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Art. 45e

916.40LFEFederal Act1 janv. 1967Source originale
  1. Toute personne peut consulter les données relatives aux contrôles et aux résultats des contrôles de son exploitation et de ses animaux.
  2. Les détenteurs d’animaux de rente peuvent autoriser l’OSAV à transmettre à des tiers les données concernant la protection de leurs animaux de rente et leur production primaire.

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