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Art. 15

836.1LFAFederal Act1 janv. 1953Source originale
  1. Les caisses de compensation établiront des comptes distincts pour les contributions des employeurs de l’agriculture et pour les allocations familiales versées, et régleront compte avec la Centrale de compensation de l’assurance-vieillesse et survivants.
  2. Les dispositions de la LAVS1relatives au règlement des comptes et des paiements sont applicables par analogie.

Footnotes

  1. RS 831.10

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