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Art. 16kbis

834.1LAPGFederal Act1 janv. 1953Source originale
  1. En cas de décès de la mère le jour de l’accouchement ou durant les 97 jours qui suivent, l’autre parent a droit à 98 indemnités journalières supplémentaires; celles-ci doivent être perçues de manière ininterrompue.
  2. En cas d’hospitalisation du nouveau-né, l’art. 16c , al. 3, s’applique par analogie.
  3. Le droit aux indemnités prévu aux al. 1 et 2 prend naissance le jour suivant le décès de la mère et s’éteint pour les motifs énoncés à l’art. 16j , al. 3, let. b à e, ou au moment de la reprise de l’activité lucrative.
  4. Le délai-cadre de six mois prévu à l’art. 16j est interrompu pour la durée de la perception des indemnités prévue aux al. 1 et 2.

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