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Art. 16

961.011OSFederal Council Ordinance1 janv. 2006Source originale
  1. Le mandataire général d’une entreprise d’assurance étrangère doit avoir son domicile en Suisse et assumer la direction effective du siège de l’ensemble des affaires suisses.
  2. Il doit avoir les connaissances nécessaires à l’exploitation d’affaires d’assurance.
  3. Préalablement à la nomination d’un nouveau mandataire général, son curriculum vitae et la procuration de la direction sont remis à la FINMA.

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