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Art. 35l

834.11OAPGFederal Council Ordinance1 juil. 2005Source originale

(art. 16t , al. 1, let. b, LAPG) Les art. 26 et 28 sont applicables par analogie à la détermination des périodes minimales de cotisation et de l’activité lucrative fixées à l’art. 16t , al. 1, let. b, LAPG.

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