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Art. 19d

831.425OLPFederal Council Ordinance1 janv. 1995Source originale
  1. La Centrale du 2epilier indique aux assurés qui le demandent quelles sont les institutions qui ont communiqué la gestion d’un avoir de prévoyance à leur nom au cours du mois de décembre de l’année précédente.
  2. La même obligation de renseigner vaut à l’égard du juge pendant la procédure de divorce et à l’égard des bénéficiaires au décès de l’assuré.

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