Commentaires: Art. 6

Les personnes qui font du service ont droit à une allocation pour chaque enfant désigné à l’al. 2, qui n’a pas encore accompli sa 18^eannée. Pour les enfants qui font un apprentissage ou des études, le droit à l’allocation dure jusqu’à l’accomplissement de leur 25^eannée.
Donnent droit à l’allocation:
1. les enfants de la personne qui fait du service;
2. les enfants recueillis par la personne qui fait du service dont elle assume gratuitement et durablement les frais d’entretien et d’éducation.¹

Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 3 de la LF du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents, en vigueur depuis le 1^erjanv. 1984 (RO 1982 16761724art. 1 al. 1;FF 1976 III 143). ↩

Art. 6