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Art. 25

842LOGFederal Act1 oct. 2003Source originale
  1. Le montant de la réduction d’intérêts consentie sur les prêts doit être fixé de manière à permettre de réduire de façon substantielle les coûts du logement des groupes d’habitants concernés.
  2. L’office peut adapter le taux d’intérêt en fonction de la conjoncture et de l’évolution générale des revenus.

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