Art. 321b

“Cette obligation découle du devoir de fidélité de l’art. 321a CO et, déjà en cours de contrat, ce devoir oblige l’employé à rendre compte et à remettre à son employeur notamment tous les documents qu’il reçoit pour le compte de celui-ci, de même que tous ceux qu’il produit dans le cadre de son travail, le résultat appartenant à l’employeur (art. 321b al. 2 CO) ; le devoir de confidentialité perdure après la fin du contrat, l’obligation de restituer prévenant un risque de violation de secrets d’affaires ou de détournement de clientèle, cela indépendamment d’autres clauses contractuelles (ATF 141 III 23 consid. 3.1 et les réf. citées). Le recourant ne conteste d’ailleurs pas ne pas avoir pleinement satisfait à son devoir de restitution au moment de son départ de la société L.________ (PV aud. 1, lignes 34 et 35), mais allègue l’avoir exercé en juin 2021. Toutefois, à ce moment-là, il n’était plus employé de la société depuis près d’un an, puisqu’il l’avait quitté le 30 juin 2020 ; or, l’art. 321b al. 2 CO utilise le terme « immédiatement » s’agissant de la restitution de la production du travailleur. Le recourant allègue également que la présentation de mars 2021, outre qu’elle n’aurait jamais eu lieu, serait un aspect parallèle et distinct, niant ainsi tout lien de causalité et toute divulgation d’un secret commercial. En réalité, si ce lien de causalité aurait dû être établi pour prononcer une condamnation pénale, il n’est pas nécessaire de l’établir sous cet angle-là dans le cadre de la violation du devoir civil relevant des obligations du travailleur. Il est en effet établi que le travailleur a emporté des documents confidentiels appartenant à son employeur à l’échéance de son contrat de travail et qu’il ne les a restitués que près d’un an plus tard, en raison de l’ouverture de l’enquête pénale. Pour ce motif, il y a lieu de retenir un comportement contraire à une règle juridique, plus précisément à l’art. 339a CO, et que la violation de ses devoirs contractuels par le recourant, qui savait qu’il avait l’obligation de restituer les fichiers litigieux à la fin de ses rapports de travail, est fautive au sens de l’art.”

“2 CPP, se pose la question de savoir si l’on peut reprocher au recourant d’avoir provoqué illicitement et fautivement l'ouverture de la procédure au sens de l’art. 430 al. 1 let. a CPP précité. D’abord, force est de constater que le contrat de travail du recourant comportait clairement une clause de confidentialité, qui exigeait une discrétion absolue de la part de l’employé, ce qui n’est pas contesté. De plus, l’art. 339a al. 1 CO prévoit expressément qu’au moment où le contrat de travail prend fin, les parties se rendent tout ce qu’elles se sont remis pour la durée du contrat, de même que tout ce que l’une d’elles pourrait avoir reçu de tiers pour le compte de l’autre. Cette obligation découle du devoir de fidélité de l’art. 321a CO et, déjà en cours de contrat, ce devoir oblige l’employé à rendre compte et à remettre à son employeur notamment tous les documents qu’il reçoit pour le compte de celui-ci, de même que tous ceux qu’il produit dans le cadre de son travail, le résultat appartenant à l’employeur (art. 321b al. 2 CO) ; le devoir de confidentialité perdure après la fin du contrat, l’obligation de restituer prévenant un risque de violation de secrets d’affaires ou de détournement de clientèle, cela indépendamment d’autres clauses contractuelles (ATF 141 III 23 consid. 3.1 et les réf. citées). Le recourant ne conteste d’ailleurs pas ne pas avoir pleinement satisfait à son devoir de restitution au moment de son départ de la société L.________ (PV aud. 1, lignes 34 et 35), mais allègue l’avoir exercé en juin 2021. Toutefois, à ce moment-là, il n’était plus employé de la société depuis près d’un an, puisqu’il l’avait quitté le 30 juin 2020 ; or, l’art. 321b al. 2 CO utilise le terme « immédiatement » s’agissant de la restitution de la production du travailleur. Le recourant allègue également que la présentation de mars 2021, outre qu’elle n’aurait jamais eu lieu, serait un aspect parallèle et distinct, niant ainsi tout lien de causalité et toute divulgation d’un secret commercial. En réalité, si ce lien de causalité aurait dû être établi pour prononcer une condamnation pénale, il n’est pas nécessaire de l’établir sous cet angle-là dans le cadre de la violation du devoir civil relevant des obligations du travailleur.”

“Dies ist der gesetzliche Rahmen, der grundsätzlich auch bei abhängigem Werkschaffen, insbesondere im Arbeits- und Auftragsverhältnis, gilt, soweit es jedenfalls nicht um die Schaffung von Computerprogrammen geht (vgl. dazu Art. 17 URG; BGer 4A_527/2021 vom 17. Februar 2022 E. 4.2). Daraus folgt namentlich, dass die Schaffung eines Werks im Rahmen eines Anstellungsverhältnisses den Arbeitnehmer nicht an der Erlangung des Urheberstatus hindert (BGE 136 III 225 E. 4.3 = Pra 99 Nr. 130 S. 859). Es liegt somit eine Ausnahme vom Grundsatz gemäss Art. 321b Abs. 2 OR, wonach Arbeitsergebnisse automatisch auf den Arbeitgeber übergehen, vor. Um Urheberrechte auf den Arbeit- respektive Auftraggeber zu übertragen, braucht es eine ausdrückliche oder konkludente Vereinbarung (HGer BE HG 15 39 vom 17. Juni 2015 E. 17.3).”

“Dies ist der gesetzliche Rahmen, der grundsätzlich auch bei abhängigem Werkschaffen, insbesondere im Arbeits- und Auftragsverhältnis, gilt, soweit es jedenfalls nicht um die Schaffung von Computerprogrammen geht (vgl. dazu Art. 17 URG). Daraus folgt namentlich, dass der Arbeitnehmer, der - wenn auch im Rahmen eines Arbeitsverhältnisses - ein Werk schafft, originärer Urheber ist (BGE 136 III 225 E. 4.3 S. 225). Die schweizerische Rechtsordnung kennt das angelsächsische "work for hire"-Prinzip nicht, wonach das Urheberrecht unmittelbar in der Person des Arbeit- oder Auftraggebers entstehen kann (vgl. HILTY, a.a.O., S. 270 f. Rz. 663-665; REHBINDER/ VIGANÒ, a.a.O., N. 4 f. zu Art. 6 URG). Es verhält sich anders als bei den Rechten an Erfindungen und Designs (Art. 332 OR; vgl. ferner Art. 321b Abs. 2 OR). Die Arbeitgeberin kann sich Urheberrechte vertraglich (freilich auch vorgängig und global) übertragen lassen, und wohl wird man gestützt auf eine entsprechende Vertragsauslegung in der Regel sehr rasch auf eine solche, im Arbeitsvertrag konkludent vereinbarte Übertragung jener Rechte schliessen müssen, welche die Arbeitgeberin zur Erreichung ihres Zwecks benötigt (zumindest aber die Einräumung einer Lizenz daran; vgl. Urteil 4A_643/2012 vom 23. April 2013 E. 3.1 und 3.2; JACQUES DE WERRA, in: Commentaire romand, Propriété intellectuelle, 2013, N. 44-46 zu Art. 16 URG; REHBINDER/VIGANÒ, a.a.O., N. 11 zu Art. 16 URG; vgl. im Übrigen zur "Zweckübertragungstheorie" auch BGE 101 II 102 E. 3 und Urteil 4A_104/2008 vom 8. Mai 2008 E. 4.2). Dies versteht sich indes nicht von selbst, sondern ist anhand der konkreten Vertragsgestaltung und der Umstände im Einzelfall zu prüfen (eingehend VON BÜREN/MEER, in: Urheberrecht und verwandte Schutzrechte, SIWR Bd. II/1, 3. Aufl. 2014, S. 165-173 Rz. 464-486 und S.”

“Il en va de même du fait de violer diverses normes juridiques civiles contenues dans le Code des obligations en matière de sociétés anonymes et provoquer l'ouverture d'une instruction pour abus de confiance, gestion déloyale et faux dans les titres, comme de celui de provoquer l'ouverture de la procédure pénale par la violation des obligations résultant du droit du travail (Y. JEANNERET / A. KUHN / C. PERRIER DEPEURSINGE [éds], Commentaire romand : Code de procédure pénale, 2ème éd., 2019, N 2 ad art. 426). Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la situation ou par précipitation ; la mise des frais à la charge du prévenu en cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 ; ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 170 s.). 5.2.4. Aux termes de l'art. 321a al. 1 CO, le travailleur exécute avec soin le travail qui lui est confié et sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur. Selon l'art. 321b al. 1 CO, le travailleur rend compte à l'employeur de tout ce qu'il reçoit pour lui dans l'exercice de son activité contractuelle, notamment des sommes d'argent ; il lui remet immédiatement ce qu'il a reçu. L'obligation de rendre des comptes et de restituer est une émanation aussi bien de l'obligation de diligence que de celle de fidélité (L. THEVENOZ / F. WERRO [éds], Commentaire romand : Code des obligations I, 2ème éd., Bâle 2012, N 1 ad art. 321b). L'employé est tenu d'informer son employeur de ce qu'il a reçu de manière complète, véridique, en temps utile et sans qu'on le lui demande (C. WIDMER LÜCHINGER / D. OSER [éds], Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 7ème éd., Bâle 2020, N 1 ad art. 321b). 5.3.1. En l'espèce, la totalité des frais de la procédure d'appel, comprenant un émolument de CHF 9'000.-, sera mise à la charge de l'appelante, qui succombe pratiquement intégralement. Cette dernière n'obtient en effet gain de cause que très partiellement sur un point annexe de son appel (cf.”

“Il avait également été établi qu'à tout le moins une partie de cette rémunération lui était destinée. Or, le recourant employé de l'intimée n'avait jamais informé celle-ci de ses intérêts dans la société précitée. Les montants versés sur le compte H._________, issus de la rémunération due par l'intimée à C._________, avaient en outre été versés sur le compte H._________ en décembre 2007, soit alors même que le recourant était encore employé par l'intimée. En effet, si le recourant avait résilié son contrat de travail en octobre 2007, il ressortait de la procédure que les rapports de travail n'avaient pris fin qu'en mai 2008 seulement. Ainsi, la cour cantonale a estimé qu'en omettant d'informer l'intimée de ces éléments, le recourant avait manifestement violé une règle civile élémentaire, soit son obligation de fidélité et de diligence envers son employeur (cf. art. 321a al. 1 CO), voire celle de restitution des montants qui lui étaient destinés, indubitablement perçus dans l'exercice de son activité contractuelle (art. 321b al. 1 CO), étant rappelé qu'il avait l'obligation d'informer spontanément son employeur de la réception de ces montants. En contrevenant à ses obligations envers l'intimée, le recourant avait créé l'apparence de la commission d'une infraction pénale à l'encontre de celle-ci, apparence renforcée par l'ouverture d'une structure offshore H._________, sur le compte de laquelle les fonds ont été transférés en décembre 2007 et par la modification subséquente de l'ayant droit économique du compte. Selon la cour cantonale, ces différents éléments étaient de nature à faire naître, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le soupçon pressant d'un comportement contraire au droit pénal, justifiant le dépôt d'une plainte par l'intimée et l'ouverture d'une instruction à l'encontre du recourant. Son comportement ayant entraîné l'ouverture de la procédure pénale à son encontre, il se justifiait ainsi de lui faire supporter les frais de la procédure de première instance le concernant directement.”

“Il a néanmoins été retenu que le précité avait des intérêts dans la société J______ SA, sur le compte bancaire de laquelle la majeure partie de la rémunération versée par l'appelante avait en définitive été transférée. Il a également été établi qu'à tout le moins une partie de cette rémunération lui était destinée. Or, F______, employé de l'appelante, n'a jamais informé celle-ci de ses intérêts dans la société précitée. Les montants versés sur le compte J______ SA, issus de la rémunération due par l'appelante à B______, ont en outre été versés sur le compte J______ SA en décembre 2007, soit alors même que cet intimé était encore employé par A______ LLC. En effet, si F______ a résilié son contrat de travail en octobre 2007, il ressort de la procédure que les rapports de travail n'ont pris fin qu'en mai 2008 seulement. En omettant d'informer l'appelante de ces éléments, F______ a manifestement violé une règle civile élémentaire, soit son obligation de fidélité et de diligence envers son employeur (cf. art. 321a a. 1 CO), voire celle de restitution des montants qui lui étaient destinés, indubitablement perçus dans l'exercice de son activité contractuelle (art. 321b al. 1 CO), étant rappelé qu'il avait l'obligation d'informer spontanément son employeur de la réception de ces montants. En contrevenant à ses obligations envers l'appelante, F______ a créé l'apparence de la commission d'une infraction pénale à l'encontre de celle-ci, apparence renforcée par l'ouverture d'une structure offshore, J______ SA, sur le compte de laquelle les fonds ont été transférés en décembre 2007 et par la modification subséquente de l'ayant droit économique du compte J______ SA. Ces différents éléments étaient à l'évidence de nature à faire naître, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le soupçon pressant d'un comportement contraire au droit pénal, justifiant le dépôt d'une plainte par A______ LLC et l'ouverture d'une instruction à l'encontre de F______. Son comportement ayant entraîné l'ouverture de la procédure pénale à son encontre, il se justifie ainsi de faire supporter à F______ les frais de la procédure de première instance le concernant directement.”

“________), l’adjudication régulière de travaux en sous-traitance, bénéficiant ainsi d’une certaine autonomie concernant les opérations à effectuer dans ce cadre pour le compte des sociétés employeuses. 4.3.2 Dès lors que les rétrocessions étaient versées aux appelants et à l’appelant par voie de jonction en raison de leur activité comme employés au sein desdites sociétés en relation avec les adjudications pour des travaux payés par celles-ci, les intéressés n’avaient pas le droit de percevoir personnellement les montants en question, qui revenaient à leurs employeurs. Il leur incombait d’informer ceux-ci et de leur reverser les rétrocommissions perçues, comme W.________ l’a lui-même admis s’agissant des montants qu’il a reconnu avoir encaissés à ce titre (PV aud. 5, lignes 339 à 342 ; cf. ég. le témoignage de [...] [PV aud. 5, lignes 250 à 252] et de [...] [jugt, p. 33]). Les appelants et l’appelant par voie de jonction se trouvaient dans une position comparable, par analogie, à celle d’un travailleur qui perçoit des montants versés par un tiers qui auraient dû revenir à l’employeur en violation de son devoir de restituer fondé sur l’art. 321b al. 1 CO ou à celle d’un mandataire soumis à une obligation de fidélité à l'égard de son partenaire et tenu de lui rendre compte de toutes les sommes d'argent qu'il reçoit dans le cadre de son activité (art. 400 al. 1 CO), le Tribunal fédéral ayant précisé, dans ce dernier cas, qu’il s’agissait d’un acte de gestion déloyale, comme exposé ci-dessus. Ainsi, en l’occurrence, les appelants et l’appelant par voie de jonction avaient le devoir de rendre compte aux sociétés adjudicatrices afin que ces dernières puissent leur réclamer les rétrocessions qu’ils avaient perçues. On ne voit pas en vertu de quel principe ils auraient pu conserver les montants perçus dans le cadre de leur activité pour lesdites sociétés. Par leurs agissements, ils ont donc porté atteinte aux intérêts pécuniaires de ces dernières et, partant, violé leur devoir de gestion. Leurs bonnes performances au service de leurs employeurs, mises en évidence par les prévenus – Q.________ ayant notamment affirmé qu’il avait augmenté la productivité d’U.”

“stiftung übertrage. Der Letzteren sei die Berechtigung eingeräumt worden, das Recht auf Nutzung der beiden vorgenannten Marken in Form von Unterlizenzen an Dritte zu übertragen. Während der Rahmenvertrag zwischen der Cc. und der H. stiftung vom tt.mm.1998 eher dafür spreche, dass das Eigentum an den in Rede stehenden Wortbildmarken der H. stiftung zustehe, stelle der vorgenannte Vertrag vom tt.mm.2001 klar, wie der Beschuldigte 1 diese Immaterialgüterübertragung verstanden gehabt haben wollte, werde doch ausgeführt, dass es um die Übertragung von Nutzungsrechten an zwei Marken gehe und nicht um die Übertragung der Marken an sich. Die Berechtigung zur Erteilung von Unterlizenzen spreche ebenfalls für diese Auslegung. Wäre die H. -Stiftung Eigentümerin der Marken geworden, würde sie eher Lizenzen und nicht Unterlizenzen weitergeben. Eine andere Frage sei, ob diese Beanspruchung der beiden Marken durch den Beschuldigten 1 und die Beschuldigte 3 arbeitsrechtlich zulässig gewesen sei. Gemäss Art. 321b Abs. 2 OR habe der Arbeitnehmer dem Arbeitgeber alles sofort herauszugeben, was er in Ausübung seiner vertraglichen Tätigkeit hervorbringe. Gemäss Art. 332 Abs. 1 OR gehörten Erfindungen und Designs, die der Arbeitnehmer bei Ausübung seiner dienstlichen Tätigkeit und in Erfüllung seiner vertraglichen Pflichten mache oder an deren Hervorbringen er mitwirke, unabhängig von ihrer Schutzfähigkeit dem Arbeitgeber. Damit die H. stiftung einen arbeitsrechtlich begründeten Anspruch auf diese Marken habe erheben können, hätte somit im Zeitpunkt deren Erschaffung ein Arbeitsverhältnis zwischen ihr und dem Schöpfer bestanden haben müssen. Aufgrund der Honorarrechnungen ab Januar 1997, welche vom Beschuldigten 1 ausgestellt worden seien, sowie den in den Akten liegenden Kontoauszügen sei lediglich erstellt, dass der Beschuldigte 1 in der fraglichen Zeitspanne Honorare von der H. stiftung bezogen habe. Dass die Beschuldigte 3 einer entgeltlichen Tätigkeit für die H. stiftung nachgegangen sei, sei nicht erstellt.”

“stiftung übertrage. Der Letzteren sei die Berechtigung eingeräumt worden, das Recht auf Nutzung der beiden vorgenannten Marken in Form von Unterlizenzen an Dritte zu übertragen. Während der Rahmenvertrag zwischen der Cc. und der H. stiftung vom tt.mm.1998 eher dafür spreche, dass das Eigentum an den in Rede stehenden Wortbildmarken der H. stiftung zustehe, stelle der vorgenannte Vertrag vom tt.mm.2001 klar, wie der Beschuldigte 1 diese Immaterialgüterübertragung verstanden gehabt haben wollte, werde doch ausgeführt, dass es um die Übertragung von Nutzungsrechten an zwei Marken gehe und nicht um die Übertragung der Marken an sich. Die Berechtigung zur Erteilung von Unterlizenzen spreche ebenfalls für diese Auslegung. Wäre die H. -Stiftung Eigentümerin der Marken geworden, würde sie eher Lizenzen und nicht Unterlizenzen weitergeben. Eine andere Frage sei, ob diese Beanspruchung der beiden Marken durch den Beschuldigten 1 und die Beschuldigte 3 arbeitsrechtlich zulässig gewesen sei. Gemäss Art. 321b Abs. 2 OR habe der Arbeitnehmer dem Arbeitgeber alles sofort herauszugeben, was er in Ausübung seiner vertraglichen Tätigkeit hervorbringe. Gemäss Art. 332 Abs. 1 OR gehörten Erfindungen und Designs, die der Arbeitnehmer bei Ausübung seiner dienstlichen Tätigkeit und in Erfüllung seiner vertraglichen Pflichten mache oder an deren Hervorbringen er mitwirke, unabhängig von ihrer Schutzfähigkeit dem Arbeitgeber. Damit die H. stiftung einen arbeitsrechtlich begründeten Anspruch auf diese Marken habe erheben können, hätte somit im Zeitpunkt deren Erschaffung ein Arbeitsverhältnis zwischen ihr und dem Schöpfer bestanden haben müssen. Aufgrund der Honorarrechnungen ab Januar 1997, welche vom Beschuldigten 1 ausgestellt worden seien, sowie den in den Akten liegenden Kontoauszügen sei lediglich erstellt, dass der Beschuldigte 1 in der fraglichen Zeitspanne Honorare von der H. stiftung bezogen habe. Dass die Beschuldigte 3 einer entgeltlichen Tätigkeit für die H. stiftung nachgegangen sei, sei nicht erstellt.”

“Il avait également été établi qu'à tout le moins une partie de cette rémunération lui était destinée. Or, le recourant employé de l'intimée n'avait jamais informé celle-ci de ses intérêts dans la société précitée. Les montants versés sur le compte H._________, issus de la rémunération due par l'intimée à C._________, avaient en outre été versés sur le compte H._________ en décembre 2007, soit alors même que le recourant était encore employé par l'intimée. En effet, si le recourant avait résilié son contrat de travail en octobre 2007, il ressortait de la procédure que les rapports de travail n'avaient pris fin qu'en mai 2008 seulement. Ainsi, la cour cantonale a estimé qu'en omettant d'informer l'intimée de ces éléments, le recourant avait manifestement violé une règle civile élémentaire, soit son obligation de fidélité et de diligence envers son employeur (cf. art. 321a al. 1 CO), voire celle de restitution des montants qui lui étaient destinés, indubitablement perçus dans l'exercice de son activité contractuelle (art. 321b al. 1 CO), étant rappelé qu'il avait l'obligation d'informer spontanément son employeur de la réception de ces montants. En contrevenant à ses obligations envers l'intimée, le recourant avait créé l'apparence de la commission d'une infraction pénale à l'encontre de celle-ci, apparence renforcée par l'ouverture d'une structure offshore H._________, sur le compte de laquelle les fonds ont été transférés en décembre 2007 et par la modification subséquente de l'ayant droit économique du compte. Selon la cour cantonale, ces différents éléments étaient de nature à faire naître, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le soupçon pressant d'un comportement contraire au droit pénal, justifiant le dépôt d'une plainte par l'intimée et l'ouverture d'une instruction à l'encontre du recourant. Son comportement ayant entraîné l'ouverture de la procédure pénale à son encontre, il se justifiait ainsi de lui faire supporter les frais de la procédure de première instance le concernant directement.”

“Il a néanmoins été retenu que le précité avait des intérêts dans la société J______ SA, sur le compte bancaire de laquelle la majeure partie de la rémunération versée par l'appelante avait en définitive été transférée. Il a également été établi qu'à tout le moins une partie de cette rémunération lui était destinée. Or, F______, employé de l'appelante, n'a jamais informé celle-ci de ses intérêts dans la société précitée. Les montants versés sur le compte J______ SA, issus de la rémunération due par l'appelante à B______, ont en outre été versés sur le compte J______ SA en décembre 2007, soit alors même que cet intimé était encore employé par A______ LLC. En effet, si F______ a résilié son contrat de travail en octobre 2007, il ressort de la procédure que les rapports de travail n'ont pris fin qu'en mai 2008 seulement. En omettant d'informer l'appelante de ces éléments, F______ a manifestement violé une règle civile élémentaire, soit son obligation de fidélité et de diligence envers son employeur (cf. art. 321a a. 1 CO), voire celle de restitution des montants qui lui étaient destinés, indubitablement perçus dans l'exercice de son activité contractuelle (art. 321b al. 1 CO), étant rappelé qu'il avait l'obligation d'informer spontanément son employeur de la réception de ces montants. En contrevenant à ses obligations envers l'appelante, F______ a créé l'apparence de la commission d'une infraction pénale à l'encontre de celle-ci, apparence renforcée par l'ouverture d'une structure offshore, J______ SA, sur le compte de laquelle les fonds ont été transférés en décembre 2007 et par la modification subséquente de l'ayant droit économique du compte J______ SA. Ces différents éléments étaient à l'évidence de nature à faire naître, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le soupçon pressant d'un comportement contraire au droit pénal, justifiant le dépôt d'une plainte par A______ LLC et l'ouverture d'une instruction à l'encontre de F______. Son comportement ayant entraîné l'ouverture de la procédure pénale à son encontre, il se justifie ainsi de faire supporter à F______ les frais de la procédure de première instance le concernant directement.”

“Der Arbeitnehmer ist dagegen nicht gehalten, über privat Erhal- tenes, welches nicht für die Arbeitgeberin bestimmt ist, Rechenschaft abzulegen, wobei eine natürliche Vermutung besteht, dass Zuwendungen in Ausübung der Ar- beitspflicht für die Arbeitgeberin bestimmt sind. Im Gegensatz zum Auftragsrecht ist jedoch auch dem subjektiven Zuwendungswillen des Dritten Rechnung zu tra- gen (vgl. R OHNER/KESSLER, a.a.O., SJZ 2016 S. 222). Trinkgelder und Gelegen- heitsgeschenke oder auch Sitzungsgelder für die Tätigkeit in externen Gremien sind demnach nicht für Arbeitgeberin bestimmt und dieser deshalb auch nicht her- auszugeben. Anders verhält es sich aber mit der Hingabe von Bestechungsgeldern, welche zwar mangels entsprechendem Zuwendungswillen grundsätzlich nicht für die Arbeitgeberin bestimmt sind, jedoch nach herrschender Lehre und Praxis un- geachtet dieses Umstandes eine Verletzung der Treuepflicht gegenüber dem Ar- beitgeber beinhalten, sofern sie diesem nicht umgehend herausgegeben bzw. of- fengelegt werden (R OHNER/KESSLER, a.a.O., SJZ 2016 S. 225; MILANI, HK Arbeits- vertrag, N 8 ff. + N 19 ff. zu Art. 321b OR; vgl. auch BGE 129 IV 124, E. 4.1.). Die Rechenschafts- und Herausgabepflicht verbietet einem Vollzeitbe- schäftigten indirekt die Generierung eines Nebenerwerbs ohne spezielle Bewilli- gung, indem dieser seiner Arbeitgeberin über sämtliche Zahlungen, welche von ihm als internem Vermögensverwalter (in banktechnischer Hinsicht) abgewickelt oder verwaltet wurden bzw. anderweitig in seinen Herrschaftsbereich gelangten, Re- chenschaft abzulegen und diese ungeachtet des Rechtsgrundes der Zahlungen an sie abzuführen hat. Demgemäss hat das Bundesgericht entschieden, dass der Ar- beitnehmer gegen die arbeitsrechtliche Treuepflicht verstösst, wenn er seiner Ar- beitgeberin die von einem Fondsanbieter ausbezahlten Vertriebsentschädigungen - 762 - (Bestandespflegekommissionen), welche der Arbeitgeberin aufgrund des Vertrie- bes von Fondsprodukten zustehen, nicht zukommen lässt, sondern für sich selbst behält und damit eine Nichtvermehrung der Aktiven der Arbeitgeberin erwirkt (Urteil 6B_223/2010 vom 13.”

“Pour l'appelante, il est établi, au vu des témoignages recueillis, que l'intimé exerçait des pressions sur ses collègues de travail et qu'il percevait indûment une part de leur salaire ; ces motifs justifient indiscutablement une rupture du lien de confiance et un licenciement avec effet immédiat. 4.2 4.2.1 L'art. 321b CO régit l'obligation de rendre compte et de restitution. Le travailleur doit établir un décompte des sommes d'argent qu'il encaisse pour l'employeur et remettre immédiatement à ce dernier tout ce qu'il reçoit pour lui dans l'exercice de son activité contractuelle (marchandises, documents, etc.) (art. 321b al. 1 CO ; TF 4A_310/2007 du 4 décembre 2007, consid. 5.1). Sont exclus de cette obligation de restitution les pourboires usuels – en tant que menus présents d'usage destinés au travailleur –, parce qu'ils sont destinés au travailleur et non pas à l'employeur (Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4e éd. 2019, p. 129 ; FF 1967 II 249, p. 311). Lorsque de telles libéralités excèdent ce qui est usuel ou constituent des pots-de-vin, elles entrent dans l'obligation de restituer car il faut considérer qu'elles sont destinées à l'employeur (Wyler/Heinzer, op. cit., let. I, p. 728 ; Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 4e éd. 2019, n. 2 ad art. 321b CO). Selon la jurisprudence, approuvée par la doctrine, constitue un juste motif de licenciement immédiat l'acceptation, par le salarié, de cadeaux en argent de la part d'un fournisseur, sauf lorsqu'il s'agit de menus présents d'usage ; en effet, l'acceptation de pots-de-vin ne peut que ruiner les rapports de confiance entre l'employeur et le salarié, même si le premier ne subit pas de préjudice (ATF 124 III 25 consid. 3b et les références citées ; Favre Moreillon, Les différents types de licenciements en droit du travail, 2019, n. 5.9.1, p. 227). 4.2.2 Selon l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées. En ce qui concerne la preuve par témoignage, l'art. 169 CPC dispose que toute personne qui n'a pas la qualité de partie peut témoigner sur des faits dont elle a eu une perception directe. La suspicion de partialité d'un témoin, résultant par exemple d'un lien conjugal, de parenté, d'alliance ou d'amitié avec une partie, doit être prise en considération au stade de l'appréciation du témoignage (TF 4A_181/2012 du 10 septembre 2012 consid.”

“Die Rechenschafts- und Herausgabepflicht des Arbeitnehmers im Sinne von Art. 321b OR stellt im Verhältnis zur Treue- und Sorgfaltspflicht eine (klagbare) Nebenverpflichtung dar und ist vollständig, rechtzeitig und unaufgefordert zu erfül- len (M ILANI, HK Arbeitsvertrag, N 1 ff. zu Art. 321b OR). Der Arbeitnehmer muss - 761 - hiernach über alles, was er bei seiner vertraglichen Tätigkeit für den Arbeitgeber von Dritten erhält, Rechenschaft ablegen und alles sofort herausgeben (Art. 321b Abs. 1 OR). Es muss demnach ein funktioneller Zusammenhang zwischen der ent- schädigten Tätigkeit und dem Arbeitsverhältnis bestehen, welcher grundsätzlich dann gegeben ist, wenn die Arbeitnehmerstellung die Berechtigung zum Tätigwer- den für den Dritten mit sich bringt oder die Aufnahme der Tätigkeit für den Dritten ein Arbeitsverhältnis mit der Arbeitgeberin bedingt und die Täti gkeit während der Arbeitszeit erfolgt. Der Arbeitnehmer ist dagegen nicht gehalten, über privat Erhal- tenes, welches nicht für die Arbeitgeberin bestimmt ist, Rechenschaft abzulegen, wobei eine natürliche Vermutung besteht, dass Zuwendungen in Ausübung der Ar- beitspflicht für die Arbeitgeberin bestimmt sind. Im Gegensatz zum Auftragsrecht ist jedoch auch dem subjektiven Zuwendungswillen des Dritten Rechnung zu tra- gen (vgl. R OHNER/KESSLER, a.a.O., SJZ 2016 S. 222). Trinkgelder und Gelegen- heitsgeschenke oder auch Sitzungsgelder für die Tätigkeit in externen Gremien sind demnach nicht für Arbeitgeberin bestimmt und dieser deshalb auch nicht her- auszugeben.”

“Dies gilt im Urheberrecht grundsätzlich auch bei abhängigem Werkschaffen, insbesondere im Arbeits- und Auftragsverhältnis. Demnach ist der Arbeitnehmer, der im Rahmen eines Arbeitsverhältnisses ein Werk schafft, originärer Urheber (BGE 136 III 225 E. 4.3). Die schweizerische Rechtsordnung kennt das angelsächsische "work for hire"-Prinzip nicht, wonach das Urheberrecht unmittelbar in der Person des Arbeit- oder Auftraggebers entstehen kann (dazu etwa Reto M. Hilty, Urheberrecht, 2. Aufl. 2020, Rz. 51, 663-665; Rehbinder/Haas/ Uhlig, URG, Kommentar, 4. Aufl. 2022, N. 4 zu Art. 6 URG). Im Urheberrecht verhält es sich anders als bei den Rechten an Erfindungen und Designs (Art. 332 OR). Die Arbeitgeberin kann sich Urheberrechte aber vertraglich übertragen lassen, dies auch vorgängig und global (zit. Urteile 4A_317/2022 E. 3.1.1; 4A_527/2021 E. 4.2). Fehlt eine vertragliche Regelung betreffend die Abtretung von Urheberrechten, richtet sich die Übertragung im arbeitsvertraglichen Verhältnis nach der allgemeinen Ablieferungspflicht gemäss der dispositiven Norm von Art. 321b Abs. 2 OR (Gitti Hug, in: Müller/Oertli [Hrsg.], Kommentar zum Urheberrechtsgesetz [URG], 2. Aufl. 2012, N. 8 zu Art. 6 URG, mit Hinweisen). Eine spezielle Regelung gilt für die abhängige Schaffung von Computerprogrammen: Wird in einem Arbeitsverhältnis bei Ausübung dienstlicher Tätigkeiten sowie in Erfüllung vertraglicher Pflichten ein Computerprogramm geschaffen, so ist der Arbeitgeber oder die Arbeitgeberin allein zur Ausübung der ausschliesslichen Verwendungsbefugnisse berechtigt (Art. 17 URG).”

“Dies gilt im Urheberrecht grundsätzlich auch bei abhängigem Werkschaffen, insbesondere im Arbeits- und Auftragsverhältnis. Demnach ist der Arbeitnehmer, der im Rahmen eines Arbeitsverhältnisses ein Werk schafft, originärer Urheber (BGE 136 III 225 E. 4.3). Die schweizerische Rechtsordnung kennt das angelsächsische "work for hire"-Prinzip nicht, wonach das Urheberrecht unmittelbar in der Person des Arbeit- oder Auftraggebers entstehen kann (dazu etwa Reto M. Hilty, Urheberrecht, 2. Aufl. 2020, Rz. 51, 663-665; Rehbinder/Haas/ Uhlig, URG, Kommentar, 4. Aufl. 2022, N. 4 zu Art. 6 URG). Im Urheberrecht verhält es sich anders als bei den Rechten an Erfindungen und Designs (Art. 332 OR). Die Arbeitgeberin kann sich Urheberrechte aber vertraglich übertragen lassen, dies auch vorgängig und global (zit. Urteile 4A_317/2022 E. 3.1.1; 4A_527/2021 E. 4.2). Fehlt eine vertragliche Regelung betreffend die Abtretung von Urheberrechten, richtet sich die Übertragung im arbeitsvertraglichen Verhältnis nach der allgemeinen Ablieferungspflicht gemäss der dispositiven Norm von Art. 321b Abs. 2 OR (Gitti Hug, in: Müller/Oertli [Hrsg.], Kommentar zum Urheberrechtsgesetz [URG], 2. Aufl. 2012, N. 8 zu Art. 6 URG, mit Hinweisen). Eine spezielle Regelung gilt für die abhängige Schaffung von Computerprogrammen: Wird in einem Arbeitsverhältnis bei Ausübung dienstlicher Tätigkeiten sowie in Erfüllung vertraglicher Pflichten ein Computerprogramm geschaffen, so ist der Arbeitgeber oder die Arbeitgeberin allein zur Ausübung der ausschliesslichen Verwendungsbefugnisse berechtigt (Art. 17 URG).”

“Die Vorinstanz hielt zunächst fest, es sei unbestritten, dass der Kläger für von ihm betreute Kunden der Beklagten die D._____ SA als Verwaltungsrat von Offshore-Gesellschaften eingesetzt habe und der D._____ SA dadurch beträchtli- che Honorare zugeflossen seien, nämlich Grundgebühren für die Verwaltungs- ratsmandate und die Vermögensverwaltung (Fees) und selten auch Retrozessio- nen. Es sei auch unbestritten, dass diese Einnahmen – der Kläger sei selber von Honoraren in der Höhe von brutto Fr. 985'369.42 ausgegangen – nicht über die Beklagte abgerechnet und ihr nicht abgeliefert worden seien. Allerdings sei der Kläger der Ansicht, sein Vorgehen sei korrekt gewesen und die Beklagte habe keinen Anspruch auf die der D._____ SA zugeflossenen Honorare (Urk. 125 S. 15). Die Vorinstanz kam zum Schluss, der Kläger habe gegen die Allgemeinen Anstellungsbedingungen, Punkt 1.21, und die gesetzliche Treuepflicht (Art. 321a OR), die durch die Rechenschafts- und Herausgabepflicht (Art. 321b OR) konkre- tisiert werde, verstossen. Sie erwog, die D._____ SA habe für die Funktionen, die sie ausgeübt habe und nur durch den Kläger während dessen Arbeitszeit habe ausüben können, Gebühren kassiert. Aufgrund der Allgemeinen Anstellungsbe- dingungen sei es dem Kläger verboten gewesen, solche bezahlten Nebenbe- schäftigungen ohne Bewilligung der Beklagten auszuüben. Dabei spiele es keine Rolle, ob die Einkünfte an den Kläger oder an die D._____ SA geflossen seien (Urk. 125 S. 16 ff.). Zudem habe der Kläger die arbeitsrechtliche Treuepflicht schwer verletzt, was eine fristlose Entlassung grundsätzlich ohne Weiteres recht- fertige. Der Kläger habe als Arbeitnehmer nicht einfach irgendwelchen Drittfirmen oder Kollegen oder wem auch immer Erträge zuhalten dürfen. Genau dies habe der Kläger aber getan, indem er durch die D._____ SA Geschäfte besorgt und – ohne die Beklagte zu fragen – die Erträge der Beklagten vorenthalten habe.”

“Der Rechtsgrund der bei Art. 158 Ziff. 1 Abs. 1 StGB erforderlichen Treuepflicht ist vorliegend ein Rechtsgeschäft, nämlich der Arbeitsvertrag zwischen dem Beschuldigten und der Berufungsklägerin. Was deren Inhalt anbelangt, so ergibt sich dieser gerade aus dem der Treuepflicht zugrundliegenden Rechtsgeschäft selbst (BGE 142 IV 346 E. 3.2). Die strafrechtliche Beurteilung einer Verletzung der Treuepflicht lässt sich im Rahmen der ungetreuen Geschäftsbesorgung erst durch die Bestimmung der zivilrechtlichen Handlungsspielräume des entsprechenden Rechtsgeschäfts bestimmen (sog. «zivilrechtliche Akzessorietät des Tatbestandsmerkmals», s. Trechsel/Crameri, a.a.O., Art. 158 N 9). Einerseits kann als Grundlage der Treuepflicht die Rechenschafts- und Herausgabepflicht des Arbeitsnehmers nach Art. 321b Abs. 1 OR herangezogen werden. Demnach hat der Arbeitnehmer dem Arbeitgeber über alles, was er bei seiner vertraglichen Tätigkeit für diesen von Dritten erhält, wie namentlich Geldbeträge, Rechenschaft abzulegen und ihm alles sofort herauszugeben. Zwar hat das Bundesgericht festgehalten, dass die Verletzung der Herausgabepflicht allein noch keine strafwürdige ungetreue Geschäftsführung darstellt. Der Tatbestand der ungetreuen Geschäftsführung ist jedoch dann erfüllt, wenn der Empfänger durch die Zahlung von Provisionen oder Schmiergeldern (als Gegenleistung für eine Bevorzugung) zu einem Verhalten verleitet wird, das sich gegen die Vermögensinteressen des Geschäftsherrn richtet und sich somit schädigend auswirkt (BGE 129 IV 124 E. 4.1; BGer 6B_223/2010 vom 13. Januar 2011 E. 3.4.3, 6S.711/2000 vom 8. Januar 2003 E. 4.5). Dass eine solche Konstellation im vorliegenden Fall vorlag, wird noch aufzuzeigen sein (s. sogleich E. 4.4 zur Tathandlung). Eine Treue- und Vermögensfürsorgepflicht kann dabei andererseits auch ganz grundsätzlich auf die dem Rechtsverhältnis zugrundeliegende allgemeine gesetzliche Sorgfalts- und Treuepflicht abgestützt werden, etwa Art.”

“Der Rechtsgrund der bei Art. 158 Ziff. 1 Abs. 1 StGB erforderlichen Treuepflicht ist vorliegend ein Rechtsgeschäft, nämlich der Arbeitsvertrag zwischen dem Beschuldigten und der Berufungsklägerin. Was deren Inhalt anbelangt, so ergibt sich dieser gerade aus dem der Treuepflicht zugrundliegenden Rechtsgeschäft selbst (BGE 142 IV 346 E. 3.2). Die strafrechtliche Beurteilung einer Verletzung der Treuepflicht lässt sich im Rahmen der ungetreuen Geschäftsbesorgung erst durch die Bestimmung der zivilrechtlichen Handlungsspielräume des entsprechenden Rechtsgeschäfts bestimmen (sog. «zivilrechtliche Akzessorietät des Tatbestandsmerkmals», s. Trechsel/Crameri, a.a.O., Art. 158 N 9). Einerseits kann als Grundlage der Treuepflicht die Rechenschafts- und Herausgabepflicht des Arbeitsnehmers nach Art. 321b Abs. 1 OR herangezogen werden. Demnach hat der Arbeitnehmer dem Arbeitgeber über alles, was er bei seiner vertraglichen Tätigkeit für diesen von Dritten erhält, wie namentlich Geldbeträge, Rechenschaft abzulegen und ihm alles sofort herauszugeben. Zwar hat das Bundesgericht festgehalten, dass die Verletzung der Herausgabepflicht allein noch keine strafwürdige ungetreue Geschäftsführung darstellt. Der Tatbestand der ungetreuen Geschäftsführung ist jedoch dann erfüllt, wenn der Empfänger durch die Zahlung von Provisionen oder Schmiergeldern (als Gegenleistung für eine Bevorzugung) zu einem Verhalten verleitet wird, das sich gegen die Vermögensinteressen des Geschäftsherrn richtet und sich somit schädigend auswirkt (BGE 129 IV 124 E. 4.1; BGer 6B_223/2010 vom 13. Januar 2011 E. 3.4.3, 6S.711/2000 vom 8. Januar 2003 E. 4.5). Dass eine solche Konstellation im vorliegenden Fall vorlag, wird noch aufzuzeigen sein (s. sogleich E. 4.4 zur Tathandlung). Eine Treue- und Vermögensfürsorgepflicht kann dabei andererseits auch ganz grundsätzlich auf die dem Rechtsverhältnis zugrundeliegende allgemeine gesetzliche Sorgfalts- und Treuepflicht abgestützt werden, etwa Art.”

“Lorsqu'un employé envisage de se mettre à son compte ou de fonder avec d'autres une entreprise concurrente, il est en soi légitime qu'il puisse entreprendre des préparatifs avant que le contrat de travail ne prenne fin; son devoir de fidélité lui interdit cependant de commencer à concurrencer son employeur, de débaucher des employés ou de détourner de la clientèle avant la fin de la relation de travail (ATF 117 II 72 consid. 4). La limite entre les préparatifs admissibles et un véritable détournement de la clientèle n'est pas toujours facile à tracer (ATF 138 III 67 consid. 2.3.5). 5.3 Selon l'art. 339a al. 1 CO (qui est de droit absolument impératif en vertu de l'art. 361 CO), au moment où le contrat de travail prend fin, les parties se rendent tout ce qu'elles se sont remis pour la durée du contrat, de même que tout ce que l'une d'elles pourrait avoir reçu de tiers pour le compte de l'autre. Pour le travailleur, cette obligation de restitution découle de son devoir de fidélité (art. 321a CO). Déjà en cours de contrat, ce devoir oblige l'employé à rendre compte et à remettre à son employeur notamment tous les documents qu'il reçoit pour le compte de celui-ci (art. 321b al. 1 CO; Jean-Philippe Dunand, in Commentaire du contrat de travail, 2e ed. 2022, no 8 ad art. 321b CO), de même que tous les documents qu'il produit dans le cadre de son travail, le résultat de son activité professionnelle appartenant à l'employeur (art. 321b al. 2 CO; Dunand, op. cit., no 13 ad art. 321b CO; arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2007 du 4 décembre 2007 consid. 5.1). Puis, après la fin du contrat, le devoir de confidentialité, qui perdure après la fin des rapports de travail (art. 321a al. 4 CO), impose au travailleur la même obligation de restitution, laquelle s'étend aux copies de documents, afin notamment de prévenir un risque de violation de secrets d'affaires ou de détournement de la clientèle de l'employeur. Une telle prétention peut exister indépendamment de l'éventuel droit d'interdire à l'ex-employé d'exercer une activité concurrente (cf. art. 340b al. 3 CO) (Rémy Wyler, Droit du travail, 4e éd. 2013, p. 884; cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid.”

“Richtig ist, dass sowohl Verletzungen der Treuepflicht in Form verbotener Nebenbeschäftigung (Art. 321a Abs. 1 und 3 OR) als auch Missachtungen der Rechenschafts- und Herausgabepflicht (Art. 321b OR) bei gegebener Schwere Grund für eine fristlose Entlassung nach Art. 337 Abs. 1 OR sein können (allgemein: BGE 142 III 579 E. 4.2).”

“M ÜLLER, a.a.O., S. 4; zum Erfordernis der Weisungsgebundenheit für das Vorliegen eines gültigen Arbeitsvertrages vgl. auch MÜLLER/LIPP/PLÜSS, Der Verwaltungsrat, 5. Aufl., S. 51). Auch kann für diese Zeit nicht von einem faktischen Arbeitsverhältnis ausgegangen werden, da das entsprechende Konstrukt anderen Konstellationen vorbehalten ist und insbesondere dann zum Zug kommt, wenn ein ursprünglich tatsächlich eingegangener Arbeitsvertrag im Nachhinein ungültig ge- worden ist (vgl. BGE 132 III 242, E. 4.). Bei dieser Sachlage verbietet sich mithin die Schlussfolgerung, dass ein Arbeitsverhältnis zwischen dem Beschuldigten B._____ und der BC._____ Holding etabliert war, zumal auch das Organisations- reglement der BC._____ keine dahingehende Regelung enthält, dass der Dele- gierte des Verwaltungsrates im Rahmen seiner Geschäftsführung als Angestellter zu gelten hätte. Die von der Anklägerin eventualiter geltend gemachte arbeitsrecht- liche Bestimmung von Art. 321b OR (vgl. bspw. act. 10103045 f.) kommt im vorlie- genden Zusammenhang mithin von vornherein nicht zur Anwendung. - 741 - Stattdessen übte der Beschuldigte B._____ seine Doppeltätigkeit entspre- chend den Erwägungen zum Sachverhalt auf der Grundlage eines Mandatsvertra- ges aus (vgl. vorne Ziffer IV./D./1.2.3.; vgl. auch die insofern zutreffende Anklage gemäss act. 10103110, Rz. 211). Er wurde gestützt auf diesen Vertrag auf einer fixen Honorarbasis (zusätzlich Bonus und sog. "Incentives") entschädigt, während er für seine Sozialversicherungsleistungen grundsätzlich selber aufkam. Sein Ho- norar verrechnete er via seine Einzelfirma (vgl. act. 20110064: "IH._____") und schlug auf seine Vergütungen die Mehrwertsteuer. Er trat somit gegenüber der ihn beschäftigenden Gesellschaft als Selbständigerwerbender auf, was für die rechtli- che Auseinandersetzung ein Auftragsverhältnis indiziert. Demzufolge ist die Aktivi- tät des Beschuldigten B._____ für die BC._____ Holding sowohl für die Zeit als einfaches Verwaltungsratsmitglied als auch für die Zeit als Verwaltungsratsdele- gierter mit Doppelstellung als Verwaltungsrat und CEO (im Sinne eines Geschäfts- führers im Auftragsverhältnis) gemäss dem Auftragsrecht zu beurteilen.”

“Le comportement punissable consiste, pour l'auteur, à agir, sur le plan externe, dans le cadre d'une relation avec autrui, en violation des règles internes fixées (A. MACALUSO/ L. MOREILLON/ N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 84 ad art. 158). 4.5. Dans le contexte d'une société simple, les rapports des associés gérants avec les autres associés peuvent être soumis aux règles du mandat (art. 540 al. 1 CO). Lorsque l'associé gérant est rémunéré, il est responsable de la bonne et fidèle exécution de son mandat, tout en étant d'une manière générale soumis aux mêmes règles que celle du travailleur dans les rapports de travail (art. 398 al. 1 et 2 CO ; P. TERCIER / M. AMSTUTZ / R. TRIGO TRINDADE (éds.), Code des obligations II - Commentaire romand, 2e éd., Bâle 2017, n. 4 ad art. 540). En conséquence, il est astreint à une obligation de rendre compte à son mandant de tout ce qu'il reçoit pour lui dans l'exercice de son activité contractuelle, notamment des sommes d'argent, et lui remet immédiatement ce qu'il a reçu (art. 321b al. 1 CO). 4.6. En l'espèce, le recourant se contente d'affirmer avoir formé une société simple avec F______, citant de manière générale les éléments caractéristiques, sans exposer en quoi les apports et le but commun auraient consisté en l'espèce. Il ne rend ainsi pas vraisemblable l'existence d'une société simple avec le précité, étant souligné que cette problématique relève à nouveau du droit civil. Cela étant, quand bien même il aurait formé une société simple avec F______ - et ce, alors qu'il ne l'a jamais évoquée durant toute la procédure, alléguant uniquement avoir été lié à B______ SA par un contrat de mandat -, celle-ci aurait été dissoute à la mort du précité (art. 545 al. 2 CO). En effet, il ne ressort pas du dossier ni des déclarations du recourant que la poursuite de celle-ci aurait été prévue avec les héritiers de F______ (art. 545 al. 2 CO in fine), lesquels ont d'ailleurs toujours contesté avoir traité avec le recourant. Par ailleurs, le recourant n'a jamais agi, sur le plan civil, s'agissant des questions en relation avec la liquidation de la société simple.”

“Le comportement punissable consiste, pour l'auteur, à agir, sur le plan externe, dans le cadre d'une relation avec autrui, en violation des règles internes fixées (A. MACALUSO/ L. MOREILLON/ N. QUELOZ (éds), Commentaire romand, Code pénal II, vol. II, Partie spéciale : art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 84 ad art. 158). 4.5. Dans le contexte d'une société simple, les rapports des associés gérants avec les autres associés peuvent être soumis aux règles du mandat (art. 540 al. 1 CO). Lorsque l'associé gérant est rémunéré, il est responsable de la bonne et fidèle exécution de son mandat, tout en étant d'une manière générale soumis aux mêmes règles que celle du travailleur dans les rapports de travail (art. 398 al. 1 et 2 CO ; P. TERCIER / M. AMSTUTZ / R. TRIGO TRINDADE (éds.), Code des obligations II - Commentaire romand, 2e éd., Bâle 2017, n. 4 ad art. 540). En conséquence, il est astreint à une obligation de rendre compte à son mandant de tout ce qu'il reçoit pour lui dans l'exercice de son activité contractuelle, notamment des sommes d'argent, et lui remet immédiatement ce qu'il a reçu (art. 321b al. 1 CO). 4.6. En l'espèce, le recourant se contente d'affirmer avoir formé une société simple avec F______, citant de manière générale les éléments caractéristiques, sans exposer en quoi les apports et le but commun auraient consisté en l'espèce. Il ne rend ainsi pas vraisemblable l'existence d'une société simple avec le précité, étant souligné que cette problématique relève à nouveau du droit civil. Cela étant, quand bien même il aurait formé une société simple avec F______ - et ce, alors qu'il ne l'a jamais évoquée durant toute la procédure, alléguant uniquement avoir été lié à B______ SA par un contrat de mandat -, celle-ci aurait été dissoute à la mort du précité (art. 545 al. 2 CO). En effet, il ne ressort pas du dossier ni des déclarations du recourant que la poursuite de celle-ci aurait été prévue avec les héritiers de F______ (art. 545 al. 2 CO in fine), lesquels ont d'ailleurs toujours contesté avoir traité avec le recourant. Par ailleurs, le recourant n'a jamais agi, sur le plan civil, s'agissant des questions en relation avec la liquidation de la société simple.”

“Der Arbeitnehmer ist dagegen nicht gehalten, über privat Erhal- tenes, welches nicht für die Arbeitgeberin bestimmt ist, Rechenschaft abzulegen, wobei eine natürliche Vermutung besteht, dass Zuwendungen in Ausübung der Ar- beitspflicht für die Arbeitgeberin bestimmt sind. Im Gegensatz zum Auftragsrecht ist jedoch auch dem subjektiven Zuwendungswillen des Dritten Rechnung zu tra- gen (vgl. R OHNER/KESSLER, a.a.O., SJZ 2016 S. 222). Trinkgelder und Gelegen- heitsgeschenke oder auch Sitzungsgelder für die Tätigkeit in externen Gremien sind demnach nicht für Arbeitgeberin bestimmt und dieser deshalb auch nicht her- auszugeben. Anders verhält es sich aber mit der Hingabe von Bestechungsgeldern, welche zwar mangels entsprechendem Zuwendungswillen grundsätzlich nicht für die Arbeitgeberin bestimmt sind, jedoch nach herrschender Lehre und Praxis un- geachtet dieses Umstandes eine Verletzung der Treuepflicht gegenüber dem Ar- beitgeber beinhalten, sofern sie diesem nicht umgehend herausgegeben bzw. of- fengelegt werden (R OHNER/KESSLER, a.a.O., SJZ 2016 S. 225; MILANI, HK Arbeits- vertrag, N 8 ff. + N 19 ff. zu Art. 321b OR; vgl. auch BGE 129 IV 124, E. 4.1.). Die Rechenschafts- und Herausgabepflicht verbietet einem Vollzeitbe- schäftigten indirekt die Generierung eines Nebenerwerbs ohne spezielle Bewilli- gung, indem dieser seiner Arbeitgeberin über sämtliche Zahlungen, welche von ihm als internem Vermögensverwalter (in banktechnischer Hinsicht) abgewickelt oder verwaltet wurden bzw. anderweitig in seinen Herrschaftsbereich gelangten, Re- chenschaft abzulegen und diese ungeachtet des Rechtsgrundes der Zahlungen an sie abzuführen hat. Demgemäss hat das Bundesgericht entschieden, dass der Ar- beitnehmer gegen die arbeitsrechtliche Treuepflicht verstösst, wenn er seiner Ar- beitgeberin die von einem Fondsanbieter ausbezahlten Vertriebsentschädigungen - 762 - (Bestandespflegekommissionen), welche der Arbeitgeberin aufgrund des Vertrie- bes von Fondsprodukten zustehen, nicht zukommen lässt, sondern für sich selbst behält und damit eine Nichtvermehrung der Aktiven der Arbeitgeberin erwirkt (Urteil 6B_223/2010 vom 13.”

“Pour l'appelante, il est établi, au vu des témoignages recueillis, que l'intimé exerçait des pressions sur ses collègues de travail et qu'il percevait indûment une part de leur salaire ; ces motifs justifient indiscutablement une rupture du lien de confiance et un licenciement avec effet immédiat. 4.2 4.2.1 L'art. 321b CO régit l'obligation de rendre compte et de restitution. Le travailleur doit établir un décompte des sommes d'argent qu'il encaisse pour l'employeur et remettre immédiatement à ce dernier tout ce qu'il reçoit pour lui dans l'exercice de son activité contractuelle (marchandises, documents, etc.) (art. 321b al. 1 CO ; TF 4A_310/2007 du 4 décembre 2007, consid. 5.1). Sont exclus de cette obligation de restitution les pourboires usuels – en tant que menus présents d'usage destinés au travailleur –, parce qu'ils sont destinés au travailleur et non pas à l'employeur (Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4e éd. 2019, p. 129 ; FF 1967 II 249, p. 311). Lorsque de telles libéralités excèdent ce qui est usuel ou constituent des pots-de-vin, elles entrent dans l'obligation de restituer car il faut considérer qu'elles sont destinées à l'employeur (Wyler/Heinzer, op. cit., let. I, p. 728 ; Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez, Commentaire du contrat de travail, 4e éd. 2019, n. 2 ad art. 321b CO). Selon la jurisprudence, approuvée par la doctrine, constitue un juste motif de licenciement immédiat l'acceptation, par le salarié, de cadeaux en argent de la part d'un fournisseur, sauf lorsqu'il s'agit de menus présents d'usage ; en effet, l'acceptation de pots-de-vin ne peut que ruiner les rapports de confiance entre l'employeur et le salarié, même si le premier ne subit pas de préjudice (ATF 124 III 25 consid. 3b et les références citées ; Favre Moreillon, Les différents types de licenciements en droit du travail, 2019, n. 5.9.1, p. 227). 4.2.2 Selon l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées. En ce qui concerne la preuve par témoignage, l'art. 169 CPC dispose que toute personne qui n'a pas la qualité de partie peut témoigner sur des faits dont elle a eu une perception directe. La suspicion de partialité d'un témoin, résultant par exemple d'un lien conjugal, de parenté, d'alliance ou d'amitié avec une partie, doit être prise en considération au stade de l'appréciation du témoignage (TF 4A_181/2012 du 10 septembre 2012 consid.”

“1 OR auseinandergesetzt habe, sondern sich lediglich auf die allgemeine Fälligkeitsvor- schrift von Art. 75 OR stütze (act. 1 Rz. 62 ff.; act. 25 Rz. 46 ff.). Gemäss Wortlaut von Art. 400 Abs. 1 OR werde der Herausgabeanspruch erst fällig, wenn die Auf- traggeberin die Herausgabe verlangt habe. Aus der Entstehungsgeschichte des Gesetzesartikels könne nichts Gegenteiliges entnommen werden, und die juristi- sche Lehre, die sich dafür ausspreche, dass sich "auf Verlangen" nur auf die Aus- kunftspflicht beziehe, sei in Ermangelung einer Begründung für ihre Ansicht, nicht zu folgen (act. 1 Rz. 65 ff.). Zudem werde die klägerische Position durch die fran- zösische und die italienische Fassung des Gesetzestexts gestützt, wo der Ein- - 32 - schub "auf Verlangen" ("à la demande du mandat", "ad ogni richiesta del mandan- te") vor den beiden Ansprüchen platziert sei und sich klar auf beide beziehe (act. 1 Rz. 75 ff.; act. 25 Rz. 46 ff.). Ein Vergleich mit der Parallelnorm im Arbeits- recht (Art. 321b Abs. 1 OR), wo der Arbeitnehmer "sofort" zur Herausgabe ver- pflichtet werde, zeige zudem, dass der Gesetzgeber klar differenziere zwischen Ansprüchen, die sofort oder erst auf Verlangen fällig werden (act. 1 Rz. 83; act. 25 Rz. 47). Schliesslich verweist die Klägerin auf Sinn und Zweck der Be- stimmung, wonach der Auskunftsanspruch ein Hilfsanspruch sei, der den Heraus- gabeanspruch vorbereite, diesem mithin vorausgehen würde. Diese beiden An- sprüche würden durch Art. 400 Abs. 1 OR koordiniert, es gelte das Prinzip "zuerst Rechenschaft, dann Herausgabe" (act. 1 Rz 85 ff.). Auch in der deutschen Paral- lelnorm zur Herausgabepflicht (§ 667 BGB) werde von der Fälligkeit im Zeitpunkt des Herausgabeverlangens oder spätestens mit Auftragsbeendigung ausgegan- gen, und dies obwohl dem deutschen Gesetzeswortlaut das "auf Verlangen" feh- le, was sogar eher für eine sofortige Fälligkeit spreche (act. 25 Rz. 53 ff.). Im Er- gebnis erachtet es die Klägerin als wahrscheinlich, dass das Bundesgericht von seinem Leitentscheid BGE 143 III 348 abrücken werde, mithin der Herausgabe- anspruch noch nicht verjährt sei (act.”

“La limite entre les préparatifs admissibles et un véritable détournement de la clientèle n'est pas toujours facile à tracer (ATF 138 III 67 consid. 2.3.5). 5.3 Selon l'art. 339a al. 1 CO (qui est de droit absolument impératif en vertu de l'art. 361 CO), au moment où le contrat de travail prend fin, les parties se rendent tout ce qu'elles se sont remis pour la durée du contrat, de même que tout ce que l'une d'elles pourrait avoir reçu de tiers pour le compte de l'autre. Pour le travailleur, cette obligation de restitution découle de son devoir de fidélité (art. 321a CO). Déjà en cours de contrat, ce devoir oblige l'employé à rendre compte et à remettre à son employeur notamment tous les documents qu'il reçoit pour le compte de celui-ci (art. 321b al. 1 CO; Jean-Philippe Dunand, in Commentaire du contrat de travail, 2e ed. 2022, no 8 ad art. 321b CO), de même que tous les documents qu'il produit dans le cadre de son travail, le résultat de son activité professionnelle appartenant à l'employeur (art. 321b al. 2 CO; Dunand, op. cit., no 13 ad art. 321b CO; arrêt du Tribunal fédéral 4A_310/2007 du 4 décembre 2007 consid. 5.1). Puis, après la fin du contrat, le devoir de confidentialité, qui perdure après la fin des rapports de travail (art. 321a al. 4 CO), impose au travailleur la même obligation de restitution, laquelle s'étend aux copies de documents, afin notamment de prévenir un risque de violation de secrets d'affaires ou de détournement de la clientèle de l'employeur. Une telle prétention peut exister indépendamment de l'éventuel droit d'interdire à l'ex-employé d'exercer une activité concurrente (cf. art. 340b al. 3 CO) (Rémy Wyler, Droit du travail, 4e éd. 2013, p. 884; cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.3, rendu en application de l'art. 98 LTF). 5.4         En l'espèce, l'appelante soutient qu'elle serait titulaire de prétentions fondées sur l'art. 321a al. 4 CO, sur l'art. 28 CC et sur l'art. 339a al. 1 CO. 5.4.1 S'agissant des trois premières de ces prétentions, le Tribunal a retenu que les éléments présentés par l'appelante ne rendaient pas vraisemblable une atteinte à celles-ci.”