Art. 200

“Il découle en effet de cette jurisprudence que l’immeuble était défectueux dans la mesure où il divergeait sensiblement en termes de surface de celle convenue, à tout le moins à laquelle l’intimée pouvait s’attendre d’après les règles de la bonne foi. La différence de surface constatée est manifestement de nature à diminuer la valeur objective de l’appartement ou son utilité prévue puisqu’un acquéreur qui aurait connaissance de la surface habitable réelle offrirait moins pour l’acquisition de ce bien que celui qui pense acquérir un bien de 110 m2, l’expert B.________ ayant chiffré cette différence à 200'000 francs. Pour le surplus, l’appréciation de l’autorité précédente que l’intimée ne saurait se voir reprocher de ne pas avoir vu le défaut avant la vente, que la garantie n’était pour ce défaut pas exclue par la clause d’exclusion de garantie prévue dans le contrat de vente vu la dissimulation par l’appelante de ce défaut (art. 199 CO) et que l’intimée ne saurait se voir reprocher d’avoir agi tardivement est en tous points convaincante. En effet, si l’art. 200 al. 2 CO impose à l’acheteur d’examiner la chose avec une attention suffisante pour s’apercevoir lui-même des défauts, sous peine de libérer le vendeur de sa responsabilité pour lesdits défauts, il ne saurait en l’espèce être reproché à l’intimée de n’avoir pas soumis l’appartement litigieux à une expertise – respectivement à solliciter les services d’un géomètre pour vérifier la surface habitable annoncée de l’appartement –, dans la mesure où elle n’avait aucune raison de douter de l’exactitude des informations claires qui lui avaient été communiquées à ce sujet. La différence de surface habitable constatée par l’expert ne pouvait au demeurant pas être perçue par un acheteur dépourvu de compétences professionnelles particulières en la matière. En outre, la clause d’exclusion de garantie, dérogeant à l’art. 197 CO a été adoptée avec la réserve expresse de l’art. 199 CO, selon lequel toute clause qui supprime ou restreint la garantie est nulle si le vendeur a frauduleusement dissimulé à l’acheteur les défauts de la chose.”

“Il découle en effet de cette jurisprudence que l’immeuble était défectueux dans la mesure où il divergeait sensiblement en termes de surface de celle convenue, à tout le moins à laquelle l’intimée pouvait s’attendre d’après les règles de la bonne foi. La différence de surface constatée est manifestement de nature à diminuer la valeur objective de l’appartement ou son utilité prévue puisqu’un acquéreur qui aurait connaissance de la surface habitable réelle offrirait moins pour l’acquisition de ce bien que celui qui pense acquérir un bien de 110 m2, l’expert B.________ ayant chiffré cette différence à 200'000 francs. Pour le surplus, l’appréciation de l’autorité précédente que l’intimée ne saurait se voir reprocher de ne pas avoir vu le défaut avant la vente, que la garantie n’était pour ce défaut pas exclue par la clause d’exclusion de garantie prévue dans le contrat de vente vu la dissimulation par l’appelante de ce défaut (art. 199 CO) et que l’intimée ne saurait se voir reprocher d’avoir agi tardivement est en tous points convaincante. En effet, si l’art. 200 al. 2 CO impose à l’acheteur d’examiner la chose avec une attention suffisante pour s’apercevoir lui-même des défauts, sous peine de libérer le vendeur de sa responsabilité pour lesdits défauts, il ne saurait en l’espèce être reproché à l’intimée de n’avoir pas soumis l’appartement litigieux à une expertise – respectivement à solliciter les services d’un géomètre pour vérifier la surface habitable annoncée de l’appartement –, dans la mesure où elle n’avait aucune raison de douter de l’exactitude des informations claires qui lui avaient été communiquées à ce sujet. La différence de surface habitable constatée par l’expert ne pouvait au demeurant pas être perçue par un acheteur dépourvu de compétences professionnelles particulières en la matière. En outre, la clause d’exclusion de garantie, dérogeant à l’art. 197 CO a été adoptée avec la réserve expresse de l’art. 199 CO, selon lequel toute clause qui supprime ou restreint la garantie est nulle si le vendeur a frauduleusement dissimulé à l’acheteur les défauts de la chose.”

“3 La responsabilité du vendeur n'est pas engagée lorsque l'acheteur connaissait le défaut ou aurait pu et dû le connaître. Il appartient au vendeur de prouver que cette hypothèse est réalisée (art. 200 CO; Heinrich Honsell, in Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 7e éd. 2020, n° 6 ad art. 200 CO; Tercier/Bieri/Carron, Les Contrats spéciaux, 5e éd., 2016, n. 4044, n° 695 p. 99). Dans la mesure où l'acheteur connaît le vice – ou devrait le connaître – et accepte sans réserve la chose, il n'y a pas de défaut, puisque la chose livrée correspond alors à ce que l'acheteur pouvait attendre conformément au contrat (Venturi/Zen-Ruffinen, op. cit., n° 1 ad art. 200 CO; Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n° 695 p. 99). L'art. 200 al. 2 CO présume la connaissance du défaut lorsqu'il est reconnaissable pour une personne faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances ; il s'agit d'un cas d'application de l'art. 3 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) (Venturi/Zen-Ruffinen, op. cit., n° 6 ad art. 200 CO). L'art. 200 al. 2 CO réserve le cas où le vendeur a affirmé à l'acheteur que le défaut n'existait pas. 4.2.4 Dans les cas de garantie en raison des défauts de la chose, l'acheteur a le choix, en vertu de l'art. 205 al. 1 CO, entre exercer l'action rédhibitoire ou réclamer, par l'action en réduction du prix, une indemnité pour la moins-value. 4.2.5 L'art. 53 CO est consacré à la « relation entre droit civil et droit pénal ». Il proclame sur certains points l'indépendance du juge civil par rapport au droit pénal et au jugement pénal. Il énonce en particulier que le juge (civil) n'est point lié par l'acquittement prononcé au pénal. Cette disposition n'est pas des plus limpides (cf. Roland Brehm, Berner Kommentar, 5e éd. 2021, n° 3 ad art. 53 CO; Werro/Perritaz, Commentaire romand, Code des obligations I, 3e éd. 2021, n° 2 ad art. 53 CO). Il est toutefois acquis qu'elle ne concerne pas l'établissement des faits ni l'illicéité qui en résulte, de sorte qu'il échoit à la procédure civile (jadis du ressort des cantons) de décider si le juge civil est lié ou non par les faits constatés au pénal (ATF 125 III 401 consid.”

“99; HANS GIGER, Berner Kommentar, 1979, n° 68 ad art. 197 CO). La responsabilité du vendeur n'est pas engagée lorsque l'acheteur connaissait le défaut ou aurait pu et dû le connaître. Il appartient au vendeur de prouver que cette hypothèse est réalisée (art. 200 CO; (HEINRICH HONSELL, in Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 7e éd. 2020, n° 6 ad art. 200 CO; TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., n° 695 p. 99). Dans la mesure où l'acheteur connaît le vice - ou devrait le connaître - et accepte sans réserve la chose, il n'y a pas de défaut, puisque la chose livrée correspond alors à ce que l'acheteur pouvait attendre conformément au contrat (VENTURI/ZEN-RUFFINEN, op. cit., n° 1 ad art. 200 CO; TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., n° 695 p. 99). L'art. 200 al. 2 CO présume la connaissance du défaut lorsqu'il est reconnaissable pour une personne faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances; il s'agit d'un cas d'application de l'art. 3 al. 2 CC (VENTURI/ZEN-RUFFINEN, op. cit., n° 6 ad art. 200 CO). L'art. 200 al. 2 CO réserve le cas où le vendeur a affirmé à l'acheteur que le défaut n'existait pas.”

“99; HANS GIGER, Berner Kommentar, 1979, n° 68 ad art. 197 CO). La responsabilité du vendeur n'est pas engagée lorsque l'acheteur connaissait le défaut ou aurait pu et dû le connaître. Il appartient au vendeur de prouver que cette hypothèse est réalisée (art. 200 CO; (HEINRICH HONSELL, in Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 7e éd. 2020, n° 6 ad art. 200 CO; TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., n° 695 p. 99). Dans la mesure où l'acheteur connaît le vice - ou devrait le connaître - et accepte sans réserve la chose, il n'y a pas de défaut, puisque la chose livrée correspond alors à ce que l'acheteur pouvait attendre conformément au contrat (VENTURI/ZEN-RUFFINEN, op. cit., n° 1 ad art. 200 CO; TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., n° 695 p. 99). L'art. 200 al. 2 CO présume la connaissance du défaut lorsqu'il est reconnaissable pour une personne faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances; il s'agit d'un cas d'application de l'art. 3 al. 2 CC (VENTURI/ZEN-RUFFINEN, op. cit., n° 6 ad art. 200 CO). L'art. 200 al. 2 CO réserve le cas où le vendeur a affirmé à l'acheteur que le défaut n'existait pas.”

“3 La responsabilité du vendeur n'est pas engagée lorsque l'acheteur connaissait le défaut ou aurait pu et dû le connaître. Il appartient au vendeur de prouver que cette hypothèse est réalisée (art. 200 CO; Heinrich Honsell, in Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 7e éd. 2020, n° 6 ad art. 200 CO; Tercier/Bieri/Carron, Les Contrats spéciaux, 5e éd., 2016, n. 4044, n° 695 p. 99). Dans la mesure où l'acheteur connaît le vice – ou devrait le connaître – et accepte sans réserve la chose, il n'y a pas de défaut, puisque la chose livrée correspond alors à ce que l'acheteur pouvait attendre conformément au contrat (Venturi/Zen-Ruffinen, op. cit., n° 1 ad art. 200 CO; Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n° 695 p. 99). L'art. 200 al. 2 CO présume la connaissance du défaut lorsqu'il est reconnaissable pour une personne faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances ; il s'agit d'un cas d'application de l'art. 3 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) (Venturi/Zen-Ruffinen, op. cit., n° 6 ad art. 200 CO). L'art. 200 al. 2 CO réserve le cas où le vendeur a affirmé à l'acheteur que le défaut n'existait pas. 4.2.4 Dans les cas de garantie en raison des défauts de la chose, l'acheteur a le choix, en vertu de l'art. 205 al. 1 CO, entre exercer l'action rédhibitoire ou réclamer, par l'action en réduction du prix, une indemnité pour la moins-value. 4.2.5 L'art. 53 CO est consacré à la « relation entre droit civil et droit pénal ». Il proclame sur certains points l'indépendance du juge civil par rapport au droit pénal et au jugement pénal. Il énonce en particulier que le juge (civil) n'est point lié par l'acquittement prononcé au pénal. Cette disposition n'est pas des plus limpides (cf. Roland Brehm, Berner Kommentar, 5e éd. 2021, n° 3 ad art. 53 CO; Werro/Perritaz, Commentaire romand, Code des obligations I, 3e éd. 2021, n° 2 ad art. 53 CO). Il est toutefois acquis qu'elle ne concerne pas l'établissement des faits ni l'illicéité qui en résulte, de sorte qu'il échoit à la procédure civile (jadis du ressort des cantons) de décider si le juge civil est lié ou non par les faits constatés au pénal (ATF 125 III 401 consid.”

“2021, nos 7, 17 et 18 ad art. 197 CO; TERCIER/BIERI/CARRON, Les contrats spéciaux, 5e éd. 2016, nos 687 et 693 p. 98/99). Le niveau d'exigence quant à la qualité attendue dépend du contenu du contrat, des règles de la bonne foi et des autres circonstances du cas concret. De manière générale, la perte de valeur ou d'utilité est notable lorsque l'acheteur n'aurait pas conclu le contrat ou l'aurait conclu à des conditions différentes s'il avait connu le vice (VENTURI/ZEN-RUFFINEN, op. cit., nos 17 et 20 ad art. 197 CO; ERICH RÜEGG, in Der Grundstückkauf, Alfred Koller éd., 3e éd. 2017, n° 76 p. 193/194; TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., n° 691 p. 99; HANS GIGER, Berner Kommentar, 1979, n° 68 ad art. 197 CO). La responsabilité du vendeur n'est pas engagée lorsque l'acheteur connaissait le défaut ou aurait pu et dû le connaître. Il appartient au vendeur de prouver que cette hypothèse est réalisée (art. 200 CO; (HEINRICH HONSELL, in Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 7e éd. 2020, n° 6 ad art. 200 CO; TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., n° 695 p. 99). Dans la mesure où l'acheteur connaît le vice - ou devrait le connaître - et accepte sans réserve la chose, il n'y a pas de défaut, puisque la chose livrée correspond alors à ce que l'acheteur pouvait attendre conformément au contrat (VENTURI/ZEN-RUFFINEN, op. cit., n° 1 ad art. 200 CO; TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., n° 695 p. 99). L'art. 200 al. 2 CO présume la connaissance du défaut lorsqu'il est reconnaissable pour une personne faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances; il s'agit d'un cas d'application de l'art. 3 al. 2 CC (VENTURI/ZEN-RUFFINEN, op. cit., n° 6 ad art. 200 CO). L'art. 200 al. 2 CO réserve le cas où le vendeur a affirmé à l'acheteur que le défaut n'existait pas.”

“Die kantonalen Instanzen knüpften an die Pflichten eines Verwaltungsrats nach Art. 716a OR an und kamen zum Schluss, ein Verwaltungsrat könne sich nicht darauf berufen, gewisse Informationen nicht gehabt zu haben, die er nach der gesetzlichen Konzeption zur korrekten Erfüllung seiner Pflichten zwingend hätte haben müssen. Art. 716a OR listet die unübertragbaren und unentziehbaren Aufgaben des Verwaltungsrates auf. Daraus kann allenfalls geschlossen werden, welche Informationen ein Verwaltungsrat besitzen (und sich nötigenfalls auch verschaffen) muss, um seine Aufgaben korrekt zu erfüllen. Diesbezüglich kann er sich nicht damit entlasten, dass er an sich verfügbare Informationen tatsächlich nicht gekannt hat. Was ein Verwaltungsrat kennen muss, um seine Aufgabe korrekt zu erfüllen, sagt aber noch nichts darüber aus, ob es im Kaufvertrag eine Rolle spielt, über welche Informationen eine Partei verfügen könnte und müsste, oder ob nur massgebend ist, was sie tatsächlich gewusst hat. Das können die Parteien im Kaufvertrag frei entscheiden. Nach Art. 200 Abs. 2 OR kommt dabei Umständen, die dem Käufer tatsächlich nicht bekannt waren, im Rahmen von Zusicherungen keine Bedeutung zu, auch wenn er sie hätte kennen können und müssen. Zu prüfen war, ob die Parteien hier gültig von Art. 200 OR abgewichen sind.”

“5 AKV falsch interpretiert und in Bezug auf die geltend gemachten haftungsbegründenden Tatsachen zu Unrecht für einschlägig erklärt zu haben. Hierzu führen sie im Wesentlichen aus, bei der Vertragsauslegung nach Art. 18 Abs. 1 OR habe die Vorinstanz keine Beweisabnahme vorgenommen, um den wirklichen Willen der Parteien feststellen zu können. Ihre Auslegung basiere auf einem bestenfalls unvollständigen und allemal nicht ordnungsgemäss festgestellten Sachverhalt. Nach Ansicht der Berufungskläger würden bei der Auslegung nach dem Wortlaut nur Tatsachen, welche die Käuferin effektiv gekannt habe, die Geltendmachung von Haftungsansprüchen ausschliessen. Ein normatives «Wissenmüssen» oder «Wissensollen» ergebe sich aus dem Vertragswortlaut nicht. Hätte man ein solches Verständnis zum Vertragsinhalt erheben wollen, wäre es für die Parteien ein Leichtes gewesen, den Vertragstext mit dem Passus «oder hätten kennen müssen bzw. kennen sollen» zu ergänzen. Bei der Vertragsauslegung nach der Usanz übersehe die Vorinstanz den klaren Wortlaut von Art. 200 Abs. 2 OR, aus welchem sich ergebe, dass es bei zugesicherten Eigenschaften durch den Verkäufer irrelevant sei, was der Käufer allenfalls hätte wissen müssen oder sollen. Der Beklagte habe der Klägerin ausdrücklich zugesichert, dass ausreichende Steuerrückstellungen vorgenommen worden seien und die ausgewiesene Vermögenslage den Tatsachen entspreche. Im Falle von Zusicherungen dürfe der Klägerin nicht entgegengehalten werden, sie hätte das Fehlen der zugesicherten Eigenschaften kennen müssen oder sollen. Auch bei der Auslegung nach der Entstehungsgeschichte sei es sachlogisch, dass die Parteien eine Haftung nur für tatsächlich bekannte Tatsachen hätten ausschliessen wollen. Gemäss Ziffer 10 der Präambel im AKV hätten die Parteien mit dem Abschluss des Vertrags die im Aktionariat bestehende Pattsituation beenden wollen. Es sei einvernehmlich auf eine umfassende Due Diligence verzichtet worden, um die Geschäftsfähigkeit und -tätigkeit der Gesellschaft wiederherzustellen. Aufgrund des bestehenden Informationsdefizits auf Seiten der Käufer habe sich die Klägerin mit diversen Zusicherungen abgesichert.”

“Il n'est pas nécessaire que le vendeur ait commis une faute ni même qu'il ait eu connaissance du défaut ; c'est uniquement afin de lever toute équivoque que l'art. 197 al. 2 CO précise que le vendeur répond des défauts même s'il les ignorait. Dans cette mesure, la loi instaure un régime de responsabilité objective, tendant à la seule exécution du contrat. A la différence du vendeur, il est nécessaire que l'acheteur ait ignoré le défaut au moment de la conclusion du contrat. Il appartient au vendeur de prouver que l'acheteur connaissait ou aurait dû connaître le défaut (Venturi/Zen-Ruffinen, op. cit., nn. 1 s. ad art. 200 CO; Tercier/Bieri/Carron, op. cit., nn. 696 ss et les réf. citées). En outre, selon l'art. 200 al. 2 CO, le vendeur ne répond pas des défauts dont l'acheteur aurait dû s'apercevoir lui-même en examinant la chose avec une attention suffisante (SJ 1981 p. 569; ATF 95 II 119 c. 5, JT 1970 I 238). Toutefois, lorsque le vendeur a donné l'assurance qu'un défaut donné n'existait pas ou promis qu'une qualité était présente, il sera tenu à garantie, même si l'acheteur aurait pu déceler le vice en vérifiant la chose (TF 4A_619/2013 du 20 mai 2014 consid. 4.1 ; TF 4C.364/2000 du 15 mai 2001 consid. 3d ; ATF 81 II 56 consid. 2c, JT 1955 I 562). En effet, la promesse du vendeur dispense l'acheteur de tout devoir de vérification antérieur à la vente (TF 4C.364/2000 du 15 mai 2001 consid. 2d ; ATF 81 II 56 c. 2c, JT 1955 I 562).”

“99; HANS GIGER, Berner Kommentar, 1979, n° 68 ad art. 197 CO). La responsabilité du vendeur n'est pas engagée lorsque l'acheteur connaissait le défaut ou aurait pu et dû le connaître. Il appartient au vendeur de prouver que cette hypothèse est réalisée (art. 200 CO; (HEINRICH HONSELL, in Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 7e éd. 2020, n° 6 ad art. 200 CO; TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., n° 695 p. 99). Dans la mesure où l'acheteur connaît le vice - ou devrait le connaître - et accepte sans réserve la chose, il n'y a pas de défaut, puisque la chose livrée correspond alors à ce que l'acheteur pouvait attendre conformément au contrat (VENTURI/ZEN-RUFFINEN, op. cit., n° 1 ad art. 200 CO; TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., n° 695 p. 99). L'art. 200 al. 2 CO présume la connaissance du défaut lorsqu'il est reconnaissable pour une personne faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances; il s'agit d'un cas d'application de l'art. 3 al. 2 CC (VENTURI/ZEN-RUFFINEN, op. cit., n° 6 ad art. 200 CO). L'art. 200 al. 2 CO réserve le cas où le vendeur a affirmé à l'acheteur que le défaut n'existait pas.”

“En effet, selon l’appelant, dès lors que de soi-disant erreurs comptables avaient pu être décelées après la signature de la transaction, ces mêmes erreurs pouvaient également l’être auparavant, vu que la documentation avait été remise avant la signature du contrat ; il aurait été en effet légitime d’attendre de l’intimée qu’elle procède à un examen de la comptabilité, cela d’autant plus lorsque le contrat prévoit une clause d’exclusion de garantie en lien avec les passifs de la société. L’appelant relève dès lors que, si un éventuel dol – totalement contesté – devait être retenu, l’intimée aurait pu le découvrir immédiatement si elle avait fait preuve de la diligence attendue et aurait eu ainsi jusqu’au 6 septembre 2019 pour l’invoquer (appel p. 22 s.). Pour l’intimée, une telle motivation est insoutenable. En effet, il existait un déséquilibre manifeste entre les connaissances de chacune des parties, étant donné que l’appelant disposait d’un nombre important d’informations sur l’état de santé de la société, qu’il pouvait lui-même influencer. Plus encore, l’intimée soutient, quant à l’étendue du contrôle à effectuer au moment de la conclusion du contrat, que, si l’on peut attendre de l’acheteur qu’il procède à un contrôle attentif, on ne saurait exiger de lui qu’il effectue une expertise poussée, ce d’autant plus au vu de l’art. 200 al. 2 CO ; ainsi, il ne pouvait pas être attendu de l’intimée qu’elle procède à des contrôles allant au-delà des contrôles usuels de tout acquéreur. En lien avec le respect du délai, l’intimée expose qu’il n’existe aucun problème de péremption, étant donné que le dol n’avait pas été découvert le jour de la signature, sans quoi le contrat n’aurait pas été signé, et qu’elle a quoi qu’il en soit adressé un courrier pour soulever cette question le 30 août 2019 déjà (réponse p. 40 s.). 5.3.2. S’il est vrai que, selon la jurisprudence susmentionnée (cf. supra consid. 5.1), le devoir d’information tombe si le vendeur peut de bonne foi partir de l'idée que l’acheteur découvrira sans autre l'information, on comprend logiquement que seul est concerné le dol commis sous la forme de la dissimulation d’un fait que l'auteur avait le devoir de révéler, et non lorsqu’il est commis sous la forme de l’affirmation d’un fait faux. En effet, en mentionnant un « devoir d’information », la jurisprudence sous-entend qu’une telle information n’a précisément pas été donnée par le vendeur.”

“Le Tribunal n'a dès lors pas erré en retenant que l'intimée pouvait de bonne foi comprendre les indications fournies par l'appelante, soit notamment le catalogue mentionnant que les clapets litigieux étaient "homologués pour être installés verticalement (montage en mur) et horizontalement (montage en dalle)", comme signifiant que ces clapets disposaient de l'homologation nécessaire en Suisse. C'est également à bon droit que le Tribunal a retenu que l'absence d'une telle homologation pour une installation verticale, qui est aujourd'hui avérée, constituait un défaut de la chose vendue, soit plus précisément l'absence d'une qualité à laquelle l'intimée pouvait non seulement s'attendre, mais qui lui a également été promise, au sens des dispositions et principes rappelés ci-dessus. Pour ces motifs également, le grief relatif à l'absence de défaut sera écarté. 4.             L'appelante reproche ensuite au Tribunal d'avoir retenu que l'intimée n'était pas tenue de vérifier elle-même que les clapets anti-feu achetés bénéficiaient d'une homologation AEAI, si cette homologation revêtait une importance particulière pour l'installation projetée. Elle observe que l'intimée est professionnellement active dans l'installation de ce type de matériel. 4.1 L'art. 200 CO précise que le vendeur ne répond pas des défauts que l'acheteur connaissait au moment de la vente (al. 1). Il ne répond pas non plus des défauts dont l'acheteur aurait dû s'apercevoir lui-même en examinant la chose avec une attention suffisante, sauf s'il lui a affirmé qu'ils n'existaient pas (al. 2). Pour éviter de se voir opposer l'exclusion de la garantie, l'acheteur doit procéder à un examen de la chose avant ou lors de la conclusion du contrat. Cette vérification doit être distinguée de celle qui est prévue par l'art. 201 CO, laquelle intervient non à la conclusion du contrat, mais à la livraison de la chose. Ici, il suffit que l'acheteur fasse preuve de "l'attention habituelle". Ce devoir de vérification n'impose en particulier pas à l'acheteur de recourir à un expert (Venturi/Zen-Ruffinen, op. cit., n. 7 ad art. 197 CO). La connaissance présumée de l'acheteur ne lui nuit pas en cas de promesses de qualités (ou d'assurances concernant l'absence de défauts), ni en cas de dol du vendeur.”

“Le Tribunal n'a dès lors pas erré en retenant que l'intimée pouvait de bonne foi comprendre les indications fournies par l'appelante, soit notamment le catalogue mentionnant que les clapets litigieux étaient "homologués pour être installés verticalement (montage en mur) et horizontalement (montage en dalle)", comme signifiant que ces clapets disposaient de l'homologation nécessaire en Suisse. C'est également à bon droit que le Tribunal a retenu que l'absence d'une telle homologation pour une installation verticale, qui est aujourd'hui avérée, constituait un défaut de la chose vendue, soit plus précisément l'absence d'une qualité à laquelle l'intimée pouvait non seulement s'attendre, mais qui lui a également été promise, au sens des dispositions et principes rappelés ci-dessus. Pour ces motifs également, le grief relatif à l'absence de défaut sera écarté. 4.             L'appelante reproche ensuite au Tribunal d'avoir retenu que l'intimée n'était pas tenue de vérifier elle-même que les clapets anti-feu achetés bénéficiaient d'une homologation AEAI, si cette homologation revêtait une importance particulière pour l'installation projetée. Elle observe que l'intimée est professionnellement active dans l'installation de ce type de matériel. 4.1 L'art. 200 CO précise que le vendeur ne répond pas des défauts que l'acheteur connaissait au moment de la vente (al. 1). Il ne répond pas non plus des défauts dont l'acheteur aurait dû s'apercevoir lui-même en examinant la chose avec une attention suffisante, sauf s'il lui a affirmé qu'ils n'existaient pas (al. 2). Pour éviter de se voir opposer l'exclusion de la garantie, l'acheteur doit procéder à un examen de la chose avant ou lors de la conclusion du contrat. Cette vérification doit être distinguée de celle qui est prévue par l'art. 201 CO, laquelle intervient non à la conclusion du contrat, mais à la livraison de la chose. Ici, il suffit que l'acheteur fasse preuve de "l'attention habituelle". Ce devoir de vérification n'impose en particulier pas à l'acheteur de recourir à un expert (Venturi/Zen-Ruffinen, op. cit., n. 7 ad art. 197 CO). La connaissance présumée de l'acheteur ne lui nuit pas en cas de promesses de qualités (ou d'assurances concernant l'absence de défauts), ni en cas de dol du vendeur.”

“Nach Art. 200 Abs. 1 OR haftet der Verkäufer nicht für Mängel, die der Käufer zur Zeit des Kaufes gekannt hat. Für Mängel, die der Käufer bei Anwendung gewöhnlicher Aufmerksamkeit hätte kennen sollen, haftet der Verkäufer nur, wenn er deren Nichtvorhandensein zugesichert hat (Abs. 2). Sichert er bei den Vertragsunterhandlungen das Vorhandensein einer bestimmten Eigenschaft der Kaufsache zu, so enthebt dies den Käufer der Pflicht, vor dem Vertragsschluss, bei Wahl und Besichtigung der Kaufsache, auch nur ein Mindestmass von Sorgfalt zu beobachten. Er darf auf die Zusicherungen des Verkäufers abstellen, und dieser kann ihm nachher nicht entgegenhalten, eine Gewährspflicht entfalle, weil der Käufer bei Aufwendung der gewöhnlichen Aufmerksamkeit schon vor dem Vertragsschluss das Fehlen der in Frage stehenden Eigenschaft hätte feststellen können (Art. 200 Abs. 2 OR). Die Fahrlässigkeit des Käufers, die in der Nichtbeobachtung der gewöhnlichen Sorgfalt liegt und im Allgemeinen zur Folge hat, dass die Kaufsache trotz ihren Mängeln als genehmigt gilt, wird durch die Zusicherung der Verkäufers wettgemacht (BGE 81 II 56 E.”

“En lien avec le respect du délai, l’intimée expose qu’il n’existe aucun problème de péremption, étant donné que le dol n’avait pas été découvert le jour de la signature, sans quoi le contrat n’aurait pas été signé, et qu’elle a quoi qu’il en soit adressé un courrier pour soulever cette question le 30 août 2019 déjà (réponse p. 40 s.). 5.3.2. S’il est vrai que, selon la jurisprudence susmentionnée (cf. supra consid. 5.1), le devoir d’information tombe si le vendeur peut de bonne foi partir de l'idée que l’acheteur découvrira sans autre l'information, on comprend logiquement que seul est concerné le dol commis sous la forme de la dissimulation d’un fait que l'auteur avait le devoir de révéler, et non lorsqu’il est commis sous la forme de l’affirmation d’un fait faux. En effet, en mentionnant un « devoir d’information », la jurisprudence sous-entend qu’une telle information n’a précisément pas été donnée par le vendeur. C’est d’ailleurs la solution qui prévaut en matière de garantie en raison des défauts de la chose vendue. En effet, l’art. 200 al. 2 CO dispose que le vendeur ne répond des défauts dont l’acheteur aurait dû s’apercevoir lui-même en examinant la chose avec une attention suffisante, que s’il lui a affirmé qu’ils n’existaient pas. Selon Venturi et Zen Ruffinen, cela signifie qu’en cas de dol du vendeur – commis par l’affirmation d’un fait faux – l’acheteur conserve en principe son droit à la garantie, même lorsqu’il aurait pu ou dû s’apercevoir des défauts en examinant la chose avec l’attention habituelle (CR CO-Venturi/Zen-Ruffinen, 3e éd. 2021, art. 200 n. 8 en lien avec art. 199 n. 3 et les références citées). Comme on l’a vu, le fait, pour l’appelant, de produire une comptabilité qu’il avait lui-même présentée sous un jour trop favorable équivaut à la commission d’un dol sous la forme de l’affirmation d’un fait faux, à savoir que, ce faisant, l’appelant affirme en quelque sorte que la valeur de la société est plus élevée qu’elle ne l’est en réalité. Ainsi, on ne saurait reprocher à l’intimée de n’avoir pas contrôlé les affirmations mensongères du vendeur et partant de ne pas s’être rendue compte de la tromperie.”

“Sichert er bei den Vertragsunterhandlungen das Vorhandensein einer bestimmten Eigenschaft der Kaufsache zu, so enthebt dies den Käufer der Pflicht, vor dem Vertragsschluss, bei Wahl und Besichtigung der Kaufsache, auch nur ein Mindestmass von Sorgfalt zu beobachten. Er darf auf die Zusicherungen des Verkäufers abstellen, und dieser kann ihm nachher nicht entgegenhalten, eine Gewährspflicht entfalle, weil der Käufer bei Aufwendung der gewöhnlichen Aufmerksamkeit schon vor dem Vertragsschluss das Fehlen der in Frage stehenden Eigenschaft hätte feststellen können (Art. 200 Abs. 2 OR). Die Fahrlässigkeit des Käufers, die in der Nichtbeobachtung der gewöhnlichen Sorgfalt liegt und im Allgemeinen zur Folge hat, dass die Kaufsache trotz ihren Mängeln als genehmigt gilt, wird durch die Zusicherung der Verkäufers wettgemacht (BGE 81 II 56 E. 2c mit Hinweis). Eine Überprüfung zugesicherter Eigenschaften vor Abschluss des Kaufvertrages kann nicht erwartet werden (Urteil des Bundesgerichts 4C.16/2005 vom 13. Juli 2005 E. 2.1). Art. 200 OR ist dispositiver Natur, so dass die Parteien an sich davon abweichen können. Gemäss Art. 199 OR ist aber eine Vereinbarung über Aufhebung oder Beschränkung der Gewährleistungspflicht ungültig, wenn der Verkäufer dem Käufer die Gewährleistungsmängel arglistig verschwiegen hat. Ein arglistiges Verschweigen ist zu bejahen, wenn der Verkäufer den Käufer nicht über das Fehlen einer vorausgesetzten Eigenschaft der Kaufsache informiert, obwohl eine Aufklärungspflicht besteht (BGE 116 II 431 E. 3a). Dem arglistigen Verschweigen von Mängeln ist die Täuschung durch das Zusichern von Eigenschaften gleichzustellen, welche die Kaufsache nicht aufweist (zit. Urteil 4C.16/2005 E. 2.1; vgl. auch HONSELL, a.a.O., N. 8 zu Art. 199 OR und N. 4 zu Art. 200 OR mit Hinweisen).”

“Der Beschwerdegegner macht geltend, die Interpretation der kantonalen Instanzen entwerte die Zusicherungen keineswegs. Denkbar wäre zum Beispiel absichtliche Täuschung oder vor dem Verwaltungsrat arglistig verborgene Haftungsfälle oder Gerichtsverfahren. Eine Vereinbarung über Aufhebung oder Beschränkung der Gewährspflicht ist nach Art. 199 OR indessen ungültig, wenn der Verkäufer dem Käufer die Gewährsmängel arglistig verschwiegen hat. Der Zusicherung wird die absichtliche Täuschung gleichgestellt (HONSELL, a.a.O., N. 8 zu Art. 199 OR und N. 4 zu Art. 200 OR mit Hinweisen). Für Mängel, über die sie absichtlich getäuscht haben, würden die Verkäufer mithin auch ohne Zusicherung haften, so dass die Vereinbarung insoweit sinnlos wäre. In Bezug auf Umstände, über welche die Verkäufer nicht absichtlich getäuscht haben, bleibt unklar, inwiefern verborgene Haftungsfälle oder Gerichtsverfahren zu höheren Steuerforderungen führen sollten, die der Verwaltungsrat nicht hätte kennen müssen. Aber selbst wenn die Zusicherungen nach der Lesart der kantonalen Instanzen nicht völlig entwertet werden, bedeutet dies nicht, dass sie in diesem Sinne zu verstehen sind oder tatsächlich so verstanden wurden, zumal sich dies aus dem Vertragstext nicht ergibt.”

“2 Le vendeur doit avoir une connaissance effective du défaut; l'ignorance due à une négligence même grave ne suffit pas. La connaissance ne doit pas nécessairement être complète ni porter sur tous les détails; il suffit que le vendeur soit suffisamment orienté sur la cause à l'origine du défaut pour que le principe de la bonne foi l'oblige à en informer l'acheteur. La dissimulation doit être intentionnelle; le dol éventuel suffit (arrêts du Tribunal fédéral 4A_622/2012 du 18 janvier 2013 consid. 3.2 et 4A_226/2009 du 20 août 2009 consid. 3.2.3). Le fardeau de la preuve de la tromperie incombe à l'acheteur (ATF 131 III 145 consid. 8.1). 3.1.2 Lorsque le contrat contient une clause exclusive de garantie, on peut toutefois attendre de l'acheteur, qui accepte de ne plus pouvoir se prévaloir de certains défauts, qu'il examine (plus) attentivement la chose avant la conclusion du contrat (le devoir de vérifier la chose va dès lors au-delà de "l'attention habituelle" dont l'acheteur doit, en général, faire preuve; cf. art. 200 CO). Il n'en va différemment que lorsque la vérification plus attentive de la chose n'est pas (ou n'est que difficilement) possible ou ne peut raisonnablement être exigée de l'acheteur, ou lorsque le vendeur dissuade l'acheteur d'y procéder ou s'attend à ce que celui-ci n'y procédera pas en raison du rapport particulier de confiance qu'il entretient avec lui. Le Tribunal fédéral applique par analogie la jurisprudence en matière d'escroquerie (Venturi/Zen-Ruffinen, op. cit., n. 3 ad art. 199 CO). 3.1.3 Selon la jurisprudence, le juge apprécie librement une expertise et n'est, dans la règle, pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, sur les questions techniques, il ne peut s'en écarter que lorsque des objections sérieuses ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité. Il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise (ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 142 IV 49 consid. 2.1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_381/2020 du 1er septembre 2020 consid.”

“Nach Art. 200 Abs. 1 OR haftet der Verkäufer nicht für Mängel, die der Käufer zur Zeit des Kaufes gekannt hat. Für Mängel, die der Käufer bei Anwendung gewöhnlicher Aufmerksamkeit hätte kennen sollen, haftet der Verkäufer nur, wenn er deren Nichtvorhandensein zugesichert hat (Abs. 2). Sichert er bei den Vertragsunterhandlungen das Vorhandensein einer bestimmten Eigenschaft der Kaufsache zu, so enthebt dies den Käufer der Pflicht, vor dem Vertragsschluss, bei Wahl und Besichtigung der Kaufsache, auch nur ein Mindestmass von Sorgfalt zu beobachten. Er darf auf die Zusicherungen des Verkäufers abstellen, und dieser kann ihm nachher nicht entgegenhalten, eine Gewährspflicht entfalle, weil der Käufer bei Aufwendung der gewöhnlichen Aufmerksamkeit schon vor dem Vertragsschluss das Fehlen der in Frage stehenden Eigenschaft hätte feststellen können (Art. 200 Abs. 2 OR). Die Fahrlässigkeit des Käufers, die in der Nichtbeobachtung der gewöhnlichen Sorgfalt liegt und im Allgemeinen zur Folge hat, dass die Kaufsache trotz ihren Mängeln als genehmigt gilt, wird durch die Zusicherung der Verkäufers wettgemacht (BGE 81 II 56 E. 2c mit Hinweis). Eine Überprüfung zugesicherter Eigenschaften vor Abschluss des Kaufvertrages kann nicht erwartet werden (Urteil des Bundesgerichts 4C.16/2005 vom 13. Juli 2005 E. 2.1). Art. 200 OR ist dispositiver Natur, so dass die Parteien an sich davon abweichen können. Gemäss Art. 199 OR ist aber eine Vereinbarung über Aufhebung oder Beschränkung der Gewährleistungspflicht ungültig, wenn der Verkäufer dem Käufer die Gewährleistungsmängel arglistig verschwiegen hat. Ein arglistiges Verschweigen ist zu bejahen, wenn der Verkäufer den Käufer nicht über das Fehlen einer vorausgesetzten Eigenschaft der Kaufsache informiert, obwohl eine Aufklärungspflicht besteht (BGE 116 II 431 E. 3a). Dem arglistigen Verschweigen von Mängeln ist die Täuschung durch das Zusichern von Eigenschaften gleichzustellen, welche die Kaufsache nicht aufweist (zit.”

“Werden Zusicherungen abgegeben, dient dies nach den Grundsätzen von Art. 200 Abs. 2 OR insoweit der Streitvermeidung, als für den Käufer Grundlagen geschaffen werden, auf die er sich verlassen kann, sofern er nicht weiss, dass sie nicht zutreffen. Dadurch werden einerseits Streitigkeiten darüber ausgeschlossen, ob die zugesicherten Eigenschaften vorausgesetzt werden dürfen, und andererseits entfallen Streitigkeiten darüber, was der Käufer hätte wissen müssen. Es verbleibt als Prozessthema nur die Frage, ob der Kaufgegenstand die zugesicherte Eigenschaft tatsächlich aufweist, und falls nicht, ob der Käufer die Fehlerhaftigkeit der Zusicherung tatsächlich gekannt hat. Der Streitbeilegung kann mithin auch die Abgabe von Zusicherungen nach der gesetzlichen Regelung (Art. 200 Abs. 2 OR) dienen.”

“Il n'est pas nécessaire que le vendeur ait commis une faute ni même qu'il ait eu connaissance du défaut ; c'est uniquement afin de lever toute équivoque que l'art. 197 al. 2 CO précise que le vendeur répond des défauts même s'il les ignorait. Dans cette mesure, la loi instaure un régime de responsabilité objective, tendant à la seule exécution du contrat. A la différence du vendeur, il est nécessaire que l'acheteur ait ignoré le défaut au moment de la conclusion du contrat. Il appartient au vendeur de prouver que l'acheteur connaissait ou aurait dû connaître le défaut (Venturi/Zen-Ruffinen, op. cit., nn. 1 s. ad art. 200 CO; Tercier/Bieri/Carron, op. cit., nn. 696 ss et les réf. citées). En outre, selon l'art. 200 al. 2 CO, le vendeur ne répond pas des défauts dont l'acheteur aurait dû s'apercevoir lui-même en examinant la chose avec une attention suffisante (SJ 1981 p. 569; ATF 95 II 119 c. 5, JT 1970 I 238). Toutefois, lorsque le vendeur a donné l'assurance qu'un défaut donné n'existait pas ou promis qu'une qualité était présente, il sera tenu à garantie, même si l'acheteur aurait pu déceler le vice en vérifiant la chose (TF 4A_619/2013 du 20 mai 2014 consid. 4.1 ; TF 4C.364/2000 du 15 mai 2001 consid. 3d ; ATF 81 II 56 consid. 2c, JT 1955 I 562). En effet, la promesse du vendeur dispense l'acheteur de tout devoir de vérification antérieur à la vente (TF 4C.364/2000 du 15 mai 2001 consid. 2d ; ATF 81 II 56 c. 2c, JT 1955 I 562).”

“5 AKV habe im Zeitpunkt des Vertragsabschlusses von den Vertragsparteien so verstanden werden dürfen und müssen, Zusicherungen und Garantien der Verkäufer stünden unter dem Vorbehalt, dass die Käuferinnen als Aktionäre oder durch ihre Vertretung im Verwaltungsrat der Gesellschaft allfällige haftungsbegründende Tatsachen nicht gekannt hatten oder nicht hätten kennen müssen. Nach Ansicht der Vorinstanz hat die Erstinstanz, deren Erwägungen sie sich anschloss, die Haftungsbeschränkung gemäss dem Wortlaut, der Systematik, dem Vertragszweck und der Entstehungsgeschichte ausgelegt und ihr Ergebnis entspreche auch einer Vertragsauslegung nach den Verkehrssitten und der Usanz im Geschäftsverkehr. Wer gemäss dem Grundgedanken der Haftungsregelung von Art. 200 OR den Mangel bei Vertragsabschluss kenne oder ihn doch hätte erkennen können, erscheine nicht schutzwürdig, wenn er die Sache vorbehaltlos angenommen habe. Es könne nicht als unüblich bezeichnet werden, dass die Verkäufer auch bei zugesicherten Eigenschaften nicht für Mängel hafteten, welche die Käufer bei Vertragsabschluss kannten oder hätten kennen müssen. Eine solche Haftungsbeschränkung sei aufgrund der dispositiven Natur von Art. 200 OR zulässig. Die Vorinstanz nahm dabei an, die Erstinstanz habe - anders als die Parteien vorbrachten - den übereinstimmenden wirklichen Willen gestützt auf die Willenstheorie ermittelt.”

“Die Haftungsbeschränkung gemäss dem vorstehenden Auslegungsergebnis nach dem Wortlaut, der Systematik, dem Vertragszweck und der Entstehungsgeschichte entspricht ferner einer Vertragsauslegung nach den Verkehrssitten und der Usanz im Geschäftsverkehr: Wer gemäss dem Grundgedanken der Haftungsregelung von Art. 200 OR den Mangel bei Vertragsabschluss kennt oder ihn doch hätte erkennen können, erscheint nicht schutzwürdig, wenn er die Sache vorbehaltlos angenommen hat. Diesfalls gilt eine Genehmigungsfiktion (BSK OR I-Honsell, 7. Aufl., 2020, Art. 200 N 1). Es kann sodann nicht als unüblich bezeichnet werden, wenn im Rahmen von Aktienverkäufen zwischen Verwaltungsräten oder zwischen Aktionären und Verwaltungsräten aufgrund des auf beiden Seiten vorhandenen Wissens über das betreffende Unternehmen vereinbart wird, dass die Verkäufer auch bei zugesicherten Eigenschaften nicht für Mängel haften, welche die Käufer bei Vertragsabschluss kannten oder hätten kennen müssen. Eine solche Haftungsbeschränkung ist aufgrund der dispositiven Natur von Art. 200 OR (BSK OR I-Honsell, 7. Aufl., 2020, Art. 200 N 5) zulässig.”

“99; HANS GIGER, Berner Kommentar, 1979, n° 68 ad art. 197 CO). La responsabilité du vendeur n'est pas engagée lorsque l'acheteur connaissait le défaut ou aurait pu et dû le connaître. Il appartient au vendeur de prouver que cette hypothèse est réalisée (art. 200 CO; (HEINRICH HONSELL, in Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 7e éd. 2020, n° 6 ad art. 200 CO; TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., n° 695 p. 99). Dans la mesure où l'acheteur connaît le vice - ou devrait le connaître - et accepte sans réserve la chose, il n'y a pas de défaut, puisque la chose livrée correspond alors à ce que l'acheteur pouvait attendre conformément au contrat (VENTURI/ZEN-RUFFINEN, op. cit., n° 1 ad art. 200 CO; TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., n° 695 p. 99). L'art. 200 al. 2 CO présume la connaissance du défaut lorsqu'il est reconnaissable pour une personne faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances; il s'agit d'un cas d'application de l'art. 3 al. 2 CC (VENTURI/ZEN-RUFFINEN, op. cit., n° 6 ad art. 200 CO). L'art. 200 al. 2 CO réserve le cas où le vendeur a affirmé à l'acheteur que le défaut n'existait pas.”

“157 ZPO insofern zu Recht nicht berücksichtigt, als es tatsächlich gar nicht die Aufgabe des Gutachters war, das Verhalten der Parteien zu bewerten, sondern vielmehr festzustellen, welche Informationen sich aus den Dokumenten ergeben, die den Klägerinnen in der «Due Diligence» zur Verfügung gestellt wurden. Zudem ist das vom Gutachter beschriebene Verhalten, wie sich erfahrene und beratene Geschäftsleute in der Due Diligence verhalten würden bzw. müssten, nicht zutreffend. Die Erstinstanz fasst in Rzn. 388 und 389 des Urteils die wesentlichen Rechtsgrundlagen, die bei einer «Due Diligence» zur Anwendung gelangen, korrekt zusammen. Darin hält sie insbesondere fest, dass ein Unternehmenskäufer im Rahmen einer «Due Diligence» Einblick in die Daten des Unternehmens erhält. Lässt der Verkäufer eine umfangreiche «Due Diligence» zu, so reduziert sich sein Haftungsrisiko, da der Käufer sich das durch die Prüfung angeeignete Wissen und die offengelegten Informationen grundsätzlich entgegenhalten muss, wobei die vertraglichen Abreden entscheidend sind (Art. 200 Abs. 1 OR; Tschänni/Diem/Wolf, M&A-Transaktionen nach Schweizer Recht, 2. Aufl., 2013, S. 28). Nach Art. 200 Abs. 2 OR haftet der Käufer nur noch für zugesicherte Eigenschaften. Art. 200 OR ist dispositiver Natur und kann von den Parteien vertraglich ausgeschlossen, abgemildert oder verschärft werden (Tschänni/Diem/Wolf, a.a.O, S. 197; BSK OR I-Honsell, 7. Aufl., 2020, Art. 200 N 5). Vorliegend wurde den Klägerinnen Zugang zum Datenraum gewährt und ihnen wurde eine umfassende Dokumentation des Werks in Z.____ vorgelegt. Dazu gehörten nicht nur Dokumente zum Betrieb des Werks, zu den Reinigungsplänen und weiteren Sicherheitsaspekten des Werks, sondern auch zur Produktionskapazität. Dies ergibt sich namentlich aus Ziff.”

“Werden Zusicherungen abgegeben, dient dies nach den Grundsätzen von Art. 200 Abs. 2 OR insoweit der Streitvermeidung, als für den Käufer Grundlagen geschaffen werden, auf die er sich verlassen kann, sofern er nicht weiss, dass sie nicht zutreffen. Dadurch werden einerseits Streitigkeiten darüber ausgeschlossen, ob die zugesicherten Eigenschaften vorausgesetzt werden dürfen, und andererseits entfallen Streitigkeiten darüber, was der Käufer hätte wissen müssen. Es verbleibt als Prozessthema nur die Frage, ob der Kaufgegenstand die zugesicherte Eigenschaft tatsächlich aufweist, und falls nicht, ob der Käufer die Fehlerhaftigkeit der Zusicherung tatsächlich gekannt hat. Der Streitbeilegung kann mithin auch die Abgabe von Zusicherungen nach der gesetzlichen Regelung (Art. 200 Abs. 2 OR) dienen.”

“Weder der Wortlaut, noch die Systematik, noch die Entstehungsgeschichte, noch der Zweck des Vertrages oder die Usanz sprechen für die von den kantonalen Instanzen angenommene Einschränkung der Haftung. Vielmehr gelangt die Vorinstanz zu einem Ergebnis, das dem Grundgedanken von Art. 200 Abs. 2 OR widerspricht, ohne dass dies im Vertragstext und der Systematik erkennbar würde. Die Auslegung der Vorinstanz ist rechtlich (in Bezug auf den Grundgedanken von Art. 200 OR) fehlerhaft und in tatsächlicher Hinsicht offensichtlich unhaltbar. Sie widerspricht dem Wortlaut und der Systematik der Vereinbarung, berücksichtigt einseitig nur die Interessen des Beschwerdegegners und konstruiert zum angeblichen Zweck der Streitvermeidung eine Zusicherung, auf die sich die Käuferin nicht verlassen kann, ohne dass dies aus dem Vertragstext ersichtlich würde. Vielmehr spricht alles dafür, dass die Parteien genau das vereinbart haben, was im Vertrag steht, nämlich dass der Vorbehalt nach Art. 12 Abs. 5 AKV grundsätzlich nur die Tatsachen betrifft, welche tatsächlich bekannt waren, wobei sich die Käuferin die Tatsachen, die ihrem Sohn als Verwaltungsrat tatsächlich bekannt waren, anrechnen lassen muss und nach Art. 12 Abs. 2 AKV zusätzlich sämtliche im Rahmen der Pre Due Diligence gesiegelten Dokumente als bekannt gelten - insoweit erweitert Abs.”

“Der Berufungsbeklagte bestreitet die Ausführungen der Gegenseite und erachtet eine Beweisabnahme als nicht notwendig, da kein übereinstimmender Wille der Vertragsparteien zur Frage, wie das Gewährleistungsregime zu verstehen sei, erkennbar sei. Die Vorinstanz habe das Gewährleistungsregime nach dem zur Anwendung gelangenden Vertrauensprinzip geprüft und die Parteien hätten dazu ihren Standpunkt ausführlich in den Rechtsschriften dargelegt. Die Berufungskläger würden verkennen, dass einem Verwaltungsrat das Wissen um die Positionen des Jahresabschlusses von Gesetzes wegen zugerechnet werde, unabhängig davon, ob er dieses Wissen tatsächlich gehabt habe oder nicht. Die Vorinstanz sei daher korrekterweise von der Anwendbarkeit des Art. 12 Abs. 5 AKV ausgegangen. Werde dem Vertreter der Klägerin im Verwaltungsrat das entsprechende Wissen zugerechnet, so erübrige sich eine Berufung auf die Haftung des Verkäufers für zugesicherte Eigenschaften nach Art. 200 Abs. 2 OR, wie es die Berufungskläger tun würden. Zudem sei Art. 200 OR dispositiver Natur und die Parteien hätten in Art. 29 lit. b AKV vereinbart, dass der Verkäufer auch bei zugesicherten Eigenschaften nicht für Mängel hafte, die der Käufer bei Anwendung gewöhnlicher Aufmerksamkeit hätte kennen sollen, auch wenn er deren Nichtvorhandensein zugesichert habe. Im Weiteren sei die Behauptung der Berufungskläger falsch, wonach die Vorinstanz die Entstehungsgeschichte des AKV nicht korrekt erfasst habe und A.3____ bzw. die Klägerin von wesentlichen Informationen ferngehalten worden sein sollen. Im Rahmen der Pre Due Diligence seien der Käuferschaft sämtliche geschäftsrelevanten Unterlagen vorgelegt worden und die Klägerin bzw. ihr Vertreter im Verwaltungsrat hätten darauf verzichtet, weitere Dokumente einzufordern oder eine weitergehende Prüfung der Geschäftsunterlagen durchzuführen. Ebenso wäre es A.3____ ein Leichtes gewesen, seine Informationsansprüche als Verwaltungsrat durchzusetzen, wenn er überhaupt davon ausgegangen wäre, dass ihm etwas vorenthalten worden sei.”

“De plus, les appelants font grief au Tribunal de s'être fondé sur une expertise judiciaire effectuée en décembre 2023 pour retenir, d'une part, que la peinture "antifouling" appliquée, en octobre 2019 au plus tard, avait été mal appliquée ou n'avait pas été appliquée (1'130 fr. HT, soit 1'217 fr. TTC facturés le 30 octobre 2019 par D______) et, d'autre part, que les pompes de cale n'avaient pas été changées (478 fr. HT, soit 514 fr. 80 TTC facturés le 4 octobre 2019 par D______). L'intimé ne prétend pas que les défauts litigieux seraient des défauts cachés, soit des défauts qu'il ne pouvait pas découvrir à l'aide des vérifications usuelles. 4.1 La responsabilité du vendeur en raison des défauts de la chose vendue implique l'existence d'un défaut au sens de l'art. 197 al. 1 CO, c'est-à-dire l'absence d'une qualité promise ou la présence de défauts, qui matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, survenu avant le transfert des risques et qui n'était pas connu de l'acheteur au moment de la vente (art. 200 CO). L'acheteur peut invoquer les droits spécifiques que lui reconnaissent les art. 205 à 209 CO, pour autant, entre autres conditions, qu'il ait avisé sans délai le vendeur des défauts (art. 201 CO) (cf. sur tous ces points: ATF 131 III 145 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 4D_4/2011 du 1er avril 2011 consid. 3). Même si la loi exige un avis immédiat, on doit reconnaître à l'acheteur un court délai de réflexion lui permettant de prendre sa décision et de la communiquer au vendeur. Selon la jurisprudence, un avis des défauts communiqué deux ou trois jours ouvrables après la découverte de ceux-ci respecte la condition d'immédiateté prévue par la loi (ATF 98 II 191 consid. 4; 76 Il 221 consid. 3); en revanche, sont tardifs des avis transmis dix-sept ou vingt jours après la découverte des défauts (cf. ATF 118 II 142 consid. 3b; 107 Il 172 consid. 1c). Un défaut est découvert lorsque l'acheteur dispose des éléments nécessaires pour pouvoir adresser au vendeur un avis conforme aux exigences (ATF 118 II 142 consid.”

“De plus, les appelants font grief au Tribunal de s'être fondé sur une expertise judiciaire effectuée en décembre 2023 pour retenir, d'une part, que la peinture "antifouling" appliquée, en octobre 2019 au plus tard, avait été mal appliquée ou n'avait pas été appliquée (1'130 fr. HT, soit 1'217 fr. TTC facturés le 30 octobre 2019 par D______) et, d'autre part, que les pompes de cale n'avaient pas été changées (478 fr. HT, soit 514 fr. 80 TTC facturés le 4 octobre 2019 par D______). L'intimé ne prétend pas que les défauts litigieux seraient des défauts cachés, soit des défauts qu'il ne pouvait pas découvrir à l'aide des vérifications usuelles. 4.1 La responsabilité du vendeur en raison des défauts de la chose vendue implique l'existence d'un défaut au sens de l'art. 197 al. 1 CO, c'est-à-dire l'absence d'une qualité promise ou la présence de défauts, qui matériellement ou juridiquement, enlèvent à la chose soit sa valeur, soit son utilité prévue, survenu avant le transfert des risques et qui n'était pas connu de l'acheteur au moment de la vente (art. 200 CO). L'acheteur peut invoquer les droits spécifiques que lui reconnaissent les art. 205 à 209 CO, pour autant, entre autres conditions, qu'il ait avisé sans délai le vendeur des défauts (art. 201 CO) (cf. sur tous ces points: ATF 131 III 145 consid. 3; arrêt du Tribunal fédéral 4D_4/2011 du 1er avril 2011 consid. 3). Même si la loi exige un avis immédiat, on doit reconnaître à l'acheteur un court délai de réflexion lui permettant de prendre sa décision et de la communiquer au vendeur. Selon la jurisprudence, un avis des défauts communiqué deux ou trois jours ouvrables après la découverte de ceux-ci respecte la condition d'immédiateté prévue par la loi (ATF 98 II 191 consid. 4; 76 Il 221 consid. 3); en revanche, sont tardifs des avis transmis dix-sept ou vingt jours après la découverte des défauts (cf. ATF 118 II 142 consid. 3b; 107 Il 172 consid. 1c). Un défaut est découvert lorsque l'acheteur dispose des éléments nécessaires pour pouvoir adresser au vendeur un avis conforme aux exigences (ATF 118 II 142 consid.”

“5 AKV nur Tatsachen umfasst, welche die Käuferin tatsächlich gekannt hat, oder alle Tatsachen, welche sie - als Aktionärin oder durch ihre Vertretung im Verwaltungsrat der Gesellschaft - tatsächlich gekannt hat oder hätte kennen müssen. Die Vorinstanz erkannte, Art. 12 Abs. 5 AKV habe im Zeitpunkt des Vertragsabschlusses von den Vertragsparteien so verstanden werden dürfen und müssen, Zusicherungen und Garantien der Verkäufer stünden unter dem Vorbehalt, dass die Käuferinnen als Aktionäre oder durch ihre Vertretung im Verwaltungsrat der Gesellschaft allfällige haftungsbegründende Tatsachen nicht gekannt hatten oder nicht hätten kennen müssen. Nach Ansicht der Vorinstanz hat die Erstinstanz, deren Erwägungen sie sich anschloss, die Haftungsbeschränkung gemäss dem Wortlaut, der Systematik, dem Vertragszweck und der Entstehungsgeschichte ausgelegt und ihr Ergebnis entspreche auch einer Vertragsauslegung nach den Verkehrssitten und der Usanz im Geschäftsverkehr. Wer gemäss dem Grundgedanken der Haftungsregelung von Art. 200 OR den Mangel bei Vertragsabschluss kenne oder ihn doch hätte erkennen können, erscheine nicht schutzwürdig, wenn er die Sache vorbehaltlos angenommen habe. Es könne nicht als unüblich bezeichnet werden, dass die Verkäufer auch bei zugesicherten Eigenschaften nicht für Mängel hafteten, welche die Käufer bei Vertragsabschluss kannten oder hätten kennen müssen. Eine solche Haftungsbeschränkung sei aufgrund der dispositiven Natur von Art. 200 OR zulässig. Die Vorinstanz nahm dabei an, die Erstinstanz habe - anders als die Parteien vorbrachten - den übereinstimmenden wirklichen Willen gestützt auf die Willenstheorie ermittelt.”

“Nach Ansicht der Vorinstanz würde es daher keinen Sinn machen, wenn sich die Käuferinnen später - d.h. nach Abschluss des AKV - auf (vermeintliche) Mängel berufen könnten, die ihnen aufgrund ihrer Stellung als Aktionäre oder als durch im Verwaltungsrat Vertretene bekannt waren oder zumindest hätten bekannt sein müssen. Diesen Ausführungen der Vorinstanz kann vorbehaltlos zugestimmt werden. Mit Art. 12 Abs. 5 AKV wollten die Vertragsparteien die Pattsituation und die jahrelangen Streitigkeiten abschliessend beenden und die Möglichkeiten einschränken, weitere Gerichtsverfahren gestützt auf Tatsachen zu führen, welche den Käuferinnen als Aktionäre oder durch ihre Vertretung im Verwaltungsrat der Gesellschaft bekannt waren oder zumindest hätten bekannt sein müssen. Die Haftungsbeschränkung gemäss dem vorstehenden Auslegungsergebnis nach dem Wortlaut, der Systematik, dem Vertragszweck und der Entstehungsgeschichte entspricht ferner einer Vertragsauslegung nach den Verkehrssitten und der Usanz im Geschäftsverkehr: Wer gemäss dem Grundgedanken der Haftungsregelung von Art. 200 OR den Mangel bei Vertragsabschluss kennt oder ihn doch hätte erkennen können, erscheint nicht schutzwürdig, wenn er die Sache vorbehaltlos angenommen hat. Diesfalls gilt eine Genehmigungsfiktion (BSK OR I-Honsell, 7. Aufl., 2020, Art. 200 N 1). Es kann sodann nicht als unüblich bezeichnet werden, wenn im Rahmen von Aktienverkäufen zwischen Verwaltungsräten oder zwischen Aktionären und Verwaltungsräten aufgrund des auf beiden Seiten vorhandenen Wissens über das betreffende Unternehmen vereinbart wird, dass die Verkäufer auch bei zugesicherten Eigenschaften nicht für Mängel haften, welche die Käufer bei Vertragsabschluss kannten oder hätten kennen müssen. Eine solche Haftungsbeschränkung ist aufgrund der dispositiven Natur von Art. 200 OR (BSK OR I-Honsell, 7. Aufl., 2020, Art. 200 N 5) zulässig.”

“157 ZPO insofern zu Recht nicht berücksichtigt, als es tatsächlich gar nicht die Aufgabe des Gutachters war, das Verhalten der Parteien zu bewerten, sondern vielmehr festzustellen, welche Informationen sich aus den Dokumenten ergeben, die den Klägerinnen in der «Due Diligence» zur Verfügung gestellt wurden. Zudem ist das vom Gutachter beschriebene Verhalten, wie sich erfahrene und beratene Geschäftsleute in der Due Diligence verhalten würden bzw. müssten, nicht zutreffend. Die Erstinstanz fasst in Rzn. 388 und 389 des Urteils die wesentlichen Rechtsgrundlagen, die bei einer «Due Diligence» zur Anwendung gelangen, korrekt zusammen. Darin hält sie insbesondere fest, dass ein Unternehmenskäufer im Rahmen einer «Due Diligence» Einblick in die Daten des Unternehmens erhält. Lässt der Verkäufer eine umfangreiche «Due Diligence» zu, so reduziert sich sein Haftungsrisiko, da der Käufer sich das durch die Prüfung angeeignete Wissen und die offengelegten Informationen grundsätzlich entgegenhalten muss, wobei die vertraglichen Abreden entscheidend sind (Art. 200 Abs. 1 OR; Tschänni/Diem/Wolf, M&A-Transaktionen nach Schweizer Recht, 2. Aufl., 2013, S. 28). Nach Art. 200 Abs. 2 OR haftet der Käufer nur noch für zugesicherte Eigenschaften. Art. 200 OR ist dispositiver Natur und kann von den Parteien vertraglich ausgeschlossen, abgemildert oder verschärft werden (Tschänni/Diem/Wolf, a.a.O, S. 197; BSK OR I-Honsell, 7. Aufl., 2020, Art. 200 N 5). Vorliegend wurde den Klägerinnen Zugang zum Datenraum gewährt und ihnen wurde eine umfassende Dokumentation des Werks in Z.____ vorgelegt. Dazu gehörten nicht nur Dokumente zum Betrieb des Werks, zu den Reinigungsplänen und weiteren Sicherheitsaspekten des Werks, sondern auch zur Produktionskapazität. Dies ergibt sich namentlich aus Ziff.”

“Il suffit que le vendeur ait envisagé et accepté la possibilité que l'acheteur, au moment de conclure, ignore toujours l'existence du défaut (TF 4A_619/2013 du 20 mai 2014 consid. 5.3). La question de savoir s'il y a eu ou non intention de dissimuler le défaut ressortit à l'établissement des faits (TF 4A_301/2010 du 7 septembre 2010 consid. 3.2). 4.2.3 La responsabilité du vendeur n'est pas engagée lorsque l'acheteur connaissait le défaut ou aurait pu et dû le connaître. Il appartient au vendeur de prouver que cette hypothèse est réalisée (art. 200 CO; Heinrich Honsell, in Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 7e éd. 2020, n° 6 ad art. 200 CO; Tercier/Bieri/Carron, Les Contrats spéciaux, 5e éd., 2016, n. 4044, n° 695 p. 99). Dans la mesure où l'acheteur connaît le vice – ou devrait le connaître – et accepte sans réserve la chose, il n'y a pas de défaut, puisque la chose livrée correspond alors à ce que l'acheteur pouvait attendre conformément au contrat (Venturi/Zen-Ruffinen, op. cit., n° 1 ad art. 200 CO; Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n° 695 p. 99). L'art. 200 al. 2 CO présume la connaissance du défaut lorsqu'il est reconnaissable pour une personne faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances ; il s'agit d'un cas d'application de l'art. 3 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) (Venturi/Zen-Ruffinen, op. cit., n° 6 ad art. 200 CO). L'art. 200 al. 2 CO réserve le cas où le vendeur a affirmé à l'acheteur que le défaut n'existait pas. 4.2.4 Dans les cas de garantie en raison des défauts de la chose, l'acheteur a le choix, en vertu de l'art. 205 al. 1 CO, entre exercer l'action rédhibitoire ou réclamer, par l'action en réduction du prix, une indemnité pour la moins-value. 4.2.5 L'art. 53 CO est consacré à la « relation entre droit civil et droit pénal ». Il proclame sur certains points l'indépendance du juge civil par rapport au droit pénal et au jugement pénal. Il énonce en particulier que le juge (civil) n'est point lié par l'acquittement prononcé au pénal. Cette disposition n'est pas des plus limpides (cf. Roland Brehm, Berner Kommentar, 5e éd.”

“De manière générale, la perte de valeur ou d'utilité est notable lorsque l'acheteur n'aurait pas conclu le contrat ou l'aurait conclu à des conditions différentes s'il avait connu le vice (VENTURI/ZEN-RUFFINEN, op. cit., nos 17 et 20 ad art. 197 CO; ERICH RÜEGG, in Der Grundstückkauf, Alfred Koller éd., 3e éd. 2017, n° 76 p. 193/194; TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., n° 691 p. 99; HANS GIGER, Berner Kommentar, 1979, n° 68 ad art. 197 CO). La responsabilité du vendeur n'est pas engagée lorsque l'acheteur connaissait le défaut ou aurait pu et dû le connaître. Il appartient au vendeur de prouver que cette hypothèse est réalisée (art. 200 CO; (HEINRICH HONSELL, in Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 7e éd. 2020, n° 6 ad art. 200 CO; TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., n° 695 p. 99). Dans la mesure où l'acheteur connaît le vice - ou devrait le connaître - et accepte sans réserve la chose, il n'y a pas de défaut, puisque la chose livrée correspond alors à ce que l'acheteur pouvait attendre conformément au contrat (VENTURI/ZEN-RUFFINEN, op. cit., n° 1 ad art. 200 CO; TERCIER/BIERI/CARRON, op. cit., n° 695 p. 99). L'art. 200 al. 2 CO présume la connaissance du défaut lorsqu'il est reconnaissable pour une personne faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances; il s'agit d'un cas d'application de l'art. 3 al. 2 CC (VENTURI/ZEN-RUFFINEN, op. cit., n° 6 ad art. 200 CO). L'art. 200 al. 2 CO réserve le cas où le vendeur a affirmé à l'acheteur que le défaut n'existait pas.”

“Die Fahrlässigkeit des Käufers, die in der Nichtbeobachtung der gewöhnlichen Sorgfalt liegt und im Allgemeinen zur Folge hat, dass die Kaufsache trotz ihren Mängeln als genehmigt gilt, wird durch die Zusicherung der Verkäufers wettgemacht (BGE 81 II 56 E. 2c mit Hinweis). Eine Überprüfung zugesicherter Eigenschaften vor Abschluss des Kaufvertrages kann nicht erwartet werden (Urteil des Bundesgerichts 4C.16/2005 vom 13. Juli 2005 E. 2.1). Art. 200 OR ist dispositiver Natur, so dass die Parteien an sich davon abweichen können. Gemäss Art. 199 OR ist aber eine Vereinbarung über Aufhebung oder Beschränkung der Gewährleistungspflicht ungültig, wenn der Verkäufer dem Käufer die Gewährleistungsmängel arglistig verschwiegen hat. Ein arglistiges Verschweigen ist zu bejahen, wenn der Verkäufer den Käufer nicht über das Fehlen einer vorausgesetzten Eigenschaft der Kaufsache informiert, obwohl eine Aufklärungspflicht besteht (BGE 116 II 431 E. 3a). Dem arglistigen Verschweigen von Mängeln ist die Täuschung durch das Zusichern von Eigenschaften gleichzustellen, welche die Kaufsache nicht aufweist (zit. Urteil 4C.16/2005 E. 2.1; vgl. auch HONSELL, a.a.O., N. 8 zu Art. 199 OR und N. 4 zu Art. 200 OR mit Hinweisen).”

“Le vendeur est dispensé d'informer l'acheteur lorsqu'il peut de bonne foi partir du principe que l'acheteur va s'informer lui-même, qu'il va découvrir le défaut sans autre, sans difficultés (TF 4A_619/2013 précité consid. 4.1; 4A_70/2011 du 12 avril 2011 consid. 4.1, in RNRF 2012 300; 4C.16/2005 du 13 juillet 2005 consid. 2.1, in RNRF 2007 281; GIGER. op. cit., n° 43 ad art. 199 CO). La dissimulation doit être intentionnelle; le dol éventuel suffit (TF 4A_619/2013 précité consid. 4.1 et 4A_301/2010 précité consid. 3.2). Il suffit que le vendeur ait envisagé et accepté la possibilité que l'acheteur, au moment de conclure, ignore toujours l'existence du défaut (TF 4A_619/2013 du 20 mai 2014 consid. 5.3). La question de savoir s'il y a eu ou non intention de dissimuler le défaut ressortit à l'établissement des faits (TF 4A_301/2010 du 7 septembre 2010 consid. 3.2). 4.2.3 La responsabilité du vendeur n'est pas engagée lorsque l'acheteur connaissait le défaut ou aurait pu et dû le connaître. Il appartient au vendeur de prouver que cette hypothèse est réalisée (art. 200 CO; Heinrich Honsell, in Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 7e éd. 2020, n° 6 ad art. 200 CO; Tercier/Bieri/Carron, Les Contrats spéciaux, 5e éd., 2016, n. 4044, n° 695 p. 99). Dans la mesure où l'acheteur connaît le vice – ou devrait le connaître – et accepte sans réserve la chose, il n'y a pas de défaut, puisque la chose livrée correspond alors à ce que l'acheteur pouvait attendre conformément au contrat (Venturi/Zen-Ruffinen, op. cit., n° 1 ad art. 200 CO; Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n° 695 p. 99). L'art. 200 al. 2 CO présume la connaissance du défaut lorsqu'il est reconnaissable pour une personne faisant preuve de l'attention commandée par les circonstances ; il s'agit d'un cas d'application de l'art. 3 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) (Venturi/Zen-Ruffinen, op. cit., n° 6 ad art. 200 CO). L'art. 200 al. 2 CO réserve le cas où le vendeur a affirmé à l'acheteur que le défaut n'existait pas. 4.2.4 Dans les cas de garantie en raison des défauts de la chose, l'acheteur a le choix, en vertu de l'art.”

“Le vendeur agit par dol non seulement lorsqu'il fournit des indications fausses sur la qualité de la chose, mais également lorsqu'il passe sous silence certains faits que la loi, le contrat ou les règles de la bonne foi lui commandent de révéler (ATF 131 III 145 consid. 8.1; 117 II 218 consid. 6a; 116 II 431 consid. 3a). Le vendeur doit omettre consciemment de communiquer un défaut à l'acheteur – qui l'ignorait et ne pouvait le découvrir en raison de son caractère caché – tout en sachant qu'il s'agit d'un élément important pour ce dernier (arrêts du Tribunal fédéral 4A_622/2012 du 18 janvier 2013 consid. 3.2; 4A_301/2010 du 7 septembre 2010 consid. 3.2). S'agissant du devoir d'informer l'acheteur, il n'existe pas si le vendeur peut valablement supposer, selon les règles de la bonne foi, que ces défauts étaient à l'évidence connus de l'acheteur (Tercier/Bieri/ Carron, op. cit., n. 826; Venturi/Zen-Ruffinen, op. cit., n. 3 ad art. 199 CO et la référence citée). C'est en particulier le cas des défauts dont l'acheteur aurait dû s'apercevoir en faisant preuve de l'attention appropriée; il suffit en principe que l'acheteur fasse preuve de "l'attention habituelle" (cf. art. 200 CO). 3.1.1.2 Le vendeur doit avoir une connaissance effective du défaut; l'ignorance due à une négligence même grave ne suffit pas. La connaissance ne doit pas nécessairement être complète ni porter sur tous les détails; il suffit que le vendeur soit suffisamment orienté sur la cause à l'origine du défaut pour que le principe de la bonne foi l'oblige à en informer l'acheteur. La dissimulation doit être intentionnelle; le dol éventuel suffit (arrêts du Tribunal fédéral 4A_622/2012 du 18 janvier 2013 consid. 3.2 et 4A_226/2009 du 20 août 2009 consid. 3.2.3). Le fardeau de la preuve de la tromperie incombe à l'acheteur (ATF 131 III 145 consid. 8.1). 3.1.2 Lorsque le contrat contient une clause exclusive de garantie, on peut toutefois attendre de l'acheteur, qui accepte de ne plus pouvoir se prévaloir de certains défauts, qu'il examine (plus) attentivement la chose avant la conclusion du contrat (le devoir de vérifier la chose va dès lors au-delà de "l'attention habituelle" dont l'acheteur doit, en général, faire preuve; cf.”

“Le vendeur agit par dol non seulement lorsqu'il fournit des indications fausses sur la qualité de la chose, mais également lorsqu'il passe sous silence certains faits que la loi, le contrat ou les règles de la bonne foi lui commandent de révéler (ATF 131 III 145 consid. 8.1; 117 II 218 consid. 6a; 116 II 431 consid. 3a). Le vendeur doit omettre consciemment de communiquer un défaut à l'acheteur – qui l'ignorait et ne pouvait le découvrir en raison de son caractère caché – tout en sachant qu'il s'agit d'un élément important pour ce dernier (arrêts du Tribunal fédéral 4A_622/2012 du 18 janvier 2013 consid. 3.2; 4A_301/2010 du 7 septembre 2010 consid. 3.2). S'agissant du devoir d'informer l'acheteur, il n'existe pas si le vendeur peut valablement supposer, selon les règles de la bonne foi, que ces défauts étaient à l'évidence connus de l'acheteur (Tercier/Bieri/ Carron, op. cit., n. 826; Venturi/Zen-Ruffinen, op. cit., n. 3 ad art. 199 CO et la référence citée). C'est en particulier le cas des défauts dont l'acheteur aurait dû s'apercevoir en faisant preuve de l'attention appropriée; il suffit en principe que l'acheteur fasse preuve de "l'attention habituelle" (cf. art. 200 CO). 3.1.1.2 Le vendeur doit avoir une connaissance effective du défaut; l'ignorance due à une négligence même grave ne suffit pas. La connaissance ne doit pas nécessairement être complète ni porter sur tous les détails; il suffit que le vendeur soit suffisamment orienté sur la cause à l'origine du défaut pour que le principe de la bonne foi l'oblige à en informer l'acheteur. La dissimulation doit être intentionnelle; le dol éventuel suffit (arrêts du Tribunal fédéral 4A_622/2012 du 18 janvier 2013 consid. 3.2 et 4A_226/2009 du 20 août 2009 consid. 3.2.3). Le fardeau de la preuve de la tromperie incombe à l'acheteur (ATF 131 III 145 consid. 8.1). 3.1.2 Lorsque le contrat contient une clause exclusive de garantie, on peut toutefois attendre de l'acheteur, qui accepte de ne plus pouvoir se prévaloir de certains défauts, qu'il examine (plus) attentivement la chose avant la conclusion du contrat (le devoir de vérifier la chose va dès lors au-delà de "l'attention habituelle" dont l'acheteur doit, en général, faire preuve; cf.”

“Le vendeur agit par dol non seulement lorsqu'il fournit des indications fausses sur la qualité de la chose, mais également lorsqu'il passe sous silence certains faits que la loi, le contrat ou les règles de la bonne foi lui commandent de révéler (ATF 131 III 145 consid. 8.1; 117 II 218 consid. 6a; 116 II 431 consid. 3a). Le vendeur doit omettre consciemment de communiquer un défaut à l'acheteur – qui l'ignorait et ne pouvait le découvrir en raison de son caractère caché – tout en sachant qu'il s'agit d'un élément important pour ce dernier (arrêts du Tribunal fédéral 4A_622/2012 du 18 janvier 2013 consid. 3.2; 4A_301/2010 du 7 septembre 2010 consid. 3.2). S'agissant du devoir d'informer l'acheteur, il n'existe pas si le vendeur peut valablement supposer, selon les règles de la bonne foi, que ces défauts étaient à l'évidence connus de l'acheteur (Tercier/Bieri/ Carron, op. cit., n. 826; Venturi/Zen-Ruffinen, op. cit., n. 3 ad art. 199 CO et la référence citée). C'est en particulier le cas des défauts dont l'acheteur aurait dû s'apercevoir en faisant preuve de l'attention appropriée; il suffit en principe que l'acheteur fasse preuve de "l'attention habituelle" (cf. art. 200 CO). Le vendeur doit avoir une connaissance effective du défaut; l'ignorance due à une négligence même grave ne suffit pas (arrêt du Tribunal fédéral 4A_226/2009 du 20 août 2009 consid. 3.2.3). La connaissance ne doit pas nécessairement être complète ni porter sur tous les détails; il suffit que le vendeur soit suffisamment orienté sur la cause à l'origine du défaut pour que le principe de la bonne foi l'oblige à en informer l'acheteur (ATF 66 II 132 consid. 6). La dissimulation doit être intentionnelle; le dol éventuel suffit (arrêt du Tribunal fédéral 4A_70/2011 du 12 avril 2011 consid. 4.1). La clause limitative ou exclusive de garantie demeure valable s'agissant des défauts que le vendeur n'a pas frauduleusement dissimulés (Venturi/Zen-Ruffinen, op. cit., n. 4 ad art. 199 CO). Le fardeau de la preuve de la dissimulation frauduleuse incombe à l'acheteur (ATF 131 III 145 consid. 8.1). 3.2 En l'espèce, l'appelante soutient que l'intimé lui aurait sciemment caché des éléments qu'il ne pouvait ignorer, notamment le fait que le montant des travaux exécutés par W______ pour un total de 111'835 fr.”

“Korrekt ist, dass die Haftung der Verkäufer für Zusicherungen in Abs. 5 eingeschränkt wird. Der Käuferin wird das Wissen der Vertretung im Verwaltungsrat vorbehaltslos zugerechnet; gemäss den dispositiven Gesetzesbestimmungen wäre bei Zusicherungen grundsätzlich ihr eigenes Wissen beziehungsweise dasjenige ihres Vertreters massgebend - wobei hier, da sie sich bei Abschluss des Aktienkaufvertrages von ihrem Sohn vertreten liess, dessen Wissen ohnehin zu berücksichtigen gewesen wäre (HONSELL, a.a.O., N. 2 zu Art. 200 OR). Das macht die Bestimmung aber nicht überflüssig, da keine Zurechnung erfolgt wäre, soweit die Käuferin den Vertrag ohne Vertretung geschlossen hätte.”

“Der Berufungsbeklagte bestreitet die Ausführungen der Gegenseite und erachtet eine Beweisabnahme als nicht notwendig, da kein übereinstimmender Wille der Vertragsparteien zur Frage, wie das Gewährleistungsregime zu verstehen sei, erkennbar sei. Die Vorinstanz habe das Gewährleistungsregime nach dem zur Anwendung gelangenden Vertrauensprinzip geprüft und die Parteien hätten dazu ihren Standpunkt ausführlich in den Rechtsschriften dargelegt. Die Berufungskläger würden verkennen, dass einem Verwaltungsrat das Wissen um die Positionen des Jahresabschlusses von Gesetzes wegen zugerechnet werde, unabhängig davon, ob er dieses Wissen tatsächlich gehabt habe oder nicht. Die Vorinstanz sei daher korrekterweise von der Anwendbarkeit des Art. 12 Abs. 5 AKV ausgegangen. Werde dem Vertreter der Klägerin im Verwaltungsrat das entsprechende Wissen zugerechnet, so erübrige sich eine Berufung auf die Haftung des Verkäufers für zugesicherte Eigenschaften nach Art. 200 Abs. 2 OR, wie es die Berufungskläger tun würden. Zudem sei Art. 200 OR dispositiver Natur und die Parteien hätten in Art. 29 lit. b AKV vereinbart, dass der Verkäufer auch bei zugesicherten Eigenschaften nicht für Mängel hafte, die der Käufer bei Anwendung gewöhnlicher Aufmerksamkeit hätte kennen sollen, auch wenn er deren Nichtvorhandensein zugesichert habe. Im Weiteren sei die Behauptung der Berufungskläger falsch, wonach die Vorinstanz die Entstehungsgeschichte des AKV nicht korrekt erfasst habe und A.3____ bzw. die Klägerin von wesentlichen Informationen ferngehalten worden sein sollen. Im Rahmen der Pre Due Diligence seien der Käuferschaft sämtliche geschäftsrelevanten Unterlagen vorgelegt worden und die Klägerin bzw. ihr Vertreter im Verwaltungsrat hätten darauf verzichtet, weitere Dokumente einzufordern oder eine weitergehende Prüfung der Geschäftsunterlagen durchzuführen. Ebenso wäre es A.3____ ein Leichtes gewesen, seine Informationsansprüche als Verwaltungsrat durchzusetzen, wenn er überhaupt davon ausgegangen wäre, dass ihm etwas vorenthalten worden sei.”

“Werden Zusicherungen abgegeben, dient dies nach den Grundsätzen von Art. 200 Abs. 2 OR insoweit der Streitvermeidung, als für den Käufer Grundlagen geschaffen werden, auf die er sich verlassen kann, sofern er nicht weiss, dass sie nicht zutreffen. Dadurch werden einerseits Streitigkeiten darüber ausgeschlossen, ob die zugesicherten Eigenschaften vorausgesetzt werden dürfen, und andererseits entfallen Streitigkeiten darüber, was der Käufer hätte wissen müssen. Es verbleibt als Prozessthema nur die Frage, ob der Kaufgegenstand die zugesicherte Eigenschaft tatsächlich aufweist, und falls nicht, ob der Käufer die Fehlerhaftigkeit der Zusicherung tatsächlich gekannt hat. Der Streitbeilegung kann mithin auch die Abgabe von Zusicherungen nach der gesetzlichen Regelung (Art. 200 Abs. 2 OR) dienen.”

“Werden Zusicherungen abgegeben, dient dies nach den Grundsätzen von Art. 200 Abs. 2 OR insoweit der Streitvermeidung, als für den Käufer Grundlagen geschaffen werden, auf die er sich verlassen kann, sofern er nicht weiss, dass sie nicht zutreffen. Dadurch werden einerseits Streitigkeiten darüber ausgeschlossen, ob die zugesicherten Eigenschaften vorausgesetzt werden dürfen, und andererseits entfallen Streitigkeiten darüber, was der Käufer hätte wissen müssen. Es verbleibt als Prozessthema nur die Frage, ob der Kaufgegenstand die zugesicherte Eigenschaft tatsächlich aufweist, und falls nicht, ob der Käufer die Fehlerhaftigkeit der Zusicherung tatsächlich gekannt hat. Der Streitbeilegung kann mithin auch die Abgabe von Zusicherungen nach der gesetzlichen Regelung (Art. 200 Abs. 2 OR) dienen.”

“2 Le vendeur doit avoir une connaissance effective du défaut; l'ignorance due à une négligence même grave ne suffit pas. La connaissance ne doit pas nécessairement être complète ni porter sur tous les détails; il suffit que le vendeur soit suffisamment orienté sur la cause à l'origine du défaut pour que le principe de la bonne foi l'oblige à en informer l'acheteur. La dissimulation doit être intentionnelle; le dol éventuel suffit (arrêts du Tribunal fédéral 4A_622/2012 du 18 janvier 2013 consid. 3.2 et 4A_226/2009 du 20 août 2009 consid. 3.2.3). Le fardeau de la preuve de la tromperie incombe à l'acheteur (ATF 131 III 145 consid. 8.1). 3.1.2 Lorsque le contrat contient une clause exclusive de garantie, on peut toutefois attendre de l'acheteur, qui accepte de ne plus pouvoir se prévaloir de certains défauts, qu'il examine (plus) attentivement la chose avant la conclusion du contrat (le devoir de vérifier la chose va dès lors au-delà de "l'attention habituelle" dont l'acheteur doit, en général, faire preuve; cf. art. 200 CO). Il n'en va différemment que lorsque la vérification plus attentive de la chose n'est pas (ou n'est que difficilement) possible ou ne peut raisonnablement être exigée de l'acheteur, ou lorsque le vendeur dissuade l'acheteur d'y procéder ou s'attend à ce que celui-ci n'y procédera pas en raison du rapport particulier de confiance qu'il entretient avec lui. Le Tribunal fédéral applique par analogie la jurisprudence en matière d'escroquerie (Venturi/Zen-Ruffinen, op. cit., n. 3 ad art. 199 CO). 3.1.3 Selon la jurisprudence, le juge apprécie librement une expertise et n'est, dans la règle, pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, sur les questions techniques, il ne peut s'en écarter que lorsque des objections sérieuses ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité. Il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise (ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 142 IV 49 consid. 2.1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_381/2020 du 1er septembre 2020 consid.”

“2 Le vendeur doit avoir une connaissance effective du défaut; l'ignorance due à une négligence même grave ne suffit pas. La connaissance ne doit pas nécessairement être complète ni porter sur tous les détails; il suffit que le vendeur soit suffisamment orienté sur la cause à l'origine du défaut pour que le principe de la bonne foi l'oblige à en informer l'acheteur. La dissimulation doit être intentionnelle; le dol éventuel suffit (arrêts du Tribunal fédéral 4A_622/2012 du 18 janvier 2013 consid. 3.2 et 4A_226/2009 du 20 août 2009 consid. 3.2.3). Le fardeau de la preuve de la tromperie incombe à l'acheteur (ATF 131 III 145 consid. 8.1). 3.1.2 Lorsque le contrat contient une clause exclusive de garantie, on peut toutefois attendre de l'acheteur, qui accepte de ne plus pouvoir se prévaloir de certains défauts, qu'il examine (plus) attentivement la chose avant la conclusion du contrat (le devoir de vérifier la chose va dès lors au-delà de "l'attention habituelle" dont l'acheteur doit, en général, faire preuve; cf. art. 200 CO). Il n'en va différemment que lorsque la vérification plus attentive de la chose n'est pas (ou n'est que difficilement) possible ou ne peut raisonnablement être exigée de l'acheteur, ou lorsque le vendeur dissuade l'acheteur d'y procéder ou s'attend à ce que celui-ci n'y procédera pas en raison du rapport particulier de confiance qu'il entretient avec lui. Le Tribunal fédéral applique par analogie la jurisprudence en matière d'escroquerie (Venturi/Zen-Ruffinen, op. cit., n. 3 ad art. 199 CO). 3.1.3 Selon la jurisprudence, le juge apprécie librement une expertise et n'est, dans la règle, pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, sur les questions techniques, il ne peut s'en écarter que lorsque des objections sérieuses ou des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité. Il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise (ATF 146 IV 114 consid. 2.1; 142 IV 49 consid. 2.1.3; arrêt du Tribunal fédéral 5A_381/2020 du 1er septembre 2020 consid.”