Commentaires: Art. 292a

Les contrôles sont régis par l’ordonnance du 27 mai 2020 sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels¹.² 1bis. …³
…⁴
L’OSAV édicte des dispositions techniques réglant les contrôles dans les exploitations détenant des animaux de rente.⁵

RS 817.032 ↩
Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. 8 de l’O du 27 mai 2020 sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2020 (RO 2020 2441). ↩
Introduit par l’annexe 3 ch. 5 de l’O du 23 oct. 2013 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles (RO 2013 3867). Abrogé par l’annexe 4 ch. 8 de l’O du 27 mai 2020 sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels, avec effet au 1^erjuil. 2020 (RO 2020 2441). ↩
Abrogé par l’annexe 4 ch. 8 de l’O du 27 mai 2020 sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels, avec effet au 1^erjuil. 2020 (RO 2020 2441). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2013 (RO 2012 6859). ↩

Art. 292a