Art. 372

“________ la somme de 8'576 fr. 30, plus intérêts à 5 % l'an dès le 31 janvier 2021 (II), a arrêté à 480 fr. les frais judiciaires, lesquels étaient compensés avec l’avance de frais d’U.________ (III), a mis lesdits frais à la charge d’A.________, qui devait en rembourser le montant à U.________ et lui verser en sus 1'500 fr. à titre de dépens (IV) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V). Appelée à statuer sur une requête en cas clairs, la juge de paix a considéré qu’U.________, entrepreneur, avait prouvé l’existence d’un contrat d’entreprise conclu avec A.________, maître de l’ouvrage, ainsi que le prix adjugé pour les travaux. L’entrepreneur avait en particulier fourni un arrêté de compte du 29 décembre 2020 attestant d'un solde de 8'576 fr. 30 dû en sa faveur par A.________. Ce dernier n’avait par ailleurs pas démontré ni rendu vraisemblable que les travaux adjugés n’auraient pas été achevés. Dans la mesure où le prix de l’ouvrage est payable au moment de la livraison en application de l’art. 372 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), la juge de paix a admis la requête en paiement d’U.________, A.________ devant lui verser le montant de 8'576 fr. 30. B. a) Par acte du 5 octobre 2023, A.________ (ci-après : le recourant) a recouru contre cette décision, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que, principalement, la conclusion I de la requête du 9 juin 2021 d’U.________ (ci-après : l’intimée) (tendant à la condamnation du recourant au paiement d’une somme de 8'576 fr. 30 avec intérêts à 5 % l’an dès le 31 janvier 2021) soit rejetée et, subsidiairement, que cette requête du 9 juin 2021 soit déclarée irrecevable. Plus subsidiairement, le recourant a conclu à l’annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En outre, il a requis l’effet suspensif. b) Par décision du 10 octobre 2023, la Juge déléguée de la Chambre des recours civile a rejeté la requête d’effet suspensif.”

“A teneur de l'art. 372 al. 1 CO, le prix de l'ouvrage est payable au moment de la livraison. Cet article est de droit dispositif, de sorte que les conventions contraires des parties sur l'exigibilité du prix priment (Gauch, op. cit., p. 334). Ainsi, les parties peuvent convenir que le maître est tenu de fournir des "paiements préalables", payables avant que la prestation de l'entrepreneur ne soit fournie, ou des "rétro-acomptes", exigibles en fonction des prestations déjà effectuées par l’entrepreneur. Ces acomptes ont un caractère provisoire, en ce sens qu'ils sont versés pour être imputés sur la totalité de la rémunération. De tels acomptes se rencontrent notamment dans le contrat de construction (Gauch, op. cit., p. 334). Lorsque le contrat contient un plan financier, le maître doit strictement respecter les dates prévues pour le paiement des acomptes; il ne peut pas les retenir simplement en constatant que les travaux n'avancent pas comme l'entrepreneur l'avait annoncé dans le contrat (Zufferey, La "118" in Journées suisses du droit de la construction 2017, p.”

“Bei Werkverträgen ist der Auftragnehmer grundsätzlich vorleistungspflich- tig. Er muss zunächst das Werk vollenden, ehe er das ihm zustehende Entgelt verlangen kann (vgl. Art. 372 Abs. 1 OR). Um dieses Risiko zu verringern, können die Parteien Akonto- bzw. Abschlagszahlungen vereinbaren (vgl. Gauch, Der - 22 - Werkvertrag, 6. Aufl., Zürich/Basel/Genf 2019, N 1162–1165). Eine Akontozah- lung ist bloss eine provisorische Rechnung: Kostet die Erstellung des Werkes am Ende mehr als der vorschüssig geleistete Betrag, muss der Besteller die ausste- hende Differenz nachzahlen. Umgekehrt erhält er den zu viel bezahlten Betrag zurück, wenn die Ausführung des Werkes den Kostenvorschuss unterschreitet. Aufgrund ihres vorsorglichen Charakters erlaubt die Akontorechnung keine Rück- schlüsse auf den effektiv geschuldeten Werklohn. Sie darf auch nicht als Kosten- dach missverstanden werden. Entsprechend sind die Ausführungen der Be- schwerdeführer a–e zu den Akontorechnungen unbeachtlich.”

“Les appelants reprochent au premier juge d’avoir considéré que le rapport du 27 juin 2018 établi par K______ était dénué de force probante et d'avoir fixé le prix des travaux supplémentaires d’après les montants indiqués dans la facture établie par l’intimée. En revanche, ils ne contestent pas que des travaux supplémentaires ont été réalisés par rapport aux travaux initiaux, dont le coût avait été conclu forfaitairement. Ils estiment que le rapport du 27 juin 2018 est une expertise privée dûment étayée, sur laquelle le Tribunal aurait dû se baser, ce d’autant que l’intimée n’avait pas prouvé le prix qu’elle requérait pour les travaux supplémentaires réalisés. Ainsi, seul le montant réclamé par l’intimée pour les travaux supplémentaires effectués demeure litigieux. 3.1.1 Selon l'art. 363 CO, le contrat d'entreprise est un contrat par lequel une des parties (l'entrepreneur) s'oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que l'autre partie (le maître) s'engage à lui payer (art. 363 CO). L'obligation principale du maître de l'ouvrage est de payer le prix de l'ouvrage (art. 372 al. 1 CO). A teneur de l'art. 373 CO, lorsque le prix a été fixé à forfait (prix ferme), l'entrepreneur est tenu d'exécuter l'ouvrage pour la somme fixée, et il ne peut réclamer aucune augmentation, même si l'ouvrage a exigé plus de travail ou de dépenses que ce qui avait été prévu (al. 1). A l'inverse, le maître est tenu de payer le prix intégral, même si l'ouvrage a exigé moins de travail que ce qui avait été prévu (al. 3). En ce sens, on admet que le prix forfaitaire constitue une limite à la fois maximale et minimale pour la rémunération de l'entrepreneur (arrêt du Tribunal fédéral 4A_458/2016 du 29 mars 2017 consid. 6.1 et les références citées). Le caractère ferme du prix forfaitaire n'est cependant pas absolu. L'art. 373 al. 2 CO prévoit notamment une exception en cas de modification de commande par rapport à l'objet du contrat initialement convenu; le prix ferme arrêté par les parties n'est, en effet, déterminant que pour l'ouvrage alors projeté, sans modifications qualitatives ou quantitatives (ATF 116 II 315 consid.”

“367 ss CO) et non par celles relatives à la demeure (Gauch, op. cit., n. 659). La conséquence la plus importante de la demeure réside dans le droit du maître de renoncer à la prestation en souffrance et, soit de réclamer des dommages-intérêts pour cause d'inexécution (intérêt positif), soit de se départir du contrat d'entreprise et, si l'entrepreneur est en faute, demander la réparation du dommage résultant de la caducité du contrat (intérêt négatif; cf. art. 107/109 CO). La fixation d'un délai de grâce n'est pas nécessaire lorsqu'aux termes du contrat, l'exécution doit avoir lieu exactement à un terme fixe ou dans un délai déterminé (art. 108 CO; Gauch, op. cit., n. 662). 3.1.4 A teneur de l'art. 372 al. 1 CO, le prix de l'ouvrage est payable au moment de la livraison. La livraison au sens de cette norme consiste dans la remise par l'entrepreneur au maître d'un ouvrage achevé et réalisé conformément au contrat dans chacune de ses parties. Peu importe que l'ouvrage soit ou non entaché de défauts (ATF 129 III 738 consid. 7.2). L'art. 372 al. 2 CO prévoit que si des livraisons et des paiements partiels ont été convenus, le prix afférent à chaque partie de l'ouvrage est payable au moment de la livraison de cette partie. L'exception prévue par cette disposition suppose que l'entrepreneur soit tenu, d'après le contenu du contrat, d'effectuer des livraisons partielles et que le prix soit déterminé en fonction des parties à livrer. Si des livraisons partielles ont été convenues mais que le prix n'est pas déterminé en fonction des parties à livrer, le prix ne devient exigible, dans sa totalité, qu'au moment de la livraison de la dernière partie (Gauch, op. cit., n. 1158). Une dérogation à ce principe peut intervenir par convention expresse des parties ou en raison de l'usage, par exemple lors de livraisons successives à prix unitaires avec facturation périodique (Chaix in Commentaire romand, Code des obligations vol. I., 3ème éd., 2021, n. 10 ad art. 372 CO). En cas de livraisons partielles au sens de l'art. 372 al. 2 CO, le rapport d'échange prévu par l'art.”

“Peu importe que l'ouvrage soit ou non entaché de défauts (ATF 129 III 738 consid. 7.2). L'art. 372 al. 2 CO prévoit que si des livraisons et des paiements partiels ont été convenus, le prix afférent à chaque partie de l'ouvrage est payable au moment de la livraison de cette partie. L'exception prévue par cette disposition suppose que l'entrepreneur soit tenu, d'après le contenu du contrat, d'effectuer des livraisons partielles et que le prix soit déterminé en fonction des parties à livrer. Si des livraisons partielles ont été convenues mais que le prix n'est pas déterminé en fonction des parties à livrer, le prix ne devient exigible, dans sa totalité, qu'au moment de la livraison de la dernière partie (Gauch, op. cit., n. 1158). Une dérogation à ce principe peut intervenir par convention expresse des parties ou en raison de l'usage, par exemple lors de livraisons successives à prix unitaires avec facturation périodique (Chaix in Commentaire romand, Code des obligations vol. I., 3ème éd., 2021, n. 10 ad art. 372 CO). En cas de livraisons partielles au sens de l'art. 372 al. 2 CO, le rapport d'échange prévu par l'art. 82 CO concerne, d'un côté, toutes les livraisons et, de l'autre côté, le paiement intégral de l'ouvrage. Par conséquent, le maître peut opposer l'exception d'inexécution du contrat pour le prix afférent à une partie de l'ouvrage régulièrement livré si d'autres ne le sont pas. A l'inverse, l'entrepreneur est en droit de refuser de livrer les autres parties tant qu'il n'est pas payé pour une partie livrée (Chaix, op. cit., n. 17 ad art. 372 CO). 3.2.1 En l'espèce, les parties ne sont pas expressément convenues d'un terme de livraison pour les éléments de bracelets commandés par l'appelante le 16 octobre 2017. Comme l'a constaté le Tribunal, les allégations de l'appelante et de son représentant F______ selon lesquelles les parties auraient convenu d'un délai à "fin novembre - début décembre" 2017 pour recevoir les éléments nécessaires à la réalisation de deux bracelets ne sont pas vérifiées. Elles ont au contraire été contredites par l'autre gérant de l'appelante, E______, qui a déclaré que les parties s'étaient entendues sur un délai à fin décembre 2017 pour la confection des différents éléments devant être livrés par l'intimée.”

“Letztere ist erfüllt, sobald sämtliche vereinbarten Arbeiten ausgeführt sind, die der Unternehmer unter Berücksichtigung allfälliger Bestellungsänderungen zur Herstellung seines Werks schuldet, so dass das Werk des Unternehmers nach dem allenfalls durch Bestellungsänderungen modifizierten Inhalt des infrage stehenden Werkvertrags als «fertig» anzusehen ist (Peter Gauch a.a.O. Rz 101). Fehlt zur Vollendung eine nur geringfügige Arbeit, die im Verhältnis zum ganzen Werk nebensächlich ist, so kann es schon aus diesem Grund Treu und Glauben widersprechen, wenn der Besteller die Ablieferung damit bestreitet, dass die betreffende Arbeit noch ausstehe (Peter Gauch a.a.O. Rz 104). Den Parteien steht es frei, bei Abschluss des Werkvertrags oder auch erst später Teilablieferungen zu vereinbaren, wodurch der Unternehmer verpflichtet oder nur berechtigt wird, das geschuldete Werk in Teilen abzuliefern (Peter Gauch a.a.O. Rz 103). Die Ausnahme der Fälligkeit des Werklohnes vor Vollendung des Werkes gemäss Art. 372 Abs. 2 OR setzt kumulativ voraus, dass der Unternehmer nach dem Inhalt des Vertrags zu Teillieferung verpflichtet und die Vergütung nach den abzuliefernden Teilen bestimmt ist. Der Vorderrichter unterliess es zwar im angefochtenen Entscheid, diese rechtlichen Grundlagen zur Bestimmung der Fälligkeit des Werklohnes gemäss Art. 372 OR ausdrücklich zu erwähnen, ermittelte indessen gleichwohl den hierzu relevanten Sachverhalt. Dementsprechend erwog er, dass die Positionen 1 bis 5, 7 sowie 11 bis”

“Die Berufungsbeklagte bestreitet in der Berufungsantwort, dass eine Drohung vorliege. Wie die Vorinstanz richtigerweise erwogen habe, hätten die Parteien eine von Art. 372 Abs. 1 OR (und nicht Art. 373 Abs. 1 OR) abweichende Fälligkeitsabrede getroffen, indem die Berufungsbeklagte auf Anfrage der Berufungskläger hin über eineinhalb Jahre hinweg regelmässig Rechnung für ihre (bereits erbrachten) Leistungen gestellt und die Berufungskläger diese bis auf die letzte Rechnung vorbehaltlos bezahlt hätten. Die Berufungskläger seien durch (unbestrittene) Nichtbegleichung von Rechnungen der Berufungsbeklagten in Verzug geraten. Daher sei die Berufungsbeklagte berechtigt gewesen, die Arbeiten einzustellen. Ihre Ankündigung gegenüber der Bauherrschaft, die Arbeiten einzustellen, habe deshalb keine widerrechtliche Drohung dargestellt. Die Berufungskläger selber hätten im vorinstanzlichen Verfahren zugestanden, dass die Berufungsbeklagte ihre Arbeiten noch bis 12. September 2019 weitergeführt habe. Die Rüge der Verletzung der Verhandlungsmaxime sei zu Unrecht erfolgt. Sodann hätten die Berufungskläger die Zahlung vom 31. Juli 2019 nicht nur vorbehaltslos, sondern auch freiwillig und irrtumsfrei geleistet.”

“Vergütung Die Klägerin fordert eine Vergütung für obgenannte Arbeiten in der Höhe von ins- gesamt CHF 70'775.15. Zunächst ist das zwischen den Parteien bestehende Vertragsverhältnis zu qualifi- zieren, wobei eine Qualifikation als Auftrag im Sinne von Art. 394 ff. OR oder als Werkvertrag im Sinne von Art. 363 ff. OR in Frage kommt. Eine abschliessende Einordnung kann vorliegend indessen unterbleiben, da sie für die Frage der Ver- gütung nicht entscheidend ist . Sowohl beim Auftrag wie auch beim Werkvertrag ist die vereinbarte Vergütung zu leisten (Art. 394 Abs. 3 OR; Art. 363 OR). Im Fal- le eines Auftrages wird die Honorarforderung mit Abschluss der letzten unter ei- nen bestimmten Auftrag fallenden Leistung fällig (O SER/WEBER, in: Basler Kom- mentar, Obligationenrecht I, 7. Aufl. 2020, N. 40 zu Art. 394 OR). Beim Werkver- trag setzt die Fälligkeit der Werklohnforderung zusätzlich die Ablieferung des Werkes voraus (Art. 372 Abs. 1 OR). Sie kann durch Übergabe oder durch aus- drückliche oder stillschweigende Mitteilung des Unternehmers erfolgen, wobei die Zustellung der Rechnung als konkludente Übergabe verstanden werden kann (Z INDEL/SCHOTT, in: Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 7. Aufl. 2020, N. 2 zu Art. 372 und N. 3 zu Art. 367 OR). Die Auftragserteilung an die Klägerin für die streitgegenständlichen Arbeiten zum geltend gemachten Preis, die Ausführung der betreffenden Arbeiten durch die - 8 - Klägerin und der dafür von der Klägerin in Rechnung gestellte Aufwand sind vor- liegend unbestritten (vgl. Ziff. 3 hiervor). Aufgrund der unbestrittenen Rechnungs- tellung (und wiederholten Mahnung) durch die Klägerin ist die im Falle der Qualifi- kation des vorliegenden Vertragsverhältnisses als Werkvertrag für die Fälligkeit der Werklohnforderung zusätzlich vorausgesetzte (implizite) Ablieferung ebenfalls gegeben. Die Beklagte wäre somit als Auftraggeberin bzw. Bestellerin verpflichtet gewesen, der Klägerin diese Arbeiten im Umfang von insgesamt CHF 70'775.”

“372 OR ändere, setzt sie sich inhaltlich nicht mit den zivilkreisgerichtlichen Ausführungen auseinander, dass zahlreiche Indizien bestehen, welche die Fälligkeitsregel von Art. 372 OR ausser Kraft setzen. Der vorinstanzliche Befund, dass von einer ausdrücklichen (mündlichen) oder zumindest stillschweigenden abweichenden Parteiabsprache auszugehen sei, nach welcher die Berufungsbeklagte berechtigt wurde, vor Ablieferung des Werkes Akontorechnungen zu stellen und die Berufungskläger dementsprechend verpflichtet wurden, dieselben zu begleichen, ist auch nach Ansicht des Kantonsgerichts, zutreffend. Hervorzuheben ist in tatsächlicher Hinsicht, dass der Bauleiter der Berufungskläger die Berufungsbeklagten ausdrücklich zur Stellung von Akontorechnungen aufgefordert hat und dass die Adressaten diese Rechnungen überwiegend beglichen haben, ohne dabei einen Vorbehalt anzubringen. Diese vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung wird von den Berufungsklägern nicht beanstandet. Dass diese gelebte Übung in Abweichung von Art. 372 OR mit dem erwähnten Recht auf Akontorechnungsstellung auf Seiten der Unternehmerin und der Zahlungspflicht der Besteller einhergeht, erscheint nachvollziehbar. Wird der Berufungsbeklagten zugestanden, Akontorechnungen zu stellen, geraten die Berufungskläger als Adressaten und Schuldner bei Zahlungssäumnis in Verzug, so die weitere rechtliche Würdigung der Vorinstanz, welche die Berufungskläger in ihrer Berufung unkommentiert liessen. Ohne entsprechende Rüge hat das Kantonsgericht keinen Anlass, näher auf die Verzugsvoraussetzungen gemäss Art. 102 ff. OR einzugehen. Nach Art. 82 OR darf die Partei in einem zweiseitigen Vertrag sodann den andern zur Erfüllung anhalten, ohne die eigene Leistung anzubieten, wenn er nach dem Inhalt oder der Natur des Vertrages erst später zu erfüllen hat. Dabei handelt es sich um eine aufschiebende Einrede des Schuldners (Einrede des nicht erfüllten Vertrages) mit der Wirkung, dass dieser die von ihm geforderte Leistung bis zur Erbringung oder Anbietung der Gegenleistung zurückhalten darf (zum Ganzen statt vieler: BS OR I-Schroeter, Art.”

“Das Zivilkreisgericht gelangte zu dieser rechtlichen Einschätzung aufgrund mehrerer Indizien. So habe der Projektleiter der Berufungskläger die Berufungsbeklagte mit E-Mail vom 30. Januar 2018 zur Stellung von Akontorechnungen aufgefordert. Den Berufungsklägern seien für Baumeisterarbeiten sodann vier Akontorechnungen gestellt worden. Am 22. Dezember 2018 sei für die Baumeisterarbeiten die Schlussrechnung ergangen, welche CHF 30'000.00 höher ausgefallen sei als offeriert. Alle Rechnungen seien seitens der Berufungskläger bezahlt worden. Auch für die Gipserarbeiten habe die Berufungsbeklagte insgesamt 6 Akontorechnungen gestellt, welche seitens der Berufungskläger ebenso grossmehrheitlich bezahlt worden seien. Nachdem die Berufungskläger während eineinhalb Jahren Akontorechnungen ohne Vorbehalt beglichen hätten, könnten sie nun nicht mehr vorbringen, es habe keine von Artikel 372 OR abweichende Vereinbarung gegeben. Eine während Monaten in einem Zeitraum zwischen Dezember 2017 und Juli 2019 zwischen den Parteien gelebte, von Art. 372 OR abweichende Übung schliesse die Anrufung der Dispositivbestimmung über die Vorleistungspflicht des Bauunternehmers aus. Wenn die Berufungskläger in ihrer Berufung diesen vorinstanzlichen Erwägungen einzig ihre Meinung gegenüberstellen, dass die Begleichung von Akontorechnungen nichts an der Fälligkeit der Werklohnforderung nach Art. 372 OR ändere, setzt sie sich inhaltlich nicht mit den zivilkreisgerichtlichen Ausführungen auseinander, dass zahlreiche Indizien bestehen, welche die Fälligkeitsregel von Art. 372 OR ausser Kraft setzen. Der vorinstanzliche Befund, dass von einer ausdrücklichen (mündlichen) oder zumindest stillschweigenden abweichenden Parteiabsprache auszugehen sei, nach welcher die Berufungsbeklagte berechtigt wurde, vor Ablieferung des Werkes Akontorechnungen zu stellen und die Berufungskläger dementsprechend verpflichtet wurden, dieselben zu begleichen, ist auch nach Ansicht des Kantonsgerichts, zutreffend. Hervorzuheben ist in tatsächlicher Hinsicht, dass der Bauleiter der Berufungskläger die Berufungsbeklagten ausdrücklich zur Stellung von Akontorechnungen aufgefordert hat und dass die Adressaten diese Rechnungen überwiegend beglichen haben, ohne dabei einen Vorbehalt anzubringen.”

“Auch für die Gipserarbeiten habe die Berufungsbeklagte insgesamt 6 Akontorechnungen gestellt, welche seitens der Berufungskläger ebenso grossmehrheitlich bezahlt worden seien. Nachdem die Berufungskläger während eineinhalb Jahren Akontorechnungen ohne Vorbehalt beglichen hätten, könnten sie nun nicht mehr vorbringen, es habe keine von Artikel 372 OR abweichende Vereinbarung gegeben. Eine während Monaten in einem Zeitraum zwischen Dezember 2017 und Juli 2019 zwischen den Parteien gelebte, von Art. 372 OR abweichende Übung schliesse die Anrufung der Dispositivbestimmung über die Vorleistungspflicht des Bauunternehmers aus. Wenn die Berufungskläger in ihrer Berufung diesen vorinstanzlichen Erwägungen einzig ihre Meinung gegenüberstellen, dass die Begleichung von Akontorechnungen nichts an der Fälligkeit der Werklohnforderung nach Art. 372 OR ändere, setzt sie sich inhaltlich nicht mit den zivilkreisgerichtlichen Ausführungen auseinander, dass zahlreiche Indizien bestehen, welche die Fälligkeitsregel von Art. 372 OR ausser Kraft setzen. Der vorinstanzliche Befund, dass von einer ausdrücklichen (mündlichen) oder zumindest stillschweigenden abweichenden Parteiabsprache auszugehen sei, nach welcher die Berufungsbeklagte berechtigt wurde, vor Ablieferung des Werkes Akontorechnungen zu stellen und die Berufungskläger dementsprechend verpflichtet wurden, dieselben zu begleichen, ist auch nach Ansicht des Kantonsgerichts, zutreffend. Hervorzuheben ist in tatsächlicher Hinsicht, dass der Bauleiter der Berufungskläger die Berufungsbeklagten ausdrücklich zur Stellung von Akontorechnungen aufgefordert hat und dass die Adressaten diese Rechnungen überwiegend beglichen haben, ohne dabei einen Vorbehalt anzubringen. Diese vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung wird von den Berufungsklägern nicht beanstandet. Dass diese gelebte Übung in Abweichung von Art. 372 OR mit dem erwähnten Recht auf Akontorechnungsstellung auf Seiten der Unternehmerin und der Zahlungspflicht der Besteller einhergeht, erscheint nachvollziehbar.”

“Zur Vollendung Durch den Werkvertrag verpflichtet sich der Unternehmer zur Herstellung eines Werks und der Besteller zur Leistung einer Vergütung (Art. 363 OR). Vorbehältlich anderer Abreden hat der Besteller die Vergütung bei der Ablieferung des Werks zu bezahlen (Art. 372 OR). Die Ablieferung setzt voraus, dass das Werk vollendet ist. Von der Vollendung ist die Mangelfreiheit des Werks zu unterscheiden. Die Mangelhaftigkeit des Werks verhindert die Fälligkeit des Werklohns grundsätzlich - 6 - nicht (BGE 129 III 738 E. 7.2; G AUCH, Der Werkvertrag, 6. Aufl., Zü- rich/Basel/Genf, 2019, N 1155). Ein Werk ist vollendet, sobald feststeht, dass der Unternehmer für das herzustellende Werk keine oder bloss noch untergeordnete Arbeiten zu leisten hat (BGer 4A_319/2017 vom 23. November 2017 E. 2.3.1).”

“meinen dürfte) hat das Bundesgericht die Frage, inwieweit die Mangelhaftigkeit des Wer- kes die Fälligkeit der Werklohnforderung hinausschiebe oder dem Besteller unter Hinweis auf Art. 82 OR gestatte, den Werklohn zurückzubehalten, explizit offen- gelassen. In einem älteren Entscheid gestand das Bundesgericht dem Besteller zwar noch ein solches Rückbehaltungsrecht nach Art. 82 OR bei Ablieferung ei- nes mangelhaften Werkes grundsätzlich unabhängig von der Geltendmachung des Nachbesserungsanspruchs zu (vgl. BGE 89 II 235, E. 4.a und BGE 94 II 161, E. 2c), indes unter der Prämisse, der Werklohn werde in einem solchen Fall nicht fällig. Auf diese Meinung ist das Bundesgericht aber – wie gezeigt – in einem spä- teren Entscheid zurückgekommen und es geht seither vom Eintritt der Fälligkeit unabhängig von der Mangelhaftigkeit des abgelieferten Werkes aus (BGE 129 III 738, E. 7.2; vgl. auch BGer 4C.91/2003 vom 25. August 2003, E. 7.2; vgl. hiervor - 26 - E.III./D.3.2.1). Die Frage, wie es sich bei Ablieferung eines mangelhaften Werkes (und daraus folgender Fälligkeit der Werklohnforderung nach Art. 372 OR) nun mit Art. 82 OR verhält, wurde durch das Bundesgericht bis heute nicht beantwor- tet. Ein Rückbehaltungsrecht nach Art. 82 OR kommt aber ohnehin nur dann in Frage, wenn der Besteller seine Mängelrechte ausübt bzw. ausgeübt hat. Damit scheitert eine Berufung auf Art. 82 OR in der vorliegenden Konstellation von Vornherein, da die Beklagte das Nachbesserungsrecht nicht geltend gemacht hat. Auf die zwar überzeugenden Erwägungen der Vorinstanz, wie es sich verhalten würde, wenn die Beklagte ihren Nachbesserungsanspruch geltend gemacht hätte (act. 83 E. IV 7.2.2), ist deshalb nicht näher einzugehen. Der Vorinstanz ist damit – entgegen der Beklagten – keine falsche Rechts- anwendung vorzuwerfen. Die Beklagte beanstandet zudem die vorinstanzliche Feststellung nicht, wonach sie die Nachbesserung bis zum Urteilszeitpunkt nicht verlangt bzw. selbiges nicht hinreichend substantiiert habe. Insbesondere macht die Beklagte auch nicht (mehr) geltend, die Nachbesserung erfolglos verlangt zu haben.”

“A teneur de l'art. 372 al. 1 CO, le prix de l'ouvrage est payable au moment de la livraison. Cet article est de droit dispositif, de sorte que les conventions contraires des parties sur l'exigibilité du prix priment (Gauch, op. cit., p. 334). Ainsi, les parties peuvent convenir que le maître est tenu de fournir des "paiements préalables", payables avant que la prestation de l'entrepreneur ne soit fournie, ou des "rétro-acomptes", exigibles en fonction des prestations déjà effectuées par l’entrepreneur. Ces acomptes ont un caractère provisoire, en ce sens qu'ils sont versés pour être imputés sur la totalité de la rémunération. De tels acomptes se rencontrent notamment dans le contrat de construction (Gauch, op. cit., p. 334). Lorsque le contrat contient un plan financier, le maître doit strictement respecter les dates prévues pour le paiement des acomptes; il ne peut pas les retenir simplement en constatant que les travaux n'avancent pas comme l'entrepreneur l'avait annoncé dans le contrat (Zufferey, La "118" in Journées suisses du droit de la construction 2017, p.”

“Rechtliches 1.4.2.1. Vorbehältlich anderer Abreden hat der Besteller die Vergütung bei der Ablieferung des Werkes zu bezahlen (Art. 372 Abs. 1 OR). Die SIA-Norm 118 sieht bei Einheitspreisverträgen grundsätzlich einen Anspruch des Unternehmers auf monatliche Abschlagszahlungen vor (Art. 144 Abs. 1). In Gesamtpreisverträ- gen, worunter die Verträge mit einer Pauschalpreisabrede fallen (vgl. Art. 42 Abs. 2 SIA-Norm 118), sind die Abschlagszahlungen durch einen Teilzahlungsplan im Werkvertrag besonders zu regeln (Art. 147 SIA-Norm 118). Die SIA-Norm 118 selbst räumt dem Unternehmer bei Gesamtpreisverträgen somit keinen Anspruch auf Abschlagszahlungen ein. Vielmehr muss der Anspruch selbst als auch dessen Umfang und Höhe im Werkvertrag vereinbart werden (Schumacher/Monn, Kom- mentar zur SIA-Norm 118, Art. 147 N 4.2; Spiess/Huser, Handkommentar Norm SIA 118, Art. 147 N 5). Unter dem "Teilzahlungsplan" ist die von den Parteien vereinbarte Zahlungsordnung für die vorgesehenen Zahlungen zu verstehen (Schumacher/Monn, a.a.O., Art. 147 N 3.1). So sind in einer allfälligen Vereinba- - 20 - rung nicht nur das Prinzip (der Anspruch des Unternehmers), sondern auch die Modalitäten der Zahlungen zu regeln.”

“377 CO permet au maître, tant que l'ouvrage n'est pas terminé, de se départir du contrat en payant le travail fait et en indemnisant complètement l'entrepreneur. L'entrepreneur a ainsi le droit d'être remboursé pour la matière fournie et rémunéré pour tous les travaux nécessaires à l'exécution de l'ouvrage, y compris les travaux préparatoires, jusqu'au moment de la résiliation; dès cet instant, il doit interrompre ses travaux (arrêt du Tribunal fédéral 4A_182/2014 du 16 juillet 2014 consid. 2.2). La rémunération est fixée selon la convention des parties ou, à défaut, selon l'art. 374 CO (arrêt du Tribunal fédéral 4A_433/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.1.1). 6. Il convient tout d'abord de déterminer le mode de rémunération convenu pour les prestations de l'appelant. 6.1 Le contrat d'entreprise est un contrat par lequel l'entrepreneur s'oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que le maître d'ouvrage s'engage à lui payer (art. 363 CO). L'obligation principale du maître consiste à payer le prix de l'ouvrage (art. 372 al. 1 CO). Il existe deux catégories principales de prix, les prix fermes (art. 373 CO) et les prix effectifs (art. 374 CO). 6.1.1 A teneur de l'art. 373 CO, lorsque le prix a été fixé à forfait (prix ferme), l'entrepreneur est tenu d'exécuter l'ouvrage pour la somme fixée, et il ne peut réclamer aucune augmentation, même si l'ouvrage a exigé plus de travail ou de dépenses que ce qui avait été prévu (al. 1). A l'inverse, le maître est tenu de payer le prix intégral, même si l'ouvrage a exigé moins de travail que ce qui avait été prévu (al. 3). En ce sens, on admet que le prix forfaitaire constitue une limite à la fois maximale et minimale pour la rémunération de l'entrepreneur (arrêt du Tribunal fédéral 4A_458/2016 du 29 mars 2017 consid. 6.1 et les références citées). Un prix convenu de manière ferme implique, d’une part, que le prix a été décidé à l’avance (art. 374 CO a contrario), souvent à la conclusion du contrat ou du moins avant l’exécution des travaux, et, d’autre part, que le prix soit définitif en ce sens qu’il ne sera en principe plus modifié.”

“1 Par contrat d'entreprise générale, le maître confie à un entrepreneur général le soin de réaliser un ouvrage qui sera exécuté, totalement ou partiellement, par des sous-traitants. Par une telle organisation, le maître n'entretient en principe de relations contractuelles qu'avec l'entrepreneur général et n'a pas à se soucier des aménagements contractuels avec chaque sous-traitant. Le contrat liant le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur relève exclusivement de 363 CO et ss. Cette qualification est acquise quand bien même l'entrepreneur général n'effectuerait lui-même aucun travail sur l'ouvrage (CHAIX, Commentaire Romand du CO I, n. 30 ad. art 363 CO.). L'entrepreneur est tenu de livrer un ouvrage exempt de défauts et c'est d'ailleurs le but même du contrat (CHAIX, op. cit., n. 1 ad art. 368 CO). La livraison de l'ouvrage suppose un ouvrage terminé, soit que tous les travaux prévus dans le contrat aient été exécutés (CHAIX, op. cit., n. 4 ad art. 367 CO). Le prix de l'ouvrage est payable au moment de la livraison (art. 372 al. 1 CO). Si des livraisons et des paiements partiels ont été convenus, le prix afférent à chaque partie de l'ouvrage est payable au moment de la livraison de cette partie (art. 372 al. 2 CO). Aux termes de l'article 373 CO concernant la rémunération de l'entrepreneur, constituent des prix fermes, les prix forfaitaires, qui fixent une somme unique pour tout ou partie d'un ouvrage, et les prix unitaires, lesquels fixent les montants retenus pour les unités qui seront nécessaires à l'exécution de l'ouvrage, soit prix au métré, au kilo, au mètre cube, à la pièce, etc. Dans la mesure où le prix est déterminable, il s'agit également d'un prix ferme (CHAIX, op. cit., n. 1 et 5 à 7 ad art. 373 CO). Lorsque le prix a été fixé à forfait, l'entrepreneur est tenu d'exécuter l'ouvrage pour la somme fixée, et il ne peut réclamer aucune augmentation, même si l'ouvrage a exigé plus de travail ou de dépenses que ce qui avait été prévu (art. 374 al. 1 CO). Selon l'art. 373 al. 3 CO, le maître est tenu de payer le prix intégral, même si l'ouvrage a exigé moins de travail que ce qui avait été prévu.”

“Im Hauptwerkvertrag wurden Arbeiten an Elektroanlagen gemäss BKP 230 für einen Pauschalpreis (inkl. MwSt.) von CHF 75'000.– vereinbart (act. 1 Rz. 6 f., act. 3/2). Da die Klägerin (aktivlegitimierte Unternehmerin) die Arbeiten ausführte und ablieferte (vgl. act. 1 Rz. 8), hat die Beklagte (passivlegitimierte Bestellerin) die vereinbarte Werklohnforderung zu begleichen (Art. 372 Abs. 1 OR). Dasselbe gilt für die Zusatzarbeiten für pauschal CHF 10'000.– (vgl. act. 1 Rz. 10; act. 3/8- 9) sowie für die Nachtrags- und Änderungsarbeiten für CHF 1'555.20 (vgl. act. 1 Rz. 11; act. 3/10). Die Beklagte tilgte die Forderung aus dem Hauptwerkvertrag teilweise, im Übrigen blieben die Forderungen unbezahlt. Am 16. November 2015 und am 26. August 2016 (je Valuta) leistete die Beklagte Zahlungen in Höhe von CHF 24'300.– und CHF 29'160.– (act. 3/5-6). Damit resultiert eine Differenz aus dem Hauptwerkvertrag zu Lasten der Beklagten von CHF 21'540.– (CHF 75'000.– - CHF 24'300.– - CHF 29'160.–). Zum Mehrbetrag (CHF 60.–; vgl.”

“les mêmes arrêts). 3.2 En l'espèce, la question de savoir si la convention conclue par les parties consiste en deux contrats distincts indépendants ou doit être qualifiée de contrat composé peut demeurer indécise. En effet, seul demeure litigieux en appel le caractère exigible des honoraires relatifs à l'autorisation de construire et de la commission. Or, il s'agit de questions différentes, qu'il convient, conformément à la jurisprudence précédemment exposée, de soumettre à des règles adaptées à chacune d'elle. Les parties ne contestent d'ailleurs pas l'application des dispositions du contrat d'entreprise pour les honoraires d'architecte et celles du contrat de courtage pour la commission. Au demeurant, comme cela sera exposé infra, la qualification proposée par l'appelante ne permet pas de retenir que le premier juge aurait procédé à une interprétation erronée de la volonté des parties. Honoraires d'architecte 4. 4.1 L'obligation principale du maître consiste à payer le prix de l'ouvrage. Selon l'art. 372 al. 1 CO, le prix de l’ouvrage est payable au moment de la livraison. Cette disposition est de droit dispositif. Les parties peuvent ainsi librement convenir un moment d’exigibilité du prix différent de celui prévu par la loi. L’exigibilité du prix peut ainsi être fixée avant ou après la livraison de l’ouvrage. La partie qui invoque une convention réglant la question de l’exigibilité différemment que dans la loi a la charge de la preuve (Chaix, Commentaire romand CO I, 3ème édition, 2021, n. 18, 19 et 21 ad art. 372 CO). 4.2 En présence d'un litige sur l'interprétation de clauses contractuelles, le juge doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant, empiriquement sur la base d'indices, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais aussi le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat, des projets de contrat, de la correspondance échangée ou encore de l'attitude des parties après la conclusion du contrat, établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 144 III 93 consid.”

“les mêmes arrêts). 3.2 En l'espèce, la question de savoir si la convention conclue par les parties consiste en deux contrats distincts indépendants ou doit être qualifiée de contrat composé peut demeurer indécise. En effet, seul demeure litigieux en appel le caractère exigible des honoraires relatifs à l'autorisation de construire et de la commission. Or, il s'agit de questions différentes, qu'il convient, conformément à la jurisprudence précédemment exposée, de soumettre à des règles adaptées à chacune d'elle. Les parties ne contestent d'ailleurs pas l'application des dispositions du contrat d'entreprise pour les honoraires d'architecte et celles du contrat de courtage pour la commission. Au demeurant, comme cela sera exposé infra, la qualification proposée par l'appelante ne permet pas de retenir que le premier juge aurait procédé à une interprétation erronée de la volonté des parties. Honoraires d'architecte 4. 4.1 L'obligation principale du maître consiste à payer le prix de l'ouvrage. Selon l'art. 372 al. 1 CO, le prix de l’ouvrage est payable au moment de la livraison. Cette disposition est de droit dispositif. Les parties peuvent ainsi librement convenir un moment d’exigibilité du prix différent de celui prévu par la loi. L’exigibilité du prix peut ainsi être fixée avant ou après la livraison de l’ouvrage. La partie qui invoque une convention réglant la question de l’exigibilité différemment que dans la loi a la charge de la preuve (Chaix, Commentaire romand CO I, 3ème édition, 2021, n. 18, 19 et 21 ad art. 372 CO). 4.2 En présence d'un litige sur l'interprétation de clauses contractuelles, le juge doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant, empiriquement sur la base d'indices, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais aussi le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat, des projets de contrat, de la correspondance échangée ou encore de l'attitude des parties après la conclusion du contrat, établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 144 III 93 consid.”

“Die Berufungskläger bestreiten berufungsweise ein Recht der Berufungsbeklagten, die Arbeiten wegen ausgebliebener Zahlungen einzustellen, weshalb die entsprechende Ankündigung per E-Mail vom 1. Juli 2019 (Beilage 26 zur Klage vom 3. September 2020) einer Drohung gleichkomme. Art. 372 Abs. 1 OR sieht vor, dass der von der Bauherrschaft dem Unternehmer geschuldete Werklohn erst bei Ablieferung zu zahlen ist. Wie die Vorinstanz zutreffend erwogen hat, hält die besage Bestimmung eine Vorleistungspflicht des Unternehmers hinsichtlich der vertraglich vereinbarten Werkherstellung fest. Grundsätzlich besteht demnach auch kein gesetzlicher Anspruch des Unternehmers auf Voraus- oder Abschlagszahlungen. Jedoch ist allgemein anerkannt und unter den Parteien auch nicht umstritten, dass Art. 372 Abs. 1 OR dispositiver Natur ist. Die Berufungskläger behaupten in ihrer Berufung, dass die Tatsache geleisteter Akontozahlungen durch sie nichts an dieser Fälligkeitsregelung ändern würden. Dem ist indessen zu widersprechen. Aufgrund der dispositiven Natur von Art. 372 Abs. 1 OR können die Vertragsparteien formlos, also schriftlich oder mündlich bzw. ausdrücklich oder auch stillschweigend bzw. konkludent abweichende Verabredungen über die Fälligkeit der vom Besteller geschuldeten Vergütung treffen.”

“Die Berufungskläger bestreiten berufungsweise ein Recht der Berufungsbeklagten, die Arbeiten wegen ausgebliebener Zahlungen einzustellen, weshalb die entsprechende Ankündigung per E-Mail vom 1. Juli 2019 (Beilage 26 zur Klage vom 3. September 2020) einer Drohung gleichkomme. Art. 372 Abs. 1 OR sieht vor, dass der von der Bauherrschaft dem Unternehmer geschuldete Werklohn erst bei Ablieferung zu zahlen ist. Wie die Vorinstanz zutreffend erwogen hat, hält die besage Bestimmung eine Vorleistungspflicht des Unternehmers hinsichtlich der vertraglich vereinbarten Werkherstellung fest. Grundsätzlich besteht demnach auch kein gesetzlicher Anspruch des Unternehmers auf Voraus- oder Abschlagszahlungen. Jedoch ist allgemein anerkannt und unter den Parteien auch nicht umstritten, dass Art. 372 Abs. 1 OR dispositiver Natur ist. Die Berufungskläger behaupten in ihrer Berufung, dass die Tatsache geleisteter Akontozahlungen durch sie nichts an dieser Fälligkeitsregelung ändern würden. Dem ist indessen zu widersprechen. Aufgrund der dispositiven Natur von Art. 372 Abs. 1 OR können die Vertragsparteien formlos, also schriftlich oder mündlich bzw. ausdrücklich oder auch stillschweigend bzw. konkludent abweichende Verabredungen über die Fälligkeit der vom Besteller geschuldeten Vergütung treffen. Dementsprechend kam das Zivilkreisgericht im angefochtenen Entscheid zum Schluss, dass die Parteien mündlich oder konkludent eine von Art. 372 Abs. 1 OR abweichende Absprache getroffen hätten, indem sie sich auf die Pflicht der Berufungskläger zur Leistung von Akontozahlungen geeinigt hätten. Das Zivilkreisgericht gelangte zu dieser rechtlichen Einschätzung aufgrund mehrerer Indizien. So habe der Projektleiter der Berufungskläger die Berufungsbeklagte mit E-Mail vom 30. Januar 2018 zur Stellung von Akontorechnungen aufgefordert.”

“Le maître doit en outre avoir interpellé l'entrepreneur à moins que l'interpellation ne soit pas nécessaire, parce que le terme de livraison est un terme comminatoire déterminé d'un commun accord ou que l'interpellation s'avère d'entrée de cause inutile (cf. art. 102 al. 2 et art. 108 CO). Le non-achèvement de l'ouvrage doit être distingué de son caractère défectueux, qui est régi par les règles sur la responsabilité pour les défauts (cf. art. 367 ss CO) et non par celles relatives à la demeure (Gauch, op. cit., n. 659). La conséquence la plus importante de la demeure réside dans le droit du maître de renoncer à la prestation en souffrance et, soit de réclamer des dommages-intérêts pour cause d'inexécution (intérêt positif), soit de se départir du contrat d'entreprise et, si l'entrepreneur est en faute, demander la réparation du dommage résultant de la caducité du contrat (intérêt négatif; cf. art. 107/109 CO). La fixation d'un délai de grâce n'est pas nécessaire lorsqu'aux termes du contrat, l'exécution doit avoir lieu exactement à un terme fixe ou dans un délai déterminé (art. 108 CO; Gauch, op. cit., n. 662). 3.1.4 A teneur de l'art. 372 al. 1 CO, le prix de l'ouvrage est payable au moment de la livraison. La livraison au sens de cette norme consiste dans la remise par l'entrepreneur au maître d'un ouvrage achevé et réalisé conformément au contrat dans chacune de ses parties. Peu importe que l'ouvrage soit ou non entaché de défauts (ATF 129 III 738 consid. 7.2). L'art. 372 al. 2 CO prévoit que si des livraisons et des paiements partiels ont été convenus, le prix afférent à chaque partie de l'ouvrage est payable au moment de la livraison de cette partie. L'exception prévue par cette disposition suppose que l'entrepreneur soit tenu, d'après le contenu du contrat, d'effectuer des livraisons partielles et que le prix soit déterminé en fonction des parties à livrer. Si des livraisons partielles ont été convenues mais que le prix n'est pas déterminé en fonction des parties à livrer, le prix ne devient exigible, dans sa totalité, qu'au moment de la livraison de la dernière partie (Gauch, op. cit., n. 1158). Une dérogation à ce principe peut intervenir par convention expresse des parties ou en raison de l'usage, par exemple lors de livraisons successives à prix unitaires avec facturation périodique (Chaix in Commentaire romand, Code des obligations vol.”

“Der Beklagten ist jedoch insofern zuzustimmen, dass am 16. Januar 2019 der Vertrag noch nicht vollständig erfüllt war, sondern insbesondere auch noch das Go-Live sowie eine "going live care" zum Umfang von Phase I gehörten (vgl. act. 33 Rz. 15; act. 3/3 Anhang 1 Ziff. 8). Allerdings ist unbestritten, dass das Go- Live mit dem abgenommenen System in der Folge am 21. Januar 2019 (Italien) bzw. am 28. Januar 2019 (restliche Länder) durchgeführt wurde (act. 1 Rz. 15; act. 33 Rz. 84) und die Klägerin in der Folge auch noch bis zum 4. März 2019, als ihr von der Beklagten der Systemzugriff entzogen wurde, Fehler behob (auch wenn der Umfang dieser Arbeiten umstritten ist; vgl. act. 29 Rz. 32 ff.; act. 33 Rz. 22 ff.). Damit hatte die Klägerin den Leistungsumfang der Work Order erfüllt und das Werk i.S.v. Art. 372 Abs. 1 OR abgeliefert, zumal die Beklagte auch nicht ausführt bzw. substantiiert, welche konkreten weiteren Leistungen der Klägerin aus ihrer Sicht noch zur Phase I gehört hätten. Entsprechend wurde auch der An- spruch der Klägerin auf Entschädigung für Phase I fällig. Allfällige vorhandene Mängel ändern daran nichts, sondern die Rechtsfolgen einer allfälligen Mangel- haftigkeit sind separat zu prüfen, wobei zunächst jedoch die Höhe des Vergü- tungsanspruchs der Klägerin zu betrachten ist.”

“1 Par contrat d'entreprise générale, le maître confie à un entrepreneur général le soin de réaliser un ouvrage qui sera exécuté, totalement ou partiellement, par des sous-traitants. Par une telle organisation, le maître n'entretient en principe de relations contractuelles qu'avec l'entrepreneur général et n'a pas à se soucier des aménagements contractuels avec chaque sous-traitant. Le contrat liant le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur relève exclusivement de 363 CO et ss. Cette qualification est acquise quand bien même l'entrepreneur général n'effectuerait lui-même aucun travail sur l'ouvrage (CHAIX, Commentaire Romand du CO I, n. 30 ad. art 363 CO.). L'entrepreneur est tenu de livrer un ouvrage exempt de défauts et c'est d'ailleurs le but même du contrat (CHAIX, op. cit., n. 1 ad art. 368 CO). La livraison de l'ouvrage suppose un ouvrage terminé, soit que tous les travaux prévus dans le contrat aient été exécutés (CHAIX, op. cit., n. 4 ad art. 367 CO). Le prix de l'ouvrage est payable au moment de la livraison (art. 372 al. 1 CO). Si des livraisons et des paiements partiels ont été convenus, le prix afférent à chaque partie de l'ouvrage est payable au moment de la livraison de cette partie (art. 372 al. 2 CO). Aux termes de l'article 373 CO concernant la rémunération de l'entrepreneur, constituent des prix fermes, les prix forfaitaires, qui fixent une somme unique pour tout ou partie d'un ouvrage, et les prix unitaires, lesquels fixent les montants retenus pour les unités qui seront nécessaires à l'exécution de l'ouvrage, soit prix au métré, au kilo, au mètre cube, à la pièce, etc. Dans la mesure où le prix est déterminable, il s'agit également d'un prix ferme (CHAIX, op. cit., n. 1 et 5 à 7 ad art. 373 CO). Lorsque le prix a été fixé à forfait, l'entrepreneur est tenu d'exécuter l'ouvrage pour la somme fixée, et il ne peut réclamer aucune augmentation, même si l'ouvrage a exigé plus de travail ou de dépenses que ce qui avait été prévu (art. 374 al. 1 CO). Selon l'art. 373 al. 3 CO, le maître est tenu de payer le prix intégral, même si l'ouvrage a exigé moins de travail que ce qui avait été prévu.”

“Les parties ne contestent d'ailleurs pas l'application des dispositions du contrat d'entreprise pour les honoraires d'architecte et celles du contrat de courtage pour la commission. Au demeurant, comme cela sera exposé infra, la qualification proposée par l'appelante ne permet pas de retenir que le premier juge aurait procédé à une interprétation erronée de la volonté des parties. Honoraires d'architecte 4. 4.1 L'obligation principale du maître consiste à payer le prix de l'ouvrage. Selon l'art. 372 al. 1 CO, le prix de l’ouvrage est payable au moment de la livraison. Cette disposition est de droit dispositif. Les parties peuvent ainsi librement convenir un moment d’exigibilité du prix différent de celui prévu par la loi. L’exigibilité du prix peut ainsi être fixée avant ou après la livraison de l’ouvrage. La partie qui invoque une convention réglant la question de l’exigibilité différemment que dans la loi a la charge de la preuve (Chaix, Commentaire romand CO I, 3ème édition, 2021, n. 18, 19 et 21 ad art. 372 CO). 4.2 En présence d'un litige sur l'interprétation de clauses contractuelles, le juge doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant, empiriquement sur la base d'indices, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais aussi le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat, des projets de contrat, de la correspondance échangée ou encore de l'attitude des parties après la conclusion du contrat, établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2; 140 III 86 consid. 4.1; 125 III 263 consid.”

“Les parties ne contestent d'ailleurs pas l'application des dispositions du contrat d'entreprise pour les honoraires d'architecte et celles du contrat de courtage pour la commission. Au demeurant, comme cela sera exposé infra, la qualification proposée par l'appelante ne permet pas de retenir que le premier juge aurait procédé à une interprétation erronée de la volonté des parties. Honoraires d'architecte 4. 4.1 L'obligation principale du maître consiste à payer le prix de l'ouvrage. Selon l'art. 372 al. 1 CO, le prix de l’ouvrage est payable au moment de la livraison. Cette disposition est de droit dispositif. Les parties peuvent ainsi librement convenir un moment d’exigibilité du prix différent de celui prévu par la loi. L’exigibilité du prix peut ainsi être fixée avant ou après la livraison de l’ouvrage. La partie qui invoque une convention réglant la question de l’exigibilité différemment que dans la loi a la charge de la preuve (Chaix, Commentaire romand CO I, 3ème édition, 2021, n. 18, 19 et 21 ad art. 372 CO). 4.2 En présence d'un litige sur l'interprétation de clauses contractuelles, le juge doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant, empiriquement sur la base d'indices, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO). Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais aussi le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat, des projets de contrat, de la correspondance échangée ou encore de l'attitude des parties après la conclusion du contrat, établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2; 140 III 86 consid. 4.1; 125 III 263 consid.”

“2    Da un esame degli allegati introduttivi della parte convenuta, sorge il dubbio che la stessa abbia con la sufficiente chiarezza e precisione contestato l’esigibilità della mercede, la sua mora e il decorso dei relativi interessi, ritenuto che essa ha soltanto rilevato l’assenza di una liquidazione e di un collaudo (cfr. pag. 5-6, 12 e 20 della risposta con domanda riconvenzionale del 17 gennaio 2013). Sia come sia, le censure contenute nel gravame non fanno apparire errate le conclusioni pretorili.   14.3    In relazione all’assenza del collaudo, gli appellanti si limitano a riproporre delle proprie tesi soggettive in contrapposizione alla decisione pretorile e non spiegano come avrebbe potuto avvenire il collaudo in presenza di un’opera incompleta, sicché la censura non può mutare l’esito del giudizio. Parimenti, gli appellanti non possono (come già più volte ribadito) pretendere una liquidazione allestita in base alle misurazioni e a prezzi unitari, vista la natura forfettaria della mercede.   14.4    Per legge, nel contratto di appalto la mercede è esigibile al momento della consegna dell’opera ultimata (art. 372 CO), a meno che le parti abbiano pattuito altrimenti. La Norma SIA 118 esige, oltre a ciò, l’allestimento di una liquidazione finale e la sua verifica da parte della committenza (art. 153-155). Laddove l’appaltatrice interrompa definitivamente i lavori e receda dal contratto prima dell’ultimazione dell’opera, essa deve però evidentemente poter pretendere il pagamento per le prestazioni fornite (cfr. Gauch, op. cit., pag. 551 n. 1156; Koller, Schweizerisches Werkvertragsrecht, 2015, pag. 85 n. 207; DTF 129 III 738, consid. 7.3; STF 4C.241/2003 dell’11 novembre 2003, consid. 5.2). Secondo l’Alta Corte, la difettosità dell’opera non preclude l’esigibilità della mercede (DTF 129 III 738, consid. 7.2). Ciononostante, non può subentrare una mora se il committente ha il diritto di rifiutare il pagamento, segnatamente in base all’art. 82 CO; ad esempio, la committenza può trattenere la mercede relativa alle opere non eseguite oppure, a determinate circostanze, alle opere difettose (ritenuto che una parte della dottrina riconosce un simile diritto, fondato sul sinallagma, solo qualora il committente faccia valere il diritto alla riparazione gratuita dei difetti e l’importo trattenuto si trovi in un ragionevole rapporto con i presumibili costi di riparazione, cfr.”

“wann die eingeklagte Werklohnforderung fällig wurde. Die Vorinstanz hielt fest, die Werklohnforderung sei fällig (so explizit in act. 83 E. IV./8.), begründete dies aber nicht weiter. Die Beklagte vertritt in ihrer Beschwerde die Ansicht, die Fälligkeit könne nicht eintreten, wenn Mängelrüge erhoben worden sei (act. 77 Rz. 58 und 62). Nach der gesetzlichen Normierung in Art. 372 Abs. 1 OR tritt die Fälligkeit der Werklohnforderung grundsätzlich mit der Ablieferung des Werkes ein. In BGE 89 II 235 (bestätigt in BGE 94 II 161) vertrat das Bundesgericht noch die Meinung, die Ablieferung eines mangelhaften Werkes begründe ein Hinausschieben der Fälligkeit des Werklohnanspruches im Sinne von Art. 372 Abs. 1 OR, denn dieser trete nur bei Ablieferung eines mangelfreien Werkes ein. Diese Ansicht des Bun- desgerichtes wurde in der Literatur kritisiert (vgl. insb. G AUCH, Der Werkvertrag, 6. Aufl. 2019, Rz. 2367 ff.) und schliesslich durch das Bundesgericht aufgegeben. Demnach tritt in Anwendung von Art. 372 Abs. 1 OR auch bei Ablieferung eines mangelhaften Werkes die Fälligkeit der Werklohnforderung ein (BGE 129 III 738, E. 7.2; vgl. auch BGer 4C.91/2003 vom 25. August 2003, E. 7.2). Indes ist die Ablieferung für die Fälligkeit vorliegend nicht von Relevanz, denn die Parteien haben es nicht bei der gesetzlichen Regelung bewenden las- sen, sondern ihr Vertragsverhältnis den Regeln der SIA-Norm 118 unterstellt. Diese weicht hinsichtlich der Fälligkeit von der gesetzlichen Normierung ab. Die SIA-Norm 118 bestimmt in Bezug auf Regiearbeiten, dass diese mit Einreichung der Rechnung – und damit im Gegensatz zur gesetzlichen Regelung in Art. 372 Abs. 1 OR unabhängig von der Ablieferung des Werkes – fällig werden (Art. 55 - 24 - Abs. 1 SIA-Norm 118; vgl. S TÖCKLI, Kommentar zur SIA-Norm 118, 2. Aufl. 2017, N”

“1 L'appelante, invoquant la violation du principe de l'interdiction de l'arbitraire, reproche au tribunal d'avoir arbitrairement retenu que l'intimée était en droit de prétendre au montant intégral de la garantie jusqu'en mars 2018, alors que l'obligation contractuelle de garantie était échue à l'exception de celle relative au lot n° [...]. Selon l'appelante, l'art. 25 let. e du cahier des charges, faisant partie intégrante du contrat d'entreprise liant les parties, imposait une garantie bancaire valable pour une durée de deux ans. Or le délai de prescription commence à courir dès la réception, respectivement dès la livraison de l'ouvrage, au moment où l'ouvrage est physiquement remis au maître par l'entrepreneur et au moment où l'entrepreneur communique au maître que l'ouvrage est terminé, la réception pouvant avoir lieu tacitement. La réception de l'ouvrage ayant eu lieu, selon l'état de fait du jugement, entre mai et juillet 2015, à l'exception du lot n° [...] remis en mars 2017, le jugement versait dans l'arbitraire en considérant que l'intimée était en droit de retenir le montant intégral jusqu'en mars 2018. 5.2 Le jugement a retenu que si l'exigibilité du prix intervenait en règle générale dès la livraison de l'ouvrage (art. 372 al. 1 CO), le contrat signé par les parties prévoyait que le paiement était dû à hauteur de 80 % en cours de travaux et que le paiement final ne serait effectué que contre une garantie bancaire, indépendante, irrévocable et inconditionnelle, une fois tous les travaux et retouches terminés, approuvés par le maitre de l'ouvrage. Cette garantie bancaire devait être valable deux ans et s'élevait à 10 % de la facture finale (art. 25 let. e du cahier des charges). L'appelante, qui supportait le fardeau de la preuve, n'établissait pas qu'elle avait émis une garantie bancaire de la quotité convenue entre les parties au moment du dépôt de la demande en paiement le 1er mars 2017, de sorte que ses prétentions n'étaient pas exigibles au moment de l'ouverture de l'action mais à compter du 8 mars 2018 au plus tôt, la remise du dernier lot n° [...] ayant eu lieu au plus tard le 7 mars 2016. Les premiers juges ont encore considéré que si l'intimée avait conclu au rejet des conclusions prises par l'appelante, elle avait indiqué dans sa réponse que les prétentions de celle-ci n'étaient pas exigibles; on ne pouvait pas s'attendre à ce qu'elle adhère aux conclusions de l'appelante à hauteur de 41'161 fr.”

“Die Gesuchstellerin verlangt den gesetzlichen Verzugszins von 5% ab dem 27. Juni 2023, was dem Datum der Rechtshängigkeit ihres Gesuchs entspricht. Sie behauptet, die Gesuchsgegnerin für den gesamten Betrag von CHF 63'945.05 gemahnt zu haben (act. 1 S. 6). Die Gesuchsgegnerin bestreitet den Erhalt der dritten Akontorechnung (act. 3/10) im Betrag von CHF 32'310.– und der dazuge- hörigen Mahnung (act. 3/11) vom 15. Mai 2023, ebenso wie den Anspruch der Gesuchstellerin auf Erhalt von Akontozahlungen und die Fälligkeit der gesamten streitgegenständlichen Forderung (act. 15 N. 18, 28). Für eine fällige Forderung wird die Schuldnerin grundsätzlich durch Mahnung der Gläubigerin in Verzug gesetzt (Art. 104 Abs. 1 OR). Nach Art. 372 Abs. 1 OR wird die Werklohnforderung – sofern nicht anders vereinbart – mit der Ablieferung des Werks fällig. Die Gesuchstellerin legt nicht dar, gestützt worauf ihr ein Anspruch auf Erhalt von Akontozahlungen zukäme; sie behauptet mithin keine von der ge- nannten Norm abweichende Parteivereinbarung. Entsprechend ist bei den beiden erhaltenen Zahlungen von freiwilligen Leistungen der Gesuchsgegnerin auszuge- hen. Diese verschaffen der Gesuchstellerin keinen Anspruch auf weitere Akonto- zahlungen. Die Gesuchstellerin macht aber einen Abschluss der Arbeiten am”

“Rechtliches Durch den Werkvertrag verpflichtet sich der Unternehmer zur Herstellung eines Werks und der Besteller zur Leistung einer Vergütung (Art. 363 OR). Vorbehältlich anderer Abreden hat der Besteller die Vergütung bei der Ablieferung des Werks zu bezahlen (Art. 372 OR). Die vorliegend anwendbare SIA-Norm 118 enthält spezifische Regeln zur Fällig- keit des Werklohns. Gemäss Art. 158 SIA-Norm 118 leitet der Unternehmer nach der Vollendung des Werks mit der Vollendungsanzeige gegenüber dem Besteller zunächst das Abnahmeverfahren ein. Nach Erhalt der Vollendungsanzeige hat der Besteller innert eines Monats das Werk zu prüfen, wobei der Unternehmer an der Prüfung teilzunehmen und die erforderlichen Auskünfte zu erteilen hat (Art. - 10 - 158 Abs. 2 SIA-Norm 118). Grundsätzlich gilt, wenn der Besteller die Prüfung des Werks nicht innert Monatsfrist durchführt, das Werk auch ohne Prüfung als abge- nommen (Art. 164 SIA-Norm 118). Vorliegend haben die Parteien jedoch mit Zif- fer”

“Fälligkeit Vorbehältlich anderer Abreden hat der Besteller die Vergütung bei der Ablieferung des Werks zu bezahlen (Art. 372 OR). Unstrittig ist, dass die Parteien in Ziffer 15 des Werkvertrages vom 4. September 2019 eine von der gesetzlichen Regelung - 36 - abweichende Definition der Abnahme getroffen haben: diese sieht einen gemein- samen Abnahmetermin und ein von beiden Parteien zu unterzeichnendes Ab- nahmeprotokoll vor. In Übereinstimmung mit dieser Definition gehen beide Partei- en grundsätzlich davon aus, dass das streitgegenständliche Werk weder fertig gestellt noch abgeliefert bzw. abgenommen wurde (act. 12 S. 11 f. Ziff. IV.5; act. 35 S. 5 [Zu V. Zu Rz. 3 u. 4 f.] und S. 11 [Zu V. Zu Rz. 5]; act. 39 S. 11 Ziff. III. A. 7.] und S. 20 Ziff. III.A.14; vgl. act. 3/1 S. 8 Ziff. 15). Die Klägerin macht keinerlei Ausführungen zu einem vom vertraglichen Ablieferungszeitpunkt abwei- chenden Fälligkeitszeitpunkt. Damit ist ihr geltend gemachte Anspruch – obwohl ausgewiesen – mangels Fälligkeit abzuweisen.”

“In BGE 89 II 235 (bestätigt in BGE 94 II 161) vertrat das Bundesgericht noch die Meinung, die Ablieferung eines mangelhaften Werkes begründe ein Hinausschieben der Fälligkeit des Werklohnanspruches im Sinne von Art. 372 Abs. 1 OR, denn dieser trete nur bei Ablieferung eines mangelfreien Werkes ein. Diese Ansicht des Bun- desgerichtes wurde in der Literatur kritisiert (vgl. insb. G AUCH, Der Werkvertrag, 6. Aufl. 2019, Rz. 2367 ff.) und schliesslich durch das Bundesgericht aufgegeben. Demnach tritt in Anwendung von Art. 372 Abs. 1 OR auch bei Ablieferung eines mangelhaften Werkes die Fälligkeit der Werklohnforderung ein (BGE 129 III 738, E. 7.2; vgl. auch BGer 4C.91/2003 vom 25. August 2003, E. 7.2). Indes ist die Ablieferung für die Fälligkeit vorliegend nicht von Relevanz, denn die Parteien haben es nicht bei der gesetzlichen Regelung bewenden las- sen, sondern ihr Vertragsverhältnis den Regeln der SIA-Norm 118 unterstellt. Diese weicht hinsichtlich der Fälligkeit von der gesetzlichen Normierung ab. Die SIA-Norm 118 bestimmt in Bezug auf Regiearbeiten, dass diese mit Einreichung der Rechnung – und damit im Gegensatz zur gesetzlichen Regelung in Art. 372 Abs. 1 OR unabhängig von der Ablieferung des Werkes – fällig werden (Art. 55 - 24 - Abs. 1 SIA-Norm 118; vgl. S TÖCKLI, Kommentar zur SIA-Norm 118, 2. Aufl. 2017, N”

“Dans des arrêts déjà anciens, rendus en contrat d'entreprise, le Tribunal fédéral a jugé que la retenue du prix (ou d'un solde) est un moyen licite dont dispose le maître en vue d'obtenir une livraison BGE 149 III 310 S. 315 conforme au contrat et que seule la livraison sans défaut entraîne l'exigibilité du prix (ATF 94 II 161 consid. 2c [dans le résultat, seule la prétention en réduction du prix avait toutefois été retenue]; ATF 89 II 232 consid. 4a). Il s'est montré plus nuancé par la suite. Il a retenu que la remise par l'entrepreneur au maître d'un ouvrage achevé et réalisé conformément au contrat dans chacune de ses parties vaut livraison, peu importe que l'ouvrage soit ou non entaché de défauts, et que le prix de l'ouvrage est payable au moment de cette livraison (art. 372 al. 1 CO; ATF 129 III 738 consid. 7.2; cf. aussi arrêt 4C.469/2004 du 17 mars 2005 consid. 3.2, où il a laissé la question ouverte). Dans des arrêts non publiés, il a même limité l'exception de l'art. 82 CO au cas où le maître a opté pour la réfection de l'ouvrage, en ce sens qu'il peut retenir la rémunération due à l'entrepreneur jusqu'à ce que celui-ci ait éliminé le défaut (arrêts 4D_3/ 2019 du 1er avril 2019 consid. 2.2; 4A_306/2008 du 9 septembre 2008 consid. 4.1.3). Comme le souligne bon nombre d'auteurs, il faut admettre que l'exception de l'art. 82 CO ne peut pas être soulevée lorsque le débiteur, à qui la chose a été livrée et qui fait valoir la garantie, opte pour la réduction du prix. En effet, dans une telle situation, le débiteur doit le prix tel que résultant de la réduction et un refus de payer l'entier de celui-ci, au sens de l'art. 82 CO, est exclu, faute de rapport d'échange entre les prestations. Plus précisément, le débiteur ne conteste pas l'exigibilité de la créance, mais il maintient le contrat tout en provoquant unilatéralement une réduction du prix.”

“Dans son avis, le maître doit indiquer quels défauts sont découverts. Il doit également exprimer la volonté de ne pas reconnaître l'ouvrage comme conforme au contrat et de mettre en cause la responsabilité de l'entrepreneur (ATF 107 II 172 consid. 1a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_667/2016 du 3 avril 2017 consid. 4.3.2 et 4C.130/2006 du 8 mai 2007 consid. 4.2.1). Une certaine précision quant à la description du défaut est de mise, une déclaration toute générale exprimant le mécontentement n'étant pas suffisante. L'entrepreneur doit comprendre sur quels points son ouvrage est contesté et pouvoir saisir la nature du défaut, son emplacement sur l'ouvrage et son étendue. Le maître n'a toutefois pas à motiver plus longuement sa position; en particulier, il n'a pas à préciser l'origine des défauts dénoncés, ni à spécifier quels droits il entend exercer (arrêts du Tribunal fédéral 4A_251/2018 du 11 septembre 2018 consid. 3.2; 4A_293/2017 du 13 février 2018 consid. 2.2.2 et 4A_82/2008 du 29 avril 2009 consid. 6.1). 4.1.4 A teneur de l'art. 372 al. 1 CO, le prix de l'ouvrage est payable au moment de la livraison. L'exigibilité du prix intervient dès la livraison d'un ouvrage, même entaché de défauts (Chaix, CR CO I, 2012, n. 7 ad art. 372 CO). En présence d'un ouvrage livré défectueux, le maître peut réduire le prix en proportion de la moins-value, ou obliger l'entrepreneur à réparer l'ouvrage à ses frais si la réfection est possible sans dépenses excessives (art. 368 al. 2 CO). Si le maître choisit de faire réparer l'ouvrage, il doit payer à l'entrepreneur la totalité du prix convenu (Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n. 3886). L'art. 82 CO accorde toutefois au débiteur une exception dilatoire, qu'on appelle exception d'inexécution ou exceptio non adimpleti contractus, qui lui permet de retenir la prestation réclamée jusqu'à l'exécution ou l'offre d'exécution de la contre-prestation. Le créancier peut se contenter d'ouvrir action contre le débiteur afin que celui-ci lui fournisse inconditionnellement sa prestation; il appartient alors au débiteur de soulever l'exception d'inexécution de la prestation (ATF 127 III 199 consid.”

“L'appelant fait grief au Tribunal de l'avoir condamné à payer le prix de l'ouvrage, alors qu'il était en droit d'en retenir le paiement jusqu'à l'exécution, respectivement la réfection de l'ouvrage. Il lui reproche en particulier d'avoir retenu qu'il avait fait valoir l'action minutoire, alors qu'il avait exercé son droit à la réfection de l'ouvrage, et d'avoir violé la règle sur le fardeau de l'allégation en matière d'avis des défauts. 3.1.1 Aux termes de l'art. 82 CO, celui qui poursuit l'exécution d'un contrat bilatéral doit avoir exécuté ou offrir d'exécuter sa propre obligation, à moins qu'il ne soit au bénéfice d'un terme d'après les clauses ou la nature du contrat. Selon le texte même de l'art. 82 CO, cette disposition s'applique aux contrats bilatéraux; elle vise directement les prestations d'un seul et même contrat synallagmatique promises l'une en échange de l'autre, soit celles qui dépendent l'une de l'autre pour leur naissance et leur exécution (arrêts du Tribunal fédéral 4A_68/2010 du 12 octobre 2010 consid. 3.2.3; 4A_252/2008 du 28 août 2008 consid. 2.2). 3.1.2 A teneur de l'art. 372 al. 1 CO, le prix de l'ouvrage est payable au moment de la livraison. L'exigibilité du prix intervient dès la livraison d'un ouvrage, même entaché de défauts (Chaix, op. cit., n. 7 ad art. 372 CO). Le défaut doit exister au moment de la livraison (défauts primaires) ou avoir au moins sa cause dans un défaut existant déjà au moment de la livraison (défauts secondaires; arrêt du Tribunal fédéral 4A_109/2014 du 21 mai 2014 consid. 3.3.1; Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n. 3781). En présence d'un ouvrage livré défectueux, le maître peut réduire le prix en proportion de la moins-value, ou obliger l'entrepreneur à réparer l'ouvrage à ses frais si la réfection est possible sans dépenses excessives (art. 368 al. 2 CO). Ces droits de diminution du prix et de réfection de l'ouvrage sont des droits formateurs, qui s'exercent par simple déclaration de volonté du maître (arrêts du Tribunal fédéral 4A_288/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.1; 4C_346/2003 du 26 octobre 2004 consid. 4.2.1) et ne nécessitent pas de recourir au juge (Chaix, op.”

“Januar 2024 behaupteten Arbeitsschritte (Installation aller Updates, Com- puter fordern und mehrmals neustarten; Urk. 12 Rz. 2.1) bestritt der Beklagte nicht. Er bestätigte, dass die Klägerin etwas gemacht habe und stellte sich nicht auf den Standpunkt, dass diese untätig geblieben sei. Vielmehr störte er sich am ausge- bliebenen Erfolg. Er meinte, den Rechnungsbetrag von Fr. 120.– nicht bezahlen zu müssen, weil der Fehler noch immer vorliege (Urk. 12 Rz. 3). Ein Erfolg wird bei einem einfachen Auftrag – im Gegensatz zum Werkvertrag – nicht geschuldet (BSK OR I-Oser/Weber, Art. 394 N 2; Gauch, Der Werkvertrag, 6. Aufl., 2019, N 21). Die Besorgung des Auftrags ist auch ohne Erfolgseintritt zu vergüten, sofern dies verabredet wurde oder üblich ist (Art. 394 Abs. 3 OR), wovon aufgrund des Kontexts und der Art der durch die Klägerin erbrachten Dienstleistung sowie mangels entsprechender Bestreitungen seitens des Beklagten ohne Weite- res auszugehen ist. Demgegenüber ist der Werklohn grundsätzlich bei Ablieferung des Werks zu zahlen (Art. 372 Abs. 1 OR). Ob der Vergütungsanspruch auch bei der Übergabe eines mangelhaften Werkes fällig wird, ist umstritten. Nach der neueren bundesgerichtlichen Rechtsprechung verhindert die Mangelhaftigkeit des Werkes den Eintritt der Fälligkeit nicht (BGE 129 III 748 E. 7.2 = Pra 93 (2004) Nr. 147; Stettler, § 11 Werkvertrag, in: Böhringer/Müller/Münch/Waltenspühl (Hrsg.), Prinzipien des Vertragsrechts, 4. Aufl., 2020, N 11.24; Gauch, a.a.O., N 1155). Hierfür stehen dem Besteller nach rechtzeitiger Mängelrüge, die Mängel- rechte (Wandelung, Minderung und Nachbesserung) zur Verfügung. Denkbar wäre, die Vergütungsleistung gestützt auf Art. 82 OR (in gewissem) Umfang zurückzube- halten, sofern der Besteller von seinem Nachbesserungsrecht Gebrauch macht (Gauch, a.a.O. N 1155). Der Beklagte rügte vorliegend zwar den Mangel (Urk. 12 Rz. 3 und Urk. 19 Rz. 5). Die Ausübung eines Mängelrechts, insbesondere eines Nachbesserungsrechts, ist im durch den Beklagten präsentierten Sachverhalt aber nicht ersichtlich.”

“Il reste donc redevable du prix réduit (VENTURI/ZEN-RUFFINEN, in Commentaire romand, CO I, 3ème éd., 2021, n° 15 ad art. 205 CO) et il n'y a plus de rapport d'échange entre la livraison et la prétention en réduction du prix (BÜHLER, Zürcher Kommentar, Der Werkvertrag, art. 363-379 OR, 1998, n° 16 ad art. 372 CO; CHAIX, in Commentaire romand, CO I, 3ème éd., 2021, n° 15 ad art. 372 CO; GAUCH, Der Werkvertrag, 2019, n° 2373; HOHL, in Commentaire romand, CO I, 3ème éd., 2021, n° 6 ad art. 82 CO; GAUCH/SCHLUEP/SCHMID/EMMENEGGER, Schweizerisches Obligationenrecht Allgemeiner Teil, tome II, 11ème éd., 2020, n° 2224 [entreprise]; LEHMANN, in Kurzkommentar OR, 2014, n° 5 ad art. 372 CO; SCHRANER, Zürcher Kommentar, Die Erfüllung der Obligationen, Art. 68-96 OR, 3ème éd., 2000, n° 137, 141 et 144 ad art. 82 CO; TERCIER/BIERI/CARRON, Les contrats spéciaux, 5ème éd., 2016, n° 790 et 807 [vente], 4073 et 4081 (toutefois moins affirmatifs au n° 4097) [entreprise]; ZINDEL/SCHOTT, in Basler Kommentar, OR I, 7ème éd., 2020, n° 12 ad art. 372 CO; moins précis: GROSS, in Kurzkommentar OR, 2014, n° 17 ad art. 82 CO; KREN KOSTKIEWICZ, in OFK Kommentar, OR I, 4ème éd., 2023, n° 11 ad art. 82 CO; SCHROETER, in Basler Kommentar, 7ème éd., 2020, n° 7 ad art. 82 CO; WEBER, Berner Kommentar, Die Erfüllung der Obligation, Art. 68-96 OR, 2ème éd., 2005, n° 177 ss ad art. 82 CO).”

“82 CO au cas où le maître a opté pour la réfection de l'ouvrage, en ce sens qu'il peut retenir la rémunération due à l'entrepreneur jusqu'à ce que celui-ci ait éliminé le défaut (arrêts 4D_3/2019 du 1 er avril 2019 consid. 2.2; 4A_306/2008 du 9 septembre 2008 consid. 4.1.3). Comme le souligne bon nombre d'auteurs, il faut admettre que l'exception de l'art. 82 CO ne peut pas être soulevée lorsque le débiteur, à qui la chose a été livrée et qui fait valoir la garantie, opte pour la réduction du prix. En effet, dans une telle situation, le débiteur doit le prix tel que résultant de la réduction et un refus de payer l'entier de celui-ci, au sens de l'art. 82 CO, est exclu, faute de rapport d'échange entre les prestations. Plus précisément, le débiteur ne conteste pas l'exigibilité de la créance, mais il maintient le contrat tout en provoquant unilatéralement une réduction du prix. Il reste donc redevable du prix réduit (VENTURI/ZEN-RUFFINEN, in Commentaire romand, CO I, 3ème éd., 2021, n° 15 ad art. 205 CO) et il n'y a plus de rapport d'échange entre la livraison et la prétention en réduction du prix (BÜHLER, Zürcher Kommentar, Der Werkvertrag, art. 363-379 OR, 1998, n° 16 ad art. 372 CO; CHAIX, in Commentaire romand, CO I, 3ème éd., 2021, n° 15 ad art. 372 CO; GAUCH, Der Werkvertrag, 2019, n° 2373; HOHL, in Commentaire romand, CO I, 3ème éd., 2021, n° 6 ad art. 82 CO; GAUCH/SCHLUEP/SCHMID/EMMENEGGER, Schweizerisches Obligationenrecht Allgemeiner Teil, tome II, 11ème éd., 2020, n° 2224 [entreprise]; LEHMANN, in Kurzkommentar OR, 2014, n° 5 ad art. 372 CO; SCHRANER, Zürcher Kommentar, Die Erfüllung der Obligationen, Art. 68-96 OR, 3ème éd., 2000, n° 137, 141 et 144 ad art. 82 CO; TERCIER/BIERI/CARRON, Les contrats spéciaux, 5ème éd., 2016, n° 790 et 807 [vente], 4073 et 4081 (toutefois moins affirmatifs au n° 4097) [entreprise]; ZINDEL/SCHOTT, in Basler Kommentar, OR I, 7ème éd., 2020, n° 12 ad art. 372 CO; moins précis: GROSS, in Kurzkommentar OR, 2014, n° 17 ad art. 82 CO; KREN KOSTKIEWICZ, in OFK Kommentar, OR I, 4ème éd., 2023, n° 11 ad art. 82 CO; SCHROETER, in Basler Kommentar, 7ème éd., 2020, n° 7 ad art. 82 CO; WEBER, Berner Kommentar, Die Erfüllung der Obligation, Art.”

“82 CO au cas où le maître a opté pour la réfection de l'ouvrage, en ce sens qu'il peut retenir la rémunération due à l'entrepreneur jusqu'à ce que celui-ci ait éliminé le défaut (arrêts 4D_3/ 2019 du 1er avril 2019 consid. 2.2; 4A_306/2008 du 9 septembre 2008 consid. 4.1.3). Comme le souligne bon nombre d'auteurs, il faut admettre que l'exception de l'art. 82 CO ne peut pas être soulevée lorsque le débiteur, à qui la chose a été livrée et qui fait valoir la garantie, opte pour la réduction du prix. En effet, dans une telle situation, le débiteur doit le prix tel que résultant de la réduction et un refus de payer l'entier de celui-ci, au sens de l'art. 82 CO, est exclu, faute de rapport d'échange entre les prestations. Plus précisément, le débiteur ne conteste pas l'exigibilité de la créance, mais il maintient le contrat tout en provoquant unilatéralement une réduction du prix. Il reste donc redevable du prix réduit (VENTURI/ZEN-RUFFINEN, in Commentaire romand, Code des obligations, vol. I, 3e éd. 2021, n° 15 ad art. 205 CO) et il n'y a plus de rapport d'échange entre la livraison et la prétention en réduction du prix (BÜHLER, Zürcher Kommentar, Der Werkvertrag, art. 363-379 OR, 1998, n° 16 ad art. 372 CO; CHAIX, in Commentaire romand, Code des obligations, vol. I, 3e éd. 2021, n° 15 ad art. 372 CO; GAUCH, Der Werkvertrag, 2019, n. 2373; HOHL, in Commentaire romand, Code des obligations, vol. I, 3e éd. 2021, n° 6 ad art. 82 CO; GAUCH/SCHLUEP/SCHMID/EMMENEGGER, Schweizerisches Obligationenrecht Allgemeiner Teil, tome II, 11e éd. 2020, n. 2224 [entreprise];LEHMANN, in Kurzkommentar OR, 2014, n° 5 ad art. 372 CO; SCHRANER, Zürcher Kommentar, Die Erfüllung der Obligationen, Art. 68-96 OR, 3e éd. 2000, nos 137, 141 et 144 ad art. 82 CO; TERCIER/BIERI/CARRON, Les contrats spéciaux, 5e éd. 2016, n. 790 et 807 [vente], 4073 et 4081 (toutefois moins affirmatifs au BGE 149 III 310 S. 316 n. 4097) [entreprise];ZINDEL/SCHOTT, in Basler Kommentar, Obligationenrecht, vol. I, 7e éd. 2020, n° 12 ad art. 372 CO; moins précis: GROSS, in Kurzkommentar OR, 2014, n° 17 ad art. 82 CO; KREN KOSTKIEWICZ, in Kommentar Schweizerisches Obligationenrecht, vol. I, 4e éd. 2023, n° 11 ad art. 82 CO; SCHROETER, in Basler Kommentar, Obligationenrecht, 7e éd.”

“Durch den Werkvertrag verpflichtet sich, wie erwähnt, der Unternehmer zur Herstellung eines Werkes und der Besteller zur Leistung einer Vergütung (Art. 363 OR). Der Besteller hat, eine andere vertragliche Abrede vorbehalten, die Vergütung bei der Ablieferung des Werkes zu zahlen (Art. 372 Abs. 1 OR).”

“Vorab ist zu klären, ob bzw. wann die eingeklagte Werklohnforderung fällig wurde. Die Vorinstanz hielt fest, die Werklohnforderung sei fällig (so explizit in act. 83 E. IV./8.), begründete dies aber nicht weiter. Die Beklagte vertritt in ihrer Beschwerde die Ansicht, die Fälligkeit könne nicht eintreten, wenn Mängelrüge erhoben worden sei (act. 77 Rz. 58 und 62). Nach der gesetzlichen Normierung in Art. 372 Abs. 1 OR tritt die Fälligkeit der Werklohnforderung grundsätzlich mit der Ablieferung des Werkes ein. In BGE 89 II 235 (bestätigt in BGE 94 II 161) vertrat das Bundesgericht noch die Meinung, die Ablieferung eines mangelhaften Werkes begründe ein Hinausschieben der Fälligkeit des Werklohnanspruches im Sinne von Art. 372 Abs. 1 OR, denn dieser trete nur bei Ablieferung eines mangelfreien Werkes ein. Diese Ansicht des Bun- desgerichtes wurde in der Literatur kritisiert (vgl. insb. G AUCH, Der Werkvertrag, 6. Aufl. 2019, Rz. 2367 ff.) und schliesslich durch das Bundesgericht aufgegeben. Demnach tritt in Anwendung von Art. 372 Abs. 1 OR auch bei Ablieferung eines mangelhaften Werkes die Fälligkeit der Werklohnforderung ein (BGE 129 III 738, E. 7.2; vgl. auch BGer 4C.91/2003 vom 25. August 2003, E. 7.2). Indes ist die Ablieferung für die Fälligkeit vorliegend nicht von Relevanz, denn die Parteien haben es nicht bei der gesetzlichen Regelung bewenden las- sen, sondern ihr Vertragsverhältnis den Regeln der SIA-Norm 118 unterstellt. Diese weicht hinsichtlich der Fälligkeit von der gesetzlichen Normierung ab. Die SIA-Norm 118 bestimmt in Bezug auf Regiearbeiten, dass diese mit Einreichung der Rechnung – und damit im Gegensatz zur gesetzlichen Regelung in Art. 372 Abs. 1 OR unabhängig von der Ablieferung des Werkes – fällig werden (Art.”

“Dans son avis, le maître doit indiquer quels défauts sont découverts. Il doit également exprimer la volonté de ne pas reconnaître l'ouvrage comme conforme au contrat et de mettre en cause la responsabilité de l'entrepreneur (ATF 107 II 172 consid. 1a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_667/2016 du 3 avril 2017 consid. 4.3.2 et 4C.130/2006 du 8 mai 2007 consid. 4.2.1). Une certaine précision quant à la description du défaut est de mise, une déclaration toute générale exprimant le mécontentement n'étant pas suffisante. L'entrepreneur doit comprendre sur quels points son ouvrage est contesté et pouvoir saisir la nature du défaut, son emplacement sur l'ouvrage et son étendue. Le maître n'a toutefois pas à motiver plus longuement sa position; en particulier, il n'a pas à préciser l'origine des défauts dénoncés, ni à spécifier quels droits il entend exercer (arrêts du Tribunal fédéral 4A_251/2018 du 11 septembre 2018 consid. 3.2; 4A_293/2017 du 13 février 2018 consid. 2.2.2 et 4A_82/2008 du 29 avril 2009 consid. 6.1). 4.1.4 A teneur de l'art. 372 al. 1 CO, le prix de l'ouvrage est payable au moment de la livraison. L'exigibilité du prix intervient dès la livraison d'un ouvrage, même entaché de défauts (Chaix, CR CO I, 2012, n. 7 ad art. 372 CO). En présence d'un ouvrage livré défectueux, le maître peut réduire le prix en proportion de la moins-value, ou obliger l'entrepreneur à réparer l'ouvrage à ses frais si la réfection est possible sans dépenses excessives (art. 368 al. 2 CO). Si le maître choisit de faire réparer l'ouvrage, il doit payer à l'entrepreneur la totalité du prix convenu (Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n. 3886). L'art. 82 CO accorde toutefois au débiteur une exception dilatoire, qu'on appelle exception d'inexécution ou exceptio non adimpleti contractus, qui lui permet de retenir la prestation réclamée jusqu'à l'exécution ou l'offre d'exécution de la contre-prestation. Le créancier peut se contenter d'ouvrir action contre le débiteur afin que celui-ci lui fournisse inconditionnellement sa prestation; il appartient alors au débiteur de soulever l'exception d'inexécution de la prestation (ATF 127 III 199 consid.”

“L'appelant fait grief au Tribunal de l'avoir condamné à payer le prix de l'ouvrage, alors qu'il était en droit d'en retenir le paiement jusqu'à l'exécution, respectivement la réfection de l'ouvrage. Il lui reproche en particulier d'avoir retenu qu'il avait fait valoir l'action minutoire, alors qu'il avait exercé son droit à la réfection de l'ouvrage, et d'avoir violé la règle sur le fardeau de l'allégation en matière d'avis des défauts. 3.1.1 Aux termes de l'art. 82 CO, celui qui poursuit l'exécution d'un contrat bilatéral doit avoir exécuté ou offrir d'exécuter sa propre obligation, à moins qu'il ne soit au bénéfice d'un terme d'après les clauses ou la nature du contrat. Selon le texte même de l'art. 82 CO, cette disposition s'applique aux contrats bilatéraux; elle vise directement les prestations d'un seul et même contrat synallagmatique promises l'une en échange de l'autre, soit celles qui dépendent l'une de l'autre pour leur naissance et leur exécution (arrêts du Tribunal fédéral 4A_68/2010 du 12 octobre 2010 consid. 3.2.3; 4A_252/2008 du 28 août 2008 consid. 2.2). 3.1.2 A teneur de l'art. 372 al. 1 CO, le prix de l'ouvrage est payable au moment de la livraison. L'exigibilité du prix intervient dès la livraison d'un ouvrage, même entaché de défauts (Chaix, op. cit., n. 7 ad art. 372 CO). Le défaut doit exister au moment de la livraison (défauts primaires) ou avoir au moins sa cause dans un défaut existant déjà au moment de la livraison (défauts secondaires; arrêt du Tribunal fédéral 4A_109/2014 du 21 mai 2014 consid. 3.3.1; Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n. 3781). En présence d'un ouvrage livré défectueux, le maître peut réduire le prix en proportion de la moins-value, ou obliger l'entrepreneur à réparer l'ouvrage à ses frais si la réfection est possible sans dépenses excessives (art. 368 al. 2 CO). Ces droits de diminution du prix et de réfection de l'ouvrage sont des droits formateurs, qui s'exercent par simple déclaration de volonté du maître (arrêts du Tribunal fédéral 4A_288/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.1; 4C_346/2003 du 26 octobre 2004 consid. 4.2.1) et ne nécessitent pas de recourir au juge (Chaix, op.”

“367 ss CO) et non par celles relatives à la demeure (Gauch, op. cit., n. 659). La conséquence la plus importante de la demeure réside dans le droit du maître de renoncer à la prestation en souffrance et, soit de réclamer des dommages-intérêts pour cause d'inexécution (intérêt positif), soit de se départir du contrat d'entreprise et, si l'entrepreneur est en faute, demander la réparation du dommage résultant de la caducité du contrat (intérêt négatif; cf. art. 107/109 CO). La fixation d'un délai de grâce n'est pas nécessaire lorsqu'aux termes du contrat, l'exécution doit avoir lieu exactement à un terme fixe ou dans un délai déterminé (art. 108 CO; Gauch, op. cit., n. 662). 3.1.4 A teneur de l'art. 372 al. 1 CO, le prix de l'ouvrage est payable au moment de la livraison. La livraison au sens de cette norme consiste dans la remise par l'entrepreneur au maître d'un ouvrage achevé et réalisé conformément au contrat dans chacune de ses parties. Peu importe que l'ouvrage soit ou non entaché de défauts (ATF 129 III 738 consid. 7.2). L'art. 372 al. 2 CO prévoit que si des livraisons et des paiements partiels ont été convenus, le prix afférent à chaque partie de l'ouvrage est payable au moment de la livraison de cette partie. L'exception prévue par cette disposition suppose que l'entrepreneur soit tenu, d'après le contenu du contrat, d'effectuer des livraisons partielles et que le prix soit déterminé en fonction des parties à livrer. Si des livraisons partielles ont été convenues mais que le prix n'est pas déterminé en fonction des parties à livrer, le prix ne devient exigible, dans sa totalité, qu'au moment de la livraison de la dernière partie (Gauch, op. cit., n. 1158). Une dérogation à ce principe peut intervenir par convention expresse des parties ou en raison de l'usage, par exemple lors de livraisons successives à prix unitaires avec facturation périodique (Chaix in Commentaire romand, Code des obligations vol. I., 3ème éd., 2021, n. 10 ad art. 372 CO). En cas de livraisons partielles au sens de l'art. 372 al. 2 CO, le rapport d'échange prévu par l'art.”

“Peu importe que l'ouvrage soit ou non entaché de défauts (ATF 129 III 738 consid. 7.2). L'art. 372 al. 2 CO prévoit que si des livraisons et des paiements partiels ont été convenus, le prix afférent à chaque partie de l'ouvrage est payable au moment de la livraison de cette partie. L'exception prévue par cette disposition suppose que l'entrepreneur soit tenu, d'après le contenu du contrat, d'effectuer des livraisons partielles et que le prix soit déterminé en fonction des parties à livrer. Si des livraisons partielles ont été convenues mais que le prix n'est pas déterminé en fonction des parties à livrer, le prix ne devient exigible, dans sa totalité, qu'au moment de la livraison de la dernière partie (Gauch, op. cit., n. 1158). Une dérogation à ce principe peut intervenir par convention expresse des parties ou en raison de l'usage, par exemple lors de livraisons successives à prix unitaires avec facturation périodique (Chaix in Commentaire romand, Code des obligations vol. I., 3ème éd., 2021, n. 10 ad art. 372 CO). En cas de livraisons partielles au sens de l'art. 372 al. 2 CO, le rapport d'échange prévu par l'art. 82 CO concerne, d'un côté, toutes les livraisons et, de l'autre côté, le paiement intégral de l'ouvrage. Par conséquent, le maître peut opposer l'exception d'inexécution du contrat pour le prix afférent à une partie de l'ouvrage régulièrement livré si d'autres ne le sont pas. A l'inverse, l'entrepreneur est en droit de refuser de livrer les autres parties tant qu'il n'est pas payé pour une partie livrée (Chaix, op. cit., n. 17 ad art. 372 CO). 3.2.1 En l'espèce, les parties ne sont pas expressément convenues d'un terme de livraison pour les éléments de bracelets commandés par l'appelante le 16 octobre 2017. Comme l'a constaté le Tribunal, les allégations de l'appelante et de son représentant F______ selon lesquelles les parties auraient convenu d'un délai à "fin novembre - début décembre" 2017 pour recevoir les éléments nécessaires à la réalisation de deux bracelets ne sont pas vérifiées. Elles ont au contraire été contredites par l'autre gérant de l'appelante, E______, qui a déclaré que les parties s'étaient entendues sur un délai à fin décembre 2017 pour la confection des différents éléments devant être livrés par l'intimée.”

“Par une telle organisation, le maître n'entretient en principe de relations contractuelles qu'avec l'entrepreneur général et n'a pas à se soucier des aménagements contractuels avec chaque sous-traitant. Le contrat liant le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur relève exclusivement de 363 CO et ss. Cette qualification est acquise quand bien même l'entrepreneur général n'effectuerait lui-même aucun travail sur l'ouvrage (CHAIX, Commentaire Romand du CO I, n. 30 ad. art 363 CO.). L'entrepreneur est tenu de livrer un ouvrage exempt de défauts et c'est d'ailleurs le but même du contrat (CHAIX, op. cit., n. 1 ad art. 368 CO). La livraison de l'ouvrage suppose un ouvrage terminé, soit que tous les travaux prévus dans le contrat aient été exécutés (CHAIX, op. cit., n. 4 ad art. 367 CO). Le prix de l'ouvrage est payable au moment de la livraison (art. 372 al. 1 CO). Si des livraisons et des paiements partiels ont été convenus, le prix afférent à chaque partie de l'ouvrage est payable au moment de la livraison de cette partie (art. 372 al. 2 CO). Aux termes de l'article 373 CO concernant la rémunération de l'entrepreneur, constituent des prix fermes, les prix forfaitaires, qui fixent une somme unique pour tout ou partie d'un ouvrage, et les prix unitaires, lesquels fixent les montants retenus pour les unités qui seront nécessaires à l'exécution de l'ouvrage, soit prix au métré, au kilo, au mètre cube, à la pièce, etc. Dans la mesure où le prix est déterminable, il s'agit également d'un prix ferme (CHAIX, op. cit., n. 1 et 5 à 7 ad art. 373 CO). Lorsque le prix a été fixé à forfait, l'entrepreneur est tenu d'exécuter l'ouvrage pour la somme fixée, et il ne peut réclamer aucune augmentation, même si l'ouvrage a exigé plus de travail ou de dépenses que ce qui avait été prévu (art. 374 al. 1 CO). Selon l'art. 373 al. 3 CO, le maître est tenu de payer le prix intégral, même si l'ouvrage a exigé moins de travail que ce qui avait été prévu. Le caractère ferme du prix forfaitaire (ou unitaire) n'est cependant pas absolu. L'article 373 al.”

“Januar 2024 behaupteten Arbeitsschritte (Installation aller Updates, Com- puter fordern und mehrmals neustarten; Urk. 12 Rz. 2.1) bestritt der Beklagte nicht. Er bestätigte, dass die Klägerin etwas gemacht habe und stellte sich nicht auf den Standpunkt, dass diese untätig geblieben sei. Vielmehr störte er sich am ausge- bliebenen Erfolg. Er meinte, den Rechnungsbetrag von Fr. 120.– nicht bezahlen zu müssen, weil der Fehler noch immer vorliege (Urk. 12 Rz. 3). Ein Erfolg wird bei einem einfachen Auftrag – im Gegensatz zum Werkvertrag – nicht geschuldet (BSK OR I-Oser/Weber, Art. 394 N 2; Gauch, Der Werkvertrag, 6. Aufl., 2019, N 21). Die Besorgung des Auftrags ist auch ohne Erfolgseintritt zu vergüten, sofern dies verabredet wurde oder üblich ist (Art. 394 Abs. 3 OR), wovon aufgrund des Kontexts und der Art der durch die Klägerin erbrachten Dienstleistung sowie mangels entsprechender Bestreitungen seitens des Beklagten ohne Weite- res auszugehen ist. Demgegenüber ist der Werklohn grundsätzlich bei Ablieferung des Werks zu zahlen (Art. 372 Abs. 1 OR). Ob der Vergütungsanspruch auch bei der Übergabe eines mangelhaften Werkes fällig wird, ist umstritten. Nach der neueren bundesgerichtlichen Rechtsprechung verhindert die Mangelhaftigkeit des Werkes den Eintritt der Fälligkeit nicht (BGE 129 III 748 E. 7.2 = Pra 93 (2004) Nr. 147; Stettler, § 11 Werkvertrag, in: Böhringer/Müller/Münch/Waltenspühl (Hrsg.), Prinzipien des Vertragsrechts, 4. Aufl., 2020, N 11.24; Gauch, a.a.O., N 1155). Hierfür stehen dem Besteller nach rechtzeitiger Mängelrüge, die Mängel- rechte (Wandelung, Minderung und Nachbesserung) zur Verfügung. Denkbar wäre, die Vergütungsleistung gestützt auf Art. 82 OR (in gewissem) Umfang zurückzube- halten, sofern der Besteller von seinem Nachbesserungsrecht Gebrauch macht (Gauch, a.a.O. N 1155). Der Beklagte rügte vorliegend zwar den Mangel (Urk. 12 Rz. 3 und Urk. 19 Rz. 5). Die Ausübung eines Mängelrechts, insbesondere eines Nachbesserungsrechts, ist im durch den Beklagten präsentierten Sachverhalt aber nicht ersichtlich.”

“Dans des arrêts déjà anciens, rendus en contrat d'entreprise, le Tribunal fédéral a jugé que la retenue du prix (ou d'un solde) est un moyen licite dont dispose le maître en vue d'obtenir une livraison BGE 149 III 310 S. 315 conforme au contrat et que seule la livraison sans défaut entraîne l'exigibilité du prix (ATF 94 II 161 consid. 2c [dans le résultat, seule la prétention en réduction du prix avait toutefois été retenue]; ATF 89 II 232 consid. 4a). Il s'est montré plus nuancé par la suite. Il a retenu que la remise par l'entrepreneur au maître d'un ouvrage achevé et réalisé conformément au contrat dans chacune de ses parties vaut livraison, peu importe que l'ouvrage soit ou non entaché de défauts, et que le prix de l'ouvrage est payable au moment de cette livraison (art. 372 al. 1 CO; ATF 129 III 738 consid. 7.2; cf. aussi arrêt 4C.469/2004 du 17 mars 2005 consid. 3.2, où il a laissé la question ouverte). Dans des arrêts non publiés, il a même limité l'exception de l'art. 82 CO au cas où le maître a opté pour la réfection de l'ouvrage, en ce sens qu'il peut retenir la rémunération due à l'entrepreneur jusqu'à ce que celui-ci ait éliminé le défaut (arrêts 4D_3/ 2019 du 1er avril 2019 consid. 2.2; 4A_306/2008 du 9 septembre 2008 consid. 4.1.3). Comme le souligne bon nombre d'auteurs, il faut admettre que l'exception de l'art. 82 CO ne peut pas être soulevée lorsque le débiteur, à qui la chose a été livrée et qui fait valoir la garantie, opte pour la réduction du prix. En effet, dans une telle situation, le débiteur doit le prix tel que résultant de la réduction et un refus de payer l'entier de celui-ci, au sens de l'art. 82 CO, est exclu, faute de rapport d'échange entre les prestations. Plus précisément, le débiteur ne conteste pas l'exigibilité de la créance, mais il maintient le contrat tout en provoquant unilatéralement une réduction du prix.”

“Dans son avis, le maître doit indiquer quels défauts sont découverts. Il doit également exprimer la volonté de ne pas reconnaître l'ouvrage comme conforme au contrat et de mettre en cause la responsabilité de l'entrepreneur (ATF 107 II 172 consid. 1a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_667/2016 du 3 avril 2017 consid. 4.3.2 et 4C.130/2006 du 8 mai 2007 consid. 4.2.1). Une certaine précision quant à la description du défaut est de mise, une déclaration toute générale exprimant le mécontentement n'étant pas suffisante. L'entrepreneur doit comprendre sur quels points son ouvrage est contesté et pouvoir saisir la nature du défaut, son emplacement sur l'ouvrage et son étendue. Le maître n'a toutefois pas à motiver plus longuement sa position; en particulier, il n'a pas à préciser l'origine des défauts dénoncés, ni à spécifier quels droits il entend exercer (arrêts du Tribunal fédéral 4A_251/2018 du 11 septembre 2018 consid. 3.2; 4A_293/2017 du 13 février 2018 consid. 2.2.2 et 4A_82/2008 du 29 avril 2009 consid. 6.1). 4.1.4 A teneur de l'art. 372 al. 1 CO, le prix de l'ouvrage est payable au moment de la livraison. L'exigibilité du prix intervient dès la livraison d'un ouvrage, même entaché de défauts (Chaix, CR CO I, 2012, n. 7 ad art. 372 CO). En présence d'un ouvrage livré défectueux, le maître peut réduire le prix en proportion de la moins-value, ou obliger l'entrepreneur à réparer l'ouvrage à ses frais si la réfection est possible sans dépenses excessives (art. 368 al. 2 CO). Si le maître choisit de faire réparer l'ouvrage, il doit payer à l'entrepreneur la totalité du prix convenu (Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n. 3886). L'art. 82 CO accorde toutefois au débiteur une exception dilatoire, qu'on appelle exception d'inexécution ou exceptio non adimpleti contractus, qui lui permet de retenir la prestation réclamée jusqu'à l'exécution ou l'offre d'exécution de la contre-prestation. Le créancier peut se contenter d'ouvrir action contre le débiteur afin que celui-ci lui fournisse inconditionnellement sa prestation; il appartient alors au débiteur de soulever l'exception d'inexécution de la prestation (ATF 127 III 199 consid.”

“L'appelant fait grief au Tribunal de l'avoir condamné à payer le prix de l'ouvrage, alors qu'il était en droit d'en retenir le paiement jusqu'à l'exécution, respectivement la réfection de l'ouvrage. Il lui reproche en particulier d'avoir retenu qu'il avait fait valoir l'action minutoire, alors qu'il avait exercé son droit à la réfection de l'ouvrage, et d'avoir violé la règle sur le fardeau de l'allégation en matière d'avis des défauts. 3.1.1 Aux termes de l'art. 82 CO, celui qui poursuit l'exécution d'un contrat bilatéral doit avoir exécuté ou offrir d'exécuter sa propre obligation, à moins qu'il ne soit au bénéfice d'un terme d'après les clauses ou la nature du contrat. Selon le texte même de l'art. 82 CO, cette disposition s'applique aux contrats bilatéraux; elle vise directement les prestations d'un seul et même contrat synallagmatique promises l'une en échange de l'autre, soit celles qui dépendent l'une de l'autre pour leur naissance et leur exécution (arrêts du Tribunal fédéral 4A_68/2010 du 12 octobre 2010 consid. 3.2.3; 4A_252/2008 du 28 août 2008 consid. 2.2). 3.1.2 A teneur de l'art. 372 al. 1 CO, le prix de l'ouvrage est payable au moment de la livraison. L'exigibilité du prix intervient dès la livraison d'un ouvrage, même entaché de défauts (Chaix, op. cit., n. 7 ad art. 372 CO). Le défaut doit exister au moment de la livraison (défauts primaires) ou avoir au moins sa cause dans un défaut existant déjà au moment de la livraison (défauts secondaires; arrêt du Tribunal fédéral 4A_109/2014 du 21 mai 2014 consid. 3.3.1; Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n. 3781). En présence d'un ouvrage livré défectueux, le maître peut réduire le prix en proportion de la moins-value, ou obliger l'entrepreneur à réparer l'ouvrage à ses frais si la réfection est possible sans dépenses excessives (art. 368 al. 2 CO). Ces droits de diminution du prix et de réfection de l'ouvrage sont des droits formateurs, qui s'exercent par simple déclaration de volonté du maître (arrêts du Tribunal fédéral 4A_288/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.1; 4C_346/2003 du 26 octobre 2004 consid. 4.2.1) et ne nécessitent pas de recourir au juge (Chaix, op.”

“Die Vorinstanz stellte bei der Berechnung auf die Angaben der Klägerin ab, welche rechnerisch den Betrag von CHF 26'029.– ergeben (act. 49 E. 4.5.1 und act. 46 S. 6 f. Rz 22 f.). Dieses Vorgehen ist nicht zu beanstanden. Ob die Be- klagte diesen Betrag letzten Endes schuldet, hängt von der materiellen Beurtei- lung der Forderungsklage ab. Vorweg ist zu bemerken, dass sich die Nachfristansetzung gemäss Art. 155 Abs. 2 SIA-Norm 118 auf den Prüfbescheid bezieht; dieser (und nicht die Unter- - 16 - zeichnung der Schlussrechnung durch die Beklagte) soll nachgeholt werden. Wei- ter ist vor Augen zu halten, dass der Werklohn, sofern Art. 154 Abs. 2 und Art. 155 Abs. 2 SIA-Norm 118 nicht zur Anwendung gelangen (wie es im Übrigen die Beklagte postuliert), mit der Ablieferung (Abnahme) der zu erstellenden Bau- ten fällig wird (Art. 372 OR). Dabei ist es unerheblich, ob das Werk mit Mängeln behaftet ist oder nicht. Auch das Einrederecht nach Art. 82 OR verhindert die Fäl- ligkeit im Übrigen nicht (BGE 129 III 748 E. 7.2; P ETER GAUCH, Der Werkvertrag,”

“Mai 2018 bestritt die Klägerin die Mängel grösstenteils; le- diglich die Pos. 304, 448, 675, 687, 700, 715, 738 anerkannte sie (act. 12 Rz. 77; act. 24 Rz. 148; act. 13/48). Die Klägerin machte mit Schreiben vom 8. Mai 2018 und vom 18. Juni 2018 ein Leistungsverweigerungsrecht geltend, da die Beklagte ihre Vergütungsforderung nicht vollständig beglichen habe (act. 24 Rz. 148; act. 13/48; act. 13/49). Der Werklohn und die Nachbesserungsforderung stehen in einem Gegenseitigkeits- verhältnis i.S.v. Art. 82 OR (BGE 89 II 232 E. 4a S. 235-236; R OGER BRÄNDLI, Die Nachbesserung im Werkvertrag, Zürich/St. Gallen 2007, N 953; GAUCH, a.a.O., N 2374, 2377; ZINDEL/SCHOTT, in: Basler Kommentar, N. 65 zu Art. 368 OR, N. 12 zu Art. 372 OR). Die Einrede aus Art. 82 OR berührt den Bestand und die Fällig- keit der Forderung indessen nicht (ULRICH G. SCHROETER, in: Basler Kommentar, N. 44 zu Art. 82 OR; Z INDEL/SCHOTT, in: Basler Kommentar, N. 13 zu Art. 372 OR). Der Besteller ist zudem seinerseits zu einem Rückbehalt seiner Leistung be- rechtigt, solange der Unternehmer die vollendete Nachbesserungsarbeit nicht ab- geliefert hat (GAUCH, a.a.O., N 2377, 2374). Kein Gegenseitigkeitsverhältnis be- steht zwischen dem Nachbesserungsanspruch und einem mit Schreiben der Klä- gerin vom 18. Juni 2018 geltend gemachten Anspruch der Klägerin auf Zustellung des bei der gemeinsamen Betrachtung der streitgegenständlichen Mängel erstell- ten Protokolls (act. 24 Rz.148; act. 13/49). Da die Klägerin die Nachbesserung verweigert hat, ist die Beklagte zur Ersatzvor- nahme auf Kosten der Beklagten gemäss Art. 169 Abs. 1 Ziff. 1 i.V.m. Art. 170 Abs. 1 SIA-Norm 118 berechtigt.”

“Ha considerato che, contrariamente a quanto ritenuto dalla Corte di appello, la committente aveva censurato le conclusioni del Giudice di prime cure sull'esecuzione del contratto. Infatti quest'ultima, pur non avendo contestato la fornitura degli stampi, aveva asserito che il Pretore aveva omesso di considerare le altre prestazioni previste dal contratto, che l'appaltatrice non aveva dimostrato di avere effettuato e che il perito non aveva potuto valutare per l'insufficienza della documentazione agli atti. Il Tribunale federale ha quindi rinviato la causa all'autorità cantonale affinché accerti, nei limiti delle allegazioni delle parti, se, oltre alla fornitura degli stampi, l'appaltatrice avesse assunto altri obblighi e in caso di risposta affermativa quali fossero e in che misura erano stati eseguiti. Ha infine ritenuto che in queste circostanze non era possibile affrontare il tema dei difetti, poiché l'esistenza di un difetto presuppone la consegna dell'opera completa nel senso dell'art. 372 CO. D. Statuendo nuovamente il 16 marzo 2021 la II Camera civile del Tribunale di appello ha respinto, nella misura in cui era ricevibile, l'appello presentato dalla A.________ SA. Ha considerato che, in base alle allegazioni dell'appaltatrice non debitamente contestate innanzi al Pretore, le prestazioni contrattuali si limitavano alla realizzazione e alla consegna degli stampi, ritenuto che l'omessa contestazione non poteva essere sanata dalla perizia giudiziaria e che nemmeno dalle rimanenti risultanze istruttorie emerge un'estensione del contratto nel senso preteso dalla committente nell'appello. Ha poi pure disatteso le censure volte contro il mancato riconoscimento di difetti imputabili all'appaltatrice, ritenendo l'appello insufficientemente motivato. E. Con ricorso in materia civile del 3 maggio 2021 la A.________ SA postula la riforma della sentenza di appello nel senso che la petizione sia accolta e il credito di fr. 74'173.05 dichiarato inesistente. La ricorrente contesta la fornitura degli stampi e afferma che la convenuta avrebbe dovuto dimostrare di avere consegnato ogni specifico stampo, realizzato seguendo una complessa procedura.”

“La demanderesse a sollicité la fixation d'un délai pour répliquer à ses adversaires; elle s'est heurtée au refus de l'arbitre (cf. infra consid. 2.2.2 ab initio). Par "sentence finale" du 31 mars 2021, l'arbitre s'est déclaré incompétent pour connaître des conclusions prises contre le défendeur (ch. 1 du dispositif). Quant aux prétentions émises à l'encontre de la défenderesse, elles étaient compensées à hauteur de 2'779 fr. 95 et devaient être rejetées pour le surplus (ch. 2). La demanderesse était condamnée à verser aux défendeurs 430'096 fr. 80 "à titre de participation aux coûts de représentation dans la procédure et aux frais de l'arbitrage" (ch. 4; cf. infra consid. 4.4 i.f.). Dans les considérants de cette décision, l'arbitre a tout d'abord examiné la prétention en paiement des acomptes nos 7-9. S'interrogeant sur la nature juridique des "acomptes" prévus dans l'échéancier de paiement, il a considéré qu'il s'agissait de véritables acomptes provisoires et non de paiements partiels pour des livraisons partielles de l'ouvrage (art. 372 al. 2 CO). Il a ensuite recherché quelles règles gouvernaient la résiliation du contrat et quelles en étaient les conséquences financières. A cette fin, il a délimité le champ d'application des art. 107, 366 et 377 CO en précisant que si l'entrepreneur était en demeure de livrer l'ouvrage, le régime général des art. 103-109 CO primait l'art. 366 al. 1 CO: celui-ci visait les seuls cas de retard de l'entrepreneur avant la survenance du terme prévu pour la livraison. En l'occurrence, l'entrepreneuse était bel et bien en demeure de livrer l'ouvrage. Les différents termes de livraison pour l'ensemble de l'ouvrage ( i.e. les villas B, C, A1 et A2) avaient certes été prorogés de cinq semaines en vertu de l'avenant 1A bis. Toutefois, rien n'indiquait qu'ils eussent encore été reportés en raison de retards imputables à la constructrice. Tel qu'il était aménagé par les art. 94 al. 2 et 96 al. 1 et 2 SIA-118, le droit à la prolongation des délais supposait un avis immédiat au maître (ou à la direction des travaux).”

“La demanderesse a sollicité la fixation d'un délai pour répliquer à ses adversaires; elle s'est heurtée au refus de l'arbitre (cf. infra consid. 2.2.2 ab initio). Par "sentence finale" du 31 mars 2021, l'arbitre s'est déclaré incompétent pour connaître des conclusions prises contre le défendeur (ch. 1 du dispositif). Quant aux prétentions émises à l'encontre de la défenderesse, elles étaient compensées à hauteur de 2'779 fr. 95 et devaient être rejetées pour le surplus (ch. 2). La demanderesse était condamnée à verser aux défendeurs 430'096 fr. 80 "à titre de participation aux coûts de représentation dans la procédure et aux frais de l'arbitrage" (ch. 4; cf. infra consid. 4.4 i.f.). Dans les considérants de cette décision, l'arbitre a tout d'abord examiné la prétention en paiement des acomptes nos 7-9. S'interrogeant sur la nature juridique des "acomptes" prévus dans l'échéancier de paiement, il a considéré qu'il s'agissait de véritables acomptes provisoires et non de paiements partiels pour des livraisons partielles de l'ouvrage (art. 372 al. 2 CO). Il a ensuite recherché quelles règles gouvernaient la résiliation du contrat et quelles en étaient les conséquences financières. A cette fin, il a délimité le champ d'application des art. 107, 366 et 377 CO en précisant que si l'entrepreneur était en demeure de livrer l'ouvrage, le régime général des art. 103-109 CO primait l'art. 366 al. 1 CO: celui-ci visait les seuls cas de retard de l'entrepreneur avant la survenance du terme prévu pour la livraison. En l'occurrence, l'entrepreneuse était bel et bien en demeure de livrer l'ouvrage. Les différents termes de livraison pour l'ensemble de l'ouvrage ( i.e. les villas B, C, A1 et A2) avaient certes été prorogés de cinq semaines en vertu de l'avenant 1A bis. Toutefois, rien n'indiquait qu'ils eussent encore été reportés en raison de retards imputables à la constructrice. Tel qu'il était aménagé par les art. 94 al. 2 et 96 al. 1 et 2 SIA-118, le droit à la prolongation des délais supposait un avis immédiat au maître (ou à la direction des travaux).”

“und 27. Oktober 2022 angesetzten Fristen nicht zu hemmen und dem Beschwerdeführer wurden diese Fristen auch nicht abgenommen. Sodann geht der Beschwerdeführer - wie ihm bereits in vorangegangenen Verfahren dargelegt wurde - offensichtlich fehl, wenn er die Auffassung vertritt, die genannten Verfügungen über die Ansetzung einer Frist bzw. einer Nachfrist zur Leistung eines Kostenvorschusses seien nichtig, da sie der gegenüber Art. 62 BGG älteren Bestimmung von Art. 372 OR widersprächen, welche die Forderung eines Vorschusses nicht erlaube. So ist die werkvertragsrechtliche Bestimmung von Art. 372 OR von vornherein nicht auf die Frage anwendbar, ob und in welcher Höhe in gerichtlichen Verfahren ein Gerichtskostenvorschuss gefordert werden kann. Diese Frage ist ausschliesslich nach den speziell auf die jeweiligen Gerichtsverfahren anwendbaren Verfahrensgesetzen zu beantworten. Ebenso irrt der Beschwerdeführer, soweit er argumentiert, mit der Aufforderung zur Leistung eines Kostenvorschusses werde der Entscheid über die Tragung der Gerichtskosten in "parteiischer" Weise vorweggenommen. Der Erhebung eines Kostenvorschusses von der Partei, die ein gerichtliches Verfahren eingeleitet hat, kommt lediglich die Funktion zu, die Deckung der Gerichtskosten für den Fall sicherzustellen, dass diese Partei im Verfahren mit Kostenfolgen zu ihren Lasten unterliegt. Der Entscheid über die Frage, wer die Kosten letztlich und endgültig zu tragen hat, wird damit nicht präjudiziert, sondern erst im verfahrensabschliessenden Entscheid gefällt. Obsiegt die Partei, die den Kostenvorschuss geleistet hat, im bundesgerichtlichen Verfahren, wird ihr der Kostenvorschuss von der Gerichtskasse zurückerstattet.”

“Der Gesuchsteller verkennt sodann, mit seinen Beschwerden vom 27. September und vom 21. Oktober 2022 gegen die Kostenvorschussverfügung bzw. gegen die Nachfristverfügung, dass gegen Entscheide des Bundesgerichts keine Beschwerde offen steht, worauf er schon wiederholt hingewiesen wurde. Die beiden Beschwerden vermochten den Lauf der mit den Verfügungen vom 12. September und vom 6. Oktober 2022 angesetzten Fristen nicht zu hemmen und dem Gesuchsteller wurden diese Fristen auch nicht abgenommen. Sodann geht der Gesuchsteller - wie ihm bereits in vorangegangenen Verfahren dargelegt wurde - offensichtlich fehl, wenn er die Auffassung vertritt, die Verfügungen vom 12. September 2022 und vom 6. Oktober 2022 über die Ansetzung einer Frist bzw. einer Nachfrist zur Leistung eines Kostenvorschusses seien nichtig, da sie der gegenüber Art. 62 BGG älteren Bestimmung von Art. 372 OR widersprächen, welche die Forderung eines Vorschusses nicht erlaube. So ist die werkvertragsrechtliche Bestimmung von Art. 372 OR von vornherein nicht auf die Frage anwendbar, ob und in welcher Höhe in gerichtlichen Verfahren ein Gerichtskostenvorschuss gefordert werden kann. Diese Frage ist ausschliesslich nach den speziell auf die jeweiligen Gerichtsverfahren anwendbaren Verfahrensgesetzen zu beantworten. Ebenso irrt der Gesuchsteller, wenn er argumentiert, mit der Aufforderung zur Leistung eines Kostenvorschusses werde der Entscheid über die Tragung der Gerichtskosten in "parteiischer" Weise vorweggenommen. Der Erhebung eines Kostenvorschusses von der Partei, die ein gerichtliches Verfahren eingeleitet hat, kommt lediglich die Funktion zu, die Deckung der Gerichtskosten für den Fall sicherzustellen, dass diese Partei im Verfahren mit Kostenfolgen zu ihren Lasten unterliegt. Der Entscheid über die Frage, wer die Kosten letztlich und endgültig zu tragen hat, wird damit nicht präjudiziert, sondern erst im verfahrensabschliessenden Entscheid gefällt. Obsiegt die Partei, die den Kostenvorschuss geleistet hat, im bundesgerichtlichen Verfahren, wird ihr der Kostenvorschuss von der Gerichtskasse zurückerstattet.”

“Der Gesuchsteller verkennt sodann, mit seinen Beschwerden vom 27. September und vom 21. Oktober 2022 gegen die Kostenvorschussverfügung bzw. gegen die Nachfristverfügung, dass gegen Entscheide des Bundesgerichts keine Beschwerde offen steht, worauf er schon wiederholt hingewiesen wurde. Die beiden Beschwerden vermochten den Lauf der mit den Verfügungen vom 12. September und vom 6. Oktober 2022 angesetzten Fristen nicht zu hemmen und dem Gesuchsteller wurden diese Fristen auch nicht abgenommen. Sodann geht der Gesuchsteller - wie ihm bereits in vorangegangenen Verfahren dargelegt wurde - offensichtlich fehl, wenn er die Auffassung vertritt, die Verfügungen vom 12. September 2022 und vom 6. Oktober 2022 über die Ansetzung einer Frist bzw. einer Nachfrist zur Leistung eines Kostenvorschusses seien nichtig, da sie der gegenüber Art. 62 BGG älteren Bestimmung von Art. 372 OR widersprächen, welche die Forderung eines Vorschusses nicht erlaube. So ist die werkvertragsrechtliche Bestimmung von Art. 372 OR von vornherein nicht auf die Frage anwendbar, ob und in welcher Höhe in gerichtlichen Verfahren ein Gerichtskostenvorschuss gefordert werden kann. Diese Frage ist ausschliesslich nach den speziell auf die jeweiligen Gerichtsverfahren anwendbaren Verfahrensgesetzen zu beantworten. Ebenso irrt der Gesuchsteller, wenn er argumentiert, mit der Aufforderung zur Leistung eines Kostenvorschusses werde der Entscheid über die Tragung der Gerichtskosten in "parteiischer" Weise vorweggenommen. Der Erhebung eines Kostenvorschusses von der Partei, die ein gerichtliches Verfahren eingeleitet hat, kommt lediglich die Funktion zu, die Deckung der Gerichtskosten für den Fall sicherzustellen, dass diese Partei im Verfahren mit Kostenfolgen zu ihren Lasten unterliegt. Der Entscheid über die Frage, wer die Kosten letztlich und endgültig zu tragen hat, wird damit nicht präjudiziert, sondern erst im verfahrensabschliessenden Entscheid gefällt. Obsiegt die Partei, die den Kostenvorschuss geleistet hat, im bundesgerichtlichen Verfahren, wird ihr der Kostenvorschuss von der Gerichtskasse zurückerstattet.”

“Der Gesuchsteller verkennt sodann, mit seinen Beschwerden vom 27. September und vom 21. Oktober 2022 gegen die Kostenvorschussverfügung bzw. gegen die Nachfristverfügung, dass gegen Entscheide des Bundesgerichts keine Beschwerde offen steht, worauf er schon wiederholt hingewiesen wurde. Die beiden Beschwerden vermochten den Lauf der mit den Verfügungen vom 12. September und vom 6. Oktober 2022 angesetzten Fristen nicht zu hemmen und dem Gesuchsteller wurden diese Fristen auch nicht abgenommen. Sodann geht der Gesuchsteller - wie ihm bereits in vorangegangenen Verfahren dargelegt wurde - offensichtlich fehl, wenn er die Auffassung vertritt, die Verfügungen vom 12. September 2022 und vom 6. Oktober 2022 über die Ansetzung einer Frist bzw. einer Nachfrist zur Leistung eines Kostenvorschusses seien nichtig, da sie der gegenüber Art. 62 BGG älteren Bestimmung von Art. 372 OR widersprächen, welche die Forderung eines Vorschusses nicht erlaube. So ist die werkvertragsrechtliche Bestimmung von Art. 372 OR von vornherein nicht auf die Frage anwendbar, ob und in welcher Höhe in gerichtlichen Verfahren ein Gerichtskostenvorschuss gefordert werden kann. Diese Frage ist ausschliesslich nach den speziell auf die jeweiligen Gerichtsverfahren anwendbaren Verfahrensgesetzen zu beantworten. Ebenso irrt der Gesuchsteller, wenn er argumentiert, mit der Aufforderung zur Leistung eines Kostenvorschusses werde der Entscheid über die Tragung der Gerichtskosten in "parteiischer" Weise vorweggenommen. Der Erhebung eines Kostenvorschusses von der Partei, die ein gerichtliches Verfahren eingeleitet hat, kommt lediglich die Funktion zu, die Deckung der Gerichtskosten für den Fall sicherzustellen, dass diese Partei im Verfahren mit Kostenfolgen zu ihren Lasten unterliegt. Der Entscheid über die Frage, wer die Kosten letztlich und endgültig zu tragen hat, wird damit nicht präjudiziert, sondern erst im verfahrensabschliessenden Entscheid gefällt. Obsiegt die Partei, die den Kostenvorschuss geleistet hat, im bundesgerichtlichen Verfahren, wird ihr der Kostenvorschuss von der Gerichtskasse zurückerstattet.”

“Wie die Vorinstanz zutreffend erwogen hat, hält die besage Bestimmung eine Vorleistungspflicht des Unternehmers hinsichtlich der vertraglich vereinbarten Werkherstellung fest. Grundsätzlich besteht demnach auch kein gesetzlicher Anspruch des Unternehmers auf Voraus- oder Abschlagszahlungen. Jedoch ist allgemein anerkannt und unter den Parteien auch nicht umstritten, dass Art. 372 Abs. 1 OR dispositiver Natur ist. Die Berufungskläger behaupten in ihrer Berufung, dass die Tatsache geleisteter Akontozahlungen durch sie nichts an dieser Fälligkeitsregelung ändern würden. Dem ist indessen zu widersprechen. Aufgrund der dispositiven Natur von Art. 372 Abs. 1 OR können die Vertragsparteien formlos, also schriftlich oder mündlich bzw. ausdrücklich oder auch stillschweigend bzw. konkludent abweichende Verabredungen über die Fälligkeit der vom Besteller geschuldeten Vergütung treffen. Dementsprechend kam das Zivilkreisgericht im angefochtenen Entscheid zum Schluss, dass die Parteien mündlich oder konkludent eine von Art. 372 Abs. 1 OR abweichende Absprache getroffen hätten, indem sie sich auf die Pflicht der Berufungskläger zur Leistung von Akontozahlungen geeinigt hätten. Das Zivilkreisgericht gelangte zu dieser rechtlichen Einschätzung aufgrund mehrerer Indizien. So habe der Projektleiter der Berufungskläger die Berufungsbeklagte mit E-Mail vom 30. Januar 2018 zur Stellung von Akontorechnungen aufgefordert. Den Berufungsklägern seien für Baumeisterarbeiten sodann vier Akontorechnungen gestellt worden. Am 22. Dezember 2018 sei für die Baumeisterarbeiten die Schlussrechnung ergangen, welche CHF 30'000.00 höher ausgefallen sei als offeriert. Alle Rechnungen seien seitens der Berufungskläger bezahlt worden. Auch für die Gipserarbeiten habe die Berufungsbeklagte insgesamt 6 Akontorechnungen gestellt, welche seitens der Berufungskläger ebenso grossmehrheitlich bezahlt worden seien. Nachdem die Berufungskläger während eineinhalb Jahren Akontorechnungen ohne Vorbehalt beglichen hätten, könnten sie nun nicht mehr vorbringen, es habe keine von Artikel 372 OR abweichende Vereinbarung gegeben.”

“Die Berufungskläger bestreiten berufungsweise ein Recht der Berufungsbeklagten, die Arbeiten wegen ausgebliebener Zahlungen einzustellen, weshalb die entsprechende Ankündigung per E-Mail vom 1. Juli 2019 (Beilage 26 zur Klage vom 3. September 2020) einer Drohung gleichkomme. Art. 372 Abs. 1 OR sieht vor, dass der von der Bauherrschaft dem Unternehmer geschuldete Werklohn erst bei Ablieferung zu zahlen ist. Wie die Vorinstanz zutreffend erwogen hat, hält die besage Bestimmung eine Vorleistungspflicht des Unternehmers hinsichtlich der vertraglich vereinbarten Werkherstellung fest. Grundsätzlich besteht demnach auch kein gesetzlicher Anspruch des Unternehmers auf Voraus- oder Abschlagszahlungen. Jedoch ist allgemein anerkannt und unter den Parteien auch nicht umstritten, dass Art. 372 Abs. 1 OR dispositiver Natur ist. Die Berufungskläger behaupten in ihrer Berufung, dass die Tatsache geleisteter Akontozahlungen durch sie nichts an dieser Fälligkeitsregelung ändern würden. Dem ist indessen zu widersprechen. Aufgrund der dispositiven Natur von Art. 372 Abs. 1 OR können die Vertragsparteien formlos, also schriftlich oder mündlich bzw. ausdrücklich oder auch stillschweigend bzw. konkludent abweichende Verabredungen über die Fälligkeit der vom Besteller geschuldeten Vergütung treffen. Dementsprechend kam das Zivilkreisgericht im angefochtenen Entscheid zum Schluss, dass die Parteien mündlich oder konkludent eine von Art. 372 Abs. 1 OR abweichende Absprache getroffen hätten, indem sie sich auf die Pflicht der Berufungskläger zur Leistung von Akontozahlungen geeinigt hätten. Das Zivilkreisgericht gelangte zu dieser rechtlichen Einschätzung aufgrund mehrerer Indizien. So habe der Projektleiter der Berufungskläger die Berufungsbeklagte mit E-Mail vom 30. Januar 2018 zur Stellung von Akontorechnungen aufgefordert. Den Berufungsklägern seien für Baumeisterarbeiten sodann vier Akontorechnungen gestellt worden. Am 22. Dezember 2018 sei für die Baumeisterarbeiten die Schlussrechnung ergangen, welche CHF 30'000.00 höher ausgefallen sei als offeriert. Alle Rechnungen seien seitens der Berufungskläger bezahlt worden.”

“Wie die Vorinstanz zutreffend erwogen hat, hält die besage Bestimmung eine Vorleistungspflicht des Unternehmers hinsichtlich der vertraglich vereinbarten Werkherstellung fest. Grundsätzlich besteht demnach auch kein gesetzlicher Anspruch des Unternehmers auf Voraus- oder Abschlagszahlungen. Jedoch ist allgemein anerkannt und unter den Parteien auch nicht umstritten, dass Art. 372 Abs. 1 OR dispositiver Natur ist. Die Berufungskläger behaupten in ihrer Berufung, dass die Tatsache geleisteter Akontozahlungen durch sie nichts an dieser Fälligkeitsregelung ändern würden. Dem ist indessen zu widersprechen. Aufgrund der dispositiven Natur von Art. 372 Abs. 1 OR können die Vertragsparteien formlos, also schriftlich oder mündlich bzw. ausdrücklich oder auch stillschweigend bzw. konkludent abweichende Verabredungen über die Fälligkeit der vom Besteller geschuldeten Vergütung treffen. Dementsprechend kam das Zivilkreisgericht im angefochtenen Entscheid zum Schluss, dass die Parteien mündlich oder konkludent eine von Art. 372 Abs. 1 OR abweichende Absprache getroffen hätten, indem sie sich auf die Pflicht der Berufungskläger zur Leistung von Akontozahlungen geeinigt hätten. Das Zivilkreisgericht gelangte zu dieser rechtlichen Einschätzung aufgrund mehrerer Indizien. So habe der Projektleiter der Berufungskläger die Berufungsbeklagte mit E-Mail vom 30. Januar 2018 zur Stellung von Akontorechnungen aufgefordert. Den Berufungsklägern seien für Baumeisterarbeiten sodann vier Akontorechnungen gestellt worden. Am 22. Dezember 2018 sei für die Baumeisterarbeiten die Schlussrechnung ergangen, welche CHF 30'000.00 höher ausgefallen sei als offeriert. Alle Rechnungen seien seitens der Berufungskläger bezahlt worden. Auch für die Gipserarbeiten habe die Berufungsbeklagte insgesamt 6 Akontorechnungen gestellt, welche seitens der Berufungskläger ebenso grossmehrheitlich bezahlt worden seien. Nachdem die Berufungskläger während eineinhalb Jahren Akontorechnungen ohne Vorbehalt beglichen hätten, könnten sie nun nicht mehr vorbringen, es habe keine von Artikel 372 OR abweichende Vereinbarung gegeben.”

“2    Da un esame degli allegati introduttivi della parte convenuta, sorge il dubbio che la stessa abbia con la sufficiente chiarezza e precisione contestato l’esigibilità della mercede, la sua mora e il decorso dei relativi interessi, ritenuto che essa ha soltanto rilevato l’assenza di una liquidazione e di un collaudo (cfr. pag. 5-6, 12 e 20 della risposta con domanda riconvenzionale del 17 gennaio 2013). Sia come sia, le censure contenute nel gravame non fanno apparire errate le conclusioni pretorili.   14.3    In relazione all’assenza del collaudo, gli appellanti si limitano a riproporre delle proprie tesi soggettive in contrapposizione alla decisione pretorile e non spiegano come avrebbe potuto avvenire il collaudo in presenza di un’opera incompleta, sicché la censura non può mutare l’esito del giudizio. Parimenti, gli appellanti non possono (come già più volte ribadito) pretendere una liquidazione allestita in base alle misurazioni e a prezzi unitari, vista la natura forfettaria della mercede.   14.4    Per legge, nel contratto di appalto la mercede è esigibile al momento della consegna dell’opera ultimata (art. 372 CO), a meno che le parti abbiano pattuito altrimenti. La Norma SIA 118 esige, oltre a ciò, l’allestimento di una liquidazione finale e la sua verifica da parte della committenza (art. 153-155). Laddove l’appaltatrice interrompa definitivamente i lavori e receda dal contratto prima dell’ultimazione dell’opera, essa deve però evidentemente poter pretendere il pagamento per le prestazioni fornite (cfr. Gauch, op. cit., pag. 551 n. 1156; Koller, Schweizerisches Werkvertragsrecht, 2015, pag. 85 n. 207; DTF 129 III 738, consid. 7.3; STF 4C.241/2003 dell’11 novembre 2003, consid. 5.2). Secondo l’Alta Corte, la difettosità dell’opera non preclude l’esigibilità della mercede (DTF 129 III 738, consid. 7.2). Ciononostante, non può subentrare una mora se il committente ha il diritto di rifiutare il pagamento, segnatamente in base all’art. 82 CO; ad esempio, la committenza può trattenere la mercede relativa alle opere non eseguite oppure, a determinate circostanze, alle opere difettose (ritenuto che una parte della dottrina riconosce un simile diritto, fondato sul sinallagma, solo qualora il committente faccia valere il diritto alla riparazione gratuita dei difetti e l’importo trattenuto si trovi in un ragionevole rapporto con i presumibili costi di riparazione, cfr.”

“2    Da un esame degli allegati introduttivi della parte convenuta, sorge il dubbio che la stessa abbia con la sufficiente chiarezza e precisione contestato l’esigibilità della mercede, la sua mora e il decorso dei relativi interessi, ritenuto che essa ha soltanto rilevato l’assenza di una liquidazione e di un collaudo (cfr. pag. 5-6, 12 e 20 della risposta con domanda riconvenzionale del 17 gennaio 2013). Sia come sia, le censure contenute nel gravame non fanno apparire errate le conclusioni pretorili.   14.3    In relazione all’assenza del collaudo, gli appellanti si limitano a riproporre delle proprie tesi soggettive in contrapposizione alla decisione pretorile e non spiegano come avrebbe potuto avvenire il collaudo in presenza di un’opera incompleta, sicché la censura non può mutare l’esito del giudizio. Parimenti, gli appellanti non possono (come già più volte ribadito) pretendere una liquidazione allestita in base alle misurazioni e a prezzi unitari, vista la natura forfettaria della mercede.   14.4    Per legge, nel contratto di appalto la mercede è esigibile al momento della consegna dell’opera ultimata (art. 372 CO), a meno che le parti abbiano pattuito altrimenti. La Norma SIA 118 esige, oltre a ciò, l’allestimento di una liquidazione finale e la sua verifica da parte della committenza (art. 153-155). Laddove l’appaltatrice interrompa definitivamente i lavori e receda dal contratto prima dell’ultimazione dell’opera, essa deve però evidentemente poter pretendere il pagamento per le prestazioni fornite (cfr. Gauch, op. cit., pag. 551 n. 1156; Koller, Schweizerisches Werkvertragsrecht, 2015, pag. 85 n. 207; DTF 129 III 738, consid. 7.3; STF 4C.241/2003 dell’11 novembre 2003, consid. 5.2). Secondo l’Alta Corte, la difettosità dell’opera non preclude l’esigibilità della mercede (DTF 129 III 738, consid. 7.2). Ciononostante, non può subentrare una mora se il committente ha il diritto di rifiutare il pagamento, segnatamente in base all’art. 82 CO; ad esempio, la committenza può trattenere la mercede relativa alle opere non eseguite oppure, a determinate circostanze, alle opere difettose (ritenuto che una parte della dottrina riconosce un simile diritto, fondato sul sinallagma, solo qualora il committente faccia valere il diritto alla riparazione gratuita dei difetti e l’importo trattenuto si trovi in un ragionevole rapporto con i presumibili costi di riparazione, cfr.”

“Wie die Vorinstanz zutreffend erwogen hat, hält die besage Bestimmung eine Vorleistungspflicht des Unternehmers hinsichtlich der vertraglich vereinbarten Werkherstellung fest. Grundsätzlich besteht demnach auch kein gesetzlicher Anspruch des Unternehmers auf Voraus- oder Abschlagszahlungen. Jedoch ist allgemein anerkannt und unter den Parteien auch nicht umstritten, dass Art. 372 Abs. 1 OR dispositiver Natur ist. Die Berufungskläger behaupten in ihrer Berufung, dass die Tatsache geleisteter Akontozahlungen durch sie nichts an dieser Fälligkeitsregelung ändern würden. Dem ist indessen zu widersprechen. Aufgrund der dispositiven Natur von Art. 372 Abs. 1 OR können die Vertragsparteien formlos, also schriftlich oder mündlich bzw. ausdrücklich oder auch stillschweigend bzw. konkludent abweichende Verabredungen über die Fälligkeit der vom Besteller geschuldeten Vergütung treffen. Dementsprechend kam das Zivilkreisgericht im angefochtenen Entscheid zum Schluss, dass die Parteien mündlich oder konkludent eine von Art. 372 Abs. 1 OR abweichende Absprache getroffen hätten, indem sie sich auf die Pflicht der Berufungskläger zur Leistung von Akontozahlungen geeinigt hätten. Das Zivilkreisgericht gelangte zu dieser rechtlichen Einschätzung aufgrund mehrerer Indizien. So habe der Projektleiter der Berufungskläger die Berufungsbeklagte mit E-Mail vom 30. Januar 2018 zur Stellung von Akontorechnungen aufgefordert. Den Berufungsklägern seien für Baumeisterarbeiten sodann vier Akontorechnungen gestellt worden. Am 22. Dezember 2018 sei für die Baumeisterarbeiten die Schlussrechnung ergangen, welche CHF 30'000.00 höher ausgefallen sei als offeriert. Alle Rechnungen seien seitens der Berufungskläger bezahlt worden. Auch für die Gipserarbeiten habe die Berufungsbeklagte insgesamt 6 Akontorechnungen gestellt, welche seitens der Berufungskläger ebenso grossmehrheitlich bezahlt worden seien. Nachdem die Berufungskläger während eineinhalb Jahren Akontorechnungen ohne Vorbehalt beglichen hätten, könnten sie nun nicht mehr vorbringen, es habe keine von Artikel 372 OR abweichende Vereinbarung gegeben.”

“Die Berufungsbeklagte bestreitet in der Berufungsantwort, dass eine Drohung vorliege. Wie die Vorinstanz richtigerweise erwogen habe, hätten die Parteien eine von Art. 372 Abs. 1 OR (und nicht Art. 373 Abs. 1 OR) abweichende Fälligkeitsabrede getroffen, indem die Berufungsbeklagte auf Anfrage der Berufungskläger hin über eineinhalb Jahre hinweg regelmässig Rechnung für ihre (bereits erbrachten) Leistungen gestellt und die Berufungskläger diese bis auf die letzte Rechnung vorbehaltlos bezahlt hätten. Die Berufungskläger seien durch (unbestrittene) Nichtbegleichung von Rechnungen der Berufungsbeklagten in Verzug geraten. Daher sei die Berufungsbeklagte berechtigt gewesen, die Arbeiten einzustellen. Ihre Ankündigung gegenüber der Bauherrschaft, die Arbeiten einzustellen, habe deshalb keine widerrechtliche Drohung dargestellt. Die Berufungskläger selber hätten im vorinstanzlichen Verfahren zugestanden, dass die Berufungsbeklagte ihre Arbeiten noch bis 12. September 2019 weitergeführt habe. Die Rüge der Verletzung der Verhandlungsmaxime sei zu Unrecht erfolgt. Sodann hätten die Berufungskläger die Zahlung vom 31. Juli 2019 nicht nur vorbehaltslos, sondern auch freiwillig und irrtumsfrei geleistet.”

“Wie die Vorinstanz zutreffend erwogen hat, hält die besage Bestimmung eine Vorleistungspflicht des Unternehmers hinsichtlich der vertraglich vereinbarten Werkherstellung fest. Grundsätzlich besteht demnach auch kein gesetzlicher Anspruch des Unternehmers auf Voraus- oder Abschlagszahlungen. Jedoch ist allgemein anerkannt und unter den Parteien auch nicht umstritten, dass Art. 372 Abs. 1 OR dispositiver Natur ist. Die Berufungskläger behaupten in ihrer Berufung, dass die Tatsache geleisteter Akontozahlungen durch sie nichts an dieser Fälligkeitsregelung ändern würden. Dem ist indessen zu widersprechen. Aufgrund der dispositiven Natur von Art. 372 Abs. 1 OR können die Vertragsparteien formlos, also schriftlich oder mündlich bzw. ausdrücklich oder auch stillschweigend bzw. konkludent abweichende Verabredungen über die Fälligkeit der vom Besteller geschuldeten Vergütung treffen. Dementsprechend kam das Zivilkreisgericht im angefochtenen Entscheid zum Schluss, dass die Parteien mündlich oder konkludent eine von Art. 372 Abs. 1 OR abweichende Absprache getroffen hätten, indem sie sich auf die Pflicht der Berufungskläger zur Leistung von Akontozahlungen geeinigt hätten. Das Zivilkreisgericht gelangte zu dieser rechtlichen Einschätzung aufgrund mehrerer Indizien. So habe der Projektleiter der Berufungskläger die Berufungsbeklagte mit E-Mail vom 30. Januar 2018 zur Stellung von Akontorechnungen aufgefordert. Den Berufungsklägern seien für Baumeisterarbeiten sodann vier Akontorechnungen gestellt worden. Am 22. Dezember 2018 sei für die Baumeisterarbeiten die Schlussrechnung ergangen, welche CHF 30'000.00 höher ausgefallen sei als offeriert. Alle Rechnungen seien seitens der Berufungskläger bezahlt worden. Auch für die Gipserarbeiten habe die Berufungsbeklagte insgesamt 6 Akontorechnungen gestellt, welche seitens der Berufungskläger ebenso grossmehrheitlich bezahlt worden seien. Nachdem die Berufungskläger während eineinhalb Jahren Akontorechnungen ohne Vorbehalt beglichen hätten, könnten sie nun nicht mehr vorbringen, es habe keine von Artikel 372 OR abweichende Vereinbarung gegeben.”

“Das Zustandekommen eines Vertrages verlangt nach den grundle- genden Prinzipien des Vertragsrechts die Umschreibung des herzustellenden Werkes (die Entgeltlichkeit ist ebenfalls zwingend ein Element des Werkvertrages; die Höhe der Vergütung, welche der Vertrag der Parteien detailliert regelt, muss demgegenüber nicht vereinbart sein: Art. 374 OR). Im schriftlichen Vertrag der Parteien steht dazu nichts. Auch die Einzelrichterin tut sich im angefochtenen Ur- teil schwer mit dem Punkt. Sie erwägt, die Auslegung des Vertrages habe unge- achtet von dessen Wortlaut danach zu erfolgen, was die Parteien übereinstim- mend wollten, allenfalls danach, was unter den gegebenen Umständen und nach Treu und Glauben als ihr Wille ermittelt werde. Das ist richtig und gibt die Art. 18 OR und Art. 2 ZGB zutreffend wieder. Es ersetzt aber nicht die Feststellung, was für ein Werk abzuliefern war. Diese Feststellung ist unabdingbare Voraussetzung für die Prüfung der Frage, ob die Vergütung nach der (wenn auch subsidiären, hier durch spezifische Abmachungen verdrängten) Bestimmung von Art. 372 OR fällig wird. Zudem ist durch einen Vergleich des Gelieferten mit dem Geschulde- ten zu beurteilen, ob der Besteller zu Recht die Annahme verweigert, weil über- haupt nicht das Bestellte abgeliefert wurde, oder Mängel geltend macht – welche begrifflich eine Abweichung vom Vereinbarten sind (Art. 368 OR). Die Parteien haben sich auf die Erstellung eines "Kinodokumentarfilms" von 90 Minuten Dauer mit dem "Arbeitstitel: D._____" durch den Kläger geeinigt (act. 4/3). Weitere Spezifikationen fehlen im Vertrag. Daher stellt sich die Frage, ob das abzuliefernde Werk überhaupt bestimmt werden kann. Gewiss ist es unter dem Aspekt der Vertragsfreiheit (Art. 19 OR) zulässig, die vertragliche Leistung nur rudimentär zu umschreiben, was dem Leistungspflichtigen die Konkretisierung erlaubt, so lange er nur "mittlere Qualität" anbietet (vgl. Art. 71 OR). Auch dann muss das Gericht allerdings im Streitfall entscheiden, ob der Vertrag überhaupt erfüllt wurde, und es muss eine Mängelrüge am vertraglich Geschuldeten gemes- sen werden können; das ist aber nicht möglich, wenn die Referenzgrösse – die geschuldete Leistung – nicht bekannt ist und nicht ermittelt werden kann.”

“Januar 2020 die folgenden, äusserst grob umschriebenen, Werkleistungen: Baustelleneinrich- tung (1), Kanalisation innerhalb und ausserhalb Gebäude (2), Rohbau I (3), Gerüst für die Dauer der Leistung (4). Dabei sollten als Werklohn CHF 382'500.–, d.h. rund 98 % des vereinbarten Pauschalpreises von CHF 390'000.– (exkl. MwSt.), auf die drei erstgenannten Positionen (1-3) entfallen. Bis anhin wurden die Tätigkeiten der Klägerin gestützt auf diesen Werkvertrag mit mindestens CHF 195'653.50 entschä- - 19 - digt (vgl. act. 1 N. 15). Nachfolgend ist zu prüfen, ob die Klägerin Anspruch auf eine zusätzliche Vergütung hat. Dabei obliegt es der Klägerin, zunächst substantiiert aufzuzeigen, was für Werkleistungen sie für den Pauschalpreis von CHF 390'000.– (exkl. MwSt.) konkret zu erbringen hatte und welche davon bis zur Ablieferung des (Teil-)Werks in welchem Umfang und zu welchem (Pauschalpreis-)Wert erbracht worden sind, zumal die Klägerin nicht geltend macht, von ihrer Vorleistungspflicht nach Art. 372 Abs. 1 OR ganz oder teilweise entbunden gewesen zu sein. 2.4.3.2. Diesbezüglich erweist sich der Tatsachenvortrag der Klägerin in mehrerer Hinsicht als ungenügend. So legt die Klägerin nicht dar, was für ein Werk sie (im Detail) zu erbringen hatte, welche konkreten Werkleistungen dafür nötig waren und wie diese wertmässig zueinander in Verhältnis stehen. Es ist nicht die Aufgabe des Gerichts, anhand der Beilagen – etwa den eingereichten Bauplänen (act. 3/6.1-5) – das von der Klägerin zu errichtende Werk bzw. dessen Dimension (Fläche, Höhe, Anzahl Etagen etc.) zu ermitteln. Somit kann nicht nachvollzogen werden, was – in quantitativer Hinsicht – unter den vereinbarten Werkleistungen bzw. obgenannten Positionen (1-4) verstanden werden kann. Erst recht kann nicht beurteilt werden, was für ein (Pauschalpreis-)Wert den einzelnen Werkleistungen beizumessen ist und wie die ersten drei Positionen (1-3) wertmässig zueinander im Verhältnis ste- hen. Zudem führt die Klägerin lediglich stichwortartig aus, was für Arbeiten sie – in der Zeit vom 9.”

“Januar 2020 die folgenden, äusserst grob umschriebenen, Werkleistungen: Baustelleneinrich- tung (1), Kanalisation innerhalb und ausserhalb Gebäude (2), Rohbau I (3), Gerüst für die Dauer der Leistung (4). Dabei sollten als Werklohn CHF 382'500.–, d.h. rund 98 % des vereinbarten Pauschalpreises von CHF 390'000.– (exkl. MwSt.), auf die drei erstgenannten Positionen (1-3) entfallen. Bis anhin wurden die Tätigkeiten der Klägerin gestützt auf diesen Werkvertrag mit mindestens CHF 195'653.50 entschä- - 19 - digt (vgl. act. 1 N. 15). Nachfolgend ist zu prüfen, ob die Klägerin Anspruch auf eine zusätzliche Vergütung hat. Dabei obliegt es der Klägerin, zunächst substantiiert aufzuzeigen, was für Werkleistungen sie für den Pauschalpreis von CHF 390'000.– (exkl. MwSt.) konkret zu erbringen hatte und welche davon bis zur Ablieferung des (Teil-)Werks in welchem Umfang und zu welchem (Pauschalpreis-)Wert erbracht worden sind, zumal die Klägerin nicht geltend macht, von ihrer Vorleistungspflicht nach Art. 372 Abs. 1 OR ganz oder teilweise entbunden gewesen zu sein. 2.4.3.2. Diesbezüglich erweist sich der Tatsachenvortrag der Klägerin in mehrerer Hinsicht als ungenügend. So legt die Klägerin nicht dar, was für ein Werk sie (im Detail) zu erbringen hatte, welche konkreten Werkleistungen dafür nötig waren und wie diese wertmässig zueinander in Verhältnis stehen. Es ist nicht die Aufgabe des Gerichts, anhand der Beilagen – etwa den eingereichten Bauplänen (act. 3/6.1-5) – das von der Klägerin zu errichtende Werk bzw. dessen Dimension (Fläche, Höhe, Anzahl Etagen etc.) zu ermitteln. Somit kann nicht nachvollzogen werden, was – in quantitativer Hinsicht – unter den vereinbarten Werkleistungen bzw. obgenannten Positionen (1-4) verstanden werden kann. Erst recht kann nicht beurteilt werden, was für ein (Pauschalpreis-)Wert den einzelnen Werkleistungen beizumessen ist und wie die ersten drei Positionen (1-3) wertmässig zueinander im Verhältnis ste- hen. Zudem führt die Klägerin lediglich stichwortartig aus, was für Arbeiten sie – in der Zeit vom 9.”

“E-L, secondo quanto appurato dal Pretore aggiunto, AO 1 ha specificato sin dall’insorgere della controversia che essi erano dei meri acconti nell’attesa di effettuare il conteggio a saldo, mentre nulla induce a ritenere che essi fossero pagamenti (incondizionati) di fatture parziali, come sostenuto dalla convenuta: non solo non è stato dimostrato un accordo fra le parti a procedere in tal senso, ma ciò neppure trova un riscontro nel “contratto” di base (doc. C e D, che prevedevano diverse modalità di pagamento), né nelle restanti risultanze istruttorie. Solo i doc. C, D ed E recano in calce l’espressione di rito “eventuali contestazioni vanno inoltrate entro il termine di…”, mentre le richieste di pagamento di cui ai doc. G-N indicano chiaramente, quale loro oggetto, “acconto lavori in corso” e definiscono quali acconti tutti i precedenti versamenti effettuati da AO 1. Pertanto, la dicitura “invoice” (ovvero fattura) apposta talvolta sui documenti non può essere determinante, ritenuto che la convenuta riservava tale dicitura pure alle offerte (v. doc. D). Anche i testi __________ A__________ e __________ L__________, rispettivamente organo e collaboratore della convenuta, hanno ripetutamente parlato di richieste di acconto con saldo a conclusione dei lavori, rispettivamente di fatture anche per prestazioni incomplete (aspetto peraltro problematico alla luce dell’art. 372 CO) o per singole posizioni indicanti degli importi frutto di mera stima. Il primo giudice ne ha concluso che i pagamenti dell’attore sono avvenuti a saldo di richieste di acconto, con (quantomeno) implicita riserva di una verifica completa alla fine dei lavori e della retrocessione di un eventuale saldo a suo favore per quanto pagato in esubero. La sua pretesa in rimborso ha pertanto natura contrattuale e soggiace al termine di prescrizione decennale (art. 127 CO), pacificamente non ancora scaduto, tenuto anche conto degli atti interruttivi (PE del 1° ottobre 2014 per l’importo di fr. 118'127.36 e istanza di conciliazione 28 settembre 2015 per l’integralità del credito).   4.         Con il gravame, l’appellante osserva che secondo una vecchia giurisprudenza del Tribunale federale, anche nel caso del versamento di acconti con la riserva di una liquidazione finale, la pretesa di restituzione di importi pagati in eccesso sottostava alle norme sull’indebito arricchimento (DTF 25 II 869, consid.”

“________ la somme de 8'576 fr. 30, plus intérêts à 5 % l'an dès le 31 janvier 2021 (II), a arrêté à 480 fr. les frais judiciaires, lesquels étaient compensés avec l’avance de frais d’U.________ (III), a mis lesdits frais à la charge d’A.________, qui devait en rembourser le montant à U.________ et lui verser en sus 1'500 fr. à titre de dépens (IV) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V). Appelée à statuer sur une requête en cas clairs, la juge de paix a considéré qu’U.________, entrepreneur, avait prouvé l’existence d’un contrat d’entreprise conclu avec A.________, maître de l’ouvrage, ainsi que le prix adjugé pour les travaux. L’entrepreneur avait en particulier fourni un arrêté de compte du 29 décembre 2020 attestant d'un solde de 8'576 fr. 30 dû en sa faveur par A.________. Ce dernier n’avait par ailleurs pas démontré ni rendu vraisemblable que les travaux adjugés n’auraient pas été achevés. Dans la mesure où le prix de l’ouvrage est payable au moment de la livraison en application de l’art. 372 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), la juge de paix a admis la requête en paiement d’U.________, A.________ devant lui verser le montant de 8'576 fr. 30. B. a) Par acte du 5 octobre 2023, A.________ (ci-après : le recourant) a recouru contre cette décision, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que, principalement, la conclusion I de la requête du 9 juin 2021 d’U.________ (ci-après : l’intimée) (tendant à la condamnation du recourant au paiement d’une somme de 8'576 fr. 30 avec intérêts à 5 % l’an dès le 31 janvier 2021) soit rejetée et, subsidiairement, que cette requête du 9 juin 2021 soit déclarée irrecevable. Plus subsidiairement, le recourant a conclu à l’annulation de la décision entreprise et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. En outre, il a requis l’effet suspensif. b) Par décision du 10 octobre 2023, la Juge déléguée de la Chambre des recours civile a rejeté la requête d’effet suspensif.”

“Ein Wartungs-Abonnementsvertrag lässt sich nicht unter gängige Vertrags- formen des Obligationenrechts subsumieren, sondern könnte entweder als Dauer- Auftrag oder als Dauer-Werkvertrag und damit als Innominatvertrag unterschiedli- cher Ausprägung qualifiziert werden, je nachdem, ob die C._____ AG einen be- stimmten Erfolg (etwa das fehlerfreie Funktionieren der Anlage) oder nur ein be- stimmtes Tätigwerden (etwa deren Reinigung oder Instandhaltung) geschuldet hat (vgl. dazu ZK OR-B ÜHLER, Der Werkvertrag, Art. 363-379 OR, 1998, Art. 363 N 128; RUSCH, Erfolgsbezug bei Werkvertrag und Auftrag, BJM 2013 S. 285 ff., 301 ff.). Ob ein Erfolg geschuldet war, geht aus den Äusserungen der Parteien nicht genau hervor, kann jedoch letztlich offenbleiben, ist eine Vorauszahlung doch sowohl im Werkvertragsrecht (Art. 372 OR) als auch im Auftragsrecht (Art. 394 Abs. 3 OR) nicht vorgesehen und muss daher von den Parteien explizit vereinbart werden. An einer solchen Vereinbarung fehlt es jedoch vorliegend, selbst wenn man die bestrittenen Behauptungen des Beschwerdegegners als wahr unterstellen würde, wie nachfolgend zu zeigen ist.”

“Gemäss Art. 372 Abs. 1 OR hat der Besteller die Vergütung bei der Abliefe- rung des Werkes zu bezahlen. Ablieferung und Abnahme sind korrelative Begriffe. Die Ablieferung des Werks setzt dessen Vollendung bzw. Fertigstellung voraus. Die Mangelfreiheit des Werks bildet dagegen keine Voraussetzung für die Ablieferung bzw. Abnahme, egal von welcher Art die Mängel sind (BGE 129 III 738 E. 7.2; GAUCH, Der Werkvertrag, 6. Aufl. 2019, Rz. 97 ff.). Bei Bauarbeiten auf Grund und Boden des Bestellers wird die körperliche Übertragung des Werks durch eine Mit- teilung ersetzt. Der Unternehmer liefert das vollendete Werk dadurch ab, dass er die Vollendung des Werks seinem Besteller ausdrücklich oder stillschweigend mit- teilt, indem er beispielsweise eine schriftliche Vollendungsanzeige erstattet, das Werk für den Besteller ersichtlich als vollendet und verfügbar hinstellt oder eine (Schluss-)Rechnung übermittelt, aus der sich implizit ergibt, dass er die gesamte geschuldete Leistung ausgeführt hat (GAUCH, a.a.O., Rz. 92 und 96).”

“Gemäss Art. 372 Abs. 1 OR hat der Besteller die Vergütung bei der Ablieferung des Werks zu zahlen. Abs. 2 der genannten Bestimmung sieht zudem vor, dass bei Verabredung der Lieferung des Werks in Teilen und Bestimmung der Vergütung nach Teilen, die Zahlung für jeden Teil bei dessen Ablieferung zu erfolgen hat. Art. 372 OR bestimmt mit anderen Worten den Zeitpunkt der Fälligkeit der Werklohnforderung bei Ablieferung des Werkes. Der massgebliche Zeitpunkt tritt dabei nicht schon bei Fertigstellung, aber auch nicht erst nach der ordnungsgemässen Prüfung des abgelieferten Werkes durch den Besteller ein (Zindel/Schott in: Basler Kommentar Obligationenrecht I, Widmer Lüchinger/Oser [Hrsg.], 7. Aufl., 2020, Art. 372 OR N 2). Bei Bauarbeiten auf Grund und Boden des Bestellers erfolgt die Ablieferung des vollendeten Werks aufgrund einer entsprechenden ausdrücklichen oder stillschweigenden Mitteilung über die Vollendung. Abgeschlossen ist die Ablieferung dann, wenn der Besteller das Werk aufgrund der Mitteilung als vollendet betrachtet oder betrachten muss (Peter Gauch a.”

“Was die Klägerin gegen diese Erwägungen vorbringt, ist unbehelflich. Die Ab- lieferung des Werks – sie allein ist Voraussetzung für die Fälligkeit des Werklohns (Art. 372 Abs. 1 OR) – besteht in der Übergabe des vollendeten Werks mit der Absicht der Vertragserfüllung, wobei bei Arbeiten auf Grund und Boden des Be- stellers die körperliche Übertragung des Werkes durch eine Mitteilung ersetzt wird. Richtig ist zwar, dass die Vollendungsanzeige bzw. Anzeige über die Ablie- ferung des Werks, das dem Besteller geschuldet ist, nicht an irgendjemanden ge- richtet werden kann, sondern dem Besteller oder dessen Vertreter mitgeteilt wer- den muss (vgl. Gauch, Werkvertrag, 6. Aufl. Zürich 2019, N 87 ff., 92). Die O._____ AG war aber unbestritten nicht eine unbeteiligte Drittperson, sondern die Mieterin der Klägerin und Nutzerin der streitgegenständlichen IP- Netzwerkinfrastruktur. Sie war daher in der Lage, anstelle der Klägerin die Fertig- stellung, Ablieferung und Installation des Werks zu bestätigen. Der Lieferschein der Beklagten (act. 18/10) wurde unbestritten von N._____ als CEO der O._____ AG unterzeichnet und dieser bestätigte die vollständige Installation aller Kompo- nenten (act.”

“Nach der gesetzlichen Regelung des Werkvertragsrechts hängt die Fälligkeit der Vergütung von der Ablieferung des Werkes ab (Art. 372 Abs. 1 OR). Damit das Werk ablieferbar ist, muss es grundsätzlich vollendet, jedoch nicht mängelfrei sein (Gauch, a.a.O., Rz. 1155). Eine abweichende Bestimmung von der erwähnten Fälligkeitsregelung enthält das Abrechnungssystem der SIA-Norm”

“Es kann offen bleiben, ob das Vertragsverhältnis zwischen den Parteien als Auftrag im Sinne von Art. 394 ff. OR oder als Werkvertrag im Sinne von Art. 363 ff. OR zu qualifizieren ist, da dies für die Frage der Vergütung nicht entscheidend ist. - 5 - Sowohl beim Auftrag als auch beim Werkvertrag ist die vereinbarte Vergütung zu leisten (Art. 394 Abs. 3 OR; Art. 363 OR). Im Fall eines Auftrags wird die Honorar- forderung mit Abschluss der letzten unter einen bestimmten Auftrag fallenden Leis- tung fällig (BSK OR-OSER/WEBER, Art. 394 N 40); beim Werkvertrag setzt die Fäl- ligkeit der Werklohnforderung zusätzlich die Ablieferung des Werkes voraus (Art. 372 Abs. 1 OR).”

“Durch den Werkvertrag verpflichtet sich, wie erwähnt, der Unternehmer zur Herstellung eines Werkes und der Besteller zur Leistung einer Vergütung (Art. 363 OR). Der Besteller hat, eine andere vertragliche Abrede vorbehalten, die Vergütung bei der Ablieferung des Werkes zu zahlen (Art. 372 Abs. 1 OR).”

“Dezember 2018 sei für die Baumeisterarbeiten die Schlussrechnung ergangen, welche CHF 30'000.00 höher ausgefallen sei als offeriert. Alle Rechnungen seien seitens der Berufungskläger bezahlt worden. Auch für die Gipserarbeiten habe die Berufungsbeklagte insgesamt 6 Akontorechnungen gestellt, welche seitens der Berufungskläger ebenso grossmehrheitlich bezahlt worden seien. Nachdem die Berufungskläger während eineinhalb Jahren Akontorechnungen ohne Vorbehalt beglichen hätten, könnten sie nun nicht mehr vorbringen, es habe keine von Artikel 372 OR abweichende Vereinbarung gegeben. Eine während Monaten in einem Zeitraum zwischen Dezember 2017 und Juli 2019 zwischen den Parteien gelebte, von Art. 372 OR abweichende Übung schliesse die Anrufung der Dispositivbestimmung über die Vorleistungspflicht des Bauunternehmers aus. Wenn die Berufungskläger in ihrer Berufung diesen vorinstanzlichen Erwägungen einzig ihre Meinung gegenüberstellen, dass die Begleichung von Akontorechnungen nichts an der Fälligkeit der Werklohnforderung nach Art. 372 OR ändere, setzt sie sich inhaltlich nicht mit den zivilkreisgerichtlichen Ausführungen auseinander, dass zahlreiche Indizien bestehen, welche die Fälligkeitsregel von Art. 372 OR ausser Kraft setzen. Der vorinstanzliche Befund, dass von einer ausdrücklichen (mündlichen) oder zumindest stillschweigenden abweichenden Parteiabsprache auszugehen sei, nach welcher die Berufungsbeklagte berechtigt wurde, vor Ablieferung des Werkes Akontorechnungen zu stellen und die Berufungskläger dementsprechend verpflichtet wurden, dieselben zu begleichen, ist auch nach Ansicht des Kantonsgerichts, zutreffend. Hervorzuheben ist in tatsächlicher Hinsicht, dass der Bauleiter der Berufungskläger die Berufungsbeklagten ausdrücklich zur Stellung von Akontorechnungen aufgefordert hat und dass die Adressaten diese Rechnungen überwiegend beglichen haben, ohne dabei einen Vorbehalt anzubringen. Diese vorinstanzliche Sachverhaltsfeststellung wird von den Berufungsklägern nicht beanstandet. Dass diese gelebte Übung in Abweichung von Art.”

“Peu importe que l'ouvrage soit ou non entaché de défauts (ATF 129 III 738 consid. 7.2). L'art. 372 al. 2 CO prévoit que si des livraisons et des paiements partiels ont été convenus, le prix afférent à chaque partie de l'ouvrage est payable au moment de la livraison de cette partie. L'exception prévue par cette disposition suppose que l'entrepreneur soit tenu, d'après le contenu du contrat, d'effectuer des livraisons partielles et que le prix soit déterminé en fonction des parties à livrer. Si des livraisons partielles ont été convenues mais que le prix n'est pas déterminé en fonction des parties à livrer, le prix ne devient exigible, dans sa totalité, qu'au moment de la livraison de la dernière partie (Gauch, op. cit., n. 1158). Une dérogation à ce principe peut intervenir par convention expresse des parties ou en raison de l'usage, par exemple lors de livraisons successives à prix unitaires avec facturation périodique (Chaix in Commentaire romand, Code des obligations vol. I., 3ème éd., 2021, n. 10 ad art. 372 CO). En cas de livraisons partielles au sens de l'art. 372 al. 2 CO, le rapport d'échange prévu par l'art. 82 CO concerne, d'un côté, toutes les livraisons et, de l'autre côté, le paiement intégral de l'ouvrage. Par conséquent, le maître peut opposer l'exception d'inexécution du contrat pour le prix afférent à une partie de l'ouvrage régulièrement livré si d'autres ne le sont pas. A l'inverse, l'entrepreneur est en droit de refuser de livrer les autres parties tant qu'il n'est pas payé pour une partie livrée (Chaix, op. cit., n. 17 ad art. 372 CO). 3.2.1 En l'espèce, les parties ne sont pas expressément convenues d'un terme de livraison pour les éléments de bracelets commandés par l'appelante le 16 octobre 2017. Comme l'a constaté le Tribunal, les allégations de l'appelante et de son représentant F______ selon lesquelles les parties auraient convenu d'un délai à "fin novembre - début décembre" 2017 pour recevoir les éléments nécessaires à la réalisation de deux bracelets ne sont pas vérifiées. Elles ont au contraire été contredites par l'autre gérant de l'appelante, E______, qui a déclaré que les parties s'étaient entendues sur un délai à fin décembre 2017 pour la confection des différents éléments devant être livrés par l'intimée.”

“Par une telle organisation, le maître n'entretient en principe de relations contractuelles qu'avec l'entrepreneur général et n'a pas à se soucier des aménagements contractuels avec chaque sous-traitant. Le contrat liant le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur relève exclusivement de 363 CO et ss. Cette qualification est acquise quand bien même l'entrepreneur général n'effectuerait lui-même aucun travail sur l'ouvrage (CHAIX, Commentaire Romand du CO I, n. 30 ad. art 363 CO.). L'entrepreneur est tenu de livrer un ouvrage exempt de défauts et c'est d'ailleurs le but même du contrat (CHAIX, op. cit., n. 1 ad art. 368 CO). La livraison de l'ouvrage suppose un ouvrage terminé, soit que tous les travaux prévus dans le contrat aient été exécutés (CHAIX, op. cit., n. 4 ad art. 367 CO). Le prix de l'ouvrage est payable au moment de la livraison (art. 372 al. 1 CO). Si des livraisons et des paiements partiels ont été convenus, le prix afférent à chaque partie de l'ouvrage est payable au moment de la livraison de cette partie (art. 372 al. 2 CO). Aux termes de l'article 373 CO concernant la rémunération de l'entrepreneur, constituent des prix fermes, les prix forfaitaires, qui fixent une somme unique pour tout ou partie d'un ouvrage, et les prix unitaires, lesquels fixent les montants retenus pour les unités qui seront nécessaires à l'exécution de l'ouvrage, soit prix au métré, au kilo, au mètre cube, à la pièce, etc. Dans la mesure où le prix est déterminable, il s'agit également d'un prix ferme (CHAIX, op. cit., n. 1 et 5 à 7 ad art. 373 CO). Lorsque le prix a été fixé à forfait, l'entrepreneur est tenu d'exécuter l'ouvrage pour la somme fixée, et il ne peut réclamer aucune augmentation, même si l'ouvrage a exigé plus de travail ou de dépenses que ce qui avait été prévu (art. 374 al. 1 CO). Selon l'art. 373 al. 3 CO, le maître est tenu de payer le prix intégral, même si l'ouvrage a exigé moins de travail que ce qui avait été prévu. Le caractère ferme du prix forfaitaire (ou unitaire) n'est cependant pas absolu. L'article 373 al.”