Commentaires: Art. 14

Pour le calcul des réserves minimales, les banques doivent tenir compte des engagements ci-dessous, libellés en francs suisses:
1. engagements résultant de papiers monétaires ne pouvant être attribués ni à des banques ni à la clientèle, jusqu’à trois mois d’échéance;
2. engagements envers les banques à vue ou échéant dans les trois mois;
3. ¹ engagements résultant des dépôts de la clientèle dénonçables, sans les fonds déposés dans le cadre de la prévoyance liée;
4. engagements résultant des dépôts de la clientèle à vue ou échéant dans les trois mois (y compris les avoirs au jour le jour);
5. engagements résultant d’obligations de caisse échéant dans les trois mois;
6. ² .
Les engagements envers des banques elles-mêmes soumises à l’obligation de détenir des réserves minimales en vertu des art. 17 et 18 LBN ne sont pas déterminants pour le calcul des réserves minimales.
.³
Les termes utilisés à l’al. 1, let. a à e, se réfèrent aux prescriptions comptables de la FINMA⁴.⁵
Les engagements envers la Banque nationale ne sont pas déterminants pour le calcul des réserves minimales.⁶

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la BNS du 11 avr. 2024, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2024 (RO 2024 232). ↩
Abrogée par le ch. I de l’O de la BNS du 31 oct. 2019, avec effet au 1^erjanv. 2020 (RO 2019 3909). ↩
Abrogé par le ch. I de l’O de la BNS du 31 oct. 2019, avec effet au 1^erjanv. 2020 (RO 2019 3909). ↩
O de la FINMA du 31 octobre 2019 sur les comptes (RS 952.024.1 ) et circulaire-FINMA 2020/1 du 31 octobre 2019 «Comptabilité ‒ banques». ↩
Introduit par le ch. I de l’O de la BNS du 2 juil. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv.2021 (RO 2020 4627). ↩
Introduit par le ch. I de l’O de la BNS du 2 juil. 2020, en vigueur depuis le 1^erjanv.2021 (RO 2020 4627). ↩

Art. 14