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Art. 18

831.111OAFFederal Council Ordinance1 juin 1961Source originale
  1. Les assurés qui n’ont pas payé leurs cotisations avant la fin de l’année qui suit l’année de cotisation doivent acquitter des intérêts moratoires; ces intérêts courent dès le 1erjanvier de l’année qui suit l’année de cotisation.
  2. Lorsque les assurés ont acquitté indûment des cotisations, la caisse de compensation doit leur verser des intérêts rémunératoires; ces intérêts courent dès le 1erjanvier qui suit l’année postérieure à l’année de cotisation.

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