Art. 169

“Rechtliches Schulden sich zwei Personen gleichartige Leistungen, so kann jede ihre Schuld, sofern beide Forderungen fällig sind, mit ihrer Forderung verrechnen (Art. 120 Abs. 1 OR). Bei einem Abtretungsverhältnis kann der Schuldner auch gegen den Erwerber der Forderung die Verrechnungseinrede, die ihm gegen den Abtreten- den zustand, erheben, wenn sie schon zu der Zeit vorhanden war, als er von der Abtretung Kenntnis erhielt (Art. 169 Abs. 1 OR). Die Verrechnung findet aber nicht von Gesetzes wegen statt, sondern muss vom Schuldner geltend gemacht wer- den (BGE 118 II 391 = Pra 82 [1993] Nr. 90 E. 5.b).”

“Die Alimentenbevorschussung (Art. 289 Abs. 2 ZGB) ist eine Form der Legalzession (BGE 137 III 193 E. 2.1; BGE 143 III 177 E. 6.3.1). Nach dem Grundsatz "nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet" ("nie- mand kann einem anderen mehr Rechte übertragen als er selber hat") setzt sie eine Forderung voraus. Hat der Schuldner die Forderung bereits getilgt, bevor sie auf das Gemeinwesen "überging", so muss sich dies der Rechtsnachfolger ent- gegenhalten lassen (siehe Art. 169 Abs. 1 OR). Die Legalzession bewirkt nämlich nicht, dass eine getilgte Forderung wieder entstehen würde. Somit ist der Ge- suchsgegner durch den Bevorschussungsentscheid nicht beschwert. Er kann die Tilgung im Rechtsöffnungsverfahren geltend machen (Art. 81 Abs. 1 SchKG), wie wenn er von der ursprünglichen Gläubigerin betrieben worden wäre.”

“Dès lors, au vu de l'ensemble des circonstances, il doit être retenu que les montants litigieux ont été versés par le père de l'intimée à l'appelant à titre personnel. 2.2 L'appelant soutient que la créance résultant de ces prêts aurait été cédée de manière abusive par le père de l'intimée à sa fille pour contourner les règles sur la prescription du fait que les créances entre époux sont imprescriptibles durant le mariage. Cela étant, le fait que le père de l'intimée cède sa créance au motif qu'il avait peu de chance de récupérer les sommes prêtées, comme il l'a indiqué, ne signifie pas nécessairement que le but de la cession était de contourner les règles sur la prescription. En tout état de cause, le principe qui prévaut en la matière est celui qui veut que la cession ne doit pas aggraver la situation du débiteur cédé, c’est-à-dire que les moyens de défense du débiteur cédé, dont la prescription, ne doivent pas être compromis par le fait qu’un nouveau créancier s’est substitué à son ancien créancier (Probst, Commentaire romand, Code des obligations I, 3ème éd., 2021, n. 1 et 5 ad art. 169 CO). L’appelant conservait donc l’exception de prescription qu’il pouvait invoquer à l’encontre du père de l’intimée, ce qu’il n’a pas fait devant le Tribunal et ne pourrait invoquer devant la Cour qu’aux conditions de l’art. 317 al. 1 CPC (Pichonnaz, Commentaire romand, Code des obligations I, 3ème éd., 2021, n. 6 ad art. 142 CO), qui ne sont toutefois pas réunies en l'espèce. Le fait que le père de l'intimée ait cédé sa créance à sa fille ne péjore dès lors pas la situation de l'appelant et la cession litigieuse ne peut être qualifiée d’abusive. 2.3 Les griefs soulevés par l'appelant à l'encontre de sa condamnation à verser à l'intimée la somme de 16'000 fr. n'étant pas fondés, le jugement attaqué sera confirmé à cet égard. 3. L'appelant conteste devoir s'acquitter de contributions d'entretien en faveur de ses enfants. Il soutient qu'un revenu hypothétique ne pouvait lui être imputé et ce d'autant plus avec effet rétroactif au jour du dépôt de la demande en divorce, le 6 octobre 2020.”

“A., Zürich 2020, Band II, N 3438 f.; BGE 111 III 73 E. 3a; Be- schluss VK OG ZH vom 8. März 2004, Geschäfts-Nr. VB030050, E. 4). Die Zession selber wurde dem Schuldner und damit auch dem Rekursgegner mit der Vorlage der Anwaltsvollmacht vom 29. Juni 2022 im Untersuchungsver- fahren Geschäfts-Nr. G-9/2022/10023935 rechtsgültig notifiziert (vgl. Be- schluss VK OG ZH vom 25. März 2009, Geschäfts-Nr. VB090002, E. II.3 mit weiterem Verweis). Dies wurde seitens des Rekursgegners denn im Rahmen der angefochtenen Anordnung auch nicht bestritten (act. 7, siehe aber act. 15 Rz 6.3). Die zedierte Forderung war jedoch mit den Einreden gemäss Art. 169 Abs. 1 OR, zu welchen auch die Verrechnung gehört, belastet, soweit die Ge- genforderungen im Zeitpunkt der Notifikation bereits bestanden und nicht spä- ter als die abgetretene Forderung fällig wurden (Gauch/Schluep/Schmid/Em- menegger, a.a.O., N 3475 f.; BSK OR I-Girsberger/Hermann, Art. 169 N 9 f.; ZK-Spirig,”

“A., Zürich 2020, Band II, N 3438 f.; BGE 111 III 73 E. 3a; Be- schluss VK OG ZH vom 8. März 2004, Geschäfts-Nr. VB030050, E. 4). Die Zession selber wurde dem Schuldner und damit auch dem Rekursgegner mit der Vorlage der Anwaltsvollmacht vom 29. Juni 2022 im Untersuchungsver- fahren Geschäfts-Nr. G-9/2022/10023935 rechtsgültig notifiziert (vgl. Be- schluss VK OG ZH vom 25. März 2009, Geschäfts-Nr. VB090002, E. II.3 mit weiterem Verweis). Dies wurde seitens des Rekursgegners denn im Rahmen der angefochtenen Anordnung auch nicht bestritten (act. 7, siehe aber act. 15 Rz 6.3). Die zedierte Forderung war jedoch mit den Einreden gemäss Art. 169 Abs. 1 OR, zu welchen auch die Verrechnung gehört, belastet, soweit die Ge- genforderungen im Zeitpunkt der Notifikation bereits bestanden und nicht spä- ter als die abgetretene Forderung fällig wurden (Gauch/Schluep/Schmid/Em- menegger, a.a.O., N 3475 f.; BSK OR I-Girsberger/Hermann, Art. 169 N 9 f.; ZK-Spirig,”

“Enfin, un nouveau contrat de cautionnement aurait dû être passé en la forme authentique lors de l'augmentation du prêt et donc de la caution. En tout état et comme il le sera vu ci-après, même sans contrat de cautionnement valable, il n'en demeurerait pas moins que la demande en paiement de l'intimée serait fondée sur les règles de l'enrichissement illégitime et que l'appelant aurait pu faire valoir les mêmes objections que celles présentées dans le cadre du cautionnement. La caducité du contrat de cautionnement n'aurait dès lors pas d'impact sur le bien-fondé de la demande en paiement de l'intimée. Le grief de l'appelant sera rejeté dans la mesure de sa recevabilité. 7.             L'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu qu'il était redevable de la somme de 786'500 fr. 7.1.1 L'art. 110 CO, applicable au nantissement, prévoit que le tiers qui paie le créancier est légalement subrogé aux droits de ce dernier contre le débiteur (cf. Tevini, op. cit., n. 23 ad art. 110 CO). La créance est transférée au tiers, grevée de toutes les objections et exceptions existant au moment de la subrogation (cf. art. 169 CO; Tevini, op. cit., n. 15 ad art. 110 CO). 7.1.2 A teneur de l'art. 62 CO, celui qui, sans cause légitime, s'est enrichi aux dépens d'autrui, est tenu à restitution (al. 1). La restitution est due, en particulier, de ce qui a été reçu sans cause valable, en vertu d'une cause qui ne s'est pas réalisée, ou d'une cause qui a cessé d'exister (al. 2). Le paiement excédentaire non dû effectué par erreur en dehors de ce qui est contractuellement prévu est soumis à remboursement selon les règles de l'enrichissement illégitime: le contrat ne peut pas être interprété comme comportant un engagement accessoire de rembourser le trop-perçu (ATF 127 III 421 consid. 3 c/cc; arrêt du Tribunal fédéral 4A_242/2014 du 4 février 2015 consid. 2 non publié in ATF 141 IV 71; Chappuis, Commentaire romand, Code des obligations I, 3ème éd. 2021, n. 51 ad art. 62 CO). 7.2 En l'espèce, le résultat de l'examen de la validité du contrat de cautionnement n'a pas d'impact sur l'issue du litige, le cédant ayant en tout état un droit de recours contre l'appelant fondé sur l'action en enrichissement illégitime (art.”

“Agit par exemple abusivement le conjoint qui poursuit le paiement du solde de contributions censées couvrir notamment le paiement des intérêts hypothécaires du logement alors qu'il a négligé de procéder à ces paiements et que le débiteur d'entretien, qui a dû les payer à sa banque en sa qualité de débiteur solidaire, a réduit les contributions d'un montant correspondant (Abbet/Veuillet, op. cit., n. 24 ad art. 81 LP). 3.1.2 En cas de subrogation selon l'art. 110 CO (qui constitue un cas de cession légale de créance) et l'art. 289 CC, la créance est transférée au tiers, grevée de toutes les objections et exceptions existant au moment de la subrogation (art. 169 CO), notamment l'exception de prescription (arrêt du Tribunal fédéral 5A_269/2014 du 17 mars 2015, consid. 7.1.1.). 3.2 En l'espèce, il est douteux qu'un éventuel abus de droit commis par B______ dans le recouvrement des contributions qui lui sont dues pourrait être opposable à l'intimé au titre d'objection ou d'exception au sens de l'art. 169 CO. En tout état de cause, le recourant ne démontre pas que l'objection ou l'exception dont il se prévaut existait au moment de la subrogation en faveur de l'intimé. L'on relèvera sur ce point que la poursuite litigieuse concerne des contributions dues jusqu'en janvier 2019, alors que les démarches d'exécution au Maroc de B______ ont été initiées postérieurement à cette date, à teneur des pièces produites. A cela s'ajoute que le recourant n'a, quoi qu'il en soit, pas établi que B______ commettait un abus de droit, étant rappelé que cette notion doit être interprétée restrictivement. En effet, l'argumentation du recourant concernant la fraude à la loi est obscure et peu convaincante. Le jugement de divorce marocain porte également sur les prestations dues à B______ personnellement. L'intimé a d'ailleurs tenu compte de cet élément en faisant savoir au recourant que la contribution fixée pour l'entretien de B______ sur mesures provisoires n'était due que jusqu'à la date de l'entrée en force du jugement de divorce marocain.”

“bzw. 29. Januar 2016, als Stundungsofferte verstanden habe, die er sofort angenommen hätte. Ganz allge- mein habe sich der Beklagte nicht zur Frage der Fälligkeit der Schadenersatzfor- derung der D1._____ AG geäussert und die Fälligkeit nicht bestritten. Er (der Klä- ger 2) habe spätestens in der Replik behauptet und bewiesen, dass die Schaden- ersatzforderungen aus dem Sachverhalt "Insidertrading", eventualiter "Learnship" und "Strafanzeigen" 2012 bzw. 2014 entstanden und demnach fällig geworden seien. Damit habe er bereits vor Vorinstanz dargelegt, dass die Voraussetzungen von Art. 169 Abs. 2 OR vorliegen würden und dass die Schadenersatzforderun- gen der D1._____ AG (Insidertrading) mit den abgetretenen Forderungen (Ge- richtskosten und Parteientschädigungen, Forderung Ord. Nr. 1) verrechenbar ge- wesen seien. Folglich habe die Verrechnungserklärung der D1._____ AG an RA E._____ vom 11. Januar 2016 ihre Wirkungen nach Art. 124 OR und Art. 169 Abs. 2 OR entfaltet und die in der Zwischenzeit von RA E._____ gehaltenen For- derungen in Höhe von CHF 22'000.– zzgl. allfälliger Zinsen (Forderung Ord. Nr. 1) seien in diesem Umfang erloschen. So oder anders sei das Verrechnungsschrei- ben vom 11. Januar 2016 an RA E._____ diesem am 12. Januar 2016 zugestellt worden, d.h. vor Zustellung der Schreiben an den Beklagten vom 11. Januar 2016 (diese seien ihm erst am 14. Januar 2016 zugestellt worden). Dies bedeute, dass der Beklagte eine allfällige Stundungsofferte vor der Zustellung des Schreibens vom 11. Januar 2016 noch nicht habe annehmen können.”

“29. Januar 2016, als Stundungsofferte verstanden habe, die er sofort angenommen hätte. Ganz allge- mein habe sich der Beklagte nicht zur Frage der Fälligkeit der Schadenersatzfor- derung der D1._____ AG geäussert und die Fälligkeit nicht bestritten. Er (der Klä- ger 2) habe spätestens in der Replik behauptet und bewiesen, dass die Schaden- ersatzforderungen aus dem Sachverhalt "Insidertrading", eventualiter "Learnship" und "Strafanzeigen" 2012 bzw. 2014 entstanden und demnach fällig geworden seien. Damit habe er bereits vor Vorinstanz dargelegt, dass die Voraussetzungen von Art. 169 Abs. 2 OR vorliegen würden und dass die Schadenersatzforderun- gen der D1._____ AG (Insidertrading) mit den abgetretenen Forderungen (Ge- richtskosten und Parteientschädigungen, Forderung Ord. Nr. 1) verrechenbar ge- wesen seien. Folglich habe die Verrechnungserklärung der D1._____ AG an RA E._____ vom 11. Januar 2016 ihre Wirkungen nach Art. 124 OR und Art. 169 Abs. 2 OR entfaltet und die in der Zwischenzeit von RA E._____ gehaltenen For- derungen in Höhe von CHF 22'000.– zzgl. allfälliger Zinsen (Forderung Ord. Nr. 1) seien in diesem Umfang erloschen. So oder anders sei das Verrechnungsschrei- ben vom 11. Januar 2016 an RA E._____ diesem am 12. Januar 2016 zugestellt worden, d.h. vor Zustellung der Schreiben an den Beklagten vom 11. Januar 2016 (diese seien ihm erst am 14. Januar 2016 zugestellt worden). Dies bedeute, dass der Beklagte eine allfällige Stundungsofferte vor der Zustellung des Schreibens vom 11. Januar 2016 noch nicht habe annehmen können. Die Verrechnung der Schadenersatzforderungen aus dem Sachverhalt "Insidertrading" mit den damals von RA E._____ gehaltenen Forderungen aus Gerichtskosten und Parteientschä- digungen (CHF 22'000.–) sei damit noch vor Eingang des Schreibens vom 11. Januar 2016 beim Beklagten erklärt worden. Eine Stundung bis zum 21. Januar 2016 in dieser Höhe (CHF 22'000.”

“bzw. 29. Januar 2016, als Stundungsofferte verstanden habe, die er sofort angenommen hätte. Ganz allge- mein habe sich der Beklagte nicht zur Frage der Fälligkeit der Schadenersatzfor- derung der D1._____ AG geäussert und die Fälligkeit nicht bestritten. Er (der Klä- ger 2) habe spätestens in der Replik behauptet und bewiesen, dass die Schaden- ersatzforderungen aus dem Sachverhalt "Insidertrading", eventualiter "Learnship" und "Strafanzeigen" 2012 bzw. 2014 entstanden und demnach fällig geworden seien. Damit habe er bereits vor Vorinstanz dargelegt, dass die Voraussetzungen von Art. 169 Abs. 2 OR vorliegen würden und dass die Schadenersatzforderun- gen der D1._____ AG (Insidertrading) mit den abgetretenen Forderungen (Ge- richtskosten und Parteientschädigungen, Forderung Ord. Nr. 1) verrechenbar ge- wesen seien. Folglich habe die Verrechnungserklärung der D1._____ AG an RA E._____ vom 11. Januar 2016 ihre Wirkungen nach Art. 124 OR und Art. 169 Abs. 2 OR entfaltet und die in der Zwischenzeit von RA E._____ gehaltenen For- derungen in Höhe von CHF 22'000.– zzgl. allfälliger Zinsen (Forderung Ord. Nr. 1) seien in diesem Umfang erloschen. So oder anders sei das Verrechnungsschrei- ben vom 11. Januar 2016 an RA E._____ diesem am 12. Januar 2016 zugestellt worden, d.h. vor Zustellung der Schreiben an den Beklagten vom 11. Januar 2016 (diese seien ihm erst am 14. Januar 2016 zugestellt worden). Dies bedeute, dass der Beklagte eine allfällige Stundungsofferte vor der Zustellung des Schreibens vom 11. Januar 2016 noch nicht habe annehmen können.”

“Enfin, un nouveau contrat de cautionnement aurait dû être passé en la forme authentique lors de l'augmentation du prêt et donc de la caution. En tout état et comme il le sera vu ci-après, même sans contrat de cautionnement valable, il n'en demeurerait pas moins que la demande en paiement de l'intimée serait fondée sur les règles de l'enrichissement illégitime et que l'appelant aurait pu faire valoir les mêmes objections que celles présentées dans le cadre du cautionnement. La caducité du contrat de cautionnement n'aurait dès lors pas d'impact sur le bien-fondé de la demande en paiement de l'intimée. Le grief de l'appelant sera rejeté dans la mesure de sa recevabilité. 7.             L'appelant reproche au Tribunal d'avoir retenu qu'il était redevable de la somme de 786'500 fr. 7.1.1 L'art. 110 CO, applicable au nantissement, prévoit que le tiers qui paie le créancier est légalement subrogé aux droits de ce dernier contre le débiteur (cf. Tevini, op. cit., n. 23 ad art. 110 CO). La créance est transférée au tiers, grevée de toutes les objections et exceptions existant au moment de la subrogation (cf. art. 169 CO; Tevini, op. cit., n. 15 ad art. 110 CO). 7.1.2 A teneur de l'art. 62 CO, celui qui, sans cause légitime, s'est enrichi aux dépens d'autrui, est tenu à restitution (al. 1). La restitution est due, en particulier, de ce qui a été reçu sans cause valable, en vertu d'une cause qui ne s'est pas réalisée, ou d'une cause qui a cessé d'exister (al. 2). Le paiement excédentaire non dû effectué par erreur en dehors de ce qui est contractuellement prévu est soumis à remboursement selon les règles de l'enrichissement illégitime: le contrat ne peut pas être interprété comme comportant un engagement accessoire de rembourser le trop-perçu (ATF 127 III 421 consid. 3 c/cc; arrêt du Tribunal fédéral 4A_242/2014 du 4 février 2015 consid. 2 non publié in ATF 141 IV 71; Chappuis, Commentaire romand, Code des obligations I, 3ème éd. 2021, n. 51 ad art. 62 CO). 7.2 En l'espèce, le résultat de l'examen de la validité du contrat de cautionnement n'a pas d'impact sur l'issue du litige, le cédant ayant en tout état un droit de recours contre l'appelant fondé sur l'action en enrichissement illégitime (art.”

“Durch eine schriftliche Bestätigung (einer zuvor erfolgten Abtretung) können Dritte in genügender Weise feststellen, wer Gläubiger der Forderung ist (vgl. ZK-Spirig, Art. 165 OR N 17 und N 46; Kantonsgericht SG, BZ.2008.38 vom 11.03.2009, E. III.2.b). Eine solche schriftliche Bestätigung, welche vom Abtretenden unter- zeichnet ist und dem Abtretungsempfänger übergeben wurde, liegt vorliegend mit der eingereichten Vollmacht vor (Urk. 3). Sie würde auch eine allenfalls mangel- hafte Abtretung ersetzen bzw. heilen. Für das Rechtsöffnungsverfahren ist damit die Rechtsnachfolge des Gesuchstellers nachgewiesen. Vorliegend handelt es sich um eine gewöhnliche Geldforderung. Die Abtre- tung einer solchen ist zulässig. Allein der Umstand, dass der Schuldner durch die Abtretung allenfalls einer Verrechnungsmöglichkeit verlustig geht, schliesst die Abtretbarkeit jedenfalls nicht aus. Im Übrigen kann der Schuldner auch bei einer Forderungsabtretung unter bestimmten Voraussetzungen eine Gegenforderung zur Verrechnung bringen (Art. 169 Abs. 2 OR; zu den besonderen Voraussetzun- gen im Rechtsöffnungsverfahren siehe sogleich). e1) Die Gesuchsgegnerin macht in ihrer Beschwerde schliesslich sinnge- mäss geltend, die Vorinstanz habe die von ihr geltend gemachte Verrechnung mit - 6 - dem Werklohn nicht geprüft. Ein Werkvertrag bilde einen provisorischen Rechts- öffnungstitel, der zur Verrechnung berechtige (Urk. 20 S. 4). e2) Der Gesuchsteller hält dem in seiner Beschwerdeantwort entgegen, es bestehe kein Verrechnungsrecht, da die Gesuchsgegnerin keine Forderung ge- gen ihn habe. Eine Verrechnung mit einer Forderung gegen den damaligen (von ihm vertretenen) Prozessgegner sei nicht möglich, weil die Gesuchsgegnerin kei- nen provisorischen Rechtsöffnungstitel habe (Urk. 27 S. 2). e3) Die Vorinstanz hat sich sehr wohl mit der von der Gesuchsgegnerin geltend gemachten Tilgung durch Verrechnung auseinandergesetzt (vgl. Urk. 21 Erwägung III.3). Wie sodann auch die Gesuchsgegnerin selber korrekt darlegt (Urk.”

“Durch eine schriftliche Bestätigung (einer zuvor erfolgten Abtretung) können Dritte in genügender Weise feststellen, wer Gläubiger der Forderung ist (vgl. ZK-Spirig, Art. 165 OR N 17 und N 46; Kantonsgericht SG, BZ.2008.38 vom 11.03.2009, E. III.2.b). Eine solche schriftliche Bestätigung, welche vom Abtretenden unter- zeichnet ist und dem Abtretungsempfänger übergeben wurde, liegt vorliegend mit der eingereichten Vollmacht vor (Urk. 3). Sie würde auch eine allenfalls mangel- hafte Abtretung ersetzen bzw. heilen. Für das Rechtsöffnungsverfahren ist damit die Rechtsnachfolge des Gesuchstellers nachgewiesen. Vorliegend handelt es sich um eine gewöhnliche Geldforderung. Die Abtre- tung einer solchen ist zulässig. Allein der Umstand, dass der Schuldner durch die Abtretung allenfalls einer Verrechnungsmöglichkeit verlustig geht, schliesst die Abtretbarkeit jedenfalls nicht aus. Im Übrigen kann der Schuldner auch bei einer Forderungsabtretung unter bestimmten Voraussetzungen eine Gegenforderung zur Verrechnung bringen (Art. 169 Abs. 2 OR; zu den besonderen Voraussetzun- gen im Rechtsöffnungsverfahren siehe sogleich). e1) Die Gesuchsgegnerin macht in ihrer Beschwerde schliesslich sinnge- mäss geltend, die Vorinstanz habe die von ihr geltend gemachte Verrechnung mit - 6 - dem Werklohn nicht geprüft. Ein Werkvertrag bilde einen provisorischen Rechts- öffnungstitel, der zur Verrechnung berechtige (Urk. 20 S. 4). e2) Der Gesuchsteller hält dem in seiner Beschwerdeantwort entgegen, es bestehe kein Verrechnungsrecht, da die Gesuchsgegnerin keine Forderung ge- gen ihn habe. Eine Verrechnung mit einer Forderung gegen den damaligen (von ihm vertretenen) Prozessgegner sei nicht möglich, weil die Gesuchsgegnerin kei- nen provisorischen Rechtsöffnungstitel habe (Urk. 27 S. 2). e3) Die Vorinstanz hat sich sehr wohl mit der von der Gesuchsgegnerin geltend gemachten Tilgung durch Verrechnung auseinandergesetzt (vgl. Urk. 21 Erwägung III.3). Wie sodann auch die Gesuchsgegnerin selber korrekt darlegt (Urk.”

“Ferner würden die Ausführungen zur Abtretung bestritten. Nach Art. 167 OR vermöge die Zahlung der Schuld an den früheren Gläubiger den Schuldner von seiner Schuld nur dann gültig zu befreien, wenn die Leistung vor der No- tifikation der Abtretung in gutem Glauben erfolgt sei. Sei einem gutgläubigen Schuldner damit die Abtretung weder vom Zedenten noch vom Zessionaren angezeigt worden, so könne er gegenüber dem Zedenten - trotz erfolgter Ab- tretung - seine Schuld durch Verrechnungserklärung tilgen. Selbst wenn die Abtretung der Forderung des Rekursgegners rechtzeitig angezeigt worden wäre, wäre eine Verrechnung gestützt auf Art. 169 Abs. 1 OR zulässig gewe- sen. Die Forderungen von Fr.”

“Ferner ist zu prüfen, ob die Staatsanwaltschaft der streitgegenständlichen Schadenersatzforderung eine Einrede im Sinne von Art. 169 Abs. 1 OR entgegenhalten kann.”

“Die Alimentenbevorschussung (Art. 289 Abs. 2 ZGB) ist eine Form der Legalzession (BGE 137 III 193 E. 2.1; BGE 143 III 177 E. 6.3.1). Nach dem Grundsatz "nemo plus iuris ad alium transferre potest quam ipse habet" ("nie- mand kann einem anderen mehr Rechte übertragen als er selber hat") setzt sie eine Forderung voraus. Hat der Schuldner die Forderung bereits getilgt, bevor sie auf das Gemeinwesen "überging", so muss sich dies der Rechtsnachfolger ent- gegenhalten lassen (siehe Art. 169 Abs. 1 OR). Die Legalzession bewirkt nämlich nicht, dass eine getilgte Forderung wieder entstehen würde. Somit ist der Ge- suchsgegner durch den Bevorschussungsentscheid nicht beschwert. Er kann die Tilgung im Rechtsöffnungsverfahren geltend machen (Art. 81 Abs. 1 SchKG), wie wenn er von der ursprünglichen Gläubigerin betrieben worden wäre.”