Art. 400

“Entsprechend dem weiten Wortlaut der Bestimmung ("alles [...] zu erstat- ten") bezieht sich die auftragsrechtliche Rechenschafts- und Ablieferungspflicht - 752 - nebst herkömmlichen Vermögenswerten (wie insbesondere Bargeld und Wertpa- pieren) auch auf materielle Gegenstände sowie obligatorische Rechte (insbeson- dere auch Forderungen gegen Dritte, welche der Beauftragte in eigenem Namen auf eigene Rechnung erworben hat) (BÜHLER, ZK OR, N 4 zu Art. 400 OR; FELL- MANN , BK OR, N 147 + 150 zu Art. 400 OR). Gemäss BGE 132 III 460 betrifft die Verpflichtung darüber hinaus nicht nur diejenigen Vermögenswerte, welche der Be- auftragte direkt vom Auftraggeber zur Erfüllung des Auftrages erhält, sondern auch indirekte Vorteile (wie Retrozessionen, Provisionen und andere Sondervergütun- gen), welche dem Beauftragten infolge der Auftragsausführung von Dritten zukom- men (W EBER, BSK OR, N 12 + 14 zu Art. 400 OR), wobei es keine Rolle spielt, ob es sich beim Beauftragten um einen externen oder einen internen Vermögensver- walter handelt (vgl. für den internen Vermögensverwalter das Urteil 6B_223/2010 vom 13. Januar 2011, E. 3.4., welcher dann allerdings oft nach den – leicht diffe- renzierten – Regeln des Arbeitsvertrages zu beurteilen ist). Gemäss Lehre und Pra- xis hat der Auftraggeber daher einen Anspruch, unaufgefordert über Sonder- und Rückvergütungen (insbes. Retrozessionen) vollständig und wahrheitsgetreu infor- miert zu werden, da sich der Auftraggeber nur auf diese Weise eine adäquate Mei- nung bilden kann, ob er auf der Ablieferung solcher Vergütungen bestehen oder darauf verzichten will (BGE 137 III 393, E.”

“Les échanges entre l'intimée et la banque libanaise constituent au surplus des documents internes auxquels la recourante ne saurait prétendre au titre de la reddition de compte, dans la mesure où ils n'ont pas trait à des opérations concernant le contrat entre les parties à la présente procédure. Tel est le cas en particulier des informations relatives à d'éventuels rétrocommissions ou autres avantages versés par l'intimée à la banque libanaise et, a fortiori, de la déclaration attestant de leur exhaustivité. Certes, un devoir de renseigner existe en rapport avec des rétrocessions, mais en lien avec l'obligation de restitution par le mandataire au mandant des valeurs patrimoniales reçues de tiers indirectement dans l'accomplissement du mandat (cf. ATF 137 III 393 consid. 2.1 et 2.5). Or, en l'occurrence, la reddition de compte est requise de la partie qui aurait versé des rétrocommissions à un tiers. C'est donc à la banque libanaise que la recourante doit s'adresser pour obtenir des informations à ce sujet. Sous l'angle du contrôle de l'activité de la banque sur le compte de la recourante, les renseignements réclamés ne sont pas pertinents. En conséquence, la cour cantonale n'a pas méconnu l'art. 400 CO en rejetant la prétention de la recourante à obtenir les documents et informations susmentionnés.”

“85 Euros avec intérêts à 5% dès le 1er mars 2015. La Banque a exposé que sa créance résultait de la relation de compte courant avec B______, précisément du débit de celui-ci à la suite des opérations sur devises effectuées par ce dernier (relation bancaire d'execution only). Elle a précisé que le portefeuille de son client avait subi une forte dépréciation après l'annonce de la BNS en janvier 2015 de l’abandon du taux plancher EUR/CHF, entraînant un important découvert sur ses comptes. Malgré un appel de marge, auquel le client n'avait pas donné suite, la liquidation immédiate des positions et la compensation entre les différents comptes, il demeurait un solde négatif de 2'783'711.85 Euros, dont elle réclamait le remboursement. b. Dans sa réponse du 17 janvier 2017, B______ a conclu au déboutement de la Banque de toutes ses conclusions et a formé une demande reconventionnelle en paiement d'un montant de JPY 1'403'717. Par ailleurs, B______ a pris des conclusions préalables en reddition de comptes fondées sur l'art. 400 CO, tendant à ce qu'il soit ordonné à A______ AG, sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP, de lui remettre de nombreux documents relatifs à sa relation bancaire depuis son ouverture jusqu'à fin janvier 2015, dont "le détail des rétro-commissions ou autres rémunérations versées par A______ AG à A______ (LEBANON) S.A.L. en lien avec ou découlant des transactions /opérations intervenues sur [son] portefeuille" (conclusion XX). c. Les parties ont échangé plusieurs écritures sur reddition de comptes. d. Par jugement JTPI/12605/2018 du 21 août 2018, le Tribunal a débouté B______ de ses conclusions en reddition de comptes. e. Par arrêt ACJC/1515/2019 du 4 octobre 2019, la Cour de Justice a réformé le jugement susmentionné et, admettant partiellement la demande en reddition de comptes, a notamment ordonné à A______ AG de fournir à B______ toute une série de documents, dont "le détail des éventuelles rémunérations versées par A______ AG à A______ (LEBANON) SAL en lien ou découlant des transactions/opérations intervenues sur le portefeuille de B______".”

“(a) La demande d'autorisation d'exercice de l'activité bancaire de F______ (SUISSE) SA et la demande d'autorisation de prise de contrôle de G______ SA par le groupe F______ telles que formées auprès de la FINMA ainsi que (b) la demande d'autorisation pour la prise de contrôle de G______ SA et l'implantation d'une filiale bancaire en Suisse, telles que formées par le groupe F______ auprès de la Commission bancaire chinoise Les appelantes reprochent au Tribunal d'avoir retenu que ces documents n'étaient pas propres à rendre compte de l'activité de la Banque, au motif qu'ils avaient été établis antérieurement à toute relation contractuelle entre les parties. Elles font valoir que le seul critère déterminant pour la reddition de compte est la pertinence des documents sollicités pour contrôler la correcte exécution du mandat, de sorte qu'une limitation temporelle serait inappropriée à cet égard. Or, dans la mesure où les documents en question se rapportent à des demandes d'autorisation formées par le groupe F______, lequel n'est pas partie aux relations contractuelles présentement litigieuses, ils ne sauraient être obtenus par le biais d'une demande de reddition de compte fondée sur l'art. 400 CO à l'encontre de l'intimée. Pour le surplus, en dehors du fait que la documentation sollicitée est sans rapport avec les relations bancaires qui font l'objet du présent litige, l'on ne voit pas en quoi des demandes telles que celle visant à obtenir une autorisation d'exercer une activité bancaire seraient d'une quelconque utilité pour contrôler concrètement les actes de la Banque dans le cadre des relations contractuelles qui la liaient aux Fonds A___/B___/C___/X______, puisque ces documents et les informations qu'ils comportent ne sont pas de nature à renseigner les appelantes sur l'exécution par la mandataire des instructions qui lui ont été données. L'appel sera dès lors rejeté sur ces points. (c) les directives internes relatives au traitement des conflits d'intérêts des membres du conseil d'administration, de la direction et des employés de F______ (SUISSE) SA Le Tribunal a considéré que les directives internes sollicitées ne portaient pas sur l'activité effectuée par la Banque au cours des relations contractuelles et ne permettaient dès lors pas d'évaluer son activité concrète dans ce cadre.”

“2; Ollivier, Renonciation valable en cas de fourchettes par catégorie de produit, publié le 10 juillet 2024 par le Centre de droit bancaire et financier; Fischer, Rétrocessions et execution only : La saga qui devient un feuilleton, publié le 17 avril 2024 par le Centre de droit bancaire et financier). Cette dernière question reste controversée en doctrine (favorables à cette position: Reber, Retrozessionen: Stand der Dinge, RSDA 2024 p. 127 ss; Emmenegger/Dobeli, Bankgeschäfte nach der Krise: Safer, simpler, fairer?, SZW 2018, p. 639 ss, p. 649; probablement aussi Schmid, Retrozessionen und Anlagefonds, Jusletter du 21 mai 2007, n. 45 ss; opposés, notamment: Burrus/Wuest/Gay, Retrocessions and execution-only – Geneva courts deny restitution, décembre 2023; Mathys, Retrozessionen: Herausgabepflicht und Verjährungspraxis in: Jusletter 5 décembre 2022, n. 26 ss; Oser/Weber, in: Basler Kommentar, Obligationenrecht, Vol. I, 7ème éd. 2020, n. 14a ad art. 400 CO; Gehrer Cordey/Giger, in: Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 3ème éd. 2016, n. 12c ad art. 400 CO; Fischer, La rémunération directe et indirecte de l'intermédiaire financier en droit suisse, in: Services financiers: Suisse et Union européenne, 2016 pp. 237ss; Preisig, Interessenwahrung und Ablieferungspflicht im Bankgeschäft, Jusletter du 9 septembre 2013 n. 15 s.; Kuhn/Schlumpf, Die Pflicht zur Herausgabe von Bestandespflegekommissionen, ZBJV 5/2013 p. 436 ss, 454; Lombardini/Macaluso, Rétrocessions et rétributions dans le domaine bancaire: une nécessaire mise en perspective, in: PJA 2/2008 180, p. 186 ss). Cette question a par ailleurs donné lieu à des décisions cantonales divergentes. Le Handelsgericht de Zurich et le Tribunale d'appello du Tessin ont retenu que le devoir de restitution prévu à l'art. 400 CO s'appliquait également au rapport execution only (Handelsgericht HG210223-O du 21 juin 2023; Tribunale d'appello 12.2023.140 du 9 avril 2024). Ce point de vue n'est en revanche pas partagé à St-Gall (HG.2018.11 du 12 septembre 209 consid. III. 3) ni par le Tribunal de première instance de Genève (JTPI/4669/2023 du 19 avril 2023 et JTPI/7787/2023 du 30 juin 2023).”

“Dans son application au cas d'espèce, l'on comprend que le Tribunal s'est rallié au courant doctrinal selon lequel il n'existe pas un devoir de restitution des rétrocessions perçues sur des transactions décidées par le client sans incitation de la banque (soit en cas d'execution only). Ce faisant, le Tribunal a implicitement fait siens les arguments développés par cette partie de la doctrine, qu'il avait préalablement citée ; cela est suffisant et il n’avait pas l’obligation de les discuter de manière exhaustive. Les différents considérants de la décision suffisent ainsi à comprendre la motivation du jugement, permettant à l'appelante de critiquer l'argumentation du premier juge, ce qu'elle a d'ailleurs fait. Partant, aucune violation du droit d'être entendue de l'appelante n'a été commise. Une éventuelle violation, qui en l'espèce ne serait pas d'une gravité particulière, pourrait, quoi qu'il en soit, être réparée devant la Cour, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit et devant laquelle l'appelante a pu s'exprimer librement sur ce point, de sorte qu’elle serait sans conséquence. Ce grief sera donc rejeté. 5. L'appelante reproche au Tribunal d'avoir mal appliqué l'art. 400 CO en considérant que le devoir de restitution du mandataire ne s'appliquait pas pour des rémunérations perçues dans le cadre d'un contrat execution only. 5.1.1 Les arrêts de principe du Tribunal fédéral sur l'obligation de restituer les rétrocessions concernaient la gestion de fortune (ATF 143 III 348; 138 III 755; 137 III 393; 132 III 460). Le Tribunal fédéral a expressément laissé ouverte la question portant sur l'obligation de restitution des rétrocessions dans le cadre d'une relation «execution only » (arrêts du Tribunal fédéral 4A_496/2023 du 27 février 2024 consid. 4.2; 4A_601 /2021 du 8 septembre 2022 consid. 7.2). Cette dernière question reste controversée en doctrine; dans l'affirmative: Emmenegger/Dobeli, Bankgeschäfte nach der Krise: Safer, simpler, fairer?, SZW 2018, p. 639 ss, p. 649; probablement aussi Schmid, Retrozessionen und Anlagefonds, Jusletter du 21 mai 2007, n. 45 ss ; opposés notamment : Oser/Weber, in : Basler Kommentar, Obligationenrecht, Vol. I, 7e éd. 2020, n.”

“September 2002, in dem das Bundesgericht (vor Erlass der amtlich publizierten Retrozessionsrechtsprechung) festgehalten habe, der Beauftragte, der für den Auftraggeber einen Leibrentenversicherungvertrag abschliesse, müsse Vorteile herausgeben, die ihm in diesem Zusammenhang zukamen (zit. Urteil 4C.125/2002 E. 3). Dieses ältere Urteil betraf aber die Herausgabe von Gratisaktien und nicht von Retrozessionen, womit fraglich ist, ob und inwieweit sich dieses Urteil auf die Frage der Herausgabe von Retrozessionen im Execution only-Verhältnis übertragen lässt. Auf die umstrittene Frage, ob grundsätzlich auch im Execution only-Verhältnis eine Pflicht zur Herausgabe von Retrozessionen besteht (bejahend: EMMENEGGER/DÖBELI, a.a.O., S. 649; wohl auch FABIAN SCHMID, Retrozessionen und Anlagefonds, Jusletter vom 21. Mai 2007 Rz. 45 ff.; ablehnend namentlich: OSER/WEBER, in: Basler Kommentar, Obligationenrecht, Bd. I, 7. Aufl. 2020, N. 14a zu Art. 400 OR; RAPHAEL PREISIG, Interessenwahrung und Ablieferungspflicht im Bankgeschäft, Jusletter vom 9. September 2013 Rz. 15 f.; KUHN/SCHLUMPF, Die Pflicht zur Herausgabe von Bestandespflegekommissionen, ZBJV 5/2013 S. 436 ff., 454; GEHRER CORDEY/GIGER, in: Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 3. Aufl. 2016, N. 12c zu Art. 400 OR) muss vorliegend nicht weiter eingegangen werden. Denn die Vorinstanz durfte - wie nachfolgend dargelegt (vgl. hiernach E. 8 ff.) - ohne Verletzung von Bundesrecht davon ausgehen, die im bundesgerichtlichen Verfahren noch strittigen Ansprüche der Beschwerdeführerin seien verjährt.”

“au paiement de sa prime de succès en cas de recouvrement de la créance et, accessoirement son droit à l'information, subsistaient selon les termes du contrat en dépit d'une telle résiliation. Le devoir d'information à charge de A______ S.E. s'étendait ainsi à toute information relative aux procédures opposant A______ S.E. à la République tchèque en lien avec le recouvrement de la créance et permettant à B______ B.V. d'exercer son droit d'être rémunérée/indemnisée selon les termes du contrat. Partant, le Tribunal a considéré que ce droit englobait celui de recevoir copie des décisions portant sur les procédures de recouvrement à l'encontre de la République tchèque, ainsi que, tous les six mois, des informations concernant l'évolution de toutes les procédures de recouvrement opposant A______ S.E. à la République tchèque. EN DROIT 1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première instance, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Une demande de reddition de compte, fondée sur la loi (art. 400 CO) ou sur un contrat, poursuit un but d'ordre économique lorsqu'elle tend à l'obtention de renseignements susceptibles de fournir le fondement d'une contestation civile de nature pécuniaire (arrêts du Tribunal fédéral 4A_288/2012 du 9 octobre 2012 consid. 1, non publié aux ATF 138 III 728; 5A_479/2008 du 11 août 2009 consid. 3.2; ATF 126 III 445 consid. 3.b). Il est dès lors admis d'apprécier la valeur litigieuse en fonction des prétentions pécuniaires auxquelles les renseignements ou documents requis peuvent servir de fondement (arrêts du Tribunal fédéral 4A_640/2016 du 25 septembre 2017 consid. 1; 5A_695/2013 du 15 juillet 2014 consid. 7.2). Le demandeur est toutefois dispensé d'en chiffrer exactement la valeur litigieuse (ATF 127 III 396 consid. 1b/cc; arrêts du Tribunal fédéral 5A_918/2014 du 17 juin 2015 consid. 1; 5A_479/2008 du 11 août 2009 consid. 3.2 et les références citées). En l'espèce, au vu des prétentions pécuniaires auxquelles les renseignements ou documents requis peuvent servir de fondement, soit une commission de succès calculée à hauteur de 10%, voire 12,5% d'un montant susceptible de s'élever à environ 300'000'000 fr.”

“L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Selon la jurisprudence, la requête en reddition de comptes, fondée sur la loi (art. 400 CO) ou sur un contrat, poursuit un but d'ordre économique, en particulier lorsque les documents demandés dans ce cadre sont susceptibles de fournir le fondement d'une contestation civile de nature pécuniaire. Il est dès lors admis d'apprécier la valeur litigieuse en fonction des prétentions pécuniaires auxquelles les renseignements ou documents requis peuvent servir de fondement (ATF 126 III 445 consid. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 4A_640/2016 du 25 septembre 2017 consid. 1; 5A_695/2013 du 15 juillet 2014 consid. 7.2; 4A_38/2011 du 6 avril 2011 consid. 1; 4A_413/2007 du 10 décembre 2007 consid. 1.2; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 79a ad art. 91 CPC). Le demandeur est toutefois dispensé d'en chiffrer exactement la valeur litigieuse (ATF 127 III 396 consid. 1b/cc; arrêt du Tribunal fédéral 5A_551/2009 du 26 février 2010 consid. 1). En l'espèce, les intimées 1 et 2 réclament des renseignements notamment à l'intimée 3 et à l'appelante en relation avec le montant de 578'434 fr.”

“La décision attaquée a été rendue en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) dans une affaire pécuniaire (cf. ATF 126 III 445 consid. 3b). En cas de recours contre une décision partielle, la valeur litigieuse est déterminée par l'ensemble des conclusions qui étaient litigieuses devant l'autorité qui a rendu cette décision (art. 51 al. 1 let. b LTF). Faisant valoir que le montant d'une demande reconventionnelle et celui de la demande principale ne sont pas additionnés (art. 53 al. 1 LTF), l'intimée soutient que les conclusions en reddition de compte, prises en lien avec l'action reconventionnelle en paiement d'un montant de l'ordre d'une dizaine de milliers de francs, n'atteindraient pas la valeur litigieuse de 30'000 fr. ouvrant le recours en matière civile sans condition dans les affaires pécuniaires au sens de l'art. 74 al. 1 let. b LTF. A tort. Dans une procédure en reddition de compte fondée sur l'art. 400 CO, la valeur litigieuse s'apprécie en fonction des prétentions pécuniaires auxquelles les renseignements ou documents requis peuvent servir de fondement (cf. ATF 126 III 445 consid. 3b; arrêt 4A_640/2016 du 25 septembre 2017 consid. 1 et les arrêts cités). Or, en l'espèce, la recourante entend s'appuyer sur les informations et documents requis non seulement pour obtenir le remboursement de commissions indues, mais également en vue de contester le solde débiteur réclamé par l'intimée dans la demande principale. Les montants en jeu dépassant largement le seuil de 30'000 fr., le recours en matière civile est ouvert. Il s'ensuit que le recours constitutionnel subsidiaire interjeté parallèlement est irrecevable (art. 113 LTF).”

“E. 3.2), was in einem Verfahren betreffend Rechts- schutz in klaren Fällen oder in einem ordentlichen Zivilprozess geschehen kann. Die Klage kann aber auch mittels Klagenhäufung (Art. 90 ZPO) oder Stufenklage (Art. 85 ZPO) mit einer Klage auf Herausgabe des zu Erstattenden verbunden werden (vgl. hierzu BK-Fellmann, Art. 400 OR N 88 ff.). Davon zu unterscheiden sind prozessuale Editions- und Auskunftspflichten ge- stützt auf das Verfahrensrecht. So hat jede Partei das Recht zu beantragen, dass das Gericht über streitige und entscheidwesentliche Tatsachen Beweise abnimmt, nötigenfalls auch die Gegenpartei zur Herausgabe von Beweismitteln verpflichtet (vgl. Art. 150 ff. ZPO; BGer 5A_169/2020 vom”

“________ de procéder à la reddition des comptes suite à son mandat de représentant de l’hoirie de Feu C.J.________ en application de l’article 400 du code des obligations, ceci pour l’année 2021 et l’année en cours 2022. » 23. a) Par courrier du 9 juillet 2021, la recourante a informé la présidente que l’intimé était intervenu auprès du notaire Me [...] pour obtenir le versement d’un montant inconnu en sa faveur sur le prix de la vente de l’immeuble n° [...], et a requis l’exécution forcée de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 8 mars 2021. b) Le 16 août 2021, l’intimé a déposé les comptes de la succession de feu C.J.________ pour les années 2016 à 2020, sans toutefois produire les pièces justificatives y relatives. c) Par ordonnance du 27 octobre 2021, la présidente a notamment ordonné l'exécution forcée de l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 8 mars 2021 (I), a ordonné à l’intimé de produire les pièces justificatives des bilans et comptes effectués dès août 2016 dans le cadre de son mandat de représentant de l’hoirie conformément à l’art. 400 CO (II). 24. Le 18 novembre 2021, l’intimé a produit les pièces justificatives relatives aux bilans et comptes dès août 2016. 25. Le 29 avril 2022, l’intimé a produit les comptes de l’hoirie révisés par la fiduciaire [...] à [...] du 28 avril 2022 pour les exercices 2016 à 2020. 26. L’audience de jugement a eu lieu le 4 mai 2022, en présence des parties et de leurs conseils respectifs. Lors de cette audience, les parties ont été entendues et l’intimé a conclu au rejet des déterminations du 3 mai 2022 déposées par la recourante. En droit : 1. 1.1 Le présent litige, qui porte sur la désignation d’un représentant de la communauté héréditaire au sens de l’art. 602 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), relève de la juridiction gracieuse, de sorte que les règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) s’appliquent à titre de droit cantonal supplétif (CREC 9 août 2021/217 consid. 1.2 et les références citées ; CACI 24 novembre 2011/370 ; JdT 2011 I 48 consid.”

“L'idée à la base de cette disposition est que le mandataire, en dehors du versement de ses honoraires, ne doit pas s'enrichir, ni subir de perte du fait de l'exécution du mandat. Le devoir de rendre compte, comme le devoir de restituer, ont pour but de garantir le respect de l'obligation de diligence et de fidélité du mandataire (art. 398 al. 2 CO) et de sauvegarder les intérêts du mandant. Ce sont des éléments centraux de l'objet du mandat, qui est de rendre service à autrui (ATF 143 III 348 consid. 5.1.1; 139 III 49 consid. 4.1.2; 138 III 755 consid. 4.2 et 5.3). Le mandataire est ainsi tenu de restituer non seulement ce qu'il a reçu du mandant, ou ce qu'il a lui-même créé (résultat direct du mandat), mais également ce qu'il a reçu de tiers, y compris les avantages indirects, lorsqu'ils sont intrinsèquement liés au mandat (comme résultat indirect de l'exécution du mandat). Les rétrocessions, qui sont versées au mandataire parce que, dans le cadre de l'exécution du mandat, il accomplit ou suscite certains actes de gestion, sont intrinsèquement liées à la gestion et tombent sous le coup de l'obligation de restituer de l'art. 400 al. 1 CO. En revanche, les éléments reçus de tiers à l'occasion de l'exécution du mandat, mais qui ne sont pas intrinsèquement liés au mandat (par exemple les pourboires ou les présents usuels entre professionnels) ne sont pas soumis à l'obligation de restitution (ATF 143 III 348 consid. 5.1.2 et les références citées; 138 III 755 consid. 4.2; 137 III 393 consid. 2.1). On ne peut pas déterminer une fois pour toutes et pour tous les rapports de mandat quand il faut admettre une relation intrinsèque ("inneren Zusammenhang") entre l'attribution d'un tiers et l'exécution du mandat. La prévention de conflits d'intérêts que l'on recherche avec l'obligation de restituer selon l'art. 400 al. 1er CO pour assurer l'objet du mandat qui est de rendre service à autrui et le principe qui lui est lié selon lequel le mandataire (abstraction faite des honoraires) ne doit être ni enrichi ni appauvri par le mandat représente le point de vue déterminant pour juger si l'avantage patrimonial que le mandataire a reçu de tiers résulte de l'exécution du mandat ou s'il a été simplement attribué à l'occasion de l'accomplissement du mandat, sans relation intrinsèque avec celui-ci.”

“Ainsi, vu l'interdépendance entre les éléments liés au prêt et ceux liés au mandat, le rapport contractuel entre les parties doit être qualifié de contrat complexe et appréhendé comme un seul accord, conformément à la jurisprudence citée ci-dessus, avec pour conséquence qu'il faut donner une réponse unique au point de savoir s'il y a des obligations de rendre compte et de restituer pour tous les éléments du contrat. Compte tenu des similarités du cas d'espèce avec celui qui a donné lieu à l'ATF 139 III 49, il se justifie de retenir que l'aspect du mandat constitue le centre de gravité des relations contractuelles. Sous cet angle, c'est à juste titre que l'appelante se plaint du fait que le Tribunal a statué sur ses prétentions en "découpant" les relations qui la liaient à la Banque et en excluant par principe du champ de la reddition de compte tout ce qui était demandé en relation avec le contrat de prêt. 6. L'appelante invoque une violation de son droit à la reddition de compte. 6.1.1 Selon l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. L'obligation de rendre compte comprend deux aspects : l'obligation de renseigner et l'obligation de présenter des comptes (arrêt du Tribunal fédéral 4A_191/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.2.1; Werro, in Commentaire romand CO-I, 2012, n. 3 ad art. 400 CO). L'obligation de renseigner implique que le mandataire fournisse en temps utile toute information réclamée ou spontanée en rapport avec l'exécution du mandat. Le mandataire doit présenter un compte-rendu suffisamment clair et détaillé afin de tenir le mandant au courant des actes accomplis et de certains faits importants. L'information permet au mandant de vérifier si les activités du mandataire correspondent à une bonne et fidèle exécution du mandat (ATF 139 III 49 consid. 4.1.2; ATF 110 II 181 consid. 2) et, le cas échéant, de réclamer des dommages-intérêts fondés sur la responsabilité du mandataire.”

“A titre superfétatoire, il n'apparaît pas utile, ni nécessaire, de recourir à la théorie du Durchgriff, dès lors que A______ ne conteste pas avoir reçu "les fonds" sur ses propres comptes et que, partant, il admet implicitement avoir été obligé de les restituer. L'obligation de restituer serait la même qu'elle soit imputée au seul A______, supposément agissant à titre fiduciaire, ou aux deux appelants. Quant à la question des honoraires, A______ admet n'en pas requérir en son nom propre. Par conséquent, la contestation des appelants est sans portée en ce qu'ils entendent faire établir que seule B______ SA était partie au contrat de mandat de gestion. Les griefs des appelants seront donc rejetés. 3. Après un grief d'ordre formel, lié au droit d'être entendu et qui sera traité ci-après, les appelants se plaignent d'une mauvaise appréciation des faits concernant l'étendue de l'obligation de restituer qui leur incombait, ainsi que, dans ce cadre, d'une violation de l'art. 84 CO en lien avec la monnaie dans laquelle les conclusions avaient été formulées. Les intimés se plaignent eux aussi d'une mauvaise appréciation des faits. 3.1 3.1.1 Selon l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. Ce devoir de restitution couvre notamment les valeurs que le mandataire reçoit directement de son mandant dans le cadre de l'exécution du mandat (ATF 137 III 393 consid. 2.1 ; 132 III 460 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_355/2019 du 13 mai 2020 consid. 3.1). 3.1.2 A teneur de l'art. 84 CO, Le paiement d'une dette qui a pour objet une somme d'argent se fait en moyens de paiement ayant cours légal dans la monnaie due (al. 1). Si la dette est exprimée dans une monnaie qui n'est pas la monnaie du pays du lieu de paiement, elle peut être acquittée en monnaie du pays au cours du jour de l'échéance, à moins que l'exécution littérale du contrat n'ait été stipulée par les mots "valeur effective" ou par quelqu'autre complément analogue (al. 2). L'art. 84 CO traite de la monnaie de paiement des obligations pécuniaires, qu'elles soient de nature contractuelle ou délictuelle (ATF 137 III 158 consid.”

“_____ stehen somit nicht auf aktuellem Boden, wenn sie sich mit Verweis auf die ältere Lehrmeinung für eine Rechenschaftspflicht nur auf entspre- chendes Verlangen hin aussprechen (vgl. act. 1208/1 S. 37; act. 1385 S. 136). - 758 - Bezüglich des Zeitpunktes der Herausgabe ist primär auf die vertraglichen Vereinbarungen der Parteien abzustellen. Besteht keine diesbezügliche Abrede, so entsteht der Anspruch des Auftraggebers grundsätzlich – auch ohne Anmahnung – sofort nach dem Erwerb des Erlangten (vgl. BGE 143 III 348, E. 5.2.2., wonach die Herausgabepflicht darauf beruht, dass der Beauftragte die Vorteile vereinnahmt hat und es demgemäss nicht darauf ankommt, ob er diese für die Ausführung des Auftrages noch braucht; Urteil 4C.125/2002 vom 27. September 2002, E. 3.1. bzw. BGE 91 II 442, E. 5.; vgl. auch F ELLMANN, BK OR, N 63 ff. + 160 zu Art. 400 OR). Die Herausgabepflicht besteht für jeden erhaltenen Vermögenswert gesondert und gilt nicht erst gesamthaft bei Auftragserledigung (WEBER, BSK OR I, N 11 zu Art. 400 OR). Die Rechenschafts- und Herausgabeflicht des Auftragnehmers greift somit bei Erhalt der fremden Vermögenswerte. Sie wirkt dabei auch über die Beendigung des konkreten Mandates hinaus. Der Auftragnehmer muss somit gegenüber dem Auftraggeber auch in diesem Zeitraum jederzeit ablieferungsbereit sein (WEBER, BSK OR I, N 15 ff. zu Art. 400 OR).”

“Die neuere Lehre und Praxis postuliert demgegenüber, dass der Auftragnehmer spätestens nach Erhalt der fremden Vermögenswerte unaufge- fordert zur Rechenschaft verpflichtet ist, damit der Auftraggeber entscheiden kann, ob er die Werte geltend machen oder auf sie verzichten will (W EBER, BSK OR, N 2 zu Art. 400 OR; BGE 110 II 372). Das Rechtsgutachten BV._____ und mit ihm der Beschuldigte B._____ stehen somit nicht auf aktuellem Boden, wenn sie sich mit Verweis auf die ältere Lehrmeinung für eine Rechenschaftspflicht nur auf entspre- chendes Verlangen hin aussprechen (vgl. act. 1208/1 S. 37; act. 1385 S. 136). - 758 - Bezüglich des Zeitpunktes der Herausgabe ist primär auf die vertraglichen Vereinbarungen der Parteien abzustellen. Besteht keine diesbezügliche Abrede, so entsteht der Anspruch des Auftraggebers grundsätzlich – auch ohne Anmahnung – sofort nach dem Erwerb des Erlangten (vgl. BGE 143 III 348, E. 5.2.2., wonach die Herausgabepflicht darauf beruht, dass der Beauftragte die Vorteile vereinnahmt hat und es demgemäss nicht darauf ankommt, ob er diese für die Ausführung des Auftrages noch braucht; Urteil 4C.125/2002 vom 27. September 2002, E. 3.1. bzw. BGE 91 II 442, E. 5.; vgl. auch F ELLMANN, BK OR, N 63 ff. + 160 zu Art. 400 OR). Die Herausgabepflicht besteht für jeden erhaltenen Vermögenswert gesondert und gilt nicht erst gesamthaft bei Auftragserledigung (WEBER, BSK OR I, N 11 zu Art. 400 OR). Die Rechenschafts- und Herausgabeflicht des Auftragnehmers greift somit bei Erhalt der fremden Vermögenswerte. Sie wirkt dabei auch über die Beendigung des konkreten Mandates hinaus. Der Auftragnehmer muss somit gegenüber dem Auftraggeber auch in diesem Zeitraum jederzeit ablieferungsbereit sein (WEBER, BSK OR I, N 15 ff. zu Art. 400 OR).”

“Besteht keine diesbezügliche Abrede, so entsteht der Anspruch des Auftraggebers grundsätzlich – auch ohne Anmahnung – sofort nach dem Erwerb des Erlangten (vgl. BGE 143 III 348, E. 5.2.2., wonach die Herausgabepflicht darauf beruht, dass der Beauftragte die Vorteile vereinnahmt hat und es demgemäss nicht darauf ankommt, ob er diese für die Ausführung des Auftrages noch braucht; Urteil 4C.125/2002 vom 27. September 2002, E. 3.1. bzw. BGE 91 II 442, E. 5.; vgl. auch F ELLMANN, BK OR, N 63 ff. + 160 zu Art. 400 OR). Die Herausgabepflicht besteht für jeden erhaltenen Vermögenswert gesondert und gilt nicht erst gesamthaft bei Auftragserledigung (WEBER, BSK OR I, N 11 zu Art. 400 OR). Die Rechenschafts- und Herausgabeflicht des Auftragnehmers greift somit bei Erhalt der fremden Vermögenswerte. Sie wirkt dabei auch über die Beendigung des konkreten Mandates hinaus. Der Auftragnehmer muss somit gegenüber dem Auftraggeber auch in diesem Zeitraum jederzeit ablieferungsbereit sein (WEBER, BSK OR I, N 15 ff. zu Art. 400 OR).”

“1 du dispositif), fait instruction à D______, en sa qualité d’exécuteur testamentaire de la succession de H______, de collaborer avec elle, et de renseigner équitablement tous les héritiers ainsi que de délivrer le certificat d’héritier tel que sollicité (ch. 2), mis les frais exposés par le greffe et un émolument de 700 fr., à raison de 400 fr. pour A______ et de 300 fr. pour D______ (ch. 3). En substance, la Justice de paix a constaté que la majorité des griefs formulés par la plaignante se fondait sur des événements passés ne permettant pas de remettre en cause la gestion actuelle de la succession par l’exécuteur testamentaire, la plupart des actes contestés, telle que la visite de la villa, étant nécessaires à l’exercice de ses fonctions. Une destitution se révélait de ce fait disproportionnée en l’état. En revanche, s’agissant de la délivrance du certificat d’héritier, D______ ne faisait valoir aucun motif valable justifiant le refus de la transmission de ce document. Il lui était donc rappelé, qu’en sa qualité d’exécuteur testamentaire, il était soumis à une obligation de renseignement envers les héritiers, déduite des art. 607 al. 3 et 610 al. 2 CC et à une obligation de reddition de compte envers les héritiers découlant de l’art. 400 CO au titre desquelles il était tenu de délivrer les documents sollicités par ceux-ci. En conséquence, il lui était fait instruction de délivrer ledit document et, à toutes fins utiles, de collaborer et de renseigner équitablement tous les héritiers. S’agissant de la contestation du montant de ses honoraires, seul le juge civil ordinaire, soit le Tribunal de première instance, à l’exclusion de l’autorité de surveillance, était compétent pour connaître des contestations relatives aux honoraires de l’exécuteur testamentaire, de sorte que la requête était irrecevable sur ce point. C.                a) Par acte du 21 janvier 2021 adressé à la Justice de paix, laquelle l’a transmis le 5 février 2021 à la Chambre de surveillance de la Cour de justice, qui l’a réceptionné le 10 février 2021, A______ a recouru contre cette décision. Elle n'a pris aucune conclusion formelle. Dans son acte, l’appelante se plaint du comportement de l'exécuteur testamentaire à son égard, alléguant que celui-ci la "harcèle" et défend les intérêts des fils de son époux au détriment des siens.”

“Die hiesige Kammer erwog im Rückweisungsbeschluss vom 26. August 2016 (Urk. 93), aufgrund des Wortlautes des Vertrages vom 6. Juli 2004 sei da- von auszugehen, die Parteien hätten sich auf eine konservative Anlagestrategie geeinigt. Im Sinne von Art. 400 OR habe die Beklagte dem Kläger regelmässig Rechenschaft über ihre Tätigkeit abgelegt. Von Belang sei, dass die Beklagte praktisch in jedem ihrer Rechenschaftsberichte bestätigt habe, dass sie eine kon- servative Anlagestrategie verfolge. Angesichts dieser Rechenschaftsberichte ha- be der Kläger ohne weiteres davon ausgehen dürfen, die Beklagte werde die Vermögensanlagen vertragsgemäss tätigen, ohne dass er gehalten gewesen wä- re, die tatsächlichen Vermögensanlagen der Beklagten einer genaueren Prüfung zu unterziehen. Bei dieser Ausgangslage spiele daher die Frage, ob der Kläger fachkundig sei oder nicht, grundsätzlich keine Rolle (Urk. 92 S. 13 f. Ziff. 4.2.).”

“Compte tenu de l'élection de for et de droit prévue par les parties, il n'est à juste titre pas contesté que les juridictions genevoises sont compétentes pour connaître de la demande et que le droit suisse est applicable. Selon les déclarations de l'appelante, non contestées par l'intimée, le contrat de gérant de fortune externe signé par les parties le 10 juin 2008 – qui prévoyait un for exclusif à Zurich – a été résilié en 2012, de sorte qu'il ne fait pas l'objet du présent litige. Quoi qu'il en soit, l'intimée a procédé sans faire de réserve sur la compétence (art. 9, 17, 18 et 31 CPC). 3. L'appelante fait grief au premier juge d'avoir renoncé à qualifier le mandat conclu par les parties et d'avoir violé les art. 394 ss CO en lui niant le droit d'obtenir les documents et renseignements visés par son action en reddition de compte. 3.1 Le contrat de mandat est celui par lequel le mandataire s'oblige, dans les termes de la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a promis (art. 394 al. 1 CO). Le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat (art. 398 al. 2 CO). Selon l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. L'obligation de rendre compte comprend deux aspects : l'obligation de renseigner et l'obligation de présenter des comptes (arrêt du Tribunal fédéral 4A_191/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.2.1; Werro, in Commentaire romand, CO I, 3ème éd. 2021, n. 3 ad art. 400 CO). L'obligation de renseigner implique que le mandataire fournisse en temps utile toute information réclamée ou spontanée en rapport avec l'exécution du mandat. Le mandataire doit présenter un compte-rendu suffisamment clair et détaillé afin de tenir le mandant au courant des actes accomplis et de certains faits importants. L'information permet au mandant de vérifier si les activités du mandataire correspondent à une bonne et fidèle exécution du mandat (ATF 139 III 49 consid. 4.1.2; 110 II 181 consid. 2) et, le cas échéant, de réclamer des dommages-intérêts fondés sur la responsabilité du mandataire.”

“L’obligation faite à l’avocat d’informer son client des modalités de facturation lorsqu’il accepte un mandat puis de le renseigner périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus (art. 12 lit. i LLCA) constitue tant une expression spécifique du devoir de diligence (Bohnet, Professions d’avocat-e de notaire et de juge, n. 66 p. 92) que la facette disciplinaire du devoir de rendre compte et de restituer inscrit à l’art. 400 al. 1 CO (Bohnet/Martenet, Droit de la profession d’avocat, n. 1785, p. 733).”

“E. 7.2). Im Zusammenhang mit der Pflicht zur Herausgabe von Retrozessionen leitet die Rechtsprechung daraus immerhin ab, dass der Beauftragte durch die Ausführung des Auftrags abgesehen von seinem Honorar weder gewinnen noch verlieren darf (BGE 143 III 348 E. 5.1.1 S. 353 = Pra 107 [2018] Nr. 131) und es keine Rolle spielt, ob die Zuwendung nach dem Willen des Dritten ausschliesslich dem Beauftragten zukommen soll oder nicht (BGE 132 III 460 E. 4.1 S. 464-465). Nachfolgend ist getrennt zu prüfen, ob Art. 400 Abs. 1 OR auf blosse Konto- /Depotbeziehungen anwendbar ist (Ziffer”

“E. 4.1). Demzufolge ist Art. 400 Abs. 1 OR auch auf blosse Konto- /Depotverhältnisse anwendbar.”

“VV9-VV12, fosse in realtà eccessivamente vaga e generica e dovesse con ciò essere considerata insufficiente.                                          In tali circostanze, le somme fatturate nell’occasione dagli attori devono di principio esser loro pagate.                                  10.3.   Resta però il fatto, come già rilevato anche dal giudice di prime cure (con riferimento alla seconda [in parte], alla terza [in parte] e alla quarta fattura), che agli attori non potevano di principio essere remunerate, tanto meno per le tariffe orarie concordate a suo tempo, le prestazioni professionali che risultavano essere state da loro eseguite successivamente alla revoca del mandato (cfr. Fellmann, Berner Kommentar, n. 554 ad art. 394 CO), avvenuta il 2 aprile 2014, essendo per altro per la prima volta solo in questa sede e con ciò irritualmente (art. 317 cpv. 1 CPC), che gli attori hanno preteso, senza per altro averlo sufficientemente provato, che nell’occasione potesse invece essersi trattato di prestazioni, di per sé remunerabili (cfr. Fellmann, op. cit., n. 102 ad art. 400 CO), inerenti al rendiconto richiesto loro dai convenuti. Dalle pretese degli attori devono pertanto essere dedotte 2 delle 9 ore esposte a fr. 250.- + IVA nell’ambito della seconda fattura (per complessivi fr. 540.-, cfr. doc. VV11) e la totalità delle prestazioni esposte nell’ambito della quarta fattura (fr. 2'514.20, doc. VV12), mentre che nessuna deduzione può essere ammessa con riferimento alla terza fattura, visto e considerato che nella stessa (di fr. 4'087.25, doc. VV10) gli attori, pur avendo elencato anche alcune prestazioni eseguite successivamente alla revoca del mandato (circa 8 delle circa 41 ore esposte a fr. 480.- + IVA), avevano poi concesso alla controparte, con riferimento all’accordo concluso il 1° aprile 2014 (cfr. doc. E1), un importantissimo sconto (di oltre fr. 16'874.- + IVA), di modo che la fatturazione così ridotta copriva di fatto solo le pretese svolte prima della revoca del mandato.                                  10.4.   Le pretese di cui alle 4 fatture possono in definitiva essere ammesse in misura di fr.”

“12.2018.46, consid. 6, DTF 139 III 49 consid. 4.5.2). Nel verificare la ragionevolezza della domanda, occorre soppesare gli interessi contrapposti delle parti. Comunque sia un abuso di diritto, stante il suo carattere eccezionale, dev’essere ammesso con cautela (Fellmann, op. cit., n. 79 e 87 ad art. 400 CO). Il semplice trascorrere del tempo fra l’attività del mandatario e la richiesta di rendiconto del mandante non basta per ammettere un abuso; occorre piuttosto che quest’ultimo, pur consapevole di una necessità di chiarimento, abbia senza motivo atteso oltre il dovuto prima di pretenderlo, ad esempio comportandosi in maniera contraddittoria o cercando di trarne un indebito vantaggio; la richiesta di rendiconto può nondimeno essere esaminata in modo più severo se, a causa del lungo tempo trascorso, la mandataria può reperire le informazioni richieste solo con notevoli difficoltà (STF 4A_353/2019 del 25 marzo 2020 consid. 4; Fellmann, op. cit., n. 83 e 100 ad art. 400 CO). Secondo l’art. 400 CO la mandante può pretendere il rendiconto per tutta la durata del rapporto contrattuale (“jederzeit”, “en tout temps”), e tale diritto perdura anche dopo la sua conclusione (IICCA del 4 novembre 2019, inc. 12.2018.46, consid. 6; Fellmann, op. cit., n. 63 seg. ad art. 400 CO). Di principio, la pretesa di rendiconto si prescrive 10 anni dopo il termine del mandato (STF 5C.305/2005 del 18 aprile 2006 consid. 2.2; Fellmann, op. cit., n. 99 ad art. 400 CO; Oser/Weber, op. cit., n. 23 ad art. 400 CO).   5.         Con l’impugnativa, l’appellante torna a ribadire che la controparte non potrebbe avanzare nei suoi confronti alcuna contestazione in relazione alle operazioni in questione, poiché la medesima le avrebbe ratificate omettendo di contestare tempestivamente, secondo quanto previsto dall’art. 3 delle Condizioni generali di contratto (CG, v. doc. 3), i relativi giustificativi bancari (ove la diminuzione di patrimonio era evidente), regolarmente trasmessile per il tramite del suo rappresentante designato (PA 2).”

“7; IICCA del 4 novembre 2019, inc. 12.2018.46, consid. 6, DTF 139 III 49 consid. 4.5.2). Nel verificare la ragionevolezza della domanda, occorre soppesare gli interessi contrapposti delle parti. Comunque sia un abuso di diritto, stante il suo carattere eccezionale, dev’essere ammesso con cautela (Fellmann, op. cit., n. 79 e 87 ad art. 400 CO). Il semplice trascorrere del tempo fra l’attività del mandatario e la richiesta di rendiconto del mandante non basta per ammettere un abuso; occorre piuttosto che quest’ultimo, pur consapevole di una necessità di chiarimento, abbia senza motivo atteso oltre il dovuto prima di pretenderlo, ad esempio comportandosi in maniera contraddittoria o cercando di trarne un indebito vantaggio; la richiesta di rendiconto può nondimeno essere esaminata in modo più severo se, a causa del lungo tempo trascorso, la mandataria può reperire le informazioni richieste solo con notevoli difficoltà (STF 4A_353/2019 del 25 marzo 2020 consid. 4; Fellmann, op. cit., n. 83 e 100 ad art. 400 CO). Secondo l’art. 400 CO la mandante può pretendere il rendiconto per tutta la durata del rapporto contrattuale (“jederzeit”, “en tout temps”), e tale diritto perdura anche dopo la sua conclusione (IICCA del 4 novembre 2019, inc. 12.2018.46, consid. 6; Fellmann, op. cit., n. 63 seg. ad art. 400 CO). Di principio, la pretesa di rendiconto si prescrive 10 anni dopo il termine del mandato (STF 5C.305/2005 del 18 aprile 2006 consid. 2.2; Fellmann, op. cit., n. 99 ad art. 400 CO; Oser/Weber, op. cit., n. 23 ad art. 400 CO).   5.         Con l’impugnativa, l’appellante torna a ribadire che la controparte non potrebbe avanzare nei suoi confronti alcuna contestazione in relazione alle operazioni in questione, poiché la medesima le avrebbe ratificate omettendo di contestare tempestivamente, secondo quanto previsto dall’art. 3 delle Condizioni generali di contratto (CG, v. doc. 3), i relativi giustificativi bancari (ove la diminuzione di patrimonio era evidente), regolarmente trasmessile per il tramite del suo rappresentante designato (PA 2).”

“– mit dem Zahlungsvermerk "Rueckzahlung Darlehen" an die O._____ Stiftung (Urk. 5/139 Blatt 1 und Urk. 5/140). 10. Mit Aktienkaufvertrag vom 26. Januar 2001 verkauften der Beklagte und die N._____ die Aktien Nrn. 75 bis 100 des Beklagten und die Aktien Nrn. 49 bis 74 der N._____ an die R._____ S.A. zum Preis von je USD 32'500'000.–, total USD 65'000'000.– (Urk. 5/150). In einer Vergleichsvereinbarung vom 30. März/2. April 2007 legten die Parteien Differenzen aus diesem Aktienkaufver- trag bei (Urk. 5/169). 11. Mit Schreiben vom 20. Januar 2014 machte der Rechtsvertreter des Klägers gegenüber dem Rechtsvertreter des Beklagten geltend, dass der Beklag- te unter dem mit dem Kläger fortbestehenden Treuhandverhältnis insgesamt Ver- kaufserlöse von USD 43'860'000.– (USD 9'600'000.– zuzüglich USD 1'760'000.– zuzüglich USD 32'500'000.–) sowie noch nicht bezifferbare Dividendenausschüt- tungen vereinnahmt habe. Er forderte den Beklagten gestützt auf Art. 400 OR auf, über die obgenannten Einnahmen eine lückenlose schriftliche Abrechnung zu präsentieren und zu erklären, wann und wie das Guthaben des Klägers an diesen überwiesen werden solle (Urk. 5/172). Mit Schreiben vom 5. Februar 2014 stellte der Beklagte ein Treuhandverhältnis in Abrede und wies die Forderung nach Re- chenschaftsablage zurück (Urk. 5/173). 12. Mit Klageschrift vom 15. November 2016 machte der Kläger unter Beila- ge der Klagebewilligung des Friedensrichteramtes der ... [Ort] vom 14. Juli 2016 die vorliegende Klage mit obgenanntem Rechtsbegehren bei der Vorinstanz an- hängig (Urk. 1, Urk. 23, Urk. 12). Der Beklagte erstattete die Klageantwort mit - 9 - Eingabe vom 30. März 2017 (Urk. 19). Die Replik datiert vom 25. September 2017 (Urk. 44) und die Duplik vom 24. Januar 2018 (Urk. 54). Der Kläger erstattete am 21. September 2018 eine Triplik (Urk. 70), zu welcher der Beklagte am 26. No- vember 2018 eine Stellungnahme einreichte (Urk.”

“Die Ernennung des Beschwerdeführers zum Liquidator stand somit in direktem – und nicht nur im entfernten – Zusammenhang mit seiner Rechtskundigkeit und seiner Expertise als praktizierender Anwalt. Dazu kommt, dass er – was er als Kriterium für seine Wahl sieht – dadurch dazu beitragen konnte, die Neutralität des Verfahrens zu wahren. Nicht ausschlaggebend, aber auch zu berücksichtigen ist, dass zudem ein Teil der Abwicklung der Liquidation über sein Klientengelderkonto erfolgte. Die Beschwerdegegnerin unterstellte den Sachverhalt somit zu Recht dem BGFA. 6.   6.1 Der Beschwerdeführer macht geltend, hauptsächlich sei moniert worden, er habe keine Liquidationsschlussabrechnung erstellt. Zur Beurteilung der von der Beschwerdegegnerin bejahten Berufspflichtsverletzung in Bezug auf die Rechenschaftsablegung gilt es indessen auch das gesamte Verhalten und die Umstände in Bezug auf dieses Mandat miteinzubeziehen. 6.2 Dass der Anwalt dem Klienten auf Verlangen jederzeit über die Führung des Mandats und die von ihm oder von seinen Hilfspersonen getroffenen Massnahmen Rechenschaft ablegen muss, versteht sich von selbst und ergibt sich auch aus Art. 400 OR. Diese Pflicht erstreckt sich sowohl auf geforderte Einzelauskünfte wie auch auf eine eigentliche (schriftliche) Rechenschaftsablegung im Sinn eines vollständigen Geschäftsberichts. Voraussetzung ist nur, dass die gewünschten Informationen mit dem konkreten Mandat zusammenhängen. Ist mit der Führung des Mandats die Einnahme oder Ausgabe von Geld verbunden, gehört zur Rechenschaftsablegung auch eine eigentliche Rechnungslegung. Die Pflicht zur Rechnungslegung besteht unabhängig davon, ob das Mandat noch weiterbesteht oder bereits beendet ist und unabhängig davon, ob die Rechnungslegung objektiv oder nach Meinung des Anwalts tunlich, notwendig oder angebracht ist (Walter Fellmann, Kommentar Anwaltsgesetz, Art. 12 lit. a, N. 30). Bei den auftragsrechtlichen Pflichten zur Beantwortung von Anfragen des Klienten handelt es sich um derart wichtige Pflichten, dass sie gleichzeitig auch als sanktionsbewehrte Berufspflichten gelten müssen. Danach muss der Anwalt sämtliche Anfragen seines Klienten, und nicht etwa nur die schriftlichen, so schnell wie möglich beantworten.”

“Il n'est en revanche pas nécessaire qu'il y ait une relation juridique entre l'intervenant et la partie à soutenir ou la partie adverse, et l'intérêt à l'intervention peut ainsi être immédiat ou médiat, selon que le jugement est automatiquement opposable à l'intervenant ou non. Lorsqu'il contrôle l'admissibilité de l'intervention accessoire, le juge se borne à vérifier (d'office) que l'intervenant rend vraisemblable (glaubhaft) son intérêt juridique à intervenir. Pour admettre la vraisemblance de l'intérêt juridique, il suffit qu'il existe une certaine probabilité, fondée sur des indices objectifs qu'il appartient à l'intervenant de fournir, que ses droits sont susceptibles d'être lésés en cas de perte du procès, sans que la possibilité que tel ne puisse pas être le cas soit pour autant exclue (ATF 143 III 140 consid. 4). 2.3 De longue date, le Tribunal fédéral a jugé qu'un droit matériel aux renseignements et pièces doit faire l'objet d'une procédure permettant un examen complet de la cause en fait et en droit, puisque le juge règle alors définitivement le sort de ce droit, qui, par nature, "s'épuise" avec la communication des renseignements et pièces (ATF 120 II 352 consid. 2b). Tel est le cas du droit matériel, dit de reddition de compte, fondé sur l'art. 400 al. 1 CO, qui est donc de nature contractuelle (ATF 141 III 564 consid. 4.2.2; 138 III 728 consid. 2.7; 126 III 445 consid. 3b). Ce droit matériel ne peut donc être invoqué, ni par la voie d'une procédure de mesures provisionnelles des art. 261 ss CPC (ATF 138 III 728 consid. 2.7), ni par celle d'une procédure de preuve à futur de l'art. 158 al. 1 let. b CPC (ATF 141 III 564 consid. 4.2.2), puisque ces deux voies ne permettent pas un examen complet de l'existence du droit matériel. A l'évidence, un tel droit ne peut pas l'être non plus par le biais d'une intervention accessoire des art. 74 ss CPC. En effet, puisque l'admission de l'intervention accessoire n'est subordonnée qu'à la simple vraisemblance (glaubhaft) de l'intérêt juridique de l'intervenant (art. 74 al. 1 CPC; ATF 143 III 140 consid. 4.1.3), lequel repose et présuppose l'existence d'un droit matériel aux renseignements et pièces, cette institution ne permet pas un examen complet de ce droit matériel (arrêt du Tribunal fédéral 4A_263/2022 du 23 juin 2023 consid.”

“b CPC deuxième hypothèse est d'éviter l'introduction de procédures judiciaires dénuées de perspectives de succès (Zurcher, DIKE-Kommentar ZPO, 2016, n. 12 ss ad art. 158 CPC; Fellmann, ZPO Komm., 2016, n. 17 ad art. 158 CPC). Le droit de faire administrer une preuve, garanti par les art. 152 CPC et 29 al. 2 Cst., doit être exercé de façon procéduralement régulière, singulièrement en temps utile; l'administration d'une preuve hors procès selon l'art. 158 CPC est une forme atypique d'administration de la preuve qui ne peut intervenir que de manière restrictive, aux conditions fixées par cette disposition (arrêt du Tribunal fédéral 5A_832/2012 du 25 janvier 2013 consid. 4.2.1). 5.2 Conformément à la jurisprudence, le juge ne peut pas ordonner par voie provisionnelle une mesure qui, par sa nature, implique un jugement définitif de la prétention à protéger. Il en va ainsi de la preuve à futur, qui ne peut pas être utilisée pour faire valoir une prétention en reddition de compte au sens de l'art. 400 al. 1 CO. En effet, saisi d'une requête fondée sur l'art. 158 al. 1 let. b in fine CPC, le juge examine uniquement, sous l'angle de la vraisemblance, si le requérant dispose d'un intérêt digne de protection à l'administration de la preuve requise; il ne rend pas un jugement définitif sur un droit matériel (ATF 140 III 12 consid. 3.3.3; 141 III 241 consid. 3.3.1 et 4.2.3), après un examen complet en fait et en droit (ATF 141 III 564 consid. 4.2.2). 5.3 Selon l'art. 59 LPM, toute personne qui demande des mesures provisionnelles peut en particulier requérir du juge qu'il les ordonne dans l'un des buts suivants : a. assurer la conservation des preuves; b. déterminer la provenance des objets portant illicitement la marque ou l'indication de provenance; c. préserver l'état de fait; d. assurer à titre provisoire la prévention ou la cessation du trouble. 5.4 En l'espèce, les requérantes demandent, à titre de preuve à futur, la production en mains de la Cour ou en leurs propres mains, des documents permettant de déterminer le nombre de robes vendues par la citée et le chiffre d'affaires réalisé par lesdites ventes.”

“En pareil cas, on doit dès lors déterminer à l’avance si les risques auxquels on s’expose sont proscrits en vertu de l’accord intervenu ou des directives émises (ATF 142 IV 346 consid. 3.2). Dans l’appréciation du comportement du gérant, il s’avère indispensable de tenir compte des risques nécessairement inhérents à la gestion d’intérêts pécuniaires et à la vie des affaires en général. Tant que la prise de risque assumée par le gérant demeure conforme aux règles applicables, il est exclu de parler de violation d’un devoir de gestion. Une telle violation ne saurait être admise du seul fait que le comportement adopté par le gérant s’avère ultérieurement préjudiciable. Au contraire, l’art. 158 CP n’est censé punir que les comportements impliquant une prise de risque qu’un gérant d’affaires avisé n’aurait pas pris dans la même situation, et ce, compte tenu d’une appréciation ex ante du comportement considéré (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 21 ad art. 158 CPP ; Scheidegger/von Wurstemberger, op. cit., n. 46 ad art. 158). 5.2.2 L’art. 400 al. 1 CO oblige le mandataire à rendre compte de sa gestion en tout temps et à la demande du mandant. L'obligation de rendre compte doit permettre au mandant de contrôler l'activité du mandataire (ATF 143 III 348 consid. 5.1.1). Pour y satisfaire, le mandataire doit informer le mandant de manière complète et véridique et lui remettre tous les documents concernant les affaires traitées dans l'intérêt de celui-ci. Font exception les documents purement internes, tels que les études préalables, les notes, les projets, le matériel rassemblé et la comptabilité (TF 5A_126/2020 du 8 juin 2020 consid. 4.1.3.1). Les renseignements à fournir par le mandataire doivent couvrir l’ensemble des éléments propres à permettre au mandant de comprendre les opérations exécutées, de vérifier le respect des instructions qu’il a données et de découvrir les erreurs éventuellement commises (Pierre Tercier et al., Les contrats spéciaux, 5e éd., 2016, n. 4480 p. 639). Le devoir du mandataire de rendre compte est une obligation accrue ou qualifiée d’agir (ATF 140 IV 11 consid.”

“Il faut que cette atteinte crée une dégradation durable et importante des facultés de l'esprit (arrêts du Tribunal fédéral 5A_16/2016 du 26 mai 2016 consid. 4.1.3; 5A_501/2013 du 13 janvier 2014 consid. 6.1.2 in fine). Ce n'est que lorsqu'une personne est atteinte de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit que l'incapacité de discernement est présumée et que celui qui se prévaut de la validité de l'acte litigieux doit établir, au stade de la vraisemblance prépondérante, que la personne concernée a accompli l'acte litigieux dans un moment de lucidité (ATF 124 III 5 consid. 1b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_859/2014 du 17 mars 2015 consid. 4.1.2; 5A_795/2013 précité, ibidem). Selon l'art. 39 al. 2 de la loi vaudoise sur le notariat (LNo; 178.11), lors de l'instrumentation d'un acte, le notaire s'assure de l'identité et de la capacité des parties à l'acte et des intervenants à un titre quelconque dans l'instrumentation, ainsi que de la validité et de l'étendue des pouvoirs de toute personne intervenant devant lui comme mandataire, ou à n'importe quel autre titre. 2.1.1 L'art. 400 al. 1 CO oblige le mandataire à rendre compte de sa gestion au mandant, en tout temps et à la demande de celui-ci, et de lui restituer tout ce qu'il a reçu du chef de cette gestion, à quelque titre que ce soit. 2.1.1.1 L'obligation de rendre compte comprend deux aspects : l'obligation de renseigner et l'obligation de présenter des comptes (arrêt du Tribunal fédéral 4A_191/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.2.1; Werro, Commentaire romand CO I, 2012, n. 3 ad art. 400 CO). L'étendue de l'obligation de rendre compte est limitée aux opérations concernant le rapport de mandat. Le mandataire doit informer le mandant de manière complète et véridique et lui remettre tous les documents concernant les affaires traitées dans l'intérêt du mandant. L'obligation de restituer concerne tout ce qui a été remis au mandataire par le mandant en exécution du mandat ou ce que le mandataire a reçu de tiers. Font exception les documents purement internes, tels que les études préalables, les notes, les projets, le matériel rassemblé et la comptabilité de l'intéressé (ATF 139 III 49 consid.”

“Les renseignements fournis doivent couvrir tous les éléments permettant au client de comprendre les opérations effectuées et d'être éclairé sur les éventuelles erreurs du mandataire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_599/2019 du 1er mars 2021 consid. 5). L'obligation du mandataire de rendre compte doit permettre au mandant de contrôler l'activité du mandataire. Elle constitue la condition et le fondement de l'obligation de restitution et trouve ses limites dans les règles de la bonne foi. La demande peut être qualifiée d'abusive et rester sans suite également lorsque l'exercice de la prétention en reddition de compte ne repose sur aucun intérêt légitime de la part du demandeur, notamment parce qu'il paraît chicanier ou inopportun. Tel est notamment le cas si le demandeur possède déjà les informations nécessaires. Le point de savoir si la demande en reddition de compte peut ou non être considérée comme abusive dépend de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 4C.206/2006 du 12 octobre 2006 consid. 4.3.1). Comme l'obligation de rendre compte, l'obligation de restitution est un élément central de l'objet du mandat qui est de rendre service à autrui. L'obligation de restituer selon l'art. 400 al. 1 CO peut aussi être comprise comme une concrétisation de l'obligation de fidélité selon l'art. 398 al. 2 CO. Elle garantit le respect de l'obligation de fidélité et constitue ainsi une mesure préventive pour la sauvegarde des intérêts du mandant (ATF 139 III 49 consid. 4.1.2, in JdT 2014 II p. 217 ss). L'étendue de l'obligation de rendre compte est limitée aux opérations concernant le rapport de mandat. Le mandataire doit informer le mandant de manière complète et véridique et lui remettre tous les documents concernant les affaires traitées dans l'intérêt du mandant. L'obligation de restituer concerne tout ce qui a été remis au mandataire par le mandant en exécution du mandat ou ce que le mandataire a reçu de tiers. Font exception les documents purement internes, tels que les études préalables, les notes, les projets, le matériel rassemblé et la comptabilité de l'intéressé. On ne peut cependant pas en tirer la conclusion que l'obligation de restituer et celle de rendre compte ont la même étendue.”

“Sie folgert daraus, dass der Berufungsbeklagte da- mit unabhängig von allfälligen Gegenforderungen die vereinnahmten Retrozessio- nen abzuliefern habe. Dies sei umso mehr der Fall, als der Berufungsbeklagte eingeräumt habe, dass im vorliegenden Kontext nicht von einer Verrechnung zweier Forderungen i.S.v. Art. 120 ff. OR ausgegangen werden könne (RG act. I.4 Rz. 8), und die Vorinstanz habe die Verrechnung nicht einmal näher geprüft (act. A.1 Rz. 59). Der Berufungsbeklagte ist der Meinung, dass es derzeit gar kei- ne Verrechnungslage gebe, sondern dass diese erst mit dem Urteil, wenn die Ab- lieferungspflicht für die Retrozessionen definitiv werde, entstehen würde (act. A.4 Rz. 59). Ob dies angesichts von Art. 120 Abs. 2 OR (Verrechnung auch mit bestrit- tenen Forderungen) zutrifft, kann offenbleiben, weil die Ansicht, dass es keine Ver- rechnungserklärung brauche, im Ergebnis richtig ist. Das beruht auf dem obligato- rischen Rückbehaltungsrecht an den herauszugebenden Vermögenswerten (Da- vid Oser/Rolf H. Weber, in: Widmer Lüchinger/Oser [Hrsg.], Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 7. Aufl., Basel 2020, N 19 zu Art. 400 OR m.H.a. BGE 94 II 267; Fellmann, a.a.O., N 186 ff. zu Art. 400 OR; vgl. auch Ingeborg Schwenzer/Christiana Fountoulakis, Schweizerisches Obligationenrecht, Allge- meiner Teil, 8. Aufl., Bern 2020, Rz. 58.21, sowie Carole Gehrer Corody/Gion Gi- ger, in: Huguenin/Müller Chen [Hrsg.], Handkommentar zum Schweizer Privat- recht, Vertragsverhältnisse Teil 2, 3. Aufl., Zürich 2016, N 19 zu Art. 400 OR), das "dem Beauftragten erlaubt, seine Leistung zu verweigern, bis die Gegenleistung erbracht ist" (Claire Huguenin, Obligationenrecht, 3. Aufl., Zürich 2019, Rz. 3281). Ist die Honorarforderung mindestens gleich hoch wie die abzuliefernden Retrozes- sionserträge, wovon hier auszugehen ist (oben E. 4.5), so hat der Berufungsbe- klagte vorliegend nichts herauszugeben. Zur Nichtablieferung gelangt man auch, wenn von der sog. Anrechnung ausgegangen wird (vgl. Andreas von Tuhr/Arnold Escher, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, Band II, 3. Aufl., Zürich 1974, S. 209; Corinne Zellweger-Gutknecht, Berner Kommentar, Obligationenrecht,”

“En définitive, le juge doit avoir l'impression que, sans la mesure requise, l'atteinte se produira et causera un préjudice difficilement réparable (Stucki/Pahud, op. cit., p. 4). Le requérant doit enfin rendre vraisemblable qu'il s'expose, en raison de la durée nécessaire pour rendre une décision définitive, à un préjudice qui ne pourrait pas être entièrement supprimé même si le jugement à intervenir devait lui donner gain de cause. En d'autres termes, il s'agit d'éviter d'être mis devant un fait accompli dont le jugement ne pourrait pas complètement supprimer les effets (arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1). 4.1.3 Le droit privé suisse ne contient pas de droit général aux renseignements. Dans chaque cas, il faut examiner quelle disposition légale fonde le droit à l’information. Le droit de l'héritier à obtenir des informations peut avoir un fondement contractuel ou successoral. Lorsque l'héritier exerce par une action séparée une prétention de nature contractuelle fondée sur les contrats conclus par le de cujus (art. 400 CO), il doit établir d'une part la relation contractuelle du défunt avec les tiers intimés, d'autre part l'acquisition de cette prétention par voie successorale. Même si la prétention a un fondement contractuel, il n'en demeure pas moins que la légitimation pour faire valoir ce droit relève, elle, du droit successoral (ATF 138 III 728 consid. 3.5). En ce qui concerne les avoirs du défunt au jour du décès, les héritiers – qu’ils soient réservataires ou non – ont droit à toutes les informations sur ces avoirs, qui font partie de la masse successorale. Les héritiers qui ont droit à la délivrance des biens de la succession sont les titulaires de ce droit aux renseignements à l’égard de la banque. Leur droit est de nature contractuelle, puisqu’il résulte du contrat qui liait le défunt à la banque et a son fondement dans l’art. 400 al. 1 CO (arrêt du Tribunal fédéral 4A_522/2018 du 18 juillet 2019 consid. 4.2.1 et les références). En ce qui concerne les transferts effectués par le de cujus antérieurement à son décès, la question de l’étendue du droit aux renseignements de nature contractuelle fondé sur l’art.”

“2 OR) fliessende Informations- pflicht verstossen, welche gebietet, dass der dienstgebenden Gesellschaft sämtli- che relevanten Vorkommnisse, welche für diese von Interesse sein könnten, zu melden sind (so auch Rechtsgutachten Thommen/Ranzoni gemäss act. 1206 S. 55 mit diversen Hinweisen auf einschlägige Lehrmeinungen). Nachdem die aktien- rechtliche Regelung darüber hinaus keine eigenständigen Rechenschafts- und Her- ausgabepflichten der Gesellschaftsorgane kennt, ist in diesem Fall eine Ergänzung des Aktienrechts aufgrund der insofern ebenfalls anwendbaren auftragsrechtlichen Bestimmung gemäss Art. 400 Abs. 1 OR angezeigt, welche den Auftragnehmer dazu anhält, dem Auftraggeber jederzeit Rechenschaft über alles, was ihm im Zu- sammenhang mit der dienstlichen Tätigkeit zugekommen ist, Rechenschaft abzu- legen und ihm allenfalls herauszugeben (vgl. vorne Ziffer V./C./3.1.4.). Der im Rechtsgutachten BV._____ (vgl. act. 1208/1 S. 13 f. + 52 f.) zur Stützung der Ge- genmeinung zitierte Entscheid des Bundesgerichtes steht dieser Ansicht nicht ent- gegen, da in jenem Fall im Rahmen der Prüfung einer Zuständigkeitsfrage lediglich festgehalten wurde, dass für eine analoge Anwendung von Art. 400 OR kein Raum bestehe und sich ein Auskunftsanspruch damit nicht direkt aus dem Gesellschafts- recht ableiten lasse, während aber gleichzeitig eingeräumt wurde, dass sich ein solcher Anspruch der Gesellschaft durchaus aus einem parallel anwendbaren Rechtsverhältnis herleiten lassen könnte (vgl. BGE 140 III 409, E. 3.). Die sodann im Rechtsgutachten als einschlägig aufgeführte Bestimmung von Art. 423 OR be- treffend die Geschäftsführung ohne Auftrag (vgl. act. 1208/1 S. 61 ff., 83 f., 110 f. + 117) kommt im Übrigen nur dann zur Geltung, wenn die Bestimmungen des Auf- tragsrechtes mangels Vorliegen eines entsprechenden Vertragsverhältnisses keine Anwendung finden, was vorliegend – wie soeben dargelegt – aber gerade nicht der Fall ist. Es ist somit davon auszugehen, dass die Beschuldigten A._____ und B._____ in casu eine Rechenschafts- und Herausgabepflicht gegenüber der - 837 - BC._____ Holding traf, welche als ihre Dienstgeberin jederzeit einen entsprechen- den Anspruch hatte, ohne dass sie diesen explizit einzufordern brauchte (betref- fend die Pflicht zur unaufgeforderten Rechenschaftslegung vgl.”

“A mente della reclamante non è poi dato sapere se e fino a quando lo studio di architettura progettista, che dispone di quei piani in forma digitale, è tenuto a conservarne una copia. Ciò posto, in assenza di un obbligo legale a custodirli e ritenuto che il cantiere era oramai terminato nell’anno 2019, lo studio di architettura avrebbe anche potuto decidere di cancellare quella copia digitale. Era quindi dato il rischio concreto ed effettivo che quei piani non sarebbero più stati reperibili in futuro, ciò a cui nemmeno una seconda perizia avrebbe più potuto porre rimedio. Di qui, il pregiudizio difficilmente riparabile.                                            Tuttavia. Così facendo la reclamante si limita ad esprimere una sua personale preoccupazione, senza con questo evidenziare gli estremi di una oggettiva e concreta esposizione a pericolo di perdita di detti documenti. Fermo restando, oltretutto, che di per sé l’architetto ha comunque un dovere di custodia di documenti verso il suo cliente (cfr. Gauch/Tercier, Das Architektenrecht/Le droit de l’architechte, 3a ed., 1995, n. 517 seg. pag. 166; con riferimento a SIA-Norm 102 e all’art. 400 CO). Ad ogni modo il tema è mal posto. Nella misura in cui dichiara di non possedere più i piani esecutivi richiesti dal designando perito per procedere alla redazione del referto peritale (reclamo, pag. 2 in basso), la reclamante medesima ammette in modo implicito di avere in precedenza disposto di quel materiale. Allo stesso tempo però l’interessata non pretende di avere cautelativamente tentato di sopperire a questa sua carenza avvalendosi della notifica quale mezzo di prova dell’edizione di detti documenti dallo studio di architettura. Motivo per cui, già solo per questo l’interessata è malvenuta a dolersi ora di un pregiudizio difficilmente riparabile rispetto ad una ipotetica cancellazione di quegli specifici piani per mano di quello stesso studio di architettura. E a questo nulla cambia che in vista del mandato peritale affidatogli il designando perito abbia poi espresso l’esigenza di doverli visionare per rispondere a parte delle relative domande formulate delle parti, richiesta che il Pretore ha in concreto respinto.”

“Che l'attore possegga già tutte le informazioni richieste e sia dunque in malafede è un'obiezione che spetta al mandatario dimostrare, così come incombe a quest'ultimo provare di avere adempiuto correttamente e completamente – mediante l'esibizione della contabilità e dei relativi giustificativi o in altro modo – il proprio obbligo di rendiconto (Fellmann, op. cit., n. 96 ad art. 400 CO; Jermann, Pflicht des Treuhänders zur Herausgabe von Akten, insbesondere der Buchhaltung in: TREX 2004 pag. 279). Non basta tuttavia invocare la mera intestazione fiduciaria delle quote della M__________ Srl e l'asserita natura familiare dell'operazione per dimostrare ciò. Anche perché un abuso di diritto, stante il suo carattere eccezionale, va ammesso solo con cautela (IICCA del 27 giugno 2022, inc. 12.2021.173, consid. 4.2 con riferimenti).                                            Certo, non si disconosce che, come ha già rilevato il Pretore, i contorni dell'operazione in Romania – (co)finanziata dall'attore – sono poco chiari e che il figlio M__________ sembra effettivamente avere rivestito un ruolo di prim'ordine in essa (verbale 18 dicembre 2020 di __________ B__________, pag. 18; verbale 22 gennaio 2021 di AO 1, pag. 1 segg., e __________ P__________, pag. 6 segg.; verbale 24 marzo 2021 di __________ Q__________, pag. 1 segg., e D__________, pag. 6 segg.). Sta di fatto che ciascun mandante ha il diritto di ottenere le informazioni richieste, volte a chiarire le modalità di esecuzione del mandato fiduciario e la sorte del denaro investito (IICCA del 27 giugno 2022, inc.”

“_____ – auch im Zusammenhang mit der von ihnen in mittäterschaftlichem Handeln abgeschlossene Vereinbarung betreffend die (fiduzi- arische) Aktienbeteiligung an der V._____, welche sie der BF._____ bzw. der BC._____ Holding verheimlichten bzw. nicht offenlegten, in ihrer Funktion als (zu- mindest faktische) Verwaltungsräte dieser Gesellschaften gegen ihre aus Art. 717 Abs. 1 OR (bzw. subsidiär Art. 398 Abs. 2 OR) fliessende Informationspflicht verstossen, welche gebietet, dass der dienstgebenden Gesellschaft sämtliche re- levanten Vorkommnisse, welche für diese von Interesse sein könnten, zu melden sind (so auch Rechtsgutachten CA._____/CB._____ gemäss act. 1206 S. 55 mit Hinweisen auf die Lehre). Nachdem die aktienrechtliche Regelung darüber hinaus keine eigenständigen Rechenschafts- und Herausgabepflichten der Gesellschafts- organe kennt, ist auch in diesem Fall eine Ergänzung der aktienrechtlichen Rege- lungen aufgrund der subsidiär anwendbaren auftragsrechtlichen Bestimmung ge- mäss Art. 400 Abs. 1 OR angezeigt, welche den Auftragnehmer dazu anhält, dem Auftraggeber jederzeit Rechenschaft über alles, was ihm im Zusammenhang mit der dienstlichen Tätigkeit zugekommen ist, Rechenschaft abzulegen und dem Auf- traggeber allenfalls herauszugeben (vgl. vorne Ziffer V./C./3.1.4.). Der im Rechts- gutachten BV._____ (act. 1208/1 S. 13 f. + 52 f.) zur Bekräftigung der Gegenmei- - 886 - nung zitierte Entscheid des Bundesgerichtes steht dieser Ansicht – wie bereits dar- gelegt – nicht entgegen (vgl. vorstehend Ziffer 3.1.1./b). Die sodann im Rechtsgut- achten als einschlägig aufgeführte Bestimmung von Art. 423 OR betreffend die Ge- schäftsführung ohne Auftrag (vgl. act. 1208/1 S. 61 ff., 83 f., 110 f. + 117) kommt im Übrigen auch hier nicht zur Geltung. Es ist somit davon auszugehen, dass die Beschuldigten A._____ und B._____ auch im Rahmen der Transaktion V._____ eine Rechenschafts- und Herausgabepflicht gegenüber der BC._____ Holding traf, welche als ihre hauptsächliche Dienstgeberin einen entsprechenden Anspruch hatte, ohne dass sie diesen explizit einzufordern brauchte, da das Bundesgericht den Gesetzeswortlaut von Art.”

“Compte tenu de l'élection de for et de droit prévue par les parties, il n'est à juste titre pas contesté que les juridictions genevoises sont compétentes pour connaître de la demande et que le droit suisse est applicable. Selon les déclarations de l'appelante, non contestées par l'intimée, le contrat de gérant de fortune externe signé par les parties le 10 juin 2008 – qui prévoyait un for exclusif à Zurich – a été résilié en 2012, de sorte qu'il ne fait pas l'objet du présent litige. Quoi qu'il en soit, l'intimée a procédé sans faire de réserve sur la compétence (art. 9, 17, 18 et 31 CPC). 3. L'appelante fait grief au premier juge d'avoir renoncé à qualifier le mandat conclu par les parties et d'avoir violé les art. 394 ss CO en lui niant le droit d'obtenir les documents et renseignements visés par son action en reddition de compte. 3.1 Le contrat de mandat est celui par lequel le mandataire s'oblige, dans les termes de la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a promis (art. 394 al. 1 CO). Le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat (art. 398 al. 2 CO). Selon l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. L'obligation de rendre compte comprend deux aspects : l'obligation de renseigner et l'obligation de présenter des comptes (arrêt du Tribunal fédéral 4A_191/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.2.1; Werro, in Commentaire romand, CO I, 3ème éd. 2021, n. 3 ad art. 400 CO). L'obligation de renseigner implique que le mandataire fournisse en temps utile toute information réclamée ou spontanée en rapport avec l'exécution du mandat. Le mandataire doit présenter un compte-rendu suffisamment clair et détaillé afin de tenir le mandant au courant des actes accomplis et de certains faits importants. L'information permet au mandant de vérifier si les activités du mandataire correspondent à une bonne et fidèle exécution du mandat (ATF 139 III 49 consid. 4.1.2; 110 II 181 consid. 2) et, le cas échéant, de réclamer des dommages-intérêts fondés sur la responsabilité du mandataire.”

“A titre superfétatoire, il n'apparaît pas utile, ni nécessaire, de recourir à la théorie du Durchgriff, dès lors que A______ ne conteste pas avoir reçu "les fonds" sur ses propres comptes et que, partant, il admet implicitement avoir été obligé de les restituer. L'obligation de restituer serait la même qu'elle soit imputée au seul A______, supposément agissant à titre fiduciaire, ou aux deux appelants. Quant à la question des honoraires, A______ admet n'en pas requérir en son nom propre. Par conséquent, la contestation des appelants est sans portée en ce qu'ils entendent faire établir que seule B______ SA était partie au contrat de mandat de gestion. Les griefs des appelants seront donc rejetés. 3. Après un grief d'ordre formel, lié au droit d'être entendu et qui sera traité ci-après, les appelants se plaignent d'une mauvaise appréciation des faits concernant l'étendue de l'obligation de restituer qui leur incombait, ainsi que, dans ce cadre, d'une violation de l'art. 84 CO en lien avec la monnaie dans laquelle les conclusions avaient été formulées. Les intimés se plaignent eux aussi d'une mauvaise appréciation des faits. 3.1 3.1.1 Selon l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. Ce devoir de restitution couvre notamment les valeurs que le mandataire reçoit directement de son mandant dans le cadre de l'exécution du mandat (ATF 137 III 393 consid. 2.1 ; 132 III 460 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_355/2019 du 13 mai 2020 consid. 3.1). 3.1.2 A teneur de l'art. 84 CO, Le paiement d'une dette qui a pour objet une somme d'argent se fait en moyens de paiement ayant cours légal dans la monnaie due (al. 1). Si la dette est exprimée dans une monnaie qui n'est pas la monnaie du pays du lieu de paiement, elle peut être acquittée en monnaie du pays au cours du jour de l'échéance, à moins que l'exécution littérale du contrat n'ait été stipulée par les mots "valeur effective" ou par quelqu'autre complément analogue (al. 2). L'art. 84 CO traite de la monnaie de paiement des obligations pécuniaires, qu'elles soient de nature contractuelle ou délictuelle (ATF 137 III 158 consid.”

“Certo, non si disconosce che, come ha già rilevato il Pretore, i contorni dell'operazione in Romania – (co)finanziata dall'attore – sono poco chiari e che il figlio M__________ sembra effettivamente avere rivestito un ruolo di prim'ordine in essa (verbale 18 dicembre 2020 di __________ B__________, pag. 18; verbale 22 gennaio 2021 di AO 1, pag. 1 segg., e __________ P__________, pag. 6 segg.; verbale 24 marzo 2021 di __________ Q__________, pag. 1 segg., e D__________, pag. 6 segg.). Sta di fatto che ciascun mandante ha il diritto di ottenere le informazioni richieste, volte a chiarire le modalità di esecuzione del mandato fiduciario e la sorte del denaro investito (IICCA del 27 giugno 2022, inc. 12.2021.173, consid. 5.1; Werro in: Commentaire romand, CO I, 3a edizione, n. 10 ad art. 400 CO). Senza contare che l'obbligo di rendiconto sussiste e si estende a prescindere dai rapporti personali o finanche di parentela tra le parti (cfr. Fellmann, op. cit., n. 17 ad art. 400 CO). A maggior ragione se, come nella fattispecie, le relazioni tra M__________ – che da 20 anni vive in __________ – e l'attore (come pure con il fratello A__________) sembrano essere sporadiche e tutt'altro che idilliache (verbale 22 gennaio 2021 di AO 1, pag. 3: "A quell'epoca con mio figlio M__________ ero un poco ai ferri corti perché mi aveva fatto spendere tutti quei soldi e di risultati non se ne vedevano. Con M__________ ho soprattutto oggi dei rapporti molto ridotti (e va peggiorando); lui vive in __________ e ci sentiamo e vediamo molto poco"; cfr. pure verbale 18 dicembre 2020 di A__________, pag. 2). La possibilità che M__________ sia in possesso di tutta la documentazione richiesta dall'attore o vi abbia altrimenti accesso nulla muta dunque all'obbligo contrattuale in capo alla convenuta di rendicontare pienamente l'attore. Anche perché la convenuta non dimostra – né pretende invero – che per fornire le informazioni richieste andrebbe incontro alle più grandi difficoltà.”

“Anche perché un abuso di diritto, stante il suo carattere eccezionale, va ammesso solo con cautela (IICCA del 27 giugno 2022, inc. 12.2021.173, consid. 4.2 con riferimenti).                                            Certo, non si disconosce che, come ha già rilevato il Pretore, i contorni dell'operazione in Romania – (co)finanziata dall'attore – sono poco chiari e che il figlio M__________ sembra effettivamente avere rivestito un ruolo di prim'ordine in essa (verbale 18 dicembre 2020 di __________ B__________, pag. 18; verbale 22 gennaio 2021 di AO 1, pag. 1 segg., e __________ P__________, pag. 6 segg.; verbale 24 marzo 2021 di __________ Q__________, pag. 1 segg., e D__________, pag. 6 segg.). Sta di fatto che ciascun mandante ha il diritto di ottenere le informazioni richieste, volte a chiarire le modalità di esecuzione del mandato fiduciario e la sorte del denaro investito (IICCA del 27 giugno 2022, inc. 12.2021.173, consid. 5.1; Werro in: Commentaire romand, CO I, 3a edizione, n. 10 ad art. 400 CO). Senza contare che l'obbligo di rendiconto sussiste e si estende a prescindere dai rapporti personali o finanche di parentela tra le parti (cfr. Fellmann, op. cit., n. 17 ad art. 400 CO). A maggior ragione se, come nella fattispecie, le relazioni tra M__________ – che da 20 anni vive in __________ – e l'attore (come pure con il fratello A__________) sembrano essere sporadiche e tutt'altro che idilliache (verbale 22 gennaio 2021 di AO 1, pag. 3: "A quell'epoca con mio figlio M__________ ero un poco ai ferri corti perché mi aveva fatto spendere tutti quei soldi e di risultati non se ne vedevano. Con M__________ ho soprattutto oggi dei rapporti molto ridotti (e va peggiorando); lui vive in __________ e ci sentiamo e vediamo molto poco"; cfr. pure verbale 18 dicembre 2020 di A__________, pag. 2). La possibilità che M__________ sia in possesso di tutta la documentazione richiesta dall'attore o vi abbia altrimenti accesso nulla muta dunque all'obbligo contrattuale in capo alla convenuta di rendicontare pienamente l'attore.”

“Certo, non si disconosce che, come ha già rilevato il Pretore, i contorni dell'operazione in Romania – (co)finanziata dall'attore – sono poco chiari e che il figlio M__________ sembra effettivamente avere rivestito un ruolo di prim'ordine in essa (verbale 18 dicembre 2020 di __________ B__________, pag. 18; verbale 22 gennaio 2021 di AO 1, pag. 1 segg., e __________ P__________, pag. 6 segg.; verbale 24 marzo 2021 di __________ Q__________, pag. 1 segg., e D__________, pag. 6 segg.). Sta di fatto che ciascun mandante ha il diritto di ottenere le informazioni richieste, volte a chiarire le modalità di esecuzione del mandato fiduciario e la sorte del denaro investito (IICCA del 27 giugno 2022, inc. 12.2021.173, consid. 5.1; Werro in: Commentaire romand, CO I, 3a edizione, n. 10 ad art. 400 CO). Senza contare che l'obbligo di rendiconto sussiste e si estende a prescindere dai rapporti personali o finanche di parentela tra le parti (cfr. Fellmann, op. cit., n. 17 ad art. 400 CO). A maggior ragione se, come nella fattispecie, le relazioni tra M__________ – che da 20 anni vive in __________ – e l'attore (come pure con il fratello A__________) sembrano essere sporadiche e tutt'altro che idilliache (verbale 22 gennaio 2021 di AO 1, pag. 3: "A quell'epoca con mio figlio M__________ ero un poco ai ferri corti perché mi aveva fatto spendere tutti quei soldi e di risultati non se ne vedevano. Con M__________ ho soprattutto oggi dei rapporti molto ridotti (e va peggiorando); lui vive in __________ e ci sentiamo e vediamo molto poco"; cfr. pure verbale 18 dicembre 2020 di A__________, pag. 2). La possibilità che M__________ sia in possesso di tutta la documentazione richiesta dall'attore o vi abbia altrimenti accesso nulla muta dunque all'obbligo contrattuale in capo alla convenuta di rendicontare pienamente l'attore. Anche perché la convenuta non dimostra – né pretende invero – che per fornire le informazioni richieste andrebbe incontro alle più grandi difficoltà.”

“Le droit à la reddition de compte fondé sur l'art. 400 al. 1 CO est une prétention de droit matériel. En tant que droit accessoire indépendant, il peut faire l'objet d'une action en exécution (ATF 141 III 564 consid. 4.2.2; 140 III 409 consid. 3.2; 138 III 728 consid. 2.7). La cour cantonale a ainsi statué définitivement sur les conclusions reconventionnelles en reddition de compte de la recourante. Mais son prononcé ne met pas fin au procès, qui se poursuit sur les demandes en paiement tant principale que reconventionnelle. L'arrêt attaqué n'est donc pas une décision finale au sens de l'art. 90 LTF. La question se pose s'il ne doit pas être qualifié de décision partielle au sens de l'art. 91 LTF, laquelle se définit comme une variante de la décision finale (cf. ATF 141 III 395 consid. 2.2 et les arrêts cités). Comme elles auraient pu faire l'objet d'un procès distinct, les conclusions en reddition de compte de la recourante réalisent la première condition de l'indépendance au sens de l'art. 91 let. a LTF (ATF 135 III 212 consid. 1.2.2 et les références).”

“Nach Art. 400 Abs. 1 OR hat der Beauftragte auf Verlangen jederzeit über seine Geschäftsführung Rechenschaft abzulegen und alles, was ihm infolge derselben aus irgendeinem Grunde zugekommen ist, zu erstatten. Die Rechenschaftspflicht des Beauftragten soll dem Auftraggeber die Kontrolle über seine Tätigkeiten ermöglichen. Sie bildet Voraussetzung und Grundlage der Ablieferungs- oder Herausgabepflicht und findet ihre Grenzen im Grundsatz von Treu und Glauben (BGE 139 III 49 E. 4.1.2; 138 III 755 E. 5.3; 137 III 393 E. 2.3; 132 III 460 E. 4.2; 110 II 181 E. 2; Urteil 4A_596/2013 vom 18. März 2014 E. 3). Die aus Art. 400 Abs. 1 OR fliessende Ablieferungspflicht des Beauftragten lässt sich auch als Konkretisierung der Treuepflicht nach Art. 398 OR verstehen. Sie garantiert die Einhaltung der Treuepflicht und stellt insofern eine präventive Massnahme zur Wahrung der Interessen des Auftraggebers dar (BGE 138 III 755 E. 5.3; 137 III 393 E. 2.3). Aus der Treuepflicht des Beauftragten ergibt sich, dass er bei der Ausführung des Auftrages die Interessen des Auftraggebers umfassend zu wahren und deshalb alles zu unterlassen hat, was diesem Schaden zufügen könnte (BGE 115 II 62 E. 3a). Eine Bank hat ihre Kunden über alle Tatsachen zu informieren, die erforderlich sind, um die sorgfältige Vertragsausführung und Einhaltung von Anweisungen zu überprüfen. Es muss dem Kunden möglich sein, die von der Bank getätigten Geschäfte zu verstehen und die fehlerfreie Vertragsausführung zu überprüfen. Erfasst sind folglich sämtliche Informationen, die zur Begründung der Herausgabepflicht erforderlich sind (VALENTINA HIRSIGER, Vertragsrecht, in: Wirtschaftsrecht 2022, S.”

“Les rapports contractuels noués par les parties ne sont pas contestés. Elles ont conclu un contrat de compte/dépôt bancaire ( execution only). La banque était chargée par ailleurs d'effectuer des transactions sur options pour la recourante, qui bénéficiait à cette fin d'un crédit garanti par le nantissement de ses avoirs. Les relations contractuelles présentant des éléments du mandat, l'intimée a envers la recourante un devoir de rendre compte fondé sur l'art. 400 CO. Le litige porte en l'espèce sur l'étendue de cette obligation. Selon l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. Le devoir de rendre compte ( Rechenschaftspflicht), comme le devoir de restituer ( Herausgabepflicht), ont pour but de garantir le respect de l'obligation de diligence et de fidélité du mandataire (art. 398 al. 2 CO) et de sauvegarder les intérêts du mandant (ATF 146 III 435 consid. 4.1.3.1; 143 III 348 consid. 5.1.1; 139 III 49 consid. 4.1.2; 138 III 755 consid. 5.3). L'obligation de rendre compte - qui comprend l'obligation de renseigner ( Informationspflicht) (ATF 141 III 564 consid. 4.2.1) et celle de présenter des comptes (cf. ATF 110 II 181 consid. 2) - doit permettre au mandant de contrôler l'activité du mandataire (ATF 146 III 435 consid. 4.1.3.1; 143 III 348 consid. 5.1.1). L'obligation de restitution, qui est un aspect de l'obligation de fidélité de l'art. 398 al. 2 CO, tend à sauvegarder les intérêts du mandant, en prévenant d'éventuels conflits d'intérêts avec le mandataire.”

“En pareil cas, on doit dès lors déterminer à l’avance si les risques auxquels on s’expose sont proscrits en vertu de l’accord intervenu ou des directives émises (ATF 142 IV 346 consid. 3.2). Dans l’appréciation du comportement du gérant, il s’avère indispensable de tenir compte des risques nécessairement inhérents à la gestion d’intérêts pécuniaires et à la vie des affaires en général. Tant que la prise de risque assumée par le gérant demeure conforme aux règles applicables, il est exclu de parler de violation d’un devoir de gestion. Une telle violation ne saurait être admise du seul fait que le comportement adopté par le gérant s’avère ultérieurement préjudiciable. Au contraire, l’art. 158 CP n’est censé punir que les comportements impliquant une prise de risque qu’un gérant d’affaires avisé n’aurait pas pris dans la même situation, et ce, compte tenu d’une appréciation ex ante du comportement considéré (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 21 ad art. 158 CPP ; Scheidegger/von Wurstemberger, op. cit., n. 46 ad art. 158). 5.2.2 L’art. 400 al. 1 CO oblige le mandataire à rendre compte de sa gestion en tout temps et à la demande du mandant. L'obligation de rendre compte doit permettre au mandant de contrôler l'activité du mandataire (ATF 143 III 348 consid. 5.1.1). Pour y satisfaire, le mandataire doit informer le mandant de manière complète et véridique et lui remettre tous les documents concernant les affaires traitées dans l'intérêt de celui-ci. Font exception les documents purement internes, tels que les études préalables, les notes, les projets, le matériel rassemblé et la comptabilité (TF 5A_126/2020 du 8 juin 2020 consid. 4.1.3.1). Les renseignements à fournir par le mandataire doivent couvrir l’ensemble des éléments propres à permettre au mandant de comprendre les opérations exécutées, de vérifier le respect des instructions qu’il a données et de découvrir les erreurs éventuellement commises (Pierre Tercier et al., Les contrats spéciaux, 5e éd., 2016, n. 4480 p. 639). Le devoir du mandataire de rendre compte est une obligation accrue ou qualifiée d’agir (ATF 140 IV 11 consid.”

“Au demeurant, la demande en reddition de compte formée par l'intimée est soumise à la procédure ordinaire, de sorte qu'elle ne peut être cumulée à une requête d'accès aux données personnelles, laquelle est soumise à la procédure simplifiée (cf. art. 90 al. 1 et 243 al. 2 let. d CPC; Béguin, Petit commentaire LPD, 1ère éd., 2023, n. 76 ad art. 25 LPD). Il n'apparaît par ailleurs pas - et l'intimée ne le soutient pas - que le droit à la remise des documents prévu par la loi fédérale sur les services financiers aurait une portée plus étendue que le droit à la reddition de compte relevant des règles sur le mandat (cf. FF 2015 8101, p. 8193 et 8194; Reichart/Manzoni, Commentaire bâlois FIDLEG/FINIG, 1ère éd., 2023, ad art. 72 LSfin, en particulier n. 9 à 17; Bretton-Chevallier, Commentaire romand LSFin, 1ère éd., 2022, ad art. 72 LSFin, en particulier n. 6, 10, 13 et n. 22; Vogel/Heiz/Luthiger, FIDLEG/FINIG Kommentar, 2020, ad art. 72 LSFin, en particulier n. 12 à 16). En conséquence, l'étendue de l'obligation de rendre compte de l'appelante sera uniquement examinée à l'aune de l'art. 400 al. 1 CO. 6.1.1 En vertu de l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. Le devoir de rendre compte (Rechenschaftspflicht), comme le devoir de restituer (Herausgabepflicht), ont pour but de garantir le respect de l'obligation de diligence et de fidélité du mandataire (art. 398 al. 2 CO) et de sauvegarder les intérêts du mandant (ATF 146 III 435 consid. 4.1.3.1; 143 III 348 consid. 5.1.1; 139 III 49 consid. 4.1.2; 138 III 755 consid. 5.3). L'obligation de rendre compte - qui comprend l'obligation de renseigner (Informationspflicht) (ATF 141 III 564 consid. 4.2.1) et celle de présenter des comptes (cf. ATF 110 II 181 consid. 2) - doit permettre au mandant de contrôler l'activité du mandataire (ATF 146 III 435 consid. 4.1.3.1; 143 III 348 consid. 5.1.1). La reddition de compte comprend toutes les informations pertinentes pour vérifier si l'activité exercée par le mandataire correspond à une bonne et fidèle exécution du mandat.”

“Il faut que cette atteinte crée une dégradation durable et importante des facultés de l'esprit (arrêts du Tribunal fédéral 5A_16/2016 du 26 mai 2016 consid. 4.1.3; 5A_501/2013 du 13 janvier 2014 consid. 6.1.2 in fine). Ce n'est que lorsqu'une personne est atteinte de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit que l'incapacité de discernement est présumée et que celui qui se prévaut de la validité de l'acte litigieux doit établir, au stade de la vraisemblance prépondérante, que la personne concernée a accompli l'acte litigieux dans un moment de lucidité (ATF 124 III 5 consid. 1b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_859/2014 du 17 mars 2015 consid. 4.1.2; 5A_795/2013 précité, ibidem). Selon l'art. 39 al. 2 de la loi vaudoise sur le notariat (LNo; 178.11), lors de l'instrumentation d'un acte, le notaire s'assure de l'identité et de la capacité des parties à l'acte et des intervenants à un titre quelconque dans l'instrumentation, ainsi que de la validité et de l'étendue des pouvoirs de toute personne intervenant devant lui comme mandataire, ou à n'importe quel autre titre. 2.1.1 L'art. 400 al. 1 CO oblige le mandataire à rendre compte de sa gestion au mandant, en tout temps et à la demande de celui-ci, et de lui restituer tout ce qu'il a reçu du chef de cette gestion, à quelque titre que ce soit. 2.1.1.1 L'obligation de rendre compte comprend deux aspects : l'obligation de renseigner et l'obligation de présenter des comptes (arrêt du Tribunal fédéral 4A_191/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.2.1; Werro, Commentaire romand CO I, 2012, n. 3 ad art. 400 CO). L'étendue de l'obligation de rendre compte est limitée aux opérations concernant le rapport de mandat. Le mandataire doit informer le mandant de manière complète et véridique et lui remettre tous les documents concernant les affaires traitées dans l'intérêt du mandant. L'obligation de restituer concerne tout ce qui a été remis au mandataire par le mandant en exécution du mandat ou ce que le mandataire a reçu de tiers. Font exception les documents purement internes, tels que les études préalables, les notes, les projets, le matériel rassemblé et la comptabilité de l'intéressé (ATF 139 III 49 consid.”

“Il s'ensuit que l'instauration d'une mesure de représentation de la communauté héréditaire déploie ses effets pour tous les membres de l'hoirie (arrêts du Tribunal fédéral 5A_796/2014 du 3 mars 2015 consid. 5.2; 5D_133/2010 du 12 janvier 2011 consid. 1.4 in fine). La représentation de la succession est une institution de droit privé sui generis. Le représentant de la succession agit comme un mandataire au sens des art 398 ss CO. Il est soumis aux règles du mandat quant à sa responsabilité et à son droit de mettre fin au mandat en tout temps. Il exerce une activité de droit privé. Le fait que le représentant soit désigné par l'autorité n'y change rien (Wolf, in Berner Kommentar ZGB, 2014, n. 154 et 165 ad art. 602 CC; Staufelberger/Keller Lüscher, in, Basler Kommentar ZGB II, 2019, n. 48 ad art. 602 CC; Spahr, op. cit., n. 77 et 85 ad art. 602 CC). Il doit ainsi périodiquement renseigner les héritiers sur l'évolution de son activité. Il est tenu de rendre des comptes, conformément aux exigences de l'art. 400 CO et répond envers les héritiers de la bonne et fidèle exécution de sa tâche (Spahr, op. cit. n. 77 et 78 ad art. 602 CC; Staufelberger/Keller Lüscher, op.cit., n. 47-48 ad art. 602 CC et les références citées). En revanche, la mission du représentant d'hoirie ne comprend pas la liquidation ni le partage d'une succession. Elle exclut également les actions propres des héritiers pour la succession (arrêt du Tribunal fédéral 5A_416/2013 du 26 juillet 2013 consid. 3.1 et 3.2; Steinauer, op. cit., n. 1241a; Spahr, op. cit. n. 7 ad art. 604 CC; Eigenmann/Landert, Actions successorales, n. 18). 3.1.3 En cas de décès de l’un des détenteurs de l’autorité parentale conjointe, l’autorité parentale revient au survivant (art. 297 al. 1 CC). Les père et mère sont, dans les limites de leur autorité parentale, les représentants légaux de leurs enfants à l’égard des tiers (art. 304 al. 1 CC). Si les père et mère sont empêchés d’agir ou si, dans une affaire, leurs intérêts entrent en conflit avec ceux de l’enfant, l’autorité de protection de l’enfant nomme un curateur ou prend elle-même les mesures nécessaires (art.”

“E. 3). Dass er durch eine Behörde eingesetzt wird, welche über ihn die Aufsicht ausübt und als Beschwerdeinstanz der Erben gegen den Erbenvertreter wirkt, ändert nichts daran. Die Pflicht zur Rechenschaftsablage und die Verantwortlichkeit des Erbenvertreters gegenüber den Erben bestimmen sich nach Auftragsrecht, d.h. nach Art. 400 OR (Rechenschaftspflicht) bzw. Art. 398 OR (Haftung). Die Pflicht zur Rechenschaftsablage beinhaltet die Auskunfts-, Rechenschafts- und Rechnungslegungspflicht. Sie erfüllt im Wesentlichen zwei Zwecke. Einerseits dient sie den Erben zur Prüfung der pflichtgemässen Nachlassabwicklung, zur Bestimmung des Herausgabeanspruchs bei Beendigung des Amtes sowie zur Feststellung der allfälligen Haftung des Erbenvertreters. Andererseits soll sie ihnen diejenigen Kenntnisse verschaffen, die sie zur Beurteilung und Wahrung ihrer Interessen in Hinsicht auf die Erbteilung benötigen. Der Erbenvertreter hat die Pflicht, die Erben über die wichtigsten Ereignisse zu informieren und sie über beabsichtigte oder bereits ausgeführte Verwaltungshandlungen zu orientieren. Die Pflicht zur Rechenschaftsablage wird spätestens durch die Beendigung des Mandats aktualisiert. Bei länger dauernder Nachlassverwaltung hat die Berichterstattung in periodischen Abständen, üblicherweise jährlich zu erfolgen. Welchen Umfang die Rechenschafts- und Rechnungslegung haben müssen, kann nicht allgemein bestimmt werden; entscheidend sind die Umstände des Einzelfalles, wie namentlich der konkrete Aufgabenbereich des Erbenvertreters, seine bisherige Informationstätigkeit, die Grös¬se des Nachlasses, die Informationsinteressen der Erben sowie der Umstand, ob es sich um eine einmalige oder eine periodische Rechenschaftsablegung handelt (Wolf, a.”

“Die Vorinstanz erwog, entscheidend für den Verjährungsbeginn der Ansprüche auf Auskunft respektive Rechenschaftsablage sei ebenfalls der Zeitpunkt der Fälligkeit gemäss Art. 75 OR. Die Fälligkeit müsse auch für den Auskunftsanspruch im Zeitpunkt des Zugangs der Vorteile beim Beauftragten entstehen (mit Verweis auf BGE 143 III 348 E. 5.3.2: "La réception des rétrocessions [...] par le mandataire fait naître son obligation d'informer le mandant et de lui restituer ces avantages [...]"). Eine Gleichbehandlung der Fälligkeitszeitpunkte der Auskunfts- und der Herausgabepflicht ergebe sich auch bei der Betrachtung der italienischen und französischen Fassung von Art. 400 Abs. 1 OR, bei denen sich die Wendung "auf Verlangen" ("à la demande du mandant"; "ad ogni richiesta del mandante") zweifellos sowohl auf den Auskunfts- als auch auf den Herausgabeanspruch beziehe. Weiter spreche für den gleichzeitigen Beginn der Verjährungsfrist der beiden Ansprüche auch, dass der Auskunftsanspruch die Voraussetzung einer späteren Herausgabe darstelle. Schliesslich sei nicht einzusehen, weshalb der Beginn der absoluten Verjährungsfrist betreffend den Auskunftsanspruch unbeschränkt (oder im Rahmen jahrzehntelanger Geschäftsbeziehung auch nur bis zum Ende des Auftrags) sollte aufgeschoben werden können. Vor diesem Hintergrund habe das Urteil 5C.305/2005 vom 18. April 2006 E. 2.2, auf das in der Literatur verwiesen werde (OSER/WEBER, a.a.O., Art. 400 N. 23; WALTER FELLMANN, in: Berner Kommentar, 1992, N. 99 zu Art. 400 OR), diesbezüglich als überholt zu gelten. Der Herausgabe- und der Auskunftsanspruch müssten den gleichen Verjährungsbestimmungen unterliegen.”

“1 OR dar und erwog, auf die behaupteten weiteren Anspruchsvoraussetzungen (Schaden, Kausalzusammenhang, Verschulden) müsse mangels Relevanz nicht eingegangen werden. Die Pflicht auf Information des Auftraggebers und Herausgabe der Retrozessionen entstehe im Moment, in welchem dem Beauftragten die Vorteile von Dritten zuflössen (mit Verweis auf BGE 143 III 348 E. 5.3.2), was bedeute, dass der Beauftragte in eben diesem Moment seine vertraglichen Pflichten verletze, wenn er den Auftraggeber nicht informiere und ihm das Erhaltene nicht herausgebe. Die Verjährungsfristen des Primär- und Sekundäranspruchs würden somit grundsätzlich im gleichen Zeitpunkt beginnen, da die Fälligkeit der Rechenschafts- und Herausgabepflicht und deren Verletzung zusammenfielen. Die Fristen würden nur dann nicht parallel laufen, wenn eine Dauerverletzung vorläge, die auf einem einheitlichen Willensentschluss beruhe. Davon sei vorliegend nicht auszugehen. Im Übrigen würde die Annahme eines Dauerdelikts auch zur Aushöhlung der Verjährung des Primäranspruchs führen. Entsprechend seien auch die Schadenersatzansprüche aus Verletzung der vertraglichen Pflichten gemäss Art. 400 Abs. 1 OR verjährt, die vor dem 4. Dezember 2008 begangen worden seien.”

“Fazit Die Verjährungsfristen des Primär- und Sekundäranspruchs beginnen grundsätz- lich im gleichen Zeitpunkt, da die Fälligkeit der Rechenschafts- und Herausgabe- pflicht und deren Verletzung zusammenfallen. Die Fristen würden nur dann nicht parallel laufen, wenn eine Dauerverletzung, die auf einem einheitlichen Willens- entschluss beruht, vorläge. Von einer solchen ist vorliegend nicht auszugehen. Zudem würde deren Annahme auch zur Aushöhlung der Verjährung des Pri- märanspruchs führen, weshalb die Schadenersatzansprüche aus Verletzung der vertragliche Pflichten gemäss Art. 400 Abs. 1 OR, die vor dem 4. Dezember 2008 begangen wurden, verjährt sind. Die Klage ist daher in diesem Punkt abzuweisen.”

“Das hängt vor allem von der Art des Auftrages, von den besonderen Abreden der Parteien sowie den Geschäften oder Diensten ab, welche die Beauftragte zu besorgen hat. All- gemein lässt sich immerhin sagen, dass sich ihre Rechenschaftspflicht auf Belan- ge des Auftragsverhältnisses beschränkt, sie den Vertragspartner aber vollständig und wahrheitsgetreu zu informieren und ihm alle Dokumente vorzulegen hat, die sich auf die im Interesse des Auftraggebers besorgten Geschäfte beziehen (ZR 80/1981 Nr. 24 S. 73 ff, 73; BGE 139 III 49 E. 4.1.2m.H.). Dazu gehören alle vom Beauftragten oder seinen Hilfspersonen und Substituten vorgenommenen Mass- nahmen (Verträge und Korrespondenz mit Dritten und dem Auftraggeber) (F ELL- MANN , a.a.O., Art. 400 N. 9; DOMMER, Die Auskunftspflichten der Bank gegenüber Vermögensverwaltungskunden, Diss., 2018, S. 104). Weiter hat die Beauftragte die Informationen verständlich und nachvollziehbar zu übermitteln (BGer 4A_547/2009 vom 27. April 2010 E. 4). Der Anspruch auf Rechenschaftsablegung nach Art. 400 OR ist selbst dann nicht ausgeschlossen, wenn sich der Beauftrag- te damit Schadenersatzansprüchen aussetzen könnte (BGE 138 III 425 E. 6.4) bzw. Akteneinsicht verlangt wird, um einen Prozess vorzubereiten oder die Er- - 30 - folgsaussichten eines solchen abzuschätzen (ZR 80/1981 Nr. 24 S. 73 ff., 73 f. m.H.). Zu unterscheiden ist zwischen der eigentlichen Rechenschaftspflicht i.e.S. mit einlässlichem Bericht über alle wesentlichen Vorgänge des konkreten Auftrags und die Erläuterung ihrer Bedeutung, und der Pflicht zu blosser Auskunftsertei- lung (Einzelauskünfte auf konkrete Fragen) (F ELLMANN, in: HAUSHEER [Hrsg.], Berner Kommentar Band/Nr. VI/2/4, Der einfache Auftrag, Art. 394-406 OR, 1992, Art. 400 N. 23, 9). Mit Ersterer hat der Beauftragte den Auftraggeber nicht nur über den jeweiligen Stand der Ausführung zu informieren oder einzelne Fragen zu beantworten, er hat ihm vielmehr über den gesamten Ablauf und die Ergebnisse seiner Tätigkeit einen Überblick zu verschaffen.”

“L'obligation de rendre compte comprend deux aspects : l'obligation de renseigner et l'obligation de présenter des comptes (arrêt du Tribunal fédéral 4A_191/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.2.1; Werro, in Commentaire romand, CO I, 3ème éd. 2021, n. 3 ad art. 400 CO). L'obligation de renseigner implique que le mandataire fournisse en temps utile toute information réclamée ou spontanée en rapport avec l'exécution du mandat. Le mandataire doit présenter un compte-rendu suffisamment clair et détaillé afin de tenir le mandant au courant des actes accomplis et de certains faits importants. L'information permet au mandant de vérifier si les activités du mandataire correspondent à une bonne et fidèle exécution du mandat (ATF 139 III 49 consid. 4.1.2; 110 II 181 consid. 2) et, le cas échéant, de réclamer des dommages-intérêts fondés sur la responsabilité du mandataire. Elle est également nécessaire pour que le mandant puisse exiger la restitution (ATF 110 II 181 consid. 2; 138 III 425 consid. 6.4; arrêts du Tribunal fédéral 4A_191/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.2.1; 4A_413/2007 du 10 décembre 2007 consid. 3.3; Werro, op. cit., n. 4, 7 et 8 ad art. 400 CO). L'étendue de l'obligation de renseigner dépend du type de mandat en jeu. En matière bancaire, le client a intérêt à être informé notamment de tous les faits nécessaires pour déterminer si la banque a exécuté le contrat avec diligence et si elle s'en est tenue aux instructions données. Les renseignements fournis doivent couvrir tous les éléments permettant au client de comprendre les opérations effectuées et d'être éclairé sur les éventuelles erreurs du mandataire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_599/2019 du 1er mars 2021 consid. 5). L'obligation du mandataire de rendre compte doit permettre au mandant de contrôler l'activité du mandataire. Elle constitue la condition et le fondement de l'obligation de restitution et trouve ses limites dans les règles de la bonne foi. La demande peut être qualifiée d'abusive et rester sans suite également lorsque l'exercice de la prétention en reddition de compte ne repose sur aucun intérêt légitime de la part du demandeur, notamment parce qu'il paraît chicanier ou inopportun.”

“L'obligation de rendre compte porte en tout cas sur les informations nécessaires à fonder l'obligation de restitution, mais elle peut être plus large et concerner des documents non soumis à l'obligation de restitution, celle-ci ne visant pas le contrôle de l'activité du mandataire (ATF 143 III 348 consid. 5.3.1). Il faut donc différencier entre les documents internes (non soumis à l'obligation de restitution), dont le contenu doit être porté sous une forme appropriée à la connaissance du mandant pour lui permettre de contrôler l'activité du mandataire, et les documents purement internes qui ne sont de toute façon pas pertinents pour vérifier si le mandataire a exécuté le mandat conformément au contrat. Si un document interne est en principe soumis à l'obligation de rendre compte, cela ne signifie pas encore qu'il doit être présenté au mandant sans autre examen. Au contraire, il faut en pareil cas procéder à une pesée d'intérêts, l'intérêt du mandataire au maintien du secret devant être pris en compte; dans un cas concret, la remise du document pourra ainsi prendre la forme d'extraits (ATF 146 III 435 consid. 4.1.3.1; 139 III 49 consid. 4.1.3). L'étendue de l'obligation de renseigner dépend du type de mandat en jeu (FELLMANN, op. cit., n° 25 ad art. 400 CO). En matière bancaire, le client a intérêt à être informé notamment de tous les faits nécessaires pour déterminer si la banque a exécuté le contrat avec diligence et si elle s'en est tenue aux instructions (arrêts 4A_599/2019 précité consid. 5; 4A_522/2018 du 18 juillet 2019 consid. 4.2.2.1). Les renseignements fournis doivent couvrir tous les éléments permettant au client de comprendre les opérations effectuées et d'être éclairé sur les éventuelles erreurs du mandataire (LAURA JACQUEMOUD-ROSSARI, Reddition de comptes et droit aux renseignements, in SJ 2006 II p. 27). Le droit à la reddition de compte trouve ses limites dans les règles de la bonne foi (ATF 143 III 348 consid. 5.1.1; 139 III 49 consid. 4.1.2). A teneur de l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. L'existence d'un abus de droit se détermine selon l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (ATF 138 III 425 consid. 5.2; 135 III 162 consid. 3.3.1). Elle doit être reconnue lorsque l'exercice du droit par le titulaire ne répond à aucun intérêt digne de protection, qu'il est purement chicanier ou encore qu'il tend à servir des intérêts qui ne correspondent pas à ceux que la règle est destinée à protéger (ATF 141 III 119 consid.”

“Angefochtener Entscheid und Parteistandpunkte Die Vorinstanz kam gestützt auf die von der Beklagten eingereichte E-Mail- Kommunikation der Parteien vom 8. November 2017 (act. 16/1) zum Schluss, die Klägerin habe auf Anfrage der Beklagten eine Schätzung über die erwarteten Kosten abgegeben ("für die Analyse würden ein bis zwei Tage benötigt und da- nach sei es vielleicht innerhalb 2-3 Stunden erledigt") und die Kosten seien in der Folge für die Beklagte unerwartet weitaus höher als gewöhnlich ausgefallen. Die Klägerin sei angesichts des kostensensiblen Sonderfalls verpflichtet gewesen, die massive Kostenüberschreitung regelmässig zu kommunizieren, gerade auch weil sie von der Beklagten im Vorfeld darum ersucht worden sei. Dies habe die Kläge- rin jedoch unterlassen. Sie sei ihrer Informationspflicht nach Art. 398 Abs. 2 i.V.m. Art. 400 Abs. 1 OR damit nur ungenügend nachgekommen. Die Beklagte habe deshalb nur die im Rahmen des E-Mailverkehrs vom 8. November 2017 verein- - 7 - barten Leistungen zu vergüten, d.h. den Aufwand von 2 Arbeitstagen à”

“Dans ces circonstances, le Ministère public ne pouvait considérer le dépôt de plainte de B______ comme "légitime", l'autorité ne faisant en outre état d'aucun autre comportement répréhensible qui lui serait imputable. De surcroît, la procédure s'agissant de l'infraction à l'art. 251 CP avait été classée faute d'intention délictuelle. Aux termes de son recours, A______ sollicite l'indemnisation de ses frais de défense pour la procédure de recours. b. Le Ministère public conclut au rejet du recours sous suite de frais. Avant l'ouverture de la procédure pénale, A______ refusait toute discussion avec B______ au sujet du remboursement des fonds qu'il détenait, au nom et pour son compte, au sein de la banque E______. Ce n'était qu'ensuite de l'ouverture de ladite procédure qu'il avait finalement accepté de discuter avec son ex-épouse et de lui reverser l'intégralité des fonds détenus auprès de la banque précitée, comme la plaignante l'avait initialement demandé. Ainsi, en ne versant aucune somme à son ex-épouse et en refusant toute communication avec cette dernière au sujet du compte E______, le prévenu avait contrevenu de manière fautive à ses devoirs résultant du droit des obligations (art. 400 CO par analogie). C'était donc ce comportement adopté fautivement par le prévenu qui avait légitimement mené à l'ouverture de la procédure pénale, l'infraction prévue à l'art. 138 CP semblant réalisée au moment du dépôt de plainte, étant précisé que la procédure n'avait pas été menée à son terme uniquement en raison de l'accord intervenu entre les parties et du retrait de la plainte. On ne pouvait dès lors considérer que la procédure avait été ouverte sans faute du prévenu. S'agissant des montants sollicités par le prévenu à titre d'indemnité, ils étaient excessifs. c. Dans sa réplique, A______ relève que la question des fonds déposés auprès de la banque E______ faisait spécifiquement l'objet de deux procédures à Zanzibar. S'agissant de savoir si un accord de fiducie avait été conclu entre les parties, elle pouvait rester ouverte dans la mesure où il avait invoqué valablement la compensation, les dettes de B______ à son égard ayant été chiffrées et démontrées par pièces. Finalement, c'était uniquement à la suite d'un accord global concernant les procédures civiles qu'il s'était engagé à transférer les sommes présentes sur les comptes ouverts auprès de la banque E______ en faveur de B______.”

“Erneut greifen die Rügen des Beschwerdeführers zu kurz. Auch eine man- gelhafte auftragsrechtliche Rechenschaftsablegung begründet keinen anklage- genügenden Tatverdacht auf Veruntreuung, wenn nicht zugleich Anhaltspunkte bestehen, dass das Tatbestandselement des Vermögensschadens erfüllt sein könnte. Der Anspruch auf Rechenschaftsablegung gemäss Art. 400 OR ist ein blosser Hilfsanspruch, der der Durchsetzung des Herausgabeanspruchs dient (vgl. BGE 110 II 181 E. 2; Walter Fellmann, Berner Kommentar, Band VI,”

“Dass der Treuhänder allenfalls unberechtigterweise Honora- re in Abzug bringt, begründet wiederum noch keine Veruntreuung von Vermö- genswerten nach Art. 138 Ziff. 1 Abs. 2 StGB, solange er ständig mindestens über einen Restvermögensbestand verfügt, der ihm erlaubt, die gegen ihn bestehende Forderung des Treugebers zu erfüllen. Wie im Zusammenhang mit dem Rückbe- halt der Garantiebeträge dargelegt (oben E. 4.5), ist vorliegend weder vom Be- schwerdeführer geltend gemacht noch sonstwie ersichtlich, dass die Erfüllung des geltend gemachten Herausgabeanspruchs durch den Beschwerdegegner finanzi- ell jemals gefährdet gewesen wäre. Daran vermögen auch die vom Beschwerde- führer verlangten Beweisabnahmen zum Inhalt des Mandats, zu Art und Umfang der nach Mandatsbeendigung angeblich erfolgten Geschäftsbesorgung, zur Art und Weise der Rechnungstellung sowie zur Frage, welchem Konto des Be- schwerdegegners die Honorare belastet wurden, zum Vornherein nichts zu än- dern, weshalb sie sich erübrigen (Art. 139 Abs. 2 StPO). Inwieweit die Verrech- nung des Herausgabeanspruchs nach Art. 400 OR mit Honoraransprüchen nach Art. 394 Abs. 3 OR zulässig ist, ist ebenfalls eine reine Vertragsstreitigkeit, für das das Strafverfahren nicht als Vehikel missbraucht werden darf (oben E. 4.5). Die Verfahrenseinstellung erweist sich auch im Zusammenhang mit den Honorarbe- zügen als richtig.”

“Das vertragliche Verhältnis zwischen den Parteien ist unstrittig als entgeltli- cher Auftrag im Sinne von Art. 394 ff. OR zu qualifizieren. Was das Verhältnis zwi- schen Entschädigungsanspruch und Rechenschaftspflicht angeht, kann auf die vorinstanzlichen Erwägungen verwiesen werden (Urk. 76 S. 17-19, 21). Ergänzend ist festzuhalten, dass die Rechenschaftsablegung (Art. 400 Abs. 1 OR) grundsätz- lich eine Pflicht zur – in der Regel schriftlichen (CR CO I-Werro, Art. 400 N 4) – Berichterstattung über die gesamte Auftragsausführung im Sinne eines Schlussbe- richts umfasst (CHK-Gehrer Cordey/Giger OR 400 N 1a). Mit der Berichterstattung wird eine Aufklärung über alle sich während des Auftrags ereignenden Vorgänge bezweckt (BK-Fellmann, Art. 400 OR N 27), wobei sich der Umfang der Rechen- - 10 - schaftspflicht aus dem konkreten Vertragsverhältnis und dem Grundsatz von Treu und Glauben ergibt und seine Grenze im Vertragsinhalt findet (BGer 4A_132/2015 vom 8. Januar 2016, E. 5; BSK OR I-Oser/Weber, Art. 400 N 1a; BK-Fellmann, Art. 400 OR N 78 ff.). Davon ausgehend ist zur Ermittlung der Form der Rechen- schaftsablegung vorliegend die besondere Natur des Vertragsverhältnisses zwi- schen einer Psychotherapeutin und einem Arzt/Psychiater zu berücksichtigen. Die- ses ist – was unbestritten ist (Urk. 2 Rz. 5-7; Urk. 68 Rz. 6 f.) – vor dem Hintergrund des bis Mitte 2022 geltenden Krankenversicherungsrechts zu erklären, das freibe- ruflichen, nichtärztlichen Psychotherapeuten nur im Rahmen der delegierten Psy- chotherapie ermöglichte, ihre Leistungen über die obligatorische Krankenversiche- rung abzuwickeln (BGer 4A_64/2020 vom 6.”

“Für das Vorliegen einer unselbständigen Tätigkeit spricht, dass der Beschwerdeführer, der im Zusammenhang mit dem Hotelprojekt in Costa Rica zahlreiche, auch über den Zweck seines Einzelunternehmens hinausgehende Aufgaben übernahm, in kurzen und regelmässigen Zeitabständen sowie bei wichtigen Ereignissen unverzüglich Bericht zu erstatten und monatlich Rechnung zu stellen hatte. Die auftragsrechtliche Pflicht zur Rechenschaftsablegung gemäss Art. 400 Abs. 1 OR sieht keine solchen periodischen Berichterstattungs- und Abrechnungspflichten vor. Zudem wurden die Aufgaben des Beschwerdeführers durch weitere Instruktionen der Beigeladenen 1 – auch hinsichtlich der Nutzung der Vollmacht – konkretisiert. Dieses relativ weitgehende Kontroll- bzw. Weisungsrecht der Beigeladenen 1 deutet auf ein arbeitnehmerähnliches Subordinationsverhältnis hin. Im Weiteren nahm der Beschwerdeführer in der Projektierungsphase offenbar regelmässig montags, mittwochs und donnerstags in den Räumlichkeiten der Beigeladenen 1 an Sitzungen teil. Im Kontakt mit Dritten nutzte er die ihm von der Beigeladenen 1 erteilte Vollmacht und trat gegen aussen damit in deren Namen auf. Sodann bestand grundsätzlich eine Pflicht zur persönlichen Aufgabenerfüllung, welche weiter ging als die Regelung gemäss Art. 398 Abs. 2 OR, wonach eine Übertragung des Geschäfts an Dritte zulässig ist, wenn der Beauftragte durch die Umstände genötigt ist oder eine Vertretung übungsgemäss als zulässig betrachtet wird.”

“No- vember 2017 (act. 16/1), "genauer sagen kann ich es erst, wenn ich drin bin", wurde bereits hingewiesen. Aufgrund der unbestimmten und zurückhaltenden Formulierungen im erwähnten Mailverkehr ist fraglich, ob die Parteien damit (ent- gegen der bisherigen Übung) eine Informationspflicht der Klägerin über den anfal- lenden Zeitaufwand vorsehen wollten (eine solche Pflicht ergibt sich nicht ohne weiteres und in jedem Fall aus Art. 398 Abs. 2 OR, und die Rechenschaftspflicht nach Art. 400 Abs. 1 OR besteht ohnehin nur "auf Verlangen"). Ob eine solche Aufklärungspflicht im Verhältnis der Parteien bestand, kann indes aus den nach- folgend aufgezeigten Gründen offen bleiben: - 13 -”

“2 seiner Rechtsbegehren bereits vorliegen, bestreitet die- ser sodann nicht, vertritt aber die Auffassung, es genüge nicht, dass die Korres- pondenz lediglich im Sachzusammenhang herausgegeben werde. In Bezug auf die vorprozessual bereits zur Verfügung gestellten Unterlagen verstösst das Rechtsbegehren Ziff. 2 gegen Treu und Glauben und ist insoweit abzuweisen. Der - 52 - Kläger kann ferner nicht verlangen, dass die Unterlagen in einer bestimmten Form herausgegeben werden. Auch eine (insgesamt vollständige) Herausgabe im je- weiligen Sachzusammenhang, d.h. nicht als separates Korrespondenzdossier, genügt den Anforderungen an die Herausgabepflicht. Fraglich ist allerdings, ob der Kläger ein Rechtsschutzinteresse an der Herausgabe blosser Übermittlungen hat. Die Tragweite dieser "blossen Übermittlungen" wird von den Parteien nicht thematisiert und kann vom Gericht nicht abschliessend beurteilt werden. Vor dem Hintergrund, dass der Rechenschafts- und Herausgabeanspruch nach Art. 400 Abs. 1 OR grundsätzlich umfassend ist und keinen besonderen Nachweis eines schutzwürdigen Interesses des Ansprechers voraussetzt, sind dem Kläger daher auch diese Korrespondenzunterlagen zur Verfügung zu stellen. Anzeichen dafür, dass die Beklagte darüber hinaus entgegen ihren Vorbringen über weitere Korrespondenzunterlagen verfügt, bestehen keine. Der Kläger legt denn auch nicht genauer dar, inwiefern die bereits vorhandenen Unterlagen un- vollständig seien. Die Annahme des Klägers, dass die C._____ die Beklagte si- cherlich im Zusammenhang mit der massiven Unterdeckung des Kontos der D._____ Investment S.A. kontaktiert habe, und der Hinweis, dass V._____ von der C._____ zumindest einmal mit der Beklagten Kontakt aufgenommen haben, ändern daran nichts. Zwar sind Dokumente in Rechtsbegehren nicht zwingend konkret zu bezeichnen, doch führte es zu weit, die Beklagte unter Strafandrohung zur Herausgabe von Unterlagen zu verpflichten, deren Existenz zum Teil unklar ist, deren Besitz seitens der Beklagten bestritten wird, und die nicht genau be- zeichnet sind.”

“Dans le cas d’un commissionnaire-vendeur, celui-ci ne devient en principe pas propriétaire des biens à vendre. Puisqu’il agit en son nom, il doit en principe transférer au commettant les montants ou les créances qu’il a acquis (ibidem, nn. 5246 et 5249). Le commissionnaire a une obligation générale de diligence et de fidélité, notamment respecter le prix minimum fixé par le commettant ; il doit également révéler l’identité du tiers contractant, à défaut de quoi il est présumé s’être porté lui-même acheteur (art. 437 CO ; ibidem, nn 5212 et 5222 ss). Quant au commettant, il doit payer la provision convenue (cf. art. 432 et 425 CO). Il doit également rembourser au commissionnaire ses frais et dépenses avec intérêts (cf. art. 431 CO ; ibidem, nn 5262 ss). Parmi les frais figurent ceux d’entreposage (ibidem n. 5265). La fin du contrat obéit, selon l’art. 425 al. 2 CO, aux règles du mandat (cf. art. 404 ss CO). L’obligation la plus importante, dans ce cadre, est l’obligation de restitution de ce qui a été remis ou reçu (cf. art. 400 al. 1 CO). Le commettant-vendeur doit donc, en particulier, restituer le prix qu’il a touché et les marchandises qu’il n’a pas pu vendre (srt. 435 CO ; ibidem, nn 5270 et 5271). En l’espèce, dans la mesure où le plaignant a admis que Y.________ et lui devaient se partager le résultat de la vente que cette dernière devait opérer en son nom, on peut considérer que le contrat était onéreux et que la rétrocession de la moitié du bénéfice réalisé sur les ventes constituait la provision, de telle sorte que les parties avaient passé un contrat de commission. On peut aussi admettre que ce contrat a été résilié – apparemment par le recourant – avec effet immédiat et qu’ainsi Y.________ avait l’obligation de remettre le prix qu’elle avait touché, sous déduction de sa provision, et de restituer le solde de la marchandise. Or, lors de la séparation, la prénommée a proposé au recourant de lui restituer le solde de la marchandise, mais ce dernier a refusé ; il a d’ailleurs admis cela lors de son audition, exposant qu’il voulait de l’argent.”

“VV9-VV12, fosse in realtà eccessivamente vaga e generica e dovesse con ciò essere considerata insufficiente.                                          In tali circostanze, le somme fatturate nell’occasione dagli attori devono di principio esser loro pagate.                                  10.3.   Resta però il fatto, come già rilevato anche dal giudice di prime cure (con riferimento alla seconda [in parte], alla terza [in parte] e alla quarta fattura), che agli attori non potevano di principio essere remunerate, tanto meno per le tariffe orarie concordate a suo tempo, le prestazioni professionali che risultavano essere state da loro eseguite successivamente alla revoca del mandato (cfr. Fellmann, Berner Kommentar, n. 554 ad art. 394 CO), avvenuta il 2 aprile 2014, essendo per altro per la prima volta solo in questa sede e con ciò irritualmente (art. 317 cpv. 1 CPC), che gli attori hanno preteso, senza per altro averlo sufficientemente provato, che nell’occasione potesse invece essersi trattato di prestazioni, di per sé remunerabili (cfr. Fellmann, op. cit., n. 102 ad art. 400 CO), inerenti al rendiconto richiesto loro dai convenuti. Dalle pretese degli attori devono pertanto essere dedotte 2 delle 9 ore esposte a fr. 250.- + IVA nell’ambito della seconda fattura (per complessivi fr. 540.-, cfr. doc. VV11) e la totalità delle prestazioni esposte nell’ambito della quarta fattura (fr. 2'514.20, doc. VV12), mentre che nessuna deduzione può essere ammessa con riferimento alla terza fattura, visto e considerato che nella stessa (di fr. 4'087.25, doc. VV10) gli attori, pur avendo elencato anche alcune prestazioni eseguite successivamente alla revoca del mandato (circa 8 delle circa 41 ore esposte a fr. 480.- + IVA), avevano poi concesso alla controparte, con riferimento all’accordo concluso il 1° aprile 2014 (cfr. doc. E1), un importantissimo sconto (di oltre fr. 16'874.- + IVA), di modo che la fatturazione così ridotta copriva di fatto solo le pretese svolte prima della revoca del mandato.                                  10.4.   Le pretese di cui alle 4 fatture possono in definitiva essere ammesse in misura di fr.”

“VV9-VV12, fosse in realtà eccessivamente vaga e generica e dovesse con ciò essere considerata insufficiente.                                          In tali circostanze, le somme fatturate nell’occasione dagli attori devono di principio esser loro pagate.                                  10.3.   Resta però il fatto, come già rilevato anche dal giudice di prime cure (con riferimento alla seconda [in parte], alla terza [in parte] e alla quarta fattura), che agli attori non potevano di principio essere remunerate, tanto meno per le tariffe orarie concordate a suo tempo, le prestazioni professionali che risultavano essere state da loro eseguite successivamente alla revoca del mandato (cfr. Fellmann, Berner Kommentar, n. 554 ad art. 394 CO), avvenuta il 2 aprile 2014, essendo per altro per la prima volta solo in questa sede e con ciò irritualmente (art. 317 cpv. 1 CPC), che gli attori hanno preteso, senza per altro averlo sufficientemente provato, che nell’occasione potesse invece essersi trattato di prestazioni, di per sé remunerabili (cfr. Fellmann, op. cit., n. 102 ad art. 400 CO), inerenti al rendiconto richiesto loro dai convenuti. Dalle pretese degli attori devono pertanto essere dedotte 2 delle 9 ore esposte a fr. 250.- + IVA nell’ambito della seconda fattura (per complessivi fr. 540.-, cfr. doc. VV11) e la totalità delle prestazioni esposte nell’ambito della quarta fattura (fr. 2'514.20, doc. VV12), mentre che nessuna deduzione può essere ammessa con riferimento alla terza fattura, visto e considerato che nella stessa (di fr. 4'087.25, doc. VV10) gli attori, pur avendo elencato anche alcune prestazioni eseguite successivamente alla revoca del mandato (circa 8 delle circa 41 ore esposte a fr. 480.- + IVA), avevano poi concesso alla controparte, con riferimento all’accordo concluso il 1° aprile 2014 (cfr. doc. E1), un importantissimo sconto (di oltre fr. 16'874.- + IVA), di modo che la fatturazione così ridotta copriva di fatto solo le pretese svolte prima della revoca del mandato.                                  10.4.   Le pretese di cui alle 4 fatture possono in definitiva essere ammesse in misura di fr.”

“VV9-VV12, fosse in realtà eccessivamente vaga e generica e dovesse con ciò essere considerata insufficiente.                                          In tali circostanze, le somme fatturate nell’occasione dagli attori devono di principio esser loro pagate.                                  10.3.   Resta però il fatto, come già rilevato anche dal giudice di prime cure (con riferimento alla seconda [in parte], alla terza [in parte] e alla quarta fattura), che agli attori non potevano di principio essere remunerate, tanto meno per le tariffe orarie concordate a suo tempo, le prestazioni professionali che risultavano essere state da loro eseguite successivamente alla revoca del mandato (cfr. Fellmann, Berner Kommentar, n. 554 ad art. 394 CO), avvenuta il 2 aprile 2014, essendo per altro per la prima volta solo in questa sede e con ciò irritualmente (art. 317 cpv. 1 CPC), che gli attori hanno preteso, senza per altro averlo sufficientemente provato, che nell’occasione potesse invece essersi trattato di prestazioni, di per sé remunerabili (cfr. Fellmann, op. cit., n. 102 ad art. 400 CO), inerenti al rendiconto richiesto loro dai convenuti. Dalle pretese degli attori devono pertanto essere dedotte 2 delle 9 ore esposte a fr. 250.- + IVA nell’ambito della seconda fattura (per complessivi fr. 540.-, cfr. doc. VV11) e la totalità delle prestazioni esposte nell’ambito della quarta fattura (fr. 2'514.20, doc. VV12), mentre che nessuna deduzione può essere ammessa con riferimento alla terza fattura, visto e considerato che nella stessa (di fr. 4'087.25, doc. VV10) gli attori, pur avendo elencato anche alcune prestazioni eseguite successivamente alla revoca del mandato (circa 8 delle circa 41 ore esposte a fr. 480.- + IVA), avevano poi concesso alla controparte, con riferimento all’accordo concluso il 1° aprile 2014 (cfr. doc. E1), un importantissimo sconto (di oltre fr. 16'874.- + IVA), di modo che la fatturazione così ridotta copriva di fatto solo le pretese svolte prima della revoca del mandato.                                  10.4.   Le pretese di cui alle 4 fatture possono in definitiva essere ammesse in misura di fr.”

“Aufgrund seiner berufsrechtlichen Treuepflicht hat der Anwalt eine Aufklärungs- und Benachrichtigungspflicht. Die Information des Klienten gehört zur gewissenhaften Berufsausübung und sorgfältigen Wahrung der Interessen des Auftraggebers, die auch disziplinarrechtlich geschützt ist. Dass der Anwalt den Klienten auf Verlangen jederzeit über die Führung und den Stand des Mandats informieren muss, ergibt sich aus seiner Pflicht zur Rechenschaftsablegung nach Art. 400 OR. Danach hat er sämtliche Anfragen seines Klienten so schnell wie möglich zu beantworten. Er soll auch telefonische Bitten um Rückruf erfüllen. Ein Anwalt, der sich über lange Zeit weigert, eine mit wenig Aufwand verbundene Auskunft zu erteilen, zu der er verpflichtet ist, verletzt daher nicht nur die gebotene Höflichkeit, er verstösst auch gegen die Pflicht, seinen Beruf im Sinn von Art. 12 lit. a BGFA sorgfältig und gewissenhaft auszuüben (Fellmann, a.a.O., Art. 12 BGFA N 29-30a). Die Informationspflicht dient dazu, den Klienten über den Stand des Verfahrens zu unterrichten, sodass dieser jederzeit in der Lage ist, Weisungen zu erteilen und nötigenfalls das Mandat zu kündigen. Von dieser Informationspflicht in der Sache ist die Pflicht des Rechtsanwalts zur Erstellung periodischer Zwischenrechnungen zu unterscheiden, die in Art. 12 lit. i BGFA geregelt ist.”

“2; 137 III 393 consid. 2.1). Le principe selon lequel le mandataire ne doit être ni appauvri, ni enrichi par le mandat, et le but de prévention des conflits d'intérêts, que vise l'obligation de restitution, sont les éléments décisifs pour décider si l'avantage patrimonial que le mandataire a reçu du tiers est un avantage indirect, qui est en relation intrinsèque avec l'exécution du mandat et qui doit être restitué, ou s'il a simplement été attribué à l'occasion de l'accomplissement du mandat, sans relation intrinsèque avec celui-ci et n'a donc pas à être restitué. En présence d'attributions de tiers, il faut admettre une relation intrinsèque dès lors qu'il existe un risque que le mandataire soit incité par elles à ne pas prendre suffisamment en compte les intérêts du mandant; il n'est pas nécessaire que le mandataire se comporte de manière contraire à ses obligations, ni que le mandant subisse un dommage (ATF 143 III 348 consid. 5.1.2 ; 138 III 755 consid. 5.3). 3.1.2 Le devoir de restituer de l'art. 400 al. 1 CO est de nature dispositive. Une renonciation par le mandant n'est cependant valable que s'il a reçu une information complète et véridique sur les rétrocessions attendues, et si sa volonté de renoncer à la restitution de celles-ci résulte expressément de l'accord passé avec le mandataire (ATF 137 III 393 consid. 2.2; 132 III 460 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_355/2019 consid. 3.1). Selon la jurisprudence rendue en matière de gestion de fortune, pour qu'une renonciation anticipée à la restitution soit valable, il faut que le mandant connaisse les paramètres qui permettent de calculer le montant global des rétrocessions et rendent possible une comparaison avec les honoraires convenus pour la gestion de fortune (ATF 137 III 393 consid. 2.4). En cas de renonciation anticipée, il n'est pas possible de donner des chiffres exacts, parce que le montant global de la fortune gérée se modifie constamment et que le nombre exact, respectivement le volume des transactions à effectuer, est inconnu au moment de la renonciation.”

“hinreichende (technische) Eckwerte der bestehenden Retrozessionsvereinbarungen mit Dritten, wobei sie darauf hinwies, dass beim Anlageberatungsvertrag oder reinen Konto-/Depotbeziehungen der Wert der Anlage des jeweiligen Kunden einen geeigneten Basiswert bilde. Die Aufteilung in verschiedene Anlagekategorien und die Angabe von Prozentbandbreiten von zwischen 0-0.75 % für die einzelnen Kategorien erlaube es dem Kunden, die Grössenordnung der von der Bank für eine von ihm angeordnete Transaktion ziemlich exakt zu berechnen. Die Klägerin zeigt weder eine Verletzung des Gehörsanspruchs (Art. 29 Abs. 2 BV) noch von Art. 400 Abs. 1 OR auf mit dem Einwand, die Vorinstanz rechne nicht vor, wie hoch die Grössenordnung im zu beurteilenden Fall konkret sei, und indem sie ohne hinreichende Begründung behauptet, es sei der Klägerin "eben gerade nicht möglich[,] mit den Angaben der Beklagten die Retrozessionen zu berechnen". Entsprechendes gilt für ihre Vorbringen, sie habe in Rz. 98 ff. der Replik und Widerklageantwort vom 22. August 2022 mindestens ein konkretes Beispiel für einen Eckwert aufgezeigt bzw. sie habe in Rz. 18 der Widerklageduplik die diesbezüglich massgebende bundesgerichtliche Rechtsprechung aufgegriffen. Die Klägerin zeigt auch keine Verletzung von Art. 400 Abs. 1 OR auf, indem sie pauschal auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung zu den Voraussetzungen des Verzichts bei der Vermögensverwaltung (konkret BGE 137 III 393 E. 2.4) verweist und vorbringt, im Hinblick auf einen gültigen Vorausverzicht müssten kumulativ eine Grössenordnung, die in einer Prozentbandbreite ausgedrückt werden könne, und die Eckwerte der bestehenden Retrozessionsvereinbarungen mit Dritten angegeben werden.”

“Wirksamer Verzicht auf den Herausgabeanspruch Die Beklagte macht geltend, die Zedentin habe auf die Herausgabe von Retro- zessionen wirksam verzichtet (act. 13 Rz 49, 80, 93, 112, 115 und 132). Die Ablieferungspflicht von Art. 400 Abs. 1 OR ist dispositiv (BGE 137 III 393 E. 2.2). Der Auftraggeber kann auf die Ablieferung bestimmter Werte verzichten, was sowohl in Bezug auf die Herausgabe von bereits erlangten Vorteilen wie auch auf bestimmte künftig anfallende Vorteile möglich ist. Dabei setzt die Gültig- keit eines Vorausverzichts voraus, dass der Auftraggeber über die zu erwartenden Retrozessionen vollständig und wahrheitsgetreu informiert ist, und dass sein Wil- le, auf deren Ablieferung zu verzichten, aus der Vereinbarung entsprechend deut- lich hervorgeht (BGE 137 III 393 E. 2.2). Die bundesgerichtliche Rechtsprechung folgt dabei einer vermittelnden Auffassung, wonach der Auftraggeber nicht die genaue Höhe der Retrozessionen kennen, jedoch über Informationen zur Berech- nungsgrundlage und zur Grössenordnung der zu erwartenden Retrozessionen verfügen muss (BGE 137 III 393 E. 2.2 und 2.4; BGer 4A_427/2011 vom”

“Die Gültigkeit eines solchen Verzichts setze jedoch voraus, dass der Auftraggeber über die zu erwartenden Retrozessionen vollständig und wahrheitsgetreu informiert sei, und dass sein Wille, auf deren Ablieferung zu verzichten, aus der Vereinbarung entsprechend deutlich hervorgeht. Darüber, welche konkreten Anforderungen an die Information des Auftraggebers zu stellen sind, damit der von ihm ausgesprochene Verzicht auf die Ablieferung gültig ist, herrsche in der Lehre Uneinigkeit: Während einzelne Autoren davon ausgehen würden, dass der Auftraggeber die genaue Höhe der Retrozessionen kennen müsse, verlange eine zweite Gruppe Informationen zur Berechnungsgrundlage und zur Grössenordnung der zu erwartenden Retrozessionen. Eine weitere Lehrmeinung wolle eine ausdrückliche Verzichtsklausel ohne Kenntnis der genauen oder auch nur ungefähren Höhe der Retrozessionen genügen lassen und zusätzliche Informationen nur ausnahmsweise bzw. nur auf Anfrage des Kunden voraussetzen (BGE 137 III 393 E. 2.2). Das Bundesgericht stellte dann weiter fest, dass ein voraussetzungsloser, pauschaler Verzicht auf die Herausgabe von Retrozessionen im Hinblick auf die damit verbundene Gefahr von Interessenskonflikten, die durch die Ablieferungspflicht nach Art. 400 Abs. 1 OR gerade verhindert werden sollen, problematisch sei. Eine Vereinbarung der Parteien, wonach etwaige Retrozessionen beim Vermögensverwalter verbleiben, setze daher voraus, dass der Auftraggeber über die zu erwartenden Retrozessionen hinreichend informiert sei. Die sich aus der eigentlichen Fremdnützigkeit des Auftrages ergebenden Schranken seien gewahrt, sofern der Auftraggeber den Umfang sowie die Berechnungsgrundlagen der Retrozession kenne, die es ihm erlauben würden, die Kostenstruktur des Vermögensverwaltungsmandats zu erfassen sowie die damit verbundenen Interessenskonflikte des Vermögensverwalters zu erkennen, und er im Wissen darum dem konkreten Entschädigungsmodell zustimme. Damit ein Vorausverzicht auf die Ablieferung gültig sei, müsse der Auftraggeber demnach die Parameter kennen, die zur Berechnung des Gesamtbetrags der Retrozessionen notwendig sei und einen Vergleich mit dem vereinbarten Vermögensverwaltungshonorar erlauben. Eine genaue Bezifferung sei bei einem vorgängigen Verzicht nicht möglich, da sich der Gesamtbetrag des verwalteten Vermögens laufend verändere und die genaue Anzahl bzw.”

“1 Les règles du mandat sont applicables au contrat de gestion de fortune conclu entre les parties. Selon l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. L'obligation de restitution couvre non seulement les valeurs patrimoniales que le mandataire a lui-même reçues du mandant dans le cadre de l'exécution du mandat, mais également ce qu'il a reçu de tiers, soit comme résultat direct de l'exécution du mandat (mandat d'encaissement), soit indirectement, dans le cadre de l'accomplissement du mandat. Les rétrocessions et les ristournes appartiennent à cette dernière catégorie; elles désignent (notamment) les paiements que le gérant de fortune reçoit en vertu d'un accord avec la banque dépositaire et qui sont prélevés sur les frais de transaction encaissés par la banque (ATF 137 III 393 consid. 2.1 p. 395 s.; Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 2016, n. 4493 p. 641).   Le devoir de restituer de l'art. 400 al. 1 CO est de nature dispositive. Une renonciation par le mandant n'est toutefois valable que s'il a reçu une information complète et véridique sur les rétrocessions attendues et si sa volonté de renoncer à la restitution de celles-ci résulte expressément de l'accord passé avec le mandataire (ATF 137 III 393 consid. 2.2 p. 396; 132 III 460 consid. 4.2 p. 465 s. et les références citées).  Pour qu'une renonciation anticipée à la restitution soit valable, il faut que le mandant connaisse les paramètres qui permettent de calculer le montant global des rétrocessions et rendent possible une comparaison avec les honoraires convenus pour la gestion de fortune (ATF 137 III 393 consid. 2.4). En cas de renonciation anticipée, il n'est pas possible de donner des chiffres exacts, parce que le montant global de la fortune gérée se modifie constamment et que le nombre exact, respectivement le volume des transactions à effectuer est inconnu au moment de la renonciation. Pour que le mandant puisse saisir l'ampleur des rétrocessions escomptées et les mettre en opposition avec les honoraires convenus, il doit connaître au moins les valeurs déterminantes des conventions de rétrocession passées avec des tiers ainsi que l'ordre de grandeur des restitutions escomptées.”

“Das Gesellschafts- und Genossenschaftsrecht auferlegt den gesetzlichen Organen grundsätzlich keine Rechenschafts- und Herausgabepflicht. Angesichts der dargelegten auftragsrechtlichen Komponente des Rechtsverhältnisses zu den dienstgebenden Gesellschaften stellt sich indes die Frage, ob den Beschuldigten - 750 - A._____ und B._____ als (teilweise geschäftsführenden) Organen der besagten Unternehmen auf vertraglicher Ebene eine Rechenschafts- und Herausgabepflicht gemäss Art. 400 OR oblag. Dies wurde für die vorliegenden Konstellationen denn auch bereits insofern bejaht, als dass parallel bestehende auftragsrechtliche Ver- pflichtungen den gesellschaftsrechtlichen Pflichtenkatalog eines (formellen oder materiellen) Organs ergänzen können (vgl. dazu im Einzelnen vorstehend Ziffer 2.1.2.).”

“Der Beklagte macht geltend, angesichts des zwingend vorgesehenen ge- nossenschaftsrechtlichen Prozederes sei es nicht zulässig, unter Berufung auf rein bilaterale obligatorische Ansprüche einen Entzug oder eine Beschränkung seiner Zeichnungsberechtigung zu erwirken, da er rechtmässig gewähltes Gesell- schaftsorgan sei (act. 34 Rz. 27 lit. f). Unter Hinweis auf Baudenbacher bringt der Beklagte sodann vor, selbst wenn davon ausgegangen würde, dass er nur eine "Strohperson" sei, seien im Verhältnis zur Klägerin die auf obligatorischer Basis getroffenen Vereinbarungen massgebend. Daraus liessen sich keine gesell- schaftsrechtlichen Ansprüche, wie sie mit dem Entzug der Zeichnungsberechti- gung angestrebt werden, ableiten (act. 34 Rz. 36). Er sei weder aus der BG C._____ ausgetreten noch ausgeschlossen worden, weshalb es selbst bei An- nahme eines Treuhandverhältnisses und der "Strohpersonen-These" bei seiner Mitgliedschaft bleibe. Nachdem kein anderer Vorstandsbeschluss gefällt worden sei und nur der Vorstand über die Zeichnungsberechtigung beschliessen könne, gebe es auch unter dem Titel "Rechenschaftsablegung" gemäss Art. 400 OR kei- nen Anspruch auf Löschung seiner Unterschrift (act. 34 Rz. 37 f., Rz. 57 f.). - 31 - 8.2.Mit seinen Einwänden spricht der Beklagte das Spannungsverhältnis zwi- schen den obligatorischen Pflichten aus dem Treuhandverhältnis und seinen ge- nossenschaftsrechtlichen Pflichten als fiduziarischer Verwalter und Vorstandsprä- sident an. Soweit ersichtlich haben sich Lehre und Rechtsprechung mit der dies- bezüglichen Rechtslage bei Genossenschaften noch nicht eingehend befasst. Im Aktienrecht wird dieses Spannungsverhältnis im Zusammenhang mit der Stellung fiduziarischer Verwaltungsräte jedoch seit längerem thematisiert: Grundsätzlich wird die treuhänderische Ausübung eines Verwaltungsratsmandats für eine an- dere Person als zulässig erachtet. Dabei wird mehrheitlich die Auffassung vertre- ten, dass die Interessen der Gesellschaft gegenüber dem Weisungsrecht des Treugebers bzw. der Treuepflicht des fiduziarischen Verwaltungsrats Vorrang ha- ben. Allgemein wird davon ausgegangen, dass die Weisungsbefugnis des Treu- gebers regelmässig auf den Ermessenspielraum beschränkt ist.”

“Nach Art. 400 Abs. 1 OR hat der Beauftragte auf Verlangen jederzeit über seine Geschäftsführung Rechenschaft abzulegen und alles, was ihm infolge derselben aus irgendeinem Grunde zugekommen ist, zu erstatten. Die Rechenschaftspflicht des Beauftragten soll dem Auftraggeber die Kontrolle über seine Tätigkeiten ermöglichen. Sie bildet Voraussetzung und Grundlage der Ablieferungs- oder Herausgabepflicht und findet ihre Grenzen im Grundsatz von Treu und Glauben (BGE 139 III 49 E. 4.1.2; 138 III 755 E. 5.3; 137 III 393 E. 2.3; 132 III 460 E. 4.2; 110 II 181 E. 2; Urteil 4A_596/2013 vom 18. März 2014 E. 3). Die aus Art. 400 Abs. 1 OR fliessende Ablieferungspflicht des Beauftragten lässt sich auch als Konkretisierung der Treuepflicht nach Art. 398 OR verstehen. Sie garantiert die Einhaltung der Treuepflicht und stellt insofern eine präventive Massnahme zur Wahrung der Interessen des Auftraggebers dar (BGE 138 III 755 E. 5.3; 137 III 393 E. 2.3). Aus der Treuepflicht des Beauftragten ergibt sich, dass er bei der Ausführung des Auftrages die Interessen des Auftraggebers umfassend zu wahren und deshalb alles zu unterlassen hat, was diesem Schaden zufügen könnte (BGE 115 II 62 E.”

“Die Rechenschafts- und Herausgabepflicht im Sinne von Art. 400 Abs. 1 OR besagt, dass der Auftragnehmer auf Verlangen jederzeit Rechenschaft über seine Geschäftsführung abzulegen und alles, was ihm infolge dieser aus irgendei- nem Grund zugekommen ist, zu erstatten hat. Diese nachgeordnete Pflichtenstel- lung ergibt sich aus der auftragsrechtlichen Treue- und Sorgfaltspflicht gemäss Art. 398 Abs. 2 OR, wonach der Auftragnehmer im Sinne einer Hauptpflicht eine ge- treue und sorgfältige Besorgung der ihm übertragenen Geschäfte schuldet, woraus folgt, dass er sich am Auftrag – abgesehen von seinem vertraglichen Honorar und allfälligem Kostenersatz – nicht bereichern darf (B ÜHLER, ZK OR, N 1 zu Art. 400 OR, vgl. auch BGE 143 III 348, E. 5.1.1. und Urteil 4A_266/2010 vom 29.August 2001, E. 2.3., wo von einer Konkretisierung der Treuepflicht gesprochen wird). Die auftragsrechtliche Rückerstattungs- bzw. Ablieferungsobligation stellt eine präven- tive Massnahme im Rahmen der Fremdnützigkeit der Besorgungen des Auftrag- nehmers dar, welche diesen von vornherein dazu anhalten soll, die Interessen des Auftraggebers vor seine eigenen zu stellen (vgl.”

“Dementspre- chend hat das Bundesgericht in Rahmen seiner früheren Rechtsprechung entschie- den, dass die Verletzung der Rechenschafts- und Herausgabepflicht selbst bei Be- stechungsgeldern für sich allein nicht unter den Tatbestand der ungetreuen Ge- schäftsbesorgung fällt, solange der Entschädigte durch die Gelder nicht dazu ver- leitet wird, nachteilige Verwaltungsentscheide zu treffen, welche zu einem Schaden des Auftraggebers führen können (BGE 129 IV 124, E. 4.1.; vgl. auch BGE 118 IV 244, E. 2.; Urteil 6B_223/2010 vom 13. Januar 2011, E. 3.4.3.). Gleichermassen wurde für die blosse Verletzung einer Übergabe-, Rückgewähr-, Aufbewahrungs- und Aufklärungspflicht entschieden, sofern diese Pflichten nicht auf die Wahrneh- mung von fremden Vermögensinteressen gerichtet waren (Urteil 6S.711/2000 vom 8. Januar 2003, E. 4.5.). In seiner jüngeren Rechtsprechung zur Problematik von einbehaltenen Retrozessionen hat das Bundesgericht – ohne grundsätzliche Abkehr von seiner bisherigen Praxis gemäss BGE 129 IV 124, wonach die Verletzung der Herausga- bepflicht an sich noch nicht strafbar ist – nunmehr festgestellt, dass insbesondere die Rechenschaftspflicht gemäss Art. 400 Abs. 1 OR eine erhöhte Verpflichtung des beauftragten (externen) Vermögensverwalters darstellt und Letzterem demge- - 757 - mäss insofern eine garantenähnliche Stellung gegenüber den Kunden der Vermö- gensverwaltungsgesellschaft zukommt. Gestützt auf diese Praxis wird die Verlet- zung der derart qualifizierten Rechenschaftspflicht zumindest in Bezug auf die Nichtoffenlegung von Retrozessionen im Ergebnis als ungetreue Geschäftsbesor- gung im Sinne von Art. 158 Ziff. 1 StGB eingestuft, ohne dass die Verletzung von zusätzlichen Vertragspflichten gegeben sein müsste, was im Ergebnis bedeutet, dass der Rechenschaftspflicht im Vergleich zur Herausgabepflicht eine höhere Be- deutung zugebilligt wird (BGE 144 IV 294, E. 3.). Das Bundesgericht hat somit klar festgehalten, dass auch den auftragsrechtlichen Grundpflichten nachgelagerte Ver- pflichtungen eine Garantenstellung begründen können, sofern sie für den Vermö- gensschutz des Auftraggebers als zentral erachtet werden, was die von den Be- schuldigten B.”

“La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. À cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et les références citées). Selon la jurisprudence, la violation des devoirs du mandataire envers le mandant peut justifier que soient mis à la charge du mandataire les frais afférents à une procédure pénale ouverte contre lui en raison d'infractions contre le patrimoine (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_1090/2020 du 1er avril 2021 consid. 2.1.1). Au sens de l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu’il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. 9.2. En l'espèce, A______ a manifestement omis de rendre compte précisément à ses anciens clients de sa gestion. Elle a par-là contribué à faire naître le soupçon d'une réalisation d'une infraction contre leur patrimoine, ce qui était de nature à provoquer illicitement et fautivement l'ouverture d'une procédure pénale. Au regard de ces considérations, l'imputation de l'intégralité des frais d'instruction et de première instance à la prévenue se justifie. 9.3. Au sens de l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. 9.4. La fondation D______, C______ LTD CORP, F______ et G______ LTD obtiennent intégralement gain de cause, dans la mesure où les séquestres frappant leurs comptes seront levés. Elles ne supporteront aucun frais de procédure d'appel.”

“Es ist demzufolge für die Transaktion U1._____ von einer Täuschung durch Unterlassen infolge Verletzung einer Garantenpflicht der Beschuldigten A._____ und B._____ in der Form der Missachtung der sie gegenüber der H1._____ bzw. BC._____ treffenden Rechenschafts- und Herausgabepflicht im Sinne von Art. 400 Abs. 1 OR betreffend die erworbene Aktienbeteiligung auszugehen. Ob zudem eine Verletzung der Garantenstellung infolge der unterlassenen Herausgabe der infolge der Beteiligungsansprüche geflossenen Gelder auszugehen ist, kann mithin an der dieser Stelle offenbleiben.”

“Selbst wenn indessen auf das in der Beschwerdeschrift vom 2. August 2021 geltend gemachte Vorbringen, es fehle eine Buchführung des Beschuldigten, abgestellt würde, so wäre der Beschwerde kein Erfolg beschieden. Gemäss Art. 400 Abs. 1 OR war der Beschuldigte zwar in Bezug auf das von ihm verwaltete Vermögen von †D. und der Beschwerdeführerin 2 rechenschaftspflichtig. Ein Verstoss gegen diese Bestimmung würde jedoch noch keineswegs bedeuten, dass der Beschuldigte ungerechtfertigte Bezüge aus dem genannten Vermögen getätigt hat. Der Beschwerdeführer 1 vermag folglich die von der Staatsanwaltschaft getroffene Feststellung nicht in Frage zu stellen, wonach sich die Bezüge ab den Konten [von †D. und der Beschwerdeführerin 2] von total Fr. 343'686.73 und der Aufwand für die Bezahlung von Rechnungen [von †D. und der Beschwerdeführerin 2] (inkl. einer vom Beschuldigten am 29. März 2016 erhaltenen Summe) von insgesamt Fr. 343'885.87 die Waage halten. Demnach bestehen keine objektiven Anhaltspunkte für eine Veruntreuung.”

“Wie die Beschwerdeführerin zurecht vorbringt, werde sie nur tätig, wenn sie dafür entschädigt werde. Insofern habe sie zwar ein Eigeninteresse an einer erfolgreichen Vermittlung, jedoch kein Eigeninteresse am Inhalt des vermittelten Vertrags (E. 3.3.2.3). Diesem Vorbringen ist zuzustimmen. Es ist nicht ersichtlich, wie eine Ablieferungspflicht nach Art. 400 Abs. 1 OR automatisch bewirken sollte, dass der Vermittler ein Eigeninteresse am Inhalt des vermittelten Vertrages erlangt. Es kann zwar je nach Konstellation zutreffen, dass sich - wie die ESTV vorbringt - der Vermittler in einem Interessenskonflikt befindet, wenn der Kunde auf die Ablieferung verzichtet. Dieser Interessenskonflikt führt indes nicht zu einem Eigeninteresse am Inhalt des vermittelten Vertrages. Vielmehr kann ein solcher Interessenskonflikt dazu führen, dass der Vermittler das eigene Interesse an einer möglichst hohen Vermittlungsprovision höher gewichtet als das Interesse seines Kunden an einem für diesen möglichst vorteilhaften (vermittelten) Vertrag. Die Ablieferungspflicht nach Art. 400 Abs. 1 OR bzw. der Verzicht darauf hat somit allenfalls einen Einfluss auf die Höhe der Vermittlungsprovision, indessen ist aber zumindest vorliegend kein eigenes Interesse des Vermittlers am Inhalt des vermittelten Vertrags erkennbar. Im Übrigen ist im vorliegenden Fall auf Basis des Internetauftritts der Beschwerdeführerin und der Zusammenarbeitsvereinbarung ohnehin davon auszugehen, dass den Kunden jeweils mehrere Offerten vorgelegt werden. Diese entscheiden sich selbst für die für sie günstigste Offerte, was die Gefahr eines Interessenkonflikts auf Seiten der Beschwerdeführerin erheblich schmälert. Die Provision, die die Beschwerdeführerin von den Finanzierungspartnern erhält, auf deren Weiterleitung die Kunden vertragsgemäss verzichten, ist somit nichts anders als das Entgelt für eine erfolgreiche Vermittlung. Diese Vermittlung ist im Sinne von Art. 21 Abs. 2 Ziff. 19 Bst. a MWSTG von der Steuer ausgenommen, zumal sämtliche diesbezüglichen Voraussetzungen erfüllt sind.”

“a - e MWSTG orientiert, bezieht sich der genannte Vermittlungsbegriff auf eine Tätigkeit, die von einer Mittelsperson ausgeübt wird, die nicht den Platz einer Partei eines Vertrages über ein Finanzprodukt einnimmt und deren Tätigkeit sich von den typischen vertraglichen Leistungen unterscheidet, die von den Parteien solcher Verträge erbracht werden. Denn die Vermittlungstätigkeit ist eine Dienstleistung, die einer Vertragspartei erbracht und von dieser als eigenständige Mittlertätigkeit vergütet wird. Sie kann u. a. darin bestehen, der Vertragspartei die Gelegenheiten zum Abschluss eines solchen Vertrages nachzuweisen, mit der anderen Partei Kontakt aufzunehmen oder im Namen und für Rechnung des Kunden über die Einzelheiten der gegenseitigen Leistungen zu verhandeln. Zweck dieser Tätigkeit ist es also, das Erforderliche zu tun, damit zwei Parteien einen Vertrag schliessen, ohne dass der Vermittler ein Eigeninteresse am Inhalt des Vertrages hat (E. 2.3.2.3). Wie die Beschwerdeführerin zurecht vorbringt, werde sie nur tätig, wenn sie dafür entschädigt werde. Insofern habe sie zwar ein Eigeninteresse an einer erfolgreichen Vermittlung, jedoch kein Eigeninteresse am Inhalt des vermittelten Vertrags (E. 3.3.2.3). Diesem Vorbringen ist zuzustimmen. Es ist nicht ersichtlich, wie eine Ablieferungspflicht nach Art. 400 Abs. 1 OR automatisch bewirken sollte, dass der Vermittler ein Eigeninteresse am Inhalt des vermittelten Vertrages erlangt. Es kann zwar je nach Konstellation zutreffen, dass sich - wie die ESTV vorbringt - der Vermittler in einem Interessenskonflikt befindet, wenn der Kunde auf die Ablieferung verzichtet. Dieser Interessenskonflikt führt indes nicht zu einem Eigeninteresse am Inhalt des vermittelten Vertrages. Vielmehr kann ein solcher Interessenskonflikt dazu führen, dass der Vermittler das eigene Interesse an einer möglichst hohen Vermittlungsprovision höher gewichtet als das Interesse seines Kunden an einem für diesen möglichst vorteilhaften (vermittelten) Vertrag. Die Ablieferungspflicht nach Art. 400 Abs. 1 OR bzw. der Verzicht darauf hat somit allenfalls einen Einfluss auf die Höhe der Vermittlungsprovision, indessen ist aber zumindest vorliegend kein eigenes Interesse des Vermittlers am Inhalt des vermittelten Vertrags erkennbar. Im Übrigen ist im vorliegenden Fall auf Basis des Internetauftritts der Beschwerdeführerin und der Zusammenarbeitsvereinbarung ohnehin davon auszugehen, dass den Kunden jeweils mehrere Offerten vorgelegt werden.”

“Auf die Ablieferungspflicht nach Art. 400 OR kann der Berechtigte verzich- ten. Die Gültigkeit eines solchen Verzichts setzt jedoch voraus, dass der Auftrag- geber über die zu erwartenden Retrozessionen vollständig und wahrheitsgetreu informiert ist und dass sein Wille, auf deren Ablieferung zu verzichten, aus der Vereinbarung entsprechend deutlich hervorgeht (BGE 132 III 460 E. 4.2). Damit der Auftraggeber den Umfang der zu erwartenden Retrozessionen erfassen und dem vereinbarten Honorar gegenüberstellen kann, muss er zumindest die Eck- werte der bestehenden Retrozessionsvereinbarungen mit Dritten sowie die Grös- - 9 - senordnung der zu erwartenden Rückvergütungen kennen (BGE 137 III 393 E. 2.4). Entscheidend für die Anforderungen an den Herausgabeverzicht ist die Möglichkeit für den Auftraggeber, sich ein Bild über die gesamte Entschädigung des Beauftragten machen zu können (HGer ZH HG190234 vom 5. Oktober 2021, E. 3.2).”

“Une modification de la jurisprudence ne contrevient pas à la sécurité du droit, aux principes de la bonne foi, de la confiance et de l'interdiction de l'arbitraire lorsqu'elle s'appuie sur des raisons objectives, telles qu'une connaissance plus exacte ou complète de l'intention du législateur, la modification des circonstances extérieures, un changement de conception juridique ou l'évolution des moeurs (ATF 130 V 492 consid. 4.1; 122 I 57 consid. 3c/aa ; 122 V 320 consid. 5; 117 II 452 consid. 3a, JdT 1992 I 582, SJ 1992, 118; arrêt du Tribunal fédéral 4C.9/2005 du 24 mars 2005 consid. 3.2; 5A_347/2019 du 9 avril 2020 consid. 3.3.3). 2.2 En l'espèce, le déroulement des faits en 2008 ne fait pas obstacle à l'application de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant le remboursement des rétrocessions rendue postérieurement à 2008, conformément aux principes juridiques précités. En tout état de cause, l'exigence de la restitution au mandant des rétrocessions touchées par le gérant de fortune par la banque dépositaire résulte de l'art. 400 CO. Dans l'arrêt 132 III 460, rendu le 22 mars 2006, le Tribunal fédéral avait déjà posé comme principe que le mandant ne pouvait renoncer valablement à la restitution des sommes en questions, lesquelles représentaient alors pour le gérant une rémunération supplémentaire, qu'à condition qu'il soit informé de manière complète et exacte sur ces rétrocessions et qu'il manifeste sans équivoque la volonté d'y renoncer. L'intimée n'a pas démontré que les conditions posées par la jurisprudence pour admettre que l'intimé avait valablement renoncé au remboursement des rétrocessions étaient réalisées. Aucune déclaration expresse de renonciation signée par l'intimé ne figure au dossier. Le simple fait que l'intimé savait que des rétrocessions seraient versées et qu'il ne s'y est pas opposé au moment des faits n'est pas suffisant pour conclure à l'existence d'un accord sur la renonciation, puisque la renonciation doit être expresse. A cela s'ajoute que l'appelante n'a pas établi que l'intimé connaissait le montant global des rétrocessions.”

“Par ailleurs, le client gère lui-même son patrimoine, détermine seul les investissements qu'il souhaite effectuer ainsi que tous les paramètres de la transaction, de sorte que la banque n'est pas susceptible d'être placée dans un conflit d'intérêts et n'est pas en mesure de savoir quelles transactions vont être effectuées ni, partant, de calculer de manière complète et précise les rémunérations indirectes susceptibles d'être perçues. Dans le cas présent, les conditions générales de 2009 et 2012 étaient accompagnées d'un courrier explicatif attirant expressément l'attention des clients de la banque, dont l’appelante, sur la nouvelle teneur de l'art. 12 relatif aux rétrocessions. Aux termes de l'art. 12 CG-2009, l'appelante reconnaissait avoir été informée de la perception de rétrocessions par la banque, renonçait à la restitution de ces rémunérations et pouvait, en tout temps, s'adresser à l'intimée pour qu'elle lui communique une fourchette de valeur quant aux rémunérations perçues. Ladite disposition précisait que cette forme de rémunération devait en principe être remise au client en vertu de l'art. 400 CO et que la renonciation par le client pouvait faire l'objet d'une convention contraire. Quoi qu'en dise l'appelante, elle pouvait aisément comprendre, à la lecture de cette disposition, qu'il s'agissait d'une rémunération devant en principe lui revenir, à laquelle elle renonçait ; elle n'a jamais sollicité d'information à ce sujet. A partir de 2012 (CG-2012), les pourcentages de la rémunération indirecte perçue par la banque ont été expressément indiqués par catégorie de produits et communiqués à l'appelante au moyen d'une documentation séparée ("Remuneration factsheet" ou "Remuneration and other financial benefits"), avant d'être directement intégrés dans les conditions générales dès 2018 (art. 12 CG-2018). Au vu des informations fournies, l'appelante avait connaissance du mode de calcul et de l'ordre de grandeur des rétrocessions perçues en fonction des différents produits. En utilisant les fourchettes indiquées, elle pouvait ainsi se rendre compte du coût de chaque catégorie de produits et pouvait librement décider d'effectuer des opérations ou non.”

“b CPC deuxième hypothèse est d'éviter l'introduction de procédures judiciaires dénuées de perspectives de succès (Zurcher, DIKE-Kommentar ZPO, 2016, n. 12 ss ad art. 158 CPC; Fellmann, ZPO Komm., 2016, n. 17 ad art. 158 CPC). Le droit de faire administrer une preuve, garanti par les art. 152 CPC et 29 al. 2 Cst., doit être exercé de façon procéduralement régulière, singulièrement en temps utile; l'administration d'une preuve hors procès selon l'art. 158 CPC est une forme atypique d'administration de la preuve qui ne peut intervenir que de manière restrictive, aux conditions fixées par cette disposition (arrêt du Tribunal fédéral 5A_832/2012 du 25 janvier 2013 consid. 4.2.1). 5.2 Conformément à la jurisprudence, le juge ne peut pas ordonner par voie provisionnelle une mesure qui, par sa nature, implique un jugement définitif de la prétention à protéger. Il en va ainsi de la preuve à futur, qui ne peut pas être utilisée pour faire valoir une prétention en reddition de compte au sens de l'art. 400 al. 1 CO. En effet, saisi d'une requête fondée sur l'art. 158 al. 1 let. b in fine CPC, le juge examine uniquement, sous l'angle de la vraisemblance, si le requérant dispose d'un intérêt digne de protection à l'administration de la preuve requise; il ne rend pas un jugement définitif sur un droit matériel (ATF 140 III 12 consid. 3.3.3; 141 III 241 consid. 3.3.1 et 4.2.3), après un examen complet en fait et en droit (ATF 141 III 564 consid. 4.2.2). 5.3 Selon l'art. 59 LPM, toute personne qui demande des mesures provisionnelles peut en particulier requérir du juge qu'il les ordonne dans l'un des buts suivants : a. assurer la conservation des preuves; b. déterminer la provenance des objets portant illicitement la marque ou l'indication de provenance; c. préserver l'état de fait; d. assurer à titre provisoire la prévention ou la cessation du trouble. 5.4 En l'espèce, les requérantes demandent, à titre de preuve à futur, la production en mains de la Cour ou en leurs propres mains, des documents permettant de déterminer le nombre de robes vendues par la citée et le chiffre d'affaires réalisé par lesdites ventes.”

“Le requérant doit établir qu'il a un intérêt digne de protection à l'administration de la preuve. Il ne lui suffit pas d'alléguer avoir besoin d'éclaircir des circonstances de fait; il doit rendre vraisemblable l'existence d'une prétention matérielle concrète contre sa partie adverse, laquelle nécessite l'administration de la preuve à futur, telle une expertise (ATF 142 III 40 consid. 3.1.1; 140 III 16 consid. 2.2.2; 138 III 76 consid. 2.4.2; arrêts du Tribunal fédéral 4A_143/2014 du 23 juin 2014 consid. 3.1; 4A_342/2014 du 17 octobre 2014 consid. 3). Il ne faut toutefois pas poser des exigences trop élevées pour la preuve de l'intérêt digne de protection (ATF 140 III 16 consid. 2.2.2; 138 III 76 consid. 2.4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_132/2020 du 8 septembre 2020 consid. 3.1). 3.1.2 Le juge ne peut pas ordonner par voie provisionnelle une mesure qui, par sa nature, implique un jugement définitif de la prétention à protéger. Il en va ainsi de la preuve à futur, qui ne peut pas être utilisée pour faire valoir une prétention en reddition de compte au sens de l'art. 400 al. 1 CO. En effet, saisi d'une requête fondée sur l'art. 158 al. 1 let. b in fine CPC, le juge examine uniquement, sous l'angle de la vraisemblance, si le requérant dispose d'un intérêt digne de protection à l'administration de la preuve requise; il ne rend pas un jugement définitif sur un droit matériel (cf. ATF 140 III 12 consid. 3.3.3; ATF 141 III 241 consid. 3.3.1 et 4.2.3), après un examen complet en fait et en droit (ATF 141 III 564 consid. 4.2.2). 3.1.3 On ne peut soumettre à un expert que des questions de fait, non des questions de droit, dont la réponse incombe impérativement au juge, qui ne peut pas déléguer cet examen à un tiers. Il s'ensuit que celui-ci ne saurait se fonder sur l'opinion exprimée par un expert lorsqu'elle répond à une question de droit (ATF 130 I 337 consid. 5.4.1). 3.2 3.2.1 En l'espèce, bien que l'appelante ne prenne plus de conclusions en appel tendant à la production de pièces en mains de l'intimée et qu'elle y a donc formellement renoncé, elle évoque ce point dans sa motivation en droit, de sorte qu'il se justifie de préciser ce qui suit.”

“Il s'ensuit que l'instauration d'une mesure de représentation de la communauté héréditaire déploie ses effets pour tous les membres de l'hoirie (arrêts du Tribunal fédéral 5A_796/2014 du 3 mars 2015 consid. 5.2; 5D_133/2010 du 12 janvier 2011 consid. 1.4 in fine). La représentation de la succession est une institution de droit privé sui generis. Le représentant de la succession agit comme un mandataire au sens des art 398 ss CO. Il est soumis aux règles du mandat quant à sa responsabilité et à son droit de mettre fin au mandat en tout temps. Il exerce une activité de droit privé. Le fait que le représentant soit désigné par l'autorité n'y change rien (Wolf, in Berner Kommentar ZGB, 2014, n. 154 et 165 ad art. 602 CC; Staufelberger/Keller Lüscher, in, Basler Kommentar ZGB II, 2019, n. 48 ad art. 602 CC; Spahr, op. cit., n. 77 et 85 ad art. 602 CC). Il doit ainsi périodiquement renseigner les héritiers sur l'évolution de son activité. Il est tenu de rendre des comptes, conformément aux exigences de l'art. 400 CO et répond envers les héritiers de la bonne et fidèle exécution de sa tâche (Spahr, op. cit. n. 77 et 78 ad art. 602 CC; Staufelberger/Keller Lüscher, op.cit., n. 47-48 ad art. 602 CC et les références citées). En revanche, la mission du représentant d'hoirie ne comprend pas la liquidation ni le partage d'une succession. Elle exclut également les actions propres des héritiers pour la succession (arrêt du Tribunal fédéral 5A_416/2013 du 26 juillet 2013 consid. 3.1 et 3.2; Steinauer, op. cit., n. 1241a; Spahr, op. cit. n. 7 ad art. 604 CC; Eigenmann/Landert, Actions successorales, n. 18). 4.1.3 L'autorité de surveillance statue uniquement sur les questions de droit formel et sur l'opportunité des mesures prises par le représentant. Les questions de pur droit matériel relèvent, par contre, de la compétence du juge ordinaire (arrêt du Tribunal fédéral 5A_806/2009 du 26 avril 2010 consid. 3.1; 5P.166/2004 du 24 juin 2004 consid. 2.2; Spahr, op. cit. n. 82 ad art. 602 CC et les références citées).”

“Il s'ensuit que l'instauration d'une mesure de représentation de la communauté héréditaire déploie ses effets pour tous les membres de l'hoirie (arrêts du Tribunal fédéral 5A_796/2014 du 3 mars 2015 consid. 5.2; 5D_133/2010 du 12 janvier 2011 consid. 1.4 in fine). La représentation de la succession est une institution de droit privé sui generis. Le représentant de la succession agit comme un mandataire au sens des art 398 ss CO. Il est soumis aux règles du mandat quant à sa responsabilité et à son droit de mettre fin au mandat en tout temps. Il exerce une activité de droit privé. Le fait que le représentant soit désigné par l'autorité n'y change rien (Wolf, in Berner Kommentar ZGB, 2014, n. 154 et 165 ad art. 602 CC; Staufelberger/Keller Lüscher, in, Basler Kommentar ZGB II, 2019, n. 48 ad art. 602 CC; Spahr, op. cit., n. 77 et 85 ad art. 602 CC). Il doit ainsi périodiquement renseigner les héritiers sur l'évolution de son activité. Il est tenu de rendre des comptes, conformément aux exigences de l'art. 400 CO et répond envers les héritiers de la bonne et fidèle exécution de sa tâche (Spahr, op. cit. n. 77 et 78 ad art. 602 CC; Staufelberger/Keller Lüscher, op.cit., n. 47-48 ad art. 602 CC et les références citées). En revanche, la mission du représentant d'hoirie ne comprend pas la liquidation ni le partage d'une succession. Elle exclut également les actions propres des héritiers pour la succession (arrêt du Tribunal fédéral 5A_416/2013 du 26 juillet 2013 consid. 3.1 et 3.2; Steinauer, op. cit., n. 1241a; Spahr, op. cit. n. 7 ad art. 604 CC; Eigenmann/Landert, Actions successorales, n. 18). 3.1.3 En cas de décès de l’un des détenteurs de l’autorité parentale conjointe, l’autorité parentale revient au survivant (art. 297 al. 1 CC). Les père et mère sont, dans les limites de leur autorité parentale, les représentants légaux de leurs enfants à l’égard des tiers (art. 304 al. 1 CC). Si les père et mère sont empêchés d’agir ou si, dans une affaire, leurs intérêts entrent en conflit avec ceux de l’enfant, l’autorité de protection de l’enfant nomme un curateur ou prend elle-même les mesures nécessaires (art.”

“Das vertragliche Verhältnis zwischen den Parteien ist unstrittig als entgeltli- cher Auftrag im Sinne von Art. 394 ff. OR zu qualifizieren. Was das Verhältnis zwi- schen Entschädigungsanspruch und Rechenschaftspflicht angeht, kann auf die vorinstanzlichen Erwägungen verwiesen werden (Urk. 76 S. 17-19, 21). Ergänzend ist festzuhalten, dass die Rechenschaftsablegung (Art. 400 Abs. 1 OR) grundsätz- lich eine Pflicht zur – in der Regel schriftlichen (CR CO I-Werro, Art. 400 N 4) – Berichterstattung über die gesamte Auftragsausführung im Sinne eines Schlussbe- richts umfasst (CHK-Gehrer Cordey/Giger OR 400 N 1a). Mit der Berichterstattung wird eine Aufklärung über alle sich während des Auftrags ereignenden Vorgänge bezweckt (BK-Fellmann, Art. 400 OR N 27), wobei sich der Umfang der Rechen- - 10 - schaftspflicht aus dem konkreten Vertragsverhältnis und dem Grundsatz von Treu und Glauben ergibt und seine Grenze im Vertragsinhalt findet (BGer 4A_132/2015 vom 8. Januar 2016, E. 5; BSK OR I-Oser/Weber, Art. 400 N 1a; BK-Fellmann, Art. 400 OR N 78 ff.). Davon ausgehend ist zur Ermittlung der Form der Rechen- schaftsablegung vorliegend die besondere Natur des Vertragsverhältnisses zwi- schen einer Psychotherapeutin und einem Arzt/Psychiater zu berücksichtigen. Die- ses ist – was unbestritten ist (Urk. 2 Rz. 5-7; Urk. 68 Rz. 6 f.) – vor dem Hintergrund des bis Mitte 2022 geltenden Krankenversicherungsrechts zu erklären, das freibe- ruflichen, nichtärztlichen Psychotherapeuten nur im Rahmen der delegierten Psy- chotherapie ermöglichte, ihre Leistungen über die obligatorische Krankenversiche- rung abzuwickeln (BGer 4A_64/2020 vom 6.”

“au paiement de sa prime de succès en cas de recouvrement de la créance et, accessoirement son droit à l'information, subsistaient selon les termes du contrat en dépit d'une telle résiliation. Le devoir d'information à charge de A______ S.E. s'étendait ainsi à toute information relative aux procédures opposant A______ S.E. à la République tchèque en lien avec le recouvrement de la créance et permettant à B______ B.V. d'exercer son droit d'être rémunérée/indemnisée selon les termes du contrat. Partant, le Tribunal a considéré que ce droit englobait celui de recevoir copie des décisions portant sur les procédures de recouvrement à l'encontre de la République tchèque, ainsi que, tous les six mois, des informations concernant l'évolution de toutes les procédures de recouvrement opposant A______ S.E. à la République tchèque. EN DROIT 1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et incidentes de première instance, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Une demande de reddition de compte, fondée sur la loi (art. 400 CO) ou sur un contrat, poursuit un but d'ordre économique lorsqu'elle tend à l'obtention de renseignements susceptibles de fournir le fondement d'une contestation civile de nature pécuniaire (arrêts du Tribunal fédéral 4A_288/2012 du 9 octobre 2012 consid. 1, non publié aux ATF 138 III 728; 5A_479/2008 du 11 août 2009 consid. 3.2; ATF 126 III 445 consid. 3.b). Il est dès lors admis d'apprécier la valeur litigieuse en fonction des prétentions pécuniaires auxquelles les renseignements ou documents requis peuvent servir de fondement (arrêts du Tribunal fédéral 4A_640/2016 du 25 septembre 2017 consid. 1; 5A_695/2013 du 15 juillet 2014 consid. 7.2). Le demandeur est toutefois dispensé d'en chiffrer exactement la valeur litigieuse (ATF 127 III 396 consid. 1b/cc; arrêts du Tribunal fédéral 5A_918/2014 du 17 juin 2015 consid. 1; 5A_479/2008 du 11 août 2009 consid. 3.2 et les références citées). En l'espèce, au vu des prétentions pécuniaires auxquelles les renseignements ou documents requis peuvent servir de fondement, soit une commission de succès calculée à hauteur de 10%, voire 12,5% d'un montant susceptible de s'élever à environ 300'000'000 fr.”

“L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Selon la jurisprudence, la requête en reddition de comptes, fondée sur la loi (art. 400 CO) ou sur un contrat, poursuit un but d'ordre économique, en particulier lorsque les documents demandés dans ce cadre sont susceptibles de fournir le fondement d'une contestation civile de nature pécuniaire. Il est dès lors admis d'apprécier la valeur litigieuse en fonction des prétentions pécuniaires auxquelles les renseignements ou documents requis peuvent servir de fondement (ATF 126 III 445 consid. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 4A_640/2016 du 25 septembre 2017 consid. 1; 5A_695/2013 du 15 juillet 2014 consid. 7.2; 4A_38/2011 du 6 avril 2011 consid. 1; 4A_413/2007 du 10 décembre 2007 consid. 1.2; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 79a ad art. 91 CPC). Le demandeur est toutefois dispensé d'en chiffrer exactement la valeur litigieuse (ATF 127 III 396 consid. 1b/cc; arrêt du Tribunal fédéral 5A_551/2009 du 26 février 2010 consid. 1). En l'espèce, les intimées 1 et 2 réclament des renseignements notamment à l'intimée 3 et à l'appelante en relation avec le montant de 578'434 fr.”

“F______ ayant invoqué le secret professionnel pour s'opposer à la remise des informations et documents requis, il y avait lieu d'examiner chaque type de document requis séparément. Le Tribunal a constaté que certains de ces documents étaient couverts par le secret professionnel, d'autres n'existaient pas, d'autres encore étaient facilement accessibles par un autre moyen. Pour certains d'entre eux, les descendants et héritiers de feu G______ n'avaient en outre pas un intérêt légitime à les obtenir. Enfin, faute pour ceux-ci d'avoir démontré le caractère atypique de l'activité de F______, le Tribunal ne pouvait pas retenir cette qualification et condamner cette dernière à les produire. EN DROIT 1. 1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). 1.1.1 Selon la jurisprudence, la requête en reddition de comptes, fondée sur la loi (art. 400 CO) ou sur un contrat, poursuit un but d'ordre économique, en particulier lorsque les documents demandés dans ce cadre sont susceptibles de fournir le fondement d'une contestation civile de nature pécuniaire. Il est dès lors admis d'apprécier la valeur litigieuse en fonction des prétentions pécuniaires auxquelles les renseignements ou documents requis peuvent servir de fondement (ATF 126 III 445 consid. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 4A_640/2016 du 25 septembre 2017 consid. 1; 5A_695/2013 du 15 juillet 2014 consid. 7.2; 4A_38/2011 du 6 avril 2011 consid. 1; 4A_413/2007 du 10 décembre 2007 consid. 1.2; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 79a ad art. 91 CPC). Le demandeur est toutefois dispensé d'en chiffrer exactement la valeur litigieuse (ATF 127 III 396 consid. 1b/cc; arrêt du Tribunal fédéral 5A_551/2009 du 26 février 2010 consid. 1). 1.1.2 Lorsque l'action ne porte pas sur le paiement d'une somme d'argent déterminée, le tribunal détermine la valeur litigieuse si les parties n'arrivent pas à s'entendre sur ce point ou si la valeur qu'elles avancent est manifestement erronée (art.”

“Ainsi, vu l'interdépendance entre les éléments liés au prêt et ceux liés au mandat, le rapport contractuel entre les parties doit être qualifié de contrat complexe et appréhendé comme un seul accord, conformément à la jurisprudence citée ci-dessus, avec pour conséquence qu'il faut donner une réponse unique au point de savoir s'il y a des obligations de rendre compte et de restituer pour tous les éléments du contrat. Compte tenu des similarités du cas d'espèce avec celui qui a donné lieu à l'ATF 139 III 49, il se justifie de retenir que l'aspect du mandat constitue le centre de gravité des relations contractuelles. Sous cet angle, c'est à juste titre que l'appelante se plaint du fait que le Tribunal a statué sur ses prétentions en "découpant" les relations qui la liaient à la Banque et en excluant par principe du champ de la reddition de compte tout ce qui était demandé en relation avec le contrat de prêt. 6. L'appelante invoque une violation de son droit à la reddition de compte. 6.1.1 Selon l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. L'obligation de rendre compte comprend deux aspects : l'obligation de renseigner et l'obligation de présenter des comptes (arrêt du Tribunal fédéral 4A_191/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.2.1; Werro, in Commentaire romand CO-I, 2012, n. 3 ad art. 400 CO). L'obligation de renseigner implique que le mandataire fournisse en temps utile toute information réclamée ou spontanée en rapport avec l'exécution du mandat. Le mandataire doit présenter un compte-rendu suffisamment clair et détaillé afin de tenir le mandant au courant des actes accomplis et de certains faits importants. L'information permet au mandant de vérifier si les activités du mandataire correspondent à une bonne et fidèle exécution du mandat (ATF 139 III 49 consid. 4.1.2; ATF 110 II 181 consid. 2) et, le cas échéant, de réclamer des dommages-intérêts fondés sur la responsabilité du mandataire.”

“Nach Lehre und Praxis stellt die Rechenschafts- und Herausgabepflicht des Beauftragten bei Rechtshandlungsaufträgen eine Hauptpflicht und bei Tat- handlungsaufträgen eine (selbständig klagbare) Nebenpflicht dar (BGE132 III 460, E. 4.2.; vgl. auch W EBER, BSK OR, N 10 zu Art. 400 OR). Es ist somit nach dem jeweiligen Interesse des Auftraggebers zu differenzieren, ob der erteilte Auftrag vorrangig auf die Beschaffung und Übertragung von Vermögenswerten (als Haupt- leistungspflicht) oder demgegenüber primär auf einen (nicht materialisierten) Ar- beitserfolg (als Nebenleistungspflicht) gerichtet ist (vgl. F ELLMANN, BK OR, N 151 f. zu Art. 400 OR).”

“Nach Lehre und Praxis stellt die Rechenschafts- und Herausgabepflicht des Beauftragten bei Rechtshandlungsaufträgen eine Hauptpflicht und bei Tat- handlungsaufträgen eine (selbständig klagbare) Nebenpflicht dar (BGE132 III 460, E. 4.2.; vgl. auch W EBER, BSK OR, N 10 zu Art. 400 OR). Es ist somit nach dem jeweiligen Interesse des Auftraggebers zu differenzieren, ob der erteilte Auftrag vorrangig auf die Beschaffung und Übertragung von Vermögenswerten (als Haupt- leistungspflicht) oder demgegenüber primär auf einen (nicht materialisierten) Ar- beitserfolg (als Nebenleistungspflicht) gerichtet ist (vgl. F ELLMANN, BK OR, N 151 f. zu Art. 400 OR).”

“Die neuere Lehre und Praxis postuliert demgegenüber, dass der Auftragnehmer spätestens nach Erhalt der fremden Vermögenswerte unaufge- fordert zur Rechenschaft verpflichtet ist, damit der Auftraggeber entscheiden kann, ob er die Werte geltend machen oder auf sie verzichten will (W EBER, BSK OR, N 2 zu Art. 400 OR; BGE 110 II 372). Das Rechtsgutachten BV._____ und mit ihm der Beschuldigte B._____ stehen somit nicht auf aktuellem Boden, wenn sie sich mit Verweis auf die ältere Lehrmeinung für eine Rechenschaftspflicht nur auf entspre- chendes Verlangen hin aussprechen (vgl. act. 1208/1 S. 37; act. 1385 S. 136). - 758 - Bezüglich des Zeitpunktes der Herausgabe ist primär auf die vertraglichen Vereinbarungen der Parteien abzustellen. Besteht keine diesbezügliche Abrede, so entsteht der Anspruch des Auftraggebers grundsätzlich – auch ohne Anmahnung – sofort nach dem Erwerb des Erlangten (vgl. BGE 143 III 348, E. 5.2.2., wonach die Herausgabepflicht darauf beruht, dass der Beauftragte die Vorteile vereinnahmt hat und es demgemäss nicht darauf ankommt, ob er diese für die Ausführung des Auftrages noch braucht; Urteil 4C.125/2002 vom 27. September 2002, E. 3.1. bzw. BGE 91 II 442, E. 5.; vgl. auch F ELLMANN, BK OR, N 63 ff. + 160 zu Art. 400 OR). Die Herausgabepflicht besteht für jeden erhaltenen Vermögenswert gesondert und gilt nicht erst gesamthaft bei Auftragserledigung (WEBER, BSK OR I, N 11 zu Art. 400 OR). Die Rechenschafts- und Herausgabeflicht des Auftragnehmers greift somit bei Erhalt der fremden Vermögenswerte. Sie wirkt dabei auch über die Beendigung des konkreten Mandates hinaus. Der Auftragnehmer muss somit gegenüber dem Auftraggeber auch in diesem Zeitraum jederzeit ablieferungsbereit sein (WEBER, BSK OR I, N 15 ff. zu Art. 400 OR).”

“7; IICCA del 4 novembre 2019, inc. 12.2018.46, consid. 6, DTF 139 III 49 consid. 4.5.2). Nel verificare la ragionevolezza della domanda, occorre soppesare gli interessi contrapposti delle parti. Comunque sia un abuso di diritto, stante il suo carattere eccezionale, dev’essere ammesso con cautela (Fellmann, op. cit., n. 79 e 87 ad art. 400 CO). Il semplice trascorrere del tempo fra l’attività del mandatario e la richiesta di rendiconto del mandante non basta per ammettere un abuso; occorre piuttosto che quest’ultimo, pur consapevole di una necessità di chiarimento, abbia senza motivo atteso oltre il dovuto prima di pretenderlo, ad esempio comportandosi in maniera contraddittoria o cercando di trarne un indebito vantaggio; la richiesta di rendiconto può nondimeno essere esaminata in modo più severo se, a causa del lungo tempo trascorso, la mandataria può reperire le informazioni richieste solo con notevoli difficoltà (STF 4A_353/2019 del 25 marzo 2020 consid. 4; Fellmann, op. cit., n. 83 e 100 ad art. 400 CO). Secondo l’art. 400 CO la mandante può pretendere il rendiconto per tutta la durata del rapporto contrattuale (“jederzeit”, “en tout temps”), e tale diritto perdura anche dopo la sua conclusione (IICCA del 4 novembre 2019, inc. 12.2018.46, consid. 6; Fellmann, op. cit., n. 63 seg. ad art. 400 CO). Di principio, la pretesa di rendiconto si prescrive 10 anni dopo il termine del mandato (STF 5C.305/2005 del 18 aprile 2006 consid. 2.2; Fellmann, op. cit., n. 99 ad art. 400 CO; Oser/Weber, op. cit., n. 23 ad art. 400 CO).   5.         Con l’impugnativa, l’appellante torna a ribadire che la controparte non potrebbe avanzare nei suoi confronti alcuna contestazione in relazione alle operazioni in questione, poiché la medesima le avrebbe ratificate omettendo di contestare tempestivamente, secondo quanto previsto dall’art. 3 delle Condizioni generali di contratto (CG, v. doc. 3), i relativi giustificativi bancari (ove la diminuzione di patrimonio era evidente), regolarmente trasmessile per il tramite del suo rappresentante designato (PA 2).”

“Selbst wenn indessen auf das in der Beschwerdeschrift vom 2. August 2021 geltend gemachte Vorbringen, es fehle eine Buchführung des Beschuldigten, abgestellt würde, so wäre der Beschwerde kein Erfolg beschieden. Gemäss Art. 400 Abs. 1 OR war der Beschuldigte zwar in Bezug auf das von ihm verwaltete Vermögen von †D. und der Beschwerdeführerin 2 rechenschaftspflichtig. Ein Verstoss gegen diese Bestimmung würde jedoch noch keineswegs bedeuten, dass der Beschuldigte ungerechtfertigte Bezüge aus dem genannten Vermögen getätigt hat. Der Beschwerdeführer 1 vermag folglich die von der Staatsanwaltschaft getroffene Feststellung nicht in Frage zu stellen, wonach sich die Bezüge ab den Konten [von †D. und der Beschwerdeführerin 2] von total Fr. 343'686.73 und der Aufwand für die Bezahlung von Rechnungen [von †D. und der Beschwerdeführerin 2] (inkl. einer vom Beschuldigten am 29. März 2016 erhaltenen Summe) von insgesamt Fr. 343'885.87 die Waage halten. Demnach bestehen keine objektiven Anhaltspunkte für eine Veruntreuung.”

“Il n'est en revanche pas nécessaire qu'il y ait une relation juridique entre l'intervenant et la partie à soutenir ou la partie adverse, et l'intérêt à l'intervention peut ainsi être immédiat ou médiat, selon que le jugement est automatiquement opposable à l'intervenant ou non. Lorsqu'il contrôle l'admissibilité de l'intervention accessoire, le juge se borne à vérifier (d'office) que l'intervenant rend vraisemblable (glaubhaft) son intérêt juridique à intervenir. Pour admettre la vraisemblance de l'intérêt juridique, il suffit qu'il existe une certaine probabilité, fondée sur des indices objectifs qu'il appartient à l'intervenant de fournir, que ses droits sont susceptibles d'être lésés en cas de perte du procès, sans que la possibilité que tel ne puisse pas être le cas soit pour autant exclue (ATF 143 III 140 consid. 4). 2.3 De longue date, le Tribunal fédéral a jugé qu'un droit matériel aux renseignements et pièces doit faire l'objet d'une procédure permettant un examen complet de la cause en fait et en droit, puisque le juge règle alors définitivement le sort de ce droit, qui, par nature, "s'épuise" avec la communication des renseignements et pièces (ATF 120 II 352 consid. 2b). Tel est le cas du droit matériel, dit de reddition de compte, fondé sur l'art. 400 al. 1 CO, qui est donc de nature contractuelle (ATF 141 III 564 consid. 4.2.2; 138 III 728 consid. 2.7; 126 III 445 consid. 3b). Ce droit matériel ne peut donc être invoqué, ni par la voie d'une procédure de mesures provisionnelles des art. 261 ss CPC (ATF 138 III 728 consid. 2.7), ni par celle d'une procédure de preuve à futur de l'art. 158 al. 1 let. b CPC (ATF 141 III 564 consid. 4.2.2), puisque ces deux voies ne permettent pas un examen complet de l'existence du droit matériel. A l'évidence, un tel droit ne peut pas l'être non plus par le biais d'une intervention accessoire des art. 74 ss CPC. En effet, puisque l'admission de l'intervention accessoire n'est subordonnée qu'à la simple vraisemblance (glaubhaft) de l'intérêt juridique de l'intervenant (art. 74 al. 1 CPC; ATF 143 III 140 consid. 4.1.3), lequel repose et présuppose l'existence d'un droit matériel aux renseignements et pièces, cette institution ne permet pas un examen complet de ce droit matériel (arrêt du Tribunal fédéral 4A_263/2022 du 23 juin 2023 consid.”

“Rechtliches Auskunfts- und Editionspflichten können gestützt auf unterschiedliche Rechts- grundlagen begründet werden. Gestützt auf Art. 400 Abs. 1 OR hat der Beauftrag- te jederzeit über seine Geschäftsführung Rechenschaft abzulegen und alles, was ihm infolge derselben aus irgendeinem Grunde zugekommen ist, zu erstatten. Die Pflicht zur Rechenschaftsablegung schliesst die Pflicht zur Information ein (Infor- mationspflicht; BSK OR I-Weber, Art. 400 N 2). Aus Art. 400 Abs. 1 OR kann sich somit eine materiellrechtliche Auskunftspflicht ergeben. Als Nebenleistungspflicht ist die Forderung auf Rechenschaftsablegung selbständig klagbar (BGer 4A_263/2017 vom”

“Le droit à la reddition de compte fondé sur l'art. 400 al. 1 CO est une prétention de droit matériel, et non un droit de nature procédurale (ATF 141 III 564, consid. 4.2.2, p. 568, arrêt 5A_768/2012 du 17 mai 2013 consid. 4.1). En tant que droit accessoire indépendant, il peut faire l'objet d'une action en exécution. En ordonnant au mandataire de fournir l'information ou les documents requis, le juge règle définitivement le sort de la prétention, qui "s'épuise" avec la communication des renseignements ou des pièces (ATF 141 III 564, consid. 4.2.2, p. 568, ATF 138 III 728 consid. 2.7 p. 732 s.). Le jugement, revêtu de l'autorité de la chose jugée, doit être rendu après un examen complet en fait et en droit (ATF 141 III 564, consid. 4.2.2, p. 568). En outre, le mandant est autorisé à exercer cette action sans avoir à justifier d'un intérêt légitime (ATF 139 III 49 consid. 4.5.2 p. 59, arrêt 4A_353/2019, du 25 mars 2020, consid. 4). Le droit à la reddition de compte peut être invoqué à titre principal ou dans le cadre d'une action échelonnée. L'action échelonnée est constituée d'une première prétention en reddition de comptes.”

“Die hiesige Kammer erwog im Rückweisungsbeschluss vom 26. August 2016 (Urk. 93), aufgrund des Wortlautes des Vertrages vom 6. Juli 2004 sei da- von auszugehen, die Parteien hätten sich auf eine konservative Anlagestrategie geeinigt. Im Sinne von Art. 400 OR habe die Beklagte dem Kläger regelmässig Rechenschaft über ihre Tätigkeit abgelegt. Von Belang sei, dass die Beklagte praktisch in jedem ihrer Rechenschaftsberichte bestätigt habe, dass sie eine kon- servative Anlagestrategie verfolge. Angesichts dieser Rechenschaftsberichte ha- be der Kläger ohne weiteres davon ausgehen dürfen, die Beklagte werde die Vermögensanlagen vertragsgemäss tätigen, ohne dass er gehalten gewesen wä- re, die tatsächlichen Vermögensanlagen der Beklagten einer genaueren Prüfung zu unterziehen. Bei dieser Ausgangslage spiele daher die Frage, ob der Kläger fachkundig sei oder nicht, grundsätzlich keine Rolle (Urk. 92 S. 13 f. Ziff. 4.2.).”

“3/5b und 3/5c), wobei die Klägerin die gegenständliche Klage am 16. De- zember 2019 erhob (act. 1). Für Forderungen aus dem Zeitraum Januar 2001 bis Oktober 2008 erhebt die Beklagte die Einrede der Verjährung (act. 14 Rz. 4). 5.2. Standpunkte der Parteien Die Klägerin verlangt die Auskunft über und die Herausgabe von Retrozessionen seit 2001 und bringt vor, dass der Auskunftsanspruch nach dem klaren Geset- zeswortlaut erst "auf Verlangen" fällig werde, weshalb die Verjährungsfrist auch erst mit dessen Geltendmachung beginne, spätestens jedoch zehn Jahre nach Beendigung des Auftrags (act. 1 Rz. 48 ff.). Die Klägerin habe mit Schreiben vom 7. Mai 2015 erstmals Auskunft verlangt, weshalb in diesem Zeitpunkt die Fälligkeit und der Verjährungslauf begonnen habe, mithin der Auskunftsanspruch noch nicht verjährt sei (act. 1 Rz. 51). In Bezug auf den Herausgabeanspruch verkenne das Bundesgericht die Geset- zeslage, da es sich bis anhin nicht mit der lex specialis von Art. 400 Abs. 1 OR auseinandergesetzt habe, sondern sich lediglich auf die allgemeine Fälligkeitsvor- schrift von Art. 75 OR stütze (act. 1 Rz. 62 ff.; act. 25 Rz. 46 ff.). Gemäss Wortlaut von Art. 400 Abs. 1 OR werde der Herausgabeanspruch erst fällig, wenn die Auf- traggeberin die Herausgabe verlangt habe. Aus der Entstehungsgeschichte des Gesetzesartikels könne nichts Gegenteiliges entnommen werden, und die juristi- sche Lehre, die sich dafür ausspreche, dass sich "auf Verlangen" nur auf die Aus- kunftspflicht beziehe, sei in Ermangelung einer Begründung für ihre Ansicht, nicht zu folgen (act. 1 Rz. 65 ff.). Zudem werde die klägerische Position durch die fran- zösische und die italienische Fassung des Gesetzestexts gestützt, wo der Ein- - 32 - schub "auf Verlangen" ("à la demande du mandat", "ad ogni richiesta del mandan- te") vor den beiden Ansprüchen platziert sei und sich klar auf beide beziehe (act. 1 Rz. 75 ff.; act. 25 Rz. 46 ff.). Ein Vergleich mit der Parallelnorm im Arbeits- recht (Art.”

“Aus der Entstehungsgeschichte des Gesetzesartikels könne nichts Gegenteiliges entnommen werden, und die juristi- sche Lehre, die sich dafür ausspreche, dass sich "auf Verlangen" nur auf die Aus- kunftspflicht beziehe, sei in Ermangelung einer Begründung für ihre Ansicht, nicht zu folgen (act. 1 Rz. 65 ff.). Zudem werde die klägerische Position durch die fran- zösische und die italienische Fassung des Gesetzestexts gestützt, wo der Ein- - 32 - schub "auf Verlangen" ("à la demande du mandat", "ad ogni richiesta del mandan- te") vor den beiden Ansprüchen platziert sei und sich klar auf beide beziehe (act. 1 Rz. 75 ff.; act. 25 Rz. 46 ff.). Ein Vergleich mit der Parallelnorm im Arbeits- recht (Art. 321b Abs. 1 OR), wo der Arbeitnehmer "sofort" zur Herausgabe ver- pflichtet werde, zeige zudem, dass der Gesetzgeber klar differenziere zwischen Ansprüchen, die sofort oder erst auf Verlangen fällig werden (act. 1 Rz. 83; act. 25 Rz. 47). Schliesslich verweist die Klägerin auf Sinn und Zweck der Be- stimmung, wonach der Auskunftsanspruch ein Hilfsanspruch sei, der den Heraus- gabeanspruch vorbereite, diesem mithin vorausgehen würde. Diese beiden An- sprüche würden durch Art. 400 Abs. 1 OR koordiniert, es gelte das Prinzip "zuerst Rechenschaft, dann Herausgabe" (act. 1 Rz 85 ff.). Auch in der deutschen Paral- lelnorm zur Herausgabepflicht (§ 667 BGB) werde von der Fälligkeit im Zeitpunkt des Herausgabeverlangens oder spätestens mit Auftragsbeendigung ausgegan- gen, und dies obwohl dem deutschen Gesetzeswortlaut das "auf Verlangen" feh- le, was sogar eher für eine sofortige Fälligkeit spreche (act. 25 Rz. 53 ff.). Im Er- gebnis erachtet es die Klägerin als wahrscheinlich, dass das Bundesgericht von seinem Leitentscheid BGE 143 III 348 abrücken werde, mithin der Herausgabe- anspruch noch nicht verjährt sei (act. 1 Rz. 94 ff.). Die Beklagte weist zunächst ebenfalls auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung (BGE 143 III 348; vgl. dazu nachfolgende Ziffer 5.3) hin, wonach die Verjährung des Herausgabeanspruchs in dem Moment beginne, in dem der Beauftragten die Vorteile zugehen, wobei es nicht auf die Kenntnis des Anspruchs ankomme (act.”

“Ersuchen um Rechenschaft Mit E-Mail vom 14. Februar 2018 ersuchte der Kläger um Informationen bei der C._____. Diese teilte ihm mit: "We regret having to inform you that - due to the secrecy obli- gation imposed on us by Swiss Law - we are not allowed to give you information on a potential banking relationship''. "Please note that by this letter we are not making any statement as to whe- ther or not D._____ Investment S.A. & E._____ International S.A. is or ever has been a client of our bank '' (act. 29 Rz. 112; act. 33 Rz. 425). Seit der Kontoschliessung und Lö- schung der Strukturen erhält der Kläger von der C._____ keine Auskunft mehr (act. 29 Rz. 182; act. 33 Rz. 460). Mit Schreiben vom 16. Oktober 2018 forderte der Kläger die Beklagte unter Hin- weis auf Art. 400 Abs. 1 OR zur Rechenschaftsablage und Zustellung sämtlicher Akten, insbesondere sämtlicher Jahresabschlüsse, aller Beschlüsse des Stif- tungsrates und sämtlicher Korrespondenz, betreffend die D._____ Foundation und E._____ Foundation auf (act. 1 Rz. 73; act. 20 Rz. 307; act. 29 Rz. 113; vgl. act. 33 Rz. 427). O._____ antwortete mit E-Mail vom 26. Oktober 2018 und legte zwei Aufstellungen bei mit einer Übersicht über die Vermögenswerte sowie die - 26 - seines Erachtens wichtigsten Bewegungen, ferner die Beschlüsse für die Jahre 2008 bis 2013 und gesellschaftsrechtliche Unterlagen (act. 20 Rz. 307; act. 1 Rz. 74 ff., 83; act. 29 Rz. 114, vgl. act. 29 Rz. 294 f.). Weiter gab er eine Über- sicht über die folgenden Ereignisse: die Ausstellung des Standby Letters auf Ver- anlassung des Klägers, dass der Nachweis der Tax Compliance bzw. die Volunta- ry Disclosure durch den Kläger nötig war, dass der Standby Letter gezogen wur- de, dass eine kanadische Anwältin beigezogen wurde, um die Voluntary Disclo- sure zu beschleunigen und die Beteiligten zu beraten, insbesondere auch im Um- gang mit dem Negativsaldo auf D.”

“Grenzen der Rechenschafts- und Herausgabepflicht - 33 - Die Rechenschafts- und Herausgabepflicht gemäss Art. 400 Abs. 1 OR setzt nicht den besonderen Nachweis eines schutzwürdigen Interesses des Ansprechers vo- raus (vgl. ZR 80/1981 Nr. 24 S. 73 ff., S. 74). Die Rechenschaftspflicht des Beauf- tragten findet ihre Grenzen aber im Grundsatz von Treu und Glauben. Eine Beru- fung auf die Rechenschaftspflicht würde etwa dann keinen Rechtsschutz verdie- nen, wenn der Auftraggeber die erforderlichen Informationen bereits besitzt oder sich leicht aus eigenen Unterlagen informieren könnte, während der Beauftragte dazu grössere Umtriebe auf sich nehmen müsste (BGE 139 III 49 E. 4.5.2; BGE 143 III 348 E. 5.1; BGer 4C.206/2006 vom 12. Oktober 2006 E. 4.3.1). Ein Verstoss gegen den Grundsatz von Treu und Glauben liegt auch dann vor, wenn der Auftraggeber jahrelang den Anspruch auf Rechenschaftsablegung nicht erho- ben hat und auch nicht zu erkennen gegeben hat, dass er sich diesen für später vorbehält. Ebenso liegt ein Verstoss gegen den Grundsatz von Treu und Glauben vor, wenn der vorgelegte Rechenschaftsbericht bzw.”

“L'art. 400 al. 1 CO impose au mandataire, s'il en est requis, de rendre compte de sa gestion en tout temps au mandant et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. L'obligation de restitution vise tout ce que le mandataire peut avoir acquis ou reçu du mandant, ce qu'il a lui-même créé, mais aussi ce qu'il a obtenu de tiers, qu'il s'agisse d'un résultat direct de l'exécution du mandat ou d'un résultat indirect (ATF 143 III 348 consid. 5.1.2 p. 354). Le droit à la reddition de compte trouve ses limites dans les règles de la bonne foi (ATF 143 III 348 consid. 5.1.1 p. 354; 139 III 49 consid. 4.1.2). Il ne saurait être protégé lorsque le mandant possède déjà les informations requises ou serait en mesure de les obtenir en consultant ses propres documents, alors que le mandataire ne pourrait les fournir qu'avec les plus grandes difficultés. Il en va de même lorsque le mandant n'a formé aucune requête durant des années, sans émettre de réserve et sans pouvoir arguer d'éléments nouveaux justifiant qu'il veuille désormais obtenir des explications (arrêt 4A_599/2019 du 1er mars 2021 consid.”

“Les renseignements fournis doivent couvrir tous les éléments permettant au client de comprendre les opérations effectuées et d'être éclairé sur les éventuelles erreurs du mandataire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_599/2019 du 1er mars 2021 consid. 5). L'obligation du mandataire de rendre compte doit permettre au mandant de contrôler l'activité du mandataire. Elle constitue la condition et le fondement de l'obligation de restitution et trouve ses limites dans les règles de la bonne foi. La demande peut être qualifiée d'abusive et rester sans suite également lorsque l'exercice de la prétention en reddition de compte ne repose sur aucun intérêt légitime de la part du demandeur, notamment parce qu'il paraît chicanier ou inopportun. Tel est notamment le cas si le demandeur possède déjà les informations nécessaires. Le point de savoir si la demande en reddition de compte peut ou non être considérée comme abusive dépend de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 4C.206/2006 du 12 octobre 2006 consid. 4.3.1). Comme l'obligation de rendre compte, l'obligation de restitution est un élément central de l'objet du mandat qui est de rendre service à autrui. L'obligation de restituer selon l'art. 400 al. 1 CO peut aussi être comprise comme une concrétisation de l'obligation de fidélité selon l'art. 398 al. 2 CO. Elle garantit le respect de l'obligation de fidélité et constitue ainsi une mesure préventive pour la sauvegarde des intérêts du mandant (ATF 139 III 49 consid. 4.1.2, in JdT 2014 II p. 217 ss). L'étendue de l'obligation de rendre compte est limitée aux opérations concernant le rapport de mandat. Le mandataire doit informer le mandant de manière complète et véridique et lui remettre tous les documents concernant les affaires traitées dans l'intérêt du mandant. L'obligation de restituer concerne tout ce qui a été remis au mandataire par le mandant en exécution du mandat ou ce que le mandataire a reçu de tiers. Font exception les documents purement internes, tels que les études préalables, les notes, les projets, le matériel rassemblé et la comptabilité de l'intéressé. On ne peut cependant pas en tirer la conclusion que l'obligation de restituer et celle de rendre compte ont la même étendue.”

“) (von der ESTV besucht am 22. März 2023) beschreibe die Beschwerdeführerin ihre Leistungen für die Kunden wie folgt: - Beratung: Unabhängige Beratung rund ums Thema Finanzierung. - Hypothekarprofil: Erstellen eines individuellen Hypothekarprofils. - Tragbarkeitsanalyse: Analyse der finanziellen Situation unter Berücksichtigung der gültigen Tragbarkeitsregeln. - Hypothekarmodell: Evaluation des für den Kunden am besten passenden Hypothekarmodells. - Offerten: Erstellen eines individuellen Hypothekardossiers und Unterbreiten der besten Offerten aus über 50 Anbietern. - Abschluss: Begleitung bei der Entscheidungsfindung und beim Abschluss der Hypothek. Auf dieser Basis hielt die ESTV vorab fest, dass die Kunden entgegen den Angaben der Beschwerdeführerin für die von ihnen bezogenen Leistungen ein Entgelt bezahlen würden. Die Beschwerdeführerin vereinnahme von den Finanzierungspartnern Provisionen bzw. Kommissionen, welche aufgrund des Auftragsverhältnisses mit den Kunden gestützt auf Art. 400 OR Letzteren zustehen würden. Indem die Kunden ihren Anspruch an die Beschwerdeführerin abtreten würden, würden sie einen Vermögenswert für den Erhalt der besagten Leistungen aufwenden (Art. 3 Bst. f MWSTG). Es finde eine Verrechnung zwischen dem Anspruch der Beschwerdeführerin gegenüber ihren Kunden auf Bezahlung eines Honorars und dem Anspruch der Kunden gegenüber der Beschwerdeführerin auf Erstattung der Kommissionen der Finanzierungspartner statt (Verfügung der ESTV vom 28. Juli 2023 E. II.2.1.4.1). Sodann führte die ESTV aus, dass die Tätigkeit der Beschwerdeführerin dem Beispiel 3 in Ziff.”

“Dass der Treuhänder allenfalls unberechtigterweise Honora- re in Abzug bringt, begründet wiederum noch keine Veruntreuung von Vermö- genswerten nach Art. 138 Ziff. 1 Abs. 2 StGB, solange er ständig mindestens über einen Restvermögensbestand verfügt, der ihm erlaubt, die gegen ihn bestehende Forderung des Treugebers zu erfüllen. Wie im Zusammenhang mit dem Rückbe- halt der Garantiebeträge dargelegt (oben E. 4.5), ist vorliegend weder vom Be- schwerdeführer geltend gemacht noch sonstwie ersichtlich, dass die Erfüllung des geltend gemachten Herausgabeanspruchs durch den Beschwerdegegner finanzi- ell jemals gefährdet gewesen wäre. Daran vermögen auch die vom Beschwerde- führer verlangten Beweisabnahmen zum Inhalt des Mandats, zu Art und Umfang der nach Mandatsbeendigung angeblich erfolgten Geschäftsbesorgung, zur Art und Weise der Rechnungstellung sowie zur Frage, welchem Konto des Be- schwerdegegners die Honorare belastet wurden, zum Vornherein nichts zu än- dern, weshalb sie sich erübrigen (Art. 139 Abs. 2 StPO). Inwieweit die Verrech- nung des Herausgabeanspruchs nach Art. 400 OR mit Honoraransprüchen nach Art. 394 Abs. 3 OR zulässig ist, ist ebenfalls eine reine Vertragsstreitigkeit, für das das Strafverfahren nicht als Vehikel missbraucht werden darf (oben E. 4.5). Die Verfahrenseinstellung erweist sich auch im Zusammenhang mit den Honorarbe- zügen als richtig.”

“L'idée à la base de cette disposition est que le mandataire, en dehors du versement de ses honoraires, ne doit pas s'enrichir, ni subir de perte du fait de l'exécution du mandat. Le devoir de rendre compte, comme le devoir de restituer, ont pour but de garantir le respect de l'obligation de diligence et de fidélité du mandataire (art. 398 al. 2 CO) et de sauvegarder les intérêts du mandant. Ce sont des éléments centraux de l'objet du mandat, qui est de rendre service à autrui (ATF 143 III 348 consid. 5.1.1; 139 III 49 consid. 4.1.2; 138 III 755 consid. 4.2 et 5.3). Le mandataire est ainsi tenu de restituer non seulement ce qu'il a reçu du mandant, ou ce qu'il a lui-même créé (résultat direct du mandat), mais également ce qu'il a reçu de tiers, y compris les avantages indirects, lorsqu'ils sont intrinsèquement liés au mandat (comme résultat indirect de l'exécution du mandat). Les rétrocessions, qui sont versées au mandataire parce que, dans le cadre de l'exécution du mandat, il accomplit ou suscite certains actes de gestion, sont intrinsèquement liées à la gestion et tombent sous le coup de l'obligation de restituer de l'art. 400 al. 1 CO. En revanche, les éléments reçus de tiers à l'occasion de l'exécution du mandat, mais qui ne sont pas intrinsèquement liés au mandat (par exemple les pourboires ou les présents usuels entre professionnels) ne sont pas soumis à l'obligation de restitution (ATF 143 III 348 consid. 5.1.2 et les références citées; 138 III 755 consid. 4.2; 137 III 393 consid. 2.1). On ne peut pas déterminer une fois pour toutes et pour tous les rapports de mandat quand il faut admettre une relation intrinsèque ("inneren Zusammenhang") entre l'attribution d'un tiers et l'exécution du mandat. La prévention de conflits d'intérêts que l'on recherche avec l'obligation de restituer selon l'art. 400 al. 1er CO pour assurer l'objet du mandat qui est de rendre service à autrui et le principe qui lui est lié selon lequel le mandataire (abstraction faite des honoraires) ne doit être ni enrichi ni appauvri par le mandat représente le point de vue déterminant pour juger si l'avantage patrimonial que le mandataire a reçu de tiers résulte de l'exécution du mandat ou s'il a été simplement attribué à l'occasion de l'accomplissement du mandat, sans relation intrinsèque avec celui-ci.”

“2; 137 III 393 consid. 2.1). Le principe selon lequel le mandataire ne doit être ni appauvri, ni enrichi par le mandat, et le but de prévention des conflits d'intérêts, que vise l'obligation de restitution, sont les éléments décisifs pour décider si l'avantage patrimonial que le mandataire a reçu du tiers est un avantage indirect, qui est en relation intrinsèque avec l'exécution du mandat et qui doit être restitué, ou s'il a simplement été attribué à l'occasion de l'accomplissement du mandat, sans relation intrinsèque avec celui-ci et n'a donc pas à être restitué. En présence d'attributions de tiers, il faut admettre une relation intrinsèque dès lors qu'il existe un risque que le mandataire soit incité par elles à ne pas prendre suffisamment en compte les intérêts du mandant; il n'est pas nécessaire que le mandataire se comporte de manière contraire à ses obligations, ni que le mandant subisse un dommage (ATF 143 III 348 consid. 5.1.2 ; 138 III 755 consid. 5.3). 5.1.4 Le devoir de restituer de l'art. 400 al. 1 CO est de nature dispositive. Une renonciation par le mandant n'est cependant valable que s'il a reçu une information complète et véridique sur les rétrocessions attendues, et si sa volonté de renoncer à la restitution de celles-ci résulte expressément de l'accord passé avec le mandataire (ATF 137 III 393 consid. 2.2; 132 III 460 consid. 4.2 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4A_355/2019 du 13 mai 2020 consid. 3.1). Selon la jurisprudence rendue en matière de gestion de fortune, pour qu'une renonciation anticipée à la restitution soit valable, il faut que le mandant connaisse les paramètres qui permettent de calculer le montant global des rétrocessions et rendent possible une comparaison avec les honoraires convenus pour la gestion de fortune (ATF 137 III 393 consid. 2.4). En cas de renonciation anticipée, il n'est pas possible de donner des chiffres exacts, parce que le montant global de la fortune gérée se modifie constamment et que le nombre exact, respectivement le volume des transactions à effectuer, est inconnu au moment de la renonciation.”

“Retrozessionen werden dem Beauftragten ausgerichtet, weil er im Rahmen des Auftrags be- stimmte Verwaltungshandlungen vornimmt oder veranlasst; sie fallen im Zusammenhang mit der Verwaltung des Vermögens an und unterliegen der Herausgabepflicht nach Art. 400 Abs. 1 OR (BGE 132 III 460 Erw. 4.1; 137 III 393 Erw. 2.1 je m.w.H.). Die Pflicht zur Ablieferung ist – wie die Rechenschaftspflicht – ein zent- rales Element der Fremdnützigkeit des Auftrags. Die Herausgabepflicht lässt sich als Konkretisierung der Treuepflicht nach Art. 398 Abs. 2 OR verstehen. Sie garantiert deren Einhaltung und stellt insofern eine prä- ventive Massnahme zur Wahrung der Interessen des Auftraggebers dar, indem sie der Gefahr vorbeugt, der Beauftragte könnte sich auf- grund der Zuwendung eines Dritten veranlasst sehen, die Interessen des Auftraggebers nicht ausreichend zu berücksichtigen (BGE 138 III 755 Erw. 5.3; 137 III 393 Erw. 2.3; 132 III 460 Erw. 4.2). Wann von einem inneren Zusammenhang der Zuwendung eines Dritten zur Auftragsausführung auszugehen ist, kann nicht für alle Auftragsver- hältnisse ein für alle Mal umschrieben werden. Die mit der Herausga- bepflicht nach Art. 400 Abs. 1 OR angestrebte Vorbeugung von Interes- senkonflikten zur Sicherung der Fremdnützigkeit ist – neben dem damit verbundenen Grundsatz, dass der Beauftragte (abgesehen vom Hono- rar) durch den Auftrag weder gewinnen noch verlieren soll – der mass- gebende Gesichtspunkt bei der Beurteilung, ob der Vermögensvorteil dem Beauftragten infolge der Auftragsausübung oder lediglich bei Ge- legenheit der Auftragserfüllung, ohne inneren Zusammenhang mit dem ihm erteilten Auftrag, von Dritten zugekommen ist. Bei Zuwendungen Dritter ist ein innerer Zusammenhang schon dann zu bejahen, wenn die Gefahr besteht, der Beauftragte könnte sich dadurch veranlasst sehen, die Interessen des Auftraggebers nicht ausreichend zu berücksichtigen (BGE 138 III 755 Erw. 5.3). - 20 - Die Funktion von Art. 400 OR erschöpft sich jedoch nicht darin, als Si- cherungsnorm gegen Interessenkonflikte zu dienen. Sie nimmt vielmehr unabhängig von allfälligen Interessenkonflikten eine Zuordnung der vermögenswerten Positionen von Auftraggeber und Beauftragtem vor.”

“Il ressort de ce qui précède que A______ a rendu vraisemblable, d'une part, que l'intimé avait souscrit le capital-actions de D______ SA à titre fiduciaire pour son compte et, d'autre part, que ce capital n'a par la suite pas été cédé à l'intimé. L'intimé, en tant que fiduciaire, était tenu de se conformer aux instructions qui lui étaient données par son fiduciant en lien avec les actions de D______ SA et avec la gestion de celle-ci. Cette obligation a d'ailleurs été rappelée à l'intimé par A______ dans son courriel du 13 novembre 2020, en vain. Au vu des différents éléments du dossier, il est rendu vraisemblable que l'intimé a violé à plusieurs reprises ses obligations contractuelles en refusant de suivre les instructions données par A______, son fiduciant. En effet, depuis octobre 2020, l'intimé n'a répondu que de manière très irrégulière aux questions de A______, enfreignant ainsi son devoir de lui rendre compte de son activité. En requérant de la part de l'intimé le transfert en sa faveur des actions, A______ a en outre manifesté son intention de mettre fin au mandat confié à celui-ci, ce qu'il est vraisemblablement autorisé à faire en tout temps, conformément à l'art. 400 al. 1 CO. Or l'intimé n'a donné aucune suite à cette requête, sans donner de justification valable à ce comportement. L'intimé n'a pas non plus déféré à la demande de A______ tendant à la convocation d'une assemblée générale de la société, alors que, en tant que propriétaire des actions à titre fiduciaire, il est tenu d'exercer les droits sociaux de manière conforme aux instructions de son fiduciant. L'attitude obstructive de l'intimé et ses refus répétés de suivre les instructions qui lui ont été données par A______ sont vraisemblablement de nature à créer à un risque de préjudice difficilement réparable pour celui-ci. En tant que fiduciaire, l'intimé bénéficie, envers les tiers, de la pleine propriété des actions. A supposer que l'intimé vende les actions sans son consentement, A______, qui n'est pas titulaire d'un droit réel sur celles-ci, aurait vraisemblablement de grandes difficultés à les récupérer. Les seules déclarations de l'intimé, qui affirme qu'il n'entend pas se dessaisir des actions, ne suffisent pas à écarter tout risque de préjudice car l'intimé n'a pris aucun engagement concret susceptible d'exécution forcée sur ce point.”

“Les créanciers du fiduciant ne peuvent pas faire porter l'exécution forcée sur les biens fiduciaires, mais exclusivement sur cette créance en restitution du fiduciant envers le fiduciaire (Winiger, op. cit., N 97-98 ad art.18 CO). Les rapports internes obligent le fiduciaire à se conformer aux instructions du fiduciant. Ces dernières peuvent, comme aussi le mandat, être strictes et contraignantes ou, au contraire, laisser une large indépendance au fiduciaire. En principe, ils prévoient un transfert de droits du fiduciant au fiduciaire, en vue d'un retransfert au fiduciant (ou du transfert à un tiers) après l'accomplissement de sa tâche par le fiduciaire. Les rapports externes concernent les relations que le fiduciaire entretient avec des tiers au nom et pour le compte du fiduciant. Le fiduciaire est le seul à y apparaître comme titulaire des droits. Par conséquent, pendant la durée de la fiducie, le tiers n'a pas à se soucier du rapport interne qui lie le fiduciaire au fiduciant (Winiger, op. cit., N 102 et 103 ad art.18 CO).). A teneur de l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef à quelque titre que ce soit. Selon l'art. 404 al. 1 CO, le mandat peut être révoqué en tout temps. 3.2 En l'espèce, le Tribunal a retenu à juste titre qu'il est vraisemblable que l'intimé a souscrit les actions de D______ SA à titre fiduciaire pour le compte de A______. Cela ressort notamment de l'acte de constitution et des courriels échangés entre les parties et I______ dans le cadre de l'ouverture du compte bancaire de D______ SA. L'intimé ne le conteste d'ailleurs pas, puisqu'il fait valoir que les actions lui ont été cédées postérieurement à la constitution de la société. Il n'est par contre pas vraisemblable que B______ LTD soit également ayant-droit des actions litigieuses. En effet, aucune correspondance ou courriel figurant au dossier ne mentionne son nom en cette qualité. Le seul fait que cette société ait financé les actions et participé à la prise en charge des frais de fonctionnement de D______ SA n'est pas déterminant, puisqu'elle l'a vraisemblablement fait pour le compte de son actionnaire unique A______.”

“Beim entgeltlichen Auftrag handelt es sich um einen vollkommen zweiseiti- gen Vertrag, bei dem die Pflicht des Beauftragten, tätig zu werden, und die Pflicht des Auftraggebers zur Leistung der Vergütung in einem Austauschverhältnis ste- hen (vgl. F ELLMANN, in: Berner Kommentar, Art. 394-406 OR, Bern 1992, N 194 zu Art. 394). Die Klägerin übernahm im "Mandate Agreement" wie gesehen die Auf- gabe, für einen geordneten Markt für die Namenaktien der Beklagten an der SIX zu sorgen, wobei ihre Pflichten in der Präambel und in Ziff. 1 des Vertrags näher umschrieben wurden. Die vertragliche Hauptpflicht der Klägerin bestand somit klarerweise im "Market Making". Dieses stand in einem Austauschverhältnis mit der in Ziff. 3 vereinbarten Vergütung. Bei der in Ziff. 2 des "Mandate Agreement" geregelten Informations- und Koordinationspflicht handelt es sich um eine Konkre- tisierung der sich auch aus Art. 400 Abs. 1 OR ergebenden Pflicht zur Rechen- schaftsablage. Es handelt sich vorliegend um eine Nebenpflicht, was bereits aus der vertraglichen Regelung hervor geht: Auskunft hatte die Klägerin nach Bedarf zu erteilen über ihre Tätigkeiten in Ausführung des "Market Making", nämlich über "market events as well as activities related to the scope of the present Agree- ment". Auch aus der vertraglich vereinbarten Vorleistungspflicht der Vergütung ergibt sich, dass die Beklagte die Entschädigung unabhängig von der Erteilung von Auskünften über die (erst danach erfolgenden) Aktivitäten der Klägerin zu leisten hatte. Der Umstand, dass die Klägerin während der Laufzeit des Vertrags von sich aus keine Auskünfte erteilte und solche von der Beklagten auch nicht verlangt wurden, kann der Beklagten demnach kein Recht verschaffen, ihre Leis- tungen nachträglich zu verweigern (vgl. auch Urteil des Bundesgerichts 4A_298/2019 vom 31. März 2020, E. 8.2). - 20 -”

“Der Berufungsbeklagte ist der Meinung, dass es derzeit gar kei- ne Verrechnungslage gebe, sondern dass diese erst mit dem Urteil, wenn die Ab- lieferungspflicht für die Retrozessionen definitiv werde, entstehen würde (act. A.4 Rz. 59). Ob dies angesichts von Art. 120 Abs. 2 OR (Verrechnung auch mit bestrit- tenen Forderungen) zutrifft, kann offenbleiben, weil die Ansicht, dass es keine Ver- rechnungserklärung brauche, im Ergebnis richtig ist. Das beruht auf dem obligato- rischen Rückbehaltungsrecht an den herauszugebenden Vermögenswerten (Da- vid Oser/Rolf H. Weber, in: Widmer Lüchinger/Oser [Hrsg.], Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 7. Aufl., Basel 2020, N 19 zu Art. 400 OR m.H.a. BGE 94 II 267; Fellmann, a.a.O., N 186 ff. zu Art. 400 OR; vgl. auch Ingeborg Schwenzer/Christiana Fountoulakis, Schweizerisches Obligationenrecht, Allge- meiner Teil, 8. Aufl., Bern 2020, Rz. 58.21, sowie Carole Gehrer Corody/Gion Gi- ger, in: Huguenin/Müller Chen [Hrsg.], Handkommentar zum Schweizer Privat- recht, Vertragsverhältnisse Teil 2, 3. Aufl., Zürich 2016, N 19 zu Art. 400 OR), das "dem Beauftragten erlaubt, seine Leistung zu verweigern, bis die Gegenleistung erbracht ist" (Claire Huguenin, Obligationenrecht, 3. Aufl., Zürich 2019, Rz. 3281). Ist die Honorarforderung mindestens gleich hoch wie die abzuliefernden Retrozes- sionserträge, wovon hier auszugehen ist (oben E. 4.5), so hat der Berufungsbe- klagte vorliegend nichts herauszugeben. Zur Nichtablieferung gelangt man auch, wenn von der sog. Anrechnung ausgegangen wird (vgl. Andreas von Tuhr/Arnold Escher, Allgemeiner Teil des Schweizerischen Obligationenrechts, Band II, 3. Aufl., Zürich 1974, S. 209; Corinne Zellweger-Gutknecht, Berner Kommentar, Obligationenrecht,”

“Cette lettre mentionnait en outre clairement que l'intimé était ouvert à la discussion avec le recourant pour faire toute la lumière sur leurs prétentions respectives. Eu égard à ce qui précède, la cour cantonale a jugé que la compensation, d'un montant mensuel de 1'557 fr. 50, qui n'était pas de nature à menacer le minimum vital du recourant, par l'intimé ne constituait pas un comportement de contrainte illicite. Elle a ajouté qu'il aurait d'ailleurs été insensé de sanctionner l'intimé pour avoir eu recours de bonne foi à un acte formateur prévu par le CO dans la mesure où celui-ci soupçonnait subir un dommage du fait de la gestion du recourant qui refusait, en violation manifeste de son devoir de renseigner conformément à l'art. 400 CO, de lui remettre les comptes de l'immeuble.”

“Le droit découlant de l'art. 400 al. 1 CO subsiste après la fin du mandat et se transmet aux héritiers du mandant (ATF 135 III 597 consid. 3.1; 133 III 664 consid. 2.5). Le secret professionnel de l'avocat est toutefois opposable à ces derniers. En particulier, ce secret fait échec à l'action en reddition de compte fondée sur l'art. 400 al. 1 CO, lorsque celle-ci est intentée par les héritiers du client et qu'elle porte sur des renseignements que l'avocat recherché avait recueillis dans son activité professionnelle spécifique (ou typique) (ATF 135 III 597 consid. 3.4; arrêt 4A_277/2022 précité, consid. 7.3). Selon la jurisprudence, l'activité (typique) de l'avocat se distingue d'autres activités (accessoires) qui sont également exercées fréquemment par des avocats. Entrent dans la première catégorie la rédaction de projets d'actes juridiques, l'assistance ou la représentation d'une personne devant des autorités administratives ou judiciaires, ainsi que les conseils juridiques (ATF 147 IV 385 consid. 2.2; 143 IV 462 consid. 2.2; 135 III 410 consid. 3.3, 597 consid. 3.3). De tels conseils peuvent notamment être donnés en matière fiscale et/ou de gestion du patrimoine (ATF 143 IV 462 consid. 2.2; 135 III 410 consid. 3.3; arrêts 4A_343/2019 du 5 juin 2020 consid. 3.2.1; 2C_461/2014 du 10 novembre 2014 consid. 4.1). Le secret professionnel ne couvre toutefois pas seulement les documents ou conseils émis par l'avocat lui-même dans le cadre de son activité typique mais également toutes les informations, faits et documents confiés par le mandant qui présentent un rapport certain avec l'exercice de la profession d'avocat, rapport qui peut être fort ténu.”

“Ersuchen um Rechenschaft Mit E-Mail vom 14. Februar 2018 ersuchte der Kläger um Informationen bei der C._____. Diese teilte ihm mit: "We regret having to inform you that - due to the secrecy obli- gation imposed on us by Swiss Law - we are not allowed to give you information on a potential banking relationship''. "Please note that by this letter we are not making any statement as to whe- ther or not D._____ Investment S.A. & E._____ International S.A. is or ever has been a client of our bank '' (act. 29 Rz. 112; act. 33 Rz. 425). Seit der Kontoschliessung und Lö- schung der Strukturen erhält der Kläger von der C._____ keine Auskunft mehr (act. 29 Rz. 182; act. 33 Rz. 460). Mit Schreiben vom 16. Oktober 2018 forderte der Kläger die Beklagte unter Hin- weis auf Art. 400 Abs. 1 OR zur Rechenschaftsablage und Zustellung sämtlicher Akten, insbesondere sämtlicher Jahresabschlüsse, aller Beschlüsse des Stif- tungsrates und sämtlicher Korrespondenz, betreffend die D._____ Foundation und E._____ Foundation auf (act. 1 Rz. 73; act. 20 Rz. 307; act. 29 Rz. 113; vgl. act. 33 Rz. 427). O._____ antwortete mit E-Mail vom 26. Oktober 2018 und legte zwei Aufstellungen bei mit einer Übersicht über die Vermögenswerte sowie die - 26 - seines Erachtens wichtigsten Bewegungen, ferner die Beschlüsse für die Jahre 2008 bis 2013 und gesellschaftsrechtliche Unterlagen (act. 20 Rz. 307; act. 1 Rz. 74 ff., 83; act. 29 Rz. 114, vgl. act. 29 Rz. 294 f.). Weiter gab er eine Über- sicht über die folgenden Ereignisse: die Ausstellung des Standby Letters auf Ver- anlassung des Klägers, dass der Nachweis der Tax Compliance bzw. die Volunta- ry Disclosure durch den Kläger nötig war, dass der Standby Letter gezogen wur- de, dass eine kanadische Anwältin beigezogen wurde, um die Voluntary Disclo- sure zu beschleunigen und die Beteiligten zu beraten, insbesondere auch im Um- gang mit dem Negativsaldo auf D.”

“ab- zuweisen. Die Beklagte hat behauptet, über keine weiteren Beschlüsse zu verfü- gen. Da die Beauftragte das herauszugeben hat, was sie im Rahmen der Ausfüh- rung des Auftrags vom Auftraggeber oder Dritten erhalten hat, hat sie keine zu- sätzlichen Dokumente zu beschaffen. Auf welcher Grundlage sie dies könnte und müsste, wurde seitens des Klägers denn auch nicht dargelegt: So wurden kein Vertragsverhältnis und keine einschlägigen Grundlagen ausländischen Rechts behauptet. Zudem existieren die Stiftungen und die Gesellschaften nicht mehr. Die Beklagte selber war, wie erwähnt, nicht Organ der Stiftungen bzw. der Gesell- schaften und hat die Dokumente daher auch nicht selber geschaffen. Anzeichen dafür, dass sie selber entgegen ihren Vorbringen über weitere Beschlüsse ver- fügt, bestehen keine. Hinzu kommt, dass bei einer Klage gestützt auf Art. 400 Abs. 1 OR Dokumente in den Rechtsbegehren zwar nicht zwingend konkret zu bezeichnen sind, aber es zu weit führte, die Beklagte unter Strafandrohung zur Herausgabe von Beschlüssen zu verpflichten, deren Existenz unklar, deren Inhalt unbekannt, deren Besitz seitens der Beklagten bestritten und die nicht genau be- zeichnet sind. Eine entsprechende Anordnung wäre nicht vollstreckbar. Der Klä- ger hätte vor der Stellung von Herausgabebegehren Auskunft über die bei der Beklagten vorhandenen Beschlüsse verlangen können; dies hat er jedoch nicht getan. 7.4.1.3. lit. c: Herausgabe sonstiger gesellschaftsrechtlicher Dokumente der Ge- sellschaften”

“Vor diesem Hin- tergrund ist grundsätzlich davon auszugehen, dass die Beklagte dem Kläger die bei ihr vorhandenen Bankunterlagen vollständig zur Verfügung gestellt hat und nicht über weitere Dokumente im Sinne von Ziff. 1 der klägerischen Rechtsbegeh- ren verfügt, zumal sie einen grossen Aufwand betrieben hatte, um die Belege zu- sammenzustellen. In Bezug auf weitere Kontoauszüge bzw. Bankunterlagen ist das Rechtsbegehren daher abzuweisen. Hinsichtlich der Kontoauszüge ist aller- dings ergänzend festzuhalten, dass die Beklagte selber eingesteht, es sei trotz entsprechender Bemühungen nicht auszuschliessen, dass gewisse Belege (Kon- toauszüge) fehlen könnten. Damit sei aber nicht anerkannt, dass die Dokumente tatsächlich unvollständig gewesen seien. Der Kläger legt nicht genauer dar, inwie- fern die bereits vorhandenen Kontoauszüge unvollständig seien (namentlich wel- che Monate fehlen). Zudem hat die Beklagte dargelegt, dass in der Branche zum - 50 - Teil auf monatliche Auszüge verzichtet werde, was die angeblich fehlenden Aus- züge erklären könnte. Hinzu kommt, dass bei einer Klage gestützt auf Art. 400 Abs. 1 OR Dokumente in den Rechtsbegehren zwar nicht zwingend konkret zu bezeichnen sind, es aber zu weit führte, die Beklagte unter Strafandrohung zur Herausgabe von Unterlagen zu verpflichten, deren Existenz zum Teil unklar ist (insbesondere Kontoauszüge gewisser Monate und Saldierungsbestätigungen), deren Besitz seitens der Beklagten bestritten wird und die nicht genau bezeichnet sind. Eine entsprechende Anordnung wäre nicht vollstreckbar.”

“649; wohl auch FABIAN SCHMID, Retrozessionen und Anlagefonds, Jusletter vom 21. Mai 2007 Rz. 45 ff.; ablehnend namentlich: OSER/WEBER, in: Basler Kommentar, Obligationenrecht, Bd. I, 7. Aufl. 2020, N. 14a zu Art. 400 OR; RAPHAEL PREISIG, Interessenwahrung und Ablieferungspflicht im Bankgeschäft, Jusletter vom 9. September 2013 Rz. 15 f.; KUHN/SCHLUMPF, Die Pflicht zur Herausgabe von Bestandespflegekommissionen, ZBJV 5/2013 S. 436 ff., 454; GEHRER CORDEY/GIGER, in: Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 3. Aufl. 2016, N. 12c zu Art. 400 OR) muss vorliegend nicht weiter eingegangen werden. Denn die Vorinstanz durfte - wie nachfolgend dargelegt (vgl. hiernach E. 8 ff.) - ohne Verletzung von Bundesrecht davon ausgehen, die im bundesgerichtlichen Verfahren noch strittigen Ansprüche der Beschwerdeführerin seien verjährt. 8. Umstritten ist, ob die (eingeklagten) Auskunfts- und Herausgabeansprüche der Beschwerdeführerin, die vor dem 4. Dezember 2008 entstanden, verjährt sind. 8.1. Die Beschwerdeführerin rügt, die Vorinstanz verletze Art. 400 Abs. 1 OR, wenn sie von einem Verjährungsbeginn des Herausgabeanspruchs (dies a quo) ab Datum des Eingangs der jeweiligen Retrozessionen bei der Beschwerdegegnerin ausgehe. 8.1.1. Die Vorinstanz erwog, BGE 143 III 348 äussere sich klar zur Frage nach dem Verjährungsbeginn der Herausgabeansprüche gemäss Art. 400 Abs. 1 OR. Bereits die”

“Die Beschwerdeführerin vermag in ihrer Beschwerde keine solchen Gründe darzutun, die es angezeigt erscheinen lassen würden, von BGE 143 III 348 abzuweichen. Sie beschränkt sich im Wesentlichen darauf, eine BGE 143 III 348 entgegenstehende Auslegung von Art. 400 Abs. 1 OR (Fälligkeit der Herausgabeansprüche und damit Verjährungsbeginn erst mit der Geltendmachung durch den Auftraggeber) zu propagieren. Wie die Beschwerdegegnerin zu Recht geltend macht, ist die Auffassung des Bundesgerichts in BGE 143 III 348 - sofortige Fälligkeit und somit auch separater Verjährungsbeginn mit Zugang jeder einzelnen Retrozessionsleistung - auch in der Literatur vorherrschend (namentlich: MATHYS/ROBERTO, Wann verjähren Bestandespflegekommissionen?, Jusletter vom 19. November 2012 Rz. 21-24; MICHAEL HOCHSTRASSER, Entscheidbesprechung zu BGer 4A_508/2016, Verjährung des Anspruchs auf Herausgabe von Retrozessionen, AJP 2017 S. 1125 ff., 1128; vgl. PETER GAUCH, Periodisch geschuldete Leistungen: Gedanken zur Verjährungsbestimmung des Art. 128 Ziff. 1 OR, AJP 2014 S. 285 ff., 290; OSER/WEBER, a.a.O., N. 15 zu Art. 400 OR; vgl. PICHONNAZ/WERRO/HURNI, La prescription de la créance en restitution des commissions d'état [art. 400 al. 1 CO] après l'ATF 138 III 755, AJP 2013 S. 887 ff.”

“75 OR; - 34 - BGE 143 III 348 E. 5.3.2 m.w.H.). Das Bundesgericht folgert deshalb, dass der Erhalt der Rückvergütungen die Pflicht zur Information des Auftraggebers und auf Herausgabe dieser Vorteile entstehen lasse und sie sogleich fällig würden. Es wä- re sodann auch nicht mit dem System der Verjährung vereinbar, wenn die Mög- lichkeit, diese Forderungen geltend zu machen, unbeschränkt aufgeschoben wer- den könnte. Die Verjährung sei sowohl durch öffentliche Interessen (Rechtssi- cherheit, Rechtsklarheit und Rechtsfrieden) gerechtfertigt als auch durch den Schutz des Schuldners, der nicht dauerhaft in der Ungewissheit belassen werden soll, ob die Forderung doch noch geltend gemacht werde und er deshalb Belege unbeschränkt aufbewahren müsse (BGE 143 III 348 E. 5.3.2). 5.4. Würdigung Der Leitentscheid des Bundesgerichts ist klar und erging im Rahmen der auch vorliegend aufgeworfenen Frage nach dem Verjährungsbeginn von Herausgabe- ansprüche gemäss Art. 400 Abs. 1 OR (vgl. BGE 143 III 348”

“Angesichts der konstanten Angaben der Beschwerdegegnerin, über keine weiteren die Beschwerdeführerin betreffenden, nicht unter das Geschäftsgeheimnis fallende Unterlagen zu verfügen, könne offen bleiben, ob der Beschwerdeführerin gestützt auf Art. 400 Abs. 1 OR, Art. 72 des Bundesgesetzes vom 15. Juni 2018 über die Finanzdienstleistungen (Finanzdienstleistungsgesetz, FIDLEG; SR 950.1) oder Art. 2 ZGB ein über Art. 8 DSG hinausgehender Rechenschafts- und Herausgabeanspruch zustehe. Die Beschwerdeführerin habe zudem nicht ausgeführt, welche Unterlagen dies sein könnten. Sie habe lediglich vorgebracht, dass sie die herauszugebenden Dokumente so klar wie möglich umschrieben und angegeben habe, was sie mit ihren Rechtsbegehren bezwecke. Damit genüge die Beschwerdeführerin den Anforderungen an eine substanziierte Behauptung nicht. Ohnehin würden insbesondere Compliance-Unterlagen der Rechenschafts- und Herausgabepflicht nicht unterliegen. Diese seien zur Überprüfung der vertragsgemässen Ausführung von Zahlungsaufträgen auch nicht erforderlich, weil sich die Pflichten der Bank bei einfachen Kontobeziehungen, wie vorliegend, in der Kontoführung, Abwicklung des Zahlungsverkehrs und periodischen Abrechnungen erschöpften. Da die Beschwerdeführerin der Beschwerdegegnerin mit Bezug auf die streitgegenständlichen EUR 7,5 Mio.”

“In einem unpublizierten Entscheid aus dem Jahre 2009, auf den sich die Be- schwerdegegnerin stützt, hielt das Bundesgericht mit Hinweis auf entsprechende Lehrmeinungen fest, ein editionsverpflichteter Dritter sei gestützt auf seine vom Persönlichkeitsrecht geschützte Geheimsphäre grundsätzlich nicht verpflichtet, "rein interne Dokumente" herauszugeben (BGer, 5A_171/2009 vom 15. Oktober 2009, E. 3.5). Dieser Entscheid betraf die prozessuale Editionspflicht einer Bank, die als Dritte zur Herausgabe bankinterner Belege (insbesondere sog. "Know- Your-Customer-Aufzeichnungen") verpflichtet werden sollte. Der Entscheid erging zwar noch unter altem kantonalem Prozessrecht, das Bundesgericht anerkannte darin letztlich aber ein allgemeines, im materiellen Bundesprivatrecht verankertes Verweigerungsrecht für "rein interne Dokumente", das sich auf das Persönlich- keitsrecht stützt (vgl. auch BGE 139 III 49, E. 4.1.3, wo ein solches Verweige- rungsrecht auch mit Bezug auf die auftragsrechtliche Rechenschaftspflicht des Beauftragten gemäss Art. 400 Abs. 1 OR anerkannt wurde). Insofern hat diese Rechtsprechung auch unter Geltung eidgenössischen Prozessrechts Bestand. 3.3. Fraglich scheint indessen, ob die hier betroffenen Urkunden als "rein interne Dokumente" im Sinne dieser Rechtsprechung qualifiziert werden können. Im Ent- scheid 5A_171/2009 nannte das Bundesgericht den nie versandten Vertragsent- wurf als Beispiel für ein "rein internes Dokument", während interne "Know-Your- Customer-Aufzeichnungen", die bloss die "Herkunft der Vermögenswerte" betref- fen, nicht unter diesen Begriff fielen (jedenfalls unter Willkürgesichtspunkten; vgl. BGer, 5A_171/2009 vom 15. Oktober 2009, E. 3.5). In BGE 139 III 49, E. 4.1.3, erwähnte das Bundesgericht "vorbereitende Studien, Notizen, Entwürfe, Material- sammlungen und eigene Buchhaltungen" als weitere Beispiele rein interner Do- kumente, wohingegen interne Aufzeichnungen über Kundenbesuche und - kontakte nicht als solche qualifizierten.”

“Comunque sia un abuso di diritto, stante il suo carattere eccezionale, dev’essere ammesso con cautela (Fellmann, op. cit., n. 79 e 87 ad art. 400 CO). Il semplice trascorrere del tempo fra l’attività del mandatario e la richiesta di rendiconto del mandante non basta per ammettere un abuso; occorre piuttosto che quest’ultimo, pur consapevole di una necessità di chiarimento, abbia senza motivo atteso oltre il dovuto prima di pretenderlo, ad esempio comportandosi in maniera contraddittoria o cercando di trarne un indebito vantaggio; la richiesta di rendiconto può nondimeno essere esaminata in modo più severo se, a causa del lungo tempo trascorso, la mandataria può reperire le informazioni richieste solo con notevoli difficoltà (STF 4A_353/2019 del 25 marzo 2020 consid. 4; Fellmann, op. cit., n. 83 e 100 ad art. 400 CO). Secondo l’art. 400 CO la mandante può pretendere il rendiconto per tutta la durata del rapporto contrattuale (“jederzeit”, “en tout temps”), e tale diritto perdura anche dopo la sua conclusione (IICCA del 4 novembre 2019, inc. 12.2018.46, consid. 6; Fellmann, op. cit., n. 63 seg. ad art. 400 CO). Di principio, la pretesa di rendiconto si prescrive 10 anni dopo il termine del mandato (STF 5C.305/2005 del 18 aprile 2006 consid. 2.2; Fellmann, op. cit., n. 99 ad art. 400 CO; Oser/Weber, op. cit., n. 23 ad art. 400 CO).   5.         Con l’impugnativa, l’appellante torna a ribadire che la controparte non potrebbe avanzare nei suoi confronti alcuna contestazione in relazione alle operazioni in questione, poiché la medesima le avrebbe ratificate omettendo di contestare tempestivamente, secondo quanto previsto dall’art. 3 delle Condizioni generali di contratto (CG, v. doc. 3), i relativi giustificativi bancari (ove la diminuzione di patrimonio era evidente), regolarmente trasmessile per il tramite del suo rappresentante designato (PA 2). La cliente avrebbe inoltre espressamente e validamente approvato l’addebito mediante sottoscrizione della dichiarazione di scarico di cui al doc. E (pure attestante che S__________ impartiva comunemente ordini telefonici). Le argomentazioni attoree relative a un presunto vizio di volontà sarebbero rimaste allo stadio di una mera tesi soggettiva non supportata da elementi concreti e in contrasto con i riscontri documentali, attestanti che l’addebito è avvenuto su istruzione di S__________.”

“Par surabondance, on relèvera l'apparente inconsistance du moyen. Le recourant semble en effet avoir voulu jouer avec les mots. L'intimée avait exigé le "remboursement" du "montant indûment touché", respectivement la "restitution" du success fee "indûment retenu". Le recourant voudrait en inférer qu'il est l'objet d'une action en enrichissement illégitime soumise à un délai de prescription annuel, selon le droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019 (ancien art. 67 al. 1 CO). En réalité, aux termes de l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire doit "restituer" au mandant "tout ce qu'il a reçu" du chef de la gestion du mandat, par quoi il faut entendre notamment ce qu'il a encaissé auprès de tiers en exécution du mandat. Le verbe "restituer" ( erstatten/restituire) est réducteur (ATF 143 III 348 consid. 5.1.2 p. 354; FELLMANN, Berner Kommentar, nos 10 s. et 115 ad art. 400 CO; TERCIER ET ALII, op. cit., no 4493). B.________ Ltd a bel et bien émis une prétention fondée sur l'art. 400 al. 1 CO à l'encontre de l'avocat qui, en exécution de son mandat, avait encaissé sur son compte-clients le 27 juillet 2011 les fonds provenant de la levée du séquestre, fonds qu'il avait reversés peu après à la mandante prénommée, sous réserve d'une somme pour ses honoraires incluant 520'000 fr. à titre de prime de succès. L'action du mandant contre le mandataire récalcitrant se prescrit par dix ans (art. 127 CO; ATF 143 III 348 consid. 5.2.1; 81 II 358 consid. 3; FELLMANN, Berner Kommentar, n° 168 ad art. 400 CO; TERCIER ET ALII, op. cit., no 4495). Sachant que la requête de conciliation a été déposée le 5 janvier 2015, l'exception paraissait bel et bien vouée à l'échec (art. 135 ch. 2 et art. 138 al. 1 CO), ce que l'autorité précédente était toutefois dispensée de préciser.”

“Sie beschränkt sich im Wesentlichen darauf, eine BGE 143 III 348 entgegenstehende Auslegung von Art. 400 Abs. 1 OR (Fälligkeit der Herausgabeansprüche und damit Verjährungsbeginn erst mit der Geltendmachung durch den Auftraggeber) zu propagieren. Wie die Beschwerdegegnerin zu Recht geltend macht, ist die Auffassung des Bundesgerichts in BGE 143 III 348 - sofortige Fälligkeit und somit auch separater Verjährungsbeginn mit Zugang jeder einzelnen Retrozessionsleistung - auch in der Literatur vorherrschend (namentlich: MATHYS/ROBERTO, Wann verjähren Bestandespflegekommissionen?, Jusletter vom 19. November 2012 Rz. 21-24; MICHAEL HOCHSTRASSER, Entscheidbesprechung zu BGer 4A_508/2016, Verjährung des Anspruchs auf Herausgabe von Retrozessionen, AJP 2017 S. 1125 ff., 1128; vgl. PETER GAUCH, Periodisch geschuldete Leistungen: Gedanken zur Verjährungsbestimmung des Art. 128 Ziff. 1 OR, AJP 2014 S. 285 ff., 290; OSER/WEBER, a.a.O., N. 15 zu Art. 400 OR; vgl. PICHONNAZ/WERRO/HURNI, La prescription de la créance en restitution des commissions d'état [art. 400 al. 1 CO] après l'ATF 138 III 755, AJP 2013 S. 887 ff., 894 und 900 f.; vgl. ROMERIO/BAZZANI, Verjährung des Anspruchs auf Herausgabe von Bestandespflegekommissionen, GesKR 1/2013 S. 49 ff., 55 f.; NEUMAN/VON DER CRONE, Herausgabepflicht für Bestandespflegekommissionen im Auftragsrecht, SZW 2013 S. 101 ff., 111). Abweichende Auffassungen sind hingegen spärlicher und liegen teilweise zeitlich weit zurück. Vereinzelt wird ein Verjährungsbeginn erst mit Beendigung des Auftragsverhältnisses vertreten (PETER DERENDINGER, Die Nicht- und die nichtrichtige Erfüllung des einfachen Auftrages, 1988, S. 62 Rz. 142; JEAN MARC SCHALLER, Retrozessionen: Nochmals zur Verjährungsfrage, Jusletter vom 3. Dezember 2012 Rz. 9-12) oder es wird argumentiert, die Verjährung beginne erst nach erfolgter Rechenschaftsablage (KUHN/LUGINBÜHL, Zur Verjährung des Rechenschafts- und Herausgabeanspruches gemäss Art. 400 Abs. 1 OR beim Vermögensverwaltungsvertrag, AJP 2014 S. 977 ff., 978-981; FRANZ WERRO, Le mandat et ses effets, 1993, S.”

“Auch in der deutschen Paral- lelnorm zur Herausgabepflicht (§ 667 BGB) werde von der Fälligkeit im Zeitpunkt des Herausgabeverlangens oder spätestens mit Auftragsbeendigung ausgegan- gen, und dies obwohl dem deutschen Gesetzeswortlaut das "auf Verlangen" feh- le, was sogar eher für eine sofortige Fälligkeit spreche (act. 25 Rz. 53 ff.). Im Er- gebnis erachtet es die Klägerin als wahrscheinlich, dass das Bundesgericht von seinem Leitentscheid BGE 143 III 348 abrücken werde, mithin der Herausgabe- anspruch noch nicht verjährt sei (act. 1 Rz. 94 ff.). Die Beklagte weist zunächst ebenfalls auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung (BGE 143 III 348; vgl. dazu nachfolgende Ziffer 5.3) hin, wonach die Verjährung des Herausgabeanspruchs in dem Moment beginne, in dem der Beauftragten die Vorteile zugehen, wobei es nicht auf die Kenntnis des Anspruchs ankomme (act. 14 Rz. 32 ff.). Weiter folge dieser Ansicht auch die herrschende Lehre, denn eine Forderung werde fällig, wenn der Gläubiger berechtigt sei, vom Schuldner die Leistung zu verlangen. Art. 400 Abs. 1 OR statuiere damit den Grundsatz, dass die auftragsrechtlichen Auskunfts- und Herausgabeansprüche sofort fällig würden (act. 14 Rz. 39 ff.; act. 32 Rz. 71 ff.). Zudem vertritt die Beklagte die An- sicht, dass die Verjährungsfrist für die Herausgabe- und Auskunftsansprüche un- geachtet der Fälligkeit mit ihrer Entstehung beginne, da Art. 130 Abs. 2 OR auch auf Forderungen anwendbar sei, die zwar schon bestünden, aber die Fälligkeit von der einseitigen Erklärung des Gläubigers abhingen (act. 14 Rz. 42 ff.). Im deutschen Recht fehle es an einer eigentlichen Spruchpraxis des Bundesge- - 33 - richtshofs zur Frage des Verjährungsbeginns. In der deutschen Lehre werde je- doch danach differenziert, ob es sich um erhaltene oder erlangte Vermögenswer- te handle. Vorliegend einschlägig sei die Lehre zu erlangten Vermögenswerten und diese decke sich mit der Rechtsprechung des Bundesgerichts, wonach der massgebliche Zeitpunkt für die Fälligkeit die Vollendung des Rechtserwerbs der Beauftragten darstelle (act.”

“3/5b und 3/5c), wobei die Klägerin die gegenständliche Klage am 16. De- zember 2019 erhob (act. 1). Für Forderungen aus dem Zeitraum Januar 2001 bis Oktober 2008 erhebt die Beklagte die Einrede der Verjährung (act. 14 Rz. 4). 5.2. Standpunkte der Parteien Die Klägerin verlangt die Auskunft über und die Herausgabe von Retrozessionen seit 2001 und bringt vor, dass der Auskunftsanspruch nach dem klaren Geset- zeswortlaut erst "auf Verlangen" fällig werde, weshalb die Verjährungsfrist auch erst mit dessen Geltendmachung beginne, spätestens jedoch zehn Jahre nach Beendigung des Auftrags (act. 1 Rz. 48 ff.). Die Klägerin habe mit Schreiben vom 7. Mai 2015 erstmals Auskunft verlangt, weshalb in diesem Zeitpunkt die Fälligkeit und der Verjährungslauf begonnen habe, mithin der Auskunftsanspruch noch nicht verjährt sei (act. 1 Rz. 51). In Bezug auf den Herausgabeanspruch verkenne das Bundesgericht die Geset- zeslage, da es sich bis anhin nicht mit der lex specialis von Art. 400 Abs. 1 OR auseinandergesetzt habe, sondern sich lediglich auf die allgemeine Fälligkeitsvor- schrift von Art. 75 OR stütze (act. 1 Rz. 62 ff.; act. 25 Rz. 46 ff.). Gemäss Wortlaut von Art. 400 Abs. 1 OR werde der Herausgabeanspruch erst fällig, wenn die Auf- traggeberin die Herausgabe verlangt habe. Aus der Entstehungsgeschichte des Gesetzesartikels könne nichts Gegenteiliges entnommen werden, und die juristi- sche Lehre, die sich dafür ausspreche, dass sich "auf Verlangen" nur auf die Aus- kunftspflicht beziehe, sei in Ermangelung einer Begründung für ihre Ansicht, nicht zu folgen (act. 1 Rz. 65 ff.). Zudem werde die klägerische Position durch die fran- zösische und die italienische Fassung des Gesetzestexts gestützt, wo der Ein- - 32 - schub "auf Verlangen" ("à la demande du mandat", "ad ogni richiesta del mandan- te") vor den beiden Ansprüchen platziert sei und sich klar auf beide beziehe (act. 1 Rz. 75 ff.; act. 25 Rz. 46 ff.). Ein Vergleich mit der Parallelnorm im Arbeits- recht (Art.”

“2 MIO recuperati da __________, convertiti in EUR, nel progetto di PI 4', ritenuto inoltre che con il denaro riaccreditato dagli Stati Uniti vi sarebbe stato sufficiente denaro per rimborsare integralmente RE 1, e quindi, tutto ciò permesso, nel periodo compreso dal 10 dicembre 2007 al 11 dicembre 2012, dopo che __________ aveva in parte rimborsato a __________ l'importo di CHF 1'191'000.90 (pari a Euro 754'826.21), e al posto che rimborsare integralmente il cliente RE 1, disposto, a scopo di indebito profitto, dell'importo di CHF 861'926.25 provenienti direttamente dai rimborsi di __________, più nel dettaglio, fra il 10 dicembre 2007 e il 11 dicembre 2012 prelevando a contanti Euro 46'510.00 e CHF 289'000.00, fra il 31 gennaio 2008 e il 28 febbraio 2008 disponendo bonifici in favore della società __________ (società riconducibile a PI 6) per EUR 38'331.30; in data 04 febbraio 2008 bonificando CHF 320'000 in favore dell'Avv. __________ per un suo acquisto immobiliare in Svizzera; in data 20 febbraio 2008 bonificando Euro 79'507.50 a sé stesso; gravemente violato in questo modo il proprio dovere di diligenza e fedeltà verso il cliente (398 cpv. 2 CO) e il suo dovere di rendicontazione (art. 400 CO), cagionando considerati i rimborsi parziali nel frattempo avvenuti per complessivi CHF 679'744.00, un pregiudizio effettivo pari a CHF 511'256.90 (CHF 1'191'000.90 - CHF 679'744.00)” (DA 5223/2022 del 22.9.2022).                                            5.2.                                          Ora, secondo il tenore del decreto di accusa RE 1 avrebbe proceduto a diversi investimenti in società riconducibili o vicine ad PI 6, bonificando, segnatamente, la somma di CHF 3 mio a favore della relazione di __________.                                            RE 1 ha nondimeno sempre contestato fermamente di avere fatto investimenti. Era ed è invero la questione centrale del procedimento penale sapere se il predetto abbia effettuato gli investimenti con piena coscienza, se qualcuno (e segnatamente PI 1) abbia approfittato dei suoi problemi di salute per fargli disporre gli investimenti oppure se qualcuno (segnatamente PI 1) abbia disposto, in luogo dell’accusatore privato, a suo nome, i contestati investimenti.”

“60, abstraction faite des immeubles et de la voiture, soit une différence de 310'286 fr. par rapport à l'inventaire de la Justice de Paix et au dossier de titres transféré en 1999 par l'intimé sur un nouveau compte de l'usufruitière. A suivre la recourante, le montant de 310'286 fr. constituerait le dommage subi par l'hoirie de E.________ ou par l'usufruitière. 4) Faute de documents probants fournis par l'intimé, l'expert N.________ n'a pas pu retracer le parcours des avoirs confiés à l'intimé - essentiellement le produit de la vente des actions - entre la convention de février 1983 et l'ouverture du compte soumis à usufruit en 1999; le notaire a constaté notamment que, pendant cette période, l'intimé avait mélangé les avoirs successoraux avec les siens propres et ceux de tiers. 5) En étant incapable de justifier une différence de plus de 300'000 fr. entre les actifs successoraux confiés et les actifs restitués en 1999, l'intimé aurait violé ses obligations contractuelles de reddition de compte et de restitution (art. 400 CO) et très vraisemblablement de gestion (art. 398 CO). Au demeurant, l'obligation de rendre compte et de restitution résulterait également des dispositions applicables à la gestion d'affaires sans mandat (art. 419 ss CO). 6) S'agissant du lien de causalité entre la violation de ces obligations et le dommage allégué, l'exécution imparfaite de l'obligation de restitution suffirait, en l'absence de reddition de compte, à fonder l'obligation de réparation de l'intimé.”

“Rechtliches Gemäss Art. 400 Abs. 2 OR sind Gelder, die der Herausgabepflicht unterliegen, zu verzinsen. Die Verzinsungspflicht tritt mit der Fälligkeit ein. Einer Mahnung be- darf es nicht. Der Zins beträgt 5 % (Art. 104 Abs. 1 OR; BSK OR-Oser/Weber, Art. 400 N. 16). Fällig wird der Herausgabeanspruch jeweils mit Erhalt des retrozedier- ten Betrags durch die Schuldnerin (BGE 143 III 348 E. 5.3.2 = Pra 107 [2018] Nr. 131; BGer 4A_601/2021 vom”

“Rechtliche Grundlagen Erhält die Beauftragte Gelder, die der Herausgabepflicht unterliegen, sind diese auch ohne Mahnung gemäss der ausdrücklichen Anordnung in Art. 400 Abs. 2 OR ab dem Zeitpunkt der Fälligkeit zinspflichtig, wobei sich die Höhe des ge- schuldeten Zinses nach Art. 104 OR richtet und daher 5 % beträgt (O SER/WEBER, a.a.O., Art. 400 N 16; FELLMANN, in: Berner Kommentar, Der einfache Auftrag, Art. 394-406 OR, Bern 1992, Art. 400 N 162 und 166 f. m.w.H.). Wie noch darzulegen sein wird, werden Herausgabeansprüche im Zeitpunkt des Zugangs bei der Be- auftragten fällig (vgl. nachstehende Ziff. 5). Somit ist die Beauftragte grundsätzlich verpflichtet, auf Retrozessionsforderungen Verzugszins in der Höhe von 5 % ab dem Zeitpunkt des Zugangs bei ihr zu bezahlen.”

“Le droit découlant de l'art. 400 al. 1 CO subsiste après la fin du mandat et se transmet aux héritiers du mandant (ATF 135 III 597 consid. 3.1; 133 III 664 consid. 2.5). Le secret professionnel de l'avocat est toutefois opposable à ces derniers. En particulier, ce secret fait échec à l'action en reddition de compte fondée sur l'art. 400 al. 1 CO, lorsque celle-ci est intentée par les héritiers du client et qu'elle porte sur des renseignements que l'avocat recherché avait recueillis dans son activité professionnelle spécifique (ou typique) (ATF 135 III 597 consid. 3.4; arrêt 4A_277/2022 précité, consid. 7.3). Selon la jurisprudence, l'activité (typique) de l'avocat se distingue d'autres activités (accessoires) qui sont également exercées fréquemment par des avocats. Entrent dans la première catégorie la rédaction de projets d'actes juridiques, l'assistance ou la représentation d'une personne devant des autorités administratives ou judiciaires, ainsi que les conseils juridiques (ATF 147 IV 385 consid. 2.2; 143 IV 462 consid. 2.2; 135 III 410 consid.”

“L’obligation faite à l’avocat d’informer son client des modalités de facturation lorsqu’il accepte un mandat puis de le renseigner périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus (art. 12 lit. i LLCA) constitue tant une expression spécifique du devoir de diligence (Bohnet, Professions d’avocat-e de notaire et de juge, n. 66 p. 92) que la facette disciplinaire du devoir de rendre compte et de restituer inscrit à l’art. 400 al. 1 CO (Bohnet/Martenet, Droit de la profession d’avocat, n. 1785, p. 733).”

“Aus dem Vertragsverhältnis mit der Klientschaft trifft den Anwalt eine Treuepflicht, welche eine Pflicht zur Information und zur Beratung des Klienten umfasst (BGE 139 IV 294 E. 4.5). Der Anwalt haftet denn auch gemäss Art. 398 Abs. 2 OR für die getreue und sorgfältige Ausführung des ihm übertragenen Geschäfts (vgl. auch Art. 12 lit. a des Bundesgesetzes vom 23. Juni 2000 über die Freizügigkeit der Anwältinnen und Anwälte [BGFA; SR 935.61]). Die Einsicht in das Dossier durch den Anwalt alleine ermöglicht ihm zwar, eine Analyse der Situation vorzunehmen. Der Anwalt ist jedoch auch verpflichtet, seinen Klienten zu beraten, indem er ihm die verschiedenen in Betracht kommenden Optionen, die erforderlichen Schritte und die mit den einzelnen Optionen verbundenen Chancen und Risiken aufzeigt (BGE 139 IV 294 E. 4.5). Aufgrund von Art. 400 Abs. 1 OR ist der Beauftragte zudem verpflichtet, auf Verlangen jederzeit über seine Geschäftsführung Rechenschaft abzulegen. Der Auftraggeber soll damit unter anderem in die Lage versetzt werden, Instruktionen zu erteilen oder den Auftrag allenfalls zu widerrufen (Bohnet/Martenet, Droit de la profession d'avocat, 2009, S. 1123 Rz. 2825; Walter Fellmann, Berner Kommentar, 1992 N. 14 zu Art. 400 OR).”

“ab- zuweisen. Die Beklagte hat behauptet, über keine weiteren Beschlüsse zu verfü- gen. Da die Beauftragte das herauszugeben hat, was sie im Rahmen der Ausfüh- rung des Auftrags vom Auftraggeber oder Dritten erhalten hat, hat sie keine zu- sätzlichen Dokumente zu beschaffen. Auf welcher Grundlage sie dies könnte und müsste, wurde seitens des Klägers denn auch nicht dargelegt: So wurden kein Vertragsverhältnis und keine einschlägigen Grundlagen ausländischen Rechts behauptet. Zudem existieren die Stiftungen und die Gesellschaften nicht mehr. Die Beklagte selber war, wie erwähnt, nicht Organ der Stiftungen bzw. der Gesell- schaften und hat die Dokumente daher auch nicht selber geschaffen. Anzeichen dafür, dass sie selber entgegen ihren Vorbringen über weitere Beschlüsse ver- fügt, bestehen keine. Hinzu kommt, dass bei einer Klage gestützt auf Art. 400 Abs. 1 OR Dokumente in den Rechtsbegehren zwar nicht zwingend konkret zu bezeichnen sind, aber es zu weit führte, die Beklagte unter Strafandrohung zur Herausgabe von Beschlüssen zu verpflichten, deren Existenz unklar, deren Inhalt unbekannt, deren Besitz seitens der Beklagten bestritten und die nicht genau be- zeichnet sind. Eine entsprechende Anordnung wäre nicht vollstreckbar. Der Klä- ger hätte vor der Stellung von Herausgabebegehren Auskunft über die bei der Beklagten vorhandenen Beschlüsse verlangen können; dies hat er jedoch nicht getan. 7.4.1.3. lit. c: Herausgabe sonstiger gesellschaftsrechtlicher Dokumente der Ge- sellschaften”

“Vor diesem Hin- tergrund ist grundsätzlich davon auszugehen, dass die Beklagte dem Kläger die bei ihr vorhandenen Bankunterlagen vollständig zur Verfügung gestellt hat und nicht über weitere Dokumente im Sinne von Ziff. 1 der klägerischen Rechtsbegeh- ren verfügt, zumal sie einen grossen Aufwand betrieben hatte, um die Belege zu- sammenzustellen. In Bezug auf weitere Kontoauszüge bzw. Bankunterlagen ist das Rechtsbegehren daher abzuweisen. Hinsichtlich der Kontoauszüge ist aller- dings ergänzend festzuhalten, dass die Beklagte selber eingesteht, es sei trotz entsprechender Bemühungen nicht auszuschliessen, dass gewisse Belege (Kon- toauszüge) fehlen könnten. Damit sei aber nicht anerkannt, dass die Dokumente tatsächlich unvollständig gewesen seien. Der Kläger legt nicht genauer dar, inwie- fern die bereits vorhandenen Kontoauszüge unvollständig seien (namentlich wel- che Monate fehlen). Zudem hat die Beklagte dargelegt, dass in der Branche zum - 50 - Teil auf monatliche Auszüge verzichtet werde, was die angeblich fehlenden Aus- züge erklären könnte. Hinzu kommt, dass bei einer Klage gestützt auf Art. 400 Abs. 1 OR Dokumente in den Rechtsbegehren zwar nicht zwingend konkret zu bezeichnen sind, es aber zu weit führte, die Beklagte unter Strafandrohung zur Herausgabe von Unterlagen zu verpflichten, deren Existenz zum Teil unklar ist (insbesondere Kontoauszüge gewisser Monate und Saldierungsbestätigungen), deren Besitz seitens der Beklagten bestritten wird und die nicht genau bezeichnet sind. Eine entsprechende Anordnung wäre nicht vollstreckbar.”

“L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Selon la jurisprudence, la requête en reddition de comptes, fondée sur la loi (art. 400 CO) ou sur un contrat, poursuit un but d'ordre économique, en particulier lorsque les documents demandés dans ce cadre sont susceptibles de fournir le fondement d'une contestation civile de nature pécuniaire. Il est dès lors admis d'apprécier la valeur litigieuse en fonction des prétentions pécuniaires auxquelles les renseignements ou documents requis peuvent servir de fondement (ATF 126 III 445 consid. 3b; arrêts du Tribunal fédéral 4A_640/2016 du 25 septembre 2017 consid. 1; 5A_695/2013 du 15 juillet 2014 consid. 7.2; 4A_38/2011 du 6 avril 2011 consid. 1; 4A_413/2007 du 10 décembre 2007 consid. 1.2; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2ème éd., 2019, n. 79a ad art. 91 CPC). Le demandeur est toutefois dispensé d'en chiffrer exactement la valeur litigieuse (ATF 127 III 396 consid. 1b/cc; arrêt du Tribunal fédéral 5A_551/2009 du 26 février 2010 consid. 1). En l'espèce, les intimées 1 et 2 réclament des renseignements notamment à l'intimée 3 et à l'appelante en relation avec le montant de 578'434 fr.”

“Seul peut entrer en ligne de compte, pour mettre les frais à la charge d’un prévenu, un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec lesdits frais. Le juge est habilité à prendre en considération toute norme, écrite ou non, résultant de l'ordre juridique suisse (ATF 144 IV 202 consid. 2.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1185/2022 du 30 juin 2023 consid. 4.2). L'acte répréhensible n'a pas à être commis intentionnellement, la négligence étant suffisante (ATF 116 Ia 162 consid. 2.d; arrêt du Tribunal fédéral 6B_1397/2021 du 5 octobre 2022 consid. 11.4). 2.2.4. Le mandat est un contrat par lequel le mandataire s’oblige, dans les termes de la convention, à gérer l’affaire dont il s’est chargé ou à rendre les services qu’il a promis (art. 394 al. 1 CO). Conformément à l'art. 398 al. 2 CO, le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat. Le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit (art. 400 al. 1 CO), le mandat pouvant être révoqué ou répudié en tout temps (art. 404 al. 1 CO). La violation des devoirs du mandataire envers le mandant (art. 398 al. 2 CO) peut justifier que soient mis à la charge du mandataire les frais afférents à une procédure pénale ouverte contre lui (arrêt du Tribunal fédéral 6B_795/2017 du 30 mai 2018 consid. 1.2). 2.2.5. Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation (ATF 116 Ia 162 consid. 2c; arrêt 6B_301/2017 du 20 février 2018 consid. 1.1; cf. art. 426 al. 3 let. a CPP). Le juge ne peut fonder sa décision que sur des faits incontestés ou déjà clairement établis. La mise des frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid.”

“La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. À cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et les références citées). Selon la jurisprudence, la violation des devoirs du mandataire envers le mandant peut justifier que soient mis à la charge du mandataire les frais afférents à une procédure pénale ouverte contre lui en raison d'infractions contre le patrimoine (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_1090/2020 du 1er avril 2021 consid. 2.1.1). Au sens de l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu’il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. 9.2. En l'espèce, A______ a manifestement omis de rendre compte précisément à ses anciens clients de sa gestion. Elle a par-là contribué à faire naître le soupçon d'une réalisation d'une infraction contre leur patrimoine, ce qui était de nature à provoquer illicitement et fautivement l'ouverture d'une procédure pénale. Au regard de ces considérations, l'imputation de l'intégralité des frais d'instruction et de première instance à la prévenue se justifie. 9.3. Au sens de l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. 9.4. La fondation D______, C______ LTD CORP, F______ et G______ LTD obtiennent intégralement gain de cause, dans la mesure où les séquestres frappant leurs comptes seront levés. Elles ne supporteront aucun frais de procédure d'appel.”

“En conclusion, les juges vaudois n'ont violé ni les art. 2 et 8 CC ni l'art. 400 CO en mettant à la charge de la recourante la preuve d'un lien de causalité naturelle entre un comportement de l'intimé contraire à son devoir de diligence au sens de l'art. 398 al. 2 CO et un dommage de la mandante. Ils n'ont pas non plus apprécié arbitrairement les preuves en considérant que cette relation de causalité ne résultait ni des faits retenus ni d'aucune des trois expertises.”

“Nach Art. 400 Abs. 1 OR ist der Beauftragte verpflichtet, auf Verlangen je- derzeit über seine Geschäftsführung Rechenschaft abzulegen und alles, was ihm infolge derselben aus irgendeinem Grund zugekommen ist, zu erstatten. Die Ab- lieferungspflicht betrifft neben denjenigen Vermögenswerten, die der Beauftragte direkt vom Auftraggeber zur Erfüllung des Auftrags erhält, auch indirekte Vorteile, die dem Beauftragten infolge der Auftragsausführung von Dritten zukommen. Der Beauftragte soll durch den Auftrag – abgesehen von einem allfälligen Honorar – weder gewinnen noch verlieren; er muss daher alle Vermögenswerte herausge- ben, welche in einem inneren Zusammenhang zur Auftragsausführung stehen; behalten darf er nur, was er lediglich bei Gelegenheit der Auftragsausführung, oh- ne inneren Zusammenhang mit dem ihm erteilten Auftrag, von Dritten erhält (BGE 137 III 393 E. 2.1; BGE 132 III 460 E. 4.1).”

“Rückerstattungspflicht Gemäss Art. 400 Abs. 1 OR muss der Beauftragte alles herausgeben, was er in- folge des Treuhandverhältnisses erlangt hat. Für die Herausgabepflicht ist des- halb allein entscheidend, dass der Beauftragte die Gegenstände infolge seiner Geschäftsführung erhalten hat; es muss ein innerer Zusammenhang bestehen. Dieser Pflicht kommt gerade auch dann Bedeutung zu, wenn der Beauftragte ver- tragswidrig über Vermögen oder Guthaben des Auftraggebers verfügt (BSK- O SER/WEBER, a.a.O., Art. 400 Rz 10; BGer 4A_94/2014 vom 1. Juli 2014 E. 4.3).”

“Herausgabepflicht Neben der Rechenschaftspflicht ergibt sich aus Art. 400 Abs. 1 OR die Heraus- gabepflicht (Ablieferungspflicht) der Beauftragten, welche ebenfalls Konsequenz der Fremdnützigkeit des Auftrags ist (BGE 139 III 49 E. 4.1.2 m.H.). Die Beauf- tragte soll durch den Auftrag – abgesehen von einem allfälligen Honorar – weder gewinnen noch verlieren. Herauszugeben hat sie alles, was sie im Rahmen der Ausführung des Auftrags vom Auftraggeber erhalten, was sie selber geschaffen und was sie von Dritten erhalten hat, sofern sie dies nicht bestimmungsgemäss verbraucht hat. Voraussetzung für die Ablieferungspflicht ist ein innerer Zusam- menhang mit dem konkreten Auftrag. Dazu gehören insb. auch indirekte Vorteile und Zuwendungen Dritter, welche im Rahmen der Auftragsausführung dem Be- auftragten zukommen, unabhängig davon, ob sie ausschliesslich dem Beauftrag- ten zugutekommen sollen. Im Gegensatz dazu unterliegen die bei der Ausführung des Auftrags (d.h. bei Gelegenheit der Auftragsausführung) von Dritten erhalte- nen, aber nicht mit dem Mandat zusammenhängenden Elemente nicht der Rück- gabepflicht (BGE 143 III 348 E.”

“Der Beklagte habe es in gravierender Verletzung der anwaltlichen Sorgfaltspflicht unterlassen, das vorgeschriebene Formular für die Beschwerdeer- hebung zu verwenden, bzw. die Beschwerdefrist verpasst. Folglich sei das von ihm geltend gemachte Honorar um 23 Stunden (zzgl. MwSt. und einer Kleinspe- senpauschale von 3 %) zu kürzen und der Klägerin ein entsprechender Betrag zu- zusprechen (Urk. 58 S. 19 f.). 4.2.Der Beklagte hält dem in seiner Berufung einzig entgegen, es könne des- wegen kein Honorarabzug vorgenommen werden, weil die Aufwendungen im Zu- sammenhang mit der EGMR-Beschwerde "ausschliesslich in der vom Haftpflichti- - 24 - gen erbrachten Vergütung für die Anwaltskosten berücksichtigt [...] und von der Berufungsbeklagten gar nicht bezahlt" worden seien; folglich könne die Klägerin auch nichts "zurückfordern" (Urk. 62 Rz. 51). 4.3.Diese Beanstandung geht an der Sache vorbei. Es geht vorliegend nicht um eine "Rückforderung" von Geldern, die die Klägerin dem Beklagten in Anrech- nung auf seine Honoraransprüche bezahlt hätte, sondern um einen Anspruch auf Ablieferung von Geldern, die der Beklagte i.S.v. Art. 400 Abs. 1 OR in Ausführung des Auftrags der Klägerin von einem Dritten vereinnahmt hat. Diesem Abliefe- rungsanspruch kann der Beklagte seinen Vergütungsanspruch entgegenhalten, d.h. diesen mit jenem verrechnen. Soweit ein Vergütungsanspruch des Beklagten nicht besteht, hat er die vereinnahmten Gelder der Klägerin vollumfänglich abzu- liefern. Es ist unbestritten, dass der Beklagte von den Fr. 860'000.–, die er nach Abschluss der Vergleichsvereinbarung vom”

“bzw. 15. Februar 2019 (Urk. 20/20) vom Haftpflichtigen für die Klägerin eingezogen hat, Fr. 125'116.80 zur Deckung noch offener Vergütungsansprüche einbehalten hat, und dass er zu- dem Vorschussleistungen auf seinen Vergütungsanspruch in der Höhe von insge- samt Fr. 57'600.– kassiert hat (davon Fr. 45'000.– von der E._____ AG, auf An- rechnung an den Schadenersatzanspruch der Klägerin; vgl. Urk. 4/7 S. 15). Der Beklagte hat somit im gesamten Umfang der von ihm geltend gemachten Vergü- tung von Fr. 182'716.80 (Fr. 125'116.80 zzgl. Fr. 57'600.–; vgl. Urk. 4/7) Gelder von Dritten auf Rechnung der Klägerin einkassiert und – bisher – einbehalten. So- weit der von ihm geltend gemachte Vergütungsanspruch zu kürzen ist, sich also als nicht beständig erweist, hat der Beklagte den entsprechenden Betrag der Klä- gerin folglich unter dem Titel eines Ablieferungsanspruchs gemäss Art. 400 Abs. 1 OR auszubezahlen. Davon ist die Vorinstanz zutreffend ausgegangen (Urk. 58 S. 5 f., 19 f., 24 f.). 4.4.Den vorinstanzlichen Ausführungen, wonach sämtliche Aufwendungen im Zusammenhang mit der EGMR-Beschwerde vollständig nutzlos gewesen und ent- sprechend nicht zu vergüten seien, hält der Beklagte in seiner Berufung nichts entgegen. Ebenfalls unbeanstandet blieb die vorinstanzliche Feststellung, wonach in der Honorarnote des Beklagten (Urk. 4/7) insgesamt 23 Stunden (zzgl. MwSt. - 25 - und 3 % Kleinspesenpauschale) auf solche nutzlosen Aufwendungen für die EGMR-Beschwerde entfielen. Mit der Vorinstanz ist der Honoraranspruch des Be- klagten folglich im entsprechenden Umfang zu kürzen und hat der Beklagte der Klägerin die vereinnahmten Gelder abzuliefern. 5.Kanzleiaufwand 5.1.Die Vorinstanz hält weiter fest, es seien vom Aufwand, den der Beklagte in seiner Honorarnote vom 28. Mai 2019 (Urk. 4/7) verrechnet hatte, insgesamt 3:09 Stunden (zzgl. MwSt. und 3% Kleinspesenpauschale) in Abzug zu bringen, da die fraglichen, von der Klägerin monierten Honorarpositionen nicht verrechen- baren Kanzleiaufwand bzw.”

“Der Beklagte habe es in gravierender Verletzung der anwaltlichen Sorgfaltspflicht unterlassen, das vorgeschriebene Formular für die Beschwerdeer- hebung zu verwenden, bzw. die Beschwerdefrist verpasst. Folglich sei das von ihm geltend gemachte Honorar um 23 Stunden (zzgl. MwSt. und einer Kleinspe- senpauschale von 3 %) zu kürzen und der Klägerin ein entsprechender Betrag zu- zusprechen (Urk. 58 S. 19 f.). 4.2.Der Beklagte hält dem in seiner Berufung einzig entgegen, es könne des- wegen kein Honorarabzug vorgenommen werden, weil die Aufwendungen im Zu- sammenhang mit der EGMR-Beschwerde "ausschliesslich in der vom Haftpflichti- - 24 - gen erbrachten Vergütung für die Anwaltskosten berücksichtigt [...] und von der Berufungsbeklagten gar nicht bezahlt" worden seien; folglich könne die Klägerin auch nichts "zurückfordern" (Urk. 62 Rz. 51). 4.3.Diese Beanstandung geht an der Sache vorbei. Es geht vorliegend nicht um eine "Rückforderung" von Geldern, die die Klägerin dem Beklagten in Anrech- nung auf seine Honoraransprüche bezahlt hätte, sondern um einen Anspruch auf Ablieferung von Geldern, die der Beklagte i.S.v. Art. 400 Abs. 1 OR in Ausführung des Auftrags der Klägerin von einem Dritten vereinnahmt hat. Diesem Abliefe- rungsanspruch kann der Beklagte seinen Vergütungsanspruch entgegenhalten, d.h. diesen mit jenem verrechnen. Soweit ein Vergütungsanspruch des Beklagten nicht besteht, hat er die vereinnahmten Gelder der Klägerin vollumfänglich abzu- liefern. Es ist unbestritten, dass der Beklagte von den Fr. 860'000.–, die er nach Abschluss der Vergleichsvereinbarung vom”

“A titre superfétatoire, il n'apparaît pas utile, ni nécessaire, de recourir à la théorie du Durchgriff, dès lors que A______ ne conteste pas avoir reçu "les fonds" sur ses propres comptes et que, partant, il admet implicitement avoir été obligé de les restituer. L'obligation de restituer serait la même qu'elle soit imputée au seul A______, supposément agissant à titre fiduciaire, ou aux deux appelants. Quant à la question des honoraires, A______ admet n'en pas requérir en son nom propre. Par conséquent, la contestation des appelants est sans portée en ce qu'ils entendent faire établir que seule B______ SA était partie au contrat de mandat de gestion. Les griefs des appelants seront donc rejetés. 3. Après un grief d'ordre formel, lié au droit d'être entendu et qui sera traité ci-après, les appelants se plaignent d'une mauvaise appréciation des faits concernant l'étendue de l'obligation de restituer qui leur incombait, ainsi que, dans ce cadre, d'une violation de l'art. 84 CO en lien avec la monnaie dans laquelle les conclusions avaient été formulées. Les intimés se plaignent eux aussi d'une mauvaise appréciation des faits. 3.1 3.1.1 Selon l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. Ce devoir de restitution couvre notamment les valeurs que le mandataire reçoit directement de son mandant dans le cadre de l'exécution du mandat (ATF 137 III 393 consid. 2.1 ; 132 III 460 consid. 4.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_355/2019 du 13 mai 2020 consid. 3.1). 3.1.2 A teneur de l'art. 84 CO, Le paiement d'une dette qui a pour objet une somme d'argent se fait en moyens de paiement ayant cours légal dans la monnaie due (al. 1). Si la dette est exprimée dans une monnaie qui n'est pas la monnaie du pays du lieu de paiement, elle peut être acquittée en monnaie du pays au cours du jour de l'échéance, à moins que l'exécution littérale du contrat n'ait été stipulée par les mots "valeur effective" ou par quelqu'autre complément analogue (al. 2). L'art. 84 CO traite de la monnaie de paiement des obligations pécuniaires, qu'elles soient de nature contractuelle ou délictuelle (ATF 137 III 158 consid.”

“Rechtliche Grundlagen Erhält die Beauftragte Gelder, die der Herausgabepflicht unterliegen, sind diese auch ohne Mahnung gemäss der ausdrücklichen Anordnung in Art. 400 Abs. 2 OR ab dem Zeitpunkt der Fälligkeit zinspflichtig, wobei sich die Höhe des ge- schuldeten Zinses nach Art. 104 OR richtet und daher 5 % beträgt (O SER/WEBER, a.a.O., Art. 400 N 16; FELLMANN, in: Berner Kommentar, Der einfache Auftrag, Art. 394-406 OR, Bern 1992, Art. 400 N 162 und 166 f. m.w.H.). Wie noch darzulegen sein wird, werden Herausgabeansprüche im Zeitpunkt des Zugangs bei der Be- auftragten fällig (vgl. nachstehende Ziff. 5). Somit ist die Beauftragte grundsätzlich verpflichtet, auf Retrozessionsforderungen Verzugszins in der Höhe von 5 % ab dem Zeitpunkt des Zugangs bei ihr zu bezahlen.”

“Februar 2014 (oder später) vor, weshalb die Beklagte zu verpflichten ist, der Klägerin CHF 105'983.– zu bezahlen. 4. Verzugszinsen 4.1. Ausgangslage Die Klägerin begehrt im Hauptstandpunkt mit Ziffer 1 der Rechtsbegehren, dass ihr auf die Retrozessionen zwischen November 2008 und Oktober 2018 Verzugs- zins von 5 % ab 12. Juni 2019 zu bezahlen sei. Als Begründung führt die Klägerin an, die Forderungen würden erst auf Verlangen der Auftraggeberin fällig, und von - 30 - diesem Zeitpunkt an seien gemäss Art. 400 Abs. 2 OR Verzugszinsen geschuldet. Die Fälligkeit sei daher mit der Geltendmachung des Herausgabeanspruchs im Schreiben des Rechtsvertreters der Klägerin vom 12. Juni 2019 eingetreten. Auf den Eventualantrag der Klägerin, wonach die Verzugszinsen ab dem Zeitpunkt des Eingangs der Retrozessionen bei der Beklagten zu bezahlen seien (act. 1 Rz. 41 ff.), wurde nicht eingetreten (vgl. Ziff. 1.5). Die Beklagte stellt sich in rechtlicher Hinsicht auf den Standpunkt, dass die Ver- zugszinsen gemäss Art. 400 Abs. 2 OR ab Fälligkeit geschuldet seien, wobei die- se im Zeitpunkt des Zugangs beim Beauftragen eintrete (act. 14 Rz. 70). Soweit Verzugszinsen angefallen seien, habe die Beklagte diese bezahlt (act. 14 Rz. 8 und 72 ff.). 4.2. Rechtliche Grundlagen Erhält die Beauftragte Gelder, die der Herausgabepflicht unterliegen, sind diese auch ohne Mahnung gemäss der ausdrücklichen Anordnung in Art. 400 Abs. 2 OR ab dem Zeitpunkt der Fälligkeit zinspflichtig, wobei sich die Höhe des ge- schuldeten Zinses nach Art. 104 OR richtet und daher 5 % beträgt (O SER/WEBER, a.a.O., Art. 400 N 16; FELLMANN, in: Berner Kommentar, Der einfache Auftrag, Art. 394-406 OR, Bern 1992, Art. 400 N 162 und 166 f. m.w.H.). Wie noch darzulegen sein wird, werden Herausgabeansprüche im Zeitpunkt des Zugangs bei der Be- auftragten fällig (vgl. nachstehende Ziff. 5). Somit ist die Beauftragte grundsätzlich verpflichtet, auf Retrozessionsforderungen Verzugszins in der Höhe von 5 % ab dem Zeitpunkt des Zugangs bei ihr zu bezahlen.”

“Nach Art. 400 Abs. 1 OR hat der Beauftragte auf Verlangen jederzeit über seine Geschäftsführung Rechenschaft abzulegen und alles, was ihm infolge derselben aus irgendeinem Grunde zugekommen ist, zu erstatten. Die Rechenschaftspflicht des Beauftragten soll dem Auftraggeber die Kontrolle über seine Tätigkeiten ermöglichen. Sie bildet Voraussetzung und Grundlage der Ablieferungs- oder Herausgabepflicht und findet ihre Grenzen im Grundsatz von Treu und Glauben (BGE 139 III 49 E. 4.1.2; 138 III 755 E. 5.3; 137 III 393 E. 2.3; 132 III 460 E. 4.2; 110 II 181 E. 2; Urteil 4A_596/2013 vom 18. März 2014 E. 3). Die aus Art. 400 Abs. 1 OR fliessende Ablieferungspflicht des Beauftragten lässt sich auch als Konkretisierung der Treuepflicht nach Art. 398 OR verstehen. Sie garantiert die Einhaltung der Treuepflicht und stellt insofern eine präventive Massnahme zur Wahrung der Interessen des Auftraggebers dar (BGE 138 III 755 E. 5.3; 137 III 393 E. 2.3). Aus der Treuepflicht des Beauftragten ergibt sich, dass er bei der Ausführung des Auftrages die Interessen des Auftraggebers umfassend zu wahren und deshalb alles zu unterlassen hat, was diesem Schaden zufügen könnte (BGE 115 II 62 E. 3a). Eine Bank hat ihre Kunden über alle Tatsachen zu informieren, die erforderlich sind, um die sorgfältige Vertragsausführung und Einhaltung von Anweisungen zu überprüfen. Es muss dem Kunden möglich sein, die von der Bank getätigten Geschäfte zu verstehen und die fehlerfreie Vertragsausführung zu überprüfen. Erfasst sind folglich sämtliche Informationen, die zur Begründung der Herausgabepflicht erforderlich sind (VALENTINA HIRSIGER, Vertragsrecht, in: Wirtschaftsrecht 2022, S.”

“L'intervention accessoire est dite indépendante lorsque le jugement rendu entre les parties principales a un effet direct, en vertu du droit matériel, entre l'intervenant et la partie adverse (Hohl, op. cit., n. 1013, p. 169). Un cas typique d'intervention accessoire indépendante se présente lorsque l'actionnaire de la société anonyme est touché directement par une décision de l'assemblée générale des actionnaires. Dans ce cas, le jugement a un effet direct sur la situation de l'actionnaire (ATF 142 III 629 consid. 2.3.4; Hohl, op. cit., n. 1015, p. 170). La particularité de l'intervenant accessoire indépendant est de pouvoir agir à l'encontre de la volonté de la partie qu'il soutient, car le jugement touche directement sa situation juridique de manière importante. Il peut ainsi interjeter recours/appel indépendamment, et même contre la volonté, de la partie qu'il assiste (ATF 142 III 629 consid. 2.3.2 à 2.3.4; Heinzmann/Demierre, Petit commentaire, Code de procédure civile, 2020, n. 17 ad art. 76 CPC; Hohl, op. cit., n. 1022, p. 170). 1.2.2 Le titulaire d'un compte bancaire a un droit aux renseignements sur ses propres comptes. Ce droit est expressément garanti par l'art. 400 al. 1 CO qui prévoit que le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit (GUGGENHEIM, Les contrats de la pratique bancaire, 5ème éd. 2014, p. 156). L'obligation de rendre compte est limitée aux opérations concernant le rapport de mandat. Le mandataire doit informer le mandant de manière complète et véridique et lui remettre tous les documents concernant les affaires traitées dans l'intérêt de son cocontractant, sauf les documents purement internes (études préalables, notes, etc.). En matière bancaire, le client a intérêt à être informé, notamment, de tous les faits nécessaires pour déterminer si la banque a exécuté le contrat avec diligence et si elle s'en est tenue aux instructions. Les renseignements fournis doivent couvrir tous les éléments permettant au client de comprendre les opérations effectuées et d'être éclairé sur les éventuelles erreurs du mandataire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_436/2020 du 28 avril 2022 consid.”

“Compte tenu de l'élection de for et de droit prévue par les parties, il n'est à juste titre pas contesté que les juridictions genevoises sont compétentes pour connaître de la demande et que le droit suisse est applicable. Selon les déclarations de l'appelante, non contestées par l'intimée, le contrat de gérant de fortune externe signé par les parties le 10 juin 2008 – qui prévoyait un for exclusif à Zurich – a été résilié en 2012, de sorte qu'il ne fait pas l'objet du présent litige. Quoi qu'il en soit, l'intimée a procédé sans faire de réserve sur la compétence (art. 9, 17, 18 et 31 CPC). 3. L'appelante fait grief au premier juge d'avoir renoncé à qualifier le mandat conclu par les parties et d'avoir violé les art. 394 ss CO en lui niant le droit d'obtenir les documents et renseignements visés par son action en reddition de compte. 3.1 Le contrat de mandat est celui par lequel le mandataire s'oblige, dans les termes de la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a promis (art. 394 al. 1 CO). Le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat (art. 398 al. 2 CO). Selon l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. L'obligation de rendre compte comprend deux aspects : l'obligation de renseigner et l'obligation de présenter des comptes (arrêt du Tribunal fédéral 4A_191/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.2.1; Werro, in Commentaire romand, CO I, 3ème éd. 2021, n. 3 ad art. 400 CO). L'obligation de renseigner implique que le mandataire fournisse en temps utile toute information réclamée ou spontanée en rapport avec l'exécution du mandat. Le mandataire doit présenter un compte-rendu suffisamment clair et détaillé afin de tenir le mandant au courant des actes accomplis et de certains faits importants. L'information permet au mandant de vérifier si les activités du mandataire correspondent à une bonne et fidèle exécution du mandat (ATF 139 III 49 consid. 4.1.2; 110 II 181 consid. 2) et, le cas échéant, de réclamer des dommages-intérêts fondés sur la responsabilité du mandataire.”

“11 du 12 septembre 209 consid. III. 3). 5.1.2 D'un point de vue juridique, la relation execution only peut être subdivisée en une relation de compte-dépôt et une relation de commission pour les opérations boursières régie par les art. 425ss CO, lesquels renvoient aux règles du mandat (art. 425 al. 2 CO; arrêts du Tribunal fédéral 4A_354/2020 du 5 juillet 2021 consid. 3.1; 4A_599/2019 du 1er mars 2021 consid. 4). Dans le contrat de simple compte/dépôt bancaire (execution only), la banque s'engage uniquement à exécuter les instructions ponctuelles d'investissement du client, sans être tenue de veiller à la sauvegarde générale des intérêts de celui-ci. Les devoirs d'information, de conseil et d'avertissement de la banque découlant des obligations de diligence et de fidélité ancrées dans les règles du mandat sont ici plus faibles (arrêts du Tribunal fédéral 7B_24/2023, 7B_25/2023 du 22 février 2024 consid. 3.3.2; 4A_54/2017 du 29 janvier 2018 consid 5.1.4 et les références citées). 5.1.3 En vertu de l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. L'idée à la base de cette disposition est que le mandataire, en dehors du versement de ses honoraires, ne doit pas s'enrichir, ni subir de perte du fait de l'exécution du mandat. Le devoir de rendre compte, comme le devoir de restituer, ont pour but de garantir le respect de l'obligation de diligence et de fidélité du mandataire (art. 398 al. 2 CO) et de sauvegarder les intérêts du mandant. Ce sont des éléments centraux de l'objet du mandat, qui est de rendre service à autrui (ATF 143 III 348 consid. 5.1.1; 139 III 49 consid. 4.1.2; 138 III 755 consid. 4.2 et 5.3). Le mandataire est ainsi tenu de restituer non seulement ce qu'il a reçu du mandant, ou ce qu'il a lui-même créé (résultat direct du mandat), mais également ce qu'il a reçu de tiers, y compris les avantages indirects, telles que les rétrocessions, lorsqu'ils sont intrinsèquement liés au mandat (comme résultat indirect de l'exécution du mandat) (ATF 143 III 348 consid.”

“________ (Klägerin, Beschwerdeführerin) ist eine privatrechtliche Stiftung mit Sitz in U.________. Sie besorgt die berufliche Vorsorge im Rahmen des BVG für die Arbeitnehmer der mit der C.________ Holding eng verbundenen Gesellschaften. Die Bank Ba.________ AG (Beklagte, Beschwerdegegnerin) mit Sitz in V.________ übernahm das Universalbankengeschäft für die Schweizer Kunden der Bank Bb.________ AG und damit auch die Geschäftsbeziehung mit der Klägerin. Der Einfachheit halber wird im Folgenden auch die Bank Bb.________ AG als Beklagte bzw. Beschwerdegegnerin bezeichnet. Die Parteien führen seit 2001 eine Geschäftsbeziehung. Diese beschränkt sich auf eine Konto-/Depotbeziehung, bei der die Beklagte jeweils nur die Anweisungen der Klägerin auszuführen hat (sog. Execution only; vgl. hiernach E. 6). Im Streit liegen Vergütungen, die die Beklagte aus oder im Zusammenhang mit der Geschäftsbeziehung der Klägerin von Dritten erhalten hat (nachfolgend: Retrozessionen). Die Klägerin ist der Ansicht, die Beklagte habe gestützt auf Art. 400 Abs. 1 OR über den Erhalt der Retrozessionen Auskunft zu erteilen und diese an sie herauszugeben. Die Beklagte erklärte am 4. Dezember 2018 gegenüber der Klägerin, auf die Verjährungseinrede zu verzichten, soweit allfällige Ansprüche in diesem Zeitpunkt noch nicht verjährt seien. Sie verlängerte diesen Verzicht mehrmals, zuletzt am 31. Dezember 2019. B. B.a. Am 16. Dezember 2019 reichte die Klägerin beim Handelsgericht des Kantons Zürich Klage ein und machte verschiedene Ansprüche über unterschiedliche Zeiträume geltend. Sie verlangte von der Beklagten die Herausgabe von Retrozessionen, die diese im Zeitraum vom 1. November 2008 bis 31. Oktober 2018 aus oder im Zusammenhang mit der Geschäftsbeziehung zu ihr (Fr. 723'145.--) und zur Pensionskasse II der A.________ (Fr. 72'238.--) erhalten hat, je nebst Zins (Ziff. 1). Weiter verlangte sie Auskunft über Retrozessionen für die Zeiträume vom 1. Januar 2001 bis 31. Oktober 2008 sowie seit 1. November 2018 (Ziff. 2.a) und nach erfolgter Auskunftserteilung die Herausgabe dieser Retrozessionen nebst Zins (Ziff.”

“Im Wesentlichen führten die Zivilgerichte zur Beweislast Folgendes aus: Dass C.______ Bezüge von den Konten tätigte, sei unbestritten. Grundsätzlich sei die Gläubigerin nach den Beweislastregeln zum Bereicherungsrecht beweisbelastet für den fehlenden Rechtsgrund des Eingriffs in den ihr zustehenden Vermögensbereich. Gemäss Art. 8 ZGB hätte die Beschwerdeführerin grundsätzlich beweisen müssen, dass dem Schuldner C.______ von B.A._______ kein Auftrag erteilt worden sei. Es handle sich um eine negative Tatsache, die nicht per se zu einer Umkehr der Beweislast führe, zumal negative Tatsachen mittels positiver Sachumstände indirekt bestätigt und bewiesen werden könnten. Doch fänden sich in der vorliegenden Konstellation keine positiven Sachumstände, anhand derer die Beschwerdeführerin hätte nachweisen können, dass C.______ während einiger Jahre Geld ohne erteilten Auftrag verwendet habe. Für diesen Fall sei mit Blick auf die Mehrheit der Lehrmeinungen von einer Beweislastumkehr auszugehen. Diese sei zumutbar, da ein Beauftragter nach Art. 400 Abs. 1 OR über seine Geschäftsführung Rechenschaft abzulegen habe und dem relevanten Geschehen daher deutlich näherstehe als eine aussenstehende Dritte wie die Beschwerdeführerin, die den Rechtsgrund für unstrittige Bezüge eines angeblich Beauftragten beweisen müsste. Somit wäre laut den Zivilgerichten C.______ im Rückforderungsprozess beweisbelastet dafür gewesen, dass er das Vermögen auftragsgemäss verwendet und sich nicht bereichert habe.”

“Au demeurant, la demande en reddition de compte formée par l'intimée est soumise à la procédure ordinaire, de sorte qu'elle ne peut être cumulée à une requête d'accès aux données personnelles, laquelle est soumise à la procédure simplifiée (cf. art. 90 al. 1 et 243 al. 2 let. d CPC; Béguin, Petit commentaire LPD, 1ère éd., 2023, n. 76 ad art. 25 LPD). Il n'apparaît par ailleurs pas - et l'intimée ne le soutient pas - que le droit à la remise des documents prévu par la loi fédérale sur les services financiers aurait une portée plus étendue que le droit à la reddition de compte relevant des règles sur le mandat (cf. FF 2015 8101, p. 8193 et 8194; Reichart/Manzoni, Commentaire bâlois FIDLEG/FINIG, 1ère éd., 2023, ad art. 72 LSfin, en particulier n. 9 à 17; Bretton-Chevallier, Commentaire romand LSFin, 1ère éd., 2022, ad art. 72 LSFin, en particulier n. 6, 10, 13 et n. 22; Vogel/Heiz/Luthiger, FIDLEG/FINIG Kommentar, 2020, ad art. 72 LSFin, en particulier n. 12 à 16). En conséquence, l'étendue de l'obligation de rendre compte de l'appelante sera uniquement examinée à l'aune de l'art. 400 al. 1 CO. 6.1.1 En vertu de l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. Le devoir de rendre compte (Rechenschaftspflicht), comme le devoir de restituer (Herausgabepflicht), ont pour but de garantir le respect de l'obligation de diligence et de fidélité du mandataire (art. 398 al. 2 CO) et de sauvegarder les intérêts du mandant (ATF 146 III 435 consid. 4.1.3.1; 143 III 348 consid. 5.1.1; 139 III 49 consid. 4.1.2; 138 III 755 consid. 5.3). L'obligation de rendre compte - qui comprend l'obligation de renseigner (Informationspflicht) (ATF 141 III 564 consid. 4.2.1) et celle de présenter des comptes (cf. ATF 110 II 181 consid. 2) - doit permettre au mandant de contrôler l'activité du mandataire (ATF 146 III 435 consid. 4.1.3.1; 143 III 348 consid. 5.1.1). La reddition de compte comprend toutes les informations pertinentes pour vérifier si l'activité exercée par le mandataire correspond à une bonne et fidèle exécution du mandat.”

“Nach Art. 400 Abs. 1 OR hat der Beauftragte auf Verlangen jederzeit über seine Geschäftsführung Rechenschaft abzulegen und alles, was ihm infolge derselben aus irgendeinem Grunde zugekommen ist, zu erstatten. Die Rechenschaftspflicht des Beauftragten soll dem Auftraggeber die Kontrolle über seine Tätigkeiten ermöglichen. Sie bildet Voraussetzung und Grundlage der Ablieferungs- oder Herausgabepflicht und findet ihre Grenzen im Grundsatz von Treu und Glauben (BGE 139 III 49 E. 4.1.2; 138 III 755 E. 5.3; 137 III 393 E. 2.3; 132 III 460 E. 4.2; 110 II 181 E. 2; Urteil 4A_596/2013 vom 18. März 2014 E. 3). Die aus Art. 400 Abs. 1 OR fliessende Ablieferungspflicht des Beauftragten lässt sich auch als Konkretisierung der Treuepflicht nach Art. 398 OR verstehen. Sie garantiert die Einhaltung der Treuepflicht und stellt insofern eine präventive Massnahme zur Wahrung der Interessen des Auftraggebers dar (BGE 138 III 755 E. 5.3; 137 III 393 E. 2.3). Aus der Treuepflicht des Beauftragten ergibt sich, dass er bei der Ausführung des Auftrages die Interessen des Auftraggebers umfassend zu wahren und deshalb alles zu unterlassen hat, was diesem Schaden zufügen könnte (BGE 115 II 62 E. 3a). Eine Bank hat ihre Kunden über alle Tatsachen zu informieren, die erforderlich sind, um die sorgfältige Vertragsausführung und Einhaltung von Anweisungen zu überprüfen. Es muss dem Kunden möglich sein, die von der Bank getätigten Geschäfte zu verstehen und die fehlerfreie Vertragsausführung zu überprüfen. Erfasst sind folglich sämtliche Informationen, die zur Begründung der Herausgabepflicht erforderlich sind (VALENTINA HIRSIGER, Vertragsrecht, in: Wirtschaftsrecht 2022, S.”

“Compte tenu de l'élection de for et de droit prévue par les parties, il n'est à juste titre pas contesté que les juridictions genevoises sont compétentes pour connaître de la demande et que le droit suisse est applicable. Selon les déclarations de l'appelante, non contestées par l'intimée, le contrat de gérant de fortune externe signé par les parties le 10 juin 2008 – qui prévoyait un for exclusif à Zurich – a été résilié en 2012, de sorte qu'il ne fait pas l'objet du présent litige. Quoi qu'il en soit, l'intimée a procédé sans faire de réserve sur la compétence (art. 9, 17, 18 et 31 CPC). 3. L'appelante fait grief au premier juge d'avoir renoncé à qualifier le mandat conclu par les parties et d'avoir violé les art. 394 ss CO en lui niant le droit d'obtenir les documents et renseignements visés par son action en reddition de compte. 3.1 Le contrat de mandat est celui par lequel le mandataire s'oblige, dans les termes de la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a promis (art. 394 al. 1 CO). Le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat (art. 398 al. 2 CO). Selon l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. L'obligation de rendre compte comprend deux aspects : l'obligation de renseigner et l'obligation de présenter des comptes (arrêt du Tribunal fédéral 4A_191/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.2.1; Werro, in Commentaire romand, CO I, 3ème éd. 2021, n. 3 ad art. 400 CO). L'obligation de renseigner implique que le mandataire fournisse en temps utile toute information réclamée ou spontanée en rapport avec l'exécution du mandat. Le mandataire doit présenter un compte-rendu suffisamment clair et détaillé afin de tenir le mandant au courant des actes accomplis et de certains faits importants. L'information permet au mandant de vérifier si les activités du mandataire correspondent à une bonne et fidèle exécution du mandat (ATF 139 III 49 consid. 4.1.2; 110 II 181 consid. 2) et, le cas échéant, de réclamer des dommages-intérêts fondés sur la responsabilité du mandataire.”

“Le droit à la reddition de compte fondé sur l'art. 400 al. 1 CO est une prétention de droit matériel, et non un droit de nature procédurale (ATF 141 III 564, consid. 4.2.2, p. 568, arrêt 5A_768/2012 du 17 mai 2013 consid. 4.1). En tant que droit accessoire indépendant, il peut faire l'objet d'une action en exécution. En ordonnant au mandataire de fournir l'information ou les documents requis, le juge règle définitivement le sort de la prétention, qui "s'épuise" avec la communication des renseignements ou des pièces (ATF 141 III 564, consid. 4.2.2, p. 568, ATF 138 III 728 consid. 2.7 p. 732 s.). Le jugement, revêtu de l'autorité de la chose jugée, doit être rendu après un examen complet en fait et en droit (ATF 141 III 564, consid. 4.2.2, p. 568). En outre, le mandant est autorisé à exercer cette action sans avoir à justifier d'un intérêt légitime (ATF 139 III 49 consid. 4.5.2 p. 59, arrêt 4A_353/2019, du 25 mars 2020, consid. 4). Le droit à la reddition de compte peut être invoqué à titre principal ou dans le cadre d'une action échelonnée. L'action échelonnée est constituée d'une première prétention en reddition de comptes.”

“Februar 2014 (oder später) vor, weshalb die Beklagte zu verpflichten ist, der Klägerin CHF 105'983.– zu bezahlen. 4. Verzugszinsen 4.1. Ausgangslage Die Klägerin begehrt im Hauptstandpunkt mit Ziffer 1 der Rechtsbegehren, dass ihr auf die Retrozessionen zwischen November 2008 und Oktober 2018 Verzugs- zins von 5 % ab 12. Juni 2019 zu bezahlen sei. Als Begründung führt die Klägerin an, die Forderungen würden erst auf Verlangen der Auftraggeberin fällig, und von - 30 - diesem Zeitpunkt an seien gemäss Art. 400 Abs. 2 OR Verzugszinsen geschuldet. Die Fälligkeit sei daher mit der Geltendmachung des Herausgabeanspruchs im Schreiben des Rechtsvertreters der Klägerin vom 12. Juni 2019 eingetreten. Auf den Eventualantrag der Klägerin, wonach die Verzugszinsen ab dem Zeitpunkt des Eingangs der Retrozessionen bei der Beklagten zu bezahlen seien (act. 1 Rz. 41 ff.), wurde nicht eingetreten (vgl. Ziff. 1.5). Die Beklagte stellt sich in rechtlicher Hinsicht auf den Standpunkt, dass die Ver- zugszinsen gemäss Art. 400 Abs. 2 OR ab Fälligkeit geschuldet seien, wobei die- se im Zeitpunkt des Zugangs beim Beauftragen eintrete (act. 14 Rz. 70). Soweit Verzugszinsen angefallen seien, habe die Beklagte diese bezahlt (act. 14 Rz. 8 und 72 ff.). 4.2. Rechtliche Grundlagen Erhält die Beauftragte Gelder, die der Herausgabepflicht unterliegen, sind diese auch ohne Mahnung gemäss der ausdrücklichen Anordnung in Art. 400 Abs. 2 OR ab dem Zeitpunkt der Fälligkeit zinspflichtig, wobei sich die Höhe des ge- schuldeten Zinses nach Art. 104 OR richtet und daher 5 % beträgt (O SER/WEBER, a.a.O., Art. 400 N 16; FELLMANN, in: Berner Kommentar, Der einfache Auftrag, Art. 394-406 OR, Bern 1992, Art. 400 N 162 und 166 f. m.w.H.). Wie noch darzulegen sein wird, werden Herausgabeansprüche im Zeitpunkt des Zugangs bei der Be- auftragten fällig (vgl. nachstehende Ziff. 5). Somit ist die Beauftragte grundsätzlich verpflichtet, auf Retrozessionsforderungen Verzugszins in der Höhe von 5 % ab dem Zeitpunkt des Zugangs bei ihr zu bezahlen.”

“Im Zusam- menhang mit dem GCS-Vertrag bleibt sodann unklar, ob dieser die Grundlage für die gesamte Geschäftsbeziehung zwischen den Parteien war, was jedenfalls von der Klägerin bestritten wird und mangels substantiierter Behauptungen der Be- klagten dazu auch keine Beweise abgenommen werden könnten, womit die be- treffenden Behauptungen beweislos bleiben. Somit liegt kein rechtsgültiger Verzicht auf die Herausgabe der Retrozessionen ab 17. Februar 2014 (oder später) vor, weshalb die Beklagte zu verpflichten ist, der Klägerin CHF 105'983.– zu bezahlen. 4. Verzugszinsen 4.1. Ausgangslage Die Klägerin begehrt im Hauptstandpunkt mit Ziffer 1 der Rechtsbegehren, dass ihr auf die Retrozessionen zwischen November 2008 und Oktober 2018 Verzugs- zins von 5 % ab 12. Juni 2019 zu bezahlen sei. Als Begründung führt die Klägerin an, die Forderungen würden erst auf Verlangen der Auftraggeberin fällig, und von - 30 - diesem Zeitpunkt an seien gemäss Art. 400 Abs. 2 OR Verzugszinsen geschuldet. Die Fälligkeit sei daher mit der Geltendmachung des Herausgabeanspruchs im Schreiben des Rechtsvertreters der Klägerin vom 12. Juni 2019 eingetreten. Auf den Eventualantrag der Klägerin, wonach die Verzugszinsen ab dem Zeitpunkt des Eingangs der Retrozessionen bei der Beklagten zu bezahlen seien (act. 1 Rz. 41 ff.), wurde nicht eingetreten (vgl. Ziff. 1.5). Die Beklagte stellt sich in rechtlicher Hinsicht auf den Standpunkt, dass die Ver- zugszinsen gemäss Art. 400 Abs. 2 OR ab Fälligkeit geschuldet seien, wobei die- se im Zeitpunkt des Zugangs beim Beauftragen eintrete (act. 14 Rz. 70). Soweit Verzugszinsen angefallen seien, habe die Beklagte diese bezahlt (act. 14 Rz. 8 und 72 ff.). 4.2. Rechtliche Grundlagen Erhält die Beauftragte Gelder, die der Herausgabepflicht unterliegen, sind diese auch ohne Mahnung gemäss der ausdrücklichen Anordnung in Art. 400 Abs. 2 OR ab dem Zeitpunkt der Fälligkeit zinspflichtig, wobei sich die Höhe des ge- schuldeten Zinses nach Art.”

“Einerseits liegen Sinn und Zweck der Bestimmung darin, dass die Gläubiger eines Anwalts keine Möglichkeit haben, auf die anvertrauten Gelder zuzugreifen. Anknüpfungspunkt der Berufspflicht nach Art. 12 lit. h BGFA ist die auftragsrechtliche Herausgabepflicht gemäss Art. 400 Abs. 1 OR, wonach der Beauftragte zur Rückerstattung von allem, was ihm infolge der Geschäftsführung zugekommen ist, verpflichtet ist. Weiter trifft den Anwalt die Pflicht zur sorgfältigen Aufbewahrung der ihm anvertrauten Vermögenswerte (Walter Fellmann, in: Fellmann/Zindel, Kommentar zum Anwaltsgesetz, Zürich 2011, Art. 12 N 150 f. m.w.H.).”

“Einerseits liegen Sinn und Zweck der Bestimmung darin, dass die Gläubiger eines Anwalts keine Möglichkeit haben, auf die anvertrauten Gelder zuzugreifen. Anknüpfungspunkt der Berufspflicht nach Art. 12 lit. h BGFA ist die auftragsrechtliche Herausgabepflicht gemäss Art. 400 Abs. 1 OR, wonach der Beauftragte zur Rückerstattung von allem, was ihm infolge der Geschäftsführung zugekommen ist, verpflichtet ist. Weiter trifft den Anwalt die Pflicht zur sorgfältigen Aufbewahrung der ihm anvertrauten Vermögenswerte (Walter Fellmann, in: Fellmann/Zindel, Kommentar zum Anwaltsgesetz, Zürich 2011, Art. 12 N 150 f. m.w.H.).”

“Dans ces circonstances, le Ministère public ne pouvait considérer le dépôt de plainte de B______ comme "légitime", l'autorité ne faisant en outre état d'aucun autre comportement répréhensible qui lui serait imputable. De surcroît, la procédure s'agissant de l'infraction à l'art. 251 CP avait été classée faute d'intention délictuelle. Aux termes de son recours, A______ sollicite l'indemnisation de ses frais de défense pour la procédure de recours. b. Le Ministère public conclut au rejet du recours sous suite de frais. Avant l'ouverture de la procédure pénale, A______ refusait toute discussion avec B______ au sujet du remboursement des fonds qu'il détenait, au nom et pour son compte, au sein de la banque E______. Ce n'était qu'ensuite de l'ouverture de ladite procédure qu'il avait finalement accepté de discuter avec son ex-épouse et de lui reverser l'intégralité des fonds détenus auprès de la banque précitée, comme la plaignante l'avait initialement demandé. Ainsi, en ne versant aucune somme à son ex-épouse et en refusant toute communication avec cette dernière au sujet du compte E______, le prévenu avait contrevenu de manière fautive à ses devoirs résultant du droit des obligations (art. 400 CO par analogie). C'était donc ce comportement adopté fautivement par le prévenu qui avait légitimement mené à l'ouverture de la procédure pénale, l'infraction prévue à l'art. 138 CP semblant réalisée au moment du dépôt de plainte, étant précisé que la procédure n'avait pas été menée à son terme uniquement en raison de l'accord intervenu entre les parties et du retrait de la plainte. On ne pouvait dès lors considérer que la procédure avait été ouverte sans faute du prévenu. S'agissant des montants sollicités par le prévenu à titre d'indemnité, ils étaient excessifs. c. Dans sa réplique, A______ relève que la question des fonds déposés auprès de la banque E______ faisait spécifiquement l'objet de deux procédures à Zanzibar. S'agissant de savoir si un accord de fiducie avait été conclu entre les parties, elle pouvait rester ouverte dans la mesure où il avait invoqué valablement la compensation, les dettes de B______ à son égard ayant été chiffrées et démontrées par pièces. Finalement, c'était uniquement à la suite d'un accord global concernant les procédures civiles qu'il s'était engagé à transférer les sommes présentes sur les comptes ouverts auprès de la banque E______ en faveur de B______.”

“Dans le premier cas, l'établissement de soins assume une responsabilité du fait des auxiliaires (art. 101 CO) pour les actes du médecin (employé, voire agréé) en lien avec l'intervention. Le patient lésé qui entend ouvrir une action en responsabilité contractuelle devra donc agir contre l'établissement privé. En revanche, dans le second cas de figure, il pourra invoquer la responsabilité civile personnelle du médecin (agréé) découlant du contrat de soins (arrêt du Tribunal fédéral 4A_614/2021 du 21 décembre 2023 consid. 4.3). 3.1.2 Le contrat de soins médicaux est soumis aux règles du mandat (ATF 133 III 121 consid. 3.1 ; 132 III 155 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_160/2021 du 6 mai 2022 consid. 3.2). Le contrat de mandat est celui par lequel le mandataire s'oblige, dans les termes de la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a promis (art. 394 al. 1 CO). Le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat (art. 398 al. 2 CO). Selon l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. L'obligation de rendre compte comprend l'obligation de renseigner ("Informationspflicht"). Le droit à l'information doit permettre au mandant de vérifier si les activités du mandataire correspondent à une bonne et fidèle exécution du mandat (ATF 139 III 49 consid. 4.1.2; 110 II 181 consid. 2) et, le cas échéant, de réclamer des dommages-intérêts fondés sur la responsabilité du mandataire (ATF 110 II 181 consid. 2; cf. également 138 III 425 consid. 6.4). Grâce à l'information obtenue, le mandant connaîtra également l'objet de l'obligation de restitution (ATF 139 III 49 consid. 4.1.2; 110 II 181 consid. 2). Le devoir de renseigner peut porter sur la teneur de documents internes pour autant qu'elle soit pertinente pour contrôler les activités du mandataire (ATF 139 III 49 consid. 4.1.3; 141 III 564 consid. 4.2.”

“Sous le titre général " reddition de compte ", l'art. 400 al. 1 CO met à la charge du mandataire l'obligation, envers le mandant, de lui rendre compte de sa gestion (Rechenschaftspflicht) et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef (Ablieferungs- ou Herausgabepflicht). L'obligation de rendre compte comprend l'obligation de renseigner (Informationspflicht) (ATF 141 III 564 consid. 4.2.1 et les auteurs cités). Le droit à l'information doit permettre au mandant de vérifier si les activités du mandataire correspondent à une bonne et fidèle exécution du mandat (ATF 139 III 49 consid. 4.1.2; 110 II 181 consid. 2) et, le cas échéant, de réclamer des dommages-intérêts fondés sur la responsabilité du mandataire (ATF 110 II 181 consid. 2; cf. aussi ATF 138 III 425 consid. 6.4). Grâce à l'information obtenue, le mandant connaîtra également l'objet de l'obligation de restitution (ATF 139 III 49 consid. 4.1.2; 110 II 181 consid. 2). Le devoir de renseigner peut porter sur la teneur de documents internes pour autant qu'elle soit pertinente pour contrôler les activités du mandataire (ATF 146 III 435 consid.”

“Pour y satisfaire, le mandataire doit informer le mandant de manière complète et véridique et lui remettre tous les documents concernant les affaires traitées dans l'intérêt de celui-ci. Font exception les documents purement internes, tels que les études préalables, les notes, les projets, le matériel rassemblé et la comptabilité (TF 5A_126/2020 du 8 juin 2020 consid. 4.1.3.1). Les renseignements à fournir par le mandataire doivent couvrir l’ensemble des éléments propres à permettre au mandant de comprendre les opérations exécutées, de vérifier le respect des instructions qu’il a données et de découvrir les erreurs éventuellement commises (Pierre Tercier et al., Les contrats spéciaux, 5e éd., 2016, n. 4480 p. 639). Le devoir du mandataire de rendre compte est une obligation accrue ou qualifiée d’agir (ATF 140 IV 11 consid. 2.4.2), dont la violation peut être un acte de gestion déloyale réprimé par l’art. 158 ch. 1 CP. Le mandataire est également tenu de restituer tout ce qu’il a reçu dans le cadre du mandat (art. 400 al. 1 CO). La restitution s’étend aux avantages directs et indirects intrinsèquement liés au mandat. L’obligation de restitution s’étend en particulier aux rétrocession, ristournes ou finder’s fees que le mandant perçoit de tiers en raison du mandat, sauf si le mandant est informé de manière complète et conforme à la vérité, notamment quant à l’étendue et aux paramètres de calcul des rétrocessions et y renonce de manière expresse (Scheidegger/von Wurstemberger, op. cit., n. 121 ad art. 158 n. 121). L'obligation de rendre compte comprend en tout cas les informations nécessaires à fonder l'obligation de restitution (art. 400 al. 1 CO), mais elle peut être plus large et concerner des documents qui ne sont pas soumis à l'obligation de restitution, celle-ci garantissant l'obligation de fidélité (art. 398 al. 2 CO) mais ne visant pas le contrôle de l'activité du mandataire (ATF 143 III 348 consid. 5.3.1 ; TF 5A_126/2020 du 8 juin 2020 consid. 4.1.3.1). 5.3 Q.D.________ n’ayant pas la qualité de gérant, il n’est en principe pas nécessaire d’examiner les autres conditions d’application de l’art.”

“L'intervention accessoire est dite indépendante lorsque le jugement rendu entre les parties principales a un effet direct, en vertu du droit matériel, entre l'intervenant et la partie adverse (Hohl, op. cit., n. 1013, p. 169). Un cas typique d'intervention accessoire indépendante se présente lorsque l'actionnaire de la société anonyme est touché directement par une décision de l'assemblée générale des actionnaires. Dans ce cas, le jugement a un effet direct sur la situation de l'actionnaire (ATF 142 III 629 consid. 2.3.4; Hohl, op. cit., n. 1015, p. 170). La particularité de l'intervenant accessoire indépendant est de pouvoir agir à l'encontre de la volonté de la partie qu'il soutient, car le jugement touche directement sa situation juridique de manière importante. Il peut ainsi interjeter recours/appel indépendamment, et même contre la volonté, de la partie qu'il assiste (ATF 142 III 629 consid. 2.3.2 à 2.3.4; Heinzmann/Demierre, Petit commentaire, Code de procédure civile, 2020, n. 17 ad art. 76 CPC; Hohl, op. cit., n. 1022, p. 170). 1.2.2 Le titulaire d'un compte bancaire a un droit aux renseignements sur ses propres comptes. Ce droit est expressément garanti par l'art. 400 al. 1 CO qui prévoit que le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit (GUGGENHEIM, Les contrats de la pratique bancaire, 5ème éd. 2014, p. 156). L'obligation de rendre compte est limitée aux opérations concernant le rapport de mandat. Le mandataire doit informer le mandant de manière complète et véridique et lui remettre tous les documents concernant les affaires traitées dans l'intérêt de son cocontractant, sauf les documents purement internes (études préalables, notes, etc.). En matière bancaire, le client a intérêt à être informé, notamment, de tous les faits nécessaires pour déterminer si la banque a exécuté le contrat avec diligence et si elle s'en est tenue aux instructions. Les renseignements fournis doivent couvrir tous les éléments permettant au client de comprendre les opérations effectuées et d'être éclairé sur les éventuelles erreurs du mandataire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_436/2020 du 28 avril 2022 consid.”

“2 En l'espèce, les parties conviennent à juste titre qu'elles étaient liées par un contrat de mandat. Dès lors que l'appelante admet que les art. 394 ss CO sont applicables au cas d'espèce, en particulier l'art. 400 CO, la question de la qualification juridique précise du type de mandat (contrat de compte courant, contrat de giro bancaire, etc.) qui liait les parties peut demeurer ouverte. Contrairement à ce qu'avance l'appelante, le Tribunal a examiné, à tout le moins implicitement, la question de savoir si les documents requis pouvaient faire l'objet d'une reddition de compte, en retenant que ceux-ci ne présentaient pas d'intérêt pour l'appelante aux fins d'appréhender et de contrôler l'activité exercée par la banque mandataire. Conformément à la jurisprudence, l'obligation de présenter des comptes, de même que l'obligation de renseigner, doit permettre au mandant de vérifier si l'activité du mandataire correspond à une bonne et fidèle exécution du mandat. Or, la motivation de l'appelante sort du champ de l'art. 400 al. 1 CO, dès lors que sa démarche ne tend pas à contrôler l'activité déployée par l'intimée, mais uniquement à obtenir des documents internes ayant trait à la résiliation du contrat par cette dernière. Partant, l'appelante ne dispose d'aucun droit à se voir communiquer ces documents, que ce soit au titre d'une obligation de rendre compte ou au titre d'une obligation de restitution – les documents internes en étant exclus – ce dernier point n'étant pas contesté par l'appelante. Pour le surplus, par courrier du 1er mai 2019, l'intimée a fourni des explications à l'appelante s'agissant des raisons qui l'ont conduite à résilier le contrat (cf. supra EN FAIT, let. A.q). Il apparaît que ces explications, étrangères à l'affaire F______, ne satisfont pas l'appelante. Pour autant, celle-ci ne peut en déduire un intérêt légitime à agir en reddition de compte, les renseignements requis ayant déjà été fournis. Le jugement querellé sera donc confirmé sur ce point. 4. L'appelante soutient que les parties étaient liées par un contrat de mandat atypique (sui generis), de telle sorte que l'intimée n'était pas en droit de résilier le mandat en tout temps en vertu de l'art.”

“En effet, même si l’initiateur présumé de ces placements s’était apparemment trouvé au sein de la même société que le gérant susvisé – mais il y a plus de dix-huit ans – et/ou même si ce concepteur avait eu à s’expliquer devant une autorité pénale pour d’autres faits, le recourant ne fait, par-là, qu’insinuer une possible connivence entre ces deux personnes, sans fournir d’indice de l’implication du gérant dans les investissements spéculatifs et/ou dans une affaire pénale dont on ignore les détails. Le recourant procède ici par amalgame de faits épars et par supputations. Partant, la décision du Ministère public ne viole ni l’art. 310 CPP ni l’art. 158 CP. 7.             Indépendamment des considérations qui précèdent, l’ensemble des griefs soulevés par le recourant ressemble à une action en reddition de comptes. L’expression revient, du reste, à plusieurs reprises dans ses démarches épistolaires et écritures. Cette action s’inscrit typiquement parmi les effets d’une fin de mandat (cf. art. 400 al. 1 CO). Or, une non-entrée en matière s’impose lorsque le litige est de nature purement civile (ATF 137 IV 285 consid. 2.3). C’est d’autant plus vrai que le Tribunal fédéral n’a, encore récemment, pas rejeté l’application du principe de subsidiarité du droit pénal lorsque des relations contractuelles avaient pré-existé entre les parties (arrêt 6B_20-21/2020 du 31 août 2020 consid. 2.4.), comme ce fut le cas en l’espèce. Dans un tel contexte, une confrontation des parties et des auditions de témoins non directement liés aux faits pertinents (comme requises dans les conclusions du recours) n’amèneraient rien de plus que ce qui résulte déjà du dossier. 6.             Le recours doit par conséquent être rejeté, et la Chambre de céans pouvait décider d'emblée de le traiter sans échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). 7.             Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.”

“Par parenthèse, ce constat – soit celui d’actes couverts par la procuration conférée ou par l’acceptation expresse de la recourante – suffirait aussi à écarter l’abus de confiance et la gestion déloyale, s’il fallait considérer, à l’inverse du considérant précédent, que le délai de l’art. 31 CP n’était pas échu à la date du dépôt de plainte. Pour le surplus, on ne voit pas quelle investigation serait susceptible d’infirmer ce qui précède. De façon significative, la demande d’expertise formulée par la recourante (let. B.i. supra) porte sur des connexions électroniques, mais non sur l’authenticité des documents portant sa signature autographe. 7.             Indépendamment des considérations qui précèdent, l’ensemble des griefs soulevés par la recourante semble se confondre avec l’action en reddition de comptes qu’elle a intentée contre le mis en cause. Cette action s’inscrit typiquement parmi les effets d’une fin de mandat par suite de la révocation de la procuration du 14 mai 2018 (cf. art. 400 al. 1 CO). Or, une non-entrée en matière s’impose lorsque le litige est de nature purement civile (ATF 137 IV 285 consid. 2.3). De surcroît, dans la mesure où la procédure pourrait être reprise en cas de moyens de preuve ou de faits nouveaux (art. 323 al. 1 CPP, applicable par renvoi de l'art. 310 al. 2 CPP), l’évolution de l’instance en reddition de comptes – à laquelle le mis en cause ne s’oppose pas – protège en l’état suffisamment les droits patrimoniaux de la recourante. C’est d’autant plus vrai que le Tribunal fédéral n’a, encore récemment, pas rejeté l’application du principe de subsidiarité du droit pénal lorsque des relations contractuelles avaient pré-existé entre les parties (arrêt 6B_20-21/2020 du 31 août 2020 consid. 2.4.), comme ce fut le cas en l’espèce sous le régime de la procuration du 14 mai 2018. Dans un tel contexte, une confrontation des parties au pénal (comme évoquée dans le recours) n’amènerait rien de plus que la confirmation de positions qu’elles ont déjà prises au civil.”

“Il semplice trascorrere del tempo fra l’attività del mandatario e la richiesta di rendiconto del mandante non basta per ammettere un abuso; occorre piuttosto che quest’ultimo, pur consapevole di una necessità di chiarimento, abbia senza motivo atteso oltre il dovuto prima di pretenderlo, ad esempio comportandosi in maniera contraddittoria o cercando di trarne un indebito vantaggio; la richiesta di rendiconto può nondimeno essere esaminata in modo più severo se, a causa del lungo tempo trascorso, la mandataria può reperire le informazioni richieste solo con notevoli difficoltà (STF 4A_353/2019 del 25 marzo 2020 consid. 4; Fellmann, op. cit., n. 83 e 100 ad art. 400 CO). Secondo l’art. 400 CO la mandante può pretendere il rendiconto per tutta la durata del rapporto contrattuale (“jederzeit”, “en tout temps”), e tale diritto perdura anche dopo la sua conclusione (IICCA del 4 novembre 2019, inc. 12.2018.46, consid. 6; Fellmann, op. cit., n. 63 seg. ad art. 400 CO). Di principio, la pretesa di rendiconto si prescrive 10 anni dopo il termine del mandato (STF 5C.305/2005 del 18 aprile 2006 consid. 2.2; Fellmann, op. cit., n. 99 ad art. 400 CO; Oser/Weber, op. cit., n. 23 ad art. 400 CO).   5.         Con l’impugnativa, l’appellante torna a ribadire che la controparte non potrebbe avanzare nei suoi confronti alcuna contestazione in relazione alle operazioni in questione, poiché la medesima le avrebbe ratificate omettendo di contestare tempestivamente, secondo quanto previsto dall’art. 3 delle Condizioni generali di contratto (CG, v. doc. 3), i relativi giustificativi bancari (ove la diminuzione di patrimonio era evidente), regolarmente trasmessile per il tramite del suo rappresentante designato (PA 2). La cliente avrebbe inoltre espressamente e validamente approvato l’addebito mediante sottoscrizione della dichiarazione di scarico di cui al doc. E (pure attestante che S__________ impartiva comunemente ordini telefonici). Le argomentazioni attoree relative a un presunto vizio di volontà sarebbero rimaste allo stadio di una mera tesi soggettiva non supportata da elementi concreti e in contrasto con i riscontri documentali, attestanti che l’addebito è avvenuto su istruzione di S__________.”

“Il semplice trascorrere del tempo fra l’attività del mandatario e la richiesta di rendiconto del mandante non basta per ammettere un abuso; occorre piuttosto che quest’ultimo, pur consapevole di una necessità di chiarimento, abbia senza motivo atteso oltre il dovuto prima di pretenderlo, ad esempio comportandosi in maniera contraddittoria o cercando di trarne un indebito vantaggio; la richiesta di rendiconto può nondimeno essere esaminata in modo più severo se, a causa del lungo tempo trascorso, la mandataria può reperire le informazioni richieste solo con notevoli difficoltà (STF 4A_353/2019 del 25 marzo 2020 consid. 4; Fellmann, op. cit., n. 83 e 100 ad art. 400 CO). Secondo l’art. 400 CO la mandante può pretendere il rendiconto per tutta la durata del rapporto contrattuale (“jederzeit”, “en tout temps”), e tale diritto perdura anche dopo la sua conclusione (IICCA del 4 novembre 2019, inc. 12.2018.46, consid. 6; Fellmann, op. cit., n. 63 seg. ad art. 400 CO). Di principio, la pretesa di rendiconto si prescrive 10 anni dopo il termine del mandato (STF 5C.305/2005 del 18 aprile 2006 consid. 2.2; Fellmann, op. cit., n. 99 ad art. 400 CO; Oser/Weber, op. cit., n. 23 ad art. 400 CO).   5.         Con l’impugnativa, l’appellante torna a ribadire che la controparte non potrebbe avanzare nei suoi confronti alcuna contestazione in relazione alle operazioni in questione, poiché la medesima le avrebbe ratificate omettendo di contestare tempestivamente, secondo quanto previsto dall’art. 3 delle Condizioni generali di contratto (CG, v. doc. 3), i relativi giustificativi bancari (ove la diminuzione di patrimonio era evidente), regolarmente trasmessile per il tramite del suo rappresentante designato (PA 2). La cliente avrebbe inoltre espressamente e validamente approvato l’addebito mediante sottoscrizione della dichiarazione di scarico di cui al doc. E (pure attestante che S__________ impartiva comunemente ordini telefonici). Le argomentazioni attoree relative a un presunto vizio di volontà sarebbero rimaste allo stadio di una mera tesi soggettiva non supportata da elementi concreti e in contrasto con i riscontri documentali, attestanti che l’addebito è avvenuto su istruzione di S__________.”

“Dem Auftraggeber als Risikoträger des Geschäftes sollen auch die Vermögensvor- teile dieses Geschäftes zukommen, zumal das Honorar und der Auslagenersatz dem Auftragnehmer selbst dann geschuldet sind, wenn das Ergebnis nicht seinen Vorstellungen entspricht. In diesem Sinne trägt die Pflicht auch zur Bereinigung der Vermögenssphären der beteiligen Parteien bei (V ASELLA, a.a.O., S. 94). - 751 - Die Pflicht zur Rechenschaft über die auftragsrechtliche Tätigkeit soll dem Auftraggeber die Prüfung ermöglichen, ob sein Vertragspartner seinen entspre- chenden Verpflichtungen in guten Treuen nachgekommen ist , was ihn wiederum in die Lage versetzen soll, all das zu fordern, was der Beauftragte ihm schuldet. Dem- gemäss bildet die Rechenschaftspflicht die Voraussetzung und Grundlage der Her- ausgabepflicht (BGE 143 III 348, E. 5.3.1.; BGE 144 III 294, E. 3.3.). Sie besteht selbst dann, wenn sich der Beauftragte durch ihre Erfüllung einer bei der Ausfüh- rung des Auftrages begangenen strafbaren Tätigkeit bezichtigen oder allfälligen Schadenersatzansprüchen des Auftraggebers aussetzen müsste (F ELLMANN, Ber- ner Kommentar zum Obligationenrecht [BK OR], N 34 + 85 zu Art. 400 OR; WEBER, Basler Kommentar zum Obligationenrecht I [BSK OR I], 5. Aufl., N 4 zu Art. 400 OR). Kein Anspruch auf Rechenschaft besteht dagegen unter Umständen dann, wenn der Auftraggeber die entsprechenden Informationen – etwa aufgrund des vor- bestehenden Geschäftsverhältnisses oder infolge Information von Dritten – schon besitzt bzw. sie leicht selber erhältlich machen könnte (BGE 137 III 393, E. 2.5.). Des Weiteren kann von einer Rechenschaft gegebenenfalls abgesehen bzw. diese verweigert werden, wenn die Auskunft offensichtlich keinen Zusammenhang mit dem konkreten Rechtsverhältnis zwischen dem Auftragnehmer und dem Auftrag- geber aufweist (F ELLMANN, BK OR, N 82 + 86 f. zu Art. 400 OR).”

“In diesem Sinne trägt die Pflicht auch zur Bereinigung der Vermögenssphären der beteiligen Parteien bei (V ASELLA, a.a.O., S. 94). - 751 - Die Pflicht zur Rechenschaft über die auftragsrechtliche Tätigkeit soll dem Auftraggeber die Prüfung ermöglichen, ob sein Vertragspartner seinen entspre- chenden Verpflichtungen in guten Treuen nachgekommen ist , was ihn wiederum in die Lage versetzen soll, all das zu fordern, was der Beauftragte ihm schuldet. Dem- gemäss bildet die Rechenschaftspflicht die Voraussetzung und Grundlage der Her- ausgabepflicht (BGE 143 III 348, E. 5.3.1.; BGE 144 III 294, E. 3.3.). Sie besteht selbst dann, wenn sich der Beauftragte durch ihre Erfüllung einer bei der Ausfüh- rung des Auftrages begangenen strafbaren Tätigkeit bezichtigen oder allfälligen Schadenersatzansprüchen des Auftraggebers aussetzen müsste (F ELLMANN, Ber- ner Kommentar zum Obligationenrecht [BK OR], N 34 + 85 zu Art. 400 OR; WEBER, Basler Kommentar zum Obligationenrecht I [BSK OR I], 5. Aufl., N 4 zu Art. 400 OR). Kein Anspruch auf Rechenschaft besteht dagegen unter Umständen dann, wenn der Auftraggeber die entsprechenden Informationen – etwa aufgrund des vor- bestehenden Geschäftsverhältnisses oder infolge Information von Dritten – schon besitzt bzw. sie leicht selber erhältlich machen könnte (BGE 137 III 393, E. 2.5.). Des Weiteren kann von einer Rechenschaft gegebenenfalls abgesehen bzw. diese verweigert werden, wenn die Auskunft offensichtlich keinen Zusammenhang mit dem konkreten Rechtsverhältnis zwischen dem Auftragnehmer und dem Auftrag- geber aufweist (F ELLMANN, BK OR, N 82 + 86 f. zu Art. 400 OR).”

“Für sich beanspruchen darf der Auftrag- nehmer demgemäss nur, was er bei blosser Gelegenheit der Auftragsausführung ohne inneren Zusammenhang mit dem ihm erteilten Auftrag von Dritten erhalten hat (BGE 132 III 460, E. 4.1.; Urteil 4A_266/2010 vom 29. August 2011, E. 2.1.). Bei indirekten Vorteilen von Dritten ist der erforderliche innere Zusammenhang al- lerdings nicht immer leicht zu bestimmen. Entscheidend für die Abgrenzung von geschäftlich und privat erlangten Geldern ist eine objektive Sicht. Es spielt mithin keine Rolle, ob die Zuwendung nach dem Willen des Dritten ausschliesslich dem Beauftragten zu Gute kommen soll oder nicht (BGE 132 III 460, E. 4.1.; Urteil 4C.125/2002 vom 27. September 2002, E. 3.1.). So werden beispielsweise Retro- zessionen und ähnliche Vergütungen dem Beauftragten in der Regel deshalb aus- gerichtet, weil er im Rahmen des Auftrages bestimmte Verwaltungshandlungen vornimmt oder veranlasst, so dass sie im Zusammenhang mit der Verwaltung des Vermögens anfallen und demnach unabhängig von der Motivation der Zuwendung der Herausgabepflicht nach Art. 400 Abs. 1 OR unterliegen (BGE 132 III 460, E. 4.1.; Urteil 4C.125/2002 vom 27. September 2002, E. 3.1.; vgl. auch J ÖRG/AR- TER , Herausgabe- und Rechenschaftspflicht des unabhängigen Vermögensverwal- ters, ST 2004 S. 297 f.; WATTER, Über die Pflichten der Bank bei externer Vermö- gensverwaltung, AJP 1998 S. 1177). Gemäss der Praxis ist ein innerer Zusammen- hang zwischen dem Auftrag und dem Erlangten grundsätzlich immer dann vorhan- den, wenn die Drittleistung geeignet ist, einen Interessenkonflikt zu bewirken, ohne dass sich der Beauftragte vertragswidrig verhalten oder der Auftraggeber einen Schaden erleiden müsste (BGE 143 III 348, E. 5.1.2.; BGE 138 III 755, E. 5.3.; vgl. auch F ELLMANN, BK OR, N 128 zu Art. 400 OR). Eine genügende Verbindung der Zuwendung zum Auftrag ist mithin tendenziell bereits dann gegeben, wenn die Ge- fahr besteht, dass der Beauftragte sich aufgrund der vom Dritten erhaltenen Gelder veranlasst sehen könnte, die Interessen des Auftraggebers nicht ausreichend zu berücksichtigen, was etwa dann der Fall sein kann, wenn mit einer transaktions- bzw.”

“Compte tenu des similarités du cas d'espèce avec celui qui a donné lieu à l'ATF 139 III 49, il se justifie de retenir que l'aspect du mandat constitue le centre de gravité des relations contractuelles. Sous cet angle, c'est à juste titre que l'appelante se plaint du fait que le Tribunal a statué sur ses prétentions en "découpant" les relations qui la liaient à la Banque et en excluant par principe du champ de la reddition de compte tout ce qui était demandé en relation avec le contrat de prêt. 6. L'appelante invoque une violation de son droit à la reddition de compte. 6.1.1 Selon l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. L'obligation de rendre compte comprend deux aspects : l'obligation de renseigner et l'obligation de présenter des comptes (arrêt du Tribunal fédéral 4A_191/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.2.1; Werro, in Commentaire romand CO-I, 2012, n. 3 ad art. 400 CO). L'obligation de renseigner implique que le mandataire fournisse en temps utile toute information réclamée ou spontanée en rapport avec l'exécution du mandat. Le mandataire doit présenter un compte-rendu suffisamment clair et détaillé afin de tenir le mandant au courant des actes accomplis et de certains faits importants. L'information permet au mandant de vérifier si les activités du mandataire correspondent à une bonne et fidèle exécution du mandat (ATF 139 III 49 consid. 4.1.2; ATF 110 II 181 consid. 2) et, le cas échéant, de réclamer des dommages-intérêts fondés sur la responsabilité du mandataire. Elle est également nécessaire pour que le mandant puisse exiger la restitution (ATF 110 II 181 consid. 2; ATF 138 III 425 consid. 6.4; arrêt du Tribunal fédéral 4A_413/2007 consid. 3.3; Werro, op. cit., n. 4, 7 et 8 ad art. 400; arrêt du Tribunal fédéral 4A_191/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.2.1). L'étendue de l'obligation de renseigner dépend du type de mandat en jeu (arrêt du Tribunal fédéral 4A_599/2019 du 1er mars 2021 consid.”

“Le droit contractuel de la banque d'exiger de sa cliente une majoration de ses sûretés par un appel de marge était lié tant au prêt accordé qu'aussi et surtout au mandat d'acquérir des options. Tant avec le contrat-cadre pour les opérations de gré à gré sur devises qu'avec le contrat de gage mobilier, la banque avait obtenu le droit d'exiger, pendant que les transactions étaient en cours, des sûretés supplémentaires, de demander après coup des sûretés pour une transaction effectuée sans couverture ou un complément de couverture en cas de diminution de celle-ci. Les valeurs grevées de gage avaient finalement servi de sûretés tant pour le prêt (crédit lombard) que pour la conclusion de transactions de gré à gré. Le capital mis à disposition par la banque avait permis d'exercer un effet de levier sur les transactions relatives aux options. Les crédits accordés étaient en lien direct avec des transactions sur des options, puisque les premiers avaient permis de couvrir un appel de marge nécessaire aux secondes. Ainsi, la question de l'obligation de rendre compte et de restituer devait être réglée par les dispositions applicables au contrat de commission, donc par l'art. 400 CO applicable par renvoi de l'art. 425 al. 2 CO, puisque les éléments de ce contrat nommé se trouvaient au premier rang (ATF 139 III 49 consid. 3.4). 5.1.2 Lorsque la banque exécute pour le compte du client des transactions d'achat ou de vente de choses mobilières ou de papiers-valeurs, banque et client sont en général liés par un contrat de commission au sens de l'art. 425 ss CO. En vertu du renvoi contenu à l'art. 425 al. 2 CO, les règles du droit du mandat trouvent application aux rapports entre les parties. Ces dispositions s'appliquent par analogie aux transactions portant sur des actifs non incorporés dans des papiers-valeurs (droits-valeurs) ou aux contrats (par exemple, vente d'indices boursiers) qui ne donnent lieu qu'au paiement d'une somme d'argent sans livraison de l'actif sous-jacent. La banque est la représentante indirecte du client. Elle exécute les transactions en son propre nom, mais pour le compte du client, intervenant pour lui sur le marché. Il n'y a pas de rapport direct entre le client de la banque et le marché (Lombardini, Droit bancaire suisse, 2ème éd.”

“LOMBARDINI, Gestion de fortune : réglementation, contrats et instruments, Zürich 2021, n. 6 et n. 8 p. 270 [cité ci-après : C. LOMBARDINI, Gestion de fortune]; J. LEIBENSON, Les actes de disposition sur les titres intermédiés, Genève 2013, p. 168). Ce contrat relève, pour l’essentiel, du mandat (art. 425 al. 2 CO). La banque commissionnaire peut, soit agir comme représentante indirecte du client commettant (art. 425 al. 1 CO; cf. consid. 3.3.1 infra), soit comme contrepartie de ce dernier (art. 436 al. 1 CO; cf. consid. 3.3.2 ci-après). 3.3.1. La première configuration (art. 425 al. 1 CO) s’applique lorsque la banque achète des titres auprès d’un tiers en son propre nom, mais pour le compte du client (L. THEVENOZ/ F. WERRO [éds], Code des obligations I, Commentaire romand, vol. 1, 3ème éd., Bâle 2021, n. 2 ad art. 434; J. LEIBENSON, op. cit., p. 169 et p. 228). Agissant comme représentante indirecte de ce dernier, elle devient, en principe, propriétaire de ces titres, à charge pour elle de les transférer ensuite à son client, conformément à l’art. 400 CO (ibidem). Ce transfert s’opère comme suit, selon le type de titres dont il s’agit : i. Lorsque ces titres consistent dans des papiers-valeurs en dépôt collectif, des certificats globaux ou des droits valeurs – ce qui suppose que les sous-jacents qu’ils contiennent soient fongibles et négociables (en bourse ou hors bourse) – et que la banque les inscrit au crédit de l'un de ses comptes de dépôt, ils deviennent, ex lege, des titres intermédiés (art. 3 al. 1 et 6 al. 1 de la Loi fédérale sur les titres intermédiés [LTI; RS 957.1]; D. GUGGENHEIM/A. GUGGENHEIM, Les contrats de la pratique bancaire suisse, 5ème éd., Berne 2014, n. 748 et ss p. 249 s.; J. LEIBENSON, op. cit., p. 228; C. LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, 2ème éd., Zürich 2008, n. 33 p. 693). Le client n’en devient titulaire qu’au moment de leur incorporation, par la banque, dans son portefeuille (art. 24 al. 1 let. b LTI; J. LEIBENSON, op. cit., p. 170 in limine, p. 228 et p. 231 in limine). ii. À défaut de titres intermédiés, les règles de droit réel s’appliquent (M.”

“DTF 139 III 49 consid. 4.1.3) e del principio della buona fede (IICCA del 26 gennaio 2015 inc. 12.2014.147, consid. 6.2). La domanda di rendiconto non può trovare accoglimento se il mandatario ha già ossequiato in precedenza alle richieste del mandante oppure se non poggia su alcun interesse legittimo di quest’ultimo e appare in particolare priva di scopo, vessatoria o inopportuna, ciò che è segnatamente il caso se il mandante dispone già delle informazioni necessarie o se è comunque in grado di ottenerle consultando la propria documentazione, mentre invece il mandatario per fornirle andrebbe incontro alle più grandi difficoltà (IICCA del 1° marzo 2021, inc. 12.2020.43, consid. 7; IICCA del 4 novembre 2019, inc. 12.2018.46, consid. 6, DTF 139 III 49 consid. 4.5.2). Nel verificare la ragionevolezza della domanda, occorre soppesare gli interessi contrapposti delle parti. Comunque sia un abuso di diritto, stante il suo carattere eccezionale, dev’essere ammesso con cautela (Fellmann, op. cit., n. 79 e 87 ad art. 400 CO). Il semplice trascorrere del tempo fra l’attività del mandatario e la richiesta di rendiconto del mandante non basta per ammettere un abuso; occorre piuttosto che quest’ultimo, pur consapevole di una necessità di chiarimento, abbia senza motivo atteso oltre il dovuto prima di pretenderlo, ad esempio comportandosi in maniera contraddittoria o cercando di trarne un indebito vantaggio; la richiesta di rendiconto può nondimeno essere esaminata in modo più severo se, a causa del lungo tempo trascorso, la mandataria può reperire le informazioni richieste solo con notevoli difficoltà (STF 4A_353/2019 del 25 marzo 2020 consid. 4; Fellmann, op. cit., n. 83 e 100 ad art. 400 CO). Secondo l’art. 400 CO la mandante può pretendere il rendiconto per tutta la durata del rapporto contrattuale (“jederzeit”, “en tout temps”), e tale diritto perdura anche dopo la sua conclusione (IICCA del 4 novembre 2019, inc. 12.2018.46, consid. 6; Fellmann, op. cit., n. 63 seg. ad art. 400 CO). Di principio, la pretesa di rendiconto si prescrive 10 anni dopo il termine del mandato (STF 5C.”

“Lorsqu'une prétention matérielle en reddition de compte est exercée, l'étendue de l'information à communiquer par le mandataire se détermine en partant des conclusions du mandant (FELLMANN, op. cit., n° 25 ad art. 400 CO). En l'espèce, face à la très large reddition de compte demandée par le recourant, le juge était confronté à plusieurs questions. Il devait déterminer dans quelle mesure l'activité de la banque pouvait être contrôlée, singulièrement sur quelles opérations exécutées dans le cadre de la relation bancaire l'intimée avait l'obligation de fournir des informations et des documents. Il s'agit là d'un travail juridique relevant de l'application de l'art. 400 CO et des règles de la bonne foi, pour lequel le recours à un expert judiciaire n'entre pas en considération. La cour cantonale a admis implicitement que la banque devait rendre compte pour l'activité exercée de l'appel de marge à la liquidation des positions. L'objet de la preuve à la charge du recourant portait alors sur les informations nécessaires pour vérifier si cette activité correspondait à une bonne et fidèle exécution du contrat. Les documents et informations réclamés par le recourant pour cette période consistaient dans les cancellation agreements pour les options figurant dans son portefeuille, les modèles d'évaluation, les méthodes (formules mathématiques) et tous les éléments/facteurs de calcul permettant de valoriser les options, avec indication de chaque option concernée par chaque modèle, ainsi que les détails relatifs au calcul des premiums liés aux transactions sur les options. En réponse à cette demande, la banque a produit notamment les captures d'écran de son système informatique.”

“Zu den Berufsregeln der Anwältinnen und Anwälte gehört auch die Pflicht der Anwälte, ihre Klientschaft bei der Übernahme des Mandats über die Grundsätze ihrer Rechnungsstellung aufzuklären und sie periodisch oder auf Verlangen über die Höhe des geschuldeten Honorars zu informieren (Art. 12 lit. i BGFA). Nach der Rechtsprechung kann der Klient jederzeit eine detaillierte Rechnung verlangen und verletzt der Anwalt unter Umständen seine Pflichten nach Art. 12 lit. i BGFA, wenn er dieser Aufforderung nicht nachkommt (vgl. Urteile 2C_1000/2020 vom 2. Juni 2021 E. 4.1; 2C_1086/2016 vom 10. Mai 2017 E. 4.1; 2C_133/2012 vom 18. Juni 2012 E. 4.3.1; vgl. auch Urteil 2C_314/2020 vom 3. Juli 2020 E. 4.5 betreffend Pauschalhonorare). Wie das Bundesgericht erwogen hat, ergibt sich die Pflicht des Anwalts, auf Verlangen detailliert Rechnung zu stellen, bereits aus der Rechenschaftspflicht des Beauftragten gemäss Art. 400 Abs. 1 OR (vgl. Urteile 2C_1000/2020 vom 2. Juni 2021 E. 4.3.4; 2C_314/2020 vom 3. Juli 2020 E. 4.3). Art. 12 lit. i BGFA findet auch auf die Tätigkeit des Willensvollstreckers Anwendung, sodass der Willensvollstrecker - zumindest den Erben gegenüber - eine Rechenschaftspflicht hat (Urteil 2C_1086/2016 vom 10. Mai 2017 E. 4.3). Zwar trifft es zu, wie der Beschwerdeführer ausführt, dass grundsätzlich keine (zivilrechtliche) Rechenschaftspflicht des Willensvollstreckers gegenüber den mit Quoten am Nachlass beteiligten Vermächtnisnehmern besteht, soweit das angebliche fehlbare Verhalten des Willensvollstreckers nicht unmittelbar mit der Ausrichtung des fraglichen Vermächtnisses zusammenhängt (vgl. BGE 144 III 217 E. 5.2.5). Wie die Vorinstanz jedoch zu Recht festhält, äussert sich diese Rechtsprechung nicht zu den Berufspflichten des anwaltlichen Willensvollstreckers (vgl. E. 7.2 des angefochtenen Urteils). Zudem hat das Bundesgericht mit Bezug auf den Willensvollstrecker erwogen, dass dieser weder (weisungsgebundener) Vertreter noch Treuhänder des Erblassers oder der Erben ist, sondern eine objektive Aufgabe hat, die durch den rechtsgültigen Willen des Erblassers sowie die Rechtsordnung bestimmt ist.”

“Das Rechtsverhältnis zwischen dem Anwalt und seiner Mandantin unter- steht dem Auftragsrecht (Art. 394 ff. OR) woraus folgt, dass der Anwalt nach Art. 400 Abs. 1 OR schuldig ist, auf Verlangen jederzeit über seine Geschäftsführung Rechenschaft abzulegen. Aus dieser Bestimmung ergibt sich die Pflicht des An- waltes, auf Verlangen detailliert Rechnung zu stellen, wobei die einzelnen Bemühungen und die für jede einzelne derselben aufgewendete Zeit zu nennen ist. Es genügt somit nicht, lediglich die Gesamtzeit für die erbrachten Leistungen zu nennen. Die Rechenschaftspflicht des Beauftragten soll dem Auftraggeber die Kontrolle über seine Tätigkeiten ermöglichen; insbesondere soll die Rechen- schaftspflicht dem Auftraggeber die Möglichkeit geben, dem Beauftragten die nöti- gen Weisungen zu erteilen oder den Auftrag nötigenfalls zu widerrufen (BGer 4A_144/2012 v.”

“Retrozessionen werden dem Beauftragten ausgerichtet, weil er im Rahmen des Auftrags bestimmte Verwaltungshandlungen vornimmt oder veran- lasst; sie fallen im Zusammenhang mit der Verwaltung des Vermögens an und un- terliegen der Herausgabepflicht nach Art. 400 Abs. 1 OR (BGE 132 III 460 E. 4.1; 137 III 393 E. 2.1 je m.w.H.). Die Pflicht zur Ablieferung ist – wie die Rechenschaftspflicht – ein zentrales Ele- ment der Fremdnützigkeit des Auftrags. Die Herausgabepflicht lässt sich als Kon- - 19 - kretisierung der Treuepflicht nach Art. 398 Abs. 2 OR verstehen. Sie garantiert deren Einhaltung und stellt insofern eine präventive Massnahme zur Wahrung der Interessen des Auftraggebers dar, indem sie der Gefahr vorbeugt, der Beauftragte könnte sich aufgrund der Zuwendung eines Dritten veranlasst sehen, die Interes- sen des Auftraggebers nicht ausreichend zu berücksichtigen (BGE 138 III 755 E. 5.3; 137 III 393 E. 2.3; 132 III 460 E. 4.2). Wann von einem inneren Zusammenhang der Zuwendung eines Dritten zur Auf- tragsausführung auszugehen ist, kann nicht für alle Auftragsverhältnisse ein für alle Mal umschrieben werden. Die mit der Herausgabepflicht nach Art. 400 Abs. 1 OR angestrebte Vorbeugung von Interessenkonflikten zur Sicherung der Fremdnützigkeit ist – neben dem damit verbundenen Grundsatz, dass der Beauf- tragte (abgesehen vom Honorar) durch den Auftrag weder gewinnen noch verlie- ren soll – der massgebende Gesichtspunkt bei der Beurteilung, ob der Vermö- gensvorteil dem Beauftragten infolge der Auftragsausübung oder lediglich bei Ge- legenheit der Auftragserfüllung, ohne inneren Zusammenhang mit dem ihm erteil- ten Auftrag, von Dritten zugekommen ist. Bei Zuwendungen Dritter ist ein innerer Zusammenhang schon dann zu bejahen, wenn die Gefahr besteht, der Beauftrag- te könnte sich dadurch veranlasst sehen, die Interessen des Auftraggebers nicht ausreichend zu berücksichtigen (BGE 138 III 755 E. 5.3). Die Funktion von Art. 400 OR erschöpft sich jedoch nicht darin, als Sicherungs- norm gegen Interessenkonflikte zu dienen. Sie nimmt vielmehr unabhängig von allfälligen Interessenkonflikten eine Zuordnung der vermögenswerten Positionen von Auftraggeber und Beauftragtem vor.”

“Pour y satisfaire, le mandataire doit informer le mandant de manière complète et véridique et lui remettre tous les documents concernant les affaires traitées dans l'intérêt de celui-ci. Font exception les documents purement internes, tels que les études préalables, les notes, les projets, le matériel rassemblé et la comptabilité (TF 5A_126/2020 du 8 juin 2020 consid. 4.1.3.1). Les renseignements à fournir par le mandataire doivent couvrir l’ensemble des éléments propres à permettre au mandant de comprendre les opérations exécutées, de vérifier le respect des instructions qu’il a données et de découvrir les erreurs éventuellement commises (Pierre Tercier et al., Les contrats spéciaux, 5e éd., 2016, n. 4480 p. 639). Le devoir du mandataire de rendre compte est une obligation accrue ou qualifiée d’agir (ATF 140 IV 11 consid. 2.4.2), dont la violation peut être un acte de gestion déloyale réprimé par l’art. 158 ch. 1 CP. Le mandataire est également tenu de restituer tout ce qu’il a reçu dans le cadre du mandat (art. 400 al. 1 CO). La restitution s’étend aux avantages directs et indirects intrinsèquement liés au mandat. L’obligation de restitution s’étend en particulier aux rétrocession, ristournes ou finder’s fees que le mandant perçoit de tiers en raison du mandat, sauf si le mandant est informé de manière complète et conforme à la vérité, notamment quant à l’étendue et aux paramètres de calcul des rétrocessions et y renonce de manière expresse (Scheidegger/von Wurstemberger, op. cit., n. 121 ad art. 158 n. 121). L'obligation de rendre compte comprend en tout cas les informations nécessaires à fonder l'obligation de restitution (art. 400 al. 1 CO), mais elle peut être plus large et concerner des documents qui ne sont pas soumis à l'obligation de restitution, celle-ci garantissant l'obligation de fidélité (art. 398 al. 2 CO) mais ne visant pas le contrôle de l'activité du mandataire (ATF 143 III 348 consid. 5.3.1 ; TF 5A_126/2020 du 8 juin 2020 consid. 4.1.3.1). 5.3 Q.D.________ n’ayant pas la qualité de gérant, il n’est en principe pas nécessaire d’examiner les autres conditions d’application de l’art.”

“So ist ein gänzlich unerfahrener und unwissender Kunde vom Auftraggeber über sämtliche Punkte und Zusammen- hänge aufzuklären. Handelt es sich beim Auftraggeber hingegen um einen in fi- nanziellen Belangen sachkundigen Vermögensträger, genügt ein Hinweis auf die technischen Eckwerte der bestehenden Retrozessionsvereinbarung mit Dritten sowie auf das zu erwartende Transaktionsvolumen bzw. die Angabe der erwarte- ten Rückvergütungen als Prozentbandbreite des verwalteten Vermögens (BGE 137 III 393 E. 2.5). Der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zum Herausgabeverzicht bei Retrozes- sionen lagen jeweils Vermögensverwaltungsverträge zu Grunde (BGE 132 III 420; BGE 137 III 393). Dabei betonte das Bundesgericht, dass ein pauschaler Verzicht gerade wegen der Gefahr eines Interessenskonflikts des Beauftragten nicht mög- lich sei und stellte auch vor diesem Hintergrund die vorgenannten strengen Krite- rien für einen wirksamen Verzicht auf. Wie zuvor gesehen (vgl. Ziff. 2.3) erschöp- fen sich Sinn und Zweck der Rechenschaft- und Herausgabepflicht gemäss Art. 400 Abs. 1 OR nicht ausschliesslich in der Vermeidung von Interessenskon- flikten, sondern nehmen vielmehr eine Vermögenszuweisung zwischen Auftrag- geber und Beauftragtem vor. Gerade bei Execution Only-Transaktionen steht Letzteres im Vordergrund. Entscheidend für die Anforderungen an den Herausga- beverzicht ist daher nicht die Beurteilung eines möglichen Interessenskonflikts, sondern die Möglichkeit für den Auftraggeber, sich ein Bild über die gesamte Ent- schädigung des Beauftragten machen zu können. Bei reinen Konto-/Depotbeziehungen, bei welchen ein Beauftragter lediglich die Anweisungen des Auftraggebers ausführt, ist es Erstem aus sachlogischen Grün- - 22 - den nicht möglich, im Voraus abzuschätzen, wann sich der Auftraggeber in wel- chem Umfang zu welchen Transaktionen entschliessen wird. Eine ähnliche Prob- lematik stellt sich aber auch im Rahmen von Vermögensverwaltungsverträgen, wo eine genaue Bezifferung bei einem vorgängigen Verzicht nicht möglich ist, da sich der Gesamtbetrag des verwalteten Vermögens laufend verändert und die genaue Anzahl bzw.”

“Die Vorinstanz erwog, C._____ habe die strittige Forderung gültig an die Klägerin abgetreten. Dieser liege nicht ein Vermögensverwaltungsvertrag, son- dern eine blosse Konto-/Depotbeziehung bzw. ein execution only-Verhältnis zu- grunde. Allerdings komme die Herausgabepflicht gemäss Art. 400 OR auch bei solchen Vertragsverhältnissen grundsätzlich zur Anwendung (mit Verweis auf HGer ZH HG190234 vom 5. Oktober 2021, E. 2.3 und 2.4, in: ZR 121/2022 Nr. 63). Vorliegend sähen aber die allgemeinen Geschäftsbedingungen der Be- klagten in den Versionen 01/09 und 01/11 einen Verzicht auf die Weiterleitung von Retrozessionen vor. Dieser sei zwar als geschäftsfremd und damit als unge- wöhnlich zu qualifizieren; C._____ sei jedoch mit separaten Schreiben hinrei- chend darüber informiert worden, weshalb auch diese Bestimmungen Geltung er- langt hätten. In Ziff. 14 Abs. 4 der AGB 01/09 und 01/11 sei darüber informiert worden, dass die Beklagte möglicherweise Retrozessionen erhalte, die nach Art. 400 Abs. 1 OR einer Herausgabepflicht unterlägen. Weiter werde festgehalten, dass die Kundin sich damit einverstanden erkläre, dass die Bank die Zahlungen als zusätzliche Vergütung einbehalte und die Kundin auf die Offenlegung der Art und Höhe der Zahlungen zwar verzichte, die Bank der Kundin jedoch nähere In- formationen durch die Abgabe einer Bandbreiten-Tabelle erteile. In den ebenfalls zugestellten Tabellen sei nach Produktkategorie und Subkategorie aufgeschlüs- selt worden, in welcher Prozentbandbreite des Anlagevolumens auf jährlicher Ba- sis sich die Retrozessionen befunden hätten. Damit seien die Eckwerte der zu erwartenden Retrozessionen angegeben worden. Aus der Tabelle lasse sich an- hand des Anlagevolumens errechnen, wie hoch die Retrozessionen mindestens und wie hoch sie maximal ausfallen würden. Als execution only-Kundin, die ihre Anlagen selbst verwaltet und über ihr Anlagevolumen Bescheid gewusst habe, habe C._____ die zu erwartende Grössenordnung einfach errechnen können. Dies habe auch die Klägerin eingeräumt.”

“En tout état, une éventuelle violation, qui en l'espèce ne serait pas d'une gravité particulière, pourrait, quoi qu'il en soit, être réparée devant la Cour, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit et devant laquelle l'appelante a pu s'exprimer librement sur ce point, de sorte qu'elle serait sans conséquence. Les griefs soulevés par l'appelante étant infondés, l'appel sera rejeté et le jugement attaqué, confirmé. A titre superfétatoire et si l'on avait dû admettre l'obligation de restitution dans cette relation de type "execution only", la question de savoir si la cliente avait valablement renoncé à ladite restitution par l'acceptation des conditions générales sera examinée ci-après. 4.             L'appelante soutient que les articles 12 et 15 des conditions générales 2009 et 2015 sont des clauses insolites, voire déloyales. Elle soutient également que les conditions de validité d'une renonciation à la restitution des rétrocessions par l'acceptation des conditions générales ne sont pas réunies. 4.1.1 Le devoir de restituer de l'art. 400 al. 1 CO est de nature dispositive. Une renonciation par le mandant n'est cependant valable que s'il a reçu une information complète et véridique sur les rétrocessions attendues, et si sa volonté de renoncer à la restitution de celles-ci résulte expressément de l'accord passé avec le mandataire (ATF 137 III 393 consid. 2.2; 132 III 460 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_355/2019 du 13 mai 2020, consid. 3.1). Selon la jurisprudence rendue en matière de gestion de fortune, pour qu'une renonciation anticipée à la restitution soit valable, il faut que le mandant connaisse les paramètres qui permettent de calculer le montant global des rétrocessions et rendent possible une comparaison avec les honoraires convenus pour la gestion de fortune (ATF 137 III 393 consid. 2.4). En cas de renonciation anticipée, il n'est pas possible de donner des chiffres exacts, parce que le montant global de la fortune gérée se modifie constamment et que le nombre exact, respectivement le volume des transactions à effectuer, est inconnu au moment de la renonciation.”

“2 Le devoir d'information implique pour le mandataire d'aviser l'autre partie de tout ce qui est important pour cette dernière en relation avec l'exécution du contrat (ATF 115 II 62 consid. 3). Afin d'être utile au mandant, l'information doit être complète, exacte et dispensée à temps. Le mandataire doit notamment renseigner le mandant sur les risques (y compris les risques financiers) et avantages des mesures et des actes envisagés, ou sur l'exécution du mandat en général. L'information doit ainsi rendre le mandant à même de dispenser des instructions adéquates, lui permettre de vérifier si les activités du mandataire correspondent à une bonne et fidèle exécution du mandat (ATF 139 III 49 consid. 4.1.2; 110 II 181 consid. 2; Werro, op. cit., n° 17 ad art. 398 CO) et, le cas échéant, lui permettre de réclamer des dommages-intérêts fondés sur la responsabilité du mandataire. Elle est également nécessaire pour que le mandant puisse exiger la restitution (ATF 110 II 181 consid. 2; 138 III 425 consid. 6.4; arrêts du Tribunal fédéral 4A_191/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.2.1; 4A_413/2007 du 10 décembre 2007 consid. 3.3; Werro, op. cit., n. 4, 7 et 8 ad art. 400 CO). L'étendue du devoir d'information varie en fonction des connaissances et de l'expérience du mandant; la responsabilité du mandataire n'est ainsi pas la même selon qu'il a à faire ou non à une personne expérimentée (ATF 119 II 333 consid. 5a et les références; arrêt du Tribunal fédéral 4A_111/2019 du 23 juillet 2019 consid. 3.1). 5.1.3 A teneur de l'art. 397 al. 1 CO, le mandataire qui a reçu des instructions précises ne peut s'en écarter qu'autant que les circonstances ne lui permettent pas de rechercher l'autorisation du mandant et qu'il y a lieu d'admettre que celui-ci l'aurait autorisé s'il avait été au courant de la situation. Les instructions sont des manifestations de volonté sujettes à réception, par lesquelles le mandant indique au mandataire comment exécuter les services promis. Si les instructions existent mais ne sont pas claires, il appartient au mandataire de demander au mandant de les préciser. En cas de litige sur le sens d'une instruction, celle-ci doit être interprétée conformément aux principes ordinaires (cf.”

“L'appelante fait grief au premier juge d'avoir renoncé à qualifier le mandat conclu par les parties et d'avoir violé les art. 394 ss CO en lui niant le droit d'obtenir les documents et renseignements visés par son action en reddition de compte. 3.1 Le contrat de mandat est celui par lequel le mandataire s'oblige, dans les termes de la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a promis (art. 394 al. 1 CO). Le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat (art. 398 al. 2 CO). Selon l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. L'obligation de rendre compte comprend deux aspects : l'obligation de renseigner et l'obligation de présenter des comptes (arrêt du Tribunal fédéral 4A_191/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.2.1; Werro, in Commentaire romand, CO I, 3ème éd. 2021, n. 3 ad art. 400 CO). L'obligation de renseigner implique que le mandataire fournisse en temps utile toute information réclamée ou spontanée en rapport avec l'exécution du mandat. Le mandataire doit présenter un compte-rendu suffisamment clair et détaillé afin de tenir le mandant au courant des actes accomplis et de certains faits importants. L'information permet au mandant de vérifier si les activités du mandataire correspondent à une bonne et fidèle exécution du mandat (ATF 139 III 49 consid. 4.1.2; 110 II 181 consid. 2) et, le cas échéant, de réclamer des dommages-intérêts fondés sur la responsabilité du mandataire. Elle est également nécessaire pour que le mandant puisse exiger la restitution (ATF 110 II 181 consid. 2; 138 III 425 consid. 6.4; arrêts du Tribunal fédéral 4A_191/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.2.1; 4A_413/2007 du 10 décembre 2007 consid. 3.3; Werro, op. cit., n. 4, 7 et 8 ad art. 400 CO). L'étendue de l'obligation de renseigner dépend du type de mandat en jeu. En matière bancaire, le client a intérêt à être informé notamment de tous les faits nécessaires pour déterminer si la banque a exécuté le contrat avec diligence et si elle s'en est tenue aux instructions données.”

“a - e MWSTG die Tätigkeit einer in dieser Funktion auftretenden Mittelsperson, die darin besteht, auf den Abschluss eines Vertrages im Bereich des Geld- und Kapitalverkehrs zwischen zwei Parteien hinzuwirken, ohne selber Partei des vermittelten Vertrages zu sein und ohne ein Eigeninteresse am Inhalt des Vertrages zu haben. Die Vermittlung ist als eigenständige Mittlertätigkeit auszuüben. Sie muss sich von den typischen vertraglichen Leistungen der Parteien des vermittelten Vertrages unterscheiden und sich auf einzelne Umsatzgeschäfte beziehen. Inhaltlich kann die Vermittlung u.a. darin bestehen, einer Vertragspartei die Gelegenheit zum Abschluss eines Vertrages nachzuweisen, mit der anderen Vertragspartei Kontakt aufzunehmen oder im Namen und für Rechnung des Kunden über die Einzelheiten der gegenseitigen Leistungen zu verhandeln. Ein tatsächlicher Vertragsabschluss ist nicht vorausgesetzt. Der Vermittler bringt also zwei Parteien zusammen und wirkt auf sie ein, damit sie einen Vertrag abschliessen, wobei sein Beitrag von einer gewissen Adäquanz ist. Bei finanziellen Zuwendungen, welche der Ablieferungspflicht nach Art. 400 Abs. 1 OR unterliegen (u.a. Retrozessionen), gilt ein Eigeninteresse nach der Praxis der ESTV als gegeben, unabhängig davon, ob und in welchem Umfang der Kunde seinerseits auf eine Weiterleitung verzichtet beziehungsweise ob eine solche Weiterleitung tatsächlich erfolgt (vgl. zum Ganzen: MWST-Branchen-Info 14 Finanzbereich vom Januar 2010 [fortan: MBI 14], Ziff.”

“ein individuelles Hypothekarprofil erstellt, die finanzielle Situation analysiert, das am besten passende Hypothekarmodell evaluiert und ein individuelles Hypothekardossier erstellt. Die Analyse der Bedürfnisse und die Beratung des einzelnen Kunden - und nicht die Vermittlungsleistung - stünden bei der Tätigkeit der Beschwerdeführerin im Vordergrund. Die steuerbare Beratungsleistung (samt Finanzanalyse) sei als Hauptleistung anzusehen. Die Beschwerdeführerin trete gegenüber ihren Kunden nicht als Vermittlerin der Finanzierungspartner auf, sondern im Rahmen der Auftragserfüllung für die Kunden, indem sie für diese die passenden Finanzierungspartner suche. Darin könne keine eigenständige Mittlertätigkeit erblickt werden, da sie sich im Rahmen und im inneren Zusammenhang mit den Beratungsleistungen ergebe, wobei die Beratung klarerweise überwiege. Damit liege keine von der Steuer ausgenommene Leistung vor. Betreffend Eigeninteresse am Inhalt des vermittelten Vertrages hält die ESTV fest, dass die Beschwerdeführerin bei der Erfüllung des Auftrages für die Kunden Provisionen von den Finanzierungspartnern erhalte. Diese würden der Ablieferungspflicht nach Art. 400 Abs. 1 OR unterliegen, weshalb das Eigeninteresse nach der Praxis der ESTV zu bejahen sei. Die Vergütung erfolge über den Verzicht auf die Herausgabe der Provisionen seitens der Kunden.”

“der MBI 14 entspreche, d.h. die Analyse der Bedürfnisse bzw. die Beratung des einzelnen Kunden und nicht die Vermittlungsleistung stehe bei ihrer Tätigkeit im Vordergrund. Die steuerbare Beratungsleistung (samt Finanzanalyse) sei als Hauptleistung anzusehen, womit keine eigenständige Mittlertätigkeit vorliegen könne und die Leistungen der Beschwerdeführerin steuerbar seien (Verfügung der ESTV vom 28. Juli 2023 E. II.2.1.4.2). Weiter nahm die ESTV Bezug auf ihre Praxis, wonach das Eigeninteresse bei finanziellen Zuwendungen, welche der Ablieferungspflicht nach Art. 400 Abs. 1 OR unterliegen würden, als gegeben gelte, unabhängig davon, ob und in welchem Umfang der Kunde auf eine Weiterleitung verzichte beziehungsweise ob eine solche Weiterleitung tatsächlich erfolge. Die Praxis betreffend Ablieferungspflicht stütze sich auf die Rechtsprechung des Bundesgerichtes, wonach indirekte Vorteile, die der Beauftragte infolge der Auftragsausführung erhalte (konkret: Retrozessionen bzw. Finder's Fees), der auftragsrechtlichen Ablieferungspflicht unterliegen würden (mit Verweis auf BGE 132 III 460 E. 4.1). In der Literatur sei in diesem Zusammenhang von einem Interessenskonflikt der Berater bzw. Vermögensverwalter die Rede bzw. davon, dass die Gefahr bestehe, dass durch Rückvergütungen falsche Anreize gesetzt würden, welche den Vermögensverwalter dazu verleiten könnten, nicht im Interesse der Kunden sondern im Eigeninteresse zu handeln. Insofern sei die in der Literatur geäusserte Annahme, dass der Beauftragte nach zivilrechtlichem Verständnis grundsätzlich in fremdem Interesse, nämlich dem seines Auftraggebers, handle, zu relativieren, zumindest aus der für die mehrwertsteuerliche Beurteilung massgebenden wirtschaftlichen Sicht.”

“Hinsichtlich des Eigeninteresses am Inhalt des vermittelten Vertrages verweist die ESTV, wie gesehen, im Wesentlichen auf ihre Praxis, wonach bei einer Ablieferungspflicht nach Art. 400 Abs. 1 OR ein Eigeninteresse gegeben sei (E. 3.2 und E. 3.4). Diese Praxis stütze sich auf die Rechtsprechung des Bundesgerichtes, wonach indirekte Vorteile, die der Beauftragte infolge der Auftragsausführung erhalte, der auftragsrechtlichen Ablieferungspflicht unterliegen würden. In der Literatur sei in diesem Zusammenhang von einem Interessenskonflikt der Berater bzw. Vermögensverwalter die Rede bzw. davon, dass die Gefahr bestehe, dass durch Rückvergütungen falsche Anreize gesetzt würden, welche den Vermögensverwalter dazu verleiten könnten, nicht im Interesse der Kunden, sondern im Eigeninteresse zu handeln (E. 3.2). Eine von der Steuer ausgenommene Vermittlung gemäss Art. 21 Abs. 2 Ziff. 19 Bst. a - e MWSTG liegt nach bundesgerichtlicher Rechtsprechung vor, wenn eine Person kausal auf den Abschluss eines Vertrages im Bereich des Geld- und Kapitalverkehrs zwischen zwei Parteien hinwirkt, ohne selber Partei des vermittelten Vertrages zu sein und ohne ein Eigeninteresse am Inhalt des Vertrages zu haben (E.”

“L'idée à la base de cette disposition est que le mandataire, en dehors du versement de ses honoraires, ne doit pas s'enrichir, ni subir de perte du fait de l'exécution du mandat. Le devoir de rendre compte, comme le devoir de restituer, ont pour but de garantir le respect de l'obligation de diligence et de fidélité du mandataire (art. 398 al. 2 CO) et de sauvegarder les intérêts du mandant. Ce sont des éléments centraux de l'objet du mandat, qui est de rendre service à autrui (ATF 143 III 348 consid. 5.1.1; 139 III 49 consid. 4.1.2; 138 III 755 consid. 4.2 et 5.3). Le mandataire est ainsi tenu de restituer non seulement ce qu'il a reçu du mandant, ou ce qu'il a lui-même créé (résultat direct du mandat), mais également ce qu'il a reçu de tiers, y compris les avantages indirects, lorsqu'ils sont intrinsèquement liés au mandat (comme résultat indirect de l'exécution du mandat). Les rétrocessions, qui sont versées au mandataire parce que, dans le cadre de l'exécution du mandat, il accomplit ou suscite certains actes de gestion, sont intrinsèquement liées à la gestion et tombent sous le coup de l'obligation de restituer de l'art. 400 al. 1 CO. En revanche, les éléments reçus de tiers à l'occasion de l'exécution du mandat, mais qui ne sont pas intrinsèquement liés au mandat (par exemple les pourboires ou les présents usuels entre professionnels) ne sont pas soumis à l'obligation de restitution (ATF 143 III 348 consid. 5.1.2 et les références citées; 138 III 755 consid. 4.2; 137 III 393 consid. 2.1). On ne peut pas déterminer une fois pour toutes et pour tous les rapports de mandat quand il faut admettre une relation intrinsèque ("inneren Zusammenhang") entre l'attribution d'un tiers et l'exécution du mandat. La prévention de conflits d'intérêts que l'on recherche avec l'obligation de restituer selon l'art. 400 al. 1er CO pour assurer l'objet du mandat qui est de rendre service à autrui et le principe qui lui est lié selon lequel le mandataire (abstraction faite des honoraires) ne doit être ni enrichi ni appauvri par le mandat représente le point de vue déterminant pour juger si l'avantage patrimonial que le mandataire a reçu de tiers résulte de l'exécution du mandat ou s'il a été simplement attribué à l'occasion de l'accomplissement du mandat, sans relation intrinsèque avec celui-ci.”

“2 En l'espèce, il faut rappeler tout d'abord que ne fait l'objet de la procédure de recours que la question relative à la validité de la renonciation au remboursement des rétrocessions pour les années du contrat 2011 et 2012, sur la base des conditions générales de la banque, éd. 2011. En outre, mélangeant les notions de l'ancien droit (art. 8 aLCD) qu'elle invoque, mais qu'elle ne prend pas la peine de citer, avec les notions et la jurisprudence relatives à la nouvelle disposition, inapplicable en l'espèce, de l'art. 8 LCD, la recourante ne dit pas spécifiquement ce qu'elle considère comme trompeur ou susceptible d'induire en erreur dans la clause de l'art. 14 des conditions générales visées. Dans ce sens, on peut même douter que la motivation de ce grief soit conforme à ce que requiert le CPC. La question peut cependant rester indécise au vu de ce qui suit. 3.             Les règles du mandat sont applicables au contrat de gestion de fortune (ATF 132 III 460 c. 4.1). Les arrêts de principe du Tribunal fédéral sur l'obligation de restituer les rétrocessions ont été rendus dans ce cadre (ATF 143 III 348; 138 III 755; 137 III 393; 132 III 460). 3.1.1 En vertu de l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. L'idée à la base de cette disposition est que le mandataire, en dehors du versement de ses honoraires, ne doit pas s'enrichir, ni subir de perte du fait de l'exécution du mandat. Le devoir de rendre compte, comme le devoir de restituer, ont pour but de garantir le respect de l'obligation de diligence et de fidélité du mandataire (art. 398 al. 2 CO) et de sauvegarder les intérêts du mandant. Ce sont des éléments centraux de l'objet du mandat, qui est de rendre service à autrui (ATF 143 III 348 consid. 5.1.1; 139 III 49 consid. 4.1.2; 138 III 755 consid. 4.2 et 5.3). Le mandataire est ainsi tenu de restituer non seulement ce qu'il a reçu du mandant, ou ce qu'il a lui-même créé (résultat direct du mandat), mais également ce qu'il a reçu de tiers, y compris les avantages indirects, telles que les rétrocessions, lorsqu'ils sont intrinsèquement liés au mandat (comme résultat indirect de l'exécution du mandat) (ATF 143 III 348 consid.”

“E. 3.2.3): Eine Konto-/Depotbeziehung ist ein gemischter Vertrag aus Hinterle- gungsvertrag und Auftrag, wobei die auftragsrechtlichen Elemente überwiegen, weshalb Auftragsrecht anzuwenden ist (BGE 133 III 37 Erw. 2.1 = Pra 96 [2007] Nr. 91; BGE 101 II 117 Erw. 5; BGE 96 II 145 Erw. 2; BGE 94 II 167 Erw. 2). Nach Art. 400 Abs. 1 OR ist der Beauftragte schuldig, auf Verlangen je- derzeit über seine Geschäftsführung Rechenschaft abzulegen und al- les, was ihm infolge derselben aus irgendeinem Grund zugekommen ist, zu erstatten. Die Ablieferungspflicht betrifft nicht nur diejenigen Vermögenswerte, die der Beauftragte direkt vom Auftraggeber zur Erfül- lung des Auftrags erhält, sondern auch indirekte Vorteile, die dem Be- auftragten infolge der Auftragsausführung von Dritten zukommen. Der Beauftragte soll durch den Auftrag – abgesehen von einem allfälligen Honorar – weder gewinnen noch verlieren. Er muss daher alle Vermö- genswerte herausgeben, welche in einem inneren Zusammenhang zur Auftragsausführung stehen. Behalten darf er nur, was er lediglich bei Gelegenheit der Auftragsausführung, ohne inneren Zusammenhang mit dem ihm erteilten Auftrag, von Dritten erhält. Retrozessionen werden dem Beauftragten ausgerichtet, weil er im Rahmen des Auftrags be- stimmte Verwaltungshandlungen vornimmt oder veranlasst; sie fallen im Zusammenhang mit der Verwaltung des Vermögens an und unterliegen der Herausgabepflicht nach Art.”

“Retrozessionen werden dem Beauftragten ausgerichtet, weil er im Rahmen des Auftrags bestimmte Verwaltungshandlungen vornimmt oder veran- lasst; sie fallen im Zusammenhang mit der Verwaltung des Vermögens an und un- terliegen der Herausgabepflicht nach Art. 400 Abs. 1 OR (BGE 132 III 460 E. 4.1; 137 III 393 E. 2.1 je m.w.H.). Die Pflicht zur Ablieferung ist – wie die Rechenschaftspflicht – ein zentrales Ele- ment der Fremdnützigkeit des Auftrags. Die Herausgabepflicht lässt sich als Kon- - 19 - kretisierung der Treuepflicht nach Art. 398 Abs. 2 OR verstehen. Sie garantiert deren Einhaltung und stellt insofern eine präventive Massnahme zur Wahrung der Interessen des Auftraggebers dar, indem sie der Gefahr vorbeugt, der Beauftragte könnte sich aufgrund der Zuwendung eines Dritten veranlasst sehen, die Interes- sen des Auftraggebers nicht ausreichend zu berücksichtigen (BGE 138 III 755 E. 5.3; 137 III 393 E. 2.3; 132 III 460 E. 4.2). Wann von einem inneren Zusammenhang der Zuwendung eines Dritten zur Auf- tragsausführung auszugehen ist, kann nicht für alle Auftragsverhältnisse ein für alle Mal umschrieben werden. Die mit der Herausgabepflicht nach Art. 400 Abs. 1 OR angestrebte Vorbeugung von Interessenkonflikten zur Sicherung der Fremdnützigkeit ist – neben dem damit verbundenen Grundsatz, dass der Beauf- tragte (abgesehen vom Honorar) durch den Auftrag weder gewinnen noch verlie- ren soll – der massgebende Gesichtspunkt bei der Beurteilung, ob der Vermö- gensvorteil dem Beauftragten infolge der Auftragsausübung oder lediglich bei Ge- legenheit der Auftragserfüllung, ohne inneren Zusammenhang mit dem ihm erteil- ten Auftrag, von Dritten zugekommen ist. Bei Zuwendungen Dritter ist ein innerer Zusammenhang schon dann zu bejahen, wenn die Gefahr besteht, der Beauftrag- te könnte sich dadurch veranlasst sehen, die Interessen des Auftraggebers nicht ausreichend zu berücksichtigen (BGE 138 III 755 E. 5.3). Die Funktion von Art. 400 OR erschöpft sich jedoch nicht darin, als Sicherungs- norm gegen Interessenkonflikte zu dienen. Sie nimmt vielmehr unabhängig von allfälligen Interessenkonflikten eine Zuordnung der vermögenswerten Positionen von Auftraggeber und Beauftragtem vor.”

“L'appelante fait valoir que les faits se sont déroulés en 2008 de sorte que l'ATF 137 III 393 du 29 août 2011 précisant les exigences pour admettre une renonciation du mandant à la restitution n'est pas applicable. L'intimé savait que E______ allait toucher des commissions de la part de D______ puisque c'était précisément la raison pour laquelle il avait eu besoin d'être engagé par l'appelante. Les parties étaient liées par un contrat oral de gestion de fortune. L'accès en ligne de l'intimé à ses comptes lui permettait de connaître le montant des rétrocessions. Celles-ci étaient prélevées par D______ sur ses propres revenus, de sorte qu'elles n'entamaient pas la fortune de l'intimé. L'appréciation de l'expert selon laquelle le montant des rétrocessions était excessif n'était pas convaincante. Le code de l'ASG ne s'appliquait pas lorsque le mandat de gestion portait sur des dérivés. L'annualisation par l'expert du montant des rétrocessions était critiquable "dès lors que quantité de paramètres" étaient "inconnus, et la durée du mandat incertaine". 2.1.1 Les règles du mandat sont applicables au contrat de gestion de fortune conclu entre les parties. Selon l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. L'obligation de restitution couvre non seulement les valeurs patrimoniales que le mandataire a lui-même reçues du mandant dans le cadre de l'exécution du mandat, mais également ce qu'il a reçu de tiers, soit comme résultat direct de l'exécution du mandat (mandat d'encaissement), soit indirectement, dans le cadre de l'accomplissement du mandat. Les rétrocessions et les ristournes appartiennent à cette dernière catégorie; elles désignent (notamment) les paiements que le gérant de fortune reçoit en vertu d'un accord avec la banque dépositaire et qui sont prélevés sur les frais de transaction encaissés par la banque (ATF 137 III 393 consid. 2.1 p. 395 s.; Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 2016, n. 4493 p. 641).   Le devoir de restituer de l'art. 400 al. 1 CO est de nature dispositive. Une renonciation par le mandant n'est toutefois valable que s'il a reçu une information complète et véridique sur les rétrocessions attendues et si sa volonté de renoncer à la restitution de celles-ci résulte expressément de l'accord passé avec le mandataire (ATF 137 III 393 consid.”

“Au demeurant, la demande en reddition de compte formée par l'intimée est soumise à la procédure ordinaire, de sorte qu'elle ne peut être cumulée à une requête d'accès aux données personnelles, laquelle est soumise à la procédure simplifiée (cf. art. 90 al. 1 et 243 al. 2 let. d CPC; Béguin, Petit commentaire LPD, 1ère éd., 2023, n. 76 ad art. 25 LPD). Il n'apparaît par ailleurs pas - et l'intimée ne le soutient pas - que le droit à la remise des documents prévu par la loi fédérale sur les services financiers aurait une portée plus étendue que le droit à la reddition de compte relevant des règles sur le mandat (cf. FF 2015 8101, p. 8193 et 8194; Reichart/Manzoni, Commentaire bâlois FIDLEG/FINIG, 1ère éd., 2023, ad art. 72 LSfin, en particulier n. 9 à 17; Bretton-Chevallier, Commentaire romand LSFin, 1ère éd., 2022, ad art. 72 LSFin, en particulier n. 6, 10, 13 et n. 22; Vogel/Heiz/Luthiger, FIDLEG/FINIG Kommentar, 2020, ad art. 72 LSFin, en particulier n. 12 à 16). En conséquence, l'étendue de l'obligation de rendre compte de l'appelante sera uniquement examinée à l'aune de l'art. 400 al. 1 CO. 6.1.1 En vertu de l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. Le devoir de rendre compte (Rechenschaftspflicht), comme le devoir de restituer (Herausgabepflicht), ont pour but de garantir le respect de l'obligation de diligence et de fidélité du mandataire (art. 398 al. 2 CO) et de sauvegarder les intérêts du mandant (ATF 146 III 435 consid. 4.1.3.1; 143 III 348 consid. 5.1.1; 139 III 49 consid. 4.1.2; 138 III 755 consid. 5.3). L'obligation de rendre compte - qui comprend l'obligation de renseigner (Informationspflicht) (ATF 141 III 564 consid. 4.2.1) et celle de présenter des comptes (cf. ATF 110 II 181 consid. 2) - doit permettre au mandant de contrôler l'activité du mandataire (ATF 146 III 435 consid. 4.1.3.1; 143 III 348 consid. 5.1.1). La reddition de compte comprend toutes les informations pertinentes pour vérifier si l'activité exercée par le mandataire correspond à une bonne et fidèle exécution du mandat.”

“Nach Art. 400 Abs. 1 OR hat der Beauftragte auf Verlangen jederzeit über seine Geschäftsführung Rechenschaft abzulegen und alles, was ihm infolge derselben aus irgendeinem Grunde zugekommen ist, zu erstatten. Die Rechenschaftspflicht des Beauftragten soll dem Auftraggeber die Kontrolle über seine Tätigkeiten ermöglichen. Sie bildet Voraussetzung und Grundlage der Ablieferungs- oder Herausgabepflicht und findet ihre Grenzen im Grundsatz von Treu und Glauben (BGE 139 III 49 E. 4.1.2; 138 III 755 E. 5.3; 137 III 393 E. 2.3; 132 III 460 E. 4.2; 110 II 181 E. 2; Urteil 4A_596/2013 vom 18. März 2014 E. 3). Die aus Art. 400 Abs. 1 OR fliessende Ablieferungspflicht des Beauftragten lässt sich auch als Konkretisierung der Treuepflicht nach Art. 398 OR verstehen. Sie garantiert die Einhaltung der Treuepflicht und stellt insofern eine präventive Massnahme zur Wahrung der Interessen des Auftraggebers dar (BGE 138 III 755 E. 5.3; 137 III 393 E. 2.3). Aus der Treuepflicht des Beauftragten ergibt sich, dass er bei der Ausführung des Auftrages die Interessen des Auftraggebers umfassend zu wahren und deshalb alles zu unterlassen hat, was diesem Schaden zufügen könnte (BGE 115 II 62 E.”

“Die Rechenschafts- und Herausgabepflicht im Sinne von Art. 400 Abs. 1 OR besagt, dass der Auftragnehmer auf Verlangen jederzeit Rechenschaft über seine Geschäftsführung abzulegen und alles, was ihm infolge dieser aus irgendei- nem Grund zugekommen ist, zu erstatten hat. Diese nachgeordnete Pflichtenstel- lung ergibt sich aus der auftragsrechtlichen Treue- und Sorgfaltspflicht gemäss Art. 398 Abs. 2 OR, wonach der Auftragnehmer im Sinne einer Hauptpflicht eine ge- treue und sorgfältige Besorgung der ihm übertragenen Geschäfte schuldet, woraus folgt, dass er sich am Auftrag – abgesehen von seinem vertraglichen Honorar und allfälligem Kostenersatz – nicht bereichern darf (B ÜHLER, ZK OR, N 1 zu Art. 400 OR, vgl. auch BGE 143 III 348, E. 5.1.1. und Urteil 4A_266/2010 vom 29.August 2001, E. 2.3., wo von einer Konkretisierung der Treuepflicht gesprochen wird). Die auftragsrechtliche Rückerstattungs- bzw. Ablieferungsobligation stellt eine präven- tive Massnahme im Rahmen der Fremdnützigkeit der Besorgungen des Auftrag- nehmers dar, welche diesen von vornherein dazu anhalten soll, die Interessen des Auftraggebers vor seine eigenen zu stellen (vgl.”

“Avant d'examiner les griefs soulevés dans le recours, le rappel des principes en matière de reddition de compte au sens de l'art. 400 al. 1 CO s'impose. Selon cette disposition, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. Le devoir de rendre compte ( Rechenschaftspflicht), comme le devoir de restituer ( Herausgabepflicht), ont pour but de garantir le respect de l'obligation de diligence et de fidélité du mandataire (art. 398 al. 2 CO) et de sauvegarder les intérêts du mandant (ATF 146 III 435 consid. 4.1.3.1; 143 III 348 consid. 5.1.1; 139 III 49 consid. 4.1.2; 138 III 755 consid. 5.3). L'obligation de rendre compte - qui comprend l'obligation de renseigner ( Informationspflicht) (ATF 141 III 564 consid. 4.2.1) et celle de présenter des comptes (cf. ATF 110 II 181 consid. 2) - doit permettre au mandant de contrôler l'activité du mandataire (ATF 146 III 435 consid. 4.1.3.1; 143 III 348 consid. 5.1.1). L'obligation de restitution, qui est un aspect de l'obligation de fidélité de l'art. 398 al. 2 CO, tend à sauvegarder les intérêts du mandant, en prévenant d'éventuels conflits d'intérêts avec le mandataire.”

“Wie die Beschwerdeführerin zurecht vorbringt, werde sie nur tätig, wenn sie dafür entschädigt werde. Insofern habe sie zwar ein Eigeninteresse an einer erfolgreichen Vermittlung, jedoch kein Eigeninteresse am Inhalt des vermittelten Vertrags (E. 3.3.2.3). Diesem Vorbringen ist zuzustimmen. Es ist nicht ersichtlich, wie eine Ablieferungspflicht nach Art. 400 Abs. 1 OR automatisch bewirken sollte, dass der Vermittler ein Eigeninteresse am Inhalt des vermittelten Vertrages erlangt. Es kann zwar je nach Konstellation zutreffen, dass sich - wie die ESTV vorbringt - der Vermittler in einem Interessenskonflikt befindet, wenn der Kunde auf die Ablieferung verzichtet. Dieser Interessenskonflikt führt indes nicht zu einem Eigeninteresse am Inhalt des vermittelten Vertrages. Vielmehr kann ein solcher Interessenskonflikt dazu führen, dass der Vermittler das eigene Interesse an einer möglichst hohen Vermittlungsprovision höher gewichtet als das Interesse seines Kunden an einem für diesen möglichst vorteilhaften (vermittelten) Vertrag. Die Ablieferungspflicht nach Art. 400 Abs. 1 OR bzw. der Verzicht darauf hat somit allenfalls einen Einfluss auf die Höhe der Vermittlungsprovision, indessen ist aber zumindest vorliegend kein eigenes Interesse des Vermittlers am Inhalt des vermittelten Vertrags erkennbar. Im Übrigen ist im vorliegenden Fall auf Basis des Internetauftritts der Beschwerdeführerin und der Zusammenarbeitsvereinbarung ohnehin davon auszugehen, dass den Kunden jeweils mehrere Offerten vorgelegt werden. Diese entscheiden sich selbst für die für sie günstigste Offerte, was die Gefahr eines Interessenkonflikts auf Seiten der Beschwerdeführerin erheblich schmälert. Die Provision, die die Beschwerdeführerin von den Finanzierungspartnern erhält, auf deren Weiterleitung die Kunden vertragsgemäss verzichten, ist somit nichts anders als das Entgelt für eine erfolgreiche Vermittlung. Diese Vermittlung ist im Sinne von Art. 21 Abs. 2 Ziff. 19 Bst. a MWSTG von der Steuer ausgenommen, zumal sämtliche diesbezüglichen Voraussetzungen erfüllt sind.”

“En tout état, une éventuelle violation, qui en l'espèce ne serait pas d'une gravité particulière, pourrait, quoi qu'il en soit, être réparée devant la Cour, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit et devant laquelle l'appelante a pu s'exprimer librement sur ce point, de sorte qu'elle serait sans conséquence. Les griefs soulevés par l'appelante étant infondés, l'appel sera rejeté et le jugement attaqué, confirmé. A titre superfétatoire et si l'on avait dû admettre l'obligation de restitution dans cette relation de type "execution only", la question de savoir si la cliente avait valablement renoncé à ladite restitution par l'acceptation des conditions générales sera examinée ci-après. 4.             L'appelante soutient que les articles 12 et 15 des conditions générales 2009 et 2015 sont des clauses insolites, voire déloyales. Elle soutient également que les conditions de validité d'une renonciation à la restitution des rétrocessions par l'acceptation des conditions générales ne sont pas réunies. 4.1.1 Le devoir de restituer de l'art. 400 al. 1 CO est de nature dispositive. Une renonciation par le mandant n'est cependant valable que s'il a reçu une information complète et véridique sur les rétrocessions attendues, et si sa volonté de renoncer à la restitution de celles-ci résulte expressément de l'accord passé avec le mandataire (ATF 137 III 393 consid. 2.2; 132 III 460 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_355/2019 du 13 mai 2020, consid. 3.1). Selon la jurisprudence rendue en matière de gestion de fortune, pour qu'une renonciation anticipée à la restitution soit valable, il faut que le mandant connaisse les paramètres qui permettent de calculer le montant global des rétrocessions et rendent possible une comparaison avec les honoraires convenus pour la gestion de fortune (ATF 137 III 393 consid. 2.4). En cas de renonciation anticipée, il n'est pas possible de donner des chiffres exacts, parce que le montant global de la fortune gérée se modifie constamment et que le nombre exact, respectivement le volume des transactions à effectuer, est inconnu au moment de la renonciation.”

“2; 137 III 393 consid. 2.1). Le principe selon lequel le mandataire ne doit être ni appauvri, ni enrichi par le mandat, et le but de prévention des conflits d'intérêts, que vise l'obligation de restitution, sont les éléments décisifs pour décider si l'avantage patrimonial que le mandataire a reçu du tiers est un avantage indirect, qui est en relation intrinsèque avec l'exécution du mandat et qui doit être restitué, ou s'il a simplement été attribué à l'occasion de l'accomplissement du mandat, sans relation intrinsèque avec celui-ci et n'a donc pas à être restitué. En présence d'attributions de tiers, il faut admettre une relation intrinsèque dès lors qu'il existe un risque que le mandataire soit incité par elles à ne pas prendre suffisamment en compte les intérêts du mandant; il n'est pas nécessaire que le mandataire se comporte de manière contraire à ses obligations, ni que le mandant subisse un dommage (ATF 143 III 348 consid. 5.1.2 ; 138 III 755 consid. 5.3). 3.1.2 Le devoir de restituer de l'art. 400 al. 1 CO est de nature dispositive. Une renonciation par le mandant n'est cependant valable que s'il a reçu une information complète et véridique sur les rétrocessions attendues, et si sa volonté de renoncer à la restitution de celles-ci résulte expressément de l'accord passé avec le mandataire (ATF 137 III 393 consid. 2.2; 132 III 460 consid. 4.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_355/2019 consid. 3.1). Selon la jurisprudence rendue en matière de gestion de fortune, pour qu'une renonciation anticipée à la restitution soit valable, il faut que le mandant connaisse les paramètres qui permettent de calculer le montant global des rétrocessions et rendent possible une comparaison avec les honoraires convenus pour la gestion de fortune (ATF 137 III 393 consid. 2.4). En cas de renonciation anticipée, il n'est pas possible de donner des chiffres exacts, parce que le montant global de la fortune gérée se modifie constamment et que le nombre exact, respectivement le volume des transactions à effectuer, est inconnu au moment de la renonciation.”

“Schweizer Recht zu Anwendung. Selbst wenn – unabhängig davon, ob ein Vermögensverwaltungs- oder ein Konto- /Depotvertrag vorliegt – in Bezug auf Retrozessionen eine Herausgabepflicht des Beauftragten gemäss Art. 400 Abs. 1 OR bestehen sollte (vgl. hinsichtlich Vermö- - 60 - gensverwaltungsvertrag: BGE 137 III 393 E. 2.1; vgl. hinsichtlich Konto- /Depotvertrag: ZR 121/2022 S. 238 ff. m.H.a. HG150054), ist eine solche indes- sen nicht zwingend. Der Auftraggeber kann auf die Ablieferung bestimmter Werte verzichten, was sowohl in Bezug auf die Herausgabe von bereits erlangten Vortei- len wie auch auf bestimmte künftig anfallende Vorteile möglich ist. Die Gültigkeit eines solchen Vorausverzichts setzt jedoch voraus, dass der Auftraggeber über die zu erwartenden Retrozessionen vollständig und wahrheitsgetreu informiert ist, und dass sein Wille, auf deren Ablieferung zu verzichten, aus der Vereinbarung entsprechend deutlich hervorgeht (BGE 137 III 393 E. 2.2). Eine in diesem Sinne hinreichende Information liegt vor, wenn der Auftraggeber die Parameter kennt, die zur Berechnung des Gesamtbetrages der Retrozessionen notwendig sind. Ei- ne genaue Bezifferung ist bei einem vorgängigen Verzicht nicht möglich.”

“L'appelante fait valoir que les faits se sont déroulés en 2008 de sorte que l'ATF 137 III 393 du 29 août 2011 précisant les exigences pour admettre une renonciation du mandant à la restitution n'est pas applicable. L'intimé savait que E______ allait toucher des commissions de la part de D______ puisque c'était précisément la raison pour laquelle il avait eu besoin d'être engagé par l'appelante. Les parties étaient liées par un contrat oral de gestion de fortune. L'accès en ligne de l'intimé à ses comptes lui permettait de connaître le montant des rétrocessions. Celles-ci étaient prélevées par D______ sur ses propres revenus, de sorte qu'elles n'entamaient pas la fortune de l'intimé. L'appréciation de l'expert selon laquelle le montant des rétrocessions était excessif n'était pas convaincante. Le code de l'ASG ne s'appliquait pas lorsque le mandat de gestion portait sur des dérivés. L'annualisation par l'expert du montant des rétrocessions était critiquable "dès lors que quantité de paramètres" étaient "inconnus, et la durée du mandat incertaine". 2.1.1 Les règles du mandat sont applicables au contrat de gestion de fortune conclu entre les parties. Selon l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. L'obligation de restitution couvre non seulement les valeurs patrimoniales que le mandataire a lui-même reçues du mandant dans le cadre de l'exécution du mandat, mais également ce qu'il a reçu de tiers, soit comme résultat direct de l'exécution du mandat (mandat d'encaissement), soit indirectement, dans le cadre de l'accomplissement du mandat. Les rétrocessions et les ristournes appartiennent à cette dernière catégorie; elles désignent (notamment) les paiements que le gérant de fortune reçoit en vertu d'un accord avec la banque dépositaire et qui sont prélevés sur les frais de transaction encaissés par la banque (ATF 137 III 393 consid. 2.1 p. 395 s.; Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 2016, n. 4493 p. 641).   Le devoir de restituer de l'art. 400 al. 1 CO est de nature dispositive. Une renonciation par le mandant n'est toutefois valable que s'il a reçu une information complète et véridique sur les rétrocessions attendues et si sa volonté de renoncer à la restitution de celles-ci résulte expressément de l'accord passé avec le mandataire (ATF 137 III 393 consid.”

“Aufgrund seiner berufsrechtlichen Treuepflicht hat der Anwalt eine Aufklärungs- und Benachrichtigungspflicht. Die Information des Klienten gehört zur gewissenhaften Berufsausübung und sorgfältigen Wahrung der Interessen des Auftraggebers, die auch disziplinarrechtlich geschützt ist. Dass der Anwalt den Klienten auf Verlangen jederzeit über die Führung und den Stand des Mandats informieren muss, ergibt sich aus seiner Pflicht zur Rechenschaftsablegung nach Art. 400 OR. Danach hat er sämtliche Anfragen seines Klienten so schnell wie möglich zu beantworten. Er soll auch telefonische Bitten um Rückruf erfüllen. Ein Anwalt, der sich über lange Zeit weigert, eine mit wenig Aufwand verbundene Auskunft zu erteilen, zu der er verpflichtet ist, verletzt daher nicht nur die gebotene Höflichkeit, er verstösst auch gegen die Pflicht, seinen Beruf im Sinn von Art. 12 lit. a BGFA sorgfältig und gewissenhaft auszuüben (Fellmann, a.a.O., Art. 12 BGFA N 29-30a). Die Informationspflicht dient dazu, den Klienten über den Stand des Verfahrens zu unterrichten, sodass dieser jederzeit in der Lage ist, Weisungen zu erteilen und nötigenfalls das Mandat zu kündigen. Von dieser Informationspflicht in der Sache ist die Pflicht des Rechtsanwalts zur Erstellung periodischer Zwischenrechnungen zu unterscheiden, die in Art. 12 lit. i BGFA geregelt ist.”

“Die Beschwerdegegnerin sprach denn auch von nützlicher Frist und nicht von "jederzeit". 6.4 Dass die Beschwerdegegnerin nicht alle Vorbringen konkret in der Begründung gewürdigt hat, heisst nicht, dass sie den Sachverhalt nicht genügend erstellt hätte. Ungeachtet all der geltend gemachten Umstände in Bezug auf dieses Mandat und den offenbar hoch zerstrittenen Gesellschafterinnen genügt jedoch bereits das erwähnte Verhalten für sich für eine Berufsregelverletzung, sodass diese nicht alle im Einzelnen hätten ausgeführt werden müssen. Die Argumentation wird zudem durch zahlreiche Aktenstücke untermauert. Dass der Beschwerdeführer somit über einen längeren Zeitraum nicht auf Anfragen zur Rechenschaftsablegung reagierte, kann nicht mehr als "korrektes Verhalten", wie es unter die Generalklausel gemäss Art. 12 lit. a BGFA zu subsumieren ist, bezeichnet werden. Weiter ist auch die Analogie des Beschwerdeführers zu einem Willensvollstreckermandat hier nicht stichhaltig, zumal ein solcher ebenso Art. 400 OR zu berücksichtigen und entsprechend Rechenschaft abzulegen hat und überdies ein Rechtsanwalt, welcher als Willensvollstrecker fungiert, ebenso dem BGFA unterstellt ist (VGr, 6. Oktober 2016, VB.2016.00288, E. 4.4.1). 6.5 Schliesslich rechtfertigt auch der – gemäss seinen Ausführungen – tatsächliche Grund seines Nichtreagierens, nämlich seine Erkrankung, die erfolgten Verzögerungen nicht. Es ist nachvollziehbar, dass etwas derart Persönliches wie der Gesundheitszustand nicht ohne Weiteres offengelegt werden möchte, umso mehr, wenn die Diagnose selbst dem Beschwerdeführer noch nicht bekannt war. Doch hätte es an dieser Stelle seine Pflicht getroffen, entsprechende Vorkehrungen zu treffen, welche weiterhin die Erfüllung seines Mandats sichergestellt hätten, sei es durch eine Vertretung oder entsprechende Meldung. Es entspricht den grundlegenden Berufsregeln des Anwaltsberufs und ist ebenfalls unter Art. 12 lit. a BGFA zu subsumieren, dass der Anwalt für seine Klientschaft und die Behörden erreichbar sein muss und demzufolge bei Abwesenheit für seine Stellvertretung zu sorgen oder eine vorübergehende Praxisschliessung mitzuteilen hat (Fellmann, Kommentar Anwaltsgesetz, Art.”

“Au demeurant, la demande en reddition de compte formée par l'intimée est soumise à la procédure ordinaire, de sorte qu'elle ne peut être cumulée à une requête d'accès aux données personnelles, laquelle est soumise à la procédure simplifiée (cf. art. 90 al. 1 et 243 al. 2 let. d CPC; Béguin, Petit commentaire LPD, 1ère éd., 2023, n. 76 ad art. 25 LPD). Il n'apparaît par ailleurs pas - et l'intimée ne le soutient pas - que le droit à la remise des documents prévu par la loi fédérale sur les services financiers aurait une portée plus étendue que le droit à la reddition de compte relevant des règles sur le mandat (cf. FF 2015 8101, p. 8193 et 8194; Reichart/Manzoni, Commentaire bâlois FIDLEG/FINIG, 1ère éd., 2023, ad art. 72 LSfin, en particulier n. 9 à 17; Bretton-Chevallier, Commentaire romand LSFin, 1ère éd., 2022, ad art. 72 LSFin, en particulier n. 6, 10, 13 et n. 22; Vogel/Heiz/Luthiger, FIDLEG/FINIG Kommentar, 2020, ad art. 72 LSFin, en particulier n. 12 à 16). En conséquence, l'étendue de l'obligation de rendre compte de l'appelante sera uniquement examinée à l'aune de l'art. 400 al. 1 CO. 6.1.1 En vertu de l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. Le devoir de rendre compte (Rechenschaftspflicht), comme le devoir de restituer (Herausgabepflicht), ont pour but de garantir le respect de l'obligation de diligence et de fidélité du mandataire (art. 398 al. 2 CO) et de sauvegarder les intérêts du mandant (ATF 146 III 435 consid. 4.1.3.1; 143 III 348 consid. 5.1.1; 139 III 49 consid. 4.1.2; 138 III 755 consid. 5.3). L'obligation de rendre compte - qui comprend l'obligation de renseigner (Informationspflicht) (ATF 141 III 564 consid. 4.2.1) et celle de présenter des comptes (cf. ATF 110 II 181 consid. 2) - doit permettre au mandant de contrôler l'activité du mandataire (ATF 146 III 435 consid. 4.1.3.1; 143 III 348 consid. 5.1.1). La reddition de compte comprend toutes les informations pertinentes pour vérifier si l'activité exercée par le mandataire correspond à une bonne et fidèle exécution du mandat.”

“Dans le premier cas, l'établissement de soins assume une responsabilité du fait des auxiliaires (art. 101 CO) pour les actes du médecin (employé, voire agréé) en lien avec l'intervention. Le patient lésé qui entend ouvrir une action en responsabilité contractuelle devra donc agir contre l'établissement privé. En revanche, dans le second cas de figure, il pourra invoquer la responsabilité civile personnelle du médecin (agréé) découlant du contrat de soins (arrêt du Tribunal fédéral 4A_614/2021 du 21 décembre 2023 consid. 4.3). 3.1.2 Le contrat de soins médicaux est soumis aux règles du mandat (ATF 133 III 121 consid. 3.1 ; 132 III 155 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_160/2021 du 6 mai 2022 consid. 3.2). Le contrat de mandat est celui par lequel le mandataire s'oblige, dans les termes de la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a promis (art. 394 al. 1 CO). Le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat (art. 398 al. 2 CO). Selon l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. L'obligation de rendre compte comprend l'obligation de renseigner ("Informationspflicht"). Le droit à l'information doit permettre au mandant de vérifier si les activités du mandataire correspondent à une bonne et fidèle exécution du mandat (ATF 139 III 49 consid. 4.1.2; 110 II 181 consid. 2) et, le cas échéant, de réclamer des dommages-intérêts fondés sur la responsabilité du mandataire (ATF 110 II 181 consid. 2; cf. également 138 III 425 consid. 6.4). Grâce à l'information obtenue, le mandant connaîtra également l'objet de l'obligation de restitution (ATF 139 III 49 consid. 4.1.2; 110 II 181 consid. 2). Le devoir de renseigner peut porter sur la teneur de documents internes pour autant qu'elle soit pertinente pour contrôler les activités du mandataire (ATF 139 III 49 consid. 4.1.3; 141 III 564 consid. 4.2.”

“Sous le titre général " reddition de compte ", l'art. 400 al. 1 CO met à la charge du mandataire l'obligation, envers le mandant, de lui rendre compte de sa gestion (Rechenschaftspflicht) et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef (Ablieferungs- ou Herausgabepflicht). L'obligation de rendre compte comprend l'obligation de renseigner (Informationspflicht) (ATF 141 III 564 consid. 4.2.1 et les auteurs cités). Le droit à l'information doit permettre au mandant de vérifier si les activités du mandataire correspondent à une bonne et fidèle exécution du mandat (ATF 139 III 49 consid. 4.1.2; 110 II 181 consid. 2) et, le cas échéant, de réclamer des dommages-intérêts fondés sur la responsabilité du mandataire (ATF 110 II 181 consid. 2; cf. aussi ATF 138 III 425 consid. 6.4). Grâce à l'information obtenue, le mandant connaîtra également l'objet de l'obligation de restitution (ATF 139 III 49 consid. 4.1.2; 110 II 181 consid. 2). Le devoir de renseigner peut porter sur la teneur de documents internes pour autant qu'elle soit pertinente pour contrôler les activités du mandataire (ATF 146 III 435 consid.”

“Compte tenu de l'élection de for et de droit prévue par les parties, il n'est à juste titre pas contesté que les juridictions genevoises sont compétentes pour connaître de la demande et que le droit suisse est applicable. Selon les déclarations de l'appelante, non contestées par l'intimée, le contrat de gérant de fortune externe signé par les parties le 10 juin 2008 – qui prévoyait un for exclusif à Zurich – a été résilié en 2012, de sorte qu'il ne fait pas l'objet du présent litige. Quoi qu'il en soit, l'intimée a procédé sans faire de réserve sur la compétence (art. 9, 17, 18 et 31 CPC). 3. L'appelante fait grief au premier juge d'avoir renoncé à qualifier le mandat conclu par les parties et d'avoir violé les art. 394 ss CO en lui niant le droit d'obtenir les documents et renseignements visés par son action en reddition de compte. 3.1 Le contrat de mandat est celui par lequel le mandataire s'oblige, dans les termes de la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a promis (art. 394 al. 1 CO). Le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat (art. 398 al. 2 CO). Selon l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. L'obligation de rendre compte comprend deux aspects : l'obligation de renseigner et l'obligation de présenter des comptes (arrêt du Tribunal fédéral 4A_191/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.2.1; Werro, in Commentaire romand, CO I, 3ème éd. 2021, n. 3 ad art. 400 CO). L'obligation de renseigner implique que le mandataire fournisse en temps utile toute information réclamée ou spontanée en rapport avec l'exécution du mandat. Le mandataire doit présenter un compte-rendu suffisamment clair et détaillé afin de tenir le mandant au courant des actes accomplis et de certains faits importants. L'information permet au mandant de vérifier si les activités du mandataire correspondent à une bonne et fidèle exécution du mandat (ATF 139 III 49 consid. 4.1.2; 110 II 181 consid. 2) et, le cas échéant, de réclamer des dommages-intérêts fondés sur la responsabilité du mandataire.”

“ein individuelles Hypothekarprofil erstellt, die finanzielle Situation analysiert, das am besten passende Hypothekarmodell evaluiert und ein individuelles Hypothekardossier erstellt. Die Analyse der Bedürfnisse und die Beratung des einzelnen Kunden - und nicht die Vermittlungsleistung - stünden bei der Tätigkeit der Beschwerdeführerin im Vordergrund. Die steuerbare Beratungsleistung (samt Finanzanalyse) sei als Hauptleistung anzusehen. Die Beschwerdeführerin trete gegenüber ihren Kunden nicht als Vermittlerin der Finanzierungspartner auf, sondern im Rahmen der Auftragserfüllung für die Kunden, indem sie für diese die passenden Finanzierungspartner suche. Darin könne keine eigenständige Mittlertätigkeit erblickt werden, da sie sich im Rahmen und im inneren Zusammenhang mit den Beratungsleistungen ergebe, wobei die Beratung klarerweise überwiege. Damit liege keine von der Steuer ausgenommene Leistung vor. Betreffend Eigeninteresse am Inhalt des vermittelten Vertrages hält die ESTV fest, dass die Beschwerdeführerin bei der Erfüllung des Auftrages für die Kunden Provisionen von den Finanzierungspartnern erhalte. Diese würden der Ablieferungspflicht nach Art. 400 Abs. 1 OR unterliegen, weshalb das Eigeninteresse nach der Praxis der ESTV zu bejahen sei. Die Vergütung erfolge über den Verzicht auf die Herausgabe der Provisionen seitens der Kunden.”

“7% MwSt. (Fr. 7'046.70), was einen Gesamtvergütungsanspruch des Be- klagten von Fr. 98'562.15 ergebe. Davon abzuziehen seien die bereits bezogenen Vorschussleistungen von Fr. 57'600.–, was ein Restguthaben des Beklagten von Fr. 40'962.15 ergebe. Aus einer Verrechnung mit dem vom Beklagten zurückbe- haltenen Betrag von Fr. 125'116.80 (aus der an ihn geflossenen Zahlung des Haftpflichtigen von Fr. 860'000.–) resultiere folglich ein Ablieferungsanspruch der Klägerin von Fr. 84'154.65 (Urk. 58 S. 24). 7.2.Der Beklagte beschränkt sich in seiner Berufung darauf, dieser vorinstanz- lichen Berechnung eine eigene Berechnung – gestützt auf andere Parameter – gegenüberzustellen. Eine hinreichend begründete Beanstandung der entspre- chenden vorinstanzlichen Erwägungen ist darin nicht zu sehen, weshalb es bei der vorinstanzlichen Quantifizierung des Anspruchs zu bleiben hat. 7.3.Schliesslich hält die Vorinstanz dafür, beim eingeklagten Anspruch handle es sich um einen Ablieferungsanspruch i.S.v. Art. 400 Abs. 1 OR, weshalb dieser gemäss Art. 400 Abs. 2 OR ohne Mahnung zu verzinsen sei (Urk. 58 S. 25). Die- ser zutreffenden Erwägung hat der Beklagte nichts entgegengehalten. - 31 - 7.4.Im Ergebnis erweist sich die Berufung damit als unbegründet. Sie ist abzu- weisen und das vorinstanzliche Urteil zu bestätigen. 8.Kosten- und Entschädigungsfolgen 8.1.Die Bemessung der Prozesskosten für das erstinstanzliche Verfahren wurde nicht beanstandet. Die Vorinstanz hat diese nach Massgabe des Unterlie- gens verlegt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Angesichts des Ausgangs des Berufungsver- fahrens ist hiervon nicht abzuweichen, zumal die Kostenverlegung als solche – bei gegebenem Verfahrensausgang – nicht beanstandet wurde. Es bleibt damit beim erstinstanzlichen Kostendispositiv. 8.2.Die zweitinstanzlichen Prozesskosten sind dem Beklagten aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Bei einem für die Kosten massgebenden Streitwert von Fr. 61'088.85 (Fr. 84'154.65 – Fr. 23'065.80; vgl. § 12 Abs. 2 GebV OG) ist die Entscheidgebühr für das Berufungsverfahren gestützt auf § 12 Abs.”

“bzw. 15. Februar 2019 (Urk. 20/20) vom Haftpflichtigen für die Klägerin eingezogen hat, Fr. 125'116.80 zur Deckung noch offener Vergütungsansprüche einbehalten hat, und dass er zu- dem Vorschussleistungen auf seinen Vergütungsanspruch in der Höhe von insge- samt Fr. 57'600.– kassiert hat (davon Fr. 45'000.– von der E._____ AG, auf An- rechnung an den Schadenersatzanspruch der Klägerin; vgl. Urk. 4/7 S. 15). Der Beklagte hat somit im gesamten Umfang der von ihm geltend gemachten Vergü- tung von Fr. 182'716.80 (Fr. 125'116.80 zzgl. Fr. 57'600.–; vgl. Urk. 4/7) Gelder von Dritten auf Rechnung der Klägerin einkassiert und – bisher – einbehalten. So- weit der von ihm geltend gemachte Vergütungsanspruch zu kürzen ist, sich also als nicht beständig erweist, hat der Beklagte den entsprechenden Betrag der Klä- gerin folglich unter dem Titel eines Ablieferungsanspruchs gemäss Art. 400 Abs. 1 OR auszubezahlen. Davon ist die Vorinstanz zutreffend ausgegangen (Urk. 58 S. 5 f., 19 f., 24 f.). 4.4.Den vorinstanzlichen Ausführungen, wonach sämtliche Aufwendungen im Zusammenhang mit der EGMR-Beschwerde vollständig nutzlos gewesen und ent- sprechend nicht zu vergüten seien, hält der Beklagte in seiner Berufung nichts entgegen. Ebenfalls unbeanstandet blieb die vorinstanzliche Feststellung, wonach in der Honorarnote des Beklagten (Urk. 4/7) insgesamt 23 Stunden (zzgl. MwSt. - 25 - und 3 % Kleinspesenpauschale) auf solche nutzlosen Aufwendungen für die EGMR-Beschwerde entfielen. Mit der Vorinstanz ist der Honoraranspruch des Be- klagten folglich im entsprechenden Umfang zu kürzen und hat der Beklagte der Klägerin die vereinnahmten Gelder abzuliefern. 5.Kanzleiaufwand 5.1.Die Vorinstanz hält weiter fest, es seien vom Aufwand, den der Beklagte in seiner Honorarnote vom 28. Mai 2019 (Urk. 4/7) verrechnet hatte, insgesamt 3:09 Stunden (zzgl. MwSt. und 3% Kleinspesenpauschale) in Abzug zu bringen, da die fraglichen, von der Klägerin monierten Honorarpositionen nicht verrechen- baren Kanzleiaufwand bzw.”

“(EMMENEGGER/DÖBELI, SZW 2018, 639, S. 649). In dieser Ent- scheidung hatte die Beauftragte aufgrund eines im Auftrag des Auftragge- bers eingegangenen Leibrentenvertrages erhaltene Gratisaktien diesem ge- stützt auf Art. 400 Abs. 1 OR herauszugeben (BGer 4C.125/2002 v.”

“Rückerstattungspflicht Gemäss Art. 400 Abs. 1 OR muss der Beauftragte alles herausgeben, was er in- folge des Treuhandverhältnisses erlangt hat. Für die Herausgabepflicht ist des- halb allein entscheidend, dass der Beauftragte die Gegenstände infolge seiner Geschäftsführung erhalten hat; es muss ein innerer Zusammenhang bestehen. Dieser Pflicht kommt gerade auch dann Bedeutung zu, wenn der Beauftragte ver- tragswidrig über Vermögen oder Guthaben des Auftraggebers verfügt (BSK- O SER/WEBER, a.a.O., Art. 400 Rz 10; BGer 4A_94/2014 vom 1. Juli 2014 E. 4.3).”

“Aus der Entstehungsgeschichte des Gesetzesartikels könne nichts Gegenteiliges entnommen werden, und die juristi- sche Lehre, die sich dafür ausspreche, dass sich "auf Verlangen" nur auf die Aus- kunftspflicht beziehe, sei in Ermangelung einer Begründung für ihre Ansicht, nicht zu folgen (act. 1 Rz. 65 ff.). Zudem werde die klägerische Position durch die fran- zösische und die italienische Fassung des Gesetzestexts gestützt, wo der Ein- - 32 - schub "auf Verlangen" ("à la demande du mandat", "ad ogni richiesta del mandan- te") vor den beiden Ansprüchen platziert sei und sich klar auf beide beziehe (act. 1 Rz. 75 ff.; act. 25 Rz. 46 ff.). Ein Vergleich mit der Parallelnorm im Arbeits- recht (Art. 321b Abs. 1 OR), wo der Arbeitnehmer "sofort" zur Herausgabe ver- pflichtet werde, zeige zudem, dass der Gesetzgeber klar differenziere zwischen Ansprüchen, die sofort oder erst auf Verlangen fällig werden (act. 1 Rz. 83; act. 25 Rz. 47). Schliesslich verweist die Klägerin auf Sinn und Zweck der Be- stimmung, wonach der Auskunftsanspruch ein Hilfsanspruch sei, der den Heraus- gabeanspruch vorbereite, diesem mithin vorausgehen würde. Diese beiden An- sprüche würden durch Art. 400 Abs. 1 OR koordiniert, es gelte das Prinzip "zuerst Rechenschaft, dann Herausgabe" (act. 1 Rz 85 ff.). Auch in der deutschen Paral- lelnorm zur Herausgabepflicht (§ 667 BGB) werde von der Fälligkeit im Zeitpunkt des Herausgabeverlangens oder spätestens mit Auftragsbeendigung ausgegan- gen, und dies obwohl dem deutschen Gesetzeswortlaut das "auf Verlangen" feh- le, was sogar eher für eine sofortige Fälligkeit spreche (act. 25 Rz. 53 ff.). Im Er- gebnis erachtet es die Klägerin als wahrscheinlich, dass das Bundesgericht von seinem Leitentscheid BGE 143 III 348 abrücken werde, mithin der Herausgabe- anspruch noch nicht verjährt sei (act. 1 Rz. 94 ff.). Die Beklagte weist zunächst ebenfalls auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung (BGE 143 III 348; vgl. dazu nachfolgende Ziffer 5.3) hin, wonach die Verjährung des Herausgabeanspruchs in dem Moment beginne, in dem der Beauftragten die Vorteile zugehen, wobei es nicht auf die Kenntnis des Anspruchs ankomme (act.”

“Nach Art. 400 Abs. 1 OR hat der Beauftragte auf Verlangen jederzeit über seine Geschäftsführung Rechenschaft abzulegen und alles, was ihm infolge derselben aus irgendeinem Grunde zugekommen ist, zu erstatten. Die Rechenschaftspflicht des Beauftragten soll dem Auftraggeber die Kontrolle über seine Tätigkeiten ermöglichen. Sie bildet Voraussetzung und Grundlage der Ablieferungs- oder Herausgabepflicht und findet ihre Grenzen im Grundsatz von Treu und Glauben (BGE 139 III 49 E. 4.1.2; 138 III 755 E. 5.3; 137 III 393 E. 2.3; 132 III 460 E. 4.2; 110 II 181 E. 2; Urteil 4A_596/2013 vom 18. März 2014 E. 3). Die aus Art. 400 Abs. 1 OR fliessende Ablieferungspflicht des Beauftragten lässt sich auch als Konkretisierung der Treuepflicht nach Art. 398 OR verstehen. Sie garantiert die Einhaltung der Treuepflicht und stellt insofern eine präventive Massnahme zur Wahrung der Interessen des Auftraggebers dar (BGE 138 III 755 E. 5.3; 137 III 393 E. 2.3). Aus der Treuepflicht des Beauftragten ergibt sich, dass er bei der Ausführung des Auftrages die Interessen des Auftraggebers umfassend zu wahren und deshalb alles zu unterlassen hat, was diesem Schaden zufügen könnte (BGE 115 II 62 E. 3a). Eine Bank hat ihre Kunden über alle Tatsachen zu informieren, die erforderlich sind, um die sorgfältige Vertragsausführung und Einhaltung von Anweisungen zu überprüfen. Es muss dem Kunden möglich sein, die von der Bank getätigten Geschäfte zu verstehen und die fehlerfreie Vertragsausführung zu überprüfen. Erfasst sind folglich sämtliche Informationen, die zur Begründung der Herausgabepflicht erforderlich sind (VALENTINA HIRSIGER, Vertragsrecht, in: Wirtschaftsrecht 2022, S.”

“Dans ce dernier cas de figure (execution only), la banque n'a pas, en présence d'un gérant externe au bénéfice d'une procuration donnée par le client, à rendre attentif ce dernier aux risques élevés qu'il encourt, ni à requérir son autorisation avant d'exécuter les opérations demandées par le gérant; en effet, le banquier n'est pas le tuteur de son client et il doit, en principe, exécuter les ordres licites qui lui sont donnés; il n'y a de devoir d'information que dans des situations exceptionnelles, soit lorsque la banque, en faisant preuve de l'attention requise, a reconnu ou aurait dû reconnaître que le client n'a pas identifié un danger lié au placement, ou lorsqu'un rapport particulier de confiance s'est développé dans le cadre d'une relation d'affaires durable, en vertu duquel le client peut, sur la base des règles de la bonne foi, attendre conseil et mise en garde de la banque, même s'il n'a rien demandé (ATF 133 III 97 consid. 7.1.1 et 7.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 4C_366/2004 du 4 novembre 2005 consid. 3.1). 5.2.6. En vertu de l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. L'obligation de rendre compte a pour but de garantir le respect de l'obligation de diligence et de fidélité du mandataire (art. 398 al. 2 CO) et de sauvegarder les intérêts du mandant. Elle a pour objet non seulement ce que le mandataire a reçu du mandant ou a lui-même créé, mais également ce qu'il a reçu de tiers, y compris les avantages indirects, telles que les rétrocessions, lorsqu'ils sont intrinsèquement liés au mandat (comme résultat indirect de l'exécution du mandat) (ATF 143 III 348 consid. 5.1.2 et les références citées; 138 III 755 consid. 4.2; 137 III 393 consid. 2.1). L'information sur les rétrocessions versées par une banque dépositaire à un tiers-gérant ne constitue pas un élément nécessaire au contrôle de l'activité du mandataire et, partant, cette information n'entre pas dans le champ d'application de l'art.”

“Dementspre- chend hat das Bundesgericht in Rahmen seiner früheren Rechtsprechung entschie- den, dass die Verletzung der Rechenschafts- und Herausgabepflicht selbst bei Be- stechungsgeldern für sich allein nicht unter den Tatbestand der ungetreuen Ge- schäftsbesorgung fällt, solange der Entschädigte durch die Gelder nicht dazu ver- leitet wird, nachteilige Verwaltungsentscheide zu treffen, welche zu einem Schaden des Auftraggebers führen können (BGE 129 IV 124, E. 4.1.; vgl. auch BGE 118 IV 244, E. 2.; Urteil 6B_223/2010 vom 13. Januar 2011, E. 3.4.3.). Gleichermassen wurde für die blosse Verletzung einer Übergabe-, Rückgewähr-, Aufbewahrungs- und Aufklärungspflicht entschieden, sofern diese Pflichten nicht auf die Wahrneh- mung von fremden Vermögensinteressen gerichtet waren (Urteil 6S.711/2000 vom 8. Januar 2003, E. 4.5.). In seiner jüngeren Rechtsprechung zur Problematik von einbehaltenen Retrozessionen hat das Bundesgericht – ohne grundsätzliche Abkehr von seiner bisherigen Praxis gemäss BGE 129 IV 124, wonach die Verletzung der Herausga- bepflicht an sich noch nicht strafbar ist – nunmehr festgestellt, dass insbesondere die Rechenschaftspflicht gemäss Art. 400 Abs. 1 OR eine erhöhte Verpflichtung des beauftragten (externen) Vermögensverwalters darstellt und Letzterem demge- - 757 - mäss insofern eine garantenähnliche Stellung gegenüber den Kunden der Vermö- gensverwaltungsgesellschaft zukommt. Gestützt auf diese Praxis wird die Verlet- zung der derart qualifizierten Rechenschaftspflicht zumindest in Bezug auf die Nichtoffenlegung von Retrozessionen im Ergebnis als ungetreue Geschäftsbesor- gung im Sinne von Art. 158 Ziff. 1 StGB eingestuft, ohne dass die Verletzung von zusätzlichen Vertragspflichten gegeben sein müsste, was im Ergebnis bedeutet, dass der Rechenschaftspflicht im Vergleich zur Herausgabepflicht eine höhere Be- deutung zugebilligt wird (BGE 144 IV 294, E. 3.). Das Bundesgericht hat somit klar festgehalten, dass auch den auftragsrechtlichen Grundpflichten nachgelagerte Ver- pflichtungen eine Garantenstellung begründen können, sofern sie für den Vermö- gensschutz des Auftraggebers als zentral erachtet werden, was die von den Be- schuldigten B.”

“), ist somit an dieser Stelle festzuhalten, dass das Rechtsverhältnis zwischen dem Verwaltungsrat und der Aktiengesellschaft vor dem Hintergrund der zentralen Sorgfalts- und Treuepflicht des in den Diensten der Ge- sellschaft stehenden Verwaltungsrates ein nicht zu übersehendes Element der Fremdnützigkeit enthält, da Letzterer seine Interessen konsequent hinter die Inte- ressen der Gesellschaft zu stellen und bei der Ausübung seiner Tätigkeit jegliche finanzielle Eigeninteressen zu meiden hat. Diesem Element wird das Aktienrecht mit seinen allgemeinen Auskunftsrechten der Aktionäre (wie namentlich Art. 696 und 697 OR) und Verwaltungsräte (wie namentlich Art. 716a OR) entgegen der im Rechtsgutachten CY._____ vertretenen Ansicht (vgl. act. 1323/3 S. 20 ff., wo dies- bezüglich von einer abschliessenden aktienrechtlichen Lösung ausgegangen wird) nicht gerecht, da diesen Ansprüchen der präventive Aspekt, Interessenkollisionen eines Verwaltungsrates bereits im Ansatz zu ersticken, vollständig abgeht. Viel- mehr bedarf es an dieser Stelle der komplementären Anwendung der allgemeinen Rechenschafts- und Herausgabepflicht des Auftragsrechts im Sinne von Art. 400 Abs. 1 OR, zumal gerade Verwaltungsräte regelmässig gut entschädigt werden und es nur sachgerecht erscheint, dass sie nicht nur auf konkretes Auskunftsersuchen - 739 - im Sinne von Art. 716a OR hin, sondern bereits von sich aus über sämtliche im Rahmen ihrer Tätigkeit (zusätzlich) erhaltene Vermögenswerte gegenüber dem Gesamtverwaltungsrat umfassend Rechenschaft ablegen. Diese Sichtweise steht entgegen der Meinung des Rechtsgutachtens BV._____ (act. 1208/1 S. 56) und mit ihm des Beschuldigten F._____ (act. 1413 S. 45) auch nicht im Gegensatz zur bun- desgerichtlichen Rechtsprechung, wie im Rahmen der konkreten Würdigung noch näher aufzuzeigen sein wird (vgl. dazu hinten Ziffer V./E./3.1.1./b). Es würde denn auch geradezu einen Widerspruch bedeuten, beim zu diskutierenden Rechtsver- hältnis im Einklang mit der überwiegenden Lehre und Praxis von einem Innominat- kontrakt mit auftragsrechtlichen (bzw. arbeitsrechtlichen) Komponenten auszuge- hen, ohne dann aber diese vertraglichen Komponenten zur Anwendung zu bringen, wo aufgrund einer nicht ausreichenden Regelung des lediglich das Organverhältnis regelnden Aktienrechts der Bedarf dafür offensichtlich ausgewiesen ist.”

“Auch vorliegend ist davon auszugehen, dass die Beschuldigten A._____ und B._____ als (zumindest faktische) Verwaltungsräte der BF._____ bzw. BC._____ eine Rechenschafts- und Herausgabepflicht im Sinne von Art. 400 Abs. 1 OR gegenüber diesen Gesellschaften traf, welche als ihre Dienstgeberinnen je- derzeit einen entsprechenden Anspruch hatten, welchem die Beschuldigten - 889 - A._____ und B._____ keine eigenen Rechte entgegenhalten können, soweit sie keine echte Gegenleistung erbracht haben (vgl. vorstehend Ziffer 4.3.3./a.aa). Da- bei rechtfertigt es sich erneut, die Rechenschafts- und Herausgabepflicht in – inso- fern gebotener – analoger Anwendung der bundesgerichtlichen Retrozessions-Pra- xis als Garantenpflicht der Beschuldigten aufzufassen, da die aus Art. 716a Abs. 1 OR und Art. 717 Abs. 1 OR fliessenden Vermögensschutzpflichten des Verwal- tungsrates gegenüber der Gesellschaft (auch punkto Intensität) durchaus ver- gleichbar mit den Vermögensschutzpflichten des Vermögensverwalters gegenüber seinem Kunden sind (vgl. dazu bereits vorstehend Ziffer 3.1.2./c).”

“_____ im Rahmen ihrer Verwaltungsratstätigkeit für die BC._____ Holding in einer gesellschafts- und vertragsrechtlichen Doppelstellung standen und demnach sowohl gemäss dem Aktienrecht als auch gemäss dem Auf- tragsrecht in der Pflicht waren. Der Umstand, dass sie für ihre Tätigkeit eine Lohn- abrechnung erhielten und dem Beschuldigten B._____ dabei (zumindest teilweise) auch Sozialversicherungsleistungen zugesprochen wurden (vgl. act. 20110021 f.), vermag ihre auftragsrechtliche Stellung nicht in ein Arbeitsverhältnis umzuwandeln. Es bestand mithin nebst dem primär gesellschaftsrechtlich geprägten Verhältnis zur Aktiengesellschaft parallel auch ein (teilweise konkludent abgeschlossenes) auf- - 742 - tragsrechtliches Verhältnis, welches das gesellschaftsrechtliche Regelwerk im Be- darfsfall konkretisierte bzw. Lücken darin füllte. Die Pflichtenstellung aus diesem auftragsrechtlichen Verhältnis erstreckte sich dabei auch auf die Rechenschafts- und Herausgabepflicht im Sinne von Art. 400 Abs. 1 OR (vgl. dazu ausführlich be- reits vorstehend Ziffer 2.1.2.).”

“Le patient lésé qui entend ouvrir une action en responsabilité contractuelle devra donc agir contre l'établissement privé (arrêt du Tribunal fédéral 4A_614/2021 du 21 décembre 2023 consid. 4.2). Dans le second cas de figure, le patient lésé pourra invoquer la responsabilité civile personnelle du médecin (agréé) découlant du contrat de soins (arrêt 4A_614/2021 du 21 décembre 2023 consid. 4.2 et les références citées). Autrement dit, la clinique liée au patient par un "contrat d'hospitalisation démembré" ne répond pas des éventuels manquements du médecin mandaté par le patient, lequel intervient à titre indépendant au sein de la clinique (arrêt du Tribunal fédéral 4A_487/16 du 1er février 2017 consid. 4 et les références citées). 6.2 Du devoir de rendre compte du mandataire Selon l'art. 394 CO, le mandat est un contrat par lequel le mandataire s'oblige, dans les termes de la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a promis (al. 1). Les règles du mandat s'appliquent aux travaux qui ne sont pas soumis aux dispositions légales régissant d'autres contrats (al. 2). Selon l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. Le devoir de rendre compte, comme le devoir de restituer, ont pour but de garantir le respect de l'obligation de diligence et de fidélité du mandataire (art. 398 al. 2 CO) et de sauvegarder les intérêts du mandant (ATF 146 III 435 consid. 4.1.3.1; 143 III 348 consid. 5.1.1; 139 III 49 consid. 4.1.2; 138 III 755 consid. 5.3; arrêts du Tribunal fédéral 4A_436/2020 du 28 avril 2022 consid. 5 et 4A_599/2019 du 1er mars 2021 consid. 5). L'obligation de rendre compte - qui comprend l'obligation de renseigner (ATF 141 III 564 consid. 4.2.1) et celle de présenter des comptes (cf. ATF 110 II 181 consid. 2) - doit permettre au mandant de contrôler l'activité du mandataire (ATF 146 III 435 consid. 4.1.3.1; 143 III 348 consid. 5.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_436/2020 du 28 avril 2022 consid. 5; 4A_599/2019 du 1er mars 2021 consid.”

“La décision attaquée a pour objet une demande de reddition de compte fondée sur l'art. 400 al. 1 CO déposée par des héritiers à l'encontre de l'avocate de leur défunt père. Il s'agit d'une contestation civile de nature pécuniaire, les renseignements demandés dans le cadre de cette disposition étant susceptibles de fournir le fondement d'une contestation civile de nature pécuniaire, notamment une action en responsabilité contre le mandataire (ATF 126 III 445 consid. 3b). La valeur litigieuse s'apprécie en fonction des prétentions pécuniaires auxquelles les renseignements ou documents requis peuvent servir de fondement (cf. ATF 126 III 445 précité, ibidem; arrêts 4A_436/2020 du 28 avril 2022 consid. 1.2; 4A_640/2016 du 25 septembre 2017 consid. 1 et les arrêts cités). En l'espèce, les recourants entendent s'appuyer sur les informations et documents requis en vue de déterminer si l'intimée a " exercé avec diligence le mandat, respectivement la gestion d'affaires sans mandat ". Ils allèguent à cet égard avoir introduit, dans une autre cause, une demande reconventionnelle à l'encontre de l'intimée portant sur la responsabilité du mandataire (art.”

“Les modalités de la facturation en font partie. L'avocat fera part à son client du mode de rémunération envisagé, de la fréquence de la facturation, des délais de paiement et de son souhait de bénéficier de provisions (Bohnet/Martenet, Droit de la profession d’avocat, 2009, n. 1776 p. 730). Il doit en outre fournir à son client des factures détaillées lui permettant de déterminer avec précision son activité. L’avocat qui ne présente pas une telle facture détaillée malgré des demandes répétées de son client viole l’art. 12 let. i LLCA et peut être puni disciplinairement (TF 2A.18/2004 du 13 août 2004 consid. 7.2.3 ; TF 2C.314/2020 du 3 avril 2020 consid. 4.1).                               De manière générale, le fait qu’un client soit au bénéfice de l’assistance judiciaire ne signifie pas qu’il ne doit pas être tenu au courant de l’état des honoraires. L’avocat a donc également le devoir, en matière d’assistance judiciaire, de renseigner périodiquement son client sur le montant des honoraires (art. 12 let. i LLCA ; art. 400 CO).   2.3.2              En l’espèce, la dénonciatrice reproche à Me C.________ de ne pas avoir donné suite aux sollicitations de son beau-père concernant les provisions versées, arguant que ce dernier l’aurait contacté par courriers des 24 mai et 26 juin 2022 et aurait tenté de le joindre par téléphone à plusieurs reprises.                 Me C.________ a confirmé avoir reçu une lettre d’un M. [...], qui indiquait avoir payé des honoraires pour D.________ et qui en demandait le remboursement puisque l’assistance judiciaire avait été accordée à cette dernière. Il a expliqué que comme il n’avait pas de trace d’un paiement effectué par cette personne, il n’avait pas répondu, en partant du principe que si D.________ voulait lui parler, elle pouvait le faire directement.                 Me C.________ étant tenu au secret professionnel, il ne pouvait pas répondre à M. [...] sans avoir interpellé D.________ au préalable. Il aurait cependant pu et dû contacter celle-ci pour l’informer des courriers et appels du prénommé et clarifier la situation avec elle plutôt que de ne donner aucune suite aux sollicitations dont il faisait l’objet.”

“Auch aus der E-Mail- und weiteren schriftlichen Kommunikation geht hervor, dass Antworten ausblieben. Dem Beschwerdeführer ist zwar beizupflichten, dass es sich ­– was auch nicht geltend gemacht wurde ­–  hierbei nicht um eine "generelle Unerreichbarkeit" von ihm als Anwalt handle, zumal seine Telefonnummer etc. in Betrieb war und die Anrufe vom Empfang auch entgegengenommen wurden. Jedoch wurden weder die Zwischenabrechnungen auf Verlangen innert nützlicher Frist geliefert noch erfolgte innert solcher die verlangte Schlussabrechnung. Der Beschwerdeführer machte hierzu auch geltend, er hätte absprachegemäss jede Kommunikation auch der Gegenpartei mitteilen müssen. Ein solches sich über Monate hinziehendes Verzögern kann der Beschwerdeführer mit seinen Argumenten jedoch nicht genügend rechtfertigen. Dass er keinen Einblick in sein Klientengelderkonto, welches noch Information betreffend anderen Klienten enthält, zu gewähren hat, steht ausser Frage und tangiert aber die anderweitig zu erbringende diesbezügliche Auskunftspflicht nicht. Die Beschwerdegegnerin hat deshalb auch nicht Art. 400 OR verletzt bzw. dieser Bestimmung eine zu weitgehende Tragweite beigemessen. Wenn der Beschwerdeführer mutmasst, die Verzeigerin wolle den Vorwurf einer möglichen Veruntreuung andeuten, ist hierzu lediglich zu erwähnen, dass ein solcher Vorwurf von der Beschwerdegegnerin auch nicht ansatzweise angesprochen worden wäre. Selbst wenn die Erstellung der Schlussabrechnung in dem Moment, in welchem die Verzeigerin darum ersuchte, noch nicht möglich gewesen wäre, so wäre zumindest die entsprechende Anzeige, wann diese innert nützlicher Frist erfolge, angezeigt gewesen. Die Beschwerdegegnerin sprach denn auch von nützlicher Frist und nicht von "jederzeit". 6.4 Dass die Beschwerdegegnerin nicht alle Vorbringen konkret in der Begründung gewürdigt hat, heisst nicht, dass sie den Sachverhalt nicht genügend erstellt hätte. Ungeachtet all der geltend gemachten Umstände in Bezug auf dieses Mandat und den offenbar hoch zerstrittenen Gesellschafterinnen genügt jedoch bereits das erwähnte Verhalten für sich für eine Berufsregelverletzung, sodass diese nicht alle im Einzelnen hätten ausgeführt werden müssen.”

“Die Ernennung des Beschwerdeführers zum Liquidator stand somit in direktem – und nicht nur im entfernten – Zusammenhang mit seiner Rechtskundigkeit und seiner Expertise als praktizierender Anwalt. Dazu kommt, dass er – was er als Kriterium für seine Wahl sieht – dadurch dazu beitragen konnte, die Neutralität des Verfahrens zu wahren. Nicht ausschlaggebend, aber auch zu berücksichtigen ist, dass zudem ein Teil der Abwicklung der Liquidation über sein Klientengelderkonto erfolgte. Die Beschwerdegegnerin unterstellte den Sachverhalt somit zu Recht dem BGFA. 6.   6.1 Der Beschwerdeführer macht geltend, hauptsächlich sei moniert worden, er habe keine Liquidationsschlussabrechnung erstellt. Zur Beurteilung der von der Beschwerdegegnerin bejahten Berufspflichtsverletzung in Bezug auf die Rechenschaftsablegung gilt es indessen auch das gesamte Verhalten und die Umstände in Bezug auf dieses Mandat miteinzubeziehen. 6.2 Dass der Anwalt dem Klienten auf Verlangen jederzeit über die Führung des Mandats und die von ihm oder von seinen Hilfspersonen getroffenen Massnahmen Rechenschaft ablegen muss, versteht sich von selbst und ergibt sich auch aus Art. 400 OR. Diese Pflicht erstreckt sich sowohl auf geforderte Einzelauskünfte wie auch auf eine eigentliche (schriftliche) Rechenschaftsablegung im Sinn eines vollständigen Geschäftsberichts. Voraussetzung ist nur, dass die gewünschten Informationen mit dem konkreten Mandat zusammenhängen. Ist mit der Führung des Mandats die Einnahme oder Ausgabe von Geld verbunden, gehört zur Rechenschaftsablegung auch eine eigentliche Rechnungslegung. Die Pflicht zur Rechnungslegung besteht unabhängig davon, ob das Mandat noch weiterbesteht oder bereits beendet ist und unabhängig davon, ob die Rechnungslegung objektiv oder nach Meinung des Anwalts tunlich, notwendig oder angebracht ist (Walter Fellmann, Kommentar Anwaltsgesetz, Art. 12 lit. a, N. 30). Bei den auftragsrechtlichen Pflichten zur Beantwortung von Anfragen des Klienten handelt es sich um derart wichtige Pflichten, dass sie gleichzeitig auch als sanktionsbewehrte Berufspflichten gelten müssen. Danach muss der Anwalt sämtliche Anfragen seines Klienten, und nicht etwa nur die schriftlichen, so schnell wie möglich beantworten.”

“70), was einen Gesamtvergütungsanspruch des Be- klagten von Fr. 98'562.15 ergebe. Davon abzuziehen seien die bereits bezogenen Vorschussleistungen von Fr. 57'600.–, was ein Restguthaben des Beklagten von Fr. 40'962.15 ergebe. Aus einer Verrechnung mit dem vom Beklagten zurückbe- haltenen Betrag von Fr. 125'116.80 (aus der an ihn geflossenen Zahlung des Haftpflichtigen von Fr. 860'000.–) resultiere folglich ein Ablieferungsanspruch der Klägerin von Fr. 84'154.65 (Urk. 58 S. 24). 7.2.Der Beklagte beschränkt sich in seiner Berufung darauf, dieser vorinstanz- lichen Berechnung eine eigene Berechnung – gestützt auf andere Parameter – gegenüberzustellen. Eine hinreichend begründete Beanstandung der entspre- chenden vorinstanzlichen Erwägungen ist darin nicht zu sehen, weshalb es bei der vorinstanzlichen Quantifizierung des Anspruchs zu bleiben hat. 7.3.Schliesslich hält die Vorinstanz dafür, beim eingeklagten Anspruch handle es sich um einen Ablieferungsanspruch i.S.v. Art. 400 Abs. 1 OR, weshalb dieser gemäss Art. 400 Abs. 2 OR ohne Mahnung zu verzinsen sei (Urk. 58 S. 25). Die- ser zutreffenden Erwägung hat der Beklagte nichts entgegengehalten. - 31 - 7.4.Im Ergebnis erweist sich die Berufung damit als unbegründet. Sie ist abzu- weisen und das vorinstanzliche Urteil zu bestätigen. 8.Kosten- und Entschädigungsfolgen 8.1.Die Bemessung der Prozesskosten für das erstinstanzliche Verfahren wurde nicht beanstandet. Die Vorinstanz hat diese nach Massgabe des Unterlie- gens verlegt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Angesichts des Ausgangs des Berufungsver- fahrens ist hiervon nicht abzuweichen, zumal die Kostenverlegung als solche – bei gegebenem Verfahrensausgang – nicht beanstandet wurde. Es bleibt damit beim erstinstanzlichen Kostendispositiv. 8.2.Die zweitinstanzlichen Prozesskosten sind dem Beklagten aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Bei einem für die Kosten massgebenden Streitwert von Fr. 61'088.85 (Fr. 84'154.65 – Fr. 23'065.80; vgl. § 12 Abs. 2 GebV OG) ist die Entscheidgebühr für das Berufungsverfahren gestützt auf § 12 Abs.”

“Ceux-ci n'avaient pas, en mai 2010, contesté l'exactitude du poste "liquidités". Dans leurs premières conclusions principales, ils ont repris sans réserve les montants y figurant. Il s'ensuit que, pour eux et à ce moment-là, le montant de 7'734 fr. 18 réclamé en sus aujourd'hui était considéré comme compris dans le poste global "liquidités" et ne pouvait donc être alloué séparément. Les prétentions reconventionnelles des intimés seront donc rejetés. 4. Les appelants remettent en cause les dies a quo retenus par le Tribunal pour les intérêts moratoires. 4.1 4.1.1 A teneur de l'art. 102 al. 1 CO, le débiteur d'une obligation exigible est mis en demeure par l'interpellation du créancier. L'art. 104 al. 1 CO prévoit que le débiteur qui est en demeure pour le paiement d'une somme d'argent doit l'intérêt moratoire à 5 % l'an, même si un taux inférieur avait été fixé pour l'intérêt conventionnel. 4.1.2 Le mandataire doit l'intérêt des sommes pour le versement desquelles il est en retard (art. 400 al. 2 CO). Dans ce cas de figure, une mise en demeure par l'interpellation du mandant n'est pas nécessaire (Werro, Commentaire Romand - CO I, 3ème éd. 2021, n. 18 ad art. 400 CO ; Oser / Weber, Basler Kommentar - OR I, 7ème éd. 2020, n. 16 ad art. 400 CO). Selon la jurisprudence, l'exécution de l'obligation de gestion et la restitution s'excluent mutuellement, de sorte que l'obligation de restituer découlant du mandat de gestion ne naît qu'à la fin du contrat (cf. ATF 91 II 442 consid. 5b p. 451; ATF 133 III 37 rendu dans le cadre d'une action en restitution du déposant ; arrêt du Tribunal fédéral 5A_30/2009 du 24 février 2012 consid. 4.4.2). 4.2 En l'espèce, le raisonnement du premier juge s'agissant du dies a quo des intérêts moratoires dus par les appelants n'est pas explicité, mais il n'en demeure pas moins incorrect. En effet, le premier juge paraît être parti du principe que chaque vente de titres mettait les appelants en demeure de restituer les montants correspondants. Ceci ne correspond pas aux modalités du contrat de gestion de fortune qui liait les parties.”

“Im Zusam- menhang mit dem GCS-Vertrag bleibt sodann unklar, ob dieser die Grundlage für die gesamte Geschäftsbeziehung zwischen den Parteien war, was jedenfalls von der Klägerin bestritten wird und mangels substantiierter Behauptungen der Be- klagten dazu auch keine Beweise abgenommen werden könnten, womit die be- treffenden Behauptungen beweislos bleiben. Somit liegt kein rechtsgültiger Verzicht auf die Herausgabe der Retrozessionen ab 17. Februar 2014 (oder später) vor, weshalb die Beklagte zu verpflichten ist, der Klägerin CHF 105'983.– zu bezahlen. 4. Verzugszinsen 4.1. Ausgangslage Die Klägerin begehrt im Hauptstandpunkt mit Ziffer 1 der Rechtsbegehren, dass ihr auf die Retrozessionen zwischen November 2008 und Oktober 2018 Verzugs- zins von 5 % ab 12. Juni 2019 zu bezahlen sei. Als Begründung führt die Klägerin an, die Forderungen würden erst auf Verlangen der Auftraggeberin fällig, und von - 30 - diesem Zeitpunkt an seien gemäss Art. 400 Abs. 2 OR Verzugszinsen geschuldet. Die Fälligkeit sei daher mit der Geltendmachung des Herausgabeanspruchs im Schreiben des Rechtsvertreters der Klägerin vom 12. Juni 2019 eingetreten. Auf den Eventualantrag der Klägerin, wonach die Verzugszinsen ab dem Zeitpunkt des Eingangs der Retrozessionen bei der Beklagten zu bezahlen seien (act. 1 Rz. 41 ff.), wurde nicht eingetreten (vgl. Ziff. 1.5). Die Beklagte stellt sich in rechtlicher Hinsicht auf den Standpunkt, dass die Ver- zugszinsen gemäss Art. 400 Abs. 2 OR ab Fälligkeit geschuldet seien, wobei die- se im Zeitpunkt des Zugangs beim Beauftragen eintrete (act. 14 Rz. 70). Soweit Verzugszinsen angefallen seien, habe die Beklagte diese bezahlt (act. 14 Rz. 8 und 72 ff.). 4.2. Rechtliche Grundlagen Erhält die Beauftragte Gelder, die der Herausgabepflicht unterliegen, sind diese auch ohne Mahnung gemäss der ausdrücklichen Anordnung in Art. 400 Abs. 2 OR ab dem Zeitpunkt der Fälligkeit zinspflichtig, wobei sich die Höhe des ge- schuldeten Zinses nach Art.”

“Teilband, Der einfache Auftrag, Art. 394- 406 OR, Bern 1992, N 60 zu Art. 400 OR). Er bildet dementsprechend keinen selbständigen Vermögenswert, der in der Bilanz als solcher - zusätzlich zum Her- ausgabeanspruch - zu aktivieren wäre. Die Verletzung des Anspruchs auf Re- chenschaftsablegung begründet selber folglich auch keinen Vermögensschaden. Abgesehen davon vermengt der Beschwerdeführer auch im Zusammenhang mit den angeblich falschen Abrechnungen den Zweck des Straf- mit jenem des Zivil- verfahrens. Wenn der Auftragnehmer nicht korrekt abrechnet, kann der Auftragge- ber gegen ihn zivilrechtlich aus Art. 400 OR vorgehen; der Anspruch auf Rechen- schaftsablegung ist auf dem Zivilweg selbständig durchsetzbar (Carole Gehrer Cordey/Gion Giger, in: Huguenin/Müller-Chen [Hrsg.], Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, Vertragsverhältnisse Teil 2: Arbeitsvertrag, Werkvertrag, Auftrag, GoA, Bürgschaft, 2. Aufl., Zürich 2016, N 8 zu Art. 400 OR). Das Strafver- fahren steht dafür nicht zur Verfügung (oben E. 4.5). Wenn die Staatsanwaltschaft auch in diesem Punkt das Verfahren einstellte, ist dies nicht zu beanstanden.”

“Dementspre- chend hat das Bundesgericht in Rahmen seiner früheren Rechtsprechung entschie- den, dass die Verletzung der Rechenschafts- und Herausgabepflicht selbst bei Be- stechungsgeldern für sich allein nicht unter den Tatbestand der ungetreuen Ge- schäftsbesorgung fällt, solange der Entschädigte durch die Gelder nicht dazu ver- leitet wird, nachteilige Verwaltungsentscheide zu treffen, welche zu einem Schaden des Auftraggebers führen können (BGE 129 IV 124, E. 4.1.; vgl. auch BGE 118 IV 244, E. 2.; Urteil 6B_223/2010 vom 13. Januar 2011, E. 3.4.3.). Gleichermassen wurde für die blosse Verletzung einer Übergabe-, Rückgewähr-, Aufbewahrungs- und Aufklärungspflicht entschieden, sofern diese Pflichten nicht auf die Wahrneh- mung von fremden Vermögensinteressen gerichtet waren (Urteil 6S.711/2000 vom 8. Januar 2003, E. 4.5.). In seiner jüngeren Rechtsprechung zur Problematik von einbehaltenen Retrozessionen hat das Bundesgericht – ohne grundsätzliche Abkehr von seiner bisherigen Praxis gemäss BGE 129 IV 124, wonach die Verletzung der Herausga- bepflicht an sich noch nicht strafbar ist – nunmehr festgestellt, dass insbesondere die Rechenschaftspflicht gemäss Art. 400 Abs. 1 OR eine erhöhte Verpflichtung des beauftragten (externen) Vermögensverwalters darstellt und Letzterem demge- - 757 - mäss insofern eine garantenähnliche Stellung gegenüber den Kunden der Vermö- gensverwaltungsgesellschaft zukommt. Gestützt auf diese Praxis wird die Verlet- zung der derart qualifizierten Rechenschaftspflicht zumindest in Bezug auf die Nichtoffenlegung von Retrozessionen im Ergebnis als ungetreue Geschäftsbesor- gung im Sinne von Art. 158 Ziff. 1 StGB eingestuft, ohne dass die Verletzung von zusätzlichen Vertragspflichten gegeben sein müsste, was im Ergebnis bedeutet, dass der Rechenschaftspflicht im Vergleich zur Herausgabepflicht eine höhere Be- deutung zugebilligt wird (BGE 144 IV 294, E. 3.). Das Bundesgericht hat somit klar festgehalten, dass auch den auftragsrechtlichen Grundpflichten nachgelagerte Ver- pflichtungen eine Garantenstellung begründen können, sofern sie für den Vermö- gensschutz des Auftraggebers als zentral erachtet werden, was die von den Be- schuldigten B.”

“i LLCA en facturant à la propriété par étages des opérations relatives aux mandats qu’il a simultanément exercés pour le compte de certains copropriétaires contre d’autres copropriétaires, respectivement en omettant de renseigner adéquatement la propriété par étages sur les modalités de sa facturation, notamment de par l’absence de transmission de factures détaillées permettant de distinguer les opérations réalisées exclusivement pour le compte de celle-ci de celles réalisées en faveur de certains copropriétaires. 2.2 Aux termes de l’art. 12 let. i LLCA, lorsqu’il accepte un mandat, l’avocat informe son client des modalités de facturation et le renseigne périodiquement ou à sa demande sur le montant des honoraires dus. On rattache à cette disposition l’obligation pour l’avocat de présenter une facture détaillée, qui constitue une règle reconnue au niveau national (Bohnet/Chappuis, Les grands arrêts de la profession d’avocat, 4e éd., 2020, p. 390 ad TF 2A.18/2004 du 13 août 2004). La règle de l’art. 12 let. i LLCA constitue la facette disciplinaire du devoir de rendre compte inscrit à l’art. 400 al. 1 CO, dont la portée déontologique doit être admise sur le plan suisse. L’art. 400 al. 1 CO impose à l’avocat de préciser le travail qu’il a effectué et les frais qu’il a supportés. L'avocat doit dès lors fournir à son client des factures détaillées lui permettant de déterminer avec précision son activité. L’avocat qui ne présente pas une telle facture détaillée malgré des demandes répétées de son client viole l’art. 12 let. i LLCA et peut être puni disciplinairement (TF 2A.18/2004 précité consid. 7.2.3 ; Bohnet/Martenet, Droit de la profession d'avocat, 2009, nn. 1782 ss, spéc. 1785). 2.3 2.3.1 En l’espèce, il est constant que Me G.________ a facturé par erreur à la propriété par étages certaines prestations ayant trait aux procédures entreprises pour le compte de certains de ses membres contre d’autres de ses membres et qui ne la concernaient dès lors pas. L’arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 30 janvier 2019 fait en effet état d’erreurs de facturation et souligne que la liste des opérations de Me G.________ ne permet que difficilement de savoir à quelle procédure ces opérations se rapportent, relevant au demeurant un état de désorganisation dans les nombreux et volumineux dossiers produits par l’avocat prénommé.”

“1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. L'obligation de rendre compte a pour but de garantir le respect de l'obligation de diligence et de fidélité du mandataire (art. 398 al. 2 CO) et de sauvegarder les intérêts du mandant. Elle a pour objet non seulement ce que le mandataire a reçu du mandant ou a lui-même créé, mais également ce qu'il a reçu de tiers, y compris les avantages indirects, telles que les rétrocessions, lorsqu'ils sont intrinsèquement liés au mandat (comme résultat indirect de l'exécution du mandat) (ATF 143 III 348 consid. 5.1.2 et les références citées; 138 III 755 consid. 4.2; 137 III 393 consid. 2.1). L'information sur les rétrocessions versées par une banque dépositaire à un tiers-gérant ne constitue pas un élément nécessaire au contrôle de l'activité du mandataire et, partant, cette information n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 400 CO. Le mandant doit donc s'adresser directement au tiers-gérant pour obtenir des informations à ce sujet (arrêt du Tribunal fédéral 4A_436/2020 du 28 avril 2022 consid. 7.5.2). 5.3.1. En l'espèce, la recourante reproche aux intimés de ne pas l'avoir informée des pertes réalisées sur ses relations bancaires par les tiers-gérants et d'avoir collaboré avec les autres prévenus pour dissimuler la performance négative de ses portefeuilles. Force est de constater qu'aucun élément concret ne permet de conclure que les collaborateurs de la Banque auraient à un quelconque moment accepté de prêter assistance à des actes de gestion déloyale dont est soupçonné O______, ni même envisagé cette possibilité. En effet, il ressort de l'instruction que la recourante recevait les relevés bancaires, lesquels faisaient état des résultats de ses comptes, étant précisé que P______ – agissant comme banque dépositaire, sans être au bénéfice d'un mandat de gestion discrétionnaire – n'était pas tenue à une sauvegarde générale des intérêts du mandant ni à le conseiller sur les développements probables des investissements choisis ou sur les mesures à prendre pour limiter les risques.”

“201; CAR- LO LOMBARDINI, Droit bancaire suisse, 2. Aufl. 2008, Chapitre XXV N 82; SETHE, SJZ 110 [2014], S. 487). Es sind gerade die Verwaltungshandlun- gen, welche den Anknüpfungspunkt für die Ausrichtung von Retrozessionen bilden (P. CHRISTOPH GUTZWILLER, Rechtsfragen der Vermögensverwaltung, 2008, S. 199). Regelmässig handelt es sich auch um ein Kommissionsge- schäft (C HRISTIAN LENZ/ANDREAS VON PLANTA, in: Obligationenrecht I, Basler Kommentar, hrsg. von Corinne Widmer Lüchinger/David Oser, 7. Aufl. 2020, N. 2 Vor Art. 425-438 OR, N. 2 zu Art. 425 OR; D IETER ZOBL/STEFAN KRA- MER , Schweizerisches Kapitalmarktrecht, Zürich/Basel/Genf 2004, N 1215; JUTZI/WESS, SZW 2019, 589, S. 596). Die auftragsrechtliche Herausgabe- - 22 - pflicht gilt aufgrund von Art. 425 Abs. 2 i.V.m. Art. 400 Abs. 1 OR (JUTZI/WESS, GesKR 2022, 76, S. 80; LENZ/VON PLANTA, in: Basler Kommen- tar, N. 6 zu Art. 425 OR; DAVID OSER/ROLF H. WEBER, in: Basler Kommentar, N. 14a zu Art. 400 OR; Z OBL/KRAMER, a.a.O., N 1216; vgl. auch BGer 4A_407/2021 v.”

“27/2): "Bei Retrozessionen im Sinne des Schweizerischen Bundesgerichts handelt es sich um Ent- schädigungen, welche dem Beauftragten entrichtet werden, weil er im Rahmen des Auftrags bestimmte Verwaltungshandlungen vornimmt oder veranlasst (BGE 132 III 460 ff.). Retrozes- sionen in diesem Sinn sind von Vergütungen, welche die Bank von Dritten erhält (sog. Ver- triebsentschädigungen) zu unterscheiden. Bestandespflegekommissionen werden der Depot- bank nicht aufgrund des Auftragsverhältnisses zwischen Kunde und Depotbank entrichtet, sondern für Dienstleistungen, welche die Depotbank gegenüber dem Produkteanbieter er- bringt. [...] Gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung (BGE 6B_223/2010) besteht keine rechtlich relevante Verknüpfung (innerer Zusammenhang) zwischen dem Auftrag des Kunden und den eingenommenen Vertriebsentschädigungen der Bank, weshalb solche Be- standespflegekommissionen der Depotbank zustehen und nicht unter die Herausgabepflicht nach Art. 400 OR bzw. Art. 48k BVV2 fallen. Mit diesem Schreiben bestätigt die B2._____ AG, im vergangenen Kalenderjahr sämtliche Vermögensvorteile, die in einem inneren Zusammenhang mit der Ausübung ihrer Tätigkeit als Vermögensverwalterin für die Vorsorgeeinrichtung stehen und somit einer Ablieferungspflicht gemäss Art. 400 Abs. 1 OR und Art. 48k BVV2 unterstehen («Retrozessionen»), an diese abgeliefert zu haben." - 26. April 2012: Die Beklagte antwortete der Klägerin erneut auf deren Anfra- ge vom 21. März 2012, wobei dieses Schreiben jenes vom 27. März 2012 ersetzen sollte (act. 27/3): - 38 - "Mit diesem Schreiben bestätigt die B2._____ AG, im Zeitraum von 2002 - 2011 sämtliche Vermögensvorteile, die einer Ablieferungspflicht gemäss Art. 400 Abs. 1 OR unterstehen ("Retrozessionen''), abgeliefert zu haben. Bei Retrozessionen im Sinne des Schweizerischen Bundesgerichts handelt es sich um Entschädigungen, welche dem Beauftragten entrichtet werden, weil er im Rahmen des Auftrags bestimmte Verwaltungshandlungen vornimmt oder veranlasst (BGE 132 III 460 ff.”

“27/2): "Bei Retrozessionen im Sinne des Schweizerischen Bundesgerichts handelt es sich um Ent- schädigungen, welche dem Beauftragten entrichtet werden, weil er im Rahmen des Auftrags bestimmte Verwaltungshandlungen vornimmt oder veranlasst (BGE 132 III 460 ff.). Retrozes- sionen in diesem Sinn sind von Vergütungen, welche die Bank von Dritten erhält (sog. Ver- triebsentschädigungen) zu unterscheiden. Bestandespflegekommissionen werden der Depot- bank nicht aufgrund des Auftragsverhältnisses zwischen Kunde und Depotbank entrichtet, sondern für Dienstleistungen, welche die Depotbank gegenüber dem Produkteanbieter er- bringt. [...] Gemäss der bundesgerichtlichen Rechtsprechung (BGE 6B_223/2010) besteht keine rechtlich relevante Verknüpfung (innerer Zusammenhang) zwischen dem Auftrag des Kunden und den eingenommenen Vertriebsentschädigungen der Bank, weshalb solche Be- standespflegekommissionen der Depotbank zustehen und nicht unter die Herausgabepflicht nach Art. 400 OR bzw. Art. 48k BVV2 fallen. Mit diesem Schreiben bestätigt die B2._____ AG, im vergangenen Kalenderjahr sämtliche Vermögensvorteile, die in einem inneren Zusammenhang mit der Ausübung ihrer Tätigkeit als Vermögensverwalterin für die Vorsorgeeinrichtung stehen und somit einer Ablieferungspflicht gemäss Art. 400 Abs. 1 OR und Art. 48k BVV2 unterstehen («Retrozessionen»), an diese abgeliefert zu haben." - 26. April 2012: Die Beklagte antwortete der Klägerin erneut auf deren Anfra- ge vom 21. März 2012, wobei dieses Schreiben jenes vom 27. März 2012 ersetzen sollte (act. 27/3): - 38 - "Mit diesem Schreiben bestätigt die B2._____ AG, im Zeitraum von 2002 - 2011 sämtliche Vermögensvorteile, die einer Ablieferungspflicht gemäss Art. 400 Abs. 1 OR unterstehen ("Retrozessionen''), abgeliefert zu haben. Bei Retrozessionen im Sinne des Schweizerischen Bundesgerichts handelt es sich um Entschädigungen, welche dem Beauftragten entrichtet werden, weil er im Rahmen des Auftrags bestimmte Verwaltungshandlungen vornimmt oder veranlasst (BGE 132 III 460 ff.”

“Bei Retrozessionen im Sinne des Schweizerischen Bundesgerichts handelt es sich um Entschädigungen, welche dem Beauftragten entrichtet werden, weil er im Rahmen des Auftrags bestimmte Verwaltungshandlungen vornimmt oder veranlasst (BGE 132 III 460 ff.). Retrozessionen in diesem Sinn sind von Vergütungen, wel- che die Bank von Dritten erhält und nicht direkt im Zusammenhang mit einem Kundenauftrag stehen, zu unterscheiden. Solche Vergütungen erhält die Bank üblicherweise als Entschädi- gung für die von der Bank an jene Dritten erbrachten Dienstleistungen. Dazu gehören unter anderem das Zugänglichmachen und Aktualisieren von Produktdokumentationen, das Erfül- len von delegierten Sorgfaltspflichten wie die Bekämpfung der Geldwäscherei, die Prüfung von Verkaufsrestriktionen oder das Einrichten von Zeichnungsprozessen. Gemäss der bun- desgerichtlichen Rechtsprechung (BGE 6B 223_2010) stehen auch Vertriebsentschädigun- gen nicht im inneren Zusammenhang zum Vermögensverwaltungsmandat und fallen daher nicht unter die Herausgabepflicht nach Art. 400 OR bzw. Art. 48k BVV2." - 10. Mai 2012: Mit E-Mail wandte sich die Klägerin abermals an die Beklagte und erkundigt sich, ob sich die Erklärungen der Beklagten auch auf deren Funktion als Depotbank der Klägerin beziehen würden (act. 27/6). - 11. Mai 2012: Daraufhin bestätigte die Beklagte per E-Mail, dass dieser Um- stand bereits durch das Schreiben vom 26. April 2012 abgedeckt sei (act. 27/6). - 26. März 2015: Die Klägerin erkundigte sich bei der Beklagten über allfällige Retrozessionen im Jahr 2014 (act. 3/7). - 7. Mai 2015: Die Beklagte beantwortete die Anfrage der Klägerin, indem sie zunächst erklärte (act. 3/8a): "Die in diesem Schreiben aufgezeigten Entschädigungen stehen nach der Rechtsauffassung der B2._____ AG – bei Bankdienstleistungen ausserhalb von Vermögensverwaltungsaufträ- gen, wie dies bei Depotbeziehungen der Fall ist – nicht im Sinne der bundesgerichtlichen Rechtsprechung in einem relevanten inneren Zusammenhang mit der Ausübung der Tätigkeit - 39 - für die Vorsorgeeinrichtung und unterliegen nach dieser Einschätzung keiner Ablieferungs- pflicht.”

“Im Zusam- menhang mit dem GCS-Vertrag bleibt sodann unklar, ob dieser die Grundlage für die gesamte Geschäftsbeziehung zwischen den Parteien war, was jedenfalls von der Klägerin bestritten wird und mangels substantiierter Behauptungen der Be- klagten dazu auch keine Beweise abgenommen werden könnten, womit die be- treffenden Behauptungen beweislos bleiben. Somit liegt kein rechtsgültiger Verzicht auf die Herausgabe der Retrozessionen ab 17. Februar 2014 (oder später) vor, weshalb die Beklagte zu verpflichten ist, der Klägerin CHF 105'983.– zu bezahlen. 4. Verzugszinsen 4.1. Ausgangslage Die Klägerin begehrt im Hauptstandpunkt mit Ziffer 1 der Rechtsbegehren, dass ihr auf die Retrozessionen zwischen November 2008 und Oktober 2018 Verzugs- zins von 5 % ab 12. Juni 2019 zu bezahlen sei. Als Begründung führt die Klägerin an, die Forderungen würden erst auf Verlangen der Auftraggeberin fällig, und von - 30 - diesem Zeitpunkt an seien gemäss Art. 400 Abs. 2 OR Verzugszinsen geschuldet. Die Fälligkeit sei daher mit der Geltendmachung des Herausgabeanspruchs im Schreiben des Rechtsvertreters der Klägerin vom 12. Juni 2019 eingetreten. Auf den Eventualantrag der Klägerin, wonach die Verzugszinsen ab dem Zeitpunkt des Eingangs der Retrozessionen bei der Beklagten zu bezahlen seien (act. 1 Rz. 41 ff.), wurde nicht eingetreten (vgl. Ziff. 1.5). Die Beklagte stellt sich in rechtlicher Hinsicht auf den Standpunkt, dass die Ver- zugszinsen gemäss Art. 400 Abs. 2 OR ab Fälligkeit geschuldet seien, wobei die- se im Zeitpunkt des Zugangs beim Beauftragen eintrete (act. 14 Rz. 70). Soweit Verzugszinsen angefallen seien, habe die Beklagte diese bezahlt (act. 14 Rz. 8 und 72 ff.). 4.2. Rechtliche Grundlagen Erhält die Beauftragte Gelder, die der Herausgabepflicht unterliegen, sind diese auch ohne Mahnung gemäss der ausdrücklichen Anordnung in Art. 400 Abs. 2 OR ab dem Zeitpunkt der Fälligkeit zinspflichtig, wobei sich die Höhe des ge- schuldeten Zinses nach Art.”

“Februar 2014 (oder später) vor, weshalb die Beklagte zu verpflichten ist, der Klägerin CHF 105'983.– zu bezahlen. 4. Verzugszinsen 4.1. Ausgangslage Die Klägerin begehrt im Hauptstandpunkt mit Ziffer 1 der Rechtsbegehren, dass ihr auf die Retrozessionen zwischen November 2008 und Oktober 2018 Verzugs- zins von 5 % ab 12. Juni 2019 zu bezahlen sei. Als Begründung führt die Klägerin an, die Forderungen würden erst auf Verlangen der Auftraggeberin fällig, und von - 30 - diesem Zeitpunkt an seien gemäss Art. 400 Abs. 2 OR Verzugszinsen geschuldet. Die Fälligkeit sei daher mit der Geltendmachung des Herausgabeanspruchs im Schreiben des Rechtsvertreters der Klägerin vom 12. Juni 2019 eingetreten. Auf den Eventualantrag der Klägerin, wonach die Verzugszinsen ab dem Zeitpunkt des Eingangs der Retrozessionen bei der Beklagten zu bezahlen seien (act. 1 Rz. 41 ff.), wurde nicht eingetreten (vgl. Ziff. 1.5). Die Beklagte stellt sich in rechtlicher Hinsicht auf den Standpunkt, dass die Ver- zugszinsen gemäss Art. 400 Abs. 2 OR ab Fälligkeit geschuldet seien, wobei die- se im Zeitpunkt des Zugangs beim Beauftragen eintrete (act. 14 Rz. 70). Soweit Verzugszinsen angefallen seien, habe die Beklagte diese bezahlt (act. 14 Rz. 8 und 72 ff.). 4.2. Rechtliche Grundlagen Erhält die Beauftragte Gelder, die der Herausgabepflicht unterliegen, sind diese auch ohne Mahnung gemäss der ausdrücklichen Anordnung in Art. 400 Abs. 2 OR ab dem Zeitpunkt der Fälligkeit zinspflichtig, wobei sich die Höhe des ge- schuldeten Zinses nach Art. 104 OR richtet und daher 5 % beträgt (O SER/WEBER, a.a.O., Art. 400 N 16; FELLMANN, in: Berner Kommentar, Der einfache Auftrag, Art. 394-406 OR, Bern 1992, Art. 400 N 162 und 166 f. m.w.H.). Wie noch darzulegen sein wird, werden Herausgabeansprüche im Zeitpunkt des Zugangs bei der Be- auftragten fällig (vgl. nachstehende Ziff. 5). Somit ist die Beauftragte grundsätzlich verpflichtet, auf Retrozessionsforderungen Verzugszins in der Höhe von 5 % ab dem Zeitpunkt des Zugangs bei ihr zu bezahlen.”

“Dans ce dernier cas de figure (execution only), la banque n'a pas, en présence d'un gérant externe au bénéfice d'une procuration donnée par le client, à rendre attentif ce dernier aux risques élevés qu'il encourt, ni à requérir son autorisation avant d'exécuter les opérations demandées par le gérant; en effet, le banquier n'est pas le tuteur de son client et il doit, en principe, exécuter les ordres licites qui lui sont donnés; il n'y a de devoir d'information que dans des situations exceptionnelles, soit lorsque la banque, en faisant preuve de l'attention requise, a reconnu ou aurait dû reconnaître que le client n'a pas identifié un danger lié au placement, ou lorsqu'un rapport particulier de confiance s'est développé dans le cadre d'une relation d'affaires durable, en vertu duquel le client peut, sur la base des règles de la bonne foi, attendre conseil et mise en garde de la banque, même s'il n'a rien demandé (ATF 133 III 97 consid. 7.1.1 et 7.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 4C_366/2004 du 4 novembre 2005 consid. 3.1). 5.2.6. En vertu de l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. L'obligation de rendre compte a pour but de garantir le respect de l'obligation de diligence et de fidélité du mandataire (art. 398 al. 2 CO) et de sauvegarder les intérêts du mandant. Elle a pour objet non seulement ce que le mandataire a reçu du mandant ou a lui-même créé, mais également ce qu'il a reçu de tiers, y compris les avantages indirects, telles que les rétrocessions, lorsqu'ils sont intrinsèquement liés au mandat (comme résultat indirect de l'exécution du mandat) (ATF 143 III 348 consid. 5.1.2 et les références citées; 138 III 755 consid. 4.2; 137 III 393 consid. 2.1). L'information sur les rétrocessions versées par une banque dépositaire à un tiers-gérant ne constitue pas un élément nécessaire au contrôle de l'activité du mandataire et, partant, cette information n'entre pas dans le champ d'application de l'art.”

“hinreichende (technische) Eckwerte der bestehenden Retrozessionsvereinbarungen mit Dritten, wobei sie darauf hinwies, dass beim Anlageberatungsvertrag oder reinen Konto-/Depotbeziehungen der Wert der Anlage des jeweiligen Kunden einen geeigneten Basiswert bilde. Die Aufteilung in verschiedene Anlagekategorien und die Angabe von Prozentbandbreiten von zwischen 0-0.75 % für die einzelnen Kategorien erlaube es dem Kunden, die Grössenordnung der von der Bank für eine von ihm angeordnete Transaktion ziemlich exakt zu berechnen. Die Klägerin zeigt weder eine Verletzung des Gehörsanspruchs (Art. 29 Abs. 2 BV) noch von Art. 400 Abs. 1 OR auf mit dem Einwand, die Vorinstanz rechne nicht vor, wie hoch die Grössenordnung im zu beurteilenden Fall konkret sei, und indem sie ohne hinreichende Begründung behauptet, es sei der Klägerin "eben gerade nicht möglich[,] mit den Angaben der Beklagten die Retrozessionen zu berechnen". Entsprechendes gilt für ihre Vorbringen, sie habe in Rz. 98 ff. der Replik und Widerklageantwort vom 22. August 2022 mindestens ein konkretes Beispiel für einen Eckwert aufgezeigt bzw. sie habe in Rz. 18 der Widerklageduplik die diesbezüglich massgebende bundesgerichtliche Rechtsprechung aufgegriffen. Die Klägerin zeigt auch keine Verletzung von Art. 400 Abs. 1 OR auf, indem sie pauschal auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung zu den Voraussetzungen des Verzichts bei der Vermögensverwaltung (konkret BGE 137 III 393 E. 2.4) verweist und vorbringt, im Hinblick auf einen gültigen Vorausverzicht müssten kumulativ eine Grössenordnung, die in einer Prozentbandbreite ausgedrückt werden könne, und die Eckwerte der bestehenden Retrozessionsvereinbarungen mit Dritten angegeben werden.”

“Die Aufteilung in verschiedene Anlagekategorien und die Angabe von Prozentbandbreiten von zwischen 0-0.75 % für die einzelnen Kategorien erlaube es dem Kunden, die Grössenordnung der von der Bank für eine von ihm angeordnete Transaktion ziemlich exakt zu berechnen. Die Klägerin zeigt weder eine Verletzung des Gehörsanspruchs (Art. 29 Abs. 2 BV) noch von Art. 400 Abs. 1 OR auf mit dem Einwand, die Vorinstanz rechne nicht vor, wie hoch die Grössenordnung im zu beurteilenden Fall konkret sei, und indem sie ohne hinreichende Begründung behauptet, es sei der Klägerin "eben gerade nicht möglich[,] mit den Angaben der Beklagten die Retrozessionen zu berechnen". Entsprechendes gilt für ihre Vorbringen, sie habe in Rz. 98 ff. der Replik und Widerklageantwort vom 22. August 2022 mindestens ein konkretes Beispiel für einen Eckwert aufgezeigt bzw. sie habe in Rz. 18 der Widerklageduplik die diesbezüglich massgebende bundesgerichtliche Rechtsprechung aufgegriffen. Die Klägerin zeigt auch keine Verletzung von Art. 400 Abs. 1 OR auf, indem sie pauschal auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung zu den Voraussetzungen des Verzichts bei der Vermögensverwaltung (konkret BGE 137 III 393 E. 2.4) verweist und vorbringt, im Hinblick auf einen gültigen Vorausverzicht müssten kumulativ eine Grössenordnung, die in einer Prozentbandbreite ausgedrückt werden könne, und die Eckwerte der bestehenden Retrozessionsvereinbarungen mit Dritten angegeben werden. Im Gegensatz zur Vermögensverwaltung gibt es bei der Anlageberatung bzw. der reinen Konto-/Depotbeziehung kein verwaltetes Vermögen, das als Basiswert herangezogen werden könnte (TOBIAS AGGTELEKY, Zivil- und aufsichtsrechtliche Verhaltenspflichten beim Execution-only-Geschäft, 2022, Rz. 526). Da die Bankkundin in einem solchen Verhältnis die Transaktionen selber anordnet, lassen sich die für die Vermögensverwaltung geltenden Grundsätze nicht unbesehen darauf anwenden. Die weiteren Ausführungen in der Beschwerde gehen daher an der Sache vorbei. Ausserdem stützt sich die Klägerin auch in diesem Zusammenhang auf Tatsachenelemente betreffend der bei und nach Vertragsabschluss vorliegenden Informationen, die sich den Sachverhaltsfeststellungen im angefochtenen Entscheid nicht entnehmen lassen.”

“Während ein gänzlich unerfahre- ner und unwissender Kunde vom Vermögensverwalter über sämtliche erwähnten Punkte aufzuklären und auf die entsprechenden Zusammenhänge im Einzelnen - 34 - aufmerksam zu machen ist, aus denen sich angesichts des Empfangs von Leis- tungen Dritter Interessenkonflikte ergeben können, reicht beim erfahrenen und in finanziellen Angelegenheiten sachkundigen Vermögensträger ein Hinweis auf die technischen Eckwerte der bestehenden Retrozessionsvereinbarungen mit Dritten sowie auf das zu erwartende Transaktionsvolumen bzw. die Angabe der zu erwar- tenden Rückvergütungen als Prozentbandbreite des verwalteten Vermögens aus. Die Aufklärung muss dabei weder im einen noch im anderen Fall in einer beson- deren Form erfolgen (BGE 137 III 393 E. 2.5). 4.1.4.3. Vorbemerkungen 4.1.4.3.1. Die Beklagte beruft sich darauf, sie habe ihre Kontoeröffnungsunterla- gen bei ihrer Gründung im August 2010 erstellt. Die Unterlagen seien im Rahmen des Bewilligungsverfahrens durch die FINMA geprüft worden. Sie hätten sich auf dem neustens Stand der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zu den Anforde- rungen an Verzichtsklauseln für Retrozessionen befunden und den regulatori- schen Vorgaben gemäss dem Rundschreiben "Eckwerte zur Vermögensverwal- tung" der FINMA vom Jahr 2009 entsprochen (act. 13 Rz 37 ff.; act. 14/3). Ferner habe sie ihre AGB in guten Treuen laufend an die Rechtsentwicklung angepasst. Ihr nun eine im Nachhinein verschärfte Praxis zur Auslegung von Art. 400 Abs. 1 OR entgegen zu halten, widerspreche den Grundsätzen der Nichtrückwirkung sowie von Treu und Glauben (act. 28 Rz 61). 4.1.4.3.2. Aufsichts- und privatrechtliche Normen stehen grundsätzlich selbstän- dig nebeneinander (vgl. hierzu Thomas Jutzi, Ksenia Wess, Die (neuen) Pflichten im Execution-only-Geschäft: Zusammenspiel von FIDLEG und OR, SZW 2019, S. 590; Thomas Jutzi/Fabian Eisenberger, Das Verhältnis von Aufsichts- und Pri- vatrecht im Finanzmarktrecht, AJP 2019, S. 6 und S. 15). Es ist daher unerheb- lich, ob die Verzichtsklausel in den AGB 2011 und im Formular Nr. 10 den regula- torischen Vorgaben der FINMA entsprach. 4.1.4.3.3. Gerichte dürfen eine bisher geübte Praxis ändern. Eine Änderung der Rechtsprechung kann insbesondere dann gerechtfertigt sein und verstößt nicht gegen die Rechtssicherheit, das Recht auf Schutz von Treu und Glauben und das - 35 - Willkürverbot, wenn sich herausstellt, dass sich die Umstände oder Rechtsauffas- sungen geändert haben oder dass eine andere Praxis dem Willen des Gesetzge- bers besser Rechnung tragen würde.”

“Unbe- stritten ist ausserdem, dass die Beklagte Vergütungen, die sie im Zusammenhang mit der Geschäftsbeziehung zur Klägerin von Dritten erhielt, nicht an die Klägerin weiterleitete (act. 1 Rz. 8; act. 14 Rz. 12 f.; act. 25 Rz. 11; act. 32 Rz. 10). Auch inhaltlich sind sich die Parteien einig, dass es sich bei der Geschäftsbeziehung um eine reine Konto-/Depotbeziehung (sog. Execution Only), bei der die Beklagte lediglich die Anweisungen der Klägerin ausgeführt hatte, handelte, und nicht etwa um eine Vermögensverwaltung oder Anlageberatung (act. 1 Rz. 3 f., 8, 9, 11, 18 ff. 23 und 100; act. 25 Rz. 14 ff.; act. 14 Rz. 24 f. und 60). Es ist daher zunächst zu klären, ob überhaupt ein Anspruch auf Herausgabe von Retrozessionen bei Execution Only besteht, andernfalls die Klage vollumfänglich abzuweisen wäre. 2.2. Standpunkte der Parteien Die Klägerin macht in rechtlicher Hinsicht geltend, dass beim Vertragsverhältnis zwischen den Parteien Auftragsrecht zur Anwendung komme, weshalb sich die Auskunfts- und Herausgabeansprüche auf Art. 400 Abs. 1 OR stützten. Weiter habe das Bundesgericht bereits mit Urteil 4C.125/2002 im Jahr 2002 die Heraus- gabepflicht in einem reinen Auftragsverhältnis bejaht, wobei sich dieser Meinung auch das hiesige Handelsgericht im Jahr 2017 angeschlossen habe, gelte doch - 18 - der Grundsatz, dass sich ein Beauftragter nicht auf Kosten seines Kunden berei- chern dürfe (act. 1 Rz. 19 ff.). Die Beklagte beschränkt sich betreffend den Herausgabeanspruch im Wesentli- chen auf den Hinweis, dass bei Execution Only-Transaktionen das bundesgericht- liche Argument des Interessenskonflikts beim Beauftragten nicht bestehe, wes- halb auch keine Herausgabe von erlangten Vermögensvorteilen geschuldet sei (act. 32 Rz. 32). 2.3. Rechtliche Grundlagen Eine Konto-/Depotbeziehung ist ein gemischter Vertrag aus Hinterlegungsvertrag und Auftrag, wobei die auftragsrechtlichen Elemente überwiegen, weshalb Auf- tragsrecht anzuwenden ist (BGE 133 III 37 E. 2.1 = Pra 96 [2007] Nr.”

“________ (Klägerin, Beschwerdeführerin) ist eine privatrechtliche Stiftung mit Sitz in U.________. Sie besorgt die berufliche Vorsorge im Rahmen des BVG für die Arbeitnehmer der mit der C.________ Holding eng verbundenen Gesellschaften. Die Bank Ba.________ AG (Beklagte, Beschwerdegegnerin) mit Sitz in V.________ übernahm das Universalbankengeschäft für die Schweizer Kunden der Bank Bb.________ AG und damit auch die Geschäftsbeziehung mit der Klägerin. Der Einfachheit halber wird im Folgenden auch die Bank Bb.________ AG als Beklagte bzw. Beschwerdegegnerin bezeichnet. Die Parteien führen seit 2001 eine Geschäftsbeziehung. Diese beschränkt sich auf eine Konto-/Depotbeziehung, bei der die Beklagte jeweils nur die Anweisungen der Klägerin auszuführen hat (sog. Execution only; vgl. hiernach E. 6). Im Streit liegen Vergütungen, die die Beklagte aus oder im Zusammenhang mit der Geschäftsbeziehung der Klägerin von Dritten erhalten hat (nachfolgend: Retrozessionen). Die Klägerin ist der Ansicht, die Beklagte habe gestützt auf Art. 400 Abs. 1 OR über den Erhalt der Retrozessionen Auskunft zu erteilen und diese an sie herauszugeben. Die Beklagte erklärte am 4. Dezember 2018 gegenüber der Klägerin, auf die Verjährungseinrede zu verzichten, soweit allfällige Ansprüche in diesem Zeitpunkt noch nicht verjährt seien. Sie verlängerte diesen Verzicht mehrmals, zuletzt am 31. Dezember 2019. B. B.a. Am 16. Dezember 2019 reichte die Klägerin beim Handelsgericht des Kantons Zürich Klage ein und machte verschiedene Ansprüche über unterschiedliche Zeiträume geltend. Sie verlangte von der Beklagten die Herausgabe von Retrozessionen, die diese im Zeitraum vom 1. November 2008 bis 31. Oktober 2018 aus oder im Zusammenhang mit der Geschäftsbeziehung zu ihr (Fr. 723'145.--) und zur Pensionskasse II der A.________ (Fr. 72'238.--) erhalten hat, je nebst Zins (Ziff. 1). Weiter verlangte sie Auskunft über Retrozessionen für die Zeiträume vom 1. Januar 2001 bis 31. Oktober 2008 sowie seit 1. November 2018 (Ziff. 2.a) und nach erfolgter Auskunftserteilung die Herausgabe dieser Retrozessionen nebst Zins (Ziff.”

“Hinsichtlich des massgebenden Zeitpunktes für die Erfüllung der Rechen- schafts- und Ablieferungspflicht erachtete die frühere Lehre eine Rechenschaftsab- lage während des Auftragsverhältnisses grundsätzlich erst auf Verlangen des Auf- traggebers als notwendig, während nach Auflösung des Vertrages in jedem Fall eine unaufgeforderte Offenlegung geschuldet war (vgl. F ELLMANN, BK OR, N 63 ff. + 160 zu Art. 400 OR). Die neuere Lehre und Praxis postuliert demgegenüber, dass der Auftragnehmer spätestens nach Erhalt der fremden Vermögenswerte unaufge- fordert zur Rechenschaft verpflichtet ist, damit der Auftraggeber entscheiden kann, ob er die Werte geltend machen oder auf sie verzichten will (W EBER, BSK OR, N 2 zu Art. 400 OR; BGE 110 II 372). Das Rechtsgutachten BV._____ und mit ihm der Beschuldigte B._____ stehen somit nicht auf aktuellem Boden, wenn sie sich mit Verweis auf die ältere Lehrmeinung für eine Rechenschaftspflicht nur auf entspre- chendes Verlangen hin aussprechen (vgl. act. 1208/1 S. 37; act. 1385 S. 136). - 758 - Bezüglich des Zeitpunktes der Herausgabe ist primär auf die vertraglichen Vereinbarungen der Parteien abzustellen. Besteht keine diesbezügliche Abrede, so entsteht der Anspruch des Auftraggebers grundsätzlich – auch ohne Anmahnung – sofort nach dem Erwerb des Erlangten (vgl. BGE 143 III 348, E. 5.2.2., wonach die Herausgabepflicht darauf beruht, dass der Beauftragte die Vorteile vereinnahmt hat und es demgemäss nicht darauf ankommt, ob er diese für die Ausführung des Auftrages noch braucht; Urteil 4C.”

“BGE 143 III 348 Regeste: "Die Ver- jährungsfrist beginnt für jeden Herausgabeanspruch an dem Tag zu laufen, an dem der Beauftragte den herauszugebenden Betrag erhalten hat"). Es gibt entge- gen der Ansicht der Klägerin keinen Hinweis darauf, dass das Bundesgericht demnächst von dieser erst jüngst etablierten Praxis abweichen wird. Wie von der Beklagten zudem richtigerweise festgehalten wurde, besteht hinsichtlich der Fäl- ligkeit des Herausgabeanspruchs weitestgehend Einigkeit in der Lehre (so u.a. O SER/WEBER, a.a.O., Art. 400 N 15; FELLMANN, a.a.O., Art. 400 N 160; BÜHLER, in: Orell Füssli Kommentar, OR Kommentar, Schweizerisches Obligationenrecht, 3. Aufl., Zürich 2016, Art. 400 N 5; GEHRER CORDEY/GIGER, in: CHK - Handkom- mentar zum Schweizer Privatrecht, Vertragsverhältnisse Teil 2: Arbeitsvertrag, Werkvertrag, Auftrag, GoA, Bürgschaft, Art. 319-529 OR, 3. Aufl., Zü- rich/Basel/Genf 2016, Art. 400 N 15; G RAHAM-SIEGENTHALER, in: Haftpflichtkom- mentar, Kommentar zu den schweizerischen Haftpflichtbestimmungen, Zü- rich/St. Gallen 2016, Art. 400 OR N 21). Auch aus einem Rechtsvergleich mit dem deutschen Recht kann die Klägerin nichts zu ihren Gunsten ableiten. Im Ergebnis besteht keinerlei Anlass, um von der neuen und eindeutigen Recht- sprechung des Bundesgerichts abzuweichen, weshalb sämtliche Herausgabean- - 35 - sprüche der Klägerin gegen die Beklagte, die vor dem 4. Dezember 2008 ent- standen sind, verjährt sind. Gleiches hat aber auch für die Ansprüche der Klägerin auf Auskunft resp. Re- chenschaftsablage zu gelten. Entscheidend für den Verjährungsbeginn ist auch hier der Zeitpunkt der Fälligkeit der Forderung gemäss Art. 75 OR. Dieser muss auch für den Auskunftsanspruch im Zeitpunkt der Zugangs der Vorteile bei der Beauftragten entstehen, da der Auftraggeber seinen Auskunftsanspruch ab die- sem Moment fordern kann. Dementsprechend erwog auch das Bundesgericht (BGE 143 III 348 E. 5.3.2): "La réception des rétrocessions [...] par le mandataire fait naître son obligation d'informer le mandant et de lui restituer ces avantages [.”

“Die Beschwerdeführerin vermag in ihrer Beschwerde keine solchen Gründe darzutun, die es angezeigt erscheinen lassen würden, von BGE 143 III 348 abzuweichen. Sie beschränkt sich im Wesentlichen darauf, eine BGE 143 III 348 entgegenstehende Auslegung von Art. 400 Abs. 1 OR (Fälligkeit der Herausgabeansprüche und damit Verjährungsbeginn erst mit der Geltendmachung durch den Auftraggeber) zu propagieren. Wie die Beschwerdegegnerin zu Recht geltend macht, ist die Auffassung des Bundesgerichts in BGE 143 III 348 - sofortige Fälligkeit und somit auch separater Verjährungsbeginn mit Zugang jeder einzelnen Retrozessionsleistung - auch in der Literatur vorherrschend (namentlich: MATHYS/ROBERTO, Wann verjähren Bestandespflegekommissionen?, Jusletter vom 19. November 2012 Rz. 21-24; MICHAEL HOCHSTRASSER, Entscheidbesprechung zu BGer 4A_508/2016, Verjährung des Anspruchs auf Herausgabe von Retrozessionen, AJP 2017 S. 1125 ff., 1128; vgl. PETER GAUCH, Periodisch geschuldete Leistungen: Gedanken zur Verjährungsbestimmung des Art. 128 Ziff. 1 OR, AJP 2014 S. 285 ff., 290; OSER/WEBER, a.a.O., N. 15 zu Art. 400 OR; vgl. PICHONNAZ/WERRO/HURNI, La prescription de la créance en restitution des commissions d'état [art. 400 al. 1 CO] après l'ATF 138 III 755, AJP 2013 S. 887 ff., 894 und 900 f.; vgl. ROMERIO/BAZZANI, Verjährung des Anspruchs auf Herausgabe von Bestandespflegekommissionen, GesKR 1/2013 S. 49 ff., 55 f.; NEUMAN/VON DER CRONE, Herausgabepflicht für Bestandespflegekommissionen im Auftragsrecht, SZW 2013 S. 101 ff., 111). Abweichende Auffassungen sind hingegen spärlicher und liegen teilweise zeitlich weit zurück. Vereinzelt wird ein Verjährungsbeginn erst mit Beendigung des Auftragsverhältnisses vertreten (PETER DERENDINGER, Die Nicht- und die nichtrichtige Erfüllung des einfachen Auftrages, 1988, S. 62 Rz. 142; JEAN MARC SCHALLER, Retrozessionen: Nochmals zur Verjährungsfrage, Jusletter vom 3. Dezember 2012 Rz. 9-12) oder es wird argumentiert, die Verjährung beginne erst nach erfolgter Rechenschaftsablage (KUHN/LUGINBÜHL, Zur Verjährung des Rechenschafts- und Herausgabeanspruches gemäss Art.”

“La décision attaquée a pour objet une demande de reddition de compte fondée sur l'art. 400 al. 1 CO déposée par des héritiers à l'encontre de l'avocate de leur défunt père. Il s'agit d'une contestation civile de nature pécuniaire, les renseignements demandés dans le cadre de cette disposition étant susceptibles de fournir le fondement d'une contestation civile de nature pécuniaire, notamment une action en responsabilité contre le mandataire (ATF 126 III 445 consid. 3b). La valeur litigieuse s'apprécie en fonction des prétentions pécuniaires auxquelles les renseignements ou documents requis peuvent servir de fondement (cf. ATF 126 III 445 précité, ibidem; arrêts 4A_436/2020 du 28 avril 2022 consid. 1.2; 4A_640/2016 du 25 septembre 2017 consid. 1 et les arrêts cités). En l'espèce, les recourants entendent s'appuyer sur les informations et documents requis en vue de déterminer si l'intimée a " exercé avec diligence le mandat, respectivement la gestion d'affaires sans mandat ". Ils allèguent à cet égard avoir introduit, dans une autre cause, une demande reconventionnelle à l'encontre de l'intimée portant sur la responsabilité du mandataire (art.”

“Les renseignements fournis doivent couvrir tous les éléments permettant au client de comprendre les opérations effectuées et d'être éclairé sur les éventuelles erreurs du mandataire (arrêt du Tribunal fédéral 4A_599/2019 du 1er mars 2021 consid. 5). L'obligation du mandataire de rendre compte doit permettre au mandant de contrôler l'activité du mandataire. Elle constitue la condition et le fondement de l'obligation de restitution et trouve ses limites dans les règles de la bonne foi. La demande peut être qualifiée d'abusive et rester sans suite également lorsque l'exercice de la prétention en reddition de compte ne repose sur aucun intérêt légitime de la part du demandeur, notamment parce qu'il paraît chicanier ou inopportun. Tel est notamment le cas si le demandeur possède déjà les informations nécessaires. Le point de savoir si la demande en reddition de compte peut ou non être considérée comme abusive dépend de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (arrêt du Tribunal fédéral 4C.206/2006 du 12 octobre 2006 consid. 4.3.1). Comme l'obligation de rendre compte, l'obligation de restitution est un élément central de l'objet du mandat qui est de rendre service à autrui. L'obligation de restituer selon l'art. 400 al. 1 CO peut aussi être comprise comme une concrétisation de l'obligation de fidélité selon l'art. 398 al. 2 CO. Elle garantit le respect de l'obligation de fidélité et constitue ainsi une mesure préventive pour la sauvegarde des intérêts du mandant (ATF 139 III 49 consid. 4.1.2, in JdT 2014 II p. 217 ss). L'étendue de l'obligation de rendre compte est limitée aux opérations concernant le rapport de mandat. Le mandataire doit informer le mandant de manière complète et véridique et lui remettre tous les documents concernant les affaires traitées dans l'intérêt du mandant. L'obligation de restituer concerne tout ce qui a été remis au mandataire par le mandant en exécution du mandat ou ce que le mandataire a reçu de tiers. Font exception les documents purement internes, tels que les études préalables, les notes, les projets, le matériel rassemblé et la comptabilité de l'intéressé. On ne peut cependant pas en tirer la conclusion que l'obligation de restituer et celle de rendre compte ont la même étendue.”

“b CPC deuxième hypothèse est d'éviter l'introduction de procédures judiciaires dénuées de perspectives de succès (Zurcher, DIKE-Kommentar ZPO, 2016, n. 12 ss ad art. 158 CPC; Fellmann, ZPO Komm., 2016, n. 17 ad art. 158 CPC). Le droit de faire administrer une preuve, garanti par les art. 152 CPC et 29 al. 2 Cst., doit être exercé de façon procéduralement régulière, singulièrement en temps utile; l'administration d'une preuve hors procès selon l'art. 158 CPC est une forme atypique d'administration de la preuve qui ne peut intervenir que de manière restrictive, aux conditions fixées par cette disposition (arrêt du Tribunal fédéral 5A_832/2012 du 25 janvier 2013 consid. 4.2.1). 5.2 Conformément à la jurisprudence, le juge ne peut pas ordonner par voie provisionnelle une mesure qui, par sa nature, implique un jugement définitif de la prétention à protéger. Il en va ainsi de la preuve à futur, qui ne peut pas être utilisée pour faire valoir une prétention en reddition de compte au sens de l'art. 400 al. 1 CO. En effet, saisi d'une requête fondée sur l'art. 158 al. 1 let. b in fine CPC, le juge examine uniquement, sous l'angle de la vraisemblance, si le requérant dispose d'un intérêt digne de protection à l'administration de la preuve requise; il ne rend pas un jugement définitif sur un droit matériel (ATF 140 III 12 consid. 3.3.3; 141 III 241 consid. 3.3.1 et 4.2.3), après un examen complet en fait et en droit (ATF 141 III 564 consid. 4.2.2). 5.3 Selon l'art. 59 LPM, toute personne qui demande des mesures provisionnelles peut en particulier requérir du juge qu'il les ordonne dans l'un des buts suivants : a. assurer la conservation des preuves; b. déterminer la provenance des objets portant illicitement la marque ou l'indication de provenance; c. préserver l'état de fait; d. assurer à titre provisoire la prévention ou la cessation du trouble. 5.4 En l'espèce, les requérantes demandent, à titre de preuve à futur, la production en mains de la Cour ou en leurs propres mains, des documents permettant de déterminer le nombre de robes vendues par la citée et le chiffre d'affaires réalisé par lesdites ventes.”

“En effet, même si l’initiateur présumé de ces placements s’était apparemment trouvé au sein de la même société que le gérant susvisé – mais il y a plus de dix-huit ans – et/ou même si ce concepteur avait eu à s’expliquer devant une autorité pénale pour d’autres faits, le recourant ne fait, par-là, qu’insinuer une possible connivence entre ces deux personnes, sans fournir d’indice de l’implication du gérant dans les investissements spéculatifs et/ou dans une affaire pénale dont on ignore les détails. Le recourant procède ici par amalgame de faits épars et par supputations. Partant, la décision du Ministère public ne viole ni l’art. 310 CPP ni l’art. 158 CP. 7.             Indépendamment des considérations qui précèdent, l’ensemble des griefs soulevés par le recourant ressemble à une action en reddition de comptes. L’expression revient, du reste, à plusieurs reprises dans ses démarches épistolaires et écritures. Cette action s’inscrit typiquement parmi les effets d’une fin de mandat (cf. art. 400 al. 1 CO). Or, une non-entrée en matière s’impose lorsque le litige est de nature purement civile (ATF 137 IV 285 consid. 2.3). C’est d’autant plus vrai que le Tribunal fédéral n’a, encore récemment, pas rejeté l’application du principe de subsidiarité du droit pénal lorsque des relations contractuelles avaient pré-existé entre les parties (arrêt 6B_20-21/2020 du 31 août 2020 consid. 2.4.), comme ce fut le cas en l’espèce. Dans un tel contexte, une confrontation des parties et des auditions de témoins non directement liés aux faits pertinents (comme requises dans les conclusions du recours) n’amèneraient rien de plus que ce qui résulte déjà du dossier. 6.             Le recours doit par conséquent être rejeté, et la Chambre de céans pouvait décider d'emblée de le traiter sans échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 2 et 5 a contrario CPP). 7.             Le recourant, qui succombe, supportera les frais envers l'État, fixés en totalité à CHF 2'000.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP ; E 4 10.”

“Gemäss Art. 400 Abs. 2 OR ist der Beauftragte dem Auftraggeber zu Re- chenschaft und Herausgabe des im Rahmen des Mandats Erlangten verpflichtet. Gemäss unbestritten gebliebener Darstellung der Beklagten ist der Rechtsvertre- ter der Klägerin im Besitz der Originale dieser Unterlagen, da er zu einem frühe- ren Zeitpunkt auch die Subsubunternehmerin im Zusammenhang mit der streitge- genständlichen Überbauung vertreten hat (act. 29 Rz. 114). Die Subsubunternehmerin verfügt über einen materiellrechtlichen Anspruch auf Herausgabe der entsprechenden Unterlagen. Im vorliegenden Verfahren sind we- der die Subsubunternehmerin noch der Rechtsvertreter der Klägerin Partei. Es fehlt somit sowohl an der Aktiv- als auch an der Passivlegitimation.”

“Gemäss Art. 400 Abs. 2 OR ist der Beauftragte dem Auftraggeber zu Re- chenschaft und Herausgabe des im Rahmen des Mandats Erlangten verpflichtet. Gemäss unbestritten gebliebener Darstellung der Beklagten ist der Rechtsvertre- ter der Klägerin im Besitz der Originale dieser Unterlagen, da er zu einem frühe- ren Zeitpunkt auch die Subsubunternehmerin im Zusammenhang mit der streitge- genständlichen Überbauung vertreten hat (act. 29 Rz. 114). Die Subsubunternehmerin verfügt über einen materiellrechtlichen Anspruch auf Herausgabe der entsprechenden Unterlagen. Im vorliegenden Verfahren sind we- der die Subsubunternehmerin noch der Rechtsvertreter der Klägerin Partei. Es fehlt somit sowohl an der Aktiv- als auch an der Passivlegitimation.”

“Alles unter Kosten- und Entschädigungsfolgen zzgl. 7.7% MWST zu Lasten der Beklagten." Die Klägerin begründete die Klage damit, dass sie der Beklagten und Beru- fungsbeklagten (fortan: Beklagte) im Hinblick auf einen nicht zustande gekomme- nen Architektenvertrag Akontozahlungen im Betrag von insgesamt CHF 70'000.– überwiesen habe, womit die Beklagte im Umfang von CHF 70'000.– ungerechtfer- tigt bereichert worden sei und ihr diesen Betrag gemäss Art. 62 Abs. 1 OR zu- rückzuerstatten habe (Urk. 2 Rz 56). Im Eventualstandpunkt machte die Klägerin geltend, die Beklagte habe aufgrund mehrerer Sorgfaltspflichtverletzungen und der Unbrauchbarkeit der Ergebnisse der erbrachten Leistungen jeglichen Vergü- tungsanspruch verloren, weshalb ihr die Beklagte gemäss Art. 400 OR sämtliche Akontozahlungen zurückzuerstatten habe (Urk. 2 Rz 59).”

“Es ist demzufolge auch für die Transaktion V._____ von einer Täuschung durch Unterlassen infolge Verletzung einer Garantenpflicht der Beschuldigten A._____ und B._____ in der Form der Missachtung der sie gegenüber der BF._____ bzw. BC._____ treffenden Rechenschafts- und Herausgabepflicht im Sinne von Art. 400 Abs. 1 OR betreffend die erworbene (fiduziarische) Aktienbetei- ligung auszugehen. Ob zudem eine Verletzung der Garantenstellung infolge der unterlassenen Herausgabe der infolge der Beteiligungsansprüche geflossenen Gelder auszugehen ist, kann mithin an der dieser Stelle offenbleiben.”

“Il ressort de ce qui précède que A______ a rendu vraisemblable, d'une part, que l'intimé avait souscrit le capital-actions de D______ SA à titre fiduciaire pour son compte et, d'autre part, que ce capital n'a par la suite pas été cédé à l'intimé. L'intimé, en tant que fiduciaire, était tenu de se conformer aux instructions qui lui étaient données par son fiduciant en lien avec les actions de D______ SA et avec la gestion de celle-ci. Cette obligation a d'ailleurs été rappelée à l'intimé par A______ dans son courriel du 13 novembre 2020, en vain. Au vu des différents éléments du dossier, il est rendu vraisemblable que l'intimé a violé à plusieurs reprises ses obligations contractuelles en refusant de suivre les instructions données par A______, son fiduciant. En effet, depuis octobre 2020, l'intimé n'a répondu que de manière très irrégulière aux questions de A______, enfreignant ainsi son devoir de lui rendre compte de son activité. En requérant de la part de l'intimé le transfert en sa faveur des actions, A______ a en outre manifesté son intention de mettre fin au mandat confié à celui-ci, ce qu'il est vraisemblablement autorisé à faire en tout temps, conformément à l'art. 400 al. 1 CO. Or l'intimé n'a donné aucune suite à cette requête, sans donner de justification valable à ce comportement. L'intimé n'a pas non plus déféré à la demande de A______ tendant à la convocation d'une assemblée générale de la société, alors que, en tant que propriétaire des actions à titre fiduciaire, il est tenu d'exercer les droits sociaux de manière conforme aux instructions de son fiduciant. L'attitude obstructive de l'intimé et ses refus répétés de suivre les instructions qui lui ont été données par A______ sont vraisemblablement de nature à créer à un risque de préjudice difficilement réparable pour celui-ci. En tant que fiduciaire, l'intimé bénéficie, envers les tiers, de la pleine propriété des actions. A supposer que l'intimé vende les actions sans son consentement, A______, qui n'est pas titulaire d'un droit réel sur celles-ci, aurait vraisemblablement de grandes difficultés à les récupérer. Les seules déclarations de l'intimé, qui affirme qu'il n'entend pas se dessaisir des actions, ne suffisent pas à écarter tout risque de préjudice car l'intimé n'a pris aucun engagement concret susceptible d'exécution forcée sur ce point.”

“Les modalités de la facturation en font partie. L'avocat fera part à son client du mode de rémunération envisagé, de la fréquence de la facturation, des délais de paiement et de son souhait de bénéficier de provisions (Bohnet/Martenet, Droit de la profession d’avocat, 2009, n. 1776 p. 730). Il doit en outre fournir à son client des factures détaillées lui permettant de déterminer avec précision son activité. L’avocat qui ne présente pas une telle facture détaillée malgré des demandes répétées de son client viole l’art. 12 let. i LLCA et peut être puni disciplinairement (TF 2A.18/2004 du 13 août 2004 consid. 7.2.3 ; TF 2C.314/2020 du 3 avril 2020 consid. 4.1).                               De manière générale, le fait qu’un client soit au bénéfice de l’assistance judiciaire ne signifie pas qu’il ne doit pas être tenu au courant de l’état des honoraires. L’avocat a donc également le devoir, en matière d’assistance judiciaire, de renseigner périodiquement son client sur le montant des honoraires (art. 12 let. i LLCA ; art. 400 CO).   2.3.2              En l’espèce, la dénonciatrice reproche à Me C.________ de ne pas avoir donné suite aux sollicitations de son beau-père concernant les provisions versées, arguant que ce dernier l’aurait contacté par courriers des 24 mai et 26 juin 2022 et aurait tenté de le joindre par téléphone à plusieurs reprises.                 Me C.________ a confirmé avoir reçu une lettre d’un M. [...], qui indiquait avoir payé des honoraires pour D.________ et qui en demandait le remboursement puisque l’assistance judiciaire avait été accordée à cette dernière. Il a expliqué que comme il n’avait pas de trace d’un paiement effectué par cette personne, il n’avait pas répondu, en partant du principe que si D.________ voulait lui parler, elle pouvait le faire directement.                 Me C.________ étant tenu au secret professionnel, il ne pouvait pas répondre à M. [...] sans avoir interpellé D.________ au préalable. Il aurait cependant pu et dû contacter celle-ci pour l’informer des courriers et appels du prénommé et clarifier la situation avec elle plutôt que de ne donner aucune suite aux sollicitations dont il faisait l’objet.”

“L’avocat ne peut en conséquence accepter de mandats que dans des domaines juridiques qu’il connaît ou dans lesquels il peut bénéficier à cet effet des connaissances juridiques requises (Valticos, CR-LLCA, nn. 19 et 20 ad art. 12 let. a LLCA). L’avocat a en outre un devoir d’information envers le client. Ce devoir a des fondements juridiques divers – tel que la LLCA, le Code des obligations et les règles déontologiques – et présente des facettes multiples ; il constitue une des obligations les plus importantes de l’avocat. La LLCA n’institue cependant un devoir d’information exprès qu’à l’art. 12 let. i LLCA qui oblige l’avocat à renseigner son client sur son mode de facturation et le montant de ses honoraires. Pour le reste, c’est au devoir général de diligence qu’il faut se référer. En vertu de ce dernier, l’avocat est tenu d’informer son client sur l’ensemble des risques liés à son affaire, en particulier les coûts et frais qui en découleront. Il est également en tout temps tenu à un devoir de reddition de comptes, particulièrement concernant les frais et honoraires (Chappuis/Gurtner, op. cit., n. 183 pp. 53 et 54). Conformément à l’art. 400 CO, comme tout mandataire, l’avocat doit en effet rendre compte à son client à première demande de sa part. Cette reddition de compte s’étend aussi bien à la conduite de son mandat et à l’évolution du dossier proprement dit qu’à toute circonstance susceptible de concerner le client, notamment s’agissant des frais et honoraires exposés ou prévisibles. Ce devoir implique de même que l’avocat restitue, à première requête, les fonds qui lui sont confiés, sous réserve de la faculté de faire valoir, à certaines conditions, la compensation avec ses honoraires (Valticos, CR-LLCA, n. 29 ad art. 12 LLCA). Parmi les règles professionnelles que doit respecter l'avocat, l'art. 12 let. c LLCA prévoit au demeurant que celui-ci doit éviter tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé. L'interdiction de plaider en cas de conflit d'intérêts est une règle cardinale de la profession d'avocat (TF 2C_898/2018 du 30 janvier 2019 consid.”

“Selon Nussbaumer-Laghzaoui, "on ne peut aujourd'hui prédire quelle partie devrait alléguer et prouver le respect d'autres délais de péremption, comme le délai d'une année pour invalider un contrat entaché d'un vice de consentement" (Le fardeau de l'allégation et la preuve de la péremption d'un droit, in : www.lawinside.ch/1345-2/). Si le vice de volonté invoqué à l'appui de l'invalidation est avéré, le contrat est caduc dès son origine. Les prestations déjà fournies doivent être restituées selon les règles de la revendication ou de l'enrichissement illégitime (ATF 137 III 243 consid. 4.4.3; 129 III 320 consid. 7.1.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_437/2020 du 29 décembre 2020 consid. 4.2 ; 4A_286/2018 du 5 décembre 2018 consid. 2.2). 7. 7.1 En l'espèce, le recourant soutient avoir conclu un contrat démembré, soit un contrat de mandat avec son médecin et un autre contrat de mandat avec la Clinique, points qui n'ont pas été examinés. La conclusion d'un contrat de mandat avec le médecin est vraisemblable, de sorte que son obligation de rendre compte au recourant résulte a priori de l'art. 400 al. 1 CO. La question de la qualification du contrat conclu avec la Clinique, qui comprend notamment des prestations hôtelières et des soins postopératoires, lesquels ne sont pas en cause en l'occurrence, peut demeurer indécise, dès lors que son obligation de renseigner le recourant résulte des pourparlers contractuels menés en vue de la conclusion de la convention du 6 juin 2011, c'est-à-dire du rapport de confiance qui obligeait a priori la Clinique à renseigner le recourant, de bonne foi sur les faits de nature à influer sur sa décision de conclure la transaction ou de la conclure à certaines conditions. L'obligation de rendre compte du médecin et celle de renseigner de la Clinique portaient, selon la jurisprudence fédérale sus évoquée et prima facie, sur toutes les informations pertinentes pour vérifier l'activité de ces derniers et, en particulier, sur la teneur de l'enquête interne, afin que le recourant soit informé de manière complète et véridique sur le déroulement de l'opération du 31 janvier 2011 et éclairé sur les manquements commis avant et durant l'intervention, même si, ce faisant, tant la Clinique que le médecin s'exposaient à une demande de dommages-intérêts du recourant à la suite des éclaircissements communiqués.”

“Nicht einzutreten ist auf die Ausführungen zum vom Gesetzgeber verpönten pauschalen Vorabverzicht auf die Rechenschaftsablegung, wodurch der von Art. 400 OR angestrebte Schutz des Auftraggebers ausgehöhlt würde. Der Beschwerdegegner hatte seine Leistungen erbracht und die Beschwerdeführerin konnte beurteilen, ob sie die Begründetheit des geforderten Betrages hinreichend abschätzen konnte, um den Vergleich abzuschliessen (Anerkennung eines um 25 % reduzierten Betrages und Vereinbarung der zu zahlenden Raten im Gegenzug zum Verzicht auf eine vorgängige Rechenschaftsablegung). Von einem pauschalen Vorabverzicht kann keine Rede sein.”

“Die Praxis der ESTV, das Eigeninteresse bei einer Ablieferungspflicht nach Art. 400 Abs. 1 OR immer zu bejahen, stösst in der Lehre auf Kritik (vgl. z.B. Niklaus Honauer et al., a.a.O., Rz. 1394; Harun Can, Mehrwertsteuer auf Vermittlung von Hypotheken und Wertpapieren, in: Steuer Revue [StR] 76/2021, S. 443 ff., S. 452). Weiter halten dieselben Autoren dafür, dass in BGE 145 II 270 sowie im Urteil des BGer 2C_996/2019 vom 30. Juni 2020 die Vermittlungsleistung bejaht worden sei, obwohl die Vermittler ebenfalls eine grundsätzliche Ablieferungspflicht im Sinn von Art. 400 Abs. 1 OR für ihre Vermittlungsentschädigung gehabt hätten. Daher sei die Praxis der ESTV grundsätzlich nicht haltbar und sei in diesem Punkt anzupassen (vgl. Honauer et al., a.a.O., Rz. 1394; Can, a.a.O., S. 452).”

“Die Praxis der ESTV, das Eigeninteresse bei einer Ablieferungspflicht nach Art. 400 Abs. 1 OR immer zu bejahen, stösst in der Lehre auf Kritik (vgl. z.B. Niklaus Honauer et al., a.a.O., Rz. 1394; Harun Can, Mehrwertsteuer auf Vermittlung von Hypotheken und Wertpapieren, in: Steuer Revue [StR] 76/2021, S. 443 ff., S. 452). Weiter halten dieselben Autoren dafür, dass in BGE 145 II 270 sowie im Urteil des BGer 2C_996/2019 vom 30. Juni 2020 die Vermittlungsleistung bejaht worden sei, obwohl die Vermittler ebenfalls eine grundsätzliche Ablieferungspflicht im Sinn von Art. 400 Abs. 1 OR für ihre Vermittlungsentschädigung gehabt hätten. Daher sei die Praxis der ESTV grundsätzlich nicht haltbar und sei in diesem Punkt anzupassen (vgl. Honauer et al., a.a.O., Rz. 1394; Can, a.a.O., S. 452).”

“Les devoirs d'information, de conseil et d'avertissement de la banque découlant des obligations de diligence et de fidélité ancrées dans les règles du mandat sont ici plus faibles: la banque n'est pas tenue d'assumer un devoir général d'information tant au sujet des ordres donnés par le client que sur le développement probable des investissements choisis et sur les mesures à prendre pour limiter les risques. Elle n'a pas à vérifier le caractère approprié de l'opération demandée par le client, ni l'adéquation de celle-ci par rapport à l'ensemble de son portefeuille. Tel est le cas lorsque le client dispose des connaissances et de l'expérience requises, qu'il n'a pas besoin d'être informé puisqu'il connaît déjà les risques liés aux placements qu'il opère et qu'il peut assumer financièrement les risques du placement (arrêts du Tribunal fédéral 7B_24/2023, 7B_25/2023 du 22 février 2024 consid. 3.3.2; 4A_54/2017 du 29 janvier 2018 consid 5.1.4 et les références citées). 3.1.2 En vertu de l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. L'idée à la base de cette disposition est que le mandataire, en dehors du versement de ses honoraires, ne doit pas s'enrichir, ni subir de perte du fait de l'exécution du mandat. Le devoir de rendre compte, comme le devoir de restituer, ont pour but de garantir le respect de l'obligation de diligence et de fidélité du mandataire (art. 398 al. 2 CO) et de sauvegarder les intérêts du mandant. Ce sont des éléments centraux de l'objet du mandat, qui est de rendre service à autrui (ATF 143 III 348 consid. 5.1.1; 139 III 49 consid. 4.1.2; 138 III 755 consid. 4.2 et 5.3). Le mandataire est ainsi tenu de restituer non seulement ce qu'il a reçu du mandant, ou ce qu'il a lui-même créé (résultat direct du mandat), mais également ce qu'il a reçu de tiers, y compris les avantages indirects, lorsqu'ils sont intrinsèquement liés au mandat (comme résultat indirect de l'exécution du mandat).”

“L'idée à la base de cette disposition est que le mandataire, en dehors du versement de ses honoraires, ne doit pas s'enrichir, ni subir de perte du fait de l'exécution du mandat. Le devoir de rendre compte, comme le devoir de restituer, ont pour but de garantir le respect de l'obligation de diligence et de fidélité du mandataire (art. 398 al. 2 CO) et de sauvegarder les intérêts du mandant. Ce sont des éléments centraux de l'objet du mandat, qui est de rendre service à autrui (ATF 143 III 348 consid. 5.1.1; 139 III 49 consid. 4.1.2; 138 III 755 consid. 4.2 et 5.3). Le mandataire est ainsi tenu de restituer non seulement ce qu'il a reçu du mandant, ou ce qu'il a lui-même créé (résultat direct du mandat), mais également ce qu'il a reçu de tiers, y compris les avantages indirects, lorsqu'ils sont intrinsèquement liés au mandat (comme résultat indirect de l'exécution du mandat). Les rétrocessions, qui sont versées au mandataire parce que, dans le cadre de l'exécution du mandat, il accomplit ou suscite certains actes de gestion, sont intrinsèquement liées à la gestion et tombent sous le coup de l'obligation de restituer de l'art. 400 al. 1 CO. En revanche, les éléments reçus de tiers à l'occasion de l'exécution du mandat, mais qui ne sont pas intrinsèquement liés au mandat (par exemple les pourboires ou les présents usuels entre professionnels) ne sont pas soumis à l'obligation de restitution (ATF 143 III 348 consid. 5.1.2 et les références citées; 138 III 755 consid. 4.2; 137 III 393 consid. 2.1). On ne peut pas déterminer une fois pour toutes et pour tous les rapports de mandat quand il faut admettre une relation intrinsèque ("inneren Zusammenhang") entre l'attribution d'un tiers et l'exécution du mandat. La prévention de conflits d'intérêts que l'on recherche avec l'obligation de restituer selon l'art. 400 al. 1er CO pour assurer l'objet du mandat qui est de rendre service à autrui et le principe qui lui est lié selon lequel le mandataire (abstraction faite des honoraires) ne doit être ni enrichi ni appauvri par le mandat représente le point de vue déterminant pour juger si l'avantage patrimonial que le mandataire a reçu de tiers résulte de l'exécution du mandat ou s'il a été simplement attribué à l'occasion de l'accomplissement du mandat, sans relation intrinsèque avec celui-ci.”

“E. 3.2.3): Eine Konto-/Depotbeziehung ist ein gemischter Vertrag aus Hinterle- gungsvertrag und Auftrag, wobei die auftragsrechtlichen Elemente überwiegen, weshalb Auftragsrecht anzuwenden ist (BGE 133 III 37 Erw. 2.1 = Pra 96 [2007] Nr. 91; BGE 101 II 117 Erw. 5; BGE 96 II 145 Erw. 2; BGE 94 II 167 Erw. 2). Nach Art. 400 Abs. 1 OR ist der Beauftragte schuldig, auf Verlangen je- derzeit über seine Geschäftsführung Rechenschaft abzulegen und al- les, was ihm infolge derselben aus irgendeinem Grund zugekommen ist, zu erstatten. Die Ablieferungspflicht betrifft nicht nur diejenigen Vermögenswerte, die der Beauftragte direkt vom Auftraggeber zur Erfül- lung des Auftrags erhält, sondern auch indirekte Vorteile, die dem Be- auftragten infolge der Auftragsausführung von Dritten zukommen. Der Beauftragte soll durch den Auftrag – abgesehen von einem allfälligen Honorar – weder gewinnen noch verlieren. Er muss daher alle Vermö- genswerte herausgeben, welche in einem inneren Zusammenhang zur Auftragsausführung stehen. Behalten darf er nur, was er lediglich bei Gelegenheit der Auftragsausführung, ohne inneren Zusammenhang mit dem ihm erteilten Auftrag, von Dritten erhält. Retrozessionen werden dem Beauftragten ausgerichtet, weil er im Rahmen des Auftrags be- stimmte Verwaltungshandlungen vornimmt oder veranlasst; sie fallen im Zusammenhang mit der Verwaltung des Vermögens an und unterliegen der Herausgabepflicht nach Art.”

“70), was einen Gesamtvergütungsanspruch des Be- klagten von Fr. 98'562.15 ergebe. Davon abzuziehen seien die bereits bezogenen Vorschussleistungen von Fr. 57'600.–, was ein Restguthaben des Beklagten von Fr. 40'962.15 ergebe. Aus einer Verrechnung mit dem vom Beklagten zurückbe- haltenen Betrag von Fr. 125'116.80 (aus der an ihn geflossenen Zahlung des Haftpflichtigen von Fr. 860'000.–) resultiere folglich ein Ablieferungsanspruch der Klägerin von Fr. 84'154.65 (Urk. 58 S. 24). 7.2.Der Beklagte beschränkt sich in seiner Berufung darauf, dieser vorinstanz- lichen Berechnung eine eigene Berechnung – gestützt auf andere Parameter – gegenüberzustellen. Eine hinreichend begründete Beanstandung der entspre- chenden vorinstanzlichen Erwägungen ist darin nicht zu sehen, weshalb es bei der vorinstanzlichen Quantifizierung des Anspruchs zu bleiben hat. 7.3.Schliesslich hält die Vorinstanz dafür, beim eingeklagten Anspruch handle es sich um einen Ablieferungsanspruch i.S.v. Art. 400 Abs. 1 OR, weshalb dieser gemäss Art. 400 Abs. 2 OR ohne Mahnung zu verzinsen sei (Urk. 58 S. 25). Die- ser zutreffenden Erwägung hat der Beklagte nichts entgegengehalten. - 31 - 7.4.Im Ergebnis erweist sich die Berufung damit als unbegründet. Sie ist abzu- weisen und das vorinstanzliche Urteil zu bestätigen. 8.Kosten- und Entschädigungsfolgen 8.1.Die Bemessung der Prozesskosten für das erstinstanzliche Verfahren wurde nicht beanstandet. Die Vorinstanz hat diese nach Massgabe des Unterlie- gens verlegt (Art. 106 Abs. 2 ZPO). Angesichts des Ausgangs des Berufungsver- fahrens ist hiervon nicht abzuweichen, zumal die Kostenverlegung als solche – bei gegebenem Verfahrensausgang – nicht beanstandet wurde. Es bleibt damit beim erstinstanzlichen Kostendispositiv. 8.2.Die zweitinstanzlichen Prozesskosten sind dem Beklagten aufzuerlegen (Art. 106 Abs. 1 ZPO). Bei einem für die Kosten massgebenden Streitwert von Fr. 61'088.85 (Fr. 84'154.65 – Fr. 23'065.80; vgl. § 12 Abs. 2 GebV OG) ist die Entscheidgebühr für das Berufungsverfahren gestützt auf § 12 Abs.”

“L'art. 400 CO obbliga il mandatario, ad ogni richiesta del mandante, a render conto del suo operato e a restituire tutto ciò che per qualsiasi titolo ha ricevuto in forza del mandato. Il diritto di rendiconto mira a permettere al mandante di verificare la corretta esecuzione del mandato e se del caso fornire le necessarie istruzioni, adeguare il mandato alle mutate circostanze o terminarlo, come pure di disporre di tutte le informazioni necessarie per comprendere la situazione giuridica e decidere con cognizione di causa sull’esercizio dei suoi diritti, quale ad esempio la domanda tendente alla consegna di tutto quanto il mandatario ha ricevuto in forza del mandato oppure una domanda di risarcimento danni (IICCA del 27 giugno 2022, inc. 12.2021.173, consid. 4.1 con riferimenti e del 4 novembre 2019, inc. 12.2018.46/50, consid. 6). La dottrina interpreta in modo ampio il concetto di rendiconto, che si estende a tutte le informazioni utili al mandante, purché riferite agli affari curati e alle misure intraprese dal mandatario, dai suoi ausiliari o dai suoi sostituti nell’interesse del mandante (DTF 143 III 348 consid.”

“Il diritto di rendiconto mira a permettere al mandante di verificare la corretta esecuzione del mandato e se del caso fornire le necessarie istruzioni, adeguare il mandato alle mutate circostanze o terminarlo, come pure di disporre di tutte le informazioni necessarie per comprendere la situazione giuridica e decidere con cognizione di causa sull’esercizio dei suoi diritti, quale ad esempio la domanda tendente alla consegna di tutto quanto il mandatario ha ricevuto in forza del mandato oppure una domanda di risarcimento danni (IICCA del 27 giugno 2022, inc. 12.2021.173, consid. 4.1 con riferimenti e del 4 novembre 2019, inc. 12.2018.46/50, consid. 6). La dottrina interpreta in modo ampio il concetto di rendiconto, che si estende a tutte le informazioni utili al mandante, purché riferite agli affari curati e alle misure intraprese dal mandatario, dai suoi ausiliari o dai suoi sostituti nell’interesse del mandante (DTF 143 III 348 consid. 5.3.1, 139 III 49 consid. 4.1.3; Fellmann in: Berner Kommentar, 1992, n. 8 e 31 ad art. 400 CO; Oser/Weber in: Basler Kommentar, 7a ed., n. 4 ad art. 400 CO). L'estensione delle informazioni esigibili dipende essenzialmente dalle richieste del mandante, il quale può anche solo limitarsi a sollecitare semplici risposte su singole questioni oppure pretendere l'allestimento di un rapporto completo con spiegazione dei singoli fatti (IICCA del 27 giugno 2022, inc. 12.2021.173, consid. 4.1 con riferimenti).   Il mandante, sempre che le sue richieste in tal senso non siano già state ossequiate in precedenza (cfr. Fellmann, op. cit., n. 71 e 96 ad art. 400 CO), non deve di principio giustificare un interesse particolare al rendiconto (cfr. Jacquemoud-Rossari, Reddition de comptes et droit aux renseignements, in: SJ 2006 II p. 27; STF 4A_413/2007 del 10 dicembre 2007 consid. 3.3 e 3.4). Tuttavia, conformemente al principio generale dell'art. 2 CC, la domanda di rendiconto non può essere invocata in maniera contraria alle regole della buona fede. Di conseguenza, se non poggia su alcun interesse legittimo del mandante e appare in particolare vessatoria o inopportuna, essa può essere considerata abusiva e restare senza seguito.”

“Il diritto di rendiconto mira a permettere al mandante di verificare la corretta esecuzione del mandato e se del caso fornire le necessarie istruzioni, adeguare il mandato alle mutate circostanze o terminarlo, come pure di disporre di tutte le informazioni necessarie per comprendere la situazione giuridica e decidere con cognizione di causa sull’esercizio dei suoi diritti, quale ad esempio la domanda tendente alla consegna di tutto quanto il mandatario ha ricevuto in forza del mandato oppure una domanda di risarcimento danni (IICCA del 27 giugno 2022, inc. 12.2021.173, consid. 4.1 con riferimenti e del 4 novembre 2019, inc. 12.2018.46/50, consid. 6). La dottrina interpreta in modo ampio il concetto di rendiconto, che si estende a tutte le informazioni utili al mandante, purché riferite agli affari curati e alle misure intraprese dal mandatario, dai suoi ausiliari o dai suoi sostituti nell’interesse del mandante (DTF 143 III 348 consid. 5.3.1, 139 III 49 consid. 4.1.3; Fellmann in: Berner Kommentar, 1992, n. 8 e 31 ad art. 400 CO; Oser/Weber in: Basler Kommentar, 7a ed., n. 4 ad art. 400 CO). L'estensione delle informazioni esigibili dipende essenzialmente dalle richieste del mandante, il quale può anche solo limitarsi a sollecitare semplici risposte su singole questioni oppure pretendere l'allestimento di un rapporto completo con spiegazione dei singoli fatti (IICCA del 27 giugno 2022, inc. 12.2021.173, consid. 4.1 con riferimenti).   Il mandante, sempre che le sue richieste in tal senso non siano già state ossequiate in precedenza (cfr. Fellmann, op. cit., n. 71 e 96 ad art. 400 CO), non deve di principio giustificare un interesse particolare al rendiconto (cfr. Jacquemoud-Rossari, Reddition de comptes et droit aux renseignements, in: SJ 2006 II p. 27; STF 4A_413/2007 del 10 dicembre 2007 consid. 3.3 e 3.4). Tuttavia, conformemente al principio generale dell'art. 2 CC, la domanda di rendiconto non può essere invocata in maniera contraria alle regole della buona fede. Di conseguenza, se non poggia su alcun interesse legittimo del mandante e appare in particolare vessatoria o inopportuna, essa può essere considerata abusiva e restare senza seguito.”

“400 CO obbliga il mandatario, ad ogni richiesta del mandante, a render conto del suo operato e a restituire tutto ciò che per qualsiasi titolo ha ricevuto in forza del mandato. Il diritto di rendiconto mira a permettere al mandante di verificare la corretta esecuzione del mandato e se del caso fornire le necessarie istruzioni, adeguare il mandato alle mutate circostanze o terminarlo, come pure di disporre di tutte le informazioni necessarie per comprendere la situazione giuridica e decidere con cognizione di causa sull’esercizio dei suoi diritti (IICCA del 4 novembre 2019, inc. 12.2018.46, consid. 6; DTF 144 IV 294 consid. 3.3, 141 III 564 consid. 4.2.1). La dottrina interpreta in modo ampio il concetto di rendiconto, che si estende a tutte le informazioni utili al mandante, purché riferite agli affari curati e alle misure intraprese dal mandatario, dai suoi ausiliari o dai suoi sostituti nell’interesse del mandante (DTF 143 III 348 consid. 5.3.1, 139 III 49 consid. 4.1.3; Fellmann in: Berner Kommentar, 1992, n. 8 e 31 ad art. 400 CO; Oser/Weber in: Basler Kommentar, 7a ed., n. 4 ad art. 400 CO). L'estensione delle informazioni esigibili dipende essenzialmente dalle richieste del mandante, il quale può anche solo limitarsi a sollecitare semplici risposte su singole questioni oppure pretendere l'allestimento di un rapporto completo con spiegazione dei singoli fatti (IICCA del 4 novembre 2019, inc. 12.2018.46, consid. 6; Fellmann, op. cit., n. 9 e 23 ad art. 400 CO). I documenti interni, pur non essendo soggetti all’obbligo di consegna, possono essere oggetto di rendiconto se necessari al mandante per esercitare un efficace controllo. Essi, laddove l’interesse del mandante prevalga su quello del mandatario alla loro segretezza, devono essere portati a sua conoscenza in una forma appropriata (ad esempio mediante copia, estratto oppure consultazione; cfr. DTF 143 III 348 consid. 5.3.1, 139 III 49 consid. 4.1.3, 122 IV 322 consid. 3c/aa).   4.2    Il mandante non deve di principio giustificare un interesse particolare al rendiconto, né tantomeno rendere verosimile una sua pretesa di merito avverso il mandante.”

“L'obligation de rendre compte porte en tout cas sur les informations nécessaires à fonder l'obligation de restitution, mais elle peut être plus large et concerner des documents non soumis à l'obligation de restitution, celle-ci ne visant pas le contrôle de l'activité du mandataire (ATF 143 III 348 consid. 5.3.1). Il faut donc différencier entre les documents internes (non soumis à l'obligation de restitution), dont le contenu doit être porté sous une forme appropriée à la connaissance du mandant pour lui permettre de contrôler l'activité du mandataire, et les documents purement internes qui ne sont de toute façon pas pertinents pour vérifier si le mandataire a exécuté le mandat conformément au contrat. Si un document interne est en principe soumis à l'obligation de rendre compte, cela ne signifie pas encore qu'il doit être présenté au mandant sans autre examen. Au contraire, il faut en pareil cas procéder à une pesée d'intérêts, l'intérêt du mandataire au maintien du secret devant être pris en compte; dans un cas concret, la remise du document pourra ainsi prendre la forme d'extraits (ATF 146 III 435 consid. 4.1.3.1; 139 III 49 consid. 4.1.3). L'étendue de l'obligation de renseigner dépend du type de mandat en jeu (FELLMANN, op. cit., n° 25 ad art. 400 CO). En matière bancaire, le client a intérêt à être informé notamment de tous les faits nécessaires pour déterminer si la banque a exécuté le contrat avec diligence et si elle s'en est tenue aux instructions (arrêts 4A_599/2019 précité consid. 5; 4A_522/2018 du 18 juillet 2019 consid. 4.2.2.1). Les renseignements fournis doivent couvrir tous les éléments permettant au client de comprendre les opérations effectuées et d'être éclairé sur les éventuelles erreurs du mandataire (LAURA JACQUEMOUD-ROSSARI, Reddition de comptes et droit aux renseignements, in SJ 2006 II p. 27). Le droit à la reddition de compte trouve ses limites dans les règles de la bonne foi (ATF 143 III 348 consid. 5.1.1; 139 III 49 consid. 4.1.2). A teneur de l'art. 2 al. 2 CC, l'abus manifeste d'un droit n'est pas protégé par la loi. L'existence d'un abus de droit se détermine selon l'ensemble des circonstances du cas d'espèce (ATF 138 III 425 consid. 5.2; 135 III 162 consid. 3.3.1). Elle doit être reconnue lorsque l'exercice du droit par le titulaire ne répond à aucun intérêt digne de protection, qu'il est purement chicanier ou encore qu'il tend à servir des intérêts qui ne correspondent pas à ceux que la règle est destinée à protéger (ATF 141 III 119 consid.”

“Il faut donc différencier entre les documents internes (non soumis à l'obligation de restitution) dont le contenu doit être porté sous une forme appropriée à la connaissance du mandant pour lui permettre de contrôler l'activité du mandataire et les documents purement internes, comme par exemple des projets de contrat qui n'ont jamais été envoyés, qui ne sont de toute façon pas pertinents pour vérifier si le mandataire a exécuté le mandat conformément au contrat. Si un document interne est en principe soumis à l'obligation de rendre compte, cela ne signifie pas encore qu'il doit être présenté au mandant sans autre examen. Au contraire, il faut en pareil cas procéder à une pesée d'intérêts avec les intérêts du mandataire au maintien du secret. On peut tenir compte des intérêts légitimes du mandataire en prévoyant que dans le cas concret un document ne doit être présenté que sous la forme d'extraits (Ibidem). 3.2 En l'espèce, les parties conviennent à juste titre qu'elles étaient liées par un contrat de mandat. Dès lors que l'appelante admet que les art. 394 ss CO sont applicables au cas d'espèce, en particulier l'art. 400 CO, la question de la qualification juridique précise du type de mandat (contrat de compte courant, contrat de giro bancaire, etc.) qui liait les parties peut demeurer ouverte. Contrairement à ce qu'avance l'appelante, le Tribunal a examiné, à tout le moins implicitement, la question de savoir si les documents requis pouvaient faire l'objet d'une reddition de compte, en retenant que ceux-ci ne présentaient pas d'intérêt pour l'appelante aux fins d'appréhender et de contrôler l'activité exercée par la banque mandataire. Conformément à la jurisprudence, l'obligation de présenter des comptes, de même que l'obligation de renseigner, doit permettre au mandant de vérifier si l'activité du mandataire correspond à une bonne et fidèle exécution du mandat. Or, la motivation de l'appelante sort du champ de l'art. 400 al. 1 CO, dès lors que sa démarche ne tend pas à contrôler l'activité déployée par l'intimée, mais uniquement à obtenir des documents internes ayant trait à la résiliation du contrat par cette dernière.”

“Eine Gleichbehandlung der Fälligkeitszeitpunkte der Auskunfts- und der Herausgabepflicht ergebe sich auch bei der Betrachtung der italienischen und französischen Fassung von Art. 400 Abs. 1 OR, bei denen sich die Wendung "auf Verlangen" ("à la demande du mandant"; "ad ogni richiesta del mandante") zweifellos sowohl auf den Auskunfts- als auch auf den Herausgabeanspruch beziehe. Weiter spreche für den gleichzeitigen Beginn der Verjährungsfrist der beiden Ansprüche auch, dass der Auskunftsanspruch die Voraussetzung einer späteren Herausgabe darstelle. Schliesslich sei nicht einzusehen, weshalb der Beginn der absoluten Verjährungsfrist betreffend den Auskunftsanspruch unbeschränkt (oder im Rahmen jahrzehntelanger Geschäftsbeziehung auch nur bis zum Ende des Auftrags) sollte aufgeschoben werden können. Vor diesem Hintergrund habe das Urteil 5C.305/2005 vom 18. April 2006 E. 2.2, auf das in der Literatur verwiesen werde (OSER/WEBER, a.a.O., Art. 400 N. 23; WALTER FELLMANN, in: Berner Kommentar, 1992, N. 99 zu Art. 400 OR), diesbezüglich als überholt zu gelten. Der Herausgabe- und der Auskunftsanspruch müssten den gleichen Verjährungsbestimmungen unterliegen.”

“BGE 143 III 348 Regeste: "Die Ver- jährungsfrist beginnt für jeden Herausgabeanspruch an dem Tag zu laufen, an dem der Beauftragte den herauszugebenden Betrag erhalten hat"). Es gibt entge- gen der Ansicht der Klägerin keinen Hinweis darauf, dass das Bundesgericht demnächst von dieser erst jüngst etablierten Praxis abweichen wird. Wie von der Beklagten zudem richtigerweise festgehalten wurde, besteht hinsichtlich der Fäl- ligkeit des Herausgabeanspruchs weitestgehend Einigkeit in der Lehre (so u.a. O SER/WEBER, a.a.O., Art. 400 N 15; FELLMANN, a.a.O., Art. 400 N 160; BÜHLER, in: Orell Füssli Kommentar, OR Kommentar, Schweizerisches Obligationenrecht, 3. Aufl., Zürich 2016, Art. 400 N 5; GEHRER CORDEY/GIGER, in: CHK - Handkom- mentar zum Schweizer Privatrecht, Vertragsverhältnisse Teil 2: Arbeitsvertrag, Werkvertrag, Auftrag, GoA, Bürgschaft, Art. 319-529 OR, 3. Aufl., Zü- rich/Basel/Genf 2016, Art. 400 N 15; G RAHAM-SIEGENTHALER, in: Haftpflichtkom- mentar, Kommentar zu den schweizerischen Haftpflichtbestimmungen, Zü- rich/St. Gallen 2016, Art. 400 OR N 21). Auch aus einem Rechtsvergleich mit dem deutschen Recht kann die Klägerin nichts zu ihren Gunsten ableiten. Im Ergebnis besteht keinerlei Anlass, um von der neuen und eindeutigen Recht- sprechung des Bundesgerichts abzuweichen, weshalb sämtliche Herausgabean- - 35 - sprüche der Klägerin gegen die Beklagte, die vor dem 4. Dezember 2008 ent- standen sind, verjährt sind. Gleiches hat aber auch für die Ansprüche der Klägerin auf Auskunft resp. Re- chenschaftsablage zu gelten. Entscheidend für den Verjährungsbeginn ist auch hier der Zeitpunkt der Fälligkeit der Forderung gemäss Art. 75 OR. Dieser muss auch für den Auskunftsanspruch im Zeitpunkt der Zugangs der Vorteile bei der Beauftragten entstehen, da der Auftraggeber seinen Auskunftsanspruch ab die- sem Moment fordern kann. Dementsprechend erwog auch das Bundesgericht (BGE 143 III 348 E. 5.3.2): "La réception des rétrocessions [...] par le mandataire fait naître son obligation d'informer le mandant et de lui restituer ces avantages [.”

“Vorliegend ist davon auszugehen, dass die Beschuldigten A._____ und B._____ eine Rechenschafts- und Herausgabepflicht im Sinne von Art. 400 Abs. 1 OR gegenüber der H1._____ bzw. BC._____ traf, welche als ihre Dienstgeberin jederzeit einen entsprechenden Anspruch hatte, welchem die Beschuldigten A._____ und B._____ keine eigenen Rechte entgegenhalten können, soweit sie keine echte Gegenleistung erbracht haben (vgl. vorstehend Ziffer 3.1.1./b). Soweit sich die abweichende Auffassung im Rechtsgutachten BV._____ darauf stützt, dass die Beschuldigten lediglich eine nicht herausgabepflichtige Geschäftschance erworben hätten (vgl. act. 1208/1 S. 38 ff.), so vermag dies insofern nicht zu über- - 841 - zeugen, als dabei von der eigennützigen Aneignung einer Geschäftschance (in- folge eines Vermittlungsvertrages im eigenen Namen und auf eigene Rechnung) ausgegangen wird, während aber im Rahmen der Sachverhaltswürdigung des vor- liegenden Urteils erstellt wurde, dass die Geschäftschance im Rahmen einer fremdnützigen Tätigkeit für die Privatklägerin erworben wurde und die entsprechen- den Vorteile deshalb rechenschafts- und ablieferungspflichtig sind.”

“Es ist demzufolge für die Transaktion U1._____ von einer Täuschung durch Unterlassen infolge Verletzung einer Garantenpflicht der Beschuldigten A._____ und B._____ in der Form der Missachtung der sie gegenüber der H1._____ bzw. BC._____ treffenden Rechenschafts- und Herausgabepflicht im Sinne von Art. 400 Abs. 1 OR betreffend die erworbene Aktienbeteiligung auszugehen. Ob zudem eine Verletzung der Garantenstellung infolge der unterlassenen Herausgabe der infolge der Beteiligungsansprüche geflossenen Gelder auszugehen ist, kann mithin an der dieser Stelle offenbleiben.”

“Es ist demzufolge auch für die Transaktion V._____ von einer Täuschung durch Unterlassen infolge Verletzung einer Garantenpflicht der Beschuldigten A._____ und B._____ in der Form der Missachtung der sie gegenüber der BF._____ bzw. BC._____ treffenden Rechenschafts- und Herausgabepflicht im Sinne von Art. 400 Abs. 1 OR betreffend die erworbene (fiduziarische) Aktienbetei- ligung auszugehen. Ob zudem eine Verletzung der Garantenstellung infolge der unterlassenen Herausgabe der infolge der Beteiligungsansprüche geflossenen Gelder auszugehen ist, kann mithin an der dieser Stelle offenbleiben.”

“_____ und B._____ mit ihrer Vereinbarung betreffend die – über die CC._____ erworbene – Aktienbeteiligung an der U1._____ (Investmentvereinbarung betref- fend 60 Prozent der Aktien), welche sie der H1._____ bzw. BC._____ nicht offen- legten, in ihrer Funktion als Verwaltungsräte der BC._____ fraglos gegen ihre aus Art. 717 Abs. 1 OR (bzw. subsidiär Art. 398 Abs. 2 OR) fliessende Informations- pflicht verstossen, welche gebietet, dass der dienstgebenden Gesellschaft sämtli- che relevanten Vorkommnisse, welche für diese von Interesse sein könnten, zu melden sind (so auch Rechtsgutachten Thommen/Ranzoni gemäss act. 1206 S. 55 mit diversen Hinweisen auf einschlägige Lehrmeinungen). Nachdem die aktien- rechtliche Regelung darüber hinaus keine eigenständigen Rechenschafts- und Her- ausgabepflichten der Gesellschaftsorgane kennt, ist in diesem Fall eine Ergänzung des Aktienrechts aufgrund der insofern ebenfalls anwendbaren auftragsrechtlichen Bestimmung gemäss Art. 400 Abs. 1 OR angezeigt, welche den Auftragnehmer dazu anhält, dem Auftraggeber jederzeit Rechenschaft über alles, was ihm im Zu- sammenhang mit der dienstlichen Tätigkeit zugekommen ist, Rechenschaft abzu- legen und ihm allenfalls herauszugeben (vgl. vorne Ziffer V./C./3.1.4.). Der im Rechtsgutachten BV._____ (vgl. act. 1208/1 S. 13 f. + 52 f.) zur Stützung der Ge- genmeinung zitierte Entscheid des Bundesgerichtes steht dieser Ansicht nicht ent- gegen, da in jenem Fall im Rahmen der Prüfung einer Zuständigkeitsfrage lediglich festgehalten wurde, dass für eine analoge Anwendung von Art. 400 OR kein Raum bestehe und sich ein Auskunftsanspruch damit nicht direkt aus dem Gesellschafts- recht ableiten lasse, während aber gleichzeitig eingeräumt wurde, dass sich ein solcher Anspruch der Gesellschaft durchaus aus einem parallel anwendbaren Rechtsverhältnis herleiten lassen könnte (vgl. BGE 140 III 409, E. 3.). Die sodann im Rechtsgutachten als einschlägig aufgeführte Bestimmung von Art.”

“_____ und B._____ mit ihrer Vereinbarung betreffend die – über die CC._____ erworbene – Aktienbeteiligung an der U1._____ (Investmentvereinbarung betref- fend 60 Prozent der Aktien), welche sie der H1._____ bzw. BC._____ nicht offen- legten, in ihrer Funktion als Verwaltungsräte der BC._____ fraglos gegen ihre aus Art. 717 Abs. 1 OR (bzw. subsidiär Art. 398 Abs. 2 OR) fliessende Informations- pflicht verstossen, welche gebietet, dass der dienstgebenden Gesellschaft sämtli- che relevanten Vorkommnisse, welche für diese von Interesse sein könnten, zu melden sind (so auch Rechtsgutachten Thommen/Ranzoni gemäss act. 1206 S. 55 mit diversen Hinweisen auf einschlägige Lehrmeinungen). Nachdem die aktien- rechtliche Regelung darüber hinaus keine eigenständigen Rechenschafts- und Her- ausgabepflichten der Gesellschaftsorgane kennt, ist in diesem Fall eine Ergänzung des Aktienrechts aufgrund der insofern ebenfalls anwendbaren auftragsrechtlichen Bestimmung gemäss Art. 400 Abs. 1 OR angezeigt, welche den Auftragnehmer dazu anhält, dem Auftraggeber jederzeit Rechenschaft über alles, was ihm im Zu- sammenhang mit der dienstlichen Tätigkeit zugekommen ist, Rechenschaft abzu- legen und ihm allenfalls herauszugeben (vgl. vorne Ziffer V./C./3.1.4.). Der im Rechtsgutachten BV._____ (vgl. act. 1208/1 S. 13 f. + 52 f.) zur Stützung der Ge- genmeinung zitierte Entscheid des Bundesgerichtes steht dieser Ansicht nicht ent- gegen, da in jenem Fall im Rahmen der Prüfung einer Zuständigkeitsfrage lediglich festgehalten wurde, dass für eine analoge Anwendung von Art. 400 OR kein Raum bestehe und sich ein Auskunftsanspruch damit nicht direkt aus dem Gesellschafts- recht ableiten lasse, während aber gleichzeitig eingeräumt wurde, dass sich ein solcher Anspruch der Gesellschaft durchaus aus einem parallel anwendbaren Rechtsverhältnis herleiten lassen könnte (vgl. BGE 140 III 409, E. 3.). Die sodann im Rechtsgutachten als einschlägig aufgeführte Bestimmung von Art.”

“Ce n'est que lorsqu'une personne est atteinte de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit que l'incapacité de discernement est présumée et que celui qui se prévaut de la validité de l'acte litigieux doit établir, au stade de la vraisemblance prépondérante, que la personne concernée a accompli l'acte litigieux dans un moment de lucidité (ATF 124 III 5 consid. 1b; arrêts du Tribunal fédéral 5A_859/2014 du 17 mars 2015 consid. 4.1.2; 5A_795/2013 précité, ibidem). Selon l'art. 39 al. 2 de la loi vaudoise sur le notariat (LNo; 178.11), lors de l'instrumentation d'un acte, le notaire s'assure de l'identité et de la capacité des parties à l'acte et des intervenants à un titre quelconque dans l'instrumentation, ainsi que de la validité et de l'étendue des pouvoirs de toute personne intervenant devant lui comme mandataire, ou à n'importe quel autre titre. 2.1.1 L'art. 400 al. 1 CO oblige le mandataire à rendre compte de sa gestion au mandant, en tout temps et à la demande de celui-ci, et de lui restituer tout ce qu'il a reçu du chef de cette gestion, à quelque titre que ce soit. 2.1.1.1 L'obligation de rendre compte comprend deux aspects : l'obligation de renseigner et l'obligation de présenter des comptes (arrêt du Tribunal fédéral 4A_191/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.2.1; Werro, Commentaire romand CO I, 2012, n. 3 ad art. 400 CO). L'étendue de l'obligation de rendre compte est limitée aux opérations concernant le rapport de mandat. Le mandataire doit informer le mandant de manière complète et véridique et lui remettre tous les documents concernant les affaires traitées dans l'intérêt du mandant. L'obligation de restituer concerne tout ce qui a été remis au mandataire par le mandant en exécution du mandat ou ce que le mandataire a reçu de tiers. Font exception les documents purement internes, tels que les études préalables, les notes, les projets, le matériel rassemblé et la comptabilité de l'intéressé (ATF 139 III 49 consid. 4.1.3 in JdT 2014 II p. 217). Les exigences quant au degré de précision de la demande d'informations ne doivent pas être trop élevées. Dès lors que le demandeur ne sait pas du tout quel est le contenu exact de l'information à laquelle il a droit, on ne peut exiger de lui qu'il désigne séparément chaque preuve qu'il demande. Au contraire, il doit suffire qu'il expose clairement, en formulant sa conclusion, dans quel but et sur quoi il demande des informations ou une reddition de compte et pour quelle période et sous quelle forme il les demande.”

“Nella decisione impugnata il Pretore, riepilogati i criteri che disciplinano il diritto al rendiconto (art. 400 CO), ha accertato anzitutto, relativamente alla operazione finanziaria legata alla M__________ Srl, l'incompletezza del rendiconto del 14 ottobre 2019 (doc. 13) già solo perché esso non conteneva i bilanci societari relativi ai suoi primi anni di vita (ossia quelli del 2009, 2011 e 2012) né quelli degli anni dal 2014 ad oggi come nemmeno, tra gli altri, gli statuti, i rapporti di revisione e i verbali delle assemblee generali degli azionisti. A parte ciò, per il Pretore l'istruttoria non aveva permesso di colmare tali lacune né di escludere che la convenuta possedesse le informazioni richieste. La convenuta non si era confrontata con tale assunto né lo aveva smentito "in maniera definitiva". Per tacere del fatto che essa non aveva sollevato particolari difficoltà nel reperire le informazioni e i documenti richiesti né aveva addotto la tutela della sfera privata di terze persone. Appurato il fondamento della richiesta, il Pretore ha nondimeno rilevato che molti dei documenti richiesti dall'attore figuravano già nel doc.”

“Il Pretore ha evaso l’eccezione distinguendo tra la domanda “di rendiconto” (quella volta ad obbligare i convenuti a fornire agli attori tutta la documentazione e tutti gli estratti bancari cartacei e digitali riguardo alle operazioni bancarie, ai movimenti, ai saldi contabili, alle situazioni patrimoniali e ai contratti delle società C__________ __________ e E__________ __________, con particolare attenzione ai rapporti tra di loro, e soprattutto agli ordini di bonifico firmati o impartiti e fatti firmare a terzi a debito di C__________ __________ e P__________ __________ e a favore di E__________ __________ e del __________ S__________) e la domanda “creditoria” (quella volta a condannare i convenuti al pagamento, ad AP 1 ed eventualmente a AP 2, di metà del debito accumulato a suo tempo da E__________ __________ verso il __________ S__________, pari a EUR 1'865'770.16 o a CHF 2'296'763.07 oltre interessi).                                            Con riferimento alla domanda “di rendiconto”, il Pretore ha evidenziato come gli attori non avessero spiegato su quali fatti, in particolare sull’esistenza di quale rapporto obbligatorio, si fonderebbe tale pretesa informativa dedotta dal diritto materiale, e questo nemmeno a fronte delle puntuali contestazioni sollevate in risposta dalle controparti, essi avendo rinunciato a presentare la replica e non potendosi prevalere delle nuove considerazioni fattuali addotte tardivamente solo in sede conclusionale. Sia quel che sia, a suo giudizio, nella fattispecie la pretesa di rendiconto avrebbe potuto fondarsi o sulle norme in materia di diritto societario (art. 697 CO) oppure sull’esistenza di un contratto di mandato (art. 400 CO). Per quanto atteneva alla prima opzione, ha rilevato che, in base al diritto svizzero e a quello panamense (non avendo gli attori allegato e provato che quest’ultimo, laddove applicabile, prevedesse altro), le pretese informative degli azionisti di una società dovevano essere fatte valere nei confronti della persona giuridica e non dei suoi organi, per cui in una tale evenienza ai convenuti sarebbe difettata la legittimazione passiva. Quanto alla seconda opzione, ha osservato che gli attori non avevano allegato alcunché di chiaro e puntuale al riguardo, se non in modo irrituale con le conclusioni, essendosi limitati a indicare che __________ B__________ “direttamente e attraverso G__________ __________ e R__________ __________ ha gestito per molti anni il patrimonio della famiglia AP 1” (petizione p. 4), e ciò nonostante i convenuti avessero obiettato nella risposta che la pretesa di rendiconto andava semmai indirizzata alle due predette società (risposta p. 6 e 10). Laddove si volesse prescindere da tale carenza allegatoria, ha aggiunto che gli attori non avevano comprovato la sussistenza di un contratto di mandato che li legava a __________ B__________, dagli atti emergendo piuttosto che i mandati di gestire le varie relazioni bancarie delle tre società panamensi erano stati conferiti a G__________ __________ prima e a R__________ __________ poi, società presso le quali __________ B__________ svolgeva la sua attività professionale di fiduciario: ciò risultava dalle procure limitate per amministratori esterni a suo tempo sottoscritte (doc.”

“a - e MWSTG die Tätigkeit einer in dieser Funktion auftretenden Mittelsperson, die darin besteht, auf den Abschluss eines Vertrages im Bereich des Geld- und Kapitalverkehrs zwischen zwei Parteien hinzuwirken, ohne selber Partei des vermittelten Vertrages zu sein und ohne ein Eigeninteresse am Inhalt des Vertrages zu haben. Die Vermittlung ist als eigenständige Mittlertätigkeit auszuüben. Sie muss sich von den typischen vertraglichen Leistungen der Parteien des vermittelten Vertrages unterscheiden und sich auf einzelne Umsatzgeschäfte beziehen. Inhaltlich kann die Vermittlung u.a. darin bestehen, einer Vertragspartei die Gelegenheit zum Abschluss eines Vertrages nachzuweisen, mit der anderen Vertragspartei Kontakt aufzunehmen oder im Namen und für Rechnung des Kunden über die Einzelheiten der gegenseitigen Leistungen zu verhandeln. Ein tatsächlicher Vertragsabschluss ist nicht vorausgesetzt. Der Vermittler bringt also zwei Parteien zusammen und wirkt auf sie ein, damit sie einen Vertrag abschliessen, wobei sein Beitrag von einer gewissen Adäquanz ist. Bei finanziellen Zuwendungen, welche der Ablieferungspflicht nach Art. 400 Abs. 1 OR unterliegen (u.a. Retrozessionen), gilt ein Eigeninteresse nach der Praxis der ESTV als gegeben, unabhängig davon, ob und in welchem Umfang der Kunde seinerseits auf eine Weiterleitung verzichtet beziehungsweise ob eine solche Weiterleitung tatsächlich erfolgt (vgl. zum Ganzen: MWST-Branchen-Info 14 Finanzbereich vom Januar 2010 [fortan: MBI 14], Ziff.”

“Im Urteil A-2094/2022 vom 22. November 2022 hielt das Bundesverwaltungsgericht mit Verweis auf das Urteil des BGer 2C_638/2020 vom 25. Februar 2021 (betreffend Umsatzabgabe) fest, dass das Kriterium des fehlenden «Eigeninteresses am Inhalt des Vertrages» im Sinne des Vermittlungsbegriffs nach Art. 21 Abs. 2 Ziff. 19 Bst. a - e MWSTG ein wirtschaftlicher Gesichtspunkt sei und somit unter einem solchen zu analysieren sei, welches Interesse die vermittelnde Person am Geschäft gehabt habe, auf dessen Abschluss sie hingewirkt habe. Der vermittelnden Person müsse durch den Inhalt des Vertrags ein Vorteil zukommen (Urteil des BVGer A-2094/2022 vom 22. November 2022 E. 2.5.2). Weiter hielt das Bundesverwaltungsgericht fest, dass die ESTV nach Treu und Glauben an ihre publizierte Praxis gebunden sei, wonach bei finanziellen Zuwendungen, die der Ablieferungspflicht nach Art. 400 Abs. 1 OR unterliegen würden, das Eigeninteresse des Vermittlers als gegeben gelte. Bestehe allerdings keine Herausgabepflicht nach Art. 400 Abs. 1 OR, bedeute dies e contrario nicht, dass per se kein Eigeninteresse seitens des Vermittlers vorliegen könne. Das Bundesverwaltungsgericht liess aber offen, ob diese Ablieferungspflicht ein geeignetes Kriterium zur Abgrenzung des Eigeninteresses ist (Urteil des BVGer A-2094/2022 vom 22. November 2022 E. 2.5.3 und E. 3.2.6; Honauer et al., a.a.O., Rz. 1392).”

“Im Urteil A-2094/2022 vom 22. November 2022 hielt das Bundesverwaltungsgericht mit Verweis auf das Urteil des BGer 2C_638/2020 vom 25. Februar 2021 (betreffend Umsatzabgabe) fest, dass das Kriterium des fehlenden «Eigeninteresses am Inhalt des Vertrages» im Sinne des Vermittlungsbegriffs nach Art. 21 Abs. 2 Ziff. 19 Bst. a - e MWSTG ein wirtschaftlicher Gesichtspunkt sei und somit unter einem solchen zu analysieren sei, welches Interesse die vermittelnde Person am Geschäft gehabt habe, auf dessen Abschluss sie hingewirkt habe. Der vermittelnden Person müsse durch den Inhalt des Vertrags ein Vorteil zukommen (Urteil des BVGer A-2094/2022 vom 22. November 2022 E. 2.5.2). Weiter hielt das Bundesverwaltungsgericht fest, dass die ESTV nach Treu und Glauben an ihre publizierte Praxis gebunden sei, wonach bei finanziellen Zuwendungen, die der Ablieferungspflicht nach Art. 400 Abs. 1 OR unterliegen würden, das Eigeninteresse des Vermittlers als gegeben gelte. Bestehe allerdings keine Herausgabepflicht nach Art. 400 Abs. 1 OR, bedeute dies e contrario nicht, dass per se kein Eigeninteresse seitens des Vermittlers vorliegen könne. Das Bundesverwaltungsgericht liess aber offen, ob diese Ablieferungspflicht ein geeignetes Kriterium zur Abgrenzung des Eigeninteresses ist (Urteil des BVGer A-2094/2022 vom 22. November 2022 E. 2.5.3 und E. 3.2.6; Honauer et al., a.a.O., Rz. 1392).”

“2 Le devoir d'information implique pour le mandataire d'aviser l'autre partie de tout ce qui est important pour cette dernière en relation avec l'exécution du contrat (ATF 115 II 62 consid. 3). Afin d'être utile au mandant, l'information doit être complète, exacte et dispensée à temps. Le mandataire doit notamment renseigner le mandant sur les risques (y compris les risques financiers) et avantages des mesures et des actes envisagés, ou sur l'exécution du mandat en général. L'information doit ainsi rendre le mandant à même de dispenser des instructions adéquates, lui permettre de vérifier si les activités du mandataire correspondent à une bonne et fidèle exécution du mandat (ATF 139 III 49 consid. 4.1.2; 110 II 181 consid. 2; Werro, op. cit., n° 17 ad art. 398 CO) et, le cas échéant, lui permettre de réclamer des dommages-intérêts fondés sur la responsabilité du mandataire. Elle est également nécessaire pour que le mandant puisse exiger la restitution (ATF 110 II 181 consid. 2; 138 III 425 consid. 6.4; arrêts du Tribunal fédéral 4A_191/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.2.1; 4A_413/2007 du 10 décembre 2007 consid. 3.3; Werro, op. cit., n. 4, 7 et 8 ad art. 400 CO). L'étendue du devoir d'information varie en fonction des connaissances et de l'expérience du mandant; la responsabilité du mandataire n'est ainsi pas la même selon qu'il a à faire ou non à une personne expérimentée (ATF 119 II 333 consid. 5a et les références; arrêt du Tribunal fédéral 4A_111/2019 du 23 juillet 2019 consid. 3.1). 5.1.3 A teneur de l'art. 397 al. 1 CO, le mandataire qui a reçu des instructions précises ne peut s'en écarter qu'autant que les circonstances ne lui permettent pas de rechercher l'autorisation du mandant et qu'il y a lieu d'admettre que celui-ci l'aurait autorisé s'il avait été au courant de la situation. Les instructions sont des manifestations de volonté sujettes à réception, par lesquelles le mandant indique au mandataire comment exécuter les services promis. Si les instructions existent mais ne sont pas claires, il appartient au mandataire de demander au mandant de les préciser. En cas de litige sur le sens d'une instruction, celle-ci doit être interprétée conformément aux principes ordinaires (cf.”

“Il diritto di rendiconto mira a permettere al mandante di verificare la corretta esecuzione del mandato e se del caso fornire le necessarie istruzioni, adeguare il mandato alle mutate circostanze o terminarlo, come pure di disporre di tutte le informazioni necessarie per comprendere la situazione giuridica e decidere con cognizione di causa sull’esercizio dei suoi diritti (IICCA del 4 novembre 2019, inc. 12.2018.46, consid. 6; DTF 144 IV 294 consid. 3.3, 141 III 564 consid. 4.2.1). La dottrina interpreta in modo ampio il concetto di rendiconto, che si estende a tutte le informazioni utili al mandante, purché riferite agli affari curati e alle misure intraprese dal mandatario, dai suoi ausiliari o dai suoi sostituti nell’interesse del mandante (DTF 143 III 348 consid. 5.3.1, 139 III 49 consid. 4.1.3; Fellmann in: Berner Kommentar, 1992, n. 8 e 31 ad art. 400 CO; Oser/Weber in: Basler Kommentar, 7a ed., n. 4 ad art. 400 CO). L'estensione delle informazioni esigibili dipende essenzialmente dalle richieste del mandante, il quale può anche solo limitarsi a sollecitare semplici risposte su singole questioni oppure pretendere l'allestimento di un rapporto completo con spiegazione dei singoli fatti (IICCA del 4 novembre 2019, inc. 12.2018.46, consid. 6; Fellmann, op. cit., n. 9 e 23 ad art. 400 CO). I documenti interni, pur non essendo soggetti all’obbligo di consegna, possono essere oggetto di rendiconto se necessari al mandante per esercitare un efficace controllo. Essi, laddove l’interesse del mandante prevalga su quello del mandatario alla loro segretezza, devono essere portati a sua conoscenza in una forma appropriata (ad esempio mediante copia, estratto oppure consultazione; cfr. DTF 143 III 348 consid. 5.3.1, 139 III 49 consid. 4.1.3, 122 IV 322 consid. 3c/aa).   4.2    Il mandante non deve di principio giustificare un interesse particolare al rendiconto, né tantomeno rendere verosimile una sua pretesa di merito avverso il mandante. I limiti dell'obbligo di rendiconto si determinano piuttosto alla luce della natura del contratto (giacché il rendiconto può estendersi unicamente a questioni connesse al mandato concretamente in discussione, cfr. DTF 139 III 49 consid. 4.1.3) e del principio della buona fede (IICCA del 26 gennaio 2015 inc. 12.2014.147, consid. 6.2). La domanda di rendiconto non può trovare accoglimento se il mandatario ha già ossequiato in precedenza alle richieste del mandante oppure se non poggia su alcun interesse legittimo di quest’ultimo e appare in particolare priva di scopo, vessatoria o inopportuna, ciò che è segnatamente il caso se il mandante dispone già delle informazioni necessarie o se è comunque in grado di ottenerle consultando la propria documentazione, mentre invece il mandatario per fornirle andrebbe incontro alle più grandi difficoltà (IICCA del 1° marzo 2021, inc.”

“L'appelante fait grief au premier juge d'avoir renoncé à qualifier le mandat conclu par les parties et d'avoir violé les art. 394 ss CO en lui niant le droit d'obtenir les documents et renseignements visés par son action en reddition de compte. 3.1 Le contrat de mandat est celui par lequel le mandataire s'oblige, dans les termes de la convention, à gérer l'affaire dont il s'est chargé ou à rendre les services qu'il a promis (art. 394 al. 1 CO). Le mandataire est responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution du mandat (art. 398 al. 2 CO). Selon l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. L'obligation de rendre compte comprend deux aspects : l'obligation de renseigner et l'obligation de présenter des comptes (arrêt du Tribunal fédéral 4A_191/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.2.1; Werro, in Commentaire romand, CO I, 3ème éd. 2021, n. 3 ad art. 400 CO). L'obligation de renseigner implique que le mandataire fournisse en temps utile toute information réclamée ou spontanée en rapport avec l'exécution du mandat. Le mandataire doit présenter un compte-rendu suffisamment clair et détaillé afin de tenir le mandant au courant des actes accomplis et de certains faits importants. L'information permet au mandant de vérifier si les activités du mandataire correspondent à une bonne et fidèle exécution du mandat (ATF 139 III 49 consid. 4.1.2; 110 II 181 consid. 2) et, le cas échéant, de réclamer des dommages-intérêts fondés sur la responsabilité du mandataire. Elle est également nécessaire pour que le mandant puisse exiger la restitution (ATF 110 II 181 consid. 2; 138 III 425 consid. 6.4; arrêts du Tribunal fédéral 4A_191/2015 du 16 décembre 2015 consid. 4.2.1; 4A_413/2007 du 10 décembre 2007 consid. 3.3; Werro, op. cit., n. 4, 7 et 8 ad art. 400 CO). L'étendue de l'obligation de renseigner dépend du type de mandat en jeu. En matière bancaire, le client a intérêt à être informé notamment de tous les faits nécessaires pour déterminer si la banque a exécuté le contrat avec diligence et si elle s'en est tenue aux instructions données.”

“Zwischenergebnis Da bei einer blossen Konto-/Depotbeziehung ebenfalls die Gefahr einer Inte- ressenkollision besteht und Art. 400 Abs. 1 OR darüber hinaus eine Zuwei- sungsfunktion hat, besteht ein Herausgabeanspruch der Klägerin gestützt auf Art. 400 Abs. 1 OR."”

“E. 3.2.3; E MMENEGGER, BRT 2007, S. 71). Die Zuweisungsfunktion von Art. 400 Abs. 1 OR spricht für eine Herausgabepflicht bei einer blossen Kon- to-/Depotbeziehung.”

“649; wohl auch FABIAN SCHMID, Retrozessionen und Anlagefonds, Jusletter vom 21. Mai 2007 Rz. 45 ff.; ablehnend namentlich: OSER/WEBER, in: Basler Kommentar, Obligationenrecht, Bd. I, 7. Aufl. 2020, N. 14a zu Art. 400 OR; RAPHAEL PREISIG, Interessenwahrung und Ablieferungspflicht im Bankgeschäft, Jusletter vom 9. September 2013 Rz. 15 f.; KUHN/SCHLUMPF, Die Pflicht zur Herausgabe von Bestandespflegekommissionen, ZBJV 5/2013 S. 436 ff., 454; GEHRER CORDEY/GIGER, in: Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 3. Aufl. 2016, N. 12c zu Art. 400 OR) muss vorliegend nicht weiter eingegangen werden. Denn die Vorinstanz durfte - wie nachfolgend dargelegt (vgl. hiernach E. 8 ff.) - ohne Verletzung von Bundesrecht davon ausgehen, die im bundesgerichtlichen Verfahren noch strittigen Ansprüche der Beschwerdeführerin seien verjährt. 8. Umstritten ist, ob die (eingeklagten) Auskunfts- und Herausgabeansprüche der Beschwerdeführerin, die vor dem 4. Dezember 2008 entstanden, verjährt sind. 8.1. Die Beschwerdeführerin rügt, die Vorinstanz verletze Art. 400 Abs. 1 OR, wenn sie von einem Verjährungsbeginn des Herausgabeanspruchs (dies a quo) ab Datum des Eingangs der jeweiligen Retrozessionen bei der Beschwerdegegnerin ausgehe. 8.1.1. Die Vorinstanz erwog, BGE 143 III 348 äussere sich klar zur Frage nach dem Verjährungsbeginn der Herausgabeansprüche gemäss Art. 400 Abs. 1 OR. Bereits die”

“________ (Klägerin, Beschwerdeführerin) ist eine privatrechtliche Stiftung mit Sitz in U.________. Sie besorgt die berufliche Vorsorge im Rahmen des BVG für die Arbeitnehmer der mit der C.________ Holding eng verbundenen Gesellschaften. Die Bank Ba.________ AG (Beklagte, Beschwerdegegnerin) mit Sitz in V.________ übernahm das Universalbankengeschäft für die Schweizer Kunden der Bank Bb.________ AG und damit auch die Geschäftsbeziehung mit der Klägerin. Der Einfachheit halber wird im Folgenden auch die Bank Bb.________ AG als Beklagte bzw. Beschwerdegegnerin bezeichnet. Die Parteien führen seit 2001 eine Geschäftsbeziehung. Diese beschränkt sich auf eine Konto-/Depotbeziehung, bei der die Beklagte jeweils nur die Anweisungen der Klägerin auszuführen hat (sog. Execution only; vgl. hiernach E. 6). Im Streit liegen Vergütungen, die die Beklagte aus oder im Zusammenhang mit der Geschäftsbeziehung der Klägerin von Dritten erhalten hat (nachfolgend: Retrozessionen). Die Klägerin ist der Ansicht, die Beklagte habe gestützt auf Art. 400 Abs. 1 OR über den Erhalt der Retrozessionen Auskunft zu erteilen und diese an sie herauszugeben. Die Beklagte erklärte am 4. Dezember 2018 gegenüber der Klägerin, auf die Verjährungseinrede zu verzichten, soweit allfällige Ansprüche in diesem Zeitpunkt noch nicht verjährt seien. Sie verlängerte diesen Verzicht mehrmals, zuletzt am 31. Dezember 2019. B. B.a. Am 16. Dezember 2019 reichte die Klägerin beim Handelsgericht des Kantons Zürich Klage ein und machte verschiedene Ansprüche über unterschiedliche Zeiträume geltend. Sie verlangte von der Beklagten die Herausgabe von Retrozessionen, die diese im Zeitraum vom 1. November 2008 bis 31. Oktober 2018 aus oder im Zusammenhang mit der Geschäftsbeziehung zu ihr (Fr. 723'145.--) und zur Pensionskasse II der A.________ (Fr. 72'238.--) erhalten hat, je nebst Zins (Ziff. 1). Weiter verlangte sie Auskunft über Retrozessionen für die Zeiträume vom 1. Januar 2001 bis 31. Oktober 2008 sowie seit 1. November 2018 (Ziff. 2.a) und nach erfolgter Auskunftserteilung die Herausgabe dieser Retrozessionen nebst Zins (Ziff.”

“Les instances genevoises se sont placées sur le terrain factuel en jugeant "douteux" (respectivement non vraisemblable) que les plans requis n'aient pas déjà été remis au mandant. Il faut garder à l'esprit qu'il échoit au mandant d'établir l'existence et le contenu d'une prétention en reddition de compte, tandis qu'il revient au mandataire de prouver la bonne et complète exécution de cette obligation (WALTER FELLMANN, Berner Kommentar, 1992, n° 96 ad art. 400 CO; plus généralement, cf. par ex. ATF 130 III 321 consid. 3.1 p. 323; 99 II 332 consid. 2b p. 338; arrêt 4C.198/1998 du 31 août 1999 consid. 1b/bb). En règle générale, la preuve certaine (ou preuve stricte) d'un fait doit être apportée, et non pas seulement la vraisemblance prépondérante: le juge doit être convaincu de l'existence du fait allégué. La certitude absolue n'est pas requise; des doutes légers peuvent subsister (ATF 130 III 321 consid. 3.2 p. 324; cf. ATF 141 III 569 consid. 2.2.1 p. 573). En l'occurrence, les architectes/mandataires n'ont semble-t-il pas discuté le droit à la remise des plans en tant que tel. Il leur incombait dès lors de prouver les avoir déjà remis au mandant et de convaincre les magistrats genevois au niveau de la certitude. Il n'est pas certain que ceux-ci aient gardé à l'esprit cette exigence, ou du moins la tournure utilisée est-elle ambiguë. Peu importe, toutefois. Le recourant ne se plaint pas d'une violation des règles sur le degré de preuve, mais d'une appréciation arbitraire des preuves.”

“2; 137 III 393 consid. 2.1). Le principe selon lequel le mandataire ne doit être ni appauvri, ni enrichi par le mandat, et le but de prévention des conflits d'intérêts, que vise l'obligation de restitution, sont les éléments décisifs pour décider si l'avantage patrimonial que le mandataire a reçu du tiers est un avantage indirect, qui est en relation intrinsèque avec l'exécution du mandat et qui doit être restitué, ou s'il a simplement été attribué à l'occasion de l'accomplissement du mandat, sans relation intrinsèque avec celui-ci et n'a donc pas à être restitué. En présence d'attributions de tiers, il faut admettre une relation intrinsèque dès lors qu'il existe un risque que le mandataire soit incité par elles à ne pas prendre suffisamment en compte les intérêts du mandant; il n'est pas nécessaire que le mandataire se comporte de manière contraire à ses obligations, ni que le mandant subisse un dommage (ATF 143 III 348 consid. 5.1.2 ; 138 III 755 consid. 5.3). 5.1.4 Le devoir de restituer de l'art. 400 al. 1 CO est de nature dispositive. Une renonciation par le mandant n'est cependant valable que s'il a reçu une information complète et véridique sur les rétrocessions attendues, et si sa volonté de renoncer à la restitution de celles-ci résulte expressément de l'accord passé avec le mandataire (ATF 137 III 393 consid. 2.2; 132 III 460 consid. 4.2 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4A_355/2019 du 13 mai 2020 consid. 3.1). Selon la jurisprudence rendue en matière de gestion de fortune, pour qu'une renonciation anticipée à la restitution soit valable, il faut que le mandant connaisse les paramètres qui permettent de calculer le montant global des rétrocessions et rendent possible une comparaison avec les honoraires convenus pour la gestion de fortune (ATF 137 III 393 consid. 2.4). En cas de renonciation anticipée, il n'est pas possible de donner des chiffres exacts, parce que le montant global de la fortune gérée se modifie constamment et que le nombre exact, respectivement le volume des transactions à effectuer, est inconnu au moment de la renonciation.”

“hinreichende (technische) Eckwerte der bestehenden Retrozessionsvereinbarungen mit Dritten, wobei sie darauf hinwies, dass beim Anlageberatungsvertrag oder reinen Konto-/Depotbeziehungen der Wert der Anlage des jeweiligen Kunden einen geeigneten Basiswert bilde. Die Aufteilung in verschiedene Anlagekategorien und die Angabe von Prozentbandbreiten von zwischen 0-0.75 % für die einzelnen Kategorien erlaube es dem Kunden, die Grössenordnung der von der Bank für eine von ihm angeordnete Transaktion ziemlich exakt zu berechnen. Die Klägerin zeigt weder eine Verletzung des Gehörsanspruchs (Art. 29 Abs. 2 BV) noch von Art. 400 Abs. 1 OR auf mit dem Einwand, die Vorinstanz rechne nicht vor, wie hoch die Grössenordnung im zu beurteilenden Fall konkret sei, und indem sie ohne hinreichende Begründung behauptet, es sei der Klägerin "eben gerade nicht möglich[,] mit den Angaben der Beklagten die Retrozessionen zu berechnen". Entsprechendes gilt für ihre Vorbringen, sie habe in Rz. 98 ff. der Replik und Widerklageantwort vom 22. August 2022 mindestens ein konkretes Beispiel für einen Eckwert aufgezeigt bzw. sie habe in Rz. 18 der Widerklageduplik die diesbezüglich massgebende bundesgerichtliche Rechtsprechung aufgegriffen. Die Klägerin zeigt auch keine Verletzung von Art. 400 Abs. 1 OR auf, indem sie pauschal auf die bundesgerichtliche Rechtsprechung zu den Voraussetzungen des Verzichts bei der Vermögensverwaltung (konkret BGE 137 III 393 E. 2.4) verweist und vorbringt, im Hinblick auf einen gültigen Vorausverzicht müssten kumulativ eine Grössenordnung, die in einer Prozentbandbreite ausgedrückt werden könne, und die Eckwerte der bestehenden Retrozessionsvereinbarungen mit Dritten angegeben werden.”

“Während ein gänzlich unerfahre- ner und unwissender Kunde vom Vermögensverwalter über sämtliche erwähnten Punkte aufzuklären und auf die entsprechenden Zusammenhänge im Einzelnen - 34 - aufmerksam zu machen ist, aus denen sich angesichts des Empfangs von Leis- tungen Dritter Interessenkonflikte ergeben können, reicht beim erfahrenen und in finanziellen Angelegenheiten sachkundigen Vermögensträger ein Hinweis auf die technischen Eckwerte der bestehenden Retrozessionsvereinbarungen mit Dritten sowie auf das zu erwartende Transaktionsvolumen bzw. die Angabe der zu erwar- tenden Rückvergütungen als Prozentbandbreite des verwalteten Vermögens aus. Die Aufklärung muss dabei weder im einen noch im anderen Fall in einer beson- deren Form erfolgen (BGE 137 III 393 E. 2.5). 4.1.4.3. Vorbemerkungen 4.1.4.3.1. Die Beklagte beruft sich darauf, sie habe ihre Kontoeröffnungsunterla- gen bei ihrer Gründung im August 2010 erstellt. Die Unterlagen seien im Rahmen des Bewilligungsverfahrens durch die FINMA geprüft worden. Sie hätten sich auf dem neustens Stand der bundesgerichtlichen Rechtsprechung zu den Anforde- rungen an Verzichtsklauseln für Retrozessionen befunden und den regulatori- schen Vorgaben gemäss dem Rundschreiben "Eckwerte zur Vermögensverwal- tung" der FINMA vom Jahr 2009 entsprochen (act. 13 Rz 37 ff.; act. 14/3). Ferner habe sie ihre AGB in guten Treuen laufend an die Rechtsentwicklung angepasst. Ihr nun eine im Nachhinein verschärfte Praxis zur Auslegung von Art. 400 Abs. 1 OR entgegen zu halten, widerspreche den Grundsätzen der Nichtrückwirkung sowie von Treu und Glauben (act. 28 Rz 61). 4.1.4.3.2. Aufsichts- und privatrechtliche Normen stehen grundsätzlich selbstän- dig nebeneinander (vgl. hierzu Thomas Jutzi, Ksenia Wess, Die (neuen) Pflichten im Execution-only-Geschäft: Zusammenspiel von FIDLEG und OR, SZW 2019, S. 590; Thomas Jutzi/Fabian Eisenberger, Das Verhältnis von Aufsichts- und Pri- vatrecht im Finanzmarktrecht, AJP 2019, S. 6 und S. 15). Es ist daher unerheb- lich, ob die Verzichtsklausel in den AGB 2011 und im Formular Nr. 10 den regula- torischen Vorgaben der FINMA entsprach. 4.1.4.3.3. Gerichte dürfen eine bisher geübte Praxis ändern. Eine Änderung der Rechtsprechung kann insbesondere dann gerechtfertigt sein und verstößt nicht gegen die Rechtssicherheit, das Recht auf Schutz von Treu und Glauben und das - 35 - Willkürverbot, wenn sich herausstellt, dass sich die Umstände oder Rechtsauffas- sungen geändert haben oder dass eine andere Praxis dem Willen des Gesetzge- bers besser Rechnung tragen würde.”

“1 Les règles du mandat sont applicables au contrat de gestion de fortune conclu entre les parties. Selon l'art. 400 al. 1 CO, le mandataire est tenu, à la demande du mandant, de lui rendre en tout temps compte de sa gestion et de lui restituer tout ce qu'il a reçu de ce chef, à quelque titre que ce soit. L'obligation de restitution couvre non seulement les valeurs patrimoniales que le mandataire a lui-même reçues du mandant dans le cadre de l'exécution du mandat, mais également ce qu'il a reçu de tiers, soit comme résultat direct de l'exécution du mandat (mandat d'encaissement), soit indirectement, dans le cadre de l'accomplissement du mandat. Les rétrocessions et les ristournes appartiennent à cette dernière catégorie; elles désignent (notamment) les paiements que le gérant de fortune reçoit en vertu d'un accord avec la banque dépositaire et qui sont prélevés sur les frais de transaction encaissés par la banque (ATF 137 III 393 consid. 2.1 p. 395 s.; Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 2016, n. 4493 p. 641).   Le devoir de restituer de l'art. 400 al. 1 CO est de nature dispositive. Une renonciation par le mandant n'est toutefois valable que s'il a reçu une information complète et véridique sur les rétrocessions attendues et si sa volonté de renoncer à la restitution de celles-ci résulte expressément de l'accord passé avec le mandataire (ATF 137 III 393 consid. 2.2 p. 396; 132 III 460 consid. 4.2 p. 465 s. et les références citées).  Pour qu'une renonciation anticipée à la restitution soit valable, il faut que le mandant connaisse les paramètres qui permettent de calculer le montant global des rétrocessions et rendent possible une comparaison avec les honoraires convenus pour la gestion de fortune (ATF 137 III 393 consid. 2.4). En cas de renonciation anticipée, il n'est pas possible de donner des chiffres exacts, parce que le montant global de la fortune gérée se modifie constamment et que le nombre exact, respectivement le volume des transactions à effectuer est inconnu au moment de la renonciation. Pour que le mandant puisse saisir l'ampleur des rétrocessions escomptées et les mettre en opposition avec les honoraires convenus, il doit connaître au moins les valeurs déterminantes des conventions de rétrocession passées avec des tiers ainsi que l'ordre de grandeur des restitutions escomptées.”

“Für das Vorliegen einer unselbständigen Tätigkeit spricht, dass der Beigeladene, der im Zusammenhang mit dem Hotelprojekt in Costa Rica zahlreiche, auch über den Zweck seines Einzelunternehmens hinausgehende Aufgaben übernahm, in kurzen und regelmässigen Zeitabständen sowie bei wichtigen Ereignissen unverzüglich Bericht zu erstatten und monatlich Rechnung zu stellen hatte. Die auftragsrechtliche Pflicht zur Rechenschaftsablegung gemäss Art. 400 Abs. 1 OR sieht keine solchen periodischen Berichterstattungs- und Abrechnungspflichten vor. Zudem wurden die Aufgaben des Beigeladenen durch weitere Instruktionen der Beschwerdeführerin – auch hinsichtlich der Nutzung der Vollmacht – konkretisiert. Dieses relativ weitgehende Kontroll- bzw. Weisungsrecht der Beschwerdeführerin deutet auf ein arbeitnehmerähnliches Subordinationsverhältnis hin. Im Weiteren nahm der Beigeladene in der Projektierungsphase offenbar regelmässig montags, mittwochs und donnerstags in den Räumlichkeiten der Beschwerdeführerin an Sitzungen teil. Im Kontakt mit Dritten nutzte er die ihm von der Beschwerdeführerin erteilte Vollmacht und trat gegen aussen damit in deren Namen auf. Sodann bestand grundsätzlich eine Pflicht zur persönlichen Aufgabenerfüllung, welche weiter ging als die Regelung gemäss Art. 398 Abs. 2 OR, wonach eine Übertragung des Geschäfts an Dritte zulässig ist, wenn der Beauftragte durch die Umstände genötigt ist oder eine Vertretung übungsgemäss als zulässig betrachtet wird.”