Art. 182d

(art. 42, al. 1, LSA)

1. Le registre contient les informations suivantes relatives aux intermédiaires d’assurance non liés:
   1. le nom et l’adresse;
   2. la nature juridique;
   3. les branches d’assurance dans lesquelles l’intermédiaire est actif;
   4. l’employeur, si l’intermédiaire conclu un contrat de travail;
   5. la date de la première inscription au registre;
   6. le numéro d’enregistrement.
2. La FINMA peut exiger d’autres informations concernant l’inscription au registre et la publication.