) pour tenir compte de l'infraction de contrainte. Au regard de la situation financière de l'appelant, le montant du jour-amende sera arrêté à CHF 50.-. En l'absence de pronostic défavorable, les conditions du sursis sont réalisées. Le délai d'épreuve sera fixé à trois ans. 5. 5.1.1. Selon l'art. 122 al. 1 CPP, en qualité de partie plaignante, le lésé peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure pénale. En vertu de l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 5.1.2. Chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence (art. 41 al. 1 de la loi fédérale complétant le code civil suisse [CO, code des obligations]). La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation d'après les circonstances et la gravité de la faute (art. 43 al. 1 CO). En cas de lésions corporelles, la partie qui en est victime a droit au remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique (art. 46 al. 1 CO). 5.1.3.1. Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale. Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute (art. 43 al. 1 CO). Une faute intentionnelle exclut que l'indemnité soit réduite pour cause de faute légère (ATF 99 II 228 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_47/2013 du 4 juin 2013 consid. 2.5). Les circonstances particulières à prendre en compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé.”

“Chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence (art. 41 al. 1 du Code des obligations [CO]). La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation d'après les circonstances et la gravité de la faute (art. 43 al. 1 CO). 5.1.3. Selon l'art. 46 al. 1 CO, en cas de lésions corporelles, la partie qui en est victime a droit au remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique. 5.1.4. Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale. 5.1.5. Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute (art. 43 al. 1 CO). Une faute intentionnelle exclut que l'indemnité soit réduite pour cause de faute légère (ATF 99 II 228 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_47/2013 du 4 juin 2013 consid. 2.5). Les circonstances particulières à prendre en compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants tel qu'un état post-traumatique conduisant à un changement durable de la personnalité (ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1292/2016 du 2 octobre 2017 consid. 2.2). 5.2.1. L'appelant n'a pas étayé le tort moral dont il réclame l'indemnisation à hauteur de CHF 5'000.”

“Comme toute responsabilité contractuelle, la responsabilité du travailleur suppose la réalisation de quatre conditions : un dommage subi par l'employeur, la violation d'une obligation contractuelle par l'employé, un rapport de causalité adéquate entre ladite violation et le dommage ainsi qu'une faute intentionnelle ou par négligence (arrêts du Tribunal fédéral 4A_210/2015 du 4 octobre 2015 consid. 4.1; 4A_310/2007 du 4 décembre 2007 consid. 6.2). Il appartient à l'employeur de prouver l'existence du dommage et son ampleur, ainsi que la violation du contrat (du manquement à la diligence due) par le travailleur, de ses obligations contractuelles et le rapport de causalité entre cette violation et le dommage (ATF 97 II 145 consid. 5 b p. 151 ; arrêt du Tribunal fédéral 4C. 323/1995 du 13. 1. 1997 cons. 4e). Le travailleur pourra ensuite apporter la preuve libératoire de son absence de faute, voire d'une faute qui n'est que légère si l'activité présente un risque professionnel (arrêt du Tribunal fédéral 4C.195/2004 du 7 septembre 2004 cons. 2.1; Brunner/Buhler/Waeber/Buchez, op. cit., n. 6 ad art. 321e CO; PORTMANN/RUDOLPH, Basler Kommentar, 6ème éd. 2015, n. 6 ad art. 321 e CO, Emmel, OR-Handkommentar, 2007, n. 3 ad art. 321e CO). Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute (art. 43 al. 1 CO), la faute intentionnelle étant la plus lourde qui soit (ATF 99 II 228 = JT 1974 I 270 consid. 5). Le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de savoir si, dérogeant au régime de l'article 97 al.1 CO, l'article 32le CO met à la charge de l'employeur la preuve de la faute du salarié. Cependant, comme la diligence due se mesure concrètement, l'employeur devant démontrer, en particulier, que les bornes du risque professionnel ont été dépassées, la position du travailleur s'en trouve facilitée (arrêt du Tribunal fédéral 4A T2l;007 du 15 novembre 2007 consid. 3.1 ; Dunnand, in Commentaire du contrat de travail, 2013, n. 12 ad art. 321e CO, p. l2l ; AUBERT, commentaire romand code des obligations, 2e éd. 2012, n. 4 ad arr. 32le CO, p. 1985 ; SIBILIA/DUC, Droit du travail : éléments de droit suisse, 2e éd., 2010, n. 6 ad art. 321e CO, pp. 154 s. ; Streiff/Von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e éd. 1993, n. 13 ad art. 32le CO ; Berenstein, La responsabilité civile du travailleur en droit suisse, in Die Haftung des Arbeitnehmers, 1981, p.”

“Seules des circonstances exceptionnelles pourraient conduire à la conclusion que l'administrateur qui a failli à ses devoirs est exempt de faute; pour qu'il en soit ainsi, il faut que la personne recherchée ait été, au moment des faits, en état d'incapacité de discernement, dans une situation de contrainte absolue ou dans celle d'erreur inévitable sur les faits provoquée notamment par la tromperie d'un tiers. Dans ces cas, l'absence de faute ne découle pas de la comparaison avec le comportement d'un administrateur raisonnable, mais d'un comportement subjectivement excusable de l'administrateur (arrêt du Tribunal fédéral 4A_133/2021 précité, ibidem et l'arrêt cité). Le fait que l'administrateur responsable doit suivre les instructions d'un tiers ou d'un organe auquel il est subordonné n'exclut pas sa faute. Il s'ensuit que l'administrateur fiduciaire engage en principe sa pleine responsabilité (arrêt du Tribunal fédéral 4A_133/2021 précité, ibidem et l'arrêt cité). Dès lors qu'une négligence légère suffit, le degré de la faute n'est pas déterminant pour décider si la responsabilité de l'administrateur est engagée, mais il peut jouer un rôle dans la réduction de l'indemnité lorsque le responsable n'encourt qu'une faute légère (art. 43 al. 1 CO; arrêt du Tribunal fédéral 4A_133/2021 précité, ibidem et l'arrêt cité). 4.1.4 Conformément à l'art. 8 CC, il appartient à la partie demanderesse à l'action en responsabilité de prouver la réalisation des conditions de l'art. 754 CO, notamment celle de la faute, qui n'est pas présumée (ATF 136 III 148 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_133/2021 précité, consid. 7.1 et 10.5 et les arrêts cités). Il incombe en revanche à la partie défenderesse d'alléguer et prouver les faits correspondant à un facteur d'atténuation (Corboz/Aubry Girardin, op. cit., art. 759 CO, n. 26). 4.2.1 En l'espèce, les appelantes font valoir qu'il était acquis aux débats que l'intimé avait violé son devoir de diligence en omettant de faire tenir la comptabilité régulière de G______, de constater la survenance du surendettement et d'aviser le juge de celui-ci. Or, l'intimé ne pouvait invoquer aucune circonstance exceptionnelle pour s'exculper à ce sujet, de sorte que les manquements précités emportaient sa faute.”

“Afin de tenir compte de la problématique d’addiction à l’alcool dont souffre l’appelant, et qui est en lien direct avec son comportement illicite, la règle de conduite ordonnée par le premier juge doit être confirmée pendant le délai d’épreuve. 6. L’appelant a requis l’allocation d’une indemnité en sa faveur pour les jours de détention injustifiée subis. 6.1 Selon l’art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il bénéfice d’une ordonnance de classement, il a droit à une réparation du tort moral subi en raison d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. S’agissant du mode et de l’étendue de l’indemnisation fondée sur les art. 429 ss CPP, il n’est pas exclu de s’inspirer des règles générales des art. 41 ss CO (Code des obligations, Loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 ; RS 220) (cf. Wehrenberg/Berhard, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n° 9 ad art. 431 CPP). Ces dispositions accordent au juge un large pouvoir d’appréciation, que le Tribunal fédéral ne revoit qu’avec retenue. En vertu de l’art. 43 CO, une réparation en nature n’est pas exclue (ATF 142 IV 245 consid. 4.1). Le montant de l’indemnisation doit être fixé en fonction de la gravité de l'atteinte portée à la personnalité (art. 49 al. 1 CO). L'ampleur de la réparation dépend avant tout de l'appréciation concrète des circonstances particulières du cas d'espèce, en particulier de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie (TF 6B_458/2019 et TF 6B_459/2019 du 23 mai 2019 consid. 7.1; TF 6B_352/2018 précité consid. 6.5.1; TF 6B_1395/2016 précité consid. 1.1 et les références citées). Il appartient au demandeur d'invoquer et de prouver les atteintes subies (ATF 135 IV 43 consid. 4.1; ATF 117 IV 209 consid. 4b). Un montant de 200 fr. par jour en cas de détention injustifiée de courte durée constitue une indemnité appropriée, dans la mesure où il n'existe pas de circonstances particulières qui pourraient fonder le versement d'un montant inférieur ou supérieur (TF 6B_478/2016 du 8 juin 2017 consid.”

“Afin de tenir compte de la problématique d’addiction à l’alcool dont souffre l’appelant, et qui est en lien direct avec son comportement illicite, la règle de conduite ordonnée par le premier juge doit être confirmée pendant le délai d’épreuve. 6. L’appelant a requis l’allocation d’une indemnité en sa faveur pour les jours de détention injustifiée subis. 6.1 Selon l’art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il bénéfice d’une ordonnance de classement, il a droit à une réparation du tort moral subi en raison d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en cas de privation de liberté. S’agissant du mode et de l’étendue de l’indemnisation fondée sur les art. 429 ss CPP, il n’est pas exclu de s’inspirer des règles générales des art. 41 ss CO (Code des obligations, Loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 ; RS 220) (cf. Wehrenberg/Berhard, in Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n° 9 ad art. 431 CPP). Ces dispositions accordent au juge un large pouvoir d’appréciation, que le Tribunal fédéral ne revoit qu’avec retenue. En vertu de l’art. 43 CO, une réparation en nature n’est pas exclue (ATF 142 IV 245 consid. 4.1). Le montant de l’indemnisation doit être fixé en fonction de la gravité de l'atteinte portée à la personnalité (art. 49 al. 1 CO). L'ampleur de la réparation dépend avant tout de l'appréciation concrète des circonstances particulières du cas d'espèce, en particulier de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie (TF 6B_458/2019 et TF 6B_459/2019 du 23 mai 2019 consid. 7.1; TF 6B_352/2018 précité consid. 6.5.1; TF 6B_1395/2016 précité consid. 1.1 et les références citées). Il appartient au demandeur d'invoquer et de prouver les atteintes subies (ATF 135 IV 43 consid. 4.1; ATF 117 IV 209 consid. 4b). Un montant de 200 fr. par jour en cas de détention injustifiée de courte durée constitue une indemnité appropriée, dans la mesure où il n'existe pas de circonstances particulières qui pourraient fonder le versement d'un montant inférieur ou supérieur (TF 6B_478/2016 du 8 juin 2017 consid.”

“Der Beklagten ist somit anzulasten, dass sie als Fachperson nicht für eine eindeutige Ablehnungserklärung ihrer Patientin hinsichtlich des ihrer Ansicht nach aufgrund der Risikosituation indizierten HIV-Tests sorgte. Entgegen den Klägern kann in diesem Zusammenhang aber jedenfalls nicht von einer schwerwiegenden Sorgfaltspflichtverletzung bzw. von einer groben Fahrlässigkeit gesprochen werden. Gleichzeitig ist das Verschulden der Beklagten auch nicht als völlig geringfügig zu bezeichnen. Ihr Verschulden wiegt insgesamt gerade noch leicht. Dem ist i.S.v. Art. 43 Abs. 1 OR mit einer Ermässigung der Schadenersatzpflicht Rechnung zu tragen, wobei den Klägern aber insoweit zuzustimmen ist, als die vorinstanzlich vorgenommene Reduktion der Ersatzpflicht um 30% etwas übersetzt erscheint, zumal die Verschuldenshaftung grundsätzlich zu vollem Ersatz verpflichtet (Grundsatz der Totalreparation; vgl. BK-Brehm, Art. 43 OR N 76; BSK OR I-Kessler, Art. 43 N 6) und es sich hier bei der haftpflichtigen Person um eine Erwachsene handelt sowie keine weiteren Herabsetzungsgründe – insbesondere kein Selbstverschulden – bestehen (vgl. BK-Brehm, Art. 43 OR N 76 ff. m.w.H.; Roberto, Haftpflichtrecht, 2018, N”

“L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; ATF 130 III 699 consid. 5.1 et les réf. cit.). Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; ATF 135 III 121 consid. 2 ; ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 ; ATF 125 III 412 consid. 2a). Celui qui cause, d’une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer (art. 41 al. 1 CO). En vertu de l’art. 43 al. 1 CO, le juge détermine le mode ainsi que l’étendue de la réparation, d’après les circonstances et la gravité de la faute. En l’espèce, la faute de l’intimée a été qualifiée de légère à moyenne par les premiers juges compte tenu de la diminution importante de responsabilité reconnue par les experts, ce dont l’appelante ne disconvient pas. Il s’agit ainsi d’un facteur supplémentaire de réduction de l’indemnité allouée. 2.3 En l’espèce, l’appelante a été victime d’un incendie intentionnel ensuite duquel son paillasson et sa porte palière ont été noircis par la suie. Elle oppose en vain au jugement attaqué sa propre interprétation unilatérale de ses déclarations et de celles des témoins [...] et [...], entendus aux débats de première instance, puisque seule la question du montant de l’indemnité pour tort moral est litigieuse en appel et que le pouvoir d’examen de la Cour de céans concernant les faits est limité à l’arbitraire. A l’instar des premiers juges, la Cour de céans admet que l’appelante a subi une atteinte illicite à sa personnalité du fait de l’incendie de sa porte palière en raison des circonstances dramatiques qu’auraient pu avoir les faits litigieux – qualifiés objectivement de très graves – sur autrui, en particulier sur elle et sa famille, que l’acte commis par l’intimée a suscité chez l’appelante une très forte angoisse et que le désarroi ressenti par cette dernière était parfaitement compréhensible, d’autant qu’elle a ignoré durant les deux semaines qui ont suivi les faits qui était l’auteur de l’incendie.”

“2b in fine). Il faut deuxièmement que la faculté d'agir raisonnablement soit altérée par l'une des cinq causes énumérées par l'art. 16 CC que sont le jeune âge, la déficience mentale, les troubles psychiques, l'ivresse ou d'autres causes semblables à l'ivresse (TF 4A_421/2016 du 13 décembre 2016 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral admet la possibilité d’une capacité de discernement restreinte (Brehm, op. cit., n. 181a ad art. 41 CO et les réf. citées ; Werro, op. cit., n. 66 ad art. 41 CO et les réf. citées). Pour les adultes, la capacité de discernement est présumée (ATF 117 II 231 consid. 2b). Un enfant de quatorze à seize ans, par rapport à un état de fait simple, est placé sur le même plan qu’un adulte, s’agissant de la capacité de discernement (TF 4A_520/2007 du 31 août 2008 consid. 5.3 ; TF 4C.222/2003 du 24 février 2004 consid. 5.2). Quant à la notion de faute, elle sert non seulement à définir la mesure de la responsabilité mais également l’étendue de la réparation ; en effet, selon l'art. 43 al. 1 CO, le juge détermine le mode et l'étendue de la réparation d'après les circonstances et la gravité de la faute (ATF 102 II 363 consid. 4 ; cf. Brehm, op. cit., nn. 167, 181b et 183a ad art. 41 CO). 2.2.4 Dans l’ATF 145 IV 90 auquel se réfère la recourante, le Tribunal fédéral a relevé que le législateur avait certes envisagé, par le biais de l'art. 426 al. 4 CPP, la possibilité d'imposer au prévenu condamné le remboursement des frais afférents à l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante. Il n'avait toutefois pas prévu de pendant à cette disposition dans le cadre de l'art. 427 CPP, dont découlerait l'obligation inverse, pour la partie plaignante, de rembourser les frais de défense d'office du prévenu (totalement ou partiellement) acquitté (consid. 5.2). 2.3 2.3.1 En l’espèce, c’est en vain que la recourante fait valoir qu’elle n’a pas porté d’accusation à l’encontre de I.________ sans fondement. Il ressort en effet des considérants de l’ordonnance de classement – qu’elle n’a pas contestée – qu’elle a faussement accusé I.”

“4 Dans le système du droit des obligations, la responsabilité d'une personne n'est pas diminuée à l'égard du lésé, en principe, du fait qu'un tiers se trouve lui aussi responsable du même dommage. Peu importe qu'il s'agisse d'actes illicites commis en commun ou indépendamment l'un de l'autre, ou encore de responsabilité en vertu de causes différentes. La victime jouit d'un concours d'actions ; elle ne peut prétendre qu'une fois à la réparation, mais envers elle chacun répond en entier (RO 41 II 227/8, JdT 1915 I 500 ; RO 55 II 87/8). Ce principe ne souffre exception que lorsque le fait du tiers interrompt la relation de causalité entre l'acte du défendeur et le dommage ou lorsque la faute concurrente fait apparaître celle du défendeur comme moins grave (RO 41 II 228, JdT 1915 I 501 ; RO 54 II 368, JdT 1929 145 ; RO 60 II 150, JdT 1934 I 493) (ATF 89 II 118, JdT 1964 1426). Le Tribunal fédéral estime qu'une limitation de la responsabilité fondée sur la faute concurrente d'un tiers ne doit être admise qu'avec la plus grande retenue, si on veut éviter que la protection du lésé ne soit rendue illusoire (Werro, op. cit., n. 22 ad art. 43 CO). Dans un arrêt publié aux ATF 89 II 118, le Tribunal fédéral a réduit une indemnité due par un employeur à son employé en raison d'un accident survenu sur un chemin, propriété d'une commune, en raison de la responsabilité causale concurrente de la commune. Il a toutefois précisé que le juge ne saurait se prononcer définitivement sur la responsabilité éventuelle de la commune, celle-ci n'étant pas partie à la procédure et n'ayant pu faire valoir ses moyens de défense. S’agissant du rapport organique entre les parties, l'éventuelle rupture du lien de causalité n'est pas d'emblée exclue par le principe de la solidarité différenciée instituée par l'art. 759 al. 1 CO. Cet article ne s'oppose pas à ce que le comportement d'un responsable puisse, le cas échéant, libérer son coresponsable solidaire s'il fait apparaître comme inadéquate la relation de causalité entre le comportement de ce dernier et le dommage (ATF 112 II 138 consid. 4a, JdT 1986 I 596, JdT 1987 I 451, SJ 1986 625). Il faut alors que la faute du tiers ou de la personne lésée soit si lourde et si déraisonnable qu'elle relègue le manquement en cause à l'arrière-plan, au point qu'il n'apparaisse plus comme la cause adéquate du dommage (ATF 123 III 306 consid.”

“Seules des circonstances exceptionnelles pourraient conduire à la conclusion que l'administrateur qui a failli à ses devoirs est exempt de faute; pour qu'il en soit ainsi, il faut que la personne recherchée ait été, au moment des faits, en état d'incapacité de discernement, dans une situation de contrainte absolue ou dans celle d'erreur inévitable sur les faits provoquée notamment par la tromperie d'un tiers. Dans ces cas, l'absence de faute ne découle pas de la comparaison avec le comportement d'un administrateur raisonnable, mais d'un comportement subjectivement excusable de l'administrateur (arrêt du Tribunal fédéral 4A_133/2021 précité, ibidem et l'arrêt cité). Le fait que l'administrateur responsable doit suivre les instructions d'un tiers ou d'un organe auquel il est subordonné n'exclut pas sa faute. Il s'ensuit que l'administrateur fiduciaire engage en principe sa pleine responsabilité (arrêt du Tribunal fédéral 4A_133/2021 précité, ibidem et l'arrêt cité). Dès lors qu'une négligence légère suffit, le degré de la faute n'est pas déterminant pour décider si la responsabilité de l'administrateur est engagée, mais il peut jouer un rôle dans la réduction de l'indemnité lorsque le responsable n'encourt qu'une faute légère (art. 43 al. 1 CO; arrêt du Tribunal fédéral 4A_133/2021 précité, ibidem et l'arrêt cité). 4.1.4 Conformément à l'art. 8 CC, il appartient à la partie demanderesse à l'action en responsabilité de prouver la réalisation des conditions de l'art. 754 CO, notamment celle de la faute, qui n'est pas présumée (ATF 136 III 148 consid. 2.3; arrêt du Tribunal fédéral 4A_133/2021 précité, consid. 7.1 et 10.5 et les arrêts cités). Il incombe en revanche à la partie défenderesse d'alléguer et prouver les faits correspondant à un facteur d'atténuation (Corboz/Aubry Girardin, op. cit., art. 759 CO, n. 26). 4.2.1 En l'espèce, les appelantes font valoir qu'il était acquis aux débats que l'intimé avait violé son devoir de diligence en omettant de faire tenir la comptabilité régulière de G______, de constater la survenance du surendettement et d'aviser le juge de celui-ci. Or, l'intimé ne pouvait invoquer aucune circonstance exceptionnelle pour s'exculper à ce sujet, de sorte que les manquements précités emportaient sa faute.”

“2 et les références citées); pour qu'il en soit ainsi, il faut que la personne recherchée ait été, au moment des faits, en état d'incapacité de discernement, dans une situation de contrainte absolue ou dans celle d'erreur inévitable sur les faits provoquée notamment par la tromperie d'un tiers. Dans ces cas, l'absence de faute ne découle pas de la comparaison avec le comportement d'un administrateur raisonnable, mais d'un comportement subjectivement excusable de l'administrateur (arrêt 4A_342/2020, précité, consid. 5.2.2 et les références citées). Le fait que l'administrateur responsable doit suivre les instructions d'un tiers ou d'un organe auquel il est subordonné n'exclut pas sa faute (arrêt 4A_342/2020, précité, consid. 5.2.2 et les références citées). Dès lors qu'une négligence légère suffit, le degré de la faute n'est pas déterminant pour décider si la responsabilité de l'administrateur est engagée, mais il peut jouer un rôle dans la réduction de l'indemnité lorsque le responsable n'encourt qu'une faute légère (art. 43 al. 1 CO; arrêt 4A_342/2020, précité, consid. 5.2.2).”

“BGer 6B_1157/2020 vom 8. September 2021 E. 2.1, unter Hinweis auf BGer 6B_284/2016 vom 25. Mai 2016 E. 1.4). In erster Linie geht es dabei um Ansprüche auf Schadenersatz und Genugtuung (Art. 41 ff. OR). Gemäss Art. 41 Abs. 1 OR ist zum Ersatz verpflichtet, wer einem anderen (vorsätzlich oder fahrlässig) widerrechtlich Schaden zufügt. Das schädigende Ereignis muss die Ursache des Schadens sein, d.h. es muss ein (natürlicher und adäquater) Kausalzusammenhang zwischen beiden Elementen bestehen (BGer 6B_373/2015 vom 3. Dezember 2015 E. 3.1.2, unter Hinweis auf BGer 6B_993/2008 vom 20. März 2009 E. 3.2.1). Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen. Der nicht ziffernmässig nachweisbare Schaden ist nach Ermessen des Richters mit Rücksicht auf den gewöhnlichen Lauf der Dinge und auf die von der Geschädigten getroffenen Massnahmen abzuschätzen (vgl. Art. 42 Abs. 1 und 2 OR). Bei der Bestimmung des Schadenersatzes hat der Richter sowohl die Umstände als auch die Grösse des Verschuldens zu würdigen (Art. 43 Abs. 1 OR). Der Entscheid beruht weitgehend auf der Ausübung richterlichen Ermessens gemäss Art. 4 ZGB. Entsprechendes gilt für die Bemessung der Genugtuungssumme (vgl. BGer 6S.236/2006 vom 5. September 2006 E. 3.2, unter Hinweis auf BGE 132 III 249 E. 3.5, mit Hinweisen, und BGE 132 II 117 E. 2.2.2, mit Hinweisen). Die Genugtuung bezweckt den Ausgleich für erlittene seelische Unbill. Ihre Bemessung richtet sich im Wesentlichen nach der Art und Schwere der Verletzung, der Intensität und Dauer der Auswirkungen auf die Persönlichkeit der Betroffenen, dem Grad des Verschuldens des Haftpflichtigen, einem allfälligen Selbstverschulden der Geschädigten sowie der Aussicht auf Linderung des Schmerzes durch die Zahlung eines Geldbetrags (vgl. BGer 6B_531/2017 vom 11. Juli 2017 E. 3.3.2, unter Hinweis auf BGer 6B_1070/2015 vom 2. August 2016 E. 1.3.2; 6B_857/2015 vom 21. März 2016 E. 3.2; 6B_768/2014 vom 24. März 2015 E. 3.3, nicht publ. in: BGE 141 IV 97). 4.1.4.2. Vorliegend wird der Beschuldigte B. wegen versuchter Nötigung, mehrfacher Drohung sowie mehrfachen Missbrauchs einer Fernmeldeanlage, jeweils zum Nachteil der Privatklägerin A.”

“Comme toute responsabilité contractuelle, la responsabilité du travailleur suppose la réalisation de quatre conditions : un dommage subi par l'employeur, la violation d'une obligation contractuelle par l'employé, un rapport de causalité adéquate entre ladite violation et le dommage ainsi qu'une faute intentionnelle ou par négligence (arrêts du Tribunal fédéral 4A_210/2015 du 4 octobre 2015 consid. 4.1; 4A_310/2007 du 4 décembre 2007 consid. 6.2). Il appartient à l'employeur de prouver l'existence du dommage et son ampleur, ainsi que la violation du contrat (du manquement à la diligence due) par le travailleur, de ses obligations contractuelles et le rapport de causalité entre cette violation et le dommage (ATF 97 II 145 consid. 5 b p. 151 ; arrêt du Tribunal fédéral 4C. 323/1995 du 13. 1. 1997 cons. 4e). Le travailleur pourra ensuite apporter la preuve libératoire de son absence de faute, voire d'une faute qui n'est que légère si l'activité présente un risque professionnel (arrêt du Tribunal fédéral 4C.195/2004 du 7 septembre 2004 cons. 2.1; Brunner/Buhler/Waeber/Buchez, op. cit., n. 6 ad art. 321e CO; PORTMANN/RUDOLPH, Basler Kommentar, 6ème éd. 2015, n. 6 ad art. 321 e CO, Emmel, OR-Handkommentar, 2007, n. 3 ad art. 321e CO). Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute (art. 43 al. 1 CO), la faute intentionnelle étant la plus lourde qui soit (ATF 99 II 228 = JT 1974 I 270 consid. 5). Le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de savoir si, dérogeant au régime de l'article 97 al.1 CO, l'article 32le CO met à la charge de l'employeur la preuve de la faute du salarié. Cependant, comme la diligence due se mesure concrètement, l'employeur devant démontrer, en particulier, que les bornes du risque professionnel ont été dépassées, la position du travailleur s'en trouve facilitée (arrêt du Tribunal fédéral 4A T2l;007 du 15 novembre 2007 consid. 3.1 ; Dunnand, in Commentaire du contrat de travail, 2013, n. 12 ad art. 321e CO, p. l2l ; AUBERT, commentaire romand code des obligations, 2e éd. 2012, n. 4 ad arr. 32le CO, p. 1985 ; SIBILIA/DUC, Droit du travail : éléments de droit suisse, 2e éd., 2010, n. 6 ad art. 321e CO, pp. 154 s. ; Streiff/Von Kaenel, Leitfaden zum Arbeitsvertragsrecht, 5e éd. 1993, n. 13 ad art. 32le CO ; Berenstein, La responsabilité civile du travailleur en droit suisse, in Die Haftung des Arbeitnehmers, 1981, p.”

“Den im Eventualstandpunkt vom Berufungskläger geltend gemachten Schadenersatzanspruch gegenüber der Berufungsbeklagten verneinte das Zivilkreisgericht, weil die Voraussetzungen für eine Haftung gestützt auf Art. 41 OR und somit auch für Art. 43 Abs. 1 OR (direkter Realersatz) nicht erfüllt seien. Widerrechtlichkeit, als eine dieser Voraussetzungen, liege bei einem reinen Vermögensschaden nur dann vor, wenn der Schädiger eine Verhaltensnorm verletzt habe, deren Zweck es sei, das Vermögen des Geschädigten gegenüber Schädigungen der konkret vorliegenden Art zu schützen. Der Berufungskläger bringe vor, dass sich die Berufungsbeklagte der Hehlerei schuldig gemacht habe, indem sie die Eintauschfahrzeuge gekauft habe, welche von D. entweder durch Betrug zum Nachteil des Klägers oder durch Veruntreuung (eventualiter unrechtmässige Aneignung) zum Nachteil der C. erworben worden seien. Hehlerei sei gegeben, wenn ein Täter einen Gegenstand erwerbe oder entgegennehme, von dem er annehmen müsse, dass er durch eine strafbare Handlung gegen das Vermögen erlangt worden sei (Art. 160 StGB). Vorliegend würde dies nur zutreffen, wenn die Berufungsbeklagte hätte davon ausgehen müssen, dass D. nicht zum Verkauf des Porsches RSR berechtigt gewesen sei. Hierfür fehlten jedoch konkrete Anzeichen.”

“BGer 6B_1157/2020 vom 8. September 2021 E. 2.1, unter Hinweis auf BGer 6B_284/2016 vom 25. Mai 2016 E. 1.4). In erster Linie geht es dabei um Ansprüche auf Schadenersatz und Genugtuung (Art. 41 ff. OR). Gemäss Art. 41 Abs. 1 OR ist zum Ersatz verpflichtet, wer einem anderen (vorsätzlich oder fahrlässig) widerrechtlich Schaden zufügt. Das schädigende Ereignis muss die Ursache des Schadens sein, d.h. es muss ein (natürlicher und adäquater) Kausalzusammenhang zwischen beiden Elementen bestehen (BGer 6B_373/2015 vom 3. Dezember 2015 E. 3.1.2, unter Hinweis auf BGer 6B_993/2008 vom 20. März 2009 E. 3.2.1). Wer Schadenersatz beansprucht, hat den Schaden zu beweisen. Der nicht ziffernmässig nachweisbare Schaden ist nach Ermessen des Richters mit Rücksicht auf den gewöhnlichen Lauf der Dinge und auf die von der Geschädigten getroffenen Massnahmen abzuschätzen (vgl. Art. 42 Abs. 1 und 2 OR). Bei der Bestimmung des Schadenersatzes hat der Richter sowohl die Umstände als auch die Grösse des Verschuldens zu würdigen (Art. 43 Abs. 1 OR). Der Entscheid beruht weitgehend auf der Ausübung richterlichen Ermessens gemäss Art. 4 ZGB. Entsprechendes gilt für die Bemessung der Genugtuungssumme (vgl. BGer 6S.236/2006 vom 5. September 2006 E. 3.2, unter Hinweis auf BGE 132 III 249 E. 3.5, mit Hinweisen, und BGE 132 II 117 E. 2.2.2, mit Hinweisen). Die Genugtuung bezweckt den Ausgleich für erlittene seelische Unbill. Ihre Bemessung richtet sich im Wesentlichen nach der Art und Schwere der Verletzung, der Intensität und Dauer der Auswirkungen auf die Persönlichkeit der Betroffenen, dem Grad des Verschuldens des Haftpflichtigen, einem allfälligen Selbstverschulden der Geschädigten sowie der Aussicht auf Linderung des Schmerzes durch die Zahlung eines Geldbetrags (vgl. BGer 6B_531/2017 vom 11. Juli 2017 E. 3.3.2, unter Hinweis auf BGer 6B_1070/2015 vom 2. August 2016 E. 1.3.2; 6B_857/2015 vom 21. März 2016 E. 3.2; 6B_768/2014 vom 24. März 2015 E. 3.3, nicht publ. in: BGE 141 IV 97). 4.1.4.2. Vorliegend wird der Beschuldigte B. wegen versuchter Nötigung, mehrfacher Drohung sowie mehrfachen Missbrauchs einer Fernmeldeanlage, jeweils zum Nachteil der Privatklägerin A.”

“Betreffend die Schadenersatzforderung der Privatklägerin gilt, dass wer Schadenersatz beansprucht, den Schaden zu beweisen hat. Der nicht ziffernmässig nachweisbare Schaden ist nach Ermessen des Gerichts mit Rücksicht auf den gewöhnlichen Lauf der Dinge und auf die von der Geschädigten getroffenen Massnahmen abzuschätzen (vgl. Art. 42 Abs. 1 und 2 OR). Art und Grösse des Ersatzes für den eingetretenen Schaden bestimmt das Gericht, das hierbei sowohl die Umstände als auch die Grösse des Verschuldens zu würdigen hat (Art. 43 Abs. 1 OR). Bei der Bestimmung von Art und Grösse des Ersatzes des eingetretenen Schadens nach den Umständen ist dem Gericht ein weites sachrichterliches Ermessen einzuräumen (vgl. BGer 6B_377/2020 vom 21. Juli 2021 E. 3.5.2, unter Hinweis auf BGE 146 IV 297 E. 2.2.5; 143 IV 347 E. 4.4; zur Publikation bestimmtes Urteil 6B_1022/2020 vom 2. Juni 2020 E. 2.2 betr. Ermessensentscheide). Auch in diesem Punkt ist der vorinstanzlichen Erwägung zu folgen, wonach im vorliegenden Fall zwar von der Notwendigkeit diverser medizinischer Behandlungen wie auch weiterer Behandlungen auszugehen ist, die konkret hierdurch entstandenen Kosten jedoch nicht belegt sind (vgl. Erw. VI auf S. 16 des angefochtenen Urteils). Angesichts dessen ist nicht zu beanstanden, dass das Strafgerichtspräsidium die Schadenersatzforderung in der Höhe von Fr. 4'500.-- mangels hinreichender Begründung gestützt auf Art. 126 Abs. 2 lit. b StPO auf den Zivilweg verwiesen hat, anstatt sie abzuweisen.”

“Die Anwendung von Bundesrecht als kantonales Ersatzrecht prüft das Bundesgericht grundsätzlich nur unter dem beschränkten Gesichtswinkel der Willkür (Urteile 6B_138/2020 vom 18. März 2021 E. 3; 6B_68/2020 vom 24. März 2020 E. 3). Entsprechend gelten die strengen Begründungsanforderungen gemäss Art. 42 Abs. 2 sowie Art. 97 Abs. 1 i.V.m. Art. 106 Abs. 2 BGG und ist auf eine bloss appellatorische Beschwerdeführerung nicht einzutreten (oben E. 1; Urteile 2C_493/2021 vom 24. Juni 2021 E. 5.2, 53; 6B_1408/2017 vom 13. Juni 2018 E. 1.5; 6B_1247/2016 vom 13. Juni 2017 E. 2.2, 2.3). Nach den grundlegenden Bestimmungen des OR hat, wer Schadenersatz beansprucht, den Schaden zu beweisen, und ist der nicht ziffernmässig nachweisbare Schaden nach Ermessen des Richters mit Rücksicht auf den gewöhnlichen Lauf der Dinge und auf die vom Geschädigten getroffenen Massnahmen abzuschätzen (Art. 42 Abs. 1 und 2 OR). Art und Grösse des Ersatzes für den eingetretenen Schaden bestimmt der Richter, der hiebei sowohl die Umstände als auch die Grösse des Verschuldens zu würdigen hat (Art. 43 Abs. 1 OR). Den Beschwerdeführer trifft keine Schuld am Schaden. Der Schaden ist indes nicht ziffernmässig nachweisbar (das ist nach den disparaten Forderungen offenkundig). Die Vorinstanz hatte Art und Grösse des Ersatzes des eingetretenen Schadens nach den Umständen zu bestimmen, wobei ihr ein weites sachrichterliches Ermessen einzuräumen ist (BGE 146 IV 297 E. 2.2.5; 143 IV 347 E. 4.4; zur Publikation bestimmtes Urteil 6B_1022/2020 vom 2. Juni 2020 E. 2.2 betr. Ermessensentscheide). Die Feststellung der Entstehung und des Ausmasses eines Schadens ist tatsächlicher Natur, weshalb das Bundesgericht die vorinstanzlichen Erwägungen hierzu lediglich auf Willkür prüfen kann (zur Publikation bestimmtes Urteil 4A_389/2020 vom 18. Mai 2021 E. 4). In die grundsätzlich verbindliche Sachverhaltsfeststellung (Art. 105 Abs. 1 BGG) greift das Bundesgericht nur ein, wenn sie schlechterdings unhaltbar ist (BGE 146 IV 88 E. 1.3.1; 143 IV 347 E. 4.4), mithin nicht bereits, wenn sie sich als "diskutabel" oder "kritikabel", sondern erst, wenn sie sich als "manifestement insoutenable" erweist (Urteil 6B_493/2021 vom 2.”

“1 CO) qui aurait été commise par l'intimée, laquelle doit se voir reprocher de s'être mise dans un état de forte alcoolisation, d'avoir adopté un comportement dont il pouvait déduire un consentement à des rapports sexuels ainsi que de ne pas avoir renoncé à entrer dans sa chambre d'hôtel et à s'y dévêtir. De tels développements ne suffisent cependant pas à faire état d'un comportement blâmable de l'intimée, ni partant à établir que la cour cantonale a méconnu le droit fédéral en ne tenant pas compte d'une faute concomitante. Ils sont du reste quelque peu déplacés, cela non seulement au regard de l'importante violence physique dont le recourant a fait preuve à l'égard de l'intimée, mais également en tant qu'ils supposent qu'après avoir choisi de faire la fête, de laisser transparaître dans ce cadre une attitude prétendument aguicheuse, puis d'accepter de le suivre dans sa chambre, celle-là ne disposait plus de la possibilité de consentir librement à des rapports sexuels. De même, au regard également des actes de violence physique commis, qui dénotent l'insistance déployée par le recourant pour parvenir à ses fins, sa forte alcoolisation ne permet pas, à elle seule, de considérer que sa faute n'avait été que légère, justifiant une indemnité réduite (cf. art. 43 al. 1 CO). Le recourant ne prétend par ailleurs pas que l'indemnité allouée, à hauteur de 15'000 fr., est en soi excessive ou disproportionnée au regard des atteintes subies par l'intimée en raison de l'infraction dont il a été reconnu coupable.”

“A un tel stade de la procédure, seul un constat peut donc en principe intervenir et celui-ci n'a pas pour conséquence la remise en liberté du prévenu. Il appartient ensuite à l'autorité de jugement d'examiner les possibles conséquences des violations constatées, par exemple par le biais d'une indemnisation fondée sur l'art. 431 CPP ou, cas échéant, par une réduction de la peine (ATF 142 IV 245 consid. 4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_352/2018 du 27 juillet 2018 consid. 6.5.1 ; 6B_1395/2016 du 27 octobre 2017 consid. 1.1), ce de façon expresse et mesurable (arrêt CourEDH Ananyev et autres c. Russie du 10 janvier 2012 § 225). S'agissant du mode et de l'étendue de l'indemnisation fondée sur les art. 429 ss CPP, il n'est pas exclu de s'inspirer des règles générales des art. 41 ss de la loi fédérale complétant le Code civil suisse (CO, Code des obligations). Ces dispositions accordent au juge un large pouvoir d'appréciation, que le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec retenue. En vertu de l'art. 43 CO, une réparation en nature n'est pas exclue. Une réparation en nature est déjà pratiquée par la jurisprudence en cas de violation du principe de la célérité. Le Tribunal fédéral considère alors, comme les retards de procédure ne peuvent être guéris, qu'il y a lieu de tenir compte de la violation du principe de la célérité sur le plan de la peine en réduisant celle-ci (ATF 142 IV 245 consid. 4.1). L'ampleur de la réparation dépend avant tout de l'appréciation concrète des circonstances particulières de l'espèce (arrêts du Tribunal fédéral 6B_352/2018 du 27 juillet 2018 consid. 6.5.1 ; 6B_1395/2016 du 27 octobre 2017 consid. 1.1). Le montant de l'indemnité éventuelle doit en particulier être fixé en fonction de la gravité de l'atteinte portée à la personnalité, ce qui suppose notamment que le recourant ait subi un choc psychique particulier du fait des mesures d'instruction subies (ATF 113 IV 93 consid. 3a). De façon générale, il appartient au demandeur d'invoquer et de prouver les lésions subies (ATF 135 IV 43 consid.”

“A un tel stade de la procédure, seul un constat peut donc en principe intervenir et celui-ci n'a pas pour conséquence la remise en liberté du prévenu. Il appartient ensuite à l'autorité de jugement d'examiner les possibles conséquences des violations constatées, par exemple par le biais d'une indemnisation fondée sur l'art. 431 CPP ou, cas échéant, par une réduction de la peine (ATF 142 IV 245 consid. 4.1 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_352/2018 du 27 juillet 2018 consid. 6.5.1 ; 6B_1395/2016 du 27 octobre 2017 consid. 1.1), ce de façon expresse et mesurable (arrêt CourEDH Ananyev et autres c. Russie du 10 janvier 2012 § 225). S'agissant du mode et de l'étendue de l'indemnisation fondée sur les art. 429 ss CPP, il n'est pas exclu de s'inspirer des règles générales des art. 41 ss de la loi fédérale complétant le Code civil suisse (CO, Code des obligations). Ces dispositions accordent au juge un large pouvoir d'appréciation, que le Tribunal fédéral ne revoit qu'avec retenue. En vertu de l'art. 43 CO, une réparation en nature n'est pas exclue. Une réparation en nature est déjà pratiquée par la jurisprudence en cas de violation du principe de la célérité. Le Tribunal fédéral considère alors, comme les retards de procédure ne peuvent être guéris, qu'il y a lieu de tenir compte de la violation du principe de la célérité sur le plan de la peine en réduisant celle-ci (ATF 142 IV 245 consid. 4.1). L'ampleur de la réparation dépend avant tout de l'appréciation concrète des circonstances particulières de l'espèce (arrêts du Tribunal fédéral 6B_352/2018 du 27 juillet 2018 consid. 6.5.1 ; 6B_1395/2016 du 27 octobre 2017 consid. 1.1). Le montant de l'indemnité éventuelle doit en particulier être fixé en fonction de la gravité de l'atteinte portée à la personnalité, ce qui suppose notamment que le recourant ait subi un choc psychique particulier du fait des mesures d'instruction subies (ATF 113 IV 93 consid. 3a). De façon générale, il appartient au demandeur d'invoquer et de prouver les lésions subies (ATF 135 IV 43 consid.”

“3 et les références ; 6B_1243/2016 du 13 décembre 2016 consid. 1.1 ; 6B_137/2016 du 1er décembre 2016 consid. 1.1). Il appartient à l'autorité de jugement d'examiner les possibles conséquences des violations constatées, par exemple par le biais d'une indemnisation fondée sur l'art. 431 CPP ou, cas échéant, par une réduction de la peine (ATF 142 IV 245 consid. 4.1 p. 248 et les références ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_352/2018 du 27 juillet 2018 consid. 6.5.1 ; 6B_1395/2016 du 27 octobre 2017 consid. 1.1 ; 6B_335/2016 du 24 janvier 2017 consid. 3.3.4.2), référence étant ici faite aux principes applicables en matière de violation du principe de la célérité (ATF 142 IV 245 consid. 4.1 ; ATF 141 IV 349 consid. 2.1 p. 352 et les références ; ATF 140 IV 125 consid. 2.1 p. 128 ; ATF 133 IV 158 consid. 8 p. 170 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1243/2016 du 13 décembre 2016 consid. 1.1 et 1.2 ; 6B_1314/2015 du 10 octobre 2016 consid. 4.1). Une réparation en nature est ainsi envisageable en vertu de l'art. 43 CO (ATF 142 IV 245 consid. 4.1 et les références ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_352/2018 du 27 juillet 2018 consid. 6.5.1 ; 6B_1243/2016 du 13 décembre 2016 consid. 1.1). Une réparation en nature est d'ailleurs déjà pratiquée par la jurisprudence en cas de violation du principe de la célérité (ATF 142 IV 245 consid. 4.1 et les références ; ATF 135 IV 12 consid. 3.6 p. 26 ; ATF 133 IV 158 consid. 8 p. 170 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1243/2016 du 13 décembre 2016 consid. 1.1 ; 6B_130/2016 du 21 novembre 2016 consid. 4.1.). L'ampleur de la réparation fait appel au pouvoir d'appréciation du juge (ATF 142 IV 245 consid. 4.1) et dépend avant tout de l'appréciation concrète des circonstances particulières du cas d'espèce, en particulier de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte subie (arrêts du Tribunal fédéral 6B_458/2019 du 23 mai 2019 consid. 7.1 ; 6B_1015/2016 du 27 octobre 2017 consid. 7.2 et les références citées ; 6B_1395/2016 précité consid. 1.”

“428 CPP). Au vu de l'issue de celle-ci, il n'y pas lieu de revoir la condamnation aux frais de première instance et les conclusions en indemnisation de l'appelant seront rejetées (art. 429 CPP). 7. 7.1.1. La partie plaignante peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure (art. 122 al. 1 CPP), l'autorité judiciaire saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles indépendamment de leur valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP). 7.1.2. Selon l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 7.1.3. Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer (art. 41 al. 1 CO). La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute (art. 43 al. 1 CO). Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice (art. 50 al. 1 CO). 7.1.4. Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement (art. 49 al. 1 CO). L'allocation d'une indemnité pour tort moral suppose, en effet, que l'atteinte revête une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir réparation (ATF 131 III 26 consid. 12.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_648/2012 du 11 juillet 2013 consid. 1.2). 7.2.1. Dans la mesure où le verdict de culpabilité d'infractions routières en lien avec la course poursuite du 15 décembre 2019 ne concerne pas l'appelant et dans la mesure où le comportement au volant de ses comparses ne lui est pas opposable, sa condamnation à la réparation du dommage subi par l'Etat de ce fait, conjointement et solidairement avec les précités, est infondée.”

“428 CPP). Au vu de l'issue de celle-ci, il n'y pas lieu de revoir la condamnation aux frais de première instance et les conclusions en indemnisation de l'appelant seront rejetées (art. 429 CPP). 7. 7.1.1. La partie plaignante peut faire valoir des conclusions civiles déduites de l'infraction par adhésion à la procédure (art. 122 al. 1 CPP), l'autorité judiciaire saisie de la cause pénale jugeant les conclusions civiles indépendamment de leur valeur litigieuse (art. 124 al. 1 CPP). 7.1.2. Selon l'art. 126 al. 1 let. a CPP, le tribunal statue sur les prétentions civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du prévenu. 7.1.3. Celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer (art. 41 al. 1 CO). La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute (art. 43 al. 1 CO). Lorsque plusieurs ont causé ensemble un dommage, ils sont tenus solidairement de le réparer, sans qu'il y ait lieu de distinguer entre l'instigateur, l'auteur principal et le complice (art. 50 al. 1 CO). 7.1.4. Celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement (art. 49 al. 1 CO). L'allocation d'une indemnité pour tort moral suppose, en effet, que l'atteinte revête une certaine gravité objective et qu'elle ait été ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime qu'une personne, dans ces circonstances, s'adresse au juge pour obtenir réparation (ATF 131 III 26 consid. 12.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_648/2012 du 11 juillet 2013 consid. 1.2). 7.2.1. Dans la mesure où le verdict de culpabilité d'infractions routières en lien avec la course poursuite du 15 décembre 2019 ne concerne pas l'appelant et dans la mesure où le comportement au volant de ses comparses ne lui est pas opposable, sa condamnation à la réparation du dommage subi par l'Etat de ce fait, conjointement et solidairement avec les précités, est infondée.”

“Ausgehend von den statistischen Durchschnittslöhnen ist per Stichtag 1. Januar 2007 ein Stundenansatz für die Hausarbeit in Höhe von Fr. 28.00 als angemessen zu betrachten (E. 6.d/gg). - Bestimmung der Höhe des Wiederverheiratungsabzugs: Mit Blick auf die (gerichtsnotorisch) erhebliche Scheidungsrate erscheint es angemessen, der realistischerweise bestehenden Scheidungswahrscheinlichkeit durch eine (leichte) Erhöhung des Wiederverheiratungsabzugs Rechnung zu tragen (E. 6.d/hh). - Schadenersatzbemessung: Die wegen des leichten Verschuldens der Beklagten von der Vorinstanz vorgenommene Reduktion der Ersatzpflicht um 30% erscheint etwas übersetzt, zumal die Verschuldenshaftung grundsätzlich zu vollem Ersatz verpflichtet (Grundsatz der Totalreparation) und es sich hier bei der haftpflichtigen Person um eine Erwachsene handelt sowie keine weiteren Herabsetzungsgründe – insbesondere kein Selbstverschulden – bestehen. Die Ermässigung der Schadenersatzpflicht aufgrund des leichten Verschuldens i.S.v. Art. 43 Abs. 1 OR ist auf 20% zu beschränken (E. 7.b). (Kantonsgericht, III. Zivilkammer, 8. Februar 2021, BO.2018.43). Hinweis: Dieser Entscheid wurde zusammen mit dem Entscheid des Kantonsgerichts St. Gallen vom 20. Januar 2017 (BO.2013.20-K3) mit Urteil des Bundesgerichts vom 6. September 2021 aufgehoben und die Sache zu neuer Beurteilung an das Kantonsgericht zurückgewiesen (BGer 4A_168/2021; BGer 4A_172/2021).”

“ff.; Fellmann/‌Kottmann, a.a.O., N 2424). Die Ermässigung der Schadenersatzpflicht aufgrund des leichten Verschuldens i.S.v. Art. 43 Abs. 1 OR ist auf 20% zu beschränken.   […]”

“2 L’intimée pour sa part fait valoir que le dossier ne contient aucun élément permettant de penser que son état arthrosique, son hypothyroïdie et sa cécité monoculaire l’auraient contrainte à réduire ou à cesser son activité. Quant aux prédispositions d’ordre psychiatrique en raison de difficultés d’adaptation lors du retour en Suisse et de l’émancipation de ses enfants et à l’état dépressif suite au décès de son père invoqué par l’appelante, il s’agirait de spéculations ne reposant sur aucun élément du dossier. S’agissant de son obligation de diminuer le dommage, l’intimée conteste avoir refusé des mesures de réadaptation professionnelle. Elle rappelle que c’est l’OAI qui y a renoncé et qu’elle-même s’est opposée au préavis de l’OAI du 21 décembre 2020 et a sollicité la mise en œuvre de mesures d’instruction complémentaires. 4.2 4.2.1 Celui qui cause, d’une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer (art. 41 al. 1 CO). La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO) et le juge déterminer le mode et l’étendue de la réparation, d’après les circonstances et la gravité de la faute (art. 43 al. 1 CO). Aux termes de l’art. 44 al. 1 CO, le juge peut réduire les dommages-intérêts, ou même n’en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l’augmenter, ou qu’ils ont aggravé la situation du débiteur. En règle générale, des causes concomitantes du dommage, comme une prédisposition constitutionnelle du lésé, ne sauraient interrompre le lien de causalité adéquate. Selon les circonstances, un état maladif antérieur peut toutefois être pris en considération dans le cadre de l'application des art. 42 à 44 CO. Une simple faiblesse constitutionnelle n'entrera pas en considération comme facteur de réduction. En revanche, de véritables anomalies ou des affections préexistantes aiguës ou latentes peuvent justifier de réduire les prétentions du lésé. En tant que prédispositions constitutionnelles, elles constituent un fait concomitant qui peut influer sur le calcul du dommage (art. 42 CO) ou le montant des dommages-intérêts (art.”

“Gemäss Art. 43 Abs. 1 OR hat der Richter Art und Grösse des Ersatzes für den eingetretenen Schaden zu bestimmen und dabei sowohl die Umstände als auch die Grösse des Verschuldens zu würdigen. Liegt ein schweres Verschulden vor, hat der Haftpflichtige – sofern keine weiteren Umstände eine Herabsetzung des Ersatzes rechtfertigen – vollen Ersatz zu leisten. Eine Reduktion der Ersatzpflicht kommt nach überwiegender Ansicht nur bei leichtem Verschulden des Haftpflichtigen in Betracht (Fellmann/‌Kottmann, a.a.O., N 2420; Rey/‌Wildhaber, Ausservertragliches Haftpflichtrecht, 5. Aufl., N 428; HaftpflichtKomm-Fischer/‌Böhme, Art. 43 OR N 16; BGE 92 II 234 E. 3.b; BGE 91 II 297 E. 4.a; BGer 4C.365/1999 E. 1.a). Allerdings ist das Gericht auch im Falle leichter Fahrlässigkeit nicht verpflichtet, den Schadenersatz zu ermässigen (Fellmann/‌Kottmann, a.a.O., N 2421 m.w.H.; Rey/‌Wildhaber, a.a.O., N 428; BK-Brehm, Art. 43 OR N 76).”

“Chacun est tenu de réparer le dommage qu'il cause à autrui d'une manière illicite, soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence (art. 41 al. 1 de la loi fédérale complétant le code civil suisse [CO, code des obligations]). La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation d'après les circonstances et la gravité de la faute (art. 43 al. 1 CO). En cas de lésions corporelles, la partie qui en est victime a droit au remboursement des frais et aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de travail totale ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique (art. 46 al. 1 CO). 5.1.3.1. Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou, en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de réparation morale. Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute (art. 43 al. 1 CO). Une faute intentionnelle exclut que l'indemnité soit réduite pour cause de faute légère (ATF 99 II 228 consid. 5 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_47/2013 du 4 juin 2013 consid. 2.5). Les circonstances particulières à prendre en compte se rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices psychiques importants tel qu'un état post-traumatique conduisant à un changement durable de la personnalité (ATF 141 III 97 consid. 11.2 ; 132 II 117 consid. 2.2.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1292/2016 du 2 octobre 2017 consid. 2.2 ; 6B_923/2015 du 24 mai 2016 consid.”

“Die Voraussetzungen der Schadenersatz- und Genugtuungsverpflichtung ergeben sich aus Art. 41 ff. OR. Bei der Bestimmung des Schadens hat das Ge- richt sowohl die Umstände als auch die Grösse des Verschuldens zu würdigen (Art. 43 Abs. 1 OR). Entsprechendes gilt für die Bemessung der Genugtuungs- summe (vgl. BGE 132 II 117). Ein Anspruch auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung hat, wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich verletzt worden ist, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wieder gut gemacht worden ist (Art. 49 Abs. 1 OR). Die Genugtuung ist der Ausgleich für immaterielle Unbill. Sie soll das empfundene Unrecht dadurch kompensieren, indem das Wohlbefinden anderweitig gesteigert - 48 - oder dessen Beeinträchtigung erträglich gemacht wird. Wann eine immaterielle Unbill in der Form einer "schweren" Verletzung der Persönlichkeit vorliegt, hat der Richter im Einzelfall aufgrund der konkreten Umstände zu entscheiden. Dem Ge- richt steht dabei ein weites Ermessen zu. Auch bei der Festlegung der Höhe der Genugtuungssumme steht dem Gericht ein weiter Ermessensspielraum zu. Zu berücksichtigen ist insbesondere die Schwere der immateriellen Unbill (Rey/Wild- haber, Ausservertragliches Haftpflichtrecht, 5.”

“Die geschädigte Person kann zivilrechtliche Ansprüche aus der Straftat als Privatklägerschaft adhäsionsweise im Strafverfahren geltend machen (Art. 122 Abs. 1 StPO). Das mit der Strafsache befasste Gericht beurteilt den Zivilanspruch ungeachtet des Streitwerts (Art. 124 Abs. 1 StPO) und entscheidet über die an- hängig gemachte Zivilklage, wenn es die beschuldigte Person schuldig spricht (Art. 126 Abs. 1 lit. a StPO). Die Voraussetzungen der Schadenersatz- und Ge- nugtuungsverpflichtung ergeben sich aus Art. 41 ff. OR. Bei der Bestimmung des Schadens hat das Gericht sowohl die Umstände als auch die Grösse des Ver- schuldens zu würdigen (Art. 43 Abs. 1 OR). Entsprechendes gilt für die Bemes- sung der Genugtuungssumme (vgl. BGE 132 II 117). Ein Anspruch auf Leistung einer Geldsumme als Genugtuung hat, wer in seiner Persönlichkeit widerrechtlich - 31 - verletzt worden ist, sofern die Schwere der Verletzung es rechtfertigt und diese nicht anders wieder gut gemacht worden ist (Art. 49 Abs. 1 OR). Die Genugtuung ist der Ausgleich für immaterielle Unbill. Sie soll das empfundene Unrecht dadurch kompensieren, indem das Wohlbefinden anderweitig gesteigert oder dessen Beeinträchtigung erträglich gemacht wird. Wann eine immaterielle Unbill in der Form einer "schweren" Verletzung der Persönlichkeit vorliegt, hat der Rich- ter im Einzelfall aufgrund der konkreten Umstände zu entscheiden. Dem Gericht steht dabei ein weites Ermessen zu. Auch bei der Festlegung der Höhe der Ge- nugtuungssumme steht dem Gericht ein weiter Ermessensspielraum zu. Zu be- rücksichtigen ist insbesondere die Schwere der immateriellen Unbill (Rey/Wildhaber, Ausservertragliches Haftpflichtrecht, 5.”

“1 CO) qui aurait été commise par l'intimée, laquelle doit se voir reprocher de s'être mise dans un état de forte alcoolisation, d'avoir adopté un comportement dont il pouvait déduire un consentement à des rapports sexuels ainsi que de ne pas avoir renoncé à entrer dans sa chambre d'hôtel et à s'y dévêtir. De tels développements ne suffisent cependant pas à faire état d'un comportement blâmable de l'intimée, ni partant à établir que la cour cantonale a méconnu le droit fédéral en ne tenant pas compte d'une faute concomitante. Ils sont du reste quelque peu déplacés, cela non seulement au regard de l'importante violence physique dont le recourant a fait preuve à l'égard de l'intimée, mais également en tant qu'ils supposent qu'après avoir choisi de faire la fête, de laisser transparaître dans ce cadre une attitude prétendument aguicheuse, puis d'accepter de le suivre dans sa chambre, celle-là ne disposait plus de la possibilité de consentir librement à des rapports sexuels. De même, au regard également des actes de violence physique commis, qui dénotent l'insistance déployée par le recourant pour parvenir à ses fins, sa forte alcoolisation ne permet pas, à elle seule, de considérer que sa faute n'avait été que légère, justifiant une indemnité réduite (cf. art. 43 al. 1 CO). Le recourant ne prétend par ailleurs pas que l'indemnité allouée, à hauteur de 15'000 fr., est en soi excessive ou disproportionnée au regard des atteintes subies par l'intimée en raison de l'infraction dont il a été reconnu coupable.”

“Mit ihrer Unterlas- sung hat die Klägerin zumindest für eine Verschlimmerung des Schaden gesorgt, was der zeitliche Ablauf in Bezug auf die Akustikdecke – unstrittig wurden erst nach der Verrichtung der Arbeiten beim westlichen Dachrand/Neuer Vorbau die Wassereindringungen im Gebäudeinnern (im darunter liegenden Bereich) ent- deckt – zeigt. - 140 - Eine genaue Zuordnung von Teilursachen und Schadensteil ist retrospektiv nicht möglich. Da aber sowohl die Klägerin als auch die Beklagte 2 erhebliche Ursa- chen für den Schaden gesetzt haben, rechtfertigt sich nach dem richterlichen Er- messen eine Reduktion des Schadenersatzes gestützt auf Art. 44 OR um 50%. Das heisst, die Beklagte 2 ist zur Leistung von CHF 117'632.25 (auf zwei Dezi- malstellen gerundet) zuzüglich Zins an die Klägerin zu verpflichten, wobei es sich der Einfachheit halber aufdrängt, für den Zins die Beträge jeweils zu halbieren. Eine zusätzliche Reduktion gestützt auf Art. 43 OR kommt angesichts des Ver- schuldens der Beklagten 2 ebenso wenig in Frage wie eine weitere Reduktion wegen Drittverschulden. Verantwortliche verschiedener Teilursachen haften im Aussenverhältnis für den ganzen Schaden (siehe Ziffer 4.4); eine Haftungsreduk- tion kommt nur in Ausnahmefällen in Frage (BGE 130 III 591 E. 5.5.1; BGE 93 II 317 S. 322 f.; B REHM, a.a.O., Art. 51 N. 30a), wovon keiner gegeben ist. 5.5.2.5. Fazit Die Beklagte 2 ist zu verpflichten, der Klägerin CHF 117'632.25 zuzüglich Zins zu 5 % auf folgenden Beträgen ab den folgenden Daten zu bezahlen: − CHF 8'325.00 ab 24. Juli 2015 − CHF 4'551.975 ab 18. September 2015 − CHF 3'862.00 ab 16. November 2015 − CHF”

“Hinsichtlich der Art und des Umfangs der auf Art. 429 ff. StPO basierenden Entschädigung ist es nicht ausgeschlossen, sich an den allgemeinen Regeln von Art. 41 ff. OR zu orientieren (vgl. BGE 140 I 246 E. 2.6). Diese Bestimmungen räumen dem Richter einen weiten Ermessensspielraum ein, den das Bundesgericht nur zurückhaltend überprüft. Gemäss Art. 43 OR ist eine Wiedergutmachung in Naturalien nicht ausgeschlossen (BGE 142 IV 245 E. 4.1 mit Hinweisen). Art. 5 Abs. 5 EMRK sieht vor, dass jede Person, die Opfer einer konventionswidrigen Haft ist, Anspruch auf Entschädigung hat. Diese Bestimmung gewährt dem Beschwerdeführer keine weitergehenden Garantien als jene, die sich aus Art. 431 StPO ergeben, und räumt ihm insbesondere nicht das Recht ein, die Art der Wiedergutmachung zu wählen (BGE 142 IV 245 E. 4.2 mit Hinweisen).”

“Hinsichtlich der Art und des Umfangs der auf Art. 429 ff. StPO basierenden Entschädigung ist es nicht ausgeschlossen, sich an den allgemeinen Regeln von Art. 41 ff. OR zu orientieren (vgl. BGE 140 I 246 E. 2.6). Diese Bestimmungen räumen dem Richter einen weiten Ermessensspielraum ein, den das Bundesgericht nur zurückhaltend überprüft. Gemäss Art. 43 OR ist eine Wiedergutmachung in Naturalien nicht ausgeschlossen (BGE 142 IV 245 E. 4.1 mit Hinweisen). Art. 5 Abs. 5 EMRK sieht vor, dass jede Person, die Opfer einer konventionswidrigen Haft ist, Anspruch auf Entschädigung hat. Diese Bestimmung gewährt dem Beschwerdeführer keine weitergehenden Garantien als jene, die sich aus Art. 431 StPO ergeben, und räumt ihm insbesondere nicht das Recht ein, die Art der Wiedergutmachung zu wählen (BGE 142 IV 245 E. 4.2 mit Hinweisen).”

“Toutefois, il ressort des considérants de l’ordonnance attaquée que, pour fixer le montant de la réparation, le procureur a, précisément, tenu compte de l’ensemble des éléments invoqués par la recourante, ainsi qu’au surplus de ses faibles conditions économiques. Le montant retenu, de l’ordre de 3'600 fr., équivaut à environ un tiers des frais et débours totaux subis par l’Etat de Vaud pour l’ensemble des opérations qu’il a menées en 2019 et 2020 en relation avec ce dossier, et qui ont été brièvement énumérées ci-dessus (cf. supra Ab). En effet, d’après la liste de frais au dossier établie en application de l’art. 4 du tarif des frais de procédure pour le Ministère public et les autorités administratives compétentes en matière de contravention du 15 décembre 2010 (BLV 312.03.3), les émoluments et débours de la présente affaire totalisaient 10'755 fr. 05, dont à déduire 1'267 fr. 70 déjà mis à la charge de I.________ par la décision de la Chambre des recours du 25 avril 2019 (no 326), soit 9'487 fr. 35. C’est dire que, pratiquement, le procureur a réduit de près de deux tiers l’étendue de la réparation à laquelle pouvait prétendre l’Etat de Vaud. La recourante ne soutient pas que, ce faisant, le procureur aurait violé l’art. 43 al. 1 CO, par exemple en ne tenant pas compte d’une circonstance de réduction pertinente, ou en abusant de son pouvoir d’appréciation en la matière. Elle se contente, pour tout argument, de reprendre ceux qu’elles avaient fait valoir dans le délai de prochaine clôture, sans essayer de soutenir, ni a fortiori de démontrer, que les motifs exposés par le Ministère public seraient erronés, et en particulier que le pourcentage de réduction opéré serait insuffisant. 2.3.3 Quant à l’argument tiré de l’ATF 145 IV 90, il est également mal fondé. En effet, cet arrêt dispose qu’il n’existe pas, pour la partie plaignante, de disposition légale similaire à l’art. 135 al. 4 CPP – qui fonde une obligation de rembourser l’indemnité du défenseur d’office à l’égard du prévenu condamné aux frais. Toutefois, l’ordonnance de classement n’impose pas à la recourante, partie plaignante, une obligation de rembourser l’indemnité d’office allouée au défenseur d’office du prévenu mis au bénéfice du classement, aux conditions de l’art.”

“Das Gesetz nennt als Mass für die Höhe der Genugtuung ausschliesslich die Art und Schwere der körperlichen und seelischen Verletzung, doch sind auch die Intensität und Dauer der Auswirkungen auf die Persönlichkeit des Betroffenen, die Möglichkeit, durch eine Geldzahlung den seelischen Schmerz etwas auszu- gleichen (BGE 118 II 410 E. 2.a), in Erwägung zu ziehen (vgl. zum Ganzen: OFK- F ISCHER, Art. 49 OR N 1 ff.). - 13 - B. Würdigung 1. C._____ 1.1. Das Schadenersatzbegehren der Privatklägerin 2 (C._____) wurde von der Vorinstanz vollumfänglich im Betrag von Fr. 53'284.– (Brand vom 25. August 2018) und Fr. 369'689.– (Brand vom 11. September 2018) gutheissen (Urk. 133 S. 69 in Verbindung mit Urk. D1/5/27). Die Verteidigung wendet ein, dass die Zah- lungen der C._____ nicht belegt sind und macht damit deren fehlende Aktivlegiti- mation geltend. Sodann seien die tatsächlich angefallen Renovationskosten nicht ausgewiesen und die subrogierende Versicherung könne nicht in mehr Ansprüche eintreten, als der Geschädigten zugestanden habe. Sodann sei von wertvermeh- renden Renovationen auszugehen. Die diesbezüglichen Verhältnisse seien nicht liquid. Es handle sich im Übrigen um einen klassischen Anwendungsfall von Art. 43 Abs. 1 OR, wonach Art und Grösse des Ersatzes für den eingetretenen Scha- den vom Richter bestimmt würden. Als bedeutsame Umstände würden dabei auch die wirtschaftlichen Verhältnisse der Parteien in Betracht fallen. Der Be- schuldigte wäre bei seinen wirtschaftlichen Verhältnissen auch in hundert Jahren nicht in der Lage die Schadenersatzforderung von über Fr. 400'000.– zu bezahlen (Urk. 122 S. 23-25; Urk. 145 S. 10 ff.). 1.2. Die C._____ ist eine selbstständige öffentlich-rechtliche Anstalt, welche ge- stützt auf § 72 Abs. 1 GebVG berechtigt ist, Zivilklage zu erheben und jene Ver- fahrensrechte auszuüben, die sich unmittelbar auf die Durchsetzung ihrer Zivilkla- ge beziehen, wenn sie bis zum Abschluss des Vorverfahrens Entschädigungen geleistet hat (OGer ZH Beschluss SB130129 vom 10. September 2013, E. 2.2.4 und E. 2.2.5). Y._____, der als Rechtsanwalt bei der Privatklägerin tätig ist, bestä- tigte mit Schreiben vom 27. August 2019, dass die Privatklägerin am 21.”

“Klagt der Gläubiger auf Zahlung in Schweizer Franken, obwohl eine Fremdwährung geschuldet ist, ist die Klage abzuweisen (BGE 134 III 151 E. 2.2-2.5; Urteile 4A_298/2021 vom 8. November 2022 E. 5.2, zur Publikation vorgesehen; 4A_516/2020 vom 8. April 2021 E. 5.4; 4A_200/2019 vom 17. Juni 2019 E. 5). Es ist dem Gericht insbesondere verwehrt, bei Klage in Schweizer Franken die geschuldete Geldleistung in der Fremdwährung zuzusprechen. Dies würde dem Dispositionsgrundsatz nach Art. 58 ZPO widersprechen; die Zusprechung einer Geldleistung in der geschuldeten Fremdwährung wäre etwas "anderes" im Sinne dieser Bestimmung und ist daher nicht statthaft (Urteile 4A_298/2021 vom 8. November 2022 E. 5.1.1, zur Publikation vorgesehen; 4A_503/2021 vom 25. April 2022 E. 4.1.2; 4A_251/2021 vom 16. Juli 2021 E. 2.1; 4A_516/2020 vom 8. April 2021 E. 5.4; 4A_200/2019 vom 17. Juni 2019 E. 4; 4A_265/2017 vom 13. Februar 2018 E. 5; 4A_3/2016 vom 26. April 2017 E. 4.1; 4A_341/2016 / 4A_343/2016 vom 10. Februar 2017 E. 2.2; 4A_391/2015 vom 1. Oktober 2015 E. 3). Der Beschwerdeführer beruft sich auf ALFRED KOLLER, der gestützt auf Art. 43 Abs. 1 OR (Schadenersatzbestimmung durch das Gericht) die Dispositionsmaxime im Bereich der Fremdwährungsschulden nicht für anwendbar hält (ALFRED KOLLER, Haftung für Fremdwährungsschäden: die massgebliche Währung, Anwaltsrevue 2017, S. 263-266; DERSELBE, Wann begründen Fremdwährungsschäden Fremdwährungsschulden, in: Festschrift zur Emeritierung von Jean-Fritz Stöckli, 2014, S. 359-368; kritisch auch IVO SCHWANDER, Rechtsprechung zum internationalen Schuldrecht und zum internationalen Zwangsvollstreckungsrecht, SRIEL 2022, S. 432-435; differenzierend OLLIVIER/ GEISSBÜHLER, La monnaie des conclusions dans les litiges bancaires, AJP 2017, S. 1444 f. und 1452). KOLLER will es dem Geschädigten grundsätzlich freistellen, in Schweizer Franken oder in einer Fremdwährung zu klagen, wie auch das Gericht ermessensweise ohne Bindung an die Parteianträge Schadenersatz in Schweizer Franken oder in der Fremdwährung zusprechen könne. Dieser Autor setzt sich - wie er selbst einräumt - in ausdrücklichen Widerspruch zur ständigen, vielfach und erst jüngst bestätigten bundesgerichtlichen Rechtsprechung.”

“A l’instar des premiers juges, la Cour de céans admet que l’appelante a subi une atteinte illicite à sa personnalité du fait de l’incendie de sa porte palière en raison des circonstances dramatiques qu’auraient pu avoir les faits litigieux – qualifiés objectivement de très graves – sur autrui, en particulier sur elle et sa famille, que l’acte commis par l’intimée a suscité chez l’appelante une très forte angoisse et que le désarroi ressenti par cette dernière était parfaitement compréhensible, d’autant qu’elle a ignoré durant les deux semaines qui ont suivi les faits qui était l’auteur de l’incendie. Cela étant, il convient de tenir compte du fait que E.________, qui a déménagé et a quitté l’immeuble où vit l’appelante avec ses enfants, souffre de troubles psychiques graves qui expliquent son passage à l’acte et qu’elle bénéficie désormais d’un traitement psychiatrique qui lui est imposé dans le cadre des mesures de substitution à la détention pour des motifs de sûreté ordon­nées par les premiers juges, soit autant d’éléments qui permettent de relativiser considéra­blement le risque que l’intimée commette à nouveau un tel acte. Enfin, les experts ont considéré que la responsabilité pénale de l’intimée était diminuée de manière importante et sa faute a été qualifiée de légère à moyenne par les premiers juges, ce que ne nie pas l’appelante. Cet élément constitue un facteur supplémen­taire de réduction de l’indemnité devant être allouée à l’appelante (art. 43 CO). Lors de son audition par les premiers juges, l’appelante a expliqué qu’elle avait surtout eu peur pour ses enfants, qu’elle souffrait encore de la trahison de son amie et du fait que l’intimée les avait mis en danger et qu’elle avait revu sa thérapeute la semaine précédente, mais qu’elle ne l’avait pas revue depuis les faits (jugement p. 5). Par courrier adressé le 16 mars 2021 à l’avocate de l’appelante, [...], psycho­logue spécialiste en psychothérapie (P. 63), a exposé que Q.________, qui avait bénéficié d’un suivi hebdomadaire entre 2013 et 2016, puis d’un suivi par période entre juin 2018 et le 17 mai 2020, l’avait à nouveau contactée le 17 mai 2020 pour évoquer les faits litigieux et que sa patiente ne s’était pas rendue à la consultation fixée au 20 mai 2020, mais elle n’a absolument pas fait état de souffrances de l’appelante consécutives à l’incendie qui l’affecteraient encore. Le fait que l’atteinte subie par l’appelante puisse perdurer aussi longtemps au point d’être encore présente au moment du jugement rendu plus de dix mois après les faits n’est ainsi étayé par aucun certificat médical.”

“2b in fine). Il faut deuxièmement que la faculté d'agir raisonnablement soit altérée par l'une des cinq causes énumérées par l'art. 16 CC que sont le jeune âge, la déficience mentale, les troubles psychiques, l'ivresse ou d'autres causes semblables à l'ivresse (TF 4A_421/2016 du 13 décembre 2016 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral admet la possibilité d’une capacité de discernement restreinte (Brehm, op. cit., n. 181a ad art. 41 CO et les réf. citées ; Werro, op. cit., n. 66 ad art. 41 CO et les réf. citées). Pour les adultes, la capacité de discernement est présumée (ATF 117 II 231 consid. 2b). Un enfant de quatorze à seize ans, par rapport à un état de fait simple, est placé sur le même plan qu’un adulte, s’agissant de la capacité de discernement (TF 4A_520/2007 du 31 août 2008 consid. 5.3 ; TF 4C.222/2003 du 24 février 2004 consid. 5.2). Quant à la notion de faute, elle sert non seulement à définir la mesure de la responsabilité mais également l’étendue de la réparation ; en effet, selon l'art. 43 al. 1 CO, le juge détermine le mode et l'étendue de la réparation d'après les circonstances et la gravité de la faute (ATF 102 II 363 consid. 4 ; cf. Brehm, op. cit., nn. 167, 181b et 183a ad art. 41 CO). 2.2.4 Dans l’ATF 145 IV 90 auquel se réfère la recourante, le Tribunal fédéral a relevé que le législateur avait certes envisagé, par le biais de l'art. 426 al. 4 CPP, la possibilité d'imposer au prévenu condamné le remboursement des frais afférents à l'assistance judiciaire gratuite de la partie plaignante. Il n'avait toutefois pas prévu de pendant à cette disposition dans le cadre de l'art. 427 CPP, dont découlerait l'obligation inverse, pour la partie plaignante, de rembourser les frais de défense d'office du prévenu (totalement ou partiellement) acquitté (consid. 5.2). 2.3 2.3.1 En l’espèce, c’est en vain que la recourante fait valoir qu’elle n’a pas porté d’accusation à l’encontre de I.________ sans fondement. Il ressort en effet des considérants de l’ordonnance de classement – qu’elle n’a pas contestée – qu’elle a faussement accusé I.”

“Pour autant, le droit suisse n’est pas applicable, dès lors que les dommages à la propriété par négligence ne sont pas punissables (art. 12 al. 1 CP cum art. 144 CP; Dupuis et alii [éd.], op. cit., n. 16 ad art. 144 CP). Il serait donc vain de déterminer si le droit français les réprimerait dans certaines hypothèses. 4.4 L’incompétence du juge suisse à connaître de l’action pénale commande de libérer le prévenu. Le jugement doit être modifié dans ce sens. 5. La libération du prévenu motif pris du défaut de compétence du juge suisse à connaître de l’action pénale implique le rejet des conclusions civiles de la partie plaignante demanderesse au pénal tendant au paiement d’une réparation morale d’un franc pour les mêmes faits (cf. jugement, p. 8 in initio), laquelle a été allouée selon l’art. 56 al. 1 CO à raison, non pas des lésions corporelles subies par le plaignant, mais de la mort de son chien, soit de la douleur émotionnelle ressentie par l’effet de la perte de cet animal domestique (art. 43 al. 1bis CO). Le jugement doit être modifié dans ce sens. 6. Dès lors que le plaignant n’obtient pas gain de cause (sur l’action pénale) au sens de l’art. 433 al. 1 let. a CPP, il ne saurait se voir allouer une juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de première instance (art. 433 CPP, a contrario). Le jugement doit être modifié dans ce sens également. 7. 7.1 L’appelant conclut à sa libération des frais de première instance et à l’octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP conformément à la note de frais et d’honoraires finale de son défenseur de choix du 3 mars 2022 (P. 55/0 et 1, ainsi que P. 60/2/6 et 7, à l’identique, déjà citées), afférente à la procédure de première instance. 7.2 7.2.1 L'art. 426 al. 2 CPP prévoit que, lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.”

“Wer einem andern widerrechtlich Schaden zufügt, sei es mit Absicht, sei es aus Fahrlässigkeit, wird ihm zum Ersatz verpflichtet (Art. 41 Abs. 1 OR). Art und Grösse des Ersatzes für den eingetretenen Schaden bestimmt der Richter, der hierbei sowohl die Umstände als die Grösse des Verschuldens zu würdigen hat (Art. 43 Abs. 1 OR). Hat der Geschädigte in die schädigende Handlung eingewilligt oder haben Umstände, für die er einstehen muss, auf die Entstehung oder Verschlimmerung des Schadens eingewirkt oder die Stellung des Ersatzpflichtigen sonst erschwert, so kann der Richter die Ersatzpflicht ermässigen oder gänzlich von ihr entbinden (Art. 44 Abs. 1 OR). Nach dem Grundgedanken von Art. 44 Abs. 1 OR muss der Geschädigte den Schaden selbst tragen, soweit er ihn selbstverantwortlich mitverursacht hat. Dabei handelt es sich um einen allgemeinen Rechtsgrundsatz des privaten Haftungsrechts (BGE 130 III 182 E. 5.5.1; Urteil 6B_305/2012 vom 22. Januar 2013 E. 3.3.1). Das Selbstverschulden des Geschädigten wird prinzipiell nach denselben Regeln beurteilt wie das Verschulden des Schädigers. Es muss ihm vorgehalten werden können, dass er die in seinem eigenen Interesse aufzuwendende Sorgfalt nicht beachtet, dass er nicht genügend Sorgfalt und Umsicht zu seinem eigenen Schutz aufgewendet hat. Vorwerfbar ist ihm dieses Verhalten aber nur, wenn er die Möglichkeit einer Schädigung voraussehen kann oder könnte und sein Verhalten dieser Voraussicht nicht anpasst.”

“S'il s'agit de défauts cachés, l'acheteur les signalera immédiatement après leur découverte, ce qui implique une connaissance certaine de manière à pouvoir formuler une réclamation suffisamment motivée; l'acheteur ne doit pas avoir de doute quant au défaut (ATF 131 III 145, in JdT 2007 I 261; Venturi/Zen-Ruffinen, Commentaire romand CO I, 2021, n° 16 ad art. 201 CO). L'avis n'est pas soumis à une forme particulière (ATF 107 II 172 consid. 1a). Il est la simple manifestation d'une idée, soumise à réception. L'acheteur doit, d'une part, faire savoir au vendeur qu'il n'accepte pas la chose avec ses défauts et, d'autre part, énumérer et décrire de manière aussi précise que possible les défauts. Une critique toute générale n'est donc pas suffisante, ni la communication du fait qu'une expertise a été confiée à un tiers. Il faut en effet que le vendeur puisse se faire une idée du genre de défaut et de son importance (Venturi/Zen-Ruffinen, op. cit., n° 12 et 13 ad art. 201 CO). 4.1.4 Le juge détermine le mode ainsi que l'étendue de la réparation, d'après les circonstances et la gravité de la faute (art. 43 al. 1 CO). Lorsqu'une faute est imputable au lésé mais n'entraîne pas la rupture du lien de causalité adéquate, elle donne lieu à une réduction de l'indemnité en application de l'art. 44 al. 1 CO (ATF 130 III 591 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_469/2016 du 19 janvier 2017 consid. 3), applicable par renvoi de l'art. 99 al. 3 CO (Thévenoz, Commentaire romand CO I, 2021, n° 17 ad art. 99 CO). Le juge peut même ne pas allouer d'indemnités, lorsque la partie lésée a consenti à la lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur (ATF 130 III 591 consid. 5.2). 4.1.5 Le tribunal peut, à la demande d'une partie ou d'office, demander une expertise à un ou plusieurs experts (art. 183 al. 1 CPC). Seules des questions de fait, à l'exclusion des questions de droit, peuvent être soumises à un expert judiciaire (ATF 130 I 337 consid. 5.4.1). Déterminer si une expertise est convaincante ou non sur des points précis relève de l'appréciation des preuves.”

“A., 2013, Art. 42 N. 9d; BGer Urteil 4A_73/2013 vom 18. Juli 2013 E. 6.1.3). Gemäss Art. 43 Abs. 1 OR bestimmt der Richter Art und Grösse des Ersatzes für den eingetretenen Schaden, wobei er sowohl die Umstände als auch die Grösse des Verschuldens zu würdigen hat (K ESSLER, a.a.O., Art. 43 N. 8 ff.). Hat die Ge- schädigte in die schädigende Handlung eingewilligt oder haben Umstände, für die sie einstehen muss, auf die Entstehung oder Verschlimmerung des Schadens eingewirkt oder die Stellung des Ersatzpflichtigen sonst erschwert, so kann ge- - 122 - mäss Art. 44 OR das Gericht die Ersatzpflicht ermässigen oder gänzlich von ihr entbinden (B REHM, a.a.O., Art. 44 N. 5; BGer Urteil 4C.402/2006 vom 27. Februar 2007 E. 5.4). Selbstverschulden kann sowohl Mitursache für die Entstehung des Schadens als auch die (nachträgliche) Vergrösserung des Schadens sein (KESS- LER , a.a.O., Art. 44 N. 7 ff., 13). Das ist insbesondere der Fall, wenn die Geschä- digte nicht alle nach den Umständen gebotenen Massnahmen ergriffen hat, um den Schaden gering zu halten (BGer Urteil 4A_127/2011 vom 12.”

“Cette disposition prévoit plus particulièrement que, si plusieurs personnes répondent d’un même dommage, chacune d’elles est solidairement responsable dans la mesure où le dommage peut lui être imputé personnellement en raison de sa faute et au vu des circonstances. Dans les rapports externes, c’est-à-dire dans les rapports entre les organes responsables et le lésé, le montant du dommage auquel un administrateur peut être condamné solidairement ne peut dépasser le dommage qu’il a causé ou contribué à causer et qui lui est imputable personnellement en raison de sa faute et au vu des circonstances. Chaque co‑responsable peut donc faire valoir ses motifs personnels d’atténuation de la responsabilité, tels que la faute légère, la gêne, l’action de complaisance, la différence des situations économiques ou la faible rémunération (ATF 132 III 564 consid. 7 et les références citées). Pour ce qui est de la gravité de la faute de l’auteur de l’acte illicite, c’est uniquement la légèreté de celle-ci (art. 43 al. 1 CO) qui peut être invoquée (cf. TFA H 225/04 du 29 novembre 2005 consid. 7 et les références citées). Le Tribunal fédéral a jusqu’ici laissé ouverte la question de savoir si la solidarité différenciée qui trouve son origine dans le droit de la société anonyme doit également s’appliquer en ce qui concerne l’obligation de réparer les dommages en vertu du droit de la prévoyance professionnelle (ATF 141 V 51 consid. 9.2) ; on précisera tout au plus, à cet égard, que la doctrine tend majoritairement à valider un tel postulat (dans ce sens : Kieser, op. cit., n°67 ad art. 52 LPP et les références citées ; Monnard Séchaud, op. cit., p. 284 ; Rita Trigo Trindade, Fondations de prévoyance et responsabilité : développement récents, in Institutions de prévoyance : devoirs et responsabilité civile, Rita Trigo Trindade/Martin Anderson [édit.], Genève 2006, p. 161 ss). 10. Droits et obligations du Conseil de fondation a) Devoirs de diligence et de fidélité A l’instar des organes d’une personne morale, les organes d’une institution de prévoyance sont communément tenus de faire preuve de diligence et de fidélité dans l’accomplissement de leur mandat (TF 9C_40/2015 du 17 novembre 2015 consid.”

“Cette disposition prévoit plus particulièrement que, si plusieurs personnes répondent d’un même dommage, chacune d’elles est solidairement responsable dans la mesure où le dommage peut lui être imputé personnellement en raison de sa faute et au vu des circonstances. Dans les rapports externes, c’est-à-dire dans les rapports entre les organes responsables et le lésé, le montant du dommage auquel un administrateur peut être condamné solidairement ne peut dépasser le dommage qu’il a causé ou contribué à causer et qui lui est imputable personnellement en raison de sa faute et au vu des circonstances. Chaque co‑responsable peut donc faire valoir ses motifs personnels d’atténuation de la responsabilité, tels que la faute légère, la gêne, l’action de complaisance, la différence des situations économiques ou la faible rémunération (ATF 132 III 564 consid. 7 et les références citées). Pour ce qui est de la gravité de la faute de l’auteur de l’acte illicite, c’est uniquement la légèreté de celle-ci (art. 43 al. 1 CO) qui peut être invoquée (cf. TFA H 225/04 du 29 novembre 2005 consid. 7 et les références citées). Le Tribunal fédéral a jusqu’ici laissé ouverte la question de savoir si la solidarité différenciée qui trouve son origine dans le droit de la société anonyme doit également s’appliquer en ce qui concerne l’obligation de réparer les dommages en vertu du droit de la prévoyance professionnelle (ATF 141 V 51 consid. 9.2) ; on précisera tout au plus, à cet égard, que la doctrine tend majoritairement à valider un tel postulat (dans ce sens : Kieser, op. cit., n°67 ad art. 52 LPP et les références citées ; Monnard Séchaud, op. cit., p. 284 ; Rita Trigo Trindade, Fondations de prévoyance et responsabilité : développement récents, in Institutions de prévoyance : devoirs et responsabilité civile, Rita Trigo Trindade/Martin Anderson [édit.], Genève 2006, p. 161 ss). 10. Droits et obligations du Conseil de fondation a) Devoirs de diligence et de fidélité A l’instar des organes d’une personne morale, les organes d’une institution de prévoyance sont communément tenus de faire preuve de diligence et de fidélité dans l’accomplissement de leur mandat (TF 9C_40/2015 du 17 novembre 2015 consid.”

“L'appelant demande une « juste » indemnisation pour les jours de détention subis dans des conditions illicites. 7.1 Aux termes de l'art. 431 al. 1 CPP, si le prévenu a, de manière illicite, fait l'objet de mesures de contrainte, l'autorité pénale lui alloue une juste indemnité et réparation du tort moral. Si l'indemnisation de conditions de détention illicites avant jugement n'est pas prévue expressément par le CPP, le Tribunal fédéral a admis qu'elle pouvait trouver son fondement dans l'art. 431 CPP (ATF 147 IV 55 consid. 2.2.1 ; ATF 141 IV 349 consid. 4.3 p. 359 s. ; ATF 140 I 246 consid. 2.5.1 p. 250 et 2.6 p. 251 ; cf. également ATF 140 I 125 consid. 2.1 p. 128 ; ATF 139 IV 41 consid. 3.4 p. 45). La mesure de contrainte est illicite lorsqu'elle est contraire aux règles de procédure pénale, soit lorsqu'elle n'a pas été ordonnée correctement ou que son exécution ne s'est pas déroulée de manière conforme (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 3 ad art. 431 CPP). En vertu de l'art. 43 CO, une réparation en nature n'est pas exclue (ATF 142 IV 245 consid. 4.1). D'après la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (CourEDH), une réduction de peine en proportion des jours passés dans des conditions inhumaines ou dégradantes peut, sous certaines conditions, constituer un redressement satisfaisant en cas de violation de l'art. 3 CEDH, à condition que, d'une part, elle soit explicitement octroyée pour réparer la violation de cette disposition et que, d'autre part, son impact sur le quantum de la peine de la personne intéressée soit mesurable (affaires CourEDH Rezmives et autres c. Roumanie du 25 avril 2017 [requêtes nos 61467/12, 39516/13, 48231/13 et 68191/13] § 125; Shishanov c. République de Moldova du 15 septembre 2015 [requête n° 11353/06] § 137; Stella et autres c. Italie du 16 septembre 2014 [requête n° 49169/09] § 58 ss; cf. TF 6B_284/2020 du 3 juillet 2020 consid. 2.1.1). Lorsqu'elle est adéquate, cette forme de réparation devrait même être préférée à l'allocation d'une indemnité pécuniaire, compte tenu du principe de subsidiarité de l'indemnisation (CREP 30 juillet 2014/526 consid.”