Art. 308

“Les conditions d'octroi de mesures provisionnelles étant réalisées, il se justifiait de maintenir le statu quo et d'ordonner au Registre du commerce de surseoir à l'inscription de la radiation de E______ et du Dr F______. En effet, la jurisprudence, notamment l'arrêt ATF 148 III 69 invoqué par A______/B______ SA, n'empêchait pas le juge des mesures provisionnelles de prononcer le blocage temporaire audit registre. F. Il ressort encore de la procédure le fait pertinent suivant : a. Par acte du 11 novembre 2024, C______ a formé une requête à l'encontre de A______/B______ SA tendant à l'annulation des décisions prises lors de l'assemblée générale du 24 juin 2024, assortie de mesures superprovisionnelles et provisionnelles. Cette procédure a été enregistrée sous le n° C/4______/2024. EN DROIT 1. 1.1 L'ordonnance querellée constitue une décision sur mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC) susceptible de faire l'objet d'un appel pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions prises devant l'autorité de première instance, atteigne 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CO). L'action en annulation d'une décision de l'assemblée générale est de nature pécuniaire (ATF 133 III 368 consid. 1.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_404/2011 du 7 novembre 2011 consid. 1.1). La valeur litigieuse est déterminée de façon concrète d'après les objets des décisions de l'assemblée générale dont l'annulation est requise. Le Tribunal fédéral a notamment retenu que l'intérêt d'une société à la nomination de son administrateur unique ne saurait être inférieur à la valeur de son capital-actions (arrêt du Tribunal fédéral 4P.344/2006 du 27 février 2007 consid. 5.2, in RSPC 2007 p. 399; 4C.47/2006 du 30 mai 2006 consid. 1.2). En l'espèce, le capital-actions de l'appelante étant supérieur à 10'000 fr., la voie de l'appel est ouverte. 1.2 L'appel a été formé dans le délai utile de 10 jours (art. 142 al. 3, 248 let. d et 314 al. 1 CPC) et respecte les exigences de forme prescrites par la loi (art. 130, 131 et 311 CPC), de sorte qu'il est recevable. 2. La Cour revoit le fond du litige avec un plein pouvoir d'examen (art.”