Art. 30

“La transaction judiciaire est un acte consensuel par lequel les parties mettent fin à leur litige ou à une incertitude au sujet de leur relation juridique moyennant des concessions réciproques (ATF 132 III 737 consid. 1.3; arrêt 4A_456/2019 du 8 avril 2020 consid. 4.1 et les références). D'une manière générale, et en particulier en droit des assurances sociales (ATF 135 V 65 consid. 2.3 avec renvoi à l'arrêt U 19/79 de l'ancien Tribunal fédéral des assurances du 10 mars 1982 consid. 3), il est possible d'invoquer l'invalidité de la transaction judiciaire pour vice du consentement (cf. arrêt 4A_150/2020 du 17 septembre 2020 consid. 2.2 et les références). Celui qui invoque un vice du consentement (art. 23 ss CO) supporte le fardeau de la preuve (arrêts 5A_520/2018 du 26 octobre 2018 consid. 5.3, publié in Pra 2019 n° 17 p. 215; 4A_641/2010 du 23 février 2011 consid. 3.4.1, publié in SJ 2011 I 328, et les références). Aux termes de l'art. 29 al. 1 CO, si l'une des parties a contracté sous l'empire d'une crainte fondée que lui aurait inspirée sans droit l'autre partie ou un tiers, elle n'est point obligée. Selon l'art. 30 al. 1 CO, la crainte est réputée fondée lorsque la partie menacée devait croire, d'après les circonstances, qu'un danger grave et imminent la menaçait elle-même, ou l'un de ses proches, dans sa vie, sa personne, son honneur ou ses biens. Selon la jurisprudence, un contrat ne peut être invalidé pour cause de crainte fondée que si les quatre conditions suivantes sont réunies: une mesure dirigée sans droit contre une partie, la crainte fondée qui en résulte, l'intention de l'auteur de la menace de déterminer le destinataire à faire une déclaration de volonté et le lien de causalité entre la crainte et le consentement (ATF 111 II 349 consid. 2). L'invalidation d'une transaction pour cause de crainte fondée ne doit pas être admise trop facilement; en matière de vices du consentement liés à une transaction, il s'agit de considérer non seulement ce que la partie aurait pu obtenir, d'un point de vue objectif, en cas de procès, mais aussi du souci des parties d'éviter les risques d'un procès, cela au prix de concessions qui peuvent sans doute être excessives, mais qui sont inhérentes à la nature de la transaction (ATF 111 II 349consid.”

“De ce fait, elle est en principe indissoluble, contrairement à l'adoption simple du droit antérieur. (...). Aujourd'hui, seule une procédure judiciaire, aux conditions restrictivement énumérées aux art. 269 et 269a CC, permet d'annuler les liens adoptifs. (...). L'art. 269 CC ouvre l'action en annulation à toute personne ou autorité dont le consentement exigé par la loi n'a pas été requis ou a été refusé. Certaines situations sont assimilées au défaut de consentement, dont notamment le consentement entaché d'un vice de la volonté au sens des art. 23 ss CO (Schoenenberger, in CR CCI, 2010, ad art. 269 n. 2, 4 et 5). 2.1.3 Si l'une des parties a contracté sous l'empire d'une crainte fondée que lui aurait inspirée sans droit l'autre partie ou un tiers, elle n'est point obligée (art. 29 al. 1 CO). La crainte est réputée fondée lorsque la partie menacée devait croire, d'après les circonstances, qu'un danger grave et imminent la menaçait elle-même, ou l'un de ses proches, dans sa vie, sa personne, son honneur ou ses biens (art. 30 al. 1 CO). La menace ne vise qu'un but : arracher à la victime la conclusion du contrat. Des menaces quelconques ou des situations dangereuses et risquées qui peuvent être le motif de la conclusion d'un contrat ne le rendent pas annulable, pour autant qu'elles ne soient pas instrumentalisées par l'autre partie pour contraindre la victime. (...). La menace doit être sérieuse et effective. (...). La menace doit avoir un effet déterminant (causal) sur la conclusion du contrat. Peut-être n'est-elle pas l'unique motif, mais elle doit être au moins une condition sine qua non, dans le sens d'une condition négative qui permet de déduire que, sans menace, le contractant n'aurait pas consenti au contrat (Schmidlin, in CR CO I, 2ème éd. 2012, ad art. 29 et 30 CO, n. 5, 7 et 12). Le contrat entaché d'erreur ou de dol, ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée, est tenu pour ratifié lorsque la partie qu'il n'oblige point a laissé s'écouler une année sans déclarer à l'autre sa résolution de ne pas le maintenir, ou sans répéter ce qu'elle a payé (art.”

“L'intéressé n'a fait aucune concession à sa partenaire en affaire et l'a au contraire mise sous pression de manière à obtenir de sa part des avantages excessifs, qu'il n'aurait vraisemblablement pas obtenus si l'intimée ne se trouvait pas menacée d'une faillite imminente. Le fait que celle-ci ait attendu le 18 juillet 2023 pour invalider les conventions n'est pas décisif, le délai pour ce faire, fixé à un an, arrivant à échéance en novembre 2023. Il résulte de ce qui précède que les accords du 11 novembre 2022 sont vraisemblablement invalides pour cause de lésion. Ils ont en outre vraisemblablement également été valablement invalidés pour crainte fondée au sens des articles 29 et 30 CO. Au moment de la conclusion de ces accords, l'intimée pouvait en effet croire que, si elle ne signait pas ce qui lui était proposé, sa faillite serait prononcée à bref délai sur la base d'une poursuite pour effet de change. Il est en effet constant qu'un billet à ordre permet d'obtenir très rapidement la faillite du débiteur. D______ a vraisemblablement fait usage de son droit d'entamer une telle poursuite de manière abusive, pour extorquer des avantages excessifs à l'intimée au sens de l'art. 30 al. 2 CO. En particulier, les avantages obtenus en lien avec les modalités d'exercice de l'option put, le droit d'exiger le nantissement des actions de l'intimée, le pouvoir d'exercer les droits de vote rattachés à ces actions et de piloter leur vente, tout en touchant une commission supplémentaire sur celle-ci, n'ont aucun lien avec le retard de paiement de l'intimée. Un éventuel dommage subi par l'appelante de ce fait était de plus largement compensé par l'augmentation à 15% du taux de l'intérêt de retard. La Cour retiendra dès lors que les amended and restated co-investment et second amended and restated shareholders agreements du 11 novembre 2022 ont vraisemblablement été valablement invalidés avec effet ex tunc, de sorte que le droit de l'appelante d'exercer son option put et de demander le nantissement des actions de l'intimée doit être examiné à la lumière des dispositions contractuelles liant les parties antérieurement à cette date. Or l'option put prévue par le shareholders agreement du 17 juin 2022 ne peut pas être exercée avant septembre 2025.”

“Nachdem die Abmahnungen gegenüber der E._____ GmbH wirkungslos geblieben seien, hät- ten sie (die Klägerinnen) sich sodann zurecht auf ihr Leistungsverweigerungsrecht i.S.v. Art. 82 OR berufen (act. 20 N. 23 f.). Entsprechend liege kein Ungültigkeits- grund vor (act. 20 N. 57). 2.4.4.2. Rechtliches Ist ein Vertragsschliessender von dem anderen oder von einem Dritten wider- rechtlich durch Erregung gegründeter Furcht zur Eingehung eines Vertrages be- stimmt worden, so ist der Vertrag für den Bedrohten unverbindlich (Art. 29 Abs. 1 OR). Die Furcht ist für denjenigen eine gegründete, der nach den Umständen an- nehmen muss, dass er oder eine ihm nahestehende Person an Leib und Leben, Ehre oder Vermögen mit einer nahen und erheblichen Gefahr bedroht sei (Art. 30 Abs. 1 OR). Die Furcht vor der Geltendmachung eines Rechtes wird nur dann be- rücksichtigt, wenn die Notlage des Bedrohten benutzt worden ist, um ihm die Ein- räumung übermässiger Vorteile abzunötigen (Art. 30 Abs. 2 OR). Die Geltendma- chung der einseitigen Unverbindlichkeit des Vertrags muss innert Jahresfrist seit Entdeckung des Willensmangels erfolgen (Art. 31 OR). 2.4.4.3. Würdigung - 28 - Die Beklagte macht geltend, dass die Vereinbarung vom 18. März 2019 unter Ein- fluss eines Willensmangels, der Furchterregung i.S.v. Art. 29 f. OR, abgeschlos- sen worden sei. Sie (die Beklagte) sei von den Klägerinnen in ihrem Vermögen bedroht worden. Furchterregung / Drohung: Es ist unbestritten, dass die E._____ GmbH gegen- über den Klägerinnen ihren Zahlungsverpflichtungen nicht mehr nachgekommen ist (vgl. act. 11 N. 27). Die Klägerinnen erklärten daraufhin, die Arbeiten erst wie- der aufzunehmen, sobald die von der E._____ GmbH ausstehenden Zahlungs- ausstände beglichen seien, und verlangten diesbezüglich von der Beklagten eine Sicherheit (vgl. act. 1 N. 18; act. 11 N. 18). Vor diesem Hintergrund kam die Si- cherungsvereinbarung vom 18.”

“La transaction judiciaire est un acte consensuel par lequel les parties mettent fin à leur litige ou à une incertitude au sujet de leur relation juridique moyennant des concessions réciproques (ATF 132 III 737 consid. 1.3; arrêt 4A_456/2019 du 8 avril 2020 consid. 4.1 et les références). D'une manière générale, et en particulier en droit des assurances sociales (ATF 135 V 65 consid. 2.3 avec renvoi à l'arrêt U 19/79 de l'ancien Tribunal fédéral des assurances du 10 mars 1982 consid. 3), il est possible d'invoquer l'invalidité de la transaction judiciaire pour vice du consentement (cf. arrêt 4A_150/2020 du 17 septembre 2020 consid. 2.2 et les références). Celui qui invoque un vice du consentement (art. 23 ss CO) supporte le fardeau de la preuve (arrêts 5A_520/2018 du 26 octobre 2018 consid. 5.3, publié in Pra 2019 n° 17 p. 215; 4A_641/2010 du 23 février 2011 consid. 3.4.1, publié in SJ 2011 I 328, et les références). Aux termes de l'art. 29 al. 1 CO, si l'une des parties a contracté sous l'empire d'une crainte fondée que lui aurait inspirée sans droit l'autre partie ou un tiers, elle n'est point obligée. Selon l'art. 30 al. 1 CO, la crainte est réputée fondée lorsque la partie menacée devait croire, d'après les circonstances, qu'un danger grave et imminent la menaçait elle-même, ou l'un de ses proches, dans sa vie, sa personne, son honneur ou ses biens. Selon la jurisprudence, un contrat ne peut être invalidé pour cause de crainte fondée que si les quatre conditions suivantes sont réunies: une mesure dirigée sans droit contre une partie, la crainte fondée qui en résulte, l'intention de l'auteur de la menace de déterminer le destinataire à faire une déclaration de volonté et le lien de causalité entre la crainte et le consentement (ATF 111 II 349 consid. 2). L'invalidation d'une transaction pour cause de crainte fondée ne doit pas être admise trop facilement; en matière de vices du consentement liés à une transaction, il s'agit de considérer non seulement ce que la partie aurait pu obtenir, d'un point de vue objectif, en cas de procès, mais aussi du souci des parties d'éviter les risques d'un procès, cela au prix de concessions qui peuvent sans doute être excessives, mais qui sont inhérentes à la nature de la transaction (ATF 111 II 349consid.”

“Au demeurant, il n'était pas nécessaire, pour statuer sur la recevabilité de l'action, de trancher la question de l'existence d'une crainte fondée. Il suffisait en effet, en admettant qu'elle ait existé, de déterminer à partir de quel moment on pouvait retenir qu'elle s'était dissipée, ce que le Tribunal a par ailleurs fait dans une autre partie de son raisonnement. Le grief de l'appelante est par conséquent fondé sur ce point. Il est toutefois sans conséquence sur l'issue de la procédure, le jugement devant, quoiqu'il en soit, être annulé pour un autre motif. 2.2.4 Le Tribunal a retenu que le délai relatif de six mois fixé à l'art. 269b CC n'avait pas été respecté, au motif que même s'il fallait admettre que l'appelante avait été en proie à une crainte fondée, celle-ci s'était dissipée au plus tard au mois de mai 2018, de sorte que son action en annulation de l'adoption, déposée au mois de février 2019, soit après un délai d'environ neuf mois, était tardive. La Cour ne partage pas cette analyse. Il convient tout d'abord de relever que l'appelante se prévaut, par analogie, de l'art. 30 CO, l'art. 31 CO prévoyant que la crainte fondée peut être invoquée dans un délai d'une année dès qu'elle s'est dissipée. Ce délai d'une année entre par conséquent en conflit avec le délai de six mois prévu par l'art. 269b CC. Même en admettant que dans les cas d'annulation d'une adoption fondés sur les art. 23ss CO appliqués par analogie il conviendrait de tenir compte du délai de six mois et non du délai d'une année, l'art. 269b CC imposant des délais brefs afin de protéger le lien de filiation établi par l'adoption, la présente affaire présente la particularité suivante: l'action en annulation de l'adoption, formée au mois de février 2019 par l'appelante, est antérieure au prononcé de l'adoption, intervenu le 16 mai 2019 et devenu définitif le 6 juin 2019. Autrement dit, le jugement attaqué a déclaré irrecevable pour cause de tardiveté une action en annulation d'une adoption qui n'avait pas encore été prononcée au moment du dépôt de l'action visant son annulation. Le cas d'espèce justifie par conséquent de faire application des principes qui se dégagent des arrêts du Tribunal fédéral cités ci-dessus (JdT 1954 I 98 et JdT 1976 I 635 ss), quand bien même ceux-ci ont été rendus alors que l'actuel droit de l'adoption et notamment l'art.”

“Au demeurant, il n'était pas nécessaire, pour statuer sur la recevabilité de l'action, de trancher la question de l'existence d'une crainte fondée. Il suffisait en effet, en admettant qu'elle ait existé, de déterminer à partir de quel moment on pouvait retenir qu'elle s'était dissipée, ce que le Tribunal a par ailleurs fait dans une autre partie de son raisonnement. Le grief de l'appelante est par conséquent fondé sur ce point. Il est toutefois sans conséquence sur l'issue de la procédure, le jugement devant, quoiqu'il en soit, être annulé pour un autre motif. 2.2.4 Le Tribunal a retenu que le délai relatif de six mois fixé à l'art. 269b CC n'avait pas été respecté, au motif que même s'il fallait admettre que l'appelante avait été en proie à une crainte fondée, celle-ci s'était dissipée au plus tard au mois de mai 2018, de sorte que son action en annulation de l'adoption, déposée au mois de février 2019, soit après un délai d'environ neuf mois, était tardive. La Cour ne partage pas cette analyse. Il convient tout d'abord de relever que l'appelante se prévaut, par analogie, de l'art. 30 CO, l'art. 31 CO prévoyant que la crainte fondée peut être invoquée dans un délai d'une année dès qu'elle s'est dissipée. Ce délai d'une année entre par conséquent en conflit avec le délai de six mois prévu par l'art. 269b CC. Même en admettant que dans les cas d'annulation d'une adoption fondés sur les art. 23ss CO appliqués par analogie il conviendrait de tenir compte du délai de six mois et non du délai d'une année, l'art. 269b CC imposant des délais brefs afin de protéger le lien de filiation établi par l'adoption, la présente affaire présente la particularité suivante: l'action en annulation de l'adoption, formée au mois de février 2019 par l'appelante, est antérieure au prononcé de l'adoption, intervenu le 16 mai 2019 et devenu définitif le 6 juin 2019. Autrement dit, le jugement attaqué a déclaré irrecevable pour cause de tardiveté une action en annulation d'une adoption qui n'avait pas encore été prononcée au moment du dépôt de l'action visant son annulation. Le cas d'espèce justifie par conséquent de faire application des principes qui se dégagent des arrêts du Tribunal fédéral cités ci-dessus (JdT 1954 I 98 et JdT 1976 I 635 ss), quand bien même ceux-ci ont été rendus alors que l'actuel droit de l'adoption et notamment l'art.”

“)" (Rz 22) d) "Frau C._____ war diese Management-Gebühr sehr unangenehm und er- niedrigend, weil ihr die Vereinbarung gegen ihren ausdrücklichen Willen ab- genötigt wurde." (Rz 24) e) "( .. .) Herr A._____ ist cholerisch und leicht reizbar. Er schrie nicht nur die gemeinsame Sekretärin, F._____, oft an. Er tat dasselbe auch mit Frau C._____. Er verhielt sich – obwohl er elf Jahre jünger ist als Frau C._____ – oft respektlos und grenzüberschreitend. Er kann sehr einschüchternd und kontrollierend wirken." (Rz 27) f) "Die Besprechung musste wegen des renitenten Verhaltens von Herrn A._____ und der emotionalen Erschöpfung von Frau C._____ vorzeitig ab- gebrochen werden." (Rz 31) g) "(. . .) Die Beklagten drohten Frau C._____ mit einer Kündigung, wenn sie nicht bereit war, ihnen übermässige Vorteile in Form einer Management- Entschädigung von CHF 60'000 pro Jahr einzuräumen (oben, Rz 19 ff.)." (Rz 62) h) "Die abgenötigte Entschädigung von CHF 60'000 pro Jahr war übermäs- sig im Sinne von Art. 30 Abs. 2 OR, weil die Beklagten bereits im Zeitpunkt der Drohung wussten, dass dieser Zahlung keine Leistung gegenüberstehen würde. (...)" (Rz 63) i) "Die Drohung mit der Kündigung versetzte Frau C._____ in gegründete Furcht, weil sie nach den Umständen befürchtete, dass eine Kündigung un- ter den gegebenen Umständen schwerwiegende Nachteile für ihr berufliches Ansehen und wirtschaftliche Existenz haben würde (oben, Rz 19 ff.)." (Rz 64) Konkret stellte sich der Beschwerdeführer auf den Standpunkt, dass ihm aufgrund dieser Angaben aus dem Schlichtungsgesuch, welche durch ihn vorgenommene Hervorhebungen aufweisen, vorgeworfen werde, C._____ permanent mit einer drohenden Kündigung unter Druck gesetzt zu haben, um von ihr grundlos Geld abzunötigen. Diesen Druck soll er dabei im Wissen darum ausgeübt haben, dass - 4 - eine Kündigung C._____ privat und wirtschaftlich geschädigt hätte und sie daher kooperieren würde. Ausserdem sollen diese Angaben den Vorwurf enthalten, er sei cholerisch und reizbar und er verhalte sich respektlos, grenzüberschreitend und renitent (Urk.”

“)" (Rz 22) d) "Frau C._____ war diese Management-Gebühr sehr unangenehm und er- niedrigend, weil ihr die Vereinbarung gegen ihren ausdrücklichen Willen ab- genötigt wurde." (Rz 24) e) "( .. .) Herr A._____ ist cholerisch und leicht reizbar. Er schrie nicht nur die gemeinsame Sekretärin, F._____, oft an. Er tat dasselbe auch mit Frau C._____. Er verhielt sich – obwohl er elf Jahre jünger ist als Frau C._____ – oft respektlos und grenzüberschreitend. Er kann sehr einschüchternd und kontrollierend wirken." (Rz 27) f) "Die Besprechung musste wegen des renitenten Verhaltens von Herrn A._____ und der emotionalen Erschöpfung von Frau C._____ vorzeitig ab- gebrochen werden." (Rz 31) g) "(. . .) Die Beklagten drohten Frau C._____ mit einer Kündigung, wenn sie nicht bereit war, ihnen übermässige Vorteile in Form einer Management- Entschädigung von CHF 60'000 pro Jahr einzuräumen (oben, Rz 19 ff.)." (Rz 62) h) "Die abgenötigte Entschädigung von CHF 60'000 pro Jahr war übermäs- sig im Sinne von Art. 30 Abs. 2 OR, weil die Beklagten bereits im Zeitpunkt der Drohung wussten, dass dieser Zahlung keine Leistung gegenüberstehen würde. (...)" (Rz 63) i) "Die Drohung mit der Kündigung versetzte Frau C._____ in gegründete Furcht, weil sie nach den Umständen befürchtete, dass eine Kündigung un- ter den gegebenen Umständen schwerwiegende Nachteile für ihr berufliches Ansehen und wirtschaftliche Existenz haben würde (oben, Rz 19 ff.)." (Rz 64) Konkret stellte sich der Beschwerdeführer auf den Standpunkt, dass ihm aufgrund dieser Angaben aus dem Schlichtungsgesuch, welche durch ihn vorgenommene Hervorhebungen aufweisen, vorgeworfen werde, C._____ permanent mit einer drohenden Kündigung unter Druck gesetzt zu haben, um von ihr grundlos Geld abzunötigen. Diesen Druck soll er dabei im Wissen darum ausgeübt haben, dass - 4 - eine Kündigung C._____ privat und wirtschaftlich geschädigt hätte und sie daher kooperieren würde. Ausserdem sollen diese Angaben den Vorwurf enthalten, er sei cholerisch und reizbar und er verhalte sich respektlos, grenzüberschreitend und renitent (Urk.”

“_____ Aktien gemäss Kläger 1 unter keinen Umständen verkaufen dürfe. Die- ses Anliegen des Klägers 1, die Titel seiner Arbeitgeberin nicht zu veräussern, habe sie respektiert. Es sei nicht ihr anzulasten, dass die Optionen in dieser Situ- ation nicht mehr zahlreich und besonders attraktiv gewesen seien. Sie habe dem Kläger 1 den Verkauf der D._____ Aktien weder angedroht noch ihn dazu genötigt (act. 27 Rz. 20 ff.). 3.2.6.3. Gemäss Art. 29 Abs. 1 OR ist der Vertrag für den Bedrohten unverbind- lich, wenn er vom anderen widerrechtlich durch Erregung gegründeter Furcht zur Eingehung eines Vertrages bestimmt worden ist. Die Furcht ist für denjenigen ei- ne gegründete, der nach den Umständen annehmen muss, dass er oder eine ihm nahe verbundene Person an Leib und Leben, Ehre oder Vermögen mit einer na- hen und erheblichen Gefahr bedroht sei (Art. 30 Abs. 1 OR). Bei der Geltendma- chung eines Rechts dürfen dem Bedrohten nicht übermässige Vorteile abgenötigt werden (Art. 30 Abs. 2 OR). In der Sache ist ein übermässiger Vorteil stets zu be- jahen, wenn sich der Drohende mehr versprechen lässt, als ihm zustünde (BGE 125 III 353, E. 2; BSK OR I-S CHWENZER/FOUNTOULAKIS, Art. 29/30 N 9). - 18 - 3.2.6.4. Vorliegend hat die Beklagte dem Kläger 1 nicht angedroht, die D._____ Aktien zu verkaufen, sollte er ihrer Empfehlung zum Verkauf sämtlicher anderer Aktien nicht folgen. Dem Kläger 1 war vielmehr aufgrund des angekündeten Mar- gin Calls bewusst, dass – sollte keine andere Lösung zur Beseitigung der Unter- deckung gefunden werden – die Beklagte zur Privatverwertung schreiten würde, wovon auch die D._____ Aktien betroffen gewesen wären. Gemäss den einschlä- gigen vertraglichen Bestimmungen (s. vorne E. 2.1) wäre die Beklagte nach Frist- ablauf zur Privatverwertung berechtigt gewesen. Sie hat dem Kläger 1 jedoch nicht damit gedroht, sondern vielmehr eine Lösungsmöglichkeit aufgezeigt, um die Verwertung der D.”

“Ainsi, outre un vice de consentement, elle peut tenir compte d'une impossibilité ou d'une illégalité du partage des prestations de sortie, ou d'une iniquité manifeste de la convention sur la liquidation du régime matrimonial ou les contributions d'entretien entre époux (Tappy, op. cit., n. 16 ad art. 289 CPC). Dans le calcul des contributions d'entretien, le minimum vital du droit des poursuites du débirentier doit toujours être préservé (ATF 147 III 265 consid. 7.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 5.3). 6.1.4 Le contrat n'oblige pas celle des parties qui, au moment de le conclure, était dans une erreur essentielle (art. 23 CO). Selon l'art. 29 al. 1 CO, si l'une des parties a contracté sous l'empire d'une crainte fondée que lui aurait inspirée sans droit l'autre partie ou un tiers, elle n'est point obligée. La crainte est réputée fondée lorsque la partie menacée devait croire, d'après les circonstances, qu'un danger grave et imminent la menaçait elle-même, ou l'un de ses proches, dans sa vie, sa personne, son honneur ou ses biens (art. 30 al. 1 CO). Il appartient à la partie menacée de prouver aussi bien l'existence d'une situation de menace que son effet causal sur la conclusion du contrat (Schmidlin/Campi, Commentaire romand, Code des obligations I, 3ème éd., 2021, n. 23 ad art. 29/30 CO). 6.1.5 La demande ne peut être modifiée aux débats principaux que si la prétention nouvelle ou modifiée repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (art. 230 al. 1 let. b CPC), qu'elle relève de la même procédure et, alternativement, qu'elle présente un lien de connexité avec la dernière prétention ou que la partie adverse consent à la modification de la demande (art. 227 al. 1 CPC). Les faits et moyens de preuve nouveaux mentionnés à l'art. 230 al. 1 let. b CPC sont ceux qui peuvent être admis dans la procédure conformément à l'art. 229 CPC. Ils ne recouvrent pas seulement les nova au sens de l'art. 229 al. 1 CPC, soumis à condition. En effet, l'art. 230 al. 1 let. b CPC lie de manière générale l'admissibilité d'une modification de la demande avec des faits ou moyens de preuve nouveaux.”

“1 CO, si l’une des parties a contracté sous l’empire d’une crainte fondée que lui aurait inspirée sans droit l’autre partie ou un tiers, elle n’est point obligée. Vice du consentement, la crainte fondée est celle qu'une personne - partie ou tiers - inspire à une autre, intentionnellement et sans droit, pour la déterminer à faire une déclaration de volonté. La cause de la crainte est la menace d'un mal futur dans l'hypothèse d'un refus d'obtempérer; elle vicie la volonté au stade de sa formation (arrêt du Tribunal fédéral 4A_259/2009 du 5 août 2009 consid. 2.1.1). Pour qu'un contrat soit invalidé au titre de la crainte fondée, les quatre conditions suivantes doivent être réunies: une menace dirigée sans droit contre une partie ou l'un de ses proches, la crainte fondée qui en résulte, l'intention de l'auteur de la menace de déterminer le destinataire à faire une déclaration de volonté et le lien de causalité entre la crainte et le consentement (ATF 111 II 349 consid. 2). La menace doit être dirigée, conformément à l'art. 30 al. 1 CO, contre la personne physique ou morale du cocontractant et ses biens. Elle doit constituer un danger grave, soit constituer une menace qui déprécie sensiblement le bien visé, et imminent, soit exister au moment de la conclusion du contrat et placer le cocontractant dans l'impossibilité de l'écarter ou d'y échapper. A défaut, il n'y a pas de crainte fondée (Schmidlin / Campi, Commentaire romand - CO I, 3ème éd. 2021, n. 8 et 9 ad art. 29 et 30 CO). Le fardeau de la preuve de l'existence d'une menace et de l'effet causal de celle-ci sur la conclusion du contrat appartient à la partie menacée (arrêts du Tribunal fédéral 4A_259/2009 du 5 août 2009 consid. 2.1.1; 4C_214/2006 du 19 décembre 2006 consid. 4 et l'auteur cité). 3.1.2 Selon la jurisprudence, le demandeur à qui la première instance a donné partiellement ou totalement raison et qui doit craindre que l'appel de la partie adverse soit accepté, est obligé - dans son propre intérêt - de se protéger de manière adéquate : en reformulant les éventuelles conclusions et demandes relatives aux preuves déjà soumises en première instance, en avançant de nouveaux faits et preuves conformément à l'art.”

“Die Beklagte entgegnet, sie habe erst anlässlich des Telefongesprächs vom 17. März 2020 erfahren, dass sie die zur Besicherung des Kredits dienenden D._____ Aktien gemäss Kläger 1 unter keinen Umständen verkaufen dürfe. Die- ses Anliegen des Klägers 1, die Titel seiner Arbeitgeberin nicht zu veräussern, habe sie respektiert. Es sei nicht ihr anzulasten, dass die Optionen in dieser Situ- ation nicht mehr zahlreich und besonders attraktiv gewesen seien. Sie habe dem Kläger 1 den Verkauf der D._____ Aktien weder angedroht noch ihn dazu genötigt (act. 27 Rz. 20 ff.). 3.2.6.3. Gemäss Art. 29 Abs. 1 OR ist der Vertrag für den Bedrohten unverbind- lich, wenn er vom anderen widerrechtlich durch Erregung gegründeter Furcht zur Eingehung eines Vertrages bestimmt worden ist. Die Furcht ist für denjenigen ei- ne gegründete, der nach den Umständen annehmen muss, dass er oder eine ihm nahe verbundene Person an Leib und Leben, Ehre oder Vermögen mit einer na- hen und erheblichen Gefahr bedroht sei (Art. 30 Abs. 1 OR). Bei der Geltendma- chung eines Rechts dürfen dem Bedrohten nicht übermässige Vorteile abgenötigt werden (Art. 30 Abs. 2 OR). In der Sache ist ein übermässiger Vorteil stets zu be- jahen, wenn sich der Drohende mehr versprechen lässt, als ihm zustünde (BGE 125 III 353, E. 2; BSK OR I-S CHWENZER/FOUNTOULAKIS, Art. 29/30 N 9). - 18 - 3.2.6.4. Vorliegend hat die Beklagte dem Kläger 1 nicht angedroht, die D._____ Aktien zu verkaufen, sollte er ihrer Empfehlung zum Verkauf sämtlicher anderer Aktien nicht folgen. Dem Kläger 1 war vielmehr aufgrund des angekündeten Mar- gin Calls bewusst, dass – sollte keine andere Lösung zur Beseitigung der Unter- deckung gefunden werden – die Beklagte zur Privatverwertung schreiten würde, wovon auch die D._____ Aktien betroffen gewesen wären. Gemäss den einschlä- gigen vertraglichen Bestimmungen (s. vorne E. 2.1) wäre die Beklagte nach Frist- ablauf zur Privatverwertung berechtigt gewesen. Sie hat dem Kläger 1 jedoch nicht damit gedroht, sondern vielmehr eine Lösungsmöglichkeit aufgezeigt, um die Verwertung der D.”

“Die Vorinstanz führte dazu aus, von der gesuchstellenden Partei sei nebst der Einhaltung der Eintragungsfrist als weitere Eintragungsvoraussetzung auch der den Bestand einer gemäss Art. 837 Abs. 1 Ziff. 3 ZGB pfandberechtigten For- derung glaubhaft zu machen. Es sei unbestritten, dass die Parteien eine Redukti- on der Forderung auf Fr. 18'000.– vereinbart hätten und dass in der Folge auch eine Zahlung in dieser Höhe an den Berufungskläger erfolgt sei. Der Berufungs- kläger berufe sich jedoch auf einen Willensmangel aufgrund von Furchterregung im Sinne von Art. 29 OR und damit auf die Ungültigkeit der Vereinbarung. Furcht- erregung gemäss Art. 29 Abs. 1 OR liege vor, wenn ein Vertragsschliessender von dem anderen oder einem Dritten widerrechtlich durch Erregung gegründeter - 8 - Furcht zur Eingehung eines Vertrages bestimmt werde. Gegründet werde die Furcht gemäss Art. 30 Abs. 1 OR, wenn der sich auf die Unverbindlichkeit des Vertrages Berufende nach den Umständen im Zeitpunkt des Vertragsschlusses annehmen müsse, dass er oder eine ihm nahe verbundene Person an Leib und Leben, Ehre oder Vermögen mit einer nahen und erheblichen Gefahr bedroht sei. Die Beschreibung des Berufungsklägers lasse auf eine emotionale und hitzige Sitzung schliessen. Allerdings finde sich in seinen Ausführungen nichts, was auf eine Überschreitung des sozial und rechtlich noch Akzeptablen durch die prozess- führende Streitberufene oder Dritte schliessen lassen würde. Ein blosses "Unter- drucksetzen", wie es der Berufungskläger in seiner Stellungnahme schildere, ge- nüge für die Annahme einer gegründeten Furcht, welche die Ungültigkeit der ge- schlossenen Vereinbarung zur Folge hätte, nicht. Der Berufungskläger sei profes- sionell im Baubereich tätig und habe eine gewisse Erfahrung vorzuweisen. Es sei nicht ersichtlich, inwiefern die Aussagen von Herrn G._____, wonach er den Beru- fungskläger fertig machen könne und niemand das Zimmer verlasse, bevor eine Einigung erzielt sei, einer erheblichen Gefahr gleichkommen sollen.”

“Une fois le contrat signé, les parties sont liées par celui-ci et se doivent d’en respecter les termes ; une partie ne peut alors plus revenir unilatéralement sur ses engagements. Par ailleurs, rien ne permet de considérer que la conclusion du contrat serait entachée d’un vice du consentement qui permettrait au défendeur de l’invalider. En particulier, l’hypothèse, vaguement évoquée par le défendeur, d’une transaction signée sous l’emprise d’une erreur (art. 24 CO) ou de la crainte fondée (art. 29 CO) ne repose sur aucun fait établi. Entre le 7 mai 2018, date à laquelle santésuisse l’a invité à une « conciliation bilatérale » et le 4 juillet 2018, date à laquelle il a finalement signé la transaction, le défendeur a bénéficié de tout le temps nécessaire pour pouvoir demander les conseils d’un spécialiste en la matière et peser les avantages et les inconvénients d’une transaction. Il n’expose par ailleurs pas quelles auraient été les pressions exercées par santésuisse. A cet égard, il n’y a pas lieu d’admettre que la menace d’une action judiciaire aurait permis d’obtenir du défendeur des avantages excessifs au sens de l’art. 30 al. 2 CO (ATF 110 II 132 consid. 4 ; voir également TF 4A_78/2017 du 20 juillet 2017 consid. 5.2). Force est en effet de constater que les conclusions prises par les demanderesses devant le Tribunal arbitral des assurances tendent au paiement, pour la seule année 2016, d’un montant passablement supérieur à celui faisant l’objet de la transaction, sans que l’on puisse considérer, de prime abord, au vu des arguments développés par les parties, qu’elles sont dénuées de chance de succès. e) Contrairement à ce que soutient le défendeur dans sa duplique du 25 mai 2020 (p. 4, ad 3 à 5), il n’y a aucune raison de considérer que la convention ne pourrait pas être prise en compte dans le cadre de la présente procédure arbitrale. L’engagement du défendeur de verser un montant de 250'000 fr. conformément aux conditions fixées par la convention serait vide de sens si les demanderesses ne pouvaient pas l’invoquer par la suite dans une procédure de poursuite ou dans une action en justice. f) Cela étant, le défendeur ne s’est pas acquitté dans le délai prévu – soit au plus tard le 31 juillet 2018 – du premier acompte de 25'000 fr.”

“Die Beklagte entgegnet, sie habe erst anlässlich des Telefongesprächs vom 17. März 2020 erfahren, dass sie die zur Besicherung des Kredits dienenden D._____ Aktien gemäss Kläger 1 unter keinen Umständen verkaufen dürfe. Die- ses Anliegen des Klägers 1, die Titel seiner Arbeitgeberin nicht zu veräussern, habe sie respektiert. Es sei nicht ihr anzulasten, dass die Optionen in dieser Situ- ation nicht mehr zahlreich und besonders attraktiv gewesen seien. Sie habe dem Kläger 1 den Verkauf der D._____ Aktien weder angedroht noch ihn dazu genötigt (act. 27 Rz. 20 ff.). 3.2.6.3. Gemäss Art. 29 Abs. 1 OR ist der Vertrag für den Bedrohten unverbind- lich, wenn er vom anderen widerrechtlich durch Erregung gegründeter Furcht zur Eingehung eines Vertrages bestimmt worden ist. Die Furcht ist für denjenigen ei- ne gegründete, der nach den Umständen annehmen muss, dass er oder eine ihm nahe verbundene Person an Leib und Leben, Ehre oder Vermögen mit einer na- hen und erheblichen Gefahr bedroht sei (Art. 30 Abs. 1 OR). Bei der Geltendma- chung eines Rechts dürfen dem Bedrohten nicht übermässige Vorteile abgenötigt werden (Art. 30 Abs. 2 OR). In der Sache ist ein übermässiger Vorteil stets zu be- jahen, wenn sich der Drohende mehr versprechen lässt, als ihm zustünde (BGE 125 III 353, E. 2; BSK OR I-S CHWENZER/FOUNTOULAKIS, Art. 29/30 N 9). - 18 - 3.2.6.4. Vorliegend hat die Beklagte dem Kläger 1 nicht angedroht, die D._____ Aktien zu verkaufen, sollte er ihrer Empfehlung zum Verkauf sämtlicher anderer Aktien nicht folgen. Dem Kläger 1 war vielmehr aufgrund des angekündeten Mar- gin Calls bewusst, dass – sollte keine andere Lösung zur Beseitigung der Unter- deckung gefunden werden – die Beklagte zur Privatverwertung schreiten würde, wovon auch die D._____ Aktien betroffen gewesen wären. Gemäss den einschlä- gigen vertraglichen Bestimmungen (s. vorne E. 2.1) wäre die Beklagte nach Frist- ablauf zur Privatverwertung berechtigt gewesen. Sie hat dem Kläger 1 jedoch nicht damit gedroht, sondern vielmehr eine Lösungsmöglichkeit aufgezeigt, um die Verwertung der D.”

“Compte tenu des difficultés liées à rapporter la preuve de l'exploitation, en présence d'une disproportion manifeste entre les prestations contractuelles, la situation de faiblesse du lésé ainsi que son exploitation par le lésant doivent être présumées. L'invalidation partielle est l'exercice d'un droit formateur qui modifie directement la situation juridique; il n'est donc pas nécessaire d'intenter une action formatrice (Herzog, KUKO OR, 2014, n. 16 ad art. 21 CO). 3.1.3 A teneur de l'art. 29 al. 1 CO, si l’une des parties a contracté sous l’empire d’une crainte fondée que lui aurait inspirée sans droit l’autre partie ou un tiers, elle n’est point obligée. La crainte est réputée fondée lorsque la partie menacée devait croire, d’après les circonstances, qu’un danger grave et imminent la menaçait elle-même, ou l’un de ses proches, dans sa vie, sa personne, son honneur ou ses biens (art. 30 al. 1 CO). La crainte de voir invoquer un droit ne peut être prise en considération que si la gêne de la partie menacée a été exploitée pour extorquer à celle- ci des avantages excessifs (art. 30 al. 2 CO). Menacer son partenaire d’exercer à son encontre un droit dont on dispose n’est pas une menace au sens de la loi. Ainsi, l’avertissement de vouloir résilier un contrat conformément à l'art. 107 CO, de recourir à une action pénale si l’autre ne répare pas les dommages causés, l’envoi d’un commandement de payer, etc., ne sont pas de véritables menaces, puisque ces actes sont conformes au droit auquel tout contractant est soumis à condition que le droit invoqué existe objectivement (Schmidlin/Campi, op. cit., n. 17 ad art. 29/30 CO). L’exception prévue par la loi ne concerne que le cas où un contractant utilise son droit pour obtenir des avantages excessifs, non couverts par le droit invoqué. Notons que ce n’est pas son droit qui est abusif mais uniquement la façon dont il est exercé: menacer quelqu’un d’exécution forcée s’il ne souscrit pas une reconnaissance de dette concernant un prêt, ou vouloir dénoncer une livraison de marchandises non conforme à la loi si le partenaire ne consent pas à quelques livraisons partielles gratuites est abusif.”

“_____ Aktien gemäss Kläger 1 unter keinen Umständen verkaufen dürfe. Die- ses Anliegen des Klägers 1, die Titel seiner Arbeitgeberin nicht zu veräussern, habe sie respektiert. Es sei nicht ihr anzulasten, dass die Optionen in dieser Situ- ation nicht mehr zahlreich und besonders attraktiv gewesen seien. Sie habe dem Kläger 1 den Verkauf der D._____ Aktien weder angedroht noch ihn dazu genötigt (act. 27 Rz. 20 ff.). 3.2.6.3. Gemäss Art. 29 Abs. 1 OR ist der Vertrag für den Bedrohten unverbind- lich, wenn er vom anderen widerrechtlich durch Erregung gegründeter Furcht zur Eingehung eines Vertrages bestimmt worden ist. Die Furcht ist für denjenigen ei- ne gegründete, der nach den Umständen annehmen muss, dass er oder eine ihm nahe verbundene Person an Leib und Leben, Ehre oder Vermögen mit einer na- hen und erheblichen Gefahr bedroht sei (Art. 30 Abs. 1 OR). Bei der Geltendma- chung eines Rechts dürfen dem Bedrohten nicht übermässige Vorteile abgenötigt werden (Art. 30 Abs. 2 OR). In der Sache ist ein übermässiger Vorteil stets zu be- jahen, wenn sich der Drohende mehr versprechen lässt, als ihm zustünde (BGE 125 III 353, E. 2; BSK OR I-S CHWENZER/FOUNTOULAKIS, Art. 29/30 N 9). - 18 - 3.2.6.4. Vorliegend hat die Beklagte dem Kläger 1 nicht angedroht, die D._____ Aktien zu verkaufen, sollte er ihrer Empfehlung zum Verkauf sämtlicher anderer Aktien nicht folgen. Dem Kläger 1 war vielmehr aufgrund des angekündeten Mar- gin Calls bewusst, dass – sollte keine andere Lösung zur Beseitigung der Unter- deckung gefunden werden – die Beklagte zur Privatverwertung schreiten würde, wovon auch die D._____ Aktien betroffen gewesen wären. Gemäss den einschlä- gigen vertraglichen Bestimmungen (s. vorne E. 2.1) wäre die Beklagte nach Frist- ablauf zur Privatverwertung berechtigt gewesen. Sie hat dem Kläger 1 jedoch nicht damit gedroht, sondern vielmehr eine Lösungsmöglichkeit aufgezeigt, um die Verwertung der D.”

“Furchterregung bei Vertragsabschluss liegt gemäss Art. 29 Abs. 1 OR vor, wenn der Vertragsschliessende vom andern widerrechtlich durch Erregung gegründeter Furcht zur Eingehung eines Vertrages bestimmt worden ist. Die Furcht ist für denjenigen eine gegründete, der nach den Umständen annehmen muss, dass er oder eine ihm nahe verbundene Person an Leib, Leben, Ehre oder Vermögen mit einer nahen und erheblichen Gefahr bedroht sei (Art. 30 Abs. 1 OR). Der Kläger trägt hierfür die Beweislast. Er hat zu beweisen, dass er beim Abschluss der Konvention vor Gericht von der Beklagten konkret mit einer nahen und erheblichen Gefahr bedroht und dadurch so stark beeinflusst worden war, dass er die erwähnte Vereinbarung allein deswegen unterzeichnete. Der Kläger machte geltend, dass er von der Beklagten gestalkt werde. Im Jahre 2022 habe sie ihm 907 Mails geschickt, 542 vor der Verhandlung und 365 nach der Verhandlung. Nahezu alle Mails würden Beschimpfungen, Beleidigun- gen, Drohungen und Erpressungen beinhalten. Der Kläger unterliess es jedoch darzulegen, inwiefern er durch diese Mails beeinflusst wurde, z.B. ob er dadurch in Angst und Schrecken versetzt wurde oder ob er sich zu bestimmten, ungewoll- ten Handlungen genötigt sah. Der Kläger unterliess es auch, all diese Mails dem Gericht einzureichen. Der von ihm erwähnten Beilage N (Urk. 50/N) lässt sich zu dieser Behauptung nichts Konkretes entnehmen. Es ist damit nicht belegt, dass die Beklagte dem Kläger diese Anzahl Mails schickte.”

“De ce fait, elle est en principe indissoluble, contrairement à l'adoption simple du droit antérieur. (...). Aujourd'hui, seule une procédure judiciaire, aux conditions restrictivement énumérées aux art. 269 et 269a CC, permet d'annuler les liens adoptifs. (...). L'art. 269 CC ouvre l'action en annulation à toute personne ou autorité dont le consentement exigé par la loi n'a pas été requis ou a été refusé. Certaines situations sont assimilées au défaut de consentement, dont notamment le consentement entaché d'un vice de la volonté au sens des art. 23 ss CO (Schoenenberger, in CR CCI, 2010, ad art. 269 n. 2, 4 et 5). 2.1.3 Si l'une des parties a contracté sous l'empire d'une crainte fondée que lui aurait inspirée sans droit l'autre partie ou un tiers, elle n'est point obligée (art. 29 al. 1 CO). La crainte est réputée fondée lorsque la partie menacée devait croire, d'après les circonstances, qu'un danger grave et imminent la menaçait elle-même, ou l'un de ses proches, dans sa vie, sa personne, son honneur ou ses biens (art. 30 al. 1 CO). La menace ne vise qu'un but : arracher à la victime la conclusion du contrat. Des menaces quelconques ou des situations dangereuses et risquées qui peuvent être le motif de la conclusion d'un contrat ne le rendent pas annulable, pour autant qu'elles ne soient pas instrumentalisées par l'autre partie pour contraindre la victime. (...). La menace doit être sérieuse et effective. (...). La menace doit avoir un effet déterminant (causal) sur la conclusion du contrat. Peut-être n'est-elle pas l'unique motif, mais elle doit être au moins une condition sine qua non, dans le sens d'une condition négative qui permet de déduire que, sans menace, le contractant n'aurait pas consenti au contrat (Schmidlin, in CR CO I, 2ème éd. 2012, ad art. 29 et 30 CO, n. 5, 7 et 12). Le contrat entaché d'erreur ou de dol, ou conclu sous l'empire d'une crainte fondée, est tenu pour ratifié lorsque la partie qu'il n'oblige point a laissé s'écouler une année sans déclarer à l'autre sa résolution de ne pas le maintenir, ou sans répéter ce qu'elle a payé (art.”

“"Die abgenötigte Entschädigung von CHF 60'000 pro Jahr war übermäs- sig im Sinne von Art. 30 Abs. 2 OR, weil die Beklagten bereits im Zeitpunkt der Drohung wussten, dass dieser Zahlung keine Leistung gegenüberstehen würde. (...)" (Rz 63)”

“Compte tenu des difficultés liées à rapporter la preuve de l'exploitation, en présence d'une disproportion manifeste entre les prestations contractuelles, la situation de faiblesse du lésé ainsi que son exploitation par le lésant doivent être présumées. L'invalidation partielle est l'exercice d'un droit formateur qui modifie directement la situation juridique; il n'est donc pas nécessaire d'intenter une action formatrice (Herzog, KUKO OR, 2014, n. 16 ad art. 21 CO). 3.1.3 A teneur de l'art. 29 al. 1 CO, si l’une des parties a contracté sous l’empire d’une crainte fondée que lui aurait inspirée sans droit l’autre partie ou un tiers, elle n’est point obligée. La crainte est réputée fondée lorsque la partie menacée devait croire, d’après les circonstances, qu’un danger grave et imminent la menaçait elle-même, ou l’un de ses proches, dans sa vie, sa personne, son honneur ou ses biens (art. 30 al. 1 CO). La crainte de voir invoquer un droit ne peut être prise en considération que si la gêne de la partie menacée a été exploitée pour extorquer à celle- ci des avantages excessifs (art. 30 al. 2 CO). Menacer son partenaire d’exercer à son encontre un droit dont on dispose n’est pas une menace au sens de la loi. Ainsi, l’avertissement de vouloir résilier un contrat conformément à l'art. 107 CO, de recourir à une action pénale si l’autre ne répare pas les dommages causés, l’envoi d’un commandement de payer, etc., ne sont pas de véritables menaces, puisque ces actes sont conformes au droit auquel tout contractant est soumis à condition que le droit invoqué existe objectivement (Schmidlin/Campi, op. cit., n. 17 ad art. 29/30 CO). L’exception prévue par la loi ne concerne que le cas où un contractant utilise son droit pour obtenir des avantages excessifs, non couverts par le droit invoqué. Notons que ce n’est pas son droit qui est abusif mais uniquement la façon dont il est exercé: menacer quelqu’un d’exécution forcée s’il ne souscrit pas une reconnaissance de dette concernant un prêt, ou vouloir dénoncer une livraison de marchandises non conforme à la loi si le partenaire ne consent pas à quelques livraisons partielles gratuites est abusif.”