Art. 120

(art. 103, al. 1, LPCC)

1. En règle générale, le capital-risque sert à assurer le financement direct ou indirect d’entreprises ou de projets; il offre principalement la possibilité de réaliser une plus-value supérieure à la moyenne, associée à un risque de perte également supérieur à la moyenne.
2. Le financement peut être assuré notamment par:
   1. des fonds propres;
   2. des fonds de tiers;
   3. des formes mixtes alliant fonds propres et fonds de tiers, telles que les financements mezzanine.