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Art. 14

836.1LFAFederal Act1 janv. 1953Source originale
  1. Les demandes d’allocation doivent être présentées à la caisse de compensation compétente.
  2. En dérogation à l’art. 19, al. 1, LPGA1, les allocations familiales sont versées chaque trimestre aux agriculteurs indépendants exerçant leur activité à titre principal et à la fin de l’année aux agriculteurs indépendants exerçant leur activité à titre accessoire et aux exploitants d’alpages.2
  3. .3

Footnotes

  1. RS 830.1 ↩

  2. Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 15 de la LF du 6 oct. 2000 sur la LPGA, en vigueur depuis le 1erjanv. 2003 (RO 2002 3371;FF 1991 II 181888, 1994 V 897, 1999 4168). ↩

  3. Abrogé par l’annexe ch. 2 de la L du 24 mars 2006 sur les allocations familiales, avec effet au 1erjanv. 2009 (RO 2008 131;FF 1999 2942, 2000 4422, 2004 64596513). ↩

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