Art. 100

(art. 70, al. 2, et 71, al. 2, LPCC)

1. Les autres fonds en placements traditionnels peuvent:
   1. recourir à des crédits jusqu’à concurrence de 25 % de la fortune nette du fonds;
   2. ¹ mettre en gage ou en garantie jusqu’à 60 % de la fortune nette du fonds;
   3. contracter des engagements dont l’ensemble représente 225 % au plus de la fortune nette du fonds;
   4. procéder à des ventes à découvert.
2. Les autres fonds en placements alternatifs peuvent:
   1. recourir à des crédits jusqu’à concurrence de 50 % de la fortune nette du fonds;
   2. ² mettre en gage ou en garantie jusqu’à 100 % de la fortune nette du fonds;
   3. contracter des engagements dont l’ensemble représente 600 % au plus de la fortune nette du fonds;
   4. procéder à des ventes à découvert.
3. Le règlement mentionne expressément les restrictions de placement. Il précise en outre le genre et le montant des ventes à découvert autorisées.