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Retour à la loi

Art. 198c

961.011OSFederal Council Ordinance1 janv. 2006Source originale

(art. 69 LSA)1

Un groupe d’assurance répond aux exigences en matière de solvabilité:

  1. s’il satisfait aux exigences du SST de groupe consolidé, ou
  2. s’il satisfait aux exigences du SST de groupe granulaire approuvé par la FINMA.

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 2 juin 2023, en vigueur depuis le 1erjanv. 2024 (RO 2023 356). ↩

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