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Art. 92

961.011OSFederal Council Ordinance1 janv. 2006Source originale

(art. 17 et 20 LSA)

  1. Les placements collectifs peuvent être pris en compte à la valeur du marché ou, si les participations ne sont pas cotées en bourse, à la valeur nette d’inventaire.
  2. Les titres contenus dans les fonds à investisseur unique figurent individuellement dans la fortune liée et sont évalués comme les placements directs selon la présente section.

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