Commentaires: Art. 46

La direction générale est l’organe exécutif suprême de la Banque nationale. Elle représente la Banque nationale auprès du public et assume l’obligation de rendre compte prévue à l’art. 7.
La direction générale a notamment les tâches suivantes:
1. elle prend les décisions de politique monétaire sur les plans stratégique et opérationnel;
2. elle fixe la composition des réserves monétaires nécessaires, y compris la part en or;
3. elle statue sur le placement des actifs;
4. elle exerce les attributions en matière de politique monétaire définies au chap. 3;
5. elle remplit les tâches relevant de la coopération monétaire internationale;
6. elle fixe les salaires du personnel des sièges, des succursales et des représentations; ce personnel est engagé par contrat de droit privé;
7. elle désigne les employés auxquels elle confère la procuration ou le mandat commercial.
La répartition des tâches est fixée dans le règlement d’organisation.

Art. 46