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Art. 16p

834.1LAPGFederal Act1 janv. 1953Source originale
  1. L’allocation de prise en charge est versée dans un délai-cadre de 18 mois.
  2. Le délai-cadre commence à courir le jour pour lequel la première indemnité journalière est versée.
  3. Le droit à l’allocation naît lorsque les conditions prévues à l’art. 16n sont remplies.
  4. Il s’éteint:
    1. au terme du délai-cadre, ou
    2. après perception du nombre maximal d’indemnités journalières.
  5. Il s’éteint prématurément lorsque les conditions ne sont plus remplies; en revanche, il ne s’éteint pas prématurément lorsque l’enfant devient majeur avant l’échéance du délai-cadre.

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