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Art. 126zsepties

951.311OPCCFederal Council Ordinance1 janv. 2007Source originale
  1. La révision des comptes d’un L-QIF porte sur les informations exigées en vertu des art. 89, al. 1, let. a à h, et 90 LPCC.
  2. La révision des comptes des associés indéfiniment responsables d’un L-QIF revêtant la forme d’une SCmPC est régie par les art. 728 à 731a CO1.
  3. Les comptes sont révisés chaque année.

Footnotes

  1. RS 220 ↩

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