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Retour à la loi

Art. 34

834.1LAPGFederal Act1 janv. 1953Source originale
  1. La présente loi entre en vigueur le 1erjanvier 1953.
  2. …1
  3. Le Conseil fédéral est chargé de l’exécution de la présente loi; il édictera les dispositions nécessaires.

Footnotes

  1. Abrogé par le ch. I de la LF du 18 déc. 1968, avec effet au 1erjanv. 1969 (RO 1969 318;FF 1968 II 81). ↩

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