Art. 100

“Ce n'est que si les ordres ont été exécutés sans mandat du client que le juge doit examiner, dans une deuxième étape, si le dommage est un dommage de la banque (système légal) ou si, en raison de la conclusion d'une clause de transfert de risque ( Risikotransferklausel), le dommage est à la charge du client. Lorsque les parties ont conclu une clause de transfert de risque, il n'y a pas de troisième étape comme c'est le cas lorsque le système légal s'applique (ATF 146 III 121 consid. 2). C'est dans le cadre de l'examen de la faute grave de la banque, qui est réservée (art. 100 al. 1 CO par analogie), que le juge doit ensuite examiner la faute concomitante du client comme facteur d'interruption du lien de causalité adéquate ou de réduction de l'indemnité qui lui est due (arrêts 4A_9/2020 du 9 juillet 2020 consid. 4.2; 4A_161/2020 du 6 juillet 2020 consid. 3.2).”

“Ist dies nicht der Fall – etwa wenn die Überweisung aufgrund einer unent- deckten Fälschung vorgenommen worden ist –, verfügt der Kunde grundsätzlich über einen (Erfüllungs-)Anspruch auf Rückerstattung seines Guthabens. Zu prü- fen ist alsdann, ob eine Risikoübertragungsklausel vorliegt, aufgrund derer nicht die Bank, sondern der Kunde den Schaden zu tragen hat (zweiter Schritt; dazu unten E. 3.2). Fehlt es an einer solchen Überwälzung des Risikos, hat die Bank den Schaden zu tragen. Zu prüfen bleibt in diesem Fall, ob die Bank die Rücker- stattungsklage ihres Kunden mit einer Schadenersatzklage verrechnen kann, weil der Kunde durch Verletzung seiner eigenen Pflichten schuldhaft zur Entstehung oder Verschlimmerung des Schadens beigetragen hat (dritter Schritt; zum Gan- zen: BGE 146 III 121 E. 2 [Pra 2021 Nr. 15]; BGE 146 III 387 E. 3 [Pra 2021 Nr. 49]). Haben die Parteien eine Risikoübertragungsklausel vereinbart, entfällt dieser dritte Schritt. Das Gericht hat in diesem Fall zu prüfen, ob einerseits die Bank ein schweres Verschulden trifft, das einer Schadensüberwälzung entgegen steht (Art. 100 Abs. 1 OR analog), bzw. ob anderseits ein Mitverschulden des Kunden vorliegt, das zur Unterbrechung des adäquaten Kausalzusammenhangs oder zur Herabsetzung der ihm zustehenden Entschädigung führt (BGer 4A_161/2020 vom 6. Juli 2020 E. 3.2).”

“En général, la banque doit vérifier l'authenticité des ordres qui lui sont adressés uniquement selon les modalités convenues entre les parties ou, le cas échéant, spécifiées par la loi. Elle n'a pas à prendre de mesures extraordinaires, incompatibles avec une liquidation rapide des opérations. Bien qu'elle doive compter avec l'existence de faux, elle n'a pas à les présumer systématiquement. Elle procédera cependant à des vérifications supplémentaires lorsqu'il existe des indices sérieux de falsification, lorsque l'ordre ne porte pas sur une opération prévue par le contrat ou résultant de la pratique, ou encore lorsque des circonstances particulières suscitent le doute (arrêts du Tribunal fédéral 4A_81/2018 précité consid. 3; 4A_386/2016 du 5 décembre 2016 consid. 2.2.6). 3.1.3 Lorsque les parties ont conclu une clause de transfert de risque, il n'y a pas de troisième étape comme c'est le cas lorsque le système légal s'applique (ATF 146 III 121 consid. 2). C'est dans le cadre de l'examen de la faute grave de la banque, qui est réservée (art. 100 al. 1 CO par analogie), que le juge doit ensuite examiner la faute concomitante du client comme facteur d'interruption du lien de causalité adéquate ou de réduction de l'indemnité qui lui est due (ATF 146 III 326 consid. 4.2). Autrement dit, lorsqu'il examine le défaut de diligence de la banque dans la vérification de l'authenticité des ordres frauduleux, le juge doit tenir compte du comportement du client dans la survenance ou dans l'aggravation du dommage, notamment en relation avec la non-consultation par celui-ci de son dossier de banque restante et/ou avec l'absence de contestation des communications que lui adresse la banque, en violation de la clause de réclamation figurant dans les conditions générales (arrêt du Tribunal fédéral 4A_161/2020 du 6 juillet 2020 consid. 5.2). En vertu de la clause de réclamation généralement prévue par les conditions générales des banques, toute réclamation relative à une opération doit être formulée par le client dans un certain délai dès réception de l'avis d'exécution de l'ordre ou du relevé de compte ou de dépôt, faute de quoi l'opération ou le relevé est réputé accepté par lui (arrêts du Tribunal fédéral 4A_354/2020 du 5 juillet 2021 consid.”

“D'ailleurs, économiquement, la différence entre la situation présente, où la dépense serait de toute façon intervenue près de trois ans plus tard, et celle où un jugement condamne, par hypothèse, l'auteur trois ans plus tard à réparer un dommage n'est pas perceptible, puisque, pendant trois ans, le capital dépensé est indisponible. Dans les deux cas, l'intérêt compensatoire répare une dépense anticipée. Par ailleurs, l'intimée se méprend sur la portée de la jurisprudence qu'il invoque à l'appui de son raisonnement, puisque, dans cette affaire, le Tribunal fédéral, faute de grief, n'a précisément pas examiné le raisonnement de l'autorité cantonale qui va dans le même sens que l'argumentation de l'intimée. Ainsi, au vu de la jurisprudence claire sur ce point, le taux de l'intérêt moratoire appliqué par le Tribunal, soit 5%, sera confirmé. 7. L'intimée reproche au premier juge d'avoir refusé à tort d'appliquer les clauses limitatives de responsabilité convenues par les parties, en retenant qu'elle avait commis une faute grave. 7.1 7.1.1 A teneur de l'art. 100 al. 1 CO, est nulle toute stipulation tendant à libérer d'avance le débiteur de la responsabilité qu'il encourrait en cas de dol ou de faute grave. L'intention (dolus) est la volonté de commettre une violation du contrat ou du droit ou, à tout le moins, de l'accepter (Widmer Lüchinger/Wiegand, Basler Kommentar - OR I, 7ème éd. 2020, n. 5 ad art. 99 CO). Constitue une faute grave la violation des règles élémentaires de prudence dont le respect se serait imposé à toute personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances (ATF 146 III 326 consid. 6.2; 128 III 76 consid. 1b; 119 II 443 consid. 2a; arrêts du Tribunal fédéral 4A_386/2016 du 5 décembre 2016 consid. 2.2.5; 4A_398/2009 du 23 février 2010 consid. 6.1). Commet, en revanche, une négligence légère la personne qui ne fait pas preuve de toute la prudence qu'on aurait pu attendre d'elle, sans toutefois que sa faute - non excusable - puisse être considérée comme une violation des règles de prudence les plus élémentaires (ATF 146 III 326 consid.”

“Die Zulässigkeit einer solchen Risikotransferklausel wird vom Bundesgericht allerdings in zweifacher Hinsicht beschränkt: Einerseits sei Art. 100 Abs. 1 OR, welcher die Befreiung von der Haftung für die Nicht- oder Schlechterfüllung des Vertrages regelt, analog auf solche Klauseln anwendbar. Eine Schadensabwälzung bei Absicht oder grober Fahrlässigkeit sei daher ausgeschlossen. Andererseits könne die Schadensabwälzung auch bei leichtem Verschulden gestützt auf Art. 100 Abs. 2 OR nach gerichtlichem Ermessen als nichtig qualifiziert werden (BGE 132 III 449 E. 2; BGE 112 II 450 E. 3.a; BGE 146 III 326, E. 6.1). Während eine Grobfahrlässigkeit dann vorliegt, wenn elementare Sorgfaltsregeln verletzt werden, namentlich wenn eine Bank Verdachtsmomente übergeht, die jedem sorgfältigen Bankier hätten auffallen müssen, wird leichte Fahrlässigkeit bejaht, wenn eine Person nicht die gesamte Sorgfalt walten lässt, die von ihr hätte erwartet werden können (BGer 4A_379/2016 vom 15. Juni 2017, E. 3.3.2).”

“Kann die Erfüllung der Verbindlichkeit überhaupt nicht oder nicht gehörig bewirkt werden, so hat der Schuldner für den daraus entstehenden Schaden Ersatz zu leisten, sofern er nicht beweist, dass ihm keinerlei Verschulden zur Last falle (Art. 97 Abs. 1 OR). Die in dieser Bestimmung geregelte Schadenersatzpflicht erfasst alle Formen der Unmöglichkeit und der Schlechterfüllung eines Vertrages. Jeder Verstoss gegen eine vertragliche Verpflichtung bildet demnach grundsätzlich eine nicht gehörige Erfüllung im Sinne dieser Bestimmung (Urteil 4A_306/2009 vom 8. Februar 2010 E. 6.1; mit Hinweisen). Eine im Voraus getroffene Vereinbarung, welche die Haftung für rechtswidrige Absicht oder grobe Fahrlässigkeit ausschliesst, ist nichtig (Art. 100 Abs. 1 OR). Hat der Schuldner noch nicht geleistet, obwohl die Leistung noch möglich wäre, kann der Schuldner durch Mahnung des Gläubigers in Verzug gesetzt werden (Art. 102 Abs. 1 OR). Befindet sich der Schuldner im Verzug, so hat er Schadenersatz wegen verspäteter Erfüllung zu leisten und haftet auch für den Zufall (Art. 103 Abs. 1 OR).”

“En revanche, une convention conclue après l'exigibilité de la créance et autorisant le créancier à s'approprier la chose grevée à titre de paiement (dation en paiement) est valable (Steinauer, op. cit., n. 5042 ss.). Le Tribunal fédéral a par ailleurs retenu que le contrat de gage n'impose au créancier-gagiste aucun devoir de veiller aux intérêts du constituant (arrêt du Tribunal fédéral 4A_494/2011 du 1er novembre 2011 consid. 2.2.3, Foëx, op. cit., n. 18 ad art. 884 CC; Edouard, op. cit., note de bas de page n° 264). La banque créancière gagiste a un intérêt commercial certain à privilégier le blocage des avoirs grevés de ses clients plutôt que de se désintéresser sans autres mesures. La réalisation peut donc être considérée comme une ultima ratio, même s'il n'en demeure pas moins que ce blocage est souvent à l'origine de la découverte par les clients que leurs biens sont grevés et qu'il est également la source de la plupart des litiges relatifs au droit de gage général bancaire (Edouard, op. cit., p. 414). 4.1.3 Est nulle toute stipulation tendant à libérer d'avance le débiteur de la responsabilité qu'il encourrait en cas de dol ou de faute grave (art. 100 al. 1 CO). L'art. 100 CO s'applique tant aux clauses qui exonèrent (excluent) la responsabilité du débiteur d'une obligation (clauses exonératoires ou exclusives) qu'à celles qui la limitent (clauses limitatives; Thévenoz, CR CO I, n. 2 ad art. 100 CO). Au contraire des clauses restrictives de responsabilité au sens strict, qui s'attachent aux effets de la violation d'une obligation, les clauses qui excluent ou modifient certaines obligations modifient la nature juridique de la dette ou libèrent le débiteur du devoir même d'exécuter telle obligation dans certaines hypothèses. De ces clauses, il faut rapprocher celles qui modifient la répartition légale des risques indépendamment de tout manquement à une obligation contractuelle (par exemple : conditions générales des banques qui font supporter au tireur le risque des chèques faux ou falsifiés en dérogation à l'art. 1132 CO et au principe "qui paie mal paie deux fois"). Ces dernières transfèrent à une partie les risques, et donc les pertes, qui atteignent l'autre partie selon le cours ordinaire des choses ou en vertu du droit dispositif.”

“Daran vermag auch § 8 Ziff. 4 des Kaufvertrags nichts zu ändern. Zwar sieht diese Bestimmung vor, dass, wenn X.________ SpA aus irgendeinem Grund ("for whatever reason") beschliesst, das Fahrzeug nicht zu liefern, die geleisteten Anzahlungen dem Käufer zurückzuerstatten sind und keine Konventionalstrafe geschuldet wird. Nach Art. 100 Abs. 1 OR kann jedoch die Haftung für rechtswidrige Absicht oder grobe Fahrlässigkeit vertraglich nicht wegbedungen werden. Diese Bestimmung gilt analog auch für sog. Risikoüberwälzungsklauseln (BGE 132 III 449 E. 2; Urteile 4A_81/2018 vom 29. Mai 2018 E. 3; 4A_379/2016 vom 15. Juni 2017 E. 3.3.1; GAUCH / SCHLUEP / EMMENEGGER, Obligationenrecht Allgemeiner Teil, Bd II, 11. Aufl. 2020,, Rz. 3081), mit denen ein Risiko, das nach der Rechtsordnung eine Vertragspartei zu tragen hat, auf die Gegenpartei überwälzt wird (WIDMER LÜCHINGER / WIEGAND, in: Basler Kommentar, Obligationenrecht I, 7. Aufl. 2020, N. 2a zu Art. 100 OR; WEBER / EMMENEGGER, in: Berner Kommentar, 2. Aufl. 2020, N. 75 zu Art. 100 OR). Bei § 8 Ziff. 4 handelt es sich - wie die Vorinstanz zutreffend ausgeführt hat - um eine solche Risikoüberwälzungsklausel (vgl. hierzu: GAUCH / SCHLUEP / EMMENEGGER, a.a.O., Rz. 3081). Denn der Gläubiger, der die subjektive Unmöglichkeit der Leistung verschuldet, bleibt grundsätzlich zur vollen Gegenleistung verpflichtet, wobei sich der Schuldner ersparte Aufwendungen anrechnen lassen muss (BGE 122 III 66 E.”

“der Vereinbarung sei nicht auf den Fall der generellen Zweckvereitelung zugeschnitten, sondern befasse sich mit ausbleibenden Einzellieferungen. Ohnehin würden mittelbare Haftungsbeschrän- kungen im Falle absichtlichen oder grobfahrlässigen Handelns angesichts von Art. 100 Abs. 1 OR nicht greifen (act. 38 Rz. 26). Auch der Schriftlichkeitsvorbe- halt nach Ziff.”

“von der Geheimhaltungspflicht ausgenommen worden sei. Er habe daher mit dem Auftraggeber über den Kauf des X.________ sprechen dürfen, wobei auch keine Verpflichtung bestanden habe, die Geheimhaltungspflicht auf den Auftraggeber zu überbinden. Die Geheimhaltungspflicht habe sich gemäss § 6 Ziff. 3 des Kaufvertrages auch höchstens auf Vertragsdetails bezogen. Es lägen ohnehin keine Beweise dafür vor, dass die Geheimhaltungspflicht nicht auf den Auftraggeber überbunden worden sei oder dass er Vertragsdetails an den Auftraggeber weitergegeben habe. Es lägen auch keine Beweise dafür vor, dass der Auftraggeber die Verkäuferin über den Weiterverkauf des X.________ informiert und damit die Nichtlieferung des X.________ an die Beschwerdegegnerin zu vertreten habe. Schliesslich hätten die Parteien in § 8 Ziff. 4 des Kaufvertrags vereinbart, dass ohne Rücksicht auf das Verschulden bei einer Nichtlieferung, sämtliche Zahlungen zurückzuerstatten seien, wobei entgegen der Auffassung der Vorinstanz Art. 100 Abs. 1 OR auf diese Bestimmung nicht anwendbar sei.”

“Ce n'est que si les ordres ont été exécutés sans mandat que le juge doit examiner (deuxième étape) si le dommage est un dommage de la banque ou si, en raison de la conclusion d'une clause de transfert de risque, le dommage est à la charge du client (cf. infra consid. 5) (ATF (146 III 121 consid. 2). Ce n'est enfin que lorsque le dommage est subi par la banque que le juge peut encore devoir examiner (troisième étape) si la banque peut opposer, en compensation, à l'action en restitution de son client, une prétention en dommages-intérêts (art. 97 al. 1 CO) parce que celui-ci aurait fautivement contribué à causer ou à aggraver le dommage en violant ses propres obligations (par exemple, en ne contestant pas dans le délai convenu les opérations irrégulières ou infondées, respectivement en ne consultant pas son dossier de banque restante) (ATF 146 III 121 consid. 2). Lorsque les parties ont conclu une clause de transfert de risque, il n'y a pas de troisième étape : c'est dans le cadre de l'examen de la faute grave de la banque, qui est réservée (art. 100 al. 1 CO par analogie), que le juge doit examiner la faute concomitante du client comme facteur d'interruption du lien de causalité adéquate ou de réduction de l'indemnité qui lui est due (ATF 146 III 326 consid. 4.2). 4. Dans la première étape, il faut examiner si le virement a été exécuté par la banque sur mandat ou sans mandat du client. 4.1 Par l'ouverture d'un compte, la banque s'engage envers son client à lui restituer, selon les modalités prévues, tout ou partie de l'avoir disponible (ATF 132 III 449 consid. 2; 112 II 450 consid. 2). Lorsqu'elle opère un virement depuis le compte de son client, la banque transfère son propre argent (le client disposant uniquement d'une créance à l'égard de la banque à concurrence des sommes déposées). Si elle agit en exécution d'un ordre de son client, la banque acquiert une créance en remboursement du montant débité à l'égard de ce dernier, au titre de frais relatifs à l'exécution régulière du mandat (art. 402 CO). En revanche, lorsqu'elle vire de l'argent depuis ce compte à un tiers sans ordre (sans mandat) du client, la banque n'acquiert pas de créance en remboursement.”

“Laut Vorinstanz hat die Beschwerdeführerin nicht behauptet und nicht dargetan, dass die Beschwerdegegnerin die Medikamentenlieferungen vorsätzlich eingestellt habe, weshalb die Haftungsfreizeichnungsklausel des Vertriebsvertrags trotz Art. 100 Abs. 1 OR anwendbar sei. Was eine Partei wusste, wollte und in Kauf nahm, betrifft eine innere Tatsache und ist somit eine Tatfrage (BGE 141 IV 369 E. 6.3). Als solche wird sie vom Bundesgericht nur auf Willkür überprüft. Rechtsfrage ist demgegenüber, ob aufgrund der festgestellten Tatsachen grobe Fahrlässigkeit oder Vorsatz im Sinne von Art. 100 Abs. 1 OR vorliegt (BGE 107 I 161 E. 7c). Aus dem vorinstanzlich festgestellten Sachverhalt ergibt sich, dass die Beschwerdegegnerin die Medikamentenlieferungen aufgrund interner Auditprobleme einstellte. Dies wird auch durch die von der Vorinstanz als unbestritten wiedergegebene E-Mail-Korrespondenz der Beschwerdegegnerin an die Beschwerdeführerin bestätigt. Darin schrieb die Beschwerdegegnerin an die Beschwerdeführerin: " As you might know, the reason for the decision is the outcome of the audit that took place in October last year ". Aus diesen Sachverhaltsfeststellungen der Vorinstanz ergibt sich, dass die Einstellung der Medikamentenlieferungen einen bewussten Entscheid der Beschwerdegegnerin darstellte.”

“________ SA, société dont le siège était en Suisse. A.________ et C.________ étaient administrateurs de celle-ci avec pouvoir de signature collective à deux. En 2001, le groupe F.________, qui dispose notamment de filiales à Shanghai et à Hong Kong, a acquis D.________et E.________ SA. G.________ est fondateur, président et actionnaire majoritaire du groupe F.________. Afin de se conformer aux dispositions de l'art. 707 aCO, qui imposait alors aux administrateurs d'être actionnaires de la société qu'ils gèrent, D.________ a conclu avec les deux administrateurs de E.________ SA un contrat de fiducie (ou contrat d'actionnaires) le 8 février 2001. Ce contrat prévoyait que les deux administrateurs seraient propriétaires d'une action chacun et qu'ils les conserveraient pour le compte de D.________ (art. 1). En vertu de l'art. 5 de ce contrat, D.________ s'engageait à ne pas rechercher ceux-ci en leur qualité d'administrateurs ou d'actionnaires de la société, à moins qu'ils n'aient agi dolosivement ou commis une faute grave au sens de l'art. 100 al. 1 CO. A.b. En 2002, E.________ SA est devenue B.________ SA (ci-après: la société suisse, la demanderesse ou l'intimée), ensuite de changement de raison sociale. Dès ce moment, la société suisse a eu G.________ pour administrateur-président (ci-après: l'administrateur-président), avec pouvoir de signature individuelle, ainsi que A.________ (ci-après: l'administrateur, le défendeur ou le recourant no 1) et C.________ (ci-après: l'administrateur, le défendeur ou le recourant no 2) comme administrateurs avec pouvoir de signature collective à deux. La société suisse dispose d'un compte auprès de la banque H.________ SA depuis juin 2002, sur lequel l'administrateur-président dispose d'une signature individuelle et les administrateurs nos 1 et 2 d'une signature collective à deux (ci-après: le compte). A.c. Le but social de la société suisse est très vaste. Celle-ci est presque exclusivement utilisée pour recueillir les paiements de factures adressées aux clients du groupe F.________. Une fois les montants encaissés, ceux-ci sont régulièrement rapatriés sur le compte de la maison-mère du groupe en France.”

“1 OR ist indes eine Beschrän- kung der Haftung für rechtswidrige Absicht oder grobe Fahrlässigkeit nichtig. Als vertragliche Haftungsbeschränkungen gelten dabei Abreden, wonach eine andere als die gesetzliche vorgesehene Haftungsregelung Anwendung findet und die schä- digende Partei von den nachteiligen gesetzlichen Rechtsfolgen ganz oder teilweise - 14 - entbunden werden soll. Für die geschädigte Partei muss dabei eine Verschlechte- rung der Haftung resultieren (BK OR-WEBER/EMMENEGGER, Art. 100 N 13 ff.). Die von den Parteien vereinbarte Beschränkung des Schadenersatzes auf eine kom- pensatorische Kapitalerhöhung und damit auf die Ausgabe bzw. Übertragung von Aktien stellt eine Verschlechterung der Haftung für die Klägerin dar, können doch bestehende oder neu auszugebende Aktien gerade in Fällen wie dem vorliegen- den, bei dem es um Investitionen in ein Start-up geht, in Bezug auf die Werthaltig- keit nicht mit der Kompensation durch eine Geldsumme geleichgesetzt werden. Da- mit liegt eine Haftungsbeschränkung im Sinne von Art. 100 OR vor. Als solche ist sie bei rechtswidriger Absicht nichtig. Eine rechtswidrige Absicht ist zu bejahen, wenn die Schädigung vorsätzlich erfolgte (BSK OR I-LÜCHINGER/WIEGAND, Art. 99 N 5; BK OR-WEBER/EMMENEGGER, Art. 100 N 92). Unbestrittenermassen hat die Beklagte die Zusicherungen bewusst und absichtlich verletzt, um die Klägerin zu einer Investition in die Beklagte zu bewegen (act. 1 Rz. 164 ff.). Die von den Par- teien verabredete Kompensation durch eine kompensatorische Kapitalerhöhung er- weist sich daher im vorliegenden Fall als ungültig. Dasselbe ergibt sich auch bei der Anwendung kaufrechtlicher Bestimmungen: Nach Art. 199 OR ist eine Vereinbarung über die Beschränkung der Gewährspflicht un- gültig, wenn der Verkäufer dem Käufer den Mangel arglistig verschwiegen hat. Arg- listig verschwiegen ist ein Mangel, wenn der Verkäufer das Vorhandensein einer bestimmten Eigenschaft vorspiegelt oder unter Verletzung einer Informations- oder Aufklärungspflicht dem Käufer einen Mangel verheimlicht, mithin der Käufer bei Kenntnis den Vertrag nicht oder nur unter anderen Bedingungen abgeschlossen hätte (CHK OR-MÜLLER-CHEN, Art.”

“Il ne s'agit pas à proprement parler d'une clause qui aurait pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité contractuelle de la banque, laquelle n'est pas en cause puisqu'il ne s'agit pas là d'inexécution ou d'exécution imparfaite du contrat, mais d'une clause de transfert sur la tête du client du risque que la banque doit en principe supporter en cas d'exécution en main d'une personne non autorisée; cette clause met préventivement à la charge du client le dommage subi par la banque et institue, par conséquent, une responsabilité du premier envers la seconde, qui s'étend même aux cas fortuits (arrêt du Tribunal fédéral 4A_379/2016 précité consid. 3.3.1 et les références citées). La validité d'une telle clause doit être examinée par application analogique des art. 100 et 101 al. 3 CO, qui régissent les conventions d'exonération de la responsabilité pour inexécution ou exécution imparfaite du contrat, et ce bien que la clause de transfert de risque ne relève pas de l'inexécution contractuelle au sens des art. 97 ss CO. Par conséquent, si un dol ou une faute grave est imputable à la banque, la clause d'exonération est nulle (art. 100 al. 1 CO). Les mêmes principes doivent s'appliquer lorsque les parties sont convenues d'une décharge pour les instructions transmises par le client par téléphone, par téléfax ou par e-mail, qui autorise la banque à exécuter les instructions lui parvenant par l'un de ces moyens de transmission, et transfère les risques en découlant sur la tête du client, y compris les cas fortuits. Est réservée la faute grave de la banque, en vertu de l'art. 100 al. 1 CO applicable par analogie (ATF 146 III 326 consid. 6.1). 5.1.3 Constitue une faute grave la violation des règles élémentaires de prudence dont le respect se serait imposé à toute personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances. Commet, en revanche, une négligence légère la personne qui ne fait pas preuve de toute la prudence qu'on aurait pu attendre d'elle, sans toutefois que sa faute - non excusable - puisse être considérée comme une violation des règles de prudence les plus élémentaires (ATF 146 III 326 consid. 6.2 et les références citées). La faute est légère lorsque la violation de la norme de comportement apparaît comme une inadvertance, un manque de diligence peu important (un homme raisonnable placé dans les mêmes circonstances ne l'aurait pas commise, mais il aurait pu lui arriver, une fois, de la commettre). Il n'existe pas de critère strict permettant de distinguer entre négligence grave et légère, la différence étant graduelle (THEVENOZ, CR CO I, 2ème éd., 2012, n. 15 ad art.”

“Il ne s'agit pas à proprement parler d'une clause qui aurait pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité contractuelle de la banque, laquelle n'est pas en cause puisqu'il ne s'agit pas là d'inexécution ou d'exécution imparfaite du contrat, mais d'une clause de transfert sur la tête du client du risque que la banque doit en principe supporter en cas d'exécution en main d'une personne non autorisée; cette clause met préventivement à la charge du client le dommage subi par la banque et institue, par conséquent, une responsabilité du premier envers la seconde, qui s'étend même aux cas fortuits (arrêt du Tribunal fédéral 4A_379/2016 précité consid. 3.3.1 et les références citées). La validité d'une telle clause doit être examinée par application analogique des art. 100 et 101 al. 3 CO, qui régissent les conventions d'exonération de la responsabilité pour inexécution ou exécution imparfaite du contrat, et ce bien que la clause de transfert de risque ne relève pas de l'inexécution contractuelle au sens des art. 97 ss CO. Par conséquent, si un dol ou une faute grave est imputable à la banque, la clause d'exonération est nulle (art. 100 al. 1 CO). Les mêmes principes doivent s'appliquer lorsque les parties sont convenues d'une décharge pour les instructions transmises par le client par téléphone, par téléfax ou par e-mail, qui autorise la banque à exécuter les instructions lui parvenant par l'un de ces moyens de transmission, et transfère les risques en découlant sur la tête du client, y compris les cas fortuits. Est réservée la faute grave de la banque, en vertu de l'art. 100 al. 1 CO applicable par analogie (ATF 146 III 326 consid. 6.1). 5.1.3 Constitue une faute grave la violation des règles élémentaires de prudence dont le respect se serait imposé à toute personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances. Commet, en revanche, une négligence légère la personne qui ne fait pas preuve de toute la prudence qu'on aurait pu attendre d'elle, sans toutefois que sa faute - non excusable - puisse être considérée comme une violation des règles de prudence les plus élémentaires (ATF 146 III 326 consid. 6.2 et les références citées). La faute est légère lorsque la violation de la norme de comportement apparaît comme une inadvertance, un manque de diligence peu important (un homme raisonnable placé dans les mêmes circonstances ne l'aurait pas commise, mais il aurait pu lui arriver, une fois, de la commettre). Il n'existe pas de critère strict permettant de distinguer entre négligence grave et légère, la différence étant graduelle (THEVENOZ, CR CO I, 2ème éd., 2012, n. 15 ad art.”

“Diese in BGE 76 II 154 im Sinne eines obiter dictum vertretene und in BGE 120 II 252 bestätigte Auffassung zur Beweislastverteilung wird von der überwiegenden und wohl auch herrschenden Lehre stark kritisiert. Diese erachtet die gewöhnliche Verschuldenshaftung nach Art. 97 OR in Verbindung mit Art. 100 Abs. 1 OR, wo das Verschulden des Gastwirtes vermutet wird, diesem aber der Exkulpationsbeweis gewährt wird, für zutreffender (Koller Thomas, a.a.O., N. 12 zu Art. 487 OR; Gautschi, a.a.O., N. 9b zu Art. 487 OR; Bucher, Schweizerisches Obligationenrecht, Besonderer Teil, 3. Aufl. 1988, S. 282; Keller, a.a.O., S. 491; Bettoja, a.a.O., S. 252; Wiede, Reiserecht, 2014, Rz. 467; Werro/Müller, Tribunal fédéral, 1ère Cour civile, 14 septembre 1994, P. et E contre H. S.A. [4C.250/1993], AJP 1995 S. 103 ff., S. 106; im Ergebnis wohl auch: Bühlmann, Die Pflicht des Gastwirtes zum Schutz der Sachen des Gastes und die Haftung bei einer Pflichtverletzung, Diss. Zürich 1975, S. 72 f. und S. 97). Begründet wird diese Auffassung insbesondere damit, dass nicht ersichtlich ist, weshalb bei den Bestimmungen über die Gastwirtehaftung nicht die Regeln der allgemeinen Vertragshaftung beziehungsweise des Hinterlegungsvertrags zur Anwendung gelangen sollten, zumal eine explizite Bestimmung im Gesetz fehlt (Keller, a.a.”

“Diese in BGE 76 II 154 im Sinne eines obiter dictum vertretene und in BGE 120 II 252 bestätigte Auffassung zur Beweislastverteilung wird von der überwiegenden und wohl auch herrschenden Lehre stark kritisiert. Diese erachtet die gewöhnliche Verschuldenshaftung nach Art. 97 OR in Verbindung mit Art. 100 Abs. 1 OR, wo das Verschulden des Gastwirtes vermutet wird, diesem aber der Exkulpationsbeweis gewährt wird, für zutreffender (Koller Thomas, a.a.O., N. 12 zu Art. 487 OR; Gautschi, a.a.O., N. 9b zu Art. 487 OR; Bucher, Schweizerisches Obligationenrecht, Besonderer Teil, 3. Aufl. 1988, S. 282; Keller, a.a.O., S. 491; Bettoja, a.a.O., S. 252; Wiede, Reiserecht, 2014, Rz. 467; Werro/Müller, Tribunal fédéral, 1ère Cour civile, 14 septembre 1994, P. et E contre H. S.A. [4C.250/1993], AJP 1995 S. 103 ff., S. 106; im Ergebnis wohl auch: Bühlmann, Die Pflicht des Gastwirtes zum Schutz der Sachen des Gastes und die Haftung bei einer Pflichtverletzung, Diss. Zürich 1975, S. 72 f. und S. 97). Begründet wird diese Auffassung insbesondere damit, dass nicht ersichtlich ist, weshalb bei den Bestimmungen über die Gastwirtehaftung nicht die Regeln der allgemeinen Vertragshaftung beziehungsweise des Hinterlegungsvertrags zur Anwendung gelangen sollten, zumal eine explizite Bestimmung im Gesetz fehlt (Keller, a.a.”

“des Vertriebsvertrages ergebe sich jedoch, dass die Beschwerdeführerin keine Ansprüche gegen die Beschwerdegegnerin wegen Nichtlieferung oder verspäteter Lieferung von Produkten geltend machen könne. Eine Beschränkung nach den Gründen der Leistungsstörung oder der Verantwortlichkeit dafür sei im Vertrag nicht vorgesehen. Die Beschwerdegegnerin könne sich daher selbst dann auf den vertraglichen Haftungsausschluss berufen, wenn sie die vorübergehende Nichtlieferung zu vertreten habe. Die Beschwerdeführerin habe sodann nicht behauptet und nicht dargelegt, inwiefern die Nichtlieferung der Medikamente auf Vorsatz oder grober Fahrlässigkeit der Beschwerdegegnerin beruhe, weshalb auch keine nichtige Vertragsbestimmung im Sinne von Art. 100 Abs. 1 OR vorliege.”

“Wholesaler Sales Agreement lautet wie folgt (act. 3/4): Die Beklagte wendet gegen diese Vertragsbestimmung Art. 100 Abs. 1 OR ein, wonach eine zum Voraus getroffene Vereinbarung, die Haftung für rechtswidrige Absicht oder grobe Fahrlässigkeit ausschliesst, nichtig ist. Obschon der Grund für die Nichtlieferung von Medikamenten offenbar auf Seiten der Klägerin lag, wird von der Beklagten nicht behauptet und dargetan, inwiefern dieser Umstand vor- sätzlich oder grobfahrlässig verschuldet worden sein soll. Art. 100 Abs. 1 OR kommt deshalb nicht zum Tragen. Andere Gründe, welche gegen die Gültigkeit der Regelung gemäss Ziffer”

“Ces dernières transfèrent à une partie les risques, et donc les pertes, qui atteignent l'autre partie selon le cours ordinaire des choses ou en vertu du droit dispositif. Qu'elles modifient les obligations caractéristiques des parties ou qu'elles déplacent un risque entre celles-ci, ces clauses sont en principe compatibles avec la liberté contractuelle, à moins qu'elles n'excèdent les limites posées par l'art. 27 CC ou ne contreviennent à une disposition impérative de la loi. (Thévenoz, op. cit., n. 8-9 ad art. 100 CO). De telles clauses, qui d'une manière ou d'une autre manière modifient la répartition typique des risques entre les parties, n'ont en général pas pour effet de créer, de modifier ou d'exclure une prétention en dommages-intérêts. Le Tribunal fédéral leur applique cependant les art. 100 et 101 CO par analogie lorsque la survenance du risque ou de la perte est causée par le comportement dolosif ou simplement négligent de la partie qui ne supporte pas le risque (Thévenoz, op. cit., n. 10 ad art. 100 CO). 4.1.4 En présence d'un litige sur l'interprétation d'un contrat, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 144 III 93 consid. 5.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_431/2019 du 27 février 2020 consid. 5.1 et les références). Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais aussi le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat, des projets de contrat, de la correspondance échangée ou encore de l'attitude des parties après la conclusion du contrat, établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 140 III 86 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_152/2017 du 2 novembre 2017 consid.”

“Ces dernières transfèrent à une partie les risques, et donc les pertes, qui atteignent l'autre partie selon le cours ordinaire des choses ou en vertu du droit dispositif. Qu'elles modifient les obligations caractéristiques des parties ou qu'elles déplacent un risque entre celles-ci, ces clauses sont en principe compatibles avec la liberté contractuelle, à moins qu'elles n'excèdent les limites posées par l'art. 27 CC ou ne contreviennent à une disposition impérative de la loi. (Thévenoz, op. cit., n. 8-9 ad art. 100 CO). De telles clauses, qui d'une manière ou d'une autre manière modifient la répartition typique des risques entre les parties, n'ont en général pas pour effet de créer, de modifier ou d'exclure une prétention en dommages-intérêts. Le Tribunal fédéral leur applique cependant les art. 100 et 101 CO par analogie lorsque la survenance du risque ou de la perte est causée par le comportement dolosif ou simplement négligent de la partie qui ne supporte pas le risque (Thévenoz, op. cit., n. 10 ad art. 100 CO). 4.1.4 En présence d'un litige sur l'interprétation d'un contrat, le juge doit tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO; ATF 144 III 93 consid. 5.2.2; arrêt du Tribunal fédéral 4A_431/2019 du 27 février 2020 consid. 5.1 et les références). Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des déclarations de volonté - écrites ou orales -, mais aussi le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté des parties, qu'il s'agisse de déclarations antérieures à la conclusion du contrat, des projets de contrat, de la correspondance échangée ou encore de l'attitude des parties après la conclusion du contrat, établissant quelles étaient à l'époque les conceptions des contractants eux-mêmes (ATF 140 III 86 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_152/2017 du 2 novembre 2017 consid.”

“00065 tätig, wobei er nicht während der gesamten Tätigkeit über eine Berufsausübungsbewilligung verfügte (E. 4). Die im Verfahren SR.2020.00001 unter Umständen zu entscheidende Rechtsfrage, ob das Fehlen eines Mitarbeiters, welcher über eine Berufsausübungsbewilligung verfügt, zur Rückerstattung von bezogene Vergütungen führt, betrifft somit auch die Auftraggeberin von Dr. med. Dipl. Biochem. Y.___. Zusätzlich gilt es zu beachten, dass unabhängig davon, ob Dr. med. Dipl. Biochem. Y.___ für die Beklagte im Verfahren SR.2021.00065 supervidiert hat oder als durchführender Mitarbeiter tätig war, nicht auszuschliessen ist, dass von der Beklagten des Verfahrens SR.2021.00065 Ansprüche gegen Dr. med. Dipl. Biochem. Y.___ Ansprüche geltend gemacht werden könnten. Hieran nichts zu ändern vermag, dass Dr. med. Dipl. Biochem. Y.___ ausführte, er sei innerhalb der Beklagten im Verfahren SR.2021.00065 von jeder Haftung befreit (E. 4), ist doch eine generelle Wegbedingung der Haftung grundsätzlich nicht zulässig (Art. 100 OR) und begründet der Anschluss von Dr. med. Dipl. Biochem. Y.___ an die Haftpflichtversicherung der Beklagten im Verfahren SR.2021.00065 (Urk. 3/1 § 7) nicht ohne Weiteres einen generellen Haftungsausschluss. Die Beklagte macht zwar zu Recht geltend, dass eine gewisse Nähe der Schiedsrichter zum Streitgegenstand im sozialversicherungsrechtlichen Schiedsverfahren systemimmanent ist (E. 3.2; vgl. E. 2.2.3). Die Betroffenheit von Dr. med. Dipl. Biochem. Y.___ geht aufgrund des hängigen Verfahrens SR.2021.00065, von dessen Ausgang er zumindest indirekt betroffen ist, aber über die übliche und zu akzeptierende Betroffenheit hinaus. Unerheblich ist dabei, dass der Ausgang des Verfahrens SR.2020.00001 von weiteren Fragen abhängig ist, hat das Schiedsgericht doch in der gleichen Besetzung über sämtliche Rechtsfragen zu entscheiden. Entgegen dem Vorbringen der Beklagten ist zudem nicht von Relevanz, dass Dr. med. Dipl. Biochem. Y.___ nur einer von drei Schiedsrichtern wäre, haben doch alle beteiligen Schiedsrichter unbefangen zu sein.”

“Die Klägerin stützt ihren Scha- denersatzanspruch auf Art. 97 OR (act. 1 Rz. 311 ff.). Es kann in diesem Zusam- menhang offen gelassen werden, ob es sich beim von der Klägerin geltend ge- machten Anspruch – wie von dieser vorgebracht (act. 1 Rz. 267) – um einen inno- minatvertraglichen Anspruch mit Ähnlichkeit zum Kaufvertrag oder um einen ge- setzlichen Anspruch (vgl. BGE 80 II 267 E. 2; AUS DER AU, Die Verrechnungslibe- rierung bei der AG, Rz. 142 f.) handelt. Im letzterem Fall gelangen nach Art. 7 ZGB die allgemeinen Bestimmungen des Obligationenrechts und damit auch Art. 97 OR, zur Anwendung. Auch bei einer Anwendung der kaufvertraglichen Bestimmungen (Art. 197 ff. OR) kann sich der Käufer auf Art. 97 OR berufen (BSK OR I-HONSELL, vor Art. 197 –210, N 6). Art. 97 OR findet damit Anwendung. Die Parteien haben im Investment Agreement vereinbart, dass bei einer Zusiche- rungsverletzung Schadenersatz in Form einer kompensatorischen Kapitalerhöhung geschuldet ist (act. 1 Rz. 320). Nach Art. 100 Abs. 1 OR ist indes eine Beschrän- kung der Haftung für rechtswidrige Absicht oder grobe Fahrlässigkeit nichtig. Als vertragliche Haftungsbeschränkungen gelten dabei Abreden, wonach eine andere als die gesetzliche vorgesehene Haftungsregelung Anwendung findet und die schä- digende Partei von den nachteiligen gesetzlichen Rechtsfolgen ganz oder teilweise - 14 - entbunden werden soll. Für die geschädigte Partei muss dabei eine Verschlechte- rung der Haftung resultieren (BK OR-WEBER/EMMENEGGER, Art. 100 N 13 ff.). Die von den Parteien vereinbarte Beschränkung des Schadenersatzes auf eine kom- pensatorische Kapitalerhöhung und damit auf die Ausgabe bzw. Übertragung von Aktien stellt eine Verschlechterung der Haftung für die Klägerin dar, können doch bestehende oder neu auszugebende Aktien gerade in Fällen wie dem vorliegen- den, bei dem es um Investitionen in ein Start-up geht, in Bezug auf die Werthaltig- keit nicht mit der Kompensation durch eine Geldsumme geleichgesetzt werden.”

“1 En principe, lorsque la banque intervient simplement comme mandataire ou commissionnaire, le client peut lui réclamer des dommages-intérêts s'il estime qu'elle n'a pas fait preuve de toute la diligence nécessaire en exécutant le mandat (par exemple, un ordre du client n'a pas été exécuté ou ne l'a pas été de la façon la plus avantageuse pour lui). La responsabilité de la banque se mesure en application de l'art. 398 CO (Lombardini, op. cit., n. 43, p. 731). La notion juridique du dommage est commune aux responsabilités contractuelle et délictuelle (ATF 87 II 290 consid. 4a). C'est la diminution involontaire de la fortune nette, correspondant à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant que ce même patrimoine aurait si l'événement dommageable (ou la violation du contrat) ne s'était pas produit. Le dommage peut se présenter sous la forme d'une diminution de l'actif, d'une augmentation du passif ou d'un gain manqué (ATF 132 III 359 consid. 4; ATF 129 III 331 consid. 2.1; ATF 128 III 22 consid. 2e/aa; ATF 127 III 73 consid. 4a). La preuve du dommage incombe au demandeur (art. 42 al. 1 CO). 5.2.2 Aux termes de l’art. 100 al. 1 CO, est nulle toute stipulation tendant à libérer d’avance le débiteur de la responsabilité qu’il encourrait en cas de dol ou de faute grave. L’al. 2 de cette disposition précise que le juge peut, en vertu de son pouvoir d’appréciation, tenir pour nulle une clause qui libérerait d’avance le débiteur de toute responsabilité en cas de faute légère, si le créancier, au moment où il a renoncé à rechercher le débiteur, se trouvait à son service, ou si la responsabilité résulte de l’exercice d’une industrie concédée par l’autorité. En matière de responsabilité pour le fait d'auxiliaires, l'art. 101 al. 3 CO dispose que si le créancier est au service du débiteur, ou si la responsabilité résulte de l'exercice d'une industrie concédée par l'autorité, le débiteur ne peut s'exonérer conventionnellement que de la responsabilité découlant d'une faute légère. La doctrine la plus récente semble reconnaître qu’aux conditions des art. 100 et 101 CO, le mandataire peut s’exonérer de sa responsabilité pour autant que l’exonération ait été clairement comprise et acceptée par le mandant.”

“Ist dies nicht der Fall – etwa wenn die Überweisung aufgrund einer unent- deckten Fälschung vorgenommen worden ist –, verfügt der Kunde grundsätzlich über einen (Erfüllungs-)Anspruch auf Rückerstattung seines Guthabens. Zu prü- fen ist alsdann, ob eine Risikoübertragungsklausel vorliegt, aufgrund derer nicht die Bank, sondern der Kunde den Schaden zu tragen hat (zweiter Schritt; dazu unten E. 3.2). Fehlt es an einer solchen Überwälzung des Risikos, hat die Bank den Schaden zu tragen. Zu prüfen bleibt in diesem Fall, ob die Bank die Rücker- stattungsklage ihres Kunden mit einer Schadenersatzklage verrechnen kann, weil der Kunde durch Verletzung seiner eigenen Pflichten schuldhaft zur Entstehung oder Verschlimmerung des Schadens beigetragen hat (dritter Schritt; zum Gan- zen: BGE 146 III 121 E. 2 [Pra 2021 Nr. 15]; BGE 146 III 387 E. 3 [Pra 2021 Nr. 49]). Haben die Parteien eine Risikoübertragungsklausel vereinbart, entfällt dieser dritte Schritt. Das Gericht hat in diesem Fall zu prüfen, ob einerseits die Bank ein schweres Verschulden trifft, das einer Schadensüberwälzung entgegen steht (Art. 100 Abs. 1 OR analog), bzw. ob anderseits ein Mitverschulden des Kunden vorliegt, das zur Unterbrechung des adäquaten Kausalzusammenhangs oder zur Herabsetzung der ihm zustehenden Entschädigung führt (BGer 4A_161/2020 vom 6. Juli 2020 E. 3.2).”

“Ce n'est que si les ordres ont été exécutés sans mandat que le juge doit examiner (deuxième étape) si le dommage est un dommage de la banque ou si, en raison de la conclusion d'une clause de transfert de risque, le dommage est à la charge du client (cf. infra consid. 5) (ATF (146 III 121 consid. 2). Ce n'est enfin que lorsque le dommage est subi par la banque que le juge peut encore devoir examiner (troisième étape) si la banque peut opposer, en compensation, à l'action en restitution de son client, une prétention en dommages-intérêts (art. 97 al. 1 CO) parce que celui-ci aurait fautivement contribué à causer ou à aggraver le dommage en violant ses propres obligations (par exemple, en ne contestant pas dans le délai convenu les opérations irrégulières ou infondées, respectivement en ne consultant pas son dossier de banque restante) (ATF 146 III 121 consid. 2). Lorsque les parties ont conclu une clause de transfert de risque, il n'y a pas de troisième étape : c'est dans le cadre de l'examen de la faute grave de la banque, qui est réservée (art. 100 al. 1 CO par analogie), que le juge doit examiner la faute concomitante du client comme facteur d'interruption du lien de causalité adéquate ou de réduction de l'indemnité qui lui est due (ATF 146 III 326 consid. 4.2). 4. Dans la première étape, il faut examiner si le virement a été exécuté par la banque sur mandat ou sans mandat du client. 4.1 Par l'ouverture d'un compte, la banque s'engage envers son client à lui restituer, selon les modalités prévues, tout ou partie de l'avoir disponible (ATF 132 III 449 consid. 2; 112 II 450 consid. 2). Lorsqu'elle opère un virement depuis le compte de son client, la banque transfère son propre argent (le client disposant uniquement d'une créance à l'égard de la banque à concurrence des sommes déposées). Si elle agit en exécution d'un ordre de son client, la banque acquiert une créance en remboursement du montant débité à l'égard de ce dernier, au titre de frais relatifs à l'exécution régulière du mandat (art. 402 CO). En revanche, lorsqu'elle vire de l'argent depuis ce compte à un tiers sans ordre (sans mandat) du client, la banque n'acquiert pas de créance en remboursement.”

“Autrement dit, lorsqu'il examine le défaut de diligence de la banque dans la vérification de l'authenticité des ordres frauduleux, le juge doit tenir compte du comportement du client dans la survenance ou dans l'aggravation du dommage, notamment en relation avec la non-consultation par celui-ci de son dossier de banque restante et/ou avec l'absence de contestation des communications que lui adresse la banque, en violation de la clause de réclamation figurant dans les conditions générales (arrêt du Tribunal fédéral 4A_161/2020 précité consid. 5.2). 5.2.1 En l'espèce, l'art. 1 al. 3 des conditions générales - dont les parties conviennent qu'elles ont été valablement intégrées à leur relation contractuelle - stipule que, "[d]ès lors que la Banque a fait preuve de la diligence d'usage, tout dommage pouvant résulter de défauts de légitimation ou de falsifications non décelées est à la charge du client". L'art. 3 des conditions générales stipule par ailleurs que "Tout dommage lié à l'utilisation de services postaux, services de courrier, téléphone, télécopieur, courrier électronique ou tout autre moyen de transmission, en particulier par suite de retard, perte, malentendu, altération, double expédition ou fraude, est à la charge du Client, sauf en cas de faute grave de la Banque". Ce faisant, les parties sont convenues de deux clauses de transfert de risque sur la tête du client, sauf faute grave de la banque (art. 100 al. 1 CO par analogie), pour les cas de défaut de légitimation et de faux non décelés et pour les conséquences liées à l'usage frauduleux de divers moyens de communication (courrier postal, téléphone, télécopieur, courrier électronique). Il s'ensuit que le dommage subi en cas de défauts de légitimation ou de faux non décelés est à la charge des appelants, sauf faute grave de l'intimée. Il convient donc de déterminer si une telle faute a été commise en l'espèce. 5.2.2 L'étendue du devoir de diligence de l'intimée doit s'apprécier en fonction des circonstances qui ont entouré l'exécution du virement litigieux. Lors de l'ouverture du compte n° 8______, en février 2013, A______ et son épouse ont expressément autorisé l'intimée à accepter leurs instructions téléphoniques et/ou par télécopieur. Au cours de la relation bancaire, l'intimée a également exécuté des ordres lui ayant été communiqués par téléphone et par courriel (cf. infra). Selon l'art. 5 al. 3 des conditions générales, la Banque n'était en revanche pas tenue d'exécuter les ordres communiqués par téléphone, par téléfax ou par courrier électronique, faute d'accord particulier - exprès ou tacite - des parties sur ce point.”

“1 OR ist indes eine Beschrän- kung der Haftung für rechtswidrige Absicht oder grobe Fahrlässigkeit nichtig. Als vertragliche Haftungsbeschränkungen gelten dabei Abreden, wonach eine andere als die gesetzliche vorgesehene Haftungsregelung Anwendung findet und die schä- digende Partei von den nachteiligen gesetzlichen Rechtsfolgen ganz oder teilweise - 14 - entbunden werden soll. Für die geschädigte Partei muss dabei eine Verschlechte- rung der Haftung resultieren (BK OR-WEBER/EMMENEGGER, Art. 100 N 13 ff.). Die von den Parteien vereinbarte Beschränkung des Schadenersatzes auf eine kom- pensatorische Kapitalerhöhung und damit auf die Ausgabe bzw. Übertragung von Aktien stellt eine Verschlechterung der Haftung für die Klägerin dar, können doch bestehende oder neu auszugebende Aktien gerade in Fällen wie dem vorliegen- den, bei dem es um Investitionen in ein Start-up geht, in Bezug auf die Werthaltig- keit nicht mit der Kompensation durch eine Geldsumme geleichgesetzt werden. Da- mit liegt eine Haftungsbeschränkung im Sinne von Art. 100 OR vor. Als solche ist sie bei rechtswidriger Absicht nichtig. Eine rechtswidrige Absicht ist zu bejahen, wenn die Schädigung vorsätzlich erfolgte (BSK OR I-LÜCHINGER/WIEGAND, Art. 99 N 5; BK OR-WEBER/EMMENEGGER, Art. 100 N 92). Unbestrittenermassen hat die Beklagte die Zusicherungen bewusst und absichtlich verletzt, um die Klägerin zu einer Investition in die Beklagte zu bewegen (act. 1 Rz. 164 ff.). Die von den Par- teien verabredete Kompensation durch eine kompensatorische Kapitalerhöhung er- weist sich daher im vorliegenden Fall als ungültig. Dasselbe ergibt sich auch bei der Anwendung kaufrechtlicher Bestimmungen: Nach Art. 199 OR ist eine Vereinbarung über die Beschränkung der Gewährspflicht un- gültig, wenn der Verkäufer dem Käufer den Mangel arglistig verschwiegen hat. Arg- listig verschwiegen ist ein Mangel, wenn der Verkäufer das Vorhandensein einer bestimmten Eigenschaft vorspiegelt oder unter Verletzung einer Informations- oder Aufklärungspflicht dem Käufer einen Mangel verheimlicht, mithin der Käufer bei Kenntnis den Vertrag nicht oder nur unter anderen Bedingungen abgeschlossen hätte (CHK OR-MÜLLER-CHEN, Art.”

“Ne discende che la conclusione della IIICCA secondo cui la banca non poteva in buona fede confidare che lo scarico fosse esteso alle macchinazioni effettivamente compiute da R__________ e che i clienti intendessero rinunciare a qualsivoglia futura pretesa di risarcimento per qualunque azione di natura penale risulta corretta e dev’essere qui confermata. Potendo la dichiarazione di scarico essere ritenuta inapplicabile alla presente fattispecie, l’impugnazione della medesima per vizio di volontà nel termine dell’art. 31 CO non era necessaria. In ogni caso, la questione non era di immediata risoluzione alla luce della legge o della giurisprudenza, per cui ai convenuti non può essere rimproverato di avere aderito all’una piuttosto che all’altra posizione, né di avere crassamente trascurato dei chiari principi giuridici. In assenza di una violazione contrattuale fondante la responsabilità e l’obbligo di risarcimento del danno, le successive considerazioni verranno esposte unicamente a titolo abbondanziale.   9.         Per quanto concerne la nullità della dichiarazione ex art. 100 CO in relazione al mutuo, la tesi degli appellanti sul momento dell’insorgere del danno non può essere seguita. Il Tribunale federale ha già avuto modo di chinarsi sull’argomento in relazione ad alcune cause parallele avviate da ulteriori clienti della banca raggirati da R__________ nelle medesime modalità e pure firmatari di analoghe dichiarazioni di scarico: dopo aver rilevato che il danno subito dai clienti consisteva in una diminuzione di attivi (ovvero nella perdita di denaro rispettivamente del credito che essi detenevano nei confronti della società __________), l’Alta Corte ha osservato che esso si è verificato alla scadenza contrattuale del gennaio 1999, quando l'importo mutuato, divenuto esigibile, non è stato restituito e che pertanto lo scarico preventivamente rilasciato era nullo, essendo per contro irrilevante il momento della concessione del mutuo oppure della contravvenzione agli obblighi contrattuali da parte della banca (STF 4C.260-264-266/2006 del 20 dicembre 2006, consid.”

“L'art. 100 al. 2 CO – auquel le jugement entrepris fait référence – prévoit que le juge peut, en vertu de son pouvoir d'appréciation, tenir pour nulle une clause qui libérerait d'avance le débiteur de toute responsabilité en cas de faute légère, si la responsabilité résulte, comme dans le cas présent, de l'exercice d'une industrie concédée par l'autorité. Contrairement à ce que semble penser l'appelante, l'art. 101 al. 3 CO ne prévoit pas une solution différente en matière de responsabilité pour des auxiliaires. En effet, le fait que cette disposition mentionne que si la responsabilité résulte de l'exercice d'une industrie concédée par l'autorité, le débiteur ne peut s'exonérer conventionnellement que de la responsabilité découlant d'une faute légère ne signifie pas qu'une telle clause d'exonération serait valable dans tous les cas, respectivement que sa validité serait soustraite à l'appréciation du juge. Il ressort au contraire des principes rappelés ci-dessus que tant sous l'angle de l'art. 100 CO que de l'art. 101 CO, la clause d'exonération de responsabilité pour faute légère contenue dans les conditions générales n'est valable qu'à certaines conditions, soit notamment pour autant qu'elle ait été clairement rédigée, comprise et acceptée par le mandant, ce qu'il incombe au juge d'apprécier. Cela étant, les premiers juges ont notamment relevé que selon la clause d'exonération de responsabilité prévue à l'art. 6 des conditions générales de l'appelante, celle-ci « ne répond que du dommage causé directement par l'exécution défectueuse de la transaction en question mais pas du manque à gagner ni d'aucun autre dommage indirect », alors que le dommage de l'intimé constitue un manque à gagner et a été directement causé par l'exécution défectueuse de l'ordre de bourse litigieux. Les magistrats ont ainsi considéré que cette clause n'était pas clairement rédigée et qu'elle n'était pas valable pour ce motif, relevant par ailleurs que l'intimé était en droit d'attendre que l'appelante fasse preuve d'une diligence suffisante pour que ses instructions soient respectées et que sa confiance devait être protégée.”

“Anzumerken bleibt, dass für den vorliegend nicht eingetretenen Fall, dass zwischen den Parteien eine Risikotransferklausel im eigentlichen Sinne getroffen worden wäre, eine Schadensabwälzung gestützt auf Art. 100 Abs. 1 OR dennoch ausgeschlossen gewesen wäre, weil der Beklagten eine grobe Fahrlässigkeit anzulasten ist.”

“Il ne s'agit pas à proprement parler d'une clause qui aurait pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité contractuelle de la banque, laquelle n'est pas en cause puisqu'il ne s'agit pas là d'inexécution ou d'exécution imparfaite du contrat, mais d'une clause de transfert sur la tête du client du risque que la banque doit en principe supporter en cas d'exécution en main d'une personne non autorisée; cette clause met préventivement à la charge du client le dommage subi par la banque et institue, par conséquent, une responsabilité du premier envers la seconde, qui s'étend même aux cas fortuits (arrêt du Tribunal fédéral 4A_379/2016 précité consid. 3.3.1 et les références citées). La validité d'une telle clause doit être examinée par application analogique des art. 100 et 101 al. 3 CO, qui régissent les conventions d'exonération de la responsabilité pour inexécution ou exécution imparfaite du contrat, et ce bien que la clause de transfert de risque ne relève pas de l'inexécution contractuelle au sens des art. 97 ss CO. Par conséquent, si un dol ou une faute grave est imputable à la banque, la clause d'exonération est nulle (art. 100 al. 1 CO). Les mêmes principes doivent s'appliquer lorsque les parties sont convenues d'une décharge pour les instructions transmises par le client par téléphone, par téléfax ou par e-mail, qui autorise la banque à exécuter les instructions lui parvenant par l'un de ces moyens de transmission, et transfère les risques en découlant sur la tête du client, y compris les cas fortuits. Est réservée la faute grave de la banque, en vertu de l'art. 100 al. 1 CO applicable par analogie (ATF 146 III 326 consid. 6.1). 5.1.3 Constitue une faute grave la violation des règles élémentaires de prudence dont le respect se serait imposé à toute personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances. Commet, en revanche, une négligence légère la personne qui ne fait pas preuve de toute la prudence qu'on aurait pu attendre d'elle, sans toutefois que sa faute - non excusable - puisse être considérée comme une violation des règles de prudence les plus élémentaires (ATF 146 III 326 consid. 6.2 et les références citées).”

“Ne discende che la conclusione della IIICCA secondo cui la banca non poteva in buona fede confidare che lo scarico fosse esteso alle macchinazioni effettivamente compiute da R__________ e che i clienti intendessero rinunciare a qualsivoglia futura pretesa di risarcimento per qualunque azione di natura penale risulta corretta e dev’essere qui confermata. Potendo la dichiarazione di scarico essere ritenuta inapplicabile alla presente fattispecie, l’impugnazione della medesima per vizio di volontà nel termine dell’art. 31 CO non era necessaria. In ogni caso, la questione non era di immediata risoluzione alla luce della legge o della giurisprudenza, per cui ai convenuti non può essere rimproverato di avere aderito all’una piuttosto che all’altra posizione, né di avere crassamente trascurato dei chiari principi giuridici. In assenza di una violazione contrattuale fondante la responsabilità e l’obbligo di risarcimento del danno, le successive considerazioni verranno esposte unicamente a titolo abbondanziale.   9.         Per quanto concerne la nullità della dichiarazione ex art. 100 CO in relazione al mutuo, la tesi degli appellanti sul momento dell’insorgere del danno non può essere seguita. Il Tribunale federale ha già avuto modo di chinarsi sull’argomento in relazione ad alcune cause parallele avviate da ulteriori clienti della banca raggirati da R__________ nelle medesime modalità e pure firmatari di analoghe dichiarazioni di scarico: dopo aver rilevato che il danno subito dai clienti consisteva in una diminuzione di attivi (ovvero nella perdita di denaro rispettivamente del credito che essi detenevano nei confronti della società __________), l’Alta Corte ha osservato che esso si è verificato alla scadenza contrattuale del gennaio 1999, quando l'importo mutuato, divenuto esigibile, non è stato restituito e che pertanto lo scarico preventivamente rilasciato era nullo, essendo per contro irrilevante il momento della concessione del mutuo oppure della contravvenzione agli obblighi contrattuali da parte della banca (STF 4C.260-264-266/2006 del 20 dicembre 2006, consid.”

“Die Zulässigkeit einer solchen Risikotransferklausel wird vom Bundesgericht allerdings in zweifacher Hinsicht beschränkt: Einerseits sei Art. 100 Abs. 1 OR, welcher die Befreiung von der Haftung für die Nicht- oder Schlechterfüllung des Vertrages regelt, analog auf solche Klauseln anwendbar. Eine Schadensabwälzung bei Absicht oder grober Fahrlässigkeit sei daher ausgeschlossen. Andererseits könne die Schadensabwälzung auch bei leichtem Verschulden gestützt auf Art. 100 Abs. 2 OR nach gerichtlichem Ermessen als nichtig qualifiziert werden (BGE 132 III 449 E. 2; BGE 112 II 450 E. 3.a; BGE 146 III 326, E. 6.1). Während eine Grobfahrlässigkeit dann vorliegt, wenn elementare Sorgfaltsregeln verletzt werden, namentlich wenn eine Bank Verdachtsmomente übergeht, die jedem sorgfältigen Bankier hätten auffallen müssen, wird leichte Fahrlässigkeit bejaht, wenn eine Person nicht die gesamte Sorgfalt walten lässt, die von ihr hätte erwartet werden können (BGer 4A_379/2016 vom 15. Juni 2017, E. 3.3.2).”

“________ » (all. 155), « dont ils n'ont été informés que le 24/25 novembre 2016 » (all. 156). Ces allégations sont manifestement insuffisantes pour considérer que l'étendue du dommage subi par l'intimé n'aurait absolument pas été envisageable pour l'appelante au moment de l'acquisition du call litigieux, comme celle-ci le prétend. Ce constat s'impose d'autant plus que les allégations selon lesquelles les marchés n'auraient pas anticipé les projets d'acquisition d'U.________ avant le 24 ou le 25 novembre 2016 ne sont pas établies, l'appelante ayant uniquement offert comme preuves à cet égard des communiqués de presse qui n'indiquent rien quant au prétendu caractère imprévisible de l'offre publique d'achat envisagée (pièces 121, 122 et 127). C'est également à tort que l'appelante soutient que toute appréciation par le juge de la validité de la clause d'exclusion de responsabilité contenue dans ses conditions générales serait exclue, au motif qu'il conviendrait d'appliquer ici l'art. 101 al. 3 CO. L'art. 100 al. 2 CO – auquel le jugement entrepris fait référence – prévoit que le juge peut, en vertu de son pouvoir d'appréciation, tenir pour nulle une clause qui libérerait d'avance le débiteur de toute responsabilité en cas de faute légère, si la responsabilité résulte, comme dans le cas présent, de l'exercice d'une industrie concédée par l'autorité. Contrairement à ce que semble penser l'appelante, l'art. 101 al. 3 CO ne prévoit pas une solution différente en matière de responsabilité pour des auxiliaires. En effet, le fait que cette disposition mentionne que si la responsabilité résulte de l'exercice d'une industrie concédée par l'autorité, le débiteur ne peut s'exonérer conventionnellement que de la responsabilité découlant d'une faute légère ne signifie pas qu'une telle clause d'exonération serait valable dans tous les cas, respectivement que sa validité serait soustraite à l'appréciation du juge. Il ressort au contraire des principes rappelés ci-dessus que tant sous l'angle de l'art. 100 CO que de l'art.”

“, N 99 zu Art. 97 OR; THIER, in: Kurzkommentar Obligationenrecht, 2014, N 31 zu Art. 97 OR; AEPLI, in: Zürcher Kommentar, 1991, N 151 f. zu Art. 119 OR; KILLIAS / WIGET, in: Atamer/Furrer [Hrsg.], Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, 4. Aufl. 2023, N 31 zu Art. 119 OR). Dieses vom Gläubiger zu tragende Risiko wird in § 8 Ziff. 4 dahingehend umverteilt, dass die vom Beschwerdeführer geleisteten Anzahlungen trotz seines Verschuldens an der subjektiven Unmöglichkeit der Leistung infolge Nichtlieferung des X.________ zurückzuerstatten sind. Es handelt sich somit um eine Risikoüberwälzungsklausel, auf die Art. 100 Abs. 1 OR analog anwendbar ist. Da dem Beschwerdeführer durchaus eine grobfahrlässige Verletzung der Geheimhaltungspflicht vorzuwerfen ist, indem er den Auftraggeber über den Vertragsinhalt informierte und diesem die Geheimhaltungspflicht nicht überband, ist die Vorinstanz auch zu Recht davon ausgegangen, dass die Risikoüberwälzungsklausel von § 8 Ziff. 4 vorliegend aufgrund von Art. 100 Abs. 1 OR nicht anwendbar ist.”

“En revanche, une convention conclue après l'exigibilité de la créance et autorisant le créancier à s'approprier la chose grevée à titre de paiement (dation en paiement) est valable (Steinauer, op. cit., n. 5042 ss.). Le Tribunal fédéral a par ailleurs retenu que le contrat de gage n'impose au créancier-gagiste aucun devoir de veiller aux intérêts du constituant (arrêt du Tribunal fédéral 4A_494/2011 du 1er novembre 2011 consid. 2.2.3, Foëx, op. cit., n. 18 ad art. 884 CC; Edouard, op. cit., note de bas de page n° 264). La banque créancière gagiste a un intérêt commercial certain à privilégier le blocage des avoirs grevés de ses clients plutôt que de se désintéresser sans autres mesures. La réalisation peut donc être considérée comme une ultima ratio, même s'il n'en demeure pas moins que ce blocage est souvent à l'origine de la découverte par les clients que leurs biens sont grevés et qu'il est également la source de la plupart des litiges relatifs au droit de gage général bancaire (Edouard, op. cit., p. 414). 4.1.3 Est nulle toute stipulation tendant à libérer d'avance le débiteur de la responsabilité qu'il encourrait en cas de dol ou de faute grave (art. 100 al. 1 CO). L'art. 100 CO s'applique tant aux clauses qui exonèrent (excluent) la responsabilité du débiteur d'une obligation (clauses exonératoires ou exclusives) qu'à celles qui la limitent (clauses limitatives; Thévenoz, CR CO I, n. 2 ad art. 100 CO). Au contraire des clauses restrictives de responsabilité au sens strict, qui s'attachent aux effets de la violation d'une obligation, les clauses qui excluent ou modifient certaines obligations modifient la nature juridique de la dette ou libèrent le débiteur du devoir même d'exécuter telle obligation dans certaines hypothèses. De ces clauses, il faut rapprocher celles qui modifient la répartition légale des risques indépendamment de tout manquement à une obligation contractuelle (par exemple : conditions générales des banques qui font supporter au tireur le risque des chèques faux ou falsifiés en dérogation à l'art. 1132 CO et au principe "qui paie mal paie deux fois"). Ces dernières transfèrent à une partie les risques, et donc les pertes, qui atteignent l'autre partie selon le cours ordinaire des choses ou en vertu du droit dispositif.”

“Il ne s'agit pas à proprement parler d'une clause qui aurait pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité contractuelle de la banque, laquelle n'est pas en cause puisqu'il ne s'agit pas là d'inexécution ou d'exécution imparfaite du contrat, mais d'une clause de transfert sur la tête du client du risque que la banque doit en principe supporter en cas d'exécution en main d'une personne non autorisée; cette clause met préventivement à la charge du client le dommage subi par la banque et institue, par conséquent, une responsabilité du premier envers la seconde, qui s'étend même aux cas fortuits (arrêt du Tribunal fédéral 4A_379/2016 précité consid. 3.3.1 et les références citées). La validité d'une telle clause doit être examinée par application analogique des art. 100 et 101 al. 3 CO, qui régissent les conventions d'exonération de la responsabilité pour inexécution ou exécution imparfaite du contrat, et ce bien que la clause de transfert de risque ne relève pas de l'inexécution contractuelle au sens des art. 97 ss CO. Par conséquent, si un dol ou une faute grave est imputable à la banque, la clause d'exonération est nulle (art. 100 al. 1 CO). Les mêmes principes doivent s'appliquer lorsque les parties sont convenues d'une décharge pour les instructions transmises par le client par téléphone, par téléfax ou par e-mail, qui autorise la banque à exécuter les instructions lui parvenant par l'un de ces moyens de transmission, et transfère les risques en découlant sur la tête du client, y compris les cas fortuits. Est réservée la faute grave de la banque, en vertu de l'art. 100 al. 1 CO applicable par analogie (ATF 146 III 326 consid. 6.1). 5.1.3 Constitue une faute grave la violation des règles élémentaires de prudence dont le respect se serait imposé à toute personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances. Commet, en revanche, une négligence légère la personne qui ne fait pas preuve de toute la prudence qu'on aurait pu attendre d'elle, sans toutefois que sa faute - non excusable - puisse être considérée comme une violation des règles de prudence les plus élémentaires (ATF 146 III 326 consid. 6.2 et les références citées).”