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Art. 127a

951.311OPCCFederal Council Ordinance1 janv. 2007Source originale

(art. 120, al. 1 et 4, LPCC) Toute publicité pour des placements collectifs étrangers entraîne le respect des obligations visées à l’art. 120, al. 1 et 4, LPCC.

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