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Art. 148

961.011OSFederal Council Ordinance1 janv. 2006Source originale
  1. La quote-part de distribution est d’abord utilisée pour les dépenses des processus d’épargne, de risque et de coût.
  2. Le solde global correspond à la quote-part de distribution après déduction des dépenses des processus d’épargne, de risque et de coût.

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