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Retour à la loi

Art. 5h

831.101RAVSFederal Council Ordinance1 nov. 1947Source originale
  1. L’assurance continue sans interruption si la requête est déposée dans les six mois à compter du début de la formation à l’étranger.
  2. Passé le délai, il n’est plus possible de continuer l’assurance.

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