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Art. 293

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale
  1. La Confédération et les cantons veillent à la collaboration entre les organes de la police des épizooties, de la police sanitaire et ceux du contrôle des denrées alimentaires dans la lutte et la surveillance des zoonoses.1
  2. Ils collaborent étroitement pour la collecte des données et des informations servant à la surveillance de la santé de l’homme et de l’animal.

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2006, en vigueur depuis le 1erjanv. 2007 (RO 2006 5217).

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