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La preuve que la caisse de compensation à créer remplit les conditions fixées à l’art. 53, al. 1, let. a, LAVS, doit être dûment apportée à l’OFAS jusqu’au 1eravril1de l’année précédant la création, sous forme d’une liste, mise à jour, des employeurs et des personnes exerçant une activité lucrative indépendante qui devront être affiliés à la caisse.
Nouveau délai selon le ch. I de l’O du 29 juin 1988, en vigueur depuis le 1erjanv. 1989 (RO 1988 1480). ↩
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