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Commentaires: Art. 126zsepties | Omnilex
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OPCC · Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux
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951.311
OPCC
Federal Council Ordinance
1 janv. 2007
Source originale
La révision des comptes d’un L-QIF porte sur les informations exigées en vertu des art. 89, al. 1, let. a à h, et 90 LPCC.
La révision des comptes des associés indéfiniment responsables d’un L-QIF revêtant la forme d’une SCmPC est régie par les art. 728 à 731
a
CO
1
.
Les comptes sont révisés chaque année.
Footnotes
RS
220
↩
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