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Art. 101

951.311OPCCFederal Council Ordinance1 janv. 2007Source originale

(art. 69 à 71, LPCC)

Dans certains cas, la FINMA peut autoriser des dérogations aux dispositions sur:

  1. les placements autorisés;
  2. les techniques de placement;
  3. les restrictions;
  4. la répartition des risques.

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