Art. 53a

(art. 9b LSA)

La FINMA peut accorder à certaines entreprises d’assurance des simplifications pour mener le SST:

1. si des circonstances particulières, notamment le petit volume des affaires, la faible complexité ou la légèreté des risques, le justifient, et
2. si cela ne compromet pas le respect du niveau de protection.