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Art. 239d

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale
  1. Si la fièvre catarrhale du mouton ou l’EHD est constatée, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre:1
    1. la mise à mort et l’élimination des animaux gravement malades;
    2. des mesures permettant de diminuer les piqûres de moucherons.
  2. Il lève les mesures d’interdiction si tous les animaux réceptifs du troupeau:
    1. ont été soumis deux fois à un examen sérologique, à un intervalle de 60 jours au moins, et si aucune nouvelle contagion n’a été constatée, ou
    2. 2 ont été vaccinés au moins 60 jours auparavant contre l’épizootie constatée.

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1erdéc. 2015 (RO 2015 4255).

  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 oct. 2015, en vigueur depuis le 1erdéc. 2015 (RO 2015 4255).

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