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Commentaires: Art. 123 | Omnilex

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OPCC · Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux

Art. 123

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Art. 123

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951.311OPCCFederal Council Ordinance1 janv. 2007Source originale

(art. 110 LPCC)

Les dispositions sur les placements autorisés pour les autres fonds sont applicables par analogie.
La FINMA peut autoriser d’autres placements.

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[[ch-fedlex--951.311--123]]

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