Art. 98d

(art. 22a LSA)

1. Le plan de stabilisation couvre notamment:
   1. les scénarios possibles qui sont susceptibles, s’ils se produisent, de déstabiliser l’entreprise d’assurance;
   2. les mesures à prendre en cas de crise et les ressources requises pour les mettre en œuvre;
   3. les critères concrets permettant l’identification précoce des crises et la mise en place de mesures;
   4. l’organisation de crise et le plan de communication de l’entreprise d’assurance.
2. Le plan de stabilisation doit être établi par l’entreprise d’assurance et être approuvé par l’organe chargé de sa haute direction, de sa surveillance et de son contrôle.
3. Le plan de stabilisation doit être soumis chaque année à la FINMA pour approbation.