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Commentaires: Art. 111 | Omnilex

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OPCC · Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux

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951.311OPCCFederal Council Ordinance1 janv. 2007Source originale

(art. 82 LPCC)

Le rachat forcé au sens de l’art. 82 LPCC n’est autorisé que dans des cas exceptionnels.
Le règlement doit énoncer les raisons permettant un rachat forcé.

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[[ch-fedlex--951.311--111]]

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