Le groupe d’assurance doit mandater une société d’audit pour vérifier chaque année si le groupe d’assurance respecte les obligations prévues par la présente ordonnance. La société d’audit rédige un rapport à l’intention de la FINMA.1
La FINMA fixe des directives pour la vérification. Elle peut autoriser qu’une tierce personne, qualifiée et indépendante, effectue la vérification.
Footnotes
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 juin 2023, en vigueur depuis le 1erjanv. 2024 (RO 2023 356). ↩
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