Art. 33

“321d CO, l'employeur peut établir des directives générales sur l'exécution du travail et la conduite des travailleurs dans son exploitation ou son ménage et leur donner des instructions particulières (al. 1) ; le travailleur observe selon les règles de la bonne foi les directives générales de l'employeur et les instructions particulières qui lui ont été données (al. 2). Il s'agit du corollaire de l'élément essentiel du contrat de travail, à savoir le rapport de subordination. L'employé doit suivre les directives même lorsqu'elles sont inappropriées ou inefficaces parce qu'il n'a ni l'obligation, ni le droit d'en contrôler l'opportunité Rémy WYLER/Boris HEINZER, Droit du travail, 4e éd., 2019, p. 155). Ce pouvoir de direction est exercé par l’employeur lui-même, mais il peut être délégué en partie ou entièrement à un tiers (arrêt du Tribunal fédéral 4A_344/2015 du 10 décembre 2015 consid. 3.4). 2.5 Lorsqu'un représentant agit au nom d'autrui, les droits et obligations dérivant de l'acte accompli passent directement au représenté si le représentant disposait des pouvoirs suffisants à cet effet en vertu du droit public, de la loi ou de la volonté du représenté (art. 33 al. 2 CO) ou, à défaut de pouvoirs, si le représenté ratifie l'acte accompli en son nom (art. 38 CO), ou encore si le tiers de bonne foi pouvait se fier aux pouvoirs qui lui avaient été communiqués, même tacitement (art. 33 al. 3, 34 al. 3 et 37 CO ; ATF 131 III 511 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_487/2018 du 30 janvier 2019 consid. 5.2.2). Dès lors qu'il agit avec pouvoirs, le représentant n'engage pas seulement le représenté par ses actes, mais également par ce qu'il sait ou doit savoir. Étant donné que la volonté du représentant est le « moteur de la représentation », la connaissance ou l'ignorance par manque d'attention de certains faits par le représentant sont directement attribuées au représenté (représentation de la connaissance). C'est ainsi que la question du consentement, comme condition d'existence d'un contrat, est jugée en fonction du représentant et non du représenté (Christine CHAPPUIS in Luc THÉVENOZ/Franz WERRO [éd.], Commentaire romand du code des obligations, 3e éd.”

“321d CO, l'employeur peut établir des directives générales sur l'exécution du travail et la conduite des travailleurs dans son exploitation ou son ménage et leur donner des instructions particulières (al. 1) ; le travailleur observe selon les règles de la bonne foi les directives générales de l'employeur et les instructions particulières qui lui ont été données (al. 2). Il s'agit du corollaire de l'élément essentiel du contrat de travail, à savoir le rapport de subordination. L'employé doit suivre les directives même lorsqu'elles sont inappropriées ou inefficaces parce qu'il n'a ni l'obligation, ni le droit d'en contrôler l'opportunité Rémy WYLER/Boris HEINZER, Droit du travail, 4ème éd., 2019, p. 155). Ce pouvoir de direction est exercé par l’employeur lui-même, mais il peut être délégué en partie ou entièrement à un tiers (arrêt du Tribunal fédéral 4A_344/2015 du 10 décembre 2015 consid. 3.4). e. Lorsqu'un représentant agit au nom d'autrui, les droits et obligations dérivant de l'acte accompli passent directement au représenté si le représentant disposait des pouvoirs suffisants à cet effet en vertu du droit public, de la loi ou de la volonté du représenté (art. 33 al. 2 CO) ou, à défaut de pouvoirs, si le représenté ratifie l'acte accompli en son nom (art. 38 CO), ou encore si le tiers de bonne foi pouvait se fier aux pouvoirs qui lui avaient été communiqués, même tacitement (art. 33 al. 3, 34 al. 3 et 37 CO ; ATF 131 III 511 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_487/2018 du 30 janvier 2019 consid. 5.2.2). Dès lors qu'il agit avec pouvoirs, le représentant n'engage pas seulement le représenté par ses actes, mais également par ce qu'il sait ou doit savoir. Étant donné que la volonté du représentant est le « moteur de la représentation », la connaissance ou l'ignorance par manque d'attention de certains faits par le représentant sont directement attribuées au représenté (représentation de la connaissance). C'est ainsi que la question du consentement, comme condition d'existence d'un contrat, est jugée en fonction du représentant et non du représenté (Christine CHAPPUIS in Luc THÉVENOZ/Franz WERRO [éd.], Commentaire romand du code des obligations, 3ème éd.”

“2 CO; ATF 146 III 121 consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_310/2020 du 30 juin 2021 consid. 3.2 et 4A_562/2019 du 10 juillet 2020 consid. 5.1.1). Pour que la seconde condition soit réalisée, il faut que le représentant ait agi en ayant eu les pouvoirs internes de le faire ("autorisé"). Il doit avoir agi en vertu de l'autorisation qui lui avait été donnée par le représenté, c'est-à-dire en vertu d'une procuration (interne). C'est en priorité la volonté réelle et commune du représenté et du représentant qui est déterminante; ce n'est que subsidiairement, si la volonté réelle ne peut pas être établie, que l'octroi des pouvoirs doit être examiné selon le principe de la confiance (ATF 146 III 121 consid. 3.2.1). L'octroi de pouvoirs par le représenté au représentant peut être soit exprès, soit tacite (arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 5.1.2). L'étendue des pouvoirs de représentation internes octroyés (art. 32 al. 1 CO) dépend au premier chef de l'acte d'octroi lui-même (art. 33 al. 2 CO), dont le contenu est apprécié, si nécessaire (si la volonté réelle et commune du représenté et du représentant n'a pas pu être établie), sur la base du principe de la confiance (ATF 146 III 121 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 5.1.2). 4.1.6 A teneur de l'art. 3 al. 1 CC, la bonne foi du tiers est présumée. Nul ne peut invoquer sa bonne foi, si elle est incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui (al. 2). La mesure de l'attention exigée par les circonstances, au sens de l'art. 3 al. 2 CC, est une notion soumise à l'appréciation (juridique) du juge (art. 4 CC). Celui-ci doit prendre en compte l'ensemble de la situation concrète et appliquer des critères objectifs (ATF 146 III 121, consid. 3.2.3). En matière commerciale, en cas de dépassement des pouvoirs de représentation, seuls des doutes sérieux sur les réels pouvoirs du représentant peuvent conduire à nier la bonne foi du tiers contractant; en cas d'abus, des doutes d'une intensité relativement faible suffisent; ainsi, une négligence même légère peut déjà faire perdre le droit d'invoquer la bonne foi, en particulier lorsque le tiers conclut l'affaire en ne prêtant pas attention à des indices objectifs d'abus, laissant entrevoir que le représentant agit contre les intérêts du représenté (ATF 131 III 511 consid.”

“Il y a tolérance, c'est-à-dire procuration interne par tolérance (« Duldungsbevollmächtigung » ou « Duldungsvollmacht »), lorsque le représenté sait qu'une personne a agi en son nom auprès d'un tiers sans qu'il l'y ait autorisée (« ohne seinen Willen »), mais qu'il ne s'est pas opposé à cet acte de représentation non sollicité (« unerbetene Vertretung ») (ATF 141 III 289 consid. 4.1) ; ce cas de figure présuppose que le représentant n'avait pas connaissance du fait que le représenté n'avait pas la volonté de lui octroyer des pouvoirs. Il y a apparence, c'est-à-dire procuration interne apparente (« Anscheinsbevollmächtigung » ou « Anscheinsvollmacht »), lorsque, d'un côté, le représenté ne sait pas qu'une personne a agi comme sa représentante auprès d'un tiers, mais qu'il aurait dû le savoir s'il avait fait preuve de l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui, et que, de l'autre côté, la représentante pouvait, selon les règles de la bonne foi (« Treu und Glauben » ; art. 2 al. 1 CC ; ATF 143 III 653 consid. 4.3.3 in initio), interpréter le comportement du représenté comme valant octroi de pouvoirs (ATF 141 III 289 consid. 4.1). L'étendue des pouvoirs de représentation internes octroyés (art. 32 al. 1 CO) dépend au premier chef de l'acte d'octroi lui-même (art. 33 al. 2 CO), dont le contenu est apprécié, si nécessaire (si la volonté réelle et commune du représenté et du représentant n'a pas pu être établie), sur la base du principe de la confiance (ATF 146 III 121 consid. 3.2.1). 5.6. En l’espèce, au vu de l’état de fait établi dans la décision litigieuse, la chaîne de communication initiale entre les différents intervenants au sujet de la vente était la suivante. A.________ GmbH a appris de P.________ que des immeubles étaient à vendre à I.________. Puis, très vite, celui-ci l’a informée que, pour la partie venderesse, ses interlocuteurs étaient Q.________ et R.________ de S.________ SA (pièce 13/dem.). P.________ a, lui, indiqué que l’acheteuse, M.________, communiquait avec l’appelante, qui, elle, communiquait avec lui, et lui-même communiquait avec S.________ SA qui probablement communiquait avec l’intimée (email du 5 décembre 2017 ; pièce 1/déf.). La première offre d’intention du 29 septembre 2016 rédigée par M.________ était expressément adressée à Q.”

“Der Tatbestand einer externen Duldungs- oder Anscheinsvollmacht wird vom Regelungsgedanken des Art. 33 Abs. 3 OR erfasst. Die Bindung des ungewollt Vertretenen beruht auf dem Vertrauensprinzip. Der Erklärende ist im rechtsgeschäftlichen Bereich demzufolge nicht gebunden, weil er einen bestimmt gearteten inneren Willen hatte, sondern weil er ein Verhalten an den Tag gelegt hat, aus dem die Gegenseite in guten Treuen auf einen bestimmten Willen schliessen durfte. Das bedeutet, dass der Vertretene auf einer Äusserung zu behaften ist, wenn die gutgläubige Drittperson, der gegenüber der Vertreter ohne Vollmacht handelt, sie in guten Treuen als Kundgabe der Vollmacht verstehen durfte und darauf vertraute. Wer auf einen Rechtsschein vertraut, darf nach Treu und Glauben verlangen, dass dieses Vertrauen demjenigen gegenüber geschützt wird, der den Rechtsschein hervorgerufen oder mitveranlasst und damit zu vertreten hat (BGE 131 III 511 E. 3.2; 120 II 197 E. 2a). Im kaufmännischen Bereich kann der Vertrauensschutz gemäss Art. 33 Abs. 3 OR nach Rechtsprechung und Lehre in Anbetracht der in Art. 933 Abs. 1 OR vorgesehenen positiven Publizitätswirkung des Handelsregistereintrags nur ausnahmsweise zum Zug kommen. Handelt ein Kollektivorgan allein und ist die Vollmacht im Handelsregister eingetragen, kann sich eine Drittperson nur auf den Vertrauensschutz berufen, wenn sie auf Grund des Verhaltens der juristischen Person nach Treu und Glauben annehmen darf, die Vollmacht des Handelnden sei trotz anderslautendem Handelsregistereintrag erweitert worden. An die Sorgfaltspflicht der Drittperson sind hohe Anforderungen zu stellen (Urteil 4A_360/2020 vom 2. November 2020 E. 5.2 mit Hinweisen).”

“321d CO, l'employeur peut établir des directives générales sur l'exécution du travail et la conduite des travailleurs dans son exploitation ou son ménage et leur donner des instructions particulières (al. 1) ; le travailleur observe selon les règles de la bonne foi les directives générales de l'employeur et les instructions particulières qui lui ont été données (al. 2). Il s'agit du corollaire de l'élément essentiel du contrat de travail, à savoir le rapport de subordination. L'employé doit suivre les directives même lorsqu'elles sont inappropriées ou inefficaces parce qu'il n'a ni l'obligation, ni le droit d'en contrôler l'opportunité Rémy WYLER/Boris HEINZER, Droit du travail, 4e éd., 2019, p. 155). Ce pouvoir de direction est exercé par l’employeur lui-même, mais il peut être délégué en partie ou entièrement à un tiers (arrêt du Tribunal fédéral 4A_344/2015 du 10 décembre 2015 consid. 3.4). 2.5 Lorsqu'un représentant agit au nom d'autrui, les droits et obligations dérivant de l'acte accompli passent directement au représenté si le représentant disposait des pouvoirs suffisants à cet effet en vertu du droit public, de la loi ou de la volonté du représenté (art. 33 al. 2 CO) ou, à défaut de pouvoirs, si le représenté ratifie l'acte accompli en son nom (art. 38 CO), ou encore si le tiers de bonne foi pouvait se fier aux pouvoirs qui lui avaient été communiqués, même tacitement (art. 33 al. 3, 34 al. 3 et 37 CO ; ATF 131 III 511 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_487/2018 du 30 janvier 2019 consid. 5.2.2). Dès lors qu'il agit avec pouvoirs, le représentant n'engage pas seulement le représenté par ses actes, mais également par ce qu'il sait ou doit savoir. Étant donné que la volonté du représentant est le « moteur de la représentation », la connaissance ou l'ignorance par manque d'attention de certains faits par le représentant sont directement attribuées au représenté (représentation de la connaissance). C'est ainsi que la question du consentement, comme condition d'existence d'un contrat, est jugée en fonction du représentant et non du représenté (Christine CHAPPUIS in Luc THÉVENOZ/Franz WERRO [éd.], Commentaire romand du code des obligations, 3e éd.”

“321d CO, l'employeur peut établir des directives générales sur l'exécution du travail et la conduite des travailleurs dans son exploitation ou son ménage et leur donner des instructions particulières (al. 1) ; le travailleur observe selon les règles de la bonne foi les directives générales de l'employeur et les instructions particulières qui lui ont été données (al. 2). Il s'agit du corollaire de l'élément essentiel du contrat de travail, à savoir le rapport de subordination. L'employé doit suivre les directives même lorsqu'elles sont inappropriées ou inefficaces parce qu'il n'a ni l'obligation, ni le droit d'en contrôler l'opportunité Rémy WYLER/Boris HEINZER, Droit du travail, 4ème éd., 2019, p. 155). Ce pouvoir de direction est exercé par l’employeur lui-même, mais il peut être délégué en partie ou entièrement à un tiers (arrêt du Tribunal fédéral 4A_344/2015 du 10 décembre 2015 consid. 3.4). e. Lorsqu'un représentant agit au nom d'autrui, les droits et obligations dérivant de l'acte accompli passent directement au représenté si le représentant disposait des pouvoirs suffisants à cet effet en vertu du droit public, de la loi ou de la volonté du représenté (art. 33 al. 2 CO) ou, à défaut de pouvoirs, si le représenté ratifie l'acte accompli en son nom (art. 38 CO), ou encore si le tiers de bonne foi pouvait se fier aux pouvoirs qui lui avaient été communiqués, même tacitement (art. 33 al. 3, 34 al. 3 et 37 CO ; ATF 131 III 511 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_487/2018 du 30 janvier 2019 consid. 5.2.2). Dès lors qu'il agit avec pouvoirs, le représentant n'engage pas seulement le représenté par ses actes, mais également par ce qu'il sait ou doit savoir. Étant donné que la volonté du représentant est le « moteur de la représentation », la connaissance ou l'ignorance par manque d'attention de certains faits par le représentant sont directement attribuées au représenté (représentation de la connaissance). C'est ainsi que la question du consentement, comme condition d'existence d'un contrat, est jugée en fonction du représentant et non du représenté (Christine CHAPPUIS in Luc THÉVENOZ/Franz WERRO [éd.], Commentaire romand du code des obligations, 3ème éd.”

“Der Tatbestand einer externen Duldungs- oder Anscheinsvollmacht wird vom Regelungsgedanken des Art. 33 Abs. 3 OR erfasst. Die Bindung des ungewollt Vertretenen beruht auf dem Vertrauensprinzip. Der Erklärende ist im rechtsgeschäftlichen Bereich demzufolge nicht gebunden, weil er einen bestimmt gearteten inneren Willen hatte, sondern weil er ein Verhalten an den Tag gelegt hat, aus dem die Gegenseite in guten Treuen auf einen bestimmten Willen schliessen durfte. Das bedeutet, dass der Vertretene auf einer Äusserung zu behaften ist, wenn die gutgläubige Drittperson, der gegenüber der Vertreter ohne Vollmacht handelt, sie in guten Treuen als Kundgabe der Vollmacht verstehen durfte und darauf vertraute. Wer auf einen Rechtsschein vertraut, darf nach Treu und Glauben verlangen, dass dieses Vertrauen demjenigen gegenüber geschützt wird, der den Rechtsschein hervorgerufen oder mitveranlasst und damit zu vertreten hat (BGE 131 III 511 E. 3.2; 120 II 197 E. 2a). Im kaufmännischen Bereich kann der Vertrauensschutz gemäss Art. 33 Abs. 3 OR nach Rechtsprechung und Lehre in Anbetracht der in Art. 933 Abs. 1 OR vorgesehenen positiven Publizitätswirkung des Handelsregistereintrags nur ausnahmsweise zum Zug kommen.”

“Aux termes de l'art. 33 al. 3 CO, si les pouvoirs ont été portés par le représenté à la connaissance d'un tiers, leur étendue est déterminée envers celui-ci par les termes de la communication qui lui a été faite. Comme on l'a vu, cette disposition, qui a pour but de protéger le tiers cocontractant et de garantir la sécurité des transactions, ne s'applique qu'exceptionnellement, à savoir aux conditions restrictives qui y sont prévues (cf. supra consid. 4.1.2). Elle a son pendant à l'art. 34 al. 3 CO pour le cas où les pouvoirs communiqués sont ensuite restreints ou révoqués par le représenté (arrêt 4A_562/2019 précité consid. 6.1 et la référence citée). Pour que la protection de l'art. 33 al. 3 CO entre en jeu, il faut (1) que le représentant ait agi au nom du représenté, sans avoir pour cela de pouvoirs de représentation internes, et (2) que le tiers ait cru de bonne foi à l'existence de pouvoirs internes du représentant parce que le représenté avait porté à sa connaissance des pouvoirs qui vont au-delà des pouvoirs qu'il avait effectivement conférés au représentant à titre interne (ATF 146 III 37 consid.”

“2 CO; ATF 146 III 121 consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_310/2020 du 30 juin 2021 consid. 3.2 et 4A_562/2019 du 10 juillet 2020 consid. 5.1.1). Pour que la seconde condition soit réalisée, il faut que le représentant ait agi en ayant eu les pouvoirs internes de le faire ("autorisé"). Il doit avoir agi en vertu de l'autorisation qui lui avait été donnée par le représenté, c'est-à-dire en vertu d'une procuration (interne). C'est en priorité la volonté réelle et commune du représenté et du représentant qui est déterminante; ce n'est que subsidiairement, si la volonté réelle ne peut pas être établie, que l'octroi des pouvoirs doit être examiné selon le principe de la confiance (ATF 146 III 121 consid. 3.2.1). L'octroi de pouvoirs par le représenté au représentant peut être soit exprès, soit tacite (arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 5.1.2). L'étendue des pouvoirs de représentation internes octroyés (art. 32 al. 1 CO) dépend au premier chef de l'acte d'octroi lui-même (art. 33 al. 2 CO), dont le contenu est apprécié, si nécessaire (si la volonté réelle et commune du représenté et du représentant n'a pas pu être établie), sur la base du principe de la confiance (ATF 146 III 121 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 5.1.2). 4.1.6 A teneur de l'art. 3 al. 1 CC, la bonne foi du tiers est présumée. Nul ne peut invoquer sa bonne foi, si elle est incompatible avec l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui (al. 2). La mesure de l'attention exigée par les circonstances, au sens de l'art. 3 al. 2 CC, est une notion soumise à l'appréciation (juridique) du juge (art. 4 CC). Celui-ci doit prendre en compte l'ensemble de la situation concrète et appliquer des critères objectifs (ATF 146 III 121, consid. 3.2.3). En matière commerciale, en cas de dépassement des pouvoirs de représentation, seuls des doutes sérieux sur les réels pouvoirs du représentant peuvent conduire à nier la bonne foi du tiers contractant; en cas d'abus, des doutes d'une intensité relativement faible suffisent; ainsi, une négligence même légère peut déjà faire perdre le droit d'invoquer la bonne foi, en particulier lorsque le tiers conclut l'affaire en ne prêtant pas attention à des indices objectifs d'abus, laissant entrevoir que le représentant agit contre les intérêts du représenté (ATF 131 III 511 consid.”

“Nach Art. 33 Abs. 2 OR beurteilt sich der Umfang einer durch Rechtsgeschäft eingeräumten Ermächtigung nach deren Inhalt. Wird die Ermächtigung vom Vollmachtgeber einem Dritten mitgeteilt, so beurteilt sich ihr Umfang diesem gegenüber nach Massgabe der erfolgten Kundgebung (Art. 33 Abs. 3 OR). Der Vollmachtgeber kann nach Abschluss eines Vertretungsgeschäfts, an das er entgegen Art. 32 Abs. 1 OR nicht gebunden sein will, dem Dritten nicht entgegenhalten, er habe tatsächlich keine Vollmacht beziehungsweise keine Vollmacht im kundgegebenen Umfang erteilt, es sei denn, der Dritte habe oder müsste davon Kenntnis haben, sei mithin nicht gutgläubig im Sinne von Art. 3 Abs. 2 ZGB. Massgebend für den Umfang der Vollmacht im Verhältnis zum gutgläubigen Dritten ist demnach, wie der Dritte die Mitteilung über den Umfang der Vollmacht nach dem Vertrauensprinzip, d.h. ihrem Wortlaut und Zusammenhang sowie den gesamten Umständen verstehen durfte und musste. Dabei steht dem Vertretenen der Nachweis offen, dass der Dritte nicht mit dem gehörigen Mass an Sorgfalt gehandelt hat, das nach den Umständen von diesem zu verlangen gewesen wäre, und damit nicht gutgläubig war.”

“Zutreffend ist, dass die Vorinstanz auf den Umfang der Vollmacht nicht ein- gegangen ist. Sie erachtete die eingereichte Vollmacht, welche für die "Vertretung in Sachen Kündigung A._____ und B._____ (D._____)" erteilt worden ist, offenbar als nach Art. 68 ZPO ausreichend. Wird eine Vollmacht – wie hier – durch Rechtsgeschäft eingeräumt, so beurteilt sich ihr Umfang nach dessen Inhalt (Art. 33 Abs. 2 OR). Sofern nicht feststeht, wie der Vertreter den Vertretenen tat- sächlich verstanden hat, was hier mangels entsprechender Parteibehauptungen der Fall ist, hat eine Auslegung der Vollmacht nach dem Vertrauensprinzip zu er- folgen. Dabei ist massgeblich, wie der Bevollmächtigte die Erklärung des Voll- machtgebers nach ihrem Wortlaut und Zusammenhang sowie den gesamten Um- ständen nach Treu und Glauben verstehen durfte und musste (BGer, 4A_51/2015 vom 20. April 2015, E. 4.2, m.w.H.). Aus dem konkreten zeitlichen Ablauf er- schliesst sich vorliegend zunächst, dass die Vollmacht entgegen ihrem Wortlaut nicht für die Kündigung als solche erteilt worden sein konnte, denn Letztere war im Zeitpunkt der Vollmachterteilung bereits ausgesprochen worden. Die Vermiete- rin musste die Vollmacht also zu einem anderen Zweck erteilt haben. Der Wort- - 9 - laut spricht gegen die Ansicht der Mieter, wonach die Vollmacht allein für das Schlichtungsverfahren betreffend "Anfechtung der Kündigung / Erstreckung des Mietverhältnisses (Geschäftsmiete)" ausgestellt worden sei.”

“Der Tatbestand einer externen Duldungs- oder Anscheinsvollmacht wird vom Regelungsgedanken des Art. 33 Abs. 3 OR erfasst. Die Bindung des ungewollt Vertretenen beruht auf dem Vertrauensprinzip. Der Erklärende ist im rechtsgeschäftlichen Bereich demzufolge nicht gebunden, weil er einen bestimmt gearteten inneren Willen hatte, sondern weil er ein Verhalten an den Tag gelegt hat, aus dem die Gegenseite in guten Treuen auf einen bestimmten Willen schliessen durfte. Das bedeutet, dass der Vertretene auf einer Äusserung zu behaften ist, wenn die gutgläubige Drittperson, der gegenüber der Vertreter ohne Vollmacht handelt, sie in guten Treuen als Kundgabe der Vollmacht verstehen durfte und darauf vertraute. Wer auf einen Rechtsschein vertraut, darf nach Treu und Glauben verlangen, dass dieses Vertrauen demjenigen gegenüber geschützt wird, der den Rechtsschein hervorgerufen oder mitveranlasst und damit zu vertreten hat (BGE 131 III 511 E. 3.2; 120 II 197 E. 2a). Im kaufmännischen Bereich kann der Vertrauensschutz gemäss Art. 33 Abs. 3 OR nach Rechtsprechung und Lehre in Anbetracht der in Art. 933 Abs. 1 OR vorgesehenen positiven Publizitätswirkung des Handelsregistereintrags nur ausnahmsweise zum Zug kommen. Handelt ein Kollektivorgan allein und ist die Vollmacht im Handelsregister eingetragen, kann sich eine Drittperson nur auf den Vertrauensschutz berufen, wenn sie auf Grund des Verhaltens der juristischen Person nach Treu und Glauben annehmen darf, die Vollmacht des Handelnden sei trotz anderslautendem Handelsregistereintrag erweitert worden. An die Sorgfaltspflicht der Drittperson sind hohe Anforderungen zu stellen (Urteil 4A_360/2020 vom 2. November 2020 E. 5.2 mit Hinweisen).”

“Die objektive Mitteilung der Vollmacht muss daher vom Vertretenen ausgehen. Entscheidend ist allein, ob das tatsächliche Verhalten des Vertretenen nach Treu und Glauben auf einen Mitteilungswillen schliessen lässt. Dieses Verhalten kann in einem positiven Tun bestehen, indessen auch in einem passiven Verhalten, einem bewussten oder normativ zurechenbaren Unterlassen oder Dulden. Hat der Vertretene dabei Kenntnis vom Auftreten des Vertreters, schreitet aber dagegen nicht ein, wird ihm eine externe Duldungsvollmacht unterstellt. Kennt er das Verhalten des Vertreters nicht, könnte er es aber bei pflichtgemässer Aufmerksamkeit kennen und verhindern, liegt eine externe Anscheinsvollmacht vor. Schliesslich tritt die Vertretungswirkung trotz fehlender Vollmacht nur bei berechtigter Gutgläubigkeit der Drittperson ein (vgl. zum Ganzen BGE 120 II 197 E. 2b S. 200 ff.; Urteil 4C.12/2002 vom 14. Mai 2002, E. 3.2, publ. in Pra 91/2002 Nr. 171 S. 922 ff.). Im kaufmännischen Bereich kann der Vertrauensschutz gemäss Art. 33 Abs. 3 OR nach Rechtsprechung und Lehre in Anbetracht der in Art. 933 Abs. 1 OR vorgesehenen positiven Publizitätswirkung des Handelsregistereintrags nur ausnahmsweise zum Zug kommen. Handelt ein Kollektivorgan allein und ist die Vollmacht im Handelsregister eingetragen, kann sich eine Drittperson nur auf den Vertrauensschutz berufen, wenn sie auf Grund des Verhaltens der juristischen Person nach Treu und Glauben annehmen darf, die Vollmacht des Handelnden sei trotz anderslautendem Handelsregistereintrag erweitert worden. An die Sorgfaltspflicht der Drittperson sind hohe Anforderungen zu stellen (Urteil 4C.293/2006 vom 17. November 2006 E. 2.1.3 mit Hinweisen).”

“________ zum Zeitpunkt der Vertragsverhandlungen einzelzeichnungsberechtigtes Organ sowohl der D.________ GmbH als auch der Beschwerdeführerin gewesen sei. Die Beschwerdegegnerin habe nicht erkennen können, wann er für welche Gesellschaft gehandelt habe. Sie habe daher auf den Mitteilungswillen der Bauherrin schliessen dürfen, wonach die D.________ GmbH zur Vertretung der Beschwerdeführerin bevollmächtigt sei. Diese habe denn auch wiederholt Mitteilungen von E.________ als eigene bezeichnet und E.________ habe sich für die Beschwerdeführerin rechtswahrend eingesetzt. Die Beschwerdegegnerin habe dieses Verhalten in gutem Glauben als weiteren Hinweis auf ein Vertretungsverhältnis verstehen dürfen. Zudem habe E.________ im Namen der D.________ GmbH Aufgaben für die Beschwerdeführerin übernommen, die weit über die Kontrolle der Unternehmer hinausgegangen seien. Dadurch habe er konkludent eine umfassende, den Abschluss eines Werkvertrags einschliessende Vertretungsbefugnis der D.________ GmbH für die Beschwerdeführerin im Sinne von Art. 33 Abs. 3 OR kundgetan. Diese Kundgabe sei der Beschwerdeführerin aufgrund der Organeigenschaft von E.________ zuzurechnen. Was sie dagegen vorbringe, vermöge diesen Eindruck nicht zu korrigieren, zumal sie selbst zwischen der Vertretungsbefugnis von E.________ für die D.________ GmbH einerseits und für sich andererseits nicht zu unterscheiden vermöge. Erst Recht dürfe dies nicht von der Beschwerdegegnerin verlangt werden. Die Beschwerdeführerin lege auch nicht dar, dass die Beschwerdegegnerin bösgläubig oder mit mangelnder Aufmerksamkeit gehandelt hätte. Schliesslich habe der Bauzeichner im Namen der D.________ GmbH gehandelt, als er unter Verwendung von deren Signatur am 20. Juli 2016 der Beschwerdegegnerin die Auftragsbestätigung zurückgesandt habe. Diese habe den Vermerk "kontrolliert, 20. Juli 2016" sowie die Unterschrift des Bauzeichners enthalten. Die Beschwerdeführerin räume ein, dass der Bauzeichner befugt gewesen sei, die Auftragsbestätigung mit Bezug auf die Öffnungsrichtung und die Fenstermasse zu prüfen und eine verbindliche Erklärung darüber abzugeben.”

“32 ss CO, lorsque le représentant qui conclut le contrat manifeste agir au nom du représenté, le représenté est lié dans trois cas de figure : (1) lorsque le représenté avait conféré les pouvoirs nécessaires au représentant dans leurs rapports internes (procuration interne; art. 32 al. 1 CO); (2) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du comportement du représenté dans leurs rapports externes (procuration apparente; art. 33 al. 3 CO); et (3) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat (art. 38 al. 1 CO). Le représenté est normalement lié - c'est le premier cas de figure, régi par l'art. 32 al. 1 CO - lorsque le représentant a manifesté agir au nom de celui-ci - du représenté - (première condition) et qu'il s'était vu octroyer des pouvoirs de représentation internes par celui-ci (seconde condition). L'art. 32 al. 1 CO protège ainsi essentiellement les intérêts du représenté. Toutefois - c'est le deuxième cas de figure, régi par l'art. 33 al. 3 CO -, en l'absence de pouvoirs internes du représentant, le tiers cocontractant est protégé exceptionnellement lorsque le représenté a porté (expressément ou tacitement) à sa connaissance une procuration (externe) qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (procuration interne) et que, se fiant à cette communication, le tiers a cru de bonne foi à l'existence des pouvoirs de celui-ci. Le représenté qui a créé l'apparence d'un rapport de représentation ou laissé s'en créer un doit souffrir, en vertu du principe de la confiance (ou de l'apparence efficace), que le tiers de bonne foi lui impute tous les effets des actes accomplis en son nom. Il ne s'agit plus ici de protéger les intérêts du représenté, mais, dans une certaine mesure, ceux du tiers cocontractant et par là la sécurité des transactions. Parallèlement, l'art. 34 al. 3 CO protège le tiers, auquel les pouvoirs du représentant ont été communiqués, en cas de révocation de ces pouvoirs par le représenté.”

“Il ne s'agit plus ici de protéger les intérêts du représenté, mais, dans une certaine mesure, ceux du tiers cocontractant et par là la sécurité des transactions. Parallèlement, l'art. 34 al. 3 CO protège le tiers, auquel les pouvoirs du représentant ont été communiqués, en cas de révocation de ces pouvoirs par le représenté. Enfin - c'est le troisième cas de figure, réglé par l'art. 38 al. 1 CO -, le représenté est lié si, malgré l'absence de pouvoirs internes du représentant, il a ratifié l'acte de celui-ci (arrêt TF 4A_562/2019 du 10 juillet 2020 consid. 4.1 et les références citées). 2.2.3.2. Dans une première étape, le juge doit donc rechercher si le représentant a manifesté agir au nom du représenté et s'il avait des pouvoirs de représentation internes (art. 32 al. 1 CO). Ce n'est que s'il arrive à la conclusion que le représentant a agi sans pouvoirs de représentation internes que le juge devra, dans une seconde étape, rechercher si le représenté est contractuellement lié, soit en vertu de l'art. 33 al. 3 CO, soit en vertu de l'art. 38 al. 1 CO. Pour que la première condition de l'art. 32 al. 1 CO soit remplie, il faut que le représentant agisse au nom du représenté (« fait au nom d'une autre personne »). Il doit manifester - expressément ou tacitement - qu'il n'agit pas en son nom, mais en celui du représenté. L'existence d'un rapport de représentation est normalement établie lorsque telle était l'intention réelle du représenté (qui a voulu que le représentant agisse en son nom), du représentant (qui a voulu agir au nom du représenté) et du tiers (qui a voulu/accepté que le représentant signe l'acte juridique au nom du représenté). Si cette volonté réelle et commune ne peut être établie, l'existence du rapport de représentation doit être retenue si le tiers pouvait l'inférer du comportement du représentant, interprété selon le principe de la confiance (art. 32 al. 2 CO). Pour que la seconde condition soit réalisée, il faut que le représentant ait agi en ayant eu les pouvoirs internes de le faire (« autorisé »).”

“Le représenté qui a créé l'apparence d'un rapport de représentation ou laissé s'en créer un doit souffrir, en vertu du principe de la confiance (ou de l'apparence efficace), que le tiers de bonne foi lui impute tous les effets des actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1 ; TF 4A_54/2009 du 20 avril 2009 consid. 3.1). Il ne s'agit plus ici de protéger les intérêts du représenté, mais, dans une certaine mesure, ceux du tiers cocontractant et par là la sécurité des transactions (Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., Berne 1997, p. 383 ; de Saussure, L'acte juridique fait sans pouvoirs de représentation, thèse Lausanne 1945, p. 70). L’existence des pouvoirs de représentation peut être inférée de la passivité du représenté, qui tolère sans réagir des actes de représentation pendant une certaine durée (procuration tolérée ; Duldungsvollmacht), ou du fait que le représenté aurait dû savoir que le représentant agissait en son nom en faisant preuve de l’attention requise (procuration apparente ; Anscheinsvollmacht ; ATF 120 II 197 consid. 2b/bb ; CCIV 7 mai 2014/39/2014/SNR consid. IIIc/ca ; CCIV 2 novembre 2012/129 consid. VIb/bb ; Chappuis, CR CO I, n. 12 ad art. 33 CO). L’imputation d’une manifestation de volonté fondée sur des actes concluants ne doit toutefois pas être admise trop facilement (ATF 123 III 53 consid. 5a ; Chappuis, op. cit., n. 10 ad art. 33 CO). 4.2.2 En l’espèce, on ne saurait faire grief à l’intimé de n’avoir pas réagi au courriel du garage R.________ par lequel celui-ci a sollicité l’attestation d’assurance auprès de la recourante, puisqu’il ressort de l’état de fait de la décision entreprise – qui n’est pas contesté par la recourante – que l’intimé ne comprend ni ne parle l’allemand. Par ailleurs, l’intimé n’est pas resté inactif ; après avoir compris que la recourante fondait ses prétentions en paiement de la prime sur la transmission de l’attestation sollicitée par le garage vendeur, il a immédiatement fait part à la recourante de son incompréhension à propos de la délivrance de cette attestation, puisqu’il n’avait personnellement accepté aucune offre de sa part. Enfin, on ne voit pas que la recourante puisse prétendre de bonne foi avoir cru à l’existence de pouvoirs de représentation conférés au garage vendeur, alors même qu’elle a déclaré en audience qu’elle avait pour pratique d’établir ces attestations d’assurance sur simple demande des garagistes, partant de l’idée que les clients seraient d’accord de conclure par la suite (décision attaquée, p.”

“L’idée est que celui qui laisse créer l’apparence d’un pouvoir de représentation se trouve lié par les actes accomplis en son nom (TF 4A_313/2010 du 3 septembre 2010 consid. 3.4.2.3 ; TF 4A_58/2010 du 22 avril 2010 consid. 4.2 ; CCIV 7 mai 2014/39/2014/SNR consid. IIIc/ca ; CCIV 2 novembre 2012/129 consid. VIb/bb). L'imputation d'une manifestation de volonté fondée sur des actes concluants ne doit toutefois pas être admise trop facilement (ATF 123 III 53 consid. 5a ; Chappuis, op. cit., no 10 ad art. 33 CO). S’agissant de la bonne foi du tiers, elle est présumée (art. 3 al. 1 CC), ce qui signifie que ce n’est pas la bonne, mais la mauvaise foi qui doit être prouvée (ATF 131 III 511 consid. 3.2.2). Est de bonne foi le tiers qui croit à l’existence de pouvoirs suffisants ; il ne peut cependant pas se prévaloir de sa bonne foi lorsqu’il croit à l’existence des pouvoirs parce qu’il n’a pas fait preuve de l’attention que les circonstances permettaient d’exiger de lui (Chappuis, op. cit., no 26 ad art. 33 CO). Quant à la mesure de l'attention exigée du tiers au vu des circonstances, elle s'évalue selon un critère objectif ; elle doit être conforme à celle qu'aurait adoptée un honnête homme ou un homme moyen placé dans une situation analogue. Elle dépend, d'une part, des connaissances moyennes des gens de la profession ou du milieu social concerné ; pour les affaires commerciales en particulier, plus l'expérience du tiers est grande, plus les exigences quant à son attention sont élevées. D'autre part, elle se détermine selon la nature et le développement de l'affaire ; les offres extraordinairement avantageuses requièrent une prudence accrue, notamment lorsque, dans la branche d'activité considérée, des conditions inhabituelles sont proposées. En définitive, le juge doit apprécier la mesure d'attention dans chaque cas particulier, en tenant compte de l'ensemble des circonstances (ATF 131 III 511 consid. 3.2.2 ; ATF 119 II 23 consid. 3c/aa). 4.3 Les premiers juges ont retenu que O.________ et J.”

“Gestützt auf die Bevollmächtigung vom 18. Oktober 2023 durch die Vermieterin hat die E____ AG grundsätzlich die Vollmacht gehabt, im Ausweisungsverfahren im Namen der Vermieterin zu handeln und Advokat D____ als Unterbevollmächtigten zu bevollmächtigen, im Ausweisungsverfahren im Namen der Vermieterin zu handeln. Gestützt auf die Bevollmächtigung vom 5. Februar 2024 durch die E____ AG hat Advokat D____ grundsätzlich die (Unter-)Vollmacht gehabt, im Ausweisungsverfahren im Namen der Vermieterin zu handeln. Unter Vorbehalt einer im vorliegenden Fall nicht gegebenen Sondervollmacht zur Erteilung einer über ihre eigene Vertretungsmacht hinausgehenden Vollmacht kann die Hauptbevollmächtigte dem Unterbevollmächtigten nicht mehr Vertretungsmacht erteilen, als sie selbst hat (vgl. Klein, in: Zürcher Kommentar, 3. Auflage 2020, Art. 33 OR N 60; Zäch/Künzler, in: Berner Kommentar, 2. Auflage 2014, Art. 33 OR N 71). Falls die Vermieterin die Vollmacht der E____ AG vom 18. Oktober 2023 vor dem 5. Februar 2024 widerrufen hat, haben folglich weder die E____ AG noch Advokat D____ eine Vollmacht gehabt, um im Ausweisungsverfahren im Namen der Vermieterin zu handeln. Ob die Vermieterin die Vollmacht widerrufen hat, ist im Folgenden zu prüfen.”

“Gestützt auf die Bevollmächtigung vom 18. Oktober 2023 durch die Vermieterin hat die E____ AG grundsätzlich die Vollmacht gehabt, im Ausweisungsverfahren im Namen der Vermieterin zu handeln und Advokat D____ als Unterbevollmächtigten zu bevollmächtigen, im Ausweisungsverfahren im Namen der Vermieterin zu handeln. Gestützt auf die Bevollmächtigung vom 5. Februar 2024 durch die E____ AG hat Advokat D____ grundsätzlich die (Unter-)Vollmacht gehabt, im Ausweisungsverfahren im Namen der Vermieterin zu handeln. Unter Vorbehalt einer im vorliegenden Fall nicht gegebenen Sondervollmacht zur Erteilung einer über ihre eigene Vertretungsmacht hinausgehenden Vollmacht kann die Hauptbevollmächtigte dem Unterbevollmächtigten nicht mehr Vertretungsmacht erteilen, als sie selbst hat (vgl. Klein, in: Zürcher Kommentar, 3. Auflage 2020, Art. 33 OR N 60; Zäch/Künzler, in: Berner Kommentar, 2. Auflage 2014, Art. 33 OR N 71). Falls die Vermieterin die Vollmacht der E____ AG vom 18. Oktober 2023 vor dem 5. Februar 2024 widerrufen hat, haben folglich weder die E____ AG noch Advokat D____ eine Vollmacht gehabt, um im Ausweisungsverfahren im Namen der Vermieterin zu handeln. Ob die Vermieterin die Vollmacht widerrufen hat, ist im Folgenden zu prüfen.”

“Gegenstand dieses E-Mails sei eine Vereinbarung zwischen den Parteien sowie die Bitte von G._____ um Bestätigung derselben (vgl. act. 13 Rz. 128, 151; act. 15/19). Diese namens der D._____ GmbH ausgesprochene Bitte darf ein gutgläubiger Dritter als (weiteren) Hinweis auf ein Vertretungsverhältnis zwischen der D._____ GmbH als Vertreterin und der Beklagten als Vertretene verstehen. Ein solcher Hinweis ist auch im Um- stand, dass die D._____ GmbH sich für die Beklagte rechtswahrend einsetzte, zu erblicken. Es war die D._____ GmbH, die zu Beginn der Auseinandersetzung zwischen den Parteien die Klägerin abmahnte und ihr die Ersatzvornahme an- drohte (act. 15/15d). 5.4.2.7. Insgesamt ergibt sich, dass insbesondere G._____ namens der D._____ GmbH Aufgaben für die Beklagte wahrnahm, die deutlich über eine Kontrolle der Unternehmer hinausgeht. Dadurch hat G._____ konkludent eine umfassende, den Abschluss eines Werkvertrages einschliessende Vertretungsbefugnis der D._____ GmbH im Sinne von Art. 33 Abs. 3 OR kundgetan. Infolge seiner Eigen- schaft als einzelzeichnungsberechtigte Organperson der Beklagten, ist der Be- klagten diese Kundgabe als ihre eigene anzurechnen. 5.4.2.8. Diesen Eindruck vermag die Beklagte nicht zu korrigieren. Sie spricht in ihren Eingaben wiederholt in einem Atemzug von "der Beklagten bzw. der D._____ GmbH" (vgl. act. 13 Rz. 31, 32, 33, 36, 75, 80, 82, 176; act. 26 Rz. 162). Sie differenziert dabei nicht, welcher Gesellschaft welche Handlung zuzurechnen ist. Damit offenbart die Beklagte, dass sie sich über den Umfang der Vertretungs- befugnis der D._____ GmbH selbst nicht im Klaren ist. Und wenn es nicht einmal der Beklagten gelingt, klar und schlüssig aufzuzeigen, inwieweit sie von der D._____ GmbH vertreten wurde, umso weniger kann von der Klägerin verlangt werden, die Vertretungsverhältnisse gekannt zu haben. Die durch die personelle Verflechtung der Beklagten mit der D._____ GmbH entstandene Unmöglichkeit, Erklärungen und Handlungen der D.”

“Wer einen anderen rechtsgültig ermächtigt, in seinem Namen ein Rechtsge- schäft zu tätigen, wird dadurch selbst berechtigt und verpflichtet (vgl. Art. 32 Abs. 1 OR). Sämtliche Rechtswirkungen des Vertretungsgeschäfts treten unmittelbar beim Vertretenen und beim Dritten (resp. im Falle eines mehrseitigen Rechtsge- schäfts: bei den Dritten) ein. Das Handeln des Vertreters wirkt, wie wenn der Ver- tretene selbst gehandelt hätte (BSK OR I-W ATTER, 7. Aufl. 2020, Art. 32 N 23). Das betreffende Rechtsgeschäft gilt demgemäss als Rechtsgeschäft unter Anwe- senden (ZK OR 32-40, 3. Aufl. 2020, KLEIN, allg. Einl. zu Art. 32-40 N 142 i.f.). Wird die Ermächtigung zur Vertretung seinerseits durch ein Rechtsgeschäft ein- geräumt, so beurteilt sich der Umfang der Ermächtigung nach dessen Inhalt (Art. 33 Abs. 2 OR). Wird die Ermächtigung vom Vollmachtgeber einem Dritten mitgeteilt, so beurteilt sich ihr Umfang diesem gegenüber nach Massgabe der er- folgten Kundgebung (Art. 33 Abs. 3 OR).”

“Dans le deuxième cas de figure, soit en l'absence de pouvoirs internes du représentant, le tiers cocontractant est protégé lorsque le représenté a porté (expressément ou tacitement) à sa connaissance une procuration (externe) qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (procuration interne) et que, se fiant à cette communication, le tiers a cru de bonne foi à l'existence des pouvoirs de celui-ci (art. 33 al. 3 CO ; TF 4A_341/2021 précité consid. 4.1.2 ; ATF 146 III 121 consid. 3.2.2 ; ATF 124 III 418 consid. 1c ; ATF 120 II 197 consid. 2b/cc). Le représenté qui a créé l'apparence d'un rapport de représentation ou a laissé s'en créer un doit souffrir, en vertu du principe de la confiance (ou de l'apparence efficace), que le tiers de bonne foi lui impute tous les effets des actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1). Il ne s'agit plus ici de protéger les intérêts du représenté, mais, dans une certaine mesure, ceux du tiers cocontractant et par là la sécurité des transactions (TF 4A_341/2021 précité ibidem). Pour que la protection de l'art. 33 al. 3 CO entre en jeu, il faut (1) que le représentant ait agi au nom du représenté, sans avoir pour cela de pouvoirs de représentation internes, et (2) que le tiers ait cru de bonne foi à l'existence de pouvoirs internes du représentant parce que le représenté avait porté à sa connaissance des pouvoirs qui vont au-delà de ceux qu'il avait effectivement conférés au représentant à titre interne (TF 4A_341/2021 précité consid. 6.1 ; ATF 146 III 37 consid. 7.1.2.1 ; ATF 131 III 511 consid. 3.2 ; ATF 124 III 418 consid. lc ; ATF 120 II 197 consid. 2b/cc). La portée de la communication doit être examinée avant tout selon le principe de la confiance. En vertu de ce principe, une personne représentée sans sa volonté doit être considérée comme obligée à l'égard d'un tiers si elle s'est comportée de manière telle que celui-ci pouvait en déduire de bonne foi l'existence d'un rapport (pouvoir) de représentation et qu'il s'est fié à cette apparence (ATF 120 II 197 consid. 2a). Pareille possibilité suppose que le représentant agisse vis-à-vis du tiers au nom d'une autre personne et que l'attitude du représenté puisse être objectivement comprise comme la communication de ces pouvoirs au tiers (ATF 120 II 197 consid.”

“________ Sàrl, ou, autrement dit, il ne peut pas être exclu à ce stade de la procédure que F.________ ait agi en tant que représentant de l’intimé. 2.2.3. 2.2.3.1. La représentation civile est une institution qui permet à une personne d'accomplir un acte juridique avec un cocontractant, qui produit effet pour une autre personne. C'est donc la volonté exprimée par le représentant, comme ce qu'il savait ou devait savoir, qui sont déterminante pour la conclusion (et le contenu) du contrat avec le cocontractant. Selon le système des art. 32 ss CO, lorsque le représentant qui conclut le contrat manifeste agir au nom du représenté, le représenté est lié dans trois cas de figure : (1) lorsque le représenté avait conféré les pouvoirs nécessaires au représentant dans leurs rapports internes (procuration interne; art. 32 al. 1 CO); (2) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du comportement du représenté dans leurs rapports externes (procuration apparente; art. 33 al. 3 CO); et (3) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat (art. 38 al. 1 CO). Le représenté est normalement lié - c'est le premier cas de figure, régi par l'art. 32 al. 1 CO - lorsque le représentant a manifesté agir au nom de celui-ci - du représenté - (première condition) et qu'il s'était vu octroyer des pouvoirs de représentation internes par celui-ci (seconde condition). L'art. 32 al. 1 CO protège ainsi essentiellement les intérêts du représenté. Toutefois - c'est le deuxième cas de figure, régi par l'art. 33 al. 3 CO -, en l'absence de pouvoirs internes du représentant, le tiers cocontractant est protégé exceptionnellement lorsque le représenté a porté (expressément ou tacitement) à sa connaissance une procuration (externe) qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (procuration interne) et que, se fiant à cette communication, le tiers a cru de bonne foi à l'existence des pouvoirs de celui-ci.”

“_____ GmbH nur Kontrollbefugnisse gehabt hätte, so ist im Kern unbestritten, dass sie nicht für sich, sondern für die Beklagte handelte. Schliesslich impliziert die Beklagte mehrfach selbst, dass ein Vertre- tungsverhältnis vorlag. Sie bestätigte insbesondere, dass das E-Mail von N._____ vom 19. Juli 2016 – notabene einem Mitarbeiter der D._____ GmbH und nicht der Beklagten – eine Mitteilung von ihr selbst sei, sowie, dass das E-Mail von O._____ an die D._____ GmbH vom 18. Juli 2016 gleichsam eine Mitteilung an sie selbst gewesen sei (act. 13 Rz. 39; vgl. act. 3/22; act. 15/8). Würde die Be- klagte nicht von einem Vertretungsverhältnis ausgehen, würde sie die Nachrich- ten von und an die D._____ GmbH nicht als Nachrichten von und an sich selbst qualifizieren. Strittig ist daher nicht das Vorliegen eines Vertretungsverhältnisses, sondern der Umfang der Vertretungsmacht der D._____ GmbH. Dieser bestimmt sich nach Massgabe der Kundgabe durch die Beklagte (Art. 33 Abs. 3 OR). - 40 - 5.4.2.1. Da die Beklagte die D._____ GmbH als Bauleiterin einsetzte und die Par- teien im Übrigen die SIA-Norm 118 vereinbart haben, bestimmt sich der Umfang der Vertretungsmacht der D._____ GmbH grundsätzlich nach Art. 33 Abs. 2 SIA- Norm”

“Les représentants des ayant-droits sur les parcelles 2______ à 20______ auraient agi à l'insu des appelantes en abusant de leur pouvoir de représentation; les modifications ainsi consenties l'auraient été au détriment des appelantes et des copropriétaires en PPE. Il en résulterait la nullité de l'acte avec pour conséquence que l'inscription au registre foncier en résultant, dépourvue de cause juridique valable, devant être rectifiée pour en revenir à la situation précédente. 3.1.1 L'art. 32 al. 1 CO prévoit que "les droits et les obligations dérivant d'un contrat fait au nom d'une autre personne par un représentant autorisé passent au représenté". Cette disposition vise la représentation directe et prévoit deux conditions cumulatives: (i) le représentant agit expressément au nom d'autrui et (ii) il dispose des pouvoirs nécessaires à ces fins. L'accomplissement de ces deux conditions est nécessaire pour que les droits et obligations stipulés passent au représenté (CR CO I – C. Chappuis, art. 32 N 20). Ces principes soulèvent la problématique de l'étendue des pouvoirs du représenté qui, lorsque ceux-ci découlent d'un acte juridique, est déterminée par cet acte-même (art. 33 al. 2 CO). A supposer que le représenté sorte de ce cadre, il y a dépassement ou excès de pouvoirs: l'acte accompli l'est alors sans pouvoirs et la seconde condition posée par l'art. 32 al. 1 CO n'est pas remplie, ce qui renvoie aux règles relatives à la représentation sans pouvoir, à savoir aux art. 38 et 39 CO (CR CO I – C. Chappuis, art. 33 N 17). Seule une ratification par le représenté peut guérir les effets d'une représentation ainsi viciée (art. 38 al. 1 CO); à défaut d'une telle guérison, l'acte est invalide et ne déploie aucun effet pour le représenté. 3.1.2 La constitution et la modification de droits réels présuppose l'existence d'une cause juridique valable: pour ce qui tient aux droits réels immobiliers, l'art. 965 al. 1 CC prévoit qu'aucune inscription au registre foncier ne peut avoir lieu sans la légitimation préalable du requérant quant à son droit de disposition et au titre sur lequel se fonde l'opération. Si une inscription est faite sans cause légitime, celui dont les droits réels sont ainsi lésés peut en exiger la radiation ou la modification sous réserve des droits des tiers de bonne fois (art.”

“hiervor dargelegt (Art. 33 Abs. 1 OR). Soweit er die Änderung der Franchise veranlasste, tat er das ohne gültige Ermächtigung. Die Beschwerdegegnerin ihrerseits wäre verpflichtet gewesen, eine schriftliche Vollmacht einzuholen.”

“hiervor dargelegt (Art. 33 Abs. 1 OR). Soweit er die Änderung der Franchise veranlasste, tat er das ohne gültige Ermächtigung. Die Beschwerdegegnerin ihrerseits wäre verpflichtet gewesen, eine schriftliche Vollmacht einzuholen.”

“166), que ne constituent en règle générale pas des besoins courants la location d'un appartement, même s'il s'agit du logement de la famille, l'achat d'un mobilier onéreux, les réparations importantes du logement familial, l'acquisition d'une voiture, de tableaux ou de tapis de valeur, la conclusion d'une assurance-vie ou encore la décision d'entreprendre un traitement dentaire coûteux (Leuba, op. cit., n. 17 ad art. 166), que le conjoint peut consentir à une représentation de l'union conjugale pour des actes qui vont au-delà des besoins courants de la famille, que son consentement est régi par les règles ordinaires en matière de représentation (art. 32 ss CO), qu’il n’est pas présumé, que le consentement n'est soumis à aucune forme, même si l'acte juridique pour lequel le consentement est donné est soumis au respect d'une forme, que le consentement peut être donné avant ou après l'acte, qu’il peut avoir pour objet une affaire particulière ou un certain type d'affaires et peut être limité dans le temps, que le consentement est en principe donné au conjoint, qu’il peut toutefois aussi être directement communiqué au tiers, que, dans ce cas, l'étendue du pouvoir conféré résulte de la communication faite au tiers, non de l'accord interne entre les conjoints (cf. art. 33 al. 3 CO), que c’est au tiers de prouver le consentement du conjoint (Leuba, op. cit., n. 20 à 22 ad art. 166 ; Deschenaux/Steinauer/Baddeley, Les effets du mariage, 2017, n. 353-363), que la communication peut résulter du comportement passif du représenté, pour autant qu'il existe d'autres éléments objectifs suffisants pour que le tiers puisse de bonne foi se fonder sur l'existence d'un pouvoir de représentation (ATF 120 II 197 cons. 3b ; arrêt du TF du 04.07.2006 [4C.131/2006] cons. 2.2), que la notion d'autorisation tacite doit toutefois être interprétée de façon restrictive, faute de quoi la protection de l'époux qui ne participe pas à la conclusion de l'acte serait illusoire (Deschenaux/Steinauer/Baddeley, op. cit., n. 357), que le conjoint qui agit dans le cadre de son pouvoir de représentation ordinaire ou extraordinaire s'oblige personnellement et oblige solidairement son conjoint, que la solidarité existe indépendamment du fait que le tiers ait eu ou non connaissance du mariage, qu’il s’agit d'une solidarité passive au sens des articles 143 ss CO (Leuba, op.”

“Il ne s'agit plus ici de protéger les intérêts du représenté, mais, dans une certaine mesure, ceux du tiers cocontractant et par là la sécurité des transactions (arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 4.1.2 et les références citées). Pour que la protection de l'art. 33 al. 3 CO entre en jeu, il faut (1) que le représentant ait agi au nom du représenté, sans avoir pour cela de pouvoirs de représentation internes, et (2) que le tiers ait cru de bonne foi à l'existence de pouvoirs internes du représentant parce que le représenté avait porté à sa connaissance des pouvoirs qui vont au-delà des pouvoirs qu'il avait effectivement conférés au représentant à titre interne (ATF 146 III 37 consid. 7.1.2.1; 131 III 511 consid. 3.2; 124 III 418 consid. 1c; 120 II 197 consid. 2b/cc; arrêts du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 6.1; 4C_389/2002 du 21 mars 2003 consid. 4.2.2). 3.1.2.1 En ce qui concerne la première condition, il peut être renvoyé aux considérants émis ci-dessus en relation avec l'art. 32 al. 1 CO (cf. consid. 3.1.1) : le représentant doit avoir agi au nom du représenté, mais il doit l'avoir fait en l'absence de pouvoirs internes pour que l'art. 33 al. 3 CO puisse entrer en ligne de compte (arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 6.2). 3.1.2.2 Pour que la seconde condition soit remplie, il faut, premièrement, qu'il y ait eu communication de pouvoirs par le représenté au tiers (d'où la dénomination de procuration externe, qui n'est pas à proprement parler une procuration, c'est-à-dire un octroi de pouvoirs internes au représentant) et, secondement, que le tiers soit de bonne foi (arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 6.3 et les références citées). Pour qu'il y ait communication (Vollmachtskundgabe), le représenté doit avoir porté à la connaissance du tiers une procuration externe qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (par procuration interne). Il ne s'agit pas d'un acte juridique, mais d'une action analogue à un acte juridique, dont l'effet ne dépend pas de la volonté de son auteur, mais de l'art. 33 al. 3 CO. Cette communication peut résulter d'une clause contractuelle ou de conditions générales annexées au contrat.”

“Les représentants des ayant-droits sur les parcelles 2______ à 20______ auraient agi à l'insu des appelantes en abusant de leur pouvoir de représentation; les modifications ainsi consenties l'auraient été au détriment des appelantes et des copropriétaires en PPE. Il en résulterait la nullité de l'acte avec pour conséquence que l'inscription au registre foncier en résultant, dépourvue de cause juridique valable, devant être rectifiée pour en revenir à la situation précédente. 3.1.1 L'art. 32 al. 1 CO prévoit que "les droits et les obligations dérivant d'un contrat fait au nom d'une autre personne par un représentant autorisé passent au représenté". Cette disposition vise la représentation directe et prévoit deux conditions cumulatives: (i) le représentant agit expressément au nom d'autrui et (ii) il dispose des pouvoirs nécessaires à ces fins. L'accomplissement de ces deux conditions est nécessaire pour que les droits et obligations stipulés passent au représenté (CR CO I – C. Chappuis, art. 32 N 20). Ces principes soulèvent la problématique de l'étendue des pouvoirs du représenté qui, lorsque ceux-ci découlent d'un acte juridique, est déterminée par cet acte-même (art. 33 al. 2 CO). A supposer que le représenté sorte de ce cadre, il y a dépassement ou excès de pouvoirs: l'acte accompli l'est alors sans pouvoirs et la seconde condition posée par l'art. 32 al. 1 CO n'est pas remplie, ce qui renvoie aux règles relatives à la représentation sans pouvoir, à savoir aux art. 38 et 39 CO (CR CO I – C. Chappuis, art. 33 N 17). Seule une ratification par le représenté peut guérir les effets d'une représentation ainsi viciée (art. 38 al. 1 CO); à défaut d'une telle guérison, l'acte est invalide et ne déploie aucun effet pour le représenté. 3.1.2 La constitution et la modification de droits réels présuppose l'existence d'une cause juridique valable: pour ce qui tient aux droits réels immobiliers, l'art. 965 al. 1 CC prévoit qu'aucune inscription au registre foncier ne peut avoir lieu sans la légitimation préalable du requérant quant à son droit de disposition et au titre sur lequel se fonde l'opération. Si une inscription est faite sans cause légitime, celui dont les droits réels sont ainsi lésés peut en exiger la radiation ou la modification sous réserve des droits des tiers de bonne fois (art.”

“Doppelvertretung im Geschäftsverkehr liegt vor, wenn ein Vertreter, der von zwei Personen bevollmächtigt wurde, zwischen diesen beiden Vertretenen ein Rechtsgeschäft abschliesst, sog. Insichgeschäft (Z ÄCH/KÜNZLER, Berner Kom- mentar, 2. Aufl. 2014, N 89 zu Art. 33 OR).”

“_____ gestützt auf die Generalvollmacht vom 2. August 2016 explizit zur Erteilung von Instruktionen für Überweisungen ermächtigt ("hacer y retirar giros y envíos"; act. 42 Rz. 81; act. 43/46 S. 2). Zwar berief sich F._____ nicht explizit auf diese Generalvollmacht und ging die Beklagte offensichtlich nicht davon aus, F._____ handle gestützt auf eine Vollmacht (G._____ verneinte explizit das Vorliegen einer Vollmacht und no- tierte, mit E._____ gesprochen zu haben; vgl. act. 48 Rz. 70, 116). Zumindest die - 77 - Beklagte schien somit davon auszugehen, F._____ handle als vollmachtlose Ver- treterin, obschon sie tatsächlich über eine Vollmacht verfügte. Dieser Umstand steht aber einer gültigen Stellvertretung nicht entgegen. Denn die Bevollmächti- gung ist zwar ein empfangsbedürftiges Rechtsgeschäft. Adressat der Bevollmäch- tigung ist aber nur die bevollmächtigte Person, nicht (auch) die andere Vertrags- partei (ZK-KLEIN, Art. 33 OR N 10, 12; BK-ZÄCH/KÜNZLER, Art. 33 OR N 28, 32). Die für eine Stellvertretung erforderliche Ermächtigung lag damit unabhängig von der gegenteiligen Annahme der Beklagten vor. Dass F._____ im Erwachsenenschutz- verfahren erklärt haben soll, die Generalvollmacht nie gebraucht zu haben (act. 48 Rz. 70, 116), hat darauf keinen Einfluss. 5.3.2.2. Selbst wenn sich die Beklagte nicht auf die telefonisch erteilten Instruktio- nen stützen könnte, wären die Überweisungen gemäss der Zustellungs- und Ge- nehmigungsfiktion in Ziff. 8 der Terms and Conditions to the Business Relationship bzw. Ziff. 12 der General Business Conditions Edition 04/2013 genehmigt worden: Die Belastungsanzeigen wurden banklagernd aufbewahrt. Daher gelten sie nach Ziff. 8 der Terms and Conditions to the Business Relationship an den auf ihnen aufgeführten Daten als zugestellt (siehe auch Urteil des Handelsgerichts ZH HG120067 vom 24. März 2015 E. 3.6.2.3). Es hätte E._____ und der Klägerin ge- mäss Ziff. 12 Abs. 2 der General Business Conditions Edition 04/2013 oblegen, die Überweisungen innert eines Monats ab diesen Daten zu beanstanden, andernfalls sie diese genehmigten.”

“Dies ergibt sich ohne Weiteres aus der Bezugnahme auf die Vollmachtsregelung. Sodann war F._____ gestützt auf die Generalvollmacht vom 2. August 2016 explizit zur Erteilung von Instruktionen für Überweisungen ermächtigt ("hacer y retirar giros y envíos"; act. 42 Rz. 81; act. 43/46 S. 2). Zwar berief sich F._____ nicht explizit auf diese Generalvollmacht und ging die Beklagte offensichtlich nicht davon aus, F._____ handle gestützt auf eine Vollmacht (G._____ verneinte explizit das Vorliegen einer Vollmacht und no- tierte, mit E._____ gesprochen zu haben; vgl. act. 48 Rz. 70, 116). Zumindest die - 77 - Beklagte schien somit davon auszugehen, F._____ handle als vollmachtlose Ver- treterin, obschon sie tatsächlich über eine Vollmacht verfügte. Dieser Umstand steht aber einer gültigen Stellvertretung nicht entgegen. Denn die Bevollmächti- gung ist zwar ein empfangsbedürftiges Rechtsgeschäft. Adressat der Bevollmäch- tigung ist aber nur die bevollmächtigte Person, nicht (auch) die andere Vertrags- partei (ZK-KLEIN, Art. 33 OR N 10, 12; BK-ZÄCH/KÜNZLER, Art. 33 OR N 28, 32). Die für eine Stellvertretung erforderliche Ermächtigung lag damit unabhängig von der gegenteiligen Annahme der Beklagten vor. Dass F._____ im Erwachsenenschutz- verfahren erklärt haben soll, die Generalvollmacht nie gebraucht zu haben (act. 48 Rz. 70, 116), hat darauf keinen Einfluss. 5.3.2.2. Selbst wenn sich die Beklagte nicht auf die telefonisch erteilten Instruktio- nen stützen könnte, wären die Überweisungen gemäss der Zustellungs- und Ge- nehmigungsfiktion in Ziff. 8 der Terms and Conditions to the Business Relationship bzw. Ziff. 12 der General Business Conditions Edition 04/2013 genehmigt worden: Die Belastungsanzeigen wurden banklagernd aufbewahrt. Daher gelten sie nach Ziff. 8 der Terms and Conditions to the Business Relationship an den auf ihnen aufgeführten Daten als zugestellt (siehe auch Urteil des Handelsgerichts ZH HG120067 vom 24. März 2015 E. 3.6.2.3). Es hätte E._____ und der Klägerin ge- mäss Ziff.”

“C'est en priorité la volonté réelle et commune du représenté et du représentant qui est déterminante; ce n'est que subsidiairement, si la volonté réelle ne peut pas être établie, que l'octroi des pouvoirs doit être examiné selon le principe de la confiance (ATF 146 III 121 consid. 3.2.1). L'octroi de pouvoirs par le représenté au représentant peut être soit exprès, soit tacite (arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 5.1.2). L'étendue des pouvoirs de représentation internes octroyés (art. 32 al. 1 CO) dépend au premier chef de l'acte d'octroi lui-même (art. 33 al. 2 CO), dont le contenu est apprécié, si nécessaire (si la volonté réelle et commune du représenté et du représentant n'a pas pu être établie), sur la base du principe de la confiance (ATF 146 III 121 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 5.1.2). 3.1.2 Aux termes de l'art. 33 al. 3 CO, si les pouvoirs ont été portés par le représenté à la connaissance d'un tiers, leur étendue est déterminée envers celui-ci par les termes de la communication qui lui a été faite. En l'absence de pouvoirs internes du représentant – c'est le deuxième cas de figure, régi par l'art. 33 al. 3 CO –, le tiers cocontractant est protégé exceptionnellement lorsque le représenté a porté (expressément ou tacitement) à sa connaissance une procuration (externe) qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (procuration interne) et que, se fiant à cette communication, le tiers a cru de bonne foi à l'existence des pouvoirs de celui-ci (ATF 146 III 121 consid. 3.2.2; 124 III 418 consid. 1c; 120 II 197 consid. 2b/cc; arrêt du Tribunal fédéral 4C_389/2002 du 21 mars 2003 consid. 4.2.2). Le représenté qui a créé l'apparence d'un rapport de représentation ou laissé s'en créer un doit souffrir, en vertu du principe de la confiance (ou de l'apparence efficace), que le tiers de bonne foi lui impute tous les effets des actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_54/2009 du 20 avril 2009 consid. 3.1). Il ne s'agit plus ici de protéger les intérêts du représenté, mais, dans une certaine mesure, ceux du tiers cocontractant et par là la sécurité des transactions (arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid.”

“Wer einen anderen rechtsgültig ermächtigt, in seinem Namen ein Rechtsge- schäft zu tätigen, wird dadurch selbst berechtigt und verpflichtet (vgl. Art. 32 Abs. 1 OR). Sämtliche Rechtswirkungen des Vertretungsgeschäfts treten unmittelbar beim Vertretenen und beim Dritten (resp. im Falle eines mehrseitigen Rechtsge- schäfts: bei den Dritten) ein. Das Handeln des Vertreters wirkt, wie wenn der Ver- tretene selbst gehandelt hätte (BSK OR I-W ATTER, 7. Aufl. 2020, Art. 32 N 23). Das betreffende Rechtsgeschäft gilt demgemäss als Rechtsgeschäft unter Anwe- senden (ZK OR 32-40, 3. Aufl. 2020, KLEIN, allg. Einl. zu Art. 32-40 N 142 i.f.). Wird die Ermächtigung zur Vertretung seinerseits durch ein Rechtsgeschäft ein- geräumt, so beurteilt sich der Umfang der Ermächtigung nach dessen Inhalt (Art. 33 Abs. 2 OR). Wird die Ermächtigung vom Vollmachtgeber einem Dritten mitgeteilt, so beurteilt sich ihr Umfang diesem gegenüber nach Massgabe der er- folgten Kundgebung (Art. 33 Abs. 3 OR).”

“Zudem kann er Prokuristen und andere Bevollmächtigte er- nennen (Art. 721 OR). Andere Bevollmächtigte sind namentlich Handlungsbe- vollmächtigte (kaufmännische Stellvertretung; Art. 462 ff. OR). Eine Bauherrin - 37 - kann aber auch durch einen zivilrechtlichen Stellvertreter vertreten werden (bür- gerliche Stellvertretung; Art. 32 ff. OR; vgl. BGE 146 III 37 E. 5 S. 41 ff.). Schliesst ein zivilrechtlicher Stellvertreter oder ein Handlungsbevollmächtigter im Namen einer Bauherrin einen Vertrag ab, wird Letztere verpflichtet, wenn der Vertreter hierfür ermächtigt war (Art. 32 Abs. 1 OR; Art. 462 Abs. 1 OR). Ist die Ermächti- gung durch Rechtsgeschäft eingeräumt, beurteilt sich ihr Umfang nach dessen Inhalt (Art. 33 Abs. 2 OR). Teilt die Bauherrin ihrer künftigen Vertragspartnerin mit, ein bestimmter Vertreter sei zur Vertretung befugt (externe Vollmachtskund- gabe), so bestimmt sich der Umfang der Ermächtigung nach Massgabe der Kundgabe (Art. 33 Abs. 3 OR).”

“_____ GmbH nur Kontrollbefugnisse gehabt hätte, so ist im Kern unbestritten, dass sie nicht für sich, sondern für die Beklagte handelte. Schliesslich impliziert die Beklagte mehrfach selbst, dass ein Vertre- tungsverhältnis vorlag. Sie bestätigte insbesondere, dass das E-Mail von N._____ vom 19. Juli 2016 – notabene einem Mitarbeiter der D._____ GmbH und nicht der Beklagten – eine Mitteilung von ihr selbst sei, sowie, dass das E-Mail von O._____ an die D._____ GmbH vom 18. Juli 2016 gleichsam eine Mitteilung an sie selbst gewesen sei (act. 13 Rz. 39; vgl. act. 3/22; act. 15/8). Würde die Be- klagte nicht von einem Vertretungsverhältnis ausgehen, würde sie die Nachrich- ten von und an die D._____ GmbH nicht als Nachrichten von und an sich selbst qualifizieren. Strittig ist daher nicht das Vorliegen eines Vertretungsverhältnisses, sondern der Umfang der Vertretungsmacht der D._____ GmbH. Dieser bestimmt sich nach Massgabe der Kundgabe durch die Beklagte (Art. 33 Abs. 3 OR). - 40 - 5.4.2.1. Da die Beklagte die D._____ GmbH als Bauleiterin einsetzte und die Par- teien im Übrigen die SIA-Norm 118 vereinbart haben, bestimmt sich der Umfang der Vertretungsmacht der D._____ GmbH grundsätzlich nach Art. 33 Abs. 2 SIA- Norm”

“Dans le deuxième cas de figure, soit en l'absence de pouvoirs internes du représentant, le tiers cocontractant est protégé lorsque le représenté a porté (expressément ou tacitement) à sa connaissance une procuration (externe) qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (procuration interne) et que, se fiant à cette communication, le tiers a cru de bonne foi à l'existence des pouvoirs de celui-ci (art. 33 al. 3 CO ; TF 4A_341/2021 précité consid. 4.1.2 ; ATF 146 III 121 consid. 3.2.2 ; ATF 124 III 418 consid. 1c ; ATF 120 II 197 consid. 2b/cc). Le représenté qui a créé l'apparence d'un rapport de représentation ou a laissé s'en créer un doit souffrir, en vertu du principe de la confiance (ou de l'apparence efficace), que le tiers de bonne foi lui impute tous les effets des actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1). Il ne s'agit plus ici de protéger les intérêts du représenté, mais, dans une certaine mesure, ceux du tiers cocontractant et par là la sécurité des transactions (TF 4A_341/2021 précité ibidem). Pour que la protection de l'art. 33 al. 3 CO entre en jeu, il faut (1) que le représentant ait agi au nom du représenté, sans avoir pour cela de pouvoirs de représentation internes, et (2) que le tiers ait cru de bonne foi à l'existence de pouvoirs internes du représentant parce que le représenté avait porté à sa connaissance des pouvoirs qui vont au-delà de ceux qu'il avait effectivement conférés au représentant à titre interne (TF 4A_341/2021 précité consid. 6.1 ; ATF 146 III 37 consid. 7.1.2.1 ; ATF 131 III 511 consid. 3.2 ; ATF 124 III 418 consid. lc ; ATF 120 II 197 consid. 2b/cc). La portée de la communication doit être examinée avant tout selon le principe de la confiance. En vertu de ce principe, une personne représentée sans sa volonté doit être considérée comme obligée à l'égard d'un tiers si elle s'est comportée de manière telle que celui-ci pouvait en déduire de bonne foi l'existence d'un rapport (pouvoir) de représentation et qu'il s'est fié à cette apparence (ATF 120 II 197 consid. 2a). Pareille possibilité suppose que le représentant agisse vis-à-vis du tiers au nom d'une autre personne et que l'attitude du représenté puisse être objectivement comprise comme la communication de ces pouvoirs au tiers (ATF 120 II 197 consid.”

“3 CO –, le tiers cocontractant est protégé exceptionnellement lorsque le représenté a porté (expressément ou tacitement) à sa connaissance une procuration (externe) qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (procuration interne) et que, se fiant à cette communication, le tiers a cru de bonne foi à l'existence des pouvoirs de celui-ci (ATF 146 III 121 consid. 3.2.2; 124 III 418 consid. 1c; 120 II 197 consid. 2b/cc; arrêt du Tribunal fédéral 4C_389/2002 du 21 mars 2003 consid. 4.2.2). Le représenté qui a créé l'apparence d'un rapport de représentation ou laissé s'en créer un doit souffrir, en vertu du principe de la confiance (ou de l'apparence efficace), que le tiers de bonne foi lui impute tous les effets des actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_54/2009 du 20 avril 2009 consid. 3.1). Il ne s'agit plus ici de protéger les intérêts du représenté, mais, dans une certaine mesure, ceux du tiers cocontractant et par là la sécurité des transactions (arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 4.1.2 et les références citées). Pour que la protection de l'art. 33 al. 3 CO entre en jeu, il faut (1) que le représentant ait agi au nom du représenté, sans avoir pour cela de pouvoirs de représentation internes, et (2) que le tiers ait cru de bonne foi à l'existence de pouvoirs internes du représentant parce que le représenté avait porté à sa connaissance des pouvoirs qui vont au-delà des pouvoirs qu'il avait effectivement conférés au représentant à titre interne (ATF 146 III 37 consid. 7.1.2.1; 131 III 511 consid. 3.2; 124 III 418 consid. 1c; 120 II 197 consid. 2b/cc; arrêts du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 6.1; 4C_389/2002 du 21 mars 2003 consid. 4.2.2). 3.1.2.1 En ce qui concerne la première condition, il peut être renvoyé aux considérants émis ci-dessus en relation avec l'art. 32 al. 1 CO (cf. consid. 3.1.1) : le représentant doit avoir agi au nom du représenté, mais il doit l'avoir fait en l'absence de pouvoirs internes pour que l'art. 33 al. 3 CO puisse entrer en ligne de compte (arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 6.2).”

“________ Sàrl, ou, autrement dit, il ne peut pas être exclu à ce stade de la procédure que F.________ ait agi en tant que représentant de l’intimé. 2.2.3. 2.2.3.1. La représentation civile est une institution qui permet à une personne d'accomplir un acte juridique avec un cocontractant, qui produit effet pour une autre personne. C'est donc la volonté exprimée par le représentant, comme ce qu'il savait ou devait savoir, qui sont déterminante pour la conclusion (et le contenu) du contrat avec le cocontractant. Selon le système des art. 32 ss CO, lorsque le représentant qui conclut le contrat manifeste agir au nom du représenté, le représenté est lié dans trois cas de figure : (1) lorsque le représenté avait conféré les pouvoirs nécessaires au représentant dans leurs rapports internes (procuration interne; art. 32 al. 1 CO); (2) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du comportement du représenté dans leurs rapports externes (procuration apparente; art. 33 al. 3 CO); et (3) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat (art. 38 al. 1 CO). Le représenté est normalement lié - c'est le premier cas de figure, régi par l'art. 32 al. 1 CO - lorsque le représentant a manifesté agir au nom de celui-ci - du représenté - (première condition) et qu'il s'était vu octroyer des pouvoirs de représentation internes par celui-ci (seconde condition). L'art. 32 al. 1 CO protège ainsi essentiellement les intérêts du représenté. Toutefois - c'est le deuxième cas de figure, régi par l'art. 33 al. 3 CO -, en l'absence de pouvoirs internes du représentant, le tiers cocontractant est protégé exceptionnellement lorsque le représenté a porté (expressément ou tacitement) à sa connaissance une procuration (externe) qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (procuration interne) et que, se fiant à cette communication, le tiers a cru de bonne foi à l'existence des pouvoirs de celui-ci.”

“321d CO, l'employeur peut établir des directives générales sur l'exécution du travail et la conduite des travailleurs dans son exploitation ou son ménage et leur donner des instructions particulières (al. 1) ; le travailleur observe selon les règles de la bonne foi les directives générales de l'employeur et les instructions particulières qui lui ont été données (al. 2). Il s'agit du corollaire du rapport de subordination. L'employé doit suivre les directives même lorsqu'elles sont inappropriées ou inefficaces parce qu'il n'a ni l'obligation, ni le droit d'en contrôler l'opportunité (Rémy WYLER/Boris HEINZER, Droit du travail, 4e éd., 2019, p. 155). Ce pouvoir de direction est exercé par l’employeur lui-même, mais il peut être délégué en partie ou entièrement à un tiers (arrêt du Tribunal fédéral 4A_344/2015 du 10 décembre 2015 consid. 3.4). 3.5 Lorsqu'un représentant agit au nom d'autrui, les droits et obligations dérivant de l'acte accompli passent directement au représenté si le représentant disposait des pouvoirs suffisants à cet effet en vertu du droit public, de la loi ou de la volonté du représenté (art. 33 al. 2 CO) ou, à défaut de pouvoirs, si le représenté ratifie l'acte accompli en son nom (art. 38 CO), ou encore si le tiers de bonne foi pouvait se fier aux pouvoirs qui lui avaient été communiqués, même tacitement (art. 33 al. 3, 34 al. 3 et 37 CO ; ATF 131 III 511 consid. 3.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 4A_487/2018 du 30 janvier 2019 consid. 5.2.2). Dès lors qu'il agit avec pouvoirs, le représentant n'engage pas seulement le représenté par ses actes, mais également par ce qu'il sait ou doit savoir. Étant donné que la volonté du représentant est le « moteur de la représentation », la connaissance ou l'ignorance par manque d'attention de certains faits par le représentant sont directement attribuées au représenté. C'est ainsi que la question du consentement, comme condition d'existence d'un contrat, est jugée en fonction du représentant et non du représenté (Christine CHAPPUIS, in Luc THÉVENOZ/Franz WERRO [éd.], Commentaire romand du code des obligations, 3e éd., 2021, n. 21 ad art. 32 CO). La manifestation de la volonté d'agir au nom d'autrui peut intervenir de manière expresse ou par actes concluants.”

“Wer einen anderen rechtsgültig ermächtigt, in seinem Namen ein Rechtsge- schäft zu tätigen, wird dadurch selbst berechtigt und verpflichtet (vgl. Art. 32 Abs. 1 OR). Sämtliche Rechtswirkungen des Vertretungsgeschäfts treten unmittelbar beim Vertretenen und beim Dritten (resp. im Falle eines mehrseitigen Rechtsge- schäfts: bei den Dritten) ein. Das Handeln des Vertreters wirkt, wie wenn der Ver- tretene selbst gehandelt hätte (BSK OR I-W ATTER, 7. Aufl. 2020, Art. 32 N 23). Das betreffende Rechtsgeschäft gilt demgemäss als Rechtsgeschäft unter Anwe- senden (ZK OR 32-40, 3. Aufl. 2020, KLEIN, allg. Einl. zu Art. 32-40 N 142 i.f.). Wird die Ermächtigung zur Vertretung seinerseits durch ein Rechtsgeschäft ein- geräumt, so beurteilt sich der Umfang der Ermächtigung nach dessen Inhalt (Art. 33 Abs. 2 OR). Wird die Ermächtigung vom Vollmachtgeber einem Dritten mitgeteilt, so beurteilt sich ihr Umfang diesem gegenüber nach Massgabe der er- folgten Kundgebung (Art. 33 Abs. 3 OR).”

“Eine Bauherrin in der Form einer Aktiengesellschaft wird von ihrem Verwal- tungsrat vertreten (Art. 718 Abs. 1 OR). Der Verwaltungsrat kann die Vertretungs- befugnis auch einem oder mehreren seiner Mitglieder oder Dritten übertragen (Art. 718 Abs. 2 OR). Zudem kann er Prokuristen und andere Bevollmächtigte er- nennen (Art. 721 OR). Andere Bevollmächtigte sind namentlich Handlungsbe- vollmächtigte (kaufmännische Stellvertretung; Art. 462 ff. OR). Eine Bauherrin - 37 - kann aber auch durch einen zivilrechtlichen Stellvertreter vertreten werden (bür- gerliche Stellvertretung; Art. 32 ff. OR; vgl. BGE 146 III 37 E. 5 S. 41 ff.). Schliesst ein zivilrechtlicher Stellvertreter oder ein Handlungsbevollmächtigter im Namen einer Bauherrin einen Vertrag ab, wird Letztere verpflichtet, wenn der Vertreter hierfür ermächtigt war (Art. 32 Abs. 1 OR; Art. 462 Abs. 1 OR). Ist die Ermächti- gung durch Rechtsgeschäft eingeräumt, beurteilt sich ihr Umfang nach dessen Inhalt (Art. 33 Abs. 2 OR). Teilt die Bauherrin ihrer künftigen Vertragspartnerin mit, ein bestimmter Vertreter sei zur Vertretung befugt (externe Vollmachtskund- gabe), so bestimmt sich der Umfang der Ermächtigung nach Massgabe der Kundgabe (Art. 33 Abs. 3 OR).”

“La représentation civile est une institution qui permet à une personne – le représentant – d'accomplir un acte juridique avec un cocontractant, qui produit effet pour une autre personne – le représenté. C'est donc la volonté exprimée par le représentant, comme ce qu'il savait ou devait savoir, qui sont déterminants pour la conclusion (et le contenu) du contrat avec le cocontractant (ATF 140 III 86 consid. 4.1). Le contrat conclu par le représentant au nom du représenté produit effet pour celui-ci, c'est-à-dire l'oblige (ou le lie ou l'engage), à certaines conditions. Selon le système des art. 32 ss CO, lorsque le représentant qui conclut le contrat manifeste agir au nom du représenté, le représenté est lié dans trois cas de figure : (1) lorsque le représenté avait conféré les pouvoirs nécessaires au représentant dans leurs rapports internes (procuration interne ; art. 32 al. 1 CO) ; (2) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du comportement du représenté dans leurs rapports externes (procuration apparente ; art. 33 al. 3 CO) ; et (3) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat (art. 38 al. 1 CO) (ATF 146 III 37 consid. 7.1 ; ATF 131 III 511 consid. 3.1 ; ATF 120 II 97 consid. 2 in initio). Ces règles sont aussi applicables lorsque le représenté est une société anonyme (ATF 146 III 37 consid. 5.3 et 7). 4.2.2 Le représenté est normalement lié – c'est le premier cas de figure, régi par l'art. 32 al. 1 CO – lorsque le représentant a manifesté agir au nom de celui-ci – du représenté – (première condition) et qu'il s'était vu octroyer des pouvoirs de représentation internes par celui-ci (seconde condition). L'art. 32 al. 1 CO protège ainsi essentiellement les intérêts du représenté (TF 4A_562/2019 du 10 juillet 2020 consid. 4.1.1). Toutefois – c'est le deuxième cas de figure, régi par l'art. 33 al. 3 CO –, en l'absence de pouvoirs internes du représentant, le tiers cocontractant est protégé exceptionnellement lorsque le représenté a porté (expressément ou tacitement) à sa connaissance une procuration (externe) qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (procuration interne) et que, se fiant à cette communication, le tiers a cru de bonne foi à l'existence des pouvoirs de celui-ci (ATF 146 III 121 consid.”

“C'est donc la volonté exprimée par le représentant, comme ce qu'il savait ou devait savoir, qui sont déterminants pour la conclusion (et le contenu) du contrat avec le cocontractant. Le contrat conclu par le représentant au nom du représenté produit effet pour celui-ci, c'est-à-dire l'oblige (ou le lie ou l'engage), à certaines conditions (ATF 140 III 86 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 du 10 juillet 2020 consid. 4 et les références citées). Selon le système des art. 32 ss CO, lorsque le représentant qui conclut le contrat manifeste agir au nom du représenté, le représenté est lié dans trois cas de figure : (1) lorsque le représenté avait conféré les pouvoirs nécessaires au représentant dans leurs rapports internes (procuration interne; art. 32 al. 1 CO); (2) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du comportement du représenté dans leurs rapports externes (procuration apparente; art. 33 al. 3 CO); et (3) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat (art. 38 al. 1 CO) (ATF 146 III 37 consid. 7.1; 131 III 511 consid. 3.1; 120 II 197 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 4.1). Dans une première étape, le juge doit donc rechercher si le représentant a manifesté agir au nom du représenté et s'il avait des pouvoirs de représentation internes (art. 32 al. 1 CO). Ce n'est que s'il arrive à la conclusion que le représentant a agi sans pouvoirs de représentation internes que le juge devra, dans une seconde étape, rechercher si le représenté est contractuellement lié, soit en vertu de l'art. 33 al. 3 CO, soit en vertu de l'art. 38 al. 1 CO (arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 4.2). 3.1.1 Le représenté est normalement lié – c'est le premier cas de figure, régi par l'art. 32 al. 1 CO – lorsque le représentant a manifesté agir au nom de celui-ci – du représenté – (première condition) et qu'il s'était vu octroyer des pouvoirs de représentation internes par celui-ci (seconde condition).”

“Elle porte exclusivement sur la conclusion d'un contrat de travail, mais non sur son contenu (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 61 et 62). 3.1.3 A teneur de l'art. 55 CC, la volonté d'une personne morale s'exprime par ses organes (al. 1). Ceux-ci obligent la personne morale par leurs actes juridiques et par tous autres faits (al. 2). Selon le système légal, lorsque le représentant qui conclut le contrat manifeste agir au nom du représenté, le représenté (par ex. une société) est lié dans trois cas de figure : (1) lorsque le représenté avait conféré les pouvoirs nécessaires au représentant dans leurs rapports internes (procuration interne; art. 32 al. 1 CO); (2) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du fait du comportement du représenté dans leurs rapports externes (procuration apparente; art. 33 al. 3 CO); et (3) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat (art. 38 al. 1 CO). Pour que l'art. 33 al. 3 CO soit applicable, il faut que le représentant ait agi au nom de la société, sans avoir pour cela de pouvoirs de représentation internes (représentation sans pouvoirs), et que le tiers ait cru de bonne foi à l'existence de pouvoirs internes du représentant parce que la société (i.e. la représentée) avait porté à sa connaissance des pouvoirs qui vont au-delà des pouvoirs qu'elle avait effectivement conférés au représentant à titre interne. L'idée est que celui qui laisse créer l'apparence d'un pouvoir de représentation est lié par les actes accomplis en son nom (ATF 146 III 37 consid. 7.1 et 7.1.2.1). 3.2.1 En l'espèce, l'intimé n'a pas établi l'existence d'un échange explicite de volonté entre lui-même et l'appelante (soit pour elle ses organes) portant sur la conclusion d'un contrat de travail au sens de l'art. 319 al. 1 CO. L'appelante, dont les explications n'ont pas varié depuis le début du litige, a affirmé n'avoir jamais engagé l'intimé et ne pas le connaître, tandis qu'aucun témoin ni aucune pièce versée à la procédure n'attestent que les parties se seraient expressément mises d'accord sur tous les éléments essentiels d'un contrat de travail.”

“_____ mit E-Mail vom 6. Mai 2019, sie würden die Zahlung auslösen, sobald die Montagearbeiten und Installationsarbeiten in den Apparte- ments durchgeführt worden und abgeschlossen seien (act. 18/7). Die Vertrags- abwicklung hatte sich bis zu diesem Zeitpunkt über knapp zwei Monate hingezo- gen. In diesem Zeitraum hätte die Klägerin (so zu Recht die Vorinstanz) gegen die Handlungen von H._____ einschreiten müssen. Das hat sie unbestritten nicht ge- tan. Die Beklagte durfte in dieser Situation annehmen, dass der Klägerin das Ver- treterhandeln von H._____ als Leiter Baumanagement bekannt war. Dass es sich hinsichtlich des unwidersprochen gebliebenen Vertreterhandelns von H._____ um einen einmaligen, in sich geschlossenen Vorgang handelt, trifft demnach nicht zu. Mit der Duldung seines Handelns bzw. fehlendem Einschreiten dagegen trotz Möglichkeit dazu erweckte die Klägerin den Anschein einer derartigen Vertre- tungsberechtigung, auf dem sie zu behaften ist. Die Beklagte ist im Sinne von Art. 33 Abs. 3 OR in ihrem berechtigten Glauben an eine mit der leitenden Funkti- on von H._____ bei der Klägerin einhergehende Vertretungsbefugnis zu schüt- zen. Die Klägerin ist an die von H._____ unterzeichnete Offerte vom 18. März 2019 gebunden.”

“Il doit manifester – expressément ou tacitement – qu'il n'agit pas en son nom, mais en celui du représenté. L'existence d'un rapport de représentation est normalement établie lorsque telle était l'intention réelle du représenté (qui a voulu que le représentant agisse en son nom), du représentant (qui a voulu agir au nom du représenté) et du tiers (qui a voulu/accepté que le représentant signe l'acte juridique au nom du représenté). Si cette volonté (réelle et commune) ne peut être établie, l'existence du rapport de représentation doit être retenue si le tiers pouvait l'inférer du comportement du représentant, interprété selon le principe de la confiance (art. 32 al. 2 CO). Ensuite, le représentant doit avoir le pouvoir de représenter ("autorisé"). Il doit agir en vertu de l'autorisation qui lui a été donnée par le représenté, c'est-à-dire en vertu d'une procuration (interne). L'étendue des pouvoirs de représentation internes octroyés (art. 32 al. 1 CO) dépend au premier chef de l'acte d'octroi lui-même (art. 33 al. 2 CO), dont le contenu est apprécié, si nécessaire (si la volonté réelle et commune du représenté et du représentant n'a pas pu être établie), sur la base du principe de la confiance. 3.4. En l’espèce, le recourant semble contester que Me G.________ le représentait et qu’il était l’avocat en charge du dossier. Comme le relève le recourant, la procuration – obtenue à la suite d’une réquisition de pièce en mains du ministère public – signée par la cliente l’a été en sa faveur. Celle-ci a en effet été donnée au recourant, seule personne nommément indiquée dans la procuration, ce dernier se voyant accorder le pouvoir de se faire substituer par « ses associés, collaborateurs et avocats-stagiaires ». Le recourant acceptait ainsi clairement que lorsque Me G.________ agissait dans le cadre du mandat, ce qu’elle ne pouvait faire qu’avec son accord à tout le moins implicite, elle le représentait. Me G.________ elle-même ne pouvait avoir une autre volonté au vu de la procuration signée, qu’elle ne pouvait ignorer, et du fait qu’elle était l’avocate-stagiaire du recourant.”

“È possibile, come l'appellante assevera, che ai fini della sottoscrizione di atti notarili l'indicazione nelle procure secondo cui “il procuratore è autorizzato a compiere qualsiasi atto si rendes-se necessari o utili per l'adempimento del presente contratto” sia una mera clausola di stile. L'appellante non contesta però che, come ha accertato il Pretore, l'approvazione della modifica del regolamento per l'amministrazione e l'uso della proprietà per piani, e segnatamente la modifica delle modalità di esercizio del diritto di voto, costituisse una condizione posta dagli altri comproprietari per approvare la riunio­ne delle due unità condominiali. Tenuto conto dell'interesse della rappresentata e dello scopo per cui era stata rilasciata la procura, si può ragionevolmente ritenere che, in forza al principio dell'affidamento, il potere di rappresentanza conferito a F__________ __________ comprendesse tutti gli atti necessari per il coronamento dell'operazione immobiliare (cfr. Zäch/Künzler in: Berner Kommentar, 2ª edizione, n. 114 ad art. 33 CO; Watter in: Basler Kommentar, OR I, 7ª edizione, n. 17 ad art. 33; Chappuis in: Commentaire romand, CO I, 2ª edizione, n. 44 ad art. 33). In proposito la conclusione del Pretore resiste di conseguenza alla critica.”

“È possibile, come l'appellante assevera, che ai fini della sottoscrizione di atti notarili l'indicazione nelle procure secondo cui “il procuratore è autorizzato a compiere qualsiasi atto si rendes-se necessari o utili per l'adempimento del presente contratto” sia una mera clausola di stile. L'appellante non contesta però che, come ha accertato il Pretore, l'approvazione della modifica del regolamento per l'amministrazione e l'uso della proprietà per piani, e segnatamente la modifica delle modalità di esercizio del diritto di voto, costituisse una condizione posta dagli altri comproprietari per approvare la riunio­ne delle due unità condominiali. Tenuto conto dell'interesse della rappresentata e dello scopo per cui era stata rilasciata la procura, si può ragionevolmente ritenere che, in forza al principio dell'affidamento, il potere di rappresentanza conferito a F__________ __________ comprendesse tutti gli atti necessari per il coronamento dell'operazione immobiliare (cfr. Zäch/Künzler in: Berner Kommentar, 2ª edizione, n. 114 ad art. 33 CO; Watter in: Basler Kommentar, OR I, 7ª edizione, n. 17 ad art. 33; Chappuis in: Commentaire romand, CO I, 2ª edizione, n. 44 ad art. 33). In proposito la conclusione del Pretore resiste di conseguenza alla critica.”

“Le représenté qui a créé l'apparence d'un rapport de représentation ou laissé s'en créer un doit souffrir, en vertu du principe de la confiance (ou de l'apparence efficace), que le tiers de bonne foi lui impute tous les effets des actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1 ; TF 4A_54/2009 du 20 avril 2009 consid. 3.1). Il ne s'agit plus ici de protéger les intérêts du représenté, mais, dans une certaine mesure, ceux du tiers cocontractant et par là la sécurité des transactions (Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., 1997, p. 383). Parallèlement, l'art. 34 al. 3 CO protège le tiers, auquel les pouvoirs du représentant ont été communiqués, en cas de révocation de ces pouvoirs par le représenté. 4.2.3 La communication des pouvoirs – soit l’acte par lequel le représenté porte les pouvoirs qu’il a conférés à la connaissance du tiers – peut intervenir de manière expresse ou par actes concluants (CCIV 7 mai 2014/39/2014/SNR consid. IIIc/ca ; CCIV 2 novembre 2012/129 consid. VIb/bb ; Chappuis, CR CO I, nos 20 et 21 ad art. 33 CO). Pour admettre l’existence d’une procuration externe, il faut que la communication des pouvoirs au tiers puisse être objectivement imputable au pseudo-représenté ; le comportement de ce dernier doit être interprété selon le principe de la confiance, et il faut pouvoir conclure que celui-ci a lui-même communiqué des pouvoirs au tiers, qu’il ait ou non eu conscience de le faire. Ainsi, lorsque le pseudo-représenté laisse se créer l’apparence d’un pouvoir de représentation, par simple inaction, alors qu’il aurait pu ou dû réagir, il est juste de protéger le tiers de bonne foi, ou celui dont la bonne foi est légitime ; on parle alors de procuration par tolérance (Duldungsvollmacht ; ATF 120 II 197 consid. 2b/bb ; Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations, 6e éd., Genève 2019, no 479 s. ; Chappuis, op. cit., no 22 ad art. 33 CO). La communication peut ainsi consister en un comportement passif du représenté, pour autant que le tiers puisse se fonder sur des circonstances objectives suffisantes lui permettant d’admettre l’existence des pouvoirs.”

“3 CO protège le tiers lorsque celui-ci s’est fié de bonne foi à une apparence créée par le représenté (Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations, 6e éd., Genève, Zurich, Bâle 2019, n. 474 et les arrêts cités). Cette protection fait assumer au pseudo-représenté le risque qui découle d’une apparence qu’il a créée dans le cas notamment où il a porté à la connaissance du tiers une procuration qu’il n’a jamais conférée (art. 33 al. 3 CO a fortiori ; idem, n. 475). Deux conditions cumulatives sont requises : – le représenté a fait connaître au tiers des pouvoirs qui n’existent pas ou plus ; – le tiers se fie de bonne foi à la communication apparente (idem, n. 476 ss p. 116 et les arrêts cités). La communication des pouvoirs – soit l’acte par lequel le représenté porte les pouvoirs qu’il a conférés à la connaissance du tiers – peut intervenir de manière expresse ou par actes concluants (CCIV 7 mai 2014/39 consid. IIIc/ca ; CCIV 2 novembre 2012/129 consid. VIb/bb ; Chappuis, op. cit., nn. 20 et 21 ad art. 33 CO). Pour admettre l’existence d’une procuration externe, il faut que la communication des pouvoirs au tiers puisse être objectivement imputable au pseudo-représenté ; le comportement de ce dernier doit être interprété selon le principe de la confiance, et il faut pouvoir conclure que celui-ci a lui-même communiqué des pouvoirs au tiers, qu’il ait ou non eu conscience de le faire. Ainsi, lorsque le pseudo-représenté laisse se créer l’apparence d’un pouvoir de représentation, par simple inaction, alors qu’il aurait pu ou dû réagir, il est juste de protéger le tiers de bonne foi, ou celui dont la bonne foi est légitime ; on parle alors de procuration par tolérance (Duldungsvollmacht ; ATF 120 II 197 consid. 2b/bb ; Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations, 6e éd., Genève 2019, n. 479 s. ; Chappuis, op. cit., n. 22 ad art. 33 CO). La communication peut ainsi consister en un comportement passif du représenté, pour autant que le tiers puisse se fonder sur des circonstances objectives suffisantes lui permettant d’admettre l’existence des pouvoirs (TF 4A_313/2010 du 3 septembre 2010 consid.”

“La communication peut ainsi consister en un comportement passif du représenté, pour autant que le tiers puisse se fonder sur des circonstances objectives suffisantes lui permettant d’admettre l’existence des pouvoirs (TF 4A_313/2010 du 3 septembre 2010 consid. 3.4.2.3 ; TF 4A_58/2010 du 22 avril 2010 consid. 4.2 ; CCIV 7 mai 2014/39/2014/SNR consid. IIIc/ca ; CCIV 2 novembre 2012/129 consid. VIb/bb). L’idée est que celui qui laisse créer l’apparence d’un pouvoir de représentation se trouve lié par les actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1 ; TF 4A_313/2010 du 3 septembre 2010 consid. 3.4.2.3 ; TF 4A_58/2010 du 22 avril 2010 consid. 4.2 ; CCIV 7 mai 2014/39/ 2014/SNR consid. IIIc/ca ; CCIV 2 novembre 2012/129 consid. VIb/bb). S’agissant de la bonne foi du tiers, elle est présumée (art. 3 al. 1 CC), ce qui signifie que ce n’est pas la bonne, mais la mauvaise foi qui doit être prouvée (ATF 131 III 511 consid. 3.2.2). Est de bonne foi le tiers qui croit à l’existence de pouvoirs suffisants ; il ne peut cependant pas se prévaloir de sa bonne foi lorsqu’il croit à l’existence des pouvoirs parce qu’il n’a pas fait preuve de l’attention que les circonstances permettaient d’exiger de lui (Chappuis, op. cit., n. 26 ad art. 33 CO). Quant à la mesure de l'attention exigée du tiers au vu des circonstances, elle s'évalue selon un critère objectif ; elle doit être conforme à celle qu'aurait adoptée un honnête homme ou un homme moyen placé dans une situation analogue. Elle dépend, d'une part, des connaissances moyennes des gens de la profession ou du milieu social concerné ; pour les affaires commerciales en particulier, plus l'expérience du tiers est grande, plus les exigences quant à son attention sont élevées. D'autre part, elle se détermine selon la nature et le développement de l'affaire ; les offres extraordinairement avantageuses requièrent une prudence accrue, notamment lorsque, dans la branche d'activité considérée, des conditions inhabituelles sont proposées. En définitive, le juge doit apprécier la mesure d'attention dans chaque cas particulier, en tenant compte de l'ensemble des circonstances (ATF 131 III 511 consid. 3.2.2 ; ATF 119 II 23 consid. 3c/aa). 6.4.3 Enfin – c'est le troisième cas de figure, réglé par l'art.”

“Nach den allgemeinen Grundsätzen des Stellvertretungsrechts kann eine Vollmacht sowohl ausdrücklich als auch stillschweigend erteilt werden (Roger Zäch/Adrian Künzler, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar, Das Obliga- tionenrecht, Stellvertretung, Art. 32-40 OR, 2. Aufl., Bern 2014, N 34 zu Art. 33 OR). Im Rahmen einer stillschweigenden Bevollmächtigung wird der Bevollmäch tigungswille - abgesehen von den seltenen Fällen, in denen er tatsächlich festge- stellt werden kann - der Vertretenen normativ zugerechnet. Anwendungsfälle hiervon sind die interne Anscheins- und Duldungsvollmacht (BGE 141 III 289 E. 4.1; Zäch/Künzler, a.a.O., N 37 und 43 zu Art. 33 OR). Bei der internen An- scheins- bzw. Duldungsvollmacht geht es damit um die Schaffung einer zwar kon- kludenten, aber tatsächlichen Vollmacht von der vertretenen Partei gegenüber dem Vertreter (Jean-Philippe Klein, in: Schmid [Hrsg.], Zürcher Kommentar, Art. 32-40 OR, Stellvertretung, 3. Aufl., Zürich 2020, N 184 zu Art. 33 OR). Davon zu unterscheiden ist die Verwendung derselben Ausdrücke im Zusammenhang mit der externen Kundgabe einer Vollmacht gegenüber Dritten (Art. 33 Abs. 3 OR; Klein, a.a.O., N 184 zu Art. 33 OR). Diese begründet zwar keine Vertretungsmacht des Vertreters, schafft aber einen Grund, der es unter bestimmten Voraussetzun gen rechtfertigt, den guten Glauben (Art. 3 ZGB) des Dritten an den Bestand einer (durch Bevollmächtigung begründeten) Vollmacht zu schützen (Peter Gauch/Walter R. Schluep/Jörg Schmid, Schweizerisches Obligationenrecht, All- gemeiner Teil, Band I, 11. Aufl., Zürich 2020, Rz. 1343 und 1403). Von einer Dul- dungsvollmacht spricht man in diesem Zusammenhang, wenn die Vertretene weiss und zulässt, dass ein Vertreter für sie auftritt, obwohl sie keinen Bevoll- mächtigungswillen (im entsprechenden Umfang) hat.”

“Nach den allgemeinen Grundsätzen des Stellvertretungsrechts kann eine Vollmacht sowohl ausdrücklich als auch stillschweigend erteilt werden (Roger Zäch/Adrian Künzler, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar, Das Obliga- tionenrecht, Stellvertretung, Art. 32-40 OR, 2. Aufl., Bern 2014, N 34 zu Art. 33 OR). Im Rahmen einer stillschweigenden Bevollmächtigung wird der Bevollmäch tigungswille - abgesehen von den seltenen Fällen, in denen er tatsächlich festge- stellt werden kann - der Vertretenen normativ zugerechnet. Anwendungsfälle hiervon sind die interne Anscheins- und Duldungsvollmacht (BGE 141 III 289 E. 4.1; Zäch/Künzler, a.a.O., N 37 und 43 zu Art. 33 OR). Bei der internen An- scheins- bzw. Duldungsvollmacht geht es damit um die Schaffung einer zwar kon- kludenten, aber tatsächlichen Vollmacht von der vertretenen Partei gegenüber dem Vertreter (Jean-Philippe Klein, in: Schmid [Hrsg.], Zürcher Kommentar, Art. 32-40 OR, Stellvertretung, 3. Aufl., Zürich 2020, N 184 zu Art. 33 OR). Davon zu unterscheiden ist die Verwendung derselben Ausdrücke im Zusammenhang mit der externen Kundgabe einer Vollmacht gegenüber Dritten (Art. 33 Abs. 3 OR; Klein, a.a.O., N 184 zu Art. 33 OR). Diese begründet zwar keine Vertretungsmacht des Vertreters, schafft aber einen Grund, der es unter bestimmten Voraussetzun gen rechtfertigt, den guten Glauben (Art. 3 ZGB) des Dritten an den Bestand einer (durch Bevollmächtigung begründeten) Vollmacht zu schützen (Peter Gauch/Walter R. Schluep/Jörg Schmid, Schweizerisches Obligationenrecht, All- gemeiner Teil, Band I, 11. Aufl., Zürich 2020, Rz. 1343 und 1403). Von einer Dul- dungsvollmacht spricht man in diesem Zusammenhang, wenn die Vertretene weiss und zulässt, dass ein Vertreter für sie auftritt, obwohl sie keinen Bevoll- mächtigungswillen (im entsprechenden Umfang) hat. Eine Anscheinsvollmacht liegt vor, wenn die Vertretene unbewusst, jedoch in zurechenbarer Weise den Schein geschaffen hat, es bestehe eine Vollmacht des Vertreters in einem be- stimmten Umfang. Massgebend ist bei beiden Formen letztlich, ob die Vertretene ein nach objektiven Kriterien - aufgrund des Vertrauensprinzips - als Vollmachts- erteilung zu verstehendes Verhalten an den Tag gelegt hat, weshalb die Unter- scheidung zwischen den beiden Formen rein theoretischer Natur ist (Klein, a.”

“32 ss CO, lorsque le représentant qui conclut le contrat manifeste agir au nom du représenté, le représenté est lié dans trois cas de figure : (1) lorsque le représenté avait conféré les pouvoirs nécessaires au représentant dans leurs rapports internes (procuration interne; art. 32 al. 1 CO); (2) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du comportement du représenté dans leurs rapports externes (procuration apparente; art. 33 al. 3 CO); et (3) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat (art. 38 al. 1 CO). Le représenté est normalement lié - c'est le premier cas de figure, régi par l'art. 32 al. 1 CO - lorsque le représentant a manifesté agir au nom de celui-ci - du représenté - (première condition) et qu'il s'était vu octroyer des pouvoirs de représentation internes par celui-ci (seconde condition). L'art. 32 al. 1 CO protège ainsi essentiellement les intérêts du représenté. Toutefois - c'est le deuxième cas de figure, régi par l'art. 33 al. 3 CO -, en l'absence de pouvoirs internes du représentant, le tiers cocontractant est protégé exceptionnellement lorsque le représenté a porté (expressément ou tacitement) à sa connaissance une procuration (externe) qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (procuration interne) et que, se fiant à cette communication, le tiers a cru de bonne foi à l'existence des pouvoirs de celui-ci. Le représenté qui a créé l'apparence d'un rapport de représentation ou laissé s'en créer un doit souffrir, en vertu du principe de la confiance (ou de l'apparence efficace), que le tiers de bonne foi lui impute tous les effets des actes accomplis en son nom. Il ne s'agit plus ici de protéger les intérêts du représenté, mais, dans une certaine mesure, ceux du tiers cocontractant et par là la sécurité des transactions. Parallèlement, l'art. 34 al. 3 CO protège le tiers, auquel les pouvoirs du représentant ont été communiqués, en cas de révocation de ces pouvoirs par le représenté.”

“Le représenté qui a créé l'apparence d'un rapport de représentation ou laissé s'en créer un doit souffrir, en vertu du principe de la confiance (ou de l'apparence efficace), que le tiers de bonne foi lui impute tous les effets des actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1 ; arrêt TF 4A_54/2009 du 20 avril 2009 consid. 3.1). Il ne s'agit plus ici de protéger les intérêts du représenté, mais, dans une certaine mesure, ceux du tiers cocontractant et par là la sécurité des transactions. Parallèlement, l'art. 34 al. 3 CO protège le tiers, auquel les pouvoirs du représentant ont été communiqués, en cas de révocation de ces pouvoirs par le représenté. 5.1.6. Enfin – c'est le troisième cas de figure, réglé par l'art. 38 al. 1 CO –, le représenté est lié si, malgré l'absence de pouvoirs internes du représentant, il a ratifié l'acte de celui-ci. 5.2. Dans une première étape, le juge doit donc rechercher si le représentant a manifesté agir au nom du représenté et s'il avait des pouvoirs de représentation internes (art. 32 al. 1 CO). Ce n'est que s'il arrive à la conclusion que le représentant a agi sans pouvoirs de représentation internes que le juge devra, dans une seconde étape, rechercher si le représenté est contractuellement lié, soit en vertu de l'art. 33 al. 3 CO, soit en vertu de l'art. 38 al. 1 CO (arrêt TF 4A_562/2019 du 10 juillet 2020 consid. 4.2). 5.3. L’appelante prétend que S.________ SA disposait des pouvoirs nécessaires pour engager l’intimée, ce que celle-ci conteste, et que les premiers juges ont procédé à un examen lacunaire de cette question, en contradiction avec la jurisprudence récente. L’appelante soutient qu’elle ignore la relation exacte entre S.________ SA et l’intimée, mais que, dans ses rapports avec elle, la première société avait clairement les pouvoirs d’engager la seconde. L’intimée a en effet signé la lettre d’intention du 9 janvier 2017 et l’acte de vente du 7 juillet 2017 que S.________ SA et l’appelante avaient au préalable négociés pour elle, sans qu’elle n’y apporte de modification. L’appelante en déduit que si S.________ SA n’avait pas été autorisée, l’intimée n’aurait pas signé ces documents. Elle prétend que S.________ SA n’a, en outre, pas exercé de contrat de courtage pour l’intimée et qu’elle était donc un « investment manager ».”

“Le représenté qui a créé l'apparence d'un rapport de représentation ou laissé s'en créer un doit souffrir, en vertu du principe de la confiance (ou de l'apparence efficace), que le tiers de bonne foi lui impute tous les effets des actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1 ; arrêt TF 4A_54/2009 du 20 avril 2009 consid. 3.1). Il ne s'agit plus ici de protéger les intérêts du représenté, mais, dans une certaine mesure, ceux du tiers cocontractant et par là la sécurité des transactions. Parallèlement, l'art. 34 al. 3 CO protège le tiers, auquel les pouvoirs du représentant ont été communiqués, en cas de révocation de ces pouvoirs par le représenté. 5.1.6. Enfin – c'est le troisième cas de figure, réglé par l'art. 38 al. 1 CO –, le représenté est lié si, malgré l'absence de pouvoirs internes du représentant, il a ratifié l'acte de celui-ci. 5.2. Dans une première étape, le juge doit donc rechercher si le représentant a manifesté agir au nom du représenté et s'il avait des pouvoirs de représentation internes (art. 32 al. 1 CO). Ce n'est que s'il arrive à la conclusion que le représentant a agi sans pouvoirs de représentation internes que le juge devra, dans une seconde étape, rechercher si le représenté est contractuellement lié, soit en vertu de l'art. 33 al. 3 CO, soit en vertu de l'art. 38 al. 1 CO (arrêt TF 4A_562/2019 du 10 juillet 2020 consid. 4.2). 5.3. L’appelante prétend que S.________ SA disposait des pouvoirs nécessaires pour engager l’intimée, ce que celle-ci conteste, et que les premiers juges ont procédé à un examen lacunaire de cette question, en contradiction avec la jurisprudence récente. L’appelante soutient qu’elle ignore la relation exacte entre S.________ SA et l’intimée, mais que, dans ses rapports avec elle, la première société avait clairement les pouvoirs d’engager la seconde. L’intimée a en effet signé la lettre d’intention du 9 janvier 2017 et l’acte de vente du 7 juillet 2017 que S.________ SA et l’appelante avaient au préalable négociés pour elle, sans qu’elle n’y apporte de modification. L’appelante en déduit que si S.________ SA n’avait pas été autorisée, l’intimée n’aurait pas signé ces documents. Elle prétend que S.________ SA n’a, en outre, pas exercé de contrat de courtage pour l’intimée et qu’elle était donc un « investment manager ».”

“Elle porte exclusivement sur la conclusion d'un contrat de travail, mais non sur son contenu (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 61 et 62). 3.1.3 A teneur de l'art. 55 CC, la volonté d'une personne morale s'exprime par ses organes (al. 1). Ceux-ci obligent la personne morale par leurs actes juridiques et par tous autres faits (al. 2). Selon le système légal, lorsque le représentant qui conclut le contrat manifeste agir au nom du représenté, le représenté (par ex. une société) est lié dans trois cas de figure : (1) lorsque le représenté avait conféré les pouvoirs nécessaires au représentant dans leurs rapports internes (procuration interne; art. 32 al. 1 CO); (2) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du fait du comportement du représenté dans leurs rapports externes (procuration apparente; art. 33 al. 3 CO); et (3) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat (art. 38 al. 1 CO). Pour que l'art. 33 al. 3 CO soit applicable, il faut que le représentant ait agi au nom de la société, sans avoir pour cela de pouvoirs de représentation internes (représentation sans pouvoirs), et que le tiers ait cru de bonne foi à l'existence de pouvoirs internes du représentant parce que la société (i.e. la représentée) avait porté à sa connaissance des pouvoirs qui vont au-delà des pouvoirs qu'elle avait effectivement conférés au représentant à titre interne. L'idée est que celui qui laisse créer l'apparence d'un pouvoir de représentation est lié par les actes accomplis en son nom (ATF 146 III 37 consid. 7.1 et 7.1.2.1). 3.2.1 En l'espèce, l'intimé n'a pas établi l'existence d'un échange explicite de volonté entre lui-même et l'appelante (soit pour elle ses organes) portant sur la conclusion d'un contrat de travail au sens de l'art. 319 al. 1 CO. L'appelante, dont les explications n'ont pas varié depuis le début du litige, a affirmé n'avoir jamais engagé l'intimé et ne pas le connaître, tandis qu'aucun témoin ni aucune pièce versée à la procédure n'attestent que les parties se seraient expressément mises d'accord sur tous les éléments essentiels d'un contrat de travail.”

“________AG nicht aus frühzeitigen Fahrzeugrücknahmen resultierende offene Saldi aus Erlösen von Weiterverkäufen hätte begleichen können (lit. a des Anhangs 1). Dass die Löschung des Codes 178 offenbar und entgegen Ziff. 1 lit. d der Vereinbarung vom 1. Juli 2010 bzw. Ziff. 1/1.4 in der Version vom 10./15. Januar 2010 nicht von der Bezahlung des Kaufpreises abhängig gewesen sei und die D.________AG gewusst habe, dass sie nicht mehr Eigentümerin der durch die C.________AG "zurückgenommenen" Fahrzeuge gewesen sei, ergebe sich auch aus den ab März 2011 neu eingeführten Regeln (angefochtenes Urteil S. 249 f.). Aus den bis am 9. März 2011 massgeblichen vertraglichen Vereinbarungen ergäben sich keine Hinweise darauf, dass die C.________AG die Fahrzeuge "lediglich" als Nichteigentümerin habe verkaufen dürfen. Selbst wenn vom Vorliegen eines solchen Rechtsgeschäfts ausgegangen würde, ergäben sich keine Hinweise dafür, dass ein dementsprechender Vertrag und/oder Auftrag dergestalt beschränkt gewesen wäre, als dass der Eigentumserwerb durch den Dritterwerber verhindert worden wäre (vgl. Art. 396 Abs. 2 OR und Art. 33 Abs. 2 OR). Eine solche Regelung wäre aber zwingend notwendig gewesen, hätte die D.________AG im Zuge des von ihr als Eigentümerin autorisierten vorzeitigen Weiterverkaufs den Eigentumsübergang an den Dritterwerber verhindern bzw. das Eigentum am jeweiligen Fahrzeug tatsächlich als Sicherungssubstrat erhalten wollen, bis die C.________AG ihrerseits den Kaufpreis bezahlt haben würde. Damit lasse auch der bis am 9. März 2011 (vorbehaltlos) vorgesehene Weiterverkauf von vorzeitig zurückgenommenen Fahrzeugen der C.________AG vor Bezahlung des Kaufpreises nicht darauf schliessen, dass die C.________AG zur Eigentumserhaltung bis zur Bezahlung des Kaufpreises verpflichtet gewesen wäre (angefochtenes Urteil S. 250 f.). Aus den gesamten Umständen und anhand einer Gesamtbetrachtung des zwischen der C.________AG und der D.________AG praktizierten Geschäftsmodells müsse geschlossen werden, dass die D.________AG die genügende Sicherung ihres Eigentums ihren finanziellen Interessen untergeordnet habe, mithin sie sich zugunsten des aus einer Vielzahl von Geschäftsabschlüssen resultierenden Gewinnes mit beschränkt sichernd auswirkenden Massnahmen begnügt habe bzw.”

“Aux termes de l'art. 117 al. 1 LIFD, le contribuable peut se faire représenter contractuellement devant les autorités chargées de l'application de la présente loi, dans la mesure où sa collaboration personnelle n'est pas nécessaire. L'al. 2 de cette disposition prévoit notamment que l'autorité peut exiger du représentant qu'il justifie de ses pouvoirs de représentation en produisant une procuration écrite. Selon la jurisprudence, le contribuable est présumé n'avoir octroyé aucun pouvoir de représentation en matière d'impôt fédéral direct. Cette présomption est renversée lorsqu'il existe une procuration écrite (cf. art. 33 CO) ou encore lorsque les autorités peuvent, de bonne foi, déduire des circonstances une volonté claire et sans ambiguïté du contribuable de se faire représenter. Certes, il ne peut être déduit de la LIFD une exigence de forme, mais en raison du secret fiscal (cf. art. 110 LIFD), il doit résulter des circonstances une volonté claire et univoque du contribuable de désigner un représentant. Il doit en tous les cas exister un rapport de représentation au sens des art. 32 ss CO entre le contribuable et son représentant. Un des cas typiques dans lesquels une telle procuration est réputée avoir été valablement conférée est celle dans lequel le contribuable désigne textuellement un représentant sur sa déclaration d'impôt (arrêts 9C_711/2022 du 17 novembre 2023 consid. 3.7.1 et les références, destiné à la publication; 2C_872/2018 du 18 décembre 2018 consid. 2.2 et les références; cf. ATF 145 II 201 consid. 5.1). La communication des pouvoirs peut aussi résulter d'actes concluants du représenté, tels qu'ils peuvent être compris par le tiers selon le principe de la confiance (cf.”

“Dies ergibt sich ohne Weiteres aus der Bezugnahme auf die Vollmachtsregelung. Sodann war F._____ gestützt auf die Generalvollmacht vom 2. August 2016 explizit zur Erteilung von Instruktionen für Überweisungen ermächtigt ("hacer y retirar giros y envíos"; act. 42 Rz. 81; act. 43/46 S. 2). Zwar berief sich F._____ nicht explizit auf diese Generalvollmacht und ging die Beklagte offensichtlich nicht davon aus, F._____ handle gestützt auf eine Vollmacht (G._____ verneinte explizit das Vorliegen einer Vollmacht und no- tierte, mit E._____ gesprochen zu haben; vgl. act. 48 Rz. 70, 116). Zumindest die - 77 - Beklagte schien somit davon auszugehen, F._____ handle als vollmachtlose Ver- treterin, obschon sie tatsächlich über eine Vollmacht verfügte. Dieser Umstand steht aber einer gültigen Stellvertretung nicht entgegen. Denn die Bevollmächti- gung ist zwar ein empfangsbedürftiges Rechtsgeschäft. Adressat der Bevollmäch- tigung ist aber nur die bevollmächtigte Person, nicht (auch) die andere Vertrags- partei (ZK-KLEIN, Art. 33 OR N 10, 12; BK-ZÄCH/KÜNZLER, Art. 33 OR N 28, 32). Die für eine Stellvertretung erforderliche Ermächtigung lag damit unabhängig von der gegenteiligen Annahme der Beklagten vor. Dass F._____ im Erwachsenenschutz- verfahren erklärt haben soll, die Generalvollmacht nie gebraucht zu haben (act. 48 Rz. 70, 116), hat darauf keinen Einfluss. 5.3.2.2. Selbst wenn sich die Beklagte nicht auf die telefonisch erteilten Instruktio- nen stützen könnte, wären die Überweisungen gemäss der Zustellungs- und Ge- nehmigungsfiktion in Ziff. 8 der Terms and Conditions to the Business Relationship bzw. Ziff. 12 der General Business Conditions Edition 04/2013 genehmigt worden: Die Belastungsanzeigen wurden banklagernd aufbewahrt. Daher gelten sie nach Ziff. 8 der Terms and Conditions to the Business Relationship an den auf ihnen aufgeführten Daten als zugestellt (siehe auch Urteil des Handelsgerichts ZH HG120067 vom 24. März 2015 E. 3.6.2.3). Es hätte E._____ und der Klägerin ge- mäss Ziff.”

“Der Umfang der Vertretungsbefugnis bestimmt sich nach der vom Steuerpflichtigen erteilten Vollmacht (Art. 33 Abs. 2 OR). Die Befugnis kann allgemein und ohne zeitliche Begrenzung die Vertretung des Steuerpflichtigen in Steuersachen umfassen. Sie kann aber auch beispielsweise auf eine bestimmte Steuerperiode, eine bestimmte Steuer oder ein bestimmtes Verfahren beschränkt sein (vgl. Urteil des BVGer A-4355/2007 vom 20. November 2009 E. 3.1; Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, a.a.O., § 7 N 7). Die Wirkungen der Vertretung bestehen darin, dass die vom Vertreter im Namen der vertretenen Partei vorgenommenen Handlungen oder Unterlassungen unmittelbar für oder gegen die vertretene Partei gelten, wie wenn diese selbst gehandelt hätte (BVGE 2011/39 E. 4.1 mit Hinweis auf Urteil des BVGer A-4355/2007 vom 20. November 2009 E. 3; Nyffenegger, VwVG-Kommentar, Art. 11 N 8).”

“Der Umfang der Vertretungsbefugnis bestimmt sich nach der vom Steuerpflichtigen erteilten Vollmacht (Art. 33 Abs. 2 OR). Die Befugnis kann allgemein und ohne zeitliche Begrenzung die Vertretung des Steuerpflichtigen in Steuersachen umfassen. Sie kann aber auch beispielsweise auf eine bestimmte Steuerperiode, eine bestimmte Steuer oder ein bestimmtes Verfahren beschränkt sein (vgl. Urteil des BVGer A-4355/2007 vom 20. November 2009 E. 3.1; Zweifel/Casanova/Beusch/Hunziker, a.a.O., § 7 N 7). Die Wirkungen der Vertretung bestehen darin, dass die vom Vertreter im Namen der vertretenen Partei vorgenommenen Handlungen oder Unterlassungen unmittelbar für oder gegen die vertretene Partei gelten, wie wenn diese selbst gehandelt hätte (BVGE 2011/39 E. 4.1 mit Hinweis auf Urteil des BVGer A-4355/2007 vom 20. November 2009 E. 3; Nyffenegger, VwVG-Kommentar, Art. 11 N 8).”

“3 La communication des pouvoirs – soit l’acte par lequel le représenté porte les pouvoirs qu’il a conférés à la connaissance du tiers – peut intervenir de manière expresse ou par actes concluants (CCIV 7 mai 2014/39/2014/SNR consid. IIIc/ca ; CCIV 2 novembre 2012/129 consid. VIb/bb ; Chappuis, CR CO I, nos 20 et 21 ad art. 33 CO). Pour admettre l’existence d’une procuration externe, il faut que la communication des pouvoirs au tiers puisse être objectivement imputable au pseudo-représenté ; le comportement de ce dernier doit être interprété selon le principe de la confiance, et il faut pouvoir conclure que celui-ci a lui-même communiqué des pouvoirs au tiers, qu’il ait ou non eu conscience de le faire. Ainsi, lorsque le pseudo-représenté laisse se créer l’apparence d’un pouvoir de représentation, par simple inaction, alors qu’il aurait pu ou dû réagir, il est juste de protéger le tiers de bonne foi, ou celui dont la bonne foi est légitime ; on parle alors de procuration par tolérance (Duldungsvollmacht ; ATF 120 II 197 consid. 2b/bb ; Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations, 6e éd., Genève 2019, no 479 s. ; Chappuis, op. cit., no 22 ad art. 33 CO). La communication peut ainsi consister en un comportement passif du représenté, pour autant que le tiers puisse se fonder sur des circonstances objectives suffisantes lui permettant d’admettre l’existence des pouvoirs. L’idée est que celui qui laisse créer l’apparence d’un pouvoir de représentation se trouve lié par les actes accomplis en son nom (TF 4A_313/2010 du 3 septembre 2010 consid. 3.4.2.3 ; TF 4A_58/2010 du 22 avril 2010 consid. 4.2 ; CCIV 7 mai 2014/39/2014/SNR consid. IIIc/ca ; CCIV 2 novembre 2012/129 consid. VIb/bb). L'imputation d'une manifestation de volonté fondée sur des actes concluants ne doit toutefois pas être admise trop facilement (ATF 123 III 53 consid. 5a ; Chappuis, op. cit., no 10 ad art. 33 CO). S’agissant de la bonne foi du tiers, elle est présumée (art. 3 al. 1 CC), ce qui signifie que ce n’est pas la bonne, mais la mauvaise foi qui doit être prouvée (ATF 131 III 511 consid. 3.2.2). Est de bonne foi le tiers qui croit à l’existence de pouvoirs suffisants ; il ne peut cependant pas se prévaloir de sa bonne foi lorsqu’il croit à l’existence des pouvoirs parce qu’il n’a pas fait preuve de l’attention que les circonstances permettaient d’exiger de lui (Chappuis, op.”

“Le représenté qui a créé l'apparence d'un rapport de représentation ou laissé s'en créer un doit souffrir, en vertu du principe de la confiance (ou de l'apparence efficace), que le tiers de bonne foi lui impute tous les effets des actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1 ; TF 4A_54/2009 du 20 avril 2009 consid. 3.1). Il ne s'agit plus ici de protéger les intérêts du représenté, mais, dans une certaine mesure, ceux du tiers cocontractant et par là la sécurité des transactions (Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., 1997, p. 383). Parallèlement, l'art. 34 al. 3 CO protège le tiers, auquel les pouvoirs du représentant ont été communiqués, en cas de révocation de ces pouvoirs par le représenté. 4.2.3 La communication des pouvoirs – soit l’acte par lequel le représenté porte les pouvoirs qu’il a conférés à la connaissance du tiers – peut intervenir de manière expresse ou par actes concluants (CCIV 7 mai 2014/39/2014/SNR consid. IIIc/ca ; CCIV 2 novembre 2012/129 consid. VIb/bb ; Chappuis, CR CO I, nos 20 et 21 ad art. 33 CO). Pour admettre l’existence d’une procuration externe, il faut que la communication des pouvoirs au tiers puisse être objectivement imputable au pseudo-représenté ; le comportement de ce dernier doit être interprété selon le principe de la confiance, et il faut pouvoir conclure que celui-ci a lui-même communiqué des pouvoirs au tiers, qu’il ait ou non eu conscience de le faire. Ainsi, lorsque le pseudo-représenté laisse se créer l’apparence d’un pouvoir de représentation, par simple inaction, alors qu’il aurait pu ou dû réagir, il est juste de protéger le tiers de bonne foi, ou celui dont la bonne foi est légitime ; on parle alors de procuration par tolérance (Duldungsvollmacht ; ATF 120 II 197 consid. 2b/bb ; Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations, 6e éd., Genève 2019, no 479 s. ; Chappuis, op. cit., no 22 ad art. 33 CO). La communication peut ainsi consister en un comportement passif du représenté, pour autant que le tiers puisse se fonder sur des circonstances objectives suffisantes lui permettant d’admettre l’existence des pouvoirs.”

“La communication des pouvoirs – soit l’acte par lequel le représenté porte les pouvoirs qu’il a conférés à la connaissance du tiers – peut intervenir de manière expresse ou par actes concluants (CCIV 7 mai 2014/39 consid. IIIc/ca ; CCIV 2 novembre 2012/129 consid. VIb/bb ; Chappuis, op. cit., nn. 20 et 21 ad art. 33 CO). Pour admettre l’existence d’une procuration externe, il faut que la communication des pouvoirs au tiers puisse être objectivement imputable au pseudo-représenté ; le comportement de ce dernier doit être interprété selon le principe de la confiance, et il faut pouvoir conclure que celui-ci a lui-même communiqué des pouvoirs au tiers, qu’il ait ou non eu conscience de le faire. Ainsi, lorsque le pseudo-représenté laisse se créer l’apparence d’un pouvoir de représentation, par simple inaction, alors qu’il aurait pu ou dû réagir, il est juste de protéger le tiers de bonne foi, ou celui dont la bonne foi est légitime ; on parle alors de procuration par tolérance (Duldungsvollmacht ; ATF 120 II 197 consid. 2b/bb ; Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations, 6e éd., Genève 2019, n. 479 s. ; Chappuis, op. cit., n. 22 ad art. 33 CO). La communication peut ainsi consister en un comportement passif du représenté, pour autant que le tiers puisse se fonder sur des circonstances objectives suffisantes lui permettant d’admettre l’existence des pouvoirs (TF 4A_313/2010 du 3 septembre 2010 consid. 3.4.2.3 ; TF 4A_58/2010 du 22 avril 2010 consid. 4.2 ; CCIV 7 mai 2014/39 consid. IIIc/ca ; CCIV 2 novembre 2012/129 consid. VIb/bb). L’idée est que celui qui laisse créer l’apparence d’un pouvoir de représentation se trouve lié par les actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1 ; TF 4A_313/2010 du 3 septembre 2010 consid. 3.4.2.3 ; TF 4A_58/2010 du 22 avril 2010 consid. 4.2 ; CCIV 7 mai 2014/39 consid. IIIc/ca ; CCIV 2 novembre 2012/129 consid. VIb/bb). La bonne foi du tiers est présumée, conformément à l’art. 3 al. 1 CC, ce qui signifie que ce n’est pas la bonne, mais la mauvaise foi qui doit être prouvée (ATF 131 III 511 consid. 3.2.2). Est de bonne foi le tiers qui croit à l’existence de pouvoirs suffisants ; il ne peut cependant pas se prévaloir de sa bonne foi lorsqu’il croit à l’existence des pouvoirs parce qu’il n’a pas fait preuve de l’attention que les circonstances permettaient d’exiger de lui (Chappuis, op.”

“Nach Art. 33 Abs. 2 OR beurteilt sich der Umfang einer durch Rechtsgeschäft eingeräumten Ermächtigung nach deren Inhalt. Wird die Ermächtigung vom Vollmachtgeber einem Dritten mitgeteilt, so beurteilt sich ihr Umfang diesem gegenüber nach Massgabe der erfolgten Kundgebung (Art. 33 Abs. 3 OR). Der Vollmachtgeber kann nach Abschluss eines Vertretungsgeschäfts, an das er entgegen Art. 32 Abs. 1 OR nicht gebunden sein will, dem Dritten nicht entgegenhalten, er habe tatsächlich keine Vollmacht beziehungsweise keine Vollmacht im kundgegebenen Umfang erteilt, es sei denn, der Dritte habe oder müsste davon Kenntnis haben, sei mithin nicht gutgläubig im Sinne von Art. 3 Abs. 2 ZGB. Massgebend für den Umfang der Vollmacht im Verhältnis zum gutgläubigen Dritten ist demnach, wie der Dritte die Mitteilung über den Umfang der Vollmacht nach dem Vertrauensprinzip, d.h. ihrem Wortlaut und Zusammenhang sowie den gesamten Umständen verstehen durfte und musste. Dabei steht dem Vertretenen der Nachweis offen, dass der Dritte nicht mit dem gehörigen Mass an Sorgfalt gehandelt hat, das nach den Umständen von diesem zu verlangen gewesen wäre, und damit nicht gutgläubig war. Zerstört wird der gute Glaube vor allem dann, wenn der Dritte erkannte oder hätte erkennen sollen, dass das abgeschlossene Geschäft den Interessen des Vertretenen widerspricht, wobei aber keine generelle Erkundungs- oder Nachforschungspflicht besteht (Urteil des Bundesgerichts 9C_460/2016 vom 10.”

“32 ss CO, lorsque le représentant qui conclut le contrat manifeste agir au nom du représenté, le représenté est lié dans trois cas de figure: (1) lorsque le représenté avait conféré les pouvoirs nécessaires au représentant dans leurs rapports internes (procuration interne; art. 32 al. 1 CO); (2) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du comportement du représenté dans leurs rapports externes (procuration apparente; art. 33 al. 3 CO); et (3) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat (art. 38 al. 1 CO; ATF 146 III 37 consid. 7.1; 131 III 511 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 du 10 juillet 2020 consid. 4.1.2). Dans une première étape, le juge doit donc rechercher si le représentant a manifesté agir au nom du représenté et s'il avait des pouvoirs de représentation internes (art. 32 al. 1 CO). Ce n'est que s'il arrive à la conclusion que le représentant a agi sans pouvoirs de représentation internes que le juge devra, dans une seconde étape, rechercher si le représenté est contractuellement lié, soit en vertu de l'art. 33 al. 3 CO, soit en vertu de l'art. 38 al. 1 CO (arrêts du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 4.2 et 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 5.2). 4.1.3 Pour que la protection de l'art. 33 al. 3 CO entre en jeu, il faut (1) que le représentant ait agi au nom du représenté, sans avoir pour cela de pouvoirs de représentation internes, et (2) que le tiers ait cru de bonne foi à l'existence de pouvoirs internes du représentant parce que le représenté avait porté à sa connaissance des pouvoirs qui vont au-delà des pouvoirs qu'il avait effectivement conférés au représentant à titre interne (ATF 146 III 121 consid. 3.3.2; 124 III 418 consid. 1c; arrêt du Tribunal fédéral 4A_76/2019 précité consid. 5.4.1). Le représenté qui a créé l'apparence d'un rapport de représentation ou laissé s'en créer un doit souffrir, en vertu du principe de la confiance, que le tiers de bonne foi lui impute tous les effets des actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1). En ce qui concerne la première condition (1), le représentant doit avoir agi au nom du représenté, mais il doit l'avoir fait en l'absence de pouvoirs internes au sens de l'art.”

“Toutefois - c'est le deuxième cas de figure, régi par l'art. 33 al. 3 CO -, en l'absence de pouvoirs internes du représentant, le tiers cocontractant est protégé exceptionnellement lorsque le représenté a porté (expressément ou tacitement) à sa connaissance une procuration (externe) qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (procuration interne) et que, se fiant à cette communication, le tiers a cru de bonne foi à l'existence des pouvoirs de celui-ci (ATF 146 III 121 consid. 3.2.2; 124 III 418 consid. 1c; 120 II 197 consid. 2b/cc). Le représenté qui a créé l'apparence d'un rapport de représentation ou laissé s'en créer un doit souffrir, en vertu du principe de la confiance (ou de l'apparence efficace), que le tiers de bonne foi lui impute tous les effets des actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1). Il ne s'agit plus ici de protéger les intérêts du représenté, mais, dans une certaine mesure, ceux du tiers cocontractant et par là la sécurité des transactions. Parallèlement, l'art. 34 al. 3 CO protège le tiers, auquel les pouvoirs du représentant ont été communiqués, en cas de révocation de ces pouvoirs par le représenté (arrêt 4A_562/2019 précité consid.”

“1b) - qu'il n'agit pas en son nom, mais en celui du représenté (ATF 146 III 121 consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_310/2020 du 30 juin 2021 consid. 3.2; 4A_562/2019 du 10 juillet 2020 consid. 5.1.1). Pour que la seconde condition soit réalisée, il faut que le représentant ait agi en ayant eu les pouvoirs internes de le faire ("autorisé"). Il doit avoir agi en vertu de l'autorisation qui lui avait été donnée par le représenté, c'est-à-dire en vertu d'une procuration (interne) (ATF 146 III 121 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 5.1.2). L'art. 32 al. 1 CO protège essentiellement les intérêts du représenté (arrêts du Tribunal fédéral 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 5.1.1; 4A_562/2019 précité consid. 4.1.1). 3.1.2 Le deuxième cas de figure est régi par l'art. 33 al. 3 CO, lequel prévoit que si les pouvoirs ont été portés par le représenté à la connaissance d'un tiers, leur étendue est déterminée envers ce dernier par les termes de la communication qui lui a été faite. Pour que la protection de l'art. 33 al. 3 CO entre en jeu, il faut (1) que le représentant ait agi au nom du représenté, sans avoir pour cela de pouvoirs de représentation internes, et (2) que le tiers ait cru de bonne foi à l'existence de pouvoirs internes du représentant parce que le représenté avait porté à sa connaissance des pouvoirs qui vont au-delà des pouvoirs qu'il avait effectivement conférés au représentant à titre interne (ATF 146 III 37 consid. 7.1.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_76/2019 précité consid. 5.4.1). L'idée est que celui qui laisse créer l'apparence d'un pouvoir de représentation est lié par les actes accomplis en son nom (ATF 146 III 37 consid. 7.1.2.1; 131 III 511 consid. 3.2.1). Pour qu'il y ait communication (Vollmachtskundgabe), le représenté doit avoir porté à la connaissance du tiers une procuration externe qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant par procuration interne (arrêts du Tribunal fédéral 4A_76/2019 précité consid. 5.4.3.1 et 4A_562/2019 précité consid.”

“Diese begründet zwar keine Vertretungsmacht des Vertreters, schafft aber einen Grund, der es unter bestimmten Voraussetzun gen rechtfertigt, den guten Glauben (Art. 3 ZGB) des Dritten an den Bestand einer (durch Bevollmächtigung begründeten) Vollmacht zu schützen (Peter Gauch/Walter R. Schluep/Jörg Schmid, Schweizerisches Obligationenrecht, All- gemeiner Teil, Band I, 11. Aufl., Zürich 2020, Rz. 1343 und 1403). Von einer Dul- dungsvollmacht spricht man in diesem Zusammenhang, wenn die Vertretene weiss und zulässt, dass ein Vertreter für sie auftritt, obwohl sie keinen Bevoll- mächtigungswillen (im entsprechenden Umfang) hat. Eine Anscheinsvollmacht liegt vor, wenn die Vertretene unbewusst, jedoch in zurechenbarer Weise den Schein geschaffen hat, es bestehe eine Vollmacht des Vertreters in einem be- stimmten Umfang. Massgebend ist bei beiden Formen letztlich, ob die Vertretene ein nach objektiven Kriterien - aufgrund des Vertrauensprinzips - als Vollmachts- erteilung zu verstehendes Verhalten an den Tag gelegt hat, weshalb die Unter- scheidung zwischen den beiden Formen rein theoretischer Natur ist (Klein, a.a.O., N 182 zu Art. 33 OR). Ein solches Verhalten der Vertretenen hat zur Folge, dass der gutgläubige Dritte in seinem Glauben an das Vorliegen einer Vollmacht zu schützen ist, weshalb die Vertretungswirkung trotz der fehlenden Vollmacht eintritt (Gauch/Schluep/Schmid, a.a.O., Rz. 1343).”

“Und die Bank ging zunächst ein gewisses Risiko ein: dass sie weiter Aufträge R. ausführte, welche der Verwaltungsrat der Berufungsklägerin mit dem schlichten Hinweis auf die Änderung in der Person der Kundin hätte rückgängig machen lassen können. So eine Reaktion oder Mitteilung erfolgte aber gerade nicht. Die Berufungsklägerin wusste oder musste wissen (Art. 3 Abs. 2 ZGB), dass das laufende Geschäft der früheren einfachen Gesellschaft und nunmehr A. weiterging - dass laufende Rechnungen für Wasser, Strom, Reparaturen und die Saläre der Hauswarte bezahlt wurden. Ebenso war klar, dass das alles über das Treuhandbüro M. abgewickelt wurde, und dass R. gegenüber der Bank alleine die nötigen Aufträge erteilte (das letztere wusste der Präsident des Verwaltungsrates positiv, die anderen Verwaltungsräte mussten es bei gehöriger Sorgfalt wissen). Das durfte und musste die Bank spätestens nach einigen Wo- chen oder wenigen Monaten des "business as usual" als Kundgabe der (Einzel- )Vollmacht R. im Sinne von Art. 33 Abs. 3 OR verstehen, welche auch hier eben stillschweigend erfolgen konnte (Rolf Watter, in: Widmer Lüchinger/Oser [Hrsg.], Basler Kommentar zum OR, 7. Aufl., Basel 2020, N 31 zu Art. 33 OR). Diese Bevollmächtigung betraf nach Treu und Glauben nicht nur künftige Hand- lungen R., sondern die Genehmigung der seit der Gründung der Aktienge- sellschaft erteilten Aufträge. Die Berufungsklägerin bestreitet, wenn auch ohne ausreichend klaren Bezug zum angefochtenen Urteil, dass ein allfälliger Kausalzusammenhang eines fehlerhaften Verhaltens der Bank und ihrer Organe mit dem bei der Kundin eingetretenen Schaden durch deren eigenes Verschulden habe unterbrochen werden können. Darauf kommt es nach den vorstehenden Erwägungen nicht an. Allerdings wäre die Kritik der Berufungsklägerin ohnehin unbegründet: zwar ist bei mehreren Ver- ursachern eines Schadens Solidarität die Regel (Art. 50 OR), und ein Selbstver- schulden der Geschädigten führt zunächst nur zur Reduktion des Schadenersat- zes, und nur ausnahmsweise zu dessen gänzlicher Verweigerung (Art.”

“1) : le représentant doit avoir agi au nom du représenté, mais il doit l'avoir fait en l'absence de pouvoirs internes pour que l'art. 33 al. 3 CO puisse entrer en ligne de compte (arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 6.2). 3.1.2.2 Pour que la seconde condition soit remplie, il faut, premièrement, qu'il y ait eu communication de pouvoirs par le représenté au tiers (d'où la dénomination de procuration externe, qui n'est pas à proprement parler une procuration, c'est-à-dire un octroi de pouvoirs internes au représentant) et, secondement, que le tiers soit de bonne foi (arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 6.3 et les références citées). Pour qu'il y ait communication (Vollmachtskundgabe), le représenté doit avoir porté à la connaissance du tiers une procuration externe qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (par procuration interne). Il ne s'agit pas d'un acte juridique, mais d'une action analogue à un acte juridique, dont l'effet ne dépend pas de la volonté de son auteur, mais de l'art. 33 al. 3 CO. Cette communication peut résulter d'une clause contractuelle ou de conditions générales annexées au contrat. La communication peut être tacite : elle peut être déduite du comportement du représenté et, au cas où le tiers ne comprend pas la communication comme le représenté l'entendait, elle sera interprétée conformément au principe de la confiance. Selon ce principe, il faut que l'attitude du représenté puisse être objectivement comprise comme la communication de pouvoirs au tiers; il n'est pas nécessaire que le représenté ait conscience de faire une communication, pourvu qu'elle lui soit objectivement imputable en raison des circonstances qu'il connaissait ou aurait dû connaître (ATF 120 II 197 consid. 2b/cc; arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 6.3.1 et les références citées). Est également exigée la bonne foi du tiers (ATF 131 III 511 consid. 3.2; 124 III 418 consid. 1c; 120 II 197 consid. 2b/cc; arrêts du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 6.3.2; 4C_389/2002 du 21 mars 2003 consid.”

“Pour qu'il y ait communication ( Vollmachtskundgabe), le représenté doit avoir porté à la connaissance du tiers une procuration externe qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (par procuration interne). Il ne s'agit pas d'un acte juridique, mais d'une action analogue à un acte juridique, dont l'effet ne dépend pas de la volonté de son auteur, mais de l'art. 33 al. 3 CO. Cette communication peut résulter d'une clause contractuelle ou de conditions générales annexées au contrat (arrêts précités 4A_341/2021 consid. 6.3.1; 4A_562/2019 consid. 6.3.1). La communication peut être tacite: elle peut être déduite du comportement du représenté et, au cas où le tiers ne comprend pas la communication comme le représenté l'entendait, elle sera interprétée conformément au principe de la confiance. Conformément à ce principe, il faut que l'attitude du représenté puisse être objectivement comprise comme la communication de pouvoirs au tiers; il n'est pas nécessaire que le représenté ait conscience de faire une communication, pourvu qu'elle lui soit objectivement imputable en raison des circonstances qu'il connaissait ou aurait dû connaître (ATF 120 II 197 consid. 2b/cc; arrêts précités 4A_341/2021 consid. 6.3.1; 4A_562/2019 consid. 6.3.1). Selon la jurisprudence, le tiers peut également être protégé en cas de communication externe tacite des pouvoirs par tolérance ( Duldung) ou en raison d'une apparence ( Anschein) (ATF 120 II 197 consid.”

“Pour qu'il y ait communication ( Vollmachtskundgabe), le représenté doit avoir porté à la connaissance du tiers une procuration externe qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (par procuration interne). Il ne s'agit pas d'un acte juridique, mais d'une action analogue à un acte juridique, dont l'effet ne dépend pas de la volonté de son auteur, mais de l'art. 33 al. 3 CO. Cette communication peut résulter d'une clause contractuelle ou de conditions générales annexées au contrat (arrêt 4A_562/2019 précité consid. 6.3.1 et les références citées). La communication peut être tacite: elle peut être déduite du comportement du représenté et, au cas où le tiers ne comprend pas la communication comme le représenté l'entendait, elle sera interprétée conformément au principe de la confiance. Conformément à ce principe, il faut que l'attitude du représenté puisse être objectivement comprise comme la communication de pouvoirs au tiers; il n'est pas nécessaire que le représenté ait conscience de faire une communication, pourvu qu'elle lui soit objectivement imputable en raison des circonstances qu'il connaissait ou aurait dû connaître (ATF 120 II 197 consid. 2b/cc; arrêt 4A_562/2019 précité consid. 6.3.1 et la référence citée). Selon la jurisprudence, le tiers peut également être protégé en cas de communication externe tacite des pouvoirs par tolérance ( Duldung) ou en raison d'une apparence ( Anschein) (ATF 120 II 197 consid.”

“Der Tatbestand einer externen Duldungs- oder Anscheinsvollmacht wird vom Regelungsgedanken des Art. 33 Abs. 3 OR erfasst. Die Bindung des ungewollt Vertretenen beruht auf dem Vertrauensprinzip. Der Erklärende ist im rechtsgeschäftlichen Bereich demzufolge nicht gebunden, weil er einen bestimmt gearteten inneren Willen hatte, sondern weil er ein Verhalten an den Tag gelegt hat, aus dem die Gegenseite in guten Treuen auf einen bestimmten Willen schliessen durfte. Das bedeutet, dass der Vertretene auf einer Äusserung zu behaften ist, wenn die gutgläubige Drittperson, der gegenüber der Vertreter ohne Vollmacht handelt, sie in guten Treuen als Kundgabe der Vollmacht verstehen durfte und darauf vertraute. Wer auf einen Rechtsschein vertraut, darf nach Treu und Glauben verlangen, dass dieses Vertrauen demjenigen gegenüber geschützt wird, der den Rechtsschein hervorgerufen oder mitveranlasst und damit zu vertreten hat (BGE 131 III 511 E. 3.2; 120 II 197 E. 2a). Im kaufmännischen Bereich kann der Vertrauensschutz gemäss Art. 33 Abs. 3 OR nach Rechtsprechung und Lehre in Anbetracht der in Art. 933 Abs. 1 OR vorgesehenen positiven Publizitätswirkung des Handelsregistereintrags nur ausnahmsweise zum Zug kommen. Handelt ein Kollektivorgan allein und ist die Vollmacht im Handelsregister eingetragen, kann sich eine Drittperson nur auf den Vertrauensschutz berufen, wenn sie auf Grund des Verhaltens der juristischen Person nach Treu und Glauben annehmen darf, die Vollmacht des Handelnden sei trotz anderslautendem Handelsregistereintrag erweitert worden. An die Sorgfaltspflicht der Drittperson sind hohe Anforderungen zu stellen (Urteil 4A_360/2020 vom 2. November 2020 E. 5.2 mit Hinweisen).”

“Die objektive Mitteilung der Vollmacht muss daher vom Vertretenen ausgehen. Entscheidend ist allein, ob das tatsächliche Verhalten des Vertretenen nach Treu und Glauben auf einen Mitteilungswillen schliessen lässt. Dieses Verhalten kann in einem positiven Tun bestehen, indessen auch in einem passiven Verhalten, einem bewussten oder normativ zurechenbaren Unterlassen oder Dulden. Hat der Vertretene dabei Kenntnis vom Auftreten des Vertreters, schreitet aber dagegen nicht ein, wird ihm eine externe Duldungsvollmacht unterstellt. Kennt er das Verhalten des Vertreters nicht, könnte er es aber bei pflichtgemässer Aufmerksamkeit kennen und verhindern, liegt eine externe Anscheinsvollmacht vor. Schliesslich tritt die Vertretungswirkung trotz fehlender Vollmacht nur bei berechtigter Gutgläubigkeit der Drittperson ein (vgl. zum Ganzen BGE 120 II 197 E. 2b S. 200 ff.; Urteil 4C.12/2002 vom 14. Mai 2002, E. 3.2, publ. in Pra 91/2002 Nr. 171 S. 922 ff.). Im kaufmännischen Bereich kann der Vertrauensschutz gemäss Art. 33 Abs. 3 OR nach Rechtsprechung und Lehre in Anbetracht der in Art. 933 Abs. 1 OR vorgesehenen positiven Publizitätswirkung des Handelsregistereintrags nur ausnahmsweise zum Zug kommen. Handelt ein Kollektivorgan allein und ist die Vollmacht im Handelsregister eingetragen, kann sich eine Drittperson nur auf den Vertrauensschutz berufen, wenn sie auf Grund des Verhaltens der juristischen Person nach Treu und Glauben annehmen darf, die Vollmacht des Handelnden sei trotz anderslautendem Handelsregistereintrag erweitert worden. An die Sorgfaltspflicht der Drittperson sind hohe Anforderungen zu stellen (Urteil 4C.293/2006 vom 17. November 2006 E. 2.1.3 mit Hinweisen).”

“S'agissant en particulier du salaire, l'art. 322 al. 1 CO s'applique, de sorte que le salaire est fixé en tenant compte de ce qui est habituel dans la région et la branche considérée pour des travaux comparables, compte tenu de la situation personnelle des intéressés et de la période durant laquelle l'activité est développée. Le cas échéant, il y a lieu de tenir compte des prescriptions cantonales relatives au salaire minimum (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 61 et 62). 2.1.3 A teneur de l'art. 55 al. 1 CC, la volonté d’une personne morale s’exprime par ses organes. Ceux-ci obligent la personne morale par leurs actes juridiques et par tous autres faits (al. 2). Lorsque le représentant qui conclut le contrat manifeste agir au nom du représenté, le représenté (i.e. la SA) est lié en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du fait du comportement du représenté dans leurs rapports externes (procuration apparente; art. 33 al. 3 CO) et en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat. Pour que l'art. 33 al. 3 CO soit applicable, il faut que le représentant ait agi au nom de la SA, sans avoir pour cela de pouvoirs de représentation internes (représentation sans pouvoirs), et que le tiers ait cru de bonne foi à l'existence de pouvoirs internes du représentant parce que la SA (i.e. la représentée) avait porté à sa connaissance des pouvoirs qui vont au-delà des pouvoirs qu'elle avait effectivement conférés au représentant à titre interne. L'idée est que celui qui laisse créer l'apparence d'un pouvoir de représentation est lié par les actes accomplis en son nom (ATF 146 III 37 consid. 7). 2.1.4 Selon l'art. 55 al. 1 CO, l’employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l’accomplissement de leur travail, s’il ne prouve qu’il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n’eût pas empêché le dommage de se produire.”

“Lorsque, comme en l'espèce, le représentant qui conclut le contrat manifeste agir au nom du représenté, ce dernier est lié dans trois cas: (1) lorsqu'il a conféré les pouvoirs nécessaires au représentant dans leurs rapports internes (procuration interne; art. 32 al. 1 CO) ou, en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, (2) lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du comportement du représenté dans leurs rapports externes (procuration externe par apparence ou par tolérance; art. 33 al. 3 CO) ou (3) lorsque le représenté a ratifié le contrat (art. 38 al. 1 CO) (ATF 146 III 37 consid. 7.1 et les arrêts cités). Dans une première étape, le juge doit donc rechercher si le représentant a manifesté agir au nom du représenté et s'il avait des pouvoirs de représentation internes (art. 32 al. 1 CO). Ce n'est que s'il arrive à la conclusion que le représentant a agi sans pouvoirs de représentation internes que le juge devra, dans une seconde étape, rechercher si le représenté est contractuellement lié, soit en vertu de l'art. 33 al. 3 CO, soit en vertu de l'art. 38 al. 1 CO.”

“Daraufhin monierte die Gemeinde X mit Verweis auf das Verwaltungs- und Organisationsreglement (VOG) der Stadt A vom 1. Juli 2023, es seien einzig der Stadtpräsident und der Stadtschreiber kollektiv zeichnungsberechtigt. In der Folge reichte der Leiter des Steueramts eine vom Stadtpräsidenten und vom Stadtschreiber unterzeichnete Bestätigung vom 8. April 2024 ein, wonach er bevollmächtigt sei, die vorliegende Verwaltungsgerichtsbeschwerde zu erheben und das Verfahren zu führen. Die Gemeinde ist eine juristische Person des öffentlichen kantonalen Rechts. Daher kann nur dieses Recht die Organe bezeichnen, welche ermächtigt sind, den Willen der juristischen Person auszudrücken und somit Rechtshandlungen in ihrem Namen vorzunehmen (BGE 124 III 418 E. 1a = Pra 88 [1999] Nr. 34). Dabei ist auch eine nachträgliche Genehmigung eines ermächtigungslos vorgenommenen Geschäfts möglich, sofern diese vom hierfür zuständigen Organ ausgeht (Jean-Philippe Klein, ZK – Zürcher Kommentar, 3. A., Zürich 2020, Art. 33 OR N. 6). Vorliegend hat sich die Stadt A spätestens mit der Bevollmächtigung vom 8. April 2024 mit dem Vorgehen des Leiters des Steueramts einverstanden erklärt und ihn explizit ex tunc bevollmächtigt, Beschwerde zu erheben und dieses Verfahren zu führen. Damit ist das Handeln des Leiters des Steueramts von einer gültigen Vollmacht gedeckt. Auf die Beschwerde der Stadt A ist daher grundsätzlich einzutreten. 2.2 Die Stadt A verlangt in ihrem Hauptantrag, der Entscheid des Steuerrekursgerichts sei aufzuheben und es sei ihr die kommunale Steuerhoheit ab der Steuerperiode 2011 zuzusprechen. Nachdem ihr von der Vorinstanz für die Steuerperioden 1.1.–31.12.2019 und 1.1.–31.12.2020 bereits die kommunale Steuerhoheit zugesprochen wurde, fehlt ihr die Beschwer für die genannten Steuerperioden (vgl. zur Beschwer: Richner et al., § 140 N. 13), weshalb auf die Beschwerde insofern nicht einzutreten ist. 3.   3.1 Nach § 130 Abs. 1 StG verjährt das Recht, eine Steuer zu veranlagen, fünf Jahre nach Ablauf der Steuerperiode.”

“Daraufhin monierte die Gemeinde X mit Verweis auf das Verwaltungs- und Organisationsreglement (VOG) der Stadt A vom 1. Juli 2023, es seien einzig der Stadtpräsident und der Stadtschreiber kollektiv zeichnungsberechtigt. In der Folge reichte der Leiter des Steueramts eine vom Stadtpräsidenten und vom Stadtschreiber unterzeichnete Bestätigung vom 8. April 2024 ein, wonach er bevollmächtigt sei, die vorliegende Verwaltungsgerichtsbeschwerde zu erheben und das Verfahren zu führen. Die Gemeinde ist eine juristische Person des öffentlichen kantonalen Rechts. Daher kann nur dieses Recht die Organe bezeichnen, welche ermächtigt sind, den Willen der juristischen Person auszudrücken und somit Rechtshandlungen in ihrem Namen vorzunehmen (BGE 124 III 418 E. 1a = Pra 88 [1999] Nr. 34). Dabei ist auch eine nachträgliche Genehmigung eines ermächtigungslos vorgenommenen Geschäfts möglich, sofern diese vom hierfür zuständigen Organ ausgeht (Jean-Philippe Klein, ZK – Zürcher Kommentar, 3. A., Zürich 2020, Art. 33 OR N. 6). Vorliegend hat sich die Stadt A spätestens mit der Bevollmächtigung vom 8. April 2024 mit dem Vorgehen des Leiters des Steueramts einverstanden erklärt und ihn explizit ex tunc bevollmächtigt, Beschwerde zu erheben und dieses Verfahren zu führen. Damit ist das Handeln des Leiters des Steueramts von einer gültigen Vollmacht gedeckt. Auf die Beschwerde der Stadt A ist daher grundsätzlich einzutreten. 2.2 Die Stadt A verlangt in ihrem Hauptantrag, der Entscheid des Steuerrekursgerichts sei aufzuheben und es sei ihr die kommunale Steuerhoheit ab der Steuerperiode 2011 zuzusprechen. Nachdem ihr von der Vorinstanz für die Steuerperioden 1.1.–31.12.2019 und 1.1.–31.12.2020 bereits die kommunale Steuerhoheit zugesprochen wurde, fehlt ihr die Beschwer für die genannten Steuerperioden (vgl. zur Beschwer: Richner et al., § 140 N. 13), weshalb auf die Beschwerde insofern nicht einzutreten ist. 3.   3.1 Nach § 130 Abs. 1 StG verjährt das Recht, eine Steuer zu veranlagen, fünf Jahre nach Ablauf der Steuerperiode.”

“La communication peut ainsi consister en un comportement passif du représenté, pour autant que le tiers puisse se fonder sur des circonstances objectives suffisantes lui permettant d’admettre l’existence des pouvoirs (TF 4A_313/2010 du 3 septembre 2010 consid. 3.4.2.3 ; TF 4A_58/2010 du 22 avril 2010 consid. 4.2 ; CCIV 7 mai 2014/39 consid. IIIc/ca ; CCIV 2 novembre 2012/129 consid. VIb/bb). L’idée est que celui qui laisse créer l’apparence d’un pouvoir de représentation se trouve lié par les actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1 ; TF 4A_313/2010 du 3 septembre 2010 consid. 3.4.2.3 ; TF 4A_58/2010 du 22 avril 2010 consid. 4.2 ; CCIV 7 mai 2014/39 consid. IIIc/ca ; CCIV 2 novembre 2012/129 consid. VIb/bb). La bonne foi du tiers est présumée, conformément à l’art. 3 al. 1 CC, ce qui signifie que ce n’est pas la bonne, mais la mauvaise foi qui doit être prouvée (ATF 131 III 511 consid. 3.2.2). Est de bonne foi le tiers qui croit à l’existence de pouvoirs suffisants ; il ne peut cependant pas se prévaloir de sa bonne foi lorsqu’il croit à l’existence des pouvoirs parce qu’il n’a pas fait preuve de l’attention que les circonstances permettaient d’exiger de lui (Chappuis, op. cit., n. 26 ad art. 33 CO). Si les pseudo-pouvoirs de représentation sont communiqués par le pseudo-représentant, le tiers de bonne foi n’est en principe pas protégé (idem, n. 483 et les arrêts cités). Il est déterminant de savoir si cette communication justifie d’admettre une apparence qualifiée imposant de retenir les effets de représentation (idem, n. 484). Le cas le plus fréquent est celui d’un pseudo-représentant qui apparaît comme messager du pseudo-représenté. Il s’agit alors de savoir si le tiers peut admettre de bonne foi que la communication de (pseudo-)pouvoirs faite par le pseudo-représentant est issue du pseudo-représenté (idem, n. 485). Lorsque le pseudo-représentant présente un titre de procuration au tiers qui n’a en fait jamais été établi par le pseudo-représenté, on ne doit admettre une apparence efficace que si le pseudo-représenté avait connaissance de ces actes et qu’il n’a pas réagi ou qu’il aurait dû s’en rendre compte en usant de l’attention que l’on pouvait attendre de lui (ibid.). 3.3 En l’espèce, il est tout à fait évident que la recourante a elle-même créé cette représentation trompeuse la concernant en décidant, que deux autres sociétés, à savoir R.”

“Art. 32 Abs. 1 und 2 OR handeln von der direkten Vertretungswirkung. Bei dieser hat der Vertreter oder die Vertreterin Vertretungsmacht und erklärt dem Dritten beim Abschluss des Rechtsgeschäfts ausdrücklich oder stillschweigend, dass die Wirkungen des Geschäfts beim Vertretenen entstehen sollen. Vorausgesetzt zur gültigen Vertretungswirkung sind damit die Vertretungsmacht und das Handeln in fremdem Namen. Rechtsgeschäftlich wird Vertretungsmacht (auch Vollmacht oder Ermächtigung genannt) durch Bevollmächtigung eingeräumt (Watter, a.a.O., Rz. 13 zu Art. 32 OR). Die Mitteilung der Vollmacht kann nur von der vertretenen Person aus gehen (Watter, a.a.O., Rz. 31 zu Art. 33 OR). Praktisch erfolgt die Vollmachtsmitteilung häufig durch Ausstellung einer Vollmachtsurkunde. Vertretungsmacht ist somit stets Voraussetzung für ein Handeln mit Wirkung für Dritte. Fehlt sie, tritt diese Wirkung allenfalls dank Gutglaubensschutz (Art. 33 Abs. 3 und Art. 34 Abs. 3 OR) oder durch Genehmigung nach Art. 38 OR ein (Watter, a.a.O., Rz. 14 zu Art. 32 OR). Sind die Voraussetzungen der Stellvertretung erfüllt, treten sämtliche Rechtswirkungen unmittelbar bei der vertretenen Person und beim Dritten ein (Watter, a.a.O., Rz. 23 zu Art. 32 OR). In beweisrechtlicher Hinsicht gilt, dass bei der Klage des Dritten gegen die (angeblich) Vertretenen der Dritte die Beweislast für das Vorhandensein der Vertretungsmacht (oder des Vorliegens eines Ersatztatbestandes) und des Handelns in fremdem Namen trägt, falls der "Vertretene" eine Vertretung bestreitet (Watter, a.a.O., Rz. 35 zu Art. 33 OR).”

“Die Mitteilung der Vollmacht kann nur von der vertretenen Person aus gehen (Watter, a.a.O., Rz. 31 zu Art. 33 OR). Praktisch erfolgt die Vollmachtsmitteilung häufig durch Ausstellung einer Vollmachtsurkunde. Vertretungsmacht ist somit stets Voraussetzung für ein Handeln mit Wirkung für Dritte. Fehlt sie, tritt diese Wirkung allenfalls dank Gutglaubensschutz (Art. 33 Abs. 3 und Art. 34 Abs. 3 OR) oder durch Genehmigung nach Art. 38 OR ein (Watter, a.a.O., Rz. 14 zu Art. 32 OR). Sind die Voraussetzungen der Stellvertretung erfüllt, treten sämtliche Rechtswirkungen unmittelbar bei der vertretenen Person und beim Dritten ein (Watter, a.a.O., Rz. 23 zu Art. 32 OR). In beweisrechtlicher Hinsicht gilt, dass bei der Klage des Dritten gegen die (angeblich) Vertretenen der Dritte die Beweislast für das Vorhandensein der Vertretungsmacht (oder des Vorliegens eines Ersatztatbestandes) und des Handelns in fremdem Namen trägt, falls der "Vertretene" eine Vertretung bestreitet (Watter, a.a.O., Rz. 35 zu Art. 33 OR).”

“selbst im Verwaltungsrat Einsitz nehme, hatte sich Rechtsanwalt D. in einen möglichen Interessenskonflikt begeben (act. A.1 Rz. 25). Dieses Vorbringen kann bereits aus prozessualen Gründen nicht berücksichtigt werden. Zum einen führt die Beschwerdeführerin nicht näher aus, inwiefern ihre Interessen und jene von G. gegenläufig wären. Zum anderen ist das Vorbringen der Beschwerdeführerin neu und daher als unzulässiges Novum i.S.v. Art. 326 Abs. 1 ZPO zu qualifizieren. Im Übrigen führt eine Mehrfachvertretung durch einen An- walt oder eine Anwältin bei beratender Tätigkeit nicht zu einem verpönten Interes- senkonflikt, wenn beide Parteien mit der Vertretung einverstanden sind (Walter Fellmann, Anwaltsrecht, 2. Aufl., Bern 2017, Rz. 377). Wenn die Beschwerdegeg- nerin tatsächlich Kenntnis davon hatte, dass Rechtsanwalt D. als Strafver- teidiger von G. agiert, hätte sie aufgrund der gegebenen Umstände daher immer noch gutgläubig auf eine parallele Vertretungsmacht für die Beschwerde- führerin schliessen dürfen (vgl. Art. 33 Abs. 3 OR i.V.m. Art. 3 Abs. 1 ZGB).”

“selbst im Verwaltungsrat Einsitz nehme, hatte sich Rechtsanwalt D. in einen möglichen Interessenskonflikt begeben (act. A.1 Rz. 25). Dieses Vorbringen kann bereits aus prozessualen Gründen nicht berücksichtigt werden. Zum einen führt die Beschwerdeführerin nicht näher aus, inwiefern ihre Interessen und jene von G. gegenläufig wären. Zum anderen ist das Vorbringen der Beschwerdeführerin neu und daher als unzulässiges Novum i.S.v. Art. 326 Abs. 1 ZPO zu qualifizieren. Im Übrigen führt eine Mehrfachvertretung durch einen An- walt oder eine Anwältin bei beratender Tätigkeit nicht zu einem verpönten Interes- senkonflikt, wenn beide Parteien mit der Vertretung einverstanden sind (Walter Fellmann, Anwaltsrecht, 2. Aufl., Bern 2017, Rz. 377). Wenn die Beschwerdegeg- nerin tatsächlich Kenntnis davon hatte, dass Rechtsanwalt D. als Strafver- teidiger von G. agiert, hätte sie aufgrund der gegebenen Umstände daher immer noch gutgläubig auf eine parallele Vertretungsmacht für die Beschwerde- führerin schliessen dürfen (vgl. Art. 33 Abs. 3 OR i.V.m. Art. 3 Abs. 1 ZGB).”

“Aux termes de l'art. 33 al. 3 CO, si les pouvoirs ont été portés par le représenté à la connaissance d'un tiers, leur étendue est déterminée envers celui-ci par les termes de la communication qui lui a été faite. Comme on l'a vu, cette disposition, qui a pour but de protéger le tiers cocontractant et de garantir la sécurité des transactions, ne s'applique qu'exceptionnellement, à savoir aux conditions restrictives qui y sont prévues (cf. supra consid. 4.1.2). Elle a son pendant à l'art. 34 al. 3 CO pour le cas où les pouvoirs communiqués sont ensuite restreints ou révoqués par le représenté (arrêt 4A_562/2019 précité consid. 6.1 et la référence citée). Pour que la protection de l'art. 33 al. 3 CO entre en jeu, il faut (1) que le représentant ait agi au nom du représenté, sans avoir pour cela de pouvoirs de représentation internes, et (2) que le tiers ait cru de bonne foi à l'existence de pouvoirs internes du représentant parce que le représenté avait porté à sa connaissance des pouvoirs qui vont au-delà des pouvoirs qu'il avait effectivement conférés au représentant à titre interne (ATF 146 III 37 consid. 7.1.2.1; 131 III 511 consid. 3.2; 124 III 418 consid. 1c; 120 II 197 consid. 2b/cc; arrêt 4A_562/2019 précité consid. 6.1 et l'arrêt cité).”

“Aux termes de l'art. 33 al. 3 CO, si les pouvoirs ont été portés par le représenté à la connaissance d'un tiers, leur étendue est déterminée envers celui-ci par les termes de la communication qui lui a été faite. Comme on l'a vu, cette disposition, qui a pour but de protéger le tiers cocontractant et de garantir la sécurité des transactions, ne s'applique qu'exceptionnellement, à savoir aux conditions restrictives qui y sont prévues (cf. supra consid. 4.1.2). Elle a son pendant à l'art. 34 al. 3 CO pour le cas où les pouvoirs communiqués sont ensuite restreints ou révoqués par le représenté (arrêt 4A_562/2019 précité consid. 6.1 et la référence citée). Pour que la protection de l'art. 33 al. 3 CO entre en jeu, il faut (1) que le représentant ait agi au nom du représenté, sans avoir pour cela de pouvoirs de représentation internes, et (2) que le tiers ait cru de bonne foi à l'existence de pouvoirs internes du représentant parce que le représenté avait porté à sa connaissance des pouvoirs qui vont au-delà des pouvoirs qu'il avait effectivement conférés au représentant à titre interne (ATF 146 III 37 consid. 7.1.2.1; 131 III 511 consid. 3.2; 124 III 418 consid. 1c; 120 II 197 consid. 2b/cc; arrêt 4A_562/2019 précité consid. 6.1 et l'arrêt cité).”

“32 ss CO, lorsque le représentant qui conclut le contrat manifeste agir au nom du représenté, le représenté est lié dans trois cas de figure : (1) lorsque le représenté avait conféré les pouvoirs nécessaires au représentant dans leurs rapports internes (procuration interne ; art. 32 al. 1 CO) ; (2) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du comportement du représenté dans leurs rapports externes (procuration apparente ; art. 33 al. 3 CO) ; et (3) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat (art. 38 al. 1 CO) (TF 4A_341/2021 du 15 décembre 2021 consid. 4.1.2 ; ATF 146 III 37 consid. 7.1 ; ATF 131 III 511 consid. 3.1 ; ATF 120 II 197 consid. 2). Dans le deuxième cas de figure, soit en l'absence de pouvoirs internes du représentant, le tiers cocontractant est protégé lorsque le représenté a porté (expressément ou tacitement) à sa connaissance une procuration (externe) qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (procuration interne) et que, se fiant à cette communication, le tiers a cru de bonne foi à l'existence des pouvoirs de celui-ci (art. 33 al. 3 CO ; TF 4A_341/2021 précité consid. 4.1.2 ; ATF 146 III 121 consid. 3.2.2 ; ATF 124 III 418 consid. 1c ; ATF 120 II 197 consid. 2b/cc). Le représenté qui a créé l'apparence d'un rapport de représentation ou a laissé s'en créer un doit souffrir, en vertu du principe de la confiance (ou de l'apparence efficace), que le tiers de bonne foi lui impute tous les effets des actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1). Il ne s'agit plus ici de protéger les intérêts du représenté, mais, dans une certaine mesure, ceux du tiers cocontractant et par là la sécurité des transactions (TF 4A_341/2021 précité ibidem). Pour que la protection de l'art. 33 al. 3 CO entre en jeu, il faut (1) que le représentant ait agi au nom du représenté, sans avoir pour cela de pouvoirs de représentation internes, et (2) que le tiers ait cru de bonne foi à l'existence de pouvoirs internes du représentant parce que le représenté avait porté à sa connaissance des pouvoirs qui vont au-delà de ceux qu'il avait effectivement conférés au représentant à titre interne (TF 4A_341/2021 précité consid.”

“32 ss CO, lorsque le représentant qui conclut le contrat manifeste agir au nom du représenté, le représenté est lié dans trois cas de figure : (1) lorsque le représenté avait conféré les pouvoirs nécessaires au représentant dans leurs rapports internes (procuration interne; art. 32 al. 1 CO); (2) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du comportement du représenté dans leurs rapports externes (procuration apparente; art. 33 al. 3 CO); et (3) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat (art. 38 al. 1 CO). Le représenté est normalement lié - c'est le premier cas de figure, régi par l'art. 32 al. 1 CO - lorsque le représentant a manifesté agir au nom de celui-ci - du représenté - (première condition) et qu'il s'était vu octroyer des pouvoirs de représentation internes par celui-ci (seconde condition). L'art. 32 al. 1 CO protège ainsi essentiellement les intérêts du représenté. Toutefois - c'est le deuxième cas de figure, régi par l'art. 33 al. 3 CO -, en l'absence de pouvoirs internes du représentant, le tiers cocontractant est protégé exceptionnellement lorsque le représenté a porté (expressément ou tacitement) à sa connaissance une procuration (externe) qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (procuration interne) et que, se fiant à cette communication, le tiers a cru de bonne foi à l'existence des pouvoirs de celui-ci. Le représenté qui a créé l'apparence d'un rapport de représentation ou laissé s'en créer un doit souffrir, en vertu du principe de la confiance (ou de l'apparence efficace), que le tiers de bonne foi lui impute tous les effets des actes accomplis en son nom. Il ne s'agit plus ici de protéger les intérêts du représenté, mais, dans une certaine mesure, ceux du tiers cocontractant et par là la sécurité des transactions. Parallèlement, l'art. 34 al. 3 CO protège le tiers, auquel les pouvoirs du représentant ont été communiqués, en cas de révocation de ces pouvoirs par le représenté.”

“________ zum Zeitpunkt der Vertragsverhandlungen einzelzeichnungsberechtigtes Organ sowohl der D.________ GmbH als auch der Beschwerdeführerin gewesen sei. Die Beschwerdegegnerin habe nicht erkennen können, wann er für welche Gesellschaft gehandelt habe. Sie habe daher auf den Mitteilungswillen der Bauherrin schliessen dürfen, wonach die D.________ GmbH zur Vertretung der Beschwerdeführerin bevollmächtigt sei. Diese habe denn auch wiederholt Mitteilungen von E.________ als eigene bezeichnet und E.________ habe sich für die Beschwerdeführerin rechtswahrend eingesetzt. Die Beschwerdegegnerin habe dieses Verhalten in gutem Glauben als weiteren Hinweis auf ein Vertretungsverhältnis verstehen dürfen. Zudem habe E.________ im Namen der D.________ GmbH Aufgaben für die Beschwerdeführerin übernommen, die weit über die Kontrolle der Unternehmer hinausgegangen seien. Dadurch habe er konkludent eine umfassende, den Abschluss eines Werkvertrags einschliessende Vertretungsbefugnis der D.________ GmbH für die Beschwerdeführerin im Sinne von Art. 33 Abs. 3 OR kundgetan. Diese Kundgabe sei der Beschwerdeführerin aufgrund der Organeigenschaft von E.________ zuzurechnen. Was sie dagegen vorbringe, vermöge diesen Eindruck nicht zu korrigieren, zumal sie selbst zwischen der Vertretungsbefugnis von E.________ für die D.________ GmbH einerseits und für sich andererseits nicht zu unterscheiden vermöge. Erst Recht dürfe dies nicht von der Beschwerdegegnerin verlangt werden. Die Beschwerdeführerin lege auch nicht dar, dass die Beschwerdegegnerin bösgläubig oder mit mangelnder Aufmerksamkeit gehandelt hätte. Schliesslich habe der Bauzeichner im Namen der D.________ GmbH gehandelt, als er unter Verwendung von deren Signatur am 20. Juli 2016 der Beschwerdegegnerin die Auftragsbestätigung zurückgesandt habe. Diese habe den Vermerk "kontrolliert, 20. Juli 2016" sowie die Unterschrift des Bauzeichners enthalten. Die Beschwerdeführerin räume ein, dass der Bauzeichner befugt gewesen sei, die Auftragsbestätigung mit Bezug auf die Öffnungsrichtung und die Fenstermasse zu prüfen und eine verbindliche Erklärung darüber abzugeben.”

“1 CO s'applique, de sorte que le salaire est fixé en tenant compte de ce qui est habituel dans la région et la branche considérée pour des travaux comparables, compte tenu de la situation personnelle des intéressés et de la période durant laquelle l'activité est développée. Le cas échéant, il y a lieu de tenir compte des prescriptions cantonales relatives au salaire minimum (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 61 et 62). 2.1.3 A teneur de l'art. 55 al. 1 CC, la volonté d’une personne morale s’exprime par ses organes. Ceux-ci obligent la personne morale par leurs actes juridiques et par tous autres faits (al. 2). Lorsque le représentant qui conclut le contrat manifeste agir au nom du représenté, le représenté (i.e. la SA) est lié en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du fait du comportement du représenté dans leurs rapports externes (procuration apparente; art. 33 al. 3 CO) et en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat. Pour que l'art. 33 al. 3 CO soit applicable, il faut que le représentant ait agi au nom de la SA, sans avoir pour cela de pouvoirs de représentation internes (représentation sans pouvoirs), et que le tiers ait cru de bonne foi à l'existence de pouvoirs internes du représentant parce que la SA (i.e. la représentée) avait porté à sa connaissance des pouvoirs qui vont au-delà des pouvoirs qu'elle avait effectivement conférés au représentant à titre interne. L'idée est que celui qui laisse créer l'apparence d'un pouvoir de représentation est lié par les actes accomplis en son nom (ATF 146 III 37 consid. 7). 2.1.4 Selon l'art. 55 al. 1 CO, l’employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l’accomplissement de leur travail, s’il ne prouve qu’il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n’eût pas empêché le dommage de se produire. L'application de cette disposition suppose que les conditions générales de la responsabilité soient réunies.”

“2 SIA 118 (édition 2013), qui fait partie intégrante du contrat d'entreprise du 17 juillet 2015, prévoit que « à moins que les pouvoirs de représentation de la direction des travaux ne soient expressément limités dans le texte du contrat, la direction des travaux représente le maître dans ses rapports avec l'entrepreneur ; le maître est lié par tous les actes de la direction des travaux relatifs à l'ouvrage, notamment par les ordres, les commandes, les confirmations et les remises de plans ». Il soutient cependant, en se référant au consid. 5 de l’arrêt TF 4C.85/2003 du 25 août 2003, que l'architecte ne saurait faire au nom du maître des actes juridiques générateurs d'importants engagements financiers sans en avoir le pouvoir exprès. Cette référence jurisprudentielle ne lui est toutefois d'aucune utilité. Le Tribunal fédéral relève certes que l'art. 396 al. 2 CO n'habilite pas l'architecte à adjuger au nom du maître des travaux aux entrepreneurs. Toutefois, après avoir constaté que le maître n'avait en l'occurrence pas donné à son mandataire des pouvoirs pour adjuger en son nom des contrats aux entrepreneurs, notre haute cour a examiné la question de l'application de l'art. 33 al. 3 CO, relevant que « le défendeur pourrait en effet être lié à son adverse partie pour le motif qu'il aurait adopté à l'endroit de la demanderesse une attitude permettant à celle-ci, en vertu du principe de la confiance, de conclure à l'existence d'un pouvoir de représentation par le biais d'une procuration externe apparente ». Tel a finalement été retenu. Or il n'en va pas différemment dans la présente cause. L'existence d'une procuration interne n'ayant pas été établie, les pouvoirs de représentation ont été analysés ̶ et admis ̶ au regard de l'art. 33 al. 3 CO. L'intégration de la norme SIA 118 permet au demeurant de confirmer la bonne foi de l'intimée à penser que C.________ disposait des pouvoirs de représentation suffisants, aucune clause de restriction des pouvoirs ne figurant dans le contrat d'entreprise. 4.5 Aucune violation du droit fédéral ne peut dès lors être reprochée aux premiers juges. La condamnation de l'appelant au paiement de 80'913 fr. 09 à l'intimée et l'ordre donné au Registre foncier de procéder à l'inscription définitive de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs à concurrence de ce montant doivent être confirmés.”

“Gegenstand dieses E-Mails sei eine Vereinbarung zwischen den Parteien sowie die Bitte von G._____ um Bestätigung derselben (vgl. act. 13 Rz. 128, 151; act. 15/19). Diese namens der D._____ GmbH ausgesprochene Bitte darf ein gutgläubiger Dritter als (weiteren) Hinweis auf ein Vertretungsverhältnis zwischen der D._____ GmbH als Vertreterin und der Beklagten als Vertretene verstehen. Ein solcher Hinweis ist auch im Um- stand, dass die D._____ GmbH sich für die Beklagte rechtswahrend einsetzte, zu erblicken. Es war die D._____ GmbH, die zu Beginn der Auseinandersetzung zwischen den Parteien die Klägerin abmahnte und ihr die Ersatzvornahme an- drohte (act. 15/15d). 5.4.2.7. Insgesamt ergibt sich, dass insbesondere G._____ namens der D._____ GmbH Aufgaben für die Beklagte wahrnahm, die deutlich über eine Kontrolle der Unternehmer hinausgeht. Dadurch hat G._____ konkludent eine umfassende, den Abschluss eines Werkvertrages einschliessende Vertretungsbefugnis der D._____ GmbH im Sinne von Art. 33 Abs. 3 OR kundgetan. Infolge seiner Eigen- schaft als einzelzeichnungsberechtigte Organperson der Beklagten, ist der Be- klagten diese Kundgabe als ihre eigene anzurechnen. 5.4.2.8. Diesen Eindruck vermag die Beklagte nicht zu korrigieren. Sie spricht in ihren Eingaben wiederholt in einem Atemzug von "der Beklagten bzw. der D._____ GmbH" (vgl. act. 13 Rz. 31, 32, 33, 36, 75, 80, 82, 176; act. 26 Rz. 162). Sie differenziert dabei nicht, welcher Gesellschaft welche Handlung zuzurechnen ist. Damit offenbart die Beklagte, dass sie sich über den Umfang der Vertretungs- befugnis der D._____ GmbH selbst nicht im Klaren ist. Und wenn es nicht einmal der Beklagten gelingt, klar und schlüssig aufzuzeigen, inwieweit sie von der D._____ GmbH vertreten wurde, umso weniger kann von der Klägerin verlangt werden, die Vertretungsverhältnisse gekannt zu haben. Die durch die personelle Verflechtung der Beklagten mit der D._____ GmbH entstandene Unmöglichkeit, Erklärungen und Handlungen der D.”

“Aux termes de l'art. 117 al. 1 LIFD, le contribuable peut se faire représenter contractuellement devant les autorités chargées de l'application de la présente loi, dans la mesure où sa collaboration personnelle n'est pas nécessaire. L'al. 2 de cette disposition prévoit notamment que l'autorité peut exiger du représentant qu'il justifie de ses pouvoirs de représentation en produisant une procuration écrite. Selon la jurisprudence, le contribuable est présumé n'avoir octroyé aucun pouvoir de représentation en matière d'impôt fédéral direct. Cette présomption est renversée lorsqu'il existe une procuration écrite (cf. art. 33 CO) ou encore lorsque les autorités peuvent, de bonne foi, déduire des circonstances une volonté claire et sans ambiguïté du contribuable de se faire représenter. Certes, il ne peut être déduit de la LIFD une exigence de forme, mais en raison du secret fiscal (cf. art. 110 LIFD), il doit résulter des circonstances une volonté claire et univoque du contribuable de désigner un représentant. Il doit en tous les cas exister un rapport de représentation au sens des art. 32 ss CO entre le contribuable et son représentant. Un des cas typiques dans lesquels une telle procuration est réputée avoir été valablement conférée est celle dans lequel le contribuable désigne textuellement un représentant sur sa déclaration d'impôt (arrêts 9C_711/2022 du 17 novembre 2023 consid. 3.7.1 et les références, destiné à la publication; 2C_872/2018 du 18 décembre 2018 consid. 2.2 et les références; cf. ATF 145 II 201 consid. 5.1). La communication des pouvoirs peut aussi résulter d'actes concluants du représenté, tels qu'ils peuvent être compris par le tiers selon le principe de la confiance (cf.”

“È possibile, come l'appellante assevera, che ai fini della sottoscrizione di atti notarili l'indicazione nelle procure secondo cui “il procuratore è autorizzato a compiere qualsiasi atto si rendes-se necessari o utili per l'adempimento del presente contratto” sia una mera clausola di stile. L'appellante non contesta però che, come ha accertato il Pretore, l'approvazione della modifica del regolamento per l'amministrazione e l'uso della proprietà per piani, e segnatamente la modifica delle modalità di esercizio del diritto di voto, costituisse una condizione posta dagli altri comproprietari per approvare la riunio­ne delle due unità condominiali. Tenuto conto dell'interesse della rappresentata e dello scopo per cui era stata rilasciata la procura, si può ragionevolmente ritenere che, in forza al principio dell'affidamento, il potere di rappresentanza conferito a F__________ __________ comprendesse tutti gli atti necessari per il coronamento dell'operazione immobiliare (cfr. Zäch/Künzler in: Berner Kommentar, 2ª edizione, n. 114 ad art. 33 CO; Watter in: Basler Kommentar, OR I, 7ª edizione, n. 17 ad art. 33; Chappuis in: Commentaire romand, CO I, 2ª edizione, n. 44 ad art. 33). In proposito la conclusione del Pretore resiste di conseguenza alla critica.”

“1) : le représentant doit avoir agi au nom du représenté, mais il doit l'avoir fait en l'absence de pouvoirs internes pour que l'art. 33 al. 3 CO puisse entrer en ligne de compte (arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 6.2). 3.1.2.2 Pour que la seconde condition soit remplie, il faut, premièrement, qu'il y ait eu communication de pouvoirs par le représenté au tiers (d'où la dénomination de procuration externe, qui n'est pas à proprement parler une procuration, c'est-à-dire un octroi de pouvoirs internes au représentant) et, secondement, que le tiers soit de bonne foi (arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 6.3 et les références citées). Pour qu'il y ait communication (Vollmachtskundgabe), le représenté doit avoir porté à la connaissance du tiers une procuration externe qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (par procuration interne). Il ne s'agit pas d'un acte juridique, mais d'une action analogue à un acte juridique, dont l'effet ne dépend pas de la volonté de son auteur, mais de l'art. 33 al. 3 CO. Cette communication peut résulter d'une clause contractuelle ou de conditions générales annexées au contrat. La communication peut être tacite : elle peut être déduite du comportement du représenté et, au cas où le tiers ne comprend pas la communication comme le représenté l'entendait, elle sera interprétée conformément au principe de la confiance. Selon ce principe, il faut que l'attitude du représenté puisse être objectivement comprise comme la communication de pouvoirs au tiers; il n'est pas nécessaire que le représenté ait conscience de faire une communication, pourvu qu'elle lui soit objectivement imputable en raison des circonstances qu'il connaissait ou aurait dû connaître (ATF 120 II 197 consid. 2b/cc; arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 6.3.1 et les références citées). Est également exigée la bonne foi du tiers (ATF 131 III 511 consid. 3.2; 124 III 418 consid. 1c; 120 II 197 consid. 2b/cc; arrêts du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 6.3.2; 4C_389/2002 du 21 mars 2003 consid.”

“32 ss CO, lorsque le représentant qui conclut le contrat manifeste agir au nom du représenté, le représenté est lié dans trois cas de figure : (1) lorsque le représenté avait conféré les pouvoirs nécessaires au représentant dans leurs rapports internes (procuration interne; art. 32 al. 1 CO); (2) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du comportement du représenté dans leurs rapports externes (procuration apparente; art. 33 al. 3 CO); et (3) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat (art. 38 al. 1 CO) (ATF 146 III 37 consid. 7.1; 131 III 511 consid. 3.1; 120 II 197 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 4.1). Dans une première étape, le juge doit donc rechercher si le représentant a manifesté agir au nom du représenté et s'il avait des pouvoirs de représentation internes (art. 32 al. 1 CO). Ce n'est que s'il arrive à la conclusion que le représentant a agi sans pouvoirs de représentation internes que le juge devra, dans une seconde étape, rechercher si le représenté est contractuellement lié, soit en vertu de l'art. 33 al. 3 CO, soit en vertu de l'art. 38 al. 1 CO (arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 4.2). 3.1.1 Le représenté est normalement lié – c'est le premier cas de figure, régi par l'art. 32 al. 1 CO – lorsque le représentant a manifesté agir au nom de celui-ci – du représenté – (première condition) et qu'il s'était vu octroyer des pouvoirs de représentation internes par celui-ci (seconde condition). L'art. 32 al. 1 CO protège ainsi essentiellement les intérêts du représenté (arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 4.1.1). 3.1.1.1 Pour que la première condition de l'art. 32 al. 1 CO soit remplie, il faut que le représentant agisse au nom du représenté ("fait au nom d'une autre personne"). Il doit manifester – expressément ou tacitement (ATF 126 III 59 consid. 1b) – qu'il n'agit pas en son nom, mais en celui du représenté. L'existence d'un rapport de représentation est normalement établie lorsque telle était l'intention réelle du représenté (qui a voulu que le représentant agisse en son nom), du représentant (qui a voulu agir au nom du représenté) et du tiers (qui a voulu/accepté que le représentant signe l'acte juridique au nom du représenté).”

“1) : le représentant doit avoir agi au nom du représenté, mais il doit l'avoir fait en l'absence de pouvoirs internes pour que l'art. 33 al. 3 CO puisse entrer en ligne de compte (arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 6.2). 3.1.2.2 Pour que la seconde condition soit remplie, il faut, premièrement, qu'il y ait eu communication de pouvoirs par le représenté au tiers (d'où la dénomination de procuration externe, qui n'est pas à proprement parler une procuration, c'est-à-dire un octroi de pouvoirs internes au représentant) et, secondement, que le tiers soit de bonne foi (arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 6.3 et les références citées). Pour qu'il y ait communication (Vollmachtskundgabe), le représenté doit avoir porté à la connaissance du tiers une procuration externe qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (par procuration interne). Il ne s'agit pas d'un acte juridique, mais d'une action analogue à un acte juridique, dont l'effet ne dépend pas de la volonté de son auteur, mais de l'art. 33 al. 3 CO. Cette communication peut résulter d'une clause contractuelle ou de conditions générales annexées au contrat. La communication peut être tacite : elle peut être déduite du comportement du représenté et, au cas où le tiers ne comprend pas la communication comme le représenté l'entendait, elle sera interprétée conformément au principe de la confiance. Selon ce principe, il faut que l'attitude du représenté puisse être objectivement comprise comme la communication de pouvoirs au tiers; il n'est pas nécessaire que le représenté ait conscience de faire une communication, pourvu qu'elle lui soit objectivement imputable en raison des circonstances qu'il connaissait ou aurait dû connaître (ATF 120 II 197 consid. 2b/cc; arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 6.3.1 et les références citées). Est également exigée la bonne foi du tiers (ATF 131 III 511 consid. 3.2; 124 III 418 consid. 1c; 120 II 197 consid. 2b/cc; arrêts du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 6.3.2; 4C_389/2002 du 21 mars 2003 consid.”

“Und die Bank ging zunächst ein gewisses Risiko ein: dass sie weiter Aufträge R. ausführte, welche der Verwaltungsrat der Berufungsklägerin mit dem schlichten Hinweis auf die Änderung in der Person der Kundin hätte rückgängig machen lassen können. So eine Reaktion oder Mitteilung erfolgte aber gerade nicht. Die Berufungsklägerin wusste oder musste wissen (Art. 3 Abs. 2 ZGB), dass das laufende Geschäft der früheren einfachen Gesellschaft und nunmehr A. weiterging - dass laufende Rechnungen für Wasser, Strom, Reparaturen und die Saläre der Hauswarte bezahlt wurden. Ebenso war klar, dass das alles über das Treuhandbüro M. abgewickelt wurde, und dass R. gegenüber der Bank alleine die nötigen Aufträge erteilte (das letztere wusste der Präsident des Verwaltungsrates positiv, die anderen Verwaltungsräte mussten es bei gehöriger Sorgfalt wissen). Das durfte und musste die Bank spätestens nach einigen Wo- chen oder wenigen Monaten des "business as usual" als Kundgabe der (Einzel- )Vollmacht R. im Sinne von Art. 33 Abs. 3 OR verstehen, welche auch hier eben stillschweigend erfolgen konnte (Rolf Watter, in: Widmer Lüchinger/Oser [Hrsg.], Basler Kommentar zum OR, 7. Aufl., Basel 2020, N 31 zu Art. 33 OR). Diese Bevollmächtigung betraf nach Treu und Glauben nicht nur künftige Hand- lungen R., sondern die Genehmigung der seit der Gründung der Aktienge- sellschaft erteilten Aufträge. Die Berufungsklägerin bestreitet, wenn auch ohne ausreichend klaren Bezug zum angefochtenen Urteil, dass ein allfälliger Kausalzusammenhang eines fehlerhaften Verhaltens der Bank und ihrer Organe mit dem bei der Kundin eingetretenen Schaden durch deren eigenes Verschulden habe unterbrochen werden können. Darauf kommt es nach den vorstehenden Erwägungen nicht an. Allerdings wäre die Kritik der Berufungsklägerin ohnehin unbegründet: zwar ist bei mehreren Ver- ursachern eines Schadens Solidarität die Regel (Art. 50 OR), und ein Selbstver- schulden der Geschädigten führt zunächst nur zur Reduktion des Schadenersat- zes, und nur ausnahmsweise zu dessen gänzlicher Verweigerung (Art.”

“Pour qu'il y ait communication ( Vollmachtskundgabe), le représenté doit avoir porté à la connaissance du tiers une procuration externe qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (par procuration interne). Il ne s'agit pas d'un acte juridique, mais d'une action analogue à un acte juridique, dont l'effet ne dépend pas de la volonté de son auteur, mais de l'art. 33 al. 3 CO. Cette communication peut résulter d'une clause contractuelle ou de conditions générales annexées au contrat (arrêts précités 4A_341/2021 consid. 6.3.1; 4A_562/2019 consid. 6.3.1). La communication peut être tacite: elle peut être déduite du comportement du représenté et, au cas où le tiers ne comprend pas la communication comme le représenté l'entendait, elle sera interprétée conformément au principe de la confiance. Conformément à ce principe, il faut que l'attitude du représenté puisse être objectivement comprise comme la communication de pouvoirs au tiers; il n'est pas nécessaire que le représenté ait conscience de faire une communication, pourvu qu'elle lui soit objectivement imputable en raison des circonstances qu'il connaissait ou aurait dû connaître (ATF 120 II 197 consid. 2b/cc; arrêts précités 4A_341/2021 consid. 6.3.1; 4A_562/2019 consid. 6.3.1). Selon la jurisprudence, le tiers peut également être protégé en cas de communication externe tacite des pouvoirs par tolérance ( Duldung) ou en raison d'une apparence ( Anschein) (ATF 120 II 197 consid.”

“Pour qu'il y ait communication ( Vollmachtskundgabe), le représenté doit avoir porté à la connaissance du tiers une procuration externe qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (par procuration interne). Il ne s'agit pas d'un acte juridique, mais d'une action analogue à un acte juridique, dont l'effet ne dépend pas de la volonté de son auteur, mais de l'art. 33 al. 3 CO. Cette communication peut résulter d'une clause contractuelle ou de conditions générales annexées au contrat (arrêt 4A_562/2019 précité consid. 6.3.1 et les références citées). La communication peut être tacite: elle peut être déduite du comportement du représenté et, au cas où le tiers ne comprend pas la communication comme le représenté l'entendait, elle sera interprétée conformément au principe de la confiance. Conformément à ce principe, il faut que l'attitude du représenté puisse être objectivement comprise comme la communication de pouvoirs au tiers; il n'est pas nécessaire que le représenté ait conscience de faire une communication, pourvu qu'elle lui soit objectivement imputable en raison des circonstances qu'il connaissait ou aurait dû connaître (ATF 120 II 197 consid. 2b/cc; arrêt 4A_562/2019 précité consid. 6.3.1 et la référence citée). Selon la jurisprudence, le tiers peut également être protégé en cas de communication externe tacite des pouvoirs par tolérance ( Duldung) ou en raison d'une apparence ( Anschein) (ATF 120 II 197 consid.”

“Dies ergibt sich ohne Weiteres aus der Bezugnahme auf die Vollmachtsregelung. Sodann war F._____ gestützt auf die Generalvollmacht vom 2. August 2016 explizit zur Erteilung von Instruktionen für Überweisungen ermächtigt ("hacer y retirar giros y envíos"; act. 42 Rz. 81; act. 43/46 S. 2). Zwar berief sich F._____ nicht explizit auf diese Generalvollmacht und ging die Beklagte offensichtlich nicht davon aus, F._____ handle gestützt auf eine Vollmacht (G._____ verneinte explizit das Vorliegen einer Vollmacht und no- tierte, mit E._____ gesprochen zu haben; vgl. act. 48 Rz. 70, 116). Zumindest die - 77 - Beklagte schien somit davon auszugehen, F._____ handle als vollmachtlose Ver- treterin, obschon sie tatsächlich über eine Vollmacht verfügte. Dieser Umstand steht aber einer gültigen Stellvertretung nicht entgegen. Denn die Bevollmächti- gung ist zwar ein empfangsbedürftiges Rechtsgeschäft. Adressat der Bevollmäch- tigung ist aber nur die bevollmächtigte Person, nicht (auch) die andere Vertrags- partei (ZK-KLEIN, Art. 33 OR N 10, 12; BK-ZÄCH/KÜNZLER, Art. 33 OR N 28, 32). Die für eine Stellvertretung erforderliche Ermächtigung lag damit unabhängig von der gegenteiligen Annahme der Beklagten vor. Dass F._____ im Erwachsenenschutz- verfahren erklärt haben soll, die Generalvollmacht nie gebraucht zu haben (act. 48 Rz. 70, 116), hat darauf keinen Einfluss. 5.3.2.2. Selbst wenn sich die Beklagte nicht auf die telefonisch erteilten Instruktio- nen stützen könnte, wären die Überweisungen gemäss der Zustellungs- und Ge- nehmigungsfiktion in Ziff. 8 der Terms and Conditions to the Business Relationship bzw. Ziff. 12 der General Business Conditions Edition 04/2013 genehmigt worden: Die Belastungsanzeigen wurden banklagernd aufbewahrt. Daher gelten sie nach Ziff. 8 der Terms and Conditions to the Business Relationship an den auf ihnen aufgeführten Daten als zugestellt (siehe auch Urteil des Handelsgerichts ZH HG120067 vom 24. März 2015 E. 3.6.2.3). Es hätte E._____ und der Klägerin ge- mäss Ziff.”

“Die Vorinstanz verwarf diesen Einwand, wogegen der Beschwerdeführer keine Sachverhaltsrüge (Art. 61 Abs. 2 VRP) erhob. Wie nachfolgend aufzuzeigen ist, erweist sich die vorinstanzliche Würdigung jedoch selbst unter der Annahme, der Beschwerdeführer habe diese Schreiben tatsächlich nicht gekannt, als korrekt. Auszugehen ist von Art. 10 Abs. 2 VRP, wonach der Vertreter sich auf Verlangen der Behörde durch schriftliche Vollmacht auszuweisen hat. Aus dieser Bestimmung ergibt sich, dass die Behörde das Vertretungsverhältnis auch ohne schriftliche Vollmacht als gegeben erachten kann (vgl. BGer 9C_863/2013 vom 9. Mai 2014 E. 3.2 betreffend den im Wesentlichen gleichlautenden Art. 37 Abs. 2 ATSG). Sodann ist eine Vollmacht an keine Form gebunden und kann, vorbehältlich hier nicht interessierender Sonderfälle, auch stillschweigend oder konkludent erteilt werden (BGE 99 II 39 E. 1; BGer 2C_1071/2012 vom 7. Mai 2013 E. 5.1; C. Schöbi, in: Kren Kostkiewicz/Wolf/Amstutz/Fankhauser [Hrsg.], OR Kommentar, 3. Aufl. 2016, N 6 zu Art. 33 OR). Fehlt es an einer klaren schriftlichen Vollmacht, so darf ein Vertretungsverhältnis indes nur dann angenommen werden, wenn sich aus den Umständen eine eindeutige Willensäusserung der Partei auf Bevollmächtigung eines Dritten ergibt (BGer 2C_709/2014 vom 9. Juni 2015 E. 3.2). Im Kontext der Frage, ob das Migrationsamt umständehalber zu Recht auf eine solche Willensäusserung schloss, ist dabei entgegen dem Beschwerdeführer ohne Belang, ob er die Schreiben des Migrationsamts vom 14. Januar bzw. 6. August 2020 tatsächlich kannte. Davon durfte das Migrationsamt ohne weiteres ausgehen. Das (Prozess‑)Recht stellt nämlich nicht auf die effektive Kenntnis von Schriftstücken bzw. deren Inhalt, sondern auf deren ordnungsgemässe Zustellung und die damit einhergehende Möglichkeit zur Kenntnisnahme ab. Dies gilt auch für Dokumente ohne eigentlichen Verfügungscharakter (BGer 1C_532/2018 vom 25. März 2019 E. 5.3 mit Hinweis auf BGer 2C_16/2019 vom 10. Januar 2019 E. 3.2.2). Im Übrigen wies die Vorinstanz zu Recht darauf hin, dass der Beschwerdeführer selbst für die Kontrolle seiner Postsendungen verantwortlich ist.”

“1 La qualité pour défendre (ou légitimation passive) appartient aux conditions matérielles de la prétention litigieuse, lesquelles se déterminent selon le droit au fond et dont le défaut conduit au rejet de l'action (ATF 138 III 537 consid. 2.2.1; 125 III 82 consid. 1a). Savoir si une personne est partie à un contrat s'examine à la lumière des règles générales sur la conclusion des contrats, notamment celles relatives à l'interprétation des déclarations de volonté des parties ou celles concernant la représentation (arrêts du Tribunal fédéral 4A_385/2017 du 28 septembre 2018 consid. 3.1 et 4A_155/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.3). 4.1.2 Selon le système des art. 32 ss CO, lorsque le représentant qui conclut le contrat manifeste agir au nom du représenté, le représenté est lié dans trois cas de figure: (1) lorsque le représenté avait conféré les pouvoirs nécessaires au représentant dans leurs rapports internes (procuration interne; art. 32 al. 1 CO); (2) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du comportement du représenté dans leurs rapports externes (procuration apparente; art. 33 al. 3 CO); et (3) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat (art. 38 al. 1 CO; ATF 146 III 37 consid. 7.1; 131 III 511 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 du 10 juillet 2020 consid. 4.1.2). Dans une première étape, le juge doit donc rechercher si le représentant a manifesté agir au nom du représenté et s'il avait des pouvoirs de représentation internes (art. 32 al. 1 CO). Ce n'est que s'il arrive à la conclusion que le représentant a agi sans pouvoirs de représentation internes que le juge devra, dans une seconde étape, rechercher si le représenté est contractuellement lié, soit en vertu de l'art. 33 al. 3 CO, soit en vertu de l'art. 38 al. 1 CO (arrêts du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 4.2 et 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 5.2). 4.1.3 Pour que la protection de l'art. 33 al. 3 CO entre en jeu, il faut (1) que le représentant ait agi au nom du représenté, sans avoir pour cela de pouvoirs de représentation internes, et (2) que le tiers ait cru de bonne foi à l'existence de pouvoirs internes du représentant parce que le représenté avait porté à sa connaissance des pouvoirs qui vont au-delà des pouvoirs qu'il avait effectivement conférés au représentant à titre interne (ATF 146 III 121 consid.”

“Selon le système légal, lorsque le représentant qui conclut le contrat manifeste agir au nom du représenté, le représenté est lié dans trois cas de figure: (1) lorsque le représenté avait conféré les pouvoirs nécessaires au représentant dans leurs rapports internes (procuration interne; art. 32 al. 1 CO); (2) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du fait du comportement du représenté dans leurs rapports externes (procuration apparente; art. 33 al. 3 CO); et (3) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat (art. 38 al. 1 CO) (ATF 146 III 37 consid. 7.1 et les références citées).”

“3 La représentation civile est une institution qui permet à une personne - le représentant - d'accomplir un acte juridique avec un cocontractant, qui produit effet pour une autre personne - le représenté. C'est donc la volonté exprimée par le représentant, comme ce qu'il savait ou devait savoir, qui sont déterminants pour la conclusion (et le contenu) du contrat avec le cocontractant (ATF 140 III 86 consid. 4.1). Le contrat conclu par le représentant au nom du représenté produit effet pour celui-ci, c'est-à-dire l'oblige (ou le lie ou l'engage), à certaines conditions (arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 du 10 juillet 2020 consid. 4.1). Selon le système des art. 32 ss CO, lorsque le représentant qui conclut le contrat manifeste agir au nom du représenté, le représenté est lié dans trois cas de figure : (1) lorsque le représenté avait conféré les pouvoirs nécessaires au représentant dans leurs rapports internes (procuration interne; art. 32 al. 1 CO); (2) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du comportement du représenté dans leurs rapports externes (procuration apparente; art. 33 al. 3 CO); et (3) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat (art. 38 al. 1 CO; ATF 146 III 37 consid. 7.1; 131 III 511 consid. 3.1; 120 II 197 consid. 2). Le représenté est normalement lié - c'est le premier cas de figure, régi par l'art. 32 al. 1 CO - lorsque le représentant a manifesté agir au nom de celui-ci - du représenté - (première condition) et qu'il s'était vu octroyer des pouvoirs de représentation internes par celui-ci (seconde condition). L'art. 32 al. 1 CO protège ainsi essentiellement les intérêts du représenté (arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 du 10 juillet 2020 consid. 4.1.1). Toutefois - c'est le deuxième cas de figure, régi par l'art. 33 al. 3 CO -, en l'absence de pouvoirs internes du représentant, le tiers cocontractant est protégé exceptionnellement lorsque le représenté a porté (expressément ou tacitement) à sa connaissance une procuration (externe) qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (procuration interne) et que, se fiant à cette communication, le tiers a cru de bonne foi à l'existence des pouvoirs de celui-ci (ATF 146 III 121 consid.”

“Gestützt auf die Bevollmächtigung vom 18. Oktober 2023 durch die Vermieterin hat die D____ AG grundsätzlich die Vollmacht gehabt, im Ausweisungsverfahren im Namen der Vermieterin zu handeln und Advokat C____ als Unterbevollmächtigten zu bevollmächtigen, im Ausweisungsverfahren im Namen der Vermieterin zu handeln. Gestützt auf die Bevollmächtigung vom 5. Februar 2024 durch die D____ AG hat Advokat C____ grundsätzlich die (Unter-)Vollmacht gehabt, im Ausweisungsverfahren im Namen der Vermieterin zu handeln. Unter Vorbehalt einer im vorliegenden Fall nicht gegebenen Sondervollmacht zur Erteilung einer über ihre eigene Vertretungsmacht hinausgehenden Vollmacht kann die Hauptbevollmächtigte dem Unterbevollmächtigten nicht mehr Vertretungsmacht erteilen, als sie selbst hat (vgl. Klein, in: Zürcher Kommentar, 3. Auflage 2020, Art. 33 OR N 60; Zäch/Künzler, in: Berner Kommentar, 2. Auflage 2014, Art. 33 OR N 71). Falls die Vermieterin die Vollmacht der D____ AG vom 18. Oktober 2023 vor dem 5. Februar 2024 widerrufen hat, haben folglich weder die D____ AG noch Advokat C____ eine Vollmacht gehabt, um im Ausweisungsverfahren im Namen der Vermieterin zu handeln. Ob die Vermieterin die Vollmacht widerrufen hat, ist im Folgenden zu prüfen.”

“Gestützt auf die Bevollmächtigung vom 18. Oktober 2023 durch die Vermieterin hat die D____ AG grundsätzlich die Vollmacht gehabt, im Ausweisungsverfahren im Namen der Vermieterin zu handeln und Advokat C____ als Unterbevollmächtigten zu bevollmächtigen, im Ausweisungsverfahren im Namen der Vermieterin zu handeln. Gestützt auf die Bevollmächtigung vom 5. Februar 2024 durch die D____ AG hat Advokat C____ grundsätzlich die (Unter-)Vollmacht gehabt, im Ausweisungsverfahren im Namen der Vermieterin zu handeln. Unter Vorbehalt einer im vorliegenden Fall nicht gegebenen Sondervollmacht zur Erteilung einer über ihre eigene Vertretungsmacht hinausgehenden Vollmacht kann die Hauptbevollmächtigte dem Unterbevollmächtigten nicht mehr Vertretungsmacht erteilen, als sie selbst hat (vgl. Klein, in: Zürcher Kommentar, 3. Auflage 2020, Art. 33 OR N 60; Zäch/Künzler, in: Berner Kommentar, 2. Auflage 2014, Art. 33 OR N 71). Falls die Vermieterin die Vollmacht der D____ AG vom 18. Oktober 2023 vor dem 5. Februar 2024 widerrufen hat, haben folglich weder die D____ AG noch Advokat C____ eine Vollmacht gehabt, um im Ausweisungsverfahren im Namen der Vermieterin zu handeln. Ob die Vermieterin die Vollmacht widerrufen hat, ist im Folgenden zu prüfen.”

“Gestützt auf die Bevollmächtigung vom 18. Oktober 2023 durch die Vermieterin hat die E____ AG grundsätzlich die Vollmacht gehabt, im Ausweisungsverfahren im Namen der Vermieterin zu handeln und Advokat D____ als Unterbevollmächtigten zu bevollmächtigen, im Ausweisungsverfahren im Namen der Vermieterin zu handeln. Gestützt auf die Bevollmächtigung vom 5. Februar 2024 durch die E____ AG hat Advokat D____ grundsätzlich die (Unter-)Vollmacht gehabt, im Ausweisungsverfahren im Namen der Vermieterin zu handeln. Unter Vorbehalt einer im vorliegenden Fall nicht gegebenen Sondervollmacht zur Erteilung einer über ihre eigene Vertretungsmacht hinausgehenden Vollmacht kann die Hauptbevollmächtigte dem Unterbevollmächtigten nicht mehr Vertretungsmacht erteilen, als sie selbst hat (vgl. Klein, in: Zürcher Kommentar, 3. Auflage 2020, Art. 33 OR N 60; Zäch/Künzler, in: Berner Kommentar, 2. Auflage 2014, Art. 33 OR N 71). Falls die Vermieterin die Vollmacht der E____ AG vom 18. Oktober 2023 vor dem 5. Februar 2024 widerrufen hat, haben folglich weder die E____ AG noch Advokat D____ eine Vollmacht gehabt, um im Ausweisungsverfahren im Namen der Vermieterin zu handeln. Ob die Vermieterin die Vollmacht widerrufen hat, ist im Folgenden zu prüfen.”

“Il ne s'agit plus ici de protéger les intérêts du représenté, mais, dans une certaine mesure, ceux du tiers cocontractant et par là la sécurité des transactions (arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 4.1.2 et les références citées). Pour que la protection de l'art. 33 al. 3 CO entre en jeu, il faut (1) que le représentant ait agi au nom du représenté, sans avoir pour cela de pouvoirs de représentation internes, et (2) que le tiers ait cru de bonne foi à l'existence de pouvoirs internes du représentant parce que le représenté avait porté à sa connaissance des pouvoirs qui vont au-delà des pouvoirs qu'il avait effectivement conférés au représentant à titre interne (ATF 146 III 37 consid. 7.1.2.1; 131 III 511 consid. 3.2; 124 III 418 consid. 1c; 120 II 197 consid. 2b/cc; arrêts du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 6.1; 4C_389/2002 du 21 mars 2003 consid. 4.2.2). 3.1.2.1 En ce qui concerne la première condition, il peut être renvoyé aux considérants émis ci-dessus en relation avec l'art. 32 al. 1 CO (cf. consid. 3.1.1) : le représentant doit avoir agi au nom du représenté, mais il doit l'avoir fait en l'absence de pouvoirs internes pour que l'art. 33 al. 3 CO puisse entrer en ligne de compte (arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 6.2). 3.1.2.2 Pour que la seconde condition soit remplie, il faut, premièrement, qu'il y ait eu communication de pouvoirs par le représenté au tiers (d'où la dénomination de procuration externe, qui n'est pas à proprement parler une procuration, c'est-à-dire un octroi de pouvoirs internes au représentant) et, secondement, que le tiers soit de bonne foi (arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 6.3 et les références citées). Pour qu'il y ait communication (Vollmachtskundgabe), le représenté doit avoir porté à la connaissance du tiers une procuration externe qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (par procuration interne). Il ne s'agit pas d'un acte juridique, mais d'une action analogue à un acte juridique, dont l'effet ne dépend pas de la volonté de son auteur, mais de l'art. 33 al. 3 CO. Cette communication peut résulter d'une clause contractuelle ou de conditions générales annexées au contrat.”

“Wer einen anderen rechtsgültig ermächtigt, in seinem Namen ein Rechtsge- schäft zu tätigen, wird dadurch selbst berechtigt und verpflichtet (vgl. Art. 32 Abs. 1 OR). Sämtliche Rechtswirkungen des Vertretungsgeschäfts treten unmittelbar beim Vertretenen und beim Dritten (resp. im Falle eines mehrseitigen Rechtsge- schäfts: bei den Dritten) ein. Das Handeln des Vertreters wirkt, wie wenn der Ver- tretene selbst gehandelt hätte (BSK OR I-W ATTER, 7. Aufl. 2020, Art. 32 N 23). Das betreffende Rechtsgeschäft gilt demgemäss als Rechtsgeschäft unter Anwe- senden (ZK OR 32-40, 3. Aufl. 2020, KLEIN, allg. Einl. zu Art. 32-40 N 142 i.f.). Wird die Ermächtigung zur Vertretung seinerseits durch ein Rechtsgeschäft ein- geräumt, so beurteilt sich der Umfang der Ermächtigung nach dessen Inhalt (Art. 33 Abs. 2 OR). Wird die Ermächtigung vom Vollmachtgeber einem Dritten mitgeteilt, so beurteilt sich ihr Umfang diesem gegenüber nach Massgabe der er- folgten Kundgebung (Art. 33 Abs. 3 OR).”

“Il y a tolérance, c'est-à-dire procuration interne par tolérance (« Duldungsbevollmächtigung » ou « Duldungsvollmacht »), lorsque le représenté sait qu'une personne a agi en son nom auprès d'un tiers sans qu'il l'y ait autorisée (« ohne seinen Willen »), mais qu'il ne s'est pas opposé à cet acte de représentation non sollicité (« unerbetene Vertretung »); ce cas de figure présuppose que le représentant n'avait pas connaissance du fait que le représenté n'avait pas la volonté de lui octroyer des pouvoirs. Il y a apparence, c'est-à-dire procuration interne apparente (« Anscheinsbevollmächtigung » ou « Anscheinsvollmacht »), lorsque, d'un côté, le représenté ne sait pas qu'une personne a agi comme sa représentante auprès d'un tiers, mais qu'il aurait dû le savoir s'il avait fait preuve de l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui, et que, de l'autre côté, la représentante pouvait, selon les règles de la bonne foi (« Treu und Glauben »; art. 2 al. 1 CC), interpréter le comportement du représenté comme valant octroi de pouvoirs. L'étendue des pouvoirs de représentation internes octroyés (art. 32 al. 1 CO) dépend au premier chef de l'acte d'octroi lui-même (art. 33 al. 2 CO), dont le contenu est apprécié, si nécessaire (si la volonté réelle et commune du représenté et du représentant n'a pas pu être établie), sur la base du principe de la confiance (arrêt TF 4A_562/2019 du 10 juillet 2020 consid. 5.1.2 et les références citées). 2.2.4. En l’absence d’un contrat écrit et en présence de déclarations divergentes des parties, le seul moyen de savoir en l’occurrence si un contrat d’entreprise a été conclu (par le biais d’un intermédiaire) est d’entendre l’éventuel représentant, soit F.________, conformément à ce qui a été requis par l’appelant en première instance. La Présidente ne peut ainsi être suivie lorsqu’elle affirme que ce moyen de preuve ne saurait être considéré comme pertinent pour prouver les faits pour lesquels il est proposé (cf. décision attaquée, consid. 3, p. 4). 2.3. En ce qui concerne la motivation de la décision querellée, selon laquelle il serait plus que déroutant qu’aucun prix n’ait été convenu entre les parties, ce dernier étant un élément essentiel dans la conclusion d’un contrat portant sur des travaux (cf.”

“1 CO) ; (2) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du fait du comportement du représenté dans leurs rapports externes (procuration apparente ; art. 33 al. 3 CO) ; et (3) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat (art. 38 al. 1 CO) (ATF 146 III 37 consid. 7.1 ; ATF 131 III 511 consid. 3.1). L’absence de pouvoirs d’un organe a pour conséquence l’application analogique des art. 32 ss CO, et spécialement de l’art. 38 CO (Zäch/Künzler, Berner Kommentar, 2014, n. 46 ad art. 32-40 CO et les réf. citées ; Gauch/Schluep/Schmid/Emmenegger, OR AT I, 11e éd., Zurich 2020, n. 1324 p. 344 s. ; Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd., Berne 1997, p. 374). La ratification intervenant après l'acte, qui aurait par hypothèse été fait sans pouvoir, a pour effet juridique de lui conférer sa validité rétroactivement, soit qu'il a pu déployer ses effets entièrement depuis son émission. L’art. 33 al. 1 CO prévoit que le pouvoir d’accomplir des actes juridiques pour autrui, en tant qu’il se fonde sur des rapports de droit public, est réglé par le droit public de la Confédération ou des cantons. 5.3 En l’état, l’appelant S.________ fait preuve de mauvaise foi en contestant la validité de la signature présente sur sa lettre de résiliation puisqu’il n’a produit que la première page de cette lettre, soit sans la page comportant les signataires de ce courrier. Il ne saurait dans ce cas se prévaloir d’un défaut de pouvoir. Quant aux autres appelants, leur lettre de résiliation est signée par les directeurs généraux de la [...] et de la [...], dont les compétences portent sur la gestion du patrimoine de l’U.________ et l’exécution des textes légaux de l’ensemble des domaines environnementaux. On ne voit pas que ces signataires, chefs de leur direction respective, ne soient pas aptes à les engager pour résilier un contrat de bail dont l’U.________ est bailleur. Au demeurant, que cela soit dans le cadre des procédures de conciliation ou dans celui de la procédure devant le Tribunal des baux, l’intimé a, de manière évidente, ratifié les actes de résiliation, de sorte que pour ce motif encore celles-ci sont à cet égard valables.”

“Soweit der Werkvertrag in der Vertragsurkunde nicht ausdrücklich etwas anderes bestimme, vertrete die Bauleitung den Bauherrn gegenüber dem Unter- nehmer. Dabei seien alle Willensäusserungen der Bauleitung, die das Werk beträ- fen, insbesondere Weisungen, Bestellungen, Bestätigungen und Planlieferungen, für den Bauherrn rechtsverbindlich (Art. 33 Abs. 2 SIA-Norm 118). Art. 33 Abs. 2 SIA-Norm 118 wirke als Kundgabe einer Vollmacht im Sinne von Art. 33 Abs. 3 OR, wobei die Kundgabe nur gegenüber dem gutgläubigen Dritten Rechtswirkung entfalte. Beschränkt werde die Rechtswirksamkeit der Kundgabeklausel durch die Bestimmungen des Stellvertretungsrechts sowie des Rechts der Allgemeinen Ge- schäftsbedingungen. Werde der Werkvertrag – wie im vorliegenden Fall – sowohl vom Bauherrn als auch vom Unternehmer und der Bauleitung unterzeichnet, stel- le dies auch eine Willenserklärung des Vertretenen an den Vertreter dar, welche eine Vollmachtserteilung nach Art. 33 Abs. 2 OR begründe. Damit entfalle das Er- fordernis der Gutgläubigkeit des Dritten. Nach Art. 33 Abs. 2 Teilsatz 1 SIA-Norm 118 könne eine Abweichung von der in Art. 33 Abs. 2 SIA-Norm 118 umfassend geregelten Vollmacht erfolgen, wobei eine solche Beschränkung gemäss Wortlaut dieser Bestimmung in der Ver- tragsurkunde selbst vorzusehen sei (mit Verweis auf Art. 21 Abs. 3 SIA-Norm 118). Vorliegend sei die Beschränkung der Vollmacht bzw. der Ersatz von Art. 33 Abs. 2 SIA-Norm 118 in Ziffer 1 511 der "Anwendungsbestimmung zu SIA 118" vorgesehen worden. Im Werkvertrag selbst werde sodann explizit auf diese An- wendungsbestimmungen Bezug genommen, wobei diese als "durch das Bauob- jekt bedingte besondere Bestimmungen" und damit als "Bestandteile dieses Ver- trags" qualifiziert worden seien (mit Verweis auf Art. 3 von Urk. 4/5 bzw. 15/1). Entgegen dem Wortlaut des Werkvertrages – und entgegen der Ansicht der Klä- - 8 - gerin, welche die Anwendungsbestimmungen als allgemeine Geschäftsbedingun- gen qualifiziere –, mache die Beklagte jedoch geltend, bei den Anwendungsbe- stimmungen handle es sich um verhandelte Klauseln, welche Teil der Vertragsur- kunde seien.”

“Il y a tolérance, c'est-à-dire procuration interne par tolérance, lorsque le représenté sait qu'une personne a agi en son nom auprès d'un tiers sans qu'il l'y ait autorisée, mais qu'il ne s'est pas opposé à cet acte de représentation non sollicité (ATF 141 III 289 consid. 4.1); ce cas de figure présuppose que le représentant n'avait pas connaissance du fait que le représenté n'avait pas la volonté de lui octroyer des pouvoirs. Il y a apparence, c'est-à-dire procuration interne apparente, lorsque, d'un côté, le représenté ne sait pas qu'une personne a agi comme sa représentante auprès d'un tiers, mais qu'il aurait dû le savoir s'il avait fait preuve de l'attention que les circonstances permettaient d'exiger de lui, et que, de l'autre côté, la représentante pouvait, selon les règles de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC; ATF 143 III 653 consid. 4.3.3), interpréter le comportement du représenté comme valant octroi de pouvoirs (ATF 141 III 289 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral du 10 juillet 2020 consid. 5.1.2). L'étendue des pouvoirs de représentation internes octroyés (art. 32 al. 1 CO) dépend au premier chef de l'acte d'octroi lui-même (art. 33 al. 2 CO), dont le contenu est apprécié, si nécessaire (si la volonté réelle et commune du représenté et du représentant n'a pas pu être établie), sur la base du principe de la confiance (ATF 146 III 121 consid. 3.2.1). 5.2 En l'espèce, la seule question qui importe d'être tranchée est celle de savoir si l'appelante et l'intimée étaient liées par un contrat et si, par voie de conséquence, la rémunération demandée par l'intimée est due. Le rôle de G______ Sàrl doit être analysé uniquement sous l'angle de ses pouvoirs de conclure au nom et pour le compte de l'appelante. A juste titre, l'appelante relève que les témoignages des organe et employé de G______ Sàrl doivent être appréciés avec circonspection, dès lors qu'une éventuelle action dirigée contre elle soit par l'appelante, soit par l'intimée, n'est pas exclue en fonction de l'issue de la présente procédure. 5.2.1 Le Tribunal a relevé que le contrat du 25 septembre 2015 ne contenait pas un pouvoir de conclure conféré expressément à G______ Sàrl par l'appelante, mais la nature de l'affaire, à savoir un mandat de direction des travaux confié à G______ Sàrl, impliquait nécessairement que celle-ci fasse appel à divers corps de métier.”

“La représentation civile est une institution qui permet à une personne – le représentant – d'accomplir un acte juridique avec un cocontractant, qui produit effet pour une autre personne – le représenté. C'est donc la volonté exprimée par le représentant, comme ce qu'il savait ou devait savoir, qui sont déterminants pour la conclusion (et le contenu) du contrat avec le cocontractant (ATF 140 III 86 consid. 4.1). Le contrat conclu par le représentant au nom du représenté produit effet pour celui-ci, c'est-à-dire l'oblige (ou le lie ou l'engage), à certaines conditions. Selon le système des art. 32 ss CO, lorsque le représentant qui conclut le contrat manifeste agir au nom du représenté, le représenté est lié dans trois cas de figure : (1) lorsque le représenté avait conféré les pouvoirs nécessaires au représentant dans leurs rapports internes (procuration interne ; art. 32 al. 1 CO) ; (2) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du comportement du représenté dans leurs rapports externes (procuration apparente ; art. 33 al. 3 CO) ; et (3) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat (art. 38 al. 1 CO) (ATF 146 III 37 consid. 7.1 ; ATF 131 III 511 consid. 3.1 ; ATF 120 II 97 consid. 2 in initio). Ces règles sont aussi applicables lorsque le représenté est une société anonyme (ATF 146 III 37 consid. 5.3 et 7). 4.2.2 Le représenté est normalement lié – c'est le premier cas de figure, régi par l'art. 32 al. 1 CO – lorsque le représentant a manifesté agir au nom de celui-ci – du représenté – (première condition) et qu'il s'était vu octroyer des pouvoirs de représentation internes par celui-ci (seconde condition). L'art. 32 al. 1 CO protège ainsi essentiellement les intérêts du représenté (TF 4A_562/2019 du 10 juillet 2020 consid. 4.1.1). Toutefois – c'est le deuxième cas de figure, régi par l'art. 33 al. 3 CO –, en l'absence de pouvoirs internes du représentant, le tiers cocontractant est protégé exceptionnellement lorsque le représenté a porté (expressément ou tacitement) à sa connaissance une procuration (externe) qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (procuration interne) et que, se fiant à cette communication, le tiers a cru de bonne foi à l'existence des pouvoirs de celui-ci (ATF 146 III 121 consid.”

“Dans le cas de figure régi par l'art. 33 al. 3 CO, en l'absence de pouvoirs internes du représentant, le tiers cocontractant est protégé exceptionnellement lorsque le représenté a porté (expressément ou tacitement) à sa connaissance une procuration (externe) qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (procuration interne) et que, se fiant à cette communication, le tiers a cru de bonne foi à l'existence des pouvoirs de celui-ci (ATF 146 III 121 consid. 3.2.2; 124 III 418 consid. 1c; 120 II 197 consid. 2b/cc). Le représenté qui a créé l'apparence d'un rapport de représentation ou laissé s'en créer un doit souffrir, en vertu du principe de la confiance (ou de l'apparence efficace), que le tiers de bonne foi lui impute tous les effets des actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1). Il ne s'agit plus ici de protéger les intérêts du représenté, mais, dans une certaine mesure, ceux du tiers cocontractant et par là la sécurité des transactions (arrêt 4A_341/2021 précité consid. 4.1.2). Aux termes de l'art.”

“32 al. 1 CO soit remplie, il faut que le représentant agisse au nom du représenté ("fait au nom d'une autre personne"). Il doit manifester - expressément ou tacitement (ATF 126 III 59 consid. 1b) - qu'il n'agit pas en son nom, mais en celui du représenté (ATF 146 III 121 consid. 3.2.1; arrêts du Tribunal fédéral 4A_310/2020 du 30 juin 2021 consid. 3.2; 4A_562/2019 du 10 juillet 2020 consid. 5.1.1). Pour que la seconde condition soit réalisée, il faut que le représentant ait agi en ayant eu les pouvoirs internes de le faire ("autorisé"). Il doit avoir agi en vertu de l'autorisation qui lui avait été donnée par le représenté, c'est-à-dire en vertu d'une procuration (interne) (ATF 146 III 121 consid. 3.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 5.1.2). L'art. 32 al. 1 CO protège essentiellement les intérêts du représenté (arrêts du Tribunal fédéral 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 5.1.1; 4A_562/2019 précité consid. 4.1.1). 3.1.2 Le deuxième cas de figure est régi par l'art. 33 al. 3 CO, lequel prévoit que si les pouvoirs ont été portés par le représenté à la connaissance d'un tiers, leur étendue est déterminée envers ce dernier par les termes de la communication qui lui a été faite. Pour que la protection de l'art. 33 al. 3 CO entre en jeu, il faut (1) que le représentant ait agi au nom du représenté, sans avoir pour cela de pouvoirs de représentation internes, et (2) que le tiers ait cru de bonne foi à l'existence de pouvoirs internes du représentant parce que le représenté avait porté à sa connaissance des pouvoirs qui vont au-delà des pouvoirs qu'il avait effectivement conférés au représentant à titre interne (ATF 146 III 37 consid. 7.1.2.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_76/2019 précité consid. 5.4.1). L'idée est que celui qui laisse créer l'apparence d'un pouvoir de représentation est lié par les actes accomplis en son nom (ATF 146 III 37 consid. 7.1.2.1; 131 III 511 consid. 3.2.1). Pour qu'il y ait communication (Vollmachtskundgabe), le représenté doit avoir porté à la connaissance du tiers une procuration externe qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant par procuration interne (arrêts du Tribunal fédéral 4A_76/2019 précité consid.”

“2 Sont parties au contrat les sujets de droit pour lesquels prendront naissance les effets du contrat. Il s’agit en principe de ceux qui négocient et concluent le contrat par l’échange de manifestations de volonté réciproques et concordantes (art. 1 al. 1 CO). La loi admet toutefois, à certaines conditions, que l’acte juridique d’une personne puisse lier autrui par l’effet d’une représentation directe (Chappuis, Commentaire romand CO I, 2e éd., 2012, n. 1 ad art. 32 CO). Le représenté est normalement lié lorsque le représentant a manifesté agir au nom de celui-ci et qu'il s'était vu octroyer des pouvoirs de représentation internes par celui-ci (art. 32 al. 1 CO). Toutefois, en l'absence de pouvoirs internes du représentant, le tiers cocontractant est protégé exceptionnellement lorsque le représenté a porté (expressément ou tacitement) à sa connaissance une procuration (externe) qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (procuration interne) et que, se fiant à cette communication, le tiers a cru de bonne foi à l'existence des pouvoirs de celui-ci (art. 33 al. 3 CO ; ATF 146 III 121 consid. 3.2.2 ; ATF 124 III 418 consid. 1c ; ATF 120 II 197 consid. 2b/cc ; TF 4C.389/2002 du 21 mars 2003 consid. 4.2.2). La protection de l’apparence qualifiée consiste en un cas, indépendant de la ratification, dans lequel la loi reconnaît l’effet de représentation à un acte passé par une personne qui n’avait pas les pouvoirs nécessaires. Sans égard à la volonté du représenté, l’art. 33 al. 3 CO protège le tiers lorsque celui-ci s’est fié de bonne foi à une apparence créée par le représenté (Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations, 6e éd., Genève, Zurich, Bâle 2019, n. 474 et les arrêts cités). Cette protection fait assumer au pseudo-représenté le risque qui découle d’une apparence qu’il a créée dans le cas notamment où il a porté à la connaissance du tiers une procuration qu’il n’a jamais conférée (art. 33 al. 3 CO a fortiori ; idem, n. 475). Deux conditions cumulatives sont requises : – le représenté a fait connaître au tiers des pouvoirs qui n’existent pas ou plus ; – le tiers se fie de bonne foi à la communication apparente (idem, n.”

“32 ss CO, lorsque le représentant qui conclut le contrat manifeste agir au nom du représenté, le représenté est lié dans trois cas de figure : (1) lorsque le représenté avait conféré les pouvoirs nécessaires au représentant dans leurs rapports internes (procuration interne; art. 32 al. 1 CO); (2) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du comportement du représenté dans leurs rapports externes (procuration apparente; art. 33 al. 3 CO); et (3) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat (art. 38 al. 1 CO). Le représenté est normalement lié - c'est le premier cas de figure, régi par l'art. 32 al. 1 CO - lorsque le représentant a manifesté agir au nom de celui-ci - du représenté - (première condition) et qu'il s'était vu octroyer des pouvoirs de représentation internes par celui-ci (seconde condition). L'art. 32 al. 1 CO protège ainsi essentiellement les intérêts du représenté. Toutefois - c'est le deuxième cas de figure, régi par l'art. 33 al. 3 CO -, en l'absence de pouvoirs internes du représentant, le tiers cocontractant est protégé exceptionnellement lorsque le représenté a porté (expressément ou tacitement) à sa connaissance une procuration (externe) qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (procuration interne) et que, se fiant à cette communication, le tiers a cru de bonne foi à l'existence des pouvoirs de celui-ci. Le représenté qui a créé l'apparence d'un rapport de représentation ou laissé s'en créer un doit souffrir, en vertu du principe de la confiance (ou de l'apparence efficace), que le tiers de bonne foi lui impute tous les effets des actes accomplis en son nom. Il ne s'agit plus ici de protéger les intérêts du représenté, mais, dans une certaine mesure, ceux du tiers cocontractant et par là la sécurité des transactions. Parallèlement, l'art. 34 al. 3 CO protège le tiers, auquel les pouvoirs du représentant ont été communiqués, en cas de révocation de ces pouvoirs par le représenté.”

“Pour qu'il y ait communication ( Vollmachtskundgabe), le représenté doit avoir porté à la connaissance du tiers une procuration externe qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (par procuration interne). Il ne s'agit pas d'un acte juridique, mais d'une action analogue à un acte juridique, dont l'effet ne dépend pas de la volonté de son auteur, mais de l'art. 33 al. 3 CO. Cette communication peut résulter d'une clause contractuelle ou de conditions générales annexées au contrat (arrêt 4A_562/2019 précité consid. 6.3.1 et les références citées). La communication peut être tacite: elle peut être déduite du comportement du représenté et, au cas où le tiers ne comprend pas la communication comme le représenté l'entendait, elle sera interprétée conformément au principe de la confiance. Conformément à ce principe, il faut que l'attitude du représenté puisse être objectivement comprise comme la communication de pouvoirs au tiers; il n'est pas nécessaire que le représenté ait conscience de faire une communication, pourvu qu'elle lui soit objectivement imputable en raison des circonstances qu'il connaissait ou aurait dû connaître (ATF 120 II 197 consid. 2b/cc; arrêt 4A_562/2019 précité consid. 6.3.1 et la référence citée). Selon la jurisprudence, le tiers peut également être protégé en cas de communication externe tacite des pouvoirs par tolérance ( Duldung) ou en raison d'une apparence ( Anschein) (ATF 120 II 197 consid.”

“32 ss CO, lorsque le représentant qui conclut le contrat manifeste agir au nom du représenté, le représenté est lié dans trois cas de figure : (1) lorsque le représenté avait conféré les pouvoirs nécessaires au représentant dans leurs rapports internes (procuration interne ; art. 32 al. 1 CO) ; (2) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du comportement du représenté dans leurs rapports externes (procuration apparente ; art. 33 al. 3 CO) ; et (3) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat (art. 38 al. 1 CO) (TF 4A_341/2021 du 15 décembre 2021 consid. 4.1.2 ; ATF 146 III 37 consid. 7.1 ; ATF 131 III 511 consid. 3.1 ; ATF 120 II 197 consid. 2). Dans le deuxième cas de figure, soit en l'absence de pouvoirs internes du représentant, le tiers cocontractant est protégé lorsque le représenté a porté (expressément ou tacitement) à sa connaissance une procuration (externe) qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (procuration interne) et que, se fiant à cette communication, le tiers a cru de bonne foi à l'existence des pouvoirs de celui-ci (art. 33 al. 3 CO ; TF 4A_341/2021 précité consid. 4.1.2 ; ATF 146 III 121 consid. 3.2.2 ; ATF 124 III 418 consid. 1c ; ATF 120 II 197 consid. 2b/cc). Le représenté qui a créé l'apparence d'un rapport de représentation ou a laissé s'en créer un doit souffrir, en vertu du principe de la confiance (ou de l'apparence efficace), que le tiers de bonne foi lui impute tous les effets des actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1). Il ne s'agit plus ici de protéger les intérêts du représenté, mais, dans une certaine mesure, ceux du tiers cocontractant et par là la sécurité des transactions (TF 4A_341/2021 précité ibidem). Pour que la protection de l'art. 33 al. 3 CO entre en jeu, il faut (1) que le représentant ait agi au nom du représenté, sans avoir pour cela de pouvoirs de représentation internes, et (2) que le tiers ait cru de bonne foi à l'existence de pouvoirs internes du représentant parce que le représenté avait porté à sa connaissance des pouvoirs qui vont au-delà de ceux qu'il avait effectivement conférés au représentant à titre interne (TF 4A_341/2021 précité consid.”

“Der Tatbestand einer externen Duldungs- oder Anscheinsvollmacht wird vom Regelungsgedanken des Art. 33 Abs. 3 OR erfasst. Die Bindung der ungewollt vertretenen Person beruht auf dem Vertrauensprinzip. Die erklärende Person ist im rechtsgeschäftlichen Bereich demzufolge nicht gebunden, weil sie einen bestimmt gearteten inneren Willen hatte, sondern weil sie ein Verhalten an den Tag gelegt hat, aus dem die Gegenseite in guten Treuen auf einen bestimmten Willen schliessen durfte. Das bedeutet im Vertretungsrecht, dass die vertretene Person auf einer Äusserung zu behaften ist, wenn die gutgläubige Drittperson, der gegenüber die Vertreterin oder der Vertreter ohne Vollmacht handelt, sie in guten Treuen als Kundgabe der Vollmacht verstehen durfte und darauf vertraute. Wer auf einen Rechtsschein vertraut, darf nach Treu und Glauben verlangen, dass dieses Vertrauen demjenigen gegenüber geschützt wird, der den Rechtsschein hervorgerufen oder mitveranlasst und damit zu vertreten hat. Der Vertrauensschutz setzt zunächst voraus, dass die Vertreterin oder der Vertreter der Drittperson gegenüber in fremdem Namen gehandelt hat.”

“1 CO) ; (2) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du comportement du représenté dans leurs rapports externes (procuration apparente ; art. 33 al. 3 CO) ; et (3) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat (art. 38 al. 1 CO) (ATF 146 III 37 consid. 7.1 ; ATF 131 III 511 consid. 3.1 ; ATF 120 II 97 consid. 2 in initio). Ces règles sont aussi applicables lorsque le représenté est une société anonyme (ATF 146 III 37 consid. 5.3 et 7). 4.2.2 Le représenté est normalement lié – c'est le premier cas de figure, régi par l'art. 32 al. 1 CO – lorsque le représentant a manifesté agir au nom de celui-ci – du représenté – (première condition) et qu'il s'était vu octroyer des pouvoirs de représentation internes par celui-ci (seconde condition). L'art. 32 al. 1 CO protège ainsi essentiellement les intérêts du représenté (TF 4A_562/2019 du 10 juillet 2020 consid. 4.1.1). Toutefois – c'est le deuxième cas de figure, régi par l'art. 33 al. 3 CO –, en l'absence de pouvoirs internes du représentant, le tiers cocontractant est protégé exceptionnellement lorsque le représenté a porté (expressément ou tacitement) à sa connaissance une procuration (externe) qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (procuration interne) et que, se fiant à cette communication, le tiers a cru de bonne foi à l'existence des pouvoirs de celui-ci (ATF 146 III 121 consid. 3.2.2 ; ATF 124 III 418 consid. 1c ; ATF 120 II 97 consid. 2b/cc ; TF 4C.389/2002 du 21 mars 2003 consid. 4.2.2). Le représenté qui a créé l'apparence d'un rapport de représentation ou laissé s'en créer un doit souffrir, en vertu du principe de la confiance (ou de l'apparence efficace), que le tiers de bonne foi lui impute tous les effets des actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1 ; TF 4A_54/2009 du 20 avril 2009 consid. 3.1). Il ne s'agit plus ici de protéger les intérêts du représenté, mais, dans une certaine mesure, ceux du tiers cocontractant et par là la sécurité des transactions (Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2e éd.”

“En l'absence de pouvoirs internes du représentant (art. 33 al. 3 CO), le tiers cocontractant est protégé lorsque le représenté a porté (expressément ou tacitement) à sa connaissance une procuration (externe) qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (procuration interne) et que, se fiant à cette communication, le tiers a cru de bonne foi à l'existence des pouvoirs de celui-ci (ATF 146 III 121 consid. 3.2.2 ; ATF 124 III 418 consid. Ic ; ATF 120 Il 197 consid. 2b/cc). Le représenté qui a créé l'apparence d'un rapport de représentation ou a laissé s'en créer un doit souffrir, en vertu du principe de la confiance (ou de l'apparence efficace), que le tiers de bonne foi lui impute tous les effets des actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1). Il ne s'agit plus ici de protéger les intérêts du représenté, mais, dans une certaine mesure, ceux du tiers cocontractant et par là la sécurité des transactions. (TF 4A_341/2021 du 15 décembre 2021 consid. 4.1.2). Pour que la protection de l'art. 33 al. 3 CO entre en jeu, il faut (1) que le représentant ait agi au nom du représenté, sans avoir pour cela de pouvoirs de représentation internes, et (2) que le tiers ait cru de bonne foi à l'existence de pouvoirs internes du représentant parce que le représenté avait porté à sa connaissance des pouvoirs qui vont au-delà des pouvoirs qu'il avait effectivement conférés au représentant à titre interne (TF 4A_341/2021 précité consid. 6.1 ; ATF 146 III 37 consid. 7.1.2.1 ; ATF 131 III 511 consid. 3.2 ; ATF 124 III 418 consid. Ic ; ATF 120 Il 197 consid. 2b/cc). La manifestation d'agir au nom d'autrui peut intervenir expressément ou tacitement (ATF 126 III 59 consid. lb). Elle intervient tacitement lorsque le tiers doit déduire l'existence d'un rapport de représentation des circonstances (Chapuis, in CR- CO l, n. 12 ad art. 32 CO). En outre, la condition que le représentant ait agit au nom d'autrui peut exceptionnellement être réalisée lorsque, même si le représentant n'a pas manifesté sa volonté d'agir au nom d'autrui et que le tiers ne devait pas inférer des circonstances l'existence d'un rapport de représentation, il était indifférent au tiers de traiter avec l'un ou l'autre (art.”

“Pour que l'art. 33 al. 3 CO soit applicable, il faut (1) que le représentant ait agi au nom du représenté, sans avoir pour cela de pouvoirs de représentation internes (représentation sans pouvoirs), et (2) que le tiers ait cru de bonne foi à l'existence de pouvoirs internes du représentant parce que le représenté avait porté à sa connaissance des pouvoirs qui vont au-delà des pouvoirs qu'il avait effectivement conférés au représentant à titre interne (ATF 146 III 37 consid. 7.1.2.1 et les références citées). L'idée est que celui qui laisse créer l'apparence d'un pouvoir de représentation est lié par les actes accomplis en son nom (ATF 146 III 37 consid. 7.1.2.1 et les références citées). En ce qui concerne la première condition (1), le représentant doit avoir agi au nom du représenté, mais il doit l'avoir fait en l'absence de pouvoirs internes au sens de l'art. 32 al. 1 CO. Pour que la seconde condition (2) soit remplie, il faut qu'il y ait eu communication de pouvoirs par le représenté au tiers (d'où la dénomination de procuration externe, qui n'est pas à proprement parler une procuration, c'est-à-dire un octroi de pouvoirs au représentant et que le tiers soit de bonne foi (arrêt 4A_137/2022 du 30 août 2022 consid.”

“Toutefois - c'est le deuxième cas de figure, régi par l'art. 33 al. 3 CO -, en l'absence de pouvoirs internes du représentant, le tiers cocontractant est protégé exceptionnellement lorsque le représenté a porté (expressément ou tacitement) à sa connaissance une procuration (externe) qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (procuration interne) et que, se fiant à cette communication, le tiers a cru de bonne foi à l'existence des pouvoirs de celui-ci (ATF 146 III 121 consid. 3.2.2; 124 III 418 consid. 1c; 120 II 197 consid. 2b/cc). Le représenté qui a créé l'apparence d'un rapport de représentation ou laissé s'en créer un doit souffrir, en vertu du principe de la confiance (ou de l'apparence efficace), que le tiers de bonne foi lui impute tous les effets des actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1). Il ne s'agit plus ici de protéger les intérêts du représenté, mais, dans une certaine mesure, ceux du tiers cocontractant et par là la sécurité des transactions. Parallèlement, l'art. 34 al. 3 CO protège le tiers, auquel les pouvoirs du représentant ont été communiqués, en cas de révocation de ces pouvoirs par le représenté (arrêt 4A_562/2019 précité consid.”

“Der Tatbestand einer externen Duldungs- oder Anscheinsvollmacht wird vom Regelungsgedanken des Art. 33 Abs. 3 OR erfasst. Die Bindung des ungewollt Vertretenen beruht auf dem Vertrauensprinzip. Der Erklärende ist im rechtsgeschäftlichen Bereich demzufolge nicht gebunden, weil er einen bestimmt gearteten inneren Willen hatte, sondern weil er ein Verhalten an den Tag gelegt hat, aus dem die Gegenseite in guten Treuen auf einen bestimmten Willen schliessen durfte. Das bedeutet im Vertretungsrecht, dass der Vertretene auf einer Äusserung zu behaften ist, wenn die gutgläubige Drittperson, der gegenüber der Vertreter ohne Vollmacht handelt, sie in guten Treuen als Kundgabe der Vollmacht verstehen durfte und darauf vertraute. Wer auf einen Rechtsschein vertraut, darf nach Treu und Glauben verlangen, dass dieses Vertrauen demjenigen gegenüber geschützt wird, der den Rechtsschein hervorgerufen oder mitveranlasst und damit zu vertreten hat (BGE 120 II 197 E. 2a S. 199 mit Hinweisen; vgl. auch BGE 131 III 511 E. 3.2 S. 518). Der Vertrauensschutz setzt zunächst voraus, dass der Vertreter der Drittperson gegenüber in fremdem Namen gehandelt hat.”

“3) nicht aus- drücklich etwas anderes bestimmt, vertritt die Bauleitung den Bauherrn ge- genüber dem Unternehmer; alle Willensäusserungen der Bauleitung, die das Werk betreffen, sind für den Bauherrn rechtsverbindlich, insbesondere Wei- sungen, Bestellungen, Bestätigungen und Planlieferungen; auch nimmt die Bauleitung Mitteilungen und Willensäusserungen des Unternehmers, die das Werk betreffen, für den Bauherrn rechtsverbindlich entgegen." Art. 33 Abs. 2 SIA-Norm 118 hält somit selbst fest, dass eine Beschränkung der Vollmacht in der Werkvertragsurkunde selbst zu erfolgen hat. Nichts anderes geht auch aus der von der Beklagten angegebenen Literaturstelle hervor: Darin halten die Autoren ebenfalls fest, dass die Beschränkung der Generalvollmacht in der Vertragsurkunde festzuhalten sei. Zwar führen sie im nachfolgenden Satz aus, dass die Beschränkung dem Unternehmer "jedoch" auch auf andere Weise kund- gegeben werden könne (vgl. Spiess/Huser, a.a.O., Art. 33 Rz. 21). Damit kann aber nichts anderes gemeint sein, als dass dem Unternehmer eine nicht in der Werkvertragsurkunde enthaltene Beschränkung auch auf anderem Wege mitge- teilt werden kann, mit der Folge, dass der Unternehmer in Bezug auf die in Art. 33 Abs. 2 SIA-Norm 118 kundgegebene Vollmacht nicht mehr als gutgläubig gilt (vgl. Art. 33 Abs. 3 OR und Art. 34 Abs. 3 OR; vgl. zur Voraussetzung der Gutgläubig- keit des Dritten BSK OR I-Watter, Art. 33 N 35). Aufgrund des in Art. 21 Abs. 3 SIA-Norm 118 enthaltenen Vorbehalts (wonach von Art. 33 Abs. 2 abweichende Abreden wie eine Beschränkung der Vollmacht der Bauleitung in der Vertragsur- kunde selbst anzusiedeln sind, ansonsten sie unwirksam bleiben) kann eine sol- che Mitteilung aber jedenfalls nicht darin bestehen, dass sie in anderen Vertrags- bestandteilen (wie den Anwendungsbestimmungen zu SIA 118) zu finden ist, wid- rigenfalls die "besondere Bedeutung", welche die SIA-Norm 118 der Regelung der Vollmacht der Bauleitung zumisst (Stöckli, Kommentar zur SIA-Norm 118, 2. Aufl., Zürich 2017, Art. 21 Rz. 20.2), nicht anerkannt würde (vgl. auch Hürlimann, - 17 - a.a.O., Art. 33 Rz. 4). Sofern die Beklagte mit ihren diesbezüglichen Vorbringen sinngemäss geltend machen will, die Klägerin sei bezüglich des in Art. 33 Abs. 2 SIA-Norm 118 kundgegebenen Umfangs der Vollmacht nicht gutgläubig gewesen, ist ihr ausserdem entgegenzuhalten, dass die Vorinstanz ausgeführt hat, weshalb ihrer Ansicht nach im vorliegenden Fall eine Prüfung der Gutgläubigkeit entfalle (vgl.”

“Nach den allgemeinen Grundsätzen des Stellvertretungsrechts kann eine Vollmacht sowohl ausdrücklich als auch stillschweigend erteilt werden (Roger Zäch/Adrian Künzler, in: Hausheer/Walter [Hrsg.], Berner Kommentar, Das Obliga- tionenrecht, Stellvertretung, Art. 32-40 OR, 2. Aufl., Bern 2014, N 34 zu Art. 33 OR). Im Rahmen einer stillschweigenden Bevollmächtigung wird der Bevollmäch tigungswille - abgesehen von den seltenen Fällen, in denen er tatsächlich festge- stellt werden kann - der Vertretenen normativ zugerechnet. Anwendungsfälle hiervon sind die interne Anscheins- und Duldungsvollmacht (BGE 141 III 289 E. 4.1; Zäch/Künzler, a.a.O., N 37 und 43 zu Art. 33 OR). Bei der internen An- scheins- bzw. Duldungsvollmacht geht es damit um die Schaffung einer zwar kon- kludenten, aber tatsächlichen Vollmacht von der vertretenen Partei gegenüber dem Vertreter (Jean-Philippe Klein, in: Schmid [Hrsg.], Zürcher Kommentar, Art. 32-40 OR, Stellvertretung, 3. Aufl., Zürich 2020, N 184 zu Art. 33 OR). Davon zu unterscheiden ist die Verwendung derselben Ausdrücke im Zusammenhang mit der externen Kundgabe einer Vollmacht gegenüber Dritten (Art. 33 Abs. 3 OR; Klein, a.a.O., N 184 zu Art. 33 OR). Diese begründet zwar keine Vertretungsmacht des Vertreters, schafft aber einen Grund, der es unter bestimmten Voraussetzun gen rechtfertigt, den guten Glauben (Art. 3 ZGB) des Dritten an den Bestand einer (durch Bevollmächtigung begründeten) Vollmacht zu schützen (Peter Gauch/Walter R. Schluep/Jörg Schmid, Schweizerisches Obligationenrecht, All- gemeiner Teil, Band I, 11. Aufl., Zürich 2020, Rz. 1343 und 1403). Von einer Dul- dungsvollmacht spricht man in diesem Zusammenhang, wenn die Vertretene weiss und zulässt, dass ein Vertreter für sie auftritt, obwohl sie keinen Bevoll- mächtigungswillen (im entsprechenden Umfang) hat. Eine Anscheinsvollmacht liegt vor, wenn die Vertretene unbewusst, jedoch in zurechenbarer Weise den Schein geschaffen hat, es bestehe eine Vollmacht des Vertreters in einem be- stimmten Umfang. Massgebend ist bei beiden Formen letztlich, ob die Vertretene ein nach objektiven Kriterien - aufgrund des Vertrauensprinzips - als Vollmachts- erteilung zu verstehendes Verhalten an den Tag gelegt hat, weshalb die Unter- scheidung zwischen den beiden Formen rein theoretischer Natur ist (Klein, a.”

“Il ne s'agit plus ici de protéger les intérêts du représenté, mais, dans une certaine mesure, ceux du tiers cocontractant et par là la sécurité des transactions (arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 4.1.2 et les références citées). Pour que la protection de l'art. 33 al. 3 CO entre en jeu, il faut (1) que le représentant ait agi au nom du représenté, sans avoir pour cela de pouvoirs de représentation internes, et (2) que le tiers ait cru de bonne foi à l'existence de pouvoirs internes du représentant parce que le représenté avait porté à sa connaissance des pouvoirs qui vont au-delà des pouvoirs qu'il avait effectivement conférés au représentant à titre interne (ATF 146 III 37 consid. 7.1.2.1; 131 III 511 consid. 3.2; 124 III 418 consid. 1c; 120 II 197 consid. 2b/cc; arrêts du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 6.1; 4C_389/2002 du 21 mars 2003 consid. 4.2.2). 3.1.2.1 En ce qui concerne la première condition, il peut être renvoyé aux considérants émis ci-dessus en relation avec l'art. 32 al. 1 CO (cf. consid. 3.1.1) : le représentant doit avoir agi au nom du représenté, mais il doit l'avoir fait en l'absence de pouvoirs internes pour que l'art. 33 al. 3 CO puisse entrer en ligne de compte (arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 6.2). 3.1.2.2 Pour que la seconde condition soit remplie, il faut, premièrement, qu'il y ait eu communication de pouvoirs par le représenté au tiers (d'où la dénomination de procuration externe, qui n'est pas à proprement parler une procuration, c'est-à-dire un octroi de pouvoirs internes au représentant) et, secondement, que le tiers soit de bonne foi (arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 6.3 et les références citées). Pour qu'il y ait communication (Vollmachtskundgabe), le représenté doit avoir porté à la connaissance du tiers une procuration externe qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (par procuration interne). Il ne s'agit pas d'un acte juridique, mais d'une action analogue à un acte juridique, dont l'effet ne dépend pas de la volonté de son auteur, mais de l'art. 33 al. 3 CO. Cette communication peut résulter d'une clause contractuelle ou de conditions générales annexées au contrat.”

“Si le tribunal ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et commune des parties, il doit rechercher leur volonté objective, en déterminant le sens que, d'après les règles de la bonne foi, chacune d'elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de volonté de l'autre (ATF 144 III 93 consid. 5.2.3 et les références citées; arrêt du Tribunal fédéral 4A_339/2020 du 10 juin 2021 consid. 6.2). Les points objectivement essentiels du contrat de vente sont la personne du vendeur et de l'acheteur, la détermination de la chose vendue et de son prix (arrêt du Tribunal fédéral 4A_553/2020 du 16 février 2021 consid. 4.2; Morin, in Commentaire romand, Code des obligations I, 3ème éd., 2021, n. 4 ad art. 2 CO). 4.2 Selon le système des art. 32 ss CO, lorsque le représentant qui conclut le contrat manifeste agir au nom du représenté, le représenté est lié dans trois cas de figure: (1) lorsque le représenté avait conféré les pouvoirs nécessaires au représentant dans leurs rapports internes (procuration interne; art. 32 al. 1 CO); (2) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du comportement du représenté dans leurs rapports externes, sa bonne foi étant présumée (procuration apparente; art. 33 al. 3 CO); et (3) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat (art. 38 al. 1 CO) (ATF 146 III 37 consid. 7.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_181/2020 du 30 novembre 2020 consid. 4.2). 4.3 Les parties au contrat peuvent prévoir une clause pénale, c'est-à-dire stipuler une peine pour le cas d'inexécution ou d'exécution imparfaite du contrat (cf. art. 160 CO). Les parties fixent librement le montant de la peine (art. 163 al. 1 CO). Celle-ci est encourue même si le créancier n'a éprouvé aucun dommage (art. 161 al. 1 CO). 4.4.1 En l'espèce, la rémunération de l'intimé (désignée par celui-ci, ainsi que par L______ lors de leurs auditions par le Tribunal, comme "salaire") pour son futur mandat d'administrateur n'a été expressément traitée ni dans la lettre d'intention du 26 février 2016 ni dans l'avenant du 17 novembre 2016. Elle résulte en revanche du courriel du 25 février 2016. La lettre d'intention évoque "un prix ferme défini dans l'offre annexée", soit ledit courriel du 25 février 2016.”

“Nr. 4; KÄNZIG/BEHNISCH, a.a.O., N. 5 zu Art. 75 BdBSt; LOCHER, a.a.O., N. 17 zu Art. 117 DBG; MASMEJEAN-FEY/ BERTHOUD, in: Commentaire romand, LIFD, 2. Aufl. 2017, N. 9 zu Art. 117 DBG; ZWEIFEL/HUNZIKER, a.a.O., N. 12 zu Art. 117 DBG). Praxisgemäss darf die Steuerbehörde insbesondere dann auf eine Ermächtigung schliessen, wenn die steuerpflichtige Person das Vertretungsverhältnis auf dem Steuererklärungsformular deklariert (BGE 145 II 201 E. 5.1), zumal darin eine Kundgabe der Vollmacht gegenüber einer Drittperson nach Art. 33 Abs. 3 OR analog liegt (vgl. dazu STÄHLI, a.a.O., S. 103 ff.; MASMEJEAN-FEY/BERTHOUD, a.a.O., N. 9 zu Art. 117 DBG). Hegt die Steuerbehörde Zweifel, kann sie den Vertreter auffordern, sich durch schriftliche Vollmacht auszuweisen (Art. 117 Abs. 2 Satz 2 DBG). Kann nicht festgestellt werden, ob der vermeintliche Stellvertreter gültig ermächtigt worden ist, trägt diejenige Partei die Beweislast, die daraus einen Vorteil ableitet (Art. 8 ZGB analog).”

“32 ss CO, lorsque le représentant qui conclut le contrat manifeste agir au nom du représenté, le représenté est lié dans trois cas de figure : (1) lorsque le représenté avait conféré les pouvoirs nécessaires au représentant dans leurs rapports internes (procuration interne ; art. 32 al. 1 CO) ; (2) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du comportement du représenté dans leurs rapports externes (procuration apparente ; art. 33 al. 3 CO) ; et (3) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat (art. 38 al. 1 CO) (TF 4A_341/2021 du 15 décembre 2021 consid. 4.1.2 ; ATF 146 III 37 consid. 7.1 ; ATF 131 III 511 consid. 3.1 ; ATF 120 II 197 consid. 2). Dans le deuxième cas de figure, soit en l'absence de pouvoirs internes du représentant, le tiers cocontractant est protégé lorsque le représenté a porté (expressément ou tacitement) à sa connaissance une procuration (externe) qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (procuration interne) et que, se fiant à cette communication, le tiers a cru de bonne foi à l'existence des pouvoirs de celui-ci (art. 33 al. 3 CO ; TF 4A_341/2021 précité consid. 4.1.2 ; ATF 146 III 121 consid. 3.2.2 ; ATF 124 III 418 consid. 1c ; ATF 120 II 197 consid. 2b/cc). Le représenté qui a créé l'apparence d'un rapport de représentation ou a laissé s'en créer un doit souffrir, en vertu du principe de la confiance (ou de l'apparence efficace), que le tiers de bonne foi lui impute tous les effets des actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1). Il ne s'agit plus ici de protéger les intérêts du représenté, mais, dans une certaine mesure, ceux du tiers cocontractant et par là la sécurité des transactions (TF 4A_341/2021 précité ibidem). Pour que la protection de l'art. 33 al. 3 CO entre en jeu, il faut (1) que le représentant ait agi au nom du représenté, sans avoir pour cela de pouvoirs de représentation internes, et (2) que le tiers ait cru de bonne foi à l'existence de pouvoirs internes du représentant parce que le représenté avait porté à sa connaissance des pouvoirs qui vont au-delà de ceux qu'il avait effectivement conférés au représentant à titre interne (TF 4A_341/2021 précité consid.”

“32 ss CO, lorsque le représentant qui conclut le contrat manifeste agir au nom du représenté, le représenté est lié dans trois cas de figure : (1) lorsque le représenté avait conféré les pouvoirs nécessaires au représentant dans leurs rapports internes (procuration interne; art. 32 al. 1 CO); (2) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du comportement du représenté dans leurs rapports externes (procuration apparente; art. 33 al. 3 CO); et (3) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat (art. 38 al. 1 CO; ATF 146 III 37 consid. 7.1; 131 III 511 consid. 3.1; 120 II 197 consid. 2). Le représenté est normalement lié - c'est le premier cas de figure, régi par l'art. 32 al. 1 CO - lorsque le représentant a manifesté agir au nom de celui-ci - du représenté - (première condition) et qu'il s'était vu octroyer des pouvoirs de représentation internes par celui-ci (seconde condition). L'art. 32 al. 1 CO protège ainsi essentiellement les intérêts du représenté (arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 du 10 juillet 2020 consid. 4.1.1). Toutefois - c'est le deuxième cas de figure, régi par l'art. 33 al. 3 CO -, en l'absence de pouvoirs internes du représentant, le tiers cocontractant est protégé exceptionnellement lorsque le représenté a porté (expressément ou tacitement) à sa connaissance une procuration (externe) qui va au-delà des pouvoirs qu'il a effectivement conférés au représentant (procuration interne) et que, se fiant à cette communication, le tiers a cru de bonne foi à l'existence des pouvoirs de celui-ci (ATF 146 III 121 consid. 3.3.2; 124 III 418 consid. 1c; 120 II 197 consid. 2b/cc). Le représenté qui a créé l'apparence d'un rapport de représentation ou laissé s'en créer un doit souffrir, en vertu du principe de la confiance (ou de l'apparence efficace), que le tiers de bonne foi lui impute tous les effets des actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1). Il ne s'agit plus ici de protéger les intérêts du représenté, mais, dans une certaine mesure, ceux du tiers cocontractant et par là la sécurité des transactions. Parallèlement, l'art. 34 al. 3 CO protège le tiers, auquel les pouvoirs du représentant ont été communiqués, en cas de révocation de ces pouvoirs par le représenté (arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 du 10 juillet 2020 consid.”

“Les représentants des ayant-droits sur les parcelles 2______ à 20______ auraient agi à l'insu des appelantes en abusant de leur pouvoir de représentation; les modifications ainsi consenties l'auraient été au détriment des appelantes et des copropriétaires en PPE. Il en résulterait la nullité de l'acte avec pour conséquence que l'inscription au registre foncier en résultant, dépourvue de cause juridique valable, devant être rectifiée pour en revenir à la situation précédente. 3.1.1 L'art. 32 al. 1 CO prévoit que "les droits et les obligations dérivant d'un contrat fait au nom d'une autre personne par un représentant autorisé passent au représenté". Cette disposition vise la représentation directe et prévoit deux conditions cumulatives: (i) le représentant agit expressément au nom d'autrui et (ii) il dispose des pouvoirs nécessaires à ces fins. L'accomplissement de ces deux conditions est nécessaire pour que les droits et obligations stipulés passent au représenté (CR CO I – C. Chappuis, art. 32 N 20). Ces principes soulèvent la problématique de l'étendue des pouvoirs du représenté qui, lorsque ceux-ci découlent d'un acte juridique, est déterminée par cet acte-même (art. 33 al. 2 CO). A supposer que le représenté sorte de ce cadre, il y a dépassement ou excès de pouvoirs: l'acte accompli l'est alors sans pouvoirs et la seconde condition posée par l'art. 32 al. 1 CO n'est pas remplie, ce qui renvoie aux règles relatives à la représentation sans pouvoir, à savoir aux art. 38 et 39 CO (CR CO I – C. Chappuis, art. 33 N 17). Seule une ratification par le représenté peut guérir les effets d'une représentation ainsi viciée (art. 38 al. 1 CO); à défaut d'une telle guérison, l'acte est invalide et ne déploie aucun effet pour le représenté. 3.1.2 La constitution et la modification de droits réels présuppose l'existence d'une cause juridique valable: pour ce qui tient aux droits réels immobiliers, l'art. 965 al. 1 CC prévoit qu'aucune inscription au registre foncier ne peut avoir lieu sans la légitimation préalable du requérant quant à son droit de disposition et au titre sur lequel se fonde l'opération. Si une inscription est faite sans cause légitime, celui dont les droits réels sont ainsi lésés peut en exiger la radiation ou la modification sous réserve des droits des tiers de bonne fois (art.”

“Wer einen anderen rechtsgültig ermächtigt, in seinem Namen ein Rechtsge- schäft zu tätigen, wird dadurch selbst berechtigt und verpflichtet (vgl. Art. 32 Abs. 1 OR). Sämtliche Rechtswirkungen des Vertretungsgeschäfts treten unmittelbar beim Vertretenen und beim Dritten (resp. im Falle eines mehrseitigen Rechtsge- schäfts: bei den Dritten) ein. Das Handeln des Vertreters wirkt, wie wenn der Ver- tretene selbst gehandelt hätte (BSK OR I-W ATTER, 7. Aufl. 2020, Art. 32 N 23). Das betreffende Rechtsgeschäft gilt demgemäss als Rechtsgeschäft unter Anwe- senden (ZK OR 32-40, 3. Aufl. 2020, KLEIN, allg. Einl. zu Art. 32-40 N 142 i.f.). Wird die Ermächtigung zur Vertretung seinerseits durch ein Rechtsgeschäft ein- geräumt, so beurteilt sich der Umfang der Ermächtigung nach dessen Inhalt (Art. 33 Abs. 2 OR). Wird die Ermächtigung vom Vollmachtgeber einem Dritten mitgeteilt, so beurteilt sich ihr Umfang diesem gegenüber nach Massgabe der er- folgten Kundgebung (Art. 33 Abs. 3 OR).”

“L’idée est que celui qui laisse créer l’apparence d’un pouvoir de représentation se trouve lié par les actes accomplis en son nom (TF 4A_313/2010 du 3 septembre 2010 consid. 3.4.2.3 ; TF 4A_58/2010 du 22 avril 2010 consid. 4.2 ; CCIV 7 mai 2014/39/2014/SNR consid. IIIc/ca ; CCIV 2 novembre 2012/129 consid. VIb/bb). L'imputation d'une manifestation de volonté fondée sur des actes concluants ne doit toutefois pas être admise trop facilement (ATF 123 III 53 consid. 5a ; Chappuis, op. cit., no 10 ad art. 33 CO). S’agissant de la bonne foi du tiers, elle est présumée (art. 3 al. 1 CC), ce qui signifie que ce n’est pas la bonne, mais la mauvaise foi qui doit être prouvée (ATF 131 III 511 consid. 3.2.2). Est de bonne foi le tiers qui croit à l’existence de pouvoirs suffisants ; il ne peut cependant pas se prévaloir de sa bonne foi lorsqu’il croit à l’existence des pouvoirs parce qu’il n’a pas fait preuve de l’attention que les circonstances permettaient d’exiger de lui (Chappuis, op. cit., no 26 ad art. 33 CO). Quant à la mesure de l'attention exigée du tiers au vu des circonstances, elle s'évalue selon un critère objectif ; elle doit être conforme à celle qu'aurait adoptée un honnête homme ou un homme moyen placé dans une situation analogue. Elle dépend, d'une part, des connaissances moyennes des gens de la profession ou du milieu social concerné ; pour les affaires commerciales en particulier, plus l'expérience du tiers est grande, plus les exigences quant à son attention sont élevées. D'autre part, elle se détermine selon la nature et le développement de l'affaire ; les offres extraordinairement avantageuses requièrent une prudence accrue, notamment lorsque, dans la branche d'activité considérée, des conditions inhabituelles sont proposées. En définitive, le juge doit apprécier la mesure d'attention dans chaque cas particulier, en tenant compte de l'ensemble des circonstances (ATF 131 III 511 consid. 3.2.2 ; ATF 119 II 23 consid. 3c/aa). 4.3 Les premiers juges ont retenu que O.________ et J.”

“L’idée est que celui qui laisse créer l’apparence d’un pouvoir de représentation se trouve lié par les actes accomplis en son nom (TF 4A_313/2010 du 3 septembre 2010 consid. 3.4.2.3 ; TF 4A_58/2010 du 22 avril 2010 consid. 4.2 ; CCIV 7 mai 2014/39/2014/SNR consid. IIIc/ca ; CCIV 2 novembre 2012/129 consid. VIb/bb). L'imputation d'une manifestation de volonté fondée sur des actes concluants ne doit toutefois pas être admise trop facilement (ATF 123 III 53 consid. 5a ; Chappuis, op. cit., no 10 ad art. 33 CO). S’agissant de la bonne foi du tiers, elle est présumée (art. 3 al. 1 CC), ce qui signifie que ce n’est pas la bonne, mais la mauvaise foi qui doit être prouvée (ATF 131 III 511 consid. 3.2.2). Est de bonne foi le tiers qui croit à l’existence de pouvoirs suffisants ; il ne peut cependant pas se prévaloir de sa bonne foi lorsqu’il croit à l’existence des pouvoirs parce qu’il n’a pas fait preuve de l’attention que les circonstances permettaient d’exiger de lui (Chappuis, op. cit., no 26 ad art. 33 CO). Quant à la mesure de l'attention exigée du tiers au vu des circonstances, elle s'évalue selon un critère objectif ; elle doit être conforme à celle qu'aurait adoptée un honnête homme ou un homme moyen placé dans une situation analogue. Elle dépend, d'une part, des connaissances moyennes des gens de la profession ou du milieu social concerné ; pour les affaires commerciales en particulier, plus l'expérience du tiers est grande, plus les exigences quant à son attention sont élevées. D'autre part, elle se détermine selon la nature et le développement de l'affaire ; les offres extraordinairement avantageuses requièrent une prudence accrue, notamment lorsque, dans la branche d'activité considérée, des conditions inhabituelles sont proposées. En définitive, le juge doit apprécier la mesure d'attention dans chaque cas particulier, en tenant compte de l'ensemble des circonstances (ATF 131 III 511 consid. 3.2.2 ; ATF 119 II 23 consid. 3c/aa). 4.3 Les premiers juges ont retenu que O.________ et J.”

“La communication peut ainsi consister en un comportement passif du représenté, pour autant que le tiers puisse se fonder sur des circonstances objectives suffisantes lui permettant d’admettre l’existence des pouvoirs (TF 4A_313/2010 du 3 septembre 2010 consid. 3.4.2.3 ; TF 4A_58/2010 du 22 avril 2010 consid. 4.2 ; CCIV 7 mai 2014/39/2014/SNR consid. IIIc/ca ; CCIV 2 novembre 2012/129 consid. VIb/bb). L’idée est que celui qui laisse créer l’apparence d’un pouvoir de représentation se trouve lié par les actes accomplis en son nom (ATF 131 III 511 consid. 3.2.1 ; TF 4A_313/2010 du 3 septembre 2010 consid. 3.4.2.3 ; TF 4A_58/2010 du 22 avril 2010 consid. 4.2 ; CCIV 7 mai 2014/39/ 2014/SNR consid. IIIc/ca ; CCIV 2 novembre 2012/129 consid. VIb/bb). S’agissant de la bonne foi du tiers, elle est présumée (art. 3 al. 1 CC), ce qui signifie que ce n’est pas la bonne, mais la mauvaise foi qui doit être prouvée (ATF 131 III 511 consid. 3.2.2). Est de bonne foi le tiers qui croit à l’existence de pouvoirs suffisants ; il ne peut cependant pas se prévaloir de sa bonne foi lorsqu’il croit à l’existence des pouvoirs parce qu’il n’a pas fait preuve de l’attention que les circonstances permettaient d’exiger de lui (Chappuis, op. cit., n. 26 ad art. 33 CO). Quant à la mesure de l'attention exigée du tiers au vu des circonstances, elle s'évalue selon un critère objectif ; elle doit être conforme à celle qu'aurait adoptée un honnête homme ou un homme moyen placé dans une situation analogue. Elle dépend, d'une part, des connaissances moyennes des gens de la profession ou du milieu social concerné ; pour les affaires commerciales en particulier, plus l'expérience du tiers est grande, plus les exigences quant à son attention sont élevées. D'autre part, elle se détermine selon la nature et le développement de l'affaire ; les offres extraordinairement avantageuses requièrent une prudence accrue, notamment lorsque, dans la branche d'activité considérée, des conditions inhabituelles sont proposées. En définitive, le juge doit apprécier la mesure d'attention dans chaque cas particulier, en tenant compte de l'ensemble des circonstances (ATF 131 III 511 consid. 3.2.2 ; ATF 119 II 23 consid. 3c/aa). 6.4.3 Enfin – c'est le troisième cas de figure, réglé par l'art.”

“Der Tatbestand einer externen Duldungs- oder Anscheinsvollmacht wird vom Regelungsgedanken des Art. 33 Abs. 3 OR erfasst. Die Bindung des ungewollt Vertretenen beruht auf dem Vertrauensprinzip. Der Erklärende ist im rechtsgeschäftlichen Bereich demzufolge nicht gebunden, weil er einen bestimmt gearteten inneren Willen hatte, sondern weil er ein Verhalten an den Tag gelegt hat, aus dem die Gegenseite in guten Treuen auf einen bestimmten Willen schliessen durfte. Das bedeutet, dass der Vertretene auf einer Äusserung zu behaften ist, wenn die gutgläubige Drittperson, der gegenüber der Vertreter ohne Vollmacht handelt, sie in guten Treuen als Kundgabe der Vollmacht verstehen durfte und darauf vertraute. Wer auf einen Rechtsschein vertraut, darf nach Treu und Glauben verlangen, dass dieses Vertrauen demjenigen gegenüber geschützt wird, der den Rechtsschein hervorgerufen oder mitveranlasst und damit zu vertreten hat (BGE 131 III 511 E. 3.2; 120 II 197 E. 2a). Im kaufmännischen Bereich kann der Vertrauensschutz gemäss Art. 33 Abs. 3 OR nach Rechtsprechung und Lehre in Anbetracht der in Art. 933 Abs. 1 OR vorgesehenen positiven Publizitätswirkung des Handelsregistereintrags nur ausnahmsweise zum Zug kommen.”

“1 La qualité pour défendre (ou légitimation passive) appartient aux conditions matérielles de la prétention litigieuse, lesquelles se déterminent selon le droit au fond et dont le défaut conduit au rejet de l'action (ATF 138 III 537 consid. 2.2.1; 125 III 82 consid. 1a). Savoir si une personne est partie à un contrat s'examine à la lumière des règles générales sur la conclusion des contrats, notamment celles relatives à l'interprétation des déclarations de volonté des parties ou celles concernant la représentation (arrêts du Tribunal fédéral 4A_385/2017 du 28 septembre 2018 consid. 3.1 et 4A_155/2017 du 12 octobre 2017 consid. 2.3). 4.1.2 Selon le système des art. 32 ss CO, lorsque le représentant qui conclut le contrat manifeste agir au nom du représenté, le représenté est lié dans trois cas de figure: (1) lorsque le représenté avait conféré les pouvoirs nécessaires au représentant dans leurs rapports internes (procuration interne; art. 32 al. 1 CO); (2) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque le tiers pouvait déduire l'existence de tels pouvoirs du comportement du représenté dans leurs rapports externes (procuration apparente; art. 33 al. 3 CO); et (3) en l'absence de pouvoirs internes conférés au représentant par le représenté, lorsque celui-ci a ratifié le contrat (art. 38 al. 1 CO; ATF 146 III 37 consid. 7.1; 131 III 511 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_562/2019 du 10 juillet 2020 consid. 4.1.2). Dans une première étape, le juge doit donc rechercher si le représentant a manifesté agir au nom du représenté et s'il avait des pouvoirs de représentation internes (art. 32 al. 1 CO). Ce n'est que s'il arrive à la conclusion que le représentant a agi sans pouvoirs de représentation internes que le juge devra, dans une seconde étape, rechercher si le représenté est contractuellement lié, soit en vertu de l'art. 33 al. 3 CO, soit en vertu de l'art. 38 al. 1 CO (arrêts du Tribunal fédéral 4A_562/2019 précité consid. 4.2 et 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 5.2). 4.1.3 Pour que la protection de l'art. 33 al. 3 CO entre en jeu, il faut (1) que le représentant ait agi au nom du représenté, sans avoir pour cela de pouvoirs de représentation internes, et (2) que le tiers ait cru de bonne foi à l'existence de pouvoirs internes du représentant parce que le représenté avait porté à sa connaissance des pouvoirs qui vont au-delà des pouvoirs qu'il avait effectivement conférés au représentant à titre interne (ATF 146 III 121 consid.”

“Si la seconde condition n'est pas réalisée — alors que la première l'est — il faut se demander si le défaut de représentation a été réparé ultérieurement (art. 38 al. 1 CO) ou si la représentation sans pouvoirs au sens de l'art. 33 al. 3 CO (à savoir la question de la procuration externe apparente) peut être admise (TF 4A_187/2018 précité consid. 3.2 ; TF 4A_473/2016 du 16 février 2017 consid. 3.1.2 et les arrêts cités). Lorsqu'un représentant a la volonté d'agir au nom d'autrui, les droits et obligations dérivant de l'acte accompli passent directement au représenté dans trois cas de figure : premièrement si le représentant disposait des pouvoirs suffisants à cet effet en vertu du droit public, de la loi ou de la volonté du représenté ; deuxièmement si le représenté ratifie l'acte accompli en son nom (art. 38 CO) ; troisièmement si le tiers de bonne foi pouvait se fier aux pouvoirs qui lui avaient été communiqués, même tacitement (art. 33 al. 3, 34 al. 3 et 37 CO) (ATF 131 III 511 consid. 3.1). A teneur de l'art. 33 al. 3 CO, si les pouvoirs ont été portés par le représenté à la connaissance d'un tiers, leur étendue est déterminée envers ce dernier par les termes de la communication qui lui a été faite. Le défaut de la capacité d'ester du demandeur doit aboutir en premier lieu à la fixation au représentant légal d'un délai pour ratifier l'acte (art. 132 al. 1 CPC). Dans un deuxième temps, à défaut de ratification, le tribunal refusera d'entrer en matière (CACI 15 août 2017/354). 4.3 Il ressort des faits que selon l'art. 13 al. 5 des statuts concernant les compétences du Conseil [...], l’intimée est engagée par la signature du président ou du vice-président du Conseil et d'un autre membre. Il ressort par ailleurs de divers procès-verbaux des assemblées générales de l’intimée que D.________ est présidente du Conseil [...] depuis 2014 à tout le moins et que J.________ a rejoint le Conseil au deuxième semestre 2019 en qualité de membre. A cet égard, le premier juge a retenu qu’en signant seule la procuration du 10 avril 2019 en faveur de l’avocat Daniel Guignard, D.”