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Art. 16m

834.1LAPGFederal Act1 janv. 1953Source originale
  1. L’allocation à l’autre parent exclut le versement des indemnités journalières:1
    1. de l’assurance-chômage;
    2. de l’assurance-invalidité;
    3. de l’assurance-accidents;
    4. de l’assurance militaire;
    5. du régime des allocations au sens des art. 9 et 10.
  2. Si le droit à une indemnité journalière existait jusqu’au début du droit à l’allocation à l’autre parent, le montant de cette allocation s’élève au moins au montant de l’indemnité journalière versée jusqu’alors conformément aux lois suivantes:2
    1. loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité3;
    2. loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie4;
    3. loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents5;
    4. loi fédérale du 19 juin 1992 sur l’assurance militaire6;
    5. loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage7.

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 mars 2023 (Indemnités journalières pour le parent survivant), en vigueur depuis le 1erjanv. 2024 (RO 2023 680;FF 2022 2515,2742). ↩

  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 mars 2023 (Indemnités journalières pour le parent survivant), en vigueur depuis le 1erjanv. 2024 (RO 2023 680;FF 2022 2515,2742). ↩

  3. RS 831.20 ↩

  4. RS 832.10 ↩

  5. RS 832.20 ↩

  6. RS 833.1 ↩

  7. RS 837.0 ↩

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