Art. 97

(art. 22 LSA)¹

1. L’entreprise d’assurance décrit sa gestion des risques dans une documentation. Celle-ci est actualisée en permanence.
2. Cette documentation doit couvrir notamment les points suivants:²
   1. ³ la description de l’organisation de la gestion des risques au niveau de l’entreprise dans son ensemble, ainsi que des tâches, compétences et responsabilités correspondantes;
   2. les exigences en matière de gestion des risques;
   3. ⁴ la politique en matière de risque, y compris la capacité à assumer les risques et la propension au risque;
   4. la procédure d’identification des risques importants, ainsi que les méthodes, instruments et processus permettant de les mesurer, les surveiller et les maîtriser;
   5. la présentation des systèmes de limites en vigueur pour les expositions au risque, ainsi que des mécanismes de contrôle;
   6. les directives internes de l’entreprise en matière de gestion des risques et des processus qui lui sont liés.