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Art. 42b

831.301OPC-AVS/AIFederal Council Ordinance1 janv. 1971Source originale
  1. L’office fédéral détermine, pour chaque canton, le nombre de cas.
  2. Sont déterminants les cas en cours au mois de mai de l’année où les prestations sont dues.1
  3. Chaque cas de calcul séparé est considéré comme un cas.

Footnotes

  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 nov. 2018, en vigueur depuis le 1erjanv. 2019 (RO 2018 4683). ↩

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