Art. 309

“Lorsqu'il est convenu l'exploitation par une personne morale d'un centre culturel et social, le prêt n'est pas limité dans le temps, puisqu'on ne peut dire en effet quand l'emprunter a fait l'usage convenu ou aurait pu le faire en agissant de bonne foi (art. 309 al. 1 CO). Les hypothèses visées par l'art. 309 al. 1 CO sont, par exemple, le prêt d'un stylo pour signer une lettre, d'une bicyclette pour aller à la poste, de bijoux pour une soirée, d'une voiture pour un voyage, d'un logement pendant des études universitaires, etc. Lorsque la convention des parties ne permet de discerner aucune limite dans le temps, il s'agit d'un prêt d'une durée indéterminée, ce qui entraîne l'application de l'art. 310 CO, et non de l'art. 309 CO (ATF 125 III 363 consid. 2h et 2i; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 4A_330/2012 du 30 octobre 2012 consid. 2.2). L’emprunteur a le fardeau de la preuve (art. 8 CC) s’agissant de l’existence d’un terme ou d’une durée, faute de quoi la règle l'art. 310 CO s’applique (Bovet/Richa, CR-CO I, n. 10 ad art. 309 CO).”

“305 CO, le prêt à usage est un contrat par lequel le prêteur s’oblige à céder gratuitement l’usage d’une chose que l’emprunteur s’engage à lui rendre après s’en être servi. Selon l'art. 309 CO, lorsque la durée du contrat n’a pas été fixée conventionnellement, le prêt à usage prend fin aussitôt que l’emprunteur a fait de la chose l’usage convenu, ou par l’expiration du temps dans lequel cet usage aurait pu avoir lieu (al. 1). Le prêteur peut réclamer la chose, même auparavant, si l’emprunteur en fait un usage contraire à la convention, s’il la détériore, s’il autorise un tiers à s’en servir, ou enfin s’il survient au prêteur lui-même un besoin urgent et imprévu de la chose (al. 2). Si le prêt a été fait pour un usage dont le but ni la durée ne sont déterminés, le prêteur est libre de réclamer la chose quand bon lui semble (art. 310 CO). Selon la jurisprudence, les art. 309 et 310 CO doivent être interprétés de la manière suivante : si la durée du prêt a été déterminée, par un terme, une durée ou l'usage convenu, les parties sont liées par cet accord et le prêteur ne peut réclamer sa chose de façon anticipée qu'aux conditions de l'art. 309 al. 2 CO. En revanche, si la durée du prêt ne peut être déterminée ni par la convention des parties, ni par l'usage convenu, le prêteur peut réclamer la chose en tout temps, en application de l'art. 310 CO (ATF 125 III 363 consid. 2h; arrêts du Tribunal fédéral 4A_330/2012 du 30 octobre 2012 consid. 2.2; 5C_217/2001 du 13 juin 2002 consid. 3c). Un contrat est conclu pour une "durée déterminée" non seulement quand la date de son expiration peut être fixée d'avance d'après des unités de temps, mais encore quand la fin du contrat dépend de l'arrivée d'un événement déterminé, pourvu qu'il soit certain que cet événement se produira et cela dans un avenir prévisible (ATF 56 II 189 ss; arrêts du Tribunal fédéral 4A_330/2012 du 30 octobre 2012 consid. 2.2; 5C.217/2001 du 13 juin 2002 consid. 3c). En l'absence de règle dans le code des obligations relative à la liquidation du prêt à usage, il convient d'appliquer les règles du bail par analogie (arrêt du Tribunal fédéral 4A_66/2021 du 22 juillet 2021 consid.”

“Le Tribunal, statuant sur les conclusions principales de la recourante et en l'absence de remplacement des serrures, a considéré que les parties avaient conclu un contrat de prêt à usage, d'une durée indéterminée, puisque la recourante n'avait pas rendu vraisemblable qu'elle pouvait bénéficier de l'appartement jusqu'en septembre 2023, à l'achèvement de sa formation et de la possibilité d'une reprise d'emploi. Par conséquent, B______ pouvait exiger la restitution de l'appartement en tout temps, sans devoir justifier de circonstances particulières, moyennant le respect des règles de la bonne foi. Du 16 décembre 2022, date à laquelle B______ avait enjoint la recourante de quitter immédiatement l'appartement, jusqu'au 12 janvier 2023, date du changement des serrures, la recourante avait bénéficié d'un laps de temps suffisant à cette fin. En tout état de cause, il avait rendu vraisemblable le caractère insupportable de la continuation de la relation entre eux, de sorte qu'un juste motif au sens de l'art. 309 al. 2 CO pouvait également être retenu. Une action en réintégrande (art. 927 CC) ne se justifiait pas, en l'absence d'usurpation de la possession, ni en raison du trouble de la possession (art. 928 CC), car l'action de B______ en restitution de l'appartement, fondée sur le contrat de prêt à usage, ne pouvait pas être qualifiée de "trouble". Enfin, l'art. 28 CC n'était pas applicable en l'absence d'atteinte démontrée par la recourante à sa sphère privée. Ainsi, les prétentions de la recourante fondées sur le contrat de prêt à usage ou sa possession apparaissaient "d'emblée dénuées de toutes chances de succès" et ses conclusions, allant au-delà de la simple cessation du trouble, s'apparentaient à des mesures d'exécution anticipée, raison pour laquelle la protection juridique provisoire ne pouvait être ordonnée que restrictivement. E. Par décision du 20 mars 2023, notifiée le 23 mars 2023, la vice-présidence du Tribunal civil a rejeté la requête d'assistance juridique au motif que les chances de succès de la requête du 31 janvier 2023 paraissaient extrêmement faibles.”

“Le Tribunal, statuant sur les conclusions principales de la recourante et en l'absence de remplacement des serrures, a considéré que les parties avaient conclu un contrat de prêt à usage, d'une durée indéterminée, puisque la recourante n'avait pas rendu vraisemblable qu'elle pouvait bénéficier de l'appartement jusqu'en septembre 2023, à l'achèvement de sa formation et de la possibilité d'une reprise d'emploi. Par conséquent, B______ pouvait exiger la restitution de l'appartement en tout temps, sans devoir justifier de circonstances particulières, moyennant le respect des règles de la bonne foi. Du 16 décembre 2022, date à laquelle B______ avait enjoint la recourante de quitter immédiatement l'appartement, jusqu'au 12 janvier 2023, date du changement des serrures, la recourante avait bénéficié d'un laps de temps suffisant à cette fin. En tout état de cause, il avait rendu vraisemblable le caractère insupportable de la continuation de la relation entre eux, de sorte qu'un juste motif au sens de l'art. 309 al. 2 CO pouvait également être retenu. Une action en réintégrande (art. 927 CC) ne se justifiait pas, en l'absence d'usurpation de la possession, ni en raison du trouble de la possession (art. 928 CC), car l'action de B______ en restitution de l'appartement, fondée sur le contrat de prêt à usage, ne pouvait pas être qualifiée de "trouble". Enfin, l'art. 28 CC n'était pas applicable en l'absence d'atteinte démontrée par la recourante à sa sphère privée. Ainsi, les prétentions de la recourante fondées sur le contrat de prêt à usage ou sa possession apparaissaient "d'emblée dénuées de toutes chances de succès" et ses conclusions, allant au-delà de la simple cessation du trouble, s'apparentaient à des mesures d'exécution anticipée, raison pour laquelle la protection juridique provisoire ne pouvait être ordonnée que restrictivement. E. Par décision du 20 mars 2023, notifiée le 23 mars 2023, la vice-présidence du Tribunal civil a rejeté la requête d'assistance juridique au motif que les chances de succès de la requête du 31 janvier 2023 paraissaient extrêmement faibles.”

“Betreffend die Räumlichkeiten im UG kann der vorliegenden Vertrag unabhängig von der vereinbarten Möglichkeit des Widerrufs nicht als Miete, sondern nur als Gebrauchsleihe qualifiziert werden, weil die Räumlichkeiten im UG gemäss Ziff. 4 des Vertrags unentgeltlich zum Gebrauch überlassen werden und der Mietvertrag definitionsgemäss entgeltlich ist. Ist für die Gebrauchsleihe eine bestimmte Dauer nicht vereinbart, so endet sie gemäss Art. 309 Abs. 1 OR, sobald die Entlehnerin den vertragsgemässen Gebrauch gemacht hat oder mit Ablauf der Zeit, binnen deren dieser Gebrauch hätte stattfinden können. Wenn der Verleiher die Sache zu einem weder der Dauer noch dem Zweck nach bestimmten Gebrauch überlassen hat, so kann er sie gemäss Art. 310 OR beliebig zurückfordern. Falls die Parteien zwar einen Gebrauchszweck vereinbart haben, die Vertragsdauer dadurch aber nicht begrenzt wird, weil der vereinbarte Gebrauch zeitlich nicht beschränkt ist, richtet sich die Beendigung des Gebrauchsleihvertrags nicht nach Art. 309 OR, sondern nach Art. 310 OR (vgl. BGE 125 III 363 E. 2e S. 365 und E. 2g–2i S. 366 f.; BGer 4D_136/2010 vom 11. Februar 2011 E. 4.3.1; Maurenbrecher/Schärer, a.a.O., Art. 309 OR N 2; Schönenberger, in: Müller-Chen/ Huguenin [Hrsg.], Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 309–311 OR N 2). Art. 309 und 310 OR haben dispositiven Charakter (Higi, a.a.O., Art. 309 OR N 52 und Art. 310 OR N 5). Gemäss Ziff. 2 des Vertrags ist die Mieterin berechtigt und verpflichtet, das Mietobjekt als Gewerberaum zu gebrauchen. Selbst wenn diese vertragliche Regelung auch auf den Gebrauch der Räumlichkeiten im UG bezogen wird, wird die Vertragsdauer durch den vereinbarten Gebrauchszweck nicht begrenzt. Falls die in Ziff. 4 des Vertrags vorgesehene Möglichkeit des jederzeitigen Widerrufs zu Unrecht nicht auf die Gebrauchsüberlassung als solche bezogen würde, richtete sich die Beendigung des Gebrauchsleihvertrags daher im vorliegenden Fall nach Art. 310 OR. Diese Bestimmung gibt dem Verleiher das Recht, den Gebrauchsleihvertrag jederzeit fristlos zu kündigen (Higi, a.a.O., Art. 310 N 6–8 und 10; Schönenberger, a.a.O., Art. 309–311 N 3; Schwaibold, in: Honsell [Hrsg.”

“Ist für die Gebrauchsleihe eine bestimmte Dauer nicht vereinbart, so endet sie gemäss Art. 309 Abs. 1 OR, sobald die Entlehnerin den vertragsgemässen Gebrauch gemacht hat oder mit Ablauf der Zeit, binnen deren dieser Gebrauch hätte stattfinden können. Wenn der Verleiher die Sache zu einem weder der Dauer noch dem Zweck nach bestimmten Gebrauch überlassen hat, so kann er sie gemäss Art. 310 OR beliebig zurückfordern. Falls die Parteien zwar einen Gebrauchszweck vereinbart haben, die Vertragsdauer dadurch aber nicht begrenzt wird, weil der vereinbarte Gebrauch zeitlich nicht beschränkt ist, richtet sich die Beendigung des Gebrauchsleihvertrags nicht nach Art. 309 OR, sondern nach Art. 310 OR (vgl. BGE 125 III 363 E. 2e S. 365 und E. 2g–2i S. 366 f.; BGer 4D_136/2010 vom 11. Februar 2011 E. 4.3.1; Maurenbrecher/Schärer, a.a.O., Art. 309 OR N 2; Schönenberger, in: Müller-Chen/ Huguenin [Hrsg.], Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 309–311 OR N 2). Art. 309 und 310 OR haben dispositiven Charakter (Higi, a.a.O., Art. 309 OR N 52 und Art. 310 OR N 5). Gemäss Ziff. 2 des Vertrags ist die Mieterin berechtigt und verpflichtet, das Mietobjekt als Gewerberaum zu gebrauchen. Selbst wenn diese vertragliche Regelung auch auf den Gebrauch der Räumlichkeiten im UG bezogen wird, wird die Vertragsdauer durch den vereinbarten Gebrauchszweck nicht begrenzt. Falls die in Ziff. 4 des Vertrags vorgesehene Möglichkeit des jederzeitigen Widerrufs zu Unrecht nicht auf die Gebrauchsüberlassung als solche bezogen würde, richtete sich die Beendigung des Gebrauchsleihvertrags daher im vorliegenden Fall nach Art. 310 OR. Diese Bestimmung gibt dem Verleiher das Recht, den Gebrauchsleihvertrag jederzeit fristlos zu kündigen (Higi, a.a.O., Art. 310 N 6–8 und 10; Schönenberger, a.a.O., Art. 309–311 N 3; Schwaibold, in: Honsell [Hrsg.], Kurzkommentar OR, Basel 2014, Art. 310 N 1 f.). Für die Rückgabe der Sache hat der Verleiher der Entlehnerin eine angemessene Frist anzusetzen (Higi, a.a.O., Art. 310 OR N 12 f.; Maurenbrecher/Schärer, a.”

“b del Decreto concernente la riscossione dell’imposta federale diretta (DIFD), si parlava di uso proprio non solo quando il proprietario di una casa la occupava personalmente, ma anche quando ne concedeva l’uso gratuito a una terza persona, senza chiedergli un corrispettivo (sentenze del 22 dicembre 1978, in ASA 48 p. 478 = RF 1980 p. 368; del 22 dicembre 1989, in DTF 115 Ia 329 = RF 1990 p. 447).                                          In simili fattispecie, il contratto di comodato secondo l’art. 305 CO veniva assimilato ad una donazione. Il proprietario doveva pertanto lasciarsi imputare il valore locativo dell’immobile, mentre la terza persona (il beneficiario dell’utilizzo del fondo) soggiaceva all’imposta di donazione, sempreché non ricadesse in una fattispecie di esenzione soggettiva prevista dall’art. 154 lett. f LT.                                          L’imposizione del valore locativo nella partita fiscale del proprietario trovava il proprio fondamento non nel fatto che la cessione venisse effettuata a titolo gratuito, bensì nella circostanza che il proprietario poteva continuare a disporre del proprio immobile in ragione della facilità con cui il contratto di comodato può essere sciolto (cfr. art. 309 CO; cfr. ASA 48 p. 478 = RF 1980 p. 368; inoltre: Richner, Unterpreisliche Gebrauchsüberlassung von Wohneigentum, in ZStP 2008, pp. 282-283).                                            3.2.2.                                          Il descritto trattamento fiscale del comodato non si giustifica tuttavia più dopo l’entrata in vigore della Legge federale sull’imposta federale diretta (LIFD) e della Legge federale sull’armonizzazione delle imposte dirette dei cantoni e dei comuni (LAID).                                          Secondo l’art. 21 cpv. 1 lett. b DIFD era imponibile solo il valore locativo dell’abitazione a cui il contribuente aveva diritto quale proprietario della propria casa o quale usufruttuario (“Im eigenen oder in einem ihm zur Nutzniessung überlassenen Hause”). Una terza persona, che non era usufruttuaria (o tutt’al più beneficiaria di un diritto di abitazione), non poteva essere assoggettata all’imposta sul reddito per il valore locativo (cfr. Richner, op. cit., p.”

“b del Decreto concernente la riscossione dell’imposta federale diretta (DIFD), si parlava di uso proprio non solo quando il proprietario di una casa la occupava personalmente, ma anche quando ne concedeva l’uso gratuito a una terza persona, senza chiedergli un corrispettivo (sentenze del 22 dicembre 1978, in ASA 48 p. 478 = RF 1980 p. 368; del 22 dicembre 1989, in DTF 115 Ia 329 = RF 1990 p. 447).                                          In simili fattispecie, il contratto di comodato secondo l’art. 305 CO veniva assimilato ad una donazione. Il proprietario doveva pertanto lasciarsi imputare il valore locativo dell’immobile, mentre la terza persona (il beneficiario dell’utilizzo del fondo) soggiaceva all’imposta di donazione, sempreché non ricadesse in una fattispecie di esenzione soggettiva prevista dall’art. 154 lett. f LT.                                          L’imposizione del valore locativo nella partita fiscale del proprietario trovava il proprio fondamento non nel fatto che la cessione venisse effettuata a titolo gratuito, bensì nella circostanza che il proprietario poteva continuare a disporre del proprio immobile in ragione della facilità con cui il contratto di comodato può essere sciolto (cfr. art. 309 CO; cfr. ASA 48 p. 478 = RF 1980 p. 368; inoltre: Richner, Unterpreisliche Gebrauchsüberlassung von Wohneigentum, in ZStP 2008, pp. 282-283).                                            3.2.2.                                          Il descritto trattamento fiscale del comodato non si giustifica tuttavia più dopo l’entrata in vigore della Legge federale sull’imposta federale diretta (LIFD) e della Legge federale sull’armonizzazione delle imposte dirette dei cantoni e dei comuni (LAID).                                          Secondo l’art. 21 cpv. 1 lett. b DIFD era imponibile solo il valore locativo dell’abitazione a cui il contribuente aveva diritto quale proprietario della propria casa o quale usufruttuario (“Im eigenen oder in einem ihm zur Nutzniessung überlassenen Hause”). Una terza persona, che non era usufruttuaria (o tutt’al più beneficiaria di un diritto di abitazione), non poteva essere assoggettata all’imposta sul reddito per il valore locativo (cfr. Richner, op. cit., p.”

“Le prêt à usage est un contrat par lequel le prêteur s'oblige à céder gratuitement l'usage d'une chose que l'emprunteur s'engage à rendre après s'en être servi (art. 305 CO). Selon l'art. 309 CO, lorsque la durée du contrat n’a pas été fixée conventionnellement, le prêt à usage prend fin aussitôt que l’emprunteur a fait de la chose l’usage convenu, ou par l’expiration du temps dans lequel cet usage aurait pu avoir lieu (al. 1); le prêteur peut réclamer la chose, même auparavant, si l’emprunteur en fait un usage contraire à la convention, s’il la détériore, s’il autorise un tiers à s’en servir, ou enfin s’il survient au prêteur lui-même un besoin urgent et imprévu de la chose (al. 2). Si le prêt a été fait pour un usage dont ni le but ni la durée ne sont déterminés, le prêteur est libre de réclamer la chose quand bon lui semble (art. 310 CO). Si la durée du prêt a été déterminée, par un terme, une durée ou l'usage convenu, les parties sont liées par cet accord et le prêteur ne peut réclamer sa chose de façon anticipée qu'aux conditions de l'art. 309 al. 2 CO. Si la durée du prêt ne peut pas être déterminée, ni par la convention des parties ni par l'usage convenu, le prêteur peut réclamer la chose en tout temps (art. 310 CO). Lorsqu'il est convenu l'exploitation par une personne morale d'un centre culturel et social, le prêt n'est pas limité dans le temps, puisqu'on ne peut dire en effet quand l'emprunter a fait l'usage convenu ou aurait pu le faire en agissant de bonne foi (art. 309 al. 1 CO). Les hypothèses visées par l'art. 309 al. 1 CO sont, par exemple, le prêt d'un stylo pour signer une lettre, d'une bicyclette pour aller à la poste, de bijoux pour une soirée, d'une voiture pour un voyage, d'un logement pendant des études universitaires, etc. Lorsque la convention des parties ne permet de discerner aucune limite dans le temps, il s'agit d'un prêt d'une durée indéterminée, ce qui entraîne l'application de l'art. 310 CO, et non de l'art. 309 CO (ATF 125 III 363 consid. 2h et 2i; cf. aussi arrêt du Tribunal fédéral 4A_330/2012 du 30 octobre 2012 consid.”

“305 CO, le prêt à usage est un contrat par lequel le prêteur s’oblige à céder gratuitement l’usage d’une chose que l’emprunteur s’engage à lui rendre après s’en être servi. Selon l'art. 309 CO, lorsque la durée du contrat n’a pas été fixée conventionnellement, le prêt à usage prend fin aussitôt que l’emprunteur a fait de la chose l’usage convenu, ou par l’expiration du temps dans lequel cet usage aurait pu avoir lieu (al. 1). Le prêteur peut réclamer la chose, même auparavant, si l’emprunteur en fait un usage contraire à la convention, s’il la détériore, s’il autorise un tiers à s’en servir, ou enfin s’il survient au prêteur lui-même un besoin urgent et imprévu de la chose (al. 2). Si le prêt a été fait pour un usage dont le but ni la durée ne sont déterminés, le prêteur est libre de réclamer la chose quand bon lui semble (art. 310 CO). Selon la jurisprudence, les art. 309 et 310 CO doivent être interprétés de la manière suivante : si la durée du prêt a été déterminée, par un terme, une durée ou l'usage convenu, les parties sont liées par cet accord et le prêteur ne peut réclamer sa chose de façon anticipée qu'aux conditions de l'art. 309 al. 2 CO. En revanche, si la durée du prêt ne peut être déterminée ni par la convention des parties, ni par l'usage convenu, le prêteur peut réclamer la chose en tout temps, en application de l'art. 310 CO (ATF 125 III 363 consid. 2h; arrêts du Tribunal fédéral 4A_330/2012 du 30 octobre 2012 consid. 2.2; 5C.217/2001 du 13 juin 2002 consid. 3c). Un contrat est conclu pour une "durée déterminée" non seulement quand la date de son expiration peut être fixée d'avance d'après des unités de temps, mais encore quand la fin du contrat dépend de l'arrivée d'un événement déterminé, pourvu qu'il soit certain que cet événement se produira et cela dans un avenir prévisible (ATF 56 II 189 ss; arrêts du Tribunal fédéral 4A_330/2012 du 30 octobre 2012 consid. 2.2; 5C.217/2001 du 13 juin 2002 consid. 3c). En l'absence de règle dans le code des obligations relative à la liquidation du prêt à usage, il convient d'appliquer les règles du bail par analogie (arrêt du Tribunal fédéral 4A_66/2021 du 22 juillet 2021 consid.”

“305 CO, le prêt à usage est un contrat par lequel le prêteur s’oblige à céder gratuitement l’usage d’une chose que l’emprunteur s’engage à lui rendre après s’en être servi. Selon l'art. 309 CO, lorsque la durée du contrat n’a pas été fixée conventionnellement, le prêt à usage prend fin aussitôt que l’emprunteur a fait de la chose l’usage convenu, ou par l’expiration du temps dans lequel cet usage aurait pu avoir lieu (al. 1). Le prêteur peut réclamer la chose, même auparavant, si l’emprunteur en fait un usage contraire à la convention, s’il la détériore, s’il autorise un tiers à s’en servir, ou enfin s’il survient au prêteur lui-même un besoin urgent et imprévu de la chose (al. 2). Si le prêt a été fait pour un usage dont le but ni la durée ne sont déterminés, le prêteur est libre de réclamer la chose quand bon lui semble (art. 310 CO). Selon la jurisprudence, les art. 309 et 310 CO doivent être interprétés de la manière suivante : si la durée du prêt a été déterminée, par un terme, une durée ou l'usage convenu, les parties sont liées par cet accord et le prêteur ne peut réclamer sa chose de façon anticipée qu'aux conditions de l'art. 309 al. 2 CO. En revanche, si la durée du prêt ne peut être déterminée ni par la convention des parties, ni par l'usage convenu, le prêteur peut réclamer la chose en tout temps, en application de l'art. 310 CO (ATF 125 III 363 consid. 2h; arrêts du Tribunal fédéral 4A_330/2012 du 30 octobre 2012 consid. 2.2; 5C_217/2001 du 13 juin 2002 consid. 3c). Un contrat est conclu pour une "durée déterminée" non seulement quand la date de son expiration peut être fixée d'avance d'après des unités de temps, mais encore quand la fin du contrat dépend de l'arrivée d'un événement déterminé, pourvu qu'il soit certain que cet événement se produira et cela dans un avenir prévisible (ATF 56 II 189 ss; arrêts du Tribunal fédéral 4A_330/2012 du 30 octobre 2012 consid. 2.2; 5C.217/2001 du 13 juin 2002 consid. 3c). En l'absence de règle dans le code des obligations relative à la liquidation du prêt à usage, il convient d'appliquer les règles du bail par analogie (arrêt du Tribunal fédéral 4A_66/2021 du 22 juillet 2021 consid.”

“Daher bestünde bezüglich dieser Räumlichkeiten auch nach dem Widerruf der Unentgeltlichkeit kein Mietvertrag, solange sich die Parteien nicht auf die Höhe des Entgelts für die Überlassung der Räumlichkeiten im UG oder die Art und Weise seiner Bestimmung geeinigt haben (vgl. dazu auch Berufungsantwort Rz. 32). Auch wenn die in Ziff. 4 des Vertrags vorgesehene Möglichkeit des Widerrufs zu Unrecht nicht auf die Gebrauchsüberlassung, sondern auf ihre Unentgeltlichkeit bezogen würde, haben die Berufungsbeklagten den Vertrag betreffend die Überlassung der Räumlichkeiten im UG zum Gebrauch wirksam per Ende April 2023 beendet, indem sie der Berufungsklägerin mit Schreiben vom 18. Januar 2023 mitgeteilt haben, dass sie die Räumlichkeiten im UG ab dem 1. Mai 2023 nicht mehr nutzen könne. Betreffend die Räumlichkeiten im UG kann der vorliegenden Vertrag unabhängig von der vereinbarten Möglichkeit des Widerrufs nicht als Miete, sondern nur als Gebrauchsleihe qualifiziert werden, weil die Räumlichkeiten im UG gemäss Ziff. 4 des Vertrags unentgeltlich zum Gebrauch überlassen werden und der Mietvertrag definitionsgemäss entgeltlich ist. Ist für die Gebrauchsleihe eine bestimmte Dauer nicht vereinbart, so endet sie gemäss Art. 309 Abs. 1 OR, sobald die Entlehnerin den vertragsgemässen Gebrauch gemacht hat oder mit Ablauf der Zeit, binnen deren dieser Gebrauch hätte stattfinden können. Wenn der Verleiher die Sache zu einem weder der Dauer noch dem Zweck nach bestimmten Gebrauch überlassen hat, so kann er sie gemäss Art. 310 OR beliebig zurückfordern. Falls die Parteien zwar einen Gebrauchszweck vereinbart haben, die Vertragsdauer dadurch aber nicht begrenzt wird, weil der vereinbarte Gebrauch zeitlich nicht beschränkt ist, richtet sich die Beendigung des Gebrauchsleihvertrags nicht nach Art. 309 OR, sondern nach Art. 310 OR (vgl. BGE 125 III 363 E. 2e S. 365 und E. 2g–2i S. 366 f.; BGer 4D_136/2010 vom 11. Februar 2011 E. 4.3.1; Maurenbrecher/Schärer, a.a.O., Art. 309 OR N 2; Schönenberger, in: Müller-Chen/ Huguenin [Hrsg.], Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 309–311 OR N 2). Art. 309 und 310 OR haben dispositiven Charakter (Higi, a.a.O., Art. 309 OR N 52 und Art. 310 OR N 5). Gemäss Ziff.”

“Daher bestünde bezüglich dieser Räumlichkeiten auch nach dem Widerruf der Unentgeltlichkeit kein Mietvertrag, solange sich die Parteien nicht auf die Höhe des Entgelts für die Überlassung der Räumlichkeiten im UG oder die Art und Weise seiner Bestimmung geeinigt haben (vgl. dazu auch Berufungsantwort Rz. 32). Auch wenn die in Ziff. 4 des Vertrags vorgesehene Möglichkeit des Widerrufs zu Unrecht nicht auf die Gebrauchsüberlassung, sondern auf ihre Unentgeltlichkeit bezogen würde, haben die Berufungsbeklagten den Vertrag betreffend die Überlassung der Räumlichkeiten im UG zum Gebrauch wirksam per Ende April 2023 beendet, indem sie der Berufungsklägerin mit Schreiben vom 18. Januar 2023 mitgeteilt haben, dass sie die Räumlichkeiten im UG ab dem 1. Mai 2023 nicht mehr nutzen könne. Betreffend die Räumlichkeiten im UG kann der vorliegenden Vertrag unabhängig von der vereinbarten Möglichkeit des Widerrufs nicht als Miete, sondern nur als Gebrauchsleihe qualifiziert werden, weil die Räumlichkeiten im UG gemäss Ziff. 4 des Vertrags unentgeltlich zum Gebrauch überlassen werden und der Mietvertrag definitionsgemäss entgeltlich ist. Ist für die Gebrauchsleihe eine bestimmte Dauer nicht vereinbart, so endet sie gemäss Art. 309 Abs. 1 OR, sobald die Entlehnerin den vertragsgemässen Gebrauch gemacht hat oder mit Ablauf der Zeit, binnen deren dieser Gebrauch hätte stattfinden können. Wenn der Verleiher die Sache zu einem weder der Dauer noch dem Zweck nach bestimmten Gebrauch überlassen hat, so kann er sie gemäss Art. 310 OR beliebig zurückfordern. Falls die Parteien zwar einen Gebrauchszweck vereinbart haben, die Vertragsdauer dadurch aber nicht begrenzt wird, weil der vereinbarte Gebrauch zeitlich nicht beschränkt ist, richtet sich die Beendigung des Gebrauchsleihvertrags nicht nach Art. 309 OR, sondern nach Art. 310 OR (vgl. BGE 125 III 363 E. 2e S. 365 und E. 2g–2i S. 366 f.; BGer 4D_136/2010 vom 11. Februar 2011 E. 4.3.1; Maurenbrecher/Schärer, a.a.O., Art. 309 OR N 2; Schönenberger, in: Müller-Chen/ Huguenin [Hrsg.], Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 3. Auflage, Zürich 2016, Art. 309–311 OR N 2). Art. 309 und 310 OR haben dispositiven Charakter (Higi, a.a.O., Art. 309 OR N 52 und Art. 310 OR N 5). Gemäss Ziff.”

“305 CO, le prêt à usage est un contrat par lequel le prêteur s’oblige à céder gratuitement l’usage d’une chose que l’emprunteur s’engage à lui rendre après s’en être servi. Selon l'art. 309 CO, lorsque la durée du contrat n’a pas été fixée conventionnellement, le prêt à usage prend fin aussitôt que l’emprunteur a fait de la chose l’usage convenu, ou par l’expiration du temps dans lequel cet usage aurait pu avoir lieu (al. 1). Le prêteur peut réclamer la chose, même auparavant, si l’emprunteur en fait un usage contraire à la convention, s’il la détériore, s’il autorise un tiers à s’en servir, ou enfin s’il survient au prêteur lui-même un besoin urgent et imprévu de la chose (al. 2). Si le prêt a été fait pour un usage dont le but ni la durée ne sont déterminés, le prêteur est libre de réclamer la chose quand bon lui semble (art. 310 CO). Selon la jurisprudence, les art. 309 et 310 CO doivent être interprétés de la manière suivante : si la durée du prêt a été déterminée, par un terme, une durée ou l'usage convenu, les parties sont liées par cet accord et le prêteur ne peut réclamer sa chose de façon anticipée qu'aux conditions de l'art. 309 al. 2 CO. En revanche, si la durée du prêt ne peut être déterminée ni par la convention des parties, ni par l'usage convenu, le prêteur peut réclamer la chose en tout temps, en application de l'art. 310 CO (ATF 125 III 363 consid. 2h; arrêts du Tribunal fédéral 4A_330/2012 du 30 octobre 2012 consid. 2.2; 5C.217/2001 du 13 juin 2002 consid. 3c). Un contrat est conclu pour une "durée déterminée" non seulement quand la date de son expiration peut être fixée d'avance d'après des unités de temps, mais encore quand la fin du contrat dépend de l'arrivée d'un événement déterminé, pourvu qu'il soit certain que cet événement se produira et cela dans un avenir prévisible (ATF 56 II 189 ss; arrêts du Tribunal fédéral 4A_330/2012 du 30 octobre 2012 consid. 2.2; 5C.217/2001 du 13 juin 2002 consid. 3c). En l'absence de règle dans le code des obligations relative à la liquidation du prêt à usage, il convient d'appliquer les règles du bail par analogie (arrêt du Tribunal fédéral 4A_66/2021 du 22 juillet 2021 consid.”

“1). Une atteinte est illicite, à moins qu'elle ne soit justifiée par le consentement de la victime, par un intérêt prépondérant privé ou public, ou par la loi (al. 2). Il résulte de cette disposition que l'atteinte est en principe illicite, ce qui découle du caractère absolu des droits de la personnalité, l'atteinte devenant cependant licite si son auteur peut invoquer un motif justificatif décrit à l'al. 2. Il y a atteinte à la personnalité au sens de l'art. 28 CC non seulement lorsque la bonne réputation d'une personne ou son sentiment d'honorabilité sont lésés, mais aussi lorsque sa considération professionnelle ou sociale est touchée (ATF 129 III 715 consid. 4.1; arrêts du Tribunal fédéral arrêt 5A_862/2022 du 25 juillet 2023 consid. 3.1; 5A_654/2021 du 13 janvier 2022 consid. 4.2). 2.5 Selon l'art. 305 CO, le prêt à usage est un contrat par lequel le prêteur s’oblige à céder gratuitement l’usage d’une chose que l’emprunteur s’engage à lui rendre après s’en être servi. Selon l'art. 309 CO, lorsque la durée du contrat n’a pas été fixée conventionnellement, le prêt à usage prend fin aussitôt que l’emprunteur a fait de la chose l’usage convenu, ou par l’expiration du temps dans lequel cet usage aurait pu avoir lieu (al. 1). Le prêteur peut réclamer la chose, même auparavant, si l’emprunteur en fait un usage contraire à la convention, s’il la détériore, s’il autorise un tiers à s’en servir, ou enfin s’il survient au prêteur lui-même un besoin urgent et imprévu de la chose (al. 2). Si le prêt a été fait pour un usage dont le but ni la durée ne sont déterminés, le prêteur est libre de réclamer la chose quand bon lui semble (art. 310 CO). Selon la jurisprudence, les art. 309 et 310 CO doivent être interprétés de la manière suivante : si la durée du prêt a été déterminée, par un terme, une durée ou l'usage convenu, les parties sont liées par cet accord et le prêteur ne peut réclamer sa chose de façon anticipée qu'aux conditions de l'art. 309 al. 2 CO. En revanche, si la durée du prêt ne peut être déterminée ni par la convention des parties, ni par l'usage convenu, le prêteur peut réclamer la chose en tout temps, en application de l'art.”